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Union Internationale des Avocats 20 rue Drouot 75009 Paris - France Tel. : +33 1 44 88 55 66 Email : uiacentre@uianet.org www.uianet.org 2 www.uianet.org
1 / Informations générales Qu’est-ce que l’UIA ? / 4 Calendrier du congrès / 5 Partenaires du congrès / 6 Informations congrès / 8 À ne pas manquer / 20 / 21 2 / Programme scientifique 2.1 / Thèmes principaux 2.3 / Séances de travail conjointes des commissions Le financement par des tiers est-il bénéfique ou préjudiciable Droit bancaire et financier / Droit immobilier / 14 à l’arbitrage international ? Perspectives contrastées des Droit des biotechnologies / Droit médical / Droit des parties, des arbitres et des financeurs / 10 assurances / 12 Les systèmes judiciaires classiques ont-ils fait leur temps ? Un Droit des contrats / Droit et pratique du contentieux / Vente nouveau modèle s’impose-t-il ? / 12 internationale de marchandises / 14 Lutter contre le racisme dans le monde du droit et de la justice Droit de l’environnement et du développement durable / – Le rôle des avocats / 16 Investissements étrangers / 13 Droit international privé / Droit des transports / 12 2.2 / Séances de travail des commissions Droit de la mode / Droit des technologies de l’information / Droit administratif et réglementaire / 13 Propriété intellectuelle / 16 Droit alimentaire / 17 Droit pénal / Droit fiscal / 11 Arbitrage international / 9 Droit des sociétés et fusions & acquisitions / Organisation des Droit de l’art / 17 cabinets d’avocats / 13 Droit des assurances / 12 Droit du travail / Start-ups et capital risque / 17 Droit bancaire et financier / 14 Droit des biotechnologies / 12 2.4 / Autres réunions Droit de la concurrence / 15 Forum des avocats africains / 10 Droit et pratique du contentieux / 14 Forum des avocats arabophones / 10 Droit des contrats / 14 Forum des avocats asiatiques / 10 Droit de l’environnement et du développement durable / 13 Forum des avocats francophones / 10 Droit de la faillite / 15 Forum des avocats hispanophones / 11 Droit de la famille / 16 Forum des avocats latino-américains / 11 Droit fiscal / 11 Forum des avocats lusophones / 11 Droits de l’homme / 12 Forum des avocats des pays d’Europe centrale et orientale / 10 Droit de l’immigration et nationalité / 18 Forum des membres collectifs / Sénat international des Droit immobilier / 14 Barreaux / 9 Droit international privé / 12 Le baromètre LegalTech UIA-LexisNexis – Résultats 2020 / 14 Investissements étrangers / 13 Session Défense de la Défense / 19 Médiation et prévention des conflits / 15 Session jeunes avocats / 13 Droit médical / 12 Session du comité des femmes / 14 Droit de la mode / 16 Session conjointe UIA-ABA / 9 Organisation des cabinets d’avocats / 13 Droit pénal / 11 Droit de la presse et des médias / 18 Propriété intellectuelle / 16 Droit des sociétés et fusions & acquisitions / 13 Start-ups & capital risque / 17 Droit des technologies de l’information / 16 Droit des transports / 12 Droit du travail / 17 Droit de l’Union Européenne / 15 Vente internationale de marchandises / 14 www.uianet.org 3
UIA Comité d’organisation Rassembler les avocats du monde L’UIA est une organisation mondiale et multiculturelle pour Jerome C. ROTH - Président de l’UIA la profession juridique. Créée en 1927, elle est aujourd’hui Sebastiaan MOOLENAAR - Directeur des Congrès composée de membres présents dans 120 pays. Elle favorise Randy ALIMENT - Directeur des Revenus le développement professionnel, l’acquisition de savoirs, la création d’un réseau et promeut l’État de droit, défend Stéphane BONIFASSI - Directeur Adjoint - l’indépendance et la liberté des avocats dans le monde et Thèmes Principaux Congrès renforce l’amitié, la collégialité et le réseautage entre ses Grant A. DAVIS-DENNY membres. Alain GROSJEAN - Secrétaire Général Jean-François HENROTTE - Directeur de la Stratégie Digitale Aujourd’hui, l’UIA touche près de deux millions d’avocats au Carlo MASTELLONE - Directeur des Publications travers de ses membres individuels ou collectifs (barreaux, fédérations, associations) répartis dans le monde entier. Matthias W. STECHER - Directeur des Commissions Silvestre TANDEAU DE MARSAC - Directeur Financier Plusieurs formules d’adhésion vous sont proposées selon votre profil et le pays dans lequel vous exercez. Rejoignez l’UIA et devenez membre du plus solide réseau d’avocats du monde. Vous pourrez prendre part aux travaux des 43 commissions de l’UIA et partager votre expérience avec celle de professionnels venus de tous horizons, lors des séminaires, des formations et du congrès annuel de l’UIA. Vous pourrez également vous mobiliser aux côtés de l’UIA Institute for the Rule of Law (UIA-IROL) qui, chaque année, apporte son soutien aux avocats qui ne peuvent exercer librement leur profession. Partout dans le monde où les droits de la défense sont menacés et où le bon fonctionnement de la justice est entravé, l’UIA fera entendre votre voix. L’adhésion à l’UIA permet également de bénéficier d’un tarif préférentiel pour votre inscription au congrès. Pour en savoir plus, connectez-vous au site Web de l’UIA : www.uianet.org 4 www.uianet.org
Tous les horaires sont indiqués à l’heure d’Europe centrale – CET (Paris). Lundi 26 octobre Mardi 27 octobre Mercredi 28 octobre Jeudi 29 octobre Vendredi 30 octobre 8h00 - 8h30 Activité sociale / culturelle www.uianet.org 9h00 - 9h50 Forum des avocats asiatiques 10h00 - 10h50 Forum des avocats des pays d’Europe centrale et orientale 11h00 - 11h50 11h00 - 12h20 11h00 - 12h20 11h00 - 12h20 Forum des avocats africains 11h00 - 12h20 Droit des 11h00 - 12h20 11h00 - 12h20 Droit international 11h00 - 12h20 Médiation et 11h00 - 12h20 Droit pénal / biotechnologies / Droit de Droits de l’homme privé / Droit de l’UE prévention Droit de la faillite Droit fiscal Droit médical / la concurrence Droit des transports des conflits Droit des assurances 12h00 - 12h50 Forum des avocats francophones 13h00 - 13h30 Activité sociale / culturelle 13h00 - 13h50 Forum des avocats arabophones 13h00 - 14h20 Thème principal 3 13h30 - 14h50 Lutter contre le racisme dans le monde du droit et de la justice : Le rôle des avocats Thème principal 2 14h00 - 14h50 Les systèmes judiciaires classiques ont-ils fait leur temps ? Réunion du Conseil Un nouveau modèle s’impose-t-il ? 14h00 - 15h50 de Présidence 14h30 - 15h50 14h30 - 15h50 Réunion du Comité Droit de la mode / 14h30 - 15h50 Droit de la famille (+ de Direction Droit des technolo- 14h30 - 15h50 Droit du travail / lancement 15h00 - 15h50 gies de l’information Droit alimentaire Start-ups et capi- 15h00 - 16h20 15h00 - 16h20 de publication Cérémonie d’ouverture / Propriété tal-risque 15h00 - 16h20 Droit des sociétés Droit de 15h00 - 16h20 UIA-LexisNexis) 15h00 - 16h30 intellectuelle Droit administratif et F&A / l’environnement / Session jeunes Assemblée générale 16h00 - 17h20 et réglementaire Organisation des Investissements avocats Thème principal 1 cabinets d’avocats étrangers Le financement par des tiers est-il bénéfique ou préjudiciable à l’arbitrage international ? 16h00 - 17h30 Perspectives contrastées des parties, 16h30 - 17h50 Session UIAdvance 16h30 - 17h50 16h30 - 17h50 des arbitres et des financeurs 16h30 - 17h50 Droit de Droit de la presse Défense de Droit de l’art l’immigration 16h30 - 18h00 17h00 - 18h20 et des médias la défense 17h00 - 18h20 et nationalité Forum des membres collectifs 17h00 - 18h20 Droit des contrats / / Sénat international 17h00 - 18h20 Le baromètre 17h30 - 18h00 Droit bancaire Droit et pratique des barreaux Session du réseau LegalTech UIA- Activité sociale/culturelle et financier / du contentieux / femmes de l’UIA LexisNexis – Droit immobilier Vente internationale Résultats 2020 de marchandises 17h30 - 18h30 18h00 - 18h45 Réunion du Club UIA 18h00 - 18h50 18h00 - 18h50 Cérémonie de clôture Forum des avocats 18h30 - 19h30 Forum des avocats 18h00 - 19h00 lusophones Activité sociale / culturelle - Quiz hispanophones Session conjointe UIA-ABA 19h00 - 19h50 19h30 - 20h15 Forum des avocats latino-américains Réunion des Représentants Nationaux de l’UIA Réunions institutionnelles Sessions spéciales Forums régionaux Cérémonies Thèmes principaux Activités sociales Sessions des commissions 5 Calendrier du congrès
Partenaires & exposants GLOBAL LEGAL SOLUTIONS PREMIER SPONSOR LexisNexis Nigel Roberts Senior Director Global Associations 125 Park Avenue New York, NY 10007, États-Unis E. nigel.roberts@lexisnexis.com W. www.lexisnexis.com SPONSOR GOLD Columbia Law School 435 West 116th Street New York, NY 10027, États-Unis E. ExecLLM@law.columbia.edu W. www.law.columbia.edu/academics/ executive-llm-program-and-curriculum SPONSORS SILVER Ordre des avocats de Paris Munger, Tolles & Olson LLP 4, boulevard du Palais 560 Mission St, 27th Floor CS80420, 75053 San Francisco, CA 94105, Paris Cedex 01, France États-Unis T. +33 1 44 32 49 49 T. +1 415 512 4000 E. international@avocatparis.org W. www.mto.com W. www.avocatparis.org Lewis Brisbois Bisgaard & Smith LLP Uría Menéndez 1111 Third Avenue, Suite 2700 Colón, 28 Seattle, WA 98101, États-Unis 46004 Valence, Espagne T. +1 206 436 2020 T. +34 96 352 91 91 W. www.LewisBrisbois.com E. valencia@uria.com W. www.uria.com EXPOSANTS LexisNexis Nigel Roberts Senior Director Global Associations 125 Park Avenue New York, NY 10007, États-Unis E. nigel.roberts@lexisnexis.com W. www.lexisnexis.com Columbia Law School 435 West 116th Street New York, NY 10027, États-Unis E. ExecLLM@law.columbia.edu W. www.law.columbia.edu/academics/ executive-llm-program-and-curriculum Docucert 24 rue Erlanger 75116 Paris, France E. contact@docucert.co W. www.docucert.co UIAmbassadors Cabinets Individuels n Lewis Brisbois Bisgaard & Smith LLP n Jumanah Behbehani n Munger, Tolles & Olson LLP n Ignacio Corbera Dale n Szecskay Attorneys at Law n Ian de Freitas n Uría Menéndez n Jerome Roth n Jacqueline Scott 6 www.uianet.org
Lewis Brisbois is proud to support the UIA 2020 Virtual Congress. With more than 1,600 attorneys working throughout the United States, our clients know firsthand the meaning and value of full service. From the moment we step into the office each day, our purpose is to fulfill our clients’ needs and provide results that exceed their expectations. LewisBrisbois.com Your LL.M., Your Way Master the American legal system. Advance your career. Broaden your perspective. Columbia Law School’s LL.M. programs offer unlimited opportunities for intellectual, personal, and professional growth. Enroll in a custom full-year degree path, or earn an Executive LL.M. specializing in global business law in just six months. law.columbia.edu/graduate-admissions www.uianet.org 7
Informations congrès virtuel Adresse des organisateurs Modifications et adjonctions Pour vous inscrire au congrès et pour tout renseignement sur l’UIA et/ Certains noms et certaines réunions ou activités ne figurent pas ou le congrès virtuel, merci de contacter : dans ce programme faute de nous avoir été confirmés dans les délais impartis. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS Web de l’UIA, section du congrès virtuel, pour prendre connaissance des modifications et adjonctions apportées à ce programme. Le 20 rue Drouot - 75009 Paris - France programme final, incluant toutes les mises à jour et informations Tél. : +33 1 44 88 55 66 - Fax : +33 1 44 88 55 77 pratiques, sera disponible quelques jours avant le début du congrès. Email : uiacentre@uianet.org Site Web : www.uianet.org Interprétation simultanée Le tableau ci-dessous résume les sessions pour lesquelles une traduction simultanée est organisée : Comment s’inscrire ? SESSION DATE ANGLAIS FRANÇAIS ESPAGNOL Inscrivez-vous en ligne sur virtualcongress.uianet.org Cérémonie d’ouverture 28 octobre n n n Thème principal 1 Membre UIA Le financement par des Standard (catégories 1 & 2 selon liste UIA)* 350 € tiers est-il bénéfique ou préjudiciable à l’arbitrage 28 octobre n n n Membre UIA international ? Perspectives Pays émergent (catégories 3 & 4 selon liste UIA)* 250 € contrastées des parties, des arbitres et des financeurs Non Membre 450 € Thème principal 2 Les systèmes judiciaires * La liste est disponible sur le site Web de l’UIA : www.uianet.org, section adhésion classiques ont-ils fait leur 29 octobre n n n temps ? Un nouveau modèle s’impose-t-il ? Votre inscription ne pourra être confirmée qu’après réception du Thème principal 3 paiement intégral des frais d’inscription. Lutter contre le racisme dans 30 octobre n n n le monde du droit et de la justice – Le rôle des avocats Exposition virtuelle Cérémonie de clôture 30 octobre n n n Les partenaires du congrès seront disponibles pour interagir directement avec les participants dans notre salle d’exposition virtuelle. 7 avantages à prendre part au premier congrès virtuel de l’UIA Retrouvez la liste actualisée de nos partenaires sur Participez de n’importe où dans le monde > Pas besoin de quitter virtualcongress.uianet.org. votre domicile ou votre bureau Excellent rapport qualité / prix > Accès en ligne illimité à plus de Liste des participants au congrès 35 sessions – pendant et jusqu’à 30 jours après le congrès – pour un Une fois inscrit au congrès, vous pouvez à tout moment consulter la cinquième des frais d’inscription habituels au congrès liste et les coordonnées des participants sur Économisez de l’argent > Pas de frais de déplacement, pas de frais virtualcongress.uianet.org. d’hébergement Gagnez du temps > Pas besoin de prendre des jours de congé – adaptez votre participation à vos propres horaires ! Flexibilité > Regardez le congrès à votre convenance sur votre PC, téléphone ou tablette Réduisez votre empreinte carbone > Pas de vols long-courriers Une expérience virtuelle passionnante > L’UIA aura son propre centre de congrès virtuel ! 8 www.uianet.org
Mardi 27 octobre 16H30 - 18H00 Session Thème Coordinateurs Orateurs Promouvoir des barreaux et des avocats indépendants et forts 1er Vice-Président du Sénat Olivier COUSI, Un système judiciaire et des praticiens efficaces et indépendants International des Barreaux : Bâtonnier de l’Ordre sont trop souvent considérés par l’exécutif et les institutions Robert BOURNS, des avocats de Paris commerciales comme un pouvoir les obligeant à rendre des comptes Ancien Président de la Law Claudia DE BUEN UNNA, ou « égalisant les chances » pour les membres les plus faibles de Première Vice-Présidente Society of England and Wales nos sociétés. Cela incite les gouvernements à adopter des mesures de la Barra Mexicana explicites et informelles visant à exercer un contrôle sur la profession, 2e Vice-Président du Sénat Sandie OKORO, limitant l’indépendance des praticiens et des barreaux et cherchant à International des Barreaux : Première Vice-Présidente faire de l’« État de droit » un outil de l’exécutif. Joachim BILE-AKA, et directrice juridique Les pressions vont de l’appel subtil mais persistant à la réforme Ancien Bâtonnier de l’Ordre du Groupe de la Banque jusqu’à l’ingérence plus flagrante dans les processus de sélection, des Avocats de Côte d’Ivoire mondiale (invitée) voire aux menaces physiques et à l’intimidation, directement ou par 3e Vice-Président du Sénat Steven THIRU, des intermédiaires. Les dirigeants des barreaux et leurs membres Ancien Président International des Barreaux : constituent un rempart pour la promotion et la protection d’une du Barreau de Malaisie Forum profession indépendante et forte, résolument engagée dans la Alfonso PÉREZ-CUÉLLAR des membres promotion des intérêts de ses clients, toujours dans le respect de MARTĺNEZ, l’État de droit. Ancien Président de collectifs / Cette séance examinera les menaces à l’indépendance qui sont l’Ilustre y Nacional Sénat évidentes à l’heure actuelle, les réponses apportées par les dirigeants Colegio de Abogados des barreaux et, surtout, l’assistance et le soutien que l’UIA et les international de México, Président barreaux peuvent apporter aux personnes les plus menacées. des barreaux du Consejo General de Nous assisterons aux interventions de dirigeants de barreaux, de praticiens et de financeurs. Abogacía Mexicana Co-Directeur des Membres Collectifs : Aldo BULGARELLI, Ancien Président du CCBE Co-Directeur des Membres Collectifs : Ma Eugenia GAY ROSELL, Bâtonnier du Barreau de Barcelone, Vice-Présidente du Consejo General de la Abogacía Española 18H00 - 19H00 Les leçons apprises : 5 façons dont le Covid-19 a transformé le Droit Louis F. BURKE, Hailyn CHEN Les avocats et les tribunaux ont déjà connu des catastrophes dans Représentant (Munger, Tolles & Olson LLP) le passé, que ce soit d’origine humaine ou naturelle, mais celles- de l’ABA pour l’UIA San Francisco, CA, ci étaient généralement locales ou régionales et souvent d’une (Louis F. Burke PC) États-Unis durée relativement courte. Les avocats et les tribunaux, ainsi que Laurie DANIEL New York, NY, États-Unis tous ceux ayant un lien avec la prestation de services juridiques, (Holland & Knight) ont non seulement dû trouver les moyens de relever leurs propres Atlanta, GA, États-Unis défis, mais aussi de recevoir les plaintes et de défendre leurs clients. Les tribunaux et les instances d’arbitrage ont dû s’adapter. Modérateur : Jorge MARTĺ MORENO, Steven M. RICHMAN, Président Désigné de l’UIA Les barreaux se sont vus contraints de revoir leurs paradigmes. Ce (Uría & Menendez) panel se penchera sur les aspects positifs et négatifs du Covid-19 Ancien Président, ABA Valence, Espagne pour les services juridiques et l’état de droit, en abordant cinq axes Section International Law Joe RAIA, principaux : l’avenir de la résolution des litiges, l’adaptation des (Clark Hill PLC) Président, ABA Section of cabinets à l’exercice à distance, le changement de paradigme en Princeton, NJ, États-Unis International Law (Gunster) matière d’enseignement, les épreuves et l’admission des nouveaux Miami, FL, États-Unis avocats, les règles déontologiques et l’exercice à distance, ainsi que Session James A. REEDER JR., les priorités et les paradigmes des barreaux. Président, ABA Section conjointe of Litigation (Jones Day) UIA-ABA Houston, TX, États-Unis Patricia REFO, Présidente de l’ABA (Schnell & Wilmer LLP) Mardi 27 octobre Phoenix, AZ, États-Unis Jerome ROTH, Président de l’UIA (Munger, Tolles & Olson LLP) San Francisco, CA, États-Unis Jacqueline SCOTT, Directrice Générale UIA-IROL (Fortney & Scott) Washington, DC, États-Unis www.uianet.org 9
Mercredi 28 octobre 9H00 - 9H50 Session Thème Coordinateurs Orateurs Étude inter-juridictionnelle des règles relatives au secret Yoshihisa HAYAKAWA professionnel de l’avocat (Uryu & Itoga) La protection du secret professionnel de l’avocat ne réside pas Tokyo, Japon seulement dans l’obligation de confidentialité de l’avocat, mais constitue également une prémisse essentielle à la confiance du Forum client lorsqu’il sollicite une assistance juridique. Ces derniers temps, les diverses règles en vigueur dans les différentes juridictions ont des avocats posé des problèmes pour l’application transfrontalière de la loi, asiatiques notamment en matière de droit de la concurrence. Néanmoins, les lois et les pratiques d’application asiatiques dans ce domaine sont encore, indéniablement, en deçà des normes occidentales. Ce forum vise à comparer et à étudier l’état actuel et les questions d’actualité en rapport avec les règles qui protègent le secret professionnel des avocats en Asie. 10H00 - 10H50 Forum des L’intelligence artificielle et la profession d’avocat Mihai-Alexandru TANASESCU avocats des (Tanasescu, Ispas & Asociatii pays d’Europe Avocati) centrale Bucarest, Roumanie et orientale 11H00 - 11H50 Covid-19 – Catalyseur ou obstacle à l’accord sur la Zone de libre- Olufemi SUNMONU échange continentale africaine ? (Aliant Qais Conrad Laureate) Forum des Lagos, Nigeria avocats africains 12H00 - 12H50 Quelles actions de vos barreaux pour accompagner les avocats Françoise HECQUET Fayçal DRIOUECHE face à la crise du coronavirus ? (SCP Preel Hecquet (Cabinet d‘avocat Forum Payet-Godel) Drioueche) des avocats Paris, France Algiers, Algeria francophones 13H00 - 13H50 Driss CHATER, Président d’honneur de l’UIA, Forum Fès, Maroc des avocats arabophones 16H00 - 17H20 Mercredi 28 octobre Le financement par des tiers est-il bénéfique ou préjudiciable à Modératrice : Nadia DARWAZEH l’arbitrage international ? Perspectives contrastées des parties, Laurence KIFFER, (Clyde & Co) Paris, France des arbitres et des financeurs Paris, France Dana C. MACGRATH (Omni Bridgeway) New York, NY, États-Unis Thème David W. RIVKIN principal 1 (Debevoise & Plimpton LLP) New York, NY, États-Unis Eduardo SILVA ROMERO (Dechert LLP) Paris, France 10 www.uianet.org
Mercredi 28 octobre 18H00 - 18H50 Session Thème Coordinateurs Orateurs L’arbitrage dans les pays hispanophones Jorge MARTÍ MORENO Jenifer Valeria ALFARO (Uría Menéndez) BORGES Valence, Espagne (Alphabeto Uruguay) Montevideo, Uruguay Urquiola DE PALACIO (Palacio y Asociados) Forum Madrid, Espagne des avocats Francisco RUIZ RISUEÑO hispanophones (Cour Civile et Commerciale d’Arbitrage - CIMA) Madrid, Espagne Juan SERRADA (Cour Civile et Commerciale d’Arbitrage - CIMA) Madrid, Espagne 18H00 - 18H50 Incitations à l’investissement dans les pays lusophones Inês SEQUEIRA MENDES (Abreu Advogados) Lisbonne, Portugal Forum des avocats lusophones 19H00 - 19H50 Mercredi 28 octobre Les répercussions de la pandémie sur la profession d’avocat Eduardo LORENZETTI Jenifer Valeria ALFARO dans notre région: les ramifications économiques, techniques et MARQUES BORGES éthiques de la crise du Covid-19 (Studio Lorenzetti Marques) (Alphabeto Uruguay) Sao Paulo, Brésil Montevideo, Uruguay Cristián CONEJERO ROOS Forum (Cuatrecasas) des avocats Santiago, Chili latino- Fernando HERNÁNDEZ américains GÓMEZ (Vázquez Aldana, Hernández Gómez & Asociados) Guadalajara, Mexique Jeudi 29 octobre 11H00 - 12H20 Le droit pénal comme outil d’influence du comportement social Etienne LESAGE Vito D’AMBRA (Lesage Avocats) (Studio D’Ambra e Associati) Paris, France Milan, Italie Martí ADROER Ángela DĺAZ-BASTIEN (Cuatrecasas) (Ernesto Díaz-Bastien & Barcelone, Espagne Asociados) Jeudi 29 octobre Madrid, Espagne Droit pénal / Emmanuel DAOUD Droit fiscal (Aarpi Vigo) Paris, France Marilyn MCKEEVER (New Quadrant Partners Limited) Londres, Royaume-Uni www.uianet.org 11
Jeudi 29 octobre 11H00 - 12H20 Session Thème Présidents Orateurs Les droits de l’homme à l’ère du Covid-19 Carolina MARÍN PEDREÑO Dominique ATTIAS, La pandémie de Covid-19 a eu des retombées sur la façon dont (Dawson Cornwell Solicitors) Vice-Présidente de nous sommes gouvernés et sur le mode de vie des sociétés et Londres, Royaume-Uni la Fédération des Barreaux des personnes. Des mesures supposément prises dans l’optique d’Europe, Paris, France de protéger notre santé ont entraîné des violations des droits de Daniela HORVITZ LENNON l’homme fondamentaux. L’accès à l’éducation, les droits en matière (Horvitz and Compañía Droits de d’emploi, le respect de la vie privée, la discrimination fondée sur Limitada) Santiago, Chile le genre, l’inégalité et la protection des personnes âgées sont Sulema JAHANGIR l’homme quelques-uns des droits qui ont été violés dans diverses régions. La (AGHS) commission entreprendra un voyage virtuel sur plusieurs continents Lahore, Pakistan et fera le point sur la situation locale à l’aide d’experts qui analyseront Gustavo SALAS leurs propres expériences de la dimension des droits de l’homme RODRĺGUEZ durant cette période d’exception. (Salas y Salas) Cancun, Mexique Tribunaux spécialisés pour les litiges commerciaux internationaux : Paolo LOMBARDI Fernando DE LA MATA un modèle efficace ? (Elexi Studio Legale) (Cortés, Abogados) Les commissions Droit international privé et Droit des transports Turin, Italie Barcelone, Espagne uniront leurs compétences afin de traiter un sujet qui, à l’avenir, Alberto PASINO Olaf HARTENSTEIN pourrait avoir un impact significatif sur les activités professionnelles (Zunarelli Studio Legale au quotidien. Face à l’accroissement de la pratique qui consiste, (Arnecke Sibeth Dabelstein) Associato) dans certains États, à créer des juridictions spécifiquement dédiées Hambourg, Allemagne Droit au règlement des litiges en matière de transactions commerciales Trieste, Italie Julien LECAT international internationales, celle de l’administration de la justice maritime par (Bignon Lebray) des tribunaux spécialisés (par exemple les tribunaux maritimes – « Aix-en-Provence, France privé / Admiralty Courts » en Angleterre et au Pays de Galles), qui remonte à l’antiquité, pourrait servir d’exemple très utile pour évaluer les Francisco RAMOS Droit ROMEU (Ramos & Arroyo avantages et les inconvénients des tribunaux spécialisés par rapport des transports aux tribunaux non spécialisés. S’agit-il d’un modèle efficace ? Ces Abogados) tribunaux spécialisés sont-ils capables de satisfaire les besoins Barcelone, Espagne actuels pour une bonne administration de la justice (audiences par Nathalie SINAVONG visioconférence, utilisation des langues étrangères, obtention des (Lmt Avocats) preuves à distance, etc.) ? Des praticiens de différentes juridictions traiteront ces thèmes cruciaux ainsi que d’autres sujets afin de Paris, France provoquer un échange d’idées très pratique à cet égard. L’impact mondial du Covid-19 dans les secteurs de la santé et de Wei SONG Joshua R. COHEN l’assurance et le droit à la vie privée : reviendra-t-on un jour à la (Law Institute - University (DeCorato Cohen Sheehan of Science and Technology & Federico LLP) « normalité » ? of China) Hefei, Chine New York, NY, États-Unis Cette séance de travail conjointe conjuguera l’expérience et Janice F. MULLIGAN l’expertise des membres des commissions Droit des biotechnologies, Andrew GROSSO (Mulligan, Banham & Findley) Droit médical et Droit des assurances. Elle permettra d’examiner (Andrew Grosso & San Diego, CA, États-Unis Droit des l’impact du Covid-19 sur le droit à la vie privée résultant des Christopher B. KENDE Associates) mécanismes de surveillance et de dépistage de la maladie, ainsi (Cozen O’Connor) Washington, DC, États-Unis biotechnologies que les répercussions mondiales de la pandémie sur le plan de la New York, NY, États-Unis Françoise HECQUET / Droit médical / santé, en particulier les implications constitutionnelles liées à la (Preel Hecquet Payet-Godel) crise du Covid-19 au Brésil, la réaction de la France et la perspective Paris, France Droit des chinoise. En matière d’assurance, l’accent sera mis sur les questions Yinghua LIU assurances de couverture d’assurance, notamment concernant les réclamations (Law Institute - University pour pertes dues aux interruptions d’activité et la réponse du secteur. of Science and Technology of China) Hefei, Chine Eliana SILVA DE MORAES (Silva de Moraes Advogados Associados) Sao Paulo, Brésil 13H30 - 14H50 Les systèmes judiciaires classiques ont-ils fait leur temps ? Un Modérateur : Flora HARRAGIN nouveau modèle s’impose-t-il ? Simon BRUCE (Farrer & Co) (Farrer & Co) Londres, Royaume-Uni Londres, Royaume Uni Dominique KAMBALA, Bâtonnier du Barreau Jeudi 29 octobre de Kananga, RD Congo Ana María KUDISCH CASTELLÓ Thème (Kudisch Abogados) principal 2 Mexico, Mexique Elodie MULON (Mulon & Associés) Paris, France Hendrik PUSCHMANN (Farrer & Co) Londres, Royaume-Uni 12 www.uianet.org
Jeudi 29 octobre 15H00 - 16H20 Session Thème Présidents Orateurs Partenariats public-privé Pedro MELO Marco MARIANI Les partenariats public-privé sont utilisés dans le monde entier (Miranda & Associados) (Studio Legale Associato pour mettre en place un large éventail de projets d’infrastructure Lisbonne, Portugal Catte Mariani) (autoroutes, ports, aéroports, centrales énergétiques, installations Florence, Italie sportives, etc.). José Luís MOREIRA DA Droit La commission Droit administratif et réglementaire examinera la SILVA (SRS Advogados) administratif situation actuelle des PPP dans plusieurs pays, y compris les aspects Lisbonne, Portugal liés aux marchés publics, la répartition des risques dans les contrats Claude NICATI et de PPP et le contentieux. (Étude NVB - Nicati, réglementaire Vara & Bigler) Neuchâtel, Suisse Rosa Isabel PEÑA SASTRE (Roca Junyent) Barcelone, Espagne Les répercussions potentielles du Covid-19 James D. ROSENER Martí ADROER sur les cabinets d’avocats (Pepper Hamilton LLP) (Cuatrecasas) Les changements survenus dans notre vie professionnelle au cours des derniers mois pourraient conduire à une conception entièrement New York, NY, États-Unis Barcelone, Espagne nouvelle de la façon dont les cabinets d’avocats organisent leur James GRENNAN Fernando HERNÁNDEZ activité et leurs affaires. En fonction des retombées de la crise du Covid (A&L Goodbody) GÓMEZ sur le secteur, il pourrait également s’avérer nécessaire de considérer (Vázquez Aldana, Dublin, Irlande des moyens innovants de financement des cabinets d’avocats, tout Droit en envisageant la possibilité de sauvetages, de restructurations Hernández Gómez & Asociados) des sociétés et de rachats. Cette séance sera axée sur les aspects positifs tels que la restructuration bénéfique de nos activités, l’accélération Guadalajara, Mexique et fusions de certaines tendances émergentes telles que l’augmentation du Jorge MARTÍ MORENO & acquisitions / télétravail, aboutissant (peut-être ?!) au nirvana de la conciliation (Uría Menéndez) travail-vie personnelle. Elle abordera également des modes de Valence, Espagne Organisation travail plus intelligents ainsi que les opportunités issues de la crise du Covid-19. Cependant, la crise continuera assurément d’exercer une des cabinets forte pression financière sur notre profession. Il pourrait donc être d’avocats pertinent de voir comment amortir ces répercussions, notamment au moyen d’aides gouvernementales, de schémas de restructuration et de mesures visant à rendre les rachats attractifs. La liste des effets potentiels sur nos cabinets est pratiquement infinie. La structure préliminaire consistera à diviser nos 80 minutes en deux séances de 40 minutes. La première sera axée sur la structuration de nos activités et la seconde sera consacrée aux moyens d’atténuer les conséquences de la crise sur nos cabinets. Questions pratiques liées à la protection de l’environnement devant Carlos DE MIGUEL PERALES Fernando HERNÁNDEZ être prises en considération dans les investissements étrangers (Uría Menéndez) GÓMEZ De plus en plus fréquemment, les investissements étrangers (Vázquez Aldana, Hernández Madrid, Espagne Droit de soulèvent de manière directe et intense diverses questions liées Eduardo LORENZETTI Gómez & Asociados) à la protection de l’environnement. Qu’il s’agisse d’opérations de Guadalajara, Mexique l’environnement MARQUES Gabriel LIZAMA OLIGER fusions et acquisitions, de financement, immobilières ou de toute et du autre nature, et indépendamment du lieu d’origine de l’investisseur (Studio Lorenzetti Marques) (Lexing) ou de la destination de l’investissement, des problématiques liées Sao Paulo, Brésil San Jose, Costa Rica développement Luis Fernando MACÍAS notamment aux autorisations environnementales et aux restrictions durable / (Philippi Prietocarrizosa commerciales ou de fonctionnement sont maintes fois devenues la Ferrero Du & Uría) Investissements clé du succès de l’investissement. Lors de cette session, des experts Bogota, Colombie spécialisés dans les deux domaines donneront leur point de vue Ernesto SÁNCHEZ PROAL étrangers pratique sur ce genre de cas. (Secretaría de Desarrollo Económico) Guadalajara, Mexique 1. L’ère de la numérisation et ses implications juridiques ; codage Flora HARRAGIN Ángela DĺAZ-BASTIEN prédictif et droits de l’homme, arbitrage et résolution des litiges, (Farrer & Co) (Ernesto Díaz-Bastien & IA et données Londres, Royaume-Uni Asociados) Madrid, Espagne 2. Les défis auxquels sont confrontés les jeunes avocats à l’ère du Lisette DUPRE Covid-19 (Dawson Cornwell) Jeudi 29 octobre Londres, Royaume-Uni Gerard JAMES (William Fry) Session jeunes Dublin, Irlande avocats Tiago PICÃO DE ABREU (Antas Da Cunha Ecija & Associados) Lisbonne, Portugal Hin Han SHUM (Squire Patton Boggs) Hong Kong, SAR, Chine Joana WHYTE (Next Lawyers), Porto, Portugal www.uianet.org 13
Jeudi 29 octobre 17H00 - 18H20 Session Thème Présidents Orateurs Crowdfunding Olivier NICOD Barbara BANDIERA, nom (Walder Wyss) Milan, Italie la pratique consistant à financer un projet ou une entreprise en Lausanne, Suisse Warren BATH recueillant des fonds auprès d’un grand nombre de personnes Sandra JACOBUS (Property Partner) qui contribuent chacune pour un montant relativement faible, (Ganfer & Shore LLP) Londres, Royaume-Uni généralement via internet. «des musiciens, des cinéastes et des artistes ont réussi avec succès New York, NY, États-Unis Helen COBURN à collecter des fonds et à sensibiliser le public par le biais du David SOLEY (Bernstein Shur) crowdfunding» (Bernstein, Shur, Sawyer & Portland, ME, États-Unis Depuis quelque temps déjà, le crowdfunding est, dans de Nelson, P.A.) Cliff ENNICO Droit bancaire nombreuses juridictions, une solution alternative au financement Portland, ME, États-Unis (Law Offices of et financier / bancaire traditionnel pour les entreprises. Certaines des entreprises Clifford R. Ennico) les plus entreprenantes et les plus avant-gardistes sont financées par Droit immobilier crowdfunding. Modérateurs : New York, NY, États-Unis Les commissions Droit bancaire et Droit immobilier uniront leurs Nicolas KRAUER Laura CONDUIT forces pour discuter de ce concurrent qui perturbe le marché (Imvesters) (Farrer & Co) financier dans le contexte des entreprises immobilières utilisant le Lausanne, Suisse crowdfunding. Londres, Royaume-Uni Cette session promet d’être pratique, avec des orateurs de différentes José Antonio PÉREZ BREVA juridictions, un orateur vedette du domaine et une interaction en (JAP) direct avec le public, avec notamment des sondages et l’opportunité Barcelone, Espagne d’ouvrir des discussions et de créer des réseaux entre les deux commissions. Limiter sa responsabilité – quel est le risque ? Amy HARVEY Nathalie CAZEAU Dans la négociation des contrats de commerce internationaux, (Peters & Peters Solicitors (Cazeau & Associés) l’exposition des parties aux risques liés à l’exécution du contrat et aux LLP) Paris, France dommages-intérêts éventuels est souvent méconnue, mal identifiée Londres, Royaume-Uni Judge Peter M. REYES, Jr. ou anticipée. Souvent, les parties ne se rendent pas compte : Milagros POAL-MANRESA (Minnesota Court of • que leurs tentatives de limiter ou exclure leur responsabilité sont peut-être inefficaces ; CANTARELL Appeals) Droit et pratique • de toutes les implications sur la réparation des dommages du droit (SinergiaDR) Saint Paul, MN, États-Unis du contentieux / applicable au contrat ; Barcelone, Espagne Stephen SIDKIN • des différences fondamentales d’approche entre les systèmes Susanne MARGOSSIAN (Fox Williams LLP) Droit des juridiques de « common law » et les systèmes de code civil. (UP International SA) Londres, Royaume-Uni contrats / Sur la base de cas pratiques vécus et d’affaires jugées, des Genève, Suisse Jean-Paul VULLIÉTY experts internationaux des commissions Droit des contrats, Vente Vente internationale de marchandises et Droit et pratique du contentieux (Lalive) Genève, Suisse internationale livrent leur vision globale et détaillée sur les points de droit saillants. Nous encourageons la participation et l’interaction avec l’objectif de marchandises que tous les participants amélioreront leur compréhension afin de (1) rédiger et négocier de manière efficace des contrats internationaux et (2) gérer les risques de responsabilité et de contentieux, qui sont à l’heure actuelle plus que jamais d’une importance cruciale pour tous les praticiens et clients. Le panel examinera les liens entre la technologie et le secteur Guillaume DEROUBAIX Jean-François HENROTTE juridique et discutera du projet du Groupe de travail Technologie (LexisNexis), (Lexing) Le baromètre UIA-LexisNexis, notamment la collaboration, la méthodologie Paris, France Liège, Belgique LegalTech adoptée, les attentes, les finalités et une présentation des membres Jerome ROTH, Marcus SCHRIEFERS du Groupe de travail. UIA-LexisNexis – Les résultats de l’enquête seront ensuite présentés, suivis d’une Président de l’UIA (Heussen Résultats 2020 analyse de l’enquête, avec une séance de questions-réponses et (Munger Tolles & Olson LLP) Rechtsanwaltsgesellschaft un débat, ainsi qu’une vue d’ensemble de prochaines étapes du San Francisco, CA, mbH) projet. L’objectif de ce projet du Groupe de travail est de mener une États-Unis Stuttgart, Allemagne enquête annuelle auprès des membres, de comparer les résultats et Ashu THAKUR d’étudier l’évolution. (Ashu Thakur & Associates) Mumbai, Inde Jeudi 29 octobre Elisabeth ZAKHARIA SIOUFI, Jdeidet El Metn, Liban Session du comité des femmes 14 www.uianet.org
Vendredi 30 octobre 11H00 - 12H20 Session Thème Présidents Orateurs Les régimes de contrôle de l’investissement direct étranger – Martin André DITTMER Jürgen BENINCA La « nouvelle normalité » ? (Gorrissen Federspiel) (Jones Day) En raison de la pandémie, de nombreuses entreprises sont Copenhague, Danemark Francfort, Allemagne confrontées à des difficultés financières, devenant une proie facile Pedro CALLOL pour des prises de contrôle hostiles. Les gouvernements du monde (Callol, Coca & Asociados entier ont réagi en adoptant une nouvelle série de règlementations Coordinateur : SLP) visant à protéger les entreprises nationales (y compris les sociétés Aleksander STAWICKI privées) contre toute opération de fusion et d’acquisition indésirable. Madrid, Espagne (WKB Wiercinski, Ces nouvelles lois auront des répercussions sur de nombreuses Camilla C. COLLET Kwiecinski, Baehr) transactions transfrontalières. Les sanctions imposées en cas de (Gorrissen Federspiel) violation de ces lois sont très sévères, prévoyant de lourdes pénalités Varsovie, Pologne Copenhague, Danemark Droit de la financières, la nullité ou même de longues peines de prison. Dans Michael HA concurrence ce contexte, il est très important que les avocats et les conseillers (Fangda Partners) Hong comprennent les nouveaux régimes de contrôle de l’IDE afin de pouvoir guider leurs clients en toute sécurité dans ces eaux troubles. Kong / Beijing, Chine Ce panel fera appel à différents experts des principales juridictions Wojciech KULCZYK en matière d’IDE afin de débattre de cette évolution importante et (WKB Wiercinski, de ses premières implications pratiques. Kwiecinski, Baehr) Varsovie, Pologne Jonathan R. WAKELY (Covington & Burling LLP) Washington, DC, États-Unis Les relations post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni : Florentino CARREÑO VICENTE Kathleen HEYCOCK vivre heureux pour toujours ? (Cuatrecasas) (Farrer & Co) Maintenant que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne et que Madrid, Espagne Londres, Royaume-Uni la période de transition est sur le point d’expirer, les relations entre Stephen SIDKIN l’UE et le Royaume-Uni entrent dans une nouvelle phase, peut-être Modérateur : (Fox Williams LLP) moins harmonieuse. Cependant, la proximité géographique, les liens Koen PLATTEAU Londres, Royaume-Uni Droit de l’UE économiques étroits et les intérêts communs de l’UE et du Royaume- (Simmons & Simmons LLP) Matthew WILLS Uni vont probablement obliger les deux parties à trouver un terrain d’entente. Le panel examinera la structure des futures relations entre Bruxelles, Belgique (Laura Devine l’UE et le Royaume-Uni et l’impact qu’elles auront sur les personnes Immigration Law) vivant ou se déplaçant de l’UE vers le Royaume-Uni ou vice versa, les Londres, Royaume-Uni prestataires de services professionnels et les entreprises qui opèrent dans l’UE et/ou au Royaume-Uni. Pratiques trompeuses et contraires à l’éthique en médiation : Georges FEGHALI Marie-Anne BASTIN, comment les prévenir, les identifier et les surmonter (Georges Feghali Conflict Bruxelles, Belgique Souvent, les parties entrent en médiation avec la ferme intention Management Thomas GAULTIER d’obtenir ce pour quoi elles sont venues, ce qui entraîne un risque & Resolution Office) (Abreu Advogados) de compétitivité accrue, qui peut à son tour les conduire à adopter Beyrouth, Liban Lisbonne, Portugal certaines pratiques jugées trompeuses, voire contraires à l’éthique. John STURROCK QC Médiation De telles pratiques peuvent inclure des mensonges, du bluff, des fausses déclarations ou même la falsification de documents, pour (Core Solutions Group et prévention n’en citer que quelques-unes. Limited) des conflits Au cours de cette session, notre panel de médiateurs experts et de Edimbourg, Royaume-Uni praticiens des Modes Alternatifs de Résolution de Conflits partageront leur expérience en matière de prévention et d’identification lorsque de telles techniques ou comportements se produisent pendant la médiation, et partageront leurs idées sur la façon de surmonter ces obstacles et de faire des progrès constructifs dans le processus de médiation. L’insolvabilité transfrontalière dans une économie mondiale Rubén ACOSTA GONZÁLEZ Maria Cristina CRETI marquée par les conflits commerciaux et les incertitudes (Acosta y Asociados) (Studio Legale Avv. Vendredi 30 octobre La mondialisation de l’économie est irréversible, les processus Guadalajara, Mexique M.C. Creti) d’insolvabilité ont des répercussions internationales croissantes et Milan, Italie plusieurs phénomènes planétaires comme les conflits commerciaux, Álvaro GASULL TORT la migration et le coronavirus ont altéré et modifié notre manière (Roca Junyent) d’appréhender et de comprendre la nouvelle réalité. Les entreprises ont subi les effets du confinement dû au Covid-19 et vont désormais Barcelone, Espagne être confrontées à de nouveaux défis dans la « nouvelle normalité », Marc D. MICELI Droit de la les procédures de faillite étant assurément une option viable pour la (SM Law PC) faillite survie de nombreuses entreprises. Oldwick, NJ, États-Unis Juan Eduardo PALMA JARA (Palma Abogados) Santiago, Chili Volker RÖMERMANN (Römermann Rechtsanwälte AG) Hanovre, Allemagne www.uianet.org 15
Vendredi 30 octobre 13H00 - 14H20 Session Thème Présidents Orateurs Lutter contre le racisme dans le monde du droit et de la justice – Le Judge Peter M. REYES, Jr. Paulette BROWN rôle des avocats (Minnesota Court of Appeals) (Locke Lord LLP) Saint Paul, MN, États-Unis New York, NY, États-Unis Félix DE BELLOY (Hughes Thème Hubbard & Reed) principal 3 Paris, France Thiago DE SOUZA AMPARO (FGV Direito SP) Sao Paulo, Brésil 14H30 - 15H50 Les nouveaux défis du droit de la famille post-Covid-19 Federico PRUS Muriel CADIOU À travers le monde, la pandémie de Covid-19 a bouleversé la vie (Estudio jurídico Dr. Prus) (Cadiou & Barbe) quotidienne, les modes relationnels, la situation économique et le Buenos Aires, Argentine Paris, France travail. Elle a également eu des répercussions sur le droit de la famille Karin DELERUE et les aspects connexes. Nous sommes actuellement confrontés aux (Delerue Rechtsanwälte) défis de l’après-Covid-19. 1. Les systèmes judiciaires : participation à distance aux procédures Berlin, Allemagne judiciaires, aux audiences et aux réunions. Les notifications par Giulia FACCHINI WhatsApp : sécurité et efficacité. Ces changements seront-ils (Studio Legale Avvocato Droit permanents ? Giulia Facchini) de la famille 2. L’ADR, un instrument efficace en droit de la famille. Turin, Italie 3. Les problèmes classiques et émergents : crise économique, Ana María KUDISCH renégociation de pension alimentaire et régime de communication, divorce, violence intrafamiliale et santé psychologique. CASTELLÓ 4. La relation client-avocat : les instruments technologiques (Kudisch Abogados) favorisent-ils la proximité et la fluidité des contacts ? Mexico, Mexique 5. Les nouvelles lois adoptées à partir du Covid-19 et le droit de la Davide PIAZZONI famille. (Studio Ruo Piazzoni) Rome, Italie L’avenir du contentieux en matière de propriété intellectuelle, Francisco Javier GARCÍA Ian DE FREITAS d’informatique et de mode après le Covid-19 PÉREZ (Farrer & Co) Le Covid-19 a donné une impulsion à la numérisation de notre (Uría Menéndez) Londres, Royaume-Uni activité professionnelle. Le télétravail complet, non seulement pour Barcelone, Espagne Alejandro ESTEVE DE MIGUEL les avocats mais aussi pour tout le personnel de nos cabinets, ce qui Thomas KRITTER (Bigle Legal) était une question très controversée dans de nombreux cabinets, est (Kleiner Rechtsanwälte) Barcelone, Espagne Droit de la mode devenu la norme du jour au lendemain. Il en va de même pour le remplacement des réunions présentielles par les réunions en ligne. Mannheim, Allemagne Gavin LLEWELLYN / Pour beaucoup d’entre nous, le passage total au télétravail était un Marita DARGALLO NIETO (Stone King LLP) Droit des peu inhabituel au début, mais cela a fonctionné. Les infrastructures (Buigas) Londres, Royaume-Uni informatiques actuelles ont permis aux entreprises de continuer à Barcelone, Espagne Mark A. REUTTER technologies offrir leurs services, mais le business as usual d’aujourd’hui est bien (Walder Wyss) de l’information différent de celui d’il y a quelques mois. Le congrès virtuel en est Zurich, Suisse l’exemple le plus évident ! / Lors de notre séance conjointe, nous analyserons et discuterons Prof. Dr. iur. Ulrich G. Propriété de la manière dont la numérisation continuera à s’accélérer dans le SCHROETER sillage du Covid-19, avec les effets que cela aura sur la manière dont (University of Basel) intellectuelle les contentieux prendront forme, en abordant divers sujets tels que Bâle, Suisse les avantages et les inconvénients des audiences et des témoignages Joana WHYTE en ligne, l’e-discovery, etc. Cette séance sera structurée comme un (Next Lawyers) panel de discussion ouvert par une intervention principale. Outre les Porto, Portugal membres de nos commissions, nous souhaitons y inviter un expert Vendredi 30 octobre en legaltech et un magistrat. 16 www.uianet.org
Vendredi 30 octobre 14H30 - 15H50 Session Thème Présidents Orateurs Le Covid-19 et la distribution de produits alimentaires : problèmes Stefano DINDO Sarah L. BREW et solutions (Dindo, Zorzi e Avvocati) (Faegre Drinker Biddle & La crise sanitaire consécutive à la pandémie due à la propagation Vérone, Italie Reath LLP) du Covid-19 a également eu des répercussions considérables dans le Minneapolis, MN, États-Unis secteur de la sécurité des aliments et de la distribution de produits Simona MUSSO alimentaires. (Lavazza) La question de savoir si les denrées provenant de zones à risque pouvaient circuler librement et sous quelles conditions a été soulevée Turin, Italie à de nombreuses reprises. Carlos RAMIREZ S’ajoutant aux difficultés douanières ou aux problèmes de transport, (Reese LLP) cela a parfois entraîné des retards de livraison de produits, voire New York, NY, États-Unis Droit l’annulation de commandes. Michael REESE alimentaire Cette séance vise à aborder le sujet en se penchant sur la question (Reese LLP) de la sécurité des aliments dans diverses juridictions, en liaison avec la gestion des risques liés aux produits alimentaires et aux règles New York, NY, États-Unis contractuelles applicables en cas d’impossibilité de prestation des Diego SALUZZO services pour des motifs non imputables au fournisseur. (Grande Stevens Studio Ces aspects seront également développés à l’aide d’un cas Legale) pratique, qui sera soumis aux participants, et avec la participation Turin, Italie d’intervenants d’entreprises ayant rencontré des problèmes dans ce Alicia WHITE domaine. (Whole Foods Market) Austin, TX, États-Unis Les nouveaux modèles d’entreprise sur Internet et le Paulo BANDEIRA Ulrich BAUMANN bouleversement des concepts et des relations de travail (SRS Advogados) (Corplegal) Durant cette séance, nous verrons comment les nouveaux modèles Lisbonne, Portugal Munich, Allemagne d’entreprise basés sur Internet modifient le concept des relations Acácio PITA NEGRÃO Mary-Daphné FISHELSON de travail, privilégiant des relations individuelles flexibles avec des (PLEN - Sociedade de (August Debouzy) prestataires de services au détriment de contrats de travail stables. Advogados) Paris, France Start-ups Les nouveaux modèles d’entreprise sont-ils en passe de créer un nouveau cadre de travail ou seulement un environnement artificiel Lisbonne, Portugal Michael MEYENBURG et capital-risque (Dr. Michael Meyenburg impliquant une détérioration des droits et de la protection des / employés ? Modératrice : Rechtsanwalt) Kathleen HEYCOCK Droit du travail (Farrer & Co) Vienne, Autriche Londres, Royaume-Uni 16H30 - 17H50 La distanciation de l’art – La transformation numérique du marché Massimo STERPI Sarah CONLEY ODENKIRK de l’art (Studio Legale Gianni, Origoni, (ArtConverge) Accélérant un processus déjà amorcé, la pandémie récente a entraîné Grippo, Cappelli & Partners) Los Angeles, CA, États-Unis un essor sans précédent du marché numérique de l’art. D’une part, ce Rome, Italie Roland FOORD marché est adapté aux œuvres qui sont numériques dès l’origine et (Stephenson Harwood LLP) qui sont ensuite créées, contemplées et transmises par des moyens Londres, Royaume-Uni numériques. Cependant, il est fort différent pour un collectionneur d’exposer des œuvres d’art chez soi que de les diffuser en ligne, Anna VILADÁS JENÉ ce qui implique des responsabilités similaires à celles d’un éditeur. (Roca Junyent) Droit de l’art D’autre part, acheter une œuvre d’art matérielle sans pouvoir Barcelone, Espagne l’examiner entraîne des risques de vente frauduleuse, une marge d’erreur accrue et un manque de garanties, bien que l’acheteur puisse Vendredi 30 octobre bénéficier des garanties prévues par les règlementations de la vente en ligne. En outre, le respect des lois contre le blanchiment d’argent devient extrêmement compliqué sur Internet. Finalement, le marché numérique donne la possibilité de « tokéniser » les œuvres, c’est-à- dire de créer des certificats numériques enregistrés sur la blockchain représentant une fraction de la valeur de l’œuvre. www.uianet.org 17
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