L'APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE - #ANAO2017 - Proteor
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13 NOVEMBRE 2017 #ANAO2017
1 ères ASSISES NATIONALES DE
L’APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE
S
i certains appareillages conçus et réalisés par les orthoprothésistes sont
relativement bien connus car souvent médiatisés (prothèses de sport en
particulier), en revanche, les spécificités du métier d’orthoprothésiste sont
quant à elles peu connues. Devenir connu n’est certes pas une fin en soi, mais être
méconnu de la plupart des acteurs de la puissance publique constitue à n’en pas
douter un frein à l’épanouissement d’une profession exclusivement tournée vers la
compensation du handicap.
C’est pourquoi, notre profession ne pouvait que s’inscrire dans ce moment
privilégié qu’est la semaine européenne de l’emploi des personnes en situation de
handicap et ne choisir que ce haut lieu de la République, le Sénat, pour échanger
avec des représentants de la puissance publique, hauts fonctionnaires ou élus, en
y associant toujours les plus prestigieux prescripteurs des appareillages qu’elle
conçoit et réalise ainsi que – et surtout ! – des représentants de ses patients
appareillés.
C’est donc très naturellement, qu’à l’instar du scénario du court-métrage diffusé en
avant-première en ouverture de ces 1ères Assises, que les différentes phases de la
vie structurent cette journée. Ainsi, c’est par le thème du travail (appareillage, travail
et vie quotidienne : un défi historique, un défi permanent) que nous débutons
ces échanges, pour le prolonger par le thème du sport et du loisir (appareillage et
LES 1ÈRES ASSISES NATIONALES DE sports/loisirs : un défi d’actualité) tout en incluant les notions d’âges avec l’enfant
(appareillage et enfance : un défi stratégique pour une mission sensible) ainsi que
le troisième âge (appareillage et personnes âgées : un défi pour l’avenir). Autant de
L’APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE thèmes que de défis !
AU SÉNAT, POURQUOI ? Chaque table ronde donnera à voir (vidéos de présentation) et à mieux comprendre
(échanges) que le grand appareillage orthopédique externe sur mesure en France
est un écosystème fragile, caractérisé par une coopération forte entre la profession
des orthoprothésistes représentée par l’UFOP et la puissance publique (Ministère de
la Santé, HAS, CEPS, Education Nationale, Ministère de l’Enseignement Supérieur,
Assurance Maladie…) et conforté par une totale transparence administrative,
économique et financière ainsi qu’un partage des expertises qui génère de la
confiance réciproque au bénéfice de la personne appareillée en situation de
handicap. Situation rare, exceptionnelle devant impérativement être maintenue,
voire amplifiée au risque de perturber gravement notre mission de compensation
du handicap assurée par les entreprises privées d’appareillage qui réalisent la totalité
des appareillages orthétiques de première mise et l’ensemble des appareillages
prothétiques de 2ème mise et de renouvellement. Dès lors, parler de délégation
de service public de fait n’est que la simple traduction d’une réalité quotidienne.
Les orthoprothésistes sont investis en France d’une mission d’intérêt général de la
compensation du handicap.
Merci à Bruno Rougier, journaliste spécialiste de la santé à France Info, d’animer
nos quatre tables rondes et au CRAPS pour le partenariat au long court, qui voit en
cette journée la concrétisation d’une confiance partagée.
Benoît Baumgarten
Président de l’UFOP
PROGRAMME
10h30 à 11h20 : Avant-première du court-métrage sur l’appareillage
11h20 à 12h00 : Débat en présence de la réalisatrice, Sofia Alaoui, et des
patients qui ont participé pour le film
12h00 à 13h00 : Conférence de presse
13H00 À 13H30 : Accueil
13h30 à 13h55 : messages de bienvenue du Délégué Général et du
Président de l’UFOP
13h55 à 14h10 : discours inaugural par le Président du Sénat
LES 1ÈRES ASSISES NATIONALES DE 14H10 À 15H05 : APPAREILLAGE, TRAVAIL ET VIE QUOTIDIENNE : UN
L’APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE DÉFI HISTORIQUE, UN DÉFI PERMANENT
AU SÉNAT, COMMENT ? Intervenants : PUPH (François Genêt), Orthoprothésistes (Laurent Audry et
Dominique Fillonneau), Patient (Christophe Debard), Puissance Publique (Nicolas
Revel, Directeur Général de la CNAMTS)
14h55 à 15h05 : échanges avec l’assistance
15H05 À 16H00 : APPAREILLAGE ET SPORTS/LOISIRS : UN DÉFI
D’ACTUALITÉ
Intervenants : PUPH (Jean Paysant), Orthoprothésistes (Pierre Chabloz et Philippe
Izard), Patient (Marie-Amélie Le Fur), Puissance Publique (Brigitte Bourguignon,
Présidente de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale ou Isabelle
Richard, conseillère santé auprès du Ministre de la recherche et de l’enseignement
supérieur)
15h50 à 16h00 : échanges avec l’assistance
16H00 À 16H55 : APPAREILLAGE ET ENFANCE : UN DÉFI STRATÉGIQUE
POUR UNE MISSION SENSIBLE
Intervenants : PUPH (Jérôme Cottalorda), Orthoprothésistes (Marielle Cazin
et Sophie Pourret), Patient (Théo Curin), Puissance Publique (Isabelle Adenot,
Présidente de la CNEDIMTS (HAS))
16h45 à 16h55 : échanges avec l’assistance
16H55 À 17H50 : APPAREILLAGE ET PERSONNES ÂGÉES : UN DÉFI POUR
L’AVENIR
Intervenants : PUPH (Patrick Dehail), Orthoprothésistes (Benoît Baumgarten et
Thierry Cornic), , Patient/Aidant (Jacqueline Souillard), Puissance Publique (André
Tanti, Vice-Président du CEPS)
LES ORTHOPROTHÉSISTES : QUI
17h40 à 17h50 : échanges avec l’assistance
SONT-ILS, QUE FONT-ILS ?
17H50 À 19H00 : CONCLUSION
17h50 à 18h00 : Synthèse des tables rondes par Bruno Rougier, journaliste
spécialiste de la santé à France Info et animateur des Assises Nationales de
l’Appareillage Orthopédique
18h00 à 18h30 : premières conclusions de la journée par les Présidents du CRAPS
et de l’UFOP
18h30 à 19h00 : conclusion par le Secrétaire d’Etat chargée des personnes
handicapées et de la lutte contre l’exclusion
En clôture des Assises Nationales de l’Appareillage Orthopédique, Philippe
Fourny, Délégué Général de l’UFOP, dédicacera l’ouvrage Homo erectus, le
combat d’une profession, qu’il a publié au Cherche Midi éditeur.
LEUR MÉTIER Les orthoprothésistes réalisent sur mesure des appareils prothétiques et orthétiques. Les prothèses qui remplacent le membre amputé, les orthèses qui suppléent les carences. Est par conséquent considérée comme exerçant la profession d’orthoprothésiste toute personne qui procède à l’appareillage orthopédique externe sur mesure avec prise d’empreinte ou moulage d’une personne malade ou handicapée présentant soit une amputation de tout ou partie d’un membre, soit une déficience ostéoarticulaire, musculaire ou neurologique. L’appareillage recouvre la conception, la prise de mesure avec prise d’empreinte ou moulage, la fabrication, l’essayage, l’adaptation, la délivrance de l’appareil, le contrôle de sa tolérance et de son efficacité fonctionnelle immédiate, le suivi de l’appareillage, de son adaptation, sa maintenance et ses réparations et souvent l’accompagnement psychologique du patient pour l’acceptation de son appareillage.
LEURS PATIENTS LEUR STATUT
L’appareillage externe sur mesure ne vise que des populations de patients Reconnue profession paramédicale depuis le 23 février 2007, (mise à jour
atteints de pathologies ou d’handicaps lourds et invalidants. Citons par le décret du 1er février 2011) le métier d’orthoprothésiste est défini à
à titre d’exemple les amputés, les tétraplégiques, les myopathes, les l’article D.4364-2 du Code de la Santé Publique : « Est considérée comme
polyhandicapés, les scolioses sévères… exerçant la profession d’orthoprothésiste toute personne qui procède à
l’appareillage orthopédique externe sur mesure avec prise d’empreinte
ou moulage d’une personne malade ou handicapée présentant soit
une amputation de tout ou partie d’un membre, soit une déficience
LE PROCESSUS DE PRISE EN CHARGE DE ostéoarticulaire, musculaire ou neurologique. L’appareillage recouvre
la conception, la prise de mesure avec prise d’empreinte ou moulage, la
L’APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE fabrication, l’essayage, l’adaptation, la délivrance de l’appareil, le contrôle
de sa tolérance et de son efficacité fonctionnelle immédiate, le suivi de
l’appareillage, de son adaptation, sa maintenance et ses réparations. La
définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes est fixée par
arrêté du Ministre chargé de la Santé ». Ce statut est le fruit d’un « combat »
de longue haleine de la profession et correspond donc tout à fait à ses
attentes. Les professionnels de l’appareillage externe siègent à ce titre au
Haut Conseil des Professions Paramédicales avec un représentant pour les
cinq professions.
L’orthoprothésiste n’est pas une profession libérale : il travaille toujours au
sein d’une entreprise (comme salarié ou comme dirigeant) qui enregistre
la commande d’appareillage sur mesure prescrite, la réalise après accord,
la livre et la facture.
Tous les appareillages sur mesure (corset, membres artificiels etc.) sont
encadrés par une tarification spécifique sans dépassement possible (plus
de 1500 références au sein du Titre II chapitre 7 de la LPPR - Liste des
Produits et Prestations Remboursables), une entente préalable et une prise
en charge à 100% (le prix limite de vente est égal au tarif de remboursement
par l’assurance maladie).
L’ACCÈS À LEUR PROFESSION
Seuls les orthoprothésistes titulaires d’un BTS délivré au bout de trois
années d’études, peuvent exercer cette profession au contact direct despatients. Quatre Lycées dispensent cette formation. Ils sont situés à Angers
(Lycée Mongazon), Castres (Lycée Anne Veaute), Paris (Lycée d’Alembert),
Valence (Lycée Montplaisir) et bientôt à Berk (Lycée Jan Lavezzari). La
profession ne se satisfait plus de ce diplôme mal reconnu et aux référentiels
obsolètes.
Elle œuvre à la fois pour une refonte des référentiels, une élévation du
niveau et la création d’un institut de formations complémentaires, initié à
100% par la profession.
Comme tout professionnel de santé, le droit d’exercer implique l’inscription
au fichier ADELI de la Direction Territoriale de l’ARS et la possession du
diplôme.
LE POIDS ÉCONOMIQUE
Le secteur d’activité compte environ 125 entreprises (soit 232 établissement
recevant de la clientèle en tenant compte des établissements secondaires)
pour un CA annuel HT en 2015 de 346 millions d’euros (Dont 277 millions
d’euros pour le seul grand appareillage orthopédique). Elles délivrent L’UFOP : QUI EST-ELLE, QUE
chaque année près de 160 000 appareillages sur mesure.
Elles comptent près de 2 500 collaborateurs dont environ 800
FAIT-ELLE ?
orthoprothésistes applicateurs.
Ces chiffres ne concernent que les entreprises de grand appareillage
orthopédique sur mesure du secteur privé représentées à 90% par l’UFOP.
Il faut compter une centaine environ d’orthoprothésistes qui exercent au
sein d’autres entités : centres de rééducation, Sécurité Sociale, associations
humanitaires.
Le grand appareillage orthopédique externe sur mesure en France est un
écosystème fragile, fondé sur une coopération forte avec la puissance
publique (Ministère de la Santé, Education nationale, Assurance Maladie…)
et caractérisé par une totale transparence administrative, économique et
financière ainsi qu’un partage des expertises qui génère de la confiance
réciproque au bénéfice de la personne appareillée en situation de handicap.
Dans ce contexte, les entreprises d’appareillage réalisant la totalité des
appareillages orthétiques de première mise et l’ensemble des appareillages
prothétiques renouvelés, on peut parler de délégation de service public de
fait.SES MISSIONS
Au nom de l’ensemble de la profession, elle négocie les questions d’ordre
politique, économique, technique, juridique, réglementaire.
SA FICHE D’IDENTITÉ
1.
Elle a proposé et participé à la définition du statut professionnel paramédical
Seuls les orthoprothésistes titulaires d’un BTS délivré au bout de trois des orthoprothésistes, officiellement reconnu par le Code de la Santé en
années d’études, peuvent exercer cette profession au contact direct des 2007 et mis à jour par un arrêté du 11 février 2015.
patients. Quatre Lycées dispensent cette formation. Ils sont situés à Angers
(Lycée Mongazon), Castres (Lycée Anne Veaute), Paris (Lycée d’Alembert),
Valence (Lycée Montplaisir) et bientôt à Berk (Lycée Jan Lavezzari). La
profession ne se satisfait plus de ce diplôme mal reconnu et aux référentiels
2.
obsolètes.
Elle œuvre à la fois pour une refonte des référentiels, une élévation du
niveau et la création d’un institut de formations complémentaires, initié à
100% par la profession. Elle négocie annuellement la revalorisation des prix et tarifs de
remboursement des dispositifs de grand appareillage sur mesure pris en
Comme tout professionnel de santé, le droit d’exercer implique l’inscription charge à 100%.
au fichier ADELI de la Direction Territoriale de l’ARS et la possession du
diplôme.
3.
Elle travaille sur l’évolution de la nomenclature du grand appareillage pris
en charge par les organismes de Sécurité Sociale.4.
Elle participe à l’évolution de la formation initiale et continue des
professionnels (DPC).
5.
Elle propose à l’inscription dans la nomenclature des produits
remboursables, les concepts et appareils innovants, fruits de l’évolution
technologique et des pratiques professionnelles.
SA CULTURE : BÂTISSEUR DE
CONFIANCE, UNE ORGANISATION
6.
Avec l’ensemble des acteurs du secteur (podo-orthésistes, orthopédiste-
PROFESSIONNELLE REPRÉSENTATIVE
ET CRÉDIBLE
orthésiste, épithésiste, oculariste), elle vise à fédérer ces activités connexes
dans une démarche de reconnaissance commune.
7.
Elle a participé dans le cadre d’INTERBOR (International board of
orthotists and prothetists), à l’élaboration d’un modèle de nomenclature
et d’un modèle de Statut Professionnel pour guider les associations
professionnelles en leur apportant des outils dans leur négociation avec
les instances réglementaires de leurs pays.UNE CRÉDIBILITÉ BÂTIE SUR LE LONG
TERME ET SUR UNE DÉMARCHE DE
UNE REPRÉSENTATIVITÉ INCONTESTABLE TRANSPARENCE ET D’OUVERTURE
Dans le droit fil d’une politique de transparence, de dialogue, d’information
et de respect mutuel des engagements pris avec les pouvoirs publics,
Fruit d’un rapprochement de deux entités préconisés par le rapport API réalisé en 1992 et validé par les pouvoirs
(CORFINA et SPO) publics :
- Les statistiques professionnelles
- La « centrale » des bilans
1988 - Une grille tarifaire présentant le niveau de résultat net octroyé aux
entreprises
Date de création
- Depuis 2010, l’UFOP fait certifier ses comptes par un commissaire aux
comptes et ses comptes sont publiés au JO.
- En 2013, l’UFOP est la première organisation professionnelle du secteur
de la santé à être certifiée (Quali’OP).
- La transparence de la valorisation tarifaire est amplifiée en 2011 avec
le recours à Opinion Way pour améliorer le degré de représentativité de
l’enquête :
Représente près de - 72% de répondants
- 91% du CA réalisé
- 77% de réponses complètes sur près d’une centaine de questions
Ces actions s’inscrivant avant l’heure dans le droit fil de l’accord-cadre
90% 91% signé entre 27 organisations professionnelles - dont l’UFOP - et le CEPS
des entreprises du CA du secteur en 2011.
Depuis des décennies, une coopération forte avec des tiers de confiance :
associations de patients (APF, ADEPA), sociétés savantes (ISPO, AFA-AMPAN,
SOFCOT, SOFOP), think tank (CRAPS) et fédérations professionnelles
internationales (INTERBOR) qui se traduit notamment par des publications
et des colloques communs.SON EXPERTISE JAMAIS DÉMENTIE
ET CONFORTÉE PAR UNE PUISSANTE SES MEMBRES DU CONSEIL
COPRODUCTION RÉGLEMENTAIRE D’ADMINISTRATION
La concentration de l’exercice professionnel au sein d’entreprises privées et Laurent AUDRY (Secrétaire - Toulouse)
la dimension modeste de l’activité en renforce mécaniquement l’expertise. BENOÎT BAUMGARTEN (PRÉSIDENT - LAY SAINT CHRISTOPHE)
Pierre CHABLOZ (Vice-Président - Seyssinet-Pariset)
- La coproduction réglementaire est de ce fait un principe incontournable. Thierry CORNIC (Bénodet)
- Le réferentiel des prothèses de membres inférieurs de 1986 et la tarification Patrick DUCROS (Montpellier)
de cette nomenclature dans les années 1990. Eric DUPONT (Dunkerque)
- La coproduction de la nomenclature INTERBOR dans les années 2000. Dominique FILLONNEAU (Vern sur Seiche)
- L ’exemple édifiant de la nomenclature des prothèses de membres Marie-Paule FLOURE (Lille)
supérieurs en 2010. Pierre GERBELOT (Saint-Martin d’Hères)
- L’exemple actuel de la rénovation de la LPPR. Philippe IZARD (Vice-Président - Dijon)
- L’exemple de l’audit par KPMG et de ses conséquences espérées. Stéphane LECANTE (Lyon)
Michel MATHIS (Membre d’honneur - Bénodet)
Dans le cadre de cette démarche continuelle de progrès, l’UFOP, depuis Jean-Louis NEUT (Paris)
des décennies est à l’origine de réformes : Stéphane PAILLET (Valaurie)
Michel PIERRON (Dijon)
- Création des écoles françaises d’orthoprothésistes (années 80). Mathieu ROBINET (Rouen)
- Partenariat avec les sociétés savantes AFA et ISPO (créées dans les années
80 et 90). Les deux permanents sont respectivement Philippe FOURNY, Délégué
- Refonte des référentiels métiers et compétences (2007 et 2011). Général et Marie CALVI, Assistante de Direction.
- Reconnaissance du statut paramédical des orthoprothésistes et du champ
exclusif de leur activité (2007).
- Révision en cours de la nomenclature (LPPR - Titre II Chapître 7) avec la
CNAMTS, le CEPS, la DSS et la HAS.UN CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE
CONTRASTÉ
Les facteurs de minoration. Une profession « orpheline » :
- 800 orthoprothésistes, 550 000 infirmières
- Une pesée économique marginale : une demi-journée du budget de la
Sécurité Sociale
- Un orthoprothésiste « invisible »
- Un outil structurant, la Liste des Produits et Prestation (LPPR - Titre II
Chapitre 7), désormais inadapté et source de contentieux
- Un diplôme insuffisamment reconnu et inadapté aux exigences des
QUELLES SONT SES professionnels, de nos partenaires et de nos patients
REVENDICATIONS ? Des spécifités du sur-mesure et sur moulage difficiles à faire émerger :
- Confusion et assimilation avec la série ou l’adaptable
- Des injonctions contradictoires de la puissance publique : favoriser la
recherche et l’innovation tout en diminuant les marges des entreprises ;
améliorer la prise en charge du handicap et freiner la mise au
remboursement de dispositifs de compensation...
Les facteurs de succès. Une mission stratégique :
- Les entreprises privées d’appareillages prothétiques de 2ème mise et de
renouvellement, on peut parler de délégation de service public de fait.
- Très forte image de la compensation du handicap aboutie : se tenir droit,
marcher de nouveau, exercer sa profession, exercer une activité sportive
pouvant mener à des performances lors des Jeux paralympiques...
- Un fort crédit de compétence et de vérité validés par une coproduction
réglementaire exceptionnelle.DES ATTENTES DE LISIBILITÉ, DE RÉACTIVITÉ ET D’ACCROISSEMENT DES COMPÉTENCES C’est dans ce contexte que l’UFOP a mandaté la société KPMG pour mener en toute indépendance un vaste audit du système réglementaire du grand appareillage orthopédique (Nomenclature, tarification et prise en charge).
Les professionnels de l’appareillage espèrent vivement que le diagnostic
porté par KPMG sera largement partagé et qu’il entraînera :
1. Une refonte complète de la Liste des Produits et Prestations Le grand appareillage orthopédique externe sur-mesure
en France est un écosystème fragile, caractérisé par une
Remboursables (LPPR) (plus de lisibilité et plus d’efficience)
coopération forte entre la profession des orthoprothésistes
représentée par l’UFOP et la puissance publique (Ministère
2. Une réforme de l’évaluation des dispositifs innovants de la Santé, Education nationale, Enseignement supérieur,
(plus de réactivité) Assurance Maladie, Comité Economique des Produits
de Santé, HAS...) et conforté par une totale transparence
Ils souhaitent, en parallèle, y ajouter un accroissement du niveau de administrative, économique et financière ainsi qu’un
compétence et de reconnaissance des orthoprothésistes qui nécessite : partage des expertises qui génère de la confiance réciproque
au bénéfice de la personne appareillée en situation de
handicap. Cette situation rare et exceptionnelle doit être
3. Une refonte complète des référentiels formations et maintenue et amplifiée au risque de perturber gravement
compétences la mission de compensation du handicap assurée par
les entreprises privées d’appareillage qui réalisent la
4. La reconnaissance d’une Maîtrise de prothésiste- totalité des appareillages orthétiques de première mise
et l’ensemble des appareillages prothétiques de 2ème et de
orthésiste associée à la constitution d’un institut supérieur
francophone de l’appareillage orthopédique renouvellement. On peut parler de délégation de service
public de fait. Les orthoprothésistes sont investis en France
d’une mission d’intérêt général de la compensation du
5. La consitution d’un Collège National Professionnel (CNP) handicap.
avec les sociétés savantes partenairesCONTACT
UFOP
6, rue Léon Jouhaux - 75010 PARIS
Philippe Fourny, Délégué Général
01 42 40 50 60
philippe.fourny@ufop-ortho.frVous pouvez aussi lire
