A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE NAGELMACKERS S.A. (IFRS) - RAPPORT 2020 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
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RAPPORT 2020 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE NAGELMACKERS S.A. (IFRS) NOM DE LA SOCIETE
SOMMAIRE INTRODUCTION 2020 – POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE4 CHIFFRES CLÉS5 RÉSULTATS COMMERCIAUX6 RÉSULTATS FINANCIERS6 ASPECTS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX8 Nagelmackers, une entreprise 8 Nagelmackers, une communauté 10 Aspects environnementaux (ODD 13) 10 Droits de l’homme, intégrité et lutte contre la corruption 11 Nagelmackers, une banque 12 Nagelmackers, un investisseur 12 SOLVABILITÉ14 GESTION DU CAPITAL/ICAAP14 PLAN DE REDRESSEMENT ET DE RÉSOLUTION14 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS15 RISQUES2, INCERTITUDES ET POLITIQUE DE RISQUE17 Risque de crédit 18 Portefeuille obligataire et contreparties financières 18 Risque de taux 19 Risque de liquidité 19 Risque opérationnel 20 Pandémie de coronavirus 20 Appréciation des risques 21 RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE22 GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 23 Mandats des administrateurs 23 Conseil d'Administration 24 Comité d’Audit 24 Comité de Risque 25 Politique et Comité de Rémunération 25 Comité de Nomination 25 Profil des administrateurs de la banque 26 MENTIONS LÉGALES 28 3
NAGELMACKRES INTRODUCTION 2020 – POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE 2020 fut une année exceptionnelle et particulièrement difficile, mais Nagelmackers est parvenue à relever les nombreux défis grâce à la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie ciblée. Nagelmackers a très rapidement mis sur pied une équipe de gestion de crise dans le cadre de la pandémie du Covid-19. Nous avons suivi toutes les procédures établies par le gouvernement et les autorités de contrôle afin de garantir la sécurité de nos clients et de nos collaborateurs, notre priorité numéro un. Nous avons également voulu soutenir la communauté. Nous avons fait don de milliers de masques à huit hôpitaux en Belgique durant la pandémie. Et nous pouvons dire avec fierté que Nagelmackers a été la première banque à faire don d’un respirateur. Grâce à sa stratégie appropriée et sa mise en œuvre efficace, Nagelmackers est parvenue à réaliser de grandes choses en 2020. Nous allons poursuivre sur cette voie et sommes convaincus que nous obtiendrons des résultats encore meilleurs en 2021. Au terme de la revue stratégique menée en janvier 2020, Nagelmackers a nommé de nouveaux administrateurs et une nouvelle équipe de direction a été mise en place, avec notamment l’arrivée, pour la première fois de l’histoire de la banque, d’une femme au sein du Comité de direction. Sous la houlette avisée et le soutien du groupe Dajia et du Conseil d’administration, la nouvelle équipe de direction a implémenté notre stratégie ciblée, qui vise à faire de Nagelmackers une banque Personal & Private Banking centrée sur le client, plus « lean » et plus efficace. Pour atteindre cet objectif, nous avons optimisé nos agences, renforcé le partenariat stratégique avec les agents indépendants, En outre, nous avons décidé d’investir dans un nouveau Core Banking System à la pointe de la technologie, qui soutiendra la future croissance de la banque. La mise en œuvre de la stratégie ciblée a permis de réduire de 6 points de pourcent notre ratio coûts/revenus. Grâce à sa stratégie appropriée et sa mise en œuvre efficace, Nagelmackers est parvenue à réaliser de grandes choses en 2020. Nous allons poursuivre sur cette voie et sommes convaincus que nous obtiendrons des résultats encore meilleurs en 2021. 4
CHIFFRES CLÉS PORTEFEUILLE SOLVABILITÉ RESULTATS FINANCIERS TOTAL DES INVESTISSEMENTS, FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 DÉPÔTS ET CRÉDITS CLIENTS 456 MNS RÉSULTATS OPÉRATIONNELS 13,23 MDS 24,2 MNS +67% RATIO D’ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ACTIFS CLIENTS SOUS 18,5% BÉNÉFICES NETS GESTION HORS BILAN (exigence légale min. de 8,5%) 4,19 MDS 19 MNS +57% PORTEFEUILLE DES DÉPÔTS Hors provisions et coûts CLIENTS ORGANISATION pour la Covid-19, avant impôts 4,79 MDS ETP 405 PORTEFEUILLE DES CRÉDITS CLIENTS AGENCES CONTRIBUTION 4,25 MDS 22 A LA SOCIÉTÉ MASQUES BUCCAUX AGENTS INDÉPENDANTS 7 500 41 ACHAT D’UN RESPIRATEUR 50 000 EUR LIQUIDITÉS TAXES 183% 4,9 MNS RATIO DE COUVERTURE DE LIQUIDITÉS (exigence légale min. de 100%) TAXES BANCAIRES 11,3 MNS 5
RÉSULTATS COMMERCIAUX RÉSULTATS FINANCIERS Fin 2020, le total des portefeuilles clients s’élevait à 13,24 milliards En 2020, le total des revenus de Nagelmackers s’est élevé à 109,3 d’euros, soit une diminution de 0,44 milliard d’euros (-3%) sur millions d’euros, une augmentation de 1,8 million d’euros par rapport l’année. Les portefeuilles dépôts et crédits se sont contractés de à 2019. Les revenus opérationnels, qui correspondent aux revenus respectivement -4% et -9%. La banque a pris différentes initiatives des activités journalières, s’élèvent à 112,8 millions d’euros (hausse pour réduire les coûts des dépôts des clients et pour passer d’une de près de 4%) : 67% du revenu opérationnel est réalisé par les approche en crédits plutôt axée sur la rentabilité que simplement activités bilantaires (revenu net d’intérêts), 33% par des activités sur les volumes et se focaliser sur sa clientèle cible. hors bilan (revenu de commissions). Les résultats de l’application stricte de notre approche Personal & Malgré la contraction de la marge d’intérêt sur les crédits et le recul Private Banking se reflète dans l’évolution de notre portefeuille hors du portefeuille des crédits, les revenus nets d’intérêt ont grimpé de bilan. Malgré les difficultés liées au Covid, nous pouvons annoncer 4% en 2020, surtout en conséquence de la diminution importante que le portefeuille hors bilan a augmenté de 0,18 milliard d’euros des coûts de couverture et de financement. (+4%). Outre l’effet de marché positif, la confiance de nos clients, Si l’on regarde par groupe de produits, on voit les évolutions l’effort et le focus de nos forces commerciales on permis de réaliser significatives de cette année : une croissance nette dans notre portefeuille hors bilan dans toutes • Les revenus générés par le portefeuille obligataire ont diminué les business lines. de 14% en raison de certaines ventes. ► Fig. 1 • L'environnement de faibles taux d'intérêt, l'introduction de taux négatifs sur certains segments et l'échéance d'un montant En raison des taux d’intérêt bas, la banque a dû prendre des important de dépôts à terme ont fait baisser le coût des dépôts mesures pour réduire le coût des dépôts clients tout au long clients de 36%. de 2020. Ces actions ont résulté en une réduction anticipée du • Le coût des intérêts du portefeuille de swaps a diminué de portefeuille des dépôts de la banque et une diminution des coûts 40%. Le dénouement progressif des swaps hérités au cours des y afférents. 3 dernières années est clairement rentable et aura également un impact positif sur notre marge d'intérêt dans les années à venir. ► Fig. 2 ► Fig. 4 Suite à la décision stratégique de se focaliser sur la marge plutôt La croissance de notre portefeuille hors bilan et le focus sur les que sur le volume, le portefeuille de crédits de la banque s’est investissements ont donné lieu à des revenus de commission contracté de -9% à 4 273 millions d’euros. supplémentaires. Les actifs sous gestion liés aux commissions ► Fig. 3 s’élèvent à 30,1 millions d’euros. L'impact total des éléments non opérationnels tels que les ventes d'obligations et la comptabilité de couverture est de -5 millions d’euros contre -1,3 million d’euros en 2019. En 2020, les ventes dans le portefeuille obligataire ont généré un bénéfice de 5 millions d’euros, comme l’année dernière. La comptabilité de macro-couverture a généré une perte de -11 millions d’euros, en raison d'une augmentation de l'amortissement de la juste valeur des prêts couverts (augmentation due à l'annulation de certaines relations de couverture en raison du dénouement des anciens swaps). A partir de 2019, tous les swaps font partie d'une relation de macro-couverture, où les variations de juste valeur des swaps flottants ont été neutralisées. Fin 2020, Nagelmackers comptait 404,89 ETP. Le coût total du per- sonnel pour 2020 s'élève à 43,5 millions d'euros, soit une diminution de 11% par rapport à l'année dernière. Cela comprend non seulement les salaires mais aussi tous les types de frais de personnel (formation, recrutement, consommables...). Les coûts de leasing activés sont exclus de ce chiffre. 6 (1) Hors provision et dépenses liées au Covid-19
Le total des frais administratifs (hors amortissements) s'élève à 38,4 millions d’euros contre 37,2 millions d’euros en 2019. Les dépré- ► Fig. 2 ciations et amortissements ont diminué de -8% à 8,7 millions d’euros. Ce chiffre comprend le coût de leasing activé de 3,5 millions d’euros. Total des dépôts clients (en mns €) L'accent mis sur la rentabilité a permis de bien maîtriser les dépenses de personnel et d'administration. Les taxes bancaires restent élevées 5100 5030 et au même niveau que l'an dernier : elles représentent 12% du total 5000 4975 des charges d'exploitation. 4900 Le coût total de dépréciation des crédits (il s'agit aussi bien des 4799 4800 pertes de crédit attendues que des dépréciations individuelles des dossiers de contentieux) a fortement augmenté l'an dernier en raison 4700 des provisions supplémentaires pour pertes sur prêts à la lumière 4600 de la pandémie Covid-19. Un montant total de 6,1 millions d'euros a 2018 2019 2020 été comptabilisé pour couvrir d'éventuelles pertes futures dans le portefeuille des crédits. Le ratio de pertes sur crédits a augmenté à 13,7 pb. Le ratio de pertes sur crédits sans la provision Covid-19-ECL ► Fig. 3 est resté à un niveau très bas de 0,8 pb. L'impact total du Covid-19 sur le compte de résultat a été évalué à 7,1 millions d'euros (impact Total des crédits clients (en mns €) sur les provisions pour pertes de crédit attendues + impact négatif sur la marge nette d'intérêt en raison des moratoires de crédit + frais 5000 4844 ICT supplémentaires pour la mise en œuvre des mesures étatiques). 4800 4694 La charge fiscale totale pour 2020 est de 4,9 millions d'euros, tous 4600 4273 impôts différés. 4400 4200 De manière générale, la banque est parvenue à faire passer ses coûts 4000 de 95,3 millions d’euros en 2019 à 90,5 millions d’euros en 2020. 3800 La combinaison de cette augmentation des revenus et diminution 2018 2019 2020 des dépenses a engendré une réduction de -6% de notre ratio coûts/revenus. ► Fig. 4 Le Bénéfice Net Avant Impôts a atteint 19 millions soit une augmen- tation de près de 7 millions par rapport à 2019. Total des revenus (en mns €) Ceci donne un rendement des fonds propres après impôts de 4%. 115 Dans le cadre comptable BEGAAP, une perte non opérationnelle a 109 110 108 été enregistrée en 2020, générée par la résiliation anticipée des swaps de taux d'intérêt au regard de l'optimisation du risque de taux 105 d'intérêt et du bilan. Cette action a entraîné une baisse significative 100 96 du coût des intérêts et aura un impact positif sur la marge d'intérêt 95 future de la banque. Nagelmackers confirme sa forte position de 90 capital et de liquidités tant au niveau consolidé que de l'entreprise. 85 2018 2019 2020 ► Fig. 5 ► Fig. 1 ► Fig. 5 Total des actifs clients sous gestion Total des commissions des actifs (en mns €) 35 sous gestion (en mns €) 30 29 4400 4186 30 4200 4008 25 20 4000 20 3800 15 3571 3600 10 3400 5 3200 0 2018 2019 2020 2018 2019 2020 7
ASPECTS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX En septembre 2015, les Nations unies ont lancé un ensemble NAGELMACKERS, UNE ENTREPRISE de 17 objectifs de développement durable (ODD) pour mettre MEMBRES DU PERSONNEL fin à la pauvreté, protéger la planète et garantir à chacun la ODD 3 : bonne santé et bien-être. paix et la prospérité dans le cadre d’un nouveau programme C’est uniquement au sein d’un environnement sûr que le personnel peut agir avec le plus de développement durable. d’efficacité (voir la description de l’ODD 3 : bonne santé et bien-être). Pour cette raison, la banque Chez Nagelmackers, nous pensons que nous pouvons jouer accorde une grande importance à la sécurité de un rôle important dans la promotion du développement son personnel et a mis en place une équipe de sécurité composée de 16 collaborateurs qui ont durable. En tant que banque engagée à servir ses clients de suivi une formation aux premiers secours pendant façon durable et efficace, notre principal objectif consiste à 3 jours en 2019. Le Comité de Prévention et de Protection au Travail organise régulièrement des promouvoir une croissance économique durable et inclusive réunions afin d’explorer tous les moyens pour (ODD 8) et une consommation et une production durables améliorer le bien-être du personnel au travail et de contribuer activement à toutes les initiatives (ODD 12), et à lutter contre les changements climatiques prises en faveur de ce bien-être. (ODD 13). Par ailleurs, nous contribuons activement à trois 2020 restera dans les livres d’histoire comme autres de ces objectifs : la bonne santé et le bien-être l’année du Covid. La banque et ses collaborateurs ont dû se réinventer et adapter leur manière (ODD 3), l’égalité entre les sexes (ODD 5) et des inégalités de travailler en très peu de temps. Le travail réduites (ODD 10). Ceci tient compte de notre héritage à domicile a entraîné une accélération de la mise en œuvre des canaux de communication unique, notre stratégie, les marchés sur lesquels nous digitaux et une augmentation du nombre de opérons et nos activités. courriers électroniques, messages chat et autres vidéoconférences. Les entretiens « face-to-face » avec les clients sont devenus l’exception et ont été remplacés par des contacts en ligne. Dans ce contexte, il était plus que jamais nécessaire de préserver l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée de nos collaborateurs. ODD 5 : égalité entre les sexes En 2020, la banque a signé la charte « Women in Finance », car nous prenons à cœur les valeurs de cette initiative et partageons la même vision stratégique. Nous sommes convaincus que, de par leurs compétences et leurs expériences propres, les femmes peuvent apporter une contribution majeure au succès de la banque. Nous entendons donc exploiter davantage les forces complémentaires des hommes et des femmes afin d’accroître l'intelligence collective et viser de meilleurs résultats. 8
En signant la charte, la banque s'engage banque a mis en place une politique de « groupes à risque » prévoit l’organisation à œuvrer pour l’égalité entre les sexes à rémunération qui valorise les résultats de formations spécifiques destinées aux tous les niveaux de la banque. Cela fait et qui, dans le même temps, garantit une membres du personnel de plus de 40 ans, des années que les femmes occupent gestion saine et efficace du risque, ne tandis qu’un plan interne inspiré d’une des postes à haute responsabilité dans la stimule pas la prise de risques au-delà des convention de travail vise à maintenir le banque et une femme a pour la première niveaux de tolérance de la banque, reste nombre de travailleurs âgés de 45 ans fois été nommée au Comité de direction cohérente avec la stratégie, les objectifs, et plus. En 2020, environ 30% de tous en 2020. La banque promeut déjà l’égalité les valeurs et les intérêts à long terme de les nouveaux collaborateurs embauchés des genres au sein de l’entreprise, mais elle la banque, et évite les conflits d’intérêt. étaient âgés de 45 ans et plus. Le entend encore s’améliorer dans ce domaine. pourcentage total de travailleurs âgés Concrètement, un groupe de travail a de 45 ans et plus a donc légèrement été créé en interne en vue de dresser un ODD 10 : inégalités réduites augmenté, à 62,53% contre 61,15% en état des lieux et examiner comment nous La banque s’emploie, à travers sa politique 2019. pouvons traduire la charte en actions bien d’intégrité, à empêcher la violence, le spécifiques. harcèlement moral ou le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et impose des règles anti-discrimination à chaque ODD 8 : travail décent et croissance membre de son personnel (ODD 10 : économique inégalités réduites). Chaque membre Nagelmackers est convaincue que le du personnel doit traiter l’autre comme bien-être de son personnel passe par son égal et lui témoigner le respect qui une formation régulière et de qualité lui est dû, quels que soient son sexe, sa et par la reconnaissance de ses talents, nationalité, sa « race », sa couleur de peau, conformément à l’ODD8 : travail décent son ascendance, son origine (nationale et croissance économique. 2020 n’a ou ethnique), son âge, son orientation malheureusement pas été une année sexuelle, son état civil, sa naissance, facile pour organiser des formations. Les sa fortune, sa religion, ses convictions formations en présentiel ont été annulées philosophiques, politiques ou syndicales, les unes après les autres à cause de la sa langue, son état de santé actuel ou crise sanitaire et les formations, tant futur, son handicap, ses caractéristiques internes qu’externes, ont toutes dû être physiques ou génétiques, ou encore son réorganisées. La banque a tout mis en origine sociale. œuvre pour déployer rapidement MS Le personnel peut consulter nos politiques Teams et une formation a été organisée en matière d’intégrité et de lutte contre afin d’aider tous les collaborateurs à passer la discrimination sur notre intranet. Des du présentiel au télétravail. formations régulières sur ces politiques Les collaborateurs engagés en 2020 ont pu sont également dispensées à l’ensemble suivre leurs cours d'introduction en ligne et du personnel. En cas de manquement à ces l’e-learning a également été introduit dans principes, les membres de notre personnel la banque. Les partenaires extérieurs en peuvent contacter le département formation ont aussi ajusté leur offre. Après Compliance ou la personne de confiance, une période d’adaptation, 35% de nos qui interviendra dans les plus brefs délais. collaborateurs ont pu participer à Elanplus Dans le cadre de sa politique d’intégrité, ou à d’autres programmes de formation la banque a également signé différentes professionnelle dans le courant de 2020. conventions collectives de travail. La Pour attirer et fidéliser les talents, la convention collective de travail relative aux 9
Aspects sociaux et environnementaux NAGELMACKERS, UNE COMMUNAUTÉ ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX (ODD 13) En ce qui concerne les activités extraprofessionnelles, deux groupes La banque a démarré ses recherches en vue de trouver un de membres du personnel organisent bénévolement des activités. nouveau siège écologique et à basse consommation énergétique. Mais elle n’attendra pas le nouveau bâtiment pour prendre des mesures visant à consommer moins d’énergie, diminuer son WESHARE empreinte carbone et réduire l’usage des voitures via la promotion Le premier, appelé « WeShare », organise normalement des de solutions de transport alternatives. Vous en trouverez quelques activités destinées aux membres du personnel et à leurs familles, exemples ci-dessous : dans le but de créer un véritable esprit d’équipe entre les • Une politique de télétravail a été mise en place en vue, entre collaborateurs afin de contribuer à un environnement de travail autres, de réduire les déplacements de nos collaborateurs. plus agréable, favoriser l’épanouissement professionnel et faciliter Cette politique permet non seulement de diminuer nos le réseautage en interne. Malheureusement, ce type d’événement émissions de CO2 au niveau de l’entreprise, mais elle aide n’a pas pu être organisé en 2020 à cause de la crise sanitaire. Le aussi les membres de notre personnel à avoir un meilleur groupe WeShare a néanmoins cherché des alternatives en ligne et a équilibre entre travail et vie privée. organisé la « Semaine du bien-être », une série de webinaires visant • Neutralisation des émissions de C02 via un partenariat avec à reconnecter les collaborateurs des différents départements de Bpost. la banque et leur offrir la possibilité de se déconnecter du travail • Remplacement des ampoules classiques par des leds. pendant leur pause de midi, tout en leur faisant découvrir différents • Installation de bornes de recharge pour les voitures types d’exercices de bien-être physique et mental. électriques auprès de différentes agences. • Installation de bornes de recharge pour les vélos électriques au siège. CSR • Contrôle de l’utilisation et du recyclage des batteries par l’Expédition. Le second groupe, appelé « CSR », est composé de collaborateurs • Diminution des transports de nuit vers les agences. de la banque qui organisent bénévolement des projets en vue • Remplacement des gadgets par des alternatives écologiques. de promouvoir le douzième des 17 Objectifs de développement • Comme le télétravail est devenu la norme pendant la crise du durable, en plus de leur travail quotidien. En tant qu’ambassadeurs coronavirus, la banque a aussi pris des mesures pour éviter le CSR, leur première mission consiste à sensibiliser leurs collègues gaspillage d’énergie en éteignant, par exemple, le chauffage, sur la manière avec laquelle ils peuvent contribuer à un meilleur les lumières, les PC, etc. dans les locaux et les bâtiments qui environnement et une meilleure société. Une nouvelle initiative n’étaient pas utilisés. est lancée tous les mois. En voici quelques exemples : distribution de gourdes et suppression des bouteilles d’eau en plastique dans les salles de réunion à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, collecte de nourriture pour des banques alimentaires en Belgique, vente d’œufs en chocolat pour une œuvre de bienfaisance, etc. Bref, des actions concrètes en vue d’atteindre notre but commun : une entreprise, mais, avant tout, un monde meilleur que nous serons fiers de laisser aux générations futures. Le nombre d’événements physiques a malheureusement été limité en 2020 à cause de la pandémie, mais le groupe CSR en a profité pour implémenter, en collaboration avec la direction de la banquela norme « BREEAM » (méthode d'évaluation des performances environnementales des bâtiments développée par Building Research Establishment) dans le cadre de la recherche d’un nouveau siège central pour la banque. L’objectif de Facilities est de trouver un bâtiment affichant un score « excellent » au niveau de cette norme. 10 Le groupe a également coordonné le don d’équipements médicaux à un hôpital bruxellois.
de la banque ne soit impliqué dans des faits passibles de sanctions DROITS DE L’HOMME, INTÉGRITÉ ET LUTTE CONTRE pénales ; le respect du code fait l’objet d’un contrôle par les LA CORRUPTION différentes fonctions de contrôle au sein de la banque. Etablissement financier respectueux des droits de l’homme et Chaque année, 25% des membres du personnel et des agents de de l’intégrité de son personnel (voir ci-dessus), Nagelmackers la banque suivent la formation Compliance, qui vise à expliquer cherche activement à éviter, limiter et atténuer les risques liés à toutes les réglementations et règles de conformité en vigueur au la corruption et à l’intégrité, ainsi que les pertes financières et les sein de la banque. atteintes à la réputation qui sont associées à de tels risques. La conformité est un pilier de la culture d’entreprise de la banque (et un facteur important de l’ODD 8 : travail décent et croissance économique), qui met à l’honneur l’honnêteté, l’intégrité, le respect de normes éthiques strictes dans toute opération et le respect de l’esprit et de la lettre des réglementations en vigueur. La banque et l’ensemble de son personnel doivent faire preuve d’intégrité et d’honnêteté et être dignes de confiance. Les clients doivent en toute circonstance être traités de façon loyale, juste et professionnelle. Pour que les règles soient dûment respectées, les valeurs défendues par la banque doivent être reflétées dans la manière dont celle-ci mène ses activités. Cela suppose en outre que la banque ne se limite pas à agir dans son propre intérêt, mais tienne compte également des besoins et des intérêts de ses clients. La politique de dénonciation de la banque stipule que les employés ont le droit et le devoir de signaler toute irrégularité suspectée de nature générale, opérationnelle et/ou financière susceptible d'affecter la banque. Il est important pour la banque que chaque membre de son personnel soit en mesure de signaler de façon appropriée et sans risque le moindre soupçon d’irrégularité, et qu’il puisse agir de bonne foi et, donc, dans l’intérêt de la banque. Pour éviter la corruption, la banque a mis en place un code de conduite régissant les cadeaux relationnels. Tout membre du personnel de la banque peut un jour ou l’autre se voir offrir un cadeau d’affaires posant une question délicate : ce cadeau est-il une pratique commerciale normale ou s’agit-il d’une forme d’abus d’influence ? Le code de conduite a pour objet d’empêcher que les cadeaux d’affaires ne donnent lieu (ou ne puissent donner lieu) à un abus d’influence au détriment de la banque et d’éviter que les membres du personnel de la banque ne se rendent coupables de corruption privée. Concernant les dons faits aux membres du personnel de la banque, un Code de conduite a également été mis en place pour les dons importants. La banque applique une politique de prévention de l’évasion fiscale pour éviter toute atteinte à la réputation de l’entreprise et, par conséquent, à la confiance que le grand public place en elle. Cette politique est énoncée dans un code de conduite relatif à la prévention fiscale. L’objectif est qu’aucun membre du personnel 11
Aspects sociaux et environnementaux NAGELMACKERS, UNE BANQUE « rapatrier » des fonds de l’étranger et téléphoniques, la publicité par courrier dispose d’une « procédure de rapatriement électronique ou par téléphone, l’utilisation La banque accorde une grande importance et de dépôt de fonds » spécifique afin de de cookies, etc. Cette procédure résume à l’accueil des nouveaux clients. Elle s’assurer que chaque rapatriement respecte toutes les réglementations applicables à n’établira de relations qu’avec des clients les différentes réglementations. Par ailleurs, Nagelmackers sur ce sujet. ayant été identifiés de façon appropriée, la banque utilise un outil de surveillance qui dont elle connaît les activités et qu’elle est lui permet de faire preuve de la diligence capable d’accompagner. Par conséquent, voulue au niveau de toutes les transactions nous utilisons différentes listes de sanctions clients. (émises par les autorités belges, par l’Union européenne et par l’OFAC) afin d’éviter de La banque est particulièrement attentive compter parmi nos clients des personnes à la protection de la confidentialité et à ou des entités sanctionnées. Les fraudes la protection des données personnelles et les réclamations proviennent pour ainsi qu’aux dispositions de la loi bon nombre d’entre elles d’un manque de correspondante du 30 juillet 2018 relative connaissance de nos clients, et la législation à la protection des personnes physiques anti-blanchiment ne permet d’entretenir à l’égard des traitements de données à des relations avec un client que s’il est caractère personnel (loi qui transpose le possible de vérifier si ses transactions sont RGPD). Cette loi est entrée en vigueur le conformes à nos informations sur ce client, jour de sa publication au Moniteur belge, sur ses activités, sur son profil de risque et le 5 septembre 2018, et a été traduite sur la source de ses fonds. en une procédure interne intitulée « Protection de la confidentialité ». La loi, La législation relative à la lutte contre le qui s’appuie sur le concept selon lequel blanchiment d’argent a été traduite en chaque personne a le droit de bénéficier procédure de lutte contre le blanchiment de la protection de ses droits et libertés d’argent et le financement du terrorisme. fondamentaux, et en particulier de la La banque refuse de travailler avec des protection de sa confidentialité en termes personnes physiques ou morales qui tentent de traitement des données personnelles, de se soustraire à leurs responsabilités définit le cadre général d’utilisation des fiscales et respecte à la lettre toutes ses données personnelles. Elle régit également obligations relatives à la lutte contre le les problèmes spécifiques liés à la blanchiment de capitaux. La banque se protection de la confidentialité, comme montrera par conséquent particulièrement par exemple l’utilisation de caméras de prudente lorsqu’un client cherche à surveillance, l’enregistrement d’appels 12
NAGELMACKERS, belges. Deux gestionnaires de patrimoine jacents qui remplissent les critères UN INVESTISSEUR seniors dédiés assurent une expérience du label « Towards Sustainability » de client globale de haute qualité. Febelfin varie entre 30% et 50% en « Devenir un gestionnaire de fonds fonction du compartiment. proposant aussi une gestion de patrimoine Bien que les critères ESG ne soient pas de pointe » : telle est la mission que s’est explicitement intégrés aux principes fixée notre équipe d’Asset Management. clés de la philosophie d’investissement, la banque entend soutenir les ODD des Plusieurs actions ont été entreprises en Nations unies par le biais de son offre et sa vue de réaliser cette mission en 2020. La stratégie d’investissement : banque a lancé le Nagelmackers Private • une politique d’investissement durable Fund, destiné aux clients qui veulent excluant les entreprises actives dans investir un montant situé entre 250 000 des secteurs controversés a été euros et 1 000 000 d’euros. Ce fonds de établie ; fonds propose plusieurs compartiments • la banque passe actuellement en et classes d’actifs dans le but de répondre revue de possibles fournisseurs de aux différents besoins et profils de données ESG ; risque de notre clientèle. Des mandats • la banque a signé la charte PRI discrétionnaires sont possibles à partir des Nations unies en 2019 et les de 1 000 000 d’euros et des solutions préparatifs du premier reporting sur mesure sont proposées par le biais UNPRI ont démarré en 2020 et sont de notre Family Wealth Management aux toujours en cours ; clients qui veulent investir 2 000 000 • les préparatifs en vue de se conformer d’euros ou plus. au règlement SFDR dans les délais Le Family Wealth Management a été prévus ont également démarré en étendu en 2020. Un portefeuille sur 2020 ; mesure sera proposé au client après • la banque propose un profil un contact avec son gestionnaire de d’investissement « Sustainable patrimoine personnel spécialisé. Les Balanced » aux clients Private possibilités d’investissement dans ces Banking ; offres sur mesure ont été étendues : une • des fonds de tiers durables sont gamme plus large d’actions européennes et proposés à nos clients Personal américaines, plus de participation dans des Banking ; émissions obligataires primaires avec une • dans nos fonds de fonds à objectif attention particulière pour les émissions durable, le poids des fonds sous- 13
SOLVABILITÉ GESTION DU PLAN DE CAPITAL/ICAAP REDRESSEMENT ET DE RÉSOLUTION Le capital a enregistré une hausse de Le contrôle des ratios de fonds propres La banque a participé à la mise à jour 2% à 456 millions d’euros en fin 2020. réglementaires est assuré par l’équipe de du plan de redressement intégré de son Cela, sans l’incorporation des résultats de gestion financière, qui rapporte à ce propos au actionnaire ABBH. Ce plan recense un l’exercice financier 2020. Tout le capital Comité de direction. L’élaboration de plans à certain nombre de mesures correctives est du « common Tier I capital ». long terme s’accompagne systématiquement qu’il est possible de prendre en cas de d’une planification des immobilisations. crise de capitaux et/ou de liquidité de Le ratio de solvabilité, le ratio Tier I et le grande ampleur. L’efficacité de ces mesures ratio Common Tier I, ont atteint 18,49%, Comme indiqué ci-dessus, les fonds propres correctives en situation de crise a fait soit 2,5% de plus que le ratio de 15,97% de de la banque se composent exclusivement de l’objet d’une simulation et d’une évaluation. 2019. Les ratios de solvabilité demeurent fonds propres de catégorie 1 (Tier 1). Les ratios Un cadre de surveillance est en place afin largement supérieurs aux exigences de fonds propres calculés selon la directive que ces mesures puissent être activées en légales et la position de capital de la européenne sur les exigences de fonds temps opportun si la situation se dégrade. banque reste très solide. propres (CRD IV) sont plus que conformes aux exigences minimales Pillar I et SREP. Comme pour les autres institutions du La vaste majorité des besoins en capitaux secteur, la BNB a défini son plan de sont liés à l’octroi de crédits et au risque En ce qui concerne le processus résolution pour la banque et a fixé une de crédit et ont fortement diminué (-12%) d’évaluation de l’adéquation du capital exigence minimale concernant les fonds en raison de la contraction du portefeuille interne (ICAAP), la banque a défini un propres et les engagements éligibles (« de crédits en 2020. processus grâce auquel tous les risques Minimum Requirement for Own Funds (et la gestion de ces derniers) font l’objet and Eligible Liabilities », MREL), avec une d’une évaluation qualitative et quantitative, période transitoire jusqu’au 16 décembre tandis que le capital économique est 2023. La banque s'attend à répondre à déterminé via une approche interne sur la l’exigence avec sa position de capital. base de tests de résistance. L’ICAAP fait également ressortir le fait que la banque possède une assise financière appropriée. . 14
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS La banque utilise des swaps de taux d’intérêt (interest rate swap ou IRS) à des seules fins de couverture du risque de taux. Elle ne réalise aucune opération pour compte propre. Dans le contexte de la titrisation B-Arena IV, la banque a acheté une option « cap » afin de couvrir le risque de taux au sein de la structure de titrisation. 15
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RISQUES 2, INCERTITUDES ET POLITIQUE DE RISQUE Nagelmackers tient à ce que tous les risques soient connus, évalués, contrôlés et limités. Le terme « risque » fait référence à tous les événements susceptibles de compromettre la réalisation des objectifs et des résultats commerciaux. Le Conseil d'Administration définit la stratégie en matière de risque et la propension au risque tandis que le Comité de direction est responsable de cette stratégie. Au sein de la banque, la gestion du risque constitue un facteur clé de succès. Par nature, l’activité bancaire entraîne l’acceptation et la gestion des risques. Les risques sont toujours correctement pris en considération et sans cesse contrôlés. Pour notre banque, les risques les plus importants sont le risque de crédit et le risque de contrepartie, le risque de taux, le risque de liquidité et, enfin, le risque opérationnel. Au sein de la banque, la gestion du risque constitue un facteur clé de succès. Par nature, l’activité bancaire entraîne l’acceptation et la gestion des risques. Les risques sont toujours correctement pris en considération et sans cesse contrôlés. Pour notre banque, les risques les plus importants sont le risque de crédit et le risque de contrepartie, le risque de taux, le risque de liquidité et, enfin, le risque opérationnel. Un cadre de risque a été créé au sein de la banque, et un reporting périodique portant sur les risques est réalisé en interne ; il est destiné aux managers concernés, à la direction et au Conseil d'Administration. Ce reporting permet à la direction de la banque d’être informée de tous les risques importants, et d’en contrôler et orienter la gestion. 17 (2) En vertu de l’article 3.32 du Code des sociétés et des associations
Risques, incertitudes et politique de risque RISQUE DE CRÉDIT La politique de crédit constitue le point de départ d’une bonne traiter les demandes de report de paiement au titre des accords gestion du risque de crédit dans le portefeuille de crédits. Elle sectoriels, de nouveaux crédits avec le système de garantie de décrit le type de crédits que la banque souhaite proposer, à quel l’Etat ou d’autres mesures de ‘forbearances’. La banque a soutenu type de clients, les exigences en termes de qualité de crédit et ses clients financièrement sains et a aussi intensifié son suivi des de garanties et les pouvoirs délégués des personnes chargées débiteurs et des secteurs les plus touchés par la crise. La plupart d’octroyer les crédits. La banque souligne que les crédits des clients ont pu reprendre le remboursement de leurs crédits doivent toujours être examinés au départ sous l’angle financier/ vers la fin de l’année et les défauts de paiement et autres pertes économique habituel, et pas simplement en fonction de l’existence sur crédits sont restés limités en 2020. En adéquation avec sa de bonnes garanties. Chaque demande de crédit doit donner lieu à gestion rigoureuse du risque de crédit, la banque a néanmoins des recherches sérieuses, et la décision concernant les montants augmenté ses provisions pour les pertes de crédit attendues, sur supérieurs à 500 000 euros doit être prise par un comité de la base d’hypothèses plus pessimistes et de tests de résistance. crédit. La banque a déjà évalué l’impact possible du Brexit sur la qualité Plus des trois quarts des crédits sont des crédits hypothécaires de son portefeuille de crédits. Aucune exposition significative accordés à des particuliers. Le grand nombre de dossiers au Royaume-Uni n’a été identifiée au niveau des activités des garantit une répartition des risques. Nous demandons aussi débiteurs et des garanties détenues par la banque. systématiquement de bonnes garanties (inscription hypothécaire Le département Risk Management assure le reporting et éventuellement accompagnée des pleins pouvoirs en matière analyse les caractéristiques de risque des crédits au niveau de mandat hypothécaire) et contrôlons en plus si la quotité est de l’ensemble du portefeuille. Les principales caractéristiques conforme aux attentes des autorités de surveillance. Une bonne sont les suivantes : l’état et l’évolution de la composition et des diversification entre les différents secteurs économiques et de concentrations du portefeuille, les notations, le ratio « LTV » et bonnes garanties sont des critères également respectés dans le les garanties, les arriérés de paiement, la tolérance, les défauts portefeuille de crédits aux professionnels. de paiement, les nouveaux contentieux et les provisions. Des Un système strict de surveillance et de révision des crédits a rapports périodiques du département Crédits sur l’évolution de été mis en place pour gérer les risques de crédit. Les arriérés la qualité des crédits et du département Finance sur l’évolution de paiement et autres signaux négatifs en provenance des des provisions pour les pertes de crédit attendues sont en place. emprunteurs peuvent ainsi être détectés rapidement, ce qui Ces rapports sont examinés par le Comité de révision des crédits permet de prendre des mesures en temps opportun en vue de (CRC) et peuvent conduire à une modification de la politique gérer le risque de crédit pendant la durée d’un prêt. d’acceptation ou à d’autres mesures correctives d'atténuation des risques. Ces rapports sur les risques de crédit ont été plus Le cadre bien défini en matière de risque de crédit a aussi fréquents dans le cadre de la crise du coronavirus et le CRC s’est permis à la banque de gérer l’impact de la crise du coronavirus. réuni plus régulièrement afin d’assurer un suivi plus étroit. Des procédures et des dispositifs ont été mis en place afin de PORTEFEUILLE OBLIGATAIRE ET CONTREPARTIES FINANCIÈRES Le risque de contrepartie est limité dans le portefeuille (Central Clearing Party). Les risques de contreparties financières d’investissements de la banque, lequel se compose principalement associés aux swaps conclus précédemment sont gérés au moyen d’obligations d’Etat européennes de bonne qualité. Le Comité des conventions ISDA et des CSA. La plupart de ces anciens ALM examine la composition du portefeuille d’investissements swaps sont néanmoins dénoués. Le Comité ALM doit approuver et détermine les mesures à prendre le cas échéant. Le Comité de les contreparties pour les opérations importantes sur le marché Trésorerie intermédiaire assure ensuite le suivi. monétaire. Les possibles conséquences du Brexit sur les relations avec les contreparties établies au Royaume-Uni font l’objet d’un Depuis 2017, les swaps pour couvrir le risque de taux sont conclus suivi et sont considérées comme très limitées. avec une contrepartie de compensation centrale ou « CCP » 18
RISQUE DE TAUX La banque est exposée à différents La banque utilise le logiciel Riskpro pour comptes à vue et des comptes d’épargne risques de taux. L’échéance de l’actif est mesurer et contrôler son risque de taux. aux taux d’intérêt. Le contrôle du risque traditionnellement plus longue que celle Sur la base des informations enregistrées de taux nécessite de soumettre les du passif, car la banque reçoit les fonds relatives aux maturités par (sous-)produit, différents types de risque à divers tests à court terme et les réinvestit dans des Riskpro calcule entre autres la duration de résistance. Les tests de résistance sont contrats à long terme. De plus, les crédits et la valeur actuelle nette des différents aussi réalisés sur la base des scénarios hypothécaires sont assortis d’options, portefeuilles concernés par le reporting ALM définis dans les orientations de l’ABE sur comme la possibilité d’un remboursement mensuel. Riskpro est également utilisé pour le risque de taux d'intérêt inhérent aux anticipé ou le plafonnement des taux effectuer des simulations dans lesquelles activités hors portefeuille de négociation d’intérêt sur les prêts à taux variables. certains paramètres (tels que la croissance (IRRBB). du portefeuille, sa maturité, les taux d’intérêt Les effets que peuvent avoir les Grâce aux informations reçues, le Comité du marché et les marges d’intérêt) peuvent variations des taux d’intérêt du marché ALM peut interpréter la sensibilité de la être entrés afin d’examiner l’impact sur sont surveillés par le Comité ALM, le banque à des variations défavorables des les revenus d’intérêts et sur la valeur Comité de Trésorerie et le département taux d’intérêt et proposer une couverture économique de la banque. Risk Management et sont discutés au du risque le cas échéant. Le risque de taux Comité ALM. Le Management Information La banque utilise des modèles est maîtrisé en adaptant les portefeuilles Department fournit également à ce comité comportementaux pour contrôler le risque de titres à revenus fixes ou en utilisant des les informations dont il a besoin sur de taux : un modèle qui utilise le CPR pour produits dérivés sur taux d’intérêt (swaps) l’évolution du risque de taux par rapport prévoir les remboursements anticipés des afin que l’écart de taux corresponde aux aux limites fixées par la banque. crédits et un modèle qui utilise les dépôts limites internes de la banque et à celles de à vue pour déterminer la sensibilité des l’autorité de contrôle. RISQUE DE LIQUIDITÉ Nagelmackers est une banque de détail finan- couverture des besoins de liquidité (RCL) et ment les liquidités de la banque à l’aide de cée en grande partie par son propre réseau. la crise du coronavirus n’a par ailleurs pas scénarios de crise, et les résultats de ces Ce financement présente l’avantage d’offrir mis les liquidités sous tension. Au contraire, tests sont inscrits à l’ordre du jour du Co- une bonne répartition des dépôts parmi un nous avons même observé une augmen- mité ALM. Pour pouvoir faire face à toute grand nombre de contreparties de différents tation du RCL en 2020 (voir le graphique) situation de crise, la banque a mis en place types. Par conséquent, il affiche une volatilité à 183%, alors que le seuil réglementaire un plan de financement d’urgence. relativement faible et est plus stable que les se situe à 100%, grâce à un meilleur ratio Les différents éléments qui forment le financements extérieurs du marché. crédits/dépôts. Le respect des ratios de cadre de contrôle du risque de liquidité sont liquidité (limites externes et internes) est Etant donné que le financement se compose consignés dans un fichier ILAAP (processus systématiquement contrôlé lors de l’élabo- essentiellement de dépôts sans échéance, d'évaluation de l'adéquation de la liquidité ration des budgets pluriannuels. la banque a décidé de conserver une interne « Internal Liquidity Adequacy importante réserve de titres très liquides Le Comité de direction participe en perma- Assessment Process ») transmis à la BNB. éligibles au programme d’achat de la BCE nence à la gestion dans son portefeuille d’investissement, pour des liquidités et au compenser. Ce « coussin » de liquidités suivi de la position RCL 183% peut être utilisé pour les emprunts de liquidité grâce à 200% intrajournaliers et au jour le jour auprès un reporting journa- 139% de la BNB, pour les opérations de mise en lier. Le Comité ALM 150% 127% pension (repos) ou pour les adjudications. est aussi informé de 100% Le « coussin » de liquidités englobe l’évolution des indi- également les obligations issues de la cateurs de liquidité. 50% titrisation des crédits hypothécaires que la Le Risk banque détient dans son portefeuille. Management 0% 2018 2019 2020 analyse périodique- La banque respecte largement le ratio de 19
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