Règles de régie interne du service de garde 2019-2020
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Règles de régie interne
du service de garde
2019-2020
Service de garde Le jardin ensoleillé
jardinens@csdps.qc.ca
www.capsoleil.csdps.qc.ca
5250, avenue des Sauges, Québec QC G1G 3V6
418 624-3750, poste 2
Adopté par le CÉ, le 11 juin 2019
Version finale 11 juin 2019C:\Users\A29499\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\03I0E3G1\Régie interne 19- 20.docx
TABLE DES MATIÈRES
1. OBJECTIFS ......................................................................................................................................... 1
2. RÈGLES DE VIE................................................................................................................................... 1
3. ADMISSION ....................................................................................................................................... 2
3.1 Critères....................................................................................................................................... 2
3.2 Période d’inscription ................................................................................................................ 2
4. CONTRAT DE SERVICE ...................................................................................................................... 3
4.1 Horaire et période d’ouverture.............................................................................................. 3
4.2 Retards....................................................................................................................................... 3
4.3 Absence .................................................................................................................................... 3
4.4 Journées pédagogiques......................................................................................................... 4
4.5 Fermeture en cas de force majeure ..................................................................................... 4
5. TARIFICATION ................................................................................................................................... 5
6. MODALITÉS DE PAIEMENT ................................................................................................................ 6
6.1 Calendrier d’envoi des états de compte ............................................................................ 6
6.2 Modalités de paiement .......................................................................................................... 6
6.3 Retard de paiement................................................................................................................ 6
6.4 Chèque sans provision ............................................................................................................ 6
7. SANTÉ ET SÉCURITÉ ........................................................................................................................... 7
7.1 Ratio ........................................................................................................................................... 7
7.2 Circulation des parents ........................................................................................................... 7
7.3 Départ de votre enfant ........................................................................................................... 7
7.4 Santé .......................................................................................................................................... 8
7.5 Médicaments ........................................................................................................................... 8
8. MATÉRIEL ........................................................................................................................................... 8
9. ALIMENTATION ................................................................................................................................. 9
9.1 Choix du dîner .......................................................................................................................... 9
9.2 Boîte à lunch ............................................................................................................................. 9
9.3 Allergies ..................................................................................................................................... 9
10. PÉRIODE DE DEVOIRS ................................................................................................................... 9
L’usage du masculin vise exclusivement à alléger le texte1. OBJECTIFS
Le service de garde et l’école sont un même milieu de vie pour l’élève. La collaboration entre
éducateurs, enseignants et parents est indispensable pour créer un milieu de vie propice aux
apprentissages et au développement tant social que physique et émotionnel. Pour cela, voici
nos objectifs :
Assurer la sécurité et le bien-être des élèves.
Participer à l’atteinte des objectifs du projet éducatif de l’école.
Mettre en place des activités et des projets récréatifs qui aident au développement global
des élèves.
Encourager le développement d’habiletés sociales, telles que le partage et la
coopération.
Développer au sein des élèves, un mode de vie physiquement actif et de saines habitudes
alimentaires.
Établir des liens privilégiés avec l’élève et sa famille.
2. RÈGLES DE VIE
Notre service de garde constitue une partie de l’école. Par souci de cohérence, les règles de
vie sont les mêmes et le système qui les encadre aussi.
Si une situation ou un comportement inadéquat se répète, l’élève peut être exclu du service
de garde, en totalité ou en partie, définitivement ou pour une période définie, selon la situation
et le jugement de la direction de l’école.
-1-3. ADMISSION
3.1 Critères
Dans les limites de notre service à assurer la sécurité et le bien-être de chacun, nous sommes
heureux d’accueillir tout élève inscrit dans une école primaire de notre Commission scolaire.
Une inscription ne peut être acceptée si un solde de l’année précédente, incluant le solde
antérieur de la fratrie, reste impayé à notre service de garde ou à l’un de ceux de notre
Commission scolaire.
Pour les inscriptions hors de la période officielle, un minimum de 5 jours ouvrables est
nécessaire avant le début de la fréquentation.
3.2 Période d’inscription
La période officielle d’inscription est fixée par la Commission scolaire, souvent en février.
Une fiche d’inscription est nécessaire pour chaque enfant et doit être complétée par le
parent avant le début de la fréquentation.
Tout formulaire incomplet entraîne l’arrêt du traitement du processus d’inscription et peut
retarder le début de la fréquentation.
-2-4. CONTRAT DE SERVICE
La semaine précédant la rentrée scolaire, une validation du contrat de service sera envoyée
aux parents, si aucune modification n’est demandée, les facturations seront faites selon ce
contrat.
Sur la fiche d’inscription du service de garde, la grille que vous avez complétée sert à établir
le contrat de service pour l’année scolaire et le statut de garde.
Il est important de respecter l’horaire de garde choisi et de noter que les élèves inscrits en
après-midi ne pourront quitter en autobus de façon sporadique.
Si une modification de la division des frais de garde doit être faite en cours d’année, cette
modification s’appliquera uniquement à la date de réception écrite de celle-ci
4.1 Horaire et période d’ouverture
Le service de garde est ouvert du lundi au vendredi, de 7 h à 18 h, dès la 2e journée
pédagogique d’août et ferme ses portes à la dernière journée pédagogique du calendrier
scolaire.
Il est fermé lors des jours fériés indiqués sur le calendrier scolaire.
Il est aussi fermé lors de la semaine de relâche. Les loisirs du Jardin offrent le service pour
cette semaine.
4.2 Retards
Des frais de 5 $ par période de 10 minutes par élève seront facturés si vous passez la porte
avec votre enfant après 18 h 00.
Après un troisième retard, les frais facturés seront de 10 $ par période de 10 minutes par
enfant.
Après un sixième retard, l’enfant se verra refuser l’accès au service de garde en après-midi
pour une période d’une semaine.
N.B. L’heure figurant sur le téléphone du service de garde au départ du parent et de
l’enfant sera le point de référence.
4.3 Absence et modification d’horaire
Toute absence doit être signalée, qu’au secrétariat de l’école soit au 418 624-3750.
L’information sera transmise aux différents services par la suite par le secrétariat de l’école.
-3-Aucune absence pour le jour même ne peut être faite par courriel.
Les messages verbaux de la part des élèves ne sont pas acceptés.
Aucun crédit n’est accordé en cas d’absence, vacances, sortie éducative ou activité
parascolaire.
En cas d’accident, de maladie grave ou d’hospitalisation de plus de 3 jours et sur
présentation d’un billet médical, le contrat de service sera suspendu, ainsi que les frais de
fréquentation pour la durée de l’absence.
4.4 Journées pédagogiques
Les inscriptions se font selon un calendrier précis et la procédure établie au début de
chaque entrée scolaire soit par la plateforme Google form via un lien envoyé par courriel.
Tous les parents des élèves inscrits sont facturés, qu’ils soient présents ou absents.
Les coûts des activités proposées s’ajoutent aux frais de base. Il est toujours possible que
vous choisissiez que votre enfant ne participe pas à une activité si celle-ci engendre des
coûts supplémentaires aux frais de base. Il suffit de le faire au moment de l’inscription.
Il est important de respecter les délais pour l’inscription ainsi que pour l’annulation sinon
celle-ci sera refusée.
4.5 Fermeture en cas de force majeure
Une fiche d’inscription sera envoyée pour permettre de réserver une place. Seuls les enfants
préalablement inscrits auront accès au service de garde pour cette journée. Les frais pour
la journée seront facturés aux élèves inscrits, que ceux-ci soient présent ou absents.
Le service de garde demeure ouvert même si l’école est fermée. Lors d’événement
exceptionnel, la commission scolaire peut décréter la fermeture du service de garde. Dans
ce cas, les parents doivent venir chercher leur enfant le plus tôt possible.
-4-5. TARIFICATION
Tarification
Tarification
statut régulier
statut sporadique
3 jours et plus par semaine
Moins de 3 jours par semaine
à raison d’un minimum de 2
ou moins de 2 périodes par jour.
périodes par jour.
Reçus d’impôts :
Reçu d’impôt
fédéral et provincial*
fédéral *
Matin
3$
7 h à 7 h 50
Midi
7$
11 h 24 à 12 h 47
8,35 $/jour
(tarification fixée par le Ministère)
Après-midi
8$
14 h 25 à 18 h
Préscolaire 3$
14 h 25 à 15 h 21
12,35 $ + frais d’activité
Journées
Le maximum des frais d’activité
pédagogiques
totalise annuellement 100 $
*Les reçus seront délivrés au nom soit du parent payeur, du signataire des chèques ou du
parent associé au numéro de référence Internet utilisé pour les paiements.
Ils seront remis au plus tard le 28 février de chaque année.
-5-6. MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Calendrier d’envoi des états de compte
Un état de compte vous sera envoyé selon le calendrier de facturation remis en début
d’année.
6.2 Modalités de paiement
Votre paiement peut être effectué :
Par Internet : Assurez-vous d’utiliser le numéro de référence au-dessus du nom du
parent payeur. (SG-XXX-XXXXXXX-XXXXXX)
Par chèque : Les chèques doivent être libellés au nom du service de garde Le Jardin
ensoleillé. (Indiquer le nom de votre enfant sur le chèque).
En argent remis dans le coffre-fort ou en main propre à la technicienne ou la personne
responsable de la facturation afin qu’un reçu soit délivré. Le service de garde se
dégage de toute responsabilité face à une somme perdue si celle-ci n’a pas été
remise selon cette procédure.
6.3 Retard de paiement
À la date d’échéance du paiement, un avis écrit est transmis aux parents, par courriel ou
par l’enfant, leur demandant de régulariser la situation à l’intérieur de 2 jours ouvrables.
Si aucun paiement n’a été effectué, un second avis écrit, signé par la direction, informe le
parent que son enfant sera suspendu du service de garde si le paiement total des frais de
garde n’est pas effectué à l’intérieur de 5 jours ouvrables. De plus, un frais de retard de 10 $
par enfant sera facturé lors de ce deuxième avis.
Les parents qui accusent des retards dans le paiement des frais de garde pourront être
appelés à payer en argent comptant à la fin de chaque semaine ou avant la prestation de
service.
Si les démarches entreprises par le service de garde s’avèrent infructueuses, le mécanisme
de recouvrement sera alors enclenché.
6.4 Chèque sans provision
Des frais de 10 $ s’ajouteront pour un chèque sans provision.
-6-7. SANTÉ ET SÉCURITÉ
7.1 Ratio
Selon le ratio fixé par le MÉES pour les services de garde en milieu scolaire, le maximum
d’élèves par éducatrice est de 20 élèves.
7.2 Circulation des parents
Pour entrer dans l’école, un code d’accès vous est remis en début d’année scolaire. Ce
code permet d’entrer dans l’école uniquement sur les heures du service de garde.
Les parents et les élèves n’ont pas l’autorisation de retourner dans les classes à 15 h 30.
7.3 Départ de votre enfant
À la fin de la journée, vous devez vous référer au tableau d’entrée pour connaître l’endroit
où se trouve votre enfant.
Il est important que l’enfant et l’adulte l’accompagnant, saluent l’éducatrice responsable
de l’élève pour lui signifier son départ.
Par souci de sécurité pour votre enfant et tous les enfants de l’école, lorsque vous venez
chercher votre enfant à la fin des classes entre 15 h 20 et 15 h 35, vous devez vous présenter
et patienter à l’accueil du service de garde et non dans le hall d’entrée de l’école.
Si l’enfant doit quitter le service de garde seul ou accompagné d’une autre personne que
le parent, une autorisation écrite et signée ou un message vocal laissé sur le répondeur est
exigé.
7.4 Accidents
Blessure légère : l’éducateur donne les premiers soins et téléphone aux parents si cela est
jugé nécessaire.
Blessure majeure : l’éducateur donne les premiers soins et téléphone aux parents. Si la
situation l’exige, l’éducateur contacte les services d’urgence et le coût du transport sera
assumé par l’assurance accident (si celle-ci a été payée par les parents en début d’année).
-7-7.5 Santé
Comme à l’école, le service de garde ne peut accepter les enfants qui présentent les
symptômes suivants : fièvre (température de plus de 38,5 °C ou 101 °F), diarrhée,
vomissements, écoulements ou maux d’oreilles, rougeurs sur le corps et tout symptôme
pouvant suspecter une maladie contagieuse.
Le parent sera contacté afin qu’il vienne chercher l’enfant le plus tôt possible.
7.6 Médicaments
Pour administrer tout médicament, une fiche d’autorisation doit être complétée et signée
obligatoirement par le parent. Le médicament doit être dans son contenant original et les
renseignements inscrits par le pharmacien sur l’étiquette identifiant le médicament font foi
de l’autorisation médicale.
Tout médicament doit être remis d’adulte à adulte. Aucun médicament ne peut être laissé
dans le sac à dos ou la boîte à lunch d’un élève.
Pour l’administration de tout autre produit à caractère naturel (par exemple des pastilles,
des granules, etc.), le service de garde demande une autorisation écrite des parents.
8. MATÉRIEL
Aucun jeux, jouets ou objets personnels n’est permis sauf lors d’une permission spéciale. Même
alors, nous nous dégageons de toute responsabilité des objets perdus, brisés ou volés.
-8-9. ALIMENTATION
9.1 Choix du dîner
Le parent peut choisir entre la boîte à lunch (repas froid ou chaud) ou le service de traiteur
(Traiteur « Le Croquignolet »).
9.2 Boîte à lunch
Les repas seront réchauffés au four à micro-ondes. Il est de votre responsabilité de prévoir
les contenants appropriés et identifiés. Autant que possible, merci d’éviter les contenants
en verre et de penser aux ustensiles.
Les aliments doivent respecter la politique alimentaire de la commission scolaire.
9.3 Allergies
En raison de la présence d’élèves et de membre du personnel allergiques, il est strictement
interdit d’inclure des aliments pouvant contenir des arachides ou des noix.
Nous, nous réservons le droit de remplacer le repas de votre enfant qui ne respecte pas
cette règle incontournable pour un repas dépannage, qui vous sera facturé.
10. PÉRIODE DE DEVOIRS
Dès la 2e année, une période de devoirs est offerte aux élèves. Les modalités vous seront
communiquées en début de chaque année.
Aucun support particulier n’est assuré lors de cette période. La responsabilité de vérifier la
qualité des travaux scolaires relève ultimement des parents.
Si une situation ou un comportement inadéquat se répète, l’élève peut être exclu de la
période de devoir, définitivement ou pour une période définie, selon la situation.
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