L'INTÉGRATION UNIVERSITAIRE - Atelier du 12 décembre 2018 16H - 19H - Cefiec

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L’INTÉGRATION
UNIVERSITAIRE
Atelier du 12 décembre 2018
16H – 19H
Atelier du 9 janvier 2019
14H – 16H
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OBJECTIFS DE L’ATELIER
• Identifier les finalités de l’intégration universitaire
• Recenser les différentes formes possibles
• Préciser pour les principales formes
  • Les caractéristiques
  • Les objectifs
  • Les avantages
  • Les limites

• La conduite de projet
  • Les conditions de réussite
  • Les difficultés anticipables
  • Les garanties à apporter
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PRÉALABLE : DE QUOI PARLE-T-ON?
• Un certain nombre d’initiatives conduites à l’échelon national
 renforcent l’intégration des opérateurs de formation
 paramédicale et de maïeutique au sein de l’enseignement
 supérieur : qu’il s’agisse des conditions de l’admission, des
 droits des étudiants, de la définition des cadres de formation,
 de la diplomation ou de l’évaluation…
Ce n’est pas ce dont il va être question ici
• Nous parlons ici d’initiatives territoriales, de politiques de site,
 de projets portés par les acteurs locaux (Universités, régions,
 hôpitaux, ARS, instituts et écoles)
• Les conventions prévues par les textes règlementaires peuvent
 être le support de ces initiatives mais toutes les conventions ne
 portent pas un projet d’intégration…
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LES FINALITÉS DE L’INTÉGRATION
UNIVERSITAIRE (1)
• Les finalités générales de l’« universitarisation » se
 retrouvent évidemment au premier chef dans les projets
 d’intégration
  ❖Renforcer la transversalité
  ❖Développer les champs de recherche
  ❖Consolider les droits des étudiants
• Mais le projet d’intégration est avant tout situé
  ❖Au sein de l’Université : le projet s’insère dans une stratégie en
   matière de formation, de recherche, de partenariat…
  ❖Sur le territoire : le projet rend compte d’enjeux d’aménagement,
   de couverture des besoins de santé, d’insertion par la formation…
  ❖Sans cette dimension stratégique, sans cette dimension à la fois
   universitaire et territoriale, il est difficile de franchir les obstacles à
   l’intégration
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LES FINALITÉS DE L’INTÉGRATION
UNIVERSITAIRE (2)
• L’intégration peut aussi être opportuniste, au bon sens du
 terme :
  ❖Profiter d’un projet immobilier
  ❖Profiter d’un projet de fusion d’établissements de formation pour
   changer de cadre
  ❖Profiter d’évolutions conduites par ailleurs : exemple de la fusion
   des régions qui a poussé à des rapprochements des pratiques
  ❖Rebondir sur des initiatives du national pour aller plus loin :
   recrutement des EC, service sanitaire, ouvertures législatives ou
   réglementaires
… L’occasion fait le larron !
• L’intégration est souvent incrémentale ; elle se fait alors
  étape par étape
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LES FORMES USUELLES DE L’INTÉGRATION
Exemple de la réadaptation… Autant de formes que de
réalisations/projets
  ❖ Lyon
     L'ISTR (Université de Lyon 1) assure de longue date les formations paramédicales qui
     permettent l'obtention des diplômes suivants : Diplôme d'Etat d'Audioprothésiste,
     Certificat de Capacité d'Orthophoniste, Certificat de Capacité d'Orthoptiste, Diplôme
     d'Etat de Psychomotricien. Après une année de PACES à Lyon, Diplôme d'Etat de
     Masseur Kinésithérapeute, Diplôme d'Etat d'Ergothérapeute.
  ❖ Limoges
     L’Institut Limousin de FOrmation aux MEtiers de la Réadaptation (ILFOMER), créé à
     l’initiative du Conseil Régional du Limousin, et avec l’appui du Centre Hospitalier
     Universitaire de Limoges, et de l’Agence Régionale de la Santé du Limousin, a ouvert
     ses portes en septembre 2012, sur le campus universitaire de Vanteaux. Trois
     formations sont délivrées : ergothérapie, orthophonie et masso-kinésithérapie.
  ❖ Bordeaux
     Mise en place à l’Université de Bordeaux d’un Institut universitaire des sciences de la
     réadaptation
  ❖ Orléans
     Projet d’intégration au sein de l’Université d’Orléans (université sans composante santé)
     sous forme d’école interne en partenariat avec l’Université de Tours
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LES FORMES USUELLES DE L’INTÉGRATION (2)
  ❖ Grenoble
    Intégration en cours sous forme de département pédagogique de kinésithérapie au sein
    de l’UFR de médecine (Université Grenoble Alpes)
  ❖ Saint-Maurice (Ecole Nationale de Kinésithérapie et de REéducation - ENKRE)
    Intégration par les cursus
  ❖ Nice
    UCA : intégration dans un premier temps par les cursus et la certification et désormais
    projet d’intégration organique (IFMK = établissement composante dans le cadre
    dérogatoire prévu en 2019 pour UCA)
  ❖ Marseille
    Intégration organique réalisée au sein d’Aix Marseille Université en deux étapes (pour
    les ergothérapeutes et les MK) et création de l’Ecole des sciences de la réadaptation (au
    sein de l’UFR des sciences médicales et paramédicales)
  ❖ UVSQ
    Mise en place d’un département universitaire de rééducation et de réadaptation

D’autres projets sont en cours d’élaboration: à Besançon, Strasbourg…
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LES FORMES USUELLES DE L’INTÉGRATION (3)
Résumons les choses… Il y a cinq formes principales
d’intégration universitaire, non exclusives
 ▪ L’intégration des cursus :
   ❖Articulation avec les diplômes universitaires et rapprochement entre
     diplômes paramédicaux
   ❖L’Université fabrique de la reconnaissance et de la transversalité ; elle
     facilite les parcours et contribue à rendre moins étanches les silos…
 ▪ L’intégration par les outils

   Déploiement d’outils numériques ou de simulation
   ❖Communs avec l’Université et sous la houlette de celle-ci, généralement
     avec une participation active de la Région, voire à l’initiative de celle-ci
   ❖Homogènes et pouvant être mutualisés entre cursus paramédicaux
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LES FORMES USUELLES DE L’INTÉGRATION (4)
 ▪ L’intégration immobilière
   ❖Facilite la mutualisation des enseignements
   ❖Permet d’accéder aux fonctions supports de l’Université

 ▪ L’intégration fonctionnelle
   ❖Elle a pour objet principal la coopération entre les acteurs
    paramédicaux sous l’égide de l’Université sans toucher aux formes
    juridiques
   ❖Elle prend notamment la forme de « départements universitaires »

 ▪ L’intégration organique

   ❖Elle accomplit le projet d’intégration

   ❖Elle comprend l’ensemble des objectifs des autres formes d’intégraion

   ❖Elle est diversifiée quant aux formes juridiques
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LES DIFFÉRENTES
FORMES EN DÉTAIL
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L’intégration des cursus
Les caractéristiques

Les objectifs

Les avantages

Les limites

Questions clés
12

L’exemple niçois
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Bordeaux : intégration mixte : cursus /
département
14

L’intégration par les outils
Les caractéristiques

Les objectifs

Les avantages

Les limites

Les questions clés
Géographie des formations IDE

•   28 IFSI +
4 IFCS, 2 IBODE, 3 IADE,
                                                                                                 U. Poitiers
1 PUER, 45 IFAS et 7 EFTS

•   5 universités
    dont 3                                                                                                 U. Limoges
    universités de
    santé

                               U. Bordeaux

                               Comité de suivi universitarisation des formations paramédicales                          15
                                       et de maïeutique , mercredi 14 novembre 2018
Historique, objectifs

Fusion des régions : 3 modalités très différentes
• D’universitarisation
• De conventionnements financiers
• De production pédagogique mise à la disposition des étudiants
Nos préoccupations :
❖ Besoin d’harmoniser et de mutualiser les enseignements (afin d’éviter 3 cours
   différents et 3 enseignants mobilisés pour chaque matière)
❖ Souci de fédérer les acteurs sur des projets pédagogiques communs
❖ Volonté de moderniser et d’intégrer le numérique dans les formations

                Comité de suivi universitarisation des formations paramédicales et de maïeutique , mercredi 14 novembre 2018   16
Calendrier de mise en œuvre
                                               2018                                                                                  2019
   Date        Janvier 2018              Juin 2018                      Octobre                   Janvier 2019                 Mars 2019       Septembre
                                                                        2018                                                                   2019
   Cours       Lancement des             Seuls 9                        10 groupes                Maquettes                    Enregistremen   Mise en ligne
               groupes de                groupes ont                    ont                       finies ,                     t des cours     des cours
               travail sur les           démarré                        démarré, 1                écriture en
               maquettes                                                seul a                    cours
                                                                        terminé

Jeux sérieux   Premier jeu               Recrutement                    Travail des               Travail des                                  10 jeux en
               sérieux fini, en          par IAHC.                      groupes sur               groupes sur la                               ligne
               test;                     Travail des                    la                        conception
                                         groupes sur la                 conception                des jeux
                                         conception des                 des jeux
                                         jeux

Technique      Analyse des               Devis complets                                           Équipement
               solutions                 Incitation des                                           des IFSI
               techniques,               IFSI à passer
               décompte des              sous renater.
               besoins en
               matériel
                      Comité de suivi universitarisation des formations paramédicales et de maïeutique , mercredi 14 novembre 2018                     17
Les difficultés rencontrées

Le temps : pour certains pilotes universitaires, comme pour les service du
CR,
Les distances pour tous
La motivation : certains pilotes universitaires ne voient pas l’utilité de
retravailler des cours qui donnaient satisfaction.
Les questions techniques à résoudre (type de plate forme, canaux de
distribution…)
L’équipement informatique obsolète.
Les réseaux : accès internet limité de nombre d’IFSI en raison des pares
feux des CH et des bornes WIFI, mais aussi des liaisons internet encore
insuffisantes sur le territoire

              Comité de suivi universitarisation des formations paramédicales et de maïeutique , mercredi 14 novembre 2018   18
Un projet partagé

                                UPJV                                                   CHU
                              30000 Étudiants
                                6 Campus                                       697 étudiants en médecine
                            4 Domaines de formation                            63 étudiants en pharmacie
                                                                                      468 internes
                       11 UFR / 1 ESPE / 6 INSTITUTS
                                                                              Instituts de formation
                33 Unités de Recherche : 6 associées CNRS, 3                   1265 étudiants en santé/an   Associations
 Cluster Le                 INSERM et 1 INERIS                                Centre d’enseignement         Etudiantes
    Bloc
                            2 Écoles Doctorales                                des Soins d’Urgence          Tutorat et
                                                  SimUSanté®                   3300 personnes formées/an    Accompagnement
                                                                                                            des Etudiants en
                                               IDEFI en formation innovante
Entreprises –                                    51 espaces de simulation                                   Santé,
                                                8900 personnes formées/an                                   Initiatives
Associations                                                                                                Pédagogiques pour
 Incubateurs                                                                                                les Etudiants
                                                                                                            Picards en Santé

  Partenaire
                                                                                   Rectorat                    Partenaires
   associé                                                                          2460 lycéens                 associés
                                                                                     M@gistère
                          GCS E-santé
                        Formations à la télémédecine
                     Co-conception de « serious games »
21

L’intégration immobilière
Les caractéristiques

Les objectifs

Les avantages

Les limites

Les questions clés
22

L’intégration fonctionnelle
Les caractéristiques

Les objectifs

Les avantages

Les limites

Les questions clés
23

Gérer la dispersion : exemple de Paris Diderot
24
25
26
27
28
29

L’intégration organique
Les caractéristiques

Les objectifs

Les avantages

Les limites

Les questions clés
Dans un contexte hospitalo-universitaire favorable

              Vie universitaire            Services supports
             Mutualisation des           Création du site
              enseignements (2011)         internet de l’école
             Etudiants SF élus CFVU      Collecte Taxe
Genèse        et CA
                                           d’Apprentissage
   et        Participation aux
              commissions                 E-campus et ENT
Objectifs     pédagogiques et             Bibliothèque
              conseils d’UFR
                                           universitaire
             Construction et mise
              en place de la PACES,       Suivi médical par le
              enseignement et              SUMPPS
              membre de jury du
              concours                    Formation continue
                                           (scolarité, finances)
             Responsabilité
              pédagogique d’un DU

                                  Proactivité
31

LA CONDUITE DE PROJET
En matière d’intégration fonctionnelle et organique
32

Eléments généraux
▪ Sous sa forme fonctionnelle ou organique, l’intégration
 engage véritablement l’Université
  ❖En termes d’organisation

  ❖En termes de participation à la gouvernance

  ❖En termes de management et de moyens à mobiliser à ce titre

  Le projet d’intégration doit donc correspondre au projet
  stratégique de l’Université
▪ L’intégration poussée rompt l’autonomie des
 opérateurs paramédicaux
  ❖Elle force à la coopération ; elle oblige à un fonctionnement collectif
  ❖Dans sa forme organique, elle fait perdre la personnalité juridique
   (du moins jusqu’à présent)
  ❖L’intérêt à agir par ailleurs doit donc être clair
33

Eléments généraux
▪ L’intégration poussée modifie aussi les relations des
 tutelles (Régions et ARS) et des hôpitaux supports avec
 les opérateurs
  ❖L’intérêt stratégique doit donc apparaître lui aussi clairement
   : qu’est-ce qu’on gagne en termes de qualité de la
   régulation?
  ❖Comment la relation hiérarchique et les intérêts des tutelles
   et des hôpitaux supports sont-ils préservés dans le nouveau
   cadre?
▪ L’intégration suscite des besoins de management et n’est donc
  pas sans lien avec le recrutement d’enseignants chercheurs
  issus des filières
▪ Elle peut permettre de potentialiser la constitution d’une filière
  complète au sein de l’Université
   ❖Exemple de la formation infirmière : formation socle, IPA,
     spécialités, master
34

Intégration fonctionnelle
Les
conditions de
réussite

Les difficultés
anticipables

Les garanties
à apporter
35
36

L’expérience bordelaise
37

Intégration organique
Les
conditions de
réussite

Les difficultés
anticipables

Les garanties
à apporter
38

INTÉGRATION ORGANIQUE
QUESTIONS DE CALENDRIER
Un long cheminement parfois
• 2001: conventionnement Université – CHU – Région pour la constitution d’un
  Institut Universitaire Professionnalisé « santé, kinésithérapie, sport » en lien
  avec l’UFRAPS
• 2002: premiers recrutement après une 1ere année universitaire (médecine,
  STAPS, bio)
• 2006: passage au LMD et disparition des IUP. Création d’un parcours
  « kinésithérapie au sein des Licences et Master de l’UFRAPS
• 2008: signature d’un accord d’équivalence France-Québec pour l’exercice
  professionnel de la physiothérapie sur la base du programme de master
  grenoblois.
• Sept 2015: Rattachement de l’IFMK à l’UFR de médecine (poursuite du
  recrutement diversifié PACES, STAPS, bio)
• Décembre 2015: poste de Maître de conférences affecté à l’IFMK pour les
  enseignements mis au concours
• Avril 2017: Convention de fonctionnement Université – CHU – Région
• Septembre 2017: Création d’un département pédagogique de kinésithérapie au
  sein de l’UFR de médecine
Département de Maïeutique Montpellier- Nîmes
                  Un processus en deux temps
                                 Étape 1 : 2009-2010
Contexte loi HPST et souhait initial de fusion des 2 écoles de sages-femmes car
collaborations fortes existantes
Projet d’école universitaire pour le regroupement des deux écoles sur le modèle de l’école
universitaire de l’ Université d’Aix-Marseille
                                           ECHEC
Projet non suivi par les structures hospitalières et les « directeurs techniques » mais aussi
par l’université au motif de nombre d’étudiants insuffisants et surtout du statut des
« enseignants/formateurs » non adapté à l’université master insuffisant.
                                  Étape 2: 2011-2015
Evolution vers un projet de département
Réinitialisation d’un processus de concertation
Entrée en jeu de la Région ex-Languedoc-Roussillon : accueil compréhensif, projet
examiné avec bienveillance
Immédiatement intégré dans le projet « nouveau campus UFR de médecine » :                       40
financement régional, création plateforme simulation avec un espace dédié à la
maïeutique
Etapes du projet                  Partenaires

                Accords de principe           Directions Ecole, Centre
                                              Hospitalier, UFR,
                                              Présidence Université
                                              Etudiants et enseignants
                                              Conseil Régional
                Elaboration et présentation   Directions Ecole, Centre
                avant-projet                  Hospitalier, UFR,
 Calendrier                                   Présidence Université
                                              Etudiants et enseignants
      de
                Vote avant-projet
                       Accords de principes   CA deDTE,  CHIPS, UFR,
                                                    l’Université
mise en œuvre                                      UVSQ
                Elaboration des statuts du    Conseil d’UFR et CA de l’Université
                département
                Modification des statuts de
                l’UFR
                Elaboration convention        Université et Centre Hospitalier
                bipartite                     Affaires Financières et
                                              Juridiques– DGS
                Elaboration convention MAD    Université et Centre Hospitalier
                                              Ressources Humaines
Etapes du projet                      Partenaires

                Elaboration Budget n+1 et n+2 Université et Centre Hospitalier
                                                 Affaires Financières

                Vote du projet                   Centre Hospitalier
                                                 Comités de Direction, Surveillance et
                                                 Technique Commission Médicale
 Calendrier                                      d’Etablissement

      de        Demande de transfert du          Université, Centre Hospitalier,
                budget                              DTE,
                                                 Conseil     CHIPS, UFR,
                                                         Régional
mise en œuvre      Accords de principes
                                                      UVSQ
                Vote commission permanente Conseil Régional

                Signature conventions
                - Objectifs et de Moyens         Université – Conseil Régional
                - Bipartite                      Université – Centre Hospitalier

                Dépôt de dossier de création     Conseil Régional et ARS
                du Dpt
                1er Agrément
43

INTÉGRATION ORGANIQUE

QUESTIONS DE GESTION
14/01/2019

Enjeux : Gestion du budget

 Salaires hors MAD           Salaires MAD
 Fonctionnement

                     44
45

INTÉGRATION ORGANIQUE

QUEL BILAN?
Amélioration de la vie étudiante
                        Reconnaissance du statut d’étudiant
                        Amélioration / Campus universitaire
                        Nombreux échanges entre étudiants des
                         différentes filières
      Bilan        Avancée pédagogique par le partage
de l’intégration        Des enseignements, création UE libres
 universitaire          Projets innovants en inter-professionnalité

                   Développement de la Recherche
                        Rattachement EA 7285 Risques Cliniques et
                         Sécurité en Santé des femmes et en Santé
                         périnatale
                        Nomination du 1er enseignant-chercheur en
                         Maïeutique
                        15 Publications – 4 posters

                   Conservation de l’activité clinique
Collégialité
                    Décisions collégiales enseignants-administratifs-
                     étudiants
                    Direction par une enseignante sage-femme élue

                   Ouverture
                    Collaboration interprofessionnelle élargie
      Bilan         Participation aux instances de l’UFR
de l’intégration    Conservation de la spécificité de la filière
 universitaire       Maïeutique

                   Liberté
                    De construction du projet pédagogique
                    De fonctionnement dans le cadrage universitaire

                   Qualité des fonctions supports
                    Gestion budgétaire transparente et facilitée
                    Services centraux universitaires
                           Ligne budgétaire individualisée
                                 Direction par SF élue
                      Majorité SF au sein de l’organe décisionnel
48

La trajectoire de Nîmes-Montpellier

« Au total, l’intégration se fait naturellement
en commençant par transposer les
fonctionnements et les organisations
antérieures; puis les choses évoluent et
l’intégration aux services support de
l’Université progresse, de même pour
l’animation de la recherche ou la formation
continue. »
Les atouts du site

• Des étudiants pleinement intégrés dans les instances
  universitaires
• Un dialogue serein entre Université-CHU-Région
• Un bâtiment commun sur le site universitaire
• Une direction d’IFMK par un MCU
• Une volonté politique forte d’obtenir une intégration
  organique de la part de l’Université
• Une volonté forte de l’équipe administrative et
  enseignante d’être intégrée à l’Université
• Etudiants MK en poursuite d’études (40% master 1 DC,
  15% Master 2, 5% Doctorat)
50

INTÉGRATION ORGANIQUE

ET MAINTENANT?
Titre de la Présentation
                         > Titre de la partie
                                                                14/01/2019

AMU : innovation structurelle en 2018

Transformation de l’UFR de Médecine en UFR des Sciences médicales
et paramédicales Octobre 2018

4 Ecoles régies par une même administration, un même conseil de
gestion, un même comité scientifique, un même comité des études
    Ecole de Médecine
    Ecole des Sciences Infirmières
    Ecole des Sciences de la Réadaptation (EMK, ergothérapie,
    orthophonie, orthoptie)
    Ecole de Maïeutique

Cette nouvelle UFR favorise clairement l’intégration universitaire des
professions paramédicales

                                        51
52
Ce qu’il reste à faire, comment et quand?

• Permettre un transfert du personnel enseignant et administratif
  du CHU vers l’Université
         • Reprise des contractuels sur un format de contractuels enseignants LRU
         • Mise à disposition ou détachement du personnel titulaire
    Conditionné par un transfert du financement région → université (et plus
    CHU), donc nécessite une négociation Université-CHU-Région
Courant 2019

• Obtenir un parcours ou diplôme pour inscrire les étudiants kinés
         • Création d’un DFG et DFA sur le plan national
         • Construction locale d’un parcours L et M pour le prochain quinquennal
Rédaction 2019 pour le quinquennal 2020

• Poursuivre la démarche initiée de recrutement sur des statuts
  d’enseignants-chercheurs pour les prochains postes à pourvoir
Rentrée 2020
54

En guise de résumé…Le vademecum de
l’intégration élaboré à partir des expériences en
maïeutique
• Avant d’entamer le processus d’intégration universitaire, il est
 primordial de fédérer l’équipe enseignante et les étudiants
 autour d’un projet commun.
• Le soutien des différents acteurs conditionne également la
 réussite du projet : le Centre Hospitalier (Directeur de l’Hôpital,
 Directeur technique), l’Université (Président d’Université,
 Doyen) et la Région (Agence Régionale de Santé, Conseil
 régional).
  ❖Importance des liens préexistants avec l’Université

  ❖Importance d’anticiper les réticences potentielles du Centre hospitalier

  ❖Importance de prendre en compte les préoccupations de la Région en
   termes de visibilité budgétaire
55

Les éléments d’un projet
▪ La définition du type de structure envisagé (Département, Ecole
 Universitaire, Institut) et son positionnement au sein de la
 structure universitaire (exemples : Département au sein d’une UFR
 Santé / Ecole Universitaire).
• Les statuts de la structure de formation doivent définir clairement :
   ❖ le rattachement géographique de la structure (locaux d’enseignements
     théorique et clinique).
   ❖ la localisation respective par rapport à l’université et par rapport au centre
     hospitalier
   ❖ les missions de la structure
   ❖ la composition de la structure (enseignants, étudiants, personnels
     administratifs)
   ❖ l’organe décisionnel (composition : représentation majoritaire de la filière,
     missions, fonctionnement)
   ❖ la direction de la structure (issu de la filière, élection, mandat)
   ❖ l’organigramme (exemple de plusieurs sous-directions : formation initiale,
     formation continue, recherche)
   ❖ l’autonomie pédagogique de la structure.
56

Les éléments d’un projet (2)
▪ La convention bi-partite entre l’université et le centre hospitalier.
 Elle abordera différents points :
  ❖le transfert de la structure du centre hospitalier à l’université en
    termes de locaux, de matériel, de structures d’accueil de la vie
    étudiante
  ❖le transfert des personnels : mise à disposition par exemple pour
    les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
  ❖l’enseignement clinique des étudiants au sein du centre hospitalier
    par les enseignants (locaux dédiés)
  ❖la rémunération des étudiants
  ❖le transfert du financement régional et la répartition des dépenses.
    La masse salariale des enseignants mis à disposition peut être
    remboursée par l’université au centre hospitalier ou directement
    versée de la Région au centre hospitalier.
57

Les éléments d’un projet (3)
▪ La convention d’objectifs et de moyens entre l’Université et le
 Conseil régional
  ❖ Elle est destinée à déterminer les conditions financières de la création et du
    fonctionnement de la structure.
  ❖ Une analyse comptable fine avant l’intégration universitaire est indispensable pour
    éclairer le transfert du budget.
  ❖ La création d’une ligne budgétaire individualisée suivie par le Directeur de la
    structure en collaboration avec la Direction des affaires financières de l’Université
    peut être envisagée.

▪ Les statuts de la structure universitaire intégrée au sein de la
 composante universitaire
  Ils devront définir la place de la structure en son sein, la participation aux différentes
  instances (Conseil d’UFR, Commission pédagogique, Commission scientifique,
  commission internationale, commission d’éthique et déontologie ....) : nombre de voix
  et voix délibératives.
58

Points de vigilance
▪ Concernant les enseignants et les personnels administratifs.
  Plusieurs statuts transitoires peuvent être envisagés : mise à disposition de la
  fonction publique hospitalière, contrat à durée déterminée à l’Université
  (contractuel LRU), détachement de la structure d’origine et Contrat à durée
  Indéterminée à l’Université (contractuel LRU). Ces statuts ne sont pas
  équivalents et cela nécessite un réajustement des grilles salariales. Les
  personnels administratifs peuvent être mutualisés au sein de la structure
  d’accueil.
• L’activité clinique d’encadrement des étudiants
   Elle peut être conservée en considérant cet enseignement comme de
   l’enseignement dirigé / enseignement pratique. Cette activité hospitalière est
   permise par la convention centre hospitalier-université et les conventions de
   stage des étudiants.
• Les statuts transitoires ne comprennent pas l’activité de
 recherche.
  Le seul statut permettant de concilier enseignement et recherche est le statut de
  Maitre de Conférence des Universités auquel doit s’ajouter une activité clinique
  qui devra permettre l’accès à la recherche clinique.
59

Je suis… Qu’est-ce que j’y gagne?
• Étudiant
• Enseignant

• Centre hospitalier
• Opérateur de formation
• Région

• Université
•…

• Usager du système de santé
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