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Willis Towers Watson Academy Module 1 : Présentation des régimes obligatoires de retraite en France et potentiels impacts de la future réforme des retraites 24 juin 2021 willistowerswatson.com © 2021 Willis Towers Watson. All rights reserved. Proprietary and Confidential. For Willis Towers Watson and Willis Towers Watson client use only.
Intervenants
Mourad BENTOUMI
Directeur du Département Retraite
Pierre WENDLING
Directeur Stratégie et Développement
Olivia MATHIS
Actuaire IA - Département Retraite
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Agenda
▪ Panorama de la Retraite en France
▪ Fonctionnement de la retraite obligatoire en France
o Régime de base : Pension Sécurité Sociale
o Régime complémentaire obligatoire : AGIRC-
ARRCO
▪ La réforme en cours des régimes de retraite
obligatoire par répartition
▪ Conclusions
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en France
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© 2021 Willis Towers Watson. All rights reserved. Proprietary and Confidential. For Willis Towers Watson and Willis Towers Watson client use only.Panorama de la retraite en France
RÉGIMES FACULTATIFS
EPARGNE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE INDIVIDUELLE
PAR CAPITALISATION
Les actifs épargnent
individuellement pour préparer
leur retraite
RÉGIMES SUPPLÉMENTA IRES EN
ENTREPRISE
RÉGIMES OBLIGATOIRES PAR
COMPLÉMENTAIRE
RÉPARTITION
OBLIGATOIRE
Dispositif de solidarité entre les
générations : les cotisations
versées par les actifs servent à
BASE OBLIGATOIRE payer les pensions des retraités.
▪ Le système de retraite français est composé d’une multiplicité de régimes par répartition
obligatoires qui dépendent du statut professionnel des assurés (secteur privé, indépendants,
fonctionnaires, régimes spéciaux des grandes entreprises publiques, ...).
▪ Les dispositifs de retraite par capitalisation, obligatoires ou facultatifs, sont quant à eux encore
assez peu développés en France.
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5Panorama de la retraite en France
Quelques chiffres clés
✓ 14 541 742 retraités au régime général au 31 décembre 2019
✓ 13 049 000 retraités au régime Agirc-Arrco au 31 décembre 2019
Au 31 décembre 2019, le montant mensuel moyen de la retraite s’établit à :
✓ Régime globale général : 694 € (777 € pour les hommes et 628 € pour les femmes).
✓ Régime Agirc-Arrco (droits directs) : 481 € (662 € pour les hommes et 297 € pour
les femmes).
✓ Taux de remplacement médian de 75% en France pour les salariés du secteur
privé.
✓ Les femmes résidant en France perçoivent un montant de retraite de droit direct
inférieur de 41 % à celui des hommes en 2018, contre 50 % en 2004. En tenant
compte de la pension de réversion, cet écart se réduit à 28 % en 2018.
Source : « Les retraités et les retraites – Edition 2020 – DREES », « www.statistiques-recherches.cnav.fr », « www.agirc-arrco.fr »
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6Panorama de la retraite en France
Baisse des taux de remplacement : illustration en fonction du niveau de salaire
✓ Le taux de remplacement correspond à la pension retraite nette rapportée au
dernier salaire net.
D'après les dernières projections du COR (Conseil d'orientation des retraites), ce taux de
remplacement devrait diminuer progressivement au fil des générations :
Cas type 1 : cadre à carrière continue Cas type 2 : non-cadre à carrière continue
Générations Générations
1960 1970 1980 1990 1960 1970 1980 1990
57% 53% 51% 51% 77% 72% 70% 69%
Source : COR – « Projections de taux de remplacement pour les générations 1950 à 1990 sur la base de cas types »
✓ Cette diminution du taux de remplacement conduirait à une diminution prévisible du niveau
de vie des retraités par rapport à celui de l'ensemble de la population.
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7Fonctionnement de la retraite obligatoire en France willistowerswatson.com © 2021 Willis Towers Watson. All rights reserved. Proprietary and Confidential. For Willis Towers Watson and Willis Towers Watson client use only.
Régime de base : Pension Sécurité Sociale willistowerswatson.com © 2021 Willis Towers Watson. All rights reserved. Proprietary and Confidential. For Willis Towers Watson and Willis Towers Watson client use only.
Régime de base : Pension Sécurité Sociale
Âges légaux de départ à la retraite
Âge légal d'ouverture Âge de départ à taux Durée d'assurance pour
des droits plein sans condition un départ à taux plein
60 - 62 ans 65 - 67 ans 160 - 172
trimestres
62 ans à partir de la génération 1955, 67 ans à partir de la génération 1955, entre 160 et 172 trimestres suivant
entre 60 et 62 ans pour les générations entre 65 et 67 ans pour les générations l'année de naissance (172 trimestres pour
précédentes. précédentes les personnes nées en 1973 ou après).
Rachat de trimestres (activités à l'étranger, affiliation
Départ anticipé possible dans les cas suivants : tardive, …)
✓ Générations 1960 et suivantes : à 60 ans pour un début ✓ Taux : augmente le taux de calcul de la retraite ;
de carrière avant 20 ans, à 58 ans pour un début de carrière
avant 16 ans ; ✓ Taux et durée d’assurance : augmente le taux et le
nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la
✓ Générations antérieures à 1960 : entre 56 et 60 ans, retraite.
suivant l'année de naissance et l'âge de début de carrière,
pour les salariés qui ont commencé à travailler avant 20 ✓ Le montant du rachat dépend des revenus
ans. professionnels soumis à cotisations des 12 derniers mois
d’activité, de l’option choisie et de l’âge.
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10Régime de base : Pension Sécurité Sociale
Age moyen de départ
✓ En 2019, l’âge moyen de départ à la retraite est de 62,8 ans : 62,5 ans
pour les hommes et 63,0 ans pour les femmes.
✓ En excluant les retraites anticipées, l’âge moyen est 63,5 ans pour les
hommes et les femmes.
+ 2 ans
+ 2nans
Source : « www.statistiques-recherches.cnav.fr »
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11Régime de base : Pension Sécurité Sociale
Pensions versées
CALCUL DE LA PENSION MAJORATION
❑ Majorations pour enfants : majorations de durée
Taux de Salaire Prorata d’assurance (majoration éducation/maternité/adoption) ou
annuel du montant de la retraite (3 enfants ou plus).
liquidation trimestres
❑ Surcote de 1,25 % par trimestre additionnel en cas de
Moyen poursuite de l’activité après l’âge légal et après
l’obtention de cette durée minimale.
Nombre de DECOTE
Taux Salaire moyen
trimestre
maximum = revalorisé des
d’assurance
50 % 25 meilleures
validés au
si l’assuré années, ❑ Décote de 1,25 % par trimestre manquant lorsque la
régime
remplit la salaires durée d’assurance validée au moment du départ à la
général /
condition de retenus dans retraite est inférieure à la durée minimale requise
Durée
durée la limite du
d’assurance
d’assurance Plafond de la
requise pour REGIME FISCAL ET SOCIAL
ou s’il a atteint Sécurité
une pension à
67 ans sociale.
taux plein DE LA RENTE
En cas de départ à la retraite en 2021, la retraite de base ne ❑ Pensions soumises à l’IR après abattement de 10%
peut pas dépasser 1 714€ par mois (hors majorations). ❑ CSG/CRDS/CASA (9,1% max)
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12Régime de base : Pension Sécurité Sociale
Situation au 31 décembre 2019
Retraités du Age moyen Retraités
régime général de l’ensemble du régime général
(métropole et des retraités de 60 ans et +
DOM)
14,5M 74,4 81%
L’âge moyen de Les retraités du
Parmi les 14 541
l’ensemble des régime général de
742 retraités du
retraités est de 74,4 60 ans ou plus
régime général
ans (73,6 ans pour représentent 81 %
(métropole et DOM),
les hommes et 75,1 de la population
55,8 % sont des
ans pour les française du même
femmes.
femmes). âge.
Source : « www.statistiques-recherches.cnav.fr »
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13Régime complémentaire obligatoire : AGIRC-ARRCO willistowerswatson.com © 2021 Willis Towers Watson. All rights reserved. Proprietary and Confidential. For Willis Towers Watson and Willis Towers Watson client use only.
Régime complémentaire obligatoire : AGIRC-ARRCO
Âges légaux de départ à la retraite
▪ Les conditions de départ en retraite des régimes complémentaires sont alignées sur les
conditions des régimes de base
Âge légal d'ouverture Âge de départ à taux
des droits plein sans condition
60 - 62 ans 65 - 67 ans
62 ans à partir de la génération 1955, 67 ans à partir de la génération 1955,
entre 60 et 62 ans pour les entre 65 et 67 ans pour les
générations précédentes . générations précédentes
Départ anticipé possible dans les cas suivants :
✓ À partir de 55 à 57 ans suivant l'année de naissance (57 ans à partir de la génération 1956), avec
minoration si la retraite de base n'est pas accordée à taux plein ;
✓ Départ anticipé possible en cas de handicap, de carrière pénible ou de carrière longue.
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15Régime complémentaire obligatoire : AGIRC-ARRCO
Pensions versées
CALCUL DE LA PENSION MAJORATION
❑ Majoration de 5 % de la pension pour chaque
Valeur de service du enfant à charge ;
Nombre de points ❑ Majoration pour les parents de 3 enfants et plus:
accumulés au point AGIRC-ARRCO ✓ Plafonnée à 2 092 € en 2021.
départ en retraite au départ en retraite ✓ Majorations non cumulables avec la majoration
pour enfant à charge.
DECOTE
Les cotisations
Au moment du départ à
prélevées chaque mois
la retraite, les points ❑ Décote permanente s’applique en cas de départ à
sur le salaire sont
accumulés sont la retraite sans avoir rempli les conditions du taux
converties en points, en
convertis en euros, en plein dans les régimes de base.
divisant le montant des
les multipliant par la
cotisations par le prix
valeur du point fixée REGIME FISCAL ET SOCIAL
d'achat du point qui
chaque année.
évolue chaque année. DE LA RENTE
En 2021, la valeur du
En 2021, le prix d'achat
point Agirc-Arrco est
du point Agirc-Arrco est
fixée à 1,2714 €. ❑ Pensions soumises à l’IR après abattement de 10%
fixé à 17,3982 €. ❑ CSG/CRDS/CASA/cotisation d’assurance maladie 16
(10,1% max)
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16Régime complémentaire obligatoire : AGIRC-ARRCO
Fusion Agirc-Arrco, quels impacts pour la retraite ?
▪ La fusion, au 1er janvier 2019, des 2 régimes de retraite complémentaire des salariés Agirc et
Arrco a entraîné des conséquences pour les salariés tant en matière de cotisations qu’en matière
de droits à la retraite.
Impact de la fusion Agirc-Arrco sur les cotisations et droits à la retraite :
Tranches de salaire Taux de cotisation
Tous les salaires sont soumis aux mêmes taux
Depuis le 1er janvier 2019, toutes les cotisations, de cotisation :
cadres et non-cadres, sont divisées en 2
✓ 7,87% sur la tranche 1 (sous le PSS) - Taux
tranches :
d'acquisition des points : 6,2 % ;
✓ Tranche 1 : la part du salaire située sous le PSS
✓ 21,59 % sur la tranche 2 (de 1 à 8 PSS) - Taux
(entre 0 à 41 136 €) ;
d'acquisition des points : 17 % ;
✓ Tranche 2 : la part du salaire située entre 1 fois et 8
✓ Le taux de cotisation appelé correspond au taux
fois le PSS (de 41 136 à 329 088 €).
d'acquisition des points multiplié par 1,27 en 2020.
✓ Cette réforme se traduit, pour la plupart des salariés, par une augmentation
de cotisations, ainsi que par une légère hausse des droits à pension dans la
plupart des cas (hausse en revanche inférieure à la hausse des cotisations).
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17Régime complémentaire obligatoire : AGIRC-ARRCO
Fusion Agirc-Arrco, quels impacts pour la retraite ?
Impact de la fusion Agirc-Arrco sur l’âge de départ à la retraite :
Malus de 10 % pendant 3 ans Bonus de 10 %, 20 % ou 30 % pendant 1 an
Depuis 2019, une minoration temporaire de 10 % Une majoration temporaire pendant 1 an peut
pendant 3 ans s’applique en cas de départ à la être appliquée en cas de décalage du départ à la
retraite dès l’obtention du taux plein. retraite :
✓ 10 % si décalage du départ de 2 ans ;
Cette minoration est annulée en cas de décalage ✓ 20 % si décalage du départ de 3 ans ;
du départ à la retraite d’une année. ✓ 30 % si décalage du départ de 4 ans.
✓ L’ objectif du nouveau mécanisme de bonus-malus mis en place pour le
départ à la retraite est d’inciter les salariés à repousser d’un an au moins la
date de leur départ en retraite. Il s’applique à toute personne née à partir du
1er janvier 1957, prenant sa retraite à taux plein à compter du 1er janvier
2019.
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18PROJET La réforme en cours des régimes de retraite obligatoire par répartition willistowerswatson.com © 2021 Willis Towers Watson. All rights reserved. Proprietary and Confidential. For Willis Towers Watson and Willis Towers Watson client use only.
La réforme en cours des régimes de retraite obligatoire par répartition
Contexte PROJET
✓ Un projet de loi instituant un système universel de retraite est en cours de
discussion au Parlement depuis le début de l’année 2020.
✓ Cette réforme a été suspendue suite à la crise sanitaire engendrée par
la Covid-19.
✓ La création d’un système universel de retraite a pour vocation d’apporter
simplicité et de garantir l’égalité de tous les assurés devant le système de
retraite.
✓ Les Français nés avant 1975 ne seront pas concernés par la réforme.
✓ La génération de 1975 qui prendra sa retraite vers 2037 aura 70 % de sa
retraite calculée selon l'ancien système.
Qui sera ✓ La génération née en 2004 qui entrera pour la première fois sur le marché
concerné ? du travail en 2022 intégrera directement le nouveau système.
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20La réforme en cours des régimes de retraite obligatoire par répartition
Pourquoi cette réforme ? PROJET
▪ Le système de retraite actuel est constitué de 42 régimes établis sur des logiques de statuts
professionnels en 1945, dont 15 régimes spéciaux rattachés à une entreprise ou une institution
(RATP, la SNCF, Banque de France, Opéra de Paris, …).
▪ Le système actuel est jugé trop complexe, générateur d’injustice et pénalise les mobilités
professionnelles.
▪ Obstacles liés à la portabilité en
▪ Multiplicité des règles cas de cumul de plusieurs statuts
▪ Trop nombreuses exceptions et métiers (salarié, indépendant,
▪ Complexité des calculs lorsque agent public, libéral…)
les carrières sont interrompues
✓ Pour l'exécutif, grâce à la réforme des retraites, « Tous les Français
auront le même niveau de cotisation sur la totalité des revenus jusqu'à
120 000 € ».
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21La réforme en cours des régimes de retraite obligatoire par répartition
Quels impacts pour la retraite ?
PROJET
Création d‘un système Taux de cotisation Création d'un âge
universel à points identique d'équilibre à 64 ans
Le taux de cotisation retraite
dans le nouveau régime serait
de 28,12 % (part salariale
40 % et patronale 60 %) et
comprendrait deux tranches : L'âge légal de départ reste
Fusion des 42 régimes
✓ un taux de 25,31 % pour fixé à 62 ans, mais un
existants en un seul et
la tranche de système
unique système, non plus à
rémunération comprise de décote/surcote est
trimestres, mais à points.
entre 0 à 120 000 € ; proposé à partir de 64 ans
✓ un taux de 2,81 % pour la
tranche de rémunération
au-delà de 120 000 €, qui
ne génère aucun droit.
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22La réforme en cours des régimes de retraite obligatoire par répartition
Quels impacts pour la retraite ?
PROJET
Pension de retraite Pensions de
Majoration enfant
minimum réversion
✓ Généralisation du système
de réversion des
✓ Minimum de pension
pensions à hauteur de
rehaussé. ✓ Majoration de 5 % par
70 % des pensions
✓ L’objectif est que la enfant dès le premier
constatées du couple
pension minimum enfant, partagée entre les
avant le décès.
puisse atteindre deux parents.
✓ En cas de divorce, sous le
1000€/mois pour une ✓ Accordée par défaut à la
nouveau régime, l'ex-
retraite minimum à taux mère si aucun partage
conjoint ne pourra plus
plein, soit environ 85% du n'est fait.
prétendre au droit à la
SMIC
réversion en cas de
décès.
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23La réforme en cours des régimes de retraite obligatoire par répartition
Estimation des taux de remplacement à la retraite en fonction de l’année de
liquidation pour une mise en application de la réforme à compter de 2025
Taux de remplacement pour un profil de rémunération à 1 Taux de remplacement pour un profil de rémunération à
PASS à la retraite 3 PASS à la retraite
70% 45%
40%
60% 0.5% 1.5% 0.2%
2.4% 0.5%
4.1% 4.3% 35% 0.8%
50% 1.4% 1.6%
30%
40% 25%
30% 20%
15%
20%
10%
10%
5%
0% 0%
2,025 2,035 2,045 2,055 2,065 2,068 2,025 2,035 2,045 2,055 2,065 2,068
Sécurité sociale Agirc-Arrco Nouveau système universel Perte de droits Sécurité sociale Agirc-Arrco Nouveau système universel Perte de droits
Sur la base des hypothèses de
Taux de remplacement pour un profil de rémunération à
8 PASS à la retraite
simulation retenues :
40%
35%
30%
6.1% ✓ Une baisse du taux de remplacement est
25%
20%
9.8%
11.1%
10.5% 10.3%
observée pour toutes les catégories de
15% salariés.
✓ La baisse est plus importante pour les
10%
5%
0% salariés à salaire faible ou élevé du fait de
2,025 2,035 2,045 2,055 2,065 2,068
Sécurité sociale Agirc-Arrco Nouveau système universel Perte de droits l’importance moindre du régime AGIRC-
ARRCO dans leur taux de remplacement.
✓ La baisse du taux de remplacement se situe
entre 1,5% et 10%.
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24Conclusions willistowerswatson.com © 2021 Willis Towers Watson. All rights reserved. Proprietary and Confidential. For Willis Towers Watson and Willis Towers Watson client use only. 25
QUESTIONS ?
MERCI DE
VOTRE
ATTENTION!
PROCHAINE SESSION WTW ACADEMY :
9 septembre 2021
LOI PACTE ET REFORME DES REGIMES DE RETRAITE
SUPPLEMENTAIRES D’ENTREPRISE ET INDIVIDUELS
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