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Willis Towers Watson Academy Module 1 : Présentation des régimes obligatoires de retraite en France et potentiels impacts de la future réforme des retraites 24 juin 2021 willistowerswatson.com © 2021 Willis Towers Watson. All rights reserved. Proprietary and Confidential. For Willis Towers Watson and Willis Towers Watson client use only.
Intervenants Mourad BENTOUMI Directeur du Département Retraite Pierre WENDLING Directeur Stratégie et Développement Olivia MATHIS Actuaire IA - Département Retraite willistowerswatson.com © 2021 Willis Towers Watson. All rights reserved. Proprietary and Confidential. For Willis Towers Watson and Willis Towers Watson client use only.
Agenda ▪ Panorama de la Retraite en France ▪ Fonctionnement de la retraite obligatoire en France o Régime de base : Pension Sécurité Sociale o Régime complémentaire obligatoire : AGIRC- ARRCO ▪ La réforme en cours des régimes de retraite obligatoire par répartition ▪ Conclusions willistowerswatson.com © 2021 Willis Towers Watson. All rights reserved. Proprietary and Confidential. For Willis Towers Watson and Willis Towers Watson client use only.
Panorama de la retraite en France willistowerswatson.com © 2021 Willis Towers Watson. All rights reserved. Proprietary and Confidential. For Willis Towers Watson and Willis Towers Watson client use only.
Panorama de la retraite en France RÉGIMES FACULTATIFS EPARGNE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE INDIVIDUELLE PAR CAPITALISATION Les actifs épargnent individuellement pour préparer leur retraite RÉGIMES SUPPLÉMENTA IRES EN ENTREPRISE RÉGIMES OBLIGATOIRES PAR COMPLÉMENTAIRE RÉPARTITION OBLIGATOIRE Dispositif de solidarité entre les générations : les cotisations versées par les actifs servent à BASE OBLIGATOIRE payer les pensions des retraités. ▪ Le système de retraite français est composé d’une multiplicité de régimes par répartition obligatoires qui dépendent du statut professionnel des assurés (secteur privé, indépendants, fonctionnaires, régimes spéciaux des grandes entreprises publiques, ...). ▪ Les dispositifs de retraite par capitalisation, obligatoires ou facultatifs, sont quant à eux encore assez peu développés en France. willistowerswatson.com 5
Panorama de la retraite en France Quelques chiffres clés ✓ 14 541 742 retraités au régime général au 31 décembre 2019 ✓ 13 049 000 retraités au régime Agirc-Arrco au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2019, le montant mensuel moyen de la retraite s’établit à : ✓ Régime globale général : 694 € (777 € pour les hommes et 628 € pour les femmes). ✓ Régime Agirc-Arrco (droits directs) : 481 € (662 € pour les hommes et 297 € pour les femmes). ✓ Taux de remplacement médian de 75% en France pour les salariés du secteur privé. ✓ Les femmes résidant en France perçoivent un montant de retraite de droit direct inférieur de 41 % à celui des hommes en 2018, contre 50 % en 2004. En tenant compte de la pension de réversion, cet écart se réduit à 28 % en 2018. Source : « Les retraités et les retraites – Edition 2020 – DREES », « www.statistiques-recherches.cnav.fr », « www.agirc-arrco.fr » willistowerswatson.com 6
Panorama de la retraite en France Baisse des taux de remplacement : illustration en fonction du niveau de salaire ✓ Le taux de remplacement correspond à la pension retraite nette rapportée au dernier salaire net. D'après les dernières projections du COR (Conseil d'orientation des retraites), ce taux de remplacement devrait diminuer progressivement au fil des générations : Cas type 1 : cadre à carrière continue Cas type 2 : non-cadre à carrière continue Générations Générations 1960 1970 1980 1990 1960 1970 1980 1990 57% 53% 51% 51% 77% 72% 70% 69% Source : COR – « Projections de taux de remplacement pour les générations 1950 à 1990 sur la base de cas types » ✓ Cette diminution du taux de remplacement conduirait à une diminution prévisible du niveau de vie des retraités par rapport à celui de l'ensemble de la population. willistowerswatson.com 7
Fonctionnement de la retraite obligatoire en France willistowerswatson.com © 2021 Willis Towers Watson. All rights reserved. Proprietary and Confidential. For Willis Towers Watson and Willis Towers Watson client use only.
Régime de base : Pension Sécurité Sociale willistowerswatson.com © 2021 Willis Towers Watson. All rights reserved. Proprietary and Confidential. For Willis Towers Watson and Willis Towers Watson client use only.
Régime de base : Pension Sécurité Sociale Âges légaux de départ à la retraite Âge légal d'ouverture Âge de départ à taux Durée d'assurance pour des droits plein sans condition un départ à taux plein 60 - 62 ans 65 - 67 ans 160 - 172 trimestres 62 ans à partir de la génération 1955, 67 ans à partir de la génération 1955, entre 160 et 172 trimestres suivant entre 60 et 62 ans pour les générations entre 65 et 67 ans pour les générations l'année de naissance (172 trimestres pour précédentes. précédentes les personnes nées en 1973 ou après). Rachat de trimestres (activités à l'étranger, affiliation Départ anticipé possible dans les cas suivants : tardive, …) ✓ Générations 1960 et suivantes : à 60 ans pour un début ✓ Taux : augmente le taux de calcul de la retraite ; de carrière avant 20 ans, à 58 ans pour un début de carrière avant 16 ans ; ✓ Taux et durée d’assurance : augmente le taux et le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la ✓ Générations antérieures à 1960 : entre 56 et 60 ans, retraite. suivant l'année de naissance et l'âge de début de carrière, pour les salariés qui ont commencé à travailler avant 20 ✓ Le montant du rachat dépend des revenus ans. professionnels soumis à cotisations des 12 derniers mois d’activité, de l’option choisie et de l’âge. willistowerswatson.com 10
Régime de base : Pension Sécurité Sociale Age moyen de départ ✓ En 2019, l’âge moyen de départ à la retraite est de 62,8 ans : 62,5 ans pour les hommes et 63,0 ans pour les femmes. ✓ En excluant les retraites anticipées, l’âge moyen est 63,5 ans pour les hommes et les femmes. + 2 ans + 2nans Source : « www.statistiques-recherches.cnav.fr » willistowerswatson.com 11
Régime de base : Pension Sécurité Sociale Pensions versées CALCUL DE LA PENSION MAJORATION ❑ Majorations pour enfants : majorations de durée Taux de Salaire Prorata d’assurance (majoration éducation/maternité/adoption) ou annuel du montant de la retraite (3 enfants ou plus). liquidation trimestres ❑ Surcote de 1,25 % par trimestre additionnel en cas de Moyen poursuite de l’activité après l’âge légal et après l’obtention de cette durée minimale. Nombre de DECOTE Taux Salaire moyen trimestre maximum = revalorisé des d’assurance 50 % 25 meilleures validés au si l’assuré années, ❑ Décote de 1,25 % par trimestre manquant lorsque la régime remplit la salaires durée d’assurance validée au moment du départ à la général / condition de retenus dans retraite est inférieure à la durée minimale requise Durée durée la limite du d’assurance d’assurance Plafond de la requise pour REGIME FISCAL ET SOCIAL ou s’il a atteint Sécurité une pension à 67 ans sociale. taux plein DE LA RENTE En cas de départ à la retraite en 2021, la retraite de base ne ❑ Pensions soumises à l’IR après abattement de 10% peut pas dépasser 1 714€ par mois (hors majorations). ❑ CSG/CRDS/CASA (9,1% max) willistowerswatson.com 12
Régime de base : Pension Sécurité Sociale Situation au 31 décembre 2019 Retraités du Age moyen Retraités régime général de l’ensemble du régime général (métropole et des retraités de 60 ans et + DOM) 14,5M 74,4 81% L’âge moyen de Les retraités du Parmi les 14 541 l’ensemble des régime général de 742 retraités du retraités est de 74,4 60 ans ou plus régime général ans (73,6 ans pour représentent 81 % (métropole et DOM), les hommes et 75,1 de la population 55,8 % sont des ans pour les française du même femmes. femmes). âge. Source : « www.statistiques-recherches.cnav.fr » willistowerswatson.com 13
Régime complémentaire obligatoire : AGIRC-ARRCO willistowerswatson.com © 2021 Willis Towers Watson. All rights reserved. Proprietary and Confidential. For Willis Towers Watson and Willis Towers Watson client use only.
Régime complémentaire obligatoire : AGIRC-ARRCO Âges légaux de départ à la retraite ▪ Les conditions de départ en retraite des régimes complémentaires sont alignées sur les conditions des régimes de base Âge légal d'ouverture Âge de départ à taux des droits plein sans condition 60 - 62 ans 65 - 67 ans 62 ans à partir de la génération 1955, 67 ans à partir de la génération 1955, entre 60 et 62 ans pour les entre 65 et 67 ans pour les générations précédentes . générations précédentes Départ anticipé possible dans les cas suivants : ✓ À partir de 55 à 57 ans suivant l'année de naissance (57 ans à partir de la génération 1956), avec minoration si la retraite de base n'est pas accordée à taux plein ; ✓ Départ anticipé possible en cas de handicap, de carrière pénible ou de carrière longue. willistowerswatson.com 15
Régime complémentaire obligatoire : AGIRC-ARRCO Pensions versées CALCUL DE LA PENSION MAJORATION ❑ Majoration de 5 % de la pension pour chaque Valeur de service du enfant à charge ; Nombre de points ❑ Majoration pour les parents de 3 enfants et plus: accumulés au point AGIRC-ARRCO ✓ Plafonnée à 2 092 € en 2021. départ en retraite au départ en retraite ✓ Majorations non cumulables avec la majoration pour enfant à charge. DECOTE Les cotisations Au moment du départ à prélevées chaque mois la retraite, les points ❑ Décote permanente s’applique en cas de départ à sur le salaire sont accumulés sont la retraite sans avoir rempli les conditions du taux converties en points, en convertis en euros, en plein dans les régimes de base. divisant le montant des les multipliant par la cotisations par le prix valeur du point fixée REGIME FISCAL ET SOCIAL d'achat du point qui chaque année. évolue chaque année. DE LA RENTE En 2021, la valeur du En 2021, le prix d'achat point Agirc-Arrco est du point Agirc-Arrco est fixée à 1,2714 €. ❑ Pensions soumises à l’IR après abattement de 10% fixé à 17,3982 €. ❑ CSG/CRDS/CASA/cotisation d’assurance maladie 16 (10,1% max) willistowerswatson.com 16
Régime complémentaire obligatoire : AGIRC-ARRCO Fusion Agirc-Arrco, quels impacts pour la retraite ? ▪ La fusion, au 1er janvier 2019, des 2 régimes de retraite complémentaire des salariés Agirc et Arrco a entraîné des conséquences pour les salariés tant en matière de cotisations qu’en matière de droits à la retraite. Impact de la fusion Agirc-Arrco sur les cotisations et droits à la retraite : Tranches de salaire Taux de cotisation Tous les salaires sont soumis aux mêmes taux Depuis le 1er janvier 2019, toutes les cotisations, de cotisation : cadres et non-cadres, sont divisées en 2 ✓ 7,87% sur la tranche 1 (sous le PSS) - Taux tranches : d'acquisition des points : 6,2 % ; ✓ Tranche 1 : la part du salaire située sous le PSS ✓ 21,59 % sur la tranche 2 (de 1 à 8 PSS) - Taux (entre 0 à 41 136 €) ; d'acquisition des points : 17 % ; ✓ Tranche 2 : la part du salaire située entre 1 fois et 8 ✓ Le taux de cotisation appelé correspond au taux fois le PSS (de 41 136 à 329 088 €). d'acquisition des points multiplié par 1,27 en 2020. ✓ Cette réforme se traduit, pour la plupart des salariés, par une augmentation de cotisations, ainsi que par une légère hausse des droits à pension dans la plupart des cas (hausse en revanche inférieure à la hausse des cotisations). willistowerswatson.com 17
Régime complémentaire obligatoire : AGIRC-ARRCO Fusion Agirc-Arrco, quels impacts pour la retraite ? Impact de la fusion Agirc-Arrco sur l’âge de départ à la retraite : Malus de 10 % pendant 3 ans Bonus de 10 %, 20 % ou 30 % pendant 1 an Depuis 2019, une minoration temporaire de 10 % Une majoration temporaire pendant 1 an peut pendant 3 ans s’applique en cas de départ à la être appliquée en cas de décalage du départ à la retraite dès l’obtention du taux plein. retraite : ✓ 10 % si décalage du départ de 2 ans ; Cette minoration est annulée en cas de décalage ✓ 20 % si décalage du départ de 3 ans ; du départ à la retraite d’une année. ✓ 30 % si décalage du départ de 4 ans. ✓ L’ objectif du nouveau mécanisme de bonus-malus mis en place pour le départ à la retraite est d’inciter les salariés à repousser d’un an au moins la date de leur départ en retraite. Il s’applique à toute personne née à partir du 1er janvier 1957, prenant sa retraite à taux plein à compter du 1er janvier 2019. willistowerswatson.com 18
PROJET La réforme en cours des régimes de retraite obligatoire par répartition willistowerswatson.com © 2021 Willis Towers Watson. All rights reserved. Proprietary and Confidential. For Willis Towers Watson and Willis Towers Watson client use only.
La réforme en cours des régimes de retraite obligatoire par répartition Contexte PROJET ✓ Un projet de loi instituant un système universel de retraite est en cours de discussion au Parlement depuis le début de l’année 2020. ✓ Cette réforme a été suspendue suite à la crise sanitaire engendrée par la Covid-19. ✓ La création d’un système universel de retraite a pour vocation d’apporter simplicité et de garantir l’égalité de tous les assurés devant le système de retraite. ✓ Les Français nés avant 1975 ne seront pas concernés par la réforme. ✓ La génération de 1975 qui prendra sa retraite vers 2037 aura 70 % de sa retraite calculée selon l'ancien système. Qui sera ✓ La génération née en 2004 qui entrera pour la première fois sur le marché concerné ? du travail en 2022 intégrera directement le nouveau système. willistowerswatson.com 20
La réforme en cours des régimes de retraite obligatoire par répartition Pourquoi cette réforme ? PROJET ▪ Le système de retraite actuel est constitué de 42 régimes établis sur des logiques de statuts professionnels en 1945, dont 15 régimes spéciaux rattachés à une entreprise ou une institution (RATP, la SNCF, Banque de France, Opéra de Paris, …). ▪ Le système actuel est jugé trop complexe, générateur d’injustice et pénalise les mobilités professionnelles. ▪ Obstacles liés à la portabilité en ▪ Multiplicité des règles cas de cumul de plusieurs statuts ▪ Trop nombreuses exceptions et métiers (salarié, indépendant, ▪ Complexité des calculs lorsque agent public, libéral…) les carrières sont interrompues ✓ Pour l'exécutif, grâce à la réforme des retraites, « Tous les Français auront le même niveau de cotisation sur la totalité des revenus jusqu'à 120 000 € ». willistowerswatson.com 21
La réforme en cours des régimes de retraite obligatoire par répartition Quels impacts pour la retraite ? PROJET Création d‘un système Taux de cotisation Création d'un âge universel à points identique d'équilibre à 64 ans Le taux de cotisation retraite dans le nouveau régime serait de 28,12 % (part salariale 40 % et patronale 60 %) et comprendrait deux tranches : L'âge légal de départ reste Fusion des 42 régimes ✓ un taux de 25,31 % pour fixé à 62 ans, mais un existants en un seul et la tranche de système unique système, non plus à rémunération comprise de décote/surcote est trimestres, mais à points. entre 0 à 120 000 € ; proposé à partir de 64 ans ✓ un taux de 2,81 % pour la tranche de rémunération au-delà de 120 000 €, qui ne génère aucun droit. willistowerswatson.com 22
La réforme en cours des régimes de retraite obligatoire par répartition Quels impacts pour la retraite ? PROJET Pension de retraite Pensions de Majoration enfant minimum réversion ✓ Généralisation du système de réversion des ✓ Minimum de pension pensions à hauteur de rehaussé. ✓ Majoration de 5 % par 70 % des pensions ✓ L’objectif est que la enfant dès le premier constatées du couple pension minimum enfant, partagée entre les avant le décès. puisse atteindre deux parents. ✓ En cas de divorce, sous le 1000€/mois pour une ✓ Accordée par défaut à la nouveau régime, l'ex- retraite minimum à taux mère si aucun partage conjoint ne pourra plus plein, soit environ 85% du n'est fait. prétendre au droit à la SMIC réversion en cas de décès. willistowerswatson.com 23
La réforme en cours des régimes de retraite obligatoire par répartition Estimation des taux de remplacement à la retraite en fonction de l’année de liquidation pour une mise en application de la réforme à compter de 2025 Taux de remplacement pour un profil de rémunération à 1 Taux de remplacement pour un profil de rémunération à PASS à la retraite 3 PASS à la retraite 70% 45% 40% 60% 0.5% 1.5% 0.2% 2.4% 0.5% 4.1% 4.3% 35% 0.8% 50% 1.4% 1.6% 30% 40% 25% 30% 20% 15% 20% 10% 10% 5% 0% 0% 2,025 2,035 2,045 2,055 2,065 2,068 2,025 2,035 2,045 2,055 2,065 2,068 Sécurité sociale Agirc-Arrco Nouveau système universel Perte de droits Sécurité sociale Agirc-Arrco Nouveau système universel Perte de droits Sur la base des hypothèses de Taux de remplacement pour un profil de rémunération à 8 PASS à la retraite simulation retenues : 40% 35% 30% 6.1% ✓ Une baisse du taux de remplacement est 25% 20% 9.8% 11.1% 10.5% 10.3% observée pour toutes les catégories de 15% salariés. ✓ La baisse est plus importante pour les 10% 5% 0% salariés à salaire faible ou élevé du fait de 2,025 2,035 2,045 2,055 2,065 2,068 Sécurité sociale Agirc-Arrco Nouveau système universel Perte de droits l’importance moindre du régime AGIRC- ARRCO dans leur taux de remplacement. ✓ La baisse du taux de remplacement se situe entre 1,5% et 10%. willistowerswatson.com 24
Conclusions willistowerswatson.com © 2021 Willis Towers Watson. All rights reserved. Proprietary and Confidential. For Willis Towers Watson and Willis Towers Watson client use only. 25
QUESTIONS ? MERCI DE VOTRE ATTENTION! PROCHAINE SESSION WTW ACADEMY : 9 septembre 2021 LOI PACTE ET REFORME DES REGIMES DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRES D’ENTREPRISE ET INDIVIDUELS willistowerswatson.com 26
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