Vers plus de transparence, participation et redevabilité en Afrique - Lignes directrices et études de cas sur la participation du public à la ...

Vers plus de transparence, participation et
redevabilité en Afrique

Lignes directrices et études de cas sur la participation
du public à la politique budgétaire

Juan Pablo Guerrero
CONAKRY, GUINÉE
Les 23 et 24 février 2018

#Transparence budgétaire

Contenu
    1) À propos de GIFT
    2) Pourquoi le public doit-il participer à la
       politique budgétaire ?
    3) Les principes de GIFT relatifs à la
       participation du public
    4) La participation du public dans l’EBO 2017-
       les enseignements tirés
    5) Exemples de participation du public au
       processus budgétaire en Afrique

2

L’Initiative mondiale pour la transparence des
     Finances publiques

Un réseau mondial qui facilite le dialogue entre les
gouvernements, les organisations de la société civile, les
institutions financières et spécialisées internationales, le
secteur privé et les autres parties prenantes afin de trouver et
de partager des solutions aux défis de transparence, de
participation et de responsabilisation.

Il fonctionne en coordonnant les normes mondiales,
l’apprentissage collégial et la collaboration technique.

GIFT coordonne l’apprentissage entre pairs sur l’ouverture
budgétaire à l’occasion du Partenariat pour un gouvernement
ouvert
 3

GIFT : Qui sommes-nous ?
Les membres fondateurs* et les principaux
responsables sont :
- le Fonds monétaire international*,
- la Banque mondiale*
- le Partenariat budgétaire international (IBP)*
- les ministères du Budget du Brésil*, des Philippines*, et du
  Mexique,
- La Fédération internationale des comptables

Les autres membres : 17 ministères du Budget, CABRI,
l’OCDE, des Organisations de la société civile, des
investisseurs, des organisations spécialistes, etc.
44 membres en février 2018
    4

Pourquoi le public doit-il participer au cycle budgétaire ?

  ▪ 2008 : Crise financière mondiale, Gouvernance de la GFP,
    la seule divulgation des informations ne suffit pas pour la
    réalisation de la redevabilité

  ▪ La participation est indispensable à la réalisation des
    Objectifs de développement durable : 5 - Égalité entre
    les sexes ; 10 – Réduire les inégalités ; 16- Paix, justice &
    institutions efficaces

  ▪ La participation du public en tant que fondement du
    Partenariat pour un gouvernement ouvert

  ▪ Les données publiques sont à portée de main :
    mégadonnées (ou données volumineuses), données
    ouvertes & technologies de l’information
   5

Accès à l’information et participation du public :
  Qu’est-ce que cela change ?

o Meilleure affectation des ressources & prestation des
  services publics
o Amélioration de la réponse aux préférences des
  bénéficiaires des services & des circonscriptions
o Opportunité pour les groupes marginalisés d’exercer une
  certaine influence dans les décisions qui les concernent
o Impact accru des actions qui affectent les communautés
  dans les politiques sociales : le secteur de la santé, les
  travaux publics au niveau communautaire, l’éducation, en
  d’autres termes, le bien-être
o Améliorer la confiance et la conformité citoyenne
  (règles & impôts)

Mais, de quelle manière
    exactement les gouvernements
      devraient-ils faire participer
      les citoyens aux dépenses
              publiques ?
       Aborder les insuffisances en matière de
    normes ainsi que le manque d’orientation sur
     la manière dont les gouvernements devraient
      impliquer le public, constituait pour GIFT un
                     point d’entrée

7

P3     R1     I1    N1 C3        I1     P3    E1     S1
  de la participation du publique à la politique budgétaire

Accessibilité
Diffuser des informations budgétaires complètes et toutes les autres
données pertinentes, qui peuvent être facilement accessibles et
comprises par tous, et être utilisées, réutilisées et transformées,
notamment dans des formats de données ouvertes.

Ouverture
Fournir des informations complètes sur l'objectif, la portée, les
contraintes, les résultats escomptés, les processus et les calendriers,
ainsi que sur les résultats attendus et réels de la participation du
public, et, y être sensible.

Inclusivité (ou caractère inclusif)
Faire participer de manière proactive les citoyens et les acteurs non
étatiques, y compris les groupes et les personnes exclus et
vulnérables, et les voix qui se font rarement entendre, sans
discrimination quelconque & examiner les contributions du public
sur une base objective sans tenir compte de leur source.

Respect de l'expression de soi
Leur permettre d’exprimer leurs intérêts à leur manière et de choisir
les moyens de participation qu’ils préfèrent. Il se peut qu’il existe des
groupes qui soient habilités à parler au nom d’autrui.

Opportunité (Respect des délais ou Ponctualité)
Suffisamment de temps pendant les cycles budgétaires et de
politiques pour des contributions au cours de chaque phase ;
pendant qu’un éventail d’options est encore disponible ; et, lorsque
cela est souhaitable, permettre plus d'un cycle d’engagement.

Étendue (Transparence)
Fournir des informations sur les principaux objectifs , options, choix
et compromis de politiques, les impacts éventuels, et intégrer une
diversité de points de vue ; assurer une rétroaction sur les
contributions du public et sur la manière dont celles-ci ont été
incorporées.

Proportionnalité
Utiliser une combinaison de mécanismes de participation
proportionnels à l'ampleur et à l'impact de la question ou de la
politique concernée.

Durabilité
Des activités continues et régulières de participation afin
d'augmenter le partage des connaissances et la confiance mutuelle
au fil du temps ; institutionnaliser la participation du public ; la
rétroaction fournie entraîne la révision des décisions de politique
budgétaire ; et, examiner puis évaluer régulièrement l'expérience
pour améliorer l’engagement futur.

Complémentarité
Veiller à ce que que les mécanismes de participation publique et
d'engagement citoyen complètent et améliorent l'efficacité des
systèmes existants de gouvernance et de responsabilisation.

Réciprocité
Toutes les entités étatiques et non étatiques doivent : être ouvertes
sur leur mission, sur les intérêts qu'elles cherchent à mettre en avant,
et qui représentent-elles ; respecter tout ce qui a été convenu ; et,
coopérer pour atteindre les objectifs.

Principes de la participation publique de GIFT dans
l’EBO 2017
Principes de la
participation publique à la Questions de l’EBO 2017
politique budgétaire

InclusivIté (inclusion)   126, 129 : Les pouvoirs exécutifs prennent des mesures concrètes
                          pour inclure les groupes vulnérables ou sous-représentés
                          125, 128, 135 : Les mécanismes existants pendant les étapes de
                          formulation et d’approbation montrent des signes d’inclusivité.
Respect des délais        125 : Les mécanismes existants pendant l’étape de formulation
(Opportunité ou           permettent une participation avant que les décisions majeures ne
Ponctualité)              soient prises.

Ouverture / Étendue       127, 130, 137 : Assurer un vaste débat sur toutes les questions
(Transparence)            budgétaires clés, et pas seulement sur quelques-unes.
                          131 : Les objectifs et la portée de la participation sont clairement
                          énoncés à l’avance.
Durabilité                132, 133, 138, 141 : Les pouvoirs exécutifs et législatifs, ainsi que les
                          institutions supérieures de contrôle des finances publiques fournissent
                          des commentaires sur les contributions reçues du public, encourageant
                          ainsi un engagement plus poussé.

Principaux changements apportés à l’EBO 2017 par
rapport à l’EBO 2015

• Les EBO 2015 et 2017 ne sont pas comparables

• Seule la participation liée directement au budget NATIONAL est
  mesurée

• Des normes plus élevées :

    1. Des scores plus élevés pour la participation entre le
       gouvernement (MdF) & les citoyens ≠ la simple collecte des
       contributions des citoyens
    2. Touchent un public plus large (attention particulière accordée
       aux groupes vulnérables) ≠ sélectionner des groupes ou des
       personnes sppécifiques pour recueillir leur rétroaction
    3. Saisir plus d’informations sur la portée couverte lors des
       consultations (impliquer les citoyens dans les discussions à
       propos des questions macroéconomiques, des recettes, de la
       dette, etc,).

Implications des changements apportés à
 l’EBO 2017 par rapport à l’EBO 2015

Mises en garde :

   1. Les mesures peuvent surestimer la qualité des
      processus formels de participation & sous-évaluer
      les mécanismes informels de participation
   2. Dans certains pays où les possibilités nationales de
      participation sont limitées, une forte participation au
      budget local est observée
   3. Les ministères liés à la prestation des services
      publics sont fréquemment en contact avec le public

Résultats de
l’EBO 2017
pour les
pays sur la
participation
publique au
cycle
budgétaire

   14

1. EBO 2017 : principales conclusions sur la participation
publique

 • Dans l’ensemble, les scores sont faibles : Le score moyen global
   obtenu est de 12 (sur 100)

 • Bon signe : variations importantes selon les pays & les étapes du
   cycle budgétaire

 • La participation du public a lieu :
    ▪ davantage au cours de la formulation du budget qu’au cours de
       l’exécution du budget
    ▪ davantage lorsque le budget est approuvé par le corps
       législatif que lorsque ce dernier examine le Rapport d’audit

 • Dans un nombre important de pays : l’Institution supérieure de
   contrôle des finances publiques fait participer le public à
   l’élaboration de son programme de travail

2. EBO 2017 : principales conclusions sur la participation
publique

• Peu de pays font participer le public à travers toutes les étapes du
  cycle budgétaires, en faisant preuve de nombreuses pratiques
  innovantes :
    l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, le Royaume-Uni

• Un groupe de pays beaucoup plus varié obtient de bons résultats en
  ce qui concerne la participation du public par l’entremise de la
  branche exécutive :
    l’Afghanistan, l’Afrique du Sud, le Bangladesh, le Botswana, la Bulgarie, le Canada,
    l’Égypte, les Fiji, le Ghana, le Guatemala, l’Inde, le Kenya, le Kirghizstan,
    Madagascar, le Malawi, la Malaisie, le Mexique, la Pologne, la République
    démocratique du Congo et l’Ukraine

• Plus de 80 % des pays interrogés (94 sur 115) disposent d’une
  forme quelconque de mécanismes participatifs

3. EBO 2017 : principales conclusions sur la participation
publique

                   La plupart des pays :

• ne font pas d’efforts pour faire participer un ensemble
  hétérogène de citoyens et d’intérêts, les communautés
  marginalisées et vulnérables (la Corée du Sud s’appuie
  davantage sur la participation reposant sur des experts
  => un score considérablement plus faible)
• ne fournissent aucune rétroaction au public sur la
  manière dont ses contributions ont été prises en compte
  ou utilisées.

Alors…..

      que révèlent également l’EBO 2017 ?

             Les gouvernements du monde entier
                utilisent déjà des mécanismes
             participatifs qui permettent au public
            d’apporter des contributions au cours
                  du cycle budgétaire annuel

Résultats de la participation du public au volet Exécutif
  de l’Enquête sur le budget ouvert 2017

1. Exemples de mécanismes de participation publique
   (PP) dans l’EBO 2017
   (Exécutif)
• Audiences préalables au budget : normalement ouvertes à
  tous, à moins que le mécanisme soit ad-hoc (temporaire)
  (Malawi, Sierra Leone)
• Consultations préalables au budget (ou pré-budgétaires) : par
  invitation, avec les principales parties prenantes (Botswana,
  Nigéria, Libéria, Mali, Bénin)
• Soumissions préalables au budget : le MdF invite à soumettre
  des propositions ; peuvent être ouvertes à tous, mais il
  n’existe pas toujours un mécanisme de rétroaction (Ghana,
  Afrique du Sud, Zambie –impôt-, RDC, Tanzanie –impôt-)
• Conseils publics : des représentants élus de la société civile ;
  certains Conseils comprennent l’examen des politiques et des
  projets de loi qui alimentent le budget, y compris les projets
  d’investissement ou de prestation des services.
  20

2. Exemples de mécanismes de PP dans l’EBO 2017
  (Exécutif)

• Consultations sur les politiques portant sur des questions
  spécifiques : des questions qui peuvent ou non influencer le
  budget annuel de l’État (Ghana)
• Groupes de travail sectoriels : convoqués pour la préparation du
  prochain budget ; le MdF + les agences & les parties prenantes
  discutent de la planification et de la détermination des priorités
  sectorielles et intersectorielles (Kenya)
• Mécanisme de signalement (reporting) en ligne: les sites Web
  offrent une plateforme pour enregistrer les plaintes / donner des
  retours d’information / signaler le gaspillage des fonds publics /
  répondre aux enquêtes/sondages (Malaisie, Mexique)
• Approche consultative ascendante : les consultations au niveau
  local sont utilisées pour orienter les projets de budget des
  agences, soumis par la suite au MdF (Philippines)
  21

Ghana : appels à propositions & travail
 sectoriel

• Le public peut répondre en apportant des contributions
  lors de la phase de préparation de l’exercice budgétaire
• Tenue d’une réunion consultative avec les parties
  prenantes par le pouvoir exécutif, y compris les OSC au
  cours de la phase de préparation du budget
• Revue annuelle nationale du secteur de l’Éducation : le
  ministère de l’Éducation fait participer le public à une
  revue annuelle sur le budget du secteur. Contribue au
  rapport de revue à mi-parcours du Plan stratégique de
  l’Éducation 2010-2020 et du Projet de Cadre national
  d’action 2030

Sierra Leone : audiences pré-budgétaires
• Annonce d’une invitation ouverte (radio + TV)
  encourageant le public à assister aux séances
• Le MdF ouvre les discussions budgétaires avec les
  audiences publiques sur les politiques
• Le réseau Budget Advocacy Network (BAN) & d’autres
  OSC sont invités à participer au processus par
  l’entremise du collectif des acteurs non étatiques au sein
  du MdF
• Un délai supplémentaire est souvent imparti afin que le
  public puisse formuler des observations
• Peu de suggestions faites par les OSC sont incorporées
  dans le cadre du budget final (la proposition du BAN sur
  l’investissement dans la production de l’oignon, a été
  prise en compte dans le Budget 2017).

Cameroun : Plan des projets, secteur de l’Agriculture

• Les registres des projets sont largement diffusés,
  afin que le public soit informé de ce qui va être fait
  dans les 10 régions et municipalités (y compris
  l’emplacement, le coût, la durée, le responsable)
• Le ministère de l’Agriculture a impliqué des OSC
  lors de la formulation et de l’exécution de son
  budget
• La durabilité a constitué un défi.

Malawi : audiences pré-budgétaires
▪ Établi par la Constitution (2005) et précisé dans le Manuel
  budgétaire (2009), un processus inclusif institutionnalisé
  pour solliciter chaque année les points de vue du public sur
  le budget
▪ Le format des consultations de réunions publiques est
  adopté dans les grandes villes du pays et dans certains
  grands collèges
▪ L’invitation des parties prenantes et des groupes clés à
  formuler des propositions en personne et par écrit
▪ Les réunions des groupes de travail sectoriels (Brochure
  des lignes directrices à l’intention des GTS) et du Groupe
  pour la coopération au développement (DCG) permettent la
  participation importante au niveau des districts et des
  villages pour discuter de questions sectorielles (par ex., sur
  la santé, l’éducation et l’agriculture)

Afrique du Sud : mécanismes de participation ouverts

1. Tips for Minister (Quelques conseils à l’intention du ministre) : une
  plateforme permettant au public d’apporter des contributions et de
  proposer des idées sur le budget, avec un calendrier
2. Ateliers avec les OSC - plateforme annuelle pour les représentants
  de la société civile - pour dialoguer avec le Trésor public ; les OSC
  contribuent à l’établissement du programme et des thèmes
3. Sensibilisation des universités au budget - avec des établissements
  choisis de l’enseignement supérieur (professeurs + étudiants)
4. Le Conseil national du développement économique et du travail
  (NEDLAC), un « Dialogue social » avec des organisations
  commerciales et d’affaires, des mouvements syndicaux et des
  organisations communautaires, portant sur des discussions au niveau
  national pour tenter de parvenir à un consensus sur des questions de
  politiques sociales et économiques (l’efficacité et l’impact des
  Conseils sont variables).

Autres cas : le Nigéria, le Mali, le Bénin

Nigéria : Forum consultatif public avec les organisations
de la société civile et les organisations du secteur privé sur
le cadre budgétaire à moyen terme 2017- 2019

Mali : Consultation dans le cadre du Conseil économique
qui comprend la participation et un atelier national pour la
préparation du budget ; différents secteurs inclus

Bénin : Document de programmation pluriannuelle des
dépenses comprenant des mécanismes de consultation
avec les parties prenantes sectorielles, y compris les OSC
se concentrant sur le budget (sur invitation)

Autres cas : la République démocratique du
   Congo, le Kenya & Madagascar

RDC : Conférences et consultations budgétaires avec les
parlementaires & les OSC pour la formulation du budget (sur
invitation), y compris la rétroaction sur certaines politiques
sectorielles, avec un calendrier institutionnalisé pour le retour
d’information

Kenya : Le MdF organise des audiences publiques pour
l’interaction du public avec plusieurs ministères pour la
formulation du budget sectoriel, sur invitation, en mettant
l’accent sur les dépenses sociales, les investissements publics
et les services publics

Madagascar : Consultations pré-budgétaires avec les parties
prenantes (questions fiscales)

Guide sur les principes et les
mécanismes de la
participation publique à la
politique budgétaire

Contenu du Guide
                          19 cas
▪   Enseignements tirés, identifiés par les praticiens responsables ainsi que
    des conseils et les conditions et facteurs clés associés à la réussite ou à
    l’échec de la pratique.
▪   Principes de la participation du public : quels mécanismes s’alignent sur
    les principes et de quelle manière ?
▪   Contexte national : des informations nécessaires pour faciliter une
    compréhension générale des facteurs environnants et des conditions dans
    lesquelles le mécanisme en question se déroule :
         o Type de gouvernement
         o Espace civique (importance de la société civile, cadre
           réglementaire)
         o Scores de l’Enquête sur le budget ouvert – IBO & scores de la
           participation du public
         o Score de l’indice de perception de la corruption de Transparency
           International

Questions pour discussions
                          de groupe
                         Les 3 questions sont:
1. Quel est le bénéfice de la participation publique dans votre travail
   au niveau du budget national?
2. Quel est le plus grand défi rencontré par la participation publique
   dans le processus budgetaire au niveau national?
3. Que pouvons nous faire entant qu’un groupe d’apprentissage entre
   pairs pour vous aider
    Quatre groups avec: représentants des gouvernements & des OSC
• Liberia – Nigeria (Ghana + Kenya OSC)
• République Démocratique du Congo – Guinée (Madagascar OSC)
• Mali - Côte D’Ivoire (Cameroon OSC)
• Sénégal – Bénin (Burkina Faso OSC)
 Objectif: chaque représentant d’un pays offre une recommendation au
collègue

JE VOUS REMERCIE !

Engage with us
  @FiscalTrans

www.fiscaltransparency.net

guerrero@fiscaltransparency.net