2014 L'EAU EN MIDI-PYRENEES - Les chiffres clés - AREC Occitanie
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L’EAU EN MIDI-PYRENEES
Les chiffres clés
2014
2
Préambule
L’Observatoire Eau et Territoires de l’ARPE Midi-Pyrénées, l’Agence régionale du développement durable, propose une situation régionale de
l’eau chaque année, en date du 22 mars, journée mondiale de l’eau. Elle fait état de chiffres clés récents sur l’eau et ses usages en Midi-Pyrénées,
sans cependant être exhaustive sur les thématiques traitées.
Le contenu de cette édition 2014 est fortement marqué par les inondations de juin 2013 et l’actualisation de l’état des lieux 2013 des masses
d’eau et des milieux aquatiques du bassin versant Adour-Garonne, validée en Comité de Bassin du 2 décembre 2013. Ces travaux de mise à jour
et d’amélioration de la connaissance sur la ressource en eau constituent une étape préparatoire à l’élaboration du Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour la période 2016-2021, qui fixe les orientations et les objectifs de la politique de l’eau à
l’échelle du bassin ainsi que de son Programme de Mesures (PDM) qui décrit les actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
C’est au regard des questions importantes, actualisées, du SDAGE 2016-2021, des résultats du nouvel état des lieux et des faits marquants liés à
l’eau en Midi-Pyrénées en 2013, qu’est construit ce document. Son objectif est de valoriser les données existantes sur l’eau et d’apporter des clés
de lecture sur les grands projets de planification en cours pour la gestion de l’eau.
Sommaire
Le SDAGE 2016-21, un projet de planification de la gestion de l’eau en Adour-Garonne page 4
Des pressions d’ordre qualitatif, quantitatif et hydromorphologiques s’exercent sur les masses d’eau page 5
Zoom sur les pressions domestiques et industrielles : les rejets des stations d’épuration et des industries
Zoom sur les pressions quantitatives : les prélèvements
Zoom sur les pressions hydromorphologiques
L’état des eaux de Midi-Pyrénées page 8
Zoom sur l’état physico-chimique dans les cours d’eau de Midi-Pyrénées entre 1971 et 2012
Zoom sur l’état écologique dans les cours d’eau de Midi-Pyrénées entre 2007 et 2012
Zoom sur les pollutions liées aux nitrates
Zoom sur les pollutions liées aux pesticides
Les risques de non atteinte des objectifs de bon état des eaux page 14
Pluviométrie et climat en Midi-Pyrénées page 16
Etiage 2013 en Midi-Pyrénées en quelques chiffres et faits marquants page 17
Des zones à enjeux pour les territoires page 20
Les dispositifs de gestion des eaux en Midi-Pyrénées, liens avec l’aménagement du territoire page 23
3
Le SDAGE 2016-21, un projet de planification de la gestion de l’eau en Adour-Garonne
Qu’est-ce que le SDAGE Les décisions et les actes administratifs de la quasi-totalité des collectivités de Midi-
Pyrénées dans le domaine d el’eau doivent être compatible avec le SDAGE Adour-
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixe des objectifs à atteindre Garonne.
dont les principaux sont :
- la prévention de la détérioration de l’état des eaux, c'est-à-dire la non- Le SDAGE en vigueur 2010-2015 comprend 6 orientations fondamentales, se
détérioration des eaux par rapport à leur état actuel et la gestion durable des déclinant en dispositions. Les orientations sont les suivantes :
ressources, notamment des eaux souterraines, - Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance,
- la suppression des rejets de substances prioritaires (toxiques, dangereuses), - Réduire l'impact des activités pour améliorer l'état des milieux aquatiques,
- le respect des objectifs spécifiques dans les zones protégées (zones concernées - Gérer durablement les eaux souterraines et préserver et restaurer les
par les directives européennes existantes) pour prévenir toute dégradation des fonctionnalités des milieux aquatiques et humides,
écosystèmes aquatiques, - Une eau de qualité pour assurer les activités et usages,
- l’atteinte du bon état des masses d’eau. - Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement
climatique,
Le SDAGE est l’outil de planification à l’échelle de grand bassin versant, qui fixe les - Privilégier une approche territoriale et placer l’eau au cœur de l’aménagement
orientations et les objectifs de la politique de gestion de l’eau. Il s'accompagne d'un du territoire.
Programme De Mesures (PDM) qui rassemble les actions globales à conduire à des
échelles locales pour atteindre ses objectifs environnementaux. Le SDAGE en préparation 2016-2021 devrait reprendre l’esprit et le sens des
orientations du précédent SDAGE en intégrant les nouvelles directives à savoir celles
Les actes règlementaires de l’État, de ses établissements publics et des collectivités sur les inondations et sur les milieux marins.
doivent être compatibles avec les dispositions du SDAGE.
En 2013, une synthèse des questions importantes ainsi qu’un état des lieux sur
l’ensemble du bassin versant Adour-Garonne ont été soumis au public et aux
partenaires institutionnels pour avis.
Les questions importantes du futur SDAGE Adour-Garonne concernent les enjeux
suivants :
- La réduction des pressions de toutes natures sur les milieux aquatiques
- La préservation et la restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques
- La connaissance et la planification territoriale.
En Adour-Garonne, les projets de SDAGE et de PDM devraient être examinés par les
commissions territoriales (à l’échelle des sous bassins versants) au printemps 2014.
Source : Comité de bassin Adour-Garonne
4
Etat des lieux : Des pressions d’ordre qualitatif et quantitatif s’exercent sur les masses d’eau
Les données de pression utilisées pour l’état des lieux du SDAGE datent En 2011 pour 2 905 174 habitants en Midi-Pyrénées, le taux de raccordement à
essentiellement de 2010. l’assainissement collectif approche les 90%.
Les pressions (rejets, concentrations en polluants, consommations, En 2012 en Midi-Pyrénées, encore 8% de la capacité régionale de traitement en
hydromorphologie…) sont jugées significatives lorsqu’elles occasionnent une assainissement collectif, n’était pas aux normes.
différence de 30% par rapport à la borne fixée pour le bon état (capacités ou
vulnérabilité du milieu récepteur…). Une masse d’eau subissant une pression En 2012, 734 établissements industriels sont comptabilisés en Midi-Pyrénées.
significative risque donc de ne pas atteindre le bon état. Dans l’ensemble on constate depuis 2008, sur les paramètres DBO5 et matières
inhibitrices une tendance à la baisse des rejets des industries dans le milieu naturel,
Chiffre clef : mais elle n’est cependant pas significative sur des paramètres comme les métox ou
En Midi-Pyrénées, 857 masses d’eau superficielles sur 1237 présentent au moins les matières en suspension.
une pression significative.
362 établissements, c’est-à-dire la moitié du parc industriel régional, ne sont pas
Zoom sur les pressions domestiques et industrielles : les rejets des stations raccordés à l’assainissement collectif. Leurs rejets représentent une pollution
d’épuration et des industries d’environ 50 000 EH, calculés sur la base des rejets en DBO5.
L’un des enjeux majeurs du bassin Adour-Garonne est de reconquérir la qualité Les rejets en métaux dangereux prioritaires (zinc, cuivre, chrome, plomb, arsenic)
des eaux brutes pour assurer celle de l’eau potable. Cela passe par le traitement dont les rejets doivent être supprimés d’ici 2021 sont très peu retrouvés. En
efficace des pollutions ponctuelles. Les traitements de ces pollutions et donc la revanche, le cadmium et le mercure ne sont pas négligeables surtout près des
diminution des rejets sont plutôt déjà bien maîtrisées, avec une progression stations de traitement de plus de 100 000 EH. A l’aval du Lot, le cadmium est toujours
sensible et constante ces dernières années. Il existe toutefois des marges de bien présent malgré les investissements pour diminuer sa présence.
progrès.
Source DREAL, Agence de l’Eau Adour-Garonne, INSEE
Chiffre clef :
Traitement des effluents domestiques : Rendement épuratoire des stations
d’épuration de Midi-Pyrénées :
Midi-Pyrénées Adour-Garonne
Paramètre 2000 2010 2011 2010- Etat des lieux
DBO5 91,3% 95,2% 95,7% 95%
DCO 85,2% 89,5% 90,9% Données non transmises
MES 85,5% 92,1% 93,6% Données non transmises
NTK 54,9% 79,4% 82,4% 72%
Pt 47,2% 64,8% 68,0% 67%
5
Etat des lieux : Des pressions d’ordre qualitatif et quantitatif s’exercent sur les masses d’eau
Zoom sur les pressions quantitatives : Les prélèvements puisque 30 % des irrigants prélèvent plus de 80% des volumes utilisés pour
En moyenne sur les dix dernières années, 1 000 Mm3 sont prélevés chaque année sur l’irrigation. Source Agence de l’Eau Adour-Garonne
Midi-Pyrénées et chacun des usages – industrie, irrigation et eau potable –prélèvent
tous les ans en moyenne 1/3 des prélèvements totaux, les prélèvements pour Les prélèvements pour l’eau potable restent stables malgré l’augmentation de la
l’irrigation se concentrant à presque 90% en période d’étiage. population.
Chiffre clef : Chiffre clef :
3
En 2012, 896,4 Mm3 ont été prélevés en Midi-Pyrénées. Près de 98% des Avec 102,1 m par habitant, on observe encore en 2012 une baisse du ratio des
prélèvements d’eau tous usages confondus sont mesurés. Ils sont issus à plus de 80% prélèvements pour l’eau potable par habitant. Cela permet de confirmer une
des eaux de surface ce qui est une spécificité de Midi-Pyrénées : l’exploitation de tendance vraisemblablement due aux changements de comportements des
l’eau souterraine pour l’alimentation en eau potable de la région toulousaine par consommateurs plus économes (surtout depuis 2003, année sèche), et aux efforts
exemple n’est pas possible car sa géologie ne le permet pas. pour détecter les fuites et réduire les pertes sur les réseaux d’adduction et de
distribution d’eau.
La répartition par usage et en comparaison avec des années de référence normale Evolutions du taux de prélèvement d'eau potable par habitant et de la
(2010) et sèche (2003) est la suivante : population en Midi-Pyrénées
PrélèvementsEau potable Industrie Golfech Irrigation Total 120,0 Taux de prélèvement EP moyen (m3/hab) population
3 000 000
3 (refroidissement
(en Mm )
Taux de prélèvement (m3/hab)
centrale nucléaire) 2 900 000
2012 298,9 (33%) 60 (7%) 191,8 (21%) 345,6 (39%) 896,4 115,0
2010 295,1 (33%) 60 (7%) 214,3 (24%) 331,1 (37%) 900,5 2 800 000
Population (hab)
2003 312,5 (25%) 179 (15%) 221,5 (18%) 517,4 (42%) 1230,4 110,0
X% : part des prélèvements annuels totaux 2 700 000
105,0
En raison de la forte pluviométrie du printemps de 2013, les valeurs des 2 600 000
prélèvements par usage ou par nature devraient être différentes de celles des 100,0
2 500 000
données récentes de 2012 qui s’apparentent à une année de prélèvement
normale. 95,0 2 400 000
Alors que les prélèvements pour l’industrie poursuivent leur baisse depuis 2000 à 90,0 2 300 000
cause de la baisse d’activité et d’économie d’eau, les prélèvements pour l’irrigation 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
(39% des prélèvements de 2012) sont variables et sensibles aux alea climatiques. Ceci Année
étant on observe une forte baisse des surfaces irriguées en Midi-Pyrénées, en effet,
cette pratique permet une augmentation de rendement mais est contraignante. La
SAU irriguée se concentre sur un tiers des exploitations
6
Etat des lieux : Des pressions d’ordre qualitatif et quantitatif s’exercent sur les masses d’eau
Zoom sur les pressions hydromorphologiques :
Les pressions morphologiques sont également importantes en Midi-Pyrénées
La qualification de ces pressions s’est améliorée par rapport à l’ancien état des lieux, avec 13% du linéaire concerné. La Garonne est particulièrement concernée par
grâce à des outils nationaux d’évaluation développés par l’ONEMA et IRSTEA, des pressions liées aux éclusées et à l’altération des quantités de débit.
permettant une meilleure appréciation de ces pressions sur les petits cours d’eau. les pressions hydrologiques sont subies par 11% du linéaire de cours d’eau.
Les perturbations hydromorphologiques sont importantes et cela confirme que l’un
des principaux enjeux du bassin est de restaurer les fonctionnalités des cours d’eau
et des plans d’eau (dont 44 sur 55 sont très dégradés).
Nombre de masses d’eau subissant des pressions hydromorphologiques en Midi-Pyrénées :
Pression Continuité (obstacles à Morphologie (structureHydrologie
l’écoulement, au des rives, (barrages, réservoirs,
franchissement) caractéristiques du lit éclusées, quantité de
dont lacs (hors lacs) débit…) hors lacs
Inconnue 2 0 0
Minime 894 921 621
Modérée 211 182 417
Elevée 130 78 143
Source : SYRAH, outil d’évaluation du risque d’altération du lit mineur et du lit
majeur
L’altération significative de la continuité, liée à la présence d’obstacles sur les
cours d’eau, concerne 13% du linéaire de cours d’eau de Midi-Pyrénées (soit
2 350 km). Les impacts portent sur la circulation des espèces aquatiques, ou la
réduction de la capacité de transport solide de la rivière.
En mai 2013, date de sa diffusion la plus récente, le référentiel des obstacles à
l’écoulement avait recensé en Midi-Pyrénées 4 639 obstacles dont la moitié sont
des seuils en rivière (l’autre moitié rassemble des ponts, barrages, digues, épis,
grilles…). Leur concentration est particulièrement importante sur les rivières de
Gascogne.
Ces obstacles sont 10 369 en Adour-Garonne et 69 136 en France.
7
L’état des eaux de Midi-Pyrénées, issu du nouvel état des lieux du SDAGE Adour-Garonne
La Directive Cadre Européenne de 2000 vise l’atteinte du bon état des eaux (*) en L‘état des masses d’eau est globalement stable :
2015 (sauf objectif moins strict ou report de délai en 2021 ou 2027).
Chiffres clefs :
Les états des masses d’eau superficielles et souterraines de Midi-Pyrénées ont % de masses d’eau en bon état EDL 2009 EDL 2013
été révisés dans le cadre de l’état des lieux préparatoire des Schémas Directeurs Eaux Ecologique 45% 45%
d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-21 d’Adour-Garonne et de Rhône superficielles Chimique 93% 92%
Méditerranée Corse. Ce travail permet d’évaluer le chemin parcouru pour EDL = Etat des Lieux
atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau en comparant ces nouveaux L’amélioration des outils d’évaluation de l’état écologique fournit une analyse plus
résultats à ceux issus des états des lieux réalisés à l’origine des SDAGE 2010-15. homogène du territoire national, elle rend donc plus difficile la comparaison et
Réalisés avec des données datant essentiellement de 2009 et 2010 pour les eaux l’analyse de l’évolution de l’état écologique des masses d’eau superficielles. Le
superficielles et de 2007 à 2010 pour les eaux souterraines, ils ne permettent nouvel outil serait en effet plus déclassant que l’outil précédent.
cependant pas d’évaluer les résultats produits par les PDM 2010-15, lancés en
2010, mais ils donnent des indications sur les retombées des actions menées pour
la dépollution et la préservation des milieux depuis l’exercice précédent (SDAGE
de 1996 – 2009).
Depuis l’état des lieux précédent, datant de 2009, la méthodologie d’évaluation
de l’état des masses d’eau a évolué. Tout d’abord, le référentiel des masses
d’eau a évolué : quelques ajustements du découpage, nouveau classement de ces
entités…ensuite, le nombre de stations de mesure a augmenté : En Adour-
Garonne, le nombre de stations de mesure de l’état biologique a été triplé. Enfin,
pour les masses d’eau sans station de mesures, un modèle national a été
développé par l’IRSTEA pour estimer l’état écologique des rivières en fonction des
caractéristiques naturelles et des pressions connues. Les résultats ont été
examinés par des experts locaux au sein des secrétariats techniques locaux qui les
ont validés, ou modifiés, en fonction de leur connaissance du terrain.
* : Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au
moins "bons". Le bon état d’une eau souterraine est atteint quand son état quantitatif et son état
chimique sont au moins "bons". Les données utilisées pour le calcul de l’état des masses d’eau Lors du premier état des lieux, l’objectif d’atteinte du bon état écologique des eaux
superficielles datent de 2009-2010, celles qui ont servi pour les masses d’eau souterraines datent de 2007
à 2011 pour l’état chimique et de toutes les chroniques avant 2011 pour l’état quantitatif.
superficielles en Midi-Pyrénées avait été évalué à 54% des très petites et grandes
masses d’eau rivières et plans d’eau en 2015.
8L’état quantitatif des masses d’eau souterraines est plutôt bon en Midi-Pyrénées sauf
dans les alluvions de l’Adour de l’Echez, de l’Arros, la Bidouze et la Nive.
Le cadmium, le mercure et les hydrocarbures sont les molécules les plus
déclassantes de l’état chimique des masses d’eau superficielles. On retrouve le
mercure dans les bassins de Garonne amont.
Chiffres clefs :
% de masses d’eau en bon état EDL 2009 EDL 2013
Eaux Quantitatif 73% 95%
souterraines en Adour-Garonne
Chimique 59% 59%
en Adour-Garonne
Lors de l’état des lieux de 2013, il a été décidé de classer en bon état toute masse
d’eau souterraine pour laquelle aucune preuve de dégradation n’existe. La situation
paraît donc plus favorable par rapport à l’état des lieux précédent où certaines La présence de produits phytosanitaires et de nitrates est la principale cause de
masses d’eau souterraines étaient classées en « doute ». dégradation « chimique » des masses d’eau souterraines.
9Zoom sur l’état physico-chimique dans les cours d’eau de Midi-Pyrénées entre 1971 et 2012
L’état physico-chimique des rivières est déterminé selon 12 paramètres
regroupés en 4 éléments de qualité : l’oxygène, l’acidification, les nutriments Evolution de la part des stations par catégorie d'état physico-chimique en Midi-Pyrénées
et la température. 100% 700
Depuis la mise en place en 2007 puis 2009 des réseaux de contrôle et de
surveillance (RCS, patrimonial et pérenne) puis de contrôle opérationnel (RCO, 90%
600
pour le suivi de sites à problèmes), la nette augmentation du nombre de stations 80%
mauvais
de mesure permet d’affiner l’évaluation de la qualité physico-chimique des eaux 500
70%
dans le bassin Adour-Garonne et a fortiori en Midi-Pyrénées. médiocre
60%
400
moyen
En 2012, la moitié des stations de la région mesurent un état physico 50%
chimique qualifié de bon à très bon. 300 bon
40%
Entre 2007 et 2012, le taux des stations présentant un état bon à très bon a
Très bon
tendance à décliner alors que jusqu’en 2006 l’évolution moyenne de ce taux 30% 200
était positive (la pente de progression étant de l’ordre de +1%). Les sites à 20% nombre de stations
forte pollution sont eux en déclin, en effet, les « points noirs » d’importance 100
10% Linéaire (Très bon +
ont quasiment tous été dépollués : ils faisaient l’objet des priorités des
bon)
politiques de l’eau qui s’orientent davantage, en terme d’enjeu lié à la 0% 0
qualité, vers la lutte contre les pollutions diffuses dorénavant.
Zoom sur l’état écologique dans les cours d’eau de Midi-Pyrénées entre 2007 et 2012
Evolution de la répartition des stations de mesure en eau superficielle en Le nombre de sites où l’état écologique est bon à très bon n’évolue pas
fonction de leur état écologique
significativement entre 2007 et 2012. En 2012, il est de 45%. L’état écologique est
100,0% calculé en fonction de paramètres physico-chimiques et hydrobiologiques. Les
90,0% caractéristiques hydromorphologiques sont prises en compte pour classer une masse
80,0% d’eau en très bon état et sont souvent limitantes.
70,0% Mauvais La reconquête de la continuité écologique et l’amélioration de l’hydromorphologie des
60,0% cours d’eau constituent donc des enjeux prioritaires qui se traduisent par la mise en
Médiocre
50,0%
œuvre des classements des cours d’eau, les tracés des trames vertes et bleues,
Moyen l’amélioration de la connaissance et la construction de nouveaux dispositifs techniques
40,0%
Bon et financiers pour l’effacement des obstacles à l’écoulement. Bien que tous ces
30,0%
Très bon
chantiers soient concrètement engagés localement, leurs effets ne se traduisent pas
20,0%
encore dans les données d’état écologique des cours d’eau.
10,0%
0,0%
2007 2008 2009 2010 2011 2012
10Zoom sur les pollutions liées aux nitrates : Teneurs maximales en nitrates dans les eaux superficielles en 2012 :
D’après l’état des lieux du SDAGE, 46% des masses d’eau superficielles présentent
des pressions significatives liées aux nitrates, essentiellement situées sur les zones de
grandes cultures. Les lacs concernés sont les barrages du Lizet, du Gabas et de
Castelnau-Magnoac.
21% des masses d’eau souterraines présentent une pression significative nitrates,
10% ne présentent pas de pression.
Chiffres clefs :
En 2012, en Midi-Pyrénées, 9% des teneurs en nitrates dépassaient la limite de
50 mg/litre (*), ce taux était de 3% en 2011, année au cours de laquelle le
printemps a été particulièrement sec. En effet, en termes de concentration, 2012
est plus marquée que 2011 car les conditions, notamment climatiques, ont
favorisé les transferts de pollutions diffuses dans les eaux, particulièrement dans
l’Adour et les rivières de Gers où sont concentrées les zones de grandes cultures.
De plus, l’augmentation du taux de stations au-dessus du seuil maximal peut être
due à l’augmentation du nombre de stations (de 486 à 659 stations entre 2011 et
2012). Le réseau de mesure s’est d’ailleurs densifié dans en Gascogne.
En 2012 en Midi-Pyrénées 3 points de mesure en eau souterraine n’ont pas
respecté les normes (**) de la DCE pour les nitrates dans l’eau souterraine. Il ne
s’agit pas seulement de points inclus dans les zones vulnérables à l’image du point
Rappel 2011 :
de Paulinet dans le Tarn qui présentait un taux moyen de 61 mg/l.
(*) : Seuil maximal retenu par les autorités sanitaires pour les nitrates dans les eaux de surface destinées à
la consommation humaine et on estime qu’un taux inférieur ou égal à 25 mg/l serait préférable. En Midi-
Pyrénées, en 2012, 67% des stations en eaux superficielles mesuraient des teneurs en nitrates inférieurs à
25 mg/litre.
(**) La norme de qualité DCE pour les nitrates dans les eaux souterraines est de 50 mg/l. Elle s’applique à la
moyenne annuelle des concentrations par point de mesure. Les points avec une teneur moyenne supérieure
à 50 mg/l, ne respectent pas la norme ; ceux dont la teneur moyenne est inférieure à 50 mg/l, respectent la
norme.
11Zoom sur les pollutions liées aux nitrates
Les plans d’actions régionaux contre les pollutions aux nitrates d’origine agricole
Fait marquant : La France a été condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de Justice de La France avait subi en 2009 des procédures de pré-contentieux concernant les
l’Union européenne qui a jugé que les actions mises en œuvre pour répondre aux contenus des programmes d’action.
exigences de la directive 91/676/CEE (dite directive "Nitrates") étaient L’année 2014 devrait voir l’application des programmes d’actions régionaux (PAR)
insuffisantes. contre les pollutions dues aux nitrates d’origine agricole. Ces programmes
complètent un programme national, en définissant des mesures adaptées et
Les zones vulnérables renforcées, de manière concertée avec les acteurs locaux des territoires
La France avait été mise en demeure en 2011 sur la délimitation des zones particulièrement concernés par ces pollutions. Cette réforme vise à corriger
vulnérables. La révision des zones vulnérables arrêtées le 31 décembre 2012 visait à localement le manque de résultats positifs, dus à une mauvaise application de la
répondre à ce contentieux. directive "Nitrates" :
A noter par exemple dans le projet PAR Midi-Pyrénées (janvier 2014) :
L’extension des périodes d’interdiction de fertilisation dans les zones à risques
de dissolution accrue du sud de la région.
L’introduction d’un seuil de pente de 15 % au-dessus du quel sont imposées des
limitations d’épandage (il était initialement prévu à 7%)
Des règles de mises en place obligatoires de cultures « piège à nitrates » en
période d’interculture.
Chiffre clefs :
Ces plans d’action s’appliqueront dans les zones vulnérables soient 770 300 ha
représentant 34% de la SAU de Midi-Pyrénées et 15 591 exploitations soit un tiers
des exploitations régionales.
Références :
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux
contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, JO du 31 octobre 2013, p. 17760.
Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national
Chiffre clefs : à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine
agricole, JO du 31 octobre 2013, p. 17736.
La révision des zones vulnérables de Midi-Pyrénées a conduit à déclasser 258
Sources : DRAAF, DREAL
communes et à classer 218 nouvelles communes
12Zoom sur les pollutions liées aux pesticides dans les cours d’eau Situation par rapport aux seuils eau potable en Midi-Pyrénées en 2012 :
D’après l’état des lieux du SDAGE, la quasi-totalité des masses d’eau « rivière »
présentent des pressions liées aux produits phytosanitaires. Ces pressions sont
significatives pour 37% des masses d’eau « rivière ».
Chiffre clef :
En 2012, sur les 140 molécules recherchées au niveau de 231 stations dans les
cours d’eau d’Adour-Garonne 71 ont été identifiées dont 60 en Midi-Pyrénées.
Pendant l’année 2012, sur chaque station, des prélèvements ont été effectués 5
fois de mars à décembre et on mesurait en Midi-Pyrénées jusqu’à 27 molécules
de produits phytosanitaires à l’aval de l’Ayroux et la Sère affluent rive gauche de
la Garonne dans le Tarn-et-Garonne. Le nombre moyen de molécules trouvé par
station était de 9,3. En 2011, on retrouvait jusqu’à 34 molécules mais avec une
moyenne de 5,1 molécules par station, inférieure à celle de 2012.
En 2012, 97% des stations de suivi des eaux superficielles de Midi-Pyrénées ont
détecté des produits phytosanitaires et 85% d’entre elles ont présenté au moins
une fois une concentration supérieure à 0,1 µg/l.
Globalement, l’année 2012 semble plus marquée en termes de concentrations et
de nombre de molécules détectées que l’année 2011. Les herbicides sont les Cette analyse confirme en 2012 une augmentation des concentrations en
pesticides les plus retrouvés et notamment l’AMPA produit de dégradation du molécules, les épisodes pluvieux survenus avant les mesures pouvant expliquer
glyphosate ainsi que le S-métolachlore, produit de substitution de l’atrazine, elle- en partie ces résultats. Cf graphique ci-dessous
même encore à la 17ème place des molécules les plus retrouvées malgré son
interdiction en 2003. Ceci étant, la présence des molécules interdites continue de
diminuer. Evolution des aptitudes à l'eau potable de 2007 à 2012 en Midi-Pyrénées
100%
Dans les eaux souterraines, 20% des 331 stations ont détecté des produits 80%
phytosanitaires, jusqu’à 7 molécules par station. Parmi les stations ayant mesurés
60%
des taux significatifs, 74% ont mesuré au moins une fois une concentration
40%
supérieure à 0,1 µg/l.
Source : Agence de l’Eau Adour-Garonne, 2013 20%
Un traitement avec les seuils « eau potable » est donné ici à titre indicatif, les eaux 0%
concernées ne servant pas et n’ayant pas vocation à servir à l’alimentation en eau 2007 2008 2009 2011 2012
respect respect après traitement non respect
potable.
13Les risques de non atteinte des objectifs de bon état des eaux
Atteindrons-nous les objectifs fixés par l’Europe ? Quelle est la probabilité pour que En Midi-Pyrénées, les causes du RNAOE sont principalement les pollutions diffuses et
nous ne les atteignions pas ? Le risque a-t-il évolué depuis l’état des lieux les perturbations hydromorphologiques, qui impactent la continuité écologique,
précédent ? l’hydrologie et la morphologie des cours d’eau.
Le Risque de Non Atteinte des Objectifs de bon Etat (RNAOE) des masses d’eau a été
évalué à partir de l’état constaté des masses d’eau puis confronté aux pressions qui
s’y exercent, projetées à l’horizon 2021.
Cet indicateur alimente les travaux d’élaboration du SDAGE et permet de
déterminer les zones et les types d’actions prioritaires du prochain Programme
De Mesures. Il ne préjuge pas d’un objectif environnemental atteignable à
l’horizon 2021.
Lors du précédent état des lieux, c’est le RNABE, Risque de Non Atteinte du Bon
Etat (en 2015) qui avait été évalué. Le tableau suivant propose une comparaison
entre les niveaux de risque global des deux états des lieux :
Chiffre clef :
Part des masses d’eau risquant de ne pas atteindre l’objectif de bon état :
Etat des lieux 2013 : RNAOE 2021 Etat des lieux 2008 : RNABE
Sur toutes les masses d’eau 2015
Sur les grandes masses
d’eau
Midi-Pyrénées Adour-Garonne Midi-Pyrénées Adour-
Garonne
Cours d’eau 63% 61% 70% 63%
Plans d’eau 69% 74% Données non validées Repère :
Nappes libres
52% 61% Données non validées
et captives Lors du premier état des lieux, l’objectif d’atteinte du bon état écologique en Midi-
Source Agence de l’Eau Adour-Garonne Pyrénées avait été évalué à 54% des très petites et grandes masses d’eau
superficielles. L’objectif du Bassin Adour-Garonne était de 60% et on peut d’ores et
déjà présager au vu des tendances qu’ils ne seront pas atteints.
14Les risques de non atteinte des objectifs de bon état des eaux
risques de non atteinte des objectifs de bon état des eaux
En Adour-Garonne, c’est en Charente que les résultats de cette projection sont les
plus mauvais puisque la quasi-totalité des masses d’eau pourraient ne pas
atteindre le bon état en 2021
Les masses d’eau souterraines qui échappent au risque qualitatif sont situées dans
les Pyrénées et le Lot. Le risque quantitatif concerne seulement la nappe des
alluvions de l’Adour, de l’Echez, de l’Arros, de la Bidouze et de la Nive.
15Pluviométrie et climat en Midi-Pyrénées
2013 est la cinquième année la plus pluvieuse en 36 ans de mesure en région.
Il n’y a pas eu de déficit en eau à l’écoulement en 2013, ce qui n’était pas arrivé depuis 1999.
Pluviométrie annuelle et à l'étiage en Midi-Pyrénées
PRECIPITATIONS annuelles PRECIPITATIONS étiage
1200,0
1000,0
pluviométrie -mm
800,0
600,0
400,0
200,0
0,0
Chiffres clefs :
3
Depuis 1977, il tombe en moyenne chaque année 35,6 milliards de m sur Midi-Pyrénées dont 10,8 surviennent entre le 1er juillet et le 31 août ; période dite de basses eaux
3
ou d’étiage. Cette moyenne tombe à 31,7 milliards de m si on la calcule sur les 10 dernières années (période 2003-2013), (dont 9,6 en période d’étiage). Mesurée sur une
chronique longue, l’évolution de la pluviométrie ne montre pas de tendance significative et il est difficile d’y lire un impact du changement climatique. A partir des mesures
de précipitations et relatives à l’évapotranspiration (ETP), sur les 20 dernières années, on observe un déficit de pluies efficaces (précipitations-ETP), disponibles à
l’écoulement, de l’ordre de 5 mm /an en moyenne sur Midi-Pyrénées.
A l’échelle d’Adour-Garonne, une simulation du climat a été réalisée, à l’horizon 2021, date de fin du prochain SDAGE. Ainsi, à partir des données pluviométriques,
d’évapotranspiration et de déficit en eau sur la période 1960-2010, les projections réalisées n’ont pas permis de confirmer une tendance globale à la baisse des
précipitations ; sauf sur le bassin Tarn-Aveyron. Ce territoire est également le seul concerné par une baisse des quantités d’eau disponibles à l’écoulement (= précipitations –
évapotranspiration). Par ailleurs, les projections montrent que tous les bassins d’Adour-Garonne devraient subir une hausse des températures.
Sources : Météo France, Comité de bassin Adour-Garonne
16La période d’étiage 2013 en Midi-Pyrénées en quelques chiffres et faits marquants
Des précipitations abondantes et une période d’étiage loin d’être sèche
L’hiver 2012-2013 puis le printemps 2013 ont connu une pluviométrie excédentaire
exceptionnelle sur l’ensemble de Midi-Pyrénées. A l’échelle nationale le mois de mai
2013 est le 4ème mois de mai le plus pluvieux depuis 1959.
En juillet et août 2013, des cumuls de précipitations très faibles, sauf occurrence
d’orages, ont été mesurés. Septembre 2013 est plutôt sec et les quantités d’eau
disponibles pour la recharge des nappes et pour l’écoulement sont relativement
faibles, ce qui explique par exemple le retard de remontée des niveaux des cours
d’eau. Sources : DREAL, Météo France, CACG
Un début d’été marqué par des catastrophes naturelles
Fait marquant : Les 17 et 18 juin, les fortes pluies sur le relief central des Pyrénées
conjuguées à un fort enneigement et des éboulements de terrain, ont provoqué
des crues dévastatrices sur la Garonne amont bien que cinquantennales en terme
de débit, ce qui n’est pas considéré par les hydrologues comme exceptionnel. Les
dégâts ont cependant été catastrophiques.
De l’est des Pyrénées-Atlantiques aux Hautes-Pyrénées et à la Haute-Garonne, les
cumuls de l’ordre de 110 à 180 mm en moins de 48h ont accéléré la fonte nivale. Le
Route emportée à Villelongue (65),copyright Laurent Dart / AFP
Gave de Pau a lui aussi subi une crue le 19 juin 2013 en atteignant plus de 4 m à Source : France Télévisions Editions Numériques
Lourdes alors que le niveau habituel de ce cours d’eau est de 50 cm en juin.
Sources : Météo France
17La période d’étiage 2013 en Midi-Pyrénées en quelques chiffres et faits marquants
Des réserves confortables pour assurer le soutien d’étiage L’étiage 2013 se distingue particulièrement de ceux des années récentes qui étaient
Les réserves dans les barrages auront rarement été aussi confortables. Dès mars marqués par de faibles débits et de longues périodes sous les Débits d’Objectif
2013, les barrages montraient un taux de remplissage global de 95%. d’Etiage (DOE) du SDAGE
Les taux de remplissage en fin de période d’étiage pouvaient déjà laisser présager
un début d’étiage 2014 sans tension.
Cumul du nombre de jours où le débit a été sous le DOE au cours de la période d'étiage
entre 1999 et 2013 au niveau des points nodaux du SDAGE
L’année hydrologique 2012-2013 constitue une année exceptionnelle en termes de
recharge et de reconstitution des stocks souterrains en Midi-Pyrénées. Les aquifères 2500
Cumul du nombre de jours où le débit est sous le DOE Moyenne
se sont maintenus à des niveaux de hautes eaux, largement supérieurs aux normales.
Fait marquant : Des inondations ont été observées (dans l’agglomération du sud de 2000
Toulouse, dans la grande plaine alluviale de Tarbes…) par des remontées de
nappes. 1500
Pendant l’étiage 2013, l’hydrologie a été excédentaire sous l’effet des
précipitations printanières importantes et, pour les rivières pyrénéennes (mais dans 1000
des proportions moindres), sous l’effet de la poursuite de la fonte des neiges.
500
0
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
18La période d’étiage 2013 en Midi-Pyrénées en quelques chiffres et faits marquants
Tout l’été 2013, les débits des rivières sont restés à des niveaux soutenus pour la
période.
C’est en juillet que le plus de points défaillants en Midi-Pyrénées ont été
comptabilisés.
En octobre tous les points de mesure présentaient de nouveau des niveaux
excédentaires. Cet été seulement 5 stations sont passées sous les objectifs de
débit du SDAGE, presque toutes épisodiquement sauf notamment sur le Tescou et
le Dadou où les faibles débits ont été mesurés plusieurs jours d’affilée. Les
défaillances sont restées très localisées, à l’inverse de 2003 par exemple où le
phénomène de sécheresse était généralisé avec des défaillances mesurées sur plus
des trois-quarts des stations.
Nombre de points de mesure (sur 42 points suivis au total) où l'objectif du SDAGE (débit
moyen pendant 10 jours consécutif est supérieur à 80% du DOE) n'a pas été respecté La Garonne à Toulouse ;3 juin 2013. Crédit photo, Cécile Bedel
au cours de l'étiage entre 1999 et 2013
Nombre de points où l'objectif SDAGE VCN 10 > 80% DOE n'est pas atteint Moyenne Une campagne de soutien d’étiage tardive et de faible intensité
3
35 Lors de l’étiage 2013, seulement 2,16 Mm ont été lâchés dans la Garonne à partir
3
30 des retenues EDF, sur les 51 Mm inscrits dans la convention de déstockage à partir
des réserves ariégeoises (Izourt, Gnioure, Laparan et Soulcem), d’Oô et de Montbel,.
25 3 3
Ces déstockages représentaient 46 Mm en 2012, 36,6 Mm en 2011 et 37,1 Mm en
3
3 3
20 2010. Dans le Massif central, 10 Mm ont été déstockés en 2013.sur les 49 Mm
3 3 3
prévus par les conventions, contre 32 Mm en 2012, 52,1 Mm en 2011 et 36,5 Mm
15
en 2010. Sources : ARPE, DREAL, EDF
10
5 Des restrictions allant localement jusqu’à des niveaux sévères
En 2013, pendant l’étiage, les départements de la Haute-Garonne, du Gers, des
0 Hautes-Pyrénées et de l’Ariège n’ont pas pris d’arrêté de restriction. A la fin août et
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
en septembre, des arrêtés en vigueur jusqu’au 31 octobre 2013 ont été pris en
Source DREAL majorité dans le département du Lot. En octobre aucun nouvel arrêté de restriction
n’a été pris.
19Des zones à enjeux pour les territoires
Les territoires sont soumis à des pressions diverses et variées. Certains comme ceux On peut citer les inventaires récents conduits par le Parc Naturel régional des
étant touchés par des contaminations liés aux nitrates peuvent être classés en zones Pyrénées ariégeoises, le pôle zones humides du Tarn, les fédérations
vulnérables (cf. Zoom sur les pollutions liées aux nitrates). Ces zonages, qu’ils soient départementales de chasse, les cellules d’assistance technique Zones Humides
intéressants d’un point de vue environnemental, pour les usages ou qu’ils soient (CATZH). Il y a 9 CATZH en Midi-Pyrénées dont le rôle est de trouver des compromis
réglementaires, permettent d’apporter des éléments qui alimenteront la priorisation satisfaisants entre respect les fonctionnalités des zones humides et les activités
des actions de déclinaison locale du SDAGE. économiques, éducatives ou sociales ou les impératifs des propriétaires de zones
3 exemples : Les zones humides, les zones de captage, les zones inondables. humides. En Midi-Pyrénées, fin 2012, 3 600 ha environ de surface de zones humides
Les milieux humides et les zones humides étaient sous convention d'adhésion au dispositif CATZH et 745 gestionnaires de
zones humides y adhèraient. Source DREAL, Catezh, ONEMA
Les « milieux humides » sont des milieux entre terre et eau dont les fonctionnalités
permettent l’épuration des eaux mais aussi la régulation des débits des cours d’eau.
En plus de ces services rendus naturellement pour la gestion de la resource en eau,
elles sont souvent des zones de biodiversité offrant des habitats d’espèces dont
certaines sont remarquables voire protégées.
En Midi-Pyrénées, le recensement de ces milieux humides n’est pas encore exhaustif
du fait de leur diversité et de leur éclatement sur le territoire. Ceci étant les projets
d’amélioration de leur connaissance se multiplient et on peut saluer en Midi-
Pyrénées une dynamique à ce sujet due à une volonté politique, un contexte
budgétaire favorable, la disposition C44 du SDAGE 2010-15 qui encourage les
inventaires de « zones humides » (*) et une évolution de la réglementation :
Il existe plusieurs types de zones humides en Midi-Pyrénées et notamment :
les zones humides liées aux cours d’eau (boisements alluviaux, roselières,
bras morts, prairies humides,…),
les zones humides de bas-fonds ou de tête de bassin (tourbières, prairies
humides,…),
les régions d’étangs (Armagnac, Ségala, …),
les marais et landes humides de plaines et de plateaux, les zones humides (*) Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non,
ponctuelles et /ou artificielles (mares, bordures de plan d’eau,…). habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la
Chiffres clés végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de
Sur la base de la méthodologie « commune » élaborée à l’échelle de bassin les l'année». (Art. L.211-1).
Récemment, les critères de définition et de délimitation d’une zone humide ont été explicités afin de
zones humides inventoriées en Midi-Pyrénées représentent une surface faciliter une appréciation partagée de ce qu’est une zone humide en vue de leur préservation par la
avoisinant 11 000 ha. réglementation. (Articles L. 214-7-1 et R. 211-108).
20Des zones à enjeux pour les territoires
Les zones de captage
Chiffre clef :
En Midi-Pyrénées, la protection des captages en eau potable est un enjeu essentiel
pour améliorer l’accès à une eau potable de qualité. Or, cette protection des En Midi-Pyrénées, sur les 2 008 captages d’eau potable, en janvier 2014, 45,2% sont
captages d’eau potable bien qu’en nette amélioration, puisque toutes les procédures protégés ce qui correspond à 71,8% des débits d’eau potable produits.
sont entamées, doit continuer de progresser. Ce sont encore les plus petits captages,
nombreux notamment en Ariège, qui posent problème et qu’il faut rationnaliser Cette situation régionale serait due à des contraintes d’acquisition de foncier, à un
avant la procédure de protection. manque de sensibilisation des acteurs (élus et propriétaires) sur les effets de la
En janvier 2014, Midi-Pyrénées restait la dernière région de France métropolitaine toxicité à faible dose et sur la vulnérabilité (qualitative et quantitative) de la
en matière de protection des captages si l’on raisonne en nombre de captages. Elle ressource destinée à la consommation humaine. De plus, la complexité des
n’est suivie, si l’on raisonne en termes de débits produits issus de captages protégés, procédures administrative prendrait le pas sur l’enjeu environnemental.
que par les régions Lorraine et PACA.
Répartition départementale des débits d'eau potable produits en Midi-Pyrénées Repères :
en janvier 2014
350000 En France, 63,8% des captages sont protégés ce qui correspond à 80,2% des
débit produits (m3/j) débits produits.
300000 En Adour-Garonne, 63,2% des captages sont protégés ce qui correspond à 79,6%
débit produits protégés (m3/j)
des débits produits.
250000
200000
Sources : Ministère de la Santé, ARS Midi-Pyrénées, SISE-Eaux
150000
100000
50000
0
Tarn
Gers
Pyrénées
Aveyron
Garonne
Garonne
Ariège
Lot
Tarn-et-
Hautes-
Haute-
21Des zones à enjeux pour les territoires
Les zones inondables
La Directive européenne Inondation a pour objectif de réduire les conséquences
négatives des inondations pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique.
Le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) définira, d'ici à la fin 2015 et pour
une durée de 6 ans, les objectifs généraux à l’échelle du bassin Adour-Garonne et les
objectifs particuliers à l'échelle des périmètres de gestion des Territoires à risques
importants (TRI).
Chiffres clés
TRI en Midi-Pyrénées : secteurs de Cahors, Montauban-Moissac,
Castres-Mazamet et Toulouse, soit 159 communes et 1 070 589
habitants.
2 669 km2 en zone inondable en Midi-Pyrénées.
82% de communes sont en partie en zone inondable soit 10,9% de la
population et 10,9% des logements.
Sources : DREAL, INSEE 2011
22Les dispositifs de gestion des eaux en Midi-Pyrénées et leurs liens avec l’aménagement du territoire
Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux : des outils de planification à valeur réglementaire
Sur les 176 Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux de France métropolitaine, 23 SAGE sont
en Adour-Garonne et 11 SAGE en Midi-Pyrénées. Il n’y a plus à ce jour de SAGE en émergence en
Midi-Pyrénées or il y a un an, cela était le cas du SAGE Dordogne Amont. 2 SAGE de Midi-Pyrénées
sont aujourd’hui mis en œuvre (Célé et Midouze) et 2 SAGE en élaboration sont actuellement en cours
de consultation institutionnelle (Lot amont et Adour amont). Le SAGE Garonne vient de terminer son
état des lieux. Un projet de SAGE concernant les bassins versants de l’Ariège et de l’Hers devrait faire
l’objet, en 2014, d’une étude d’opportunité portée par le Conseil Général de l’Ariège.
Les SAGE sont encouragés par les SDAGE, schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
établis à l’échelle des grands bassins versants car ils permettent la mise en œuvre d’une gestion
intégrée de l’eau sur les territoires. Ils sont portés par des syndicats mixtes locaux ou EPTB
(établissement public territorial de bassin).
Référence : La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles prévoit de transférer à des dernières les compétences de gestion des
milieux aquatiques et de prévention des risques. Elle crée en ce sens les EPAGE (établissements
publics de gestion des eaux), à l’échelle de sous-bassins, compétents en matière d’inondations et de
gestion des cours d’eau. Source Assemblée des Communautés de France
Contrats de milieu : des programmes d’actions volontaires, sans portée juridique, d’une durée de 5
ans
Les contrats de milieux englobent les contrats de rivière, de baie, de nappe ou de lac. En Midi-
Pyrénées, les contrats de milieu sont uniquement des contrats de rivière. 26 contrats de rivière ont
été engagés sur les territoires de Midi-Pyrénées dont certains se sont succédé sur un même territoire
comme Haut Adour et Viaur.
Déjà 19 contrats de milieu sont achevés sur le territoire régional, sur les 141 achevés en France. Les
ème
derniers contrats achevés (fin 2012) sont ceux du Viaur (2 ), du Gave de Pau, et du Tarn.
ème
En Midi-Pyrénées, seul Haut-Adour (2 ) est en élaboration, ceux de Tarn amont (signé en janvier
2011) et Cérou-Vère (signé en janvier 2014) sont en cours d’exécution. Un deuxième contrat de rivière
est en émergence sur le Célé. Certains contrats de rivière sont élaborés de telle façon qu’ils
s’inscrivent dans un SAGE, comme celui du Haut Adour dans le SAGE Adour amont et celui du Célé
dans le SAGE du même nom par exemple.
Source : Gesteau
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