UN GOUVERNEMENT ANTI-CHÔMEURS ? - POUR LA SOLIDARITÉ, CONTRE L'EXCLUSION - COLLECTIF SOLIDARITÉ CONTRE L ...
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ensemble !
pour la solidarité, contre L’exclusioN
Numéro 72 / Trimestriel
Octobre 2011
Un gouvernement
anti-chômeurs ?
u Chômage Scinder, appauvrir, exclure Belgique - België
P.P.
u EUROPE Crise, austérité, mobilisations 1020 Bruxelles 2
P 003487
u Énergie Compteurs intelligents et à budget
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et financé grâce au soutien de la Ministre Bruxelloise de l’Environnement et de l’Energie.
Éd. resp. A. Lismond, CSCE asbl / Infor Gaz Elec. 51 Ch. de Haecht 1210 Bxl.
Édito
Résister,
agir,
ensemble
P
/ Arnaud Lismond
Président du CSCE
Plus riches Cuits vivants ? Question no 1 : sommes-nous plus idiots que
“Chaque Belge a 85 000 euros”, titrait Le Soir Serait-ce l’illustration d’une loi biologique ? les grenouilles ?
ce 13 septembre (en bas de sa page 20). Vrai- L’histoire de la “grenouille cuite vivante” est
ment ? L’article précise : “La richesse globale bien connue dans et au-delà des écoles de Question no 2 : comment en sortir ?
(hors immobilier) des Belges a dépassé pour management : “C’est une analogie avec la
la première fois, fin 2010, le cap des 900 technique de communication qui consiste Au lieu de bavarder
milliards d’euros, ce qui représente une à habituer ses interlocuteurs plutôt que de La question se pose aujourd’hui pour tous
moyenne de 85 000 euros par personne [...] les brusquer frontalement pour économiser les peuples d’Europe. Pour les Belges comme
En deux ans, les actifs totaux détenus par ses moyens. Elle part de l’observation que si pour les citoyens grecs, les indignés espa-
des particuliers belges ont ainsi gonflé de on plonge une grenouille vivante dans l’eau gnols ou les “pillards” britanniques...
plus de 100 milliards d’euros.” bouillante, elle ressort aussitôt, car elle ne
s’adapte pas à un gros écart de température. Si L’eau chauffe, degré par degré. Il est temps
Plus pauvres on veut cuire une grenouille vivante, il faut la de sauter hors de la casserole. Le point
Aurait-on annoncé en 2004 que le place- mettre dans l’eau froide : la grenouille y reste. de départ est à tout le moins connu : dire
ment des chômeurs serait confondu avec Ensuite on fait chauffer l’eau : la grenouille est “non”, résister, agir, ensemble !
le contrôle, que l’on renverrait une partie bien, elle se met à somnoler dans l’eau tiède.
des chômeurs vers un statut de handicapé, Elle s’adapte. Elle s’accoutume. Quand l’eau “Vous, apprenez à voir, plutôt que de rester
que l’explosion du nombre de sanctions est trop chaude et qu’elle se met à bouillir, la Les yeux ronds. Agissez au lieu de bavarder.
des chômeurs serait considérée comme un grenouille ne réagit pas et se laisse cuire !” Voilà ce qui aurait pour un peu dominé le
signe de bonne gestion, que l’on régionalise- monde !
rait l’assurance chômage, que l’on réduirait Il semble toutefois que l’anecdote soit plus Les peuples en ont eu raison, mais il ne faut
les allocations et que les allocations ne pertinente pour décrire certains comporte- Pas nous chanter victoire, il est encore trop
seraient plus octroyées que pour une durée ments humains que celui des grenouilles. tôt :
limitée... Une telle addition d’attaques Selon le biologiste Doug Melton : “Si l’on Le ventre est encore fécond, d’où a surgi la
aurait soulevé une mer de boucliers. Et plonge une grenouille dans de l’eau bouil- bête immonde.”
pourtant, malgré des coalitions prétendu- lante, elle ne s’échappera pas. Elle mourra. Bertolt Brecht, “La Résistible Ascension
ment “équilibrées” et des compromis entre Si on la met dans de l’eau froide, elle d’Arturo Ui”.
la gauche et la droite, c’est à ce résultat et à s’échappera avant qu’elle n’ait chaud - les
son acceptation que les esprits sont progres- grenouilles ne restent pas assises tranquille-
sivement préparés. ment pour vous.”
ENSEMBLE! / N°72 / octobre 2011 / www.asbl-csce.be (3)
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nus pour tous (asbl) associe des personnes, des associations et des
acteurs syndicaux (dont la CSC-Bruxelles, la FGTB Bruxelles et la CNE)
unissant leurs forces pour lutter contre l’exclusion.
Notre préoccupation centrale : renforcer un réseau entre associations,
syndicats et citoyens pour analyser, dénoncer et combattre ensemble
les mécanismes économiques, sociaux, politiques qui produisent
l’exclusion sociale.
Le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion publie depuis sa création un
journal trimestriel et s’est particulièrement impliqué ces dernières
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(4) ENSEMBLE! / N°72 / octobre 2011 / www.asbl-csce.be
sommaire ensemble !
pour la solidarité, contre l’exclusion
Une publication du
Collectif Solidarité Contre
l'Exclusion, Place Loix 7 (bte 27),
1060 Bruxelles. 02/535.93.50.
Édito (46) Les enjeux sociaux des projets
Rédacteur en chef
de réforme de l’État
(3) R ésister, agir, ensemble (Olivier Maingain)
Carlos Crespo
(crespoxc@hotmail.com)
(Arnaud Lismond)
Secrétaire de rédaction
Daniel Flinker
ÉNERGIE (daniel.flinker@asbl-csce.be)
droits
(48) B rèves ont participé à ce numéro
fondamentaux (Paul Vanlerberghe)
Myriam Akhaloui, Abida Allouache,
Axel Bernard, Guéric Bosmans,
(6) B ahar against the Machine (50) Échapper aux compteurs intelligents ?
Rachel Carton, Ricardo Cherenti,
Carlos Crespo, Stéphane Dédale,
(Daniel Flinker) (Arnaud Lismond) Thibaud De Menten, Denis Des-
bonnet, Pierre Devleeshouwer,
(54) Moins de compteurs à budget,
Théo Drakidis, Daniel Flinker,
Arnaud Lismond, Olivier Maingain,
Sans-papiers plus de clients protégés
(Paul Vanlerberghe)
Paul Palsterman, Bruno Poncelet,
Sébastien Robeet, Paul Vanler-
(8) Sélection sociale et xénophobie au Parlement berghe
(Axel Bernard) (56) Les compteurs à budget, une forme de
dessins
privatisation du droit à l’énergie Titom (www.bxl.attac.be/titom)
(Thibaud De Menten) Stiki (http://ledessindulundi.site.
voila.fr/)
CPAS (58) Plaidoyer pour un service d’appui Les illustrations de Titom ainsi
que ce journal sont mis à dispo-
juridique aux consommateurs d’énergie
(12) D ans le privé, l’article 61 évite tous les abus (Paul Vanlerberghe)
sition suivant la licence Creative
commons.
de l’article 60 Merci à Christophe Smets / La
(Denis Desbonnet) Boîte à Images (http://www.
laboiteaimages.be/) pour la série
LIVRES de photographies fournie pour ce
numéro.
Chômage (60) La Grande Mutation
Mise en page
(Guéric Bosmans)
(18) Article 60, Activa, Win Win, MMPP… Graph’X - Étienne Mommaerts
Nous sommes tous des travailleurs ! (62) Guerre aux chômeurs ou guerre Remerciements
(Myriam Akhaloui et Rachel Carton) au chômage Stéphane Pastor et Christian
(Abida Allouache) Nauwelaers pour leur relecture
(24) La chasse aux chômeurs en mutations attentive.
(Arnaud Lismond)
Éditeur responsable
(26) Employabilité et segmentation au service EUROPE Arnaud Lismond
Place Loix 7 (bte 27),
des demandeurs d’emploi ? 1060 Bruxelles
(Pierre Devleeshouwer) (64) Le grand marché transatlantique
(Ricardo Cherenti et Bruno Poncelet) Le contenu des articles n’engage
(32) Vers de nouvelles formes de chasse
que leur(s) auteur(s). Tous les
aux chômeurs (68) Grèce : un long tunnel noir
articles peuvent librement être
reproduits à condition de
(Sébastien Robeet) (Théo Drakidis) mentionner la source.
(36) Former un gouvernement anti-chômeurs ? (70) Indignés de tous les pays, unissez-vous ! Avec le soutien de
(Stéphane Dédale) (Carlos Crespo) La Communauté française
de Belgique
Régionalisation
(40) Régionalisation du chômage,
une meilleure efficacité ? Le Collectif Solidarité Contre
(Paul Palsterman) l’Exclusion asbl a été reconnu
en tant qu’association d’éducation
(43) Assurer le financement de la sécurité sociale
permanente inscrivant son action
dans l’axe 3,2; soit la production
(Carlos Crespo et Arnaud Lismond) d’analyses et d’études, diffusées
par imprimés et Internet.
ENSEMBLE! / N°72 / octobre 2011 / www.asbl-csce.be (5)
DAMENTAUX
DROITS FON
Bahar against
the Machine
C Comme dans un film
de Hollywood
26 avril 2006, 17 heures, centre
de crise du ministère des Affaires
étrangères. Dans la salle, 25 fonc-
tionnaires d’élite parmi lesquels le
chef de la Sûreté de l’État, trois
procureurs fédéraux, un représen-
tant du Premier ministre. Chapeau-
tant la réunion, le chef de cabinet
C’est une “première mondiale” ! Pour faire œuvre de
démocratie, un “terroriste” décide d’attaquer l’État
belge… en justice. Accusé d’être un chef terroriste,
Bahar Kimyongür a été acquitté, totalement blanchi,
par les tribunaux, au terme d’années de procédure. Au-
jourd’hui, il contre-attaque. Des ministres, des procu-
adjoint de la ministre de la Justice.
reurs, des agents secrets se retrouveront-ils bientôt
À l’ordre du jour, un point unique : derrière les barreaux ?
sceller le sort d’un citoyen belge…
“en vue de son extradition vers la
Turquie”, qui le réclame. / Daniel Flinker
CSCE
20h20, le sort de Bahar Kimyongür
est scellé. Un plan “machiavélique” son collègue de l’Intérieur Patrick commettre des actes illégaux. Le Target ! Deux jours plus tard, le
- avouera un agent des services De Waele.” 26 avril 2006, la Belgique, qui véhicule transportant l’intéressé
de renseignements présent - vient ne peut extrader ses nationaux, est intercepté sur l’autoroute alors
d’être élaboré… Complot : de la théorie projette d’organiser un enlèvement. que celui-ci se rend à un concert
à la pratique Décision est prise d’épier constam- aux Pays-Bas.
Bahar vs État Les plus hautes autorités poli- ment Kimyongür et de le dénoncer
13 avril 2011, dans les locaux de la tiques, judiciaires et policières à la police néerlandaise afin qu’elle Mission accomplie ! Le jour de ses
Ligue des droits de l’homme, Bahar ont comploté dans le dessein de l’arrête sur son territoire. 32 ans, le jeune Belge est incar-
Kimyongür rend publique la plainte céré. Sa vie demeure suspendue
qu’il vient de déposer contre “x”, à une décision batave concernant
afin que toute la lumière soit faite la demande d’extradition formulée
autour de cette affaire d’État A. Au par l’État turc…
cours de la conférence de presse,
l’ex-sénateur Josy Dubié intervient : il Que Justice soit faite !
se déclare prêt à témoigner devant 68 jours d’angoisse… La justice
un juge. Il détient la liste complète hollandaise semble moins prompte
des participants au complot, dont que les institutions belges à céder
Kimyongür a été victime cinq aux pressions exercées par la
années auparavant… Turquie. Elle consent à opposer
une fin de non-recevoir au mandat
Wanted d’arrêt international délivré par
Démasquer les protagonistes d’un Ankara. Au terme de 68 jours d’en-
complot international et les traduire fermement à La Haye, Kimyongür
devant les tribunaux ? Le communi- revient en Belgique, sain et sauf.
qué de presse annonçant le dépôt
de la plainte titre sans ambages : Mais une tâche importante
“Bahar Kimyongür assigne en incombe désormais aux cours et
justice l’ancien Premier ministre tribunaux de notre pays : punir les
Guy Verhofstadt, l’ex-ministre de la responsables du complot, une
Justice Laurette Onkelinx ainsi que conspiration qui a visé à kidnapper
(6) ENSEMBLE! / N°72 / octobre 2011 / www.asbl-csce.be
un homme pour le livrer à des torture s’avère illégal, contraire procureur Delmulle était en train de Démocratie…
tortionnaires. aux chartes internationales. Les conspirer contre Bahar Kimyongür. Rien que des mots ?
autorités belges ne pouvaient Alors qu’il assimilait - à tort - ce Politiquement, la plainte déposée
Faites entrer les accusés pas ignorer que dans les geôles dernier à un terroriste, le parquet contre “x” dépasse les seules
L’affaire n’est pas anodine, les faits turques étaient commises des atro- fédéral posait des actes attenta- personnalités impliquées dans ces
sont très graves : leurs auteurs cités : depuis des années, Bahar toires aux lois de notre pays. intrigues. Offensive, elle interroge
encourent de nombreuses années Kimyongür en alertait l’opinion pu- frontalement la démocratie ; un
d’emprisonnement. blique. La Belgique a donc tenté de En prison, idéal taillé en pièces, dévitalisé,
remettre l’un de ses ressortissants les conspirateurs ? par la “guerre contre le terro-
Une réunion secrète, une conspi- entre les mains des bourreaux dont Ceux qui ont enfreint les lois risme”, l’arsenal liberticide qu’elle
ration au sommet de l’État ? La il dénonçait les crimes. doivent être condamnés ; a fortiori génère et les pratiques qu’elle
terminologie juridique qualifie cette quand les criminels sont ceux qui induit.
infraction, punissable en vertu des La plainte de Kimyongür ? ont été chargés par la société de
articles 233 et 234 du Code pénal, Dites plutôt : “l’affaire protéger, d’appliquer ou de faire Qui terrorise qui ? Qui sont les vrais
de “coalition de fonctionnaires”. Onkelinx and Co.” ! la loi ! bandits ? Qui déstabilise gravement
La ministre de la Justice a menti les fondements de la société,
Un guet-apens et un kidnapping ? devant la Chambre et face au Confidentiel ! l’“État de droit” ? Dans cette affaire,
Placer Kimyongür sous étroite sur- Sénat à propos du scénario écha- Les comités P et R, chargés de la qui s’est comporté en hors-la-loi ?
veillance pour attenter à sa liberté, faudé à l’initiative de son cabinet surveillance des services de police
comme l’ont ourdi les 25 respon- à l’encontre de Kimyongür. À cet et de renseignements, ont remis La plainte de Bahar Kimyongür,
sables présents au ministère des égard, Herman De Croo, le pré- un rapport au sujet de la réunion c’est notre plainte à tous. n
Affaires étrangères, constitue, sident de la Chambre de l’époque, du 26 avril 2006 et de ses impli-
selon les articles 151 et 254 du déclarait : “Un ministre qui ment est cations. Ce document a été caché A Toutes les informations sur la plainte
déposée par Bahar Kimyongür (la plainte
Code pénal, des faits répréhen- un ministre mort !” dans un coffre-fort du Parlement, en tant que telle, l'archivage de tous les
sibles et passibles de prison. sur ordre d’Anne-Marie Lizin alors articles parus sur ce dossier, les documents
et les citations mentionnés dans cet article,
Johan Delmulle présidente du Sénat… Une pièce les possibilités d'actions) et toutes les
Tortures a un “coup de Bahar” à conviction décisive pour le juge informations relatives à l'affaire DHKP-C
sont disponibles sur le site du Comité pour la
Manigancer la livraison d’un Alors qu’il l’accusait - à tort - de d’instruction Anciaux nommé à la liberté d'expression et d'association http://
individu à un État pratiquant la comploter contre l’État turc, le suite de la plainte de Kimyongür. www.leclea.be/
Acquitté, au terme de la saga DHKP-C
Flash-back. Le procureur Delmulle va par le juge Troch, qui laisse cependant le Motif : le juge Troch a été spécialement
poursuivre, pendant près d’une décennie, “terroriste” en liberté dans l’attente d’un nommé pour rendre un verdict “aux ordres”
plusieurs personnes dans le cadre de l’“af- procès en appel. dans l’affaire DHKP-C.
faire DHKP-C”. À garder en mémoire : le rôle du procureur
Tout laisse à penser que le procureur Delmulle dans cette nomination demeure, à
Prétextant qu’il a traduit un communiqué de Delmulle n’a souhaité respecter ni le droit à ce jour, très obscur.
l’organisation communiste turque et qu’il a l’appel ni la décision de maintien en liberté
milité au sein de son bureau d’informations rendue en première instance à Bruges. Il Le procès reprend à zéro. Les faits re-
- légal - à Bruxelles, Johan Delmulle va est l’un des maîtres d’œuvre, deux mois plus prochés à l’accusé relèvent des libertés
s’acharner à présenter Kimyongür comme tard, de la machination ciblant Kimyongür et d’expression et d’association : début 2008,
le chef d’un réseau terroriste. mettant son intégrité physique en péril. la cour d’appel d’Anvers l’acquitte. Mais ce
jugement est, lui aussi, cassé. La plus haute
Pour ce faire, le parquet fédéral est armé En novembre 2006, après n’avoir échappé juridiction du pays rappelle notamment
de la loi “antiterroriste” adoptée par notre que d’extrême justesse au coup monté qu’il n’est pas nécessaire de commettre
pays dans la foulée du 11 septembre 2001, auquel est consacré cet article, notre com- des actes illégaux pour se voir condamner
une législation qui punit celui “qui désta- patriote assiste au prononcé du jugement comme terroriste mais qu’il suffit d’apparte-
bilise gravement les fondements de la so- de la cour d’appel de Gand. La sentence se nir à un groupe catalogué comme tel !
ciété”. Cette disposition liberticide autorise veut exemplaire : 5 ans fermes !
l’accusateur public à évacuer, pour mieux Le dernier rebondissement majeur de la
la criminaliser, la dimension politique d’un En persan, Bahar signifie “renouveau”, saga judiciaire survient à Bruxelles. En
engagement citoyen. “printemps”. Au printemps 2007, se produit décembre 2009, Bahar est lavé de toutes
un coup de théâtre : Bahar recouvre la les charges pesant à son encontre. L’affaire
En février 2006, sans avoir commis ou liberté après 6 mois de détention en cellule DHKP-C close, il est définitivement libre et
organisé le moindre acte de violence, d’isolement. La Cour de cassation a décidé blanchi… et bien décidé à faire valoir ses
Kimyongür est condamné à 4 ans de prison d’anéantir les arrêts de Bruges et de Gand. droits.
ENSEMBLE! / N°72 / octobre 2011 / www.asbl-csce.be (7)
-PAPIERS
SANS
Sélection sociale
et xénophobie
au Parlement
R Réforme du regroupement
familial : petits revenus
exclus
Le droit de vivre avec ses enfants
conditionné à… une recherche
active d’emploi.
Le droit au regroupement familial,
c’est le droit pour une personne de
faire venir en Belgique un membre
de sa famille proche (générale-
En décembre 2010, Bart De Wever donnait le ton : “Nous
sommes le pays d’Europe où il est le plus facile d’en-
trer et le paradis pour les migrants.” Nationalité
belge, regroupement familial, politique d’asile, accueil
des réfugiés, expulsions… Tout devait être durci. “Il
n’y a pas besoin de gouvernement pour les mettre en
œuvre”, avançait-il. Depuis, des propositions de loi
ment son conjoint, ses enfants et,
dans certains cas, ses parents ont été déposées, des débats houleux se sont tenus, de
étrangers). Ce droit a été consi-
dérablement durci cette année. gros changements ont été adoptés. Les victimes ? Les
L’objectif déclaré ? La lutte contre migrants et les étrangers. Les pauvres surtout.
les mariages “arrangés”, c’est-
à-dire les mariages réalisés en
vue d’obtenir un titre de séjour en
Belgique. La modification touche
/ Axel Bernard
CSCE
premièrement les étrangers non
européens qui ont un droit de sé- nancière s’imposera également aux Mais l’avertissement est entré dans les parlementaires visent en réalité
jour illimité en Belgique. Pour faire Belges. Au contraire des autres l’oreille d’un sourd. certaines catégories d’étrangers…
venir leur conjoint ou leurs enfants ressortissants européens. Pour Cette discrimination dans la loi Cela méritait un signal d’opposition
étrangers, ceux-ci devaient déjà faire venir des membres étrangers entre les Belges et les Européens bien plus fort qu’une abstention.
remplir une série de conditions (en de sa famille, un citoyen euro- vise clairement les personnes d’ori- Les débats au Parlement ont
particulier avoir un logement “suf- péen aura donc plus de facilités gine étrangère qui sont devenues été houleux (en particulier sur la
fisant”, disposer d’une assurance qu’un Belge puisqu’il ne devra pas belges. Certains mandataires ne discrimination entre Belges et Euro-
maladie…). Ils devront dorénavant prouver qu’il dispose de revenus s’en cachent pas. La parlementaire péens). Le cdH a quitté la séance
justifier aussi de revenus au moins suffisants. Le Belge devient sur MR Jacqueline Galant l’assume lors d’un premier vote en commis-
égaux à 120 % du revenu d’inté- ce plan un citoyen européen de ouvertement : elle est “favorable sion parlementaire début mai. Le
gration sociale au taux de famille seconde zone car la possibilité de à cette différence de traitement” sp. a s’est abstenu. Écolo a voté
à charge (environ 1 185 euros net contre. Le PS a, par contre, de
par mois). Ce montant sera calculé manière incompréhensible, soutenu
sans pouvoir tenir compte des En Belgique, le pas de ce projet. Une étrange coalition
allocations familiales, ni du RIS, ni s’était donc constituée alliant la
des allocations d’attente, ni des
la ségrégation raciale n’est N-VA et tous les autres partis de
allocations de transition. Et les pas loin d’être franchi.” droite… aux socialistes.
allocations de chômage pourront En séance plénière, le PS a tenu
intervenir uniquement si elles à amender la disposition qui
sont supérieures à ce montant faire venir ses parents a également car “quand on regarde les Belges discriminait les Belges par rapport
de 1 185 euros et à la condition été tout simplement supprimée. qui recourent au regroupement, aux Européens. Cet amendement
de prouver une recherche active Le Conseil d’État a immédiatement on constate que 70 % sont issus n’ayant finalement pas été retenu,
d’emploi. En dessous de ce mon- averti les parlementaires : cette de l’immigration (surtout de la le PS s’est abstenu lors du vote
tant, faire venir son épouse ou ses discrimination entre des ressortis- Turquie ou du Maroc)”. Derrière final du texte. Une fois encore, le
enfants deviendra impossible. sants de l’Union européenne est l’apparence de neutralité (la loi vote du groupe PS en a surpris plus
De plus, cette nouvelle condition fi- même contraire au droit européen. s’appliquerait à tous les Belges), d’un. Car, d’une part, en refusant
(8) ENSEMBLE! / N°72 / octobre 2011 / www.asbl-csce.be
© Christophe Smets/La Boîte à images
de s’opposer clairement au projet Ces centres d’accueil se sont dès iranienne. Ces demandes multiples droite qui donne le ton. Car le
de loi durcissant le regroupement lors vite retrouvés saturés par résultent bien évidemment de l’évo- Vlaams Belang n’est évidemment
familial, le PS fait sienne toute la des personnes qui précédemment lution de la situation sécuritaire de pas en reste. Leur solution est
démagogie à la base de ce projet à cette réforme travaillaient ou ces pays. L’enlisement de la guerre simple et radicale : il faut mettre
(étranger profiteur, lutte contre les étaient soutenues par un CPAS. en Irak, l’intensification du conflit en tous les demandeurs d’asile dans
prétendus mariages arrangés). Car, Le dossier a lui aussi sensiblement Afghanistan, la tentative de coup un centre fermé. Un centre fermé
d’autre part, le PS s’est refusé à évolué. Sous pression de la N-VA, d’État militaire en Guinée, l’augmen- “où ils pourront circuler librement
remettre en question l’exigence de un front politique s’est constitué tation des tensions sociales en Iran et où ils seront traités humaine-
revenus pour faire venir sa famille. avec l’Open VLD, le CD & V, le sp. sont tous des éléments suscep- ment” précise cyniquement la
Le PS trouve acceptable que le a et le MR. Les grandes lignes de tibles de justifier un nouvel examen députée d’extrême droite De Bont.
droit de vivre en famille, de se l’accord survenu entre ses partis d’une demande de protection inter- Une proposition qui suscite le tollé.
marier, de vivre avec ses enfants ou sont primo, mettre définitivement nationale par les autorités d’asile. Mais pas pour Sarah Smeyers,
ses parents soit refusé aux plus bas fin à toute possibilité d’octroyer une
revenus. Sa seule critique consistait aide financière (même temporaire-
dans le fait de rendre applicable ment en cas d’absence chronique Les assistants sociaux qui
cette exigence aux Belges. de place d’accueil). Secundo,
augmenter le nombre de causes
se sont décarcassés pour
Accueil des demandeurs d’exclusion du droit à l’accueil (par accueillir les réfugiés de-
d’asile : encore plus de exemple en limitant celle-ci à la
réfugiés dans la rue ? seule première demande d’asile).
vront-ils se transformer en
Nous avons déjà abordé dans Tertio, refuser tout accueil des de- agents chargés de collabo-
Ensemble ! la problématique de la mandeurs d’asile issus des pays de
crise de l’accueil des demandeurs l’Union européenne – “tous les pays
rer à leur expulsion ?”
d’asile A. Des milliers de réfugiés de l’Union sont présumés démocra-
se sont retrouvés dans la rue ou tiques” – voire même des pays en La limitation proposée vise donc à députée N-VA, qui y voit quand
dans des logements de fortune voie d’adhésion (Serbie, Turquie…). laisser dans la rue des personnes même une réponse concrète à la
en raison du choix opéré par le Prenons l’exemple de la limitation qui risquent directement d’être crise de l’accueil.
gouvernement de ne plus octroyer de l’accueil à la seule première persécutées en cas de retour dans L’accord prévoit aussi de confier
d’aide financière aux candidats demande d’asile. Les nationalités leur pays d’origine. les compétences d’accueil des
réfugiés et de limiter l’aide à un les plus fréquentes des personnes réfugiés, de traitement de leur
accueil dans des centres gérés faisant des demandes multiples Là aussi, ces propositions donnent demande d’asile et de leur rapa-
directement ou indirectement par sont les nationalités russe (essen- lieu à des débats houleux au triement dans les mains d’un seul
FEDASIL (Agence fédérale pour tiellement d’origine tchétchène), Parlement. Mais il apparaît que sur ministre. La conséquence peut
l’accueil des demandeurs d’asile). irakienne, afghane, guinéenne et le sujet, c’est clairement l’extrême être dramatique : les assistants ➔
ENSEMBLE! / N°72 / octobre 2011 / www.asbl-csce.be (9)
-PAPIERS
SANS
➔ sociaux qui se seront décar- flamands à surenchérir sur ce appelle lui aussi à une politique à ce type d’accompagnement”,
cassés pour accueillir les réfugiés thème. C’est à celui qui se montre- d’expulsions plus stricte et plus confie Zoé Genot dans Le Soir du
dans des conditions difficiles ra le plus dur”, confie Rachid Ma- sévère (De Standaard, 6 décembre 24 novembre 2010. Chacun se
en Belgique (en définissant un drane (PS). Nous devons constater 2010). Et même Écolo-Groen dispute la manière la plus efficace
parcours d’intégration, en assurant que cette surenchère ne touche n’est plus en reste. La proposition d’arriver aux rapatriements d’un
la scolarité des enfants…) devront pas que les partis flamands. Cer- écologiste est certes plus originale maximum de sans-papiers.
soudainement se transformer en tains au MR sont tout aussi durs. mais montre qu’il n’y décidément
agents chargés de collaborer à Par ailleurs, le secrétaire d’État à plus de tabous : il s’agit de créer Nationalité : selon
leur expulsion. la politique de migration et d’asile, une équipe d’accompagnateurs qui que tu sois puissant
ou misérable…
La chasse aux immigrés Un autre front politique s’est
Contrôle renforcé aux frontières,
Dans tous les pays où des constitué entre la N-VA, l’Open VLD,
politique énergique de rapatriement épreuves d’intégration et de le CD & V et le sp. a autour d’une
des personnes en séjour illégal, proposition de loi commune visant
double peine… Pour la N-VA, il faut
langue existent, ces mesures à réformer le Code de la nationalité
une approche musclée et ultra-ré- ont pour effet que les plus belge. L’objectif est d’obtenir des
pressive de lutte contre l’immi- conditions d’octroi de la nationalité
gration. Les députés N-VA sont
faibles socialement n’ont belge beaucoup plus strictes,
“obsédés par l’immigration”, titrait plus accès à la nationalité.” notamment en exigeant des efforts
Le Soir du 6 mai 2011. Le pré- d’intégration et de connaissance
sident de la commission intérieure de la langue parlée dans la région
de la Chambre, le député natio- Melchior Wathelet (cdH) s’enor- suivraient les demandeurs d’asile de résidence. La réforme s’attaque
naliste Ben Weyts, allant jusqu’à gueillit sur les plateaux télévisés dès leur arrivée dans le pays et de nouveau aux plus précaires. De
vouloir mettre les propositions du de procéder à davantage d’expul- les aideraient dans toutes leurs récentes études C l’ont en effet
Vlaams Belang à l’ordre du jour de sions que la précédente ministre démarches, y compris le retour. montré : avoir la nationalité belge
la commission. “Le problème, c’est de l’Intérieur, Annemie Turtelboom “En Australie, le nombre de retours est prépondérant pour trouver un
qu’ils entraînent les autres partis (Open VLD) B. Yvan Mayeur (PS) volontaires a augmenté grâce travail stable, surtout en Flandre et
(10) ENSEMBLE! / N°72 / octobre 2011 / www.asbl-csce.been Wallonie. D’ailleurs, il apparaît d’avril. Il y a deux ans en effet, salarié ? La vulnérabilité du sans- la rue et la fermeté sera de mise
que ce sont justement ceux qui on promettait une régularisation no- papiers est telle qu’il peut être sou- en matière d’expulsions pour être
sont les plus faibles sur le marché tamment aux personnes en séjour mis aux pires conditions de travail. sûr qu’il n’y ait aucun appel d’air
du travail qui sollicitent le plus vite illégal qui pouvaient bénéficier d’un D’autant que s’il est régularisé par pour de nouvelles migrations
la nationalité belge. Les priver contrat de travail et qui apportaient le travail, il ne l’est que pour une vers la Belgique. Avec, pour effet
de la nationalité, c’est surtout les les preuves qu’elles résidaient année. Une prolongation ne sera immédiat de toutes ces réformes,
priver d’un accès égal au marché bien sur le territoire depuis 2007. obtenue qu’à la condition d’avoir une précarisation encore plus
de l’emploi. De plus, l’ASBL Ob- Vaste leurre car, en réalité, sur les effectivement travaillé durant cette grande des étrangers présents sur
jectif (organisation qui œuvre pour milliers de demandes introduites, année. Difficile dès lors pour ce le territoire. Mais finalement, le but
les droits égaux) le rappelle sans seuls quelques permis de travail travailleur précaire de se plaindre n’est-il finalement pas là : avoir des
cesse en s’appuyant sur les études (et de séjour) ont été octroyés aux et de refuser son exploitation. travailleurs avec ou sans papiers
de tous les pays où des épreuves candidats à la régularisation. Et de Étrangement, il y a un silence présents sur le marché de l’emploi,
d’intégration et de langue existent : nombreux dossiers sont toujours assourdissant au Parlement autour obligés d’accepter des emplois mal
pareilles mesures ont surtout en rade. Ce qui fait dire au journal de cette procédure de régularisa- payés et avec de très mauvaises
pour effet que les plus faibles Le Soir qu’à moins d’avoir un tion. conditions de travail ? E n
socialement n’ont plus accès à la patron militant D (c’est-à-dire qui Sélection sociale et xénophobie au
nationalité. était prêt à engager un travailleur Parlement, titrons-nous. La nationa- A Bernard A., Crise de la solidarité : des
centaines de demandeurs d’asile à la rue.
sans-papiers en 2009 et qui est lité ne sera plus octroyée qu’à ceux Ensemble !, n° 68, pp. 10-11.
Régularisation : un toujours disposé à le faire deux ans qui la méritent. Ce qui va encore B Mise au point, RTBF, 12 décembre 2010.
C Voir notamment V. Corluy, I. Marx en G.
immense poisson d’avril ! plus tard), la régularisation par le plus précariser les personnes Verbist, “Employment chances and changes
Le 1er avril 2011, une centaine de travail est un miroir aux alouettes. déjà socialement défavorisées. Le of immigrants in Belgium : the impact of
citizenship”, Antwerpen, Centrum voor
sans-papiers manifestaient devant Quel sera le prix à payer pour le regroupent familial ne sera plus Sociaal Beleid, Universiteit Antwerpen, 2011
le siège de l’Office des étrangers. sans-papiers qui doit obtenir que autorisé qu’aux citoyens à revenus et OCDE, “International Migration Outlook
2010”.
Ils dénonçaient le fait d’avoir été son patron accepte de poursuivre suffisants. Des familles de réfugiés D Le Soir, 11 avril 2011.
victimes d’un immense poisson son engagement comme travailleur seront contraintes de vivre dans E Cet article a été rédigé en juillet 2011.
Quel est le sort réservé aux étrangers dans la note Di Rupo ?
On le voit. La crise politique que la Belgique s’opérer dans la dignité, permettra de dans le pays d’origine dans les mains d’un
connaît n’a pas empêché les parlemen- fixer le candidat à l’asile sur son statut” seul ministre.
taires de durcir, rendre plus sévères, plus indique la note Di Rupo. La pratique de Accueil des demandeurs d’asile : la note
stricts les droits des citoyens étrangers ces dernières années montre que toutes Di Rupo annonce que “le gouvernement
ou d’origine étrangère. Un front de droite les tentatives d’accélérer la procédure de privilégiera le recours exclusif à l’aide ma-
s’est clairement constitué dans cet objectif. reconnaissance ou non du statut de réfugié térielle”. Les conséquences de la poursuite
Les partis parlementaires de gauche sont mène à une procédure bâclée, bafouant les de cette politique sont prévisibles : des
minorisés et parfois même sur une ligne droits du demandeur d’asile. La motivation milliers de familles seront encore poussées
politique identique. L’avenir s’annonce par- est d’ailleurs explicite : on vise à donner un dans la rue.
ticulièrement difficile pour les migrants et signal clair aux personnes mal intention- Double peine : la note Di Rupo prévoit que
étrangers établis en Belgique. D’autant que, nées, afin d’éviter les “appels d’air”. les sans-papiers qui ont été condamnés pé-
dans la note récemment écrite par Elio Di De plus, la note Di Rupo veut organiser une nalement seront “immédiatement” mis à la
Rupo comme formateur, les étrangers, en procédure accélérée pour les demandes disposition de l’Office des étrangers en vue
séjour légal ou sans papiers, en Belgique, d’asile de personnes originaires de pays de leur rapatriement dans leur pays d’ori-
sont bel et bien sacrifiés. considérés comme sûrs. Une liste de ces gine. “Immédiatement.” Que se passera-t-il
Nationalité : la note Di Rupo incorpore la pays sûrs sera établie à cette fin. Le risque si la personne rapatriée a des enfants en
réforme du Code de la nationalité en cours est important que l’incorporation ou non Belgique ? Ou si elle a une maladie telle-
au Parlement dans l’accord du futur gou- dans la liste ne soit basée que sur les re- ment grave qu’elle risque de mourir faute
vernement. lations politiques ou économiques entrete- de soins dans son pays d’origine ?
Regroupement familial : la note réaffirme nues par la Belgique. Israël, pays à l’égard Régularisation : la note parle d’établir des
le droit au regroupement familial. Mais ne duquel la Belgique entretient des relations “critères clairs et légaux de régularisation”
remet pas en question la réforme adoptée politiques et économiques privilégiées, et une procédure qui permet de rendre
au Parlement qui exclut les étrangers et les sera-t-il considéré comme pays sûr ? Une une décision dans les 6 mois. Cela paraît
Belges qui ont de petits revenus du droit telle liste est contraire à la Convention de rejoindre les revendications de toutes les
de vivre en famille (enfants ou épouse de Genève et elle est arbitraire (ainsi, au- organisations de défense des migrants.
nationalité étrangère). jourd’hui, une partie de l’Afghanistan est Mais aucun de ces critères n’est précisé
Asile : “Le gouvernement prendra les me- considérée par la Belgique comme sûre). et la note expose que la mesure doit avoir
sures qui s’indiquent pour qu’une réponse Le principe d’un ministre unique compé- pour but de “mettre fin aux abus et aux
définitive soit donnée dans les 6 mois tent : la note Di Rupo entend aussi confier faux espoirs”…
maximum de l’introduction de la demande toutes les compétences pour l’accueil,
d’asile. Cette procédure rapide, qui devra l’asile, le séjour et la politique de retour
ENSEMBLE! / N°72 / octobre 2011 / www.asbl-csce.be (11)CPAS
Dans le privé,
l’article 61 évite tous
les abus de l’article 60
Ensemble ! : Lors de cette
présentation à Namur, vous
Le 23 mai dernier, lors d’une présentation au CPAS de
avez expliqué que c’est en Namur, la ministre Tillieux, en charge de la Santé, de
coopération avec quatre autres
CPAS que vous avez décidé de
l’Action sociale et de l’Égalité des chances à la Région
renoncer à l’article 60 dans le wallonne, annonçait l’abandon de l’article 60 pour la
privé, et d’adopter l’article 61.
mise à l’emploi d’allocataires sociaux dans le secteur
François Chanson : Effecti-
vement, la première chose que nous
privé, car source de trop nombreux abus, et son rem-
avons impulsée, c’est d’adopter une placement systématique par l’article 61, censé offrir
convention commune entre quatre
CPAS de la Basse Sambre : Sambre- beaucoup plus de garanties et de droits aux alloca-
ville, Jemeppe, Sombreffe et Mettet taires. Une révision radicale largement inspirée par
(il manque Fosse, mais j’espère qu’ils
nous rejoindront un de ces jours). Ça l’expérience “pilote” menée depuis cinq ans à l’initiative
représente un bassin très intéres-
sant : on est dans le Namurois, mais
du CPAS de Sambreville. Nous avons rencontré Fran-
en fait, beaucoup plus proches çois Chanson, son responsable des articles 60 et 61,
de Charleroi, géographiquement
comme sur le plan économique et et Marc Lenoir, son directeur social, pour qu’ils nous
social, avec beaucoup de problèmes
sociaux, de précarité…
retracent les étapes de cette remise en question.
Selon vos propres termes, ce
qui vous a convaincu de la
/ Propos recueillis par Denis Desbonnet
CSCE
nécessité de cette approche
commune, c’était qu’aupara- de penser : face à cette réalité Heureusement, depuis, les menta- de travail décentes pour vos
vant, les employeurs faisaient difficile et à l’ampleur des défis, se lités ont évolué. Face à ces diffi- allocataires employés dans ce
pratiquement leur “marché” rassembler entre CPAS plutôt que cultés et à l’ampleur des défis, nos cadre…
pour obtenir des travailleurs mener chacun sa petite politique CPAS comprennent bien que s’ils
au rabais, en jouant sur cette dans son coin, voire de se faire ne se fédèrent pas, on n’arrivera Sincèrement, j’étais parfois malade
concurrence entre les divers carrément “la guerre”. Car avant, pas à grand-chose, en insertion par rapport aux conditions de
CPAS. c’était un peu le Mur de Berlin, pas sociale comme, surtout, en mise travail de certains d’entre eux. On
question de se concerter ni même à l’emploi. Et on n’en démord a pu mettre le holà assez facile-
Ça a été une petite révolution de dialoguer entre CPAS voisins, pas : aucun de nos partenaires ment au niveau des ASBL. C’est au
dans notre manière de faire et mais “rivaux”. n’a jamais renié son engagement, niveau du privé qu’on a eu de gros
du style : “Ne vous inquiétez pas, soucis, à divers niveaux – je les
Avis de recherche on participe », mais à la première
occasion de pouvoir remettre
l’article 60 en privé, on y va !
rappelle rapidement, même s’ils
sont bien connus. Tout d’abord,
l’inégalité très forte de salaire
Le CSCE lance une étude sur la (re) mise à l’emploi en CPAS (Art. entre les “article 60” et les autres
60 et 61). Cet interview s’inscrit dans le cadre des entretiens Vous avez même dit que, travailleurs.
menés à cet effet. Si vous souhaitez aussi nous apporter un témoi- pendant quinze ans, vous avez
gnage au sujet de cette problématique, vous pouvez contacter dû vous “battre contre les Ensuite, les heures de travail - là,
Denis Desbonnet au 02/535 93 55 ou via un courriel à l’adresse moulins à vent”, pour tenter de c’était infernal. Je demandais
denis@asbl-csce.be faire respecter des conditions systématiquement à mes travail-
(12) ENSEMBLE! / N°72 / octobre 2011 / www.asbl-csce.be© Christophe Smets/La Boîte à images
leurs de noter leur horaire, et mière chose que je voyais c’était sur liste noire. Mais quand on a dénoncer sans preuves. Mais
quand je recevais celui du patron, mon “article 60”, perché sur une vu que ça ne suffisait pas, que les comme j’avais pris la précaution de
la différence était énorme. Certains échelle, sans casque… excès continuaient à s’accumuler, demander que les gens notent eux
étaient tout à fait corrects, cela on s’est dit qu’il fallait plutôt qu’on aussi leurs horaires, tout ça a été
correspondait à la minute près, Alors qu’on sait que c’est dans revoie notre politique générale. mis sur la table. Et, généralement,
mais la plupart tiraient tellement le bâtiment qu’il y a le plus Qu’on fasse bien comprendre aux les patrons faisaient demi-tour,
sur la ficelle… Un exemple assez de risques et d’accidents de entreprises que notre public n’était hein : ils disaient “Ah oui, j’avais
significatif : le patron comptait travail… pas… comment dire ? oublié…”. Dans l’ensemble, ça
les heures à partir du départ du s’est relativement bien passé, sauf
domicile, parce qu’il y avait un Oh, c’était parfois dans d’autres … taillable et corvéable à avec quelques-uns qui ont donc été
car qui venait chercher tous les secteurs : on demandait à des éta- merci ? définitivement écartés. Cela dit, on
travailleurs… mais pour l’“article lagistes de monter de la marchan- se fait encore avoir de temps en
60”, il les comptait seulement dise tout au-dessus, sur un truc Voilà ! Vous utilisez exactement la temps, des firmes qu’on ne connaît
quand on arrivait sur le chantier. bancal, avec le contremaître qui lui même expression que moi… Mais pas… Tout dernièrement, un réseau
Si c’était à Bruxelles, et que le criait ses ordres d’en bas… qu’on devait respecter, en tant que a été mis au jour, scandaleux ! Ils ne
départ était à six heures, l’“article travailleurs et en tant qu’hommes, payent pas les salaires et dispa-
60” commençait “officiellement” sa Bref, tout ça m’a tellement per- et qu’il était hors de question de raissent, pour réapparaître six mois
journée de travail à sept heures ou turbé que j’en ai finalement référé continuer dans ce système. plus tard sous un autre nom, etc.
sept heures et demie ! directement au Conseil d’action
sociale. On a fait un rapport D’où l’importance du rôle du Ce sont ces constats que vous
Et il y avait plein d’autres abus qui circonstancié sur tout ce qui n’allait CPAS en tant que “garde-fou”… avez faits ici, dans votre CPAS,
venaient se greffer. Les primes du pas. Et je dois dire qu’on a été qui vous ont amené à aller
bâtiment : les travailleurs rece- totalement soutenus au niveau Certainement. En Bureau perma- voir vos collègues pour leur
vaient au mois de juillet une prime politique. Jamais on ne m’a dit : nent, j’ai toujours dit que j’étais tout proposer de tenter de remédier
supplémentaire, mais les “article “Dans ce cas-ci, on se tait, parce à fait d’accord que le CPAS décide à ces dérives ?
60”, jamais - alors qu’ils faisaient que l’employeur est le cousin du de comment ça se passe, mais que
exactement le même travail. Ou bourgmestre” (j’invente, bien sûr). si ça allait contre ma philosophie, Bien sûr. Outre que je voulais en
alors, ce qui me stressait énormé- Le Conseil a au contraire estimé j’arrêterais tout de suite. Heureu- finir avec l’espèce de guéguerre
ment, c’était le problème des assu- que c’était effectivement intolé- sement, je le répète, on a été assez stupide qu’on se livrait…
rances. Ethias, notre compagnie, rable, et donc, on a été suivis. parfaitement compris, le Conseil a
interdisait qu’on monte sur une aussi jugé que c’était très grave. Avec tout bénéfice pour le
échelle, ou sur un toit, ce dont on La première chose qu’on a faite, patron…
avait clairement informé le patron. c’est de mettre certaines entre- Il a fallu argumenter, évidemment,
Or, souvent, quand j’arrivais, la pre- prises particulièrement abusives il ne suffisait pas simplement de Évidemment. Nous, on faisait ➔
ENSEMBLE! / N°72 / octobre 2011 / www.asbl-csce.be (13)Vous pouvez aussi lire
