Vos droits et vos responsabilités en tant que patient - CHwapi

Vos droits et
vos responsabilités
en tant que patient

En Belgique, les droits du patient en matière de soins sont fixés légalement depuis 2002.
    La qualité est un objectif permanent au CHwapi. Chaque professionnel de la santé mène des
    actions continues et systématiques, dans l’objectif d’améliorer le service rendu au patient.
    Pour chaque étape de la vie, des professionnels au service de la santé dispensent des
    soins de qualité accessibles à tous. Toutefois, pour bénéficier des meilleurs soins médicaux
    possibles, il est également attendu que vous respectiez, en tant que patient et famille,
    certaines règles essentielles au bon déroulement des soins.
    Cette brochure a pour objectif d’informer le patient sur ses droits et responsabilités.

    Les droits du patient

    1.   Droit à des soins de qualité
      Selon vos besoins, vous recevrez les meilleurs soins possibles en fonction des connaissances
      médicales et de la technologie disponible.
      Les prestations sont dispensées dans le respect de la dignité humaine et de l’autonomie
      du patient, sans la moindre discrimination (ex. : classe sociale, orientation sexuelle,
      conviction philosophique).
      Les soins visant à prévenir, traiter et soulager la douleur physique et psychique, font
      partie intégrante du traitement du patient.

    2.   Droit au libre choix du praticien professionnel
      Vous choisissez librement votre praticien professionnel et vous pouvez, à tout moment,
      en consulter un autre.
      Cependant, des circonstances propres à l’organisation des soins de santé peuvent parfois
      limiter ce libre choix (ex. aux urgences, dans la distribution des activités infirmières
      des unités de soins, en fonction du tour de garde des médecins dans les étages, …).
      D’un autre côté, tout praticien peut refuser de dispenser des services à un patient
      pour des raisons personnelles ou professionnelles. Dans ce cas, il sera invité à assurer
      la continuité de vos soins en transmettant votre dossier médical au praticien de votre
      choix. En cas d’urgence, cette possibilité n’est pas valable.

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3.   Droit à être informé sur son état de santé
  Votre prestataire de soins vous communique, dans un langage clair, les informations
  nécessaires afin que vous soyez en mesure de comprendre votre état de santé et
  l’évolution possible de votre maladie. Il vous formulera également des recommandations
  à respecter et des conseils sur ce que vous pouvez faire, ou non.
  N’hésitez pas à poser des questions ou à demander de répéter si quelque chose n’est
  pas clair. Une fois informé(e), vous pouvez marquer votre accord pour les soins, les
  actes et les traitements proposés.

  Dans certains cas, le médecin vous invitera à marquer ce consentement par écrit.
  Vous pouvez désigner une personne de confiance pour vous assister ou demander
  que l’information lui soit communiquée. Si vous n’êtes plus en mesure d’exercer vous-
  même vos droits, votre représentant peut le faire à votre place.
  Toutes les informations relatives à la désignation d’une personne de confiance ou d’un
  représentant légal sont disponibles dans la brochure d’accueil, remise à l’admission
  du patient hospitalisé ou sur le site Internet https://www.health.belgium.be/fr/
  brochure-droits-du-patient.

4.   Droit de pouvoir compter sur un dossier tenu à jour, pouvoir le consulter
     et en obtenir copie
                              Afin de garantir la continuité de vos soins, chaque prestataire
                              de soins consignera toutes les informations relatives à votre
                              santé dans un dossier. Ce dossier est principalement conservé
                              sous forme électronique. Il peut être consulté par d’autres
                              prestataires de soins à condition qu’ils soient directement
                              impliqués dans votre parcours de soins.
                              Afin de soutenir la dimension scientifique et médicale du
                              CHwapi, des activités de recherches sont développées et
                              soutenues par le Comité d’éthique. Certaines données
                              médicales anonymisées et concernant votre prise en charge,
                              pourront dès lors être utilisées à ces fins.
                              Votre médecin traitant a accès à certaines parties de votre
                              dossier via une plateforme sécurisée, pour autant que vous
                              ayez transmis votre consentement préalable (ex. : Réseau
                              Santé Wallon).

Vous trouverez davantage d’informations sur cette plateforme sur le site :
https://www.reseausantewallon.be.

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Vous pouvez demander à consulter votre dossier ou à obtenir une copie des éléments
    qu’il contient. Cette demande peut se faire directement auprès du médecin qui a assuré
    votre suivi, ou après avoir complété un formulaire à retourner au Service des Archives
    médicales du CHwapi. Ces formulaires sont disponibles sur notre site Internet : http://
    www.chwapi.be ou auprès des accueils. Le prestataire de soins dispose de 15 jours à
    partir de la réception de ce formulaire pour répondre à la demande.

    5.   Droit d’être assuré de la protection de sa vie privée
      Sauf si vous donnez votre accord, seules les personnes nécessaires sur le plan
      professionnel sont présentes lors de vos soins.
      L’information liée à votre santé, sans votre consentement, ne peut être divulguée à
      des tiers.
      Tous les collaborateurs du CHwapi, quel que soit leur métier, sont strictement liés par
      le secret professionnel.

    6.   Droit d’introduire une plainte auprès d’un service de médiation
      Si vous estimez qu’un de ces droits n’a pas été respecté, vous pouvez contacter le
      service de médiation au 069/25 81 24.

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Les responsabilités du patient

1.   Le patient doit transmettre les informations correctes
  Pour assurer la qualité et la sécurité de vos soins, vous devez vous identifier correctement
  à l’hôpital. Cela est nécessaire afin d’empêcher une erreur. Pour ce faire, le personnel
  hospitalier a besoin de votre carte d’identité et vérifiera régulièrement les informations
  qu’elle contient auprès de vous.
  Lors de votre admission à l’hôpital, vous recevrez un bracelet reprenant différentes données
  propres à votre identité. Pour votre sécurité, il vous est demandé de ne pas l’enlever.
  Vous êtes également invité(e) à communiquer au prestataire de soins des informations
  correctes et complètes, notamment concernant votre état de santé et la prise de
  vos médicaments. C’est la condition absolue pour que nous puissions vous offrir un
  traitement optimal.
  Les soignants s’attendent à ce que vous coopériez au traitement auquel vous avez
  consenti et que vous respectiez les mesures de sécurité qui vous sont expliquées (ex. :
  pour éviter les chutes ou les plaies de pression).
  Vous êtes également tenu(e) de respecter vos engagements. Par exemple, vous présenter
  à l’heure aux rendez-vous pris, ne pas prendre de médicaments ou d’aliments non
  autorisés par le médecin.

  Avertir le plus vite possible en cas d’empêchement qui ne vous permettrait pas de
  respecter ces engagements.
  Aussi, il sera demandé aux membres de votre famille de tenir compte de certaines
  règles. S’ils souhaitent vous aider lors de vos repas ou de vos soins corporels, ou
  apporter des aliments spécifiques, il leur est demandé d’en discuter au préalable avec
  le personnel soignant.

2.   Le patient doit être acteur dans la relation de confiance qui le lie
     au personnel hospitalier
  La bienséance et le respect mutuel constituent la base des contacts entre les collaborateurs
  de l’hôpital, les patients et les visiteurs. Le respect de la personne et le pluralisme
  sont des valeurs du CHwapi. De ce fait, les remarques dénigrantes ou discriminatoires
  à l’égard des collaborateurs, stagiaires ou bénévoles, les comportements agressifs ou
  les menaces n’ont pas leur place au sein de l’hôpital.
  Chacun est tenu d’adopter un comportement courtois et constructif vis-à-vis des autres,
  quels que soient son métier, sa fonction ou sa qualification.

                                                                                     CHwapi | 5

3.   Le patient doit respecter les règles internes au CHwapi
       • Le calme et la tranquillité des autres patients
          Vous êtes invité(e) à respecter l’intimité et la tranquillité des autres patients. Pour
          garantir le calme et la sécurité au sein de l’hôpital, il est nécessaire que vos visiteurs
          respectent les heures de visite et le nombre maximal d’accompagnants par chambre.

    Vous devez vous vêtir d’une tenue correcte lors de vos déplacements dans l’hôpital.
    Il est strictement interdit de jeter quoi que ce soit par terre, par la fenêtre ou de déposer
    des objets sur les rebords des fenêtres. Il est également prohibé de jeter tout objet, non
    conçu pour cela, dans les toilettes.
       • Assuétudes
          Une interdiction générale de fumer et de vapoter est en vigueur au sein de l’hôpital.
          L’autorisation de fumer n’est accordée que dans le fumoir localisé à l’extérieur de
          l’hôpital.
          La consommation de boissons alcoolisées et de drogues est interdite au CHwapi.
       • Le respect de la vie privée
          Le respect de la vie privée est d’application dans tout l’hôpital et ses abords
          immédiats. Dès lors, si vous, ou l’un de vos proches, souhaite photographier ou
          filmer un collaborateur de l’hôpital ou la réalisation d’un soin, vous devez toujours
          demander l’autorisation au collaborateur impliqué.
          Cela vaut également si vous vous prenez en photo/vidéo et qu’une tierce personne,
          membre du personnel ou non, apparaît sur le selfie. Photographier/filmer d’autres
          patients (y compris en arrière-plan) est strictement interdit.
          D’autres consignes sont affichées à divers endroits de l’hôpital (limitation du nombre
          de visiteurs, utilisation du téléphone portable, etc.) : vous devez expressément vous
          y conformer.

    4.   Le patient doit s’engager à suivre les recommandations du personnel
       Vous vous engagez à respecter les directives concernant :
       - d’éventuelles dispositions (exemple : rester à jeun, arrêter la prise de certains
         médicaments, ...) ou préparations indispensables à certains examens ou actes techniques ;
       - les aliments contre-indiqués à votre état de santé ;
       - les consignes en matière d’hygiène ;
       - générales ou particulières comme en situation d’isolement ;
       - liées à vous-même ou à toute autre personne hospitalisée dans l’unité de soin ;
       - de veiller à vous laver régulièrement les mains, afin de lutter contre les infections
         nosocomiales.

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Pour leur bien-être et leur santé, les enfants ne sont pas admis dans certaines unités.

   • Animaux
     Les animaux ne sont pas admis dans l’institution. Un emplacement spécifique et
     signalé est prévu à l’extérieur des entrées principales de chaque site.
   • Utilisation des GSM
     L’utilisation du GSM est autorisée dans la plupart des lieux communs du CHwapi.
     Toutefois, le GSM pouvant perturber le fonctionnement de certains équipements
     médicaux, nous vous demandons de ne pas l’utiliser à proximité des services. Ils
     sont interdits en Néonatologie, aux Soins intensifs, aux Urgences, en Cardiologie
     et en Imagerie médicale.
     L’usage du GSM est également interdit au Bloc opératoire et au Laboratoire.
     Une signalétique spécifique vous informe de cette interdiction et vous êtes tenu(e)
     de la respecter.
   • La facture
     Lors de l’admission, vous avez reçu les informations administratives liées à l’hospitalisation,
     dont le détail des frais liés. Après une lecture attentive de la déclaration d’admission,
     un membre de votre famille ou vous-même êtes invité(e) à signer ce document
     d’information qui vous engage à payer la facture dans les délais impartis.
   • Les infrastructures
     Vos visiteurs et vous-même devez prendre soin du matériel hospitalier : ne pas
     l’endommager, ne pas le souiller. Ne pas abandonner vos objets personnels et jeter
     les déchets dans la poubelle. Vous êtes invité(e) à respecter le travail du personnel
     d’entretien et à veiller à la propreté des couloirs, salles d’attente, toilettes et autres
     locaux.
     Il vous est demandé de laisser vos objets de valeur chez vous, de même que les
     sommes d’argent importantes. Vous n’avez pas besoin d’argent liquide à l’hôpital.
     Le CHwapi décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

5. 	  En cas de non respect des responsabilités
  Tout comportement inadéquat qui contreviendrait à vos devoirs et à vos responsabilités
  fera l’objet de mesures circonstanciées pouvant conduire, s’il le fallait, jusqu’à l’exclusion
  de l’institution. De plus, chaque acte de vandalisme ou de violence sera rapporté à
  la police et pourra donner lieu au versement d’éventuelles conséquentes indemnités.
  Si vous n’êtes pas en mesure de respecter vos obligations, il est nécessaire de le signaler
  au personnel hospitalier qui doit tout mettre en œuvre pour trouver une solution.

                                                                                          CHwapi | 7

Centre Hospitalier de Wallonie picarde - CHwapi
Association Sans But Lucratif

Site IMC
80, chaussée de Saint-Amand - 7500 Tournai

Site NOTRE-DAME
9, avenue Delmée - 7500 Tournai

Site UNION
51, rue des Sports - 7500 Tournai

Centre de Consultations de PÉRUWELZ
11, rue de Sondeville - 7600 Péruwelz

                      Numéro d’appel général unique
                       pour tous les sites : 069/333 111
                                 www.chwapi.be |

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