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Union Internationale des Avocats
20 rue Drouot
75009 Paris - France
Tel. : +33 1 44 88 55 66
Email : uiacentre@uianet.org
www.uianet.org
2 www.uianet.org1 / Informations générales
Qu’est-ce que l’UIA ? / 4
Calendrier du congrès / 5
Partenaires du congrès / 6
Informations congrès / 8
À ne pas manquer / 20 / 21
2 / Programme scientifique
2.1 / Thèmes principaux 2.3 / Séances de travail conjointes des commissions
Le financement par des tiers est-il bénéfique ou préjudiciable Droit bancaire et financier / Droit immobilier / 14
à l’arbitrage international ? Perspectives contrastées des Droit des biotechnologies / Droit médical / Droit des
parties, des arbitres et des financeurs / 10 assurances / 12
Les systèmes judiciaires classiques ont-ils fait leur temps ? Un Droit des contrats / Droit et pratique du contentieux / Vente
nouveau modèle s’impose-t-il ? / 12 internationale de marchandises / 14
Lutter contre le racisme dans le monde du droit et de la justice Droit de l’environnement et du développement durable /
– Le rôle des avocats / 16 Investissements étrangers / 13
Droit international privé / Droit des transports / 12
2.2 / Séances de travail des commissions Droit de la mode / Droit des technologies de l’information /
Droit administratif et réglementaire / 13 Propriété intellectuelle / 16
Droit alimentaire / 17 Droit pénal / Droit fiscal / 11
Arbitrage international / 9 Droit des sociétés et fusions & acquisitions / Organisation des
Droit de l’art / 17 cabinets d’avocats / 13
Droit des assurances / 12 Droit du travail / Start-ups et capital risque / 17
Droit bancaire et financier / 14
Droit des biotechnologies / 12 2.4 / Autres réunions
Droit de la concurrence / 15 Forum des avocats africains / 10
Droit et pratique du contentieux / 14 Forum des avocats arabophones / 10
Droit des contrats / 14 Forum des avocats asiatiques / 10
Droit de l’environnement et du développement durable / 13 Forum des avocats francophones / 10
Droit de la faillite / 15 Forum des avocats hispanophones / 11
Droit de la famille / 16 Forum des avocats latino-américains / 11
Droit fiscal / 11 Forum des avocats lusophones / 11
Droits de l’homme / 12 Forum des avocats des pays d’Europe centrale et orientale / 10
Droit de l’immigration et nationalité / 18 Forum des membres collectifs / Sénat international des
Droit immobilier / 14 Barreaux / 9
Droit international privé / 12 Le baromètre LegalTech UIA-LexisNexis – Résultats 2020 / 14
Investissements étrangers / 13 Session Défense de la Défense / 19
Médiation et prévention des conflits / 15 Session jeunes avocats / 13
Droit médical / 12 Session du comité des femmes / 14
Droit de la mode / 16 Session conjointe UIA-ABA / 9
Organisation des cabinets d’avocats / 13
Droit pénal / 11
Droit de la presse et des médias / 18
Propriété intellectuelle / 16
Droit des sociétés et fusions & acquisitions / 13
Start-ups & capital risque / 17
Droit des technologies de l’information / 16
Droit des transports / 12
Droit du travail / 17
Droit de l’Union Européenne / 15
Vente internationale de marchandises / 14
www.uianet.org
3UIA Comité d’organisation
Rassembler les avocats du monde
L’UIA est une organisation mondiale et multiculturelle pour Jerome C. ROTH - Président de l’UIA
la profession juridique. Créée en 1927, elle est aujourd’hui Sebastiaan MOOLENAAR - Directeur des Congrès
composée de membres présents dans 120 pays. Elle favorise
Randy ALIMENT - Directeur des Revenus
le développement professionnel, l’acquisition de savoirs,
la création d’un réseau et promeut l’État de droit, défend Stéphane BONIFASSI - Directeur Adjoint -
l’indépendance et la liberté des avocats dans le monde et Thèmes Principaux Congrès
renforce l’amitié, la collégialité et le réseautage entre ses Grant A. DAVIS-DENNY
membres. Alain GROSJEAN - Secrétaire Général
Jean-François HENROTTE - Directeur de la Stratégie Digitale
Aujourd’hui, l’UIA touche près de deux millions d’avocats au
Carlo MASTELLONE - Directeur des Publications
travers de ses membres individuels ou collectifs (barreaux,
fédérations, associations) répartis dans le monde entier. Matthias W. STECHER - Directeur des Commissions
Silvestre TANDEAU DE MARSAC - Directeur Financier
Plusieurs formules d’adhésion vous sont proposées selon
votre profil et le pays dans lequel vous exercez.
Rejoignez l’UIA et devenez membre du
plus solide réseau d’avocats du monde.
Vous pourrez prendre part aux travaux des 43 commissions de
l’UIA et partager votre expérience avec celle de professionnels
venus de tous horizons, lors des séminaires, des formations et
du congrès annuel de l’UIA.
Vous pourrez également vous mobiliser aux côtés de l’UIA
Institute for the Rule of Law (UIA-IROL) qui, chaque année,
apporte son soutien aux avocats qui ne peuvent exercer
librement leur profession. Partout dans le monde où les droits
de la défense sont menacés et où le bon fonctionnement de la
justice est entravé, l’UIA fera entendre votre voix.
L’adhésion à l’UIA permet également
de bénéficier d’un tarif préférentiel pour
votre inscription au congrès.
Pour en savoir plus, connectez-vous au
site Web de l’UIA :
www.uianet.org
4 www.uianet.orgTous les horaires sont indiqués à l’heure d’Europe centrale – CET (Paris).
Lundi 26 octobre Mardi 27 octobre Mercredi 28 octobre Jeudi 29 octobre Vendredi 30 octobre
8h00 - 8h30 Activité sociale / culturelle
www.uianet.org
9h00 - 9h50
Forum des avocats asiatiques
10h00 - 10h50
Forum des avocats des pays
d’Europe centrale et orientale
11h00 - 11h50 11h00 - 12h20
11h00 - 12h20 11h00 - 12h20
Forum des avocats africains 11h00 - 12h20 Droit des 11h00 - 12h20
11h00 - 12h20 Droit international 11h00 - 12h20 Médiation et 11h00 - 12h20
Droit pénal / biotechnologies / Droit de
Droits de l’homme privé / Droit de l’UE prévention Droit de la faillite
Droit fiscal Droit médical / la concurrence
Droit des transports des conflits
Droit des assurances
12h00 - 12h50
Forum des avocats francophones
13h00 - 13h30 Activité sociale / culturelle
13h00 - 13h50
Forum des avocats arabophones 13h00 - 14h20
Thème principal 3
13h30 - 14h50 Lutter contre le racisme dans le monde du droit et de la justice : Le rôle des avocats
Thème principal 2
14h00 - 14h50 Les systèmes judiciaires classiques ont-ils fait leur temps ?
Réunion du Conseil Un nouveau modèle s’impose-t-il ?
14h00 - 15h50 de Présidence 14h30 - 15h50
14h30 - 15h50
Réunion du Comité Droit de la mode / 14h30 - 15h50
Droit de la famille (+
de Direction Droit des technolo- 14h30 - 15h50 Droit du travail /
lancement
15h00 - 15h50 gies de l’information Droit alimentaire Start-ups et capi-
15h00 - 16h20 15h00 - 16h20 de publication
Cérémonie d’ouverture / Propriété tal-risque
15h00 - 16h20 Droit des sociétés Droit de 15h00 - 16h20 UIA-LexisNexis)
15h00 - 16h30 intellectuelle
Droit administratif et F&A / l’environnement / Session jeunes
Assemblée générale
16h00 - 17h20 et réglementaire Organisation des Investissements avocats
Thème principal 1 cabinets d’avocats étrangers
Le financement par des tiers est-il bénéfique
ou préjudiciable à l’arbitrage international ?
16h00 - 17h30 Perspectives contrastées des parties, 16h30 - 17h50
Session UIAdvance 16h30 - 17h50 16h30 - 17h50
des arbitres et des financeurs 16h30 - 17h50 Droit de
Droit de la presse Défense de
Droit de l’art l’immigration
16h30 - 18h00 17h00 - 18h20 et des médias la défense
17h00 - 18h20 et nationalité
Forum des membres collectifs 17h00 - 18h20 Droit des contrats /
/ Sénat international 17h00 - 18h20 Le baromètre
17h30 - 18h00 Droit bancaire Droit et pratique
des barreaux Session du réseau LegalTech UIA-
Activité sociale/culturelle et financier / du contentieux /
femmes de l’UIA LexisNexis –
Droit immobilier Vente internationale
Résultats 2020
de marchandises
17h30 - 18h30 18h00 - 18h45
Réunion du Club UIA 18h00 - 18h50 18h00 - 18h50 Cérémonie de clôture
Forum des avocats 18h30 - 19h30
Forum des avocats
18h00 - 19h00 lusophones Activité sociale / culturelle - Quiz
hispanophones
Session conjointe UIA-ABA
19h00 - 19h50 19h30 - 20h15
Forum des avocats latino-américains Réunion des Représentants Nationaux de l’UIA
Réunions institutionnelles
Sessions spéciales
Forums régionaux
Cérémonies
Thèmes principaux
Activités sociales
Sessions des commissions
5
Calendrier du congrèsPartenaires & exposants
GLOBAL LEGAL SOLUTIONS PREMIER SPONSOR
LexisNexis
Nigel Roberts
Senior Director Global Associations
125 Park Avenue
New York, NY 10007, États-Unis
E. nigel.roberts@lexisnexis.com
W. www.lexisnexis.com
SPONSOR GOLD
Columbia Law School
435 West 116th Street
New York, NY 10027, États-Unis
E. ExecLLM@law.columbia.edu
W. www.law.columbia.edu/academics/
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SPONSORS SILVER
Ordre des avocats de Paris Munger, Tolles & Olson LLP
4, boulevard du Palais 560 Mission St, 27th Floor
CS80420, 75053 San Francisco, CA 94105,
Paris Cedex 01, France États-Unis
T. +33 1 44 32 49 49 T. +1 415 512 4000
E. international@avocatparis.org W. www.mto.com
W. www.avocatparis.org
Lewis Brisbois Bisgaard & Smith LLP Uría Menéndez
1111 Third Avenue, Suite 2700 Colón, 28
Seattle, WA 98101, États-Unis 46004 Valence, Espagne
T. +1 206 436 2020 T. +34 96 352 91 91
W. www.LewisBrisbois.com E. valencia@uria.com
W. www.uria.com
EXPOSANTS
LexisNexis
Nigel Roberts
Senior Director Global Associations
125 Park Avenue
New York, NY 10007, États-Unis
E. nigel.roberts@lexisnexis.com
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Columbia Law School
435 West 116th Street
New York, NY 10027, États-Unis
E. ExecLLM@law.columbia.edu
W. www.law.columbia.edu/academics/
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Docucert
24 rue Erlanger
75116 Paris, France
E. contact@docucert.co
W. www.docucert.co
UIAmbassadors
Cabinets Individuels
n Lewis Brisbois Bisgaard & Smith LLP n Jumanah Behbehani
n Munger, Tolles & Olson LLP n Ignacio Corbera Dale
n Szecskay Attorneys at Law n Ian de Freitas
n Uría Menéndez n Jerome Roth
n Jacqueline Scott
6 www.uianet.orgLewis Brisbois is proud to support the UIA 2020 Virtual Congress.
With more than 1,600 attorneys working throughout
the United States, our clients know firsthand the
meaning and value of full service. From the moment
we step into the office each day, our purpose is to
fulfill our clients’ needs and provide results that
exceed their expectations.
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growth. Enroll in a custom full-year degree path, or earn
an Executive LL.M. specializing in global business law in
just six months.
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www.uianet.org
7Informations congrès virtuel
Adresse des organisateurs Modifications et adjonctions
Pour vous inscrire au congrès et pour tout renseignement sur l’UIA et/ Certains noms et certaines réunions ou activités ne figurent pas
ou le congrès virtuel, merci de contacter : dans ce programme faute de nous avoir été confirmés dans les
délais impartis. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site
UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS Web de l’UIA, section du congrès virtuel, pour prendre connaissance
des modifications et adjonctions apportées à ce programme. Le
20 rue Drouot - 75009 Paris - France programme final, incluant toutes les mises à jour et informations
Tél. : +33 1 44 88 55 66 - Fax : +33 1 44 88 55 77 pratiques, sera disponible quelques jours avant le début du congrès.
Email : uiacentre@uianet.org
Site Web : www.uianet.org Interprétation simultanée
Le tableau ci-dessous résume les sessions pour lesquelles une
traduction simultanée est organisée :
Comment s’inscrire ?
SESSION DATE ANGLAIS FRANÇAIS ESPAGNOL
Inscrivez-vous en ligne sur virtualcongress.uianet.org
Cérémonie d’ouverture 28 octobre n n n
Thème principal 1
Membre UIA Le financement par des
Standard (catégories 1 & 2 selon liste UIA)*
350 € tiers est-il bénéfique ou
préjudiciable à l’arbitrage 28 octobre n n n
Membre UIA international ? Perspectives
Pays émergent (catégories 3 & 4 selon liste UIA)*
250 € contrastées des parties, des
arbitres et des financeurs
Non Membre 450 € Thème principal 2
Les systèmes judiciaires
* La liste est disponible sur le site Web de l’UIA : www.uianet.org, section adhésion
classiques ont-ils fait leur 29 octobre n n n
temps ? Un nouveau modèle
s’impose-t-il ?
Votre inscription ne pourra être confirmée qu’après réception du Thème principal 3
paiement intégral des frais d’inscription. Lutter contre le racisme dans
30 octobre n n n
le monde du droit et de la
justice – Le rôle des avocats
Exposition virtuelle Cérémonie de clôture 30 octobre n n n
Les partenaires du congrès seront disponibles pour interagir
directement avec les participants dans notre salle d’exposition virtuelle. 7 avantages à prendre part au premier congrès virtuel de l’UIA
Retrouvez la liste actualisée de nos partenaires sur
Participez de n’importe où dans le monde > Pas besoin de quitter
virtualcongress.uianet.org. votre domicile ou votre bureau
Excellent rapport qualité / prix > Accès en ligne illimité à plus de
Liste des participants au congrès 35 sessions – pendant et jusqu’à 30 jours après le congrès – pour un
Une fois inscrit au congrès, vous pouvez à tout moment consulter la cinquième des frais d’inscription habituels au congrès
liste et les coordonnées des participants sur Économisez de l’argent > Pas de frais de déplacement, pas de frais
virtualcongress.uianet.org. d’hébergement
Gagnez du temps > Pas besoin de prendre des jours de congé –
adaptez votre participation à vos propres horaires !
Flexibilité > Regardez le congrès à votre convenance sur votre PC,
téléphone ou tablette
Réduisez votre empreinte carbone > Pas de vols long-courriers
Une expérience virtuelle passionnante > L’UIA aura son propre centre
de congrès virtuel !
8 www.uianet.orgMardi 27 octobre
16H30 - 18H00
Session Thème Coordinateurs Orateurs
Promouvoir des barreaux et des avocats indépendants et forts 1er Vice-Président du Sénat Olivier COUSI,
Un système judiciaire et des praticiens efficaces et indépendants International des Barreaux : Bâtonnier de l’Ordre
sont trop souvent considérés par l’exécutif et les institutions Robert BOURNS, des avocats de Paris
commerciales comme un pouvoir les obligeant à rendre des comptes Ancien Président de la Law Claudia DE BUEN UNNA,
ou « égalisant les chances » pour les membres les plus faibles de Première Vice-Présidente
Society of England and Wales
nos sociétés. Cela incite les gouvernements à adopter des mesures de la Barra Mexicana
explicites et informelles visant à exercer un contrôle sur la profession, 2e Vice-Président du Sénat
Sandie OKORO,
limitant l’indépendance des praticiens et des barreaux et cherchant à International des Barreaux : Première Vice-Présidente
faire de l’« État de droit » un outil de l’exécutif. Joachim BILE-AKA, et directrice juridique
Les pressions vont de l’appel subtil mais persistant à la réforme Ancien Bâtonnier de l’Ordre du Groupe de la Banque
jusqu’à l’ingérence plus flagrante dans les processus de sélection, des Avocats de Côte d’Ivoire mondiale (invitée)
voire aux menaces physiques et à l’intimidation, directement ou par 3e Vice-Président du Sénat Steven THIRU,
des intermédiaires. Les dirigeants des barreaux et leurs membres Ancien Président
International des Barreaux :
constituent un rempart pour la promotion et la protection d’une du Barreau de Malaisie
Forum profession indépendante et forte, résolument engagée dans la Alfonso PÉREZ-CUÉLLAR
des membres promotion des intérêts de ses clients, toujours dans le respect de MARTĺNEZ,
l’État de droit. Ancien Président de
collectifs / Cette séance examinera les menaces à l’indépendance qui sont l’Ilustre y Nacional
Sénat évidentes à l’heure actuelle, les réponses apportées par les dirigeants Colegio de Abogados
des barreaux et, surtout, l’assistance et le soutien que l’UIA et les
international de México, Président
barreaux peuvent apporter aux personnes les plus menacées.
des barreaux du Consejo General de
Nous assisterons aux interventions de dirigeants de barreaux, de
praticiens et de financeurs. Abogacía Mexicana
Co-Directeur des Membres
Collectifs :
Aldo BULGARELLI,
Ancien Président du CCBE
Co-Directeur
des Membres Collectifs :
Ma Eugenia GAY ROSELL,
Bâtonnier du Barreau
de Barcelone, Vice-Présidente
du Consejo General
de la Abogacía Española
18H00 - 19H00
Les leçons apprises : 5 façons dont le Covid-19 a transformé le Droit Louis F. BURKE, Hailyn CHEN
Les avocats et les tribunaux ont déjà connu des catastrophes dans Représentant (Munger, Tolles & Olson LLP)
le passé, que ce soit d’origine humaine ou naturelle, mais celles- de l’ABA pour l’UIA San Francisco, CA,
ci étaient généralement locales ou régionales et souvent d’une (Louis F. Burke PC) États-Unis
durée relativement courte. Les avocats et les tribunaux, ainsi que Laurie DANIEL
New York, NY, États-Unis
tous ceux ayant un lien avec la prestation de services juridiques, (Holland & Knight)
ont non seulement dû trouver les moyens de relever leurs propres Atlanta, GA, États-Unis
défis, mais aussi de recevoir les plaintes et de défendre leurs
clients. Les tribunaux et les instances d’arbitrage ont dû s’adapter.
Modérateur : Jorge MARTĺ MORENO,
Steven M. RICHMAN, Président Désigné de l’UIA
Les barreaux se sont vus contraints de revoir leurs paradigmes. Ce (Uría & Menendez)
panel se penchera sur les aspects positifs et négatifs du Covid-19 Ancien Président, ABA
Valence, Espagne
pour les services juridiques et l’état de droit, en abordant cinq axes Section International Law
Joe RAIA,
principaux : l’avenir de la résolution des litiges, l’adaptation des (Clark Hill PLC) Président, ABA Section of
cabinets à l’exercice à distance, le changement de paradigme en Princeton, NJ, États-Unis International Law (Gunster)
matière d’enseignement, les épreuves et l’admission des nouveaux
Miami, FL, États-Unis
avocats, les règles déontologiques et l’exercice à distance, ainsi que
Session James A. REEDER JR.,
les priorités et les paradigmes des barreaux.
Président, ABA Section
conjointe of Litigation (Jones Day)
UIA-ABA Houston, TX, États-Unis
Patricia REFO,
Présidente de l’ABA
(Schnell & Wilmer LLP)
Mardi 27 octobre
Phoenix, AZ, États-Unis
Jerome ROTH,
Président de l’UIA
(Munger, Tolles & Olson LLP)
San Francisco, CA,
États-Unis
Jacqueline SCOTT,
Directrice Générale UIA-IROL
(Fortney & Scott)
Washington, DC,
États-Unis
www.uianet.org
9Mercredi 28 octobre
9H00 - 9H50
Session Thème Coordinateurs Orateurs
Étude inter-juridictionnelle des règles relatives au secret Yoshihisa HAYAKAWA
professionnel de l’avocat (Uryu & Itoga)
La protection du secret professionnel de l’avocat ne réside pas Tokyo, Japon
seulement dans l’obligation de confidentialité de l’avocat, mais
constitue également une prémisse essentielle à la confiance du
Forum client lorsqu’il sollicite une assistance juridique. Ces derniers temps,
les diverses règles en vigueur dans les différentes juridictions ont
des avocats posé des problèmes pour l’application transfrontalière de la loi,
asiatiques notamment en matière de droit de la concurrence. Néanmoins, les
lois et les pratiques d’application asiatiques dans ce domaine sont
encore, indéniablement, en deçà des normes occidentales. Ce forum
vise à comparer et à étudier l’état actuel et les questions d’actualité
en rapport avec les règles qui protègent le secret professionnel des
avocats en Asie.
10H00 - 10H50
Forum des L’intelligence artificielle et la profession d’avocat Mihai-Alexandru
TANASESCU
avocats des
(Tanasescu, Ispas & Asociatii
pays d’Europe Avocati)
centrale Bucarest, Roumanie
et orientale
11H00 - 11H50
Covid-19 – Catalyseur ou obstacle à l’accord sur la Zone de libre- Olufemi SUNMONU
échange continentale africaine ? (Aliant Qais Conrad Laureate)
Forum des Lagos, Nigeria
avocats africains
12H00 - 12H50
Quelles actions de vos barreaux pour accompagner les avocats Françoise HECQUET Fayçal DRIOUECHE
face à la crise du coronavirus ? (SCP Preel Hecquet (Cabinet d‘avocat
Forum
Payet-Godel) Drioueche)
des avocats Paris, France Algiers, Algeria
francophones
13H00 - 13H50
Driss CHATER,
Président d’honneur de l’UIA,
Forum
Fès, Maroc
des avocats
arabophones
16H00 - 17H20
Mercredi 28 octobre
Le financement par des tiers est-il bénéfique ou préjudiciable à Modératrice : Nadia DARWAZEH
l’arbitrage international ? Perspectives contrastées des parties, Laurence KIFFER, (Clyde & Co) Paris, France
des arbitres et des financeurs Paris, France Dana C. MACGRATH
(Omni Bridgeway)
New York, NY, États-Unis
Thème David W. RIVKIN
principal 1 (Debevoise & Plimpton LLP)
New York, NY, États-Unis
Eduardo SILVA ROMERO
(Dechert LLP)
Paris, France
10 www.uianet.orgMercredi 28 octobre
18H00 - 18H50
Session Thème Coordinateurs Orateurs
L’arbitrage dans les pays hispanophones Jorge MARTÍ MORENO Jenifer Valeria ALFARO
(Uría Menéndez) BORGES
Valence, Espagne (Alphabeto Uruguay)
Montevideo, Uruguay
Urquiola DE PALACIO
(Palacio y Asociados)
Forum Madrid, Espagne
des avocats Francisco RUIZ RISUEÑO
hispanophones (Cour Civile et Commerciale
d’Arbitrage - CIMA)
Madrid, Espagne
Juan SERRADA
(Cour Civile et Commerciale
d’Arbitrage - CIMA)
Madrid, Espagne
18H00 - 18H50
Incitations à l’investissement dans les pays lusophones Inês SEQUEIRA MENDES
(Abreu Advogados)
Lisbonne, Portugal
Forum
des avocats
lusophones
19H00 - 19H50
Mercredi 28 octobre
Les répercussions de la pandémie sur la profession d’avocat Eduardo LORENZETTI Jenifer Valeria ALFARO
dans notre région: les ramifications économiques, techniques et MARQUES BORGES
éthiques de la crise du Covid-19 (Studio Lorenzetti Marques) (Alphabeto Uruguay)
Sao Paulo, Brésil Montevideo, Uruguay
Cristián CONEJERO ROOS
Forum (Cuatrecasas)
des avocats Santiago, Chili
latino- Fernando HERNÁNDEZ
américains GÓMEZ
(Vázquez Aldana,
Hernández Gómez &
Asociados)
Guadalajara, Mexique
Jeudi 29 octobre
11H00 - 12H20
Le droit pénal comme outil d’influence du comportement social Etienne LESAGE Vito D’AMBRA
(Lesage Avocats) (Studio D’Ambra e Associati)
Paris, France Milan, Italie
Martí ADROER Ángela DĺAZ-BASTIEN
(Cuatrecasas) (Ernesto Díaz-Bastien &
Barcelone, Espagne Asociados)
Jeudi 29 octobre
Madrid, Espagne
Droit pénal /
Emmanuel DAOUD
Droit fiscal (Aarpi Vigo)
Paris, France
Marilyn MCKEEVER
(New Quadrant Partners
Limited)
Londres, Royaume-Uni
www.uianet.org
11Jeudi 29 octobre
11H00 - 12H20
Session Thème Présidents Orateurs
Les droits de l’homme à l’ère du Covid-19 Carolina MARÍN PEDREÑO Dominique ATTIAS,
La pandémie de Covid-19 a eu des retombées sur la façon dont (Dawson Cornwell Solicitors) Vice-Présidente de
nous sommes gouvernés et sur le mode de vie des sociétés et Londres, Royaume-Uni la Fédération des Barreaux
des personnes. Des mesures supposément prises dans l’optique d’Europe, Paris, France
de protéger notre santé ont entraîné des violations des droits de Daniela HORVITZ LENNON
l’homme fondamentaux. L’accès à l’éducation, les droits en matière (Horvitz and Compañía
Droits de d’emploi, le respect de la vie privée, la discrimination fondée sur Limitada) Santiago, Chile
le genre, l’inégalité et la protection des personnes âgées sont Sulema JAHANGIR
l’homme quelques-uns des droits qui ont été violés dans diverses régions. La (AGHS)
commission entreprendra un voyage virtuel sur plusieurs continents Lahore, Pakistan
et fera le point sur la situation locale à l’aide d’experts qui analyseront Gustavo SALAS
leurs propres expériences de la dimension des droits de l’homme RODRĺGUEZ
durant cette période d’exception.
(Salas y Salas) Cancun,
Mexique
Tribunaux spécialisés pour les litiges commerciaux internationaux : Paolo LOMBARDI Fernando DE LA MATA
un modèle efficace ? (Elexi Studio Legale) (Cortés, Abogados)
Les commissions Droit international privé et Droit des transports Turin, Italie Barcelone, Espagne
uniront leurs compétences afin de traiter un sujet qui, à l’avenir, Alberto PASINO Olaf HARTENSTEIN
pourrait avoir un impact significatif sur les activités professionnelles (Zunarelli Studio Legale
au quotidien. Face à l’accroissement de la pratique qui consiste, (Arnecke Sibeth Dabelstein)
Associato)
dans certains États, à créer des juridictions spécifiquement dédiées Hambourg, Allemagne
Droit au règlement des litiges en matière de transactions commerciales
Trieste, Italie
Julien LECAT
international internationales, celle de l’administration de la justice maritime par (Bignon Lebray)
des tribunaux spécialisés (par exemple les tribunaux maritimes – « Aix-en-Provence, France
privé / Admiralty Courts » en Angleterre et au Pays de Galles), qui remonte
à l’antiquité, pourrait servir d’exemple très utile pour évaluer les Francisco RAMOS
Droit ROMEU (Ramos & Arroyo
avantages et les inconvénients des tribunaux spécialisés par rapport
des transports aux tribunaux non spécialisés. S’agit-il d’un modèle efficace ? Ces Abogados)
tribunaux spécialisés sont-ils capables de satisfaire les besoins Barcelone, Espagne
actuels pour une bonne administration de la justice (audiences par Nathalie SINAVONG
visioconférence, utilisation des langues étrangères, obtention des (Lmt Avocats)
preuves à distance, etc.) ? Des praticiens de différentes juridictions
traiteront ces thèmes cruciaux ainsi que d’autres sujets afin de Paris, France
provoquer un échange d’idées très pratique à cet égard.
L’impact mondial du Covid-19 dans les secteurs de la santé et de Wei SONG Joshua R. COHEN
l’assurance et le droit à la vie privée : reviendra-t-on un jour à la (Law Institute - University (DeCorato Cohen Sheehan
of Science and Technology & Federico LLP)
« normalité » ?
of China) Hefei, Chine New York, NY, États-Unis
Cette séance de travail conjointe conjuguera l’expérience et
Janice F. MULLIGAN
l’expertise des membres des commissions Droit des biotechnologies, Andrew GROSSO
(Mulligan, Banham & Findley)
Droit médical et Droit des assurances. Elle permettra d’examiner (Andrew Grosso &
San Diego, CA, États-Unis
Droit des l’impact du Covid-19 sur le droit à la vie privée résultant des Christopher B. KENDE Associates)
mécanismes de surveillance et de dépistage de la maladie, ainsi (Cozen O’Connor) Washington, DC, États-Unis
biotechnologies que les répercussions mondiales de la pandémie sur le plan de la New York, NY, États-Unis Françoise HECQUET
/ Droit médical / santé, en particulier les implications constitutionnelles liées à la (Preel Hecquet Payet-Godel)
crise du Covid-19 au Brésil, la réaction de la France et la perspective Paris, France
Droit des chinoise. En matière d’assurance, l’accent sera mis sur les questions Yinghua LIU
assurances de couverture d’assurance, notamment concernant les réclamations (Law Institute - University
pour pertes dues aux interruptions d’activité et la réponse du secteur. of Science and Technology
of China) Hefei, Chine
Eliana SILVA DE MORAES
(Silva de Moraes
Advogados Associados)
Sao Paulo, Brésil
13H30 - 14H50
Les systèmes judiciaires classiques ont-ils fait leur temps ? Un Modérateur : Flora HARRAGIN
nouveau modèle s’impose-t-il ? Simon BRUCE (Farrer & Co)
(Farrer & Co) Londres, Royaume-Uni
Londres, Royaume Uni Dominique KAMBALA,
Bâtonnier du Barreau
Jeudi 29 octobre
de Kananga, RD Congo
Ana María KUDISCH CASTELLÓ
Thème (Kudisch Abogados)
principal 2 Mexico, Mexique
Elodie MULON
(Mulon & Associés)
Paris, France
Hendrik PUSCHMANN
(Farrer & Co)
Londres, Royaume-Uni
12 www.uianet.orgJeudi 29 octobre
15H00 - 16H20
Session Thème Présidents Orateurs
Partenariats public-privé Pedro MELO Marco MARIANI
Les partenariats public-privé sont utilisés dans le monde entier (Miranda & Associados) (Studio Legale Associato
pour mettre en place un large éventail de projets d’infrastructure Lisbonne, Portugal Catte Mariani)
(autoroutes, ports, aéroports, centrales énergétiques, installations Florence, Italie
sportives, etc.). José Luís MOREIRA DA
Droit La commission Droit administratif et réglementaire examinera la SILVA (SRS Advogados)
administratif situation actuelle des PPP dans plusieurs pays, y compris les aspects Lisbonne, Portugal
liés aux marchés publics, la répartition des risques dans les contrats Claude NICATI
et de PPP et le contentieux. (Étude NVB - Nicati,
réglementaire Vara & Bigler)
Neuchâtel, Suisse
Rosa Isabel PEÑA SASTRE
(Roca Junyent)
Barcelone, Espagne
Les répercussions potentielles du Covid-19 James D. ROSENER Martí ADROER
sur les cabinets d’avocats (Pepper Hamilton LLP) (Cuatrecasas)
Les changements survenus dans notre vie professionnelle au cours
des derniers mois pourraient conduire à une conception entièrement New York, NY, États-Unis Barcelone, Espagne
nouvelle de la façon dont les cabinets d’avocats organisent leur James GRENNAN Fernando HERNÁNDEZ
activité et leurs affaires. En fonction des retombées de la crise du Covid (A&L Goodbody) GÓMEZ
sur le secteur, il pourrait également s’avérer nécessaire de considérer (Vázquez Aldana,
Dublin, Irlande
des moyens innovants de financement des cabinets d’avocats, tout
Droit en envisageant la possibilité de sauvetages, de restructurations
Hernández Gómez &
Asociados)
des sociétés et de rachats. Cette séance sera axée sur les aspects positifs tels
que la restructuration bénéfique de nos activités, l’accélération Guadalajara, Mexique
et fusions de certaines tendances émergentes telles que l’augmentation du Jorge MARTÍ MORENO
& acquisitions / télétravail, aboutissant (peut-être ?!) au nirvana de la conciliation (Uría Menéndez)
travail-vie personnelle. Elle abordera également des modes de Valence, Espagne
Organisation travail plus intelligents ainsi que les opportunités issues de la crise du
Covid-19. Cependant, la crise continuera assurément d’exercer une
des cabinets forte pression financière sur notre profession. Il pourrait donc être
d’avocats pertinent de voir comment amortir ces répercussions, notamment au
moyen d’aides gouvernementales, de schémas de restructuration et
de mesures visant à rendre les rachats attractifs. La liste des effets
potentiels sur nos cabinets est pratiquement infinie. La structure
préliminaire consistera à diviser nos 80 minutes en deux séances
de 40 minutes. La première sera axée sur la structuration de nos
activités et la seconde sera consacrée aux moyens d’atténuer les
conséquences de la crise sur nos cabinets.
Questions pratiques liées à la protection de l’environnement devant Carlos DE MIGUEL PERALES Fernando HERNÁNDEZ
être prises en considération dans les investissements étrangers (Uría Menéndez) GÓMEZ
De plus en plus fréquemment, les investissements étrangers (Vázquez Aldana, Hernández
Madrid, Espagne
Droit de soulèvent de manière directe et intense diverses questions liées
Eduardo LORENZETTI
Gómez & Asociados)
à la protection de l’environnement. Qu’il s’agisse d’opérations de Guadalajara, Mexique
l’environnement MARQUES Gabriel LIZAMA OLIGER
fusions et acquisitions, de financement, immobilières ou de toute
et du autre nature, et indépendamment du lieu d’origine de l’investisseur (Studio Lorenzetti Marques) (Lexing)
ou de la destination de l’investissement, des problématiques liées Sao Paulo, Brésil San Jose, Costa Rica
développement Luis Fernando MACÍAS
notamment aux autorisations environnementales et aux restrictions
durable / (Philippi Prietocarrizosa
commerciales ou de fonctionnement sont maintes fois devenues la
Ferrero Du & Uría)
Investissements clé du succès de l’investissement. Lors de cette session, des experts Bogota, Colombie
spécialisés dans les deux domaines donneront leur point de vue Ernesto SÁNCHEZ PROAL
étrangers pratique sur ce genre de cas. (Secretaría de Desarrollo
Económico)
Guadalajara, Mexique
1. L’ère de la numérisation et ses implications juridiques ; codage Flora HARRAGIN Ángela DĺAZ-BASTIEN
prédictif et droits de l’homme, arbitrage et résolution des litiges, (Farrer & Co) (Ernesto Díaz-Bastien &
IA et données Londres, Royaume-Uni Asociados)
Madrid, Espagne
2. Les défis auxquels sont confrontés les jeunes avocats à l’ère du
Lisette DUPRE
Covid-19 (Dawson Cornwell)
Jeudi 29 octobre
Londres, Royaume-Uni
Gerard JAMES
(William Fry)
Session jeunes Dublin, Irlande
avocats Tiago PICÃO DE ABREU
(Antas Da Cunha Ecija &
Associados)
Lisbonne, Portugal
Hin Han SHUM
(Squire Patton Boggs)
Hong Kong, SAR, Chine
Joana WHYTE
(Next Lawyers),
Porto, Portugal
www.uianet.org
13Jeudi 29 octobre
17H00 - 18H20
Session Thème Présidents Orateurs
Crowdfunding Olivier NICOD Barbara BANDIERA,
nom (Walder Wyss) Milan, Italie
la pratique consistant à financer un projet ou une entreprise en Lausanne, Suisse Warren BATH
recueillant des fonds auprès d’un grand nombre de personnes
Sandra JACOBUS (Property Partner)
qui contribuent chacune pour un montant relativement faible,
(Ganfer & Shore LLP) Londres, Royaume-Uni
généralement via internet.
«des musiciens, des cinéastes et des artistes ont réussi avec succès New York, NY, États-Unis Helen COBURN
à collecter des fonds et à sensibiliser le public par le biais du David SOLEY (Bernstein Shur)
crowdfunding» (Bernstein, Shur, Sawyer & Portland, ME, États-Unis
Depuis quelque temps déjà, le crowdfunding est, dans de Nelson, P.A.) Cliff ENNICO
Droit bancaire nombreuses juridictions, une solution alternative au financement Portland, ME, États-Unis (Law Offices of
et financier / bancaire traditionnel pour les entreprises. Certaines des entreprises
Clifford R. Ennico)
les plus entreprenantes et les plus avant-gardistes sont financées par
Droit immobilier crowdfunding. Modérateurs : New York, NY, États-Unis
Les commissions Droit bancaire et Droit immobilier uniront leurs Nicolas KRAUER
Laura CONDUIT
forces pour discuter de ce concurrent qui perturbe le marché (Imvesters)
(Farrer & Co)
financier dans le contexte des entreprises immobilières utilisant le Lausanne, Suisse
crowdfunding. Londres, Royaume-Uni
Cette session promet d’être pratique, avec des orateurs de différentes José Antonio PÉREZ BREVA
juridictions, un orateur vedette du domaine et une interaction en (JAP)
direct avec le public, avec notamment des sondages et l’opportunité Barcelone, Espagne
d’ouvrir des discussions et de créer des réseaux entre les deux
commissions.
Limiter sa responsabilité – quel est le risque ? Amy HARVEY Nathalie CAZEAU
Dans la négociation des contrats de commerce internationaux, (Peters & Peters Solicitors (Cazeau & Associés)
l’exposition des parties aux risques liés à l’exécution du contrat et aux LLP) Paris, France
dommages-intérêts éventuels est souvent méconnue, mal identifiée Londres, Royaume-Uni Judge Peter M. REYES, Jr.
ou anticipée. Souvent, les parties ne se rendent pas compte :
Milagros POAL-MANRESA (Minnesota Court of
• que leurs tentatives de limiter ou exclure leur responsabilité sont
peut-être inefficaces ; CANTARELL Appeals)
Droit et pratique • de toutes les implications sur la réparation des dommages du droit (SinergiaDR) Saint Paul, MN, États-Unis
du contentieux / applicable au contrat ; Barcelone, Espagne Stephen SIDKIN
• des différences fondamentales d’approche entre les systèmes Susanne MARGOSSIAN (Fox Williams LLP)
Droit des juridiques de « common law » et les systèmes de code civil. (UP International SA) Londres, Royaume-Uni
contrats / Sur la base de cas pratiques vécus et d’affaires jugées, des Genève, Suisse Jean-Paul VULLIÉTY
experts internationaux des commissions Droit des contrats, Vente
Vente internationale de marchandises et Droit et pratique du contentieux
(Lalive)
Genève, Suisse
internationale livrent leur vision globale et détaillée sur les points de droit saillants.
Nous encourageons la participation et l’interaction avec l’objectif
de marchandises que tous les participants amélioreront leur compréhension afin de (1)
rédiger et négocier de manière efficace des contrats internationaux
et (2) gérer les risques de responsabilité et de contentieux, qui sont
à l’heure actuelle plus que jamais d’une importance cruciale pour
tous les praticiens et clients.
Le panel examinera les liens entre la technologie et le secteur Guillaume DEROUBAIX Jean-François HENROTTE
juridique et discutera du projet du Groupe de travail Technologie (LexisNexis), (Lexing)
Le baromètre UIA-LexisNexis, notamment la collaboration, la méthodologie Paris, France Liège, Belgique
LegalTech adoptée, les attentes, les finalités et une présentation des membres
Jerome ROTH, Marcus SCHRIEFERS
du Groupe de travail.
UIA-LexisNexis – Les résultats de l’enquête seront ensuite présentés, suivis d’une Président de l’UIA (Heussen
Résultats 2020 analyse de l’enquête, avec une séance de questions-réponses et (Munger Tolles & Olson LLP) Rechtsanwaltsgesellschaft
un débat, ainsi qu’une vue d’ensemble de prochaines étapes du San Francisco, CA, mbH)
projet. L’objectif de ce projet du Groupe de travail est de mener une États-Unis Stuttgart, Allemagne
enquête annuelle auprès des membres, de comparer les résultats et Ashu THAKUR
d’étudier l’évolution. (Ashu Thakur & Associates)
Mumbai, Inde
Jeudi 29 octobre
Elisabeth ZAKHARIA SIOUFI,
Jdeidet El Metn, Liban
Session
du comité
des femmes
14 www.uianet.orgVendredi 30 octobre
11H00 - 12H20
Session Thème Présidents Orateurs
Les régimes de contrôle de l’investissement direct étranger – Martin André DITTMER Jürgen BENINCA
La « nouvelle normalité » ? (Gorrissen Federspiel) (Jones Day)
En raison de la pandémie, de nombreuses entreprises sont Copenhague, Danemark Francfort, Allemagne
confrontées à des difficultés financières, devenant une proie facile Pedro CALLOL
pour des prises de contrôle hostiles. Les gouvernements du monde
(Callol, Coca & Asociados
entier ont réagi en adoptant une nouvelle série de règlementations Coordinateur : SLP)
visant à protéger les entreprises nationales (y compris les sociétés Aleksander STAWICKI
privées) contre toute opération de fusion et d’acquisition indésirable. Madrid, Espagne
(WKB Wiercinski,
Ces nouvelles lois auront des répercussions sur de nombreuses Camilla C. COLLET
Kwiecinski, Baehr)
transactions transfrontalières. Les sanctions imposées en cas de (Gorrissen Federspiel)
violation de ces lois sont très sévères, prévoyant de lourdes pénalités Varsovie, Pologne
Copenhague, Danemark
Droit de la financières, la nullité ou même de longues peines de prison. Dans Michael HA
concurrence ce contexte, il est très important que les avocats et les conseillers
(Fangda Partners) Hong
comprennent les nouveaux régimes de contrôle de l’IDE afin de
pouvoir guider leurs clients en toute sécurité dans ces eaux troubles. Kong / Beijing, Chine
Ce panel fera appel à différents experts des principales juridictions Wojciech KULCZYK
en matière d’IDE afin de débattre de cette évolution importante et (WKB Wiercinski,
de ses premières implications pratiques. Kwiecinski, Baehr) Varsovie,
Pologne
Jonathan R. WAKELY
(Covington & Burling LLP)
Washington, DC, États-Unis
Les relations post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni : Florentino CARREÑO VICENTE Kathleen HEYCOCK
vivre heureux pour toujours ? (Cuatrecasas) (Farrer & Co)
Maintenant que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne et que Madrid, Espagne Londres, Royaume-Uni
la période de transition est sur le point d’expirer, les relations entre Stephen SIDKIN
l’UE et le Royaume-Uni entrent dans une nouvelle phase, peut-être Modérateur : (Fox Williams LLP)
moins harmonieuse. Cependant, la proximité géographique, les liens Koen PLATTEAU Londres, Royaume-Uni
Droit de l’UE économiques étroits et les intérêts communs de l’UE et du Royaume-
(Simmons & Simmons LLP) Matthew WILLS
Uni vont probablement obliger les deux parties à trouver un terrain
d’entente. Le panel examinera la structure des futures relations entre Bruxelles, Belgique (Laura Devine
l’UE et le Royaume-Uni et l’impact qu’elles auront sur les personnes Immigration Law)
vivant ou se déplaçant de l’UE vers le Royaume-Uni ou vice versa, les Londres, Royaume-Uni
prestataires de services professionnels et les entreprises qui opèrent
dans l’UE et/ou au Royaume-Uni.
Pratiques trompeuses et contraires à l’éthique en médiation : Georges FEGHALI Marie-Anne BASTIN,
comment les prévenir, les identifier et les surmonter (Georges Feghali Conflict Bruxelles, Belgique
Souvent, les parties entrent en médiation avec la ferme intention Management Thomas GAULTIER
d’obtenir ce pour quoi elles sont venues, ce qui entraîne un risque & Resolution Office) (Abreu Advogados)
de compétitivité accrue, qui peut à son tour les conduire à adopter
Beyrouth, Liban Lisbonne, Portugal
certaines pratiques jugées trompeuses, voire contraires à l’éthique.
John STURROCK QC
Médiation De telles pratiques peuvent inclure des mensonges, du bluff, des
fausses déclarations ou même la falsification de documents, pour (Core Solutions Group
et prévention n’en citer que quelques-unes. Limited)
des conflits Au cours de cette session, notre panel de médiateurs experts et de Edimbourg, Royaume-Uni
praticiens des Modes Alternatifs de Résolution de Conflits partageront
leur expérience en matière de prévention et d’identification lorsque
de telles techniques ou comportements se produisent pendant la
médiation, et partageront leurs idées sur la façon de surmonter ces
obstacles et de faire des progrès constructifs dans le processus de
médiation.
L’insolvabilité transfrontalière dans une économie mondiale Rubén ACOSTA GONZÁLEZ Maria Cristina CRETI
marquée par les conflits commerciaux et les incertitudes (Acosta y Asociados) (Studio Legale Avv.
Vendredi 30 octobre
La mondialisation de l’économie est irréversible, les processus Guadalajara, Mexique M.C. Creti)
d’insolvabilité ont des répercussions internationales croissantes et Milan, Italie
plusieurs phénomènes planétaires comme les conflits commerciaux,
Álvaro GASULL TORT
la migration et le coronavirus ont altéré et modifié notre manière
(Roca Junyent)
d’appréhender et de comprendre la nouvelle réalité. Les entreprises
ont subi les effets du confinement dû au Covid-19 et vont désormais Barcelone, Espagne
être confrontées à de nouveaux défis dans la « nouvelle normalité », Marc D. MICELI
Droit de la les procédures de faillite étant assurément une option viable pour la (SM Law PC)
faillite survie de nombreuses entreprises. Oldwick, NJ, États-Unis
Juan Eduardo PALMA JARA
(Palma Abogados)
Santiago, Chili
Volker RÖMERMANN
(Römermann
Rechtsanwälte AG)
Hanovre, Allemagne
www.uianet.org
15Vendredi 30 octobre
13H00 - 14H20
Session Thème Présidents Orateurs
Lutter contre le racisme dans le monde du droit et de la justice – Le Judge Peter M. REYES, Jr. Paulette BROWN
rôle des avocats (Minnesota Court of Appeals) (Locke Lord LLP)
Saint Paul, MN, États-Unis New York, NY, États-Unis
Félix DE BELLOY (Hughes
Thème Hubbard & Reed)
principal 3 Paris, France
Thiago DE SOUZA AMPARO
(FGV Direito SP)
Sao Paulo, Brésil
14H30 - 15H50
Les nouveaux défis du droit de la famille post-Covid-19 Federico PRUS Muriel CADIOU
À travers le monde, la pandémie de Covid-19 a bouleversé la vie (Estudio jurídico Dr. Prus) (Cadiou & Barbe)
quotidienne, les modes relationnels, la situation économique et le Buenos Aires, Argentine Paris, France
travail. Elle a également eu des répercussions sur le droit de la famille
Karin DELERUE
et les aspects connexes. Nous sommes actuellement confrontés aux
(Delerue Rechtsanwälte)
défis de l’après-Covid-19.
1. Les systèmes judiciaires : participation à distance aux procédures Berlin, Allemagne
judiciaires, aux audiences et aux réunions. Les notifications par Giulia FACCHINI
WhatsApp : sécurité et efficacité. Ces changements seront-ils (Studio Legale Avvocato
Droit permanents ? Giulia Facchini)
de la famille 2. L’ADR, un instrument efficace en droit de la famille. Turin, Italie
3. Les problèmes classiques et émergents : crise économique,
Ana María KUDISCH
renégociation de pension alimentaire et régime de communication,
divorce, violence intrafamiliale et santé psychologique. CASTELLÓ
4. La relation client-avocat : les instruments technologiques (Kudisch Abogados)
favorisent-ils la proximité et la fluidité des contacts ? Mexico, Mexique
5. Les nouvelles lois adoptées à partir du Covid-19 et le droit de la Davide PIAZZONI
famille. (Studio Ruo Piazzoni)
Rome, Italie
L’avenir du contentieux en matière de propriété intellectuelle, Francisco Javier GARCÍA Ian DE FREITAS
d’informatique et de mode après le Covid-19 PÉREZ (Farrer & Co)
Le Covid-19 a donné une impulsion à la numérisation de notre (Uría Menéndez) Londres, Royaume-Uni
activité professionnelle. Le télétravail complet, non seulement pour Barcelone, Espagne Alejandro ESTEVE DE MIGUEL
les avocats mais aussi pour tout le personnel de nos cabinets, ce qui
Thomas KRITTER (Bigle Legal)
était une question très controversée dans de nombreux cabinets, est
(Kleiner Rechtsanwälte) Barcelone, Espagne
Droit de la mode devenu la norme du jour au lendemain. Il en va de même pour le
remplacement des réunions présentielles par les réunions en ligne. Mannheim, Allemagne Gavin LLEWELLYN
/ Pour beaucoup d’entre nous, le passage total au télétravail était un Marita DARGALLO NIETO (Stone King LLP)
Droit des peu inhabituel au début, mais cela a fonctionné. Les infrastructures (Buigas) Londres, Royaume-Uni
informatiques actuelles ont permis aux entreprises de continuer à Barcelone, Espagne Mark A. REUTTER
technologies offrir leurs services, mais le business as usual d’aujourd’hui est bien (Walder Wyss)
de l’information différent de celui d’il y a quelques mois. Le congrès virtuel en est
Zurich, Suisse
l’exemple le plus évident !
/ Lors de notre séance conjointe, nous analyserons et discuterons Prof. Dr. iur. Ulrich G.
Propriété de la manière dont la numérisation continuera à s’accélérer dans le SCHROETER
sillage du Covid-19, avec les effets que cela aura sur la manière dont (University of Basel)
intellectuelle
les contentieux prendront forme, en abordant divers sujets tels que Bâle, Suisse
les avantages et les inconvénients des audiences et des témoignages Joana WHYTE
en ligne, l’e-discovery, etc. Cette séance sera structurée comme un (Next Lawyers)
panel de discussion ouvert par une intervention principale. Outre les
Porto, Portugal
membres de nos commissions, nous souhaitons y inviter un expert
Vendredi 30 octobre
en legaltech et un magistrat.
16 www.uianet.orgVendredi 30 octobre
14H30 - 15H50
Session Thème Présidents Orateurs
Le Covid-19 et la distribution de produits alimentaires : problèmes Stefano DINDO Sarah L. BREW
et solutions (Dindo, Zorzi e Avvocati) (Faegre Drinker Biddle &
La crise sanitaire consécutive à la pandémie due à la propagation Vérone, Italie Reath LLP)
du Covid-19 a également eu des répercussions considérables dans le Minneapolis, MN, États-Unis
secteur de la sécurité des aliments et de la distribution de produits
Simona MUSSO
alimentaires.
(Lavazza)
La question de savoir si les denrées provenant de zones à risque
pouvaient circuler librement et sous quelles conditions a été soulevée Turin, Italie
à de nombreuses reprises. Carlos RAMIREZ
S’ajoutant aux difficultés douanières ou aux problèmes de transport, (Reese LLP)
cela a parfois entraîné des retards de livraison de produits, voire New York, NY, États-Unis
Droit l’annulation de commandes. Michael REESE
alimentaire Cette séance vise à aborder le sujet en se penchant sur la question
(Reese LLP)
de la sécurité des aliments dans diverses juridictions, en liaison avec
la gestion des risques liés aux produits alimentaires et aux règles New York, NY, États-Unis
contractuelles applicables en cas d’impossibilité de prestation des Diego SALUZZO
services pour des motifs non imputables au fournisseur. (Grande Stevens Studio
Ces aspects seront également développés à l’aide d’un cas Legale)
pratique, qui sera soumis aux participants, et avec la participation Turin, Italie
d’intervenants d’entreprises ayant rencontré des problèmes dans ce Alicia WHITE
domaine.
(Whole Foods Market)
Austin, TX, États-Unis
Les nouveaux modèles d’entreprise sur Internet et le Paulo BANDEIRA Ulrich BAUMANN
bouleversement des concepts et des relations de travail (SRS Advogados) (Corplegal)
Durant cette séance, nous verrons comment les nouveaux modèles Lisbonne, Portugal Munich, Allemagne
d’entreprise basés sur Internet modifient le concept des relations Acácio PITA NEGRÃO Mary-Daphné FISHELSON
de travail, privilégiant des relations individuelles flexibles avec des
(PLEN - Sociedade de (August Debouzy)
prestataires de services au détriment de contrats de travail stables.
Advogados) Paris, France
Start-ups Les nouveaux modèles d’entreprise sont-ils en passe de créer un
nouveau cadre de travail ou seulement un environnement artificiel Lisbonne, Portugal Michael MEYENBURG
et capital-risque (Dr. Michael Meyenburg
impliquant une détérioration des droits et de la protection des
/ employés ?
Modératrice : Rechtsanwalt)
Kathleen HEYCOCK
Droit du travail (Farrer & Co)
Vienne, Autriche
Londres, Royaume-Uni
16H30 - 17H50
La distanciation de l’art – La transformation numérique du marché Massimo STERPI Sarah CONLEY ODENKIRK
de l’art (Studio Legale Gianni, Origoni, (ArtConverge)
Accélérant un processus déjà amorcé, la pandémie récente a entraîné Grippo, Cappelli & Partners) Los Angeles, CA, États-Unis
un essor sans précédent du marché numérique de l’art. D’une part, ce Rome, Italie Roland FOORD
marché est adapté aux œuvres qui sont numériques dès l’origine et
(Stephenson Harwood LLP)
qui sont ensuite créées, contemplées et transmises par des moyens
Londres, Royaume-Uni
numériques. Cependant, il est fort différent pour un collectionneur
d’exposer des œuvres d’art chez soi que de les diffuser en ligne, Anna VILADÁS JENÉ
ce qui implique des responsabilités similaires à celles d’un éditeur. (Roca Junyent)
Droit de l’art D’autre part, acheter une œuvre d’art matérielle sans pouvoir Barcelone, Espagne
l’examiner entraîne des risques de vente frauduleuse, une marge
d’erreur accrue et un manque de garanties, bien que l’acheteur puisse
Vendredi 30 octobre
bénéficier des garanties prévues par les règlementations de la vente
en ligne. En outre, le respect des lois contre le blanchiment d’argent
devient extrêmement compliqué sur Internet. Finalement, le marché
numérique donne la possibilité de « tokéniser » les œuvres, c’est-à-
dire de créer des certificats numériques enregistrés sur la blockchain
représentant une fraction de la valeur de l’œuvre.
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