PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DE PROJET (P.A.P.) - Une aide à l'amélioration de l'environnement et à la qualité de la vie locale
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
LIGNE 400 000 VOLTS LONNY - SEUIL - VESLE
Reconstruction de la ligne de grand transport d’électricité
entre Charleville-Mézières et Reims
PLAN D’ACCOMPAGNEMENT DE PROJET (P.A.P.)
Une aide à l’amélioration de l’environnement et à la qualité de la vie locale
MODE D’EMPLOI ET PRINCIPALES ETAPES
QU’EST-CE QUE LE P.A.P. ? QUI ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
LES ACTEURS DU P.A.P. :
Le P.A.P. (Plan d’Accompagnement de Projet) LE PROJET RTE ENTRE REIMS
a pour vocation de faire émerger des actions ET CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
>> Le préfet des Ardennes, RTE participe au comité de pilotage
locales ou régionales, dès lors qu’elles participent
Le projet consiste à reconstruire en double circuit Préfet coordonnateur assure le pilotage global et au comité technique :
au développement économique, culturel ou du P.A.P. Chaque projet est systématiquement
la ligne à 400 000 volts existante entre les postes Il apporte son expertise pour analyser la faisabilité et
social des territoires et à la préservation de soumis au préalable au comité technique,
de Lonny, Seuil et Vesle pour sécuriser l’alimentation le coût des actions proposées sur l’aménagement
l’environnement. composé des services compétents de l’Etat. du réseau électrique. De plus, il assure la mise en
électrique de la région et accompagner son
Le P.A.P. permet à RTE de mieux prendre en développement. œuvre logistique du P.A.P. et en assure le secrétariat.
compte les exigences locales qui accompagnent
tout nouveau projet de ligne aérienne.
Il est mis en place par le préfet des Ardennes, >> Les acteurs locaux,
coordonnateur pour les départements des Des représentants de maires, présidents
Ardennes et de la Marne. d’intercommunalités, conseillers généraux,
L’instance décisionnelle pour l’attribution des régionaux... sont réunis au sein du comité de
aides du P.A.P. est le comité de pilotage pilotage départemental, qui a pour fonction :
départemental composé d’élus locaux.
Le choix des projets soutenus, leur financement - d’établir le règlement du P.A.P., qui comprend la
et le suivi du budget se font ainsi en toute procédure d’instruction des dossiers sur le « territoire
d’intervention », la clé de répartition des montants
transparence.
entre les communes, les domaines privilégiés
d’intervention, la liste des bénéficiaires potentiels,
Le P.A.P. est ouvert au cofinancement des les conditions de recevabilité des demandes, les
collectivités ou d’autres organismes représentatifs projets de conventions et les modalités de
pour mutualiser les efforts autour de projets versement des aides.
locaux de développement durable, et favorise
ainsi un effet de levier financier. Ces fonds - de sélectionner les projets (décider de l’attribution
sont réservés à des actions menées sur le des aides) et de suivre leur réalisation (financement).
territoire des communes et des E.P.C.I directement
traversés par la ligne nouvelle.
2 3
QUOI ? QUELLES SONT LES ACTIONS SOUTENUES EXEMPLES D’ACTIONS SOUTENUES PAR LE P.A.P. :
PAR LE P.A.P. ?
En complément de l’accord Réseaux Électriques Environnement, le Contrat de Service Public >> La participation à la maîtrise énergétique >> L’aménagement de zones piétonnes, de
conclu entre l’État et RTE fixe les types de projets locaux et de mesures pouvant bénéficier des - soit par des actions de réduction de la consommation. chemins piétons ou de randonnée.
fonds du Plan d’Accompagnement de Projet. Par exemple en minimisant les transports grâce à la
création d’emplois locaux et la pérennisation de
structures existantes : établissements médicalisés,
commerces, écoles, …
- soit par le développement d’énergies renouvelables
comme l’installation de chauffages aérothermiques
ou solaires dans les locaux communaux ou les
>> Des projets de développement économique, >> Des mesures esthétiques établissements municipaux.
généralement portés par les élus, les associations améliorant l’insertion du nouvel ouvrage, en - soit par des actions de sensibilisation des habitants
ou la profession agricole, avec des actions en complément de celles de réduction d’impact : du territoire concerné. St Laurent Place du village
faveur de l’emploi, la valorisation du patrimoine mise en place d’écrans de verdure... Des mesures
naturel et culturel, la création de services ou d’insertion d’autres ouvrages électriques dans le >> La plantation d’arbres, la création de pépinières
d’éco-activités… paysage : dépose, déplacement ou mise en ou d’arboretum, la création de couloirs de protection
souterrain de réseaux électriques existants, contre les incendies, la récupération d’effluves
raccordements aux réseaux locaux de fibre viticoles.
optique (ADSL, WIFI…), réfection de l’éclairage
public (avec installation de lampes à basse >> La création de déchetteries, de chaufferies, de
>> Des projets de protection du milieu naturel consommation par exemple). logements HQE chauffés par géothermie...
comme l’installation de systèmes de protection
d’espèces protégées. >> La valorisation du patrimoine par la restauration de
sites architecturaux, historiques ou archéologiques...
COMBIEN ? QUEL BUDGET POUR LE PROJET
DE RECONSTRUCTION DE LA LIGNE
ENTRE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES ET REIMS ?
Rénovation de la mairie de Laffaux
Cristallerie
Le P.A.P. est financé par RTE à hauteur de 10 % du coût de construction d’une ligne aérienne 400 000 >> La réalisation, l’extension ou la création de crèches,
volts. Le budget définitif est arrêté au moment de la déclaration d’utilité publique de l’ouvrage. En effet, d’écoles, de salles municipales, de médiathèques, >> La pérennisation de l’activité économique ou
lorsque le tracé général de la ligne est défini, il est possible de chiffrer précisément le coût de l’ouvrage. de musées, de stades ou de terrains de jeux, de culturelle (création d’événements, soutien au
Pour le projet de reconstruction de la ligne à 2 circuits 400 000 volts Lonny-Seuil-Vesle, le P.A.P. est maisons de retraite ou de structures d’accueil tourisme, au commerce de proximité).
estimé à 8 M€. favorisant le maintien de la population et permettant
de réduire ses déplacements. >> Le soutien à des actions d’économie solidaire.
4 5
COMMENT ? COMMENT FAIRE COFINANCER SON PROJET ?
1. DOSSIER DE CANDIDATURE 2. DÉCISION DES COMITÉS 3. CONVENTION AVEC RTE 4. FINANCEMENT
Pour être candidat au P.A.P., il faut déposer un Les dossiers sont instruits par le comité technique. Après réception du dossier, une convention avec RTE Au cours de la réalisation du projet, l’aide
dossier de demande d’aide auprès du secrétaire Ils sont ensuite présentés au comité de pilotage est établie, mentionnant les conditions à respecter financière de RTE est versée au bénéficiaire sur
du P.A.P. qui en accuse réception. Il est possible départemental, qui rend sa décision, et notifie au en contrepartie de l’aide allouée. L’ouverture du présentation des justificatifs d’exécution, l’aide
d’être conseillé par les services de la préfecture, candidat son acceptation, refus ou ajournement. chantier de la ligne électrique donne le feu vert au étant versée après achèvement des travaux ou
par ceux de la commune ou de RTE. financement. Dans certains cas exceptionnels, des commandes.
l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique
peut être suffisante.
LES ÉTAPES DU P.A.P. DE LA LIGNE LONNY - SEUIL - VESLE
PLANNING POUR LE PROJET
LONNY - SEUIL - VESLE QUOI ? QUI ? QUAND ?
Réunion d’information des élus M. Le préfet des Ardennes, 16 novembre 2012
sur le dispositif P.A.P. préfet coordonnateur
Concertation sur
le tracé et préparation 2012 Information sur le P.A.P RTE 16 novembre 2012
du dossier (diffusion de la présente plaquette)
d’étude d’impact
Signature de la charte et du règlement Comité de pilotage départemental Premier trimestre 2013
administratif et financier du P.A.P.
Début du dépôt des dossiers à financer Bénéficiaire Dès la signature de la charte et du règlement administratif et financier du P.A.P. (à compter du second trimestre
2013 jusqu’à fin 2014, date limite de dépôt des dossiers voire exceptionnellement jusqu’à décembre 2015 sous
réserve de non affectation totale du fonds du P.A.P.)
Enquête publique 2013
Synthèse des dossiers RTE Au fur et à mesure de la réception des dossiers (à compter du second trimestre 2013)
Instruction des dossiers Comités techniques Avant la tenue des réunions du comité de pilotage (à compter du troisième trimestre 2013)
Autorisations Validation des projets Comité de pilotage départemental Lors de la tenue des réunions du comité de pilotage à compter d’octobre 2013)
administratives 2014
Signature de la DUP déterminant le montant Arrêté ministériel Fin 2013 - début 2014
définitif du P.A.P.
Signature des conventions P.A.P. RTE / bénéficiaire Dès l’obtention de la DUP et des autorisations administratives (début 2014)
Travaux 2015
Mise en service, Versement des aides RTE Sur présentation des justificatifs par le bénéficiaire, après contrôle de la conformité avec les conventions et après la date
Démontage de d’ouverture du chantier (2015 et jusqu’à 2 ans après la mise en service de l’ouvrage RTE prévue à l’été 2016)
la ligne existante 2016
Fin de mise en œuvre du P.A.P. RTE 2 ans après la mise en service des travaux RTE (dernier trimestre 2018)
2018 et bilan de clôture
Attention au délai : la durée d’ouverture du P.A.P. est limitée à 2 ans après la mise en service de l’ouvrage électrique par RTE.
6 7
VOS CONTACTS
>> Vous avez des questions ?
>> Vous souhaitez déposer votre dossier ?
Contactez RTE :
Pascal LELEUX
Chargé des relations
Crédit photographique : Médiathèque RTE
Plans d’Accompagnement de Projet
Système Electrique Nord-Est
913, avenue de Dunkerque – BP 427
59464 Lomme Cedex
03.20.22.67.70
pascal.leleux@rte-france.com
Plus d’infos sur le projet et la concertation :
www.charleville-reims.rte-france.com
Vous pouvez aussi lire
