SPL Transport / mobilité - Retours d'expériences d'élus en charge des transports et de la mobilité - Agir Transport

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SPL Transport / mobilité - Retours d'expériences d'élus en charge des transports et de la mobilité - Agir Transport
SPL
    Transport / mobilité

     Retours d’expériences
d’élus en charge des transports
        et de la mobilité
SPL Transport / mobilité - Retours d'expériences d'élus en charge des transports et de la mobilité - Agir Transport
Édito

                                         Jean-Luc RIGAUT
                                          Président d’AGIR
                                     Président du Grand Annecy

       La SPL,                            Performance,                     jets multimodaux, la création
                                                                           de nouveaux services de mo-
 un outil au service                    souplesse et outil                 bilité entre les territoires, etc.
  de la proximité                        de coopération                    Des AO voisines peuvent ainsi
                                                                           construire ensemble une poli-
La Société Publique Locale (SPL)      La SPL permet une bonne maî-         tique de mobilité cohérente.
est née en 2010 de la volonté du      trise des coûts car elle associe     Souple et agile, la SPL est une al-
législateur de proposer aux col-      les avantages économiques de         ternative à la gestion déléguée
lectivités territoriales un nouvel    la gestion directe, la garantie      permettant aux collectivités de
outil de gestion directe de leurs     d’une prise en compte immé-          mettre en place de nouveaux
services publics locaux.              diate des décisions et orienta-      projets de mobilité, au plus
Depuis, la SPL a bel et bien trou-    tions politiques et la souplesse     près des besoins du territoire et
vé sa place dans la panoplie des      d’une société anonyme.               au service du projet politique.
modes de gestion. Entreprise          Le contrat n’étant pas figé, la      Avec la volonté d’échanger les
publique, elle est ancrée dans        formule “SPL” permet aux col-        bonnes pratiques, les élus et
le tissu économique local et          lectivités qui en sont les ac-       décideurs de collectivités qui
constitue un outil de dévelop-        tionnaires de faire évoluer le       l’ont testé ont souhaité parta-
pement du territoire, au service      service facilement en fonction       ger leur expérience.
des habitants.                        par exemple de modifications                          •
Déjà près de 20 SPL ont été           du périmètre géographique
créées par des collectivités          ou bien de l’offre de transport
territoriales pour l’exploitation     confiée au délégataire comme
d’un réseau de transport ur-          un BHNS, les vélos, ou encore le
bain ou interurbain. La plupart       stationnement.
d’entre elles ont résulté d’un        L’actionnariat des SPL étant
choix de la collectivité en faveur    constitué de collectivités lo-
de la gestion directe plutôt que      cales, il permet à plusieurs auto-
déléguée à un opérateur privé.        rités organisatrices de travailler
                •                     conjointement sur des projets
                                      de coopération intercommu-
                                      nales à l’échelle d’un bassin
                                      de vie, incluant notamment la
                                      possibilité de conduite de pro-

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sommaire

                      •
    À Annecy, la SIBRA porte les projets
de mobilité au delà de l’agglomération / 04
à Saint-Brieuc, transporteur et collectivité
   sont sur la même longueur d’onde / 06
    Angoulême et Cognac mutualisent
      leurs transports publics / 08
     Saint-Nazaire : la STRAN présente
   sur tous les fronts de la mobilité / 10
      Chartres : la maîtrise les coûts
        nous permet d’investir / 12
                      •

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SPL Transport / mobilité - Retours d'expériences d'élus en charge des transports et de la mobilité - Agir Transport
À ANNECY,
        LA SIBRA PORTE LES PROJETS DE MOBILITÉ
             AU DELÀ DE L’AGGLOMÉRATION

                    Jean-Luc Rigault,                                             Christophe Babé,
        Président du Grand Annecy et de la SIBRA                            Directeur Général de la SIBRA

  À Annecy, la SIBRA est le bras armé                                         Un outil dédié
  de la ville pour répondre aux enjeux                                         à la mobilité
   de mobilité sur son territoire, mais
 également sur le grand bassin de vie.                        Les élus du Grand Annecy voulaient surtout disposer
   À ce titre, l’opérateur de transport                       d’un “outil” dédié à la mobilité pour porter leur vision
    public travaille actuellement à la                        de l’organisation des territoires. Et ce, au moment où
                                                              la Communauté d’agglomération étendait son péri-
 création d’un réseau urbain à Rumilly.                       mètre de 13 à 34 communes. Cette décision induisait
 Cette collectivité, limitrophe au Grand                      nécessairement une adaptation et une évolution de
Annecy, est en effet devenue actionnaire                      l’offre de transport public. “En SPL, la proximité qui
     de la Société Publique Locale.                           existe entre l’autorité organisatrice et son exploitant
                                                              fait que les décisions politiques peuvent être très ra-
                           •                                  pidement mises en œuvre”.
Sortir du champ de la concurrence, mais surtout ré-           Ainsi, toute extension de l’offre peut être réalisée en
pondre aux enjeux de mobilité des nouveaux terri-             un ou deux mois dès lors que le conseil communau-
toires. Cet enjeu majeur a guidé les élus du Grand An-        taire a donné son feu vert. “Ce rapport de confiance
necy pour transformer le statut juridique de la SIBRA,        permanent est synonyme d’efficacité : cela rend effi-
l’opérateur historique de transport public. Jusqu’en          cient le service et sa réalisation. Ce qui n’empêche pas
décembre 2015, cette entreprise de 210 salariés était         les contrôles”, souligne le président de la SIBRA. Aussi,
une société d’économie mixte. Elle est devenue le 1er         les deux actionnaires privés de la SEM (la Chambre de
janvier 2016 une société publique locale. “La sortie du       Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers)
champ de la concurrence n’était pas l’objectif premier        ont cédé leurs parts. Ils restent néanmoins membres
de cette transformation puisque la SIBRA n’était jamais       du conseil d’administration en tant que censeurs. La
challengée lors du renouvellement de ses contrats de          SPL-SIBRA compte neuf actionnaires : Le Grand An-
délégation de service public. Par contre, cela néces-         necy, sept communes et le Canton de Rumilly. Cette
sitait de mettre en place de lourdes et longues pro-          collectivité, bien que située hors du périmètre insti-
cédures de mises en appel d’offre”, explique Jean-Luc         tutionnel annecien est dans le même bassin de vie.
RIGAUT, président du Grand Annecy et de la SIBRA. “De         De ce fait, de nombreux déplacements sont quoti-
plus, nous ne remettions pas en cause ses indicateurs         diennement réalisés entre les deux territoires. D’où
de performance qui sont très satisfaisants”. En effet,        l’idée des élus d’organiser la mobilité à cette échelle.
cette entreprise affiche un taux de couverture des dé-        Ce qui pour Jean-Luc RIGAUT “est une évidence”.
penses par les recettes (R/D) de 29% et a réalisé 16,3
millions de voyages en 2017, en progression de + 2,5%.                                    •
                           •

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opérateur de transport. Une opé-
                                                                               ration qui aurait été impossible si
                                                                               la SIBRA était restée une SEM. Le
                                                                               Grand Annecy aurait alors dû ex-
                                                                               ploiter ces services. “Cela aurait
                                                                               été compliqué car ce n’est ni sa
                                                                               mission, ni sa vocation.”, souligne
                                                                               Jean-Luc RIGAUT. La SIBRA n’ex-
                                                                               ploite pas directement ces lignes
                                                                               interurbaines. “Nous les gérons
                                                                               pour le compte de la collectivité”,
                                                                               précise Christophe BABE.
                                                                               Actuellement, ces services sont
                                                                               sous-traités à des transporteurs
                                                                               privés. Lorsque leurs contrats ar-
                                                                               riveront à échéance, la SIBRA lan-
                                                                               cera des consultations pour les
                                                                               renouveler. “Si cela nous paraît
                                                                               pertinent, la SIBRA pourra éven-
                                                                               tuellement en exploiter certains”.
                                                                               En attendant, le transporteur pu-
                                                                               blic travaille à leur intégration afin
                                                                               qu’ils soient accessibles avec la ta-
                                                                               rification urbaine.

                                                                                          •
                                        SIBRA : le Syndicat intercommunal       Intégrateur de tous
Assistance technique
                                        du Massif des Aravis. Regroupant             les modes
                                        quatre stations de ski (La Clusaz,
Pour mettre en œuvre ce projet, la      Le Grand Bornand, Manigod, Saint-
collectivité s’appuie sur sa SPL, la    Jean de Sixt), il souhaite optimiser   Cette mission d’intégrateur des
SIBRA. Charge à cette entreprise        son réseau de transport en com-        mobilités incombe également à la
de mener des missions d’exper-                                                 SIBRA. Elle a pour cela lancé une
                                        mun ne fonctionnant que l’hiver.
tise, d’assistance technique, d’in-                                            application mobile en mai 2017
                                        “La SPL peut répondre à ce type de
génierie pour le compte de ses                                                 permettant de combiner tous les
                                        demande. C’est une forme de mu-
actionnaires. Premier acte fonda-                                              modes de transport : le bus, le car,
                                        tualisation des compétences sur
teur : la création d’un réseau urbain                                          le train, les vélos, la marche, la voi-
                                        un même territoire”. Tout comme
sur la commune de Rumilly. “Cette                                              ture combinée aux parcs-relais et
                                        Rumilly, le Massif des Aravis est
collectivité a estimé qu’il y avait                                            aux parkings publics. Elle associe
                                        étroitement lié au Grand Anne-
                                                                               maintenant le E-TICKET puis le
plus de sens que la SIBRA l’accom-      cy, notamment au travers d’une
                                                                               covoiturage. Pour la SIBRA, cette
pagne dans ce projet. Les élus de       marque touristique commune. “La
                                                                               nouvelle vision de la mobilité né-
Rumilly souhaitent que les habi-        transformation de la SIBRA en SPL
                                                                               cessite une remise en question. En
tants utilisent les bus urbains pour    facilite les évolutions d’organisa-
                                                                               effet son champ d’action n’est plus
se rendre à la gare afin de prendre     tion des territoires”, affirme Jean-
                                                                               limité à un territoire urbain dense,
un TER à destination d’Annecy”. La      Luc RIGAUT.
                                                                               mais il est désormais étendu à
SIBRA a donc évalué les besoins
de déplacement, élaboré une offre                  •                           des secteurs périurbains, ruraux
                                                                               et montagneux. Ce qui implique
et chiffré les coûts de fonctionne-        Gestion de lignes                   d’étudier de nouvelles solutions
ment et d’investissement.
                                              régionales                       de mobilité, associant la voiture
Ce réseau dont la mise en service                                              (au travers de l’autopartage et du
est prévue en février 2019 devrait                                             covoiturage) mais aussi la loca-
compter trois lignes, exploitées        La SPL facilite également la gestion   tion de 2 roues électriques (vé-
avec quatre minibus. “Il n’est pas      de nouveaux services de transport      los, scooters). L’intérêt : répondre
encore acté politiquement que           public. En effet, depuis l’exten-      à des besoins de déplacements
la SIBRA opère ce réseau”, précise      sion du PTU du Grand Annecy, la        spécifiques. “En tant que SPL, nous
Christophe BABE, directeur de la        SIBRA s’est vue confiée par son        pouvons également imaginer des
SIBRA. “Si les élus le décident il      autorité organisatrice la gestion      prestations telles que la gestion
suffira de signer un contrat d’obli-    de quatre lignes régionales. Les       de pôles d’échanges multimo-
gation de service public entre          contrats d’exploitation de ces ser-    daux, de nouveaux services vélos,
la SPL et le canton de Rumilly”.        vices ont tout d’abord été transfé-    et tout autre service favorisant le
Une autre collectivité pourrait être    rés au Grand Annecy, lequel les a      report modal sur notre territoire”,
intéressée par l’expertise de la        transférés concomitamment à son        indique Christophe BABE.

                                                                                                 •
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SPL Transport / mobilité - Retours d'expériences d'élus en charge des transports et de la mobilité - Agir Transport
À SAINT-BRIEUC,
              TRANSPORTEUR ET COLLECTIVITÉ
            SONT SUR LA MÊME LONGUEUR D’ONDE

                                                       Ronan Kerdraon,
                                      1er Vice-Président de Saint-Brieuc Agglomération

     Depuis cinq ans, le réseau urbain                            transport à la demande, les TUB réalisent 6 millions de
                                                                  voyages par an. Un service public assorti d’un budget
   de l’agglomération de Saint-Brieuc
                                                                  annuel de fonctionnement de 15 millions d’euros.
          est opéré par la SPL Baie
            d’Armor Transports.                                                    •
    Pour les élus, ce mode de gestion                                Sur la même longueur d’onde
       est un gage de transparence
    et un moyen efficace pour mener                               “Le fait de confier la gestion de ce réseau à une SPL
  à bien les grands projets de mobilité                           nous garantit une réelle maîtrise de la structure”. En
                                                                  effet, le capital de cette Société Publique Locale est
  - tel le BHNS en cours de réalisation -                         détenu à 98% par Saint-Brieuc Armor Agglomération
      dans une relation partenariale.                             et à 2% par la Région Bretagne. “Il y a une totale trans-
                                                                  parence en matière de gestion grâce à des procé-
                             •                                    dures de contrôles internes et externes, conciliées à
À Saint-Brieuc, les relations entre l’autorité organisa-          des critères de performance”. C’est aussi et surtout
trice et son opérateur de transport sont claires : les élus       le moyen d’être sur la même longueur d’onde avec
définissent la politique de mobilité et la Société Pu-            l’opérateur de transport public. Le directeur du ser-
blique Locale Baie d’Armor transports la met en œuvre.            vice transport de l’agglomération est membre du
“Il n’y a pas de parasites en ligne”, résume Ronan KER-           conseil d’administration de la SPL, le directeur de
DRAON, 1er vice-président en charge de l’économie et              celle-ci participe aux échanges de la commission
des transports de l’agglomération de Saint-Brieuc et              transport. “Nous nous rencontrons chaque mois pour
président de la SPL. “Le fait que ce soit la même per-            faire le point sur les dossiers. Ce qui permet une
sonne qui préside la commission transport de la com-              grande réactivité dans la mise en œuvre des déci-
munauté d’agglomération et la SPL évite ce que nous               sions politiques”.
pourrions appeler des dérives sur la pratique et la per-
                                                                  Cette organisation permet une connaissance par-
tinence des choix. Cela permet aussi d’empêcher les
                                                                  tagée des contraintes réciproques des deux parties,
jeux d’opposition entre les technostructures. Ce sont
                                                                  que ce soit en matière de financement, d’exploita-
bien les élus, qui à travers leur opérateur mettent en
                                                                  tion, mais aussi dans le domaine des ressources hu-
œuvre la politique qu’ils ont décidée”.
                                                                  maines. Baie d’Armor Transports emploie 178 salariés,
C’est en 2013 que la SPL Baie d’Armor transports a pris           dont 133 conducteurs. “Dans le cadre des négocia-
les commandes des Transports urbains briochins (TUB).             tions annuelles obligatoires, nous avons instauré un
Le réseau était auparavant opéré par un Groupe privé              dialogue social totalement transparent, ce qui évite
dans le cadre d’une délégation de service public. Avec            parfois les incompréhensions et les conflits”, note
quatre lignes structurantes, treize lignes complémen-             Ronan KERDRAON.
taires, une ligne de centre-ville, cinq lignes de soirée,
vingt-huit services scolaires et plus d’une centaine en                                       •

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SPL Transport / mobilité - Retours d'expériences d'élus en charge des transports et de la mobilité - Agir Transport
Discours unique                      cohérent”, poursuit l’élu. “Avec ce    investissement chiffré à 51 millions
                                         mode de gestion, il est beaucoup       d’euros. “C’est un outil d’aména-
                                         plus facile de transmettre un mes-     gement du territoire conçu en
Cette relation de proximité et de        sage politique, décider d’une réor-    complémentarité avec le futur
partenariat entre l’autorité organi-     ganisation de l’offre ou réorienter    pôle d’échanges. C’est pourquoi
satrice et son opérateur permet de       les investissements qu’avec un dé-     il est très important d’avoir avec
partager pleinement les objectifs.       légataire privé”.                      son opérateur de transport une
“Il n’y a pas d’écarts entre les po-                                            réelle relation de partenariat et
sitions des élus et le délégataire”,                •                           une flexibilité dans la gestion de
insiste le vice-président.                Trois lignes de BHNS                  ce type de projet pour adapter
Cette confiance est renforcée par                                               l’offre”. Ce nouveau mode de trans-
                                                                                port (appelé TEO car il se déploie
la souplesse de la SPL : tant pour
                                         Baie d’Armor transports a signé        sur un axe est-ouest), garantira des
adapter l’offre que pour mener à
                                         un contrat d’obligation de service     liaisons rapides au sein de l’agglo-
bien des projets structurants. C’est
                                         public (OSP) d’une durée de dix        mération, en connexion avec les
notamment le cas pour la réalisa-
                                         ans, dont l’échéance est prévue le     TER, les bus, les cars, les taxis et les
tion du bus à haut niveau de ser-
                                         31/12/2022. Soit trois ans après la    vélos au pôle d’échanges multimo-
vice (BHNS). Si l’agglomération et
                                         mise en service de la dernière ligne   dal. Il s’accompagne d’opérations
la ville de Saint-Brieuc copilotent
                                         de bus à haut niveau de service.       de requalification de l’espace pu-
ce projet, ils ont confié à la SPL                                              blic, en lien avec les projets d’amé-
des missions d’expertise et d’ingé-      L’agglomération qui regroupe 32
                                                                                nagement urbain.
nierie. Elle a mené les études sur       communes et près de 152 000 ha-
l’insertion urbaine de ce BHNS,          bitants a décidé de construire en                         •
élaboré les éléments techniques          trois tranches une ligne de BHNS,
de sa réalisation et évalué la fré-      avec pour objectif de maintenir
quentation et les coûts de fonc-         une irrigation du cœur de l’ag-
tionnement. “Toutes ces missions         glomération et de participer à la
ont été inscrites dans le cadre glo-     dynamisation du centre-ville de
bal de son contrat d’obligation de       Saint-Brieuc. Un premier tronçon a
service public qui définit l’offre ki-   été mis en service en 2014.
lométrique, l’état du parc roulant,      Un second le sera cette année,
les actions de communication et          tandis que le troisième sera opéra-
le système de gestion”, précise Ro-      tionnel en 2020. A cette échéance,
nan KERDRAON. “Il y a de réelles         ce BHNS s’étendra sur 8,1 km
interactions entre la SPL et la col-     construits en site entièrement
lectivité et nous arrivons réelle-       protégé. Il comptera vingt-et-une
ment à avoir un discours unique et       stations et deux parkings relais. Un

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SPL Transport / mobilité - Retours d'expériences d'élus en charge des transports et de la mobilité - Agir Transport
ANGOULÊME ET COGNAC
      MUTUALISENT LEURS TRANSPORTS PUBLI CS

                   Pierre-Yves Briand,                                             Michel Germaneau,
            Vice-Président de Grand Cognac                                Président de la Société des transports
                                                                                  du Grand Angoulême

   Les Communautés d’agglomération                                        Flash-back à Cognac
d’Angoulême et de Cognac ont créé une
 société publique locale pour mutualiser                       “2017 a été consacrée à la consultation pour renouve-
     les services de transport public.                         ler le contrat de DSP”, se souvient Pierre-Yves BRIAND,
   Depuis le 1er janvier 2018, la Société                      vice-président de Grand Cognac en charge des mobi-
                                                               lités. “Nous nous attendions à recevoir plusieurs can-
   des transports du Grand Angoulême                           didatures, mais seul le groupe sortant s’est positionné
    (STGA) opère le réseau urbain de                           sur ce marché. Malgré des tentatives de négociation,
    Cognac. Celui-ci va bénéficier de                          sa proposition ne nous satisfaisait pas, ni en termes
                                                               de prix ni en matière d’offres”. D’où la décision de s’af-
l’expertise du transporteur angoumoisin
                                                               franchir d’un délégataire privé “avec qui les relations
   et de sa force de frappe en matière                         n’étaient pas toujours idylliques du fait du rapport de
            de communication.                                  force constant”.
                           •                                   Parallèlement, les élus de Grand Cognac avaient eu
                                                               connaissance de la volonté de Grand Angoulême de
D’un côté, il y a Grand Angoulême : 38 communes,
                                                               transformer en SPL le statut juridique de la STGA, une
141 000 habitants. De l’autre, Grand Cognac : 58 com-
                                                               société d’économie mixte. “Le Grand Angoulême avait
munes pour 70 000 habitants. Outre leur proximi-
                                                               besoin d’un deuxième actionnaire et s’est tourné vers
té territoriale et les liens socioéconomiques qui
                                                               nous”, poursuit Pierre-Yves BRIAND. Lors du dernier tri-
en découlent, ces communautés partageaient une
                                                               mestre 2017, Grand Cognac décidait d’entrer au capital
échéance commune : le 31 décembre 2017 prenaient
                                                               de la SPL pour lui confier l’exploitation de ses transports
fin les contrats de délégation de service public pour
                                                               publics. Un service jusqu’alors subventionné à hauteur
l’exploitation de leur réseau urbain. Le premier avec la
                                                               de 900 000€/an par la collectivité. Le réseau Transcom
Société des transports du Grand Angoulême (STGA) ;
                                                               est composé de quatre lignes desservant deux com-
le second avec un Groupe privé. A cela, s’ajoutait une
                                                               munes et d’un service de transport à la demande. En
extension concomitante de leur périmètre de trans-
                                                               2017, il affichait une fréquentation de 130 000 voyages.
port urbain, nécessitant la mise en place de nouvelles
                                                               Depuis le 1er janvier 2018, cette activité et les salariés ont
dessertes. Il n’en a pas fallu plus pour que les élus de
                                                               été pris en charge par la STGA.
ces deux Communautés d’agglomération envisagent
une mutualisation des services de transport public.                            •
Ils ont pour cela créé une Société Publique Locale,
détenue à 99% par Grand Angoulême et à 1% par                   La STGA au cœur des territoires
Grand Cognac.
                           •                                   Du côté de Grand Angoulême, la transformation de
                                                               la SEM en SPL était guidée par un souhait des élus de
                                                               disposer d’un “outil” de mobilité souple et réactif. Ils

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SPL Transport / mobilité - Retours d'expériences d'élus en charge des transports et de la mobilité - Agir Transport
seront groupés. “Nous pourrons
                                                                                     également dupliquer notre expé-
                                                                                     rience sur les systèmes d’aide à
                                                                                     l’exploitation ou de billettique”,
                                                                                     note Michel GERMANEAU Dans le
                                                                                     cadre de cette union, la STGA s’est
                                                                                     vu confier la mission d’analyser les
                                                                                     besoins de déplacement de Grand
                                                                                     Cognac afin de proposer une nou-
                                                                                     velle offre. L’objectif : limiter le
                                                                                     trafic automobile dans un souci
                                                                                     écologique. Ainsi, l’expérience et
                                                                                     l’expertise de la STGA ont été mises
                                                                                     au service de Grand Cognac. “C’est
                                                                                     une reconnaissance de son pro-
                                                                                     fessionnalisme, de son savoir-faire
                                                                                     en matière d’exploitation et de sa
                                                                                     connaissance de la mobilité cha-
                            Véronique de Maillard,
                                                                                     rentaise”, se félicite le président
                   Vice-Présidente en charge de la mobilité
                        au sein du Grand Angoulême                                   de la SPL. Le réseau Transcom va
                                                                                     également bénéficier de la force
                                                                                     de communication de la STGA pour
souhaitaient également “se libérer”      goumoisin. Depuis l’intégration des         promouvoir l’usage du transport
des contraintes liées aux longues        salariés du réseau Transcom, cette          public et de ses capacités d’innova-
procédures de renouvellement du          entreprise emploie 253 personnes.           tion. “Nous avons confiance dans
contrat de la STGA. “Avec une SPL,       Elle dessert 27 communes avec 9             le professionnalisme de la STGA
nous minimisons toutes ces pertes        lignes régulières, du transport à la        pour booster notre réseau urbain
de temps”, rappelle Michel GER-          demande et un service dédié aux             et accroître sa fréquentation”, as-
MANEAU, président de la STGA. “Le        personnes à mobilité réduite. Elle          sure Pierre-Yves BRIAND.
temps c’est de l’argent et comme         gère aussi une flotte de 250 vélos
il y a de moins en moins d’argent        électriques en location longue du-                      •
public, il est très important d’être     rée. Pour exploiter ces services, la            Élargir le champ
efficace”.                               STGA fonctionne avec un budget
                                         annuel de 17 millions d’euros (hors
                                                                                           des possibles
Autre volonté : placer la STGA au
service des territoires et avoir les     taxes). En 2017, elle a réalisé 10,4 mil-
coudées franches pour mener à            lions de voyages et affiché un taux         L’exploitation commune de ces
bien les grands projets de mobi-         de couverture de ses dépenses par           deux réseaux urbains pourrait
lité. En particulier, l’extension du     les recettes de 26%.                        s’étendre à d’autres services de
réseau urbain et la réalisation de                                                   mobilité. Les élus ont, en effet,
deux lignes de du bus à haut niveau
                                                     •                               envisagé la création d’une ligne
de service. Soit un réseau de 31 km            Mutualisation                         régionale qui relierait Cognac à
(dont 6 km en site propre), dont la                                                  Angoulême. “Cela fait partie du
mise en service est prévue en 2019.
                                                des moyens                           champ des possibles”, affirment
“La SPL nous permet de conforter                                                     conjointement Pierre-Yves BRIAND
la STGA dans sa mission de mise          Depuis le 1er janvier 2018, elle est aux    et Véronique DE MAILLARD. Mais
en œuvre de tels projets sur le long     commandes du réseau Transcom.               pour l’instant, ils ne souhaitent
terme”, affirme Véronique DE MAIL-       “C’est un bon exemple d’optimi-             “rien brusquer”, mais se disent
LARD, vice-présidente en charge de       sation des moyens publics ”, sou-           confiants “sur le fait que cette as-
la mobilité au sein du Grand An-                                                     sociation au sein de la SPL va dé-
                                         ligne Pierre-Yves BRIAND. “Outre la
goulême. “De plus, nous connais-                                                     boucher sur des projets concrets”.
                                         souplesse pour faire évoluer l’offre
sons bien ce mode de gestion                                                         Une évaluation de cette nouvelle
                                         de transport, cette organisation
puisque nous avons créé des SPL                                                      organisation sera réalisée après
                                         va nous permettre de réaliser des
dans le domaine de l’aménage-                                                        quelques mois d’exploitation.
                                         économies d’échelle en matière
ment et de l’eau. C’est un gage de                                                   “Nous pourrons alors mesurer les
                                         de coûts de fonctionnement et
transparence et une garantie pour                                                    incidences économiques de cette
                                         de ressources humaines”. Cer-
défendre l’intérêt général”.                                                         association”, indique la vice-prési-
                                         tains services pourront être mu-
                                                                                     dente du Grand Angoulême.
La STGA est depuis 40 ans l’opé-         tualisés. Ce sera aussi le cas dans
rateur du réseau de transport an-        le domaine des achats puisqu’ils                             •

                                                              9
SPL Transport / mobilité - Retours d'expériences d'élus en charge des transports et de la mobilité - Agir Transport
SAINT-NAZAIRE :
       LA STRAN PRÉSENTE SUR TOUS LES FRONTS
                   DE LA MOBILITÉ

                                              Jean-Jacques Lumeau,
                                           Vice-Président de la CARÈNE

En gérant le réseau de transport public,                                 Du transport public
le stationnement et la location de vélos                                  au stationnement…
     en longue durée pour le compte
  de la Communauté d’Agglomération                           Les élus ont ensuite compris la pertinence d’élargir les
de la Région Nazairienne et de l’Estuaire                    compétences de cette entreprise au stationnement
    (CARENE), la STRAN est un acteur                         puis à la location de vélos. Un choix reposant sur deux
                                                             objectifs principaux : optimiser les coûts de fonc-
           de mobilité globale.
                                                             tionnement et décliner avec réactivité un bouquet
                          •                                  de services pour favoriser l’intermodalité. En 2015, la
Initialement, la Société des transports de l’agglomé-        STRAN s’est vue confier la gestion du stationnement
ration nazairienne (STRAN) ne gérait que les trans-          “qui est l’aboutissement d’un déplacement”, rappelle
ports publics de l’agglomération. “Lorsque les SPL           Jean-Jacques LUMEAU. Ce marché était jusqu’alors
ont été créées en 2010, il est apparu à l’ancienne           assuré par Vinci Park. “Il y avait une confusion dans
majorité comme une évidence d’opter pour ce statut           l’esprit des administrés entre le groupe Vinci qui de-
juridique”, explique Jean-Jacques LUMEAU, vice-pré-          vait construire l’aéroport de Notre Dame des Landes
sident de la CARENE (10 communes – 122 165 habitants)        et Vinci Park notre opérateur de stationnement.
en charge des déplacements et président de la SPL-           Pour mettre fin à ces critiques et lever les ambigüi-
STRAN. Ce statut permettait aux élus d’avoir une ga-         tés, les élus ont donc proposé que cette compétence
rantie “inscrite dans le temps” pour mettre en œuvre         revienne à la STRAN”. Celle-ci gère aujourd’hui huit
leur politique de mobilité. “À l’époque, la CARENE           parcs en enclos, dix abris vélos sécurisés, 167 horoda-
remettait à plat son réseau de transport en commun           teurs et 2 250 places de stationnement en voirie.
à l’occasion de la mise en service d’une ligne de bus
à haut niveau de service. Il y avait un changement
                                                                               •
de paradigme, assorti d’importants investissements                  … en passant par le vélo
financiers”. Aussi, en 2011, la STRAN est devenue une
Société Publique Locale en lieu et place d’une Socié-
                                                                    à assistance électrique
té d’Economie Mixte. La SPL est détenue par les dix
communes de la CARENE, la ville de Saint-Nazaire et          Entre temps, les résultats d’une enquête ménage grand
le Conseil départemental de Loire-Atlantique et la           territoire menée en 2014/2015, révélait qu’une part im-
communauté d’agglomération. Lors de sa création, la          portante (71%) des déplacements était réalisée en voi-
SPL ne gérait “que” les transports urbains.                  ture : 40% d’entre eux étaient inférieurs à 1 km, tandis
                          •                                  que 70 % ne dépassaient pas 3 km. “C’est un peu aber-
                                                             rant d’utiliser sa voiture pour des déplacements aussi
                                                             courts”, note l’élu. Pour y remédier, libérer de l’espace
                                                             public et agir en faveur du développement durable,

                                                        10
demain nous voulions créer un ser-
                                                                                     vice d’autopartage – en sachant
                                                                                     que ce n’est pas d’actualité - nous
                                                                                     pourrions demander à notre opé-
                                                                                     rateur de s’en charger”.
                                                                                     En attendant, la STRAN va déployer
                                                                                     un système de billettique en sep-
                                                                                     tembre 2018. Celui-ci permettra
                                                                                     d’instaurer le post paiement. Il
                                                                                     intègrera le stationnement sur le
                                                                                     territoire de la CARENE et permet-
                                                                                     tra d’accéder au réseau nantais.
                                                                                     L’inverse sera également possible.
                                                                                     Par ailleurs, des réflexions sont en
                                                                                     cours pour améliorer encore l’offre
                                                                                     de transport public. “Notre réseau
                                                                                     actuel a été calibré pour réaliser 10
                                                                                     millions de voyages. Nous sommes
                                                                                     aujourd’hui à 9,2 millions. Il va fal-
                                                                                     loir retravailler l’offre pour mainte-
                                                                                     nir la qualité de vie et les atouts de
                                                                                     notre territoire”.
                                                                                     Cette ambition passera par une
                                                                                     plus grande attractivité des trans-
                                                                                     ports collectifs. Actuellement, ce
                                                                                     mode ne pèse que 6% des déplace-
                                                                                     ments, très loin derrière la marche
le conseil communautaire de la              nant autant de VAE, a été mise en
                                                                                     à pied (20%) et légèrement devant
CARENE a souhaité pousser l’usage           service dans les mois suivants. 150
                                                                                     le vélo (2%)..
du vélo. Après avoir mené plusieurs         autres ont été livrés en janvier 2018,
études sur les différents systèmes          suivi d’une autre livraison au prin-                        •
de location, il a été décidé d’in-          temps. Depuis lors, le parc s’élève
vestir dans des vélos à assistance          à 813 vélos dont une très grande
électrique (VAE) en location longue         majorité de VAE, et le budget voté         hYcéo, la marque omb-
durée car avec un VAE, la distance          récemment permet d’atteindre                 relle de la mobilité
parcourue est en moyenne de 5,3             le seuil symbolique de 1.000 vé-
km par jour, contre 3,4 km avec un          los d’ici la fin 2018, si la demande
vélo classique. “Nous souhaitons                                                      Le réseau urbain de la CARENE
                                            continue d’être au rendez-vous.
promouvoir l’utilisation du vélo à                                                    est composé d’une ligne de bus à
                                            “Nous avons d’excellents retours :
des fins utilitaires et non de loisirs”,                                              haut niveau de service (9 km et 20
                                            un locataire sur six dit s’être sépa-
insiste Jean-Jacques LUMEAU. La                                                       stations) et de 11 lignes régulières
                                            ré d’une voiture. D’autres s’inter-       dont 4 péri-urbaines (Ty’Bus) et 2
collectivité a choisi des vélos “fun ”      rogent sur l’utilité d’en garder une
et “qualitatifs”. Pour les VAE, il s’agit                                             mutualisées avec les réseaux voi-
                                            seconde”.                                 sins (lila et lila presqu’île). Il com-
d’un choix coûteux puisque chaque
vélo est facturé 1 120€. “Ce n’est          Concernant le parcours moyen,             prend aussi un système de trans-
pas neutre pour la collectivité”,           une enquête menée cet automne             port à la demande et un service
note le vice-président. “Mais c’est         a mis en évidence que les utilisa-        pour les personnes à mobilité
la condition pour que s’opère un            teurs vélYcéo déclaraient parcourir       réduite. En 2017, la STRAN a enre-
changement dans les habitudes               14,7 km par jour en moyenne. Cette        gistré 9,2 millions de voyages avec
de déplacement”. Parallèlement à            tendance permettrait de réduire           une flotte de 70 véhicules. Cette
la location, de nombreuses pres-            de 71% à 63% la part modale de la         entreprise emploie 204 salariés.
tations annexes ont été proposées.          voiture. Un objectif fixé au Plan de      L’élargissement des compétences
“Si les locataires ont un problème          déplacements urbains en cours de          de la STRAN au stationnement et
avec leur vélo, nous les dépannons          révision.                                 à la location de vélos a donné lieu
à domicile. Ils peuvent également                                                     à la création d’hYcéo une marque
passer régulièrement à l’agence
                                                        •                             ombrelle en référence à l’univers
                                                                                      maritime. Chaque service de mo-
VélYcéo pour l’entretien et la main-              Intermodalité                       bilité a été décliné autour d’un Y :
tenance”. Résultat : les habitants de
la CARENE se sont tellement ap-                                                       HélYce pour le bus à haut niveau
propriés ce service, qu’en un an, la        “C’est grâce au statut juridique de       de service, Yparc pour le station-
collectivité a dû passer trois nou-         la STRAN que nous avons pu me-            nement, vélYcéo pour la location
velles commandes. Une première              ner tous ces projets en très peu de       de vélos.
vague de 200 vélos a été déployée           temps. Comme la fonction pre-                               •
en avril 2017. Une seconde, compre-         mière de la SPL est la mobilité, si

                                                             11
CHARTRES : “la maîtrise
            des coûts nous permet d’investir”

                                                    Gérard Besnard,
                                    Vice-Président en charge de la mobilité au sein
                                     de Chartres Métropole et président de la SPL

 Chartes Métropole a réussi à réduire et                       tionnaires. Pour créer cette entreprise, ils se sont fait
                                                               assister par l’association AGIR Transport. “Il a fallu pré-
à maîtriser les coûts de fonctionnement
                                                               parer le business plan, organiser le transfert d’activi-
 du réseau urbain Filibus en confiant sa                       té et des 150 salariés. Il fallait également constituer
 gestion à une Société Publique Locale.                        la structure d’encadrement, recruter un directeur gé-
  Deux ans après cette reprise en main,                        néral, un directeur des opérations et un responsable
                                                               marketing. Le tout en moins de six mois”, rappelle
les résultats d’exploitation sont repassés                     Gérard BESNARD. Officiellement créée en octobre
  dans le vert. Ce redressement est lié                        2014, la SPL a pris les commandes du réseau Filibus
   à l’augmentation de la productivité,                        le 1er janvier 2015. “À partir de là, nous avons maitrisé
                                                               totalement l’exploitation et la gestion financière de
    à une meilleure gestion sociale et
                                                               cette société”.
 à une politique commerciale offensive.
                                                                                      •
                           •
Chartres Métropole a décidé de confier la gestion                                Réduction
et l’exploitation de son réseau urbain à une Société                          de l’absentéisme
Publique Locale, du fait de l’absence de concurrence
au moment du renouvellement de la délégation de
                                                               Pour repartir sur des bases saines, tous les coûts de
service public. La gestion de ce service avait été at-
                                                               fonctionnement et l’organisation interne des ser-
tribuée à un groupe privé jusqu’au 31 décembre 2014.
                                                               vices ont été passés à loupe. La nouvelle équipe
“Seul cet opérateur a répondu à la consultation et
                                                               dirigeante s’est en premier lieu focalisée sur les res-
son offre était impossible à financer par l’agglomé-
                                                               sources humaines. “Le climat social s’était forte-
ration”, se souvient Gérard BESNARD, vice-président
                                                               ment dégradé les trois dernières années de la DSP.
en charge de la mobilité au sein de Chartres Métro-
                                                               Le solde de congés et de jours de récupération se
pole et président de la SPL. Une collectivité regrou-          chiffrait à plusieurs milliers de jours. Par ailleurs, le
pant 66 communes pour 135 350 habitants.                       taux d’absentéisme était supérieur à 10%”, explique
Au cœur du problème : une offre insatisfaisante et un          Gérard BESNARD. D’où la nécessité d’instaurer une
montant de la subvention d’équilibre qui avait qua-            gestion sociale, qualifiée de “saine” par le président
siment doublé par rapport à la précédente. “Si nous            de la SPL. Première action : une présentation détaillée
avions accepté cette proposition, nous n’aurions plus          aux salariés du projet d’entreprise avec ses tenants et
eu de marges de manœuvre pour investir”. Aussi, les            aboutissants. “Les salariés et les partenaires sociaux
élus de Chartres Métropole ont décidé de reprendre             ont très rapidement compris que la situation allait
en direct la gestion de ce réseau au travers d’une SPL,        changer et ont adhéré à notre projet”. La deuxième
dont la Métropole et la ville de Chartres sont les ac-         action a consisté à instaurer des règles rigoureuses

                                                          12
en cas d’absence. Les salariés ar-          Augmentation                       fois que nous demandions une
rêtés plus de trois mois sont sys-                                             modification ou la création d’une
tématiquement remplacés par des           de la productivité                   ligne, le Groupe nous la facturait.
personnes en contrat à durée dé-                                               De plus, les nouveaux services se
terminée. Conséquence de cette          Les dirigeants de la SPL se sont       superposaient et perdaient en
nouvelle organisation : le taux         ensuite penchés sur l’exploitation     attractivité. Nous avons donc re-
d’absentéisme a été réduit de moi-      des services : l’enchaînement des      battu les cartes pour dégager des
tié. “Nous avons réussi à retrouver                                            marges de productivité”.
                                        services par les bus (le graphicage)
la confiance des salariés. Ils se
sont fortement impliqués dans
                                        et l’affectation des conducteurs                 •
                                        (l’habillage).
leur outil de travail. Leurs efforts
                                        L’objectif : trouver des marges
                                                                                Hausse des recettes
ont été récompensés par le ver-
sement d’une participation, dès         de productivité. “Ce travail d’or-        commerciales
que nous avons réussi à rétablir        donnancement est capital et
l’équilibre financier”. Car ce point-   doit être effectué régulièrement.
                                                                               Et ce avec une nouvelle donne :
là était une autre source de conflit    Cela avait été le cas lorsque le
                                                                               une réduction de 400 000€ de la
avec le précédent délégataire. “Le      précédent opérateur avait pris         contribution financière de la col-
compte d’exploitation de l’opéra-       les commandes du réseau, mais          lectivité, décidée pour des raisons
teur privé était structurellement       cet opérateur s’est ensuite un         d’arbitrage budgétaire. Cette déci-
déficitaire”, affirme le président      peu reposé sur ses lauriers”, es-      sion a motivé l’opérateur pour dé-
de la SPL.                              time Gérard BESNARD. “Ce type          velopper des actions de marketing
                                        de contractualisation est une si-      destinées à conquérir et fidéliser
Pour redresser la barre, les frais de
                                        tuation de rente pour les groupes      la clientèle. “Dès la deuxième an-
structures ont été considérable-
                                        privés de transport : ils savent que   née, les recettes commerciales ont
ment réduits. Ils s’élevaient à 540
                                        pendant 6 ou 8 ans, ils seront ré-     été en hausse de 400 000€, alors
000€ en 2013 contre 310 000€ au-
jourd’hui. “Nous avons supprimé         munérés quoi qu’il se passe. De ce     qu’elles baissaient régulièrement
les flux financiers qui remontaient     fait ils ne se remettent pas vrai-     depuis une dizaine d’années”, af-
vers le siège social de l’opérateur     ment en question”.                     firme Gérard BESNARD.
et les provisions non justifiées”.      Conséquences : une dérive des          Ce grand ménage et l’apurement
Des efforts ont également été           coûts et une offre qui avait perdu     des comptes ont permis à la SPL
menés pour réduire la consomma-         de son efficacité. Non seulement       de dégager des bénéfices. “Une
tion de carburant, notamment au         ce réseau coûtait chaque année         partie a été redistribuée aux sa-
travers de la formation et la sen-      plus cher à la collectivité, mais      lariés, quelques royalties ont été
sibilisation des conducteurs à la       en plus les indicateurs de perfor-     reversés aux actionnaires et le
conduite économique.                    mance se dégradaient. “Chaque          reste a été consacré au dévelop-

                  •
                                                        13
pement de l’offre”. L’amplitude        billettique. Coût de l’opération :
de service a été élargie, les parcs    1,7 M€.                               La CATP, outil d’aide
d’activités et les centres commer-     Chartres Métropole cofinance         à la création d’une SPL
ciaux ont été desservis en trans-      aussi les travaux visant à trans-
port en commun.                        former la gare ferroviaire en pôle
                                                                            Si Chartres Métropole s’est large-
La SPL a également repris l’activité   d’échanges multimodal.
                                                                            ment appuyée sur l’association
périscolaire de la ville de Chartres   Enfin, cette collectivité prévoit    AGIR pour la création juridique de
et celle de la maison du vélo. En      de mettre en service en 2020         la SPL Filibus, elle a eu recours aux
2017, le réseau Filibus a réalisé      une première ligne de bus à haut     services de la Centrale d’Achat
8,4 millions de voyages avec une       niveau de service. A termes, ce      du Transport Public pour mettre
soixantaine de véhicules.              BHNS devrait compter quatre          en place ses achats. Louis SEM-
                                       lignes. Soit un réseau s’étendant    BLAT, Directeur général Adjoint
            •                          sur 16 km, dont 60% construits
                                                                            de Chartres Métropole, pilotait
                                                                            le dossier. “Nous avons bénéfi-
     Un BHNS en 2020                   en site entièrement protégé. Une     cié de l’expertise technique de
                                       opération dont le coût est estimé    la CATP pour que la SPL puisse
                                       entre 3 et 5 M€/km.                  fonctionner le jour J. Carburant,
“Nous sommes entrés dans un                                                 pneumatiques, assurances, etc.
cercle vertueux. L’augmentation                        •                    nous avons confié à la CATP la
des recettes commerciales, la                                               quasi-totalité des achats, ce qui
maîtrise des coûts et les écono-                                            a permis de gagner du temps et
mies qui en découlent nous per-                                             de sécuriser les procédures, tout
                                                                            en bénéficiant de conseils sur
mettent d’investir”. Cette capacité
                                                                            l’identification de nos besoins,
d’investissement est également                                              mais également d’obtenir des
liée au dynamisme du versement                                              prix optimisés. Nous constatons
transport. “En 2018, nous prévoyons                                         aujourd’hui qu’avec la SPL, nous
de percevoir près de 17 M€ à ce                                             réalisons de meilleurs achats
titre, dont 8,4 M€ seront dédiés                                            qu’à l’époque de la DSP, contrai-
à l’exploitation même du réseau.                                            rement à ce que l’on nous laissait
Le reste permettra de financer les                                          entendre à l’époque. Les éco-
                                                                            nomies qui sont réalisées par ce
grands projets de mobilité”.
                                                                            biais bénéficient à la collectivité”.
Parmi ceux-là, figure le déploiement
en mars 2018 d’un nouveau système                                                            •

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AGIR,
            L’EXPERTISE INDÉPENDANTE
                  DE LA MOBILITÉ

        L’expertise                        Un réseau                     ressources pour répondre aux
                                                                         demandes opérationnelles de
      indépendante                    dynamique de plus                  ses adhérents.
                                       de 250 adhérents                  AGIR propose à ses adhérents
L’Association pour la Gestion                                            la garantie d’un conseil indé-
Indépendante des Réseaux de          Dans un secteur en pleine mu-       pendant grâce à une équipe
transport public (AGIR) a été        tation, AGIR a connu une forte      permanente qualifiée et un
créée en 1987 par des élus et        croissance ces dernières an-        réseau de consultants recon-
des techniciens de collectivités     nées avec plus de 30 nouvelles      nus : avocats, fiscalistes, ex-
locales qui poursuivaient l’ob-                                          perts de l’exploitation, ingé-
                                     adhésions par an. Ce dévelop-
jectif de se doter d’une exper-                                          nieurs spécialisés, conseils en
                                     pement significatif est lié à la
tise indépendante des Groupes                                            marketing, etc.
                                     qualité de l’expertise et la per-
de transport.
                                     tinence des services proposés       AGIR est également orga-
Aujourd’hui, plus de 250 adhé-       dans le cadre de l’adhésion.        nisme de formation agréé et
rents, dont 180 collectivités ter-                                       propose à ce titre plus de 50
ritoriales et 70 entreprises de                •                         formations par an aux profes-
transport, bénéficient de l’ex-          L’assistance                    sionnels du transport public.
pertise développée par AGIR,                                             Enfin, en 2011, AGIR a créé la
en toute neutralité.
                                      pluri disciplinaire
                                                                         Centrale d’Achat du Transport
                •                                                        Public (CATP), association in-
                                     AGIR met à la disposition de        dépendante spécialiste de
                                     ses adhérents les services          l’achat public pour les réseaux
                                     d’experts sur toutes les pro-       de transport.
                                     blématiques liées au transport
                                     public et aux nouvelles mobi-
                                                                                        •
                                     lités.
                                     Qu’il s’agisse de questions de
                                     règlementation, d’offre de
                                     transport, de choix du mode
                                     de      gestion,   de     nou-
                                     velles    technologies,    etc.,
                                     AGIR s’est doté de multiples

                                                    15
•
        AGIR
   8 villa de Lourcine
       75014 Paris
     01 53 68 04 24
info@agir-transport.org
www.agir-transport.org    Juin 2018 - Graphisme © pollenstudio.fr
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