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CREAI
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
CATALOGUE
de FORMATIONS
2020
Centre Régional d’Études, d’Actions et d’Informations,
en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
L’ÉDITO
L
’équipe du CREAI-Bourgogne-Franche- tions inter-secteurs (social, médico-social,
Comté a le plaisir de vous présenter sanitaire…) ;
son catalogue 2020, construit à partir • des appuis méthodologiques pour accom-
des besoins émanant du terrain et de pagner les équipes des structures et/ou or-
l’actualité du secteur social, médico-social et ganismes gestionnaires dans l’élaboration
sanitaire. de projets, de processus, d’outils, d’écrits…
Cette offre s’appuie sur les spécificités du • des formations directes aux personnes en
CREAI Bourgogne-Franche-Comté : situation de vulnérabilité, en s’adaptant à
leurs demandes et besoins.
• une équipe pluridisciplinaire de formateurs
spécialistes du secteur social, médico- Deux formules possibles pour ces formations
social et sanitaire, titulaires de diplômes et appuis méthodologiques :
universitaires et expérimentés ; • en « intra », au sein de vos établissements
• une attention toute particulière portée aux et services sociaux et médico-sociaux, en 3
attentes des personnes accompagnées ; ajustant la prestation à votre demande et à
• une proximité avec les demandes des votre contexte ;
professionnels de terrain ; • en « inter-structures » avec des inscrip-
• une expertise s’appuyant sur des missions tions individuelles, à des sessions à Dijon
d’observation-étude, d’analyse des besoins, ou Besançon, selon le calendrier proposé
de conseil et d’animation de groupes de (inscription en ligne : www.creaibfc.org).
travail régionaux ;
Notre offre se décline en 5 grandes théma-
• une connaissance approfondie des réflexions, tiques et vous permet de nous solliciter dans
enjeux et décisions politiques en cours. le cadre de formations, d’appuis méthodolo-
Ces spécificités nous permettent de proposer : giques, de conférences, de journées d’études,
selon des modalités à définir ensemble.
• une offre personnalisable à partir des sollici-
tations des acteurs ; Pour plus de précisions, contactez-nous !
• des actions contribuant à la formation conti- L’équipe du CREAI
nue des professionnels, dont des forma- Bourgogne–Franche-ComtéSommaire 2020
6 - Les intervenants
7 - Nos méthodes pédagogiques
1 Les politiques sociales et leurs conséquences
9 - Les politiques du handicap : RAPT - SERAFIN-PH et société inclusive
10 - Adapter l’offre de l’organisme gestionnaire aux évolutions du secteur NOUVEAU
11 - La réforme de la protection de l’enfance de 2016 : principes et impacts
2 Fonctionnement interne des structures
13 - Élaborer ou actualiser son projet d’établissement ou de service
14 - Conduire sa démarche d’évaluation interne et d’amélioration de la qualité avec le logiciel des CREAI :
ARSENE©
15 - Préparer, négocier et finaliser le CPOM
16 - Comprendre la responsabilité juridique dans le secteur social et médico-social
4 17 - Partager des informations à caractère secret
18 - Élaborer les projets personnalisés
19 - Perfectionner les écrits professionnels
20 - Adapter les supports de communication aux personnes accompagnées
21 - Rendre les écrits accessibles : le facile à lire et à comprendre
22 - Faire fonctionner un CVS : le rôle des différents acteurs
3 Accompagnement et pratiques professionnelles
24 - Promouvoir la bientraitance : droits des personnes accompagnées et bonnes pratiques institutionnelles
25 - S’approprier les recommandations de bonnes pratiques professionnelles propres à son secteur
d’intervention
26 - Accompagner le parcours de l’enfant en protection de l’enfance NOUVEAU
27 - Autorité parentale et protection de l’enfance
28 - Travailler avec les familles
29 - Sensibilisation à la notion et à l’approche du handicap
30 - Appréhender le handicap d’origine psychique - Projets et réponses adaptés
31 - La relation dans l’accompagnement des personnes ayant des troubles psychiques
32 - Développer le pouvoir d’agir des personnes accompagnées NOUVEAU33 - Accompagner la vie amoureuse et sexuelle des personnes vulnérables
34 - Vie amoureuse et sexuelle : mettre en place un groupe de parole NOUVEAU
35 - Les dispositifs de professionnalisation pour les travailleurs d’ESAT et d’EA NOUVEAU
36 - L’accompagnement à la professionnalisation des travailleurs d’ESAT et d’EA avec Access’VAE
- La formation de référents NOUVEAU
37 - Les conséquences des mesures de tutelle ou de curatelle dans l’accompagnement d’un majeur protégé
38 - De l’établissement au service : quelles évolutions pour les professionnels ? NOUVEAU
39 - Intervenir au domicile en préservant l’intimité des personnes accompagnées
40 - Collaborer avec les proches aidants d’adultes handicapés NOUVEAU
41 - Prendre en compte le vieillissement des personnes accompagnées
42 - Accompagner le deuil chez les personnes handicapées
43 - Accompagner la maladie grave et la fin de vie de personnes handicapées
4 Positionnement face aux situations difficiles
45 - Posture professionnelle : construire des repères communs NOUVEAU
46 - Analyse de l’activité professionnelle dans un contexte particulier NOUVEAU
47 - Appréhender la question des transgressions et des réponses éducatives
48 - Prévenir et transformer les conflits avec la Communication Non Violente 5
49 - Prévenir et faire face aux violences émanant de personnes accompagnées
50 - Voir, comprendre et agir face à la maltraitance
51 - Prévenir, repérer et traiter la maltraitance : le rôle des cadres
52 - Réfléchir les questions éthiques que posent les situations complexes
53 - Construire et faire vivre un Comité d’éthique
5 Formation à destination des personnes accompagnées
55 - Mieux connaître mes droits
56 - Tutelle, curatelle… comment ça marche ?
57 - Mon parcours, mes activités : comment dire ce que j’aime et ce que je sais faire ?
58 - Être porte-parole des usagers au Conseil de la Vie Sociale
59 - Mieux utiliser Internet et les réseaux sociaux
60 - Lexique
61 - Formations inter-structures 2020
62 - Présentation du CREAI
63 - Être adhérent et contribuant au CREAI
64 - Modalités pratiquesLES INTERVENANTS
Plus de précisions : www.creaibfc.org
Mathilde Consultante du CREAI, titulaire d’une Maîtrise de Science politique, formatrice en Communication Non Violente, certifiée du CNVC.
AZZOUZ
Mathilde Directrice du CREAI, titulaire d’un Master en Management et Évaluation des Organisations de Santé et d’Éducation.
BIBOUDA Domaines particuliers : politiques sociales - évaluation - handicap.
Conseillère technique du CREAI, titulaire d’un Master en Management et Évaluation des Organisations de Santé et d’Éducation.
Marielle Domaines particuliers : évaluation – handicap – professionnalisation – insertion professionnelle – VAE – hébergement et
BOSSU insertion sociale.
Matthieu Consultant du CREAI, titulaire d’un Master en politiques locales - développement et en sociologie.
DEMARQUEZ Domaines particuliers : CPOM, pilotage de projets, restructurations.
Dominique Conseillère technique du CREAI, juriste, titulaire d’un DEA en droit processuel.
DUBOIS Domaines particuliers : protection de l’enfance - accueil - hébergement et insertion - droit - évaluation - handicap - majeurs protégés.
6
Conseillère technique du CREAI, psychologue, sociologue, titulaire d’un DESS en psychologie clinique et
psychopathologie, d’un DEA en sociologie, d’un Master en Management et Évaluation des Organisations de Santé
Anne et d’Éducation et d’un Master Populations, santé et politiques sociales.
DUSART Domaines particuliers : éthique – troubles psychiques – sexualité – deuil et fin de vie des personnes déficientes
intellectuelles – handicap – maltraitance - protection de l’enfance.
Isabelle Conseillère technique du CREAI, titulaire d’un doctorat en socio-économie (économie des services).
GERARDIN Domaines particuliers : handicap – personnes âgées – politiques sociales – vieillissement des personnes handicapées.
Danielle Consultante du CREAI, titulaire d’un Master en Droit Économie Gestion à finalité professionnelle.
LAPRE Domaines particuliers : travail avec les familles – handicap.
Conseillère technique du CREAI, psychologue clinicienne, titulaire d’un Master Sciences Humaines et Sociales, Mention
Nastasia Psychologie, Spécialité Psychopathologie et Psychologie Clinique.
MONCHICOURT Domaines particuliers : handicap – protection de l’enfance – bientraitance – RBPP – sexualité – relation d’aide – troubles psychiques.
Conseillère technique du CREAI, titulaire d’un Master Sciences Humaines et Sociales, Mention Direction et
Pauline Responsabilités de Services : Vieillissements et Handicaps.
PAYRASTRE Domaines particuliers : handicap – évaluation – vieillissement des personnes handicapées.
Conseiller technique du CREAI, psycho-sociologue, titulaire d’un Doctorat en Sciences Humaines et Sociales, d’un Master
Clément en ergonomie et d’un Master en administration des entreprises
POUPONNEAU Domaines particuliers : accompagnement stratégique - politiques sociales - analyse de l’activité - handicap - insertion socialeNOS MÉTHODES
PÉDAGOGIQUES
Nos formations reposent sur une alternance des modalités pédagogiques
tenant compte à la fois des objectifs à atteindre, du public bénéficiaire, du
contenu à assimiler et des connaissances préexistantes des stagiaires :
• Apports de connaissances
• Apports méthodologiques
• Analyse de situations
• Partage d’expériences et temps d’échanges
• Exercices pratiques et mises en situation
7
• Études de cas…
Cette diversité des méthodes pédagogiques employées permet aux stagiaires
d’être acteurs de leur formation et de faciliter l’appropriation du contenu.
Cette approche permet aux stagiaires de prendre le temps de la réflexion,
de faire le lien entre les notions abordées et leur expérience et de les trans-
poser dans leur pratique au quotidien.
La dimension ludique permet de renforcer l’engagement, la motivation et
les interactions entre les participants et rend les apprentissages collabora-
tifs. Les formateurs font appel à des techniques telles que : exercices d’an-
crage des connaissances (quizz en ligne), de remobilisation (energizers) et
d’évaluation des acquis.
Les formations destinées aux personnes accompagnées font l’objet
d’adaptations : rythme, durée, accessibilité des supports pédagogiques,
co-animation par deux formateurs si besoin, questionnaire d’évaluation de
satisfaction adapté…
Notre philosophie : la réussite d’une formation dépend tout autant des
connaissances du formateur et de sa capacité à les partager, tout en étant
à l’écoute des stagiaires, que de la participation active de ces derniers.1
Les politiques sociales
et leurs conséquences
Les politiques du handicap : RAPT - SERAFIN-PH et société inclusive 9
8
Adapter l’offre de l’organisme gestionnaire aux évolutions du secteur 10
La réforme de la protection de l’enfance de 2016 :
11
principes et impacts2&3
INTER-STRUCTURES
01 / LES POLITIQUES SOCIALES ET LEURS CONSÉQUENCES
Les politiques du handicap : AVR
RAPT - SERAFIN-PH et société inclusive 2020
CONTEXTE OBJECTIFS
A
vec le rapport PIVETEAU et le projet de réforme >> Connaître le contenu des évolutions récentes de la
de la tarification SERAFIN-PH, le secteur du politique du handicap et ses fondements
handicap vit une nouvelle période de mutation >> Comprendre les articulations entre les différentes composantes
profonde. Dans le droit fil des principes posés par les de la politique du handicap et leur logique
lois des années 2000, et sous l’influence de courants
>> Anticiper les évolutions à prévoir dans la gouvernance
internationaux militant en faveur de l’inclusion des
des ESMS et dans les pratiques professionnelles
personnes handicapées au sein de la société, il s’agit
désormais de faire évoluer l’offre pour accompagner
les parcours en favorisant l’inclusion et de repenser les
CONTENU
modalités de tarification et de financement du secteur. >> Évolution des approches du handicap
Le CREAI propose une formation pour aider les admi- >> L’évolution des politiques du handicap et leurs apports (de
nistrateurs, les cadres et les professionnels des éta- 2002 à la Réponse Accompagnée Pour Tous et du rapport
blissements et services à connaître les fondements et Vachey-Jeannet à la réforme de la tarification) 9
le contenu de ces nouvelles orientations. Elle vise éga- >> La reconfiguration du dispositif d’accueil et d’accompagnement des
lement à prendre la mesure de ses incidences sur l’or- personnes handicapées, le processus inclusif, la nouvelle logique comptable
ganisation des ESMS et les pratiques professionnelles. et financière et les impacts sur les pratiques professionnelles
PUBLICS DESTINATAIRES
>> Équipes et encadrants d’ESSMS, responsables d’organismes gestionnaires,
>> Durée : 1 à 2 jours d’associations d’usagers et/ou de représentants d’usagers
>> Formation en intra, sur demande MODALITÉS
>> Formation en inter-structures :
les 2 et 3 avril 2020 à Besançon >> Apports théoriques avec documents fournis
>> Illustrations locales inscrites dans la logique
« une Réponse Accompagnée pour Tous »
Intervenant >> Conseils sur les évolutions à envisager
Isabelle GERARDIN ou Clément POUPONNEAU
Tarifs 2020
980 € à 1 300 € / jour en intra
180 € à 230 € / jour / personne en inter-structures
(conditions tarifaires page 64)
| CREAI Bourgogne-Franche-Comté | Catalogue de formations 202001 / LES POLITIQUES SOCIALES ET LEURS CONSÉQUENCES
Adapter l’offre de l’organisme
gestionnaire aux évolutions du secteur
CONTEXTE OBJECTIFS
L
e secteur du handicap connaît depuis les années 2000 >> Comprendre les articulations entre les différentes
des évolutions importantes, en lien avec une approche du composantes de la politique du handicap et leur logique
handicap résultant d’une interaction entre des facteurs >> S’approprier le contenu des dernières orientations de la
individuels et une organisation sociale pouvant faire obstacle à la politique du handicap et le lien avec le projet SERAFIN-PH
participation.
>> Mieux cerner les évolutions à prévoir pour les structures
Les textes internationaux et lois des années 2000 ont posé les >> Dégager des objectifs et des axes de travail
jalons d’un ensemble de mesures prenant en compte cette nou- pour anticiper les mutations du secteur
velle approche et initié le passage d’une logique d’intégration à
celle d’inclusion. CONTENU
Malgré de réelles avancées (développement de dispositifs, expé- >> Présentation générale des évolutions et mutations du secteur
rimentations, mutualisations,…), il persiste des obstacles à la
mise en œuvre de ces politiques (cloisonnement des réponses, >> Ateliers participatifs réflexifs sur l’inclusion
10
manque d’outils partagés, de connaissance fine des besoins des >> Exercices pratiques sur la nomenclature SERAFIN PH
personnes, obstacles règlementaires ou financiers…). >> Coordination et partenariats : analyse et perspectives
Dans la perspective de préparer les établissements et services >> État des lieux des outils et leviers pour accompagner le changement
aux changements liés à ce contexte et face aux enjeux qui se
profilent, le CREAI propose un dispositif d’appui combinant for- PUBLICS DESTINATAIRES
mation, exercices pratiques et ateliers de réflexion.
>> Directeurs généraux, directions de pôles,
directeurs d’ESSMS, administrateurs
MODALITÉS
>> Durée : de 2 à 3 jours >> Apports théoriques sur les évolutions législatives et réglementaires
>> Appui méthodologique en intra, sur demande >> Illustration à partir d’expériences locales et/ou d’autres régions
>> Apports méthodologiques avec documents fournis
Intervenants >> En aval de la formation, le CREAI propose une demi-
Isabelle GERARDIN et/ou Clément POUPONNEAU journée de synthèse (hors formation) afin de capitaliser
et diffuser les productions au commanditaire
Tarifs 2020
980 € à 1 300 € / jour en intra
(conditions tarifaires page 64)01 / LES POLITIQUES SOCIALES ET LEURS CONSÉQUENCES
La réforme de la protection de l’enfance de 2016 :
principes et impacts
CONTEXTE OBJECTIFS
L
a loi du 14 mars 2016 présente une vision réno- >> Analyser le contenu de la loi du 14 mars 2016 et de ses décrets d’application
vée de la protection de l’enfance en proposant >> Appréhender les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance
une définition axée autour du développement de
l’enfant et du respect de ses besoins fondamentaux. >> Permettre la mise en œuvre de la réforme de 2016
Elle s’articule autour de 3 axes : la gouvernance natio- au sein du secteur social et médico-social
nale et locale, le parcours des enfants pris en charge
par l’ASE et leur statut en cas de placement de longue CONTENU
durée. Plus de 20 décrets d’application sont venus >> Les grandes orientations de la protection de l’enfance
compléter la loi et une démarche de consensus définie
ce que sont les besoins fondamentaux de l’enfant en >> La démarche de consensus sur les besoins fondamentaux
protection de l’enfance. de l’enfant en protection de l’enfance
>> Améliorer le parcours de l’enfant en protection de l’enfance
En mettant en avant le développement et l’épa- >> De l’évaluation initiale à l’évaluation en cours de mesure
nouissement de l’enfant, la réforme conforte la prise 11
en compte de ses besoins pour évaluer le danger ou >> La mise en œuvre du projet pour l’enfant (PPE) et
le risque de danger, élaborer un projet pour l’enfant, l’articulation avec les projets personnalisés
assurer son suivi lorsqu’il est protégé. C’est aussi à >> Préparer la sortie du dispositif et le projet d’accès à l’autonomie
partir de ses besoins que l’implication des parents est
suscitée, tout en travaillant avec eux sur leur fonction PUBLICS DESTINATAIRES
parentale.
>> Tout professionnel (encadrant ou non) en établissement ou service
intervenant auprès d’enfants relevant de la protection de l’enfance
MODALITÉS
>> Durée : 1 à 2 jours >> Apports juridiques, pratiques et éthiques de la part
>> Formation en intra, sur demande du formateur avec documents fournis
>> Analyse de pratiques et d’outils développés pour
accompagner les enfants et leurs familles
Intervenante
Dominique DUBOIS
Tarifs 2020
980 € à 1 300 € / jour en intra
(conditions tarifaires page 64)
| CREAI Bourgogne-Franche-Comté | Catalogue de formations 20202
Fonctionnement interne
des structures
Élaborer ou actualiser son projet d’établissement ou de service 13
Conduire sa démarche d’évaluation interne et d’amélioration de la qualité
avec le logiciel des CREAI : ARSENE© 14
Préparer, négocier et finaliser le CPOM 15
12
Comprendre la responsabilité juridique
dans le secteur social et médico-social 16
Partager des informations à caractère secret 17
Élaborer les projets personnalisés 18
Perfectionner les écrits professionnels 19
Adapter les supports de communication aux personnes accompagnées 20
Rendre les écrits accessibles : le facile à lire et à comprendre 21
Faire fonctionner un CVS : le rôle des différents acteurs 2202 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES
Élaborer ou actualiser
son projet d’établissement ou de service
CONTEXTE OBJECTIFS
D
ans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, >> Comprendre les fondements et les caractéristiques du projet
le projet d’établissement ou de service d’établissement/de service dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002
constitue un document essentiel pour >> Connaître et mettre en œuvre la méthodologie d’élaboration de ce projet
les structures sociales et médico-sociales. >> En définir les modalités de rédaction, de diffusion et d’actualisation
Cette formation a pour but de concevoir un >> Définir les modalités permettant de faire du projet un véritable
projet d’établissement ou de service qui soit un document de référence pour l’ensemble des acteurs
véritable outil de référence pour les profession-
nels et un support de communication pour la CONTENU
structure, tout en respectant le cadre juridique
>> La fonction du projet d’établissement/de service (fondements légaux, finalités,
et en tenant compte des recommandations de
liens avec les autres documents institutionnels et avec les réformes en cours
bonnes pratiques et des évolutions en cours
(Réponse Accompagnée Pour Tous, SERAFIN-PH, protection de l’enfance…).
dans le secteur. Il revêt trois dimensions : des-
criptive pour présenter la structure, projective >> Les principales thématiques du projet 13
pour tenir compte des évolutions à envisager • Le cadre de référence de la structure
et stratégique pour organiser de manière cohé- • Les caractéristiques, besoins et attentes des personnes accompagnées
rente les changements à venir. • Les prestations et interventions de la structure
• Le respect des droits des personnes accompagnées
• L’organisation générale et le fonctionnement de la structure
• Les objectifs d’évolution et de progression (sélection des
axes de progrès et déclinaison en « fiches actions »)
>> Durée : 1 jour si formation >> La rédaction du projet d’établissement/de service
6 à 10 jours si appui >> Les modalités de diffusion du projet
méthodologique avec
accompagnement possible >> Le projet comme véritable outil de référence : fondements et mise en application
à la réécriture du projet >> Concevoir l’évaluation du projet (critères, modalités et fréquence d’actualisation)
>> Formation ou appui méthodologique
en intra, sur demande PUBLICS DESTINATAIRES
>> Équipes et encadrants d’ESSMS, responsables d’organismes gestionnaires,
Intervenant d’associations d’usagers et/ou de représentants d’usagers
Un conseiller technique du CREAI
MODALITÉS
Tarifs 2020 >> Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
>> Analyse collective du projet d’établissement existant et/ou d’autres documents institutionnels
980 € à 1 300 € / jour en intra >> Déploiement (sur demande) d’un outil informatique de recueil et d’analyse
(conditions tarifaires page 64)
des besoins et prestations sur la base des nomenclatures SERAFIN-PH
| CREAI Bourgogne-Franche-Comté | Catalogue de formations 202002 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES
Conduire sa démarche d’évaluation interne et d’amélioration de la qualité
avec le logiciel des CREAI : ARSENE©
CONTEXTE OBJECTIFS
L
a majorité des ESSMS a déjà mené au moins une évaluation >> S’approprier des connaissances et des références partagées
interne et externe. L’enjeu actuel consiste à instaurer et entre- au sein d’un ESSMS, et/ou d’un organisme gestionnaire,
tenir une « culture qualité » dans le temps, au sein des équipes contribuant à la qualité du service rendu
professionnelles. L’organisation d’une démarche qualité pose toutefois >> Interroger méthodiquement la qualité du service rendu aux
de nombreux défis, notamment celui de préserver le sens de l’action personnes accompagnées, au regard du cadre réglementaire
sociale et/ou médico-sociale. Il s’agit donc de mobiliser la démarche et légal et des recommandations de bonnes pratiques (HAS)
qualité à la fois comme un outil managérial de pilotage de l’activité et de
capitalisation des savoirs, mais aussi comme un support à l’articulation >> Mettre en œuvre l’évaluation interne et le suivi d’une
et à l’amélioration des pratiques institutionnelles. démarche continue d’amélioration de la qualité et former les
équipes à cette méthodologie de projet
ARSENE©, logiciel conçu par le réseau national des CREAI, se décline en 15
référentiels spécialisés par public (handicap, protection de l’enfance, per- CONTENU
sonnes âgées…) et par type de structure (EHPAD, ESAT, CMPP-CAMSP, SAD-
14 SSIAD-SPASAD, CHRS, …). Un module spécifique permet également aux >> Développer les compétences des professionnels sur la
organismes gestionnaires de suivre l’avancée de l’ensemble des démarches méthodologie de l’évaluation de la qualité et sa mise en œuvre
qualité conduites dans leurs ESSMS. >> Utiliser un logiciel qualité, dont les référentiels sont
Au-delà des fonctionnalités développées (production automatisée du spécialisés par clientèle, et favoriser son appropriation
rapport d’évaluation interne ou de l’annexe annuelle obligatoire du rapport >> Faciliter la production de documents relatifs à la démarche qualité
d’activité, production et suivi du PACQ, tableaux de bord partagé, pilotage
des objectifs stratégiques et opérationnels d’amélioration de la qualité…), >> Concevoir un plan d’actions d’amélioration continue de la
ARSENE© propose une méthodologie rigoureuse pour permettre aux qualité, dans le cadre d’une politique qualité coordonnée
directions et aux équipes de conduire, évaluer et suivre l’amélioration (définition des objectifs stratégiques et opérationnels, gestion
continue de la qualité du service rendu aux personnes accompagnées. des preuves qualité en lien avec les documents et références
de la structure et/ou de l’organisme gestionnaire…)
>> Durée : 2 à 6 jours PUBLICS DESTINATAIRES
>> Formation et/ou appui méthodologique en intra, sur demande
>> Équipes et encadrement, responsables des
organismes gestionnaires d’ESSMS
Intervenant >> Participation des personnes accompagnées et/ou
Dominique DUBOIS ou Pauline PAYRASTRE ou Clément POUPONNEAU de leurs représentants sur des temps définis
Tarifs 2020 MODALITÉS
980 € à 1 300 € / jour de formation >> Phase analytique : appropriation et
+ 550 € à 900 € pour la mise à disposition d’une licence ARSENE© utilisation du logiciel ARSENE©
(une licence par n° FINESS) >> Phase de planification : plan d’amélioration
En savoir + : www.arsene-evaluation.fr
continue de la qualité (PACQ)02 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES
Préparer, négocier et finaliser
le CPOM
CONTEXTE OBJECTIFS
L
a généralisation des Contrats Pluriannuels Le CREAI Bourgogne Franche-Comté propose un accompagnement à la construction
d’Objectifs et de Moyens (CPOM) dans le sec- des CPOM médico-sociaux :
teur social et médico-social s’inscrit dans un >> en s’appuyant sur la connaissance fine des besoins du territoire
processus de réforme globale du secteur avec le grâce à ses démarches d’observation et d’étude
projet de réforme de la tarification (SERAFIN-PH),
>> en proposant une méthodologie technique, étayée au besoin
la mise en œuvre de l’EPRD et la généralisation des
par des expertises ciblées (expert-comptable, juriste)
indicateurs de pilotage de l’ANAP.
>> en accompagnant l’animation de la démarche en interne et les échanges
L’ensemble de ces dispositions vise à assouplir la avec les autorités de tarification dans le cadre de la préparation du CPOM
gestion des établissements tout en assurant la
régulation des crédits et à promouvoir l’adaptation CONTENU
de l’offre aux besoins des publics sur le territoire
dans une logique de réponse ciblée aux besoins et >> Réalisation d’un diagnostic partagé (public, professionnels,
d’accompagnement des parcours. partenaires de l’accompagnement, MDPH, autorité(s) de tarification) 15
comme base à la définition des objectifs du CPOM
>> Définition des objectifs du CPOM
>> Définition des indicateurs d’atteinte annuelle des objectifs et les risques
de sanction en cas de non atteinte (non justifiée) des objectifs
>> Définition des conditions financières du CPOM et
du plan global de financement annuel
>> Définition des modalités de suivi et d’évaluation du CPOM précisant les
>> Durée : 8 à 12 jours parties prenantes, les documents à produire, les modalités du dialogue de
>> Appui méthodologique en intra, gestion, les modalités de prise en compte de circonstances imprévues
sur demande >> Les conditions internes de pilotage du CPOM (agrément du siège,
frais de siège, ressources et fonctionnement du siège ainsi que les
diverses instances de suivi interne à discrétion du gestionnaire)
Intervenants >> La structuration du document de contractualisation selon les modèles établis
Matthieu DEMARQUEZ et, si besoin, un >> La mise en liaison du CPOM avec les supports de pilotage des établissements
expert-comptable et/ou avocat spécialisé et services au service d’une dynamique de projet (pour les directions)
et de management des équipes (pour les cadres intermédiaires)
Tarifs 2020 PUBLICS DESTINATAIRES
980 € à 1 300 € / jour en intra >> Directeurs généraux, directions de pôles, directeurs d’ESSMS, administrateurs,
(conditions tarifaires page 64)
| CREAI Bourgogne-Franche-Comté | Catalogue de formations 202002 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES
Comprendre la responsabilité juridique
dans le secteur social et médico-social
CONTEXTE OBJECTIFS
S
’il n’existe que peu de textes spécifiques au secteur >> Connaître les règles juridiques en matière de responsabilité
social et médico-social concernant la responsabilité s’appliquant dans le secteur social et médico-social
juridique au sein du secteur SMS, il n’en reste pas >> Développer la vigilance des professionnels sur les situations
moins qu’il s’agit d’une préoccupation récurrente pour les quotidiennes susceptibles d’engager leur responsabilité
équipes.
>> Réfléchir sur l’articulation entre application de la
Au niveau pénal, nombreuses sont les infractions suscep- loi, pratiques professionnelles et éthique, entre
tibles d’être retenues, qu’il s’agisse des abus de fonction, protection et accompagnement à l’autonomie
des actes de maltraitance, des manquements aux obliga-
tions de signalement, ou encore de mise en danger d’autrui. CONTENU
Au niveau civil, le renforcement des droits des personnes
vulnérables va de pair avec d’éventuelles sanctions en cas >> Le cadre général des responsabilités pénale, civile et administrative
de non-respect. (éléments constitutifs des différents cas de responsabilités, causes
16 d’irresponsabilité, différentes catégories de dommages…)
Pour autant, la prise de risque est inhérente à tout acte >> L’application de la responsabilité pénale dans
d’accompagnement et le droit ne doit pas paralyser l’action le secteur social et médico-social
des équipes. Comprendre l’esprit des lois et le contenu des
textes, ainsi que l’application qui en est faite par les magis- >> L’application des responsabilités civile et administrative dans le
trats, doit permettre aux directions d’ajuster les marges secteur social et médico-social : les différents cas de responsabilité
de manœuvre des professionnels, d’évaluer le risque et de et leurs conditions de mise en œuvre par les juges
travailler l’équilibre entre autonomie et incertitude.
PUBLICS DESTINATAIRES
>> Équipes et encadrants d’ESSMS, responsables
des organismes gestionnaires
>> Durée : 1 à 2 jours >> Praticiens libéraux intervenant en institution
>> Formation en intra, sur demande
MODALITÉS
>> Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
Intervenante >> Échanges avec les participants à partir de cas de
Dominique DUBOIS jurisprudence et de leurs expériences professionnelles
Tarifs 2020
980 € à 1 300 € / jour en intra
(conditions tarifaires page 64)INTER-STRUCTURES
02 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES 26&27
Partager des informations MARS
à caractère secret 2020
CONTEXTE OBJECTIFS
L
e respect de la vie privée des personnes vulnérables est >> Appréhender l’évolution des notions de secret professionnel,
une préoccupation ancienne, renouvelée récemment obligation de discrétion, devoir de réserve, partage d’informations
par une évolution des conceptions plus attentives aux et respect de la vie privée dans le secteur social et médico-social
libertés individuelles. >> Comprendre les notions de responsabilité civile et
pénale et leurs applications à ce secteur
Depuis une dizaine d’années, le législateur est venu donner
des repères sur les conditions dans lesquelles les profession- >> Repérer les droits des personnes vulnérables et les obligations
nels peuvent échanger des informations à caractère secret institutionnelles en matière de protection de leur vie privée
(loi de modernisation de notre système de santé, loi relative à >> Construire une posture professionnelle autour du
la protection de l’enfance…). partage d’informations à caractère secret
En effet, les professionnels des ESSMS sont fréquemment CONTENU
confrontés à des situations délicates qui les amènent à s’in-
terroger sur la façon de concilier accompagnement global de >> Secret professionnel, devoir de réserve et obligation de 17
qualité et obligations en matière de secret professionnel, ou discrétion : définitions et fondements juridiques
encore devoir de réserve et obligation de discrétion. À ce titre, >> Devoir de se taire, pouvoir de se taire et devoir de parler :
le partage d’informations à caractère secret est une question concilier secret professionnel et obligations de signalement
éthique fondamentale.
>> Secret professionnel, travail social et partage d’informations :
du respect de la confidentialité à la nécessité d’échanger
>> Réflexions éthiques et recommandations quant au partage
d’informations à caractère secret, au sein des établissements
>> Durée : 1 à 3 jours et services/avec des intervenants extérieurs
>> Formation en intra, sur demande
PUBLICS DESTINATAIRES
>> Formation en inter-structures :
les 26 et 27 mars 2020 à Dijon >> Équipes et encadrants d’ESSMS, responsables d’organismes
gestionnaires, d’associations d’usagers et/ou de représentants d’usagers
Intervenante >> Praticiens libéraux intervenant en institution
Dominique DUBOIS MODALITÉS
>> Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
Tarifs 2020 >> Analyse des problèmes posés par les situations proposées par le
980 € à 1 300 € / jour en intra formateur et par les participants avec recherche collective de modalités
180 € à 230 € / jour / personne en inter-structures de prévention ou de traitement des difficultés rencontrées
(conditions tarifaires page 64)
| CREAI Bourgogne-Franche-Comté | Catalogue de formations 202002 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES
Élaborer les projets personnalisés
CONTEXTE OBJECTIFS
L
e principe d’individualisation des réponses appor- >> S’approprier le cadre législatif et réglementaire
tées aux besoins des personnes accompagnées par et les enjeux du projet personnalisé
un ESSMS est indissociable de la notion de bientrai- >> Améliorer le contenu des projets personnalisés et les différentes
tance. À ce titre, l’élaboration d’un projet personnalisé étapes de la procédure d’élaboration, d’évaluation et d’actualisation
pour et avec chacune des personnes accompagnées,
conformément à la loi du 2 janvier 2002, est l’un des enjeux >> Faire du projet personnalisé un outil au service de
majeurs des structures sociales et médico-sociales. l’individualisation de l’accompagnement proposé
Le préalable à cette démarche d’individualisation est de CONTENU
disposer d’un outil efficient pour identifier les capacités
et besoins des personnes accompagnées, emprunt des >> Les fondements légaux et théoriques du projet individualisé
réformes actuelles (SERAFIN, RAPT…) et adapté aux >> Le projet personnalisé (apport théorique ou construction des procédures)
particularités de la population accompagnée par l’ESSMS • procédure d’élaboration (le document type, les différentes
18 (déficience intellectuelle profonde, autisme…). Cet outil phases, leurs articulations, qui fait quoi ?)
doit être au service de la construction des projets per- • procédure d’actualisation régulière (fréquence,
sonnalisés et son utilisation faire partie intégrante de leur modalités, outils et supports…)
procédure d’élaboration. >> Le projet personnalisé et l’articulation aux autres outils (contrat de
Cette formation a pour objectif la construction de projets séjour, projet d’établissement, règlement de fonctionnement…)
personnalisés adaptés au public accompagné, prenant >> La participation de la personne au projet personnalisé
en compte leurs attentes et leurs besoins, en lien avec la >> En option : Élaboration d’un outil (SERAFIN compatible pour le secteur handicap)
réglementation en la matière et la recommandation de pour le recueil des attentes et l’évaluation des besoins et des capacités des
bonnes pratiques. personnes accompagnées - avec un retour argumenté et la co-construction de
pistes d’amélioration des outils et procédures lors d’une journée à distance
>> Durée : 2 à 5 jours PUBLICS DESTINATAIRES
>> Formation ou appui méthodologique en intra, >> Équipes et encadrants d’ESSMS, responsables d’organismes gestionnaires,
sur demande
d’associations d’usagers et/ou de représentants d’usagers
Intervenante MODALITÉS
Nastasia MONCHICOURT >> Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis (dont une
trame de projet personnalisé et de procédure d’élaboration et de suivi des
Tarifs 2020 projets)
980 € à 1 300 €/jour en intra >> Analyse critique et collective des documents et des procédures existants et
(conditions tarifaires page 64) élaboration d’axes d’amélioration possibles
>> Travail d’élaboration conjointe02 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES
Perfectionner les écrits professionnels
CONTEXTE OBJECTIFS
L
a fonction des écrits nominatifs et les règles qui s’y appliquent >> Se doter de repères partagés sur les qualités attendues de différents
ont été modifiées par différentes lois, notamment avec la écrits institutionnels
possibilité d’accès direct par la personne accompagnée aux >> Développer ses capacités d’association des personnes accompagnées à
données le concernant et l’instauration de la contractualisation la gestion de leurs informations personnelles et à l’élaboration d’écrits
des prestations puis un renouvellement des règles garantissant les concernant
la confidentialité avec la RGPD. À l’écriture sur la personne tend >> Être conscient des responsabilités liées aux écrits professionnels
à s’ajouter, voire à se substituer, une écriture avec et pour la per-
>> Gagner en aisance face aux tâches rédactionnelles
sonne accompagnée. Et la personne concernée est davantage
consultée en amont de toute collecte de données la concernant et >> Produire des écrits professionnels de qualité, cohérents avec leur usage
pour toute communication d’information à un tiers.
CONTENU
Par ailleurs, divers documents prennent davantage d’impor-
tance pour élaborer des projets précis, faire état des interven- >> La production et l’utilisation des documents institutionnels
tions, rendre des comptes aux autorités (rapports d’activité selon leur fonction et leurs destinataires 19
ou d’évaluation, projets). Ces documents méritent un effort de >> Les principales règles de la communication pour un
lisibilité et d’adaptation à leurs usages et destinataires. écrit informatif ayant un rôle d’aide à la décision
De plus, l’informatisation des dossiers modifie les pratiques >> Les principales règles de communication pour un écrit informatif ou de
d’écriture et nécessite de prendre des précautions spéci- recueil d’avis destiné aux personnes accompagnées ou aux familles
fiques. Les évolutions du secteur (réponse accompagnée pour >> Les techniques d’écriture visant à la synthèse, la clarté,
tous, réforme de la tarification…) ont aussi des incidences sur la lisibilité, l’objectivité et à la cohérence des textes
les écrits professionnels. Elles invitent à repenser et amélio- >> La question de la subjectivité du rédacteur
rer les pratiques d’écriture, ainsi que l’organisation et l’usage
>> Les responsabilités juridiques et éthiques au regard des écrits
des documents, quels que soient leurs supports.
professionnels et la protection des écrits nominatifs : collecte,
protection et communication de données personnelles
>> Durée : 3 à 4 jours >> Les questions spécifiques liées à l’informatisation des écrits
>> Formation ou appui méthodologique en intra, professionnels et des dossiers des personnes accompagnées
sur demande
PUBLICS DESTINATAIRES
Intervenante >> Équipes et encadrants d’ESSMS, responsables d’organismes
gestionnaires, d’associations d’usagers et/ou de représentants d’usagers
Anne DUSART
MODALITÉS
Tarifs 2020
>> Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
980 € à 1 300 €/jour en intra >> Examen collectif d’écrits existants dans la structure
(conditions tarifaires page 64)
>> Analyse d’extraits d’écrits professionnels et exercices de rédaction
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Adapter les supports de communication
aux personnes accompagnées
CONTEXTE OBJECTIFS
I
l importe de développer la communication avec les personnes >> Acquérir des connaissances sur les principes de la communication
accompagnées, que ce soit pour leur transmettre des infor- adaptée avec des publics ayant des difficultés spécifiques
mations ou pour recueillir leurs avis. Un certain nombre de >> Disposer des repères nécessaires pour améliorer les
supports sont devenus obligatoires et/ou nécessaires pour outiller supports existants et/ou en créer de nouveaux
davantage la personne dans son dialogue avec les professionnels.
>> Développer la créativité collective des équipes
Il s’agit de donner aux candidats à l’admission les moyens de connaître en faveur de nouveaux supports
la structure à laquelle ils s’adressent (livret d’accueil), à la personne
accompagnée les moyens de comprendre la structure qui s’occupe CONTENU
d’elle et les règles de vie qui s’y appliquent (règlement de fonction-
nement), aux usagers les moyens de faire connaître leur avis ou de >> Les rapports fond/forme de la communication,
faire valoir leurs droits (questionnaire de satisfaction, présentation et éléments de sémiologie des supports et contenus
compte-rendu du CVS, communication des résultats de l’évaluation >> Intérêts et limites des différents supports pour
20 interne et externe…). Il peut être opportun de construire d’autres communiquer avec les personnes accompagnées
outils, dans le domaine de la santé, des loisirs, de la vie citoyenne, etc. >> L’articulation entre communication orale, écrite,
Pour que ces outils remplissent effectivement leur rôle, il importe audiovisuelle ou avec support interactif
de choisir des supports appropriés (documents papiers, vidéos, >> Les principales règles de la communication pour un écrit informatif
sites…). De même, leur production, leur utilisation comme leur >> L’adaptation des documents à des publics ayant des
forme et leur contenu doivent répondre à leur fonction communi- besoins spécifiques et les ressources existantes
cationnelle et être adaptés aux attentes et capacités d’attention (règles du facile à lire et à comprendre)
et de compréhension des destinataires.
>> Le processus de conception, test, amélioration, utilisation et
évaluation d’un outil de communication et de son usage et
>> Durée : 2 à 3 jours l’association des bénéficiaires à leur conception et réalisation
>> Formation ou appui méthodologique en intra, PUBLICS DESTINATAIRES
sur demande
>> Équipes et encadrants d’ESSMS, responsables d’organismes
Intervenants gestionnaires, d’associations d’usagers et/ou de représentants d’usagers
Anne DUSART et un technicien de la communication MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
audiovisuelle ou technologie de l’information et de la
communication selon demande >> Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
>> Examen des qualités communicationnelles et de l’accessibilité
Tarifs 2020 de supports destinés aux personnes accompagnées
980 € à 1 300 € / jour en intra >> Conseils d’amélioration des supports de communication et échanges
(conditions tarifaires page 64)INTER-STRUCTURES
02 / FONCTIONNEMENT INTERNE DES STRUCTURES 13&14
Rendre les écrits accessibles : FÉV
le facile à lire et à comprendre 2020
CONTEXTE OBJECTIFS
U
n certain nombre de personnes (enfants, personnes en >> Acquérir et mettre en œuvre les règles européennes
situation de handicap, d’illettrisme, public migrant…) ont du facile à lire et à comprendre
parfois plus de difficultés que les autres à comprendre les >> Impliquer les personnes ayant des besoins spécifiques tout
informations écrites. au long du processus (conception, évaluation et validation)
La Convention des Nations Unies relative aux droits des per- >> Réfléchir à la mise en place d’une démarche institutionnelle
sonnes handicapées et la loi du 11 février 2005 précisent que
celles-ci doivent recevoir des informations accessibles, afin de les CONTENU
amener vers plus d’autonomie.
>> Les règles européennes du facile à lire et à comprendre
Pour que les documents soient compréhensibles au plus grand >> Le processus de conception, d’évaluation et de
nombre, il importe qu’ils soient rendus accessibles à tous les validation : la place des personnes accompagnées
niveaux (forme, contenu…) et ainsi adaptés aux attentes et aux >> L’écriture et l’adaptation de supports écrits
capacités d’attention et de compréhension des personnes ayant 21
>> Présentation d’initiatives
des besoins spécifiques.
>> La mise en place d’une démarche institutionnelle : plan d’actions
Les règles européennes du facile à lire et à comprendre, élaborées dans
le cadre du projet européen « Pathways » avec les personnes en situa- PUBLICS DESTINATAIRES
tion de vulnérabilité, ont pour but d’aider les concepteurs des écrits à
rendre les documents qu’ils produisent faciles à lire et à comprendre. >> Tout professionnel (équipes éducatives, administratives,
encadrants…) et personnes accompagnées
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
>> Durée : 2 jours
>> Formation ou appui méthodologique en intra, >> Apports théoriques et méthodologiques
sur demande >> Exercices d’application sur la base des
>> Formation en inter-structures : documents fournis par les stagiaires
les 13 et 14 février 2020 à Besançon >> Échanges et apports de conseils d’amélioration sur les documents
>> Apports de conseils pour initier une démarche institutionnelle
Intervenante
Nastasia MONCHICOURT
Tarifs 2020
980 € à 1 300 €/jour en intra
180 € à 230 €/jour/personne en inter-structures
(conditions tarifaires page 64)
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