2020 LE BUDGET Ville de Saint-Nazaire
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BUDGET CHIFFRES CLÉS DE SAINT-NA Z AIR E 72 295 habitants (DGF) 4 679 ha de superficie (DGF*) 2 ville de Loire-Atlantique 13 568 € de revenu moyen par habitant (DGF*) 38 391 logements dont 9 371 logements sociaux (DGF*) 288 km de voirie (DGF*) * Fiche Dotation Globale de Fonctionnement SOMMA IRE Le budget en 12 chiffres - p.3 - Fonctionnement - p.4 - Investissement - p.5 - Évolution des dotations d’État - p.6 - Opérations du projet stratégique - p.7 - Dette / encours - p.8 - Principaux investissements en 2020 - p.10 - Lexique - p.11 - P02 /
ANNÉE 2020 LE BUDGET EN 12 CHIFFRES Hors écritures neutres et d’avances RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 110 611 204 € Recettes fiscales 47 216 000 € Dotations, subventions & participations 18 212 751 € Solidarité communautaire 29 787 662 € DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 96 704 865 € Masse salariale 57 787 446 € SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses d’équipement 47 450 661 € Subventions d’équipement à percevoir 2 684 288 € DETTE Emprunt d’équilibre 27 520 034 € Remboursement du capital dette 8 100 000 € Frais financiers liés à la dette 990 000 € AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL 13 906 339 € BUDGET 2020 173 931 865 € INVESTISSEMENT 62 535 661 € FONCTIONNEMENT 111 396 204 € BUDGETS ANNEXES Camping 48 k€ • Pompes funèbres 22,3 k€ • Production et vente d’énergie 345,5 k€ / P03
FONCTIONNEMENT RECETTES RÉELLES DE DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 110,6 M€ 96,7 M€ Dépenses de gestion Recettes de gestion 94,5 M€ 109,2 M€ Intérêts de la dette 1 M€ Exceptionnel Épargne 1,2 M€ Exceptionnel de gestion 1,5 M€ Épargne brute 13,9 M€ 14,7 M€ RECETTES DÉPENSES FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 111 396 K€ 111 396 K€ Recettes ordres et autres DGF/DSU* Épargne brute FPIC* 785 9 715 13 906 2 000 + autres charges Solidarité Charge de 1 980 intercom. la dette 29 787 990 Subventions 13 990 Impôts locaux Personnel 47 216 57 787 Autres Charges recettes générales 23 893 20 743 *DGF : Dotation globale de fonctionnement DSU : Dotation de solidarité urbaine FPIC : Fond national de péréquation de ressources intercommunales et communales P04 /
ANNÉE 2020 INVESTISSEMENT RECETTES RÉELLES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT 42,8 M€ 56,7 M€ Épargne nette 5,8 M€ Remboursement du capital de la dette : 8,1 M€ Épargne brute 13,9 M€ Autres recettes Dépenses d’investissement 15,3 M€ d’équipement 47,4 M€ Emprunt 27,5 M€ Autres dépenses d’investissement : 1,2 M€ RECETTES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT 62 535 K€ 62 535 K€ Autres dépenses Amortissements dont ordres et ordre 6 985 19 691 Projet Emprunt stratégique 27 520 47 450 Subventions d’équipement FCTVA 2 684 4 000 Emprunt Autres produits et dette 8 190 8 100 Taxe d’aménagement 450 / P05
ÉVOLUTION DES DOTATIONS D’ÉTAT 22 500 000 € 20 000 000 17 500 000 15 000 000 12 500 000 10 000 000 7 500 000 5 000 000 CA CA CA CA CA CA BP 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 prévisionnel Dotation globale de fonctionnement Dotation de solidarité Urbaine Dotation nationale de péréquation Dotation de compensation Attribution État compensation Taxe Professionnelle Taxe d’habitation Compensation foncier Dotation générale de décentralisation Autres subventions État P06 /
ANNÉE 2020 OPÉRATIONS DU PROJET STRATÉGIQUE AUTORISATION DE PROGRAMME Total CP* D’INVESTISSEMENT AP* 2020 K€ 40 • AMÉNAGEMENTS STRUCTURANTS PDD 29 129 2 250 50 • CENTRE-VILLE 17 955 2 685 511 • PRIR PATRIMOINE BATI 6 530 888 512 • PRIR ESPACE PUBLIC 5 389 1 716 52 • ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT 9 834 2 301 53 • FONCIER 6 770 784 MISE EN CONFORMITÉ 60 • 13 666 2 319 ET OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE 61 • MISES EN SÉCURITÉ 9 560 2 801 62 • DÉMOLITIONS 2 618 200 63 • PROGRAMME ÉNERGIE 3 196 711 64 • MATÉRIELS SERVICES 19 884 2 978 651 • PATRIMOINE SCOLAIRE 17 726 2 687 652 • PATRIMOINE CULTUREL 14 760 2 171 653 • PATRIMOINE SPORTIF 13 554 4 103 PATRIMOINE LOGISTIQUE 654 • 5 548 2 550 RESTAURATION SCOLAIRE 655 • AUTRES PATRIMOINES ADMINISTRATIFS 14 152 4 292 70 • ESPACE PUBLIC 46 284 11 178 71 • VILLE NUMÉRIQUE 4 777 736 80 • PROVISIONS 278 100 88 • INSTALLATIONS ÉNERGIES PHOTOVOLTAÏQUES 803 328 TOTAL PROJET STRATÉGIQUE 242 413 47 778 * Tous budgets, y compris photovoltaïque. / P07
DETTE / ENCOURS € € 900 65 000 000 60 000 000 800 55 000 000 700 50 000 000 45 000 000 600 40 000 000 500 35 000 000 30 000 000 400 25 000 000 300 20 000 000 15 000 000 200 10 000 000 100 5 000 000 0 0 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Encours dette Dette par habitant MOYENNE NATIONALE QUELQUES RATIOS EN € / HAB DE LA STRATE Recettes réelles de fonctionnement 1 530 1 666 Dépenses réelles de fonctionnement 1 338 1 520 Dotation globale de fonctionnement 135 213 Encours de la dette 829 1 384 Dépenses d’équipement brut 656 357 MOYENNE NATIONALE RATIOS EN % / HAB DE LA STRATE Encours dette / Recettes réelles fonct. 54 % 83 % Dépenses équipements / Recettes réelles fonct. 43 % 21 % P08 /
ANNÉE 2020 ENCOURS EN % PAR TYPE DE TAUX Taux variables Taux fixes 53,64 % 46,36 % Encours de la dette 59 937 K€ Remboursement en capital 8 100 Encours par habitant 829 UN SIMULATEUR SUR LE WEB Construire un gymnase, lancer un nouveau service public, baisser ou augmenter les impôts. Les élus municipaux doivent en permanence faire des choix pour maintenir l’équilibre du budget. Un simulateur ludique permet aux habitants de tester leurs connaissances de la gestion du budget d’une ville sur www.saintnazaire.fr / P09
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN 2020 PROJET STRATÉGIQUE 47,7 M€ Dont installation photovoltaïque 0,3 M€ AP 40 - AMÉNAGEMENTS STRUCTURANTS PDD 2,2 M€ Foyers logement 1 M€ Aménagements structurants 0,5 M€ Front de Mer 3 0,5 M€ Projet Base 0,1 M€ AP 70 - ESPACE PUBLIC 11,1 M€ Entretien des chaussées, trottoirs, éclairage public… 11,1 M€ AP 60, 61, 62, 63 ET 65 - ENTRETIEN DU PATRIMOINE 21,8 M€ Mises en sécurité, mises en conformité, démolitions, énergie 6 M€ Patrimoine scolaire (siège OMJ, réhab. GS Victo Hugo…) 2,7 M€ Patrimoine sportif (Plaine des sports, achèvement réhab. gymnase Porcé, renouvellement sols sportifs extérieurs, base nautique bois Joalland...) 4,1 M€ Autres patrimoines (culturel, réparations suite intempéries, construction restaurants scolaires...) 9 M€ AP 50 ET 51 - AMÉNAGEMENT CENTRE-VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN 5,3 M€ AP 64 - MATÉRIELS INFORMATIQUES, SCOLAIRES, PARC AUTO 3 M€ AP 52 ET 53 - ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT ET ACHAT DE FONCIER 3,1 M€ AP 71 - VILLE NUMÉRIQUE 0,7 M€ AP 88 - INSTALLATIONS ÉNERGIES PHOTOVOLTAÏQUES 0,3 M€ P10 /
ANNÉE 2020 LEXIQUE SECTION DE FONCTIONNEMENT AUTORISATION dépense ou recette d’exploitation DE PROGRAMME courante (carburant, fluides, charges l’AP constitue la limite supérieure de personnel, contrats de maintenance, des dépenses qui peuvent être engagées prestations de service…). pour le financement des investissements. Une AP regroupe plusieurs opérations. BASES FISCALES valeurs locatives cadastrales des biens, CRÉDIT DE PAIEMENT sur lesquelles s’appliquent les taux votés les CP constituent la limite supérieure des chaque année par le Conseil municipal. dépenses qui peuvent être mandatées sur un exercice. PRODUIT FISCAL produit des bases communales CAPACITÉ DE par les taux de taxes locales votées DÉSENDETTEMENT par le Conseil municipal. capacité théorique de la collectivité à rembourser sa dette, grâce POTENTIEL FISCAL à son autofinancement (épargne). Elle se mesure en années. produit des bases par le taux national moyen des 4 taxes (TH, FB, FNB et CFE). Le potentiel fiscal est également majoré ÉPARGNE D’EXPLOITATION de la cotisation sur la valeur ajoutée épargne dégagée sur la gestion des entreprises (CVAE), du transfert courante, hormis l’impact de la dette. de TP et des reversements de la CARENE Elle correspond à la différence (attribution de compensation et dotation entre produits courants et charges de solidarité communautaire). courantes de fonctionnement, hors mouvements financiers. POTENTIEL FINANCIER potentiel fiscal, auquel est ajoutée ÉPARGNE BRUTE la DGF. excédent de fonctionnement, c’est-à-dire la différence entre FPIC les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, fonds de péréquation des recettes y compris les intérêts de la dette fiscales intercommunales et communales. (= autofinancement brut). Cette contribution, imposée à la ville, pénalise fortement Saint-Nazaire. Elle a augmenté graduellement de 0,2 M€ ÉPARGNE NETTE en 2012 pour atteindre 2,1 M€ en 2017. épargne brute diminuée du remboursement Elle est estimée à 2 M€ en 2020. du capital de la dette. Cette part de l’autofinancement est affectée aux SECTION D’INVESTISSEMENT dépenses d’équipement et mesure donc la capacité de la collectivité à investir dépense ou recette d’équipement qui (= autofinancement net). influe sur la valeur du patrimoine de la commune. / P11
CS 40416 T 02 40 00 40 00 Ville de Saint-Nazaire 44614 SAINT-NAZAIRE CEDEX 191203 - Adaptation Moswo - Création - Crédit photo : Christian Robert, Ville de Saint-Nazaire
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