Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50

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Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50
Obligation CAsa
indexée Euro Stoxx 50®
(Janvier 2014)

• l’obligation est garantie en capital à l’échéance, sauf en cas
   de défaut ou faillite de l’émetteur
• l’investisseur supporte le risque de crédit de l’émetteur,
   crédit agricole s.a.
• l’horizon de placement est de 10 ans :
   il existe un risque de perte en capital non mesurable a priori
   en cas de sortie avant l’échéance
• une période de souscription comprise entre le 14 janvier 2014
   et le 17 février 2014
• éligible aux compte-titres et à l’assurance vie.

Cette brochure commerciale a été communiquée à l’AMF conformément à l’article 212-28 du règlement général de l’AMF.
Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50
Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)

Points Clés

    Le terme “capital investi” utilisé dans ce document désigne la valeur nominale du titre au 24 février 2014.
    Le remboursement du capital investi et la formule mentionnés dans ce document sont valables au 24 février 2024 pour
    les investissements réalisés entre le 14 janvier 2014 et le 17 février 2014 et sont calculés sur la base de la valeur
    nominale du titre, hors frais, hors cotisation décès et hors fiscalité applicables au compte-titres ou à l’assurance vie.

    L’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) est une obligation de droit français émise par
    Crédit Agricole S.A. en euro et de maturité 10 ans. Elle est proposée en compte-titres ou comme unité de compte
    au sein de votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation.
    La performance de l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) est liée à l’évolution moyenne
    de l’indice actions de référence de la zone Euro : l’Euro Stoxx 50®, sauf défaut ou faillite de l’émetteur.
    ➔ Le gain à l’échéance dépend de la performance moyenne sur 10 ans de l’Euro Stoxx 50®.
    ➔ Le gain à l’échéance ne peut être inférieur à un plancher de 22,5 % du capital investi quelle que soit l’évolution de
       l’Euro Stoxx 50®, ce qui offre un rendement annualisé minimum brut de 2,05 % en toutes circonstances.
    Le capital initialement investi est garanti à l’échéance, quelle que soit l’évolution des marchés actions, par l’émetteur
    Crédit Agricole S.A., sauf défaut ou faillite de celui-ci.
    Les gains et taux de rendement bruts présentés dans cette brochure sont hors frais, hors cotisation décès et hors fiscalité
    applicables au cadre d’investissement pour les clients ayant souscrit pendant la période de souscription, et hors défaut ou
    faillite de Crédit Agricole S.A.
    Le gain est calculé en fonction de la performance moyenne établie entre le niveau initial de l’Euro Stoxx 50® (moyenne
    sur 5 constatations consécutives) et les niveaux relevés chaque semestre pendant 10 ans comme décrit dans le mécanisme
    ci-dessous.
    La performance de l’Euro Stoxx 50® ne tient pas compte des dividendes versés par les actions qui le composent.

Mécanisme
    Mécanisme de calcul du gain à l’échéance
    Cette obligation ne verse aucun gain entre sa date d’émission et sa date d’échéance (exclue), elle paie un gain à
    l’échéance, calculé de la façon suivante :
    Le niveau initial de l’Euro Stoxx 50® est égal à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 26, 27 et 28 février,
    3 et 4 mars 2014. Ce niveau fera l’objet d’un avis publié sur le site de l’émetteur (www.credit-agricole.com/Investisseur-et-
    actionnaires) (rubrique Dette) et d’un communiqué de presse au plus tard en date du 17 mars 2014.
    Chaque semestre, le niveau de l’Euro Stoxx 50® est relevé (cours de clôture des 26 août 2014, 25 février 2015,
    26 août 2015, 25 février 2016, 26 août 2016, 24 février 2017, 25 août 2017, 26 février 2018, 24 août 2018,
    26 février 2019, 26 août 2019, 26 février 2020, 26 août 2020, 25 février 2021, 26 août 2021, 25 février 2022,
    26 août 2022, 20 février 2023, 24 août 2023 et 13 février 2024).
    À chacune de ces dates, la performance de l’Euro Stoxx 50® est calculée par rapport à son niveau initial :
      • Lorsque la performance de l’Euro Stoxx 50® est inférieure à 0 %, la performance retenue est de 0 %, même en cas
         de forte baisse des marchés.
      • Lorsque la performance de l’Euro Stoxx 50® est supérieure à 0 %, la performance est retenue à son niveau réel.
    Au terme des 10 ans, le gain est égal à la moyenne des 20 performances ainsi retenues.
      • Si le gain ainsi calculé est inférieur à 22,5 %, le gain retenu à l’échéance sera égal à 22,5 %.
      • Si le gain ainsi calculé est supérieur ou égal à 22,5 %, le gain retenu à l’échéance sera égal à son niveau réel.

    Mécanisme de remboursement à l’échéance
    À la date d’échéance, et en l’absence de défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A., le capital initialement investi sera
    intégralement remboursé par l’émetteur à l’investisseur, en plus du gain calculé ci-dessus.

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Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)

Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)
    L’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) offre une garantie du capital à l’échéance par l’émetteur
    (Crédit Agricole S.A.), sauf en cas de défaut ou faillite de celui-ci. Ce placement permet de bénéficier, à l’échéance,
    d’une partie du potentiel de croissance de l’indice Euro Stoxx 50®, tout en garantissant un gain minimum.

L’Euro Stoxx 50®
     Qu’est-ce que l’indice Euro Stoxx 50®?
                                                                    Euro Stoxx 50® : niveaux historiques
         L‘indice Euro Stoxx 50® est un indice boursier             6 000
         à capitalisation variable.                                 5 500
         Il est composé de 50 actions parmi les premières           5 000
         sociétés de la zone Euro, sélectionnées sur la base de     4 500
                                                                                                                            3 111,37 au
         la capitalisation boursière, chacune ne pouvant            4 000                                                   27/12/2013
         dépasser 10 % de la capitalisation globale de l’indice.    3 500

         La performance de cet indice ne tient pas compte des       3 000
                                                                    2 500
         dividendes versés par les actions qui le composent.
                                                                    2 000
         L’indice est calculé en base 1 000                         1 500
         au 31 décembre 1991.                                           2000                 2005                 2010                     2015
                                                                                                                            Source : Bloomberg
                                                                    Les données historiques ont trait aux années écoulées et ne sont pas
                                                                    un indicateur fiable des performances futures.

     AVANTAGES                                                           INCONVÉNIENTS

      • Le capital de l’investisseur est garanti, dès lors                 • Pour bénéficier du remboursement au moins égal
         qu’il a souscrit pendant la période de souscription                  à 122,5 %(1) de la valeur nominale, l’investisseur doit
         (du 14 janvier 2014 au 17 février 2014) et conservé                  conserver son investissement jusqu’à l’échéance.
         son placement 10 ans (jusqu’à l’échéance
                                                                            • L’utilisation d’une moyenne dans le calcul du gain
         du 24 février 2024), hors défaut ou faillite de
                                                                              atténuera l’effet positif d’une hausse de l’indice à
         l’émetteur.
                                                                              l’échéance.
      • L’investisseur bénéficie, à l’échéance, d’un
                                                                            • En cas de revente anticipée avant l’échéance, il
         remboursement au moins égal à 122,5 %(1) de la
                                                                              existe un risque de perte en capital :
         valeur nominale de l’obligation, hors défaut ou faillite
                                                                              le prix de revente dépendra des conditions de
         de l’émetteur.
                                                                              marchés au moment du rachat.
      • L’investisseur bénéficie, à l’échéance, d’une partie du
                                                                            • L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes
         potentiel de croissance de l’indice Euro Stoxx 50®.
                                                                              détachés par les actions qui composent l’indice
      • L’indexation à la performance moyenne permet de                      Euro Stoxx 50®.
         bénéficier à l’échéance des éventuelles performances
                                                                            • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut ou à
         positives de l’indice en cours de vie.
                                                                              une dégradation de la qualité de crédit de l’émetteur.

    Les principaux risques de l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50 (Janvier 2014) sont indiqués en page 7.

    (1) Soit un taux de rendement annuel brut de 2,05 %

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Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)

Illustration du mécanisme - scénarios
        Les exemples de scénarios ci-après sont donnés à titre indicatif, dans le but d’illustrer le mécanisme de l’investissement proposé.
        Les niveaux de l’indice Euro Stoxx 50® sont donnés de manière aléatoire et ne reflètent en aucun cas nos prévisions.

         Scénario défavorable
                                                                                                                30 %
           Hypothèse : l’indice est en-dessous de son niveau initial
                                                                                                                20 %
           à chaque relevé semestriel.
                                                                                                                10 %                                                                           + 22,5 %
           Résultats : chaque semestre la performance retenue est
           égale à 0. La moyenne des 20 performances retenues est                                                0%

           donc également nulle. Cette moyenne étant inférieure à                                              - 10 %
           22,5 %, le gain de la formule est donc égal à 22,5 %.                                               - 20 %

           Le taux de rendement annuel brut serait de 2,05 % dans                                              - 30 %
           ce scénario.                                                                                                                                                                       semestre
                                                                                                               - 40 %
                                                                                                                        0   1   2     3   4   5   6   7   8   9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

                                                                                                                                    Evolution de l'indice             Performance semestrielle retenue
                                                                                                                                    Gain minimum : + 22,5 %    (1)
                                                                                                                                                                      Gain à l'échéance

         Scénario médian
                                                                                                                70 %
           Hypothèse : l’indice est en-dessous de son niveau initial lors
                                                                                                                60 %
           des 6 premiers relevés semestriels puis repasse au-dessus
           pour le restant de la vie du produit.                                                                50 %
                                                                                                                                                                                                + 34 %
                                                                                                                40 %
           Résultats : les 6 premiers semestres, la performance
                                                                                                                 30 %
           retenue est égale à 0. Ensuite, la performance semestrielle
                                                                                                                20 %
           retenue est égale à la performance réelle. La moyenne des
           20 performances semestrielles retenues vaut 34 %.                                                    10 %

           Cette moyenne étant supérieure à 22,5 %, le gain de la                                                 0%

           formule est donc égal à la moyenne des 20 performances                                              - 10 %
                                                                                                                                                                                              semestre

           retenues, soit 34 %.                                                                                         0   1   2     3   4   5   6   7   8   9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

                                                                                                                                    Evolution de l'indice             Performance semestrielle retenue
           Le taux de rendement annuel brut serait de 2,97 %                                                                        Gain minimum : + 22,5 %    (1)
                                                                                                                                                                      Gain à l'échéance
           dans ce scénario.

         Scénario favorable
                                                                                                                 80 %
           Hypothèse : l’indice est au-dessus de son niveau initial
                                                                                                                 70 %
           à chaque relevé semestriel.
                                                                                                                 60 %
           Résultats : chaque semestre la performance retenue                                                    50 %
           est égale à la performance réelle. La moyenne des                                                                                                                                   + 55,5%
                                                                                                                 40 %
           20 performances semestrielles retenues vaut 55,5 %.
                                                                                                                 30 %
           Cette moyenne étant supérieure à 22,5 %, le gain
           de la formule est donc égal à la moyenne des                                                          20 %

           20 performances retenues, soit 55,5 %.                                                                10 %
                                                                                                                                                                                              semestre
                                                                                                                  0%
           Le taux de rendement annuel brut serait de 4,51 %
                                                                                                                        0   1   2     3   4   5   6   7   8   9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
           dans ce scénario.
                                                                                                                                    Evolution de l'indice             Performance semestrielle retenue
                                                                                                                                    Gain minimum : + 22,5 %    (1)
                                                                                                                                                                      Gain à l'échéance

    ➔   Scénario de Défaut ou Faillite de Crédit Agricole S.A. (scénario le plus défavorable)
        Le capital investi ne sera plus garanti à l’échéance, il existe donc un risque de perte jusqu’à la totalité du capital investi.

        (1) Soit un taux de rendement annuel brut de 2,05 %
        Les montants de remboursement et de taux de rendement bruts sont hors frais, hors cotisation décès et hors fiscalité applicables au cadre d’investissement.
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Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)

Quelles sont les spécificités de l’Obligation CAsa indexée
Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) dans le cadre de l’assurance vie ?

     L’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) peut être choisie comme support en unité de compte
     dans votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation (voir liste des contrats éligibles en agence). Ces contrats
     d’assurance vie ou de capitalisation sont des contrats en unités de compte et ne comportent pas de garantie en
     capital. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte, mais non sur leur valeur. La valeur de
     l’obligation prise en compte pour la conversion en nombre d’unité de compte est la valeur nominale de l’Obligation
     CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) au 24 février 2014.
     L’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014), proposée comme unité de compte, est soumise au
     risque de défaut ou faillite de l’émetteur Crédit Agricole SA.
     En cas de rachat partiel ou total du contrat, ou d’arbitrage avant l’échéance de la formule, il existe un risque en
     capital non mesurable a priori. Il en est de même en cas de décès de l’assuré avant l’échéance de la formule,
     sauf lorsque la garantie complémentaire en cas de décès du contrat d’assurance vie s’exécute.
     Les conditions d’application de cette garantie sont exposées dans la notice d’information du contrat d’assurance.
     Conflits d’intérêts potentiels sur la valeur de rachat ou de réalisation :
     En cas de demande de rachat, d’arbitrage ou de dénouement du contrat avant l’échéance, l’émetteur ou une entité
     liée financièrement à l’émetteur peut décider d’acquérir le titre de créance : ces conflits d’intérêts potentiels peuvent
     avoir une influence sur la valeur de rachat ou de réalisation.
     La valeur de l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) retenue pour la valorisation du contrat
     d’assurance et les opérations de désinvestissement sur l’unité de compte obligataire est la valeur de réalisation sur le
     marché secondaire.
     Pour information, une valorisation complémentaire est effectuée tous les 15 jours par un organisme indépendant. Elle
     est tenue à votre disposition.
     Les prélèvements liés au contrat d’assurance vie (les frais de gestion et la cotisation pour garantie plancher) viennent
     diminuer le nombre de parts de l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) conformément aux
     dispositions propres à chacun des contrats.
     Les prélèvements (frais de gestion et cotisation décès) liés aux contrats d’assurances ont un impact sur la valorisation
     de la part du contrat adossée à l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014).
     À titre d’exemple, pour un contrat dont les frais de gestion annuels sont de 1,00 %, le taux de rendement annuel et
     le remboursement à l’échéance sont, selon les scénarios présentés ci-avant, comme suit :

                                          Scénario favorable             Scénario Médian              Scénario défavorable

     Taux de rendement net annuel                3,47 %                        1,94 %                         1,03 %

     Taux de rendement brut annuel               4,51 %                        2,97 %                         2,05 %

     Remboursement net à l’échéance           140,63 %                       121,19 %                       110,79 %

     Remboursement brut à l’échéance          155,50 %                       134,00 %                       122,50 %

     Ces exemples de rendement ne tiennent pas compte des contributions sociales ou fiscales.
     Les frais propres à chacun des contrats sont précisés au sein de leur notice d’information et/ou des conditions
     générales.
     L’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014), en tant qu’unité de compte du contrat d’assurance vie ou
     de capitalisation, bénéficiera de la fiscalité spécifique de ce dernier.
     Pour une information complète sur la fiscalité du contrat d’assurance vie, voir sa fiche fiscalité disponible auprès
     de votre intermédiaire.

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Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)

Caractéristiques principales

    Type                      Obligation au sens du droit français
    Emetteur                  Crédit Agricole S.A.
    Prospectus                Les conditions complètes régissant ces titres de créance sont soumises entièrement aux termes
                              et conditions détaillés du prospectus d’émission visé par l’AMF sous le n°14-007 en date du
                              09/01/2014.
                              Ce document est disponible gratuitement sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org)
                              et de Crédit Agricole S.A. (www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaires) (rubrique Dette).
                              Se référer à l’Avertissement page 8 pour plus de détails sur le prospectus et l’autorité compétente.
    Description du produit    Obligation à capital garanti à l’échéance, sauf en cas de défaut ou de faillite de l’émetteur.
                              Les intérêts sont payés in fine et sont conditionnels à la moyenne des performances retenues
                              de l’Euro Stoxx 50®.
                              Elle paie un gain à l’échéance, calculé de la façon suivante :
                              Le niveau initial de l’Euro Stoxx 50® est égal à la moyenne arithmétique des cours de clôture des
                              26, 27 et 28 février, 3 et 4 mars 2014.
                              Chaque semestre, le niveau de l’Euro Stoxx 50® est relevé (cours de clôture des 6 août 2014,
                              25 février 2015, 26 août 2015, 25 février 2016, 26 août 2016, 24 février 2017, 25 août
                              2017, 26 février 2018, 24 août 2018, 26 février 2019, 26 août 2019, 26 février 2020,
                              26 août 2020, 25 février 2021, 26 août 2021, 25 février 2022, 26 août 2022, 20 février
                              2023, 24 août 2023 et 13 février 2024).
                              À chacune de ces dates, la performance de l’Euro Stoxx 50® est calculée par rapport
                              à son niveau initial : si cette performance est supérieure à 0 %, la performance est retenue
                              à sa valeur réelle, sinon elle est retenue à 0 %.
                              Au terme des 10 ans, le gain à l’échéance est égal au plus élevé entre 22,5 % et la moyenne
                              des 20 performances retenues.
                              À la date d’échéance, et en l’absence de défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A., le capital
                              initialement investi sera intégralement remboursé par l’émetteur à l’investisseur, en plus du gain
                              calculé ci-dessus.
                              Désigne l’Euro Stoxx 50® dividendes non réinvestis
    Euro Stoxx 50®
                              (code Reuters : /.STOXX50E ; Code Bloomberg : SX5E)
    Devise                    EURO
    Date d’Emission           24 février 2014
    Date d’Echéance           24 février 2024
    Période de souscription   du 14 janvier 2014 au 17 février 2014 à 17h00.
    Valeur nominale           100 EUR
    Code ISIN                 FR0011659358
    Prix d’émission           100 %
    Distribution des          Les Obligations peuvent être souscrites en compte-titres ou adossées à des contrats d’assurance vie ou
    Obligations               de capitalisation dont la distribution sera assurée par les Caisses Régionales du Crédit Agricole.
                              Les différents réseaux de distribution des contrats de PREDICA sont les Caisses Régionales du
    Distributeurs
                              Crédit Agricole.
    Commission de             Crédit Agricole S.A. paiera une rémunération maximum équivalente à 4 % du montant nominal des
    placement                 titres effectivement placés.
                              Quotidienne sur Euronext Paris, l’émetteur a délégué à la société Amundi Finance la mise en place
    Liquidité
                              et l’organisation de l’animation du marché.
                              Les Caisses régionales qui commercialisent l’Obligation en qualité de distributeurs sont également
                              actionnaires de l’émetteur au travers de la SAS La Boétie.
    Conflit d’intérêts        Par ailleurs, la société Amundi Finance agit en qualité d’agent de calcul, Crédit Agricole
                              Corporate and Investment Bank agit en qualité d’animateur de marché et CACEIS Corporate Trust
                              assure la centralisation du service financier de l’emprunt.
                              La fiscalité applicable est celle spécifique aux contrats d’assurance vie / capitalisation ou aux
    Fiscalité
                              compte-titres.
    Règlement / Livraison     Euroclear France
    Cotation                  Euronext Paris
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Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)

Facteurs de Risques de l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50®
(Janvier 2014)
    L’attention des investisseurs est attirée sur les Facteurs de Risques figurant dans le prospectus d’émission.

    Ces risques sont notamment :

    • Risque relatif au défaut de l’Emetteur
    L’attention des porteurs des Obligations est attirée sur le fait que le remboursement intégral du capital à la Date d’Echéance
    reste sujet au risque de défaut de l’Emetteur. En cas de défaut ou de faillite de l’Emetteur le remboursement pourra être
    inférieur à la formule décrite précédemment. Les investisseurs peuvent perdre la totalité de leur investissement initial.

    • Risque relatif au remboursement/revente anticipé(e) de l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)
    Nous attirons l’attention des investisseurs sur le fait qu’en cas de demande de remboursement anticipé de leur contrat
    d’assurance vie ou revente directe dans le cadre des compte-titres, l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)
    sera remboursée avant sa Date d’Echéance, le montant de remboursement dépendra des conditions de marchés
    (notamment conditions de taux, crédit, actions, volatilité, liquidité) au moment de cette demande. En effet la valeur sur le
    marché secondaire de l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) peut, pendant sa durée de vie, être
    inférieure à sa valeur initiale. Le remboursement du capital initialement investi n’est garanti qu’à la Date d’Échéance et hors
    défaut de l’émetteur.

    • Les Obligations ne sont pas nécessairement adaptées à tous les investisseurs
    L’investissement dans les Obligations implique une connaissance et une expérience des transactions sur les marchés de
    capitaux et des obligations ainsi qu’une correcte évaluation des risques inhérents aux Obligations.
    Les investisseurs ne devront prendre leur décision qu’après une étude approfondie des informations contenues dans le
    Prospectus, et dans les documents qui y sont incorporés par référence, et des informations d’ordre général relatives
    aux Obligations. Les investisseurs potentiels devront s’assurer qu’ils disposent de ressources financières suffisantes pour
    supporter les risques inhérents à l’acquisition des Obligations. Il est recommandé aux investisseurs potentiels de comprendre
    parfaitement la nature des Obligations et des risques qui en découlent, et de vérifier l’adéquation d’un tel investissement au
    regard de leur situation financière et de procéder à leur propre analyse (seuls ou avec l’assistance de leur(s) conseil(s), des
    aspects juridiques, fiscaux, comptables et règlementaires relatifs à l’acquisition d’Obligations).
    De même, les investisseurs potentiels devront être capables d’évaluer (seuls ou avec l’assistance d’un conseiller financier),
    les évolutions économiques et autres facteurs qui pourraient affecter leur investissement et leur capacité à supporter les
    risques qui en découlent.
    Les activités d’investissement de certains investisseurs sont soumises à des lois et règlements spécifiques, ou à l’examen
    ou au contrôle par certaines autorités. Chaque investisseur potentiel doit consulter ses propres conseils juridiques pour
    déterminer si, et dans quelle mesure, il peut légalement acheter des Obligations, les Obligations peuvent servir de garantie
    pour diverses formes d’emprunts et si d’autres restrictions s’appliquent pour l’achat ou la mise en garantie des Obligations.
    Les investisseurs doivent s’assurer de comprendre la nature de ces Obligations et être conscients des risques inhérents
    à cet investissement.

    • Conflits d’Intérêts avec les Caisses régionales
    Dans leur rôle de courtiers en assurances, les Caisses régionales commercialisent des Obligations comme supports d’unités
    de compte de contrats d’assurance-vie. En dehors de leur activité de courtage en assurances, les Caisses régionales
    commercialisent aussi directement les titres comme pour les autres émissions obligataires de l’Emetteur.
    Les Caisses régionales qui commercialisent les Obligations en qualité de distributeurs sont également actionnaires de
    l’Emetteur au travers de la SAS La Boétie.

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Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)

Avertissement
    Ce document ne constitue pas une offre de contrat, une sollicitation, un conseil ou une recommandation de la part de
    Crédit Agricole S.A. en vue de l’achat ou de la vente du ou des produits qui y sont décrits. Les informations contenues
    dans le présent document sont communiquées à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
    Les éléments ci-dessus ne constituent qu’un résumé des informations contenues dans le Prospectus (rédigé en langue
    française). En cas de divergence entre le présent document et le Prospectus, seul ce dernier fera foi. Le Prospectus est
    disponible sans frais auprès de Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 12 place des États-Unis 92127 Montrouge
    Cedex. Il est aussi disponible sur le site internet de Crédit Agricole S.A. (www.credit-agricole-sa.fr) et celui de l’AMF
    (www.amf-france.org).
    Crédit Agricole S.A. recommande, conformément à l’article 212-28 du règlement général de l’AMF, de lire attentivement
    la rubrique facteurs de risque du Prospectus ayant obtenu le n°14-007 de visa en date du 09/01/2014.
    Le Prospectus prévoit des modalités d’ajustement ou de substitution afin de prendre en compte les conséquences sur le
    produit de certains évènements extraordinaires pouvant affecter le sous-jacent du produit ou, le cas échéant, la fin anticipée
    du produit.
    Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France (i) pour une souscription en compte
    titres et/ ou (ii) dans le cadre d’une offre se rapportant à un contrat d’assurance sur la vie ou un contrat de capitalisation
    se référant à des unités de compte (tel que visé dans le Code des assurances français). Lors de l’affectation de versements
    effectués dans le cadre du contrat d’assurance vie sur le produit en tant qu’actif représentatif d’une unité de compte, les
    souscripteurs audit contrat doivent être conscients d’encourir le risque de recevoir une valeur de rachat inférieure à celle de
    leurs versements en cas de décès ou de rachat avant terme. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription
    au contrat d’assurance vie. Les conditions de souscription à ce contrat d’assurance vie et de fonctionnement de l’unité de
    compte sont détaillées dans les Conditions Générales dudit contrat valant Note d’Information.
    Avant tout investissement (direct ou indirect) dans le produit, vous devez examiner la compatibilité d’un investissement
    dans le produit au regard de votre propre situation financière et patrimoniale et de votre objectif d’investissement ; vous
    devez procéder, sans vous fonder exclusivement sur les informations qui vous ont été fournies, à votre propre analyse des
    avantages et des risques du produit du point de vue juridique, fiscal et comptable, en consultant si vous le jugez nécessaire,
    vos propres conseils en la matière ou tous autres professionnels compétents. Les porteurs des titres sont groupés de plein droit
    pour la défense de leurs intérêts communs en une masse représentée par des personnes visées dans le Prospectus.
    Ce produit peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des
    réglementations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il appartient à toute personne qui souhaite
    investir dans ce produit de s’assurer qu’elle est autorisée à investir dans ce produit.
    Ce document n’est pas destiné à être distribué aux États-Unis et/ou à des US Persons ou dans des États où la
    commercialisation des titres n’est pas autorisée. Le présent document n’est pas et ne constitue pas une offre de titres aux
    États-Unis et les titres ne sont pas enregistrés en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié.
    L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies ne sont pas garanties bien que ces informations aient
    été établies à partir de sources sérieuses, réputées fiables. Elles sont sujettes à des modifications, notamment en fonction
    des fluctuations de marché. L’information contenue dans ce document ne saurait constituer une prévision des résultats futurs.
    Crédit Agricole S.A. est une banque agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en France.
    L’Euro Stoxx 50® (“l’Indice”), ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou
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    garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les titres basés sur l’Indice et déclinent toute responsabilité liée
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       Les contrats d’assurance vie ou de capitalisation sont assurés par Predica, filiale d’assurance vie de Crédit Agricole S.A. Predica,
                      S.A. au capital de 960 745 065 € entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des assurances.
                             Siège social : 50/56, rue de la Procession, 75015 PARIS, 334 028 123, RCS Paris

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Prospectus d’Emission et d’Admission
                         d’Obligations Crédit Agricole S.A.
                                                    A COUPON ZERO
                               indexées sur la performance de l’indice EURO STOXX 50®,
                                                  février 2014 / février 2024
                            d’un objectif de montant nominal de 110 000 000 euros
               susceptible d’être porté à un objectif de montant maximum de 170 000 000 euros
                                                    Code valeur FR0011659358

Le montant de la Prime de remboursement dépendant de la performance de l’Indice Euro Stoxx 50®, il n’est pas
possible de déterminer un taux de rendement actuariel à la date de règlement.

Durée d’investissement conseillée :10 ans. Toute revente des obligations avant l’échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Avant toute décision d’investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l’information incluse dans le présent Prospectus et en
particulier, les facteurs de risques énumérés et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d’investissement.
Le prix de revente est notamment fonction de l’évolution des marchés, du risque de signature de l’émetteur et de l’existence d’un marché secondaire tels que
décrits dans les facteurs de risques mentionnés dans le présent Prospectus.

                                                                 PROSPECTUS
         (établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers)

                                                        Ce prospectus est composé :
 -     du document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 15 mars 2013 sous le numéro D.13-0141,
       ainsi que de ses actualisations déposées auprès de l’Autorité des marchés financiers le 3 avril 2013 sous le numéro D.13-
       0.141-A01, le 15 mai 2013 sous le numéro D.13-0.141-A02 le 9 août 2013 sous le numéro D.13-0.141-A03 et le
       8 novembre 2013 sous le numéro D.13-0.141-A04
 -     du résumé du prospectus,
 -     et de la présente note d’opération.

                                                    Visa de l’Autorité des Marchés Financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses
articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n°14-007 en date du 09 janvier 2014 sur le présent
prospectus. Ce prospectus a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Le visa, conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité
des marchés financiers a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont
cohérentes". Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers
présentés.

                   Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles, sans frais, aux heures habituelles de bureau,
                  un quelconque jour de la semaine (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés) auprès de :
                  Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 12 Place des Etats Unis – 92127 Montrouge Cedex.
                     Il est disponible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org
                                                 ou sur le site Internet de l’Emetteur : www.credit-agricole.com
Sommaire

FACTEURS DE RISQUES ................................................................................................................................................................... 2
RESUME DU PROSPECTUS .............................................................................................................................................................. 7
CHAPITRE I ....................................................................................................................................................................................... 18
CHAPITRE II ...................................................................................................................................................................................... 20
CHAPITRE III ..................................................................................................................................................................................... 35
CHAPITRE IV ..................................................................................................................................................................................... 35
CHAPITRE V ...................................................................................................................................................................................... 35
CHAPITRE VI ..................................................................................................................................................................................... 36
CHAPITRE VII .................................................................................................................................................................................... 36

Crédit Agricole SA                                                                                                                                                                                 1
FACTEURS DE RISQUES

Crédit Agricole S.A. (« l’Emetteur ») considère que les risques ci-dessous sont susceptibles d’affecter sa capacité à
remplir ses obligations au titre des obligations de l’emprunt objet de ce prospectus (les « Obligations »). La plupart de ces
facteurs sont liés à des événements qui peuvent ou non se produire et l’Emetteur n’est pas en mesure d’exprimer un avis
sur la probabilité de survenance de ces évènements.

Les facteurs qui sont importants dans le but de déterminer les risques de marché associés aux Obligations, sont décrits ci-dessous.

L’Emetteur considère que les risques décrits ci-dessous constituent les risques principaux inhérents à l’investissement dans les
Obligations, mais l’incapacité de l’Emetteur à payer tout montant au titre de, ou en relation avec, les Obligations peut survenir pour
des raisons autres que celles décrites ci-dessous.

L’Emetteur ne déclare pas que les éléments donnés ci-dessous relatifs aux risques liés à la détention des Obligations sont
exhaustifs. Avant toute décision d’investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l’information
incluse dans ce Prospectus et en particulier, en prenant leur décision d’investissement, les facteurs de risques liés aux Obligations
énumérés ci-après, et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d’investissement.

A – FACTEURS DE RISQUES LIES A L’ACTIVITE DE L’EMETTEUR

La dégradation des conditions de marché et de l’environnement économique pourrait avoir un impact négatif sur les
résultats et la situation financière de l’Emetteur

Les marchés européens ont connu des perturbations importantes liées notamment aux incertitudes pesant sur la capacité de
certains pays de la zone euro à refinancer leur dette ainsi que la volonté et la capacité des États membres de l’Union européenne
et des organismes supranationaux à apporter une aide financière aux emprunteurs souverains concernés. Ces perturbations ont
contribué à la contraction des marchés du crédit et à l’augmentation de la volatilité du taux de change de l’euro contre les autres
devises, et ont affecté les indices des marchés d’actions et créé de l’incertitude sur les perspectives économiques à court terme de
certains États membres de l’Union européenne ainsi que sur la qualité de la signature de ces États.

Ces perturbations ont eu un impact négatif sur les résultats et la situation financière de l’Emetteur.
L’Emetteur a également été touché indirectement par les perturbations des marchés européens.
Suite à la dégradation de la note long terme de la France à AA+ (perspective stable) le 12 juillet 2013 par FitchRatings, les notes
attribuées à un certain nombre d’émetteurs français, dont Crédit Agricole S.A. ont été dégradées le 17 juillet 2013 d’un cran à A
(perspective stable) pour leur note long terme et à F1 s’agissant de leur note court terme. Ces notes ont été affirmées à nouveau
par l’agence concernant Crédit Agricole S.A. le 26 juillet 2013.

La persistance ou la dégradation de ces conditions économiques et de marché défavorables pourrait aggraver leur impact sur les
institutions financières en général et sur l’Emetteur en particulier. Une telle dégradation a résulté, et pourrait à l’avenir résulter
notamment d’une détérioration des conditions sur les marchés de la dette, des récessions régionales ou globales, de fluctuations
du prix des matières premières (pétrole en particulier) ou de la hausse ou de la baisse des taux d’intérêts, de l’inflation ou de la
déflation, ou encore d’évènements géopolitiques (catastrophe naturelle, acte terroriste ou conflit armé). Notamment les
perturbations significatives et exceptionnelles qu’ont connues encore très récemment les marchés financiers, en particulier les
marchés primaire et secondaire de la dette, y compris de la dette d’Etats souverains, ont eu, et pourraient avoir, si elles se
manifestaient à nouveau à l’avenir une incidence défavorable sur le refinancement des activités de l’Emetteur, et ainsi sur ses
résultats et sa situation financière.

Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise financière mondiale pourraient affecter
sensiblement l’Emetteur ainsi que l’environnement financier et économique dans lequel il opère

En réponse à la crise financière, des législateurs, gouvernements, régulateurs, organismes consultatifs, comités divers, aux
niveaux national, européen ou international, ont adopté ou étudient l’adoption d’un certain nombre de mesures, certaines devant
être permanentes, qui modifient l’environnement financier global. Si l’objectif de ces mesures est la prévention de crises financières
récurrentes, elles pourraient également modifier profondément l’environnement dans lequel l’Emetteur et les autres institutions
bancaires et financières évoluent. La mise en place et le respect de ces mesures pourraient entraîner une augmentation des coûts
de l’Emetteur, un accroissement des exigences en matière de fonds propres et de liquidité, et une diminution de sa capacité à
s’engager dans certains types d’activités. En outre, l’impact de ces mesures (en particulier celles qui sont à l’étude) sur la situation
des marchés financiers en général et de l’Emetteur en particulier est difficile à apprécier.

Crédit Agricole SA                                                                                                                   2
Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées figurent : l’augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et
de liquidité (Bâle III), la taxation des transactions financières, la limitation et l’imposition des rémunérations de certains salariés au-
delà de certains niveaux, des restrictions ou interdictions visant l’exercice par les banques commerciales de certaines activités (en
particulier les opérations pour compte propre), l’encadrement réglementaire de certain types de produits financiers tels que des
produits dérivés, le renforcement des pouvoirs des autorités réglementaires et la création de nouvelles autorités. Parmi les
nouvelles mesures susceptibles d’être adoptées, certaines sont au stade de proposition ou sont en cours de discussion.

B - FACTEURS DE RISQUES LIES A L’EMETTEUR

Il existe plusieurs catégories de risque liées à l’Emetteur telles que décrites ci-après.

Risque de crédit et de contrepartie

Le risque de crédit représente le risque de perte dû à l’incapacité des clients et autres contreparties (y compris les Etats
souverains) à faire face à leurs obligations contractuelles de remboursement ou le risque de pertes de valeur d’une position de
marché liée à la perte de solvabilité des contreparties.

Risque de marché

Le risque de marché est le risque de perte lié aux variations des paramètres de marché (prix, cours, taux d’intérêt, taux de change,
spread de crédit, corrélation, volatilité…). C’est également le risque de perte liée à une mauvaise valorisation des opérations et le
risque de liquidité impactant la valorisation des positions.

Risque de liquidité et de refinancement

Le risque de liquidité et de refinancement est le risque que l’Emetteur ne puisse pas obtenir des financements à un prix acceptable
afin de faire face à ses obligations à leurs échéances.

Risque de gestion actif-passif

Le risque de gestion actif-passif est le risque de perte de valeur économique lié aux décalages de taux, d’échéances et de nature
entre les actifs et passifs. Pour les activités bancaires, ce risque s’analyse hors du portefeuille de négociation et recouvre
essentiellement ce qui est appelé le risque global de taux. Pour les activités d’assurance, ce risque comprend également le risque
de décalage lié à l’évolution de la valeur des actions et des autres actifs du fonds général tels que les actifs immobiliers.

Risque opérationnel

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadaptés ou d’événements externes,
qu’ils soient de nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Le risque opérationnel recouvre les risques de ressources humaines, les
risques juridiques, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d’information, les risques de production et les risques inhérents
à l’information financière publiée ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles du risque de non-conformité et du risque de
réputation. Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques. Les inondations,
les incendies, les tremblements de terre, les attaques terroristes, etc., sont des exemples d’événements externes.

Le risque de non-conformité est défini dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou
disciplinaire, assorti de pertes financières significatives, qui naissent du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires
et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et
déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises, notamment, en application des orientations de l’organe délibérant.

Risque de défaut

L'attention des porteurs des Obligations est attirée sur le fait que le remboursement intégral du capital à la date d'échéance reste
sujet au risque de défaut de l’Emetteur.

L’Emetteur fait face à une concurrence intense

L’Émetteur exerce son activité dans un environnement compétitif qui fait naître des risques dont certains qu’il n’est pas en mesure
de contrôler. Ces risques sont en particulier l’activité, la situation financière et les résultats de l’Émetteur qui sont étroitement
corrélés aux conditions économiques générales, en particulier dans le secteur du crédit, ainsi qu’à l’évolution des marchés
financiers. Dans ces conditions, un repli des marchés financiers et/ou une évolution défavorable des conditions économiques

Crédit Agricole SA                                                                                                                      3
générales, spécialement dans le secteur du crédit, seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation
financière et ses résultats.

Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de l’Emetteur peut entraîner un manque à gagner et
engendrer des pertes

Comme la plupart de ses concurrents, l’Emetteur dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information. Toute
panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de
gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou de traitement des prêts. L’Emetteur ne peut garantir
que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu’elles seront résolues de manière adéquate.
Toute panne ou interruption de cette nature est susceptible de peser sur les résultats et la situation financière de l’Emetteur.

Notation de l’Emetteur et coûts de financement

L’Emetteur émet un grand nombre d’instruments financiers (y compris les Obligations) sur une base globale et, à tout moment, les
instruments financiers émis peuvent représenter un montant important. En achetant les Obligations, l’investisseur potentiel se
repose sur la qualité de crédit de l’Emetteur et de nulle autre personne.

La qualité de crédit de l’Emetteur est reflétée dans sa notation par les agences de notation (voir le paragraphe ci-après). Celle-ci
est essentielle à sa liquidité et à celle de ses filiales. Un abaissement de notation pourrait entraîner une augmentation de ses coûts
de financement, une limitation de son accès aux marchés de capitaux et le déclenchement de certaines clauses de ses contrats de
financement.

Au cours de l’année 2013, Standard & Poors (S&P) a affirmé le 2 juillet 2013 la note long terme de A (perspective négative) de
Crédit Agricole SA, et sa note court terme de A-1 . Moody’s a modifié le 1er mars 2013 la perspective associée à la note long terme
de A2 de Crédit Agricole SA, à stable (de négative), alors que la note court terme est restée inchangée à Prime 1. FitchRatings a
pour sa part dégradé les notes long terme de A+ (perspective négative ) à A (perspective stable) et court terme de F1+ à F1 de
Crédit Agricole SA. Le 12 juillet 2013. L’agence a de nouveau affirmé ces notes le 26 juillet 2013.

PMT 2014

Un Plan à Moyen Terme sera présenté lors d’une journée investisseurs prévue le 20 mars 2014.

Structure de l’Emetteur

Contrôle des Caisses régionales

Bien que la contribution des Caisses régionales au résultat net de l’Emetteur soit significative et bien que l’Emetteur exerce des
pouvoirs importants sur celles-ci au titre de sa fonction d’organe central, il ne contrôle pas les décisions prises par les sociétaires
de celles-ci.

Fonds de garantie avec les Caisses régionales

L’Emetteur et les Caisses régionales ont mis en place un fonds de garantie afin de renforcer la liquidité et la solvabilité du groupe.
Si les capacités du fonds s’avéraient insuffisantes à rétablir la liquidité et la solvabilité d’une Caisse régionale, l’Emetteur pourrait
être amené à injecter dans le fonds des sommes supplémentaires.

Les situations décrites ci-dessus peuvent avoir des conséquences négatives sur l’investissement dans les Obligations. L’Emetteur
n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour ces conséquences et l’impact sur l’investissement.

Garanties Switch

Fin 2011, Crédit Agricole S.A. a mis en place l’opération Switch (premier volet) qui permet la réduction des exigences prudentielles
pesant sur Crédit Agricole S.A. au titre des participations minoritaires de 25 % détenu au capital des Caisses régionales. Ce
mécanisme de solidarité interne a été étendu (entré en vigueur début janvier 2014) au travers de la mise en place d’un deuxième
volet de l’opération Switch.

Crédit Agricole SA                                                                                                                    4
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