ACCROCHAGE DES CERTIFICATEURS AU SYSTÈME D'INFORMATION DU CPF - WEBINAIRE DE PRÉSENTATION
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Direction de la Formation professionnelle et des Compétences
ACCROCHAGE DES CERTIFICATEURS
AU SYSTÈME D’INFORMATION DU CPF
WEBINAIRE DE PRÉSENTATION
17/11/2021
Direction de la Formation professionnelle et des Compétences
Point Organisation Le webinaire est
capté en vidéo et
sera diffusé
Merci de couper vos
caméras et micros 1h30 de séance
pendant la séance répartie en deux
temps
Un temps
Nous vous invitons à questions/réponses
poser vos questions dans
prévu après chaque
la discussion Teams
partie
17/11/2021 2
Direction de la Formation professionnelle et des Compétences Introduction DGESIP 17/11/2021 3
Direction de la Formation professionnelle et des Compétences
Sommaire
1. Le projet « Passeport d’orientation, de 2. Le projet d’accrochage des certificateurs
formation et de compétences » au SI CPF
• Le cadre légal • Le cadre légal
• Les fonctionnalités • Les données
• Les besoins et problématiques • Le calendrier prévisionnel
• La prévention • Les modalités de dépôt
• Le périmètre du projet • Modalité d’assistance
• La valeur ajoutée pour les étudiants et les • Les actions attendues
établissements
• Les prochaines étapes
17/11/2021 4
Direction de la Formation professionnelle et des Compétences Le Passeport d’orientation de formation et de compétences : Un service public pour valoriser les compétences professionnelles des français tout au long de la vie 17/11/2021 5
Passeport d’orientation, de formation et de compétences
L’article L6323-8 du code du travail, repris dans la Loi pour la
liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre
2018, intègre le droit pour les usagers du Compte personnel
de formation, de disposer d’un passeport d’orientation, de
formation et de compétences
17/11/2021 6
Passeport d’orientation, de formation et de compétences Définition du Passeport Le cadre légal L’article L6323-8 du code du travail, repris dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, intègre la possibilité pour les usagers du CPF, de disposer d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences. Ce Passeport recense la formation initiale ou continue, les titres diplômes et certifications ainsi que les acquis de l'expérience professionnelle. Le décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant sur le « système d'information du Compte personnel de formation », définit davantage les règles d’usage des données qui y sont collectées. L’arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 définit l’origine et la finalité des données intégrées au système d'information pour alimenter le passeport. Passeport de prévention Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4141-5. depuis la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 concernant la santé au travail. Il institue un passeport de prévention qui s’intégrera au passeport de compétences pour chaque travailleur. 17/11/2021 7
Un outil citoyen pour une société de compétences
Passeport d’orientation, de formation et de compétences
Le Passeport de compétences
Le projet fonctionnel
La Caisse des dépôts développe un service accessible à tous les titulaires d’un numéro de sécurité sociale, à partir de 15
ans et tout au long de la vie.
Service qui proposera des informations personnelles préchargées, authentiques et permettra aux titulaires la saisie de
données complémentaires attestées ou non et leur partage en veillant au respect de leurs données et à leur consentement.
Ce passeport de compétences sera à l'usage exclusif des titulaires d’un CPF et sera utilisable via France Connect :
• Il garantira l'expérience professionnelle et permettra une lisibilité de leurs compétences professionnelles
acquises de cette expérience tout au long de leur parcours
• Il garantira la possession de titres, certifications et diplômes issus de la formation initiale ou continue et
permettra une vision de leurs compétences acquises lors de ces apprentissages
17/11/2021 9Passeport d’orientation, de formation et de compétences
Le Passeport de compétences
Le projet fonctionnel
Le passeport de compétences est avant tout un passeport de données.
Ces données serviront aux titulaires d’un Passeport dans le cadre de leurs démarches individuelles de recherche d’emploi
par exemple, mais pourra aussi servir de base à leur accompagnement et leur orientation dans le cadre du service public
du Conseil en Évolution Professionnelle. Il permettra à chacun de mesurer ses acquis en compétences et identifier les
opportunités de métiers et de formation continue qui s'y rapportent... afin de se projeter dans son avenir.
Le passeport permettra l’édition d’un CV :
• Infalsifiable, incluant des éléments probants garantis par la CDC,
• Partageable et révocable par le titulaire
• Améliorera l’usage de réseaux sociaux comme Linkedin en portant des preuves
Et proposera une API :
• Qui alimentera les CEP et services publics de l’emploi en données
• Et permettra à terme l’interopérabilité avec d’autres passeports et services ainsi que les open badges
17/11/2021 10Passeport d’orientation, de formation et de compétences
Le Passeport de compétences
Comment il va être pré-alimenté
Les sources de données préchargées ou les méthodes pour les récupérer vont varier mais l’objectif est le même :
• Identifier des parcours professionnels
• Via le RGCU, regroupant déclarations employeurs et cotisations liées à des activités (Elus, Engagement citoyen, Activités professionnelles tous statuts).
• Identifier des formation, des certifications et plus généralement des reconnaissances
• Via Mon Compte Formation ou Agora (formations financées sur fonds publics)
• Via l'accrochage des certificateurs (établissements) et émetteurs de reconnaissances au SI CPF
• Identifier des compétences issues de ces parcours
• Par déduction et agrégations en se basant sur le Rome 4 et l’ESCO
• En cible en créant les moyens de certifier des compétences normalisées
Les titulaires pourront déclarer des éléments avec ou sans documents et attestations.
17/11/2021 11Passeport d’orientation, de formation et de compétences Les compétences Une cible au cœur d'une transformation sociale majeure Nous vivons une période de transformation profonde du travail et de la société en lien avec le numérique, l'automatisation, la mondialisation, période qui bouleverse l'employabilité et favorise la perte des repères métiers, le déclassement. Dans ce contexte singulier, il est nécessaire de repenser la vision biographique de chacun, pour mieux identifier ses capacités et ses promesses, pour bien les transmettre en confiance. La compétence est cette granularité fine qui porte le sens de nos savoir, savoir-faire, savoir-être, appétences. La vision compétences nécessite une sémantique commune, essentiel afin d'éviter les pertes de sens dans leur transmission, mais aussi qui donne la capacité de comparaison, d'agrégation, permettant la mise en valeur des expertises. > Nécessite une approche qui recentre les compétences sur des définitions partagées > Nécessite une représentation assimilable par l'émetteur comme par le récepteur > Nécessite de faire le lien avec les activités et la formation 17/11/2021 12
Passeport d’orientation, de formation et de compétences
Le Passeport de compétences
Des valeurs et des fonctionnalités
Deux niveaux d’informations :
• Probantes, garanties et traçables
• Déclarées
• Avec ou sans attestation
Exports et imports standardisés :
• Europass / Autres portfolio et passeports / Services CEP et emploi orientation
• Réseaux sociaux
• Badges de reconnaissance ouverte
Exports certifiés :
• CV PDF
• Certificats
• API
17/11/2021 13Construire un passeport qui répond à tous les besoins
Passeport d’orientation, de formation et de compétences
Le Passeport de compétences
Des besoins de fiabilisation et de lisibilité pour l’emploi et la formation
La proposition de valeur est aussi issue d’une étude d’adressage des besoins, menée auprès de diverses parties prenantes
du passeport; il s’avère être une opportunité importante :
• Pour les titulaires d’un passeport : conservation tout au long de la vie de ses données, orientation, montée en
compétences, lisibilité et crédibilité de son parcours et de ses savoir-faire
• Pour les employeurs : fiabilisation et normalisation des données de recrutement et meilleure gestion des
compétences et de la formation
• Pour les CEP : fiabilisation de données à jour pour mieux accompagner les actifs et DE
Pouvoir partager la preuve de compétences et l’historique d’une carrière devient de fait un besoin transverse, qui créera le
lien entre les actifs titulaires du Passeport, les employeurs, et les CEP.
17/11/2021 15Passeport d’orientation, de formation et de compétences Le Passeport de prévention Un nouveau service pour la prévention et la santé au travail Le passeport prévention sera une part du passeport de compétences, il intègre un dispositif qui permet à chacun de retrouver la trace des formations, titres et certifications attestant de leurs compétences dans le cadre de la sécurité et santé au travail. Ce nouveau service sera mis en place dès la fin de 2022. 17/11/2021 16
Un passeport ouvert et fiable qui relie les réseaux
Passeport d’orientation, de formation et de compétences
Périmètre du projet
Sur 3 axes
USAGERS / TITULAIRES &
EMPLOYEURS / RECRUTEURS
USAGERS / TITULAIRES & Usagers
CEP/SERVICE PUBLIC / SERVICE Titulaire d’un passeport Favoriser la fluidification du
TIERS recrutement, apporter des outils de
mesure des compétences et restaurer
la confiance entre les parties par la
Apporter des données propres à
garantie de qualité des données
outiller les services
transmises
d’orientation, aider à identifier Lutte contre le Employabilité
les compétences à recomposer chômage
pour répondre à la demande de
main d’oeuvre et les augmenter
par des formations adaptées
MPC
CEP EMPLOYEURS / RECRUTEURS &
Service publics CEP/SERVICE PUBLIC /
Employeurs SERVICE TIERS
Services tiers Adaptation au
marché Recruteurs
Faire le lien entre compétences
attendues et offertes, adapter le
financement de la formation. Valoriser
les acquis de l’experience par les
compétences
17/11/2021 18Passeport d’orientation, de formation et de compétences Le Passeport de compétences Quelle valeur, quelle plus value dans le parcours des étudiants ? Offre accessible fin 2022 pour tous Enjeux pour les établissements d’enseignement supérieur et pour leurs usagers : ▪ Proposer un « coffre-fort » qui centralise toutes les informations des étudiants ▪ Favoriser l’orientation post diplôme et tout au long de la vie ▪ Favoriser les démarches des étudiants vers l’activité professionnelle, le marché du travail et l’autonomie ▪ Rendre les étudiants acteurs de leur parcours de formation et parcours professionnel ▪ Sécuriser la communication sur les certifications obtenues ▪ Répondre aux enjeux de transformation de l’ESR et du marché du travail 17/11/2021 19
Accrochage des certificateurs au SI CPF
Temps d’échange passeport de compétences
17/11/2021 20Direction de la Formation professionnelle et des Compétences Le projet d’accrochage des certificateurs au système d’information du CPF 17/11/2021 21
Accrochage des certificateurs au SI CPF Cadre légal du projet Accrochage des certificateurs L’article L6323-8 du code du travail, repris dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dispose les ministères et organismes certificateurs à procéder à la communication de données des titulaires au SI du CPF. Le décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information du Compte personnel de formation », définit davantage les règles d’usage des données. L’arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 définit l’origine et la finalité des données intégrées au système d'information afin d’alimenter le passeport. Le décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 fixe les catégories de données à transmettre au SI-CPF par les certificateurs, relatives aux titulaires des titres et certifications du RNCP et RS. L'arrêté du 21 mai 2021 définit le dictionnaire des données et modalités de transmission à la Caisse des Dépôts. 17/11/2021 22
Accrochage des certificateurs au SI CPF
Périmètre du projet
Les acteurs et les données
Qui sont les certificateurs ?
Tous les établissements émetteurs des diplômes déposés aux répertoires nationaux :
• Les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
mentionné à l’article L. 6113-5
• Les certifications ou habilitations enregistrées au répertoire spécifique (RS) mentionné à l’article L. 6113-6
Au-delà des certifications et dans le cadre de la mise en œuvre du passeport d’orientation, de formation et de
compétences (tous les actifs), nous devons intégrer l’ensemble exhaustif des données des parcours de formation:
les diplômes nationaux (baccalauréat, brevet des collèges par exemple), diplômes d’établissement, ainsi que les
titres ou reconnaissances issus de formations de droit (permis de conduire B) ou tout autre diplôme
reconnaissant les compétences professionnelles d’un individu.
17/11/2021 23Un outil citoyen pour une société de compétences
Accrochage des certificateurs au SI CPF
Les données
A recueillir et à transmettre à la Caisse des Dépôts
Les données ont été listées dans l’arrêté du 21 mai 2021, un dictionnaire des données a été constitué avec les
pilotes du projet et le Ministère du Travail.
▪ Le xml a été défini comme format de transmission des données attendues.
▪ Un xsd est disponible afin de vérifier la conformité des données.
Dictionnaire des données Fichier XML Fichier XSD
Liste les données à Contient les données Est le schéma de validation du
transmettre organisées et normalisées X ML
Sécurise la structure du fichier
Définit l’organisation des Doit être valide en regard du
de données (champs
données X SD
attendus, contraintes...)
Pour accéder aux dictionnaire des données: https://certificateurs.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/
17/11/2021 25Accrochage des certificateurs au SI CPF Calendrier du projet Les jalons clé L’échéance réglementaire est fixée au 1er juillet 2021 pour l’ensemble des certificateurs. À partir de cette date, ils devront être en mesure de transmettre les données des titulaires de leurs certifications à la Caisse des Dépôts. Afin de simplifier cet accrochage, plusieurs phases de déploiement des modalités de transmissions ont été définies. Depuis Fin 2021 Déploiement du Accrochage de juillet Phase Début projet et retours Fin 2022 l’ensemble des 2021 expérimentation 2022 d’expériences certificateurs 17/11/2021 26
Accrochage des certificateurs au SI CPF
Les modalités de dépôt
Pour l’intégration au système d’information du CPF
Les données pourront être dans un premier temps déposées sous forme de fichier au travers d’un
portail spécifique dès septembre. Dans un second temps, en 2022, elles pourront être transmises
par API.
Exceptionnellement une modalité provisoire permettant le dépôt par batch pourra être demandée.
Disponible dès Portail de dépôt des certificateurs Demande à être habilité Dépôt de fichiers XML
aujourd’hui
Projet pour API Même structure que le Permet l’automatisation
2022 XML de la transmission
17/11/2021 27Un outil citoyen pour une société de compétences
Passeport d’orientation, de formation et de compétences
Déploiement
Versioning
Fin des
accrochages Normalisation
MVP Dév eloppement de
Premiers Version PASSEPORT
Alpha Version Beta Version 1.1 serv ices
accrochages
complémentaires
CV à plat
11/2021 T1 2022 T2 2022 T3 2022 T4 2022 2023 et +
Expérimentation Phase de Phase de Phase de Retours
avec pilotes déploiement 1 déploiement 2 déploiement 3 d’expériences
17/11/2021 29Un outil citoyen pour une société de compétences
Accrochage des certificateurs au SI CPF
On passe à l’action !
Expérimentation et déploiement
1 INDENTIFICATION 2 ACCOMPAGNEMENT
3 EXPÉRIMENTATION
Identifier les établissements et Mutuel entre Caisse des Dépôts et Chaque certificateur reçoit les
leurs contraintes techniques la DGESIP identifiants de connexion par mail
4 CONNEXION AU PORTAIL
5 DÉPÔT ET TRANSMISSION 6 GESTION DES ANOMALIES
Les acteurs chargés du dépôt se Dépôt des fichiers XML, avec mise Vérification des fichiers d’erreurs
connectent et prennent à disposition des accusés de éventuels et accès au support par
connaissance des modalités réception ticket
17/11/2021 31Direction de la Formation professionnelle et des Compétences Action ! 17/11/2021 32
Passeport d’orientation, de formation et de compétences
Les prochaines étapes:
Transmission par la DGESIP d’un formulaire de contact SOUS 2 SEMAINES
Identifier chaque établissement et les personnes en charge de la remontée des informations
Organisation de groupes de travail avec les établissements pilotes
FIN NOVEMBRE
Accompagner la remontée des informations
Première phase de déploiement du projet
JANVIER 2022
Accompagner un second périmètre d’établissement
Deuxième phase de déploiement du projet
MARS 2022
Accompagner un second périmètre d’établissement
Organisation de webinaires d’informations complémentaires AU BESOIN
Partager les retours d’expériences
17/11/2021 33Passeport d’orientation, de formation et de compétences Pour toute information Portail générique d’information : https://certificateurs.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/ Page spécifique dédiée aux établissements du supérieur : https://certificateurs.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/etablissements-du-superieur Pour toute question spécifique aux établissements du supérieur : passeportcompetences@enseignementsup.gouv.fr 17/11/2021 34
Direction de la Formation professionnelle et des Compétences Conclusion DGESIP 17/11/2021 35
Accrochage des certificateurs au SI CPF
Temps d’échange
« Accrochage des certificateurs au SI CPF »
17/11/2021 36Merci à tous !
moncompteformation.gouv.fr
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