Trait d'Union Ville et Communes de Bruxelles-Capitale - Brulocalis
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SOUS LA LOUPE ÉCHO DE LA RÉGION ACTUALITÉS
BAEC, éviter au citoyen Regards sur la mobilité La Loi Organique modernise
des démarches et Bruxelloise et Parisienne le management des CPAS
déplacements excessifs
Trait d’Union
Vi l l e e t C o mmu n e s d e Br u x el l es- C a p i t al e
ED. RESP. CORINNE FRANÇOIS - N° 7318
Les jeunes ne
s’engagent-ils vraiment
plus en politique?
N° 112
BUREAU DE DÉPÔT : BXL X
MAGAZINE BIMESTRIEL
FÉVRIER-MARS 2019
AGRÉATION P 921662
LA FIN DU SANS-ABRISME,
ON N'Y ARRIVERA PAS SEULS.
-- Timothy,
Timothy, de
de l'asbl
l'asbl
Infirmiers
Infirmiers de
de rue
rue
Nous
Nous avons
avons besoin
besoin de
de vous
vous -- mandataires
mandataires politiques
politiques &
& fonctionnaires
fonctionnaires -- pour
pour organiser
organiser
la fin du sans-abrisme en Région bruxelloise.
la fin du sans-abrisme en Région bruxelloise.
Ça
Ça commence par
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votre commune,
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votre commune.
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fin 2020
2020 pour
pour les
les
personnes
personnes sans-abri vivant en rue et de mettre fin au
sans-abri vivant en rue et de mettre fin au sans-abrisme à Bruxelles.
sans-abrisme à Bruxelles.
EDITO
NOUVELLE LOI ORGANIQUE :
VERS UNE MODERNISATION DU
MANAGEMENT DES CPAS BRUXELLOIS
Après presque 43 années d’existence, nous nous
réjouissons de voir cette Loi organique remodelée. Alors
qu’en Wallonie et en Flandre les réformes avaient été votées,
Bruxelles obtenait enfin sa réforme malgré la complexité
de cette matière puisqu’elle est encore en partie de la
compétence Fédérale.
Le cadre a fondamentalement changé. L’institution CPAS
a évolué passant de la notion d’aide sociale à celle d’action
sociale. Le cadre global institutionnel actuel est différent
de celui de 1976 dans un contexte social bien différent :
des communes qui sont confrontées à une population qui s’appauvrit et d’autre part, une multitude de
missions supplémentaires pour les CPAS.
Le texte prévoit tout d’abord de simplifier le contrôle administratif, à partir du constat que les règles et
procédures actuelles alourdissent significativement la charge de travail des CPAS.
On peut aussi se réjouir de voir la double tutelle supprimée. Celle-ci sera limitée à celle des ministres
bruxellois en tant que collège réuni de la Commission communautaire commune même si la tutelle
spéciale d’approbation, qui est du ressort du conseil communal, reste d’application entre autres pour les
budgets et les comptes.
Nous sommes ravis de voir une politique du personnel clarifiée puisque chaque CPAS de la capitale
devra désigner un directeur des ressources humaines et un directeur de l’action sociale dont le rôle
est bien précisé. De même pour celui du secrétaire général et du directeur financier. Les CPAS seront
également obligés de constituer un comité de direction pour assurer l’unité de gestion des différents
services et la cohésion du management.
Leur rôle prenant de l’ampleur, la gestion, notamment budgétaire, des CPAS exigeait un contrôle repensé
et adapté. L’urgence déterminée par la précarisation de son public implique en outre, pour des raisons
évidentes d’efficience, que la flexibilité s’inscrive au cœur du mode d’action des CPAS.
Nous mesurons évidemment bien ici toute la tension entre la fluidité exigée pour répondre efficacement
aux besoins et le nécessaire encadrement d’une institution devenue un maillon indispensable du
tissu social belge. Nous voulons ici souligner le subtil équilibre à trouver pour préserver la nécessaire
indépendance d’actions d’une institution spécialisée, tout en jetant les ponts des collaborations
possibles avec d’autres institutions, au premier rang desquelles figurent évidemment les communes.
Jean Spinette et Michel Colson
Co-présidents de la Fédération des CPAS bruxellois
TRAIT D’UNION
FÉVRIER-MARS 2019 03
Trait d’Union
Vi l l e e t C o m m u ne s d e Br uxel l es - Ca pi tal e SOMMAIRE
N° 112 ACTUALITÉS
MAGAZINE BIMESTRIEL LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME NE DOIT PAS DÉTRUIRE
FÉVRIER-MARS 2019 LE SECRET PROFESSIONNEL�������������������������������������������������������������������������������������5
SOUS LA LOUPE
DIRECTION :
Corinne François LES JEUNES NE VEULENT PLUS S’ENGAGER EN POLITIQUE. VRAIMENT?������������ 6-8
COORDINATION : NOS COMMUNES
Vincent Dewez
VOS MARCHÉS PUBLICS SONT-ILS ÉTHIQUES?�������������������������������������������������� 9-11
RÉDACTION :
Sophie Van Den Berghe, Clara Van Reeth, ACTUALITÉS
Vincent Dewez, Olivier Evrard, Philippe
Delvaux, Alter Echo, Natagora, Code LA NOUVELLE LOI ORGANIQUE MODERNISE LE MANAGEMENT DES CPAS���� 14-17
TRADUCTION : SOUS LA LOUPE
Liesbeth Vankelecom, AV Translations
RÉFORME DU COBAT. LES RÈGLEMENTS D’URBANISME :
SECRÉTARIAT : BIEN PLUS QU’UN SIMPLE TOILETTAGE������������������������������������������������������������18-23
Joao André
ÉCHO DE LA RÉGION
GESTION DES ABONNEMENTS :
02 238 51 49 REGARDS CROISÉS SUR LES POLITIQUES
welcome@brulocalis.brussels DE MOBILITÉ BRUXELLOISE ET PARISIENNE�����������������������������������������������������24-26
RÉGIE PUBLICITAIRE : ÉCHO DE LA RÉGION
Target Advertising
02 880 59 14 ou 081 55 40 78 GESTION DU PIGEON DES VILLES À BRUXELLES : QUELLES SOLUTIONS
www.targetadvertising.be ÉTHIQUES ET DURABLES?�������������������������������������������������������������������������������� 27-28
SOUS LA LOUPE
PHOTO DE COUVERTURE :
© SHUTTERSTOCK
MODERNISATION DE L’ÉTAT CIVIL GRÂCE À LA BAEC:
« ÉVITER AU CITOYEN DES DÉMARCHES ET DÉPLACEMENTS EXCESSIFS »������29-31
NOS COMMUNES
PLACE AUX ENFANTS! FEUILLE DE ROUTE POUR DES COMMUNES
Dit tijdschrift bestaat ook in
het Nederlands. RESPECTUEUSES DES DROITS DE L’ENFANT ����������������������������������������������������32-34
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04 TRAIT D’UNION
FÉVRIER-MARS 2019
ACTUALITÉS
DERNIÈRE MINUTE
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME NE DOIT
PAS DÉTRUIRE LE SECRET PROFESSIONNEL
Ce 14 mars, suite au recours introduit par 23 requérants [i], la Cour Constitutionnelle a annulé
l’obligation de dénonciation active qui pesait sur les assistants sociaux des institutions de sécurité
sociale parce que le membre du personnel d’une institution de sécurité sociale peut se méprendre
sur la notion « d’indice sérieux d’une infraction terroriste », notion floue et mal définie dans la loi.
La Fédération des CPAS bruxellois avait appuyé activement la démarche.
En 2017, dans un objectif de lutte contre le SIGNATAIRES
terrorisme, une loi modifiant le Code d’instruction
criminelle était adoptée pour permettre la Fédération des CPAS bruxellois, Fédération
communication entre le Parquet et les institutions des CPAS – Union des Villes et Communes de
de sécurité sociale en cas d’indices d’infraction Wallonie, Ligue des Droits Humains,
terroriste. Le nouvel article 46/1 du Code
d’Instruction Criminelle imposait donc une double
obligation (passive et active) pour toutes les
[i] LES REQUÉRANTS
institutions de sécurité sociale, de lever le secret Fédération des CPAS bruxellois, Fédération des CPAS
professionnel, en cas de suspicion d’infraction – Union des Villes et Communes de Wallonie, Ligue
terroriste. Les travailleurs sociaux se trouvaient des Droits Humains, Mutualité Saint-Michel, les CPAS
alors dans l’inconfortable position de devoir d’Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe,
dénoncer les usagers présentant des indices de Chapelle-lez-Herlaimont, Evere, Forest, Ganshoren,
terrorisme au mépris de leur mission d’assistance Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-
sociale et du secret professionnel qui en est la clé Noode, Schaerbeek, Waremme et Woluwe-Saint-
de voute. Lambert, l’ASBL « L’association de Défense des
Allocataires Sociaux (aDAS) », l’ASBL « Association des
Dans son arrêt, la Cour estime que l’obligation
psychologues praticiens d’orientation psychanalytique »,
active qui était imposée aux travailleuses
l’ASBL « Fédération des Services Sociaux », l’ASBL
sociales de dénoncer un usager au Procureur « Association Syndicale des Magistrats », l’ASBL
du Roi en cas d’indices sérieux de terrorisme « Réseau wallon de lutte contre la pauvreté », l’union
est inconstitutionnelle. Cependant, la Fédération professionnelle « Union Belge des Médiateurs
déplore que l’obligation passive d’information soit Professionnels » et l’ASBL « Union professionnelle
maintenue par la Cour. Il est donc toujours possible Francophone des Assistants Sociaux ».
pour un Procureur du Roi de demander et d’obtenir
de la part d’un travailleur social des informations
>> Plus d’inf
couvertes par le secret professionnel, dans le
cadre d’enquêtes sur des faits de terrorisme. • Arrêt 44/2019 de la Cour Constitutionnelle -
14/3/2019: Loi du 17 mai 2017 modifiant
La Fédération se réjouit de cette victoire mais le Code d’instruction criminelle en vue de
continue d’affirmer son opposition face à la volonté promouvoir la lutte contre le terrorisme:
du gouvernement d’utiliser la lutte anti-terroriste Annulation (art. 46bis/1, § 3, du Code
comme prétexte pour porter atteinte de façon d’instruction criminelle, tel qu’il a été inséré par
substantielle au droit à la vie privée et à la clé l’art. 2 de la loi du 17 mai 2017) - Rejet des
de voûte du travail social : le respect du secret recours pour le surplus
professionnel. Lutter contre le terrorisme est
évidemment légitime, mais s’attaquer au secret Rétroactes
professionnel pour se faire est contre-productif : Voir www.brulocalis.brussels > actua
si l’on sape le secret professionnel, on détruit la
possibilité d’établir le lien de confiance nécessaire • Secret professionnel : plus que jamais, le
au travail social ; et sans la confiance, on se prive silence a du sens ! [17.1.2018]
de l’accès à l’information et donc de la possibilité • Le secret professionnel, une valeur
de lutter efficacement contre le terrorisme… c’est fondamentale en danger ! [3.12.2017]
le serpent qui se mord la queue et le droit à la vie
Lire aussi
privée et à la sécurité sociale de l’usager qui sont
en danger ! Le conseil d’Etat rappelle l’importance du secret
professionnel du CPAS, in Trait d’Union septembre
2016.
TRAIT D’UNION
FÉVRIER-MARS 2019 05
SOUS LA LOUPE
>>Clara VAN REETH, journaliste
LES JEUNES NE VEULENT PLUS
S’ENGAGER EN POLITIQUE. VRAIMENT?
A en croire certaines voix politiques, les jeunes se feraient de plus en plus rares au sein des
partis. Leur engagement politique a-t-il pour autant disparu? Ou a-t-il plutôt évolué? A la structure
verticale, parfois rigide et chronophage des partis, les jeunes générations privilégient désormais
un engagement ponctuel, thématique et des formes de participation politique plus directes. Une
évolution que les partis commencent à percevoir…
Le 19 novembre dernier, à l’occasion de la semaine des formes que cet engagement politique peut
de la démocratie locale (SEDL), Charles Picqué prendre. » Celui-ci serait effectivement de moins
prononçait un discours d’introduction aux accents, en moins organisé (au sein de partis, de syndicats
sinon pessimistes, du moins interpellants : de moins ou d’association), au profit de mobilisations plus
en moins de jeunes seraient prêts à s’engager en thématiques et ‘ad hoc’… où il est donc moins
politique. La preuve : le bourgmestre de Saint-Gilles question d’un projet global de société, qui nécessite
assure, et il ne semble pas être le seul, avoir eu de consacrer du temps de façon régulière, voire
toutes les peines du monde à trouver des jeunes constante. « L’engagement des jeunes est
recrues motivées et sincères, pour rejoindre sa liste davantage atomisé, individuel et intermittent »,
lors des dernières élections communales. La relève résume la chercheuse, directrice adjointe du
de la classe politique, voire la démocratie locale, Cevipol. Ce constat est forcément lié au contexte
seraient-elles donc en péril? actuel de notre société, où l’individuel a tendance
à primer sur le collectif, avec une propension à
La question a le mérite d’être posée. Rejet des l’immédiateté ; un contexte donc marqué par une
partis, individualisme, réseaux sociaux et société plus grande difficulté à se projeter dans des projets
de l’instantanéité auraient, selon certains, tant de société sur le long terme.
biberonné la jeune génération, que celle-ci rechigne
désormais à suivre la voie d’une carrière politique Charles Picqué nous confirme cette analyse :
(avec toutes les contraintes que celle-ci suppose). « Il existe désormais de nombreux autres
moyens d’adhérer à des moments de
« Il n’y a pas de déclin, ni de l’intérêt, ni de
mobilisation (j’insiste, des moments, uniquement),
l’engagement politique des jeunes, nuance
entre autres via les réseaux sociaux. Les jeunes
toutefois d’emblée Emilie Van Haute, politologue
d’aujourd’hui manifestent davantage l’envie de
à l’Université libre de Bruxelles (ULB). Ce que
s’investir dans un thème ou un domaine particulier. »
l’on observe, en revanche, c’est une mutation
En conséquence, alors que le vote ou l’adhésion à
un parti politique sont de plus en plus délaissés, on
observe que les formes d’engagement privilégiées
au sein de la jeune génération consistent en la
signature de pétitions, le partage des contenus
sur les réseaux sociaux, la participation à des
manifestations ou encore le « buycott », soit le choix
de ses produits de consommation comme acte
de responsabilité politique et éthique. L’exemple
le plus récent et le plus parlant est incarné par
le mouvement Youth For Climate qui rassemble
chaque jeudi, depuis le 10 janvier dernier, des
milliers de jeunes élèves et étudiants, manifestant
pour une politique climatique forte. « Mais ce n’est
pas encore ce qu’on peut appeler un engagement
politique, insiste le bourgmestre socialiste de Saint-
Gilles. Car dans un parti, on est amené à s’engager
dans un champ très vaste de compétences. Selon
moi, il est indispensable, in fine, que l’action
politique se traduise par une conquête des
>>Les jeunes manifestent pour une politique climatique forte
institutions. »
06 TRAIT D’UNION
FÉVRIER-MARS 2019
SOUS LA LOUPE
LA VOLONTÉ DE CHANGEMENT
DES JEUNES
Aux constats ‘générationnels’, s’ajoute un autre
facteur, peu flatteur mais indéniable pour les partis :
la dégradation de leur image, auprès de toute la
population en général, ces dernières années. « Or, la
valorisation joue un rôle important dans le processus
d’engagement d’une personne. Quand on s’engage,
on accorde forcément de l’importance à ce que l’on
va en retirer comme bénéfices individuels, y compris
sur le plan symbolique (fierté, estime de soi) »,
indique Emilie Van Haute.
Certes, tous les partis ne sont pas également
concernés par ce revers de prestige… Ce qui se
traduit dans le comportement électoral : « On le
voit dans les résultats électoraux mais aussi en
termes d’adhésion : certains partis s’en sortent
mieux que d’autres, comme par exemple les partis
verts et de droite ou gauche radicale. Il s’agit de
partis engagés sur des questions assez saillantes
dans la société actuelle (l’écologie, la migration, le
renouveau politique). Les partis qu’on identifie à ces
enjeux-là sont ceux qui sont le moins en difficulté :
davantage de citoyens les rejoignent comme
>>Les jeunes se mobilisent pour des causes plus ponctuelles
membres, constituant donc des réserves
potentielles pour former des listes électorales »,
poursuit la chercheuse de l’ULB. Un constat qui Installé depuis plus longtemps dans son siège
s’applique d’autant plus chez les jeunes, pour de bourgmestre, à Woluwe-Saint-Pierre, Benoit
qui les enjeux cités ci-dessus sont souvent plus Cerexhe (CDH) partage lui aussi cet enthousiasme.
‘saillants’ encore. « Les jeunes ont tendance à Et balaie d’un revers de la main d’éventuelles
s’abstenir de voter, mais quand ils votent, ce difficultés à recruter des jeunes candidats :
sont des partis comme Ecolo et le PTB (côté « D’ailleurs, suite aux dernières élections, j’ai
francophone), qu’ils privilégient. » aujourd’hui un jeune échevin de trente ans et un
conseiller communal de vingt-cinq ans. Je ne
La preuve : les dernières élections communales du partage pas du tout l’idée que les jeunes seraient
14 octobre, lors desquelles 8,53% de l’électorat distanciés de la politique. Ils sont, selon moi,
votait pour la première fois, ont été marquées par très préoccupés par les enjeux de société, qu’il
une percée d’Ecolo et du PTB à Bruxelles et en s’agisse du climat, des migrants, de l’équilibre
Wallonie, au détriment des partis ‘traditionnels’ entre vie privée et vie professionnelle... Je ressens
(PS, MR et CDH). A y regarder de plus près, le parti aujourd’hui une bien plus grande implication de
écologiste a généralement réalisé ses meilleurs leur part dans la chose publique qu’il y a vingt
résultats dans les communes où la catégorie ans, de par leur volonté de changement. »
d’âge 18-35 ans est la mieux représentée. Et
ce, en particulier dans la capitale, où ils sont très
nombreux. C’est notamment le cas d’Ixelles, où LE FREIN DE L’INSTABILITÉ
les 18-35 ans représentent plus de 37% de la
population totale.
PROFESSIONNELLE
Son nouveau bourgmestre dresse donc, pour sa Reste que les relations entre la jeunesse et la
part, un constat plutôt optimiste : « Je vois plein politique institutionnelle (incarnée par les partis) sont
de jeunes autour de moi qui s’investissent, peut- face à des défis - voire, de façon plus pessimiste -
être même plus qu’avant. Avec une notion forte de des incompatibilités. Ainsi en est-il de la hiérarchie
l’intérêt général, de la communauté, et non pas dans interne aux partis ou de la forme représentative de
le sens de la politique politicienne. Les thématiques notre démocratie actuelle, qui séduisent en général
culturelles, de mobilité, d’environnement et sociales moins les jeunes : « Ils sont en demande de plus
leur parlent particulièrement. » déclare l’Ecolo de participation et de démocratie directe. Le
Christos Doulkeridis. Et d’assurer qu’il n’a eu système de la représentativité peut parfois les
aucun mal à trouver des jeunes pour venir renforcer refroidir », poursuit Benoit Cerexhe. Un constat
sa liste lors des dernières élections : sept candidats face auquel il revient aux partis de s’adapter, selon
de moins de trente ans y figuraient, sur quarante- le bourgmestre humaniste, « en créant plus de
trois au total. démocratie interne. Jusqu’à présent, les partis ont
TRAIT D’UNION
FÉVRIER-MARS 2019 07
SOUS LA LOUPE
SORTIR DE LA TERRITORIALISATION
DES PARTIS
Pour attirer le renouveau en politique, il n’y a donc pas
de secret : « Il faut soutenir les jeunes candidats, »
lance Benoit Cerexhe. « Notamment en faisant
attention à leur donner une place parmi les premiers
de liste, ceux qui ont le plus de chances d’être élus »,
embraie Christos Doulkeridis.
En amont, la recherche de jeunes candidats par
les partis peut s’effectuer dans des ‘bassins de
recrutement’, comme les campus universitaires,
les écoles ou les sections jeunesse des partis. La
politologue Emilie Van Haute souligne également
que certains partis, en particulier dans les pays
anglo-saxons, « commencent à sortir de la
territorialisation pour s’organiser davantage
sur base thématique (ce que les outils en ligne
permettent désormais facilement). L’objectif est
alors de répondre à cette envie des jeunes de
s’engager sur une thématique précise, comme par
exemple l’environnement, et moins de façon globale
et transversale. » Le liant politique au sein du parti
>>Les jeunes demandent plus de participation et de démocratie directe devient ainsi la thématique plutôt que le territoire.
En Belgique, les partis traditionnels commencent à
souvent été gérés de haut en bas. Il y a une volonté s’en inspirer. « Le MR avait par exemple lancé une
que tout le monde soit associé et pris en compte plateforme en ligne de débats. Et le PS a également
dans les discussions. » travaillé sur base thématique, à partir de rencontres
physique, avec son Chantier des idées », précise la
Pour Christos Doulkeridis, c’est surtout le style chercheuse.
de vie des jeunes qui contraint un engagement
soutenu et régulier de leur part : « Trouver des De quoi rassurer les inquiétudes de Charles Picqué?
jeunes, c’est possible, mais c’est la question « Si l’on n’est pas pessimiste, alors on se dit que
de la stabilité qui peut poser problème. » Car les mobilisations thématiques présentes chez les
pour être mandataire d’une commune, il faut y être jeunes peuvent être un point de départ pour se forger
domicilié pendant toute la durée de son mandat. Or une pensée politique plus globale.» L’élu socialiste
les jeunes ont aujourd’hui un panel d’expériences de reste au demeurant convaincu qu’il leur faudra, à
plus en plus large, de plus en plus longtemps : partir un moment donné, « convertir ces potentialités en
vivre à l’étranger, reprendre des études, déménager engagement institutionnel ». « Dès que l’on voit des
à plusieurs reprises… « C’est compréhensible, les jeunes militer pour une cause, il faut souffler sur
jeunes ont plein d’opportunités : on constate donc ces braises. Cela veut dire les accompagner, les
un turnover important au sein des élus, en particulier motiver, leur donner confiance ; c’est le rôle des
dans des communes comme Ixelles, où les partis. Et il ne faut pas négliger l’empathie et le temps
logements sont très chers, et où le déménagement que cela requiert.»
est souvent la principale cause de départ d’un jeune
Dans l’idée d’attirer les citoyens vers la politique et
élu », détaille l’édile ixellois.
de susciter leur engagement, le nouveau collège
saint-gillois a décidé la création d’un Conseil
Le versant plus négatif de cette flexibilité est
consultatif des citoyens, qui « accompagnera le
l’instabilité professionnelle que subissent également
Conseil communal » ; une forme de démocratie
les jeunes générations. « Confrontés à l’insécurité
consultative, « qui devrait faire émerger des
de l’emploi, les jeunes sont moins enclins à
personnalités intéressées par le bien commun. »
prendre le risque de s’engager en politique. Si,
auparavant, avoir été mandataire ou avoir travaillé au
sein d’un cabinet ministériel était plutôt valorisé dans
le monde du travail, ce n’est plus le cas aujourd’hui »,
regrette Charles Picqué. Le besoin d’un équilibre
entre vie privée et vie professionnelle, bien
plus ancré de nos jours que par le passé, impacte
également la motivation à intégrer un parti, car « la
politique, on en fait pleinement ou on n’en fait pas
du tout ».
08 TRAIT D’UNION
FÉVRIER-MARS 2019
NOS COMMUNES
>>Article inspiré par une contribution de Martine VANDEMEULEBROUCKE parue dans Alter Échos n° 470 du 30 janvier 2019
VOS MARCHÉS PUBLICS SONT-ILS ÉTHIQUES?
Chaque année, les communes dépensent des centaines de millions d’euros pour leurs marchés
publics. Pourquoi ne pas privilégier les soumissionnaires réfractaires au dumping social et qui
utilisent des produits durables? Les outils existent. Encore faut-il vouloir s’en servir.
Les nouvelles majorités issues des élections UN CONCOURS POUR LES BONS ÉLÈVES
communales ont déjà pour la plupart fait connaître
leur déclaration de politique générale pour les La Wallonie s’est particulièrement investie dans ce
six prochaines années. Plusieurs d’entre elles se domaine depuis 2013. Les dépenses des pouvoirs
« Peu d’élus savent
déclarent ‘communes du commerce équitable’ ou
‘communes hospitalières’. Certaines vont peut-être
publics représentent 7 % du PIB de la Région et que, depuis le 30
les marchés publics sont donc un levier d’action
s’engager à intégrer des critères environnementaux, considérable pour promouvoir des biens et des juin 2017, dans le
sociaux, éthiques dans leurs marchés publics. services ‘durables’. Deux plans d’actions ‘marchés
publics responsables’ ont été lancés par l’ancien but notamment
L’achat et la location de vêtements de travail sont ministre PS Christophe Lacroix. De plus, pour
une des composantes des marchés publics passés encourager les pouvoirs locaux à prendre des
de lutter contre le
par les communes. Une composante significative
car l’enjeu financier n’est pas négligeable. En
initiatives en ce sens, le SPW a été chargé de lancer dumping social, la
dès 2018 un concours annuel pour attribuer le prix
Europe, les achats publics de vêtements de du ‘marché wallon le plus responsable’. nouvelle loi sur les
travail représentent la moitié de ce marché qui
est évalué à plusieurs milliards d’euros. À Mons, Le plan 2017-2019 comporte une série d’objectifs à marchés publics
la Ville achète, avec des marchés pluriannuels atteindre à travers plusieurs ‘chantiers’: nettoyage,
de trois ans, pour 450.000 euros de vêtements gardiennage, alimentation, gestion des espaces ne fait plus du
de travail et de sécurité. Les discussions lors verts, matériel de bureau, chantiers, matériaux de
des apéros citoyens avaient montré leur énorme construction… Tout est passé en revue ou presque.
prix le plus bas le
méconnaissance des enjeux que représentent les
marchés publics tant pour les achats de vêtements
Les vêtements de travail sont absents alors qu’il critère déterminant
s’agit pourtant d’un produit dont la confection
que pour les fournitures de bureau, les produits respecte rarement les critères sociaux minimums. pour choisir un
alimentaires ou même les chantiers urbains. Pour les Les vêtements de travail ‘propres’ ne sont pas
vêtements, l’idée fausse la plus répandue consistait davantage promus par la Région bruxelloise, et la soumissionnaire. »
à affirmer qu’il suffisait d’acheter «européen» pour commune d’Anderlecht est bien seule à en avoir
s’assurer de répondre aux critères de l’Organisation fait une priorité depuis 2012. Anderlecht dispose
internationale du travail. Et la surprise était totale d’un cahier spécial de charges relatif à l’achat
lorsque Carole Crabbé, coordinatrice d’AchAct1, de vêtements ‘durables’. Ce cahier de charges
montrait un tableau comparant les conditions exige notamment de la part du soumissionnaire 1. AchAct est une ONG qui veut améliorer
de salaires en Inde, au Cambodge, en Algérie et une description des moyens qu’il met en œuvre les conditions de travail dans l’industrie
en Bulgarie. C’était en Bulgarie, pays de l’Union du textile et promouvoir l’achat, par les
pour s’assurer du respect des droits sociaux
pouvoirs publics, de vêtements de travail
européenne, que le salaire versé à la travailleuse des travailleurs. « Nous avons voulu mettre des et promotionnels intégrant des critères
correspondait le moins au salaire vital nécessaire critères d’attribution du marché par un système de sociaux et éthiques dans leur fabrication.
(à peine 9 %).
D’une manière générale, beaucoup de conseillers,
d’échevins justifiaient leurs réticences à intégrer
des critères sociaux, environnementaux dans
les marchés publics par crainte de l’insécurité
juridique. Ne pas privilégier le prix le plus bas
n’allait-il pas susciter une réaction négative de la
tutelle? Peu d’élus savent que, depuis le 30 juin
2017, dans le but notamment de lutter contre le
dumping social, la nouvelle loi sur les marchés
publics ne fait plus du prix le plus bas le critère
déterminant pour choisir un soumissionnaire.
Par ailleurs, la Région bruxelloise a multiplié ces
dernières années les outils pour aider les communes
à passer des marchés publics intégrant des critères
sociaux et environnementaux dans presque tous les
secteurs. A Bruxelles-Environnement par exemple,
des ‘helpdesks’ conseillent ceux qui veulent
conclure ce type de marché. « Et comme c’est la >>Pour les vêtements l’idée fausse la plus répandue consistait à affirmer qu’il fallait
tutelle qui répond, la sécurité juridique est assurée ». acheter ‘’européen’’
TRAIT D’UNION
FÉVRIER-MARS 2019 09
NOS COMMUNES
points », nous explique Christophe Bourgeois, durables’ a bien été créée en 2015 avec des
coordinateur Agenda 21 à Anderlecht. «C’est experts extérieurs comme AchAct, Actiris, la
50 % pour le prix, 40 % pour la qualité du produit et Fédération des entreprises de travail adapté mais
10 % pour les clauses environnementales et son influence sur la passation des marchés publics
sociales. C’est un petit pourcentage parce que a été pour le moins symbolique (sauf pour les
l’offre de vêtements qui respectent les critères chantiers réalisés par la Ville). Cette commission
sociaux reste peu développée.» Christophe n’a même pas été informée lorsqu’un marché
Bourgeois a cherché des entreprises qui soient public pour les vêtements de travail a été passé
affilées à la Fair Wear Foundation (FWF), une par la Ville et elle n’a donc pas pu intervenir. Pour
fondation qui garantit un engagement sérieux Sassia Lettoun, un obstacle majeur à la création
des entreprises qui en sont membres vis-à-vis du de marchés publics responsables est la frilosité
respect des droits de l’homme dans leurs filières de l’administration, et plus particulièrement du
d’approvisionnement. « Pour les vêtements de département des achats publics. « Les gens ne
travail et de sécurité, peu d’entreprises disposent de veulent pas changer. Ils préfèrent utiliser toujours
ce label. » Carole Crabbé, pour AchAct, nuance: les mêmes soumissionnaires, par facilité. Il n’y a
« L’offre en vêtements promotionnels est importante pas non plus de réelle volonté d’agir au niveau
de la part des entreprises membres de la FWF. Pour politique. Il y avait deux cabinets représentés
des types de vêtements plus pointus, l’offre est dans cette commission ‘achats durables’, celui de
effectivement encore rare. D’où la nécessité, dit- l’environnement et celui de la centrale d’achats.
elle, de bien prospecter le marché pour adapter les Leurs représentants disaient vouloir agir, mais
exigences.» Christophe Bourgeois reconnaît qu’il ne pas au point de donner des injonctions aux
prospecte pas le marché par manque de temps. fonctionnaires. »
« Les gens « La Région bruxelloise pourrait nous aider en faisant
ce travail de prospection, en créant une centrale Sassia Lettoun n’est pas seule à faire ce constat.
ne veulent d’achats durables pour les communes. » Lors des apéros citoyens, plusieurs conseillers
pas changer. communaux ont fait la même analyse. L’échevin PS
de l’instruction Pierre Stassart à Liège a évoqué
Ils préfèrent UNE ADMINISTRATION son ‘bras de fer’ avec le directeur financier pour
PARFOIS FRILEUSE imposer un marché public qui tienne compte des
utiliser toujours critères du commerce équitable. « Il faut être très
À Bruxelles-Ville, la coordinatrice Agenda 21, motivé soi-même pour affronter les résistances de
les mêmes Sassia Lettoun, aimerait aussi voir la Région l’administration, » dit-il.
soumissionnaires, s’impliquer davantage même si elle craint que
les susceptibilités communales ne rendent Marcel Buelens, chef du service ‘enseignement’
par facilité. » cette mission impossible. Officiellement, la Ville à Ottignies (et gagnant du premier prix du marché
fait (faisait?) partie des bons élèves puisque dans public wallon le plus responsable), estime qu’on ne
Sassia Lettoun, Agenda sa déclaration de politique générale 2012-2018, peut pas zapper la formation du personnel.
21, Bruxelles-Ville Bruxelles s’était engagée à mettre en œuvre une « Les changements inquiètent, c’est inévitable.
politique d’achats publics qui tienne compte Quand nous avons diminué le grammage en
du respect des droits des travailleurs dans le viande des repas scolaires pour appliquer les
processus de production de biens et services recommandations du plan national santé, nous
achetés, comme les vêtements de travail, les n’avions pas informé les enseignants et le personnel
jouets pour les crèches, les fournitures de bureau, qui encadre les repas. On nous a accusés de
les chantiers,… Mais le bilan n’est pas glorieux. rationner les enfants. On n’avait pas pris la peine
« Nous n’avons pas réussi à avoir des objectifs d’expliquer notre démarche, et c’était une erreur.
précis, chiffrés, pas même à avoir un budget », Depuis lors, nous organisons deux fois par an une
déplore Sassia Lettoun. Une commission ‘achats formation du personnel sur les raisons pour lesquelles
>>Par facilité, les gens préfèrent utiliser toujours les mêmes soumissionnaires …
10 TRAIT D’UNION
FÉVRIER-MARS 2019NOS COMMUNES
>>Cela bougera s’il y a une réelle volonté politique !
nous cherchons à changer, via les repas scolaires, cahiers de charges. C’est le cas dans l’alimentation,
notre manière de produire et de se nourrir. » les fournitures de bureau, les produits d’entretien.
Pour d’autres, comme les vêtements de travail, il
Marcel Buelens reconnaît qu’il a été soutenu par la faut peut-être diminuer les exigences, accepter, par
majorité en place à Ottignies (Écolo, PS, CDH). Il exemple, d’avoir un tee-shirt blanc plutôt que jaune.
est convaincu que la commune peut jouer un rôle Il faut pouvoir se poser la question: ai-je vraiment
énorme pour faire changer les choses. Lui-même besoin de cela? Comme des Post-it de toutes les
« n’était en rien un spécialiste de l’alimentation » couleurs? Au Musée du Louvre, explique-t-elle,
mais il a cherché et trouvé l’assistance nécessaire. la direction avait décidé d’acheter des vêtements
« Il existe aujourd’hui à la Région une cellule selon des critères éthiques. Ils ont d’abord travaillé
qui aide à rédiger des cahiers de charges avec avec le personnel et l’ont convaincu de remettre en
des critères sociaux et environnementaux. Je cause les exigences de couleur pour distinguer les
me suis inscrit dans un groupe qui mutualise les grades hiérarchiques. Ainsi, ils ont pu avoir plusieurs
bonnes pratiques. De mon côté, je partage ‘mon’ soumissionnaires pour une offre de prix moins élevée.
cahier des charges à tous ceux que cela intéresse Mais, ajoute Catherine Maréchal, un soutien politique
et c’est normal: nous sommes un service public, est bien utile. Il est alors plus facile pour un acheteur
j’ai été payé pour faire ce cahier de charges avec public de faire accepter l’éventuel surcoût nécessité
l’argent public. » par une offre de prix de produits durables. »
Pierre Goffart ne dit pas autre chose: toutes les
RÉDUIRE SES EXIGENCES? campagnes de la Région wallonne pour convaincre
Les outils pour mettre en place des marchés publics d’introduire des clauses sociales, environnementales
responsables existent et sont faciles d’accès, dans les marchés publics ne seront efficaces que si
assure Catherine Maréchal, pour Écoconso, une elles s’accompagnent d’une réelle volonté politique
asbl qui encourage les choix de consommation de faire bouger les lignes à tous les niveaux de
respectueux de l’environnement. Catherine Maréchal pouvoir. De l’échevin au fonctionnaire communal.
participe en tant qu’experte aux ‘helpdesks’ Les marchés ‘responsables’ ne représentent que
organisés par Bruxelles-Environnement et le SPW. 4 % des marchés publics (2 % à Bruxelles et
« Depuis plusieurs années, nous organisons des en Flandre). La Wallonie affirme vouloir atteindre
formations destinées aux acheteurs publics et l’objectif des 100 % pour 2020. C’est faire preuve
nous répondons à leurs questions. Il est vrai que d’un bel optimisme.
les choses bougent lentement et que ça pourrait
aller plus vite. Beaucoup d’acheteurs publics sont
déboussolés: il faut prospecter le marché et cela
prend du temps. Ils ont peur de ne pas avoir assez
de soumissionnaires s’ils exigent des critères sociaux,
environnementaux. Or, dans certains secteurs, le
marché est prêt à répondre aux exigences des
TRAIT D’UNION
FÉVRIER-MARS 2019 11ASSOCIATION EN ACTION
ACCORD SECTORIEL À LA POLICE: regroupe 4 thématiques jusqu’ici traitées MODERNISATION DE L’ÉTAT CIVIL
dans des appels distincts :
LES 3 ASSOCIATIONS REFUSENT Brulocalis et le GT 19 ‘état civil’ ont suivi
Living Brussels – repenser l’espace public
DE SUPPORTER LE SURCOÛT dans la perspective d’une mobilité durable
de près le projet « Modernisation et
informatisation de l’état civil » de l’ASA et
Le Fédéral a conclu avec les syndicats
en testant des aménagements ;
de ses partenaires qui a pour but de faire
policiers un accord sectoriel. Cependant, Village de la mobilité – organisation d’une définitivement évoluer les choses vers
ce seraient les zones de police qui en zone de convivialité et de sensibilisation à plus d’efficacité. Le but est clairement
paieraient la facture. Depuis des mois, les la mobilité durable lors du dimanche sans de remplacer le système rigide, laborieux
Associations de communes se battent pour voiture (22 septembre 2019) ; et extrêmement complexe actuel par un
que le Fédéral assume les conséquences système bien plus facile d’utilisation pour les
des accords qu’il négocie seul. Le Fédéral Cargo Bike for Brussels – favoriser l’usage
citoyens et les autorités gestionnaires.
s’y était engagé mais n’a pas concrétisé son du vélo-cargo par et dans les communes ;
engagement dans la circulaire budgétaire. Il est grand temps d’y remédier, de mettre
Promotion du vélo et visibilité cycliste –
Aussi les Associations de communes ont en place un établissement et un archivage
favoriser l’usage du vélo et inciter les
elles à nouveau écrit au Ministre De Crem uniformes et électroniques des actes dans
cyclistes à rouler éclairés lors de l’action
en décembre 2018 à ce sujet. un registre central, pour lequel accessibilité
« be bright use a light » (24 octobre 2019).
et échange de données sont les maîtres-
Afin de faciliter les démarches mots. L’application proposée porte le nom de
Nouvelle action de Brulocalis administratives et de permettre aux BAEC, soit les initiales de « Base de données
Le 17 décembre 2018, suite au communes de choisir leurs projets plus des Actes de l’Etat Civil ». La date prévue
remaniement ministériel, les 3 Associations encore en adéquation avec leur politique de pour le GO-Live de la BAEC est le 1/4/2019
précitées ont écrit un nouveau courrier mobilité, elles disposeront d’une subvention (nouvelle date).
commun au ministre désormais en charge maximale de 35.000 euros à répartir
du dossier, M. De Crem, en demandant du entre les différents projets en fonction des Migration de documents
Gouvernement qu’il cherche sans tarder priorités de la commune.
une solution pour prendre en charge les Il est important de régler la question
L’appel à projets de mobilité 2019 dispose des actes anciens. Le projet prévoit le
surcouts dénoncés.
d’un descriptif (à lire attentivement) et de chargement dans la BAEC des anciens
Les Associations de communes, Brulocalis, formulaires de candidature (à compléter actes papier, du moins les actes qui peuvent
la VVSG et l’UVCW, ont calculé que pas soigneusement) dans la fiche « Projets de encore faire l’objet de modifications ou à
loin de deux tiers des surcoûts seraient mobilité ». partir desquels l’on pourrait devoir délivrer
ainsi à charges des autorités locales. Et de des extraits ou des copies conformes.
fait, les surcoûts pour les zones de police Deadline Le présent manuel décrit la manière dont
s’élèveront à 114,07 millions d’euros pour les communes peuvent entreprendre
la période 2019-2023. Ensuite, ce surcoût La date limite pour entrer les projets est fixée
avec succès la migration de leurs anciens
s’élèverait même, et de manière structurelle, au 17 mai 2019.
actes dans la BAEC et contient des
à environ 40 millions d’euros annuel. Cependant, afin d’offrir plus de flexibilité, ils explications pratiques quant au mode de
pourront être déposés - et seront dans ce fonctionnement.
>>Plus d’info cas traités - avant cette date (voir détails
dans le descriptif). Nouveau: un help desk
Téléchargez le courrier du 17 décembre
2018 au ministre De Crem sur Un help desk a été mis en place. En
>>Pour plus d’Info
www.brulocalis.be > actualités pratique, lorsque vous rédigez un acte, il faut
[8.1.2019] Brulocalis reste à votre disposition remplir les champs BAEC et cliquer sur le
pour toutes questions concernant cet bouton intégration. Ceci permettra de voir
appel et les projets que vous voudriez si l’acte format BAEC est correct. Si vous
NOUVEL APPEL À PROJETS développer dans ce cadre. remarquez des incohérences, faites-les
remonter jusqu’au helpdesk DABS.
MOBILITÉ
Virginie Randaxhe – virginie.
L’appel regroupe 4 thématiques jusqu’ici randaxhe@brulocalis.brussels - >>Plus d’info
distinctes. Cet appel est lancé par
02 238 51 67 • E n savoir plus sur le projet de
Bruxelles Mobilité et coordonné par
Brulocalis Modernisation et Informatisation
Sophie van den Berghe – sophie. de l’Etat Civil:
Brulocalis a le plaisir d’annoncer la vandenberghe@brulocalis.brussels - http://www.simplification.be/
parution d’un nouvel appel à projets, lancé 02 238 51 76 content/modernisation-etat-civil
par Bruxelles Mobilité et coordonné par
Brulocalis, ouvert aux 19 communes, pour
la mise en œuvre de projets mobilité. La
• Voir aussi pages 23 et 29
particularité de cet appel à projet est qu’il
12 TRAIT D’UNION
FÉVRIER-MARS 2019ASSOCIATION EN ACTION
LES REVENDICATIONS DES CPAS Last but not least, l’État fédéral doit mettre NOUVELLE CARTE D’IDENTITÉ
fin au transfert des charges sur le dos des
POUR UNE VIE CONFORME À CPAS. Le Fédéral doit compenser entièrement AVEC EMPREINTES DIGITALES
LA DIGNITÉ HUMAINE POUR les coûts quand il prend des mesures qui
Le SPF Intérieur demandait aux communes
touchent financièrement les CPAS.
CHACUN.E D’ICI 2024 de lui communiquer avant le 28/2 la période
à laquelle elles souhaitaient préférablement
A quelques mois des élections du 26 >>Plus d’info lancer la nouvelle carte eID. Pour la
mai 2019, les fédérations des CPAS des
Voir la note politique et le collecte, l’enregistrement et le contrôle de
3 associations de villes et communes
l’empreinte digitale, il sera possible d’utiliser
du pays (VVSG, UVCW et Brulocalis) ont memorandum technique des
le même matériel périphérique Belpic
bouclé leurs revendications à l’égard du Fédérations de CPAS pour les élections
que celui installé pour les titres de séjour
futur gouvernement fédéral. Lors d’une fédérales 2019 sur www.brulocalis.be biométriques.
conférence de Presse les fédérations des > publications
CPAS wallons et bruxellois ont dressé L’intégration des empreintes digitales sur
un constat pour le moins préoccupant, les types de cartes d’identité belges a
développé leur argumentaire et leur cahier BRULOCALIS MET À JOUR LA BASE principalement pour objectif de lutter contre
la fraude à l’identité. L’utilisation frauduleuse
de doléances, le tout assorti de propositions DE DONNÉES DES SUBSIDES
très concrètes. de documents authentiques par des sosies
Dans la foulée d’une séance d’information reste en effet l’une des principales formes de
Une stratégie globale et un pacte organisée par la Région pour les fraude. Grâce au contrôle des empreintes
ambitieux communes fin janvier afin de présenter les digitales, il est possible d’empêcher une partie
investissements d’intérêt public pour le considérable de cette fraude. De plus, la carte
Il faut mettre tout le monde au défi et face à d’identité belge étant de plus en plus utilisée
prochain triennat (2019-2021), notre base
ses responsabilités : outre une protection de comme document de voyage, tout est mis en
de données des subsides s’est enrichie de
l’autonomie juridique de l’institution CPAS œuvre afin d’éviter que des criminels puissent
nouvelles fiches relatives (ou des mises à
bruxellois et wallon, élément essentiel pour contourner les contrôles aux frontières en
jour afférentes) :
l’exercice de ses missions, les fédérations utilisant de faux documents.
invitent l’État fédéral, les entités fédérées et • aux subsides annuels
les administrations locales à élaborer une Tenant compte de la préparation
• au Programme triennal d’investissement des élections fédérales du 26 mai, la
stratégie globale ambitieuse et à conclure
communal (composé de la Dotation généralisation de la nouvelle carte eID avec
un Pacte, afin que, à l’horizon 2024, plus
triennale d’investissement et de la Dotation empreintes digitales n’aura lieu qu’en juin
personne dans ce pays ne vive sous le seuil
triennale de développement) 2019. Chaque commune pourra en outre
de pauvreté européen.
Ensuite, des fiches ont été créés sur les déterminer la semaine de juin durant laquelle
items visés par ces programmes Espaces elle souhaite lancer la nouvelle carte eID. Le
Soutien financier et reconnaissance
feront la différence publics (voiries, Itinéraires cyclables et planning pour le lancement des autres types
piétons, Eclairage public, Mobilier urbain de carte belges n’a pas encore été fixé et
L’indemnisation des coûts de personnel relatifs et Plantations) ; Espaces verts (Terrains, suivra ultérieurement.
aux dossiers de revenu d’intégration doit être Plantations, Façades de bâtiments classés,
majorée jusqu’aux coûts réels et indexée. De Etant donné que durant les premiers mois
Œuvres d’art, Cimetières) ; Bâtiments qui suivront le lancement de la nouvelle carte
même, pour les dossiers d’aide équivalente (e.a. l’utilisation rationnelle de l’énergie) ;
au revenu d’intégration et les dossiers d’aide d’identité aucune solution mobile ne sera
Assainissement (Réseaux d’égouttage) et disponible pour la captation des empreintes
médicale. Un financement intégral et une Etudes.
hausse de l’intervention fédérale dans les digitales, un règlement sera élaboré pour les
coûts du revenu d’intégration jusqu’à 90 % Le périmètre de ces subsides citoyens qui ne peuvent pas se rendre à la
pour tous les CPAS sont attendus. d’investissement étant assez large, maison communale. La législation prévoira
Brulocalis a réalisé une synthèse via des la possibilité de délivrer une carte d’identité
« tableaux synoptiques » qui expliquent la sans empreintes digitales et ce, sous
Communes et CPAS, les oubliés du Tax certaines conditions.
shift structure de ces programmes et offrent les
liens vers la petite vingtaine d’items listés
Les missions d’accompagnement et ci-dessus : >>Plus d’info et Actions
de prévention des CPAS doivent être
correctement remboursées, sur toute la • les investissements d’intérêt public (dd. Le SPF Intérieur (Direction générale
durée (gestion et guidance budgétaire, 31/01/2019) Institutions et Population; Registre
accompagnement des personnes vers le national - eID) avait demandé aux
• le Programme triennal d’investissement
travail). De même, les activités favorisant la communes, via un courrier aux
communal le triennat 2019-2021 (dd.
participation sociale, culturelle et sportive des Collèges daté du 11/2/2019, de lui
24/01/2019)
groupes fragilisés doivent être structurellement communiquer - selon les modalités
financées. L’État fédéral doit étendre le N’hésitez pas à contacter Brulocalis pour décrites dans le courrier et avant
remboursement des soins psychologiques plus de renseignements à ce propos. le 28/2 - la période à laquelle la
de première ligne à toutes les catégories de commune souhaite préférablement
population. lancer la nouvelle carte eID.
TRAIT D’UNION
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