2020 LE BUDGET Ville de Saint-Nazaire
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BUDGET
CHIFFRES
CLÉS DE SAINT-NA Z AIR E
72 295 habitants (DGF)
4 679 ha de superficie (DGF*)
2 ville de Loire-Atlantique
13 568 € de revenu moyen par habitant (DGF*)
38 391 logements
dont 9 371 logements sociaux (DGF*)
288 km de voirie (DGF*)
* Fiche Dotation Globale de Fonctionnement
SOMMA IRE
Le budget en 12 chiffres - p.3 -
Fonctionnement - p.4 -
Investissement - p.5 -
Évolution des dotations d’État - p.6 -
Opérations du projet stratégique - p.7 -
Dette / encours - p.8 -
Principaux investissements en 2020 - p.10 -
Lexique - p.11 -
P02 /ANNÉE 2020
LE BUDGET
EN 12 CHIFFRES
Hors écritures neutres et d’avances
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 110 611 204 €
Recettes fiscales 47 216 000 €
Dotations, subventions & participations 18 212 751 €
Solidarité communautaire 29 787 662 €
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 96 704 865 €
Masse salariale 57 787 446 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’équipement 47 450 661 €
Subventions d’équipement à percevoir 2 684 288 €
DETTE
Emprunt d’équilibre 27 520 034 €
Remboursement du capital dette 8 100 000 €
Frais financiers liés à la dette 990 000 €
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL 13 906 339 €
BUDGET 2020
173 931 865 €
INVESTISSEMENT
62 535 661 €
FONCTIONNEMENT
111 396 204 €
BUDGETS ANNEXES
Camping 48 k€ • Pompes funèbres 22,3 k€ • Production et vente d’énergie 345,5 k€
/ P03FONCTIONNEMENT
RECETTES RÉELLES DE DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
110,6 M€ 96,7 M€
Dépenses de gestion
Recettes de gestion 94,5 M€
109,2 M€
Intérêts de la dette
1 M€
Exceptionnel
Épargne 1,2 M€
Exceptionnel de gestion
1,5 M€ Épargne brute 13,9 M€
14,7 M€
RECETTES DÉPENSES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
111 396 K€ 111 396 K€
Recettes ordres
et autres DGF/DSU* Épargne brute FPIC*
785 9 715 13 906 2 000
+ autres charges
Solidarité Charge de 1 980
intercom. la dette
29 787 990 Subventions
13 990
Impôts
locaux Personnel
47 216 57 787
Autres Charges
recettes générales
23 893 20 743
*DGF : Dotation globale de fonctionnement
DSU : Dotation de solidarité urbaine
FPIC : Fond national de péréquation de ressources intercommunales et communales
P04 /ANNÉE 2020
INVESTISSEMENT
RECETTES RÉELLES DÉPENSES RÉELLES
D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT
42,8 M€ 56,7 M€
Épargne
nette
5,8 M€
Remboursement du capital
de la dette : 8,1 M€
Épargne brute 13,9 M€
Autres recettes Dépenses
d’investissement 15,3 M€ d’équipement
47,4 M€
Emprunt 27,5 M€
Autres dépenses
d’investissement : 1,2 M€
RECETTES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT
62 535 K€ 62 535 K€
Autres dépenses
Amortissements dont ordres
et ordre 6 985
19 691
Projet
Emprunt stratégique
27 520 47 450
Subventions
d’équipement
FCTVA 2 684
4 000 Emprunt
Autres produits et dette
8 190 8 100
Taxe
d’aménagement
450
/ P05ÉVOLUTION
DES DOTATIONS D’ÉTAT
22 500 000 €
20 000 000
17 500 000
15 000 000
12 500 000
10 000 000
7 500 000
5 000 000
CA CA CA CA CA CA BP
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
prévisionnel
Dotation globale de fonctionnement Dotation de solidarité Urbaine
Dotation nationale de péréquation Dotation de compensation
Attribution État compensation Taxe Professionnelle
Taxe d’habitation Compensation foncier
Dotation générale de décentralisation Autres subventions État
P06 /ANNÉE 2020
OPÉRATIONS
DU PROJET STRATÉGIQUE
AUTORISATION DE PROGRAMME Total CP*
D’INVESTISSEMENT AP* 2020
K€
40 • AMÉNAGEMENTS STRUCTURANTS PDD 29 129 2 250
50 • CENTRE-VILLE 17 955 2 685
511 • PRIR PATRIMOINE BATI 6 530 888
512 • PRIR ESPACE PUBLIC 5 389 1 716
52 • ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT 9 834 2 301
53 • FONCIER 6 770 784
MISE EN CONFORMITÉ
60 • 13 666 2 319
ET OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE
61 • MISES EN SÉCURITÉ 9 560 2 801
62 • DÉMOLITIONS 2 618 200
63 • PROGRAMME ÉNERGIE 3 196 711
64 • MATÉRIELS SERVICES 19 884 2 978
651 • PATRIMOINE SCOLAIRE 17 726 2 687
652 • PATRIMOINE CULTUREL 14 760 2 171
653 • PATRIMOINE SPORTIF 13 554 4 103
PATRIMOINE LOGISTIQUE
654 • 5 548 2 550
RESTAURATION SCOLAIRE
655 • AUTRES PATRIMOINES ADMINISTRATIFS 14 152 4 292
70 • ESPACE PUBLIC 46 284 11 178
71 • VILLE NUMÉRIQUE 4 777 736
80 • PROVISIONS 278 100
88 • INSTALLATIONS ÉNERGIES PHOTOVOLTAÏQUES 803 328
TOTAL PROJET STRATÉGIQUE 242 413 47 778
* Tous budgets, y compris photovoltaïque.
/ P07DETTE / ENCOURS
€ €
900
65 000 000
60 000 000 800
55 000 000
700
50 000 000
45 000 000 600
40 000 000
500
35 000 000
30 000 000 400
25 000 000
300
20 000 000
15 000 000 200
10 000 000
100
5 000 000
0 0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Encours dette Dette par habitant
MOYENNE
NATIONALE
QUELQUES RATIOS EN € / HAB DE LA STRATE
Recettes réelles de fonctionnement 1 530 1 666
Dépenses réelles de fonctionnement 1 338 1 520
Dotation globale de fonctionnement 135 213
Encours de la dette 829 1 384
Dépenses d’équipement brut 656 357
MOYENNE
NATIONALE
RATIOS EN % / HAB DE LA STRATE
Encours dette / Recettes réelles fonct. 54 % 83 %
Dépenses équipements /
Recettes réelles fonct. 43 % 21 %
P08 /ANNÉE 2020
ENCOURS EN %
PAR TYPE DE TAUX
Taux variables Taux fixes
53,64 % 46,36 %
Encours de la dette 59 937 K€
Remboursement en capital 8 100
Encours par habitant 829
UN SIMULATEUR SUR LE WEB
Construire un gymnase, lancer un nouveau service public,
baisser ou augmenter les impôts. Les élus municipaux doivent en
permanence faire des choix pour maintenir l’équilibre du budget.
Un simulateur ludique permet aux habitants de tester
leurs connaissances de la gestion du budget d’une ville sur
www.saintnazaire.fr
/ P09PRINCIPAUX
INVESTISSEMENTS EN 2020
PROJET STRATÉGIQUE 47,7 M€
Dont installation photovoltaïque 0,3 M€
AP 40 - AMÉNAGEMENTS STRUCTURANTS PDD 2,2 M€
Foyers logement 1 M€
Aménagements structurants 0,5 M€
Front de Mer 3 0,5 M€
Projet Base 0,1 M€
AP 70 - ESPACE PUBLIC 11,1 M€
Entretien des chaussées, trottoirs, éclairage public… 11,1 M€
AP 60, 61, 62, 63 ET 65 - ENTRETIEN DU PATRIMOINE 21,8 M€
Mises en sécurité, mises en conformité,
démolitions, énergie 6 M€
Patrimoine scolaire (siège OMJ, réhab. GS Victo Hugo…) 2,7 M€
Patrimoine sportif (Plaine des sports, achèvement
réhab. gymnase Porcé, renouvellement sols sportifs extérieurs,
base nautique bois Joalland...) 4,1 M€
Autres patrimoines (culturel, réparations suite intempéries,
construction restaurants scolaires...) 9 M€
AP 50 ET 51 - AMÉNAGEMENT CENTRE-VILLE
ET RENOUVELLEMENT URBAIN 5,3 M€
AP 64 - MATÉRIELS INFORMATIQUES, SCOLAIRES,
PARC AUTO 3 M€
AP 52 ET 53 - ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT
ET ACHAT DE FONCIER 3,1 M€
AP 71 - VILLE NUMÉRIQUE 0,7 M€
AP 88 - INSTALLATIONS ÉNERGIES PHOTOVOLTAÏQUES 0,3 M€
P10 /ANNÉE 2020
LEXIQUE
SECTION DE FONCTIONNEMENT AUTORISATION
dépense ou recette d’exploitation DE PROGRAMME
courante (carburant, fluides, charges l’AP constitue la limite supérieure
de personnel, contrats de maintenance, des dépenses qui peuvent être engagées
prestations de service…). pour le financement des investissements.
Une AP regroupe plusieurs opérations.
BASES FISCALES
valeurs locatives cadastrales des biens, CRÉDIT DE PAIEMENT
sur lesquelles s’appliquent les taux votés les CP constituent la limite supérieure des
chaque année par le Conseil municipal. dépenses qui peuvent être mandatées sur
un exercice.
PRODUIT FISCAL
produit des bases communales CAPACITÉ DE
par les taux de taxes locales votées DÉSENDETTEMENT
par le Conseil municipal. capacité théorique de la collectivité
à rembourser sa dette, grâce
POTENTIEL FISCAL à son autofinancement (épargne).
Elle se mesure en années.
produit des bases par le taux national
moyen des 4 taxes (TH, FB, FNB et CFE).
Le potentiel fiscal est également majoré ÉPARGNE D’EXPLOITATION
de la cotisation sur la valeur ajoutée épargne dégagée sur la gestion
des entreprises (CVAE), du transfert courante, hormis l’impact de la dette.
de TP et des reversements de la CARENE Elle correspond à la différence
(attribution de compensation et dotation entre produits courants et charges
de solidarité communautaire). courantes de fonctionnement,
hors mouvements financiers.
POTENTIEL FINANCIER
potentiel fiscal, auquel est ajoutée ÉPARGNE BRUTE
la DGF. excédent de fonctionnement,
c’est-à-dire la différence entre
FPIC les recettes réelles de fonctionnement
et les dépenses réelles de fonctionnement,
fonds de péréquation des recettes
y compris les intérêts de la dette
fiscales intercommunales et communales.
(= autofinancement brut).
Cette contribution, imposée à la ville,
pénalise fortement Saint-Nazaire.
Elle a augmenté graduellement de 0,2 M€ ÉPARGNE NETTE
en 2012 pour atteindre 2,1 M€ en 2017. épargne brute diminuée du remboursement
Elle est estimée à 2 M€ en 2020. du capital de la dette. Cette part
de l’autofinancement est affectée aux
SECTION D’INVESTISSEMENT dépenses d’équipement et mesure donc
la capacité de la collectivité à investir
dépense ou recette d’équipement qui
(= autofinancement net).
influe sur la valeur du patrimoine de la
commune.
/ P11CS 40416
T 02 40 00 40 00
Ville de Saint-Nazaire
44614 SAINT-NAZAIRE CEDEX
191203 - Adaptation Moswo - Création - Crédit photo : Christian Robert, Ville de Saint-NazaireVous pouvez aussi lire