Ville de Paris - Climate Bond - Présentation investisseurs Novembre 2015 - Paris.fr

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Ville de Paris - Climate Bond - Présentation investisseurs Novembre 2015 - Paris.fr
Ville de Paris – Climate Bond

      Présentation investisseurs
            Novembre 2015

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Ville de Paris - Climate Bond - Présentation investisseurs Novembre 2015 - Paris.fr
Sommaire :

  1.   Une capitale européenne de premier plan
  2.   Organisation et compétences
  3.   Les équilibres financiers
  4.   La gestion de la dette
  5.   Le Plan Climat Energie de Paris
  6.   Un “Climate Bond” inaugural pour Paris

                                                 Hôtel de Ville de Paris

                                                                           2
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Une capitale européenne de
       premier plan

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Une ville capitale

 Centre culturel, scientifique, économique et financier mondial,
  Paris est reconnue comme une des villes les plus influentes et
  attractive au monde
     • Ville la plus visitée au monde (29 Millions de touristes en 2014*)
                                     * Source : Paris-Ile de France Office du tourisme
     • Classement dans le top des villes du monde présentant une
       qualité de vie incomparable
 Paris est au cœur d’une des régions les plus riches, l’Île-de-
  France, qui est un hub économique majeur d’Europe

 Capitale, Paris est aussi le centre politique, administratif et
  d’affaires de France.
                                                                                         Rives de Seine transformées en zone piétionne

                                                                                                                             4
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Une économie dynamique

 Le PIB de Paris représente environ 10% de celui de la France.
     • PIB par habitant 3 fois plus important que la moyenne européenne *
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 Caractérisé par une économie de services (85% de son PIB)…

 … Son développement économique est favorisé par des infrastructures
  de qualité et sa situation géographique avantageuse :
     •   Carrefour de l’Europe, Paris est la Ville la plus accessible d’Europe et offre des                                    Port de Tolbiac, 13ème arrondissement

         conditions extrêmement favorables au développement des entreprises : premier
         hub aéroportuaire d’Europe continentale (passagers et fret) avec 2 aéroports
         majeurs, 70 ports répartis sur 500 km de voies navigables, 6 grandes gares                                   Taux de chômage (%)
         ferroviaires, 5 lignes de RER, 14 lignes de métro, 1 400 lignes de bus (sur la région)…
                                                                                                         10                                                   9,9
     •   1ère   ville européenne en termes d’accueil de siège des multinationales
                                                               * Source : PwC, Cities of opportunities
                                                                                                          9                                                   8,8
     • Paris accueille près de 15 % des investissements étrangers en France                                                                                   8,3
                                                                                                          8
       (13% en 2013)
                                                                                                          7

 Le taux de chômage à Paris est structurellement plus faible qu’au                                       6
  niveau national (Cf. Graphique ci-joint)

                                                                                                              Paris     Ile-de-France Region         France
                                                                                                                                               Source : Insee, 2014

                                                                                                                                                          5
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Une population dynamique

   Sur les 12 millions d’habitants de l’Île-de-France (19% de la population française),                                                   Pyramide des âges
    Paris en regroupe 2,3 millions.                                                                                                                 Paris     France

    • Depuis 1999, la population de Paris a augmenté de plus de 100 000 habitants
                                                                                                                                    Moins 18                17,1%
                                                                                                                                                              22,2%
   La population y est en moyenne plus jeune que sur le reste du territoire français
                                                                                                                                     18 à 64                                   68,3%
    • 600 000 étudiants (dont 335 000 dans Paris intra-muros)                                                                                                                 60,7%
                                                                                                                                                          14,6%
    • 372 établissements d’enseignement supérieur sur Paris                                                                        Plus de 64
                                                                                                                                                           17,1%
      (7 Universités, 2 IUT, 13 écoles d’ingénieur, 37 écoles de commerce,…)
                                                                                                            Source : Insee, 2013

   La main d’oeuvre y est qualifiée
    • 43,1 % de cadres (contre 15,6 % au niveau national)
    • 6,5 % des chercheurs d’Europe (plus de 130 000 personnes) basés à Paris et sa région
    • Part des entreprises de nouvelles technologies relativement importante sur Paris

                                                                                                                                                                                  Île-de-France

    ESPCI – Ecole Supérieure de Physique Chimie Industrielle – Fondée en 1882 sous l’égide de la Ville de Paris                                 Source : Insee, Répartition des étudiants
                                                                                                                                                           par région de résidence 2012

                                                                                                                                                                              6
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Organisation
& compétences

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Les compétences de la collectivité parisienne

 La mission principale de la collectivité parisienne est d’assurer le bien-
  être de ses habitants. Ceci passe par un développement économique
  durable.

 Principaux champs de compétence légaux de la collectivité parisienne :
        Aide sociale & sanitaire                                                    Ecole élémentaire Wattignies

        Urbanisme
        Affaires scolaires du premier et second degrés
        Culture
        Environnement
        Développement économique                                                Rénovation du quatier Les Halles

        Eau et Assainissement
        Propreté, dont Collecte, Tri et Recyclage des déchets

                                                                               Salle de concert de la Philharmonie

                                                                                                                     8
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Paris institutions

 Partis                                           Elus

                     Majorité (90 sièges)
                                                          Paris a un statut particulier en étant à la fois une Municipalité et
Groupe socialiste et apparentés                    56      un Département dirigés par une même assemblée, composée de
Groupe communiste-Front de gauche                  13      163 membres élus pour 6 ans (dernières élections: 2014)
Groupe Écologiste de Paris                         16         • La Maire et ses adjoints sont élus par le Conseil de Paris
Groupe radical de gauche centre et indépendants     5

                    Opposition (73 sièges)                La loi no 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la
Groupe Les Républicains                            54
                                                           République (loi NOTRe) du 7 août 2015 vise à moderniser, clarifier
                                                           et simplifier l’administration locale
Groupe UDI-MoDem                                   16

Non inscrits                                        3
                                                          Paris sera un membre central de la Métropole du Grand Paris qui
                Présidente du Conseil de Paris
                                                           sera créée au 1er janvier 2016
                     Mme. Anne HIDALGO

                                                                                                              Déance du Conseil de Paris

                                                                                                                                           9
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2016 : “Métropole du Grand Paris”

                        Carte : répartition des habitants par territoire de la future Métropole

                                                                                                  10
2016 : “Métropole du Grand Paris”

Métropole du Grand Paris : établissement public de coopération intercommunale (EPCI) chargé de la coordination des
politiques de logement social et d’urbanisme sur 131 communes ou communautés de communes (7 millions d’habitants).

 Un transfert de compétences progressif :
     • 2016-2017 : mise en place du projet métropolitain et des grands schémas directeurs
       (aménagement urbain, réseaux de distribution d’énergie, réduction de la pollution, gestion des risques…)
     • 2018 : Transfert des compétences

 Un conseil de 209 représentants des communes composant la Métropole du Grand Paris (dont 62 pour Paris)

 Budget :
     • EUR 3.8 Mds
     • Recettes = Fiscalité transférée des communes + Dotations de l’Etat
     • Dépenses = Compétences reçues + Compensation vers les communes

                PAS D’IMPACT BUDGETAIRE SUR LA COLLECTIVITÉ PARISIENNE

                                                                                                                  11
Les relations de Paris avec l’Etat

 Principes constitutionnels : autonomie et libre administration financière des collectivités locales

 Sans qu’il n’existe de garantie explicite des dettes des collectivités locales de la part de l’Etat français,
  les liens institutionnels sont forts :

             L’Etat est garant de la notion d’intérêt général :

                L’administration centrale exerce 3 types de contrôles sur les collectivités locales :
                    •   Contrôle de légalité (par les préfets, représentants de l’Etat) des actes pris
                    •   Contrôle (par le Ministère des Finances) des opérations comptables et du respect des règles budgétaires
                    •   Contrôles réguliers par les Chambres Régionales des Comptes (dépendantes de la Cour des Comptes)

                L’Etat offre une garantie financière en :
                    •   en déterminant les bases fiscales (les collectivités locales en déterminent le taux)
                    •   en s’assurant que les collectivités locales perçoivent effectivement les sommes exigibles
                    •   en versant mensuellement aux collectivités locales, par anticipation, le produit de la fiscalité à venir
                    •   en compensant financièrement les collectivités locales pour les nouvelles compétences transférées

                                                                                                                                   12
Les équilibres financiers

                            13
Les collectivités locales en France

             20,9%                    10,6%
  de la dépense publique              du déficit public
         ou EUR 252 Mds               ou EUR 9,2 Mds
                                      sur EUR 87,1 Mds

             58,8%                      9,4%
de l’investissement public              de la dette publique
         ou EUR 50,4 Mds                ou EUR 182 Mds

                                                    Source : chiffres 2013

                                                                        14
Structure du budget parisien

 Un budget global* de EUR 9,4 Mds
                                                                             Taux de croissance du budget de fonctionnement
                                                                                               (2008 = 100)
 Une prévision budgétaire assise sur le principe la prudence :         125
     • Taux d’exécution budgétaire (constaté vs   anticipé)**   :       120
                                                                        115
           o Epargne brute          = 131 %
                                                                        110
           o Financement externe = 61 %                                 105
                                                                        100
                                                                           2008    2009   2010      2011       2012       2013        2014
 Une épargne brute structurellement significative**: EUR 677M
                                                                                          Recettes de fonctionnement
                                                                                          Dépenses de fonctionnement
 Un budget d’investissement de EUR 1,5 Mds

                Règles d’or imposées par la loi :
                  - les recettes de fonctionnement doivent financer les dépenses de fonctionnement
                  - l’amortissement de la dette doit pouvoir être financé par les ressources propres

                                     la dette ne finance que les investissements

                                                                                                 * Budget consolidé 2015 (Ville+Département)
                                                                                                 ** En moyenne sur les 6 dernières années

                                                                                                                                 15
Des recettes de fonctionnement diversifiées

Recettes de fonctionnement = EUR 8 Mds
                                                                                         2011    2012     2013     2014       2015
                                                                      Impôts et taxes    62%      65%     65%      63%        68%
                                                                   Dotations de l'Etat   17%      17%     16%      15%        12%
                                         Compensation pour transfert de compétences       4%       4%      4%       4%         4%
                                                        Subventions et participations     3%       3%      3%       3%         3%
                                              Produits d'exploitation (concessions,…)     6%       6%      6%       5%         6%
                                                                               Autres     7%       5%      5%       8%         6%
                                                                  Produits financiers    0,3%    0,3%     0,2%    0,4%        0,3%
                                                              Produits exceptionnels     0,1%    0,1%     0,4%    0,5%        0,2%
                                                         Recettes de fonctionnement      100%    100%    100%     100%    100%

                                                                                 Sources : Budget consolidé 2015
                                                                                           Comptes administratifs 2011-2014

                                                                                                                 16
Des recettes de fonctionnement diversifiées

 Une base solide pour les recettes :                                                Des recettes fiscales dynamiques

                                                                                                                          Taxe
                                                                                                                        foncière
     • Des niveaux de fiscalité faibles par rapport à la moyenne
       nationale                                                                                                   Taxe d’habitation

     • Des recettes fiscales dynamiques en raison du profil de la                                               Cotisation foncière des
       population et de l’activité économique                                                                         entreprises

     • Un potentiel de recettes supplémentaires élevé lié à
       l’utilisation du domaine public

     • Une capacité à réformer l’administration face à la baisse                       Revenus des concessions:
                                                                           augmentation des redevances des contrats renégociés
       des dotations de l’Etat                                      250%
                                                                    200%
     • Une stabilité des autres recettes                            150%
                                                                    100%
                                                                    50%
                                                                     0%
                                                                           2011       2012        2013        2014         2015

                                                                                                                                   17
Une faible fiscalité

 Comparatif des niveaux de fiscalité :

            55%                                                                      53%

            50%

            45%                                                          43%

            40%
                                                             36%
            35%                                 33%
                                                                                              Taxe d’habitation
                                                                                             TH
            30%                    28%
                                                                                             TF
                                                                                              Taxe foncière
                                          24%                      23%
            25%                                                                22%
                             21%                       21%
            20%

            15%   13% 14%

            10%
                    Paris      Lyon       Strasbourg     Nice      Bordeaux    Montpellier

                                                                                                                  18
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

Dépenses de fonctionnement = EUR 7,7 Mds

                                                  2011   2012   2013   2014   2015
                        Charges de personnel      30%    30%    29%    29%    29%
                  Charges à caractère général     12%    12%    11%    11%    10%
                                  Aide sociale    21%    22%    21%    21%    21%
                                  Subventions      6%     6%     7%     7%     7%
Contributions vers organismes publics (STIF,…)    11%    11%    11%    11%    10%
         Péréquation vers collectivités locales   15%    16%    16%    17%    17%
                                        Autres     2%     2%     2%     2%     2%
                          Charges financières     1,3%   1,4%   1,5%   1,7%   1,9%
                     Charges exceptionnelles       1%     1%     1%     1%     1%
                 Dépenses de fonctionnement       100%   100%   100%   100%   100%

                                                                                       Source: Budget consolidé 2015
                                                                                     Comptes administratifs 2011-2014

                                                                                                        19
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

 Des dépenses de fonctionnement soumises à un contrôle strict

     • Une maîtrise des charges de personnel et des charges à                   Charges à caractère général (EURM)
       caractère général facilitée par la réforme administrative

     • Des dépenses liées à l’aide sociale stables malgré la situation   858

       économique actuelle
                                                                                    833

                                                                                               823         822
     • Des marges de manœuvres sur un certain nombre de dépenses
       non-obligatoires                                                                                                   804

     • Les contributions vers les organismes publics anticipées à la     2011      2012        2013        2014           2015
       baisse

                                                                                                          Source : 2015 = prévisions
     • Une hausse sensible de la péréquation vers les autres
       collectivités locales observée ces dernières années

                                                                                                                                20
Une capacité à réformer

   2015
          Economies sur les dépenses à caractère général                      EUR -34M
          Baisse des budgets communication, téléphonie, achats fournitures…

          Subventions non-obligatoires                                        EUR -17M

          Charges de personnel                                                EUR -24M
          Réformes structurelles

                                                                                         21
Budget d’investissement

  Un niveau d’autofinancement élevé permettant un niveau d’investissement élevé :
                    ₋     Investissement*      = EUR 1,57 Mds
                    ₋     Autofinancement** = 84%

                                                                2 000
                                                                                 Investissement annuel

                                                                1 600

                                                        EUR M
                                                                1 200

             Social housing
              Logements          – ruebleue
                            – street
                         sociaux       bleue                     800
                                                                        2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

                                                                                          * Budget consolidé 2015 - Comptes administratifs 2006-2014
                                                                                          ** En moyenne sur les 6 dernières années

                                                                                                                                           22
Budget d’investissement

         2014 – 2020

   EUR   10            Mds

   pour le futur de Paris

                             23
                                  23
Comparatif sur l’endettement

                             Dette par habitant
                                   (EUR)
                          3 646                                   3 641

                                              2 294

            1 611

            Paris       Marseille             Lyon                 Lille

                                                      -   Paris : Ville+Département (jan 2014)
                                                      -   Marseille : Ville+Département+Communauté urbaine (jan 2013)
                                                      -   Lyon : Ville+Département+Communauté urbaine (jan 2013)
                                                      -   Lille : Ville+Département+Communauté urbaine (jan 2013)

                                                                                                        24
La gestion de la dette

                         25
Gestion de la dette

 Minimiser les charges financières actuelles et futures

 Maintenir une capacité permanente à lever des fonds

                                                           • Une gestion pragmatique et expérimentée :

                                                                   Gestion de la dette sophistiquée
                                                                   Outils de valorisation développés en interne
                                                                   Stress-tests lancés régulièrement,…

                                                           • Une gestion de la dette prudente :

                                                                   Utilisation de produits « vanilles » (1)
                                                                   Exposition au risque de taux limitée : pas de produits structurés (2)
                                                                   Pas de risque de change (3)
                                                                           (1)+(2)+(3)    100% de la dette classée « A1 »
                                                                                          (risque le plus faible d’après la charte Gissler)
                                                                   Gestion du risque de contrepartie
                                                                   Diversification des sources de financement
                                                                   Profil d’amortissement de la dette lissé

                                                                                                                                       26
Gestion de la dette

Un profil d’amortissement de la dette lissé ...                                                                                                                                          … facilitant la prise en charge
                                  4 500                                                                                                                                               7 000
                                                                                                                                                                                      6 900
                                                                                                                                                                                      6 800
                                                                                                                                                                                      6 700
                                                                                                                                                                                           obligatoire du service de la dette
                                                                                                                                                                                      6 600
                                                                                                                                                                                      6 500
                                                                                                                                                                                      6 400          (article L2321-2 du CGCT*)
                                  4 000                                                                                                                                               6 300
                                                                                                                                                                                      6 200
                                                                                                                                                                                      6 100
                                                                                                                                                                                      6 000
                                                                                                                                                                                      5 900
                                                                                                                                                                                      5 800
                                                                                                                                                                                      5 700
                                  3 500                                                                                                                                               5 600
                                                                                                                                                                                      5 500
                                                                                                                                                                                      5 400
                                                                                                                                                                                      5 300
                                                                                                                                                                                      5 200
                                                                                                                                                                                      5 100
                                                                                                                                                                                      5 000
                                  3 000                                                                                                                                               4 900
                                                                                                                                                                                      4 800
                                                                                                                                                                                      4 700
                                                                                                                                                                                      4 600
                                                                                                                                                                                      4 500
                                                                                                                                                                                      4 400
                                                                                                                                                                                      4 300
                                  2 500                                                                                                                                               4 200             Schuldschein-NSV
                                                                                                                                                                                      4 100           Schuldschein-NSV
                                                                                                                                                                                      4 000
                                                                                                                                                                                      3 900             Obligations
                                                                                                                                                                                                      Bonds
                                                                                                                                                                                      3 800
                                                                                                                                                                                      3 700
                                                                                                                                                                                                      Loans
                                                                                                                                                                                                        Emprunts bancaires
                           EURM

                                                                                                                                                                                              EURM
                                                                                                                                                                                      3 600
                                  2 000                                                                                                                                               3 500
                                                                                                                                                                                      3 400           Schuldschein-NSV
                                                                                                                                                                                      3 300
                                                                                                                                                                                      3 200
                                                                                                                                                                                      3 100           Bonds
                                                                                                                                                                                      3 000
                                                                                                                                                                                      2 900           Loans
                                  1 500                                                                                                                                               2 800
                                                                                                                                                                                      2 700
                                                                                                                                                                                      2 600
                                                                                                                                                                                      2 500
                                                                                                                                                                                      2 400
                                                                                                                                                                                      2 300
                                                                                                                                                                                      2 200
                                  1 000                                                                                                                                               2 100
                                                                                                                                                                                      2 000
                                                                                                                                                                                      1 900
                                                                                                                                                                                      1 800
                                                                                                                                                                                      1 700
                                                                                                                                                                                      1 600
                                                                                                                                                                                      1 500
                                   500                                                                                                                                                1 400
                                                                                                                                                                                      1 300
                                                                                                                                                                                      1 200
                                                                                                                                                                                      1 100
                                                                                                                                                                                      1 000
                                                                                                                                                                                      900
                                                                                                                                                                                      800
                                     0                                                                                                                                                700
                                                                                                                                                                                      600
                                          2015   2016   2017   2018   2019   2020   2021   2022   2023   2024   2025   2026   2027   2028   2029   2030   2031   2032   2033   2034   500
                                                                                                                                                                                      400
                                                                                                                                                                                      300
                                                                                                                                                                                      200
                                                                                                                                                                                      100
                                  -500                                                                                                                                                0
                                          2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
  Encours dette au 01/01                  3 905 3 706 3 506 3 312 3 126 2 921 2 711 2 461 2 221 1 936 1 646 1 356 1 070              795    495    230    230    135    70     50
  Amortissement                            200   200   194   186   205   210   250   240   285   290   290   286   275               300    265     0      95     65    20     50                                * Code Général des Collectivités Territoriales

                                                                                                                                                                                                                                                 27
Gestion de la dette

Une gestion pragmatique …

              Evaluation systématique des différentes alternatives de financement : Emprunts bancaires vs émissions
              obligataires, placements privés vs émissions publiques, financement en EUR ou en devises,…

                                                               … favorisant un taux de financement faible

                                                                                                                 28
Gestion de la dette

Taux de financement de la Ville de Paris
                 5.0

                 4.5

                 4.0

                 3.5

                 3.0

            % 2.5                          Paris 15 ans

                 2.0
                                           Spread vs OAT

                 1.5

                 1.0

                 0.5

                 0.0

                 60
                 40
                 20
           bp
                  0
                 -20
                 -40

  Financements
       BEI

                                                           29
Gestion de la dette

                                                                                                 Dette totale :
Financements 2015*
                                                                                                              un taux de financement de 2,78%
                  Date       Montant      Maturité   Taux re-offer Spread vs mid   Spread vs
  Format
               négociation   (EURM)       (années)       (%)         swap (pb)     OAT (pb)                   une maturité moyenne de 8,9 années
Schuldschein    05/03/15       50           25           1,54           35             20
 Bond (PP)      05/03/15       110          15           1,21           22             20
Schuldschein    11/03/15       40           24           1,20           20             19
 Bond (PP)      07/09/15       50           15           1,72           37             22
 Bond (PP)      09/09/15       40           15           1,80           39             25
Schuldschein    11/09/15       15           23           2,10           53             25
 Bond (PP)      15/09/15       20           20           2,01           44             25
 Bond (PP)      15/09/15       20           22           2,08           49             25

               Total 2015      345

                       Moyenne pondérée     18,6         1,54          31,8           21,6       Taux des financements depuis 2011
                                                                                    (*) à date
                                                                                                               Montant                  Taux      Spread        Spread
                                                                                                                         Maturité
                                                                                                  Année       emprunté              financement moyen vs mid   moyen vs
                                                                                                                         moyenne
                                                                                                               (EURM)                 moyen (%)  swap (pb)     OAT (pb)

                                                                                                  2011          381         14         3,91          89            8
                                                                                                  2012          470         15         3,25          96           27
                                                                                                  2013          630         15         2,95          58           16
                                                                                                  2014          510         12         1,91          30           13
                                                                                                  2015          345        19,6        1,59         34,2         21,6

                                                                                                                                                               30
Gestion de la dette et de la trésorerie

 Outils de financement à court terme:

Programme de Billets de trésorerie   EUR 800M     Solde de trésorerie 2015
Lignes de trésorerie                 EUR 400M
Ligne BEI                            EUR 128M
Ligne CDC                            EUR 63M
                                     EUR 1,4Mds

                                                                             31
Notation financière

 Une notation de premier ordre pour une collectivité locale

                                  « une flexibilité budgétaire »
                                  « un endettement modéré »
                                  « une politique de gestion de la dette et de la trésorerie prudente »
   (AA / Négative / F1+)          « une gestion financière efficace »
                                  « une économie diversifiée »

                                  « une économie très forte dans un contexte international »
                                  « une gouvernance forte »
                                  « un niveau de transparence financière élevée »
                                  « la situation de liquidités est exceptionnelle »
   (AA / Négative / A-1+)         « une gestion de la dette et de la trésorerie prudente »
                                  « très important patrimoine cessible de la Ville »
                                  « les engagements hors-bilan sont faibles »

                                                                                                           32
33
Plan Climat Energie de Paris : les engagements

 La Ville de Paris a décidé en juin 2005 d’élaborer son premier Plan Climat territorial

 En octobre 2007 puis en décembre 2012, le Conseil de Paris a adopté à l’unanimité le Plan Climat de Paris engageant
  la Ville dans une démarche de réduction de l’ensemble des émissions de son territoire et de ses activités de 75 % d’ici
  2050 (par rapport à 2004). Pour atteindre ce but, des objectifs intermédiaires ont été fixés :

               25% de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES)
               du territoire d’ici 2020 par rapport à 2004

               25% de réduction de consommations énergétiques
               du territoire d’ici 2020 par rapport à 2004

               25% d’énergie renouvelable ou de récupération
               dans sa consommation énergétique d’ici 2020

               Stratégie d’adaptation du territoire aux changements climatiques                            24,6 millions teqCO2 (3 scopes)

                                                                                                            Source : Bilan Carbone® 2009

 Une révision du Plan Climat Energie de Paris est prévue en 2016 par la Maire pour définir les objectifs 2020-2030
 et atteindre 40% de réduction des émissions globales en 2030.

                                                                                                                           34
Plan Climat Energie de Paris : les grandes orientations

   L’AMENAGEMENT AU SERVICE DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE
       10% de Paris en Hautes Performances Energétiques

                                   LE LOGEMENT, POUR UN HABITAT SOBRE EN ENERGIE ET ACCESSIBLE A TOUS
                                           25,000 logements sociaux ont été rénovés

   LE TERTIAIRE A PARIS, UN NOUVEL ENJEU
        Charte partenariale signée avec 31 grandes entreprises : 600,000 teqCO2 évitées/an

                                    VERS DES MOBILITES PLUS RESPECTUEUSES DU CLIMAT ET DE LA QUALITE
                                         Dédiéselisation dans Paris d’ici 2020

    VERS UNE CONSOMMATION RESPONSABLE, MOINS GENERATRICE DE DECHETS
        Réduction du gaspillage alimentaire et ouverture des 1ers centres de méthanisation

                                    STRATEGIE D’ADAPTATION DU TERRITOIRE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
                                         Végétaliser Paris pour réduire l’impact des îlots de chaleur urbains

                                                                                                                35
Objectifs du Plan Climat : RÉDUCTION DES EMISSIONS DE GES

2007-2014: qu’avons nous fait ?                                       2015-2020: ce que nous allons faire

     Extension du T3 et de 3 lignes de métro :                              +4km de Tramway autour de Paris d’ici 2017
     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                       . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
    +300 km de pistes cyclables                                             Créations de Lignes à haut niveau de service
     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                       . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
    ouverture de 5 espaces logistiques urbains                              +200 km de pistes cyclables
     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                       . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
    Offres alternatives :                                                   Pôle logistique de 26,000 m²
            Vélib’                                                          . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
            Autolib’                                                        +300 bornes de recharge pour véhicules électriques
            Traverses (petits bus de quartier électriques)                  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                             Incitations favorables aux véhicules électriques

   -12 %* d’émissions de GES liées au transport de personnes
                                                                          Quelques chiffres actuels sur Paris :
                                                                           6 000 rues = 1 700 km
                                                                             2,7 millions de trajets quotidiens en voiture
                                                                           360 stations de métro, 60 lignes de bus
                                                                             3 milliards de voyages par an

                                               * Entre 2004 et 2012

                                                                                                                              36
Objectifs du Plan Climat : RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE

2007-2014: qu’avons nous fait ?                                    2015-2020: ce que nous allons faire

     Éclairage public : Marché de performance énergétique              Remplacement de l'éclairage
          -30 % de consommation énergétique d’ici 2020                   des tunnels routiers et places publiques
     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
    100 écoles en rénovation à haute performance                      200 écoles à rénover à haute performance
      énergétique (-32 %)                                                énergétique
     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
    +15 000 logements sociaux neufs                                   25,000 logements sociaux à rénover à haute
      aux standards « Plan Climat »                                      performance énergétique
     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
    30 000 logements sociaux rénovés à haute                          Programme de haute performance énergétique
      performance énergétique                                            lors de la rénovation de piscines
         Gains : 297 GWh/an
          4 000 emplois créés
                                                                           Quelques chiffres actuels sur Paris :
                                                                             220,000 logements sociaux

   -9 %* en consommation énergétique

                                                   * Depuis 2014

                                                                                                                         37
Objectifs du Plan Climat : ÉNERGIE RENOUVELABLE/DE RÉCUPÉRATION

2007-2014: qu’avons nous fait ?                                                          2015-2020: ce que nous allons faire

      +30 000 m² de panneaux solaires                                                        +7 000 m² de panneaux solaires
     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                         dans les quartiers en rénovation
    Création d’une carte de potentiel énergétique de                                         . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
      l’énergie solaire                                                                      7 bâtiments en partie chauffés par la récupération de
     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                         chaleur à partir des eaux usées
    +12 000 logements alimentés en chaleur renouvelable                                      . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
          (à Paris Nord-Est)                                                                 2 nouveaux puits géothermiques
     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                        . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
    1ères expérimentations de récupération de chaleur                                       2 piscines chauffées par des data centers
       à partir des eaux usées ou de pluie

                                                                                                  Quelques chiffres actuels sur Paris :
                                                                                                   Panneaux solaires : 50 000 m²
                                                                                                   Part de production à partir de sources
                                                                                                    d'énergie renouvelables : 5%

       carte de potentiel énergétique de             cellules solaires photovoltaïques
               l’énergie solaire sur Paris   sur un gymnase du 18ème arrondissement

                                                                                                                                             38
Objectifs du Plan Climat : ADAPTER LE TERRITOIRE

2007-2014: qu’avons nous fait ?                               2015-2020: ce que nous allons faire

     +60 ha d’espaces verts                                       +30 ha d’espaces verts
     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .             . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
    Programme de réduction de la consommation d’eau              +100 ha de façades et toitures végétalisées
     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .             . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
    Etude diagnostic sur les vulnérabilités et robustesses       +20 000 arbres
      de Paris                                                     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
      . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .           Programme de végétalisation pour que, d’ici 2020,
    1ère feuille de route sur l’adaptation                         aucun Parisien ne soit à plus de 7 minutes d’un
      adoptée en septembre 2015                                     espace de respiration, de verdure ou d’eau

                                                                      Quelques chiffres actuels sur Paris :
                                                                        Superficie : 105 km²
                                                                        Forêts et jardins : 2 600 ha
               ‘îlot de chaleur urbain naturel’ dans Paris

                                                                                                                  39
Plan Climat Energie de Paris : reporting

 Bleu Climat : rapport annuel adopté par le Conseil de Paris en décembre chaque année avec le budget primitif.
  Publié sur le site Web de Paris en janvier

 Contrats d’objectifs et de performance : document publié avec le budget parisien reprenant le suivi d’indicateurs liés
  au Plan Climat de Paris

 Bilan carbone de l’administration :
     • Chaque année pour 80% de l’effectif (hors transport de marchandises et de fonctionnaires, évalué tous les 3 ans)
     • Chaque année pour les principaux projets : rénovations de logements sociaux et de bâtiments publics, gestion du parc
       de véhicules, performance de l’éclairage public

 Bilan carbone pour la Ville :
     • Chaque année, pour les évolutions en matière de transports de personnes et d’immeubles
     • Tous les 5 ans, de manière détaillée, pour les autres projets (2004, 2009, 2014)

 Rapports Internationaux :
     •   « Carbon Disclosure Project » (chaque année)
     •   « Carbon Registry » (chaque année)
     •   Pacte des maires (tous les 2 ans)
     •   Nazca : convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique

                                                                                                                          40
Un Climate Bond inaugural
       pour Paris

     Un engagement fort face au changement climatique

                                                        41
Un Climate Bond pour Paris

 Taille = EUR 300M

 Respect des 4 composantes des « Green Bonds Principles »

 Use of Proceeds = financement de nouveaux projets contribuant à lutter contre le changement
  climatique

 Reporting annuel auprès des investisseurs

 Seconde opinion indépendante

                                                                                Martin
                                                                                   ParcLuther
                                                                                        Martin King’s
                                                                                               Luther park
                                                                                                      King

                                                                                                             42
Plan Climat Energie de Paris : les projets éligibles

Les projets ont été sélectionnés pour couvrir les 4 objectifs du Plan Climat-Energie de Paris

         Catégories                  Sous-Catégories
        Réduction d’émissions de     Transport public : Lignes à haut niveau de service, extension de la ligne de Tramway
        gaz à effet de serre (GES)   Offres alternatives de transport : Plan Vélo
                                     Véhicules électriques :
                                     - Encourager le développement des voitures des particuliers et professionnels par des incitations
                                     - Réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques (Autolib’ ou non) / GNV
        Réduction de                 Bâtiments durables : Constructions à hautes performance énergétique et isolation thermique
        consommations                (écoles, logements sociaux, crèches, etc.)
        énergétiques                 Éclairage public : Remplacement des matériels consommant plus d’énergie que nécessaire
                                     Rénovation des systèmes de chauffage
        Production d’énergie         Sources d'énergie renouvelables (panneaux solaires)
        renouvelable ou de           Energie géothermique
        récupération
                                     Récupération d’énergie (à partir des eaux usées, des data centers, etc.)
                                     Réseau des chaufferies de la ville
        Stratégie d’adaptation du    Nouveaux espaces verts : espaces ouverts au public, murs, façades et toitures végétalisés
        territoire                   Programmes de plantation d’arbres

                                                                                                                                         43
RÉDUCTION DES EMISSIONS DE GES (illustration)

            Ce que vous allez financer :
   +300 points de charge pour véhicule électrique
           (pas seulement pour Autolib’)

 2014 : 507 points

   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Planning de déploiement : 2015-2018

   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Emplacement : rues et parkings souterrains

   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Investissement : EUR 6M

   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Gain CO2 : 2-5 teqCO2/point/an
                                                         Borne de recharge sur laquelle est branchée une Autolib’

                                                                                                             44
RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE (illustration)

               Ce que vous allez financer :
Rénovation à haute performance énergétique de 200 écoles

   2014 : 100 écoles rénovées à haute performance énergétique

      . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

   Planning de déploiement : 2016-2020

      . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

   Gain énergétique : -30 % (20 GWh/an)

      . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

   Investissement : EUR 74M

      . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                 Ecole parisienne
   Projets complémentaires envisagés :
    toitures végétalisées ou emploi d’énergie renouvelable

                                                                             45
ÉNERGIE RENOUVELABLE/DE RÉCUPÉRATION (illustration)

                 Ce que vous allez financer :
Piscines chauffées par récupération de chaleur de data centers

    2014 : 0

       . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                          Data center

    Planning de déploiement : 2016-2018

       . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    Gain énergétique : -50 %

       . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    Investissement : EUR 100K

       . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    Intérêt complémentaire :
     Expérimentation préalable au programme de haute performance    Piscine Butte au Cailles
                                                                   (13ème arrondissement)

                                                                                      46
Climate Bond de Paris : Indicateurs de Reporting

Indicateurs quant aux performances ESG des projets :

                                                       47
Climate Bond de Paris : Indicateurs de Reporting

Indicateurs quant aux bénéfices « climat » :

    * Les méthodologies et hypothèses détaillées ont été établies par l’Agence d’Ecologie Urbaine de Paris, accréditée pour la réalisation du Bilan Carbone

                                                                                                                                                 48
Notation et distinction extra-financières

                 La Ville de Paris est leader sur le secteur des collectivités locales notées par Vigeo :

                 Score global = 64/100 (vs. 43/100 en moyenne pour le secteur)

                                                                                                  Légende :
                                                                                                     ++ : Score maximal
                                                                                                     + : Score plus élevé que la moyenne

                 Performance en matière de Développement Durable:
                          Stable depuis la dernière revue
                          Performance « Avancée*» au global, au-dessus de la moyenne dans chaque domaine
                                                                                                   * Barème de Vigeo : Avancé, Robuste, Limité, Faible

                 “Les engagements de reporting couvrent l’ensemble des projets éligibles, les bénéfices climatiques attendus et la
                  gestion responsable des projets et présentent et des capacités d’évaluer et de rendre compte de tous les enjeux
                  ESG avec un niveau de transparence fiable.”
                 “L'émission d'obligations (300 M€) de Paris est un “Climate Bond” respectant les Green Bond Principles sur le
                  caractère responsable de l’émission est raisonnable*”
                                                                                  * « Raisonnable » correspond au plus haut niveau d’assurance de Vigeo

                 Paris labellisé “Territoire à énergie positive”
                  Par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

                                                                                                                                       49
Contacts et Documentation

Site internet : http://www.paris.fr/

  - Documents sur le Plan Climat: http://www.paris.fr/municipalite/action-municipale/paris-pour-le-climat-2148

  - Documents budgétaires : http://www.paris.fr/municipalite/l-hotel-de-ville/budget-de-la-ville-de-paris-2529

  - Documents sur la dette : http://www.paris.fr/municipalite/l-hotel-de-ville/taxes-et-impots-2318#programme-d-emissions-de-titres-emtn_10

  - Documents de Vigeo : http://www.vigeo.com/csr-rating-agency/en/3-1-investisseurs-et-gestionnaires-d-actifs

                         Dominique FRENTZ                     Xavier GIORGI                     Yann FRANCOISE
 Contacts :             +33 1 42 76 34 57                     +33 1 42 76 35 13                  +33 1 71 28 50 62
                        dominique.frentz@paris.fr             xavier.giorgi@paris.fr             yann.francoise@paris.fr
                        Directeur des Finances et             Responsable de la Gestion          Responsable Climat-Energie
                        des Achats                            Financière                         et Economie circulaire

                                                                                                                                  50
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    Ce document ne doit pas être utilisé ni considéré comme une offre de vente ou de sollicitation pour acheter un quelconque
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                                                                                                                                     51
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