Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50
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Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) • l’obligation est garantie en capital à l’échéance, sauf en cas de défaut ou faillite de l’émetteur • l’investisseur supporte le risque de crédit de l’émetteur, crédit agricole s.a. • l’horizon de placement est de 10 ans : il existe un risque de perte en capital non mesurable a priori en cas de sortie avant l’échéance • une période de souscription comprise entre le 14 janvier 2014 et le 17 février 2014 • éligible aux compte-titres et à l’assurance vie. Cette brochure commerciale a été communiquée à l’AMF conformément à l’article 212-28 du règlement général de l’AMF.
Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)
Points Clés
Le terme “capital investi” utilisé dans ce document désigne la valeur nominale du titre au 24 février 2014.
Le remboursement du capital investi et la formule mentionnés dans ce document sont valables au 24 février 2024 pour
les investissements réalisés entre le 14 janvier 2014 et le 17 février 2014 et sont calculés sur la base de la valeur
nominale du titre, hors frais, hors cotisation décès et hors fiscalité applicables au compte-titres ou à l’assurance vie.
L’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) est une obligation de droit français émise par
Crédit Agricole S.A. en euro et de maturité 10 ans. Elle est proposée en compte-titres ou comme unité de compte
au sein de votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation.
La performance de l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) est liée à l’évolution moyenne
de l’indice actions de référence de la zone Euro : l’Euro Stoxx 50®, sauf défaut ou faillite de l’émetteur.
➔ Le gain à l’échéance dépend de la performance moyenne sur 10 ans de l’Euro Stoxx 50®.
➔ Le gain à l’échéance ne peut être inférieur à un plancher de 22,5 % du capital investi quelle que soit l’évolution de
l’Euro Stoxx 50®, ce qui offre un rendement annualisé minimum brut de 2,05 % en toutes circonstances.
Le capital initialement investi est garanti à l’échéance, quelle que soit l’évolution des marchés actions, par l’émetteur
Crédit Agricole S.A., sauf défaut ou faillite de celui-ci.
Les gains et taux de rendement bruts présentés dans cette brochure sont hors frais, hors cotisation décès et hors fiscalité
applicables au cadre d’investissement pour les clients ayant souscrit pendant la période de souscription, et hors défaut ou
faillite de Crédit Agricole S.A.
Le gain est calculé en fonction de la performance moyenne établie entre le niveau initial de l’Euro Stoxx 50® (moyenne
sur 5 constatations consécutives) et les niveaux relevés chaque semestre pendant 10 ans comme décrit dans le mécanisme
ci-dessous.
La performance de l’Euro Stoxx 50® ne tient pas compte des dividendes versés par les actions qui le composent.
Mécanisme
Mécanisme de calcul du gain à l’échéance
Cette obligation ne verse aucun gain entre sa date d’émission et sa date d’échéance (exclue), elle paie un gain à
l’échéance, calculé de la façon suivante :
Le niveau initial de l’Euro Stoxx 50® est égal à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 26, 27 et 28 février,
3 et 4 mars 2014. Ce niveau fera l’objet d’un avis publié sur le site de l’émetteur (www.credit-agricole.com/Investisseur-et-
actionnaires) (rubrique Dette) et d’un communiqué de presse au plus tard en date du 17 mars 2014.
Chaque semestre, le niveau de l’Euro Stoxx 50® est relevé (cours de clôture des 26 août 2014, 25 février 2015,
26 août 2015, 25 février 2016, 26 août 2016, 24 février 2017, 25 août 2017, 26 février 2018, 24 août 2018,
26 février 2019, 26 août 2019, 26 février 2020, 26 août 2020, 25 février 2021, 26 août 2021, 25 février 2022,
26 août 2022, 20 février 2023, 24 août 2023 et 13 février 2024).
À chacune de ces dates, la performance de l’Euro Stoxx 50® est calculée par rapport à son niveau initial :
• Lorsque la performance de l’Euro Stoxx 50® est inférieure à 0 %, la performance retenue est de 0 %, même en cas
de forte baisse des marchés.
• Lorsque la performance de l’Euro Stoxx 50® est supérieure à 0 %, la performance est retenue à son niveau réel.
Au terme des 10 ans, le gain est égal à la moyenne des 20 performances ainsi retenues.
• Si le gain ainsi calculé est inférieur à 22,5 %, le gain retenu à l’échéance sera égal à 22,5 %.
• Si le gain ainsi calculé est supérieur ou égal à 22,5 %, le gain retenu à l’échéance sera égal à son niveau réel.
Mécanisme de remboursement à l’échéance
À la date d’échéance, et en l’absence de défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A., le capital initialement investi sera
intégralement remboursé par l’émetteur à l’investisseur, en plus du gain calculé ci-dessus.
2Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)
Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)
L’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) offre une garantie du capital à l’échéance par l’émetteur
(Crédit Agricole S.A.), sauf en cas de défaut ou faillite de celui-ci. Ce placement permet de bénéficier, à l’échéance,
d’une partie du potentiel de croissance de l’indice Euro Stoxx 50®, tout en garantissant un gain minimum.
L’Euro Stoxx 50®
Qu’est-ce que l’indice Euro Stoxx 50®?
Euro Stoxx 50® : niveaux historiques
L‘indice Euro Stoxx 50® est un indice boursier 6 000
à capitalisation variable. 5 500
Il est composé de 50 actions parmi les premières 5 000
sociétés de la zone Euro, sélectionnées sur la base de 4 500
3 111,37 au
la capitalisation boursière, chacune ne pouvant 4 000 27/12/2013
dépasser 10 % de la capitalisation globale de l’indice. 3 500
La performance de cet indice ne tient pas compte des 3 000
2 500
dividendes versés par les actions qui le composent.
2 000
L’indice est calculé en base 1 000 1 500
au 31 décembre 1991. 2000 2005 2010 2015
Source : Bloomberg
Les données historiques ont trait aux années écoulées et ne sont pas
un indicateur fiable des performances futures.
AVANTAGES INCONVÉNIENTS
• Le capital de l’investisseur est garanti, dès lors • Pour bénéficier du remboursement au moins égal
qu’il a souscrit pendant la période de souscription à 122,5 %(1) de la valeur nominale, l’investisseur doit
(du 14 janvier 2014 au 17 février 2014) et conservé conserver son investissement jusqu’à l’échéance.
son placement 10 ans (jusqu’à l’échéance
• L’utilisation d’une moyenne dans le calcul du gain
du 24 février 2024), hors défaut ou faillite de
atténuera l’effet positif d’une hausse de l’indice à
l’émetteur.
l’échéance.
• L’investisseur bénéficie, à l’échéance, d’un
• En cas de revente anticipée avant l’échéance, il
remboursement au moins égal à 122,5 %(1) de la
existe un risque de perte en capital :
valeur nominale de l’obligation, hors défaut ou faillite
le prix de revente dépendra des conditions de
de l’émetteur.
marchés au moment du rachat.
• L’investisseur bénéficie, à l’échéance, d’une partie du
• L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes
potentiel de croissance de l’indice Euro Stoxx 50®.
détachés par les actions qui composent l’indice
• L’indexation à la performance moyenne permet de Euro Stoxx 50®.
bénéficier à l’échéance des éventuelles performances
• L’investisseur est exposé à un éventuel défaut ou à
positives de l’indice en cours de vie.
une dégradation de la qualité de crédit de l’émetteur.
Les principaux risques de l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50 (Janvier 2014) sont indiqués en page 7.
(1) Soit un taux de rendement annuel brut de 2,05 %
3Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)
Illustration du mécanisme - scénarios
Les exemples de scénarios ci-après sont donnés à titre indicatif, dans le but d’illustrer le mécanisme de l’investissement proposé.
Les niveaux de l’indice Euro Stoxx 50® sont donnés de manière aléatoire et ne reflètent en aucun cas nos prévisions.
Scénario défavorable
30 %
Hypothèse : l’indice est en-dessous de son niveau initial
20 %
à chaque relevé semestriel.
10 % + 22,5 %
Résultats : chaque semestre la performance retenue est
égale à 0. La moyenne des 20 performances retenues est 0%
donc également nulle. Cette moyenne étant inférieure à - 10 %
22,5 %, le gain de la formule est donc égal à 22,5 %. - 20 %
Le taux de rendement annuel brut serait de 2,05 % dans - 30 %
ce scénario. semestre
- 40 %
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
Evolution de l'indice Performance semestrielle retenue
Gain minimum : + 22,5 % (1)
Gain à l'échéance
Scénario médian
70 %
Hypothèse : l’indice est en-dessous de son niveau initial lors
60 %
des 6 premiers relevés semestriels puis repasse au-dessus
pour le restant de la vie du produit. 50 %
+ 34 %
40 %
Résultats : les 6 premiers semestres, la performance
30 %
retenue est égale à 0. Ensuite, la performance semestrielle
20 %
retenue est égale à la performance réelle. La moyenne des
20 performances semestrielles retenues vaut 34 %. 10 %
Cette moyenne étant supérieure à 22,5 %, le gain de la 0%
formule est donc égal à la moyenne des 20 performances - 10 %
semestre
retenues, soit 34 %. 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
Evolution de l'indice Performance semestrielle retenue
Le taux de rendement annuel brut serait de 2,97 % Gain minimum : + 22,5 % (1)
Gain à l'échéance
dans ce scénario.
Scénario favorable
80 %
Hypothèse : l’indice est au-dessus de son niveau initial
70 %
à chaque relevé semestriel.
60 %
Résultats : chaque semestre la performance retenue 50 %
est égale à la performance réelle. La moyenne des + 55,5%
40 %
20 performances semestrielles retenues vaut 55,5 %.
30 %
Cette moyenne étant supérieure à 22,5 %, le gain
de la formule est donc égal à la moyenne des 20 %
20 performances retenues, soit 55,5 %. 10 %
semestre
0%
Le taux de rendement annuel brut serait de 4,51 %
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
dans ce scénario.
Evolution de l'indice Performance semestrielle retenue
Gain minimum : + 22,5 % (1)
Gain à l'échéance
➔ Scénario de Défaut ou Faillite de Crédit Agricole S.A. (scénario le plus défavorable)
Le capital investi ne sera plus garanti à l’échéance, il existe donc un risque de perte jusqu’à la totalité du capital investi.
(1) Soit un taux de rendement annuel brut de 2,05 %
Les montants de remboursement et de taux de rendement bruts sont hors frais, hors cotisation décès et hors fiscalité applicables au cadre d’investissement.
4Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)
Quelles sont les spécificités de l’Obligation CAsa indexée
Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) dans le cadre de l’assurance vie ?
L’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) peut être choisie comme support en unité de compte
dans votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation (voir liste des contrats éligibles en agence). Ces contrats
d’assurance vie ou de capitalisation sont des contrats en unités de compte et ne comportent pas de garantie en
capital. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte, mais non sur leur valeur. La valeur de
l’obligation prise en compte pour la conversion en nombre d’unité de compte est la valeur nominale de l’Obligation
CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) au 24 février 2014.
L’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014), proposée comme unité de compte, est soumise au
risque de défaut ou faillite de l’émetteur Crédit Agricole SA.
En cas de rachat partiel ou total du contrat, ou d’arbitrage avant l’échéance de la formule, il existe un risque en
capital non mesurable a priori. Il en est de même en cas de décès de l’assuré avant l’échéance de la formule,
sauf lorsque la garantie complémentaire en cas de décès du contrat d’assurance vie s’exécute.
Les conditions d’application de cette garantie sont exposées dans la notice d’information du contrat d’assurance.
Conflits d’intérêts potentiels sur la valeur de rachat ou de réalisation :
En cas de demande de rachat, d’arbitrage ou de dénouement du contrat avant l’échéance, l’émetteur ou une entité
liée financièrement à l’émetteur peut décider d’acquérir le titre de créance : ces conflits d’intérêts potentiels peuvent
avoir une influence sur la valeur de rachat ou de réalisation.
La valeur de l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) retenue pour la valorisation du contrat
d’assurance et les opérations de désinvestissement sur l’unité de compte obligataire est la valeur de réalisation sur le
marché secondaire.
Pour information, une valorisation complémentaire est effectuée tous les 15 jours par un organisme indépendant. Elle
est tenue à votre disposition.
Les prélèvements liés au contrat d’assurance vie (les frais de gestion et la cotisation pour garantie plancher) viennent
diminuer le nombre de parts de l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) conformément aux
dispositions propres à chacun des contrats.
Les prélèvements (frais de gestion et cotisation décès) liés aux contrats d’assurances ont un impact sur la valorisation
de la part du contrat adossée à l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014).
À titre d’exemple, pour un contrat dont les frais de gestion annuels sont de 1,00 %, le taux de rendement annuel et
le remboursement à l’échéance sont, selon les scénarios présentés ci-avant, comme suit :
Scénario favorable Scénario Médian Scénario défavorable
Taux de rendement net annuel 3,47 % 1,94 % 1,03 %
Taux de rendement brut annuel 4,51 % 2,97 % 2,05 %
Remboursement net à l’échéance 140,63 % 121,19 % 110,79 %
Remboursement brut à l’échéance 155,50 % 134,00 % 122,50 %
Ces exemples de rendement ne tiennent pas compte des contributions sociales ou fiscales.
Les frais propres à chacun des contrats sont précisés au sein de leur notice d’information et/ou des conditions
générales.
L’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014), en tant qu’unité de compte du contrat d’assurance vie ou
de capitalisation, bénéficiera de la fiscalité spécifique de ce dernier.
Pour une information complète sur la fiscalité du contrat d’assurance vie, voir sa fiche fiscalité disponible auprès
de votre intermédiaire.
5Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)
Caractéristiques principales
Type Obligation au sens du droit français
Emetteur Crédit Agricole S.A.
Prospectus Les conditions complètes régissant ces titres de créance sont soumises entièrement aux termes
et conditions détaillés du prospectus d’émission visé par l’AMF sous le n°14-007 en date du
09/01/2014.
Ce document est disponible gratuitement sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org)
et de Crédit Agricole S.A. (www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaires) (rubrique Dette).
Se référer à l’Avertissement page 8 pour plus de détails sur le prospectus et l’autorité compétente.
Description du produit Obligation à capital garanti à l’échéance, sauf en cas de défaut ou de faillite de l’émetteur.
Les intérêts sont payés in fine et sont conditionnels à la moyenne des performances retenues
de l’Euro Stoxx 50®.
Elle paie un gain à l’échéance, calculé de la façon suivante :
Le niveau initial de l’Euro Stoxx 50® est égal à la moyenne arithmétique des cours de clôture des
26, 27 et 28 février, 3 et 4 mars 2014.
Chaque semestre, le niveau de l’Euro Stoxx 50® est relevé (cours de clôture des 6 août 2014,
25 février 2015, 26 août 2015, 25 février 2016, 26 août 2016, 24 février 2017, 25 août
2017, 26 février 2018, 24 août 2018, 26 février 2019, 26 août 2019, 26 février 2020,
26 août 2020, 25 février 2021, 26 août 2021, 25 février 2022, 26 août 2022, 20 février
2023, 24 août 2023 et 13 février 2024).
À chacune de ces dates, la performance de l’Euro Stoxx 50® est calculée par rapport
à son niveau initial : si cette performance est supérieure à 0 %, la performance est retenue
à sa valeur réelle, sinon elle est retenue à 0 %.
Au terme des 10 ans, le gain à l’échéance est égal au plus élevé entre 22,5 % et la moyenne
des 20 performances retenues.
À la date d’échéance, et en l’absence de défaut ou faillite de Crédit Agricole S.A., le capital
initialement investi sera intégralement remboursé par l’émetteur à l’investisseur, en plus du gain
calculé ci-dessus.
Désigne l’Euro Stoxx 50® dividendes non réinvestis
Euro Stoxx 50®
(code Reuters : /.STOXX50E ; Code Bloomberg : SX5E)
Devise EURO
Date d’Emission 24 février 2014
Date d’Echéance 24 février 2024
Période de souscription du 14 janvier 2014 au 17 février 2014 à 17h00.
Valeur nominale 100 EUR
Code ISIN FR0011659358
Prix d’émission 100 %
Distribution des Les Obligations peuvent être souscrites en compte-titres ou adossées à des contrats d’assurance vie ou
Obligations de capitalisation dont la distribution sera assurée par les Caisses Régionales du Crédit Agricole.
Les différents réseaux de distribution des contrats de PREDICA sont les Caisses Régionales du
Distributeurs
Crédit Agricole.
Commission de Crédit Agricole S.A. paiera une rémunération maximum équivalente à 4 % du montant nominal des
placement titres effectivement placés.
Quotidienne sur Euronext Paris, l’émetteur a délégué à la société Amundi Finance la mise en place
Liquidité
et l’organisation de l’animation du marché.
Les Caisses régionales qui commercialisent l’Obligation en qualité de distributeurs sont également
actionnaires de l’émetteur au travers de la SAS La Boétie.
Conflit d’intérêts Par ailleurs, la société Amundi Finance agit en qualité d’agent de calcul, Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank agit en qualité d’animateur de marché et CACEIS Corporate Trust
assure la centralisation du service financier de l’emprunt.
La fiscalité applicable est celle spécifique aux contrats d’assurance vie / capitalisation ou aux
Fiscalité
compte-titres.
Règlement / Livraison Euroclear France
Cotation Euronext Paris
6Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)
Facteurs de Risques de l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50®
(Janvier 2014)
L’attention des investisseurs est attirée sur les Facteurs de Risques figurant dans le prospectus d’émission.
Ces risques sont notamment :
• Risque relatif au défaut de l’Emetteur
L’attention des porteurs des Obligations est attirée sur le fait que le remboursement intégral du capital à la Date d’Echéance
reste sujet au risque de défaut de l’Emetteur. En cas de défaut ou de faillite de l’Emetteur le remboursement pourra être
inférieur à la formule décrite précédemment. Les investisseurs peuvent perdre la totalité de leur investissement initial.
• Risque relatif au remboursement/revente anticipé(e) de l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)
Nous attirons l’attention des investisseurs sur le fait qu’en cas de demande de remboursement anticipé de leur contrat
d’assurance vie ou revente directe dans le cadre des compte-titres, l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)
sera remboursée avant sa Date d’Echéance, le montant de remboursement dépendra des conditions de marchés
(notamment conditions de taux, crédit, actions, volatilité, liquidité) au moment de cette demande. En effet la valeur sur le
marché secondaire de l’Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014) peut, pendant sa durée de vie, être
inférieure à sa valeur initiale. Le remboursement du capital initialement investi n’est garanti qu’à la Date d’Échéance et hors
défaut de l’émetteur.
• Les Obligations ne sont pas nécessairement adaptées à tous les investisseurs
L’investissement dans les Obligations implique une connaissance et une expérience des transactions sur les marchés de
capitaux et des obligations ainsi qu’une correcte évaluation des risques inhérents aux Obligations.
Les investisseurs ne devront prendre leur décision qu’après une étude approfondie des informations contenues dans le
Prospectus, et dans les documents qui y sont incorporés par référence, et des informations d’ordre général relatives
aux Obligations. Les investisseurs potentiels devront s’assurer qu’ils disposent de ressources financières suffisantes pour
supporter les risques inhérents à l’acquisition des Obligations. Il est recommandé aux investisseurs potentiels de comprendre
parfaitement la nature des Obligations et des risques qui en découlent, et de vérifier l’adéquation d’un tel investissement au
regard de leur situation financière et de procéder à leur propre analyse (seuls ou avec l’assistance de leur(s) conseil(s), des
aspects juridiques, fiscaux, comptables et règlementaires relatifs à l’acquisition d’Obligations).
De même, les investisseurs potentiels devront être capables d’évaluer (seuls ou avec l’assistance d’un conseiller financier),
les évolutions économiques et autres facteurs qui pourraient affecter leur investissement et leur capacité à supporter les
risques qui en découlent.
Les activités d’investissement de certains investisseurs sont soumises à des lois et règlements spécifiques, ou à l’examen
ou au contrôle par certaines autorités. Chaque investisseur potentiel doit consulter ses propres conseils juridiques pour
déterminer si, et dans quelle mesure, il peut légalement acheter des Obligations, les Obligations peuvent servir de garantie
pour diverses formes d’emprunts et si d’autres restrictions s’appliquent pour l’achat ou la mise en garantie des Obligations.
Les investisseurs doivent s’assurer de comprendre la nature de ces Obligations et être conscients des risques inhérents
à cet investissement.
• Conflits d’Intérêts avec les Caisses régionales
Dans leur rôle de courtiers en assurances, les Caisses régionales commercialisent des Obligations comme supports d’unités
de compte de contrats d’assurance-vie. En dehors de leur activité de courtage en assurances, les Caisses régionales
commercialisent aussi directement les titres comme pour les autres émissions obligataires de l’Emetteur.
Les Caisses régionales qui commercialisent les Obligations en qualité de distributeurs sont également actionnaires de
l’Emetteur au travers de la SAS La Boétie.
7Obligation CAsa indexée Euro Stoxx 50® (Janvier 2014)
Avertissement
Ce document ne constitue pas une offre de contrat, une sollicitation, un conseil ou une recommandation de la part de
Crédit Agricole S.A. en vue de l’achat ou de la vente du ou des produits qui y sont décrits. Les informations contenues
dans le présent document sont communiquées à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Les éléments ci-dessus ne constituent qu’un résumé des informations contenues dans le Prospectus (rédigé en langue
française). En cas de divergence entre le présent document et le Prospectus, seul ce dernier fera foi. Le Prospectus est
disponible sans frais auprès de Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 12 place des États-Unis 92127 Montrouge
Cedex. Il est aussi disponible sur le site internet de Crédit Agricole S.A. (www.credit-agricole-sa.fr) et celui de l’AMF
(www.amf-france.org).
Crédit Agricole S.A. recommande, conformément à l’article 212-28 du règlement général de l’AMF, de lire attentivement
la rubrique facteurs de risque du Prospectus ayant obtenu le n°14-007 de visa en date du 09/01/2014.
Le Prospectus prévoit des modalités d’ajustement ou de substitution afin de prendre en compte les conséquences sur le
produit de certains évènements extraordinaires pouvant affecter le sous-jacent du produit ou, le cas échéant, la fin anticipée
du produit.
Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France (i) pour une souscription en compte
titres et/ ou (ii) dans le cadre d’une offre se rapportant à un contrat d’assurance sur la vie ou un contrat de capitalisation
se référant à des unités de compte (tel que visé dans le Code des assurances français). Lors de l’affectation de versements
effectués dans le cadre du contrat d’assurance vie sur le produit en tant qu’actif représentatif d’une unité de compte, les
souscripteurs audit contrat doivent être conscients d’encourir le risque de recevoir une valeur de rachat inférieure à celle de
leurs versements en cas de décès ou de rachat avant terme. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription
au contrat d’assurance vie. Les conditions de souscription à ce contrat d’assurance vie et de fonctionnement de l’unité de
compte sont détaillées dans les Conditions Générales dudit contrat valant Note d’Information.
Avant tout investissement (direct ou indirect) dans le produit, vous devez examiner la compatibilité d’un investissement
dans le produit au regard de votre propre situation financière et patrimoniale et de votre objectif d’investissement ; vous
devez procéder, sans vous fonder exclusivement sur les informations qui vous ont été fournies, à votre propre analyse des
avantages et des risques du produit du point de vue juridique, fiscal et comptable, en consultant si vous le jugez nécessaire,
vos propres conseils en la matière ou tous autres professionnels compétents. Les porteurs des titres sont groupés de plein droit
pour la défense de leurs intérêts communs en une masse représentée par des personnes visées dans le Prospectus.
Ce produit peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des
réglementations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il appartient à toute personne qui souhaite
investir dans ce produit de s’assurer qu’elle est autorisée à investir dans ce produit.
Ce document n’est pas destiné à être distribué aux États-Unis et/ou à des US Persons ou dans des États où la
commercialisation des titres n’est pas autorisée. Le présent document n’est pas et ne constitue pas une offre de titres aux
États-Unis et les titres ne sont pas enregistrés en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié.
L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies ne sont pas garanties bien que ces informations aient
été établies à partir de sources sérieuses, réputées fiables. Elles sont sujettes à des modifications, notamment en fonction
des fluctuations de marché. L’information contenue dans ce document ne saurait constituer une prévision des résultats futurs.
Crédit Agricole S.A. est une banque agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en France.
L’Euro Stoxx 50® (“l’Indice”), ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou
ses concédants (les “Concédants”), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne
garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les titres basés sur l’Indice et déclinent toute responsabilité liée
au négoce des produits ou services basés sur l’Indice.
Les contrats d’assurance vie ou de capitalisation sont assurés par Predica, filiale d’assurance vie de Crédit Agricole S.A. Predica,
S.A. au capital de 960 745 065 € entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des assurances.
Siège social : 50/56, rue de la Procession, 75015 PARIS, 334 028 123, RCS Paris
8Prospectus d’Emission et d’Admission
d’Obligations Crédit Agricole S.A.
A COUPON ZERO
indexées sur la performance de l’indice EURO STOXX 50®,
février 2014 / février 2024
d’un objectif de montant nominal de 110 000 000 euros
susceptible d’être porté à un objectif de montant maximum de 170 000 000 euros
Code valeur FR0011659358
Le montant de la Prime de remboursement dépendant de la performance de l’Indice Euro Stoxx 50®, il n’est pas
possible de déterminer un taux de rendement actuariel à la date de règlement.
Durée d’investissement conseillée :10 ans. Toute revente des obligations avant l’échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Avant toute décision d’investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l’information incluse dans le présent Prospectus et en
particulier, les facteurs de risques énumérés et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d’investissement.
Le prix de revente est notamment fonction de l’évolution des marchés, du risque de signature de l’émetteur et de l’existence d’un marché secondaire tels que
décrits dans les facteurs de risques mentionnés dans le présent Prospectus.
PROSPECTUS
(établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers)
Ce prospectus est composé :
- du document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 15 mars 2013 sous le numéro D.13-0141,
ainsi que de ses actualisations déposées auprès de l’Autorité des marchés financiers le 3 avril 2013 sous le numéro D.13-
0.141-A01, le 15 mai 2013 sous le numéro D.13-0.141-A02 le 9 août 2013 sous le numéro D.13-0.141-A03 et le
8 novembre 2013 sous le numéro D.13-0.141-A04
- du résumé du prospectus,
- et de la présente note d’opération.
Visa de l’Autorité des Marchés Financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses
articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n°14-007 en date du 09 janvier 2014 sur le présent
prospectus. Ce prospectus a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité
des marchés financiers a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont
cohérentes". Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers
présentés.
Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles, sans frais, aux heures habituelles de bureau,
un quelconque jour de la semaine (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés) auprès de :
Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 12 Place des Etats Unis – 92127 Montrouge Cedex.
Il est disponible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org
ou sur le site Internet de l’Emetteur : www.credit-agricole.comSommaire FACTEURS DE RISQUES ................................................................................................................................................................... 2 RESUME DU PROSPECTUS .............................................................................................................................................................. 7 CHAPITRE I ....................................................................................................................................................................................... 18 CHAPITRE II ...................................................................................................................................................................................... 20 CHAPITRE III ..................................................................................................................................................................................... 35 CHAPITRE IV ..................................................................................................................................................................................... 35 CHAPITRE V ...................................................................................................................................................................................... 35 CHAPITRE VI ..................................................................................................................................................................................... 36 CHAPITRE VII .................................................................................................................................................................................... 36 Crédit Agricole SA 1
FACTEURS DE RISQUES Crédit Agricole S.A. (« l’Emetteur ») considère que les risques ci-dessous sont susceptibles d’affecter sa capacité à remplir ses obligations au titre des obligations de l’emprunt objet de ce prospectus (les « Obligations »). La plupart de ces facteurs sont liés à des événements qui peuvent ou non se produire et l’Emetteur n’est pas en mesure d’exprimer un avis sur la probabilité de survenance de ces évènements. Les facteurs qui sont importants dans le but de déterminer les risques de marché associés aux Obligations, sont décrits ci-dessous. L’Emetteur considère que les risques décrits ci-dessous constituent les risques principaux inhérents à l’investissement dans les Obligations, mais l’incapacité de l’Emetteur à payer tout montant au titre de, ou en relation avec, les Obligations peut survenir pour des raisons autres que celles décrites ci-dessous. L’Emetteur ne déclare pas que les éléments donnés ci-dessous relatifs aux risques liés à la détention des Obligations sont exhaustifs. Avant toute décision d’investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l’information incluse dans ce Prospectus et en particulier, en prenant leur décision d’investissement, les facteurs de risques liés aux Obligations énumérés ci-après, et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d’investissement. A – FACTEURS DE RISQUES LIES A L’ACTIVITE DE L’EMETTEUR La dégradation des conditions de marché et de l’environnement économique pourrait avoir un impact négatif sur les résultats et la situation financière de l’Emetteur Les marchés européens ont connu des perturbations importantes liées notamment aux incertitudes pesant sur la capacité de certains pays de la zone euro à refinancer leur dette ainsi que la volonté et la capacité des États membres de l’Union européenne et des organismes supranationaux à apporter une aide financière aux emprunteurs souverains concernés. Ces perturbations ont contribué à la contraction des marchés du crédit et à l’augmentation de la volatilité du taux de change de l’euro contre les autres devises, et ont affecté les indices des marchés d’actions et créé de l’incertitude sur les perspectives économiques à court terme de certains États membres de l’Union européenne ainsi que sur la qualité de la signature de ces États. Ces perturbations ont eu un impact négatif sur les résultats et la situation financière de l’Emetteur. L’Emetteur a également été touché indirectement par les perturbations des marchés européens. Suite à la dégradation de la note long terme de la France à AA+ (perspective stable) le 12 juillet 2013 par FitchRatings, les notes attribuées à un certain nombre d’émetteurs français, dont Crédit Agricole S.A. ont été dégradées le 17 juillet 2013 d’un cran à A (perspective stable) pour leur note long terme et à F1 s’agissant de leur note court terme. Ces notes ont été affirmées à nouveau par l’agence concernant Crédit Agricole S.A. le 26 juillet 2013. La persistance ou la dégradation de ces conditions économiques et de marché défavorables pourrait aggraver leur impact sur les institutions financières en général et sur l’Emetteur en particulier. Une telle dégradation a résulté, et pourrait à l’avenir résulter notamment d’une détérioration des conditions sur les marchés de la dette, des récessions régionales ou globales, de fluctuations du prix des matières premières (pétrole en particulier) ou de la hausse ou de la baisse des taux d’intérêts, de l’inflation ou de la déflation, ou encore d’évènements géopolitiques (catastrophe naturelle, acte terroriste ou conflit armé). Notamment les perturbations significatives et exceptionnelles qu’ont connues encore très récemment les marchés financiers, en particulier les marchés primaire et secondaire de la dette, y compris de la dette d’Etats souverains, ont eu, et pourraient avoir, si elles se manifestaient à nouveau à l’avenir une incidence défavorable sur le refinancement des activités de l’Emetteur, et ainsi sur ses résultats et sa situation financière. Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise financière mondiale pourraient affecter sensiblement l’Emetteur ainsi que l’environnement financier et économique dans lequel il opère En réponse à la crise financière, des législateurs, gouvernements, régulateurs, organismes consultatifs, comités divers, aux niveaux national, européen ou international, ont adopté ou étudient l’adoption d’un certain nombre de mesures, certaines devant être permanentes, qui modifient l’environnement financier global. Si l’objectif de ces mesures est la prévention de crises financières récurrentes, elles pourraient également modifier profondément l’environnement dans lequel l’Emetteur et les autres institutions bancaires et financières évoluent. La mise en place et le respect de ces mesures pourraient entraîner une augmentation des coûts de l’Emetteur, un accroissement des exigences en matière de fonds propres et de liquidité, et une diminution de sa capacité à s’engager dans certains types d’activités. En outre, l’impact de ces mesures (en particulier celles qui sont à l’étude) sur la situation des marchés financiers en général et de l’Emetteur en particulier est difficile à apprécier. Crédit Agricole SA 2
Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées figurent : l’augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et de liquidité (Bâle III), la taxation des transactions financières, la limitation et l’imposition des rémunérations de certains salariés au- delà de certains niveaux, des restrictions ou interdictions visant l’exercice par les banques commerciales de certaines activités (en particulier les opérations pour compte propre), l’encadrement réglementaire de certain types de produits financiers tels que des produits dérivés, le renforcement des pouvoirs des autorités réglementaires et la création de nouvelles autorités. Parmi les nouvelles mesures susceptibles d’être adoptées, certaines sont au stade de proposition ou sont en cours de discussion. B - FACTEURS DE RISQUES LIES A L’EMETTEUR Il existe plusieurs catégories de risque liées à l’Emetteur telles que décrites ci-après. Risque de crédit et de contrepartie Le risque de crédit représente le risque de perte dû à l’incapacité des clients et autres contreparties (y compris les Etats souverains) à faire face à leurs obligations contractuelles de remboursement ou le risque de pertes de valeur d’une position de marché liée à la perte de solvabilité des contreparties. Risque de marché Le risque de marché est le risque de perte lié aux variations des paramètres de marché (prix, cours, taux d’intérêt, taux de change, spread de crédit, corrélation, volatilité…). C’est également le risque de perte liée à une mauvaise valorisation des opérations et le risque de liquidité impactant la valorisation des positions. Risque de liquidité et de refinancement Le risque de liquidité et de refinancement est le risque que l’Emetteur ne puisse pas obtenir des financements à un prix acceptable afin de faire face à ses obligations à leurs échéances. Risque de gestion actif-passif Le risque de gestion actif-passif est le risque de perte de valeur économique lié aux décalages de taux, d’échéances et de nature entre les actifs et passifs. Pour les activités bancaires, ce risque s’analyse hors du portefeuille de négociation et recouvre essentiellement ce qui est appelé le risque global de taux. Pour les activités d’assurance, ce risque comprend également le risque de décalage lié à l’évolution de la valeur des actions et des autres actifs du fonds général tels que les actifs immobiliers. Risque opérationnel Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadaptés ou d’événements externes, qu’ils soient de nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Le risque opérationnel recouvre les risques de ressources humaines, les risques juridiques, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d’information, les risques de production et les risques inhérents à l’information financière publiée ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles du risque de non-conformité et du risque de réputation. Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques. Les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les attaques terroristes, etc., sont des exemples d’événements externes. Le risque de non-conformité est défini dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, assorti de pertes financières significatives, qui naissent du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises, notamment, en application des orientations de l’organe délibérant. Risque de défaut L'attention des porteurs des Obligations est attirée sur le fait que le remboursement intégral du capital à la date d'échéance reste sujet au risque de défaut de l’Emetteur. L’Emetteur fait face à une concurrence intense L’Émetteur exerce son activité dans un environnement compétitif qui fait naître des risques dont certains qu’il n’est pas en mesure de contrôler. Ces risques sont en particulier l’activité, la situation financière et les résultats de l’Émetteur qui sont étroitement corrélés aux conditions économiques générales, en particulier dans le secteur du crédit, ainsi qu’à l’évolution des marchés financiers. Dans ces conditions, un repli des marchés financiers et/ou une évolution défavorable des conditions économiques Crédit Agricole SA 3
générales, spécialement dans le secteur du crédit, seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation financière et ses résultats. Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de l’Emetteur peut entraîner un manque à gagner et engendrer des pertes Comme la plupart de ses concurrents, l’Emetteur dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information. Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou de traitement des prêts. L’Emetteur ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu’elles seront résolues de manière adéquate. Toute panne ou interruption de cette nature est susceptible de peser sur les résultats et la situation financière de l’Emetteur. Notation de l’Emetteur et coûts de financement L’Emetteur émet un grand nombre d’instruments financiers (y compris les Obligations) sur une base globale et, à tout moment, les instruments financiers émis peuvent représenter un montant important. En achetant les Obligations, l’investisseur potentiel se repose sur la qualité de crédit de l’Emetteur et de nulle autre personne. La qualité de crédit de l’Emetteur est reflétée dans sa notation par les agences de notation (voir le paragraphe ci-après). Celle-ci est essentielle à sa liquidité et à celle de ses filiales. Un abaissement de notation pourrait entraîner une augmentation de ses coûts de financement, une limitation de son accès aux marchés de capitaux et le déclenchement de certaines clauses de ses contrats de financement. Au cours de l’année 2013, Standard & Poors (S&P) a affirmé le 2 juillet 2013 la note long terme de A (perspective négative) de Crédit Agricole SA, et sa note court terme de A-1 . Moody’s a modifié le 1er mars 2013 la perspective associée à la note long terme de A2 de Crédit Agricole SA, à stable (de négative), alors que la note court terme est restée inchangée à Prime 1. FitchRatings a pour sa part dégradé les notes long terme de A+ (perspective négative ) à A (perspective stable) et court terme de F1+ à F1 de Crédit Agricole SA. Le 12 juillet 2013. L’agence a de nouveau affirmé ces notes le 26 juillet 2013. PMT 2014 Un Plan à Moyen Terme sera présenté lors d’une journée investisseurs prévue le 20 mars 2014. Structure de l’Emetteur Contrôle des Caisses régionales Bien que la contribution des Caisses régionales au résultat net de l’Emetteur soit significative et bien que l’Emetteur exerce des pouvoirs importants sur celles-ci au titre de sa fonction d’organe central, il ne contrôle pas les décisions prises par les sociétaires de celles-ci. Fonds de garantie avec les Caisses régionales L’Emetteur et les Caisses régionales ont mis en place un fonds de garantie afin de renforcer la liquidité et la solvabilité du groupe. Si les capacités du fonds s’avéraient insuffisantes à rétablir la liquidité et la solvabilité d’une Caisse régionale, l’Emetteur pourrait être amené à injecter dans le fonds des sommes supplémentaires. Les situations décrites ci-dessus peuvent avoir des conséquences négatives sur l’investissement dans les Obligations. L’Emetteur n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour ces conséquences et l’impact sur l’investissement. Garanties Switch Fin 2011, Crédit Agricole S.A. a mis en place l’opération Switch (premier volet) qui permet la réduction des exigences prudentielles pesant sur Crédit Agricole S.A. au titre des participations minoritaires de 25 % détenu au capital des Caisses régionales. Ce mécanisme de solidarité interne a été étendu (entré en vigueur début janvier 2014) au travers de la mise en place d’un deuxième volet de l’opération Switch. Crédit Agricole SA 4
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