Ville de Paris - Climate Bond - Présentation investisseurs Novembre 2015 - Paris.fr
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Sommaire : 1. Une capitale européenne de premier plan 2. Organisation et compétences 3. Les équilibres financiers 4. La gestion de la dette 5. Le Plan Climat Energie de Paris 6. Un “Climate Bond” inaugural pour Paris Hôtel de Ville de Paris 2
Une ville capitale Centre culturel, scientifique, économique et financier mondial, Paris est reconnue comme une des villes les plus influentes et attractive au monde • Ville la plus visitée au monde (29 Millions de touristes en 2014*) * Source : Paris-Ile de France Office du tourisme • Classement dans le top des villes du monde présentant une qualité de vie incomparable Paris est au cœur d’une des régions les plus riches, l’Île-de- France, qui est un hub économique majeur d’Europe Capitale, Paris est aussi le centre politique, administratif et d’affaires de France. Rives de Seine transformées en zone piétionne 4
Une économie dynamique Le PIB de Paris représente environ 10% de celui de la France. • PIB par habitant 3 fois plus important que la moyenne européenne * * Cf. Méthodologie eurostat Caractérisé par une économie de services (85% de son PIB)… … Son développement économique est favorisé par des infrastructures de qualité et sa situation géographique avantageuse : • Carrefour de l’Europe, Paris est la Ville la plus accessible d’Europe et offre des Port de Tolbiac, 13ème arrondissement conditions extrêmement favorables au développement des entreprises : premier hub aéroportuaire d’Europe continentale (passagers et fret) avec 2 aéroports majeurs, 70 ports répartis sur 500 km de voies navigables, 6 grandes gares Taux de chômage (%) ferroviaires, 5 lignes de RER, 14 lignes de métro, 1 400 lignes de bus (sur la région)… 10 9,9 • 1ère ville européenne en termes d’accueil de siège des multinationales * Source : PwC, Cities of opportunities 9 8,8 • Paris accueille près de 15 % des investissements étrangers en France 8,3 8 (13% en 2013) 7 Le taux de chômage à Paris est structurellement plus faible qu’au 6 niveau national (Cf. Graphique ci-joint) Paris Ile-de-France Region France Source : Insee, 2014 5
Une population dynamique Sur les 12 millions d’habitants de l’Île-de-France (19% de la population française), Pyramide des âges Paris en regroupe 2,3 millions. Paris France • Depuis 1999, la population de Paris a augmenté de plus de 100 000 habitants Moins 18 17,1% 22,2% La population y est en moyenne plus jeune que sur le reste du territoire français 18 à 64 68,3% • 600 000 étudiants (dont 335 000 dans Paris intra-muros) 60,7% 14,6% • 372 établissements d’enseignement supérieur sur Paris Plus de 64 17,1% (7 Universités, 2 IUT, 13 écoles d’ingénieur, 37 écoles de commerce,…) Source : Insee, 2013 La main d’oeuvre y est qualifiée • 43,1 % de cadres (contre 15,6 % au niveau national) • 6,5 % des chercheurs d’Europe (plus de 130 000 personnes) basés à Paris et sa région • Part des entreprises de nouvelles technologies relativement importante sur Paris Île-de-France ESPCI – Ecole Supérieure de Physique Chimie Industrielle – Fondée en 1882 sous l’égide de la Ville de Paris Source : Insee, Répartition des étudiants par région de résidence 2012 6
Les compétences de la collectivité parisienne La mission principale de la collectivité parisienne est d’assurer le bien- être de ses habitants. Ceci passe par un développement économique durable. Principaux champs de compétence légaux de la collectivité parisienne : Aide sociale & sanitaire Ecole élémentaire Wattignies Urbanisme Affaires scolaires du premier et second degrés Culture Environnement Développement économique Rénovation du quatier Les Halles Eau et Assainissement Propreté, dont Collecte, Tri et Recyclage des déchets Salle de concert de la Philharmonie 8
Paris institutions Partis Elus Majorité (90 sièges) Paris a un statut particulier en étant à la fois une Municipalité et Groupe socialiste et apparentés 56 un Département dirigés par une même assemblée, composée de Groupe communiste-Front de gauche 13 163 membres élus pour 6 ans (dernières élections: 2014) Groupe Écologiste de Paris 16 • La Maire et ses adjoints sont élus par le Conseil de Paris Groupe radical de gauche centre et indépendants 5 Opposition (73 sièges) La loi no 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la Groupe Les Républicains 54 République (loi NOTRe) du 7 août 2015 vise à moderniser, clarifier et simplifier l’administration locale Groupe UDI-MoDem 16 Non inscrits 3 Paris sera un membre central de la Métropole du Grand Paris qui Présidente du Conseil de Paris sera créée au 1er janvier 2016 Mme. Anne HIDALGO Déance du Conseil de Paris 9
2016 : “Métropole du Grand Paris” Carte : répartition des habitants par territoire de la future Métropole 10
2016 : “Métropole du Grand Paris” Métropole du Grand Paris : établissement public de coopération intercommunale (EPCI) chargé de la coordination des politiques de logement social et d’urbanisme sur 131 communes ou communautés de communes (7 millions d’habitants). Un transfert de compétences progressif : • 2016-2017 : mise en place du projet métropolitain et des grands schémas directeurs (aménagement urbain, réseaux de distribution d’énergie, réduction de la pollution, gestion des risques…) • 2018 : Transfert des compétences Un conseil de 209 représentants des communes composant la Métropole du Grand Paris (dont 62 pour Paris) Budget : • EUR 3.8 Mds • Recettes = Fiscalité transférée des communes + Dotations de l’Etat • Dépenses = Compétences reçues + Compensation vers les communes PAS D’IMPACT BUDGETAIRE SUR LA COLLECTIVITÉ PARISIENNE 11
Les relations de Paris avec l’Etat Principes constitutionnels : autonomie et libre administration financière des collectivités locales Sans qu’il n’existe de garantie explicite des dettes des collectivités locales de la part de l’Etat français, les liens institutionnels sont forts : L’Etat est garant de la notion d’intérêt général : L’administration centrale exerce 3 types de contrôles sur les collectivités locales : • Contrôle de légalité (par les préfets, représentants de l’Etat) des actes pris • Contrôle (par le Ministère des Finances) des opérations comptables et du respect des règles budgétaires • Contrôles réguliers par les Chambres Régionales des Comptes (dépendantes de la Cour des Comptes) L’Etat offre une garantie financière en : • en déterminant les bases fiscales (les collectivités locales en déterminent le taux) • en s’assurant que les collectivités locales perçoivent effectivement les sommes exigibles • en versant mensuellement aux collectivités locales, par anticipation, le produit de la fiscalité à venir • en compensant financièrement les collectivités locales pour les nouvelles compétences transférées 12
Les équilibres financiers 13
Les collectivités locales en France 20,9% 10,6% de la dépense publique du déficit public ou EUR 252 Mds ou EUR 9,2 Mds sur EUR 87,1 Mds 58,8% 9,4% de l’investissement public de la dette publique ou EUR 50,4 Mds ou EUR 182 Mds Source : chiffres 2013 14
Structure du budget parisien Un budget global* de EUR 9,4 Mds Taux de croissance du budget de fonctionnement (2008 = 100) Une prévision budgétaire assise sur le principe la prudence : 125 • Taux d’exécution budgétaire (constaté vs anticipé)** : 120 115 o Epargne brute = 131 % 110 o Financement externe = 61 % 105 100 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Une épargne brute structurellement significative**: EUR 677M Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Un budget d’investissement de EUR 1,5 Mds Règles d’or imposées par la loi : - les recettes de fonctionnement doivent financer les dépenses de fonctionnement - l’amortissement de la dette doit pouvoir être financé par les ressources propres la dette ne finance que les investissements * Budget consolidé 2015 (Ville+Département) ** En moyenne sur les 6 dernières années 15
Des recettes de fonctionnement diversifiées Recettes de fonctionnement = EUR 8 Mds 2011 2012 2013 2014 2015 Impôts et taxes 62% 65% 65% 63% 68% Dotations de l'Etat 17% 17% 16% 15% 12% Compensation pour transfert de compétences 4% 4% 4% 4% 4% Subventions et participations 3% 3% 3% 3% 3% Produits d'exploitation (concessions,…) 6% 6% 6% 5% 6% Autres 7% 5% 5% 8% 6% Produits financiers 0,3% 0,3% 0,2% 0,4% 0,3% Produits exceptionnels 0,1% 0,1% 0,4% 0,5% 0,2% Recettes de fonctionnement 100% 100% 100% 100% 100% Sources : Budget consolidé 2015 Comptes administratifs 2011-2014 16
Des recettes de fonctionnement diversifiées Une base solide pour les recettes : Des recettes fiscales dynamiques Taxe foncière • Des niveaux de fiscalité faibles par rapport à la moyenne nationale Taxe d’habitation • Des recettes fiscales dynamiques en raison du profil de la Cotisation foncière des population et de l’activité économique entreprises • Un potentiel de recettes supplémentaires élevé lié à l’utilisation du domaine public • Une capacité à réformer l’administration face à la baisse Revenus des concessions: augmentation des redevances des contrats renégociés des dotations de l’Etat 250% 200% • Une stabilité des autres recettes 150% 100% 50% 0% 2011 2012 2013 2014 2015 17
Une faible fiscalité Comparatif des niveaux de fiscalité : 55% 53% 50% 45% 43% 40% 36% 35% 33% Taxe d’habitation TH 30% 28% TF Taxe foncière 24% 23% 25% 22% 21% 21% 20% 15% 13% 14% 10% Paris Lyon Strasbourg Nice Bordeaux Montpellier 18
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées Dépenses de fonctionnement = EUR 7,7 Mds 2011 2012 2013 2014 2015 Charges de personnel 30% 30% 29% 29% 29% Charges à caractère général 12% 12% 11% 11% 10% Aide sociale 21% 22% 21% 21% 21% Subventions 6% 6% 7% 7% 7% Contributions vers organismes publics (STIF,…) 11% 11% 11% 11% 10% Péréquation vers collectivités locales 15% 16% 16% 17% 17% Autres 2% 2% 2% 2% 2% Charges financières 1,3% 1,4% 1,5% 1,7% 1,9% Charges exceptionnelles 1% 1% 1% 1% 1% Dépenses de fonctionnement 100% 100% 100% 100% 100% Source: Budget consolidé 2015 Comptes administratifs 2011-2014 19
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées Des dépenses de fonctionnement soumises à un contrôle strict • Une maîtrise des charges de personnel et des charges à Charges à caractère général (EURM) caractère général facilitée par la réforme administrative • Des dépenses liées à l’aide sociale stables malgré la situation 858 économique actuelle 833 823 822 • Des marges de manœuvres sur un certain nombre de dépenses non-obligatoires 804 • Les contributions vers les organismes publics anticipées à la 2011 2012 2013 2014 2015 baisse Source : 2015 = prévisions • Une hausse sensible de la péréquation vers les autres collectivités locales observée ces dernières années 20
Une capacité à réformer 2015 Economies sur les dépenses à caractère général EUR -34M Baisse des budgets communication, téléphonie, achats fournitures… Subventions non-obligatoires EUR -17M Charges de personnel EUR -24M Réformes structurelles 21
Budget d’investissement Un niveau d’autofinancement élevé permettant un niveau d’investissement élevé : ₋ Investissement* = EUR 1,57 Mds ₋ Autofinancement** = 84% 2 000 Investissement annuel 1 600 EUR M 1 200 Social housing Logements – ruebleue – street sociaux bleue 800 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 * Budget consolidé 2015 - Comptes administratifs 2006-2014 ** En moyenne sur les 6 dernières années 22
Budget d’investissement 2014 – 2020 EUR 10 Mds pour le futur de Paris 23 23
Comparatif sur l’endettement Dette par habitant (EUR) 3 646 3 641 2 294 1 611 Paris Marseille Lyon Lille - Paris : Ville+Département (jan 2014) - Marseille : Ville+Département+Communauté urbaine (jan 2013) - Lyon : Ville+Département+Communauté urbaine (jan 2013) - Lille : Ville+Département+Communauté urbaine (jan 2013) 24
La gestion de la dette 25
Gestion de la dette Minimiser les charges financières actuelles et futures Maintenir une capacité permanente à lever des fonds • Une gestion pragmatique et expérimentée : Gestion de la dette sophistiquée Outils de valorisation développés en interne Stress-tests lancés régulièrement,… • Une gestion de la dette prudente : Utilisation de produits « vanilles » (1) Exposition au risque de taux limitée : pas de produits structurés (2) Pas de risque de change (3) (1)+(2)+(3) 100% de la dette classée « A1 » (risque le plus faible d’après la charte Gissler) Gestion du risque de contrepartie Diversification des sources de financement Profil d’amortissement de la dette lissé 26
Gestion de la dette Un profil d’amortissement de la dette lissé ... … facilitant la prise en charge 4 500 7 000 6 900 6 800 6 700 obligatoire du service de la dette 6 600 6 500 6 400 (article L2321-2 du CGCT*) 4 000 6 300 6 200 6 100 6 000 5 900 5 800 5 700 3 500 5 600 5 500 5 400 5 300 5 200 5 100 5 000 3 000 4 900 4 800 4 700 4 600 4 500 4 400 4 300 2 500 4 200 Schuldschein-NSV 4 100 Schuldschein-NSV 4 000 3 900 Obligations Bonds 3 800 3 700 Loans Emprunts bancaires EURM EURM 3 600 2 000 3 500 3 400 Schuldschein-NSV 3 300 3 200 3 100 Bonds 3 000 2 900 Loans 1 500 2 800 2 700 2 600 2 500 2 400 2 300 2 200 1 000 2 100 2 000 1 900 1 800 1 700 1 600 1 500 500 1 400 1 300 1 200 1 100 1 000 900 800 0 700 600 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 500 400 300 200 100 -500 0 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 Encours dette au 01/01 3 905 3 706 3 506 3 312 3 126 2 921 2 711 2 461 2 221 1 936 1 646 1 356 1 070 795 495 230 230 135 70 50 Amortissement 200 200 194 186 205 210 250 240 285 290 290 286 275 300 265 0 95 65 20 50 * Code Général des Collectivités Territoriales 27
Gestion de la dette Une gestion pragmatique … Evaluation systématique des différentes alternatives de financement : Emprunts bancaires vs émissions obligataires, placements privés vs émissions publiques, financement en EUR ou en devises,… … favorisant un taux de financement faible 28
Gestion de la dette Taux de financement de la Ville de Paris 5.0 4.5 4.0 3.5 3.0 % 2.5 Paris 15 ans 2.0 Spread vs OAT 1.5 1.0 0.5 0.0 60 40 20 bp 0 -20 -40 Financements BEI 29
Gestion de la dette Dette totale : Financements 2015* un taux de financement de 2,78% Date Montant Maturité Taux re-offer Spread vs mid Spread vs Format négociation (EURM) (années) (%) swap (pb) OAT (pb) une maturité moyenne de 8,9 années Schuldschein 05/03/15 50 25 1,54 35 20 Bond (PP) 05/03/15 110 15 1,21 22 20 Schuldschein 11/03/15 40 24 1,20 20 19 Bond (PP) 07/09/15 50 15 1,72 37 22 Bond (PP) 09/09/15 40 15 1,80 39 25 Schuldschein 11/09/15 15 23 2,10 53 25 Bond (PP) 15/09/15 20 20 2,01 44 25 Bond (PP) 15/09/15 20 22 2,08 49 25 Total 2015 345 Moyenne pondérée 18,6 1,54 31,8 21,6 Taux des financements depuis 2011 (*) à date Montant Taux Spread Spread Maturité Année emprunté financement moyen vs mid moyen vs moyenne (EURM) moyen (%) swap (pb) OAT (pb) 2011 381 14 3,91 89 8 2012 470 15 3,25 96 27 2013 630 15 2,95 58 16 2014 510 12 1,91 30 13 2015 345 19,6 1,59 34,2 21,6 30
Gestion de la dette et de la trésorerie Outils de financement à court terme: Programme de Billets de trésorerie EUR 800M Solde de trésorerie 2015 Lignes de trésorerie EUR 400M Ligne BEI EUR 128M Ligne CDC EUR 63M EUR 1,4Mds 31
Notation financière Une notation de premier ordre pour une collectivité locale « une flexibilité budgétaire » « un endettement modéré » « une politique de gestion de la dette et de la trésorerie prudente » (AA / Négative / F1+) « une gestion financière efficace » « une économie diversifiée » « une économie très forte dans un contexte international » « une gouvernance forte » « un niveau de transparence financière élevée » « la situation de liquidités est exceptionnelle » (AA / Négative / A-1+) « une gestion de la dette et de la trésorerie prudente » « très important patrimoine cessible de la Ville » « les engagements hors-bilan sont faibles » 32
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Plan Climat Energie de Paris : les engagements La Ville de Paris a décidé en juin 2005 d’élaborer son premier Plan Climat territorial En octobre 2007 puis en décembre 2012, le Conseil de Paris a adopté à l’unanimité le Plan Climat de Paris engageant la Ville dans une démarche de réduction de l’ensemble des émissions de son territoire et de ses activités de 75 % d’ici 2050 (par rapport à 2004). Pour atteindre ce but, des objectifs intermédiaires ont été fixés : 25% de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire d’ici 2020 par rapport à 2004 25% de réduction de consommations énergétiques du territoire d’ici 2020 par rapport à 2004 25% d’énergie renouvelable ou de récupération dans sa consommation énergétique d’ici 2020 Stratégie d’adaptation du territoire aux changements climatiques 24,6 millions teqCO2 (3 scopes) Source : Bilan Carbone® 2009 Une révision du Plan Climat Energie de Paris est prévue en 2016 par la Maire pour définir les objectifs 2020-2030 et atteindre 40% de réduction des émissions globales en 2030. 34
Plan Climat Energie de Paris : les grandes orientations L’AMENAGEMENT AU SERVICE DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE 10% de Paris en Hautes Performances Energétiques LE LOGEMENT, POUR UN HABITAT SOBRE EN ENERGIE ET ACCESSIBLE A TOUS 25,000 logements sociaux ont été rénovés LE TERTIAIRE A PARIS, UN NOUVEL ENJEU Charte partenariale signée avec 31 grandes entreprises : 600,000 teqCO2 évitées/an VERS DES MOBILITES PLUS RESPECTUEUSES DU CLIMAT ET DE LA QUALITE Dédiéselisation dans Paris d’ici 2020 VERS UNE CONSOMMATION RESPONSABLE, MOINS GENERATRICE DE DECHETS Réduction du gaspillage alimentaire et ouverture des 1ers centres de méthanisation STRATEGIE D’ADAPTATION DU TERRITOIRE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Végétaliser Paris pour réduire l’impact des îlots de chaleur urbains 35
Objectifs du Plan Climat : RÉDUCTION DES EMISSIONS DE GES 2007-2014: qu’avons nous fait ? 2015-2020: ce que nous allons faire Extension du T3 et de 3 lignes de métro : +4km de Tramway autour de Paris d’ici 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . +300 km de pistes cyclables Créations de Lignes à haut niveau de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ouverture de 5 espaces logistiques urbains +200 km de pistes cyclables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offres alternatives : Pôle logistique de 26,000 m² Vélib’ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autolib’ +300 bornes de recharge pour véhicules électriques Traverses (petits bus de quartier électriques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Incitations favorables aux véhicules électriques -12 %* d’émissions de GES liées au transport de personnes Quelques chiffres actuels sur Paris : 6 000 rues = 1 700 km 2,7 millions de trajets quotidiens en voiture 360 stations de métro, 60 lignes de bus 3 milliards de voyages par an * Entre 2004 et 2012 36
Objectifs du Plan Climat : RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE 2007-2014: qu’avons nous fait ? 2015-2020: ce que nous allons faire Éclairage public : Marché de performance énergétique Remplacement de l'éclairage -30 % de consommation énergétique d’ici 2020 des tunnels routiers et places publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 écoles en rénovation à haute performance 200 écoles à rénover à haute performance énergétique (-32 %) énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . +15 000 logements sociaux neufs 25,000 logements sociaux à rénover à haute aux standards « Plan Climat » performance énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 000 logements sociaux rénovés à haute Programme de haute performance énergétique performance énergétique lors de la rénovation de piscines Gains : 297 GWh/an 4 000 emplois créés Quelques chiffres actuels sur Paris : 220,000 logements sociaux -9 %* en consommation énergétique * Depuis 2014 37
Objectifs du Plan Climat : ÉNERGIE RENOUVELABLE/DE RÉCUPÉRATION 2007-2014: qu’avons nous fait ? 2015-2020: ce que nous allons faire +30 000 m² de panneaux solaires +7 000 m² de panneaux solaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dans les quartiers en rénovation Création d’une carte de potentiel énergétique de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l’énergie solaire 7 bâtiments en partie chauffés par la récupération de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . chaleur à partir des eaux usées +12 000 logements alimentés en chaleur renouvelable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (à Paris Nord-Est) 2 nouveaux puits géothermiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1ères expérimentations de récupération de chaleur 2 piscines chauffées par des data centers à partir des eaux usées ou de pluie Quelques chiffres actuels sur Paris : Panneaux solaires : 50 000 m² Part de production à partir de sources d'énergie renouvelables : 5% carte de potentiel énergétique de cellules solaires photovoltaïques l’énergie solaire sur Paris sur un gymnase du 18ème arrondissement 38
Objectifs du Plan Climat : ADAPTER LE TERRITOIRE 2007-2014: qu’avons nous fait ? 2015-2020: ce que nous allons faire +60 ha d’espaces verts +30 ha d’espaces verts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Programme de réduction de la consommation d’eau +100 ha de façades et toitures végétalisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etude diagnostic sur les vulnérabilités et robustesses +20 000 arbres de Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Programme de végétalisation pour que, d’ici 2020, 1ère feuille de route sur l’adaptation aucun Parisien ne soit à plus de 7 minutes d’un adoptée en septembre 2015 espace de respiration, de verdure ou d’eau Quelques chiffres actuels sur Paris : Superficie : 105 km² Forêts et jardins : 2 600 ha ‘îlot de chaleur urbain naturel’ dans Paris 39
Plan Climat Energie de Paris : reporting Bleu Climat : rapport annuel adopté par le Conseil de Paris en décembre chaque année avec le budget primitif. Publié sur le site Web de Paris en janvier Contrats d’objectifs et de performance : document publié avec le budget parisien reprenant le suivi d’indicateurs liés au Plan Climat de Paris Bilan carbone de l’administration : • Chaque année pour 80% de l’effectif (hors transport de marchandises et de fonctionnaires, évalué tous les 3 ans) • Chaque année pour les principaux projets : rénovations de logements sociaux et de bâtiments publics, gestion du parc de véhicules, performance de l’éclairage public Bilan carbone pour la Ville : • Chaque année, pour les évolutions en matière de transports de personnes et d’immeubles • Tous les 5 ans, de manière détaillée, pour les autres projets (2004, 2009, 2014) Rapports Internationaux : • « Carbon Disclosure Project » (chaque année) • « Carbon Registry » (chaque année) • Pacte des maires (tous les 2 ans) • Nazca : convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique 40
Un Climate Bond inaugural pour Paris Un engagement fort face au changement climatique 41
Un Climate Bond pour Paris Taille = EUR 300M Respect des 4 composantes des « Green Bonds Principles » Use of Proceeds = financement de nouveaux projets contribuant à lutter contre le changement climatique Reporting annuel auprès des investisseurs Seconde opinion indépendante Martin ParcLuther Martin King’s Luther park King 42
Plan Climat Energie de Paris : les projets éligibles Les projets ont été sélectionnés pour couvrir les 4 objectifs du Plan Climat-Energie de Paris Catégories Sous-Catégories Réduction d’émissions de Transport public : Lignes à haut niveau de service, extension de la ligne de Tramway gaz à effet de serre (GES) Offres alternatives de transport : Plan Vélo Véhicules électriques : - Encourager le développement des voitures des particuliers et professionnels par des incitations - Réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques (Autolib’ ou non) / GNV Réduction de Bâtiments durables : Constructions à hautes performance énergétique et isolation thermique consommations (écoles, logements sociaux, crèches, etc.) énergétiques Éclairage public : Remplacement des matériels consommant plus d’énergie que nécessaire Rénovation des systèmes de chauffage Production d’énergie Sources d'énergie renouvelables (panneaux solaires) renouvelable ou de Energie géothermique récupération Récupération d’énergie (à partir des eaux usées, des data centers, etc.) Réseau des chaufferies de la ville Stratégie d’adaptation du Nouveaux espaces verts : espaces ouverts au public, murs, façades et toitures végétalisés territoire Programmes de plantation d’arbres 43
RÉDUCTION DES EMISSIONS DE GES (illustration) Ce que vous allez financer : +300 points de charge pour véhicule électrique (pas seulement pour Autolib’) 2014 : 507 points . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Planning de déploiement : 2015-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emplacement : rues et parkings souterrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Investissement : EUR 6M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gain CO2 : 2-5 teqCO2/point/an Borne de recharge sur laquelle est branchée une Autolib’ 44
RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE (illustration) Ce que vous allez financer : Rénovation à haute performance énergétique de 200 écoles 2014 : 100 écoles rénovées à haute performance énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Planning de déploiement : 2016-2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gain énergétique : -30 % (20 GWh/an) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Investissement : EUR 74M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole parisienne Projets complémentaires envisagés : toitures végétalisées ou emploi d’énergie renouvelable 45
ÉNERGIE RENOUVELABLE/DE RÉCUPÉRATION (illustration) Ce que vous allez financer : Piscines chauffées par récupération de chaleur de data centers 2014 : 0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Data center Planning de déploiement : 2016-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gain énergétique : -50 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Investissement : EUR 100K . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêt complémentaire : Expérimentation préalable au programme de haute performance Piscine Butte au Cailles (13ème arrondissement) 46
Climate Bond de Paris : Indicateurs de Reporting Indicateurs quant aux performances ESG des projets : 47
Climate Bond de Paris : Indicateurs de Reporting Indicateurs quant aux bénéfices « climat » : * Les méthodologies et hypothèses détaillées ont été établies par l’Agence d’Ecologie Urbaine de Paris, accréditée pour la réalisation du Bilan Carbone 48
Notation et distinction extra-financières La Ville de Paris est leader sur le secteur des collectivités locales notées par Vigeo : Score global = 64/100 (vs. 43/100 en moyenne pour le secteur) Légende : ++ : Score maximal + : Score plus élevé que la moyenne Performance en matière de Développement Durable: Stable depuis la dernière revue Performance « Avancée*» au global, au-dessus de la moyenne dans chaque domaine * Barème de Vigeo : Avancé, Robuste, Limité, Faible “Les engagements de reporting couvrent l’ensemble des projets éligibles, les bénéfices climatiques attendus et la gestion responsable des projets et présentent et des capacités d’évaluer et de rendre compte de tous les enjeux ESG avec un niveau de transparence fiable.” “L'émission d'obligations (300 M€) de Paris est un “Climate Bond” respectant les Green Bond Principles sur le caractère responsable de l’émission est raisonnable*” * « Raisonnable » correspond au plus haut niveau d’assurance de Vigeo Paris labellisé “Territoire à énergie positive” Par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie 49
Contacts et Documentation Site internet : http://www.paris.fr/ - Documents sur le Plan Climat: http://www.paris.fr/municipalite/action-municipale/paris-pour-le-climat-2148 - Documents budgétaires : http://www.paris.fr/municipalite/l-hotel-de-ville/budget-de-la-ville-de-paris-2529 - Documents sur la dette : http://www.paris.fr/municipalite/l-hotel-de-ville/taxes-et-impots-2318#programme-d-emissions-de-titres-emtn_10 - Documents de Vigeo : http://www.vigeo.com/csr-rating-agency/en/3-1-investisseurs-et-gestionnaires-d-actifs Dominique FRENTZ Xavier GIORGI Yann FRANCOISE Contacts : +33 1 42 76 34 57 +33 1 42 76 35 13 +33 1 71 28 50 62 dominique.frentz@paris.fr xavier.giorgi@paris.fr yann.francoise@paris.fr Directeur des Finances et Responsable de la Gestion Responsable Climat-Energie des Achats Financière et Economie circulaire 50
Clause de non-responsabilité Ce document ne doit pas être utilisé ni considéré comme une offre de vente ou de sollicitation pour acheter un quelconque titre financier et ne doit en particulier pas être considéré comme étant une recommandation de la part de la Mairie de Paris afin que les destinataires de ce document souscrivent ou achète un quelconque titre financier. Certaines informations ou opinions contenues dans ce document (i) ont été communiquées ou ont été compilées par la Ville de Paris en fonction de sources jugées fiables, mais la Mairie de Paris ne prend aucun engagement quant à leur véracité ou leur exhaustivité et (ii) sont données à la date mentionnée dans la présentation et sont susceptible de changements sans préavis. Ce document ne prétend pas faire foi ni être utilisé en substitution d’un jugement indépendant et chaque destinataire de ce document se doit de faire, par lui-même, sa propre opinion sur l’opportunité d’investir dans des titres de la Mairie de Paris. 51
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