L'INTÉGRATION UNIVERSITAIRE - Atelier du 12 décembre 2018 16H - 19H - Cefiec
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1 L’INTÉGRATION UNIVERSITAIRE Atelier du 12 décembre 2018 16H – 19H Atelier du 9 janvier 2019 14H – 16H
2 OBJECTIFS DE L’ATELIER • Identifier les finalités de l’intégration universitaire • Recenser les différentes formes possibles • Préciser pour les principales formes • Les caractéristiques • Les objectifs • Les avantages • Les limites • La conduite de projet • Les conditions de réussite • Les difficultés anticipables • Les garanties à apporter
3 PRÉALABLE : DE QUOI PARLE-T-ON? • Un certain nombre d’initiatives conduites à l’échelon national renforcent l’intégration des opérateurs de formation paramédicale et de maïeutique au sein de l’enseignement supérieur : qu’il s’agisse des conditions de l’admission, des droits des étudiants, de la définition des cadres de formation, de la diplomation ou de l’évaluation… Ce n’est pas ce dont il va être question ici • Nous parlons ici d’initiatives territoriales, de politiques de site, de projets portés par les acteurs locaux (Universités, régions, hôpitaux, ARS, instituts et écoles) • Les conventions prévues par les textes règlementaires peuvent être le support de ces initiatives mais toutes les conventions ne portent pas un projet d’intégration…
4 LES FINALITÉS DE L’INTÉGRATION UNIVERSITAIRE (1) • Les finalités générales de l’« universitarisation » se retrouvent évidemment au premier chef dans les projets d’intégration ❖Renforcer la transversalité ❖Développer les champs de recherche ❖Consolider les droits des étudiants • Mais le projet d’intégration est avant tout situé ❖Au sein de l’Université : le projet s’insère dans une stratégie en matière de formation, de recherche, de partenariat… ❖Sur le territoire : le projet rend compte d’enjeux d’aménagement, de couverture des besoins de santé, d’insertion par la formation… ❖Sans cette dimension stratégique, sans cette dimension à la fois universitaire et territoriale, il est difficile de franchir les obstacles à l’intégration
5 LES FINALITÉS DE L’INTÉGRATION UNIVERSITAIRE (2) • L’intégration peut aussi être opportuniste, au bon sens du terme : ❖Profiter d’un projet immobilier ❖Profiter d’un projet de fusion d’établissements de formation pour changer de cadre ❖Profiter d’évolutions conduites par ailleurs : exemple de la fusion des régions qui a poussé à des rapprochements des pratiques ❖Rebondir sur des initiatives du national pour aller plus loin : recrutement des EC, service sanitaire, ouvertures législatives ou réglementaires … L’occasion fait le larron ! • L’intégration est souvent incrémentale ; elle se fait alors étape par étape
6
LES FORMES USUELLES DE L’INTÉGRATION
Exemple de la réadaptation… Autant de formes que de
réalisations/projets
❖ Lyon
L'ISTR (Université de Lyon 1) assure de longue date les formations paramédicales qui
permettent l'obtention des diplômes suivants : Diplôme d'Etat d'Audioprothésiste,
Certificat de Capacité d'Orthophoniste, Certificat de Capacité d'Orthoptiste, Diplôme
d'Etat de Psychomotricien. Après une année de PACES à Lyon, Diplôme d'Etat de
Masseur Kinésithérapeute, Diplôme d'Etat d'Ergothérapeute.
❖ Limoges
L’Institut Limousin de FOrmation aux MEtiers de la Réadaptation (ILFOMER), créé à
l’initiative du Conseil Régional du Limousin, et avec l’appui du Centre Hospitalier
Universitaire de Limoges, et de l’Agence Régionale de la Santé du Limousin, a ouvert
ses portes en septembre 2012, sur le campus universitaire de Vanteaux. Trois
formations sont délivrées : ergothérapie, orthophonie et masso-kinésithérapie.
❖ Bordeaux
Mise en place à l’Université de Bordeaux d’un Institut universitaire des sciences de la
réadaptation
❖ Orléans
Projet d’intégration au sein de l’Université d’Orléans (université sans composante santé)
sous forme d’école interne en partenariat avec l’Université de Tours
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LES FORMES USUELLES DE L’INTÉGRATION (2)
❖ Grenoble
Intégration en cours sous forme de département pédagogique de kinésithérapie au sein
de l’UFR de médecine (Université Grenoble Alpes)
❖ Saint-Maurice (Ecole Nationale de Kinésithérapie et de REéducation - ENKRE)
Intégration par les cursus
❖ Nice
UCA : intégration dans un premier temps par les cursus et la certification et désormais
projet d’intégration organique (IFMK = établissement composante dans le cadre
dérogatoire prévu en 2019 pour UCA)
❖ Marseille
Intégration organique réalisée au sein d’Aix Marseille Université en deux étapes (pour
les ergothérapeutes et les MK) et création de l’Ecole des sciences de la réadaptation (au
sein de l’UFR des sciences médicales et paramédicales)
❖ UVSQ
Mise en place d’un département universitaire de rééducation et de réadaptation
D’autres projets sont en cours d’élaboration: à Besançon, Strasbourg…
8
LES FORMES USUELLES DE L’INTÉGRATION (3)
Résumons les choses… Il y a cinq formes principales
d’intégration universitaire, non exclusives
▪ L’intégration des cursus :
❖Articulation avec les diplômes universitaires et rapprochement entre
diplômes paramédicaux
❖L’Université fabrique de la reconnaissance et de la transversalité ; elle
facilite les parcours et contribue à rendre moins étanches les silos…
▪ L’intégration par les outils
Déploiement d’outils numériques ou de simulation
❖Communs avec l’Université et sous la houlette de celle-ci, généralement
avec une participation active de la Région, voire à l’initiative de celle-ci
❖Homogènes et pouvant être mutualisés entre cursus paramédicaux
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LES FORMES USUELLES DE L’INTÉGRATION (4)
▪ L’intégration immobilière
❖Facilite la mutualisation des enseignements
❖Permet d’accéder aux fonctions supports de l’Université
▪ L’intégration fonctionnelle
❖Elle a pour objet principal la coopération entre les acteurs
paramédicaux sous l’égide de l’Université sans toucher aux formes
juridiques
❖Elle prend notamment la forme de « départements universitaires »
▪ L’intégration organique
❖Elle accomplit le projet d’intégration
❖Elle comprend l’ensemble des objectifs des autres formes d’intégraion
❖Elle est diversifiée quant aux formes juridiques10 LES DIFFÉRENTES FORMES EN DÉTAIL
11 L’intégration des cursus Les caractéristiques Les objectifs Les avantages Les limites Questions clés
12 L’exemple niçois
13 Bordeaux : intégration mixte : cursus / département
14 L’intégration par les outils Les caractéristiques Les objectifs Les avantages Les limites Les questions clés
Géographie des formations IDE
• 28 IFSI +
4 IFCS, 2 IBODE, 3 IADE,
U. Poitiers
1 PUER, 45 IFAS et 7 EFTS
• 5 universités
dont 3 U. Limoges
universités de
santé
U. Bordeaux
Comité de suivi universitarisation des formations paramédicales 15
et de maïeutique , mercredi 14 novembre 2018Historique, objectifs
Fusion des régions : 3 modalités très différentes
• D’universitarisation
• De conventionnements financiers
• De production pédagogique mise à la disposition des étudiants
Nos préoccupations :
❖ Besoin d’harmoniser et de mutualiser les enseignements (afin d’éviter 3 cours
différents et 3 enseignants mobilisés pour chaque matière)
❖ Souci de fédérer les acteurs sur des projets pédagogiques communs
❖ Volonté de moderniser et d’intégrer le numérique dans les formations
Comité de suivi universitarisation des formations paramédicales et de maïeutique , mercredi 14 novembre 2018 16Calendrier de mise en œuvre
2018 2019
Date Janvier 2018 Juin 2018 Octobre Janvier 2019 Mars 2019 Septembre
2018 2019
Cours Lancement des Seuls 9 10 groupes Maquettes Enregistremen Mise en ligne
groupes de groupes ont ont finies , t des cours des cours
travail sur les démarré démarré, 1 écriture en
maquettes seul a cours
terminé
Jeux sérieux Premier jeu Recrutement Travail des Travail des 10 jeux en
sérieux fini, en par IAHC. groupes sur groupes sur la ligne
test; Travail des la conception
groupes sur la conception des jeux
conception des des jeux
jeux
Technique Analyse des Devis complets Équipement
solutions Incitation des des IFSI
techniques, IFSI à passer
décompte des sous renater.
besoins en
matériel
Comité de suivi universitarisation des formations paramédicales et de maïeutique , mercredi 14 novembre 2018 17Les difficultés rencontrées
Le temps : pour certains pilotes universitaires, comme pour les service du
CR,
Les distances pour tous
La motivation : certains pilotes universitaires ne voient pas l’utilité de
retravailler des cours qui donnaient satisfaction.
Les questions techniques à résoudre (type de plate forme, canaux de
distribution…)
L’équipement informatique obsolète.
Les réseaux : accès internet limité de nombre d’IFSI en raison des pares
feux des CH et des bornes WIFI, mais aussi des liaisons internet encore
insuffisantes sur le territoire
Comité de suivi universitarisation des formations paramédicales et de maïeutique , mercredi 14 novembre 2018 18Un projet partagé
UPJV CHU
30000 Étudiants
6 Campus 697 étudiants en médecine
4 Domaines de formation 63 étudiants en pharmacie
468 internes
11 UFR / 1 ESPE / 6 INSTITUTS
Instituts de formation
33 Unités de Recherche : 6 associées CNRS, 3 1265 étudiants en santé/an Associations
Cluster Le INSERM et 1 INERIS Centre d’enseignement Etudiantes
Bloc
2 Écoles Doctorales des Soins d’Urgence Tutorat et
SimUSanté® 3300 personnes formées/an Accompagnement
des Etudiants en
IDEFI en formation innovante
Entreprises – 51 espaces de simulation Santé,
8900 personnes formées/an Initiatives
Associations Pédagogiques pour
Incubateurs les Etudiants
Picards en Santé
Partenaire
Rectorat Partenaires
associé 2460 lycéens associés
M@gistère
GCS E-santé
Formations à la télémédecine
Co-conception de « serious games »21 L’intégration immobilière Les caractéristiques Les objectifs Les avantages Les limites Les questions clés
22 L’intégration fonctionnelle Les caractéristiques Les objectifs Les avantages Les limites Les questions clés
23 Gérer la dispersion : exemple de Paris Diderot
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25
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29 L’intégration organique Les caractéristiques Les objectifs Les avantages Les limites Les questions clés
Dans un contexte hospitalo-universitaire favorable
Vie universitaire Services supports
Mutualisation des Création du site
enseignements (2011) internet de l’école
Etudiants SF élus CFVU Collecte Taxe
Genèse et CA
d’Apprentissage
et Participation aux
commissions E-campus et ENT
Objectifs pédagogiques et Bibliothèque
conseils d’UFR
universitaire
Construction et mise
en place de la PACES, Suivi médical par le
enseignement et SUMPPS
membre de jury du
concours Formation continue
(scolarité, finances)
Responsabilité
pédagogique d’un DU
Proactivité31 LA CONDUITE DE PROJET En matière d’intégration fonctionnelle et organique
32 Eléments généraux ▪ Sous sa forme fonctionnelle ou organique, l’intégration engage véritablement l’Université ❖En termes d’organisation ❖En termes de participation à la gouvernance ❖En termes de management et de moyens à mobiliser à ce titre Le projet d’intégration doit donc correspondre au projet stratégique de l’Université ▪ L’intégration poussée rompt l’autonomie des opérateurs paramédicaux ❖Elle force à la coopération ; elle oblige à un fonctionnement collectif ❖Dans sa forme organique, elle fait perdre la personnalité juridique (du moins jusqu’à présent) ❖L’intérêt à agir par ailleurs doit donc être clair
33
Eléments généraux
▪ L’intégration poussée modifie aussi les relations des
tutelles (Régions et ARS) et des hôpitaux supports avec
les opérateurs
❖L’intérêt stratégique doit donc apparaître lui aussi clairement
: qu’est-ce qu’on gagne en termes de qualité de la
régulation?
❖Comment la relation hiérarchique et les intérêts des tutelles
et des hôpitaux supports sont-ils préservés dans le nouveau
cadre?
▪ L’intégration suscite des besoins de management et n’est donc
pas sans lien avec le recrutement d’enseignants chercheurs
issus des filières
▪ Elle peut permettre de potentialiser la constitution d’une filière
complète au sein de l’Université
❖Exemple de la formation infirmière : formation socle, IPA,
spécialités, master34 Intégration fonctionnelle Les conditions de réussite Les difficultés anticipables Les garanties à apporter
35
36 L’expérience bordelaise
37 Intégration organique Les conditions de réussite Les difficultés anticipables Les garanties à apporter
38 INTÉGRATION ORGANIQUE QUESTIONS DE CALENDRIER
Un long cheminement parfois • 2001: conventionnement Université – CHU – Région pour la constitution d’un Institut Universitaire Professionnalisé « santé, kinésithérapie, sport » en lien avec l’UFRAPS • 2002: premiers recrutement après une 1ere année universitaire (médecine, STAPS, bio) • 2006: passage au LMD et disparition des IUP. Création d’un parcours « kinésithérapie au sein des Licences et Master de l’UFRAPS • 2008: signature d’un accord d’équivalence France-Québec pour l’exercice professionnel de la physiothérapie sur la base du programme de master grenoblois. • Sept 2015: Rattachement de l’IFMK à l’UFR de médecine (poursuite du recrutement diversifié PACES, STAPS, bio) • Décembre 2015: poste de Maître de conférences affecté à l’IFMK pour les enseignements mis au concours • Avril 2017: Convention de fonctionnement Université – CHU – Région • Septembre 2017: Création d’un département pédagogique de kinésithérapie au sein de l’UFR de médecine
Département de Maïeutique Montpellier- Nîmes
Un processus en deux temps
Étape 1 : 2009-2010
Contexte loi HPST et souhait initial de fusion des 2 écoles de sages-femmes car
collaborations fortes existantes
Projet d’école universitaire pour le regroupement des deux écoles sur le modèle de l’école
universitaire de l’ Université d’Aix-Marseille
ECHEC
Projet non suivi par les structures hospitalières et les « directeurs techniques » mais aussi
par l’université au motif de nombre d’étudiants insuffisants et surtout du statut des
« enseignants/formateurs » non adapté à l’université master insuffisant.
Étape 2: 2011-2015
Evolution vers un projet de département
Réinitialisation d’un processus de concertation
Entrée en jeu de la Région ex-Languedoc-Roussillon : accueil compréhensif, projet
examiné avec bienveillance
Immédiatement intégré dans le projet « nouveau campus UFR de médecine » : 40
financement régional, création plateforme simulation avec un espace dédié à la
maïeutiqueEtapes du projet Partenaires
Accords de principe Directions Ecole, Centre
Hospitalier, UFR,
Présidence Université
Etudiants et enseignants
Conseil Régional
Elaboration et présentation Directions Ecole, Centre
avant-projet Hospitalier, UFR,
Calendrier Présidence Université
Etudiants et enseignants
de
Vote avant-projet
Accords de principes CA deDTE, CHIPS, UFR,
l’Université
mise en œuvre UVSQ
Elaboration des statuts du Conseil d’UFR et CA de l’Université
département
Modification des statuts de
l’UFR
Elaboration convention Université et Centre Hospitalier
bipartite Affaires Financières et
Juridiques– DGS
Elaboration convention MAD Université et Centre Hospitalier
Ressources HumainesEtapes du projet Partenaires
Elaboration Budget n+1 et n+2 Université et Centre Hospitalier
Affaires Financières
Vote du projet Centre Hospitalier
Comités de Direction, Surveillance et
Technique Commission Médicale
Calendrier d’Etablissement
de Demande de transfert du Université, Centre Hospitalier,
budget DTE,
Conseil CHIPS, UFR,
Régional
mise en œuvre Accords de principes
UVSQ
Vote commission permanente Conseil Régional
Signature conventions
- Objectifs et de Moyens Université – Conseil Régional
- Bipartite Université – Centre Hospitalier
Dépôt de dossier de création Conseil Régional et ARS
du Dpt
1er Agrément43 INTÉGRATION ORGANIQUE QUESTIONS DE GESTION
14/01/2019
Enjeux : Gestion du budget
Salaires hors MAD Salaires MAD
Fonctionnement
4445 INTÉGRATION ORGANIQUE QUEL BILAN?
Amélioration de la vie étudiante
Reconnaissance du statut d’étudiant
Amélioration / Campus universitaire
Nombreux échanges entre étudiants des
différentes filières
Bilan Avancée pédagogique par le partage
de l’intégration Des enseignements, création UE libres
universitaire Projets innovants en inter-professionnalité
Développement de la Recherche
Rattachement EA 7285 Risques Cliniques et
Sécurité en Santé des femmes et en Santé
périnatale
Nomination du 1er enseignant-chercheur en
Maïeutique
15 Publications – 4 posters
Conservation de l’activité cliniqueCollégialité
Décisions collégiales enseignants-administratifs-
étudiants
Direction par une enseignante sage-femme élue
Ouverture
Collaboration interprofessionnelle élargie
Bilan Participation aux instances de l’UFR
de l’intégration Conservation de la spécificité de la filière
universitaire Maïeutique
Liberté
De construction du projet pédagogique
De fonctionnement dans le cadrage universitaire
Qualité des fonctions supports
Gestion budgétaire transparente et facilitée
Services centraux universitaires
Ligne budgétaire individualisée
Direction par SF élue
Majorité SF au sein de l’organe décisionnel48 La trajectoire de Nîmes-Montpellier « Au total, l’intégration se fait naturellement en commençant par transposer les fonctionnements et les organisations antérieures; puis les choses évoluent et l’intégration aux services support de l’Université progresse, de même pour l’animation de la recherche ou la formation continue. »
Les atouts du site • Des étudiants pleinement intégrés dans les instances universitaires • Un dialogue serein entre Université-CHU-Région • Un bâtiment commun sur le site universitaire • Une direction d’IFMK par un MCU • Une volonté politique forte d’obtenir une intégration organique de la part de l’Université • Une volonté forte de l’équipe administrative et enseignante d’être intégrée à l’Université • Etudiants MK en poursuite d’études (40% master 1 DC, 15% Master 2, 5% Doctorat)
50 INTÉGRATION ORGANIQUE ET MAINTENANT?
Titre de la Présentation
> Titre de la partie
14/01/2019
AMU : innovation structurelle en 2018
Transformation de l’UFR de Médecine en UFR des Sciences médicales
et paramédicales Octobre 2018
4 Ecoles régies par une même administration, un même conseil de
gestion, un même comité scientifique, un même comité des études
Ecole de Médecine
Ecole des Sciences Infirmières
Ecole des Sciences de la Réadaptation (EMK, ergothérapie,
orthophonie, orthoptie)
Ecole de Maïeutique
Cette nouvelle UFR favorise clairement l’intégration universitaire des
professions paramédicales
5152
Ce qu’il reste à faire, comment et quand?
• Permettre un transfert du personnel enseignant et administratif
du CHU vers l’Université
• Reprise des contractuels sur un format de contractuels enseignants LRU
• Mise à disposition ou détachement du personnel titulaire
Conditionné par un transfert du financement région → université (et plus
CHU), donc nécessite une négociation Université-CHU-Région
Courant 2019
• Obtenir un parcours ou diplôme pour inscrire les étudiants kinés
• Création d’un DFG et DFA sur le plan national
• Construction locale d’un parcours L et M pour le prochain quinquennal
Rédaction 2019 pour le quinquennal 2020
• Poursuivre la démarche initiée de recrutement sur des statuts
d’enseignants-chercheurs pour les prochains postes à pourvoir
Rentrée 202054 En guise de résumé…Le vademecum de l’intégration élaboré à partir des expériences en maïeutique • Avant d’entamer le processus d’intégration universitaire, il est primordial de fédérer l’équipe enseignante et les étudiants autour d’un projet commun. • Le soutien des différents acteurs conditionne également la réussite du projet : le Centre Hospitalier (Directeur de l’Hôpital, Directeur technique), l’Université (Président d’Université, Doyen) et la Région (Agence Régionale de Santé, Conseil régional). ❖Importance des liens préexistants avec l’Université ❖Importance d’anticiper les réticences potentielles du Centre hospitalier ❖Importance de prendre en compte les préoccupations de la Région en termes de visibilité budgétaire
55
Les éléments d’un projet
▪ La définition du type de structure envisagé (Département, Ecole
Universitaire, Institut) et son positionnement au sein de la
structure universitaire (exemples : Département au sein d’une UFR
Santé / Ecole Universitaire).
• Les statuts de la structure de formation doivent définir clairement :
❖ le rattachement géographique de la structure (locaux d’enseignements
théorique et clinique).
❖ la localisation respective par rapport à l’université et par rapport au centre
hospitalier
❖ les missions de la structure
❖ la composition de la structure (enseignants, étudiants, personnels
administratifs)
❖ l’organe décisionnel (composition : représentation majoritaire de la filière,
missions, fonctionnement)
❖ la direction de la structure (issu de la filière, élection, mandat)
❖ l’organigramme (exemple de plusieurs sous-directions : formation initiale,
formation continue, recherche)
❖ l’autonomie pédagogique de la structure.56
Les éléments d’un projet (2)
▪ La convention bi-partite entre l’université et le centre hospitalier.
Elle abordera différents points :
❖le transfert de la structure du centre hospitalier à l’université en
termes de locaux, de matériel, de structures d’accueil de la vie
étudiante
❖le transfert des personnels : mise à disposition par exemple pour
les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
❖l’enseignement clinique des étudiants au sein du centre hospitalier
par les enseignants (locaux dédiés)
❖la rémunération des étudiants
❖le transfert du financement régional et la répartition des dépenses.
La masse salariale des enseignants mis à disposition peut être
remboursée par l’université au centre hospitalier ou directement
versée de la Région au centre hospitalier.57
Les éléments d’un projet (3)
▪ La convention d’objectifs et de moyens entre l’Université et le
Conseil régional
❖ Elle est destinée à déterminer les conditions financières de la création et du
fonctionnement de la structure.
❖ Une analyse comptable fine avant l’intégration universitaire est indispensable pour
éclairer le transfert du budget.
❖ La création d’une ligne budgétaire individualisée suivie par le Directeur de la
structure en collaboration avec la Direction des affaires financières de l’Université
peut être envisagée.
▪ Les statuts de la structure universitaire intégrée au sein de la
composante universitaire
Ils devront définir la place de la structure en son sein, la participation aux différentes
instances (Conseil d’UFR, Commission pédagogique, Commission scientifique,
commission internationale, commission d’éthique et déontologie ....) : nombre de voix
et voix délibératives.58 Points de vigilance ▪ Concernant les enseignants et les personnels administratifs. Plusieurs statuts transitoires peuvent être envisagés : mise à disposition de la fonction publique hospitalière, contrat à durée déterminée à l’Université (contractuel LRU), détachement de la structure d’origine et Contrat à durée Indéterminée à l’Université (contractuel LRU). Ces statuts ne sont pas équivalents et cela nécessite un réajustement des grilles salariales. Les personnels administratifs peuvent être mutualisés au sein de la structure d’accueil. • L’activité clinique d’encadrement des étudiants Elle peut être conservée en considérant cet enseignement comme de l’enseignement dirigé / enseignement pratique. Cette activité hospitalière est permise par la convention centre hospitalier-université et les conventions de stage des étudiants. • Les statuts transitoires ne comprennent pas l’activité de recherche. Le seul statut permettant de concilier enseignement et recherche est le statut de Maitre de Conférence des Universités auquel doit s’ajouter une activité clinique qui devra permettre l’accès à la recherche clinique.
59 Je suis… Qu’est-ce que j’y gagne? • Étudiant • Enseignant • Centre hospitalier • Opérateur de formation • Région • Université •… • Usager du système de santé
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