2020 CREAI CATALOGUE - creai bfc

 
2020 CREAI CATALOGUE - creai bfc
CREAI
             BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

CATALOGUE
de FORMATIONS

                2020
Centre Régional d’Études, d’Actions et d’Informations,
en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
2020 CREAI CATALOGUE - creai bfc
L’ÉDITO

L
       ’équipe du CREAI-Bourgogne-Franche-            tions inter-secteurs (social, médico-social,
       Comté a le plaisir de vous présenter           sanitaire…) ;
       son catalogue 2020, construit à partir       • des appuis méthodologiques pour accom-
       des besoins émanant du terrain et de           pagner les équipes des structures et/ou or-
l’actualité du secteur social, médico-social et       ganismes gestionnaires dans l’élaboration
sanitaire.                                            de projets, de processus, d’outils, d’écrits…
Cette offre s’appuie sur les spécificités du        • des formations directes aux personnes en
CREAI Bourgogne-Franche-Comté :                       situation de vulnérabilité, en s’adaptant à
                                                      leurs demandes et besoins.
• une équipe pluridisciplinaire de formateurs
  spécialistes du secteur social, médico-           Deux formules possibles pour ces formations
  social et sanitaire, titulaires de diplômes       et appuis méthodologiques :
  universitaires et expérimentés ;                  • en « intra », au sein de vos établissements
• une attention toute particulière portée aux         et services sociaux et médico-sociaux, en       3
  attentes des personnes accompagnées ;               ajustant la prestation à votre demande et à
• une proximité avec les demandes des                 votre contexte ;
  professionnels de terrain ;                       • en « inter-structures » avec des inscrip-
• une expertise s’appuyant sur des missions           tions individuelles, à des sessions à Dijon
  d’observation-étude, d’analyse des besoins,         ou Besançon, selon le calendrier proposé
  de conseil et d’animation de groupes de             (inscription en ligne : www.creaibfc.org).
  travail régionaux ;
                                                    Notre offre se décline en 5 grandes théma-
• une connaissance approfondie des réflexions,      tiques et vous permet de nous solliciter dans
  enjeux et décisions politiques en cours.          le cadre de formations, d’appuis méthodolo-
Ces spécificités nous permettent de proposer :      giques, de conférences, de journées d’études,
                                                    selon des modalités à définir ensemble.
• une offre personnalisable à partir des sollici-
  tations des acteurs ;                             Pour plus de précisions, contactez-nous !
• des actions contribuant à la formation conti-                               L’équipe du CREAI
  nue des professionnels, dont des forma-                             Bourgogne–Franche-Comté
Sommaire 2020
    6 - Les intervenants
    7 - Nos méthodes pédagogiques
    1 Les politiques sociales et leurs conséquences

    9 - Les politiques du handicap : RAPT - SERAFIN-PH et société inclusive
    10 - Adapter l’offre de l’organisme gestionnaire aux évolutions du secteur NOUVEAU
    11 - La réforme de la protection de l’enfance de 2016 : principes et impacts
    2 Fonctionnement interne des structures

    13 - Élaborer ou actualiser son projet d’établissement ou de service
    14 - Conduire sa démarche d’évaluation interne et d’amélioration de la qualité avec le logiciel des CREAI :
          ARSENE©
    15 - Préparer, négocier et finaliser le CPOM
    16 - Comprendre la responsabilité juridique dans le secteur social et médico-social
4   17 - Partager des informations à caractère secret
    18 - Élaborer les projets personnalisés
    19 - Perfectionner les écrits professionnels
    20 - Adapter les supports de communication aux personnes accompagnées
    21 - Rendre les écrits accessibles : le facile à lire et à comprendre
    22 - Faire fonctionner un CVS : le rôle des différents acteurs
    3 Accompagnement et pratiques professionnelles

    24 - Promouvoir la bientraitance : droits des personnes accompagnées et bonnes pratiques institutionnelles
    25 - S’approprier les recommandations de bonnes pratiques professionnelles propres à son secteur
         d’intervention
    26 - Accompagner le parcours de l’enfant en protection de l’enfance NOUVEAU
    27 - Autorité parentale et protection de l’enfance
    28 - Travailler avec les familles
    29 - Sensibilisation à la notion et à l’approche du handicap
    30 - Appréhender le handicap d’origine psychique - Projets et réponses adaptés
    31 - La relation dans l’accompagnement des personnes ayant des troubles psychiques
    32 - Développer le pouvoir d’agir des personnes accompagnées NOUVEAU
33 - Accompagner la vie amoureuse et sexuelle des personnes vulnérables
34 - Vie amoureuse et sexuelle : mettre en place un groupe de parole NOUVEAU
35 - Les dispositifs de professionnalisation pour les travailleurs d’ESAT et d’EA NOUVEAU
36 - L’accompagnement à la professionnalisation des travailleurs d’ESAT et d’EA avec Access’VAE
     - La formation de référents NOUVEAU
37 - Les conséquences des mesures de tutelle ou de curatelle dans l’accompagnement d’un majeur protégé
38 - De l’établissement au service : quelles évolutions pour les professionnels ? NOUVEAU
39 - Intervenir au domicile en préservant l’intimité des personnes accompagnées
40 - Collaborer avec les proches aidants d’adultes handicapés NOUVEAU
41 - Prendre en compte le vieillissement des personnes accompagnées
42 - Accompagner le deuil chez les personnes handicapées
43 - Accompagner la maladie grave et la fin de vie de personnes handicapées
4 Positionnement face aux situations difficiles

45 - Posture professionnelle : construire des repères communs NOUVEAU
46 - Analyse de l’activité professionnelle dans un contexte particulier NOUVEAU
47 - Appréhender la question des transgressions et des réponses éducatives
48 - Prévenir et transformer les conflits avec la Communication Non Violente                             5
49 - Prévenir et faire face aux violences émanant de personnes accompagnées
50 - Voir, comprendre et agir face à la maltraitance
51 - Prévenir, repérer et traiter la maltraitance : le rôle des cadres
52 - Réfléchir les questions éthiques que posent les situations complexes
53 - Construire et faire vivre un Comité d’éthique
5 Formation à destination des personnes accompagnées

55 - Mieux connaître mes droits
56 - Tutelle, curatelle… comment ça marche ?
57 - Mon parcours, mes activités : comment dire ce que j’aime et ce que je sais faire ?
58 - Être porte-parole des usagers au Conseil de la Vie Sociale
59 - Mieux utiliser Internet et les réseaux sociaux
60 - Lexique
61 - Formations inter-structures 2020
62 - Présentation du CREAI
63 - Être adhérent et contribuant au CREAI
64 - Modalités pratiques
LES INTERVENANTS
       Plus de précisions : www.creaibfc.org
    Mathilde            Consultante du CREAI, titulaire d’une Maîtrise de Science politique, formatrice en Communication Non Violente, certifiée du CNVC.
    AZZOUZ

    Mathilde            Directrice du CREAI, titulaire d’un Master en Management et Évaluation des Organisations de Santé et d’Éducation.
    BIBOUDA             Domaines particuliers : politiques sociales - évaluation - handicap.

                        Conseillère technique du CREAI, titulaire d’un Master en Management et Évaluation des Organisations de Santé et d’Éducation.
    Marielle            Domaines particuliers : évaluation – handicap – professionnalisation – insertion professionnelle – VAE – hébergement et
    BOSSU               insertion sociale.

    Matthieu            Consultant du CREAI, titulaire d’un Master en politiques locales - développement et en sociologie.
    DEMARQUEZ           Domaines particuliers : CPOM, pilotage de projets, restructurations.

    Dominique           Conseillère technique du CREAI, juriste, titulaire d’un DEA en droit processuel.
    DUBOIS              Domaines particuliers : protection de l’enfance - accueil - hébergement et insertion - droit - évaluation - handicap - majeurs protégés.
6
                        Conseillère technique du CREAI, psychologue, sociologue, titulaire d’un DESS en psychologie clinique et
                        psychopathologie, d’un DEA en sociologie, d’un Master en Management et Évaluation des Organisations de Santé
    Anne                et d’Éducation et d’un Master Populations, santé et politiques sociales.
    DUSART              Domaines particuliers : éthique – troubles psychiques – sexualité – deuil et fin de vie des personnes déficientes
                        intellectuelles – handicap – maltraitance - protection de l’enfance.

    Isabelle            Conseillère technique du CREAI, titulaire d’un doctorat en socio-économie (économie des services).
    GERARDIN            Domaines particuliers : handicap – personnes âgées – politiques sociales – vieillissement des personnes handicapées.

    Danielle            Consultante du CREAI, titulaire d’un Master en Droit Économie Gestion à finalité professionnelle.
    LAPRE               Domaines particuliers : travail avec les familles – handicap.

                        Conseillère technique du CREAI, psychologue clinicienne, titulaire d’un Master Sciences Humaines et Sociales, Mention
    Nastasia    Psychologie, Spécialité Psychopathologie et Psychologie Clinique.
    MONCHICOURT Domaines particuliers : handicap – protection de l’enfance – bientraitance – RBPP – sexualité – relation d’aide – troubles psychiques.

                        Conseillère technique du CREAI, titulaire d’un Master Sciences Humaines et Sociales, Mention Direction et
    Pauline             Responsabilités de Services : Vieillissements et Handicaps.
    PAYRASTRE           Domaines particuliers : handicap – évaluation – vieillissement des personnes handicapées.

                        Conseiller technique du CREAI, psycho-sociologue, titulaire d’un Doctorat en Sciences Humaines et Sociales, d’un Master
    Clément    en ergonomie et d’un Master en administration des entreprises
    POUPONNEAU Domaines particuliers : accompagnement stratégique - politiques sociales - analyse de l’activité - handicap - insertion sociale
NOS MÉTHODES
           PÉDAGOGIQUES

Nos formations reposent sur une alternance des modalités pédagogiques
tenant compte à la fois des objectifs à atteindre, du public bénéficiaire, du
contenu à assimiler et des connaissances préexistantes des stagiaires :
   • Apports de connaissances
   • Apports méthodologiques
   • Analyse de situations
   • Partage d’expériences et temps d’échanges
   • Exercices pratiques et mises en situation
                                                                                  7
   • Études de cas…

Cette diversité des méthodes pédagogiques employées permet aux stagiaires
d’être acteurs de leur formation et de faciliter l’appropriation du contenu.
Cette approche permet aux stagiaires de prendre le temps de la réflexion,
de faire le lien entre les notions abordées et leur expérience et de les trans-
poser dans leur pratique au quotidien.
La dimension ludique permet de renforcer l’engagement, la motivation et
les interactions entre les participants et rend les apprentissages collabora-
tifs. Les formateurs font appel à des techniques telles que : exercices d’an-
crage des connaissances (quizz en ligne), de remobilisation (energizers) et
d’évaluation des acquis.
Les formations destinées aux personnes accompagnées font l’objet
d’adaptations : rythme, durée, accessibilité des supports pédagogiques,
co-animation par deux formateurs si besoin, questionnaire d’évaluation de
satisfaction adapté…
Notre philosophie : la réussite d’une formation dépend tout autant des
connaissances du formateur et de sa capacité à les partager, tout en étant
à l’écoute des stagiaires, que de la participation active de ces derniers.
1
              Les politiques sociales
              et leurs conséquences

    Les politiques du handicap : RAPT - SERAFIN-PH et société inclusive      9

8
    Adapter l’offre de l’organisme gestionnaire aux évolutions du secteur   10

    La réforme de la protection de l’enfance de 2016 :
                                                                            11
    principes et impacts
2&3

                                                                                                                          INTER-STRUCTURES
01 / LES POLITIQUES SOCIALES ET LEURS CONSÉQUENCES

Les politiques du handicap :                                                                                                                 AVR
RAPT - SERAFIN-PH et société inclusive                                                                                                       2020

CONTEXTE                                                    OBJECTIFS

A
       vec le rapport PIVETEAU et le projet de réforme      >> Connaître le contenu des évolutions récentes de la
       de la tarification SERAFIN-PH, le secteur du           politique du handicap et ses fondements
       handicap vit une nouvelle période de mutation        >> Comprendre les articulations entre les différentes composantes
profonde. Dans le droit fil des principes posés par les       de la politique du handicap et leur logique
lois des années 2000, et sous l’influence de courants
                                                            >> Anticiper les évolutions à prévoir dans la gouvernance
internationaux militant en faveur de l’inclusion des
                                                              des ESMS et dans les pratiques professionnelles
personnes handicapées au sein de la société, il s’agit
désormais de faire évoluer l’offre pour accompagner
les parcours en favorisant l’inclusion et de repenser les
                                                            CONTENU
modalités de tarification et de financement du secteur.     >> Évolution des approches du handicap
Le CREAI propose une formation pour aider les admi-         >> L’évolution des politiques du handicap et leurs apports (de
nistrateurs, les cadres et les professionnels des éta-        2002 à la Réponse Accompagnée Pour Tous et du rapport
blissements et services à connaître les fondements et         Vachey-Jeannet à la réforme de la tarification)                                       9
le contenu de ces nouvelles orientations. Elle vise éga-    >> La reconfiguration du dispositif d’accueil et d’accompagnement des
lement à prendre la mesure de ses incidences sur l’or-        personnes handicapées, le processus inclusif, la nouvelle logique comptable
ganisation des ESMS et les pratiques professionnelles.        et financière et les impacts sur les pratiques professionnelles

                                                            PUBLICS DESTINATAIRES
                                                            >> Équipes et encadrants d’ESSMS, responsables d’organismes gestionnaires,
  >> Durée : 1 à 2 jours                                      d’associations d’usagers et/ou de représentants d’usagers
  >> Formation en intra, sur demande                        MODALITÉS
  >> Formation en inter-structures :
     les 2 et 3 avril 2020 à Besançon                       >> Apports théoriques avec documents fournis
                                                            >> Illustrations locales inscrites dans la logique
                                                              « une Réponse Accompagnée pour Tous »
             Intervenant                                    >> Conseils sur les évolutions à envisager
  Isabelle GERARDIN ou Clément POUPONNEAU

             Tarifs 2020
  980 € à 1 300 € / jour en intra
  180 € à 230 € / jour / personne en inter-structures
  (conditions tarifaires page 64)

                                                                                | CREAI Bourgogne-Franche-Comté | Catalogue de formations 2020
01 / LES POLITIQUES SOCIALES ET LEURS CONSÉQUENCES

     Adapter l’offre de l’organisme
     gestionnaire aux évolutions du secteur

     CONTEXTE                                                              OBJECTIFS

     L
           e secteur du handicap connaît depuis les années 2000            >> Comprendre les articulations entre les différentes
           des évolutions importantes, en lien avec une approche du          composantes de la politique du handicap et leur logique
           handicap résultant d’une interaction entre des facteurs         >> S’approprier le contenu des dernières orientations de la
     individuels et une organisation sociale pouvant faire obstacle à la     politique du handicap et le lien avec le projet SERAFIN-PH
     participation.
                                                                           >> Mieux cerner les évolutions à prévoir pour les structures
     Les textes internationaux et lois des années 2000 ont posé les        >> Dégager des objectifs et des axes de travail
     jalons d’un ensemble de mesures prenant en compte cette nou-            pour anticiper les mutations du secteur
     velle approche et initié le passage d’une logique d’intégration à
     celle d’inclusion.                                                    CONTENU
     Malgré de réelles avancées (développement de dispositifs, expé-       >> Présentation générale des évolutions et mutations du secteur
     rimentations, mutualisations,…), il persiste des obstacles à la
     mise en œuvre de ces politiques (cloisonnement des réponses,          >> Ateliers participatifs réflexifs sur l’inclusion
10
     manque d’outils partagés, de connaissance fine des besoins des        >> Exercices pratiques sur la nomenclature SERAFIN PH
     personnes, obstacles règlementaires ou financiers…).                  >> Coordination et partenariats : analyse et perspectives
     Dans la perspective de préparer les établissements et services        >> État des lieux des outils et leviers pour accompagner le changement
     aux changements liés à ce contexte et face aux enjeux qui se
     profilent, le CREAI propose un dispositif d’appui combinant for-      PUBLICS DESTINATAIRES
     mation, exercices pratiques et ateliers de réflexion.
                                                                           >> Directeurs généraux, directions de pôles,
                                                                             directeurs d’ESSMS, administrateurs

                                                                           MODALITÉS
      >> Durée : de 2 à 3 jours                                            >> Apports théoriques sur les évolutions législatives et réglementaires
      >> Appui méthodologique en intra, sur demande                        >> Illustration à partir d’expériences locales et/ou d’autres régions
                                                                           >> Apports méthodologiques avec documents fournis
                 Intervenants                                              >> En aval de la formation, le CREAI propose une demi-
      Isabelle GERARDIN et/ou Clément POUPONNEAU                             journée de synthèse (hors formation) afin de capitaliser
                                                                             et diffuser les productions au commanditaire

                 Tarifs 2020
      980 € à 1 300 € / jour en intra
      (conditions tarifaires page 64)
01 / LES POLITIQUES SOCIALES ET LEURS CONSÉQUENCES

La réforme de la protection de l’enfance de 2016 :
principes et impacts

CONTEXTE                                                   OBJECTIFS

L
      a loi du 14 mars 2016 présente une vision réno-      >> Analyser le contenu de la loi du 14 mars 2016 et de ses décrets d’application
      vée de la protection de l’enfance en proposant       >> Appréhender les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance
      une définition axée autour du développement de
l’enfant et du respect de ses besoins fondamentaux.        >> Permettre la mise en œuvre de la réforme de 2016
Elle s’articule autour de 3 axes : la gouvernance natio-     au sein du secteur social et médico-social
nale et locale, le parcours des enfants pris en charge
par l’ASE et leur statut en cas de placement de longue     CONTENU
durée. Plus de 20 décrets d’application sont venus         >> Les grandes orientations de la protection de l’enfance
compléter la loi et une démarche de consensus définie
ce que sont les besoins fondamentaux de l’enfant en        >> La démarche de consensus sur les besoins fondamentaux
protection de l’enfance.                                     de l’enfant en protection de l’enfance
                                                           >> Améliorer le parcours de l’enfant en protection de l’enfance
En mettant en avant le développement et l’épa-             >> De l’évaluation initiale à l’évaluation en cours de mesure
nouissement de l’enfant, la réforme conforte la prise                                                                                          11
en compte de ses besoins pour évaluer le danger ou         >> La mise en œuvre du projet pour l’enfant (PPE) et
le risque de danger, élaborer un projet pour l’enfant,       l’articulation avec les projets personnalisés
assurer son suivi lorsqu’il est protégé. C’est aussi à     >> Préparer la sortie du dispositif et le projet d’accès à l’autonomie
partir de ses besoins que l’implication des parents est
suscitée, tout en travaillant avec eux sur leur fonction   PUBLICS DESTINATAIRES
parentale.
                                                           >> Tout professionnel (encadrant ou non) en établissement ou service
                                                             intervenant auprès d’enfants relevant de la protection de l’enfance

                                                           MODALITÉS
 >> Durée : 1 à 2 jours                                    >> Apports juridiques, pratiques et éthiques de la part
 >> Formation en intra, sur demande                          du formateur avec documents fournis
                                                           >> Analyse de pratiques et d’outils développés pour
                                                             accompagner les enfants et leurs familles
            Intervenante
 Dominique DUBOIS

            Tarifs 2020
 980 € à 1 300 € / jour en intra
 (conditions tarifaires page 64)

                                                                              | CREAI Bourgogne-Franche-Comté | Catalogue de formations 2020
2
               Fonctionnement interne
                   des structures

     Élaborer ou actualiser son projet d’établissement ou de service             13

     Conduire sa démarche d’évaluation interne et d’amélioration de la qualité
     avec le logiciel des CREAI : ARSENE©                                        14

     Préparer, négocier et finaliser le CPOM                                     15

12
     Comprendre la responsabilité juridique
     dans le secteur social et médico-social                                     16

     Partager des informations à caractère secret                                17

     Élaborer les projets personnalisés                                          18

     Perfectionner les écrits professionnels                                     19

     Adapter les supports de communication aux personnes accompagnées            20

     Rendre les écrits accessibles : le facile à lire et à comprendre            21

     Faire fonctionner un CVS : le rôle des différents acteurs                   22
02 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES

Élaborer ou actualiser
son projet d’établissement ou de service

CONTEXTE                                            OBJECTIFS

D
        ans le cadre de la loi du 2 janvier 2002,   >> Comprendre les fondements et les caractéristiques du projet
        le projet d’établissement ou de service       d’établissement/de service dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002
        constitue un document essentiel pour        >> Connaître et mettre en œuvre la méthodologie d’élaboration de ce projet
les structures sociales et médico-sociales.         >> En définir les modalités de rédaction, de diffusion et d’actualisation
Cette formation a pour but de concevoir un          >> Définir les modalités permettant de faire du projet un véritable
projet d’établissement ou de service qui soit un      document de référence pour l’ensemble des acteurs
véritable outil de référence pour les profession-
nels et un support de communication pour la         CONTENU
structure, tout en respectant le cadre juridique
                                                    >> La fonction du projet d’établissement/de service (fondements légaux, finalités,
et en tenant compte des recommandations de
                                                      liens avec les autres documents institutionnels et avec les réformes en cours
bonnes pratiques et des évolutions en cours
                                                      (Réponse Accompagnée Pour Tous, SERAFIN-PH, protection de l’enfance…).
dans le secteur. Il revêt trois dimensions : des-
criptive pour présenter la structure, projective    >> Les principales thématiques du projet                                                             13
pour tenir compte des évolutions à envisager            • Le cadre de référence de la structure
et stratégique pour organiser de manière cohé-          • Les caractéristiques, besoins et attentes des personnes accompagnées
rente les changements à venir.                          • Les prestations et interventions de la structure
                                                        • Le respect des droits des personnes accompagnées
                                                        • L’organisation générale et le fonctionnement de la structure
                                                        • Les objectifs d’évolution et de progression (sélection des
                                                         axes de progrès et déclinaison en « fiches actions »)
 >> Durée : 1 jour si formation                     >> La rédaction du projet d’établissement/de service
                6 à 10 jours si appui               >> Les modalités de diffusion du projet
                méthodologique avec
                accompagnement possible             >> Le projet comme véritable outil de référence : fondements et mise en application
                à la réécriture du projet           >> Concevoir l’évaluation du projet (critères, modalités et fréquence d’actualisation)
 >> Formation ou appui méthodologique
    en intra, sur demande                           PUBLICS DESTINATAIRES
                                                    >> Équipes et encadrants d’ESSMS, responsables d’organismes gestionnaires,
            Intervenant                               d’associations d’usagers et/ou de représentants d’usagers
 Un conseiller technique du CREAI
                                                    MODALITÉS
            Tarifs 2020                             >> Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
                                                    >> Analyse collective du projet d’établissement existant et/ou d’autres documents institutionnels
 980 € à 1 300 € / jour en intra                    >> Déploiement (sur demande) d’un outil informatique de recueil et d’analyse
 (conditions tarifaires page 64)
                                                      des besoins et prestations sur la base des nomenclatures SERAFIN-PH
                                                                                   | CREAI Bourgogne-Franche-Comté | Catalogue de formations 2020
02 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES

     Conduire sa démarche d’évaluation interne et d’amélioration de la qualité
     avec le logiciel des CREAI : ARSENE©

     CONTEXTE                                                                       OBJECTIFS

     L
            a majorité des ESSMS a déjà mené au moins une évaluation                >> S’approprier des connaissances et des références partagées
            interne et externe. L’enjeu actuel consiste à instaurer et entre-         au sein d’un ESSMS, et/ou d’un organisme gestionnaire,
            tenir une « culture qualité » dans le temps, au sein des équipes          contribuant à la qualité du service rendu
     professionnelles. L’organisation d’une démarche qualité pose toutefois         >> Interroger méthodiquement la qualité du service rendu aux
     de nombreux défis, notamment celui de préserver le sens de l’action              personnes accompagnées, au regard du cadre réglementaire
     sociale et/ou médico-sociale. Il s’agit donc de mobiliser la démarche            et légal et des recommandations de bonnes pratiques (HAS)
     qualité à la fois comme un outil managérial de pilotage de l’activité et de
     capitalisation des savoirs, mais aussi comme un support à l’articulation       >> Mettre en œuvre l’évaluation interne et le suivi d’une
     et à l’amélioration des pratiques institutionnelles.                             démarche continue d’amélioration de la qualité et former les
                                                                                      équipes à cette méthodologie de projet
     ARSENE©, logiciel conçu par le réseau national des CREAI, se décline en 15
     référentiels spécialisés par public (handicap, protection de l’enfance, per-   CONTENU
     sonnes âgées…) et par type de structure (EHPAD, ESAT, CMPP-CAMSP, SAD-
14   SSIAD-SPASAD, CHRS, …). Un module spécifique permet également aux              >> Développer les compétences des professionnels sur la
     organismes gestionnaires de suivre l’avancée de l’ensemble des démarches         méthodologie de l’évaluation de la qualité et sa mise en œuvre
     qualité conduites dans leurs ESSMS.                                            >> Utiliser un logiciel qualité, dont les référentiels sont
     Au-delà des fonctionnalités développées (production automatisée du               spécialisés par clientèle, et favoriser son appropriation
     rapport d’évaluation interne ou de l’annexe annuelle obligatoire du rapport    >> Faciliter la production de documents relatifs à la démarche qualité
     d’activité, production et suivi du PACQ, tableaux de bord partagé, pilotage
     des objectifs stratégiques et opérationnels d’amélioration de la qualité…),    >> Concevoir un plan d’actions d’amélioration continue de la
     ARSENE© propose une méthodologie rigoureuse pour permettre aux                   qualité, dans le cadre d’une politique qualité coordonnée
     directions et aux équipes de conduire, évaluer et suivre l’amélioration          (définition des objectifs stratégiques et opérationnels, gestion
     continue de la qualité du service rendu aux personnes accompagnées.              des preuves qualité en lien avec les documents et références
                                                                                      de la structure et/ou de l’organisme gestionnaire…)

        >> Durée : 2 à 6 jours                                                      PUBLICS DESTINATAIRES
        >> Formation et/ou appui méthodologique en intra, sur demande
                                                                                    >> Équipes et encadrement, responsables des
                                                                                      organismes gestionnaires d’ESSMS
                Intervenant                                                         >> Participation des personnes accompagnées et/ou
        Dominique DUBOIS ou Pauline PAYRASTRE ou Clément POUPONNEAU                   de leurs représentants sur des temps définis

                Tarifs 2020                                                         MODALITÉS
        980 € à 1 300 € / jour de formation                                         >> Phase analytique : appropriation et
        + 550 € à 900 € pour la mise à disposition d’une licence ARSENE©              utilisation du logiciel ARSENE©
        (une licence par n° FINESS)                                                 >> Phase de planification : plan d’amélioration
        En savoir + : www.arsene-evaluation.fr
                                                                                      continue de la qualité (PACQ)
02 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES

Préparer, négocier et finaliser
le CPOM

CONTEXTE                                               OBJECTIFS

L
     a généralisation des Contrats Pluriannuels        Le CREAI Bourgogne Franche-Comté propose un accompagnement à la construction
     d’Objectifs et de Moyens (CPOM) dans le sec-      des CPOM médico-sociaux :
     teur social et médico-social s’inscrit dans un    >> en s’appuyant sur la connaissance fine des besoins du territoire
processus de réforme globale du secteur avec le          grâce à ses démarches d’observation et d’étude
projet de réforme de la tarification (SERAFIN-PH),
                                                       >> en proposant une méthodologie technique, étayée au besoin
la mise en œuvre de l’EPRD et la généralisation des
                                                         par des expertises ciblées (expert-comptable, juriste)
indicateurs de pilotage de l’ANAP.
                                                       >> en accompagnant l’animation de la démarche en interne et les échanges
L’ensemble de ces dispositions vise à assouplir la       avec les autorités de tarification dans le cadre de la préparation du CPOM
gestion des établissements tout en assurant la
régulation des crédits et à promouvoir l’adaptation    CONTENU
de l’offre aux besoins des publics sur le territoire
dans une logique de réponse ciblée aux besoins et      >> Réalisation d’un diagnostic partagé (public, professionnels,
d’accompagnement des parcours.                           partenaires de l’accompagnement, MDPH, autorité(s) de tarification)                    15
                                                         comme base à la définition des objectifs du CPOM
                                                       >> Définition des objectifs du CPOM
                                                       >> Définition des indicateurs d’atteinte annuelle des objectifs et les risques
                                                         de sanction en cas de non atteinte (non justifiée) des objectifs
                                                       >> Définition des conditions financières du CPOM et
                                                         du plan global de financement annuel
                                                       >> Définition des modalités de suivi et d’évaluation du CPOM précisant les
   >> Durée : 8 à 12 jours                               parties prenantes, les documents à produire, les modalités du dialogue de
   >> Appui méthodologique en intra,                    gestion, les modalités de prise en compte de circonstances imprévues
      sur demande                                      >> Les conditions internes de pilotage du CPOM (agrément du siège,
                                                         frais de siège, ressources et fonctionnement du siège ainsi que les
                                                         diverses instances de suivi interne à discrétion du gestionnaire)
              Intervenants                             >> La structuration du document de contractualisation selon les modèles établis
   Matthieu DEMARQUEZ et, si besoin, un                >> La mise en liaison du CPOM avec les supports de pilotage des établissements
   expert-comptable et/ou avocat spécialisé              et services au service d’une dynamique de projet (pour les directions)
                                                         et de management des équipes (pour les cadres intermédiaires)

              Tarifs 2020                              PUBLICS DESTINATAIRES
   980 € à 1 300 € / jour en intra                     >> Directeurs généraux, directions de pôles, directeurs d’ESSMS, administrateurs,
   (conditions tarifaires page 64)

                                                                               | CREAI Bourgogne-Franche-Comté | Catalogue de formations 2020
02 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES

     Comprendre la responsabilité juridique
     dans le secteur social et médico-social

     CONTEXTE                                                          OBJECTIFS

     S
           ’il n’existe que peu de textes spécifiques au secteur       >> Connaître les règles juridiques en matière de responsabilité
           social et médico-social concernant la responsabilité          s’appliquant dans le secteur social et médico-social
           juridique au sein du secteur SMS, il n’en reste pas         >> Développer la vigilance des professionnels sur les situations
     moins qu’il s’agit d’une préoccupation récurrente pour les          quotidiennes susceptibles d’engager leur responsabilité
     équipes.
                                                                       >> Réfléchir sur l’articulation entre application de la
     Au niveau pénal, nombreuses sont les infractions suscep-            loi, pratiques professionnelles et éthique, entre
     tibles d’être retenues, qu’il s’agisse des abus de fonction,        protection et accompagnement à l’autonomie
     des actes de maltraitance, des manquements aux obliga-
     tions de signalement, ou encore de mise en danger d’autrui.       CONTENU
     Au niveau civil, le renforcement des droits des personnes
     vulnérables va de pair avec d’éventuelles sanctions en cas        >> Le cadre général des responsabilités pénale, civile et administrative
     de non-respect.                                                     (éléments constitutifs des différents cas de responsabilités, causes
16                                                                       d’irresponsabilité, différentes catégories de dommages…)
     Pour autant, la prise de risque est inhérente à tout acte         >> L’application de la responsabilité pénale dans
     d’accompagnement et le droit ne doit pas paralyser l’action         le secteur social et médico-social
     des équipes. Comprendre l’esprit des lois et le contenu des
     textes, ainsi que l’application qui en est faite par les magis-   >> L’application des responsabilités civile et administrative dans le
     trats, doit permettre aux directions d’ajuster les marges           secteur social et médico-social : les différents cas de responsabilité
     de manœuvre des professionnels, d’évaluer le risque et de           et leurs conditions de mise en œuvre par les juges
     travailler l’équilibre entre autonomie et incertitude.
                                                                       PUBLICS DESTINATAIRES
                                                                       >> Équipes et encadrants d’ESSMS, responsables
                                                                         des organismes gestionnaires
         >> Durée : 1 à 2 jours                                        >> Praticiens libéraux intervenant en institution
         >> Formation en intra, sur demande
                                                                       MODALITÉS
                                                                       >> Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
                    Intervenante                                       >> Échanges avec les participants à partir de cas de
         Dominique DUBOIS                                                jurisprudence et de leurs expériences professionnelles

                    Tarifs 2020
         980 € à 1 300 € / jour en intra
         (conditions tarifaires page 64)
INTER-STRUCTURES
02 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES                                                                                                      26&27
Partager des informations                                                                                                                       MARS
à caractère secret                                                                                                                              2020

CONTEXTE                                                            OBJECTIFS

L
      e respect de la vie privée des personnes vulnérables est      >> Appréhender l’évolution des notions de secret professionnel,
      une préoccupation ancienne, renouvelée récemment                obligation de discrétion, devoir de réserve, partage d’informations
      par une évolution des conceptions plus attentives aux           et respect de la vie privée dans le secteur social et médico-social
libertés individuelles.                                             >> Comprendre les notions de responsabilité civile et
                                                                      pénale et leurs applications à ce secteur
Depuis une dizaine d’années, le législateur est venu donner
des repères sur les conditions dans lesquelles les profession-      >> Repérer les droits des personnes vulnérables et les obligations
nels peuvent échanger des informations à caractère secret             institutionnelles en matière de protection de leur vie privée
(loi de modernisation de notre système de santé, loi relative à     >> Construire une posture professionnelle autour du
la protection de l’enfance…).                                         partage d’informations à caractère secret

En effet, les professionnels des ESSMS sont fréquemment             CONTENU
confrontés à des situations délicates qui les amènent à s’in-
terroger sur la façon de concilier accompagnement global de         >> Secret professionnel, devoir de réserve et obligation de                        17
qualité et obligations en matière de secret professionnel, ou         discrétion : définitions et fondements juridiques
encore devoir de réserve et obligation de discrétion. À ce titre,   >> Devoir de se taire, pouvoir de se taire et devoir de parler :
le partage d’informations à caractère secret est une question         concilier secret professionnel et obligations de signalement
éthique fondamentale.
                                                                    >> Secret professionnel, travail social et partage d’informations :
                                                                      du respect de la confidentialité à la nécessité d’échanger
                                                                    >> Réflexions éthiques et recommandations quant au partage
                                                                      d’informations à caractère secret, au sein des établissements
   >> Durée : 1 à 3 jours                                             et services/avec des intervenants extérieurs
   >> Formation en intra, sur demande
                                                                    PUBLICS DESTINATAIRES
   >> Formation en inter-structures :
      les 26 et 27 mars 2020 à Dijon                                >> Équipes et encadrants d’ESSMS, responsables d’organismes
                                                                      gestionnaires, d’associations d’usagers et/ou de représentants d’usagers
              Intervenante                                          >> Praticiens libéraux intervenant en institution
   Dominique DUBOIS                                                 MODALITÉS
                                                                    >> Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
              Tarifs 2020                                           >> Analyse des problèmes posés par les situations proposées par le
   980 € à 1 300 € / jour en intra                                    formateur et par les participants avec recherche collective de modalités
   180 € à 230 € / jour / personne en inter-structures                de prévention ou de traitement des difficultés rencontrées
   (conditions tarifaires page 64)

                                                                                  | CREAI Bourgogne-Franche-Comté | Catalogue de formations 2020
02 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES

     Élaborer les projets personnalisés

     CONTEXTE                                                        OBJECTIFS

     L
          e principe d’individualisation des réponses appor-         >> S’approprier le cadre législatif et réglementaire
          tées aux besoins des personnes accompagnées par              et les enjeux du projet personnalisé
          un ESSMS est indissociable de la notion de bientrai-       >> Améliorer le contenu des projets personnalisés et les différentes
     tance. À ce titre, l’élaboration d’un projet personnalisé         étapes de la procédure d’élaboration, d’évaluation et d’actualisation
     pour et avec chacune des personnes accompagnées,
     conformément à la loi du 2 janvier 2002, est l’un des enjeux    >> Faire du projet personnalisé un outil au service de
     majeurs des structures sociales et médico-sociales.               l’individualisation de l’accompagnement proposé

     Le préalable à cette démarche d’individualisation est de        CONTENU
     disposer d’un outil efficient pour identifier les capacités
     et besoins des personnes accompagnées, emprunt des              >> Les fondements légaux et théoriques du projet individualisé
     réformes actuelles (SERAFIN, RAPT…) et adapté aux               >> Le projet personnalisé (apport théorique ou construction des procédures)
     particularités de la population accompagnée par l’ESSMS             • procédure d’élaboration (le document type, les différentes
18   (déficience intellectuelle profonde, autisme…). Cet outil            phases, leurs articulations, qui fait quoi ?)
     doit être au service de la construction des projets per-           • procédure d’actualisation régulière (fréquence,
     sonnalisés et son utilisation faire partie intégrante de leur        modalités, outils et supports…)
     procédure d’élaboration.                                        >> Le projet personnalisé et l’articulation aux autres outils (contrat de
     Cette formation a pour objectif la construction de projets        séjour, projet d’établissement, règlement de fonctionnement…)
     personnalisés adaptés au public accompagné, prenant             >> La participation de la personne au projet personnalisé
     en compte leurs attentes et leurs besoins, en lien avec la      >> En option : Élaboration d’un outil (SERAFIN compatible pour le secteur handicap)
     réglementation en la matière et la recommandation de              pour le recueil des attentes et l’évaluation des besoins et des capacités des
     bonnes pratiques.                                                 personnes accompagnées - avec un retour argumenté et la co-construction de
                                                                       pistes d’amélioration des outils et procédures lors d’une journée à distance

        >> Durée : 2 à 5 jours                                       PUBLICS DESTINATAIRES
        >> Formation ou appui méthodologique en intra,              >> Équipes et encadrants d’ESSMS, responsables d’organismes gestionnaires,
           sur demande
                                                                       d’associations d’usagers et/ou de représentants d’usagers

                   Intervenante                                      MODALITÉS
        Nastasia MONCHICOURT                                         >> Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis (dont une
                                                                       trame de projet personnalisé et de procédure d’élaboration et de suivi des
                   Tarifs 2020                                         projets)
        980 € à 1 300 €/jour en intra                                >> Analyse critique et collective des documents et des procédures existants et
        (conditions tarifaires page 64)                                élaboration d’axes d’amélioration possibles
                                                                     >> Travail d’élaboration conjointe
02 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES

Perfectionner les écrits professionnels

CONTEXTE                                                                  OBJECTIFS

L
      a fonction des écrits nominatifs et les règles qui s’y appliquent   >> Se doter de repères partagés sur les qualités attendues de différents
      ont été modifiées par différentes lois, notamment avec la             écrits institutionnels
      possibilité d’accès direct par la personne accompagnée aux          >> Développer ses capacités d’association des personnes accompagnées à
données le concernant et l’instauration de la contractualisation             la gestion de leurs informations personnelles et à l’élaboration d’écrits
des prestations puis un renouvellement des règles garantissant               les concernant
la confidentialité avec la RGPD. À l’écriture sur la personne tend        >> Être conscient des responsabilités liées aux écrits professionnels
à s’ajouter, voire à se substituer, une écriture avec et pour la per-
                                                                          >> Gagner en aisance face aux tâches rédactionnelles
sonne accompagnée. Et la personne concernée est davantage
consultée en amont de toute collecte de données la concernant et          >> Produire des écrits professionnels de qualité, cohérents avec leur usage
pour toute communication d’information à un tiers.
                                                                          CONTENU
Par ailleurs, divers documents prennent davantage d’impor-
tance pour élaborer des projets précis, faire état des interven-          >> La production et l’utilisation des documents institutionnels
tions, rendre des comptes aux autorités (rapports d’activité                selon leur fonction et leurs destinataires                                   19
ou d’évaluation, projets). Ces documents méritent un effort de            >> Les principales règles de la communication pour un
lisibilité et d’adaptation à leurs usages et destinataires.                 écrit informatif ayant un rôle d’aide à la décision
De plus, l’informatisation des dossiers modifie les pratiques             >> Les principales règles de communication pour un écrit informatif ou de
d’écriture et nécessite de prendre des précautions spéci-                   recueil d’avis destiné aux personnes accompagnées ou aux familles
fiques. Les évolutions du secteur (réponse accompagnée pour               >> Les techniques d’écriture visant à la synthèse, la clarté,
tous, réforme de la tarification…) ont aussi des incidences sur             la lisibilité, l’objectivité et à la cohérence des textes
les écrits professionnels. Elles invitent à repenser et amélio-           >> La question de la subjectivité du rédacteur
rer les pratiques d’écriture, ainsi que l’organisation et l’usage
                                                                          >> Les responsabilités juridiques et éthiques au regard des écrits
des documents, quels que soient leurs supports.
                                                                              professionnels et la protection des écrits nominatifs : collecte,
                                                                              protection et communication de données personnelles
    >> Durée : 3 à 4 jours                                                >> Les questions spécifiques liées à l’informatisation des écrits
    >> Formation ou appui méthodologique en intra,                           professionnels et des dossiers des personnes accompagnées
       sur demande
                                                                          PUBLICS DESTINATAIRES
               Intervenante                                               >> Équipes et encadrants d’ESSMS, responsables d’organismes
                                                                            gestionnaires, d’associations d’usagers et/ou de représentants d’usagers
    Anne DUSART
                                                                          MODALITÉS
               Tarifs 2020
                                                                          >> Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
    980 € à 1 300 €/jour en intra                                         >> Examen collectif d’écrits existants dans la structure
    (conditions tarifaires page 64)
                                                                          >> Analyse d’extraits d’écrits professionnels et exercices de rédaction

                                                                                        | CREAI Bourgogne-Franche-Comté | Catalogue de formations 2020
02 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES

     Adapter les supports de communication
     aux personnes accompagnées

     CONTEXTE                                                                      OBJECTIFS

     I
       l importe de développer la communication avec les personnes                 >> Acquérir des connaissances sur les principes de la communication
       accompagnées, que ce soit pour leur transmettre des infor-                    adaptée avec des publics ayant des difficultés spécifiques
       mations ou pour recueillir leurs avis. Un certain nombre de                 >> Disposer des repères nécessaires pour améliorer les
     supports sont devenus obligatoires et/ou nécessaires pour outiller              supports existants et/ou en créer de nouveaux
     davantage la personne dans son dialogue avec les professionnels.
                                                                                   >> Développer la créativité collective des équipes
     Il s’agit de donner aux candidats à l’admission les moyens de connaître         en faveur de nouveaux supports
     la structure à laquelle ils s’adressent (livret d’accueil), à la personne
     accompagnée les moyens de comprendre la structure qui s’occupe                CONTENU
     d’elle et les règles de vie qui s’y appliquent (règlement de fonction-
     nement), aux usagers les moyens de faire connaître leur avis ou de            >> Les rapports fond/forme de la communication,
     faire valoir leurs droits (questionnaire de satisfaction, présentation et       éléments de sémiologie des supports et contenus
     compte-rendu du CVS, communication des résultats de l’évaluation              >> Intérêts et limites des différents supports pour
20   interne et externe…). Il peut être opportun de construire d’autres              communiquer avec les personnes accompagnées
     outils, dans le domaine de la santé, des loisirs, de la vie citoyenne, etc.   >> L’articulation entre communication orale, écrite,
     Pour que ces outils remplissent effectivement leur rôle, il importe             audiovisuelle ou avec support interactif
     de choisir des supports appropriés (documents papiers, vidéos,                >> Les principales règles de la communication pour un écrit informatif
     sites…). De même, leur production, leur utilisation comme leur                >> L’adaptation des documents à des publics ayant des
     forme et leur contenu doivent répondre à leur fonction communi-                 besoins spécifiques et les ressources existantes
     cationnelle et être adaptés aux attentes et capacités d’attention               (règles du facile à lire et à comprendre)
     et de compréhension des destinataires.
                                                                                   >> Le processus de conception, test, amélioration, utilisation et
                                                                                     évaluation d’un outil de communication et de son usage et
         >> Durée : 2 à 3 jours                                                      l’association des bénéficiaires à leur conception et réalisation
         >> Formation ou appui méthodologique en intra,                           PUBLICS DESTINATAIRES
            sur demande
                                                                                   >> Équipes et encadrants d’ESSMS, responsables d’organismes
                    Intervenants                                                     gestionnaires, d’associations d’usagers et/ou de représentants d’usagers

         Anne DUSART et un technicien de la communication                          MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
         audiovisuelle ou technologie de l’information et de la
         communication selon demande                                               >> Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
                                                                                   >> Examen des qualités communicationnelles et de l’accessibilité
                    Tarifs 2020                                                      de supports destinés aux personnes accompagnées
         980 € à 1 300 € / jour en intra                                           >> Conseils d’amélioration des supports de communication et échanges
         (conditions tarifaires page 64)
INTER-STRUCTURES
02 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES                                                                                                     13&14
Rendre les écrits accessibles :                                                                                                                FÉV
le facile à lire et à comprendre                                                                                                               2020

CONTEXTE                                                                   OBJECTIFS

U
      n certain nombre de personnes (enfants, personnes en                 >> Acquérir et mettre en œuvre les règles européennes
      situation de handicap, d’illettrisme, public migrant…) ont             du facile à lire et à comprendre
      parfois plus de difficultés que les autres à comprendre les          >> Impliquer les personnes ayant des besoins spécifiques tout
informations écrites.                                                        au long du processus (conception, évaluation et validation)
La Convention des Nations Unies relative aux droits des per-               >> Réfléchir à la mise en place d’une démarche institutionnelle
sonnes handicapées et la loi du 11 février 2005 précisent que
celles-ci doivent recevoir des informations accessibles, afin de les       CONTENU
amener vers plus d’autonomie.
                                                                           >> Les règles européennes du facile à lire et à comprendre
Pour que les documents soient compréhensibles au plus grand                >> Le processus de conception, d’évaluation et de
nombre, il importe qu’ils soient rendus accessibles à tous les               validation : la place des personnes accompagnées
niveaux (forme, contenu…) et ainsi adaptés aux attentes et aux             >> L’écriture et l’adaptation de supports écrits
capacités d’attention et de compréhension des personnes ayant                                                                                          21
                                                                           >> Présentation d’initiatives
des besoins spécifiques.
                                                                           >> La mise en place d’une démarche institutionnelle : plan d’actions
Les règles européennes du facile à lire et à comprendre, élaborées dans
le cadre du projet européen « Pathways » avec les personnes en situa-      PUBLICS DESTINATAIRES
tion de vulnérabilité, ont pour but d’aider les concepteurs des écrits à
rendre les documents qu’ils produisent faciles à lire et à comprendre.     >> Tout professionnel (équipes éducatives, administratives,
                                                                             encadrants…) et personnes accompagnées

                                                                           MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
   >> Durée : 2 jours
   >> Formation ou appui méthodologique en intra,                         >> Apports théoriques et méthodologiques
      sur demande                                                          >> Exercices d’application sur la base des
   >> Formation en inter-structures :                                       documents fournis par les stagiaires
      les 13 et 14 février 2020 à Besançon                                 >> Échanges et apports de conseils d’amélioration sur les documents
                                                                           >> Apports de conseils pour initier une démarche institutionnelle
              Intervenante
   Nastasia MONCHICOURT

              Tarifs 2020
   980 € à 1 300 €/jour en intra
   180 € à 230 €/jour/personne en inter-structures
   (conditions tarifaires page 64)

                                                                                    | CREAI Bourgogne-Franche-Comté | Catalogue de formations 2020
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