REVUE DE PRESSE ET DES RESEAUX SOCIAUX - Vendredi 7 décembre 2018 Outre-mer - Mayotte.gouv
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Service de presse
REVUE DE PRESSE
ET DES RESEAUX SOCIAUX
˂˂ Outre-mer ˃˃
Vendredi 7 décembre 2018
1
A LA UNE
PROVINCIALES;
Pages, 6, 37.
Nouvelle-Calédonie, rassemblement pour l'ouverture du corps
électoral, les exclus du corps électoral manifestent.
OCTROI DE MER;
Pages, 7 à 8.
Outre-mer, l’octroi de mer est conforme à la constitution selon
une décision du Conseil constitutionnel.
BOUCLIER QUALITE PRIX;
Pages, 49 à 51.
La Réunion, le préfet met la pression.
MANIFESTATION GILETS JAUNES;
Pages, 52 à 58.
La Réunion, Annick Girardin : « 1900 contrats aidés disponibles
immédiatement ». Le préfet de La Réunion, a présidé ce jeudi la
deuxième réunion du comité d'accompagnement de l'économie,
qui vise à accompagner les entreprises dont l’activité à été touchée
par le mouvement des gilets jaunes.
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Vu sur les réseaux sociaux Vendredi 7 décembre 2018
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L’OUTRE-MER
DANS LA PRESSE
MÉTROPOLITAINE
5
Nelle-Calédonie: rassemblement pour l'ouverture du corps électoral
Nouméa, France | AFP | vendredi 07/12/2018 - 08:15 UTC+2 | 323 mots
Entre 100 et 200 personnes se sont rassemblées vendredi devant le haut-commissariat de la République à Nouméa pour
demander le "dégel" du corps électoral pour les élections locales, soumis à restriction dans le cadre de la décolonisation, a
constaté l'AFP.
Le mouvement était organisé à l'appel du collectif "Plus jamais sans ma voix", créé après le référendum sur
l'indépendance du 4 novembre dernier, aux côtés d'une autre association, "Un cœur, un voix".
Ces deux organisations sont nées à l'initiative de proches des partis affiliés aux Républicains: les Républicains
calédoniens et le Rassemblement-LR.
"Nous pensons qu'il est temps maintenant que l'on revienne sur une décision qui empêche aujourd'hui plus de 40.000
personnes de donner leur avis sur l'avenir de ce territoire", a déclaré Brigitte Le Gall, l'une des porte-parole.
Les manifestants, originaires de Métropole et habitants du Caillou, sont opposés aux critères électoraux de l'accord de
Nouméa (1998), qui nécessitent entre autres une résidence permanente dans l'archipel depuis au moins novembre 1998
pour pouvoir voter aux élections provinciales et depuis au plus tard le 31 décembre 1994 pour voter aux référendums
d'autodétermination.
Le 4 novembre, 56,7% des Calédoniens ont choisi de rester dans la France, mais deux autres scrutins référendaires sont
possibles d'ici 2022.
Les participants ont remis une lettre au haut-commissaire (préfet), souhaitant que le sujet soit abordé le 14 décembre
prochain à Matignon, lors de la réunion du comité des signataires de l'accord de Nouméa, sous l'égide du Premier
ministre.
À l'écart de ces initiatives, Calédonie ensemble (droite modérée), principale formation non indépendantiste, a rappelé
dans un communiqué que l'ouverture du corps électoral nécessitait "une modification de la constitution". "Faire croire
qu'il est possible de le faire évoluer sans consensus (avec les indépendantistes, NDLR) est une tromperie", a indiqué le
parti.
De son côté le FLNKS, coalition indépendantiste, a qualifié ces démarches "d'agitation politique et électoraliste", à six
mois d'élections provinciales en mai 2019.
cw/pta
© Agence France-Presse
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7/12/2018
L’octroi de mer est conforme à la constitution selon une décision du Conseil
constitutionnel
Saisi le 27 septembre 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce vendredi sur la constitutionnalité de
l’octroi de mer, une taxe appliquée en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion. Dans ce
département, les gilets jaunes demandent son abrogation.
© Manuel Cohen / MCOHEN
Par Cécile Baquey
C’est "une taxe payée par les
consommateurs des DOM" qui est au
"cœur du mouvement de contestation
mené par les gilets jaunes
réunionnais". L’avocat Guillaume
Hannotin dénonce cet impôt dont il
demandait au conseil Constitutionnel
l’abrogation. La haute cour saisie par
deux entreprises de Martinique et de
Guadeloupe en a décidé autrement.
Constitutionnalité
La haute cour ne l’a pas entendu ainsi. Les sociétés requérantes reprochaient à l’octroi de mer de méconnaître "à
plusieurs titres les principes d’égalité devant la loi". Il existe en effet plusieurs cas précisés par la loi dans lesquels l’octroi
de mer n’est pas appliqué. Pour le conseil constitutionnel, l’octroi de mer est conforme à la constitution.
Produits importés taxés
L'octroi de mer est un dispositif qui date du 17e siècle. Il a été instauré pour protéger la production locale. À l’entrée sur
le territoire, les produits importés sont taxés. Depuis 1992, l’octroi de mer a été modifié pour se mettre en conformité
avec le principe de non-discrimination contenu dans l’Acte unique européen de 1986.
Financement des collectivités locales
Toutefois, des écarts de taxation au bénéfice des productions locales restent en place. Le produit de cette taxe alimente
largement les budgets des collectivités locales.
7
7/12/2018
L’Octroi de mer examiné devant le Conseil
constitutionnel
LINFO.RE –Marine Magnien
Une question prioritaire de constitutionnalité sur l’octroi de mer va être portée
ce vendredi par un collectif d’avocats devant le Conseil constitutionnel.
Jean-Hugues Ratenon l’a indiqué dans un communiqué, "une question prioritaire de constitutionnalité portée
par un collectif d’avocats va être examinée ce vendredi par le Conseil Constitutionnel".
Communiqué de Jean-Hugues Ratenon
"Cette taxe qui remonte à plus de 300 ans fait partie des revendications des gilets jaunes, entre autres, qui
réclament soit une réforme en profondeur soit purement sa suppression pour diminuer le coût de la vie dans les
Outre Mers et à la Réunion en particulier.
En plus du débat politique et social sur la cherté de la vie, il y aura donc une décision de la cour suprême.
Cette saisine est connue de tous mais personne n’a réfléchi sur les conséquences de la décision du Conseil
Constitutionnel.
Car, au cas où il décide de la suppression de l’octroi mer parce que non conforme à la constitution, la
gouvernance a-t-elle réfléchit sur une meilleure protection du pouvoir d’achat des Réunionnais, de la
production locale et sur le financement des Collectivités ? Cette question prioritaire de constitutionnalité aurait
dû obliger les politiques à ouvrir tout de suite le débat. Mais rien n’a été fait. Aucune anticipation.
Si le Conseil Constitutionnel se prononce pour la suppression : comment vont réagir les maires ? L’octroi de
mer rapporte environ 400 millions d’euros par an. 80% vont aux communes et 20% restent dans les caisses de
la Région.
Quelles solutions aujourd’hui face à ce manque de réaction, d’audace des élus pour renégocier un plan de
dotation avec l’Etat ? De même, y’ a-t-il également une réflexion au niveau du Gouvernement ? A-t-il envisagé
des mesures de compensation pour les Collectivités si la suppression est prononcée ou s’il y a une réforme en
profondeur de l’octroi de mer, voulue par les gilets jaunes ? Lors de la dernière visite d’Annick Girardin la
question n’a pas été abordée.
Pourquoi ? Quel que soit le verdict du Conseil Constitutionnel ce vendredi 07 décembre, il va obliger tout le
monde à arrêter les moulins à paroles et à prendre des décisions très concrètes et urgentes. La balle est plus
que jamais dans le camp de la classe politique Réunionnaise face à un gouvernement sourd. Quel rapport de
force pour quelles solutions dans l’intérêt du Peuple Réunionnais ?"
8
Le Parisien
7/12/2018
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L’OUTRE-MER
DANS LA PRESSE
LOCALE
10LES UNES DE LA PRESSE LOCALE
11LES UNES DE LA PRESSE LOCALE
12GUADELOUPE
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GUYANE 15
6/12/2018
Cité judiciaire en Guyane: L’acte d’acquisition du terrain signé par l’Etat
Le terrain a été acquis par l’ Etat pour un montant d’1,3 million d’euros © France-Guyane
Le préfet de Guyane Patrice Faure a signé le transfert de propriété du terrain où sera construite la
future cité judiciaire de Cayenne.
La construction de la future cité judiciaire à Cayenne était l’une des mesures phares des Accords de Guyane
signés en mars 2017. La signature de l’acte d’acquisition du terrain ce mercredi 5 décembre, où sera implanté
les nouveaux services judiciaires en Guyane, marque une nouvelle étape dans la concrétisation de ce projet
attendu depuis une vingtaine d’années.
Ce terrain, acquis par l’Etat pour un montant d’1,3 million d’euros, accueillera ainsi le tribunal de grande
instance, le tribunal d’instance, les prud’hommes et le tribunal de commerce, à l’entrée de la ville de Cayenne
sur l’ancien site de l’AFPA Guyane. « Cette nouvelle cité judiciaire sera plus lisible, plus équitable et plus
accessible pour le citoyen. Elle disposera de nouveaux locaux, plus grands, car elle tient compte de l’évolution
démographique et des besoins de justice de Guyanais »» a indiqué Laurent Fekkar magistrat délégué à
l’équipement.
Prochaine étape: le lancement des études de marché. «L’acte est maintenant signé, la Justice va entamer les
démarches de précision des besoins en terme de surface de bureaux, salles de réunions de façon à ce que la PIJ
puisse se mettre en ordre de marche pour construire cette cité judiciaire» a souligné Patrice Faure.
166/12/2018
Matoury débordée par l’habitat spontané
Les résultats d’une vaste enquête de l’agence d’urbanisme et de développement de la Guyane sur le bâti ont
révélé qu’en moyenne 41 % des constructions sur le littoral sont « spontanées ». L'exemple de Matoury où 52
% des bâtiments n’ont pas d’existence officielle.
© guyane 1ère Un habitat de fortune
Sébastien Laporte/MCT
Les résultats d’une vaste enquête de l’agence d’urbanisme et de
développement de la Guyane (l’Audeg) sur le bâti spontané ont révélé
hier qu’en moyenne 41 % des constructions sur les 9 plus grandes
communes du littoral sont « spontanées », c’est-à-dire qu’elles n’ont pas
fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme. L'exemple de Matoury, l’une
des communes les plus concernées par ce phénomène : 52 % des
bâtiments de cette ville n’ont pas d’existence officielle, des quartiers entiers sont concernés.
Plus de la moitié de Matoury dans l'illégalité
Plus de 7 200 bâtiments construits sans autorisation. C’est la réalité à laquelle doit faire face la mairie de Matoury. Et
chaque jour, la part du bâti spontané augmente, elle est aujourd’hui de 52 %. C’est désormais plus de la moitié de la
ville qui n’a pas d’existence officielle. Les services de la mairie semblent démunis devant l’ampleur du phénomène. En
2017, à peine cent permis de construire ont été délivrés.
Karl Minger, responsable du service foncier, mairie de Matoury explique : "Il y a un gros problème de connaissance de
la réglementation en terme d'urbanisme. On incite à porter l'information mais c'est difficile".
Une démarche sur le long terme.
Dans l’immédiat, les habitats spontanés se multiplient comme au nord de Cogneau-Lamirande, près de Terca. Plusieurs
familles vivent dans ce nouveau quartier sur pilotis, au dessus d’une zone marécageuse. Le site est insalubre.
Les occupants des lieux expliquent redouter de devoir partir car leur demande d’asile a été rejetée.
Une habitante témoigne : "Si on casse la maison ce sera pas bien pour les gens qui habitent là. Nous avons loué la
maison, si on paye pas, les propriétaires vont nous mettre dehors. On n’a pas d’endroits pour habiter donc on doit se
débrouiller pour se loger. Nous savons que c’est pas très bien mais nous n’avons pas le choix, nous avons des enfants".
Une ville dans la ville
Plus loin, sur le mont Fortuné, un nouveau quartier inquiète les services de la ville, car il présente un risque de
glissement de terrain. A Matoury, le rythme de livraison des logements sociaux, environ 200 par an, ne parvient pas à
faire face à la demande, loin de là. La situation la plus tendue se trouve dans le quartier Saint-Pierre, sur des parcelles
privées. Une association, Ala Wie Na Wan, s’y est octroyé les pouvoirs d’une mairie : elle entretient et nomment les
rues, construit une structure pour les déchets et un même pont en béton.
Olivier Saint-Bertile, président de l’association Ala Wie Na Wan affirme : "Nous avons construit un pont busé. C'était un
passage obligé pour de nombreux véhicules. Il n'y a pas de demande officielle, c'est un quartier spontané"
Absence des pouvoirs publics
Les services de la ville ne peuvent intervenir. Face à l’absence des pouvoirs publics, une structure parallèle est en train
d’apparaître en dehors de tout cadre légal.
Christian Roudgé, adjoint au maire de Matoury, en charge de l’environnement précise : "Aujourd'hui , c'est la
population qui habite et détermine l'aménagement du territoire. Il faut déterminer les besoins de la population, celle
qui est hors cadre, sans papiers, sans électricité, etc...qui nécessiterait les moyens d'une ville de 100 000 habitants."
L’objectif de la Ville est de parvenir malgré tout à une rénovation urbaine mais les pouvoirs d’aménagement de la
collectivité sont limités lorsqu’il s’agit de propriétés privées.
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MARTINIQUE
217/12/2018
Martinique: Débat controversé autour des prochains hymne et drapeau
© DR
Une consultation est lancée par la Collectivité
Territoriale de Martinique, pour un drapeau et
un hymne pour la Martinique. Une initiative qui
suscite beaucoup d’interrogations au sein de la
population martiniquaise.
Afin de mieux l’identifier lors de compétitions
sportives internationales ou culturelles, la
Martinique se cherche un nouveau drapeau et un
nouvel hymne à l’instar de la Bretagne ou de la
Corse. Si l’idée est bien accueillie de la part des
ligues sportives comme la ligue de Football de
Martinique, elle suscite de vives réactions auprès
de certains élus. « Il faut faire la différence entre un drapeau et un emblème» souligne Fred-Michel Tirault à
Martinique la 1ere, maire du Saint-Esprit et Président du parti Les Républicains à la Martinique. « Poser la
question du drapeau revient à poser la question de la souveraineté. L’hymne et le drapeau sont des attributs
d’une nation. Si l’on veut qu’il y ait une nation martiniquaise, qu’on le dise franchement» précise-t-il.
Deux drapeaux régionaux qui ne font pas l’unanimité
Pourtant, deux drapeaux régionaux pour la Martinique existent mais ils sont contestés. Le premier, «4
serpents», écusson de e la marine marchande, notamment utilisé par les navires qui se livraient à la traite
négrière transatlantique, est lourdement critiqué en Martinique pour cette référence au passé esclavagiste. En
juillet dernier, plusieurs députés ultramarins avaient co-signé un amendement à intégrer dans la loi de révision
de la constitution pour demander le retrait de ce pavillon des édifices et des uniformes publics. Interpellé sur cet
emblème lors de sa visite en Martinique à la mi-octobre, Emmanuel Macron demandera quelques jours plus
tard, que cet écusson aux 4 serpents soit retiré des uniformes des gendarmes.
Puis il y a le drapeau «rouge, vert, noir». Selon certaines sources ce drapeau serait apparu la première fois en en
1665 lorsque Francis Fabulé, un Noir marron africain déporté en Martinique brandit ces couleurs lors de
rebellions et des combats qu’il aurait mené du côté des Amérindiens contre les colons français. Ces couleurs
sont ensuite réapparues lors de la révolte des jeunes de l’OJAM (Organisation de la Jeunesse Anticolonialiste
de la Martinique) arborent ces couleurs au début de 1960. Ils critiquaient le statut départemental de la
Martinique et revendiquait le droit à l’émancipation du peuple martiniquais.
Plus récemment en 1995, il était arboré dans les ronds-points de la ville de Sainte-Anne à l’époque où elle était
dirigée par Garcin Malsa président du Modemas. Pour le Modemas, il symbolise la « résistance face à
l’oppression coloniale des Français».
Il aurait pu s’imposer sur l’île mais la Collectivité territoriale de Martinique (CTM), présidée par Alfred Marie-
Jeanne, demande une « création unique », « originale », dont « aucune partie ne fait partie d’une oeuvre
préexistante ». « ce drapeau rouge-vert-noir existe certes mais il n’est pas adopté par l’ensemble de la
population » indique Francis Carole, membre exécutif de la CTM.
Les consultations pour l’adoption d’un hymne et d’un drapeau représentant la Martinique se tiennent jusqu’au 3
janvier prochain. Un comité de sélection choisira les trois meilleurs hymnes et drapeaux. La population devrait
ensuite donner son avis mais une commission de sélection qui donnera le choix final.
227/12/2018
Le Comité de suivi INTERREG V Caraïbes
Le programme de coopération INTERREG Caraïbes organise son 5ème Comité de suivi et 4ème Comité de
sélection les 6 et 7 décembre 2018 à Fort-de-France en Martinique.
Conformément au principe de rotation géographique des comités, la présidence sera cédée au président de la
Collectivité territoriale de la Martinique, Alfred MARIE-JEANNE. La Région Guadeloupe, Autorité de gestion
du programme sera représentée par Marie-Luce PENCHARD, 2ème Vice-présidente de Présidente de la
Commission coopération et affaires européennes et universités.
Durant ces deux jours, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Martin, les représentants des
organisations régionales caribéennes (OECO, AEC, CARIFORUM) et les représentants de l’Etat effectueront
un bilan à mi-parcours de la programmation 2014-2020. A ce titre, l’ordre du jour du Comité de suivi prévu le 6
décembre portera essentiellement sur l’état d’avancement du programme aux niveaux financier et
réglementaire.
Le lendemain, le Comité de sélection se prononcera sur les projets qui lui seront soumis.
Il convient de noter que les projets sont examinés et évalués en amont par le Secrétariat Conjoint ainsi que par
les partenaires du programme réunis en comité technique. Tous les projets soumis par les demandeurs sont
évalués selon des critères réglementaires précis et selon des critères de sélection définis par le partenariat.
Le programme de Coopération Territoriale Européenne INTERREG Caraïbes dispose d’un budget total de 85.7
millions d’euros dont 64.2 millions d’euros de Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) répartis
sur l’ensemble des axes prioritaires du programme.
En addition du FEDER, une enveloppe de 2.940 millions d’euros de Fonds Européen de Développement (FED)
a été déléguée à l’Autorité de gestion du programme (Région Guadeloupe), afin de soutenir financièrement les
porteurs de projet caribéens engagés dans un projet INTERREG Caraïbes. Ainsi, lors du comité de suivi du 6
décembre, un point d’étape sera réalisé sur la récente signature d’un avenant à la convention entre la Région
Guadeloupe et la Commission Européenne.
INTERREG Caraïbes a pour objectif de répondre aux enjeux et défis communs des pays et territoires la zone
Caraïbes notamment en finançant des projets structurants et gagnants/gagnants.
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MAYOTTE 26
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Le Journal de Mayotte
7/12/2018
Protection de l’enfance : quelle portée pour la motion sur les mineurs isolés
Les 3èmes Rencontres territoriales de la Protection de l’Enfance ont rassemblé du 27 au 29 novembre 2018, les
collectivités ultramarines autour des thèmes de la parentalité, des mineurs non accompagnés, et des solutions
adaptées de l’application de la loi. Elles étaient donc très centrées sur les problématiques mahoraises, également
guyanaise, en raison du poids de l’immigration clandestine.
Par Anne PERZO
Issa Abdou fait un bilan des rencontres de la Protection de
l'enfance
Si la marge du Département pour arriver à Mayotte à une
Protection de l’enfance de « droit commun » est encore
grande, l’Etat est impliqué dans ses missions régaliennes,
ce qu’il ne nie plus, la ministre Annick Girardin avait
concédé ce que le préfet Dominique Sorain répète
régulièrement, « l’Etat a sa part de responsabilité et
l’assume ». Est notamment en jeu, le devenir des enfants
laissés seuls sur le territoire, après expulsion des parents.
A l’issue de ces 3 journées de Rencontres, une motion (Motion Mayotte) a été prise par les Départements de
Mayotte, de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, de la Guyane, et la Collectivité Territoriale de
Saint-Martin.
Le premier point porte sur l’implication financière de la solidarité nationale sur « l’accès aux soins et à
l’éducation des populations concernées », c’est à dire les familles et les enfants en situation précaires. En
appliquant notamment la circulaire Taubira de prise en charge des mineurs isolés sur l’ensemble du territoire
français. Faute de réussites du côté de l’Etat, c’est un mini rapport de force qu’instaurent les élus.
Passer par les associations
Permanence de l’association Mlézi au Centre de Rétention
administrative où sont affichés les dessins d’enfants reconduits à la
frontière
Issa Issa Abdou, 4ème vice-président chargé de l’Action
sociale, et initiateur de ces rencontres, défend ainsi la motion :
« On m’oppose le danger qu’il y a d’éloigner ces enfants de
leur région d’origine, comme cela s’est fait pour les
Réunionnais en Creuse. D’accord, mais que nous propose-t-
on ? » Une des solutions évoquées lors des Rencontres
territoriales est un travail de coopération régionale de
rapprochement familial, pas toujours facile on l’a vu, quand les familles aux Comores refusent de reprendre
leurs enfants. Et il n’existe pas de coopération entre Etats sur ce sujet. Les associations présentes au Centre de
Rétention Administratives (CRA) s’y emploient, nous avait indiqué le sous préfet à la Cohésion sociale.
29Le Journal de Mayotte
7/12/2018
Autres points, la demande de décliner le plan pauvreté sur l’ensemble des territoires signataires, et d’être mieux
représentés au sein de l’Assemblée plénière du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) « à
travers 5 représentants dont un sera membre de droit du bureau national ».
De bons relais à Paris
Fabienne Quiriau était une des invitées vedettes des Rencontres
Reprenant l’exemple de ce dernier point, Issa Abdou justifie la portée de ces motions : « Il y a deux ans, la
motion des précédentes Rencontres territoriales demandait notamment l’intégration la Guyane au CNPE, et cela
a été accepté. »
Un événement qui aura permis de toute manière de « faire entendre la voix de Mayotte à l’extérieur du
territoire. Et pour se faire une idée de la situation, il faut venir sur place », rapporte Dominique Fossat, sous-
préfet à la Cohésion sociale, qui félicite Issa Abdou pour « la qualité des intervenants ».
Ce dernier espère que Mayotte intègrera la CNPE aux côtés de la Guyane, et pour peser sur la motion, l’élu
compte sur l’influence des participants aux Rencontres pour porter la voix de Mayotte, « je rappelle que
Fabienne Quiriau est présidente de la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant. Nos
doléances ne sont pas tombées dans l’oreille d’un sourd », juge-t-il.
Les collectivités signataires demandent audience auprès du gouvernement « afin d’étudier et de construire
ensemble les réponses adaptées à chaque territoire ».
Ce rendez-vous bisannuel sera renommé « Rencontres territoriales des Outre-Mer, Prévention Protection
Enfance Famille », les prochaines se tiendront en 2020 en Guadeloupe.
Anne Perzo-Lafond
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NOUVELLE-CALÉDONIE
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7/12/2018
Les exclus du corps électoral manifestent
A l’appel du collectif "Plus jamais sans ma voix", un rassemblement se tenait ce vendredi devant le Haut-
Commissariat. Il s’agissait de manifester pour le dégel du corps électoral pour les élections provinciales.
William Kromwel (avec CM)
S’ils s’estiment à de 41 600, essentiellement en Province Sud, il n’y a que 400 à 500 exclus du vote environ qui se sont
rendus devant les grilles du Haut-Commissariat à la mi-journée. Une manifestation pacifique de moins d’une heure.
La porte-parole du collectif, Brigitte Legall, a remis au représentant du Haut-Commissaire une lettre pour demander
l'inscription du dégel du corps électoral au prochain comité des Signataires, le 14 décembre prochain à Paris.
Des soutiens politiques présents
Si le mouvement se dit apolitique, plusieurs partis non-indépendantistes ont déclaré leur soutien.
Le Rassemblement-Les Républicains comme les Républicains Calédoniens de même que Tous Calédoniens ont appelé à
se joindre à la manifestation. On a ainsi pu voir dans les rangs des manifestants Virginie Ruffenach ou Pascal Vittori.
Une démarche qui relève de la tromperie selon Calédonie Ensemble, qui tout en comprenant le désarroi des exclus du
vote, rappelle que la modification du corps électoral ne se fera que sur un consensus avec les indépendantistes. Et pour
le moment, on en est loin.
Découvrez ci-dessous les communiqués du Rassemblement-LR, de Tous Calédoniens et de Calédonie Ensemble.
Que dit le droit ?
L’ouverture du corps électoral provincial est un point de divergence fort au niveau politique, mais que dit le droit ?
Ecoutez la réponse de Patrice Jean, spécialiste de droit public, joint par Angélique Souche
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POLYNÉSIE
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LA RÉUNION
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6/12/2018
La Réunion : Alors que s’ouvre les négociations sur le Bouclier
qualité prix 2019, Ericka Bareigts demande la participation
des entreprises de fret maritime et des transitaires
©Habiter La Réunion
Dans un courrier adressé au réfet Amaur de aint- uentin la députée de La Réunion Eric a Bareigts
a demandé la participation des entreprises de fret maritime et des transitaires au négociations
pour le Bouclier qualité pri (BQP) de 2019 qui démarrent ce jeudi 6 décembre.
Selon nos informations, le Préfet n’a pas encore donné de réponse alors que les négociations pour le BQP de
2019 (instauré en 2012) ont commencé à 14h30, heure locale. Celles-ci devraient durer jusqu’en janvier pour un
publication des prix en février 2019. « Suite aux évènements ayant secoué notre île, la ministre des Outre-mer a
plaidé pour une baisse de 10% du BQP », rappelle Ericka Bareigts. Pour 2017, « le prix de départ pour 107
produits était de 289 euros », poursuit-elle, indiquant qu’une fois en grande surface, ce même BQP affichait un
prix de 258 euros, soit inférieur de 11,6%. « C’est donc sur cette base (…) que cette baisse de 10 doit être
réalisée, pour obtenir un BQP de 232 euros ».
Pour la députée et ancienne ministre des Outre-mer, « cet objectif de baisse de 10% ne pourra être réalisé que
par la participation des entreprises de fret maritime et des transitaires ». « Leur participation est prévue » par
la loi Égalité réelle, indique encore Ericka Bareigts. « Or, il ne semble pas qu’elles aient contribué à l’effort
collectif en 2017, ce que j’ai fortement regretté ». Pour l’heure, les participants à ces négociations sont les
services de l’État, les producteurs, agriculteurs et industriels locaux, et les distributeurs. « Toutes les parties
prenantes doivent participer à cet effort pour que les cendres ne se rallument pas de façon trop rapide »
insiste Ericka Bareigts.
517/12/2018
Annonces d'Annick Girardin : Les 1900 contrats aidés sont prêts
Alors que le mouvement des gilets jaunes battait son plein, la ministre des outre-mer en visite
à La Réunion s’était engagée à fournir 1900 "contrats aidés" supplémentaires désormais
appelés "parcours emploi compétence (PEC)". La préfecture annonce que ces contrats sont
aujourd’hui prêts à être pourvus.
Extrait du discours d'Annick Girardin du jeudi
29 novembre:
Muriel Pénicaud (ministre du Travail,
ndlr) a annoncé que La Réunion
conservera 11 000 contrats "parcours
emploi compétence/PEC" au niveau de
cette année. J’ai obtenu 500 contrats de
plus pour des CDI dans les entreprises et
500 pour le secteur associatif qui devront
être attribués avant la fin de l’année. Avec
le reliquat de 900 contrats à signer avant
la fin de l’année, ce sont 1900 emplois qui
pourront être pourvus d’ici un mois si l’activité reprend au plus vite.
Amaury de Saint-Quentin, préfet de La Réunion, a signé ce lundi un arrêté permettant la mise en œuvre d’une
enveloppe des 500 PEC supplémentaires, au profit du seul secteur associatif pour des structures opérant dans le champ
social, la prévention, la lutte contre la pauvreté, les associations sportives ou encore de jeunesse et d'éducation
populaire, notamment. Le taux d’aide apportée par l’État est fixé à 85 % du montant brut du salaire minimum
interprofessionnel de croissance (SMIC).
Les recrutements de ces contrats se feront par l’intermédiaire de Pôle Emploi. Les sous-préfets de chaque
arrondissement organisent dès aujourd’hui des réunions pour présenter aux associations les champs prioritaires et les
missions qui bénéficient de cette aide de l’État.
500 PEC supplémentaires sont également disponibles dans le secteur marchand sous la forme de contrats à durée
indéterminée.
Enfin, le préfet rappelle que 900 PEC réservés au secteur non marchand demeurent à disposition des associations, des
collectivités et des EPCI aux taux et durées déjà applicables d’ici la fin de l’année. Au total, plus de 1900 parcours emploi
compétences (PEC) sont donc immédiatement disponibles.
La préfecture invite dons les associations, les collectivités et les entreprises à se rapprocher dès à présent des services
de Pôle emploi pour le dépôt des offres et la mise en relation avec les demandeurs d’emploi.
Charlotte Molina
527/12/2018
Annick Girardin :
« 1900 contrats aidés disponibles immédiatement »
Annick Girardin, ministre des Outre-mer, était en visite officielle à La Réunion du mercredi 28 novembre au
samedi 1er décembre 2018. Lors de son
déplacement, la ministre a pris des engagements
forts en matière d’emploi. Les recrutements de
ces contrats se feront par l’intermédiaire des
services de Pôle emploi.
Emploi : 500 parcours emploi compétences pour
le secteur associatif, financés à 85 % par l’État
Le préfet de La Réunion, Amaury de Saint-
Quentin, a signé le 3 décembre 2018 un arrêté
permettant la mise en œuvre d’une enveloppe
des 500 PEC supplémentaires au profit du seul
secteur associatif (association opérateurs dans le champ social, la prévention, la lutte contre la pauvreté ;
associations sportives et prioritairement celles qui visent le sport comme vecteur d’insertion et le sport
« santé » ; associations de lutte contre les violences faites aux femmes ; associations de jeunesse et d’éducation
populaire intervenant notamment sur la question du décrochage, de la réussite éducative et du soutien aux
initiatives et à l’engagement des jeunes ; associations intervenant dans le cadre de la politique de la ville). Le
taux d’aide apportée par l’État est fixé à 85 % du montant brut du salaire minimum interprofessionnel de
croissance (SMIC).
Dans chaque arrondissement, les sous-préfets et Pôle emploi organisent dès demain des réunions pour présenter
aux associations les champs prioritaires et le type des missions qui font l’objet de cette aide exceptionnelle de
l’État en 2018.
De plus, une enveloppe de 500 PEC supplémentaires destinés au secteur marchand recrutant en contrat à durée
indéterminée est également disponible.
Enfin, le préfet rappelle que 900 PEC réservés au secteur non marchand demeurent à disposition des
associations, des collectivités et des EPCI aux taux et durées déjà applicables d’ici la fin de l’année. Au total,
plus de 1 900 parcours emploi compétences (PEC) sont donc immédiatement disponibles. Associations,
collectivités et entreprises sont invitées à se rapprocher dès à présent des services de Pôle emploi pour le dépôt
des offres et la mise en relation avec les demandeurs d’emploi.
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6/12/2018
Accompagnement de l'économie : Un premier bilan
des mesures déployées
© Anakaopress / Pierre Marchal
Le préfet de La Réunion, Amaury de Saint-Quentin, a présidé ce jeudi la deuxième réunion du comité
d'accompagnement de l'économie. Objectif, prendre en compte les difficultés immédiates de trésorerie des
entreprises en mettant en place des mesures provisoires et d’urgence pour les accompagner et relancer l’activité
économique. À cette occasion, un premier bilan des mesures d'ores et déjà déployées a été réalisé.
ossibilité de déposer une demande d’activité partielle avec un dispositif local renforcé
Au 5 décembre 2018, 1861 dossiers de demande d’activité partielle ont été reçus par les services de l’État pour
un total de 18 000 salariés concernés et plus de 2 000 000 heures, pour une aide de l’État de plus de 15 M€. La
DIECCTE de La Réunion a renforcé ses effectifs, avec un soutien national, afin de répondre aux demandes des
entreprises. 258 dossiers ont déjà été validés concernant 3579 salariés.
Améliorer la trésorerie des entreprises par le règlement rapide des dépenses de l’État, des collectivités
territoriales et de leurs opérateurs
Afin d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises, le préfet demande à toutes les collectivités
territoriales et à leurs opérateurs de privilégier le règlement immédiat des factures. Il a déjà donné cette
instruction aux services de l’État et le Conseil régional a confirmé en séance une démarche similaire.
Etalement des appels des cotisations sociales et fiscales
Le 26 novembre dernier, il avait été décidé un examen au cas par cas des demandes.
La décision a été prise d’un report automatique des appels de cotisations sociales d’octobre, novembre et
décembre 2018. Les cotisations appelées le 5 et le 15 du mois de décembre 2018, seront reportées au 5 et au 15
mars 2019. Les cotisations appelées les 5 et 15 janvier 2019, seront quant à elles reportées au 5 et au 15 avril
2019.
566/12/2018
Pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS),
les entreprises sont invitées à solliciter, de préférence par courriel, leur service habituel d’impôt des entreprises
(SIE) en précisant l’impôt concerné et la nature des difficultés rencontrées. Les demandes seront examinées de
manière bienveillante.
Pour les autres impôts et taxes, des délais de paiement peuvent être octroyés dans les conditions habituelles.
Enfin, les pénalités pour dépôt tardif des déclarations de TVA seront systématiquement remises.
Les entreprises doivent continuer à procéder à leurs déclarations auprès des organismes sociaux et fiscaux
selon les modalités habituelles.
Appui à la trésorerie des entreprises
Les banques ont rappelé leur disponibilité afin de procéder à l'examen des demandes de prêts de trésorerie
permettant aux entreprises de passer ce cap difficile. Elles octroieront un report d’échéance pour les prêts en
cours. En outre, Bpifrance apporte une garantie afin de faciliter l'obtention du prêt. Un travail est conduit entre
les banques de la place et Bpifrance pour accélérer la mise en place des garanties et donc des accords de prêts.
Les différents dispositifs d'accompagnement à l'investissement restent également disponibles, notamment
auprès des services du Conseil régional, afin de permettre la relance la plus rapide et la plus efficace de
l'activité économique.
Accompagnement en cas de difficultés administratives
Le commissaire à la vie des entreprises et au développement productif (préfecture de La Réunion – secrétariat
général pour les affaires régionales) va animer une cellule qui réunira autour de lui les représentants des
différentes structures pour résoudre les difficultés rencontrées et améliorer le fonctionnement global du
dispositif.
La prochaine réunion du comité se tiendra le mardi 18 décembre 2018, à 14 heures 30 en préfecture.
Le comité d’accompagnement de l’économie
Ce comité réunit, sous l’autorité du préfet, la direction régionale des finances publiques (DRFIP), la direction
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE), la direction de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), la direction de la mer sud océan Indien (DMSOI), les 3
chambres consulaires, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM), le
mouvement des entreprises de France (MEDEF), la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
l’union des entreprises de proximité (U2P), l’association réunionnaise interprofessionnelle de la pêche et de
l’aquaculture (ARIPA), la caisse générale de sécurité sociale (CGSS), la sécurité sociale des indépendants, la
caisse réunionnaise de retraites (CRR), l’institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM), la
fédération française des banques, l’ordre des experts comptables et le comité des assureurs. La première
réunion s’est tenue le 26 novembre 2018.
N.P
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7/12/2018
Musées régionaux: Didier Robert porte plainte
contre Le Quotidien pour "diffamation et propos
mensongers"
La réponse de Didier Robert n'aura pas tardé… Accusé par Le Quotidien d'avoir empoché un chèque de 111
870,96 € au titre des salaires non versés depuis mars 2016 en sa qualité de PDG des Musées régionaux, le
président de la collectivité régionale a décidé de porter plainte pour "diffamation et propos mensongers" à
l'encontre de nos confrères.
Suite à la parution dans le journal Le Quotidien du vendredi 7 décembre 2018, de l'article intitulé "Comment
Didier Robert a récupéré 3 ans de salaire", Didier ROBERT, Président de la Région Réunion informe qu'il
engage immédiatement une procédure de plainte pour diffamation et propos mensongers à l'encontre du journal
Le Quotidien. A l'encontre de la Directrice de Publication Madame Carole Chane Ki Chune. Egalement à
l'encontre de Monsieur Franck Cellier, Journaliste au Quotidien.
NP
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SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHELEMY
676/12/2018
Daniel Gibbs clarifie la situation de la Semsamar
Tribune du président de la Collectivité de Saint-Martin.
« Depuis quelques jours, le déferlement médiatique
autour de la Semsamar et les nombreuses contre-vérités
publiées ça et là m’amènent à faire une mise au point en
toute transparence pour que la population saint-
martinoise bénéficie de la véritable information et
comprenne les enjeux qui se présentent à nous
aujourd’hui, s’agissant de l’avenir de notre société
d’économie mixte.
Tout d’abord, nous opposons avec mon équipe les
arguments fallacieux de démantèlement à celui du
renforcement de la direction générale de la société. Il
s’agit pour nous de deux sujets distincts. Faire un lien
supposé entre la proposition de nommer un président
directeur général à la tête de la Semsamar et un possible
démantèlement est un argument infondé porté sur la
scène médiatique pour créer la confusion.
Je rappelle que la Semsamar a été créée en 1985 à Saint-
Martin, c’est une société qui fait partie de la vie des
Saint-Martinois, de notre patrimoine, et qui fait la fierté
du territoire. Avec fermeté, j’affirme qu’il n’est
absolument pas question de démanteler l’actionnariat de
cette structure pour le céder à un quelconque organisme.
Que ceux qui avancent de tels arguments viennent le
prouver !
Par contre, face aux enjeux de la reconstruction, face aux difficultés des administrateurs à imposer leurs idées
au sein de la structure, il nous paraît pertinent - et les statuts actuels le permettent - de donner au Président du
Conseil d’administration la possibilité d’intégrer la direction générale. Cette proposition vient appuyer la
décision prise lors du dernier Conseil d’administration de nommer un cabinet d’experts dont le rôle sera
d’assister et de conseiller les élus dans leurs missions.
La Semsamar doit jouer un rôle clé dans la reconstruction de Saint-Martin, et dans un objectif d’efficacité, il
nous paraît essentiel que le futur PDG travaille aux côtés de la direction générale. La Semsamar a des activités
multiples sur plusieurs territoires et une forte expérience à Saint-Martin, elle est un atout pour répondre aux
attentes de notre population.
Ce retour aux sources vers une gouvernance saint-martinoise est une décision politique forte que nous
assumons pleinement et qui est prise dans l’intérêt de nos concitoyens. La réorganisation de la gouvernance
n’est pas une nouveauté, nous l’avions évoqué dans notre programme électoral dès 2016, Irma a juste accéléré
le processus.
686/12/2018
Parmi les attaques injustifiées, je note que le conseiller territorial d’opposition monsieur Louis Mussington
parle de « deal avec l’Elysée » et se permet de m’accuser de mensonge. Je rappelle ici que l’Etat est un
partenaire. Nous travaillons en étroite collaboration avec ses services en faveur de la reconstruction de Saint-
Martin. Les multiples échanges dans le cadre des protocoles de reconstruction confirment les discussions et
débats que nous avons parfois avec l’Etat sur tous les sujets, y compris celui de la Semsamar. La presse s’en est
suffisamment fait l’écho pour me donner toute légitimité dans mon propos. Ce sont donc des relations franches
et la COM fait régulièrement valoir son point de vue.
Monsieur Mussington a peut-être l’habitude de « faire des deals » avec ses amis politiques, mais jusqu’à preuve
du contraire, cela n’a jamais été notre façon de faire. Quant au mensonge supposé, je ne vois pas de quoi il
parle. Je n’ai jamais pris personne en traitre, ma méthode est justement la franchise et la transparence.
Nous avons pris acte de la motion votée par notre co-actionnaire, la Région Guadeloupe ; cependant nous la
jugeons hors sujet. Je suis en effet surpris de constater qu’avant même que nous ayons présenté au Conseil
territorial la délibération proposant la mise en place d’un Président Directeur Général au sein de la Semsamar,
la Région puisse anticiper en évoquant l’éviction de la directrice générale. Je m’interroge sur l’opportunité de la
Région de faire un tel raccourci en parlant d’un sujet qui n’est pas à l’ordre du jour de notre conseil de jeudi 13
décembre. Rappelons que cette décision relèverait de l’entière responsabilité du Conseil d’administration et de
ses membres, non pas de la Collectivité.
Quant aux castings imaginaires et aux supputations fantaisistes de certains médias, ils sont balayés par ce qui
guide notre action : une gouvernance réorganisée et la mise en œuvre de projets avec un fort ancrage local pour
que Saint-Martin ne soit plus une simple boîte postale mais redevienne le centre des préoccupations tout en
portant le même intérêt aux projets de développement sur les autres territoires, la Guadeloupe, la Martinique et
la Guyane. Je suis sûr que nos partenaires peuvent comprendre cette attente forte des Saint-Martinois et plus
encore depuis le passage d’Irma. Car c’est un fait, l’ingénierie de la Sem n’est plus aussi présente à Saint-
Martin pour développer des projets : 4 chargés d’opération dans les années 2000, un seul aujourd’hui.
Les Saint-Martinois l’ont constaté et ils appellent depuis longtemps au changement. Pour la première fois, une
majorité d’élus a le courage de proposer ce changement. En réalité, ce qui est dit dans cette délibération, c’est
que nous souhaitons donner à un élu de Saint-Martin l’opportunité de remplir un rôle exécutif. Notre décision
de faire évoluer la gouvernance de notre société d’économie mixte sera donc maintenue car elle va dans le bon
sens.
Nous considérons d’ailleurs que l’avis de tous nos co-actionnaires est important, certains nous ont fait part de
leurs inquiétudes. Quant aux financeurs, la gouvernance de la Semsamar doit pouvoir retrouver leur confiance.
La réorganisation de la gouvernance se fera dans la concertation et la collégialité entre les membres du Conseil
d’administration, en temps et en heure.
Pour l’heure, nous assumons nos responsabilités en proposant de poser les bases de cette nouvelle gouvernance
dans l’intérêt de la Semsamar, de la Collectivité de Saint-Martin qui est actionnaire majoritaire et de ses co-
actionnaires. ».
Anonyme
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6/12/2018
Trafic de drogue: 285 kg de cocaïne d’une valeur de 24 millions d’euros saisis au
large de Saint-Martin
rès de 300 g de cocaïne ont été saisis lundi 3 décembre 2018 à bord d’un navire au large de l’île de
Saint-Martin, dans les Antilles françaises, a annoncé le ministère des Comptes publics dans un
communiqué.
« À bord du bateau, les douaniers ont découvert plusieurs ballots d’un poids total de 285 kilos, soit une valeur
au détail de plus de 24 millions d’euros », précise le ministère. Les garde-côtes ont repéré de nuit « un navire de
type go-fast (…), puissamment motorisé », à l’instar des voitures remplies de drogue qui effectuent des trajets
éclairs sur autoroute.
Lors d’un « contrôle mouvementé », selon le ministère, les garde-côtes ont interpellé le pilote du bateau. Les
deux passagers de l’embarcation « ont pris la fuite en plongeant à la mer ». L’enquête a été confiée à la section
de recherches de gendarmerie locale.
« Je tiens à féliciter les douaniers pour cette nouvelle saisie réalisée dans la zone Caraïbes », déclare le ministre
Gérald Darmanin, cité dans le communiqué.
L’embarcation bizarrement à l’arrêt en pleine mer le week-end dernier, a été repérée par les douanes en
patrouille au large de Saint-Martin. Plusieurs individus étaient en train de transborder la marchandise. Deux
d’entre eux ont réussi à prendre la fuite, mais un troisième suspect originaire du Venezuela, a été appréhendé et
placé en garde à vue. À la fin du week-end dernier, à l’issue de sa garde à vue, il a été transféré vers le centre de
traitement des affaires de stupéfiants, basé à Fort-de-France.
Les investigations ont été confiées à la DIPJ et à l’OCRTIS. Il s’agit désormais de retrouver les deux fuyards
dont l’un a déjà été identifié par les enquêteurs, il s’agirait d’un français, propriétaire du navire. Un mandat
d’arrêt international a été lancé à son encontre.
En juillet, les garde-côtes avaient saisi une tonne et demie de cocaïne à bord d’un voilier au large de Saint-
Martin. L’île, en pleine reconstruction après avoir été dévastée par l’ouragan Irma en septembre 2017, est
depuis de nombreuses années une plaque tournante du trafic de drogues entre l’Amérique latine et l’Europe de
même que Sainte-Lucie, située à quelques kms.
Avec AFP
71SAINT-PIERRE
-ET-MIQUELON
725/12/2018
Gestion des déchets à Saint-Pierre et Miquelon :
une initiative citoyenne et après ?
Après le passage de la dernière tempête, des citoyens se sont rassemblés à Saint-Pierre pour ramasser des
milliers de détritus charriés par la mer. Une initiative qui relance le débat sur la gestion des déchets. Élus,
ménages, entreprises, tout le monde joue-t-il le jeu ?
© Groupe public facebbok "Caillou tout prop'"
Par Mathias Raynaud
Le coup de gueule après le
coup de vent
Armés de sacs poubelles, des habitants de Saint-
Pierre et Miquelon ont répondu ce dimanche 3
décembre à l'appel d'un groupe créé sur les réseaux
sociaux pour nettoyer les rivages souillés par la
dernière tempête.
En quelques heures, une quarantaine de bénévoles ont ainsi récolté 257 sacs poubelles autour de l'anse à
l'allumette. Retrouvez ci-dessous le reportage d'Isabelle Thomelin et Guillaume Desmalles
Pour un "caillou tout prop"
Et de nouvelles actions sont déjà programmées pour aller plus loin. Sur Facebook, le groupe public Caillou tout
prop compte déjà près de 500 membres et il propose une nouvelle opération de ramassage citoyen ce samedi 8
décembre, tout en demandant à la mairie quels moyens humains et matériels celle-ci peut mettre en oeuvre pour
épauler cette initiative.
Comment expliquer une telle pollution ?
Au-delà de cet engagement, on notera sur les réseaux sociaux de nombreuses réactions qui font état du ras-de-
bol d'une partie de la population sur le dossier de la gestion des déchets, à commencer par le brûlage pratiqué à
ciel ouvert en bord de mer.
Depuis que la mairie de Saint-Pierre avance seule sur cette question, de nombreux progrès sont tout de même à
souligner en terme de tri, comme la quantité de déchets ménagers qui a été divisée par quatre en quatre ans.
Néanmoins, de nombreuses questions demeurent, notamment sur la quantité de détritus brûlés alors que certains
auraient leur place dans les filières de recyclage.
Dès lors, comment expliquer que le littoral ait pu faire les frais du dernier coup de vent dans ces proportions ?
Éléments de réponse ci-dessous avec le reportage de Delphine Jeanneau et Jérôme Anger.
Après la tempête, le temps du constat
https://la1ere.francetvinfo.fr/saintpierremiquelon/gestion-dechets-saint-pierre-miquelon-initiative-citoyenne-
apres-659273.html
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