2020 RAPPORT DE PERFORMANCE - DCAF
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Le Centre pour la
gouvernance du secteur
de la sécurité, Genève
20ÈME ANNIVERSAIRE
2020 RAPPORT DE
PERFORMANCE
Le DCAF œuvre au renforcement de
la sécurité des citoyens au moyen
de services de sécurité et de justice
efficaces et responsables.
DCAF – Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève
Maison de la Paix
Chemin Eugène-Rigot 2E
CH-1202 Genève, Suisse
Tél. : +41 22 730 94 00
info@dcaf.ch
www.dcaf.ch
@DCAF_Geneva
Photos de couverture (en partant du haut à gauche) : premier lieutenant Kevin Stapleton,
domaine public, via Wikimedia Commons; DCAF; DCAF; Kibera News Network; DCAF; Nada
Harib for DCAF; DCAF.
© DCAF 2021. Tous droits réservés.
2
Table des matières
Avant-propos4
Sommaire5
Introduction11
La réponse du DCAF face à la pandémie de COVID-19 12
Principaux résultats et réalisations 13
Appui aux partenaires nationaux 14
Afrique subsaharienne 15
Moyen-Orient et Afrique du Nord 23
Europe et Asie centrale 30
Asie-Pacifique 37
Amérique latine et Caraïbes 38
Appui aux partenaires internationaux 42
Donateurs bilatéraux 43
Organisations multilatérales 45
Autres instances multilatérales 48
Appui à l’élaboration de politiques et de bonnes pratiques internationales 53
Politiques et recherche 54
Genre et sécurité 55
Secteur privé et sécurité 56
Annexe : Approche Du DCAF En Matière De Gestion Axée Sur Les Résultats 57
3
DCAF RAPPORT DE PERFORMANCE 2020
Avant-propos
Les conflits armés et la violence sont des entraves majeures au
développement durable. Source d’immenses souffrances et de
profonds bouleversements, ils perturbent les conditions de vie et
de subsistance, conduisant ainsi à la pauvreté et la précarité. Face
à l’augmentation constante de la part de la population pauvre
vivant dans des pays touchés par des conflits ou en situation
de fragilité, il est impératif de renforcer l’État de droit et de
promouvoir les droits humains et l’égalité des genres pour asseoir
la stabilité et le développement.
Ce fut particulièrement le cas en 2020, tandis que la crise
sanitaire mondiale provoquée par la COVID-19 entraînait des
crises socioéconomiques sans précédent qui laisseront de
profondes traces à long terme. Le DCAF est convaincu que la
mise en place d’un secteur de la sécurité efficace et responsable
est essentielle pour remédier à la fragilité des États et créer des
conditions propices à la paix et au développement durable. Au sein des
environnements très divers dans lesquels nous intervenons, nous nous
efforçons constamment d’axer notre aide sur l’obtention de changements
pérennes et tangibles au nom de ses partenaires.
Si nos activités ont débouché sur d’excellents résultats en 2020, la réforme
du secteur de la sécurité est, par sa nature même, un processus à la fois
long, complexe et délicat sur le plan politique. Notre expérience montre que
l’évolution se fait de manière graduelle et se caractérise par une alternance
de progrès et de reculs. Toutefois, comme en témoigne le présent rapport,
à court terme, notre aide a grandement bénéficié aux États et aux
populations, et ces résultats contribueront à poser les fondements d’un
changement plus vaste à plus long terme.
Ce rapport de performance reflète notre engagement en matière de
gestion axée sur les résultats (GAR) et nos efforts continus en faveur
de l’amélioration et du perfectionnement de nos systèmes de suivi et
d’évaluation. Grâce à l’attention portée aux résultats, nous continuons non
seulement de renforcer notre obligation de rendre compte auprès de nos
partenaires et donateurs mais aussi d’ouvrir la voie à un apprentissage
constant à partir de notre propre expérience et de celle de nos partenaires.
Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à M. Arie Bloed pour avoir une
nouvelle fois analysé avec tant d’à-propos nos nombreux rapports d’activité
détaillés et préparé le rapport que vous êtes sur le point de découvrir.
J’espère que vous l’apprécierez.
Thomas Guerber
Directeur
DCAF – Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève
4
DCAF RAPPORT DE PERFORMANCE 2020
Sommaire
Ce cinquième Rapport de performance annuel donne un aperçu de l’impact de
notre travail au cours de l’année écoulée, aussi bien sur le terrain, dans le cadre de
l’appui offert à nos partenaires de projets partout dans le monde, qu’en réunions,
en encadrant les discussions politiques et en menant des recherches innovantes Il
témoigne de la très grande diversité de nos activités et des résultats que nous avons
obtenus pour le compte de nos partenaires, le plus souvent dans des environnements
extrêmement complexes. Les résultats que vous allez découvrir sont la preuve que
les gouvernements nationaux, les acteurs du secteur de la sécurité, les organisations
multilatérales et les organisations de la société civile voient dans le DCAF, fort de ses
20 ans d’expérience, un partenaire de confiance.
Il va sans dire que la pandémie de COVID-19 soutient activement les processus de GSS/
nous a posé, à nous et à nos partenaires, RSS, notamment en Colombie, dans les pays du
un certain nombre de difficultés imprévues. Sahel et au Yémen.
Les gouvernements, les forces armées et les
services de police du monde entier ont été Notre deuxième objectif stratégique – agir
contraints de prendre des mesures d’urgence plus activement dans les zones en situation
pour lutter contre la pandémie et gérer les de fragilité ou de conflit – s’est traduit par des
répercussions provoquées par la COVID-19 résultats significatifs en Afrique subsaharienne,
sur les familles et les populations, ce qui a au Moyen-Orient et en Amérique latine,
fortement impacté la mise en œuvre de nos notamment au Niger, en Gambie et au Honduras.
projets. Parallèlement, nous avons réussi à nous
adapter et à nous regrouper pour répondre à Des résultats substantiels ont également été
la demande en matière de conseils, d’outils obtenus au titre de notre troisième objectif
et d’orientations, tandis que nos partenaires stratégique – faire en sorte que les politiques
s’efforçaient de faire face à cette crise sanitaire et les pratiques internationales intègrent
mondiale sans précédent. Les mesures prises davantage la GSS/RSS – avec la publication de
par le DCAF pour lutter contre la pandémie sont la dernière version de notre ouvrage phare, la
présentées à la page 12. Boîte à outils Genre et Sécurité, et de plusieurs
travaux de recherche, à l’image du document
Au cours de l’année écoulée, le DCAF s’est d’information sur la GSS/RSS intitulé Le secteur
engagé sur un nouveau terrain n entamant des de la sécurité et les crises sanitaires.
activités en matière de politiques et de recherche
dans de s domaines encore inexplorés, comme la
sécurité et les migrations, ou encore la sécurité et
les changements climatiques. Sans le DCAF et sans le partenariat
de premier plan que nous avons noué,
beaucoup moins d’initiatives auraient
Réalisation des objectifs
été entreprises, et beaucoup moins
stratégiques de progrès auraient été réalisés. Que
Il ressort des résultats ci-après présentés que ce soit auprès des Nations Unies ou
le DCAF est en bonne voie pour atteindre les des nombreuses autres instances
objectifs stratégiques énoncés dans la Stratégie internationales où nous avons œuvré
du DCAF 2020-2024.
conjointement à défendre la gouvernance
Le premier objectif stratégique – insister sur et la réforme du secteur de la sécurité.
l’importance de la gouvernance démocratique
pour faire face aux enjeux sécuritaires actuels — Michal Mlynár, Ambassadeur
et naissants – a débouché sur d’importants Représentant permanent de la Slovaquie
résultats dans plusieurs pays où le DCAF auprès des Nations Unies, New York
5
DCAF RAPPORT DE PERFORMANCE 2020
Principaux axes de travail
Les résultats présentés dans ce rapport sont regroupés sous les trois principaux axes de travail
du DCAF : appui aux partenaires nationaux, appui aux partenaires internationaux, et appui à
l’élaboration de politiques et de bonnes pratiques internationales. Ces trois grands thèmes qui ont
servi de fil conducteur à nos activités sont identiques à ceux des années précédentes.
Législations et réglementations
Disposer d’un cadre juridique approprié, où l’expertise du DCAF a eu une nette influence
conforme au principe de l’État de droit, est sur le contenu de la nouvelle Loi sur les services
indispensable pour garantir l’efficacité et la de renseignement adoptée par la Verkhovna
responsabilisation du secteur de la sécurité. Rada (le parlement ukrainien) en septembre
Des normes et des règles juridiques inadaptées 2020. En Macédoine du Nord, la nouvelle
peuvent devenir des causes structurelles de loi régissant l’Agence de sécurité nationale,
conflit. Il est donc logique que le DCAF axe une adoptée en 2019 et élaborée avec le concours
très grande partie de ses activités sur tous les important du DCAF est entrée en vigueur, et
aspects de la réforme du cadre juridique de un Conseil de supervision civile du recours à
la GSS/RSS. Il s’agit notamment de favoriser l’interception de communications a été créé.
l’élaboration de législations efficaces et Toutes ces évolutions visent à empêcher
l’adoption de règlements internes, d’apporter l’utilisation abusive de ces outils pour des
un soutien aux organismes publics chargés raisons politiques.
de les faire respecter et de promouvoir la
réglementation des services de sécurité privée. Au Niger, le DCAF a participé à l’élaboration
On ne saurait trop souligner l’importance de ce en cours de plusieurs lois spéciales. L’une
volet de la réforme du secteur de la sécurité, d’entre elles, relative à la Police nationale, a été
les services de maintien de l’ordre et les officiellement adoptée par le parlement et est
organismes de sécurité ne pouvant fonctionner entrée en vigueur. En Guinée, le ministère de la
correctement que si la loi prévoit un système de Sécurité et de la Protection civile a franchi une
freins et contrepoids adapté. étape importante avec l’adoption d’un décret
réglementant le secteur de la sécurité privée. Ce
En 2020, le DCAF a contribué à l’obtention de décret s’est fortement appuyé sur un processus
résultats dans ce domaine en Europe centrale multipartite inclusif soutenu par le DCAF, ce qui
et de l’Est et en Afrique subsaharienne. Des représente en soi une avancée importante au
progrès importants ont été réalisés en Ukraine, niveau national.
Amélioration des politiques et des stratégies des
institutions du secteur de la sécurité
Pour obtenir des résultats durables, il est nationale, lequel a été élaboré en s’appuyant
essentiel d’aborder les processus très sur les recommandations du DCAF. Pendant tout
complexes de réforme du secteur de la sécurité le processus d’élaboration du plan, nous avons
selon une approche stratégique. Au cours facilité l’échange de données d’expérience avec
de l’année écoulée, le DCAF a contribué à des experts d’autres pays, cette coopération
l’adoption de plans stratégiques dans plusieurs transfrontalière ayant apporté une précieuse
pays. En Gambie, la Stratégie de sécurité valeur ajoutée.
nationale et la Stratégie nationale sur la GSS/
RSS ont été officiellement adoptées par le Au Liban, les Forces de sécurité intérieure ont
gouvernement et leur mise a œuvre a démarré, mis au point leur toute première Stratégie de
ce qui a marqué le début d’une nouvelle phase communication, laquelle a servi de cadre pour la
dans les efforts déployés par le pays pour mission et les fonctions du Service des relations
mettre en place des services de sécurité à la publiques. Au Honduras, le DCAF a contribué
fois professionnels et responsables après à l’adoption d’un Plan de communication
plusieurs années de régime autoritaire. stratégique destiné à DIDADPOL, l’organe de
contrôle externe de la police nationale, dans
En Albanie, le ministère de l’Intérieur a adopté le but de renforcer la confiance des citoyens
le tout premier Plan pour l’intégrité de la police envers les forces de police.
6
DCAF RAPPORT DE PERFORMANCE 2020
Renforcement des mécanismes de contrôle démocratique
Si, en principe, il incombe aux parlements la sécurité a développé, avec notre soutien, une
nationaux d’assurer le contrôle du secteur vidéo ainsi que d’autres outils de restitution
de la sécurité, il en va souvent différemment pour s’assurer que les nouveaux membres de
dans la pratique, la sécurité nationale étant la commission bénéficient de l’expérience de
perçue comme un sujet tabou et les membres leurs collègues sortants.
du parlement pouvant être réticents à aborder
des questions sensibles sur le plan politique. En Tunisie, le DCAF a contribué à la mise en
Il arrive également qu’ils ignorent comment place d’un nouveau système de surveillance des
s’acquitter de leurs fonctions en matière centres de détention pour mineurs au moyen
de contrôle. En 2020, le DCAF a joué un de missions de délégués à la protection de
rôle déterminant en aidant les parlements la jeunesse et de magistrats. L’objectif est de
à élaborer leur propre cadre juridique et en renforcer l’efficacité du contrôle, et de favoriser
sensibilisant les membres du parlement à la réinsertion des mineurs ainsi qu’un recours
l’importance cruciale du contrôle parlementaire. plus fréquent à des sanctions alternatives.
Au Niger, de nouveaux supports de Dans les Territoires palestiniens occupés, le
Septième Rapport annuel sur les plaintes a
communication permettent d’assurer été publié par le Conseil des ministres. Réalisé
la transmission des informations et de à l’aide d’une méthodologie élaborée avec le
soutien du DCAF, ce rapport passe en revue 58
préserver la continuité des activités de services des plaintes et, pour la première fois,
contrôle de la Commission parlementaire. fait état de plaintes pour corruption, regroupées
dans une catégorie distincte. Ce rapport est
Au Niger, afin d’éviter la perte systématique l’aboutissement des efforts de renforcement
de la mémoire institutionnelle lors des des capacités déployés par le DCAF en
fréquents remaniements du gouvernement, la partenariat avec le Conseil des ministres.
commission parlementaire de la défense et de
Renforcement des capacités de la société civile
Le rôle de la société civile dans les processus d’examen. Bénéficiant de cet accès sans
de GSS/RSS est essentiel pour accroître la précédent, et en raison de sa participation à
légitimité et la transparence du secteur de la l’Observatoire africain de la gouvernance de
sécurité. Au fil des ans, le DCAF a contribué la sécurité privée, auquel le DCAF apporte son
à créer un espace pour que la société civile appui, elle a ainsi eu la possibilité d’influer sur
(OSC) puisse participer aux processus de la réglementation du secteur.
réforme et a aidé à renforcer sa capacité à
assumer un rôle de surveillance efficace.
En 2020, de remarquables résultats ont été Au Nigeria, les autorités ont créé
obtenus en Gambie, où la Stratégie pour une commission chargée d’élaborer
la participation de OSC aux processus de
GSS/RSS a joué un rôle crucial en matière un nouveau projet de loi sur le
d’intégration en permettant de déceler des
points d’entrée de sorte que la société civile
secteur de la sécurité privée.
puisse influer sur la prise de décisions au
niveau du gouvernement, des institutions de Dans des communautés minières du Pérou et
sécurité et d’autres acteurs du secteur. de la République démocratique du Congo (RDC),
des groupes de travail pluri-acteurs soutenus
Au Nigeria, les autorités ont créé une par le DCAF ont réuni des représentants
commission chargée d’examiner une loi en du gouvernement, de la société civile et
vigueur régissant le secteur de la sécurité d’entreprises afin de résoudre des différends
privée et d’élaborer un nouveau projet de et de traiter des problèmes persistants.
loi à ce sujet. L’African Law Foundation a Ces groupes ont été si efficaces qu’ils sont
été la seule organisation de la société civile désormais régulièrement sollicités par les
sélectionnée pour siéger à cette commission acteurs locaux en cas de montée des tensions.
7
DCAF RAPPORT DE PERFORMANCE 2020
Promotion de l’égalité des genres
En 2020, la promotion de l’égalité des genres souscrit aux recommandations découlant de
a figuré en tête des priorités du DCAF. Dans l’Autoévaluation sur le genre encouragée par
toutes les régions où nous intervenons, nous le DCAF et pris des mesures pour entamer leur
nous sommes efforcés d’aider nos partenaires mise en œuvre.
nationaux à intégrer la perspective de genre
dans leurs projets et politiques. Le soutien apporté par le DCAF aux autorités
ukrainiennes dans la lutte contre la violence
Au Honduras, pour donner suite aux domestique et les violences faites aux femmes
recommandations du DCAF l’invitant à a été salué par la Cour européenne des droits
prêter une attention particulière aux cas de l’homme dans son tout premier arrêt sur la
de violence basée sur le genre durant la violence domestique en Ukraine. Dans l’affaire
pandémie, la Police nationale a donné pour Levchuk c. Ukraine, la Cour a ainsi estimé que
instruction d’accorder la priorité aux affaires le gouvernement avait violé ses engagements
de ce type, et plus particulièrement aux cas en vertu de la Convention européenne et,
de violence familiale. La Police nationale dans son arrêt, a fait référence à une étude
colombienne a adopté une démarche similaire, préliminaire menée par le DCAF et son
son Directeur général ayant officiellement partenaire local.
La Police nationale du Honduras a donné pour instruction à tous
les Directeurs et Commandants d’accorder la priorité aux cas
de violence basée sur le genre signalés durant la pandémie de
COVID-19, et plus particulièrement aux cas de violence familiale.
Policiers colombiens lors d’une formation sur les moyens de tenir compte des
problématiques liées au genre et de lutter plus efficacement contre les inégalités hommes-
femmes dans leurs activités courantes. Photo : DCAF.
8
DCAF RAPPORT DE PERFORMANCE 2020
Renforcement des capacités de formation au niveau national
La réforme du secteur de la sécurité exige d’autres formations en vue d’un avancement
des changements conséquents s’agissant du professionnel.
comportement et des compétences des agents
de sécurité et de l’appareil judiciaire, lesquels Au Honduras, le DCAF a aidé à la création d’un
peuvent uniquement être apportés au moyen service d’encadrement au sein de la Police
d’orientations claires de la part de la hiérarchie nationale dans le but de réduire le taux élevé
étayées par des programmes de formation de décrochage parmi les nouveaux officiers
professionnelle. L’appui du DCAF en matière de police, tandis qu’en Macédoine du Nord,
de formation s’inscrit systématiquement dans une nouvelle formation sur l’autorisation
le cadre d’une approche globale de la GSS/ d’interception de communications était intégrée
RSS qui multiplie les chances de produire un dans le programme de l’École supérieure de la
impact durable par rapport à des formations magistrature.
ponctuelles. Le DCAF s’emploie aussi à accroître
la viabilité de ses activités de renforcement Autre résultat intéressant obtenu dans le
des capacités en veillant à ce que de nouveaux domaine de la sécurité publique : la boîte à
modules de formation soient intégrés dans les outils du DCAF intitulée Relever les défis liés
programmes de formation permanente. à la sécurité et aux droits de l’homme dans
des environnements complexes a servi de
En 2020, au Niger, le DCAF a contribué à point de départ à l’élaboration d’un module
l’élaboration d’une nouvelle politique de lutte de formation spécial à l’intention de la Police
contre le harcèlement sexuel au sein de l’École des mines de la province du Sud-Kivu, en
de police nationale qui a été approuvée par République Démocratique du Congo. La Police
son directeur. Les nouveaux modules ont des mines s’est ensuite approprié le module
tous été intégrés dans le cursus standard et l’utilise désormais en toute autonomie dans
et des améliorations ont été apportées à ses cours de formation générale.
Renforcement de la coopération régionale
Dès lors que c’est possible et utile, le DCAF L’adoption d’un Plan stratégique
s’efforce d’appuyer les processus de réforme régional et national conjoint constitue
engagés au niveau national en les mettant
en relation avec d’autres processus entamés une avancée majeure au niveau de la
dans la région. En 2020, cette démarche s’est coopération régionale en matière de
traduite par une coopération accrue entre
les Équipes nationales d’intervention en cas réforme du secteur de la sécurité.
d’urgence informatique chargées de lutter
contre la cybercriminalité dans les Balkans Au Sahel, la coopération entre les principaux
de l’Ouest. Il y a encore quelques années, la acteurs chargés des politiques relatives à
communication et la collaboration étaient la GSS/RSS au Burkina Faso, au Mali et au
extrêmement limitées mais aujourd’hui, on Niger a été renforcée. Cette activité soutenue
constate des échanges formels et informels par le DCAF a abouti à l’adoption d’un Plan
et des opérations menées en collaboration, ce stratégique régional et national conjoint.
qui a été rendu possible grâce à la relation de
confiance instaurée lors d’activités conjointes Sur l’ensemble du continent africain,
organisées par le DCAF. l’Observatoire de la gouvernance de la
sécurité privée a continué à renforcer son
En 2020, nous avons appuyé le détachement réseau d’organisations de la société civile
d’enquêteurs entre Parties à la Convention de (OSC) œuvrant à la promotion de la bonne
coopération policière pour l’Europe du Sud-Est. gouvernance du secteur de la sécurité
Les experts impliqués ont salué l’intérêt de privée. Soutenu par le DCAF, l’Observatoire
cette coopération régionale et l’opération a réussi à instaurer une dynamique propice
devrait être renouvelée plus fréquemment dès au changement au niveau national et à
que la pandémie de COVID-19 sera terminée, favoriser la mise en place d’un système de
celle-ci ayant empêché tout détachement dès réglementation, de suivi et de contrôle plus
le printemps 2020. efficace du secteur de la sécurité privée au
Burkina Faso, en Guinée, au Nigeria et en
République démocratique du Congo.
9
DCAF RAPPORT DE PERFORMANCE 2020
Renforcement de l’appui bilatéral et multilatéral à la GSS/RSS
Les organisations bilatérales et multilatérales exécution de cette nouvelle collaboration dans
ont un rôle essentiel à jouer dans l’élaboration le cadre de missions d’évaluation.
du programme mondial relatif à la GSS/RSS au
moyen notamment de politiques et d’un large Le DCAF s’est également associé au processus
éventail de mesures de soutien à des projets sur visant à parvenir à un accord de paix pour
le terrain. Lorsqu’elles coordonnent leurs efforts, mettre un terme au conflit au Yémen. Le
elles sont encore plus efficaces. Centre a directement contribué à la rédaction
des textes du projet d’accord de paix en
En 2020, l’OSCE a passé en revue la mise en travaillant en collaboration avec le Bureau de
œuvre de son cadre d’orientation sur la GSS/ l’Envoyé spécial du Secrétaire général des
RSS et, au terme de cet examen, a décidé de Nations Unies pour le Yémen, en accordant
mettre à jour ses Lignes directrices sur la GSS/ une attention particulière à la gouvernance du
RSS. Il semble par ailleurs que le programme secteur de la sécurité.
relatif à la GSS/RSS rencontre une adhésion
croissante auprès des hauts responsables de L’UE, l’ONU et l’OSCE ont hissé leur
l’organisation, résultat en partie dû à une note
d’information établie par le DCAF et du soutien
coopération à un niveau supérieur
vigoureux aux activités de GSS/RSS manifesté à l’appui de processus nationaux de
par la Slovaquie dans le cadre de son mandat de réforme du secteur de la sécurité.
Présidente en exercice de l’OSCE en 2019.
Le Fonds d’affectation spéciale d’urgence
Il y a énormément à gagner à analyser de l’UE pour l’Afrique a également été en
et soutenir conjointement les processus mesure de faire avancer la mise en œuvre des
nationaux de GSS/RSS. En 2020, tandis que recommandations formulées par le DCAF à
la première mission commune d’évaluation l’issue de ses évaluations sur les secteurs de
UE-ONU-OSCE du processus de GSS/RSS au la justice et de la sécurité au Burkina Faso, au
Kirghizstan était suspendue en raison de la Niger et au Tchad. Il s’est appuyé à cet effet sur
crise du COVID-19, l’UE a consulté l’ONU et de nouvelles méthodes et des outils innovants
l’OSCE au sujet des résultats de sa propre élaborés par le Centre, créant ainsi une nouvelle
analyse indépendante, témoin de la mise à référence en la matière.
En Gambie, le DCAF a
organisé un forum à
l’intention des acteurs du
secteur de la sécurité et
d’autres parties prenantes
au niveau national dans le
cadre d’un examen de la
Loi nationale sur les forces
armées. Photo : DCAF.
Enseignements et perspectives
Mettre en place une réforme est un processus de connaissances sur les initiatives qui
de longue haleine qui consiste à tirer des fonctionnent et celles qui échouent. Notre
enseignements de nos activités et à les volonté de lever les obstacles au partage
intégrer dans de nouvelles approches pour des réussites comme des échecs, et notre
constamment améliorer notre action et tenter détermination à intégrer les connaissances
d’obtenir les meilleurs résultats possibles. pertinentes dans nos activités de recherche
et nos programmes à venir, contribueront non
Dans les prochaines années, nous entendons seulement à accroître la pertinence de notre
renforcer nos capacités en matière de gestion organisation et de sa proposition de valeur
du savoir, ce qui nous permettra d’enrichir mais aussi à renforcer sa transparence envers
de manière plus régulière notre corpus l’ensemble de ses partenaires et donateurs.
10DCAF RAPPORT DE PERFORMANCE 2020 Introduction Ce rapport s’appuie sur le système de gestion axée sur les résultats adopté par le DCAF, lequel met l’accent sur les résultats plutôt que sur les activités. Il ne s’agit donc pas d’un compte rendu exhaustif de l’ensemble des travaux menés à bien par le DCAF en 2020, une grande partie d’entre eux consistant en des activités de recherche et en un soutien opérationnel permettant de créer des conditions propices à l’obtention, à terme, de résultats probants. Nous avons préparé une synthèse détaillée des principales activités qui sous-tendent les résultats présentés dans ce rapport ; elle est disponible sur demande. Ce Rapport de performance décrit plutôt les résultats immédiats et intermédiaires auxquels nous avons fortement contribué grâce à nos travaux dans le domaine des politiques et de la recherche, à nos conseils d’experts et à l’appui fourni à nos partenaires nationaux et internationaux. Pour découvrir l’ensemble de nos activités, n’hésitez pas à consulter le Rapport annuel du DCAF 2020 disponible à l’adresse www.dcaf.ch/. Collecte et analyse de données Tout au long du rapport, les résultats ont été regroupés pour rendre compte du large éventail d’activités déployées dans les régions et de nos principaux axes de travail afin de présenter le contexte plus large dans lequel ils se sont inscrits. Pour la période 2020, les équipes du DCAF ont remis plus d’une soixantaine de rapports décrivant l’impact de leurs projets et programmes. Ces rapports ont fait l’objet d’une analyse indépendante avant d’être validés par un expert externe, M. Arie Bloed, dans un souci de transparence et de justification de l’action menée. Pour de plus amples informations sur le système de gestion axée sur les résultats, se reporter à l’annexe en fin de rapport. Au sein du DCAF, nous avons à cœur d’aider à apporter un changement durable en matière de sécurité au niveau des individus, des communautés et des États. Selon nous, Un partenaire aussi efficace que ce type de changement permet de poser le DCAF ne peut qu’être recommandé les bases indispensables d’une paix et d’un à d’autres institutions. développement durables. Nous sommes résolus à mettre l’accent sur les résultats et — Me Ali Sirfi Maiga, à constamment nous remettre en question Médiateur de la République du Niger de manière à trouver des moyens innovants de mesurer les progrès réalisés dans notre domaine d’activités.
DCAF RAPPORT DE PERFORMANCE 2020
La réponse du DCAF face à la
pandémie de COVID-19
En 2020, partout dans le monde, les gouvernements
ont décrété l’état d’urgence pour tenter de maîtriser
et d’atténuer les effets de la crise sanitaire liée
à la pandémie de COVID-19. Les forces de police,
l’armée et des entreprises de sécurité privées ont
été sollicitées pour aider à mettre en place et faire respecter des
mesures de santé publique et faire face à l’onde de choc provoquée
par la pandémie et à ses effets dévastateurs sur l’économie et la
société. Souvent, les institutions et les acteurs du secteur de la
sécurité ont été dépassés par l’ampleur et la complexité de la tâche.
Des informations faisant état de violations des droits de l’homme et
d’abus de pouvoir ont mis en évidence les manques en matière de
gouvernance et de responsabilité et, dans certains cas, la nécessité Agent à Tripoli, Libye. Photo :
de procéder à une réforme. Nada Harib pour le DCAF.
Dès le départ, le DCAF s’est employé à répondre aux nouveaux besoins de ses partenaires
et à trouver des solutions pour accroître les capacités, la résilience et la collaboration entre
les institutions de sécurité, les gouvernements et la société civile, dans le but de lutter plus
efficacement contre la crise. Toute une palette d’activités a ainsi été mise en place, dont une partie
a abouti aux résultats présentés dans ce rapport :
• Formations dispensées et appui à la amples informations sur les mécanismes de
création de nouveaux partenariats entre des plaintes de plusieurs organismes de sécurité.
organismes de sécurité des secteurs public
et privé lorsque les services du maintien de • Au Maroc, réalisation d’une étude
l’ordre avaient du mal à faire face seuls à la d’impact sur les dispositions prises par
gravité de la crise. le gouvernement pour lutter contre les
violences faites aux femmes pendant
• Conseils stratégiques aux services de police la pandémie qui a débouché sur des
pour les aider à lutter plus efficacement contre recommandations de mesures à l’intention
les violences à caractère sexiste, en très forte de la police nationale, de la gendarmerie et
augmentation dans de nombreux pays durant du secteur de la justice, et par une campagne
la pandémie. d’information publique.
• Formation spéciale sur la protection sanitaire • La Conférence internationale des
à l’intention des forces de l’ordre chargées de institutions de médiation pour les forces
protéger les victimes de la pandémie sans que armées a été consacrée à l’incidence de la
des mesures de sécurité adaptées aient été pandémie de COVID-19 sur le personnel des
prises pour protéger leurs propres agents. forces armées. Les participants ont discuté
de l’impact de la pandémie sur les droits des
• Partage d’informations et de bonnes agents des forces armées détachés pour
pratiques avec la société civile et le secteur aider les autorités civiles et sur ceux des
de la sécurité privée par l’intermédiaire de civils victimes d’un usage excessif de la force
l’Observatoire africain de la gouvernance de la ou d’un abus de pouvoir.
sécurité privée, soutenu par le DCAF.
• Conseils stratégiques prodigués et production
• Appui aux campagnes de sensibilisation de documents d’orientation sur les
visant à informer le public de ses droits en enseignements accumulés à l’intention des
période d’état d’urgence afin de contribuer partenaires nationaux et des organisations
au renforcement du contrôle civil des forces multilatérales au sujet des nouveaux enjeux
de sécurité. Dans les Territoires palestiniens en matière de GSS/RSS liés à la pandémie,
occupés, l’opération a donné lieu à une en particulier dans les États touchés par des
avalanche d’appels pour obtenir de plus conflits et en situation de fragilité.
12DCAF RAPPORT DE PERFORMANCE 2020
PRINCIPAUX
RÉSULTATS ET
RÉALISATIONS
Nous offrons un appui Nous aidons les acteurs Nous contribuons à
direct aux partenaires internationaux à l’élaboration de politiques
nationaux dans leurs renforcer leur appui et de bonnes pratiques à
efforts de réforme du aux processus de GSS/ l’international.
secteur de la sécurité. RSS engagés au niveau
national et dirigés au
niveau local.
Notre expertise Nos partenaires
Contrôle Genre et Organisations Ministères
parlementaire sécurité multilatérales
Réforme de la Réforme et Parlements Services de police
police et des développement de
services de l’intégrité du secteur
maintien de l’ordre de la défense
Gestion des Réforme du Secteur privé Société civile
frontières secteur de la
justice
Gestion des Organes Institutions de Agences de
services de de contrôle médiation développement
renseignement indépendants
Secteur privé et Société civile Médias Forces armées
sécurité et contrôle du
secteur de la
sécurité
Cybersécurité Crise sanitaire Police aux Services du
frontières renseignement
Changement Justice Milieu
climatique universitaire
13DCAF RAPPORT DE PERFORMANCE 2020
Appui aux partenaires
nationaux
Le DCAF a accueilli le ministre en charge des Droits de l’homme et le ministre des Mines de la République démocratique
du Congo pour discuter de son soutien à la mise en œuvre des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de
l’homme dans le secteur minier. Photo : Jean-Pierre Onema.
En 2020, l’appui aux partenaires nationaux a constitué le principal domaine
d’activités du DCAF, tant en termes de budget que d’envergure des projets et des
programmes. L’action du Centre a essentiellement porté sur l’Europe du Sud-Est, la
région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), l’Afrique subsaharienne,
l’Amérique latine et l’Asie-Pacifique, où des projets de plus longue durée sont
mis en œuvre. La réactivité du DCAF pour répondre aux nouveaux besoins de ses
partenaires dans la lutte contre la crise liée à la pandémie de COVID-19 constitue
un nouvel élément qui a contribué à une partie des principaux résultats au cours
de cette année éprouvante.
14DCAF RAPPORT DE PERFORMANCE 2020
Afrique subsaharienne
Poursuivant sur la lancée de réalisations passées en faveur des processus de GSS/
RSS en Afrique subsaharienne, le DCAF a poursuivi son travail sur des thématiques
transversales prioritaires comme l’intégration de la perspective de genre, la prévention
de l’extrémisme violent ou la gouvernance de la sécurité privée. Le Centre a consolidé
son approche et sa présence opérationnelle en Afrique de l’Est avec l’ouverture d’un
bureau à Addis-Abeba. Un nouvel accord a été signé avec l’Allemagne afin de soutenir
la réforme du secteur de la défense en Gambie et un programme a été élaboré en
vue d’une mise en œuvre conjointe avec la Suisse afin de mieux cerner la prévention
de l’extrémisme violent en Afrique de l’Ouest. Parallèlement au soutien apporté aux
acteurs nationaux dans la région du Sahel, le DCAF a renforcé sa collaboration avec la
Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) afin de contribuer
à la promotion de la sécurité, du développement et de l’État de droit.
En 2020, si certains pays ont
effectivement progressé vers la
démocratie, près de la moitié des pays
d’Afrique restent extrêmement fragiles
en ce qui concerne gouvernance de Le DCAF a participé au
leur secteur de la sécurité. Outre des
problèmes de sécurité qui se prolongent, renforcement des capacités
voire s’aggravent, dans la région du Sahel de la Police fédérale
et un conflit en Éthiopie qui pourrait
avoir des répercussions au niveau
éthiopienne en contribuant à la
régional en fin d’année, plusieurs pays modernisation de l’institution.
d’Afrique subsaharienne ont été classés
à probabilité élevée de conflit interne,
notamment le Soudan, le Mali et le
Burkina Faso.
En dehors de l’Afrique de l’Ouest, le DCAF a participé au renforcement des capacités de
la police fédérale éthiopienne en contribuant à la modernisation de l’institution et en
aidant à poser les fondements nécessaires à la mise en place à long terme d’une police
professionnelle capable de répondre de manière concrète aux besoins de sécurité de la
population.
Le DCAF a également poursuivi son action en faveur de l’instauration et de la
consolidation de plusieurs mécanismes pluri-acteurs en République démocratique du
Congo visant à promouvoir un dialogue et une collaboration fort nécessaires entre les
autorités, les industries extractives et les sociétés de sécurité privée afin de garantir
une approche cohérente s’agissant des questions relatives aux droits de l’homme et à
la sécurité.
15DCAF RAPPORT DE PERFORMANCE 2020
L’Observatoire africain de la gouvernance de la sécurité privée
Depuis 2017, le DCAF défend le rôle des internationales, comme le suggéraient le DCAF
organisations de la société civile dans le contrôle et son partenaire local, le Centre du Commerce
de la sécurité privée en Afrique en offrant son International pour le Développement (CECIDE).
appui à l’Observatoire africain de la gouvernance Il découle directement des recommandations
de la sécurité privée. L’Observatoire œuvre aussi d’une étude préliminaire élaborée dans le cadre
bien au renforcement des capacités de la société de l’Observatoire. Le ministre a envoyé une
civile qu’à la promotion de normes, de bonnes première version du texte au CECIDE pour qu’il
pratiques et de règles pour la gouvernance apporte sa contribution et ses commentaires,
du secteur de la sécurité privée. Ces dernières une première étape qui a joué un rôle catalyseur
années, il a fortement contribué au renforcement dans l’adoption d’une approche pluri-acteurs
du rôle des organisations de la société civile innovante en matière de réglementation. Les
dans le domaine de la sécurité privée dans de recommandations formulées dans le cadre de ce
nombreuses régions d’Afrique. Les organisations processus ont également débouché sur un autre
membres de l’Observatoire tirent parti du large résultat important, le ministre ayant décidé
éventail de compétences spécialisées offertes d’inclure la sécurité privée dans le processus
par le DCAF, notamment en ce qui concerne la plus large de réforme du secteur de la sécurité
promotion du Document de Montreux ou du et d’entamer une révision du cadre juridique
Code de conduite international des entreprises national régissant la sécurité privée.
de sécurité privées.
Le troisième résultat dans le domaine de la
Avec l’appui du DCAF, l’Observatoire a poursuivi réglementation du secteur de la sécurité privée
ses activités de sensibilisation et de conseil nous vient du Nigeria. Le ministère fédéral de
tout au long de l’année écoulée. Il s’est l’Intérieur et le Corps nigérian de sécurité et de
également attaché à relever les nouveaux défis défense (NSCDC) ont constitué une commission
posés par la pandémie de COVID-19, laquelle de 20 membres chargée d’examiner la Loi de
a provoqué un élargissement du domaine 1986 sur les sociétés d’agents de sécurité privée
d’action habituel des entreprises de sécurité et d’élaborer un nouveau projet de loi sur le
privée, appelées à contribuer à l’application secteur de la sécurité privée au Nigeria en vue
des mesures gouvernementales visant à de le soumettre au gouvernement fédéral pour
contenir la pandémie. Les formations sur la adoption. Après avoir bénéficié de l’assistance
manière de répondre au mieux à la pandémie technique du DCAF, et au lendemain du Forum
de COVID-19 ont eu une incidence positive sur sur la gouvernance de la sécurité privée soutenu
les activités, aussi bien des entreprises privées par le DCAF, l’African Law Foundation (AFRILAW),
que des services de maintien de l’ordre, ce qui membre de l’Observatoire, a été retenue comme
représente un premier résultat notable de l’aide seul membre de la société civile à pouvoir
apportée par le DCAF à l’Observatoire en 2020. siéger à cette commission d’examen. Elle a
ainsi pu bénéficier d’un accès sans précédent
aux autorités en raison de sa participation à
Le ministère fédéral de l’Intérieur et le Corps l’Observatoire africain de la gouvernance de
nigérian de sécurité et de défense (NSCDC) la sécurité privé. Par la suite, une campagne
ont constitué une commission de 20 membres d’information menée auprès du gouvernement
chargée d’élaborer un nouveau projet de loi nigérian a permis d’évoquer la possibilité que le
Nigeria adhère au Document de Montreux et à
sur le secteur de la sécurité privée au Nigeria. l’Association du Code de conduite international.
D’autres résultats ont également été obtenus en Le quatrième résultat concerne l’augmentation
lien avec les cadres réglementaires du secteur du nombre de membres de l’Observatoire. En
de la sécurité privée de plusieurs pays d’Afrique. 2020, le réseau de l’Observatoire a accueilli
C’est dans ce contexte qu’a été obtenu le six nouveaux membres par différents biais :
deuxième résultat en Guinée, où le ministère recommandation par un autre membre, adhésion
de la Sécurité et de la Protection civile a adopté à la suite d’une participation à un atelier et, de
un nouveau décret réglementant la sécurité plus en plus fréquemment, demande directe
privée. Ce texte est en grande partie le fruit d’un d’adhésion via le site web. Il compte désormais
processus multipartite soutenu par le DCAF et 90 membres issus de 18 pays d’Afrique.
incluant des organisations de la société civile, Plusieurs réseaux nationaux d’observatoires
le gouvernement guinéen et des services de devraient être amenés à se développer dans le
sécurité privés et publics. Ce nouveau décret sillage des processus en cours, par exemple au
tient compte de plusieurs commentaires Nigeria, en Guinée, en République démocratique
et propositions issus de bonnes pratiques du Congo ou au Burkina Faso.
16DCAF RAPPORT DE PERFORMANCE 2020
Région du Sahel
Le programme du DCAF au Sahel, qui englobe défense nationale (SGDN) et les médias. Cette
le Burkina Faso, le Mali et le Niger, a démarré dernière activité s’est traduite par la mise en
fin 2019 et s’inscrit en complément de nos place d’un partenariat particulièrement solide
projets nationaux au Niger et au Mali. La entre les journalistes et le SGDN, celui-ci
principale difficulté à laquelle se heurtent étant convaincu qu’une telle association est
le Burkina Faso, le Mali et le Niger est de indispensable à la mise en œuvre réussie
promouvoir une gouvernance démocratique du de la Politique de sécurité nationale. À cet
secteur de la sécurité dans un contexte marqué effet, il a élaboré une stratégie spéciale de
par une crise sécuritaire multidimensionnelle. communication qui entérine le rôle des médias
De fait, ces trois pays sont en proie, à dans la gouvernance du secteur de la sécurité.
des degrés divers, à des conflits armés Il s’agit d’une avancée importante fortement
non étatiques. Le processus de GSS/RSS poussée par le secteur de la sécurité lui-même
officiellement lancé au Mali en 2013 est mis et qui a été vivement saluée par les médias.
en œuvre dans un contexte de profonde Ce meilleur accès aux informations sur le
insécurité et, depuis le coup d’État de 2020, secteur de la sécurité, politiquement sensible,
de relative incertitude institutionnelle. Au permettra ainsi aux acteurs de ce secteur de
Burkina Faso et au Niger, les forces de sécurité communiquer avec les médias dans le cadre
et de défense ont subi de lourdes pertes dans de la mise en œuvre de la Politique de sécurité
un environnement politique et stratégique nationale.
extrêmement tendu, tandis que les forces de
sécurité intérieure semblaient impuissantes
fasse à la montée de l’insécurité et de la
criminalité, de plus en plus violentes.
Le SGDN a élaboré une stratégie spéciale
de communication qui entérine le rôle
Le programme au Sahel s’articule autour des médias dans la gouvernance du
de trois grands résultats :
secteur de la sécurité. Il s’agit d’une
• Soutenir la mise en place aux niveaux avancée importante fortement poussée
national et régional d’un environnement
propice à une surveillance et un contrôle
par le secteur de la sécurité lui-même et
accrus du secteur de la sécurité ; qui a été vivement saluée par les médias.
• Poursuivre le renforcement de la confiance
du public envers les institutions publiques de Le second résultat se rapporte à la démarche
sécurité ; et régionale mise en place pour traiter des
questions de GSS/RSS en s’appuyant sur un
• Accroître l’efficacité et le professionnalisme plan stratégique commun. Une délégation
des institutions de sécurité. du Centre national d’études stratégiques et
de sécurité (CNESS) du Niger s’est rendue au
Le premier résultat des activités menées à SGDN, au Burkina Faso, lequel lui a fait part
bien par le DCAF dans ces environnements de son expérience en matière d’élaboration
sensibles concerne le Burkina Faso. Dans ce de politiques et de stratégies de sécurité,
pays, le gouvernement a adopté une Politique auxquelles le DCAF a également contribué.
de sécurité nationale que le DCAF contribue Cette visite a abouti à l’adoption d’un Plan
à faire connaître et à mettre en œuvre en stratégique régional et national conjoint par les
élaborant un document sur la stratégie de trois pays, constituant une avancée majeure
sécurité et des plans d’action, et en favorisant dans le renforcement de la coopération
les relations entre le Secrétariat général de la régionale dans le domaine de la GSS/RSS.
17Vous pouvez aussi lire
