Université Bretagne Loire - DOCUMENT N 2 - Ce document est soumis à discussion et n'engage pas les établissements - Sciences et techniques
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UBL
Université
Bretagne
Loire
Projet de Communauté d’Universités et
d’Etablissements de Bretagne et Pays de la Loire
DOCUMENT N°2
14 Décembre 2013
CUE InterReg 20131214
1Ce document est soumis à discussion et n'engage pas les établissements
Table
I
De la preuve de Concept à la Faisabilité d’une Communauté d’Universités et
d’Etablissments Interrégionale 3
II
Les Collegia 5
III
UBL : Perimètre Methodologie et Calendrier 14
III
Contenu du Programme Pluriannuel de Site 21
IV
Les Points bloquants et propositions 24
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I
De la preuve de Concept à la Faisabilité d’une Communauté
d’Universités et d’Etablissements Interrégionale
___________________________________________________________________________
Texte de proposition d’actions rédigé à la commande des membres présents des deux bureaux
de l’UEB et de l’UNAM réunis le 16 Novembre 2013 à Rennes.
Membres présents :
Anne Beauval Directrice de l’Ecole des Mines de Nantes
Bertrand Braunschweig Directeur du centre de recherche Inria Rennes-Bretagne Atlantique
représentant la COREB
Guy Cathelineau Président Université de Rennes 1
M’hamed Drissi Directeur de l’Institut National des Sciences Appliquée de Rennes
représentant la CGDEB
Rachid El Guerojuma Président Université du Maine
Paul Friedel Directeur Telecom Bretagne
Jacques Girardeau Président de l’EPSCP L’UNAM
Jean-Emile Gombert Président Université Rennes 2
Frédérique Jourjon Ecole Supérieure d’Agriculture d’Angers
Olivier Laboux Président Université de Nantes
Pierre le Cloirec Directeur Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes
Pascal Olivard Président Université De Bretagne Occidentale ; Président de l’EPSCP UEB
Jean Peeters Président Université de Bretagne Sud
Arnaud Poitout Directeur de l’Ecole Centrale de Nantes
Patrice Quinton Administrateur provisoire de l’Ecole Normale Supérieure de Rennes
Pierre SA) Directeur Général d’ONIRIS représentant la conférence des Grandes Ecoles de
Pays de la Loire
Jean-Paul Saint André Président Université d’Angers
Jean-Michel Siwak Directeur de l’École Normale des Arts et Métiers d’Angers
Grégoire Thomas Directeur Agrocampus Ouest
3Ce document est soumis à discussion et n'engage pas les établissements
Les participants ont souhaité poursuivre les travaux présentés et dicutés le 16
Novembre 2013.
Si la preuve de concept d’une CUE interrégionale présentée et discutéee dans le
Document N°1 fait consensus, le texte doit être amendé par les remarques faites en
séance.
Les participants demandent que soient abordé de manière approfondie les éléments
de faisabilité indispensables afin que les communautés académiques et les organismes
puissent prendreposition.
En consquence :
Il est programmé pour le 14 Décembre 2013
1. finalisation du document N°1 présenté le 16 novembre en tenant compte des remarques
apportées par les membres présents le 16 novembre (bueaux des EPSECP UEB et L’UNAM ;
2. Porduction d’un document N°2 porte sur les points portés dans la table des
matières.
_______________________________________________________
Rédacteurs :
4 représentants des Universités
Guy Cathelineau
Olivier Laboux
Pascal Olivard
Jean-Paul Saint-André
2 représentants des Grandes Ecoles
M’hamed Drissi
Pierre SAI
1 représentant des Organisme de recherche
Bertrand Braunschweig et Mariane Desmedt .
4
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II
Les Collegia
_________________________________________________________________________
1. Définition
Les Collegia ne sont pas définis dans la loi ESR du 22 juillet 2013.
Si leur existence peut être inscrite dans les statuts, leur organisation relève du règlement intérieur.
Les collegia forment la structure scientifique de la CUE, ils sont les lieux d’élaboration collectifs de la
recherche, de la formation et de la valorisation mises en commun entre les universités, les écoles et les
organismes de recherche, sur la base du développement de grands thèmes interdisciplinaires.
Ces thèmes, déclinés en Formation, Recherche et Innovation, ne recouvrent pas les disciplines en tant que
telles, et s’appuient sur les organisations territoriales prééxisantes : réseaux thématiques (UEB), les
éléments de prospective pour le développement de la recherche (UNAM), les SRESR, les défis sociétaux
d’Horizon 2020 et les S3 des deux régions.
Le modèle fédéral en réseau s'accommode d'une puissance nouvelle liée à ce type d'organisation intégrée.
Cela assure le lien Formation-Recherche et est comparable à ce qui se fait au plan international
Leur action est tournée vers l’animation, la promotion, la mutualisation et la réflexion stratégique de
l’ensemble d’une communauté. Ils sont en prise directe avec le territoire.
Les collegia:
- portent des projets destinés à être examinés par le CAC et le conseil des membres.
- analysent les moyens de formation et de recherche sur le territoire permettant d’orienter et de
proposer la coordination de la recherche et de la formation
Le collegium
- est une vitrine internationale pour la Recherche et un trait d’union avec le monde socio-économique.
- constitue également un lieu de travail qui couvre l’ensemble de la communauté scientifique et assurent la
représentation et la promotion d’une communauté aux différents niveaux de la CUE.
-est un point de rencontre entre unités de recherche, organismes, établissements et Universités. De ce fait il
contribue à la cohérence et à la pertinence de l’action Recherche de la CUE.
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- est également un lieu de mutualisation entre unités de recherche et d’animation scientifique de chacune des
communautés afin de donner corps à la transversalité inter-établissements, coordonner le bon fonctionnement de
l’ensemble et favoriser l’émergence de projets ambitieux partagés.
- est une force de proposition pour l’élaboration de la stratégie scientifique comme pour la proposition de
formations innovantes.
- regroupe les acteurs de la formation concernés par la thématique. Il contribue à la cartographie birégionale,
l’analyse des flux et les indicateurs d’attractivité.
- met en place une politique de mutualisation structurante à grande échelle entre les partenaires, offre aux
étudiants des formations visibles au niveau international. Il propose une labellisation des masters mutualisés
- propose une coordination de la recherche.
- propose une coordination de l’offre de formation.
2. Organisation des Collegia
Universités Ecoles et Organismes participant significativement aux collegia doivent être présents
-dans la gouvernance des collegia
dans les instances décisionnelles mettant en œuvre les propositions des collegia
Compte tenu des spécificités de chaque collegium, tant au niveau de l’étendue des champs couverts que
dans les cultures propres à chaque milieu, il est évident que dans ce contexte de convergence des
principes, on préserve une grande souplesse dans l’organisation et la mise en œuvre de la gouvernance
de chaque collegium.
Le modèle peut être considéré comme stabilisé lorsqu’il sera validé par le CA mais n’est pas figé car
une période probatoire ou période d’expérimentation sera mise en oeuvre.
Les modalités de gouvernance seront déclinées dans le règlement intérieur.
Chaque collegium est piloté par un conseil (ou comité)
Chaque structure de recherche ou de formation (direction d’Ecole, d’Institut, d’UFR) est associée à un ou
plusieurs collegia sans qu’il soit nécessaire de développer un concept de rattachement principal ou
secondaire.
Les collegia n’ont pas vocation à se substituer au pilotage d’un laboratoire, d’une école, ou d’une structure
interne d’une université (UFR, Instituts, Ecole interne.).
Les établissements : Universités, Ecoles et les Organismes de recherche indiquent leurs objectifs spécifiques
dans le domaine concerné, et s’informent des demandes et propositions de la CUE.
Les établissements s’engagent à fournir les moyens nécessaires aux projets qui ont été validés par la CUE
après accord de chaque établissement impliqué.
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Lorsque cela est pertinent, les collegia doivent intégrer les diverses structures de type fédératif et les
formations interdisciplinaires transversales.
3. Le conseil (ou comité) du Collegium
Chaque collegium est piloté par un conseil (ou comité).
Le comité Collegium organise la stratégie de déclinaison des projets collegium FRI et s’assure du
fonctionnement opérationnel. Il évalue l’avancée des projets portés.
A travers son conseil (ou comité), le collegium garantit la mise en cohérence des différents projets et
structures avec la stratégie générale de la CUE et l’adéquation des moyens fournis par les établissements et
la bonne conduite des projets.
=> Ainsi le conseil académique assure un suivi de l’ensemble des projets collectifs conduits au sein des
collegia.
La composition exacte du Conseil (ou Comité) s’adaptera néanmoins à la taille de la communauté
scientifique représentée et au nombre d’établissements associés.
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=> Le Conseil Académique doit pouvoir jouer un rôle de conseil en pleine indépendance et autonomie vis
à vis des collegia, d’où le souhait de ne pas lier la constitution des conseils (ou comité) des collegia à un
sous ensemble du Conseil académique.
Le fonctionnement du collegium s’appuie donc de manière naturelle sur un Conseil du collegium, dont la
composition fait apparaître les groupes et les besoins mentionnés .
Proposition de Membres:
• les directeurs de laboratoires, et des structures de formation directurs d’Ecoles, Institus, UFR associés au
collegium
• les directeurs de projets et structures associés aux structures d’ecosystèmes d’excellence (Labex, Instituts et
réseaux de l’Idex, etc)
• les directions des établissements dont des laboratoires sont associés au collegium (représentés typiquement via
leur responsable Recherche et Formation)
• le délégué à la recherche et le délégué à la Formation à la formation de la CUE (CAC) est membre permanent
du Conseil.
La composition exacte du Conseil (ou Comité) s’adaptera néanmoins à la taille de la communauté
scientifique représentée et au nombre d’établissements associés.
Afin de garder une taille maîtrisée, il pourra fonctionner par collèges si nécessaire : collège des
établissements, collège des laboratoires et des projets et structures de l’Idex.
Selon les besoins, le collegium pourra inviter à participer à son Conseil des membres extérieurs, comme
par exemple des représentants d’autres départements Recherche et Formation , des directeurs de Labex ou
de projets ou structures en dehors de son périmètre direct.
Le Conseil Académique doit pouvoir jour un rôle de conseil en pleine indépendance et autonomie, d’où le
souhait de ne pas lier la constitution des conseils de départements à un sous ensemble du Conseil
académique
4. La liste des Collegia
La liste des collegia sera établie dans le règlement intérieur.
Chaque établissement, Université Ecole et Organisme peut participer à plusieurs collegia
Il y a lieu de les soumetttre à discussion dans nos instances avant validation dans un règlement intérieur
Les collegia forment la structure scientifique de la CUE, ils sont les lieux d’élaboration collectifs de la recherche,
de la formation et de la valorisation mises en commun entre les universités, les écoles et les organismes de
recherche, sur la base du développement de grands thèmes thématiques interdisciplinaires.
Ces thèmes, déclinés en Formation, Recherche et Innovation, ne recouvrent pas les disciplines en tant que
telles, et s’appuieront sur les réseaux thématiques (UEB), les éléments de prospective pour a
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développement de la recherche (UNAM), les SRESR, les défis sociétaux d’Horizon 2020 et les S3 des deux
régions. (voir annexe)
Les prmières propostions qui seront à discuter sont les suivantes
- Matière Matériaux nanosciences et ingénierie
- Alimentétion Agroalimentaire ,Agronomie, Agriculture
- Vegetal
- Mer (biomasses, EMR, biodiversité, droit maritime)
- Société (Citoyenneté européenne, …) ou Lettres, Sciences de l'Homme et de la Société, Economie, Droit
- Environnement villes et territoires (campagne et eau, littoral, Ville)
- Mathématiques et Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication
- Santé humaine et animale
Collegium d’Ingénierie
Par ailleurs, la COREB fait une porpostion d’un collegium d’Ingenierie
Pourquoi faire et Quel projet ?
Le collegium d’ingénierie a pour objectif de fédérer, autour d’une stratégie partagée, des actions identifiées pour exploiter
pleinement le potentiel exceptionnel, de formation, de recherche et d’innovation que recèle le territoire. Il a pour
ambition, d’une part, de mettre en synergie la complémentarité des acteurs (Grandes Ecoles-Universités-Organismes) et,
d’autre part, de permettre le développement d’un lieu de référence en forte interaction avec l’écosystème des territoires.
Il ne s’agit pas de structure intégrative remettant en cause la maque et l’autonomie stratégique des établissements. Il
s’agit d’un espace de co-construction de projets transformant la complémentarité universités-grandes écoles par :
o La création d’un espace collaboratif pour dynamiser et développer des formations en ingénierie permettant de
décloisonner les parcours et de créer des passerelles en liens avec la recherche et l’innovation ;
o Le renforcement des liens avec l’amont, trait d’union entre la CUE et les lycées, pour accompagner les jeunes
vers les filières scientifiques et technologiques ;
o Le développement de partenariats avec les acteurs socio-économique en vue d’une meilleure concertation
permettant de réindustrialiser le territoire en favorisant l’innovation, prenant appui sur le potentiel de la
recherche publique et privée ;
o Le développement de la formation tout au long de la vie en réponse aux besoins des salariés et des entreprises.
o La concertation et la coopération en recherche scientifique dans la perspective de maturation de projets
d’excellence et de compétitivité qui pourront être soutenus dans le cadre de programmes européens et
internationaux (PIA2.0, H2020 et bien d’autres).
Contexte du projet « Collegium d'ingénierie en Bretagne »
Sur le plan chronologique, l’idée a pris naissance suite à l’annonce des derniers résultats du PIA1.0. Elle a été débattue
au sein de la CDGEB lors de la préparation des assises de la recherche et de l’enseignement supérieur, en 2011. Elle a été
reprise par l’UEB en juillet 2013 en créant un groupe de travail animé par Paul Friedel et M’Hamed Drissi.
Il faut noter que ce travail n’a pas fait l’objet d’échange avec la conférence des grandes écoles en Pays de Loire.
L’expérience de cette dernière conférence pourrait enrichir une réflexion commune à l’échelle interrégionale.
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Le texte ci-dessous, rédigé par le Copil collegium d’ingénierie de la CDGEB précise l’ambition, l’objectif et le
positionnement.
Un objectif : dynamiser l’économie et l’industrie dans nos territoires
Le projet de Collegium d'Ingénierie a pour objectif de s’impliquer activement dans la réindustrialisation et le
développement de services dans notre territoire en favorisant l’innovation.
Il fédère les établissements d’enseignement supérieur et de recherche du territoire qui contribuent à cet objectif. Il
conjugue l’excellence de la recherche, de la formation technique et scientifique professionnalisante, de la créativité, de
l’esprit d’entreprise et l’ouverture à l’international.
Utilisant l’excellente relation qu’entretiennent ses membres avec les entreprises, il valorise le rôle pédagogique des
entreprises dans le parcours de formation des bachelors, ingénieurs, masters et doctorants. Il favorise des parcours de
formation par la recherche. Il encourage les doubles compétences ingénieur-entrepreneur, ingénieur-manager, ingénieur-
designer, ingénieur-architecte, dans des projets professionnels pertinents. Il initie, favorise et développe des lieux de
conception ouverte et participative.
Il est le lieu d’une recherche ambitieuse à fort potentiel applicatif.
Il développe la culture d’entreprendre, la culture du risque assumé et l’analyse constructive des succès et échecs. Il
dynamise la création d’entreprises et alimente les incubateurs du territoire. Il intensifie les expériences interculturelles
pour préparer les étudiants à devenir des acteurs du rayonnement de nos territoires et de leur attractivité.
Il est un interlocuteur privilégié des collectivités locales pour l’élaboration de projets de formation et d’innovation pour les
entreprises du territoire.
Une volonté partagée : décloisonner les parcours et offrir des passerelles
Le collégium d’ingénierie en Bretagne est le lieu privilégié de l’interdisciplinarité, du décloisonnement et de la
complémentarité. Il valorise l’apprentissage participatif et le juste équilibre entre théorie et pratique en des proportions
qui varient selon les compétences recherchées.
Le collégium valorise les parcours de recherche interdisciplinaires pertinents. Il offre des passerelles entre les filières de
formations et permet des parcours variés conduisant aux métiers de l’ingénierie, du management, de l’architecture ou
encore à l’entreprenariat.
Une rupture assumée : de nouveaux outils de formation pour accompagner la réussite au long de la vie
Il promeut l’enseignement technique et scientifique au long de la vie. Premier lieu d’interaction entre la CUE et les
classes préparatoires, il contribue activement à l’évolution de leurs programmes. Il favorise aussi l’émergence d’une
formation technique bac-3 à bac+5 voire doctorat de haute qualité et tournée vers les besoins de l’industrie. Aussi est-il en
interaction avec les IUT et les Lycées techniques (BTS).
Le collégium est conscient de l’émergence d’un nouvel art d’apprendre. Tout en développant les savoirs scientifiques ou
managériaux utiles au plus haut niveau, il assume le besoin d’une formation orientée vers les compétences nécessaires en
milieu professionnel. Il met en place les outils d’évaluation des capacités les plus efficaces. Il encourage les mises en
situation et l’apprentissage actif et par projet.
Il participe activement à l’émergence d’un campus numérique sur le territoire. Il est à l’avant-garde des méthodes
d’apprentissage et d’évaluation à distance.
=>
Il
y
a
lieu
de
discuter
la
pertinence
d’un
collegium
d’ingénierie,
son
articulation
avec
les
collegia
thematiques
et
enfin
son
perimètre
interrégional
5. Collegium et Ecosystemes d’ Excellence (IDex, Equipex…..)
(texte non finalisé)
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Certains de ces collegia intègreront les axes des IDEX, dans un périmètre limité aux thématiques et aux
développements les plus visibles.
Ces collegia auront entre autres missions celles de copiloter les effets d’entrainement entre axes IDEX et
autres membres du collegium.
Comment se fait la genèse des axes Idex ? Deux approches sont possibles:
- à partir d’un AO de la CUE auprès des collegia, validé par un jury extérieur. Les axes IDEX s’appuieront
sur les réussites déjà obtenues au PIA 1.
Le développement scientifique de ces axes au sein de l’Idex, les dynamiques d’entraînement, ainsi que les
articulations entre les différentes structures labélisées par le PIA seront revisitées pour préciser les
ambitions internationales de ces axes en termes de réalisations scientifiques, technologiques et de
valorisation. Par exemple certains outils mis au service des Idex (AAP et/ou instituts Interdisciplinaire,
etc.) pourront être cofinancés par les établissements pour s’étendre à l’ensemble d’un collegium.
- un travail, tel que le travail de prospective qui a été fait en Pays de la Loire par les commissions
thématiques PRES-CCRRDT et par le bureau du PRES, devrait permettre à la CUE de proposer ses grands
programmes, en fait les grands thèmes de la CUE quser ses grands programmesavant. Pour donner plus de
légitimité à ces thèmes, il serait en effet assez intelligent de les faire valider par des extérieurs et que la
proposition de la CUE soit soumise à un jury, si possible international ou européen, ou même national
pour voir ce qui est le plus pertinent à retenir pour un Idex.
Faire appel à un jury extérieur nous aiderait à définir et surtout faire accepter à la communauté ce qui est
du domaine de lpter le plus pertinent re valider par des extertains outils mis au serviémergeant à soutenir,
et éventuellement, ce qui nde lpter le plus p
RESAUX THEMATIQUES EXISTANTS, EUROPE et S3
Réseaux thématiques UEB
• Biologie Santé
• Sciences et Techniques de la Mer
• Agro, Environnement, Développement durable
• Matière, Matériaux et Nanosciences
• Maths-Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication
• Lettres, Sciences de l'Homme et de la Société, Economie, Droit
Axes thématiques UNAM
- Pôle thématique « Santé »
- Pôle thématique « Agro-Alimentaire, Végétal »
- Pôle thématique « Sciences des matériaux & Ingénierie »
- Pôle thématique « Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication, Mathématiques»
- Pôle thématique «Sciences Humaines et Sociales »
- Pôle transversal «Sciences marines »
- Pôle transversal «Environnement, Ville et Territoires ruraux»
Biologie -Santé
Défis sociétaux H2020
- Santé, évolution démographique et bien-être
- Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine et maritime, recherche sur les voies
de navigation intérieure
- Energies sûres, propres et efficaces
- Transports intelligents, verts et intégrés
- Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources, matières premières
- L'Europe dans un monde en mutation : sociétés inclusives et innovantes
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- Sociétés sûres, protection de la liberté et de la sécurité de l'Europe et de ses citoyens
Stratégies de spécialisations intelligentes (S3). Les résultats du travail de fond consacré indépendamment par les deux
régions pour définir leur positionnement, à la fois en terme de développement économique et leur potentiel d’innovation,
dans le cadre des S3 demandé par la commission européenne à l’ensemble des régions d’Europe, démontre une
homologie de 85% entre les S3 de Bretagne/Pays de la Loire :
• - Innovations sociales et citoyennes pour une société ouverte et créative/ Design. Industries culturelles et
créatives
• - Chaîne agro-alimentaire durable pour des aliments de qualité/ Enjeux alimentaires des systèmes de
production agricole
• - Activités maritimes pour une croissance bleue/ Industries maritimes
• - Technologies pour la société numérique/ Electronique professionnelle, numérique et digitalisation de
l’économie
• - Santé et bien-être pour une meilleure qualité de vie/ Thérapies de demain et santé
• - Technologies de pointe pour les applications industrielles/ Technologies avancées de production
• - Ingénieries écologique et énergétique au service de l’environnement (priorités CPER UN).
Synthèse de travaux réalisés par l’UEB et l’UNAM dans le cadre de la préparation des
SRESR et S3
Axes Priorités Bretagne Priorités PDL
thématiques (Source S3) (Source « contribution Pres
L’unam pour préparation
SRESR)
Santé et bien être 1) Prévention – Santé et Bien être Thèmes fédérateurs
a- Nutrition et santé 1) Immunologie,
b-Bien être et santé (y compris 2) Cancérologie
activité physique, cosmétique…) 3) Physiopathologie des maladies
c- Environnement et santé cardio-vasculaires et métaboliques,
2) Nouvelles approches Axes prospectifs
thérapeutiques alliant génétique, 1) Immunologie y compris immuno
biomarqueurs et biomolécules transplantation et immuno
3) Technologies médicales, cancérologie
diagnostiques et thérapeutiques et e- 2) Evaluation des risques et
santé biomarqueurs
3) Médecine nucléaire et
rayonnements ionisants
4) Médecine régénératrice et nano-
médecine
5) Nutrition et métabolisme
TIC Technologies pour une société Pour les TIC
numérique : 1) Décision (optimisation et
gestion des connaissances).
2) Interaction, notamment entre
Homme/Machine,
Machine/Machine et
1) Internet du futur : objets Homme/Homme.
communicants, cloud computing et 3) Logiciel
big data 4) Robotique, (cobotique) ;
5) Cybernétique (dont signal, image
2) Images et contenus et automatique),
6) Bioinformatique,
Pour les mathématiques :
3) Conception logiciels
la géométrie algébrique, l’analyse et
l’aléatoire
4) Modélisation numérique
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5) Réseaux convergents, fixes mobile
broadcast
6) Cybersécurité
Agroalimentaire, 1) Qualité et sécurité sanitaire des Axe Végétal :
Végétal aliments 1) gestion durable des ressources, des
productions et des produits.
2) mieux valoriser les bioressources
pour des usages autres
qu’alimentaires.
2) Nouveaux modèles de production 3) établir des liens entre Végétal et
agricole Santé ;
4) intégrer à chaque fois que possible
-Autonomie protéique les approches et travaux SHS dans les
études
-Agriculture et élevage de précision conduites.
-Gestion intégrée de la santé et de Axe Agroalimentaire :
1) Innovation alimentaire,
l’alimentation animale
2) Sécurité sanitaire et nutritionnelle
des aliments,
3) Procédés alimentaires
4) Etude des structures et matrices
3) Usine agro-alimentaire du futur
Sciences de la 1) Energies marines renouvelables 1) Biodiversité et environnement
mer littoral.
2) Valorisation de la biomasse 2) Bioressources marines.
marine et biotechnologies 3) Énergies marines renouvelables
4) Ingénierie océanique et navale.
5) Changements, conflits et
3) Valorisation des ressources
gouvernance de l'espace maritime.
minières marines
4) - Nouveaux modèles d’exploitation
des ressources vivantes aquatiques
(pêche et aquacultures)
5) Navire du futur
6) Sécurité et sureté maritime
Environnement 1) Observation, surveillance et gestion
et éco- de l’environnement et des écosystèmes
ingénieries et de leurs interactions
2) Réseaux énergétiques intelligents
3) Système constructif performant et
durable (éco-construction et éco-
rénovation, TIC et bâtiment)
4) Véhicules et mobilités serviciels
durables
5) Eco-procédés, éco-produits et
matériaux bio-sourcés
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II
UBL : Périmètre Méthodologie et Calendrier
_________________________________________________________________________
La future CUE doit définir et garantir pour chaque mission commune aux membres fondateurs (formation, recherche,
innovation, documentation, vie étudiante,...), un niveau de responsabilité et de subsidiarité pour ces fonctions et leurs moyens
associés : gestion directe, gestion coordonnée ou gestion déléguée dans le cadre d'une temporalité donnée :
2014 2015 2016 2017-2021 2021-2022
A B C D 1er contrat de site 2ème contrat de site
A : Finalisation des statuts de la CUE et validation auprès des membres et du MESR
B : Installation des instances, mise en œuvre des associations et des partenariats
C : Rédaction du contrat de site, travail sur l'offre de formation pour l'accréditation 2017
D : Préparation des compétences et des moyens dévolus en 2017
Les moyens attribués dans le cadre des CPER 2015-2020 ligérien et breton, du PPP numérique breton et des appels à projets
PIA2, en cas de succès, seront gérés de manière disjointe. Ils pourront, le cas échéant, être intégrés ou non, en tout ou partie,
dans le contrat de site qui définira la politique de développement de la CUE pour 2017-2021.
Pilotage stratégique de la recherche et des formations
• Mise en œuvre d’un label commun de la production scientifique, sous la forme d’une signature commune de la
CUE. La signature commune pourra prendre la forme « Fédération des universités et établissements du grand ouest,
Établissement X». Cette mise en œuvre nécessite un contact préalable avec l’OST pour clarifier le point des calculs
d’indicateurs puis de formaliser les principes retenus sous la forme d’une directive élaborée conjointement avec les
organismes de recherche partenaires.
2015 | Travail préparatoire et communication auprès des chercheurs
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2016 | Mise en œuvre, dévolution possible si avancée
2017 | Dévolution dans le cadre du contrat de site
• Politique doctorale : les écoles doctorales sont régionales en Pays de la Loire (sauf une), avec inscription des
doctorants dans chacun des établissements habilités. Ce n’est pas le cas en Bretagne.
2015 | Renforcement de la coordination des formations doctorales
2017 | Coordination des écoles doctorales (ou gestion ?) par la CUE. Inscription des doctorants dans les
établissements habilités. Délivrance du doctorat par la CUE selon le modèle « doctorat de la Fédération des
universités et établissements du grand ouest, Etablissement X »
• Développer une plate-forme d’archives ouvertes en généralisant le mandat unique au sein de la CUE (dépôt
obligatoire des résultats de la recherche). La plateforme d’AO permettra une incrémentation automatique des
documents déposés vers les plateformes institutionnelles (HAL….). Accompagner la démarche par le
développement des outils anti-plagiat pour la production des étudiants en Master et Doctorat à des fins de diffusion
scientifique de qualité.
2015 | Travail préparatoire et communication auprès des chercheurs
2016 | Mise en œuvre, dévolution possible si avancée
2017 | Dévolution dans le cadre du contrat de site
• Valorisation : favoriser la mutualisation des outils de valorisation en lien avec la SATT Ouest valorisation et les
technopoles.
2015 | Mise en place d’un conseil de la valorisation de la CUE.
• Carte des formations niveau L : affichage d’une carte commune. Pilotage de la carte des formations par les
établissements, sauf pour les disciplines rares ou à faible effectif (coordination par la CUE). Liaison lycée-université
(bac-3/bac+3) : pilotage au niveau académique.
2015 | Carte des formations L
2016 | Travail sur les L rares ou à faibles effectifs dans le cadre de la nouvelle accréditation
2017 | Coordination des L rares ou à faibles effectifs
• Carte des formations niveau M : carte commune des formations M. Coordination des formations cohabilitées par la
CUE.
2015 | Carte des formations M
2016 | Charte de fonctionnement des formations cohabilitées
2017 | Coordination des M cohabilités
• Apprentissage, alternance, FTLV : coordination à l’échelle régionale en lien avec les CFA régionaux et les
collectivités territoriales.
Développement du Numérique
1. Le système d’information doit être un outil de pilotage de la CUE pour accompagner de manière efficace et
efficiente les missions de cette nouvelle organisation et leurs transformations au fil du temps. L'urbanisation du SI
ne fait pas table rase du passé mais tient compte des briques existantes et doit permettre de mieux anticiper les
évolutions des processus métiers et des référentiels en s'appuyant le cas échéant sur des opportunités technologiques
au travers de partenariats avec des opérateurs privés ou publics (AMUE, Cocktail…).
2015 | Travail préparatoire sur l’inventaire et les processus d’interopérabilité.
2016 | Mise en œuvre de l’évolution des briques CUE, mutualisation possible.
2017 | Dévolution dans le cadre du contrat de site des briques identifiées CUE.
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2. La maîtrise de la résilience, de la qualité et de la sécurité conditionne le développement et l’adaptation des
infrastructures aux usages futurs. La stratégie s’appuie sur les expériences réussies des réseaux métropolitains
comme point d’appui au maillage régional et national du réseau de la CUE. Cette dernière favorise les relations des
établissements et des réseaux métropolitains avec l’opérateur national RENATER.
2015 | Inventaire de l’existant et des besoins des établissements à 10 ans.
2016 | Mise en œuvre d’une stratégie
2017 | Dévolution de la relation contractuelle à RENATER dans le contrat de site
3. Placer le développement de nouveaux usages et le numérique au cœur de la pédagogie en renforçant les effets de
leviers exogènes (mise en place de l’accréditation, politique F des RFI, expérimentations nationales, IDEFI, CMI,
nouveaux publics…) et en développant des dispositifs endogènes incitatifs de modification de l’offre de formation
(i.e. référentiel enseignants, appels à projets CUE, « congés innovation »).
Renforcer la coopération et les collaborations avec les opérateurs nationaux (France université numérique,
Universités numériques thématiques,…) dans l’optique d’une généralisation des outils, des services et des contenus
numériques à destination de nouveaux publics.
2015 | Cartographie des leviers externes et internes.
Caractérisation de l’offre de formation innovante
Construction d’un projet « MOOCS » de la CUE
2016 | Mise en œuvre de la stratégie
2017 | Coordination des dispositifs incitatifs
Leviers pour une stratégie de développement partagée
• Politique d’internationalisation : inventorier les partenariats existants et développer une véritable politique de co-
diplomation pilotée par la CUE (contrat 2017-2021)
2015 | Cartographie des partenariats
2017 | Coordination des co-diplomations par la CUE
• Politique immobilière de site : compte-tenu de l’organisation en réseau de la CUE et de la place des collectivités
locales dans les financements de l’immobilier universitaire, chaque établissement élaborera son schéma directeur de
prospective immobilière. Une concertation sera organisée au niveau des instances de gouvernance de la CUE
• Politique de site en matière de qualité pédagogique. Si la coordination de la carte des formations (au niveau master)
est du ressort de la CUE, ces dernières tant au niveau licence que master ont vocation à rester dans le périmètre des
établissements.
Toutefois, le futur processus d’accréditation reposera sur l’analyse de la capacité de l’établissement porteur à
délivrer un diplôme de qualité. Cette capacité se mesurera à partir d’un ensemble de dispositifs aptes à mesurer,
analyser et proposer des actions d’amélioration. Dispositifs que l’on retrouve dans une véritable politique qualité
affirmée.
L’ensemble de ces dispositifs a toute vocation à être porté et coordonné par la CUE qui apportera ainsi une véritable
plus-value aux différents établissements. Les mises en œuvre seront locales mais les procédures seront communes.
Ainsi, une formation quel que soit son lieu de mise en œuvre reposera sur un processus de suivi et de maîtrise
identique.
Outre les questions de gouvernance, il faudra veiller dans ce cadre à :
ñ La manière dont les dispositifs sont introduits et modifiés. La CUE a un rôle fondamental dans le coup d'envoi et la
mise en place de la structure générale des mécanismes qualité en s’assurant que les processus qualité ne finissent pas
par être imposés aux personnels ou aux étudiants.
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ñ La portée des dispositifs, la distribution des rôles et des responsabilités. Il s’agit donc de trouver un équilibre entre le
besoin d'un noyau institutionnel fort et un degré de responsabilité pour le corps universitaire.
2015 | Cartographie des dispositifs et politiques déjà déployés
2016 | Définition d'un processus commun et développement d'outils partagés
2017 | Coordination du dispositif
2021 | « certification CUE » des formations ?
• Politique documentaire : l’accès physique aux bibliothèques et à la documentation est géré au niveau des bassins
métropolitains. Un échange de bonnes pratiques sera mis en place. La CUE sera en charge de la mutualisation et du
développement de la documentation en ligne, tant en ce qui concerne son accessibilité (création d’une cellule
DocNum en lien avec le VP numérique de la CUE), que de la politique d’acquisition des ressources électroniques,
en lien avec Couperin (création d’une cellule achat DocElec de la CUE).
2015 | Cartographie des ressources et des moyens (financiers et humains)
2016 | Schéma de développement de la documentation numérique (SI et accès)
2017 | Coordination des moyens (dévolution possible?)
• Développement de l’entrepreneuriat étudiant : mise en réseau des acteurs et gestion des moyens humains et
financiers obtenus en réponse aux appels à projets PEPITE
2017 | Coordination des moyens
• Vie de campus. La coordination et l'affectation des moyens relèvent des établissements et des politiques de
développement métropolitain. La CUE peut intervenir en appui pour l'échange des bonnes pratiques : journées
d'études, colloques, appels à projet...
Fonctions support
1. Finances et achat : développer les groupements de commande. Tendre vers des marchés uniques pour les marchés
concernant tous les membres.
2016 | Audit des outils et des fonctions financières
2017 | Coordination des achats
2. Fonctions RH : partager les informations, les méthodes et les outils de pilotage et gestion des établissements. Tendre
vers une politique commune en matière de gestion des carrières et des primes.
3. Formation professionnelle : développer des formations communes et des outils de formation à distance à
destination des personnels : mettre en réseau et relier en un seul service d’appui aux acteurs de proximité la mise en
œuvre de l’offre de formation des personnels.
2017 | Coordination des formations
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III
Contenu du Programme Pluriannuel de site
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La stratégie scientifique de la Communauté d‘Universités et d’Etablissements, en formation, recherche et
transfert, est le principal objet du Contrat Pluriannuel de Site (CPS), qui en assure la cohérence et en
garantit le processus de pilotage.
Le CPS s’appuie sur les statuts de la CUE et en régit la déclinaison des délégations de compétences voulues
par les membres, universités et écoles, dans le respect de leur identité propre. En cela le CPS est le levier
pour le déploiement de la stratégie scientifique partagée.
Le CPS est établi sur la base des forces ESR en présence au niveau du site et s’appuie sur les
caractéristiques socio-économiques et politiques du territoire, faisant référence en cela aux spécialisations
intelligentes.
Pour cela, le CPS, co-construit avec les organismes de recherche, décrit les actions structurantes en terme
de pilotage et de visibilité de la recherche : signature commune, délivrance du Doctorat, politique des
Ecoles Doctorales…Le CPS est aussi le moyen de montrer comment l’offre de formation, initiale et
continue, et adaptée aux usages du numérique, est coordonnée afin d’offrir une meilleure (re)insertion
professionnelle. Le CPS doit enfin montrer comment s’opère l’articulation entre tous les acteurs de la
valorisation et du transfert sur le site (SATT, Filiale universitaire de valorisation, Pôle de compétitivité…).
Le CPS décrit la politique internationale, la politique d’égalité femmes-hommes et de lutte contre les
discriminations (actions structurelles mises en œuvre) ainsi que la démarche qualité, particulièrement en ce
qui concerne la pédagogie. La politique de Vie étudiante y est largement abordée, notamment pour le
logement, la santé, le tutorat et les bourses, la prise en compte du handicap, l’accueil d’étudiants étrangers
et la vie culturelle et associative.
En terme de moyens humains et budgétaires, le CPS doit démontrer l’adéquation entre ceux ci et le
développement des axes stratégiques portés par la CUE. Le niveau de mutualisation des fonctions support
et de soutien au niveau du site fait en outre l’objet d’une description argumentée pour atteindre les objectifs
et le niveau d’efficacité attendu pour la CUE.
La politique immobilière et la stratégie numérique font l’objet d’un échange spécifique avec le MESR.
Dans l’hypothèse d’une Idex, le CPS doit démontrer en quoi celle-ci est un élément moteur de la formation
et de la recherche, et comment elle peut être transformante pour le site. Le CPS doit également montrer
l’adéquation entre la CUE et l’Idex pour en assurer la gouvernance.
Statuts de la CUE et CPS
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Le Conseil des Membres (CM), composé de chacun des membres de la CUE, est associé à la préparation
des travaux et à la mise en œuvre des décisions du CA et du CAc. Il adopte le budget de la CUE. Le CM
est consulté par le CA préalablement à la définition du volet commun du CPS* (approuvé à la majorité des
2/3 du CM) et à la signature du CPS* (après avis, pour le volet spécifique, du CA de chaque établissement,
sur la base de l’évaluation AERES du contrat quinquennal 2012-2017; le MESR, conjointement avec la
CUE, ajustera l’offre de formation commune et coordonnée du site).
Propositions de délibération
Il ressort du contenu du CPS, tel que nous en connaissons les déclinaisons à la faveur de la vague en cours,
que les établissements qui émargeront au CPS auront un niveau élevé de dévolution de compétences et de
mise à disposition de moyens au sein de la CUE. Ainsi, pour les universités, la répartition des moyens,
inscrite dans le volet commun et dans le volet spécifique, résultera d’un dialogue avec le MESR. Même si
la loi permet une latitude certaine quant au profil des établissements susceptibles de participer au CPS, la
qualité de membre fondateur cette fois, semble exiger une participation au CPS, traduisant l’acceptation
d’un socle d’engagement et de transfert de compétences défini préalablement.
Le CPS est construit, pour la CUE, sur la base d’un volet commun et d’un volet spécifique aux
établissements. Par ailleurs, il peut exister dans la CPS un volet global correspondant, non pas seulement à
la CUE, mais au regroupement (membres associés dont le décret ne mentionne pas d’émargement au CPS
en tant que tel, conventionnés, collectivités…): ce troisième volet fait état des conventions et accords de
partenariat établis avec l’ensemble des acteurs. Il y a ainsi les établissements qui émargent au CPS, au sein
de la CUE, et ceux qui y contribuent, au sein du regroupement.
L’efficacité de la structure et l’engagement nécessairement important des établissements émargeant au
Contrat Pluriannuel de Site, incitent à proposer une composition resserrée de membres fondateurs. Les
contrats d’association, rédigés au cas par cas en fonction de la volonté réciproque de l’établissement de
rattachement et de chaque établissement rattaché, devront pouvoir toutefois permettre un niveau de
participation élevé dans la CUE sans pour autant participer au CPS.
En conséquence, le Conseil des Membres, dont le rôle dans la définition du CPS est très important,
pourrait alors fonctionner en formation restreinte, avec les membres fondateurs concernés par le CPS, et en
formation plénière, avec les établissements associés, notamment pour les aspects stratégiques.
*Sur la base du projet partagé prévu à l’article L. 718-2, un seul contrat pluriannuel d’établissement mentionné à
l’article L. 711-1 est conclu entre le ministre chargé de l’enseignement supérieur et les établissements regroupés relevant
de sa seule tutelle. Les établissements relevant d’autres autorités de tutelle que le MESR et ces autorités peuvent être
parties à ce contrat.
« Art. L. 718-5. - Sur la base du projet partagé prévu à l’article L. 718-2, un seul contrat pluriannuel
d’établissement mentionné à l’article L. 711-1 est conclu entre le ministre chargé de l’enseignement
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