Webinaire CEE News 12 avril 2018 - Elodie BARBIER-TRAUCHESSEC : ADEME Marc GENDRON : ATEE

     Webinaire CEE News
        12 avril 2018

Elodie BARBIER-TRAUCHESSEC : ADEME
        Marc GENDRON : ATEE

                             1

            AGENDA

1/ Point règlementation sur les CEE
2/ Avancement du 28ème arrêté
3/ Point sur le registre EMMY
4/ Retour sur les colloques CEE en région (bilan et prochaines dates)

                                              2

                 Règlementation (1/2)
1/ Décisions sanctions publiées au JO depuis janvier 2018
      8 décisions publiées à ce jour pour environ 130 GWhc

2/ Modalités de mise en œuvre de la 4ème période
     Décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie
       réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie qui
       a fixé les niveaux d'obligations.
     Décret n° 2017-1848 du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie
       réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie
     Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux
       modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats
       d'économies d'énergie (Coup de pouce n°1)
     Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux
       modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats
       d'économies d'énergie (mais publié en 2018 - Nouveau
       Coup de pouce)
                                                               3

                   Règlementation (2/2)
      Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux
         modalités d'application de la troisième période du dispositif des CEE (cet arrêté a
         changé de nom au passage et son nouvel intitulé est "arrêté du 29 décembre 2014
         relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies
         d'énergie »)
      Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste
         des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents
         à archiver par le demandeur
3/ Arrêté programme
      Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et «
          Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
4/ Loi hydrocarbure
      L’article 28 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 a modifié l’article L. 221-1
          du code de l’énergie pour remonter l’obligation CEE du fioul domestique au niveau
          des metteurs à la consommation (entrée en vigueur 01/01/2019).
5/ Frais de tenue de compte du registre CEE (applicable au 1/01/2018)
      Arrêté du 1er décembre 2017 fixant le montant des
         frais de tenue de compte de registre national CEE             4

               Avancement 28ème arrêté
          Sont à l’étude la révision des fiches suivantes :
 Fusion des BAR-EQ-113 et BAR-EQ-114 : Dispositif d’affichage et
  d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité /
  au combustible

 Fusion de la BAT-EQ-127 et BAT-EQ-111 : luminaire LED pour bâtiments
  tertiaires

 BAT-TH-139 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production
  de froid

 IND-UT-121 : Matelas pour l’isolation de points singuliers

 IND-UT-129 : Presse à injecter toute électrique ou hybride

 TRA-EQ-108 : Wagon d'autoroute ferroviaire             5

                  Avancement 28ème arrêté
            Sont à l’étude la création des fiches suivantes
 AGRI-TH-XXX : Système de déshumidification avec air extérieur

 AGRI-EQ-XXX : Solution de Stop & Start pour moteurs agricoles

 BAR-SE-XXX : Contrat d’exploitation avec garantie de résultats

 BAR-TH-XXX : Système énergétique à base de préchauffage d’air par système solaire
  thermique à circulation d’air (France métropolitaine)

 BAR-TH-XXX : Système énergétique à base de préchauffage d’air par système solaire
  thermique à circulation d’eau

 BAR-TH-XXX : Ventilation Mécanique Basse Pression (VMBP) hygroréglable

 BAR-TH-XXX : Housse pour l’isolation de points singuliers
                                                                   6

                 Avancement 28ème arrêté
            Sont à l’étude la création des fiches suivantes
 BAT-TH-XXX : Housse pour l’isolation de points singuliers

 BAT-TH-XXX : Production d’eau glacée en complément ou substitution d’un groupe froid

 BAT-TH-XXX : Système de confinement allée froide / allée chaude

 BAT-TH-XXX : Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises pour la production
  d’eau chaude sanitaire ou le préchauffage des eaux de bassin de piscine

 IND-UT-133 : Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération
  d’énergie (validé DGEC)

 IND-UT-XXX : Production d’eau glacée en complément ou substitution d’un groupe froid

 IND-UT-XXX : Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique

 IND-UT-XXX : Systèmes moto-régulés
                                                              7

                 Point sur EMMY
 Depuis le 11/01/2018: disponibilité de 100% de l’application en dehors des
  maintenances programmées pour mise à jour – 2 maintenances programmées de 2
  heures

 Nombreux bugs analysés et corrigés depuis début janvier
    Des bugs liés à l’application existante avant le 1er janvier
    Des bugs liés à des évolutions mises en place par Powernext - aujourd’hui
     corrigées

 Evolutions à venir - Evolution règlementaire
     Coup de pouce 2018
     Publication de la liste des titulaires de compte (partie publique du site)
     Gestion des nouveaux numéros de compte et des statuts détaillés

                                                                8

                Point sur EMMY
 Evolutions à venir - Corrections de bugs non bloquants
     Gestions des coordonnées des contacts dans les dossiers électroniques
     Amélioration de gestion des statistiques / exports de données
     Gestion des messages d’erreur (par exemple pour les regroupements non
      conformes…)
     Intégration des nouveaux documents contractuels dans Emmy
     Gestion des liens de téléchargement de fichiers inexistants (erreur 404)

 Améliorations de la plateforme
    Gestion des opérations supprimées d’un dossier (pseudo-doublons)
    Indice de prix : mise en place à définir avec la DGEC
    Règles de gestion des séquestres pour les délégataires: à définir avec la
     DGEC
    Création de sous comptes pour gestion des délégations

                                                         9


 Réalisés
            Colloques CEE en région

    LILLE – 25/02/2018 – 50 personnes
    PAU - 1/03/2018 - 35 personnes
    BORDEAUX - 2/03/2018 - 40 personnes
    BLAGNAC – 13/03/2018 – 32 personnes
    NICE – 27/03/2018 - 22 personnes
    AIX EN PROVENCE – 10/04/2018 – 36 personnes

 Prochaines rencontres
     ALENCON – 29/05/2018, après-midi
     COLMAR – 31/05/2018, après-midi
     METZ – 14/06/2018, journée
     LYON – 20/06/2018 ou 25/06/2018 ou 27/06/2018
     CLERMONT-FERRAND – 25/09/2018, après-midi
                                                   10

Questions ?Questions ?

                                                                                        Questions ?
                                                                          Questions ?

                                                                                                      Questions ?
Questions ?

              Questions ?                  Questions ?

                            Questions ?
                                                 Questions ?

  Questions ?                             Questions ?

                                          Questions ?
Questions ?

                            Questions ?

                                                                                                        Questions ?
                                                                      Questions ?

                                                        Questions ?
              Questions ?
              Questions ? Questions ?
                                                                      Questions ?
              Questions ?                 Questions ?

Questions ?
                                                                      Questions ?
                                                                       Questions ?

                                                                                               11