VOUS ACCOMPAGNER : LA RÉGLEMENTATION MÉDICO-SOCIALE - MÉDECINS JUIN 2018

 
VOUS ACCOMPAGNER : LA RÉGLEMENTATION MÉDICO-SOCIALE - MÉDECINS JUIN 2018
MÉDECINS

    VOUS ACCOMPAGNER : LA RÉGLEMENTATION MÉDICO-SOCIALE
                         JUIN 2018

=
                                                     Service Médical
                                                     Ile-de-France
VOUS ACCOMPAGNER : LA RÉGLEMENTATION MÉDICO-SOCIALE - MÉDECINS JUIN 2018
VOUS ACCOMPAGNER : LA RÉGLEMENTATION MÉDICO-SOCIALE - MÉDECINS JUIN 2018
Sommaire

                                  Quelles règles de prise en charge s’appliquent pour un arrêt de travail ? Quelles démarches
                                  effectuer pour un patient en ALD ? Quelles formalités accomplir pour un accident du travail ?
                                  Informez-vous sur la réglementation en vigueur.

                                  Le Service médical de l’Assurance Maladie.................................................................p. 5
                                  Les affections de longue durée (ALD)
                                     - le point sur les ALD...........................................................................................................p. 7
                                     - le nouveau protocole de soins..........................................................................................p. 9
                                     - l’ordonnance bizone..........................................................................................................p. 10

                                  L’arrêt de travail et ses suites
                                     - l’arrêt de travail en maladie...............................................................................................p. 11

                                  L’accident du travail et les maladies professionnelles (AT/MP)
                                     - l’accident du travail...........................................................................................................p. 13
                                     - les maladies professionnelles...........................................................................................p. 15

                                  La prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
                                     - la visite de pré-reprise......................................................................................................p. 17

                                  Les prescriptions
                                     - les médicaments...............................................................................................................p. 19
                                     - les transports....................................................................................................................p. 21
                                     - les examens de biologie médicale...................................................................................p. 23
                                     - les dispositifs médicaux....................................................................................................p. 25
                                     - les actes de masso-kinésithérapie...................................................................................p. 27
                                     - les actes effectués par les pédicures-podologues...........................................................p. 29
                                     - les actes et soins infirmiers...............................................................................................p. 31

                                  La convention médicale.....................................................................................................p. 33
                                  Les services d’accompagnement en santé
                                     - le service sophia...............................................................................................................p. 35
                                     - Prado : le service d’accompagnement du retour à domicile après une hospitalisation..p. 36

                                  Le site www.ameli.fr..........................................................................................................p. 37
DRSM île-de-France - juin 2018.
DRSM île-de-France - juin 2018.
LE SERVICE                                                L’ARRÊT                                                             CONVENTION        LES SERVICES
                                              ALD                            AT/MP            PDP          PRESCRIPTIONS                                                         AMELI.FR
 MÉDICAL                                                 DE TRAVAIL                                                            MÉDICALE  D’ACCOMPAGNEMENT EN SANTÉ

                                    Le Service médical de l’Assurance Maladie
                                    Le Service médical de l’Assurance Maladie exerce une mission de service public. Les praticiens-conseils
                                    et leurs équipes veillent à la juste attribution des prestations et contribuent à garantir l’accès de tous à des soins
                                    de qualité au meilleur coût.

                                    Pourquoi et quand contacter le
                                    Service médical de l’Assurance
                                    Maladie ?
                                    Vous pouvez contacter le Service                                           •D
                                                                                                                 ansle cadre des programmes d'échanges et d'accompagne-
                                    médical de l’Assurance Maladie pour :                                       ment prévus par la convention des médecins. Ils donnent lieu à
                                                                                                                des échanges confraternels personnalisés avec le Service
                                    • évoquer le cas d’un de vos patients, notamment dans le                    médical.
                                    		cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
                                    • être informé des évolutions réglementaires ;                             Comment contacter le Service médical
                                    • obtenir des précisions sur la cotation d’un acte ;
                                                                                                               de l’Assurance Maladie ?
                                    •m ieux connaître les recommandations de pratique clinique ;
                                    •d iscuter de votre pratique au regard de ces                             • parcourrier ;
                                      recommandations ;                                                        • par
                                                                                                                    téléphone, soit par l’intermédiaire de la plateforme de
                                    •ê tre informé des résultats d’une étude de santé publique ;               services de l’Assurance Maladie au 3646, soit en passant
                                    •b énéficier de l’intervention d’un praticien-conseil                      par un numéro dédié pour les professionnels de santé,
                                      lors de la formation professionnelle continue ;                           le 0 811 910 046 (prix d’un appel local + 0,6 centimes la
                                    • devenir praticien-conseil.                                                minute) ;
                                                                                                               •e
                                                                                                                n vous rendant à l’accueil du Service médical ;
                                    Dans quel cadre le Service médical de                                      •e
                                                                                                                n ligne via « amelipro » sur www.ameli.fr > Échanges
                                    l’Assurance Maladie peut-il vous contacter ?                                > L’Assurance Maladie par e-mail

                                    • Pour  optimiser le traitement des dossiers de vos patients.
                                        Le Service médical peut vous contacter par téléphone, voire
                                        par courrier, pour vous demander des informations ou des
                                        pièces justificatives.                                                            Pour trouver les coordonnées du Service
                                                                                                                          médical de votre département, consul-
                                    • Dans   le cadre d’un programme d’amélioration de la qualité des                    tez le site internet du Service médical de
                                        soins (diabète de type 2, hypertension artérielle par ex).                        l’Assurance Maladie en île-de-France sur :
                                        Le Service médical peut être amené à recueillir des informations                  www.drsm-idf.fr (rubrique « Nous contacter »)
                                        auprès de tous les acteurs concernés : professionnels de santé,                   ou sur www.ameli.fr.
                                        établissements de soins et patients. Vous recevez alors un ques-
                                        tionnaire d’étude à compléter et à retourner ou une demande de
  DRSM île-de-France - juin 2018.

                                        rendez-vous pour un entretien avec le praticien-conseil.

                                    • Dans  le cadre du contrôle de votre activité. Le Service médical
                                        vous informe des conclusions de l’analyse de votre activité.
                                        Dans un deuxième temps, et si nécessaire, le directeur de la
                                        caisse d’Assurance Maladie vous notifie par lettre les faits qui
                                        suscitent des interrogations et vous propose un rendez-vous
                                        pour un entretien avec un praticien-conseil.

                                                                                                           5
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LE SERVICE                                                 L’ARRÊT                                                             CONVENTION        LES SERVICES
                                              ALD
                                              ALD                            AT/MP            PDP         PRESCRIPTIONS                                                                 AMELI.FR
 MÉDICAL                                                  DE TRAVAIL                                                            MÉDICALE  D’ACCOMPAGNEMENT EN SANTÉ

                                    Les affections de longue durée (ALD)
                                    Le point sur les ALD
                                    Il existe trois catégories principales d’affections de longue durée pouvant donner lieu à une exonération du ticket
                                    modérateur, c’est-à-dire à une prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie :
                                    - les affections de la liste des ALD 30
                                    - les affections « hors liste »
                                    - les états polypathologiques invalidants

                                    Les affections de la liste des ALD 30
                                        Il s’agit des affections nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse :

                                    1    •   accident vasculaire cérébral invalidant ;                        19 •    éphropathie chronique grave et syndrome
                                                                                                                     n
                                    2    •	insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;              néphrotique primitif ou idiopathique ;
                                    3    •	artériopathies   chroniques avec manifestations                   20   • paraplégie ;
                                            ischémiques ;                                                     21   •	vascularites, lupus érythémateux systémique,
                                    4    •  bilharziose compliquée ;                                                 sclérodermie systémique ;
                                    5    • insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme                  22   • polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
                                            graves, cardiopathies valvulaires graves,                         23   • certaines affections psychiatriques de longue durée* ;
                                            cardiopathies congénitales graves ;                               24   •	rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
                                    6    • maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;                 25   • sclérose en plaques ;
                                    7    • déficit immunitaire primitif grave nécessitant                    26   • scoliose idiopathique structurale évolutive ;
                                            un traitement prolongé, infection par le virus                    27   • spondylarthrite grave ;
                                            de l’immuno-déficience humaine (VIH) ;                            28   • suites de transplantation d’organe ;
                                    8    • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;                           29   • tuberculose active, lèpre ;
                                    9    • formes graves des affections neurologiques                        30   • tumeur maligne, affection maligne.
                                            et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
                                    10   • hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques                              *ALD23 - LES AFFECTIONS DE LONGUE DUREE
                                            constitutionnelles et acquises sévères ;                               N'ENTRANT PAS DANS LA SIMPLIFICATION
                                    11   • hémophilies et affections constitutionnelles                           -	Troubles mentaux et du comportement liés à
                                            de l’hémostase graves ;                                                   l’utilisation de substances pychoactives.
                                    12   •	hypertension artérielle sévère (en cas de prolongation                 - Episodes dépressifs.
                                            uniquement). Attention, depuis 2011 un décret                          -	Troubles anxieux phobiques et autres troubles anxieux.
                                            supprime l’HTA sévère de la liste des ALD                              - Troubles obsessionnels, compulsifs, de conversion.
                                            exonérantes. Le renouvellement de l’ ETM reste                         -	Troubles mentaux et du comportement associés à la
                                            cependant possible pour un assuré déjà exonéré                            puerpéralité.
  DRSM île-de-France - juin 2018.

                                            pour cette affection ;
                                    13   • maladie coronaire ;
                                    14   • insuffisance respiratoire chronique grave ;                        Les affections « hors liste »
                                    15   • maladie d’Alzheimer et autres démences ;
                                    16   • maladie de Parkinson ;                                             Il s’agit d’affections graves caractérisées, non inscrites sur la liste
                                    17   •	maladies métaboliques héréditaires nécessitant                    des ALD 30, nécessitant un traitement d’une durée prévisible
                                            un traitement prolongé spécialisé ;                               supérieure à 6 mois et une thérapeutique particulièrement
                                    18   •	mucoviscidose ;                                                   coûteuse en raison du coût ou de la fréquence des actes,
                                                                                                              prestations et traitements.

                                                                                                          7
LE SERVICE                                              L’ARRÊT                                                                CONVENTION        LES SERVICES
                                          ALD
                                          ALD                               AT/MP             PDP          PRESCRIPTIONS                                                            AMELI.FR
 MÉDICAL                                               DE TRAVAIL                                                               MÉDICALE  D’ACCOMPAGNEMENT EN SANTÉ

                                    Les états polypathologiques                                                • 	Tous les bénéficiaires de moins de 80 ans pour certaines ALD.

                                    invalidants                                                                Libellé des ALD :

                                    Il s’agit des états pathologiques invalidants entraînés par                2    •	Insuffisances médullaires et autres cytopénies
                                    plusieurs affections qui nécessitent un traitement prolongé et une                 chroniques
                                    thérapeutique particulièrement coûteuse (ex. : une personne de             3    •	Artériopathies chroniques avec manifestations
                                    90 ans atteinte de polyarthrose avec troubles de la marche,                        ischémiques
                                    incontinence urinaire, tremblements essentiels).                           5    •	Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme
                                                                                                                       graves
                                    L’article 198 de la loi de modernisation de notre système de santé         7    •	Déficit immunitaire primitif grave et infection
                                    du 26/01/2016 permet une simplification de la gestion des ALD :                    par le VIH
                                                                                                               8    •	Diabète de type 1 et 2
                                    Simplification de l’admission en ALD                                       9    •	Formes graves des affections neurologiques
                                    •  Les ALD à déclaration simplifiée                                                (myopathie), épilepsie
                                       (toutes les ALD 30 sauf ALD n°12, 14 et 17)                             11   •	Hémophilies et affections constitutionnelles
                                    Le médecin déclare la pathologie et indique la date de début.                     de l’hémostase graves
                                     Le médecin rédacteur certifie que l’état de son patient ré-               13   •	Maladie coronaire
                                     pond aux critères d’admission ou prolongation et s’engage                 15   •	Maladie d’Alzheimer et autres démences
                                     à respecter les recommandations de bonne pratique.                        16   •	Maladie de Parkinson
                                     Le Service médical de l’Assurance Maladie donne son                       18   •	Mucoviscidose
                                     accord de principe immédiat.                                              19   •	Néphropathie chronique grave et syndrome
                                     • Les ALD restant argumentées                                                     néphrotique primitif ou idiopathique
                                     	(les autres ALD 30, ALD «hors liste» et états polypathologiques         20   •	Paraplégie
                                       invalidants)                                                            23   •	Affections psychiatriques de longue durée *
                                     Le médecin rédacteur déclare la pathologie, la date de début,             24   •	Maladie de Cröhn et rectocolite hémorragique
                                     les critères d’admission ou prolongation et le projet de soins.                   évolutive
                                     Le Service médical de l’Assurance Maladie étudie les critères             25   •	Sclérose en plaques
                                     avant de donner un avis.                                                  28   •	Suites de transplantation d’organes
                                                                                                               32   •	Polypathologie invalidante
                                    Simplification de la prolongation des ALD
                                    Depuis mai 2018, pour la plupart des ALD, le renouvellement                *	Seules les pathologies de l’ALD 23 pour lesquelles la pro-
                                    se fait à l’initiative du Service médical.                                    cédure d’admission est en mode simplifié bénéficient d’un
                                    Une fonction dans Ameli-pro (Services patient > ALD /                         renouvellement à l’initiative du Service médical.
                                    Protocoles de soins du patient > Suivre le renouvellement)
                                    vous permet d’accéder à l’ensemble de votre patien-                        Dans les autres situations non renouvelées par l’Assurance
                                    tèle en ALD et de disposer pour chaque patient de la liste                 Maladie, il vous appartient d’étudier l’opportunité de formu-
                                    complète de ses ALD avec leurs dates de fin respectives.                   ler une demande de prolongation en l’argumentant.
                                    Vous pouvez également consulter une liste spécifique des
                                    patients en ALD dont l’ETM arrive à échéance dans les 2 mois
                                    correspondant aux patients dont l’ALD n’a pas été renouvelée               Le suivi post ALD 30
                                    par le Service médical.
                                                                                                               Lorsque votre patient ne remplit plus les critères de prolonga-
  DRSM île-de-France - juin 2018.

                                    ALD renouvelées automatiquement                                            tion de son ALD, il peut bénéficier de la prise en charge à 100 %
                                                                                                               des examens de suivi au titre du « suivi post ALD » (articles
                                    par le Service médical                                                     R.322-7-1 et L. 322-3-10 du Code de la Sécurité sociale).
                                    Les ALD, dont le renouvellement de l’ETM est réalisé à
                                    l’initiative du Service médical, de par la gravité de l’affection et       Cette demande de suivi post ALD peut être initiée par l’Assu-
                                    la nature des soins nécessaires :                                          rance Maladie ou par le médecin traitant sous forme d’un cer-
                                    • 	Tous les bénéficiaires âgés de 80 ans et plus sauf                     tificat sur ordonnance simple. Les transports et prescriptions
                                        pour la bilharziose (ALD n°4), la tuberculose et la lèpre              à visée thérapeutique sont exclus de ce dispositif. La mention
                                        (ALD n° 29), et les affections hors liste (ALD n° 31).                 « suivi post ALD » doit apparaître sur la prescription (sur ordon-
                                                                                                               nance simple) et sur la feuille de soins.
                                                                                                           8
LE SERVICE                                             L’ARRÊT                                                        CONVENTION         LESCONVENTION
                                                                                                                                            SERVICES
                                          ALD
                                          ALD                            AT/MP            PDP         PRESCRIPTIONS       PRESCRIPTIONS                           AMELI.FR
                                                                                                                                                                  AMELI.FR
 MÉDICAL                                              DE TRAVAIL                                                       MÉDICALE   D’ACCOMPAGNEMENT  EN SANTÉ
                                                                                                                                             MÉDICALE

                                    Le nouveau protocole de soins
                                    L’Assurance Maladie a mis en place un nouveau protocole de soins pour les patients atteints d’une affection de
                                    longue durée.

                                    Gagner du temps en privilégiant
                                                                                                               En cas de refus de prise en
                                    le protocole de soins électronique                                         charge à 100 %
                                    (PSE)
                                                                                                               La caisse d’Assurance Maladie informe le
                                    Il s’agit d’une offre de service qui vous est proposée dans                patient du refus par courrier. Le patient ou son
                                    votre amelipro sur ameli.fr.                                               représentant peut, dans un délai de 30 jours,
                                                                                                               demander auprès du médecin-conseil de sa
                                    Des simplifications administratives                                        caisse d’Assurance Maladie une expertise
                                    • pré-remplissage avec les informations récupérées                       médicale pour contester cet avis. Le médecin
                                      à partir de la carte Vitale ;                                            traitant reçoit également un courrier, l’infor-
                                    • initialisation du protocole en quelques clics ;                          mant de l’avis médical défavorable émis par
                                    • rédaction à tout moment sans carte Vitale ;                              le médecin-conseil.
                                    • envoi automatique vers le Service médical du patient,
                                      sans avoir à rechercher l’adresse ;
                                    • pas d’affranchissement ni de délai postal ;
                                    • pour les pathologies les plus fréquentes une assistance à la
                                      saisie de la pathologie et des critères d’admission.

                                    Un service sécurisé
                                    • accès par carte CPS, flux sécurisé ;
                                    •l’accès au protocole est strictement réservé au Service
                                      médical dont dépend le patient ;
                                    •médecin-conseil et médecin traitant n’ont accès qu’à
                                      leurs champs respectifs et ne peuvent pas modifier les
                                      informations renseignées par l’autre intervenant.

                                    La consultation des ALD ou des PSE
                                    Vous pourrez accéder au protocole de soins d’un patient
                                    avec sa carte Vitale, puisque son consentement est requis.
                                    De plus, ceci permet de router la demande automatique-
                                    ment vers la bonne base (par ex. un autre département).
                                    Le PSE affiché correspond au contenu du « volet 3 » tel que le
                                    médecin, en accord avec son malade, l’a enregistré.
                                    Le Service médical de l’Assurance Maladie n’a pas accès à
  DRSM île-de-France - juin 2018.

                                    ce service.

                                                                                                      9
LE SERVICE                                             L’ARRÊT                                                          CONVENTION         LESCONVENTION
                                                                                                                                              SERVICES
                                          ALD
                                          ALD                             AT/MP           PDP
                                                                                         AT/MP          PRESCRIPTIONS
                                                                                                               PDP          PRESCRIPTIONS                        AMELI.FR
 MÉDICAL                                              DE TRAVAIL                                                         MÉDICALE   D’ACCOMPAGNEMENT  EN SANTÉ
                                                                                                                                               MÉDICALE

                                    L’ordonnance bizone (imprimé S3321)
                                    L’ordonnance bizone vous permet de distinguer clairement les prescriptions en rapport ou non avec une ALD.
                                    Seuls les actes et prestations inscrits dans la partie haute de l’ordonnance sont pris en charge à 100 % au titre
                                    de l’ALD.

                                    L’ordonnance bizone comporte
                                    deux zones distinctes
                                    Une partie haute, réservée aux soins en rapport avec l’ALD                    Respect de l’ordonnance bizone
                                    pris en charge à 100 %.
                                                                                                                  •  aucune mention ne doit venir altérer
                                    Une partie basse, réservée aux soins sans rapport avec l’ALD                    la séparation entre la partie haute
                                    remboursés aux taux habituels de l’Assurance Maladie.                           et la partie basse ;
                                                                                                                  • le nombre de lignes de prescription
                                    Les traitements prescrits en partie haute ouvrent droit à une                   ne peut avoir pour effet de confondre
                                    exonération du ticket modérateur. Vous devez uniquement                         les deux zones ;
                                    mentionner dans cette partie les prescriptions ayant un rap-                  • les ordonnances bizones doivent être
                                    port direct et incontestable avec l’ALD.                                          complétées au cas par cas, en fonction
                                    Ces actes et prestations figurent sur le protocole de soins                       de l’état du patient ;
                                    établi par le médecin traitant de votre patient et validé par le              • la zone basse ne doit en aucun cas être
                                    médecin-conseil de sa caisse d’Assurance Maladie.
                                                                                                                      neutralisée par anticipation.

                                    Toutes les autres prescriptions, sans rapport avec l’ALD,
                                    doivent être inscrites en partie basse de l’ordonnance bizone.
  DRSM île-de-France - juin 2018.

                                                                                                       10
LE SERVICE                                                L’ARRÊT
                                                         L’ARRÊT                                                           CONVENTION        LES SERVICES
 MÉDICAL                                  ALD                             AT/MP            PDP           PRESCRIPTIONS                                                       AMELI.FR
                                                        DETRAVAIL
                                                       DE   TRAVAIL                                                         MÉDICALE  D’ACCOMPAGNEMENT EN SANTÉ

                                    L’arrêt de travail et ses suites
                                    L’arrêt de travail en maladie
                                    Le point sur l’arrêt de travail                                          Les suites de l’arrêt de travail : la
                                                                                                             reprise à temps partiel indemnisée
                                    Les fiches repères : jours d’arrêt                                       Celle-ci nécessite, en plus des formalités habituelles, un
                                    de travail indicatifs                                                    accord médecin traitant – médecin du travail – médecin-
                                                                                                             conseil – caisse primaire – employeur.
                                    Pour vous aider dans vos prescriptions et faciliter le dialogue          Elle se justifie uniquement pendant une période limitée. La
                                    avec votre patient, la Cnam a publié des « fiches repères »              reprise du travail à temps partiel peut être une étape de la
                                    après avis de la HAS.                                                    réintégration au sein de l’entreprise avec à terme la reprise
                                    Actuellement au nombre de 67, elles proposent des durées                 à temps complet ou l’inaptitude au poste de travail.
                                    indicatives à adapter si besoin à la situation du patient.

                                    Elles sont disponibles en ligne sur www.ameli.fr                          L’ASSURANCE MALADIE SIMPLIFIE LE REMPLIS-
                                                                                                              SAGE DE L’AVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL (AAT) POUR
                                    Le versement des indemnités journalières à votre patient                  LES ARRÊT DE TRAVAIL À TEMPS COMPLET OU À
                                    est subordonné aux obligations suivantes :                                TEMPS PARTIEL POUR RAISON MÉDICALE

                                                                                                              Elle met à votre disposition, via amelipro sur ameli.fr, un
                                    Obligations administratives                                               service de remplissage en ligne.

                                    •  Votre patient doit transmettre, dans un délai de 48 h, l’avis         Un service sécurisé
                                      d’arrêt de travail prescrit dûment complété (volets 1 et 2 au           Les informations saisies sont stockées dans un espace
                                      Service médical de sa caisse d’Assurance Maladie dans                   dédié qui garantit le respect du secret médical. Les
                                      l’enveloppe « M. le médecin-conseil », volet 3 à l’employeur).          personnes non habilitées ne pourront pas accéder aux
                                    • Votre patient doit se soumettre aux visites médicales et              informations médicales.
                                      contrôles spéciaux organisés par sa caisse d’Assurance
                                      Maladie.                                                                Un gain de temps
                                    • Votre patient doit s’abstenir de toute activité non autorisée.         L’AAT est envoyé directement au Service médical, sans
                                                                                                              délai. Un remplissage simplifié avec les motifs d’arrêt les
                                    Obligations médicales                                                     plus fréquents pré remplis.

                                    L’arrêt de travail en maladie nécessite que l’assuré soit
                                    inapte au travail.
                                                                                                              DISPOSITIONS RELATIVES AUX HEURES
                                    Vous pouvez envisager que votre patient :
  DRSM île-de-France - juin 2018.

                                                                                                              DE SORTIES
                                     • reprenne temporairement son travail à temps partiel pour              Votre patient est tenu de respecter les heures de pré-
                                        motif thérapeutique en vue de favoriser à court terme la              sence à son domicile pendant toute la durée de son
                                        reprise à temps plein ;                                               arrêt de travail y compris les samedis, dimanches et
                                     • reprenne son travail à temps plein, ou éventuellement                 jours fériés.Si votre patient ne respecte pas ces obliga-
                                        sur un poste adapté en coordination avec le médecin                   tions, sa caisse d’Assurance Maladie peut suspendre,
                                        du travail (dans le cadre de la prévention de la désinser-            réduire ou supprimer les indemnités versées.
                                        tion professionnelle), ou reprenne un autre travail après
                                        reclassement professionnel.

                                                                                                        11
LE SERVICE                                                L’ARRÊT
                                                         L’ARRÊT                                                             CONVENTION         LESCONVENTION
                                                                                                                                                   SERVICES
 MÉDICAL                                     ALD                           AT/MP            PDP           PRESCRIPTIONS
                                                                                                                 PDP             PRESCRIPTIONS                                   AMELI.FR
                                                        DETRAVAIL
                                                       DE   TRAVAIL                                                           MÉDICALE   D’ACCOMPAGNEMENT  EN SANTÉ
                                                                                                                                                    MÉDICALE

                                                                                                                 qu’il devra remplir avec son médecin traitant et, éventuelle-
                                    Les suites de l’arrêt de travail :                                           ment, le médecin du travail.
                                    le reclassement professionnel                                              • Les conditions d’âge
                                                                                                                 62 et 67 ans.
                                    D’un point de vue médical, le salarié ne peut plus exercer                 • Les conditions médicales appréciées par le Service médical
                                    sa profession habituelle. Deux types de situation peuvent                    Diminution de la capacité de travail définitive d’au moins
                                    alors être envisagés :                                                       50 % et impossibilité de poursuivre une activité sans
                                                                                                                 conséquences graves sur la santé (si cessation d’activité
                                     • le  reclassement au sein de l’entreprise à un poste adapté* ;             depuis moins de 5 ans).
                                     • le  licenciement du salarié, conduisant à trois situations
                                       possibles :
                                       - la possibilité d’une reconversion (reclassement profes-
                                                                                                              Les suites de l’arrêt de travail :
                                         sionnel) ou d’une rééducation professionnelle (stage                 l’invalidité
                                         rémunéré) autorisées par la CDAPH (Commission des
                                         droits et de l’autonomie des personnes handicapées) ;                Si à la suite d’un accident d’origine non professionnelle,
                                       - la reconnaissance du statut de travailleur handicapé                d’une maladie, ou encore d’une usure prématurée de l’orga-
                                         par cette même CDAPH ;                                               nisme, votre patient a perdu une partie ou la totalité de sa
                                       - l’inscription à pôle emploi.                                         capacité de travail, il peut, sous certaines conditions, être
                                                                                                              reconnu invalide.
                                    Compte tenu des délais d’instruction des dossiers, la pro-
                                    cédure de reclassement professionnel doit être déclenchée                 Pour cela, il doit remplir :
                                    le plus tôt possible. Il est préférable d’orienter le patient vers         •
                                                                                                                les conditions d’ouverture de droits appréciées par la
                                    le Service social de sa caisse dès qu’une telle perspective                 caisse d’Assurance Maladie, à partir d’informations
                                    est envisagée.                                                              fournies par l’assuré (bulletins de salaire, etc.) ;
                                    Enfin, si une reconnaissance du statut de travailleur han-                 •
                                                                                                                les conditions médicales appréciées par le Service
                                    dicapé est nécessaire, vous pouvez adresser votre patient                   médical : état stabilisé et diminution de la capacité de
                                    à son médecin du travail en lui précisant, si la situation le               travail ou de gain supérieure à 2/3.
                                    permet, de déclencher une procédure diligentée permet-
                                    tant de réduire très fortement les délais.                                La mise en invalidité est proposée à votre patient par sa
                                    La poursuite de l’arrêt de travail ne saurait en effet être               caisse d’Assurance Maladie.
                                    justifiée par les seuls délais nécessaires à l’instruction du             En cas d’accord du médecin-conseil pour une mise en inva-
                                    dossier.                                                                  lidité, votre patient sera informé par sa caisse d’Assurance
                                                                                                              Maladie de la prise en charge à 100 % de ses soins médicaux.
                                    *	
                                      Afin de préparer cette reprise, le médecin traitant                     Il bénéficiera alors d’une pension, toujours attribuée à titre
                                      peut demander pour tout arrêt de travail > 3 mois une                   temporaire ; cette pension peut être révisée, suspendue voire
                                      visite de pré-reprise avec les médecins du travail                      supprimée pour des raisons d’ordre médical ou administratif.
                                      (cf. encart PDP p.19).
                                                                                                               LES DIFFÉRENTS TYPES DE PENSIONS
                                                                                                               Le montant de la pension d’invalidité varie selon la caté-
                                    Les suites de l’arrêt de travail :                                         gorie d’invalidité dans laquelle est classé l’assuré par le

                                    la retraite par inaptitude                                                 Service médical.
                                                                                                               Il sera informé de la catégorie à laquelle il appartient par
                                    Si votre patient est toujours en activité mais n’est plus en               sa caisse d’Assurance Maladie.
  DRSM île-de-France - juin 2018.

                                    mesure de l’exercer ou s’il a cessé son activité, il peut sous             1re catégorie
                                    certaines conditions bénéficier d’un avancement de l’âge                   Votre patient peut exercer une activité rémunérée.
                                    de la retraite.                                                            2e catégorie
                                                                                                               Votre patient est incapable d’exercer une profession
                                    Pour cela, il doit remplir :                                               quelconque.
                                     • Les conditions administratives                                         3e catégorie
                                       La demande de mise en inaptitude doit être effectuée par                Votre patient a besoin d’une tierce personne pour l’assis-
                                       votre patient uniquement, auprès de la Caisse nationale                 ter dans les actes ordinaires de la vie.
                                       d’assurance vieillesse (Cnav). Elle lui adressera un dossier

                                                                                                         12
LE SERVICE                                               L’ARRÊT                                                                  CONVENTION        LES SERVICES
 MÉDICAL                                  ALD                                AT/MP
                                                                             AT/MP              PDP           PRESCRIPTIONS                  D’ACCOMPAGNEMENT EN SANTÉ                    AMELI.FR
                                                        DE TRAVAIL                                                                 MÉDICALE

                                    L’accident du travail
                                    et les maladies professionnelles (AT/MP)
                                    L’accident du travail (imprimé S6909d)
                                    Selon le code de la Sécurité sociale, « est considéré comme                    • le certificat médical final de consolidation, lorsque les lésions
                                    accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident sur-                  prennent un caractère permanent et qu’il existe des
                                    venu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne                      séquelles fonctionnelles.
                                    salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou               Dans les deux cas, une rechute est toujours possible.
                                    plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». L’accident du                   Après réception du certificat médical final de guérison ou
                                    travail englobe aussi l’accident de trajet.                                   de consolidation, et après avis du médecin-conseil, la
                                                                                                                  caisse d’Assurance Maladie de votre patient lui adressera,
                                    La victime doit déclarer l’accident du travail à son employeur                par lettre recommandée avec accusé de réception, une
                                    dans les 24 heures.                                                           notification de la date de guérison ou de consolidation.

                                    Le médecin consulté doit transmettre le certificat médical                    Si l'état du patient le nécessite, la consolidation peut intervenir
                                    initial rédigé à la Caisse dans les 24h.                                      à l'initiative du médecin-conseil lors d'un contrôle.

                                    La caisse d’Assurance Maladie de votre patient dispose d’un                   Pour être recevable, le certificat médical doit reprendre les
                                    délai de trente jours pour instruire le dossier et se prononcer               éléments suivants :
                                    sur le caractère professionnel ou non de l’accident.                           • en cas d’accident de travail :
                                    Si le dossier est complexe, elle peut recourir à un délai sup-                    - date d’accident correcte,
                                    plémentaire de 2 mois, mais elle doit auparavant en informer                      - lésions : nature, siège, latéralité à mentionner.
                                    votre patient.                                                                 • en cas de demande de maladie professionnelle :
                                                                                                                      - maladie constatée à décrire précisement,
                                    Sans réponse à l’issue de ce délai, votre patient peut consi-                     -	date des premières constatations médicales à
                                    dérer que son accident a été reconnu comme professionnel.                           préciser : correspond à la date où les premiers
                                    En cas de refus, la caisse d’Assurance Maladie lui indiquera                        symptômes de la maladie ont été constatés,
                                    les voies de recours et le délai dont il dispose pour éventuel-                     exemples : date de la première consultation médicale
                                    lement contester cette décision. Vous serez alors informé et                        ou date de la radiographie, etc ...
                                    l’employeur recevra un double de cet avis.                                       -	respect du principe « un syndrome par certificat de
                                                                                                                        maladie professionnelle. »

                                    Les certificats médicaux                                                        TÉLÉSERVICES : DÉMATÉRIALISATION
                                                                                                                    DES CERTIFICATS MÉDICAUX EN AT/MP
                                    (imprimé S6909)
                                                                                                                    A l'instar de l'arrêt de travail en maladie, l'Assurance
  DRSM île-de-France - juin 2018.

                                    Si votre patient vous consulte suite à un accident du travail ou de             Maladie met à votre disposition, via amelipro sur ameli.fr,
                                    trajet, vous devez rédiger un certificat médical initial décrivant              un service de remplissage en ligne du certificat médi-
                                    précisément l’état de la victime, le siège et la nature des lésions.            cal accident du travail/maladie professionnelle (certifi-
                                                                                                                    cat médical AT/MP), qu'il soit initial, de prolongation, de
                                    À l’issue de la période de soins et, éventuellement, de l’arrêt                 rechute ou final (identique au cerfa S6909C).
                                    de travail, vous devez établir :
                                     • le certificat médical final de guérison, lorsqu’il y a disparition          Le certificat médical AT/MP est envoyé directement au
                                        apparente des lésions ;                                                     Service médical de manière sécurisée sans délai.

                                                                                                             13
LE SERVICE                                            L’ARRÊT                                                      CONVENTION        LES SERVICES
 MÉDICAL                                 ALD                            AT/MP           PDP        PRESCRIPTIONS              D’ACCOMPAGNEMENT EN SANTÉ           AMELI.FR
                                                     DE TRAVAIL                                                     MÉDICALE

                                   L’incapacité permanente
                                   Une fois le certificat de consolidation établi, votre patient   Ce taux tient compte de la nature de l’infirmité de votre
                                   pourra être convoqué par le Service médical de l’Assu-          patient, de son état général, de son âge et de ses aptitudes
                                   rance Maladie, pour y être examiné par un médecin-              et qualifications professionnelles.
                                   conseil. Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant
                                   un taux d’incapacité permanente, l’incapacité permanente        La caisse d’Assurance Maladie de votre patient l’informera
                                   étant entendue comme la perte définitive, partielle ou to-      de son taux d’incapacité permanente et du montant qui lui
                                   tale de la capacité à travailler.                               sera versé, sous forme de capital ou de rente d’incapacité
                                                                                                   permanente.
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LE SERVICE                                              L’ARRÊT                                                            CONVENTION        LES SERVICES
 MÉDICAL                                  ALD                             AT/MP            PDP         PRESCRIPTIONS                  D’ACCOMPAGNEMENT EN SANTÉ                   AMELI.FR
                                                       DE TRAVAIL                                                           MÉDICALE

                                    Les maladies professionnelles (imprimé S6909d)

                                    La maladie professionnelle peut être définie comme la                  Lorsqu’une maladie figure sur l’un des tableaux de maladies
                                    conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un               professionnelles mais ne remplit pas toutes les conditions
                                    risque lors d’une activité professionnelle.                            définies dans ce tableau, elle pourra éventuellement être
                                                                                                           reconnue comme une maladie professionnelle s’il est établi
                                                                                                           qu’elle est directement causée par le travail habituel de la
                                    Les tableaux                                                           victime par le Comité régional de reconnaissance des mala-
                                                                                                           dies professionnelles (CRRMP).
                                    de maladies professionnelles
                                                                                                           Lorsqu’une maladie ne figure sur aucun des tableaux de
                                    Une maladie est reconnue comme professionnelle et indem-               maladies professionnelles, elle peut également être prise
                                    nisable si elle figure dans l’un des tableaux de maladies              en charge comme une maladie professionnelle :
                                    professionnelles et remplit toutes les conditions requises.             • s’il est établi qu’elle est directement et essentiellement
                                                                                                              causée par le travail habituel de la victime par le CRRMP ;
                                                                                                            • et qu’elle a entraîné son décès ou une incapacité perma-
                                                Les tableaux de reconnaissance des mala-                      nente au moins égale à 25 %.
                                                dies professionnelles sont disponibles sur
                                                le site de l’Institut National de Recherche et
                                                Sécurité pour la prévention des accidents                  Les certificats médicaux
                                                du travail et des maladies professionnelles
                                                (INRS) :                                                   (imprimé S6909d)
                                                   www.inrs.fr > démarches de prévention >                 Si vous estimez qu’il existe un lien entre l’activité profession-
                                                        accident du travail et maladies                    nelle de votre patient et sa maladie, vous devez rédiger le
                                                professionnelles > base de données - Tableaux              certificat médical initial, en précisant la date de 1re consta-
                                                        des maladies professionnelles
                                                                                                           tation médicale et en décrivant avec précision l’état de la
                                                                                                           victime, le siège, la nature de la maladie avec les symp-
                                                                                                           tômes constatés et les séquelles fonctionnelles.

                                                                                                           L’imprimé à utiliser est le même qu’en accident de travail.
                                     LES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES
                                                                                                           La caisse d’Assurance Maladie de votre patient dispose d’un
                                     Ces tableaux comportent :                                             délai de trois mois pour instruire le dossier et se prononcer sur
                                                                                                           le caractère professionnel ou non de la maladie. Si elle le juge
                                      •  les symptômes ou lésions pathologiques que le ma-                nécessaire, la caisse d’Assurance Maladie peut recourir à un
                                          lade doit présenter et, pour certaines pathologies,              délai complémentaire de trois mois, mais doit auparavant en
                                          les examens complémentaires les objectivant ;                    informer votre patient.
                                      •  la nature de l’agent causal auquel la victime doit
  DRSM île-de-France - juin 2018.

                                          avoir été exposée dans son travail ;                             Elle peut également soumettre le dossier au CRRMP. C’est
                                      • le délai de prise en charge, l’affection ne devant pas            lui, alors, qui établira s’il existe un lien direct entre la maladie
                                          survenir au-delà d’un certain délai après la fin de l’ex-        et l’activité professionnelle de votre patient.
                                          position au risque ;                                             Ce comité comprend :
                                      •  les travaux susceptibles de provoquer l’affection en               • le directeur régional ou son représentant ;
                                          cause ;                                                            • le médecin inspecteur régional du travail et de l’emploi
                                      •  parfois peut figurer également une durée minimale                    ou son représentant ;
                                          d’exposition au risque.                                            • un professeur des universités ou un praticien hospita-
                                                                                                               lier, particulièrement qualifié en matière de pathologie
                                                                                                               professionnelle.
                                                                                                      15
LE SERVICE                                             L’ARRÊT                                                            CONVENTION        LES SERVICES
 MÉDICAL                                  ALD                             AT/MP           PDP           PRESCRIPTIONS                D’ACCOMPAGNEMENT EN SANTÉ              AMELI.FR
                                                      DE TRAVAIL                                                           MÉDICALE

                                    En cas de refus, la caisse d’Assurance Maladie lui indiquera
                                    les voies de recours et le délai dont il dispose pour éventuel-
                                                                                                            L’incapacité permanente
                                    lement contester cette décision. Vous serez alors informé et
                                    l’employeur recevra un double de cet avis.                              Une fois le certificat de consolidation établi, votre patient
                                                                                                            pourra être convoqué par le Service médical de l’Assu-
                                    À l’issue de la période de soins et, éventuellement, de l’arrêt         rance Maladie, pour y être examiné par un médecin-conseil.
                                    de travail, vous devez établir le certificat médical final indi-        Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant un taux
                                    quant les conséquences de la maladie professionnelle :                  d’incapacité permanente. Ce taux tient compte de la nature
                                                                                                            de l’infirmité de votre patient, de son état général, de son
                                    •  le certificat médical de guérison lorsqu’il y a disparition         âge et de ses aptitudes et qualifications professionnelles.
                                        apparente des lésions ;
                                    • le certificat médical de consolidation lorsque les lésions           La caisse d’Assurance Maladie de votre patient l’informera
                                        prennent un caractère permanent tel qu’un traitement                de son taux d’incapacité permanente et du montant qui lui
                                        n’est plus en principe nécessaire, et avec des séquelles            sera versé, sous forme de capital ou de rente d’incapacité
                                        entraînant une incapacité permanente.                               permanente.
                                    Dans les deux cas, une rechute est toujours possible.

                                    Après réception du certificat médical final de guérison
                                    ou de consolidation, et après avis du médecin-conseil, la
                                    caisse d’Assurance Maladie de votre patient lui adressera,
                                    par lettre recommandée avec accusé de réception, une
                                    notification de la date de guérison ou de consolidation. Elle
                                    vous en informera également.
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                                                                                                       16
LE SERVICE                                              L’ARRÊT                                                               CONVENTION        LES SERVICES
 MÉDICAL                                     ALD                            AT/MP             PDP           PRESCRIPTIONS                                                        AMELI.FR
                                                       DE TRAVAIL                                                              MÉDICALE  D’ACCOMPAGNEMENT EN SANTÉ

                                    Prévention
                                    de la désinsertion professionnelle
                                    La visite de pré-reprise
                                    Comment aider la future reprise                                             QUELS SONT LES AVANTAGES DES VISITES DE
                                                                                                                PRÉ-REPRISE ET QUAND LES DEMANDER PEN-
                                    concertée de votre patient                                                  DANT L’ARRÊT ? *
                                    et éviter la désinsertion
                                                                                                                Le plus précocement possible car elles permettent :
                                    professionnelle ?                                                             • une prise en charge pluridisciplinaire redonnant très
                                    Pour rassurer votre patient sur son avenir professionnel ou                      tôt confiance au salarié ;
                                    pour faciliter les recherches d’adéquation entre son nouvel                   • d’empêcher les sinistroses grâce à l’anticipation des
                                    état de santé et les possibilités de travail, vous pouvez sollici-               questions d’avenir ;
                                    ter une ou plusieurs visites médicales de pré-reprise auprès                  • d’assurer la cohérence des discours médicaux (art.
                                    de son médecin du travail (art. R 4624-29 du code du travail).                   D 323-3 du code de sécurité sociale), sociaux (rôle
                                                                                                                     important de l’assistante du service social) et fami-
                                                                                                                     liaux.
                                    Qui peut demander les visites                                                 • de partager les résultats des bilans indispensables
                                                                                                                     à l’éclairage des choix et des décisions dans des
                                    de pré-reprise auprès du médecin                                                 délais réalistes ;
                                    du travail ?                                                                • de mobiliser le salarié, avec le concours de psycholo-
                                                                                                                   gues du travail, vers un projet professionnel en le ren-
                                    Ces visites peuvent être déclenchées à l’initiative :                          dant acteur ;
                                     • du salarié ;                                                             • de superposer ce projet aux possibilités et volonté de
                                     • du médecin traitant ;                                                       l’employeur ainsi qu’à celles du collectif de travail (rôle
                                     • ou du médecin-conseil de l’Assurance Maladie.                               des ergonomes) ;
                                                                                                                • de solliciter les aides humaines, méthodologiques, tech-
                                                                                                                   niques et financières dans des délais réalistes (impor-
                                    Visites de pré-reprise, visites                                                tance des professionnels des situations de handicap) ;

                                    de reprise : quelles différences ?                                          • d’assurer une conduite de projet de maintien dans l’em-
                                                                                                                   ploi respectueuse de la déontologie de chacun des ac-
                                    Il ne faut pas confondre :                                                     teurs concernés en obtenant leur consentement éclairé.

                                     • les visites de pré-reprise, qui se demandent pendant l’arrêt             * D’après A. Jabès et J.-P. Paray - ALJP Conseil,
                                       (maladie, accident de travail, maladie professionnelle),                   Le maintien dans l’emploi en questions, Édition ENSP.
                                       non obligatoires mais très importantes car anticipatrices ;
  DRSM île-de-France - juin 2018.

                                     • et les visites de reprise, qui ont lieu après la fin de l’arrêt,
                                       donc trop tardivement pour optimiser le reclassement
                                       professionnel, et qui sont obligatoires :
                                       - après un congé de maternité ;
                                       - après absence pour cause de maladie professionnelle ;
                                       - après une absence d’au moins 30 jours pour cause
                                         d’accident de travail ;
                                       - après une absence d’au moins 30 jours pour cause de
                                         maladie ou accident non professionnel.

                                                                                                           17
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LE SERVICE                                             L’ARRÊT                                                       CONVENTION                 LES SERVICES
                                         ALD                            AT/MP            PDP         PRESCRIPTIONS
                                                                                                       PRESCRIPTIONS                                                         AMELI.FR
 MÉDICAL                                              DE TRAVAIL                                                           MÉDICALE      D’ACCOMPAGNEMENT EN SANTÉ

                                    Les prescriptions
                                    Les médicaments
                                    Pour être correctement dispensée à votre patient et prise en          La durée maximale de prescription des stupéfiants et des médi-
                                    charge par la caisse d’Assurance Maladie de votre patient,            caments de la liste 1 soumis en partie à la réglementation
                                    votre prescription de médicaments doit respecter un cer-              des stupéfiants est limitée à 28 jours. Cette durée peut être
                                    tain nombre de dispositions réglementaires.                           modifiée pour certains médicaments désignés par arrêté du
                                                                                                          ministre chargé de la Santé.

                                    Les mentions obligatoires
                                                                                                          Prise en charge
                                    Mentions relatives au médecin prescripteur :
                                    Nom, prénom, qualification, adresse, téléphone, numéro                par l’Assurance Maladie
                                    d’identification RPPS et numéro d’Assurance Maladie,
                                    signature apposée sous la dernière ligne de prescription.             Pour être remboursé, un médicament doit être prescrit dans
                                                                                                          le cadre des indications thérapeutiques remboursables (ITR).
                                    Mentions relatives au bénéficiaire de l’ordonnance :                  Ces dernières peuvent être plus restrictives que les indica-
                                    Nom, prénom, sexe, âge, taille et poids si nécessaire.                tions de l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Les ITR
                                                                                                          figurent dans les bases de données médicaments (Exemple :
                                    Mentions relatives au médicament prescrit :                           Vidal® …) en fin de monographie des spécialités.
                                    Posologie et durée du traitement ou nombre d’unités de                Lorsque vous prescrivez un médicament en dehors des indi-
                                    conditionnement.                                                      cations thérapeutiques remboursables, vous devez porter la
                                                                                                          mention NR (non remboursable) à côté de la spécialité concernée.
                                    Votre prescription doit être libellée en dénomination com-
                                    mune et comporter le dosage en principe actif, la voie d’ad-          La prise en charge de certains médicaments hypolipémiants
                                    ministration et la forme pharmaceutique.                              est soumise à l'accord préalable du Service médical (de-
                                    L’ordonnance est datée et établie en double exemplaire.               mande en ligne sur amelipro).
                                    L’original appartient au malade, le duplicata est adressé à
                                    la caisse d’Assurance Maladie.
                                                                                                          Médicaments soumis
                                    Durée et renouvellement                                               à prescription restreinte
                                    de la prescription                                                    L’autorisation de mise sur le marché (AMM) peut classer un
                                                                                                          médicament dans l’une de ces catégories :
                                    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne          • les médicaments réservés à usage hospitalier ;
                                    peut être établie pour une durée de traitement supérieure               • les médicaments à prescription hospitalière ;
                                    à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique,             • les médicaments à prescription initiale hospitalière ;
                                    pour certains médicaments, cette durée peut être réduite                • les médicaments à prescription réservée à des médecins
  DRSM île-de-France - juin 2018.

                                    par arrêté du ministre chargé de la Santé.                                 spécialistes ;
                                                                                                            • les médicaments nécessitant une surveillance particulière
                                    Ainsi cette durée est réduite à :                                          pendant le traitement.
                                     • 4 semaines pour les hypnotiques ;
                                     • 12 semaines pour les anxiolytiques ;                               L’ensemble des informations relatives à ces médicaments à
                                     • 12 semaines pour le clonazepam ;                                   prescription restreinte est disponible dans les bases de don-
                                     • 4 semaines pour le clorazepate dipotassique ≥ 20mg.                nées médicaments (Exemple : Vidal® …).
                                     • 4 semaines pour le zolpidem.

                                                                                                     19
LE SERVICE                                              L’ARRÊT                                                        CONVENTION          LES SERVICES
                                         ALD                             AT/MP            PDP          PRESCRIPTIONS
                                                                                                         PRESCRIPTIONS                                          AMELI.FR
 MÉDICAL                                               DE TRAVAIL                                                      MÉDICALE     D’ACCOMPAGNEMENT EN SANTÉ

                                    Les différents supports
                                    de prescriptions
                                                                                                                   Consultez la base des médicaments
                                    À l’ordonnance classique, s’ajoutent :                                         remboursables par l’Assurance Maladie,
                                                                                                                   avec la possibilité de faire une recherche
                                     • L’ordonnance sécurisée qui est le support obligatoire de                   par code CIP, par nom commercial, par
                                      prescription de stupéfiants et des médicaments soumis                        laboratoire sur www.ameli.fr rubrique :
                                      en totalité ou en partie aux mêmes règles.                                   > Médecins > Votre exercice libéral
                                      Celle-ci comporte, entre autres, un carré pré-imprimé                        > Facturation et rémunération
                                      permettant d’indiquer le nombre de spécialités phar-                         > Nomenclatures et codage
                                      maceutiques prescrites. Le prescripteur doit indiquer                        > Médicaments
                                      en toutes lettres le nombre d’unités thérapeutiques par
                                      prise, le nombre de prises, le dosage s’il s’agit de spécia-
                                      lités, les doses ou les concentrations de substances et le
                                      nombre d’unités ou le volume s’il s’agit de préparations.
                                      Pour certains médicaments susceptibles d’un mésu-
                                      sage, usage détourné ou abusif, la prescription doit
                                      comporter le nom du pharmacien choisi par le patient
                                      (buprénorphine haut dosage, méthadone chlorydrate,
                                      méthylphénidate).

                                                   bizone (imprimé n° S3321a sécurisé) qui
                                     • L’ordonnance
                                      permet de prescrire séparément les médicaments en
                                      rapport avec l’affection de longue durée et les autres sur
                                      le même support. Celui-ci est sécurisé pour les médica-
                                      ments classés comme stupéfiants et mis à la disposition
                                      des médecins par l’Assurance Maladie.

                                     • L’ordonnance  de médicaments et produits d’exception (impri-
                                      mé n° S3326a) est un imprimé spécifique en quatre volets
                                      qui permet au médecin d’attester que sa prescription est
                                      conforme aux indications et aux conditions de prescription
                                      et d’utilisation prévues par la fiche d’information thérapeu-
                                      tique (FIT). La FIT est disponible sur le site de la Haute
                                      Autorité de Santé (HAS). Si le traitement est en rapport
                                      avec une ALD, le prescripteur le précise sur l’ordonnance
                                      de médicaments d’exception qui tient lieu d’ordonnance
                                      bizone obligatoire dans le cas d’une affection exonérante.
  DRSM île-de-France - juin 2018.

                                                                                                       20
LE SERVICE                                              L’ARRÊT                                                         CONVENTION                      LES SERVICES
                                          ALD                              AT/MP             PDP        PRESCRIPTIONS
                                                                                                          PRESCRIPTIONS                                                                 AMELI.FR
 MÉDICAL                                               DE TRAVAIL                                                                MÉDICALE        D’ACCOMPAGNEMENT EN SANTÉ

                                    Les transports (imprimé S3138d)
                                    Les transports ne sont pas tous remboursables.                           Les différences de tarifs entre les modes de transport, pour
                                                                                                             le même trajet, sont importantes. Il est donc primordial de
                                    Vous devez prescrire le mode de transport le plus adapté à l’état        prescrire le mode de transport le plus adapté.
                                    de santé de votre patient et à son degré d’autonomie.
                                                                                                             Vous devez indiquer, sur le volet n°1 de la prescription, les
                                    Seul est pris en charge le transport le moins onéreux compa-             éléments d’ordre médical à l’origine de la prescription de
                                    tible avec l’état du malade, apprécié au regard des critères             transport, c’est-à-dire la nature de l’examen ou des soins
                                    médicaux et de dépendance suivants :                                     justifiant le mode de transport prescrit.
                                                                                                             Ces informations sont destinées au médecin-conseil de la
                                                                                                             caisse d’Assurance Maladie de votre patient.
                                     Véhicule personnel ou transports en commun si votre patient
                                     n’a pas besoin d’assistance particulière.

                                     Taxi ou véhicule sanitaire léger (VSL) si votre patient présente
                                                                                                             La demande d’accord préalable
                                     au moins une déficience ou incapacité suivante :                        (imprimé S3139)
                                     •  
                                        une  déficience ou une incapacité physique invalidante               La prise en charge de certains transports est soumise à l’ac-
                                        nécessitant une aide au déplacement technique ou hu-                 cord préalable de la caisse d’Assurance Maladie de votre
                                        maine mais ne nécessitant ni brancardage ou portage ;                patient pour les transports :
                                     • une déficience ou une incapacité intellectuelle ou psy-
                                        chique nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la              •   de longue distance, c’est-à-dire de plus de 150 km à l’aller ;
                                        transmission des informations nécessaires à l’équipe
                                        soignante ou l’absence d’un accompagnant ;                           •   e n série, c’est-à-dire si votre patient effectue au moins 4 trans-
                                     • une déficience nécessitant le respect rigoureux des                       ports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois pour un
                                        règles d’hygiène ;                                                        même traitement.
                                     • une déficience nécessitant la prévention du risque
                                        infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.

                                     Ces transports peuvent également être prescrits pour
                                     l’assuré ou l’ayant droit soumis à un traitement ou ayant
                                     une affection pouvant occasionner des risques d’effets
                                     secondaires pendant le transport.

                                     Ambulance si votre patient présente au moins une défi-
                                     cience ou des incapacités nécessitant :

                                     •  un transport en position obligatoirement allongée
                                       ou demi-assise ;
                                     • un transport avec surveillance par une personne
  DRSM île-de-France - juin 2018.

                                       qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène ;
                                     • un transport avec brancardage ou portage ;
                                     • un transport devant être réalisé dans des
                                       conditions d’asepsie.

                                                                                                        21
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