2018 ANALYSE COMPARATIVE DES TAUX D'IMPÔT FONCIER AU CANADA - Altus Group
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ANALYSE COMPARATIVE DES TAUX
D’IMPÔT FONCIER AU CANADA
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2 Groupe Altus Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada
Groupe Altus Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada 3 TABLE DES MATIÈRES Au sujet du rapport........................................................................................................................................................................................... 4 Ratios d’impôt foncier commercial/résidentiel en 2018.......................................................................................................................... 5 Taux commerciaux en 2018............................................................................................................................................................................ 8 Taux résidentiels en 2018.............................................................................................................................................................................10 Analyse des tendances de 2003 à 2018....................................................................................................................................................12 Sous les projecteurs en 2018.......................................................................................................................................................................13 Notes.................................................................................................................................................................................................................16
4 Groupe Altus Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada
Au sujet du rapport
Nous effectuons des analyses Les résidents et les propriétaires citoyens, devrait financer une tranche
comparatives des taux d’impôt foncier d’entreprises paient des impôts proportionnellement plus élevée ou
des principaux centres urbains du fonciers, et le taux varie selon la nature moindre des services municipaux.
Canada depuis 15 ans, afin d’obtenir résidentielle ou commerciale du bien
les ratios de taux d’imposition entre immobilier — fixé à la discrétion des Les constatations de ce rapport sont
les propriétés commerciales et les administrations fiscales. utilisées par Groupe Altus et REALPAC
propriétés résidentielles. afin de susciter un dialogue avec
L’enjeu et le débat connexe portent les administrations fiscales au sujet
Les impôts fonciers constituent la sur l’iniquité perçue entre les impôts de l’équité fiscale, d’influencer les
principale source de revenus des fonciers payés par les contribuables décisions publiques et de promouvoir
municipalités canadiennes et servent qui sont propriétaires d’immeubles un milieu d’affaires sain pour le secteur
à financer des services tels les travaux commerciaux et ceux qui sont de l’immobilier.
routiers, l’éducation, les programmes propriétaires résidentiels. La question
de loisirs et le transport collectif. est de savoir qui, des entreprises et des
“QU’EST-CE QUI EST ÉQUITABLE?”
L’argumentaire en faveur d’une réduction des taux d’impôt foncier commercial
Des impôts fonciers élevés représentent un lourd fardeau sur les épaules des entreprises,
qui doivent financer une part non équitable des budgets municipaux. Bien qu’il soit agréable
pour les citoyens de payer un montant moindre d’impôt foncier, il est important d’équilibrer
le fardeau fiscal des entreprises dans chaque ville. Une diminution des impôts fonciers
commerciaux permet d’accroître la compétitivité des villes, de promouvoir l’emploi et les
investissements et, par la suite, de générer des revenus plus stables et plus durables.
“ La comparaison des taux d’impôt foncier commerciaux offre une occasion extraordinaire de comprendre les nuances de la
taxation foncière absolue et relative. Encore une fois cette année, plusieurs villes ont du chemin à faire pour harmoniser
leur taux commercial avec leur taux résidentiel. Les entreprises sont mobiles, les frontières politiques sont tout près, et les
fardeaux excessifs d’impôt foncier sont suivis de près par des gestionnaires prudents. La comparaison des taux d’impôt foncier
commerciaux offre une occasion extraordinaire de comprendre les nuances de la taxation foncière absolue et relative.
– Michael Brooks, chef de la direction, REALPAC
Groupe Altus Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada 5
RATIOS D’IMPÔT FONCIER COMMERCIAL/RÉSIDENTIEL DES
PRINCIPAUX CENTRES URBAINS DU CANADA EN 2018
La carte ci-dessous illustre les 11 villes sondées, ainsi que leurs ratios respectifs d’impôt foncier commercial/résidentiel.
Sept des 11 municipalités canadiennes affichent un taux d’impôt foncier commercial qui est au moins 2,5 fois plus élevé
que le taux résidentiel.
Au sujet du ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel
Le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel permet de comparer le taux
d’imposition des immeubles commerciaux et celui des immeubles résidentiels.
Par exemple, un ratio de 2,50 signifie que le taux d’impôt foncier commercial est
deux fois et demie (2,5 fois) plus élevé que le taux résidentiel. Par conséquent,
un immeuble commercial d’une valeur de 1 million de dollars serait assujetti à un
impôt foncier 2,5 fois plus élevé qu’un immeuble résidentiel de même valeur.
x =
Taux d’impôt foncier Évaluation foncière Impôts fonciers totaux
6 Groupe Altus Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada
Ratios d’impôt foncier commercial/résidentiel
en 2018
Le ratio moyen d’impôt foncier commercial/résidentiel de toutes les municipalités sondées en 2018 s’est établi à 2,90.
Vancouver, Toronto et Montréal continuent d’afficher les ratios les plus élevés d’impôt foncier commercial/résidentiel.
Vancouver présente le ratio le plus élevé, 4,40, malgré une baisse de 9,72 %, soit la plus forte diminution dans toutes les
villes sondées. Pendant ce temps, Calgary a enregistré la plus forte augmentation du sondage, compte tenu d’un bond de
11,95 %, et se situe maintenant au-dessus de la moyenne nationale avec un ratio de 3,06. La ville de Québec, ajoutée au
rapport en 2018, se situe également bien au-dessus de la moyenne nationale, affichant un ratio de 3,57 et la deuxième
augmentation en importance, soit 7,38 %.
Ratios d’impôt foncier commercial/résidentiel en 2018
6,00
4,40
4,00 3,78 3,78
3,57
3,06
2,90
2,80
2,59
2,44
1,98
2,00 1,74
1,72
0,00
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M
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M
Halifax, Ottawa et Edmonton se situent juste en dessous de la moyenne, présentant un ratio de 2,80, de 2,59 et de 2,44,
respectivement. Le ratio de Winnipeg continue de se maintenir autour de 2,00. Saskatoon et Regina sont encore les villes
où le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel est le plus bas, s’établissant à environ 1,70 dans les deux cas.
Groupe Altus
Altus
Analyse
Groupcomparative
Canadian Property
des tauxTax
d’impôt
Rate Benchmark
foncier au Canada
Report 7
ANALYSE DE LA VARIATION DES TAUX DE TAXATION FONCIÈRE
COMMERCIALE ET RÉSIDENTIELLE D’UN EXERCICE À L’AUTRE
RATIO COMMERCIAL/RÉSIDENTIEL COMMERCIAL RÉSIDENTIEL
VILLE 2017 2018 Variation Variation 2017 2018 Variation Variation 2017 2018 Variation Variation
du ratio (%) ($) (%) ($) (%)
Vancouver 4,871 4,398 (0,473) -9,721% 12,445 $ 10,854 $ (1,591 $) -12,782% 2,555 $ 2,468 $ (0,087 $) -3,391%
Calgary 2,730 3,056 0,326 11,950% 17,745 $ 19,426 $ 1,682 $ 9,478% 6,501 $ 6,357 $ (0,144 $) -2,207%
Edmonton 2,440 2,443 0,003 0,119% 20,759 $ 21,219 $ 0,460 $ 2,216% 8,509 $ 8,687 $ 0,178 $ 2,094%
Saskatoon 1,719 1,722 0,004 0,220% 14,568 $ 14,910 $ 0,342 $ 2,350% 8,476 $ 8,656 $ 0,180 $ 2,125%
Regina 1,746 1,744 (0,002) -0,123% 16,157 $ 16,548 $ 0,391 $ 2,422% 9,252 $ 9,488 $ 0,236 $ 2,548%
Winnipeg 2,005 1,985 (0,021) -1,036% 24,364 $ 24,052 $ (0,312 $) -1,279% 12,149 $ 12,119 $ (0,030 $) -0,245%
Toronto 3,809 3,783 (0,026) -0,694% 25,202 $ 24,039 $ (1,164 $) -4,618% 6,616 $ 6,355 $ (0,261 $) -3,951%
Ottawa 2,671 2,595 (0,076) -2,840% 28,519 $ 27,724 $ (0,795 $) -2,789% 10,679 $ 10,684 $ 0,006 $ 0,052%
Montréal 3,770 3,782 0,012 0,319% 37,233 $ 37,764 $ 0,531 $ 1,426% 9,877 $ 9,986 $ 0,109 $ 1,104%
Québec 3,323 3,568 0,245 7,380% 36,319 $ 36,087 $ (0,232 $) -0,640% 10,930 $ 10,114 $ (0,816 $) -7,468%
Halifax 2,770 2,798 0,029 1,040% 33,180 $ 33,735 $ 0,555 $ 1,673% 11,980 $ 12,055 $ 0,075 $ 0,626%
MOYENNE 2,896 2,898 0,002 0,601% 24,226 $ 24,214 $ (0,012 $) -0,231% 8,866 $ 8,815 $ (0,050 $) -0,792%
NATIONALE
Les données de ce graphique sont calculées en multipliant le taux d’imposition par 1000
afin de fournir les impôts versés par tranche de 1 000 $ d’évaluation.
8 Groupe Altus Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada
Taux commerciaux
Le taux d’imposition moyen des plus forte augmentation d’un taux Le taux commercial de Vancouver
immeubles commerciaux n’a que commercial dans les villes étudiées. Le a diminué de 12,78 %, la plus forte
légèrement varié en 2018. L’impôt taux commercial de Calgary a bondi baisse dans toutes les villes sondées.
foncier commercial estimatif moyen de 11,36 % en 2017 et de 9,48 % C’est la treizième année consécutive
par tranche de 1 000 $ d’évaluation en 2018. Le marché des immeubles de baisse du taux commercial à
dans les villes sondées est de 24,21 de bureaux du centre-ville continue Vancouver. Le taux commercial de
$, ce qui représente une légère d’éprouver des difficultés, ce qui Toronto a également poursuivi sa
diminution de 0,23 % de 2017 à 2018. pousse les évaluations des bureaux à tendance à la baisse, établie il y a dix
la baisse et finit par réduire l’assiette ans, compte tenu d’une diminution
Montréal, Québec et Halifax affichent de taxation globale. Regina, Saskatoon de 4,62 %. Le taux commercial a
les taux commerciaux estimatifs et Edmonton constatent une hausse également diminué à Ottawa et à
les plus élevés par tranche de 1 de 2,42 %, de 2,35 % et de 2,22 % Winnipeg, de 2,79 % et de 1,28 %,
000 $ d’évaluation foncière en respectivement. respectivement.
2018. L’imposition des immeubles
commerciaux à Québec et à Montréal Il vaut la peine de souligner que toutes
est très lourde. Malgré la hausse de la les villes sondées à l’est de Toronto
valeur des immeubles commerciaux se situent à l’extrémité supérieure
à Montréal, le taux d’impôt foncier du spectre des taux d’impôt foncier
commercial a continué d’augmenter commercial, c’est-à-dire au-dessus de
en 2018. Pour la deuxième année la moyenne nationale.
consécutive, Calgary a enregistré la
Groupe Altus Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada 9
Taux commerciaux estimatifs par tranche de 1 000 $ d’évaluation foncière en 2018
40 $
37,76 $
36,09 $
35 $ 33,74 $
30 $
27,72 $
25 $ 24,04 $ 24,05 $ 24,21 $
21,22 $
20 $ 19,43 $
16,55 $
14,91 $
15 $
10,85 $
10 $
5$
0$
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M
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M
Taux de taxation foncière commercial par tranche de 1 000 $ d’évaluation
60 $
Montréal
Québec
50 $
Halifax
Ottawa
40 $ Moyenne nationale
Winnipeg
30 $ Toronto
Edmonton
Calgary
20 $ Regina
Saskatoon
10 $ Vancouver
0$
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Les données de ce graphique sont calculées en multipliant le taux de taxation foncière par 1 000 afin de fournir les taxes foncières
versées par tranche de 1 000 $ d’évaluation. Lorsque le taux par mille s’applique, celui-ci est multiplié par le facteur du taux par mille
avant le calcul du ratio.
10 Groupe Altus Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada
Taux résidentiels
Un peu comme le taux commercial, le permis à Toronto de réduire le taux Le taux résidentiel de Calgary
taux de taxation foncière résidentielle résidentiel pour une dixième année a diminué de 2,21 %, variation
moyen a peu changé en 2018. L’impôt consécutive, tandis que Vancouver attribuable en partie à une
foncier résidentiel estimatif moyen par a enregistré une réduction pour la augmentation globale d’une année
tranche de 1 000 $ d’évaluation dans quinzième année de suite. sur l’autre de 4 % de la valeur des
les villes sondées est de 8,82 $, ce qui propriétés résidentielles, selon le
indique une légère diminution de 0,79 Winnipeg, Halifax et Ottawa affichent Rapport d’évaluation du marché de
% d’une année sur l’autre. les plus hauts taux par tranche de l’évaluation foncière de la ville de Calgary
1 000 $ d’évaluation en 2018. Regina, (2018).
La ville de Québec a connu la plus forte Saskatoon et Edmonton constatent
baisse des taux résidentiels, soit 7,47 les plus importantes hausses du taux
%, à cause d’une baisse importante des résidentiel, soit 2,55 %, 2,13 % et 2,09
taux de taxe scolaire dans cette région. % respectivement.
De plus grandes assiettes fiscales ontGroupe Altus Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada 11
Taux de taxation foncière résidentielle par tranche de 1 000 $ d’évaluation en 2018
14 $
12,06 $ 12,12 $
12 $
10,68 $
9,99 $ 10,11 $
10 $ 9,49 $
8,66 $ 8,69 $ 8,82 $
8$
6,36 $ 6,36 $
6$
4$
2,47 $
2$
0$
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H
To
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O
m
Q
n
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M
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W
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oy
M
Taux de taxation foncière résidentielle par tranche de 1 000 $ d’évaluation
30 $
Winnipeg
Halifax
25 $
Ottawa
Québec
20 $ Montréal
Regina
15 $ Moyenne nationale
Edmonton
Saskatoon
10 $
Calgary
Toronto
5$ Vancouver
0$
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Les données de ce graphique sont calculées en multipliant le taux de taxation foncière par 1 000 afin de fournir les taxes foncières
versées par tranche de 1 000 $ d’évaluation. Lorsque le taux par mille s’applique, celui-ci est multiplié par le facteur du taux par mille
avant le calcul du ratio.12 Groupe Altus Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada
Analyse des tendances de 2003 à 2018
Le ratio de Calgary tend à la hausse ville de Calgary. La valeur moindre Depuis au moins dix-neuf ans,
depuis cinq ans. En 2018, Calgary a des immeubles commerciaux s’est Vancouver demeure la seule ville
affiché la plus forte hausse du ratio traduite par une montée en flèche du à afficher un ratio d’impôt foncier
d’impôt foncier commercial/résidentiel taux commercial pendant que le taux commercial/résidentiel supérieur à
parmi toutes les municipalités résidentiel diminuait, ce qui a entraîné 4:1, malgré le fait qu’elle a enregistré
sondées. Avec un bond de 11,95 %, la une hausse brutale du ratio de la ville. la plus forte diminution, soit 9,72
hausse la plus marquée de l’étude de %. Cette baisse ramène le ratio de
2018, Calgary se situe maintenant au- Winnipeg affiche un ratio de 1,98, Vancouver à 4,40, soit à peu près
dessus de la moyenne pour la première inférieur à 2:0 pour la première fois au niveau d’il y a 15 ans. Le ratio
fois en 14 ans, affichant un ratio de depuis 2009, rejoignant ainsi celui de Montréal a d’abord dépassé
3,06. Cette augmentation reflète la des villes de Regina et de Saskatoon. la moyenne en 2008 et ne cesse
diminution de l’assiette globale de Il est possible d’attribuer la légère de grimper depuis, se comparant
taxation commerciale, en plus d’être diminution à Winnipeg à la croissance maintenant à celui de Toronto, à 3,78.
attribuable en partie à un déclin du de l’assiette fiscale globale en 2018,
marché des immeubles de bureaux au qui a permis de minimiser les hausses
centre-ville, leur valeur cotisée ayant de taux d’imposition.
chuté de 11,0 % dans l’ensemble
en 2018, selon l’évaluation de la
Ratio de taxation foncière commercial/résidentiel de 2003 à 2018
5,5
Vancouver
5,0
Toronto
Montreal
4,5
Halifax
4,0 Moyenne nationale
Ottawa
3,5
Calgary
Edmonton
3,0
Regina
2,5 Winnipeg
Saskatoon
2,0
Québec
1,5
1,0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Les données de ce graphique sont calculées en multipliant le taux de taxation foncière par 1 000 afin de fournir les taxes foncières versées par tranche
de 1 000 $ d’évaluation. Lorsque le taux par mille s’applique, celui-ci est multiplié par le facteur du taux par mille avant le calcul du ratio.
De même, le ratio de la ville de Le ratio de Toronto affiche une récemment repoussé son objectif de
Québec grimpe de façon constante tendance à la baisse depuis 14 ans, ce 2020 à 2023, et les taux commerciaux
depuis 2003 et a connu en 2018 qui confirme l’engagement de la ville devront être réduits encore plus si
une forte hausse de 7,38 %. Ce bond à réduire les ratios d’impôt foncier Toronto espère atteindre sa cible.
est causé par une baisse du taux de commercial en vue d’améliorer le
taxation résidentielle plus rapide que climat commercial et d’accroître la
celle du taux commercial. Pour l’année capacité concurrentielle à long terme.
2018, la baisse du taux résidentiel En 2005, Toronto s’est fixé comme
découle de la diminution des taux de objectif de ramener le ratio à 2,50
taxe scolaire de la ville de Québec. d’ici 2020. Cela étant dit, Toronto aGroupe Altus Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada 13
Sous les projecteurs en 2018
VANCOUVER — DE NOUVELLES TAXES CIBLANT LES ACHETEURS ÉTRANGERS ET
LES PROPRIÉTÉS RÉSIDENTIELLES DE GRANDE VALEUR
Bien que Vancouver ait le ratio 1. Taxe sur les maisons inhabitées — 1 % 3. Taxe scolaire supplémentaire —
d’impôt foncier commercial/résidentiel •E n règle générale, elle s’applique jusqu’à 0,4 %
le plus élevé, elle continue d’afficher aux logements résidentiels qui • Annoncée en 2018 et entrant
les taux de taxation commerciale et sont réputés vides (propriétés en vigueur en 2019, cette taxe
résidentielle les plus bas des villes qui ne sont pas occupées par le appliquera un taux de 0,2 % à la
sondées. Cela reflète en grande partie propriétaire ou des locataires tranche d’évaluation résidentielle
la hausse de la valeur des propriétés pendant une période de plus de située entre 3 et 4 millions de
à Vancouver comparativement aux six mois). dollars et un taux de 0,4 % à la
autres villes du pays. Vancouver et la tranche résidentielle supérieure à
province de la Colombie-Britannique 2. Impôt sur la spéculation — 0,5 % à 2 % 4 millions de dollars.
ont intensifié leurs efforts pour faire •S ’appliquant aux propriétés
de la fiscalité locale un outil afin de détenues par des investisseurs, Étant donné que ces taxes sont
réduire la demande de propriétés l’impôt sur la spéculation semble des ajouts circonstanciels au taux
résidentielles et de tenter de ralentir refléter la taxe sur les maisons d’imposition résidentiel de base, elles
l’augmentation des prix. inhabitées, sauf que le taux varie n’ont pas eu d’incidence directe sur
selon que le propriétaire est de la le ratio d’impôt foncier commercial/
Trois nouvelles taxes, qui seront Colombie-Britannique (0,5 %), de résidentiel de 2018 à Vancouver.
prélevées en fonction des évaluations l’extérieur de la province (1 %) ou Cependant, elles génèrent des recettes
foncières, ont été annoncées en 2018 : de l’étranger (2 %). fiscales supplémentaires pour Vancouver,
ce qui l’aide à équilibrer le ratio d’impôt
foncier commercial/résidentiel.
QUÉBEC — LE FARDEAU FISCAL DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS NE
DIMINUENT PAS ET UNIFORMISATION DU SYSTÈME DE TAXATION SCOLAIRE
En 2018, Montréal a continué Le taux d’impôt global à Québec et à taux d’imposition des commissions
d’afficher le taux d’imposition Montréal comprend le taux de taxe scolaires pour toutes les propriétés.
commercial le plus élevé des villes municipale et les taux de taxe scolaire. Ce projet de loi propose l’application,
sondées. Depuis 2008, le taux d’impôt Bien que le volet résidentiel ait à pour l’année scolaire 2018-2019, d’un
foncier commercial par tranche de 1 peine changé de 2017 à 2018, le taux régime de taxation scolaire applicable
000 $ de Montréal est le plus élevé au de taxe scolaire a diminué de plus de sur tout le territoire québécois, sauf
Canada. De plus, depuis cette même 35 % à Québec, passant de 0,2074 en sur l’île de Montréal, établissant que
année, le budget de la ville de Montréal 2017 à 0,1336 en 2018. À Montréal, le taux de la taxe d’une commission
augmente plus rapidement que le taux de taxe scolaire s’est établi à scolaire sera le même que le plus
l’inflation. Le taux de croissance moyen 0,1783 en 2017, et n’a pas changé en bas taux imposé par une commission
du budget de Montréal depuis 2002 2018. scolaire, anglophone ou francophone,
s’établit à 2,67 %, alors que le taux de dans une région de taxation scolaire.
croissance annuel moyen de l’indice Le système de taxation scolaire au Après l’adoption du projet de loi
des prix à la consommation n’est que Québec n’avait jamais été révisé 166, les taux de taxe scolaire seront
de 1,64 % pour la même période. depuis 25 ans. Auparavant, le taux uniformisés à la baisse dans toute
Étrangement, même si les immeubles de taxe scolaire pouvait varier au la province, sauf à Montréal. La
non résidentiels assument 56,1 % des sein d’une même municipalité, forte diminution du taux de taxe
taxes municipales, ils ne représentent d’une commission scolaire à l’autre. résidentielle dans la ville de Québec
que 26,1 % de l’assiette fiscale. Cependant, par la présentation du est attribuable à la baisse du taux de
projet de loi 166, le gouvernement taxe scolaire dans cette région.
du Québec uniformise à la baisse, les14 Groupe Altus Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada
Sous les projecteurs en 2018
CALGARY — AUGMENTATION DU TAUX D’IMPOSITION DES IMMEUBLES
COMMERCIAUX MALGRÉ UN TAUX D’INOCCUPATION ÉLEVÉ
Le taux commercial par mille à Calgary bureaux, particulièrement au centre- immeubles de bureaux du centre-ville
devrait continuer d’augmenter à ville, qui est le plus touché. La aux immeubles commerciaux des
cause des trois principaux facteurs qui pression à la baisse exercée sur les banlieues. Les immeubles à vocation
influent sur le climat fiscal de la ville: évaluations commerciales les plus industrielle ou commerciale ont subi
importantes a pour effet de faire des hausses d’impôt sans précédent au
1. Consolidation de la taxe d’affaires monter le taux d’imposition lorsque cours des quatre dernières années à
— 2019 est la dernière année de la municipalité continue de percevoir Calgary.
l’élimination progressive de la taxe le même montant de taxes, sinon un
d’affaires, et le dernier élément de montant supérieur. La ville a tenté d’atténuer ces
cette assiette fiscale est transféré augmentations en mettant en
à l’imposition des immeubles 3. Poursuite des augmentations œuvre deux programmes distincts
commerciaux en 2019. bugetaires à la ville de Calgary — de plafonnement des taxes d’un
La majorité de ces augmentations an chacun, le Programme d’impôts
2. Érosion de l’assiette de taxation — est transmise à l’assiette fiscale progressifs municipaux (PTP). Ces
Le marché immobilier commercial commerciale plutôt qu’à l’assiette PTP ont permis de plafonner à 5 % les
est toujours confronté à des résidentielle. hausses de la portion municipale de
difficultés depuis le ralentissement l’impôt foncier commercial.
économique de 2014 en Alberta. Ces facteurs ont entrainé un transfert
C’est le marché des immeubles de massif de l’impôt à payer, des
LE POINT SUR LES RATIOS D’IMPÔT FONCIER DES IMMEUBLES D’HABITATION —
LES LOCATAIRES DE L’ONTARIO ASSUMENT UN FARDEAU DISPROPORTIONNÉ DE
L’IMPÔT FONCIER
Dans notre rapport de 2017, nous et Edmonton affichent des ratios de sur les immeubles d’habitation pour
avons souligné que les locataires 1,04 et 1,11 respectivement, et sont 2017 alors qu’il entreprenait un
d’immeubles d’habitation sont proches du ratio idéal de 1:1, mais examen sur la façon de réduire le
imposés comme les propriétaires il y a moyen de consentir d’autres ratio de taxation. Le gouvernement
de résidences dans toutes les villes réductions. n’a apporté aucun changement à
sondées, sauf Montréal, Edmonton, la politique susceptible de réduire
Toronto et Ottawa, qui présentent Les ratios des villes ontariennes de considérablement les ratios. Compte
un ratio idéal de 1:1. En 2018, Toronto et d’Ottawa, de 2,07 et de tenu l’élection des progressistes-
Montréal s’est jointe au groupe des 1,36 respectivement, sont encore des conservateurs en Ontario en juin
1:1. Cependant, compte tenu de valeurs extrêmes, bien qu’ils se soient 2018, il reste à voir si le nouveau
l’ajout de la ville de Québec à la base légèrement améliorés par rapport à gouvernement agira dans ce dossier et
de sondage, les locataires demeurent 2017. appliquera une correction importante
plus imposés que les propriétaires qui au ratio des immeubles d’habitation
occupent leur immeuble d’habitation Le gouvernement libéral de l’Ontario ou s’il choisira de maintenir le statu
dans quatre municipalités. Québec avait imposé un gel de l’impôt foncier quo.Groupe Altus
Altus
Analyse
Groupcomparative
Canadian Property
des tauxTax
d’impôt
Rate Benchmark
foncier au Canada
Report 15
Taux d’impôt foncier de 2018 par tranche de 1 000 $ d’évaluation : comparaison des taux des
immeubles d’habitation et des taux résidentiels
RATIO D’IMPÔT FONCIER TAUX DES TAUX RÉSIDENTIEL
DES IMMEUBLES IMMEUBLES D’HABITATION
D’HABITATION
VILLE 2017 2018 Variation % 2017 2018 Variation Variation 2017 2018 Variation Variation
du ratio Change ($) (%) ($) (%)
Vancouver 1,000 1,000 - 0,000% 2,555 $ 2,468 $ (0,087) $ -3,391% 2,555 $ 2,468 $ (0,087) $ -3,391%
Calgary 1,000 1,000 - 0,000% 6,501 $ 6,357 $ (0,144) $ -2,207% 6,501 $ 6,357 $ (0,144) $ -2,207%
Saskatoon 1,000 1,000 - 0,000% 8,476 $ 8,656 $ 0,180 $ 2,125% 8,476 $ 8,656 $ 0,180 $ 2,125%
Regina 1,000 1,000 - 0,000% 9,252 $ 9,488 $ 0,236 $ 2,548% 9,252 $ 9,488 $ 0,236 $ 2,548%
Winnipeg 1,000 1,000 - 0,000% 12,149 $ 12,119 $ (0,030) $ -0,245% 12,149 $ 12,119 $ (0,030) $ -0,245%
Halifax 1,000 1,000 - 0,000% 11,980 $ 12,055 $ 0,075 $ 0,626% 11,980 $ 12,055 $ 0,075 $ 0,626%
Montréal 1,046 1,002 (0,044) -4,232% 10,335 $ 10,007 $ (0,328) $ -3,176% 9,877 $ 9,986 $ 0,109 $ 1,104%
Québec 1,033 1,036 0,002 0,231% 11,293 $ 10,474 $ (0,819) $ -7,255% 10,930 $ 10,114 $ (0,816) $ -7,468%
Edmonton 1,106 1,107 0,001 0,102% 9,410 $ 9,617 $ 0,207 $ 2,199% 8,509 $ 8,687 $ 0,178 $ 2,094%
Ottawa 1,377 1,358 (0,019) -1,362% 14,705 $ 14,512 $ (0,193) $ -1,310% 10,679 $ 10,684 $ 0,006 $ 0,052%
Toronto 2,212 2,069 (0,143) -6,462% 14,634 $ 13,148 $ (1,487) $ -10,158% 6,616 $ 6,355 $ (0,261) $ -3,951%
MOYENNE 1,161 1,143 (0,018) -1,066% 10,117 $ 9,900 $ (0,217) $ -1,840% 8,866 $ 8,815 $ (0,050) $ -0,792%
Le ratio d’impôt foncier des immeubles d’habitation permet de comparer le taux des immeubles d’habitation au taux résidentiel. Bien que la description d’un immeuble
d’habitation varie selon les municipalités, elle englobe, de manière générale, la majeure partie du marché de la location immobilière, exception faite des condominiums.
Ratio des taxes foncières par tranche de 1 000 $ d’évaluation en 2018:
multirésidentiel contre résidentiel
2,50
2
1,50
1
0,50
0,00
Vancouver Calgary Saskatoon Regina Winnipeg Halifax Montreal Québec Edmonton Ottawa Toronto
2017 201816 Groupe Altus Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada
Notes
Les taux d’impôt foncier utilisés dans le présent rapport sont composés des tranches provinciales, municipales et scolaires
de l’impôt foncier, telles qu’elles sont publiées par les villes sondées, y compris les pourcentages d’évaluation foncière
provinciale :
• Montréal 2018 : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
• Saskatoon et Regina 2018 : pourcentage provincial sur les propriétés résidentielles de la province de la Saskatchewan
(l’impôt est calculé selon 80 % de la valeur de la propriété résidentielle)
Les prélèvements d’impôt des sociétés, les programmes d’aide fiscale et les autres considérations ne sont pas reflétés dans
le calcul des taux, y compris, mais sans s’y limiter :
• les secteurs d’aménagement commercial des municipalités
• Calgary et Winnipeg 2018 — les taxes professionnelles des municipalités
• Manitoba 2018 — le crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba
• la taxe sur la longueur de façade de Winnipeg (perçue séparément des impôts fonciers, applicable aux immeubles
résidentiels et commerciaux)
— calculée selon la façade de l’immeuble sur une rue qui contient un égout collecteur ou une conduite d’eau principale
(5,45 $ par pied de façade en 2018)Groupe Altus Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada 17 DONNÉES DE BASE Les données de base sont tirées des sites Web municipaux suivants : Vancouver https://vancouver.ca/home-property-development/tax-rates.aspx Calgary http://www.calgary.ca/CFOD/Finance/Pages/Property-Tax/tax-bill-and-tax-rate-calculation/current-property-tax- rates.aspx?redirect=/ca/fs/pages/property-tax/ Edmonton https://www.edmonton.ca/residential_neighbourhoods/property_tax_assessment/tax-rates.aspx Saskatoon https://www.saskatoon.ca/services-residents/property-tax-assessments/tax-rates-mill-rates Regina https://www.regina.ca/residents/assessment/property-tax-deadlines/calculating-property-tax/ Winnipeg http://www.winnipegassessment.com/AsmtTax/English/Property/TaxRates.stm Toronto https://www.toronto.ca/services-payments/property-taxes-utilities/property-tax/property-tax-rates-and-fees/ Ottawa https://ottawa.ca/cgi-bin/tax/tax.pl?lang=en Montréal http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=44,14111603&_dad=portal&_schema=PORTAL Québec https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/profil-financier/taux-taxation.aspx Halifax https://www.halifax.ca/home-property/property-taxes/tax-rates
18 Groupe Altus Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada © Groupe Altus limitée, 2018 | Tous droits réservés. Renonciation Toute reproduction ou diffusion de la présente publication, en tout ou en partie, sous toute forme ou de quelque manière que ce soit, est strictement interdite sans le consentement préalable écrit de Groupe Altus. Le contenu de la présente publication a été préparé par Groupe Altus selon ses données et son expérience. Nous n’assumons toutefois aucune responsabilité quant aux erreurs et aux omissions dans le contenu de la présente publication, présumé juste au moment de sa publication. Tout conseil formulé dans les présentes est de nature générale et le lecteur ne peut s’y fier de manière indue sans la confirmation de Groupe Altus. Groupe Altus ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou au caractère adéquat du contenu des présentes pour les besoins du lecteur.
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tions permettent aux clients d’analyser leurs placements immobiliers, de mieux compren-
dre les marchés et d’en reconnaître la valeur. Notre siège social est situé au Canada, nous
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