Accueil des étrangers en Bourgogne - Communauté de ...
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Accueil des étrangers en Bourgogne OFII : Office Français de l’Immigration et de l’Intégration Les types d’actions menées vont de l’aide aux problèmes administratifs (problèmes de papier, nationalité..) à l’aide sociale aux migrants en difficulté financière, sociale, ou de santé... Office français de l'Immigration et de l'Intégration - OFII 14 B rue du Chapeau rouge 21000 Dijon Tél. : 03 80 30 32 30 e-mail : dijon@ofii.fr Site Internet : www.ofii.fr Possibilité d'obtenir un rendez-vous avec une assistante sociale, pour tous types de problèmes sociaux. Zones de compétences : Côte d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne. Horaires : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Associations d'aide aux migrants et demandeurs d'asile Côte-d'Or Collectif SOS refoulement 2 rue des Corroyeurs Maison des Associations 21000 Dijon Tél. : 07 82 99 85 58 e-mail : sosrefoulement@gmail.com Horaires d'ouverture : permanences : mardi de 14h à 17h, mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sur rendez-vous). Des permanences ont également lieux à : la confédération syndicale des familles - 15 rue Vaillant - 21000 Dijon. Cette association lutte contre les discriminations et le non-respect des droits des primo- arrivants. Comité inter-mouvements auprès des évacués - CIMADE 14 boulevard de brosses 21000 Dijon Tél. : 03 80 53 31 19 e-mail : dijon@lacimade.org Site Internet : www.lacimade.org Horaires d'ouverture : permanences le mercredi et le jeudi de 9h à 12h (uniquement sur rendez-vous). La CIMADE accueille et accompagne des migrants et des demandeurs d'asile. Nièvre Comité inter-mouvements auprès des évacués - CIMADE 5 ter rue Vauban 58000 Nevers Tél. : 06 85 40 87 82 e-mail : nevers@lacimade.org Site Internet : www.lacimade.org Horaires d'ouverture : permanences (à l'église réformée - 5 bis rue Vauban) le mercredi de 14h15 à 17h sans rendez-vous. Saône-et-Loire
Comité inter-mouvements auprès des évacués - CIMADE 71100 Chalon-sur-Saône Tél. : 06 86 97 53 44 e-mail : chalon-sur-saone@lacimade.org Site Internet : www.lacimade.org Horaires d'ouverture : sur rendez-vous. Yonne Comité inter-mouvements auprès des évacués - CIMADE 2 rue des boucheries 89000 Auxerre Tél. : 07 70 63 11 07 e-mail : yonne@lacimade.org Site Internet : www.lacimade.org Horaires d'ouverture : permanences le mercredi de 14h à 17h. Comité inter-mouvements auprès des évacués - CIMADE Espace Saint Savanien 63 boulevard de Verdun Bât. F 89100 Sens Tél. : 06 89 31 39 33 Site Internet : www.lacimade.org Horaires d'ouverture : permanences le mercredi de 14h à 15h30. L'hébergement Selon leur statut, les étrangers sont orientés dans différents types d’hébergement : -Migrants ayant acquis le statut de réfugié : hébergés dans des CPH (Centre Provisoire d’Hébergement), -Demandeur d’asile en attente du statut de réfugié : hébergés dans des CADA (Centre - demandeur d’Asile), demandeurs d’asile primo-arrivants : hébergés dans des foyers (via Coallia). Coallia - Premier Accueil des Demandeurs d'Asile - Mise à l'Abri des Demandeur d'Asile - PADA – MADA 36 rue de Bourgogne 21121 Fontaine-Lès-Dijon Tél. : 03 80 28 20 11 Service chargé de l'accueil et de l'orientation d'urgence et durable dans les foyers d'hébergement des demandeurs d'asile primo-arrivants. Les étrangers s'adressent directement à ce service ou via d'autres services (préfecture...). Ouvert du lundi au vendredi de 13h à 17h. Cours de français pour étrangers Français Langue Étrangère ou français seconde langue : Le Français Langue Etrangère concerne les personnes qui ont été scolarisées dans une langue autre que le français, quel que soit leur niveau, et qui aspirent à apprendre le français comme seconde langue. Le Français Langue Etrangère ne doit pas se confondre avec l’alphabétisation. Organismes proposant des cours de français langue étrangère Attention : dans cette fiche, l’ensemble des organismes de formation professionnelle proposant des cours de Français Langue Etrangère sont répertoriés. Certains cours sont accessibles directement par les personnes qui le désirent, d’autres doivent faire l’objet d’une convention particulière dans le cadre de la formation professionnelle.
Saône et Loire GRETA 71 - Sud Bourgogne - Antenne de Chalon-sur-Saône Siège administratif - Cité scolaire Nièpce / Balleure 141 avenue Boucicaut - BP 50099 71321 Chalon-sur-Saône Cedex Tél. : 03 85 45 82 45 e-mail : greta71.contact@ac-dijon.fr Site Internet : http://bourgogne.greta.ac-dijon.fr ou www.facebook.com/GRETABOURGOGNE IFPA Entreprises 36 rue des places 71100 Chalon-sur-Saône Tél. : 03 85 42 73 69 e-mail : chalon@ifpa-formation.com Site Internet : www.ifpa-formation.com Inlingua Bourgogne 30 avenue Victor Hugo 71100 Chalon-sur-Saône Tél. : 03 85 48 41 48 e-mail : inlingua@inlingua-bourgogne.com Site Internet : www.inlingua-bourgogne.com AEFTI - EF 71 25 rue Mathieu 71000 Mâcon Tél. : 03 85 38 15 86 e-mail : aefti-ef71@orange.fr Site Internet : www.aefti.fr Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés - AEFTI 25 rue Mathieu 71000 Mâcon Tél. : 03 85 38 15 86 e-mail : aefti-ef71@orange.fr Description de l'activité : Organisme pour les bilans de prescription et d'évaluation linguistique Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône-et-Loire – CCI Bureau de Mâcon 3 place Gérard Genevès - CS 31110 71010 Mâcon Cedex Tél. : 03 85 21 53 00 ou 03 85 21 53 39 (espace emploi formation) e-mail : contact.macon@cci71.fr Site Internet : www.saone-et-loire.cci.fr TELAB 3 place de la poste 71520 Tramayes Tél. : 03 85 50 58 58 e-mail : s.evans@telab.com Site Internet : www.telab.com A contacter aussi ; ADISCOS Formation 20 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris Tél. : 01 83 92 31 55 e-mail : contact@adiscos.com Cet organisme peut donner des cours sur toute la région Bourgogne. Intervention uniquement sur le lieu de travail ou à domicile. Bon à savoir : Concernant l’accueil des étudiants étrangers s’adresser au : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon - Crous Dijon 6B rue Recteur Marcel Bouchard 21000 Dijon Tél. : 03 45 34 84 00 Site Internet : www.crous-dijon.fr Service accueil des étudiants étrangers Tél. : 03 45 34 84 92 Source : http://www.ijbourgogne.com 9
Accueil des britanniques
1. Pour les étrangers britanniques ou d’autres nationalités voulant des renseignements, tout se
passe par Internet :
- VISAS: https://www.gov.uk/check-uk-visa and https://www.gov.uk/browse/visas-immigration
- Passeports pour les Britanniques : https://www.gov.uk/overseas-passports
- Travel, social, legal information for British citizens in France:
https://www.gov.uk/government/world/organisations/british-embassy-paris
- The British Embassy in Paris : https://www.gov.uk/government/world/france
- British Embassy Paris
35, rue du Faubourg St Honoré
Paris Cedex 08 75383 Paris
Email Public.Paris@fco.gov.uk +33 (0) 1 44 51 31 00 Fax : +33 (0) 1 44 51 31 09
Source : Wendy Atkinson consulat Grande Bretagne Lyon
9Ambassades et Consulats République fédérale d'Allemagne Deutsche Botschaft und Konsulate Les locaux de l'ambassade sont actuellement fermés pour rénovation et ses services ont déménagé au consulat à Paris. 13-15, av. Franklin Roosevelt 75008 Paris Tel: 01 53 83 45 00 Fax: 01 43 59 74 18 Consulats Consulat de la République Fédérale d‘Allemagne 28, rue Marbeau 75116 Paris Tel.: 01 53 83 45 00 Fax: 01 53 93 46 50 Consulat de la République Fédérale d‘Allemagne 33, boulevard des Belges 69458 Lyon Cedex 06 Tel.: 04 72 69 98 98 Fax: 04 78 43 06 94 Source : http://www.allemagne-service.com Pays Bas Ambassade des Pays-Bas Fonctions consulaires assurées par l’Ambassade 7-9, rue Eblé 75007 Paris Tel : 01.40.62.33.00 Courriel : ambassade@amb-pays-bas.fr Site Web : http://www.amb-pays-bas.fr Consulat Honoraire des Pays-Bas 104, rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon Tel : 04.78.37.45.97 Courriel : consulatpaysbaslyon@wanadoo.fr Italie Ambassade d’Italie 51, rue de Varenne 75007 Paris Tel : 01.49.54.03.00 Courriel : ambasciata.parigi@esteri.it Site Web : http://www.ambparigi.esteri.it Consulat général d’Italie 5, rue du Commandant Faurax 69452 Lyon Cedex 06 Tél : 04.78.93.00.17 Courriel : consolato.lione@esteri.it Site web : http://www.conslione.esteri.it Portugal Ambassade du Portugal 3, rue de Noisiel 75116 Paris Tel : 01.47.27.35.29 Courriel : mailto@embaixada-portugal-fr.org Site Web : http://www.embaixada-portugal- fr.org Consulat Général du Portugal 71, rue Crillon 69458 Lyon Tel : 04.78.17.34.40 Courriel : mail@cglyo.dgaccp.pt Site Web : http://www.secomunidades.pt/web/lyon Source : www.diplomatie.gouv.fr/ 9
Autres Consulats étrangers
Consulat de Suisse
18 bis cours du Général De Gaulle 21000 Dijon Tél. : 03 80 67 30 10
e-mail : dijon@honrep.ch
Consulat général du Maroc
26 rue Louis de Broglie 21000 Dijon Tél. : 03 80 56 64 23
e-mail : consulat-general-du-maroc@wanadoo.fr Site Internet : www.consulat.ma.fr
Consulat honoraire de Belgique
99 rue de Talant 21000 Dijon Tél. : 03 80 58 33 58
e-mail : consul.belgique.dijon@groupe-sb.org
Consulat honoraire de Finlande
26 rue Chabot-Charny 21000 Dijon Tél. : 03 80 67 13 24
e-mail : domain@guyon-bourgogne.com
Consulat honoraire de République Tchèque
Les jardins de Valmy 36 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
Tél. : 03 80 30 30 33 ou 06 80 23 51 09
e-mail : philippe.barbe.cz@gmail.com
Consulat honoraire du Brésil
Bâtiment A 9 rue du Temple 21000 Dijon Tél. : 03 80 41 92 69
e-mail : consulatdubresil.dijon@orange.fr
Consulat honoraire du Luxembourg
2 boulevard de Sévigné 21000 Dijon
Tél. : 03 80 45 93 13 ou 06 12 32 28 46 e-mail : pydufou@live.fr
Consulat honoraire du Mexique
11 bis cours du Général De Gaulle 21000 Dijon Tél. : 03 80 68 20 19
e-mail : jlp.cmnp@wanadoo.fr
Maison de Rhénanie-Palatinat
Centre Franco-Allemand en Bourgogne - Consulat honoraire d'Allemagne
29 rue Buffon - BP 32415 21024 Dijon cedex Tél. : 03 80 68 07 01
e-mail : info@maison-rhenanie-palatinat.org Site Internet : www.maison-rhenanie-
palatinat.org
Vice consulat honoraire d'Espagne
11 rue du Tillot 21000 Dijon Tél. : 03 80 49 82 66
e-mail : laurancekaroubi@hotmail.com
Source : http://www.ijbourgogne.com
9HCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Le HCR a son siège à Genève, en Suisse. Case Postale 2500 CH-1211 Genève 2 Dépôt Suisse. +41 22 739 8111 (standard automatique) fax +41 22 739 7377 Heures ouvrables : de 9 h 00 à 18 h 00 (de 8 h 00 GMT à 17 h 00 GMT) du lundi au vendredi. Nos valeurs fondamentales et nos objectifs institutionnels Les Nations Unies ont donné pour mandat au HCR de conduire et de coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés à travers le monde et la recherche de solutions à leurs problèmes. La mission première du HCR est de chercher à garantir les droits et le bien-être des réfugiés. Il s'efforce de s'assurer que chacun puisse bénéficier du droit d'asile dans un autre pays et retourner de son plein gré dans son pays d'origine. Le HCR recherche des solutions durables aux problèmes des réfugiés en les aidant à rentrer chez eux ou à s'installer dans un autre pays. Le HCR conduit son action conformément à son Statut et est guidé par la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967. Le droit international des réfugiés constitue le cadre normatif essentiel des activités humanitaires du HCR. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire et l'Assemblée générale des Nations Unies ont également autorisé l'intervention du HCR en faveur d'autres groupes. Ces groupes incluent les apatrides, les personnes dont la nationalité est controversée et, dans certains cas, les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Le HCR s'efforce de prévenir les déplacements forcés de populations en encourageant les Etats et autres institutions à créer les conditions propices à la protection des droits de l'homme et au règlement pacifique des différends. Dans ce même esprit, le HCR cherche à consolider la réintégration des rapatriés dans leur pays d'origine, afin d'éviter des situations d'instabilité qui provoqueraient de nouveaux flux de réfugiés. Le HCR étend sa protection et son assistance aux personnes relevant de sa compétence de manière impartiale, sur la base de leurs besoins et sans distinction de race, de sexe, de religion ou d'opinion politique. Dans le cadre de toutes ses activités, le HCR accorde une attention particulière aux besoins des enfants et veille à promouvoir l'égalité des droits des femmes et des jeunes filles. Dans ses efforts pour protéger les réfugiés et chercher des solutions à leurs problèmes, le HCR collabore étroitement avec les gouvernements, les organisations régionales, internationales et non gouvernementales. La participation des réfugiés aux décisions qui ont une incidence sur leur vie est un principe essentiel de l'action du HCR. Par son action en faveur des réfugiés et des personnes déplacées, le HCR sert également les buts et les principes de la Charte des Nations Unies: maintenir la paix et la sécurité internationales, développer entre les nations des relations amicales, et encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Source : http://www.unhcr.fr 9
OFII L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
44 rue Bargue - 75732 Paris Cedex 15
01 53 69 53 70 - Fax : 01 53 69 53 69
Créé en 2009, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) est l'opérateur de
l'Etat en charge de l'intégration des migrants durant les cinq premières années de leur séjour
en France. L'OFII a en outre pour missions la gestion des procédures de l'immigration
professionnelle et familiale, la gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile,
celle des aides au retouret à la réinsertion participant au développement solidaire, ainsi que la
lutte contre le travail illégal.
Nos missions
Crée en 2009, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) regroupe
l’ensemble des compétences de l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des
Migrations (ANAEM) (à l’exclusion de l’emploi des Français à l’étranger) et une partie des
missions de l’Agence pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE).
L’OFII est désormais le seul opérateur de l’Etat en charge de l’intégration des migrants durant
les 5 premières années de leur séjour en France.
L’OFII a en outre pour missions la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et
familiale, la gestion du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, celle des aides au
retour et à la réinsertion participant au développement solidaire, ainsi que la lutte contre le
travail illégal.
Dans ce cadre, il travaille avec tous les acteurs institutionnels en France et à l’étranger,
préfectures, postes diplomatiques et consulaires, afin d’apporter la meilleure offre de service
aux publics migrants et aux employeurs d’étrangers en situation régulière.
L’immigration professionnelle
L’OFII accompagne l’entreprise dans la procédure d’introduction en France de son futur
salarié étranger, après que l’employeur ai démontré qu’il n’a pas pu embaucher sur le marché
du travail français la personne ayant les compétences professionnelles dont il a besoin.
L’OFII est par ailleurs le guichet unique pour les bénéficiaires des nouveaux dispositifs de
l’immigration professionnelle où la situation de l’emploi n’est pas opposable :
La carte de séjour temporaire portant la mention “compétences et talents”
La carte de séjour temporaire portant la mention "salarié en mission"
Les jeunes professionnels
L’introduction de salariés dans des métiers en tension figurant dans des listes
ministérielles ou relevant d’accords internationaux.
L’immigration familialeL’OFII reçoit le dépôt des demandes de regroupement familial et effectue, en cas de carence
du maire, le contrôle du logement et des ressources du demandeur. Après décision favorable
au regroupement prononcée par le Préfet et l’obtention du visa délivré par le Consulat, l’OFII
aide le demandeur du regroupement familial à préparer l’arrivée et l’installation de sa famille
qui est prise en charge dans son pays d’origine et en France par le dispositif d’accueil et
d’intégration de l’OFII.
Le Visa Long Séjour valant Titre de séjour (VLS - TS)
Les titulaires de visas de long séjour au titre de :
« Vie privée et familiale » / conjoints de français
« Visiteurs »
« Etudiants »
« Salariés »
« Travailleurs temporaires » ne sont plus astreints depuis le 1er juin 2009 à demander une
carte de séjour en préfecture. Leur visa vaut titre de séjour, ils doivent cependant faire valider
leur visa lors de leur arrivée en France à l’occasion de la visite médicale, de la signature du
Contrat d’accueil et d’intégration ou de la visite d’accueil par l’OFII.
L’accueil des étrangers et l’organisation de leur parcours d’intégration
A l’étranger, pour obtenir leur visa, les bénéficiaires d’un regroupement familial âgés de plus
de 16 ans et les conjoints de Français font l’objet par l’OFII et ses prestataires d’une
évaluation de leur connaissance du français et des valeurs de la République. Si leur niveau est
jugé insuffisant, l’OFII leur propose une formation dans les deux mois. L’attestation par
l’OFII de suivi de cette formation ou de réussite de l’évaluation leur permet par la suite
d’obtenir leur visa.
L’objectif est de préparer en amont l’arrivée du migrant en France et de faciliter ainsi son
intégration républicaine.
En France, l’OFII accueille, à leur arrivée, les étrangers migrants, que cette immigration soit
professionnelle ou familiale, qui souhaitent résider durablement sur notre territoire.
Accueilli durant une demi-journée dans les directions territoriales de l’OFII, le migrant
bénéficie d’une séance de formation collective, d’une visite médicale, et d’un entretien
individuel avec un auditeur de l’OFII afin de définir les formations dont il a besoin.
A l’issue de cette demi-journée, l’étranger signe le contrat d’accueil et d’intégration (CAI). En
fonction des besoins définis par l’auditeur, ce contrat signé avec le Préfet, représentant de
l’Etat, permet au migrant de bénéficier :
d’une formation civique présentant les valeurs et les principes de la République
française ;
d’une session d’information sur la vie en France ;
d’un bilan de compétences professionnelles ;
d’une formation linguistique, si nécessaire.
La participation aux formations prescrites est obligatoire ; si l’étranger ne s’y rend pas, lePréfet peut résilier le Contrat et refuser le premier renouvellement du titre de séjour ou la
délivrance de la carte de résident (10 ans).
Dans le cadre d’un regroupement familial et s’il y a des enfants de moins de 16 ans, un des
parents ou les deux parents doivent signer un Contrat d’Accueil et d’Intégration Famille
(CAIF) proposé par l’OFII.
Ce contrat prévoit une formation aux droits et devoirs des parents délivrée par un prestataire
de l’OFII.
Les parents s’engagent à respecter l’obligation de scolariser leurs enfants.
L’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés
L’OFII coordonne et anime le Dispositif National d’Accueil des Demandeurs d’Asile et des
Réfugiés. Il prend en charge la gestion des entrées dans les Centres d’Accueil pour
Demandeurs d’Asile (CADA) et les Centres Provisoires d’Hébergement des réfugiés (CPH).
L’OFII participe également au dispositif de premier accueil des demandeurs d’asile.
Le développement solidaire : l’aide à la réinstallation et les aides au retour
L’OFII met en place des programmes spécifiques d’aide à la réinstallation adaptés aux
besoins des migrants qui souhaitent créer une activité économique dans leur pays d’origine et
leur propose alors un accompagnement financier et technique.
L’OFII assure la mise en œuvre des dispositifs d’aide au retour volontaire des étrangers en
situation irrégulière qui souhaitent regagner leur pays et accompagner ceux, sans ressources,
qui souhaitent bénéficier d’une aide au retour humanitaire.
L’OFII exerce également une mission d’information, de soutien et d’écoute des étrangers dans
les centres de rétention administrative (CRA). Dans ce cadre, des aides matérielles leur sont
apportées afin d’assurer l’organisation de leur départ et faciliter leurs conditions de rétention.
La visite médicale
L’objectif de la visite médicale est de permettre aux migrants de faire le point sur leur propre
santé.
Cette visite médicale de prévention fait ainsi partie des principales missions de l’OFII : elle
constitue une étape obligatoire pour l’ensemble des étrangers admis à séjourner en France
pour une durée supérieure à trois mois. Plus qu’un simple examen de santé, elle permet aux
personnes concernées de recevoir des informations et d’obtenir, si nécessaire, une orientation
pour une prise en charge médicale. Toutes les informations recueillies au cours de cette visite
sont confidentielles et couvertes par le secret médical.
Source : www.ofii.fr
9Ofpra l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
201, rue Carnot
94 136 Fontenay-sous-Bois Cedex
01 58 68 10 10
OFPRA
Créé en 1952, l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) est un
établissement public placé sous le tutelle du ministère de l'intérieur depuis 2010. Il est en
charge de trois missions principales :
l'instruction des demandes d'asile et d'apatridie enregistrées sur le territoire français
la protection juridique et administrative des réfugiés, des bénéficiaires de la protection
subsidiaire et des apatrides
l'émission d'avis sur les demandes d'asile déposées dans le cadre de l'asile à la
frontière.
L'Ofpra est un établissement public administratif créé par la loi du 25 juillet 1952. En charge
de l'application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés
puis de la Convention de New York de 1954, il statue en toute indépendance sur les demandes
d'asile et d'apatridie qui lui sont soumises. Il est initialement placé sous la tutelle
administrative du ministère des affaires étrangères jusqu'en 2007. Cet établissement public
comprenait alors deux entités : une entité administrative - l'Ofpra a proprement parler - et une
entité juridictionnelle - la Commission des recours des réfugiés (CRR). En 2009, la
Commission des recours des réfugiés, rebaptisée Cour nationale du droit d'asile, a été
rattachée au Conseil d'Etat. Depuis 2010, l'Ofpra est placé sous la tutelle du ministère de
l'intérieur, celle-ci doit s'entendre comme une tutelle finacière et administrative, qui n'affecte
en rien l'indépendance fonctionnelle de l'Ofpra. Cette tutelle s'accompagne d'un contrat
d'objectifs et de performance (COP) signé pour une période de 3 ans entre le directeur général
de l'Ofpra et les ministres de l'intérieur et du budget qui fixe les objectifs et les grandes
orientations de l'établissement.
L'Ofpra exerce trois missions essentielles :
Une mission d'instruction des demandes de protection internationale sur la base des
conventions de Genève du 28 juillet 1951 et de New York du 28 septembre 1954 et du
CESEDA.
Une mission de protection juridique et administrative à l'égard des réfugiés
statutaires, des apatrides statutaires et des bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Par ailleurs, l'Ofpra a une mission de conseil dans le cadre de la procédure de l'asile à
la frontière. Il rend un avis au ministre de l'intérieur sur le caractère manifestement
fondé ou non d'une demande d'autorisation d'entrée sur le territoire français au titre de
l'asile.
Source : https://www.ofpra.gouv.fr/
9Les CADA Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile *C.A.D.A. Mâcon LE PONT 19 rue Mathieu 71000 Mâcon Tél : 03 85 35 78 31 Fax : 03 85 58 26 76 cada.macon@lepont.asso.fr *C.A.D.A. Chalon Sur Saône LA CROISEE DES CHEMINS 15 rue Thomas Dumorey 71100 Chalon Sur Saône Tél : 03 85 94 13 69 Fax : 03 85 94 13 74 *C.A.D.A. Digoin "LA BRIERETTE" rue Victor Hugo 71160 Digoin Tél : 03 85 53 28 92 Fax : 03 85 53 29 01 *CADA Montceau Les Mines 30 rue Jean Laville, Montceau les Mines 03 85 58 71 66 cada@lepont.asso.fr *« Le Pont » : 80 rue de Lyon, 71000 Mâcon 03 85 21 94 50 Chef de service : Laure THERY Secrétaire : Valérie STACHOWIAK Educatrices référentes : Cluny/Mâcon : Justyna SKRZYPEK (06 08 87 20 14) Tournus/ Mâcon : Hélène BOUILLOUX (06 76 22 25 06) Mâcon/Crèches sur Saône : Carole-Anne CLAVIER (07 61 73 58 11) « Les CADA offrent aux demandeurs d’asile un lieu d’accueil pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut de réfugié. Cet accueil prévoit leur hébergement, ainsi qu’un suivi administratif (accompagnement de la procédure de demande d’asile), un suivi social (accès aux soins, scolarisation des enfants, etc.) et une aide financière alimentaire. Les CADA sont en général gérés par des associations ou des entreprises. L'accueil des demandeurs d’asile en France résulte de l’application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951. C'est dans ce cadre que l’Etat finance les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) français. Pour l’accompagnement des demandeurs d’asile, le CADA s’engage à : -Accueillir les demandeurs d’asile dans le cadre de la Convention de Genève et des lois et principes de la République -Inscrire l’accompagnement social des personnes accueillies dans une perspective participative et contractuelle -Assurer un accompagnement juridique et psychologique qualifié des demandeurs d’asile -Faciliter l’accès effectif des personnes accueillies à leurs droits sociaux -Mobiliser les partenariats nécessaires pour faire prévaloir les droits des demandeurs d’asile -Mobiliser les moyens nécessaires pour assurer la mission d’accueil des personnes -Sensibiliser les acteurs de la société civile à la question de la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés -Informer et orienter les réfugiés dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle »
Le CADA a été créé en 2002, sa capacité d’accueil (qui peut évoluer) est de 145 places à ce
jour. Le dispositif a été financé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
jusqu’au 31 décembre 2014, puis par la Préfecture à compter de cette date.
Public concerné :
Demandeurs d’asile politique ou de la protection subsidiaire en cours de procédure auprès de
l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides ou de la Commission Nationale de
la Demande d’Asile. La préfecture détermine l’éligibilité du demandeur pour accéder au
CADA.
Le CADA assure l’accueil, l’accompagnement social global et l’hébergement du demandeur.
Cela se traduit par :
Gestion des dossiers OFPRA et CNDA
Aide administrative et à la scolarité
Accès aux soins
Gestion du logement
Gestion des sorties du dispositif des personnes statutaires, c’est-à-dire avec le statut
de réfugié accordé (vers un logement autonome) ou des personnes déboutées de
l’asile (aucun hébergement ni suivi n’est garanti)
Le CADA privilégie la participation à la vie locale du demandeur d’asile, aide à la gestion
domestique et budgétaire, assure l’écoute individuelle et l’accompagnement vers
l’apprentissage du français. Pour cela un réseau de bénévoles en Français Langue Etrangère a
été créé, avec l’aide précieuse de Lutilea. Pour communiquer avec les personnes non
francophones les éducateurs ont recours aux interprètes assermentés (listes des experts
judiciaires près la Cour d’Appel de Dijon, Lyon ou autre) Inter Service Migrants à Lyon ou
Paris, Adoma à Grenoble, Azerinternational à Paris).
Source : annuaire.action-sociale.org, CADA.
9Contacts et administration réfugiés et migrants
Conseil départemental de Saône et Loire - Protection de l’enfance
Numéro de téléphone : 03 85 39 56 26
Cimade - Chalon-sur-Saône
4 Rue Jules Ferry, 71100 Chalon-sur-Saône
06 86 97 53 44
chalon-sur-saone@lacimade.org
Compétence : La Cimade est une association de solidarité active avec les migrants, les
réfugiés et les demandeurs d’asile. Elle prend en charge les démarches concernant les mineurs
étrangers isolés. (Assistance humaine et sociale, suivi dans leurs démarches juridiques et
administratives, formation au français, défense de leurs droits devant les autorités, etc.)
Permanence : Tous les jeudis matin de 9h à 12 h à l’espace Jean Zay
Les administrations chargées de traiter les dossiers des étrangers en France sont :
les préfectures et sous-préfectures [pour le séjour]
les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi (DIRECCTE) [dont les « Unités territoriales » sont les ex-
DDTEFP, pour le travail]
les délégations de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
selon les départements
Leur compétence est territoriale : leur adresse dépend du lieu de domicile de l’étranger
concerné. Pour connaître les coordonnées de ces administrations décentralisées, il est possible
de s’adresser aux services sociaux des mairies.
l’Acsé (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances, ex
FASILD)
209, rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12
Tél : 01 40 02 77 01 ou 01 40 02 77 02
Site Web : www.lacse.fr
Directions régionales
Cour nationale du droit d’asile
35, rue Cuvier - 93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 48 18 40 00
Fax : 01 48 18 41 97
Site Web : www.cnda.fr
Conseil d’État
1, place du Palais Royal - 75100 PARIS CEDEX 01
Bureau d’information du public : 01 40 20 80 50
Standard : 01 40 20 80 00
Greffe : 01 40 20 81 00
Site Web : www.conseil-etat.fr Défenseur des Droits
Tél. : 01 53 29 22 00
Saisir
Contact : communication@defenseurdesdroits.fr
Site Web : www.defenseurdesdroits.fr
o Mission défense des droits des enfants
104, boulevard Blanqui
75013 Paris
Contact
Site Web : www.defenseurdesenfants.fr
o Mission Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité
11, rue Saint-Georges - 75009 Paris
Tél : 01 55 31 61 00
Fax : 01 55 31 61 49
Site web : www.halde.fr
Saisir en ligne
o Mission Médiation avec les services publics
7, rue Saint-Florentin - 75008 Paris
Tél : 01 55 35 24 24
Fax : 01 55 35 24 25
Site Web : www.mediateur-de-la-republique.fr
Les rapports du Médiateur de 2003 à 2006
Les délégués
Délégation du HCR (Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés)
46-48, rue Lauriston - 75116 Paris
Tél : 01 44 43 48 58
Fax : 01 44 43 48 61
Site web : www.unhcr.fr
Journal Officiel (JO)
26, rue Desaix - 75727 Paris Cedex 15
Tél : 01 40 58 75 00
Fax : 01 45 79 17 84
Site web : www.journal-officiel.gouv.fr
Ministère des Affaires Étrangères
Site Web : www.diplomatie.fr
o Ambassades et consulats français à l’étranger
Adresse de la Valise diplomatique :
s/c de la Valise diplomatique
13 rue Louveau
92438 CHATILLON CEDEX
o Sous-direction de l’état-civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Tél : 0826 08 06 04 (surtaxé)
Fax : 02 51 77 36 99
o Nationalité Ministère de la Culture
3, rue de Valois - 75001 Paris
Tél : 01 40 15 80 00
Site Web : www.culture.gouv.fr
Le ministère a mis en ligne un site d’informations juridiques sur les démarches et les
formalités à effectuer lorsqu’on accueille un professionnel de la culture étranger en
France : www.artistes-etrangers.eu
Ministère de l’Intérieur
Site Web : www.interieur.gouv.fr
o Secrétariat général à l’Immigration et à l’Intégration
Site Web : www.immigration.gouv.fr
101, rue de Grenelle - 75323 Paris Cedex 07
Tél : 01 77 72 62 41
Tél : 01 77 72 61 20
o Regroupement familial
o Division de l’asile à la frontière et de l’admission au séjour
Tél. : 01 72 71 65 16
Fax : 01 72 71 65 28
o Direction des libertés publiques et des affaires Juridiques (DLPAJ)
11, rue des Saussaies - 75008 Paris
Tél. : 01 49 27 49 27
Fax : 01 49 27 48 48
o Sous-direction de l’accès à la nationalité
12, rue Francis le Carval
44404 REZÉ Cedex
Tél. : 02 40 84 46 00
Fax : 02 40 32 32 75
o Visas
Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire
Sous-direction des visas
11, rue de la Maison-Blanche - BP 43605
44036 Nantes Cedex 1
Tél. : 02 51 77 20 20
Fax : 02 51 77 27 96
Demandes de visa
Compétence territoriale particulière pour la délivrance des visas dans certains
pays dont la liste est fixée par décret.
o Commission de recours contre le refus de visa
BP 83609
44036 Nantes Cedex 1
Fax : 02 51 77 36 23
Ministère de la Justice
Site Web : www.justice.gouv.fr
o Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG)
13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01
Tél : 01 44 77 65 01
o Tribunaux compétents en matière de nationalité Tribunaux d’instance
TGI et TI compétents en matière de contestation de la nationalité
OFII (Office français de l’Immigration et de l’Intégration)
44, rue Bargue - 75732 Paris CEDEX 15
Tél : 01 53 69 53 70
Fax : 01 53 69 53 69
Site web : www.ofii.fr
Délégations de l’OFII
OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides)
201, rue Carnot - 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
Tél : 01 58 68 10 10
Fax : 01 58 68 18 99
Site Web : www.ofpra.gouv.fr
Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel
Voir les coordonnées sur le site du Conseil d’Etat.
AAAS (Association Arménienne d’Aide Sociale)
77, rue La Fayette - 75009 PARIS
01 48 78 02 99 Fax. 01 42 80 61 45
aaas.armenia@aaas.fr
FFAD (Fondation Franco Arménienne pour le Développement)
Relais de l’AAAS pour étudier les projets de réinsertion dès le retour en Arménie
13/3 Khanjian 0010 Erevan
(374 10) 52 42 26 Fax. (374 10) 52 44 69
retour@ffad.am
ACSE Agence de la Cohésion Sociale et pour l’Egalité des Chances (ex-FASILD)
211, Rue de Bercy - 75012 Paris - 01 40 02 77 02ADOMA (ex-SONACOTRA) 42 rue Cambronne - 75015 Paris Tél : 01 40 61 42 00 Aftam 16-18 cour Saint-Eloi - 75592 Paris cedex 12 - Tél : 01 53 46 38 38 Assemblée nationale 126 rue de l’Université - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 60 00 ANTS Agence Nationale des Titres Sécurisés ASSFAM Association Service Social Familial Migrants 5 rue Saulnier - 75009 Paris - Tél : 01 48 00 90 70 CIEMI Centre d’Informations et d’Etudes sur les Migrations en Europe 46 rue de Montreuil - 75012 Paris Tél : 01 43 72 49 34
CLP Comité de Liaison pour la Promotion des Migrants 35 rue de Chanzy - 75011 Paris - Tél : 01 55 25 22 00 CNHI Centre National de l’Histoire de l’Immigration Palais de la Porte Dorée, 293 avenue Daumesnil - 75012 Paris - Tél : 01 53 59 58 60 DILA Direction de l’Information Légale et Administrative Forum réfugiés B.P. 1054 - 69612 Villeurbanne Cedex - Tél : 04 78 03 74 45 FTA France Terre d’Asile 24 rue Marc Seguin - 75018 Paris - Tél : 01 53 04 39 99 HCI Haut Conseil à l’Intégration 69 Bd Malesherbes 75008 Paris
Hospitalité Pour les Femmes 15 rue Honnorat 13003 MARSEILLE - Tél : 04.91.50.85.18 Documentation française 29 Quai Voltaire - 75344 Paris Cedex 07 - Tél : 01 40 15 70 00 Migrations santé 23 rue du Louvre - 75001 Paris - Tél : 01 42 33 24 74 Migrinter 99 avenue Recteur Pineau - 86022 Poitiers Cedex Tél : 05 49 45 46 60 Ofpra 201 rue Carnot - 94136 Fontenay-sous-Bois - Tél : 01 58 68 10 10 OIM Organisation Internationale pour les Migrations 9 Cité Trévise - 75009 Paris - Tél : 01 40 44 06 91
Ordre de malte 42 rue des Volontaires - 75015 Paris - Tél : 01 45 20 80 20 ORIV Observatoire Régional de l’Intégration et de la ville 1, rue de la Course - 67000 Strasbourg - L’Union Européenne sur l’Immigration/L’Union Européenne sur l’Intégration Profession banlieue 15 rue Catulienne - 93200 Saint-Denis - Tél : 01 48 09 26 36 REMISIS Réseau d’Information sur les Migrations Internationales Université Paris Diderot- Paris VII UFR Sciences Sociales - REMISIS/URMIS - Case courrier 7027 - 75205 Paris Cedex 13 - Tél : 01 57 27 71 55
Sénat
15 rue de Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06 - Tél : 01 42 34 20 00
boamp.fr
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91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge
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