Actualités régionales Zone Europe - Assemblée Générale de la CIOPF 27 novembre 2018, Paris
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Actualités régionales
Zone Europe
Assemblée Générale de la CIOPF
27 novembre 2018, Paris
Luc Besançon
© Schweizerischer Apothekerverband Société Suisse des Pharmaciens Società Svizzera dei Farmacisti
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Zone Europe
Un roi, un prince, un président à mandat annuel et un président élu pour 5 ans…
Belgique
>18 000 pharmaciens
4 841 pharmacies
France
>74 000 pharmaciens
22 500 pharmacies
Suisse
5 200 pharmaciens d’officine
1 800 pharmacies
Monaco
100 pharmaciens
16 pharmacies
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Actualités partagées par plusieurs pays
→ Sérialisation en cours de mise en œuvre :
→ Belgique, France, Monaco: une exigence légale (issue de la
directive européenne 2011/62) qui doit être opérationnelle d’ici au
9 février 2019
→ Suisse : un projet similaire mais sans exigence légale
→ Protection des données personnelles :
→ Mise en place du règlement RGPD (2016/679) : Belgique, France,
Monaco
→ Directive européenne relative à un contrôle de proportionnalité
avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
(2018/958)
→ Principes : justifier les conditions suivantes pour tout règlement
ou loi :
→ Mesure nécessaire pour protéger l’objectif d’intérêt général.
→ Proportionnalité : les mesures ne sont pas excessives pour
atteindre l’objectif ; les résultats escomptés ne peuvent être
atteints pas des mesures moins restrictives
→ Mise en œuvre / transposition d’ici 2020
→ Impact futur sur les nouvelles réglementations et lois relatives aux
pharmaciens.
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Actualités de la Belgique
2018
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Actualités de la Belgique
→ Révision du code de déontologie pharmaceutique
→ L’Ordre des Pharmaciens de Belgique a poursuivi tout au long
de l’année 2018 une révision du code de déontologie
pharmaceutique. Propositions finalisées par le groupe de
travail.
→ Les nouvelles dispositions du code doivent maintenant être
approuvées par notre Conseil National.
→ Vente de médicaments par internet
→ L’Ordre des Pharmaciens de Belgique suit attentivement la
façon dont certains acteurs (pharmaciens ou non) développent
la vente de médicaments par internet (en Belgique, seuls les
médicaments OTC sont concernés).
→ Dans un souci permanent de préserver la santé publique et la
protection des patients, l’Ordre souhaite que la qualité des
soins pharmaceutiques soit toujours garantie de manière
optimale quel que soit le canal de distribution et de délivrance
de médicaments choisi par le pharmacien.
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Actualités de la Belgique
→ Evolution du paysage pharmaceutique
→ En Belgique, nous constatons depuis quelques années la
création de plus en plus fréquente de pharmacies proposant
une activité de parapharmacie inhabituellement importante
implantées parfois dans des centres commerciaux. A cela
s’ajoute une disparition de plus en plus fréquente de
pharmacies « de proximité » gérées par des équipes officinales
tournées vers le conseil pharmaceutique au détriment de la
rentabilité commerciale.
→ Dans ce contexte, l’Ordre doit rester vigilant au strict respect
de la déontologie pharmaceutique et à l’image de marque de
la profession.
© Schweizerischer Apothekerverband Société Suisse des Pharmaciens Società Svizzera dei FarmacistiActualités de la France
2018
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Actualités de la France
→ Vaccination contre la grippe en officine :
→ 2ème saison en cours dans 4 régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-
Aquitaine, Occitanie, Hauts de France (déjà 465 000 vaccinations dont
93 000 primo-vaccinations effectuées).
→ PLFSS 2019 prévoit la généralisation de la vaccination par les pharmaciens
d'officine dès la campagne 2019-2020.
→ Décret nouvelles missions des pharmaciens d'officine du 3 octobre 2018,
notamment en matière de dépistage, de coordination des soins, et
d'évaluation en vie réelle des médicaments, des dispositifs médicaux et de
l'innovation.
→ Qualité à l'officine :
→ L'ensemble de la profession œuvre à l'élaboration d'un référentiel mais
aussi à une méthode d'évaluation de ce référentiel et aux modalités de son
déploiement. Remise d'une feuille de route à la ministre à la fin du mois de
novembre.
→ Déontologie :
→ Reprise des travaux sur le code en tenant compte des remarques de
l'autorité de la concurrence, et des propositions faites par le Conseil d'Etat
dans son étude consacrée aux "règles applicables aux professionnels de
santé en matière d'information et de publicité" rendue publique le 21 juin
dernier. Nouvelle mouture transmise le 15 octobre, dans l'attente de
l'adoption du texte par décret en Conseil d'Etat.
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Actualités de France
→ Plan Ma Santé 2022 :
→ Annonces du président de la République sur la santé en septembre
dernier. Un projet de loi sera discuté en 2019, et l'Ordre va rédiger des
propositions pour accompagner ce plan.
→ Mesures phares PLFSS 2019 :
→ Nouveau répertoire dit "hybride" des médicaments pour permettre une
substitution en cas de pénurie.
→ Définition : "médicament à indication thérapeutique différente, à dosage
différent, à forme pharmaceutique différente, ou voie d'administration
différente. Dans ce cas, la bioéquivalence par rapport à la spécialité de
référence n'a pu être démontré par des études de biodisponibilité".
→ Mise en place progressive.
→ Simplification au dispositif du pharmacien correspondant.
→ Le pharmacien d'officine pourra, dans un cadre expérimental, renouveler
des traitements chroniques ou en adapter la posologie sans s'inscrire dans
un protocole de coopération, sous réserve qu'il soit adhérent ou signataire
du projet de santé d'une maison de santé pluri-professionnelle, d'une équipe
de soins primaires, ou d'une communauté professionnelle territoriale de
santé.
→ Une expérimentation similaire à netCare a été envisagée mais
finalement rejetée par le gouvernement.
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2018
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Petit rappel
→ Convention franco-monégasque de 1963 relative
à la réglementation de la pharmacie
→ Art. 1 « La législation et la réglementation
monégasques concernant l’exercice de la
pharmacie en Principauté seront établies de façon à
être aussi voisines que possible de la législation et
de la réglementation françaises dans les mêmes
matières »
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Les différents chantiers
→ Projet de modification de la Loi relative à l’exercice de la
pharmacie de 1980, consolidée
→ Mise à plat des textes, eu égard à l’évolution de la réglementation
et en vue notamment de l’adoption de nouvelles missions, au
niveau de l’officine
→ DASTRI
→ Signature le 28 septembre 2018 de la convention avec DASTRI
pour la collecte & l’élimination des déchets d’activités de soin à
risques infectieux
→ E-Santé
→ Un nouveau chantier initié par le Département des Affaires
Sociales et de la Santé pour définir les grandes lignes d’une
politique monégasque de santé numérique de demain.
→ Carte Professionnelle de Santé
→ Toujours en discussion avec les divers interlocuteurs français,
l’attribution de cette carte aux confères monégasques (officines &
laboratoires d’analyses médicales) dans le cadre non seulement du
tiers payant mais surtout du Dossier Pharmaceutique.
© Schweizerischer Apothekerverband Société Suisse des Pharmaciens Società Svizzera dei FarmacistiActualités de la Suisse
2018
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Modification des conditions de remise des
médicaments
→ Suppression de la liste C (médicaments à PMF dont la
dispensation est limitée aux seuls pharmaciens)
→ À compter du 1er janvier 2019, nouvelles dispositions
légales [en vert]:
« Sont habilités à remettre des médicament soumis à
ordonnance :
- Les pharmaciens, sur ordonnance médicale. Les
pharmaciens peuvent remettre de tels médicaments sans
ordonnance s’ils ont un contact direct avec la personne
concernée et que la remise est consignée, et :
- S’il s’agit de médicaments et d’indications désignés
par le Conseil fédéral ou
- Dans des cas exceptionnels justifiés »
→ Discussions actuelles avec l’OFSP pour définir cette
liste.
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Nouveaux services et services renforcés
→ Deuxième campagne du dépistage du
cancer du colon
→ Nouveau service testé en 2018 et 2019 :
myCare Start (accompagnement d’un
patient chronique qui reçoit un nouveau
médicament).
→ Développement de la vaccination à
l’officine (loi sur la pratique de la
pharmacie relève de la compétence des
cantons): actuellement 88% des
patients couverts
→ Vert: seulement la grippe
→ Bleu: grippe + autres vaccins
→ Jaune: non autorisée
→ Gris: sur ordonnance
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FPH (Foederatio Pharmaceutica Helveticae)
→ Formation post graduée de deux ans, exigée pour
devenir le pharmacien responsable d’une
pharmacie (ou pour facturer aux assurances
maladies)
→ Programme de la formation + examen gérés par
FPH (une structure hébergée par pharmaSuisse),
mais le titre est reconnu
→ Titre délivré par FPH reconnu par le
gouvernement suisse.
→ Accréditation de FPH par le gouvernement
renouvelée
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Merci aux 3 autres ordres pour leur
contribution à cet aperçu
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