ACTIONS CULTURELLES 2022 - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION - Communauté de ...
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ACTIONS CULTURELLES • 2022 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION : …………………………………………………...
ACTIONS CULTURELLES • 2022
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Votre association a pour objet la mise en place d’évènements, d’actions ou projets
culturels. Elle agit sur le territoire de la Communauté de Communes Vendée Sèvre
Autise et participe au développement de l’attractivité du territoire. Elle peut prétendre à une
aide financière de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise suivant les critères
définis et l’étude de votre dossier de demande de subvention par la commission des Actions
culturelles.
Les critères d’attribution sont, sans obligation de cumul :
La portée intercommunale
• L’événement accueille des spectateurs de plusieurs communes du territoire
• Les organisateurs (réunion(s) d’associations) peuvent être issus de plusieurs
communes du territoire
• Dans le cas des pratiques amateurs, les participants sont issus de plusieurs
communes du territoire
La reconnaissance qualitative des prestations
Cet aspect revêt un caractère subjectif. Néanmoins, la qualité des prestations
peut être appréciée par :
• le regard attentionné au parcours artistique des encadrants des activités dans
le cas de pratique amateur par exemple, à la notoriété des artistes,
compagnies et groupes.
• le bouche à oreille, les retours des usagers et élus des communes
L’amélioration de la qualité de vie des usagers
La mise en place du projet d’action culturelle, la proposition de pratique
artistique participent au bien-être des administrés contribuant à l’attractivité
du territoire, au développement du lien social leur apportant :
• un service inexistant, un caractère novateur
• un complément d’offre,
• une réponse à une demande
La valorisation du projet et le rayonnement du territoire
• La communication est réalisée à minima sur tout le territoire
• L’association bénéficie d’une notoriété confirmée (concours, prix,
programmation…).
1SOMMAIRE DU DOSSIER
INDICATIONS GENERALES
A.PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
1. Identification………………………………………………….3
2. Renseignements administratifs et juridiques………..….4
3. Fonctionnement……………………………………………...6
B. RENSEIGNEMENTS FINANCIERS
1. Bilan de clôture………………………………………….…..7
2. Compte de résultat…………………………………….…...8
C. PROJET / ACTION OBJET DE VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION
1. Contenu et programmation du projet…………… …….9
2. Budget prévisionnel 2022…………………………………10
D. ATTESTATION SUR L’HONNEUR…………….………11
2ACTIONS CULTURELLES • 2022
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Dénomination de l’Association :……………………………………………..…………....….
Projet / action 2022 : …………………………………………………………………………….
Attribution 2021 ou antérieure : ………………………………… €
Montant de la demande 2022:………………€
• Veuillez cocher :
❑ 1ère demande ❑ Renouvellement
• Veuillez adresser votre dossier avant le 31 décembre 2021* accompagné d’une lettre de demande
motivée à l’attention de :
Monsieur le Président
de la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise
25, rue de la gare - Oulmes
85420 RIVES-D’AUTISE
* Toute demande hors délai sera rejetée
• Veuillez joindre à votre dossier :
Lors de la 1ère demande
Statuts de l’association déposés en Préfecture
N° de SIRET (obligatoire)
Dans tous les cas
Lettre de demande motivée
RIB ou RIP format
Rapport d’activité de l’année écoulée
Au terme de votre projet/action
Compte rendu moral et financier de l’emploi de la subvention (fiche
d’évaluation à demander auprès du service des Actions culturelles)
3
Lors d’un renouvellement Compte rendu moral et financier de l’emploi de la précédente
subvention ❑A PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
1. IDENTIFICATION
IDENTIFICATION DE VOTRE ASSOCIATION
Nom de votre association :
Sigle de votre association :
Adresse de votre siège social :
Code Postal : Commune :
Téléphone : Télécopie :
E-mail :
Numéro SIRET obligatoire :
Adresse de correspondance, si différente :
Code Postal : Commune :
IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE L’ASSOCIATION ET DE LA PERSONNE CHARGEE DU
DOSSIER
Le représentant légal (le Président, ou autre personne désignée par les statuts)
Nom : Prénom :
Qualité :
E-mail : tel :
La personne chargée du dossier au sein de l’association :
Nom : Prénom :
E-mail : tel :
IDENTITES ET ADRESSES DES STRUCTURES ASSOCIATIVES OU RELEVANT DU SECTEUR PRIVE AVEC
LESQUELLES VOUS ETES LIES (un organigramme peut être joint pour décrire ces relations)
Etablissement(s)/Filiale(s)/Associations :
AUTRES INFORMATIONS relatives à votre association que vous souhaitez indiquer
4A PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
2. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
Déclaration en préfecture :
à
Date de publication au journal officiel :
Objet de votre association :
Votre association dispose-t-elle d’un agrément administratif :
❑ non
❑ oui, en ce cas vous préciserez le(s)quel(s) :
Type d’agrément : attribué par : en date du :
Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ?
❑ non ❑ oui
Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ?
❑ non ❑ oui
Composition du Bureau et du Conseil d’Administration :
5A PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
3. FONCTIONNEMENT
Description du projet associatif, publics concernés, lieux d’activité … etc :
Moyens humains de l’association : Vous indiquerez le nombre de personnes participant à l’activité de votre
association, tant de manière bénévole que rémunérée. S’agissant des personnes salariées, vous indiquerez le nombre de CDI, d’une part, et
les personnes à temps partiel, d’autre part.
Bénévoles :
Nombre total de salariés permanents :
Salariés en CDI : dont salariés à temps partiel :
Précisez ci-dessous mi-temps, tiers-temps :
Autres informations pertinentes concernant les moyens humains
6B RENSEIGNEMENTS FINANCIERS
1- BILAN DE CLOTURE
Vous devez fournir obligatoirement :
1. le bilan de clôture 2021
2. le compte de résultats 2021
3. le budget prévisionnel 2022 (exercice au titre duquel est demandée la
subvention)
Si votre exercice 2021 n’est pas encore terminé, veuillez nous le transmettre
dès que possible, et nous fournir en attente le bilan et le compte de résultats
2020 clos, ainsi que le budget prévisionnel 2021.
BILAN DE CLOTURE 20 ..
Actif (emplois) Montant Passif (ressources) Montant
net net
Actif immobilisé Capitaux propres
Immobilisations incorporelles (ressources fournies par l’association)
(frais de constitution de l’association, logiciels …) Réserves en début d’exercice (A) ………….
………….
Immobilisations corporelles Excédent ou déficit de l’exercice (B)
(terrains, constructions, matériels, …) Excédent (+) ……………..
…………. Déficit (-) ……………..
SOIT UN TOTAL DES RESERVES (A+B) DE ……………..
Immobilisations financières Autres capitaux propres ………….
(participations, actions …) ………….
Actif circulant Emprunts …………
Stocks et créances …………..
Disponibilités financières
(soldes des comptes de banques ou de caisse) …………..
Autres rubriques d’actif …………. Fonds associatifs et apports
Apport public ………….
(subvention d’investissement…)
apports privés ………….
(dons …)
Autres rubriques de passif ………….
Total actif Total passif
(le total de l’actif doit être égal au total du passif)
…………. …………
7B RENSEIGNEMENTS FINANCIERS
2- COMPTE DE RESULTAT
COMPTE DE RESULTATS 20..
Exercice courant du : au
Charges Montant Produits Montant
60, 61, 62, 63 – Achat, alimentation, 75 – Cotisations et adhésions des
produits divers, électricité, eau, gaz, membres ………….
téléphone, locations, impôts, etc. … …………..
74-1 – Subventions publiques :
64 – Frais de personnel y compris les Etat ………….
charges Région ………….
…………..
Conseil Général de la Vendée ………….
65, 67 – Autres charges
Autres Départements ………….
66 – Charges financières (intérêts des Communauté de Communes ………….
…………..
emprunts …) Communes ………….
………….. Autres organismes publics ………….
68 -, Dotations aux amortissements et
provisions
74-2 – Subventions d’organismes privés ………….
………….. (sponsors …)
70, 71, 72, 73, 75, 76, 77, 78, 79 – autres ………….
produits
Total des charges ………….. Total des produits ………….
Résultat excédent …………... Résultat déficit ………….
BUDGET PREVISIONNEL 2022
Exercice courant du : au
Charges Montant Produits Montant
60, 61, 62, 63 – Achat, alimentation, 75 – Cotisations et adhésions des
produits divers, électricité, eau, gaz, membres ………….
téléphone, locations, impôts, etc. … …………..
74-1 – Subventions publiques :
………….
64 – Frais de personnel y compris les Etat
………….. ………….
charges Région
Conseil Général de la Vendée ………….
65, 67 – Autres charges …………..
Autres Départements ………….
66 – Charges financières (intérêts des Communauté de Communes ………….
…………..
emprunts …) Communes ………….
68 -, Dotations aux amortissements et Autres organismes publics ………….
…………..
provisions
74-2 – Subventions d’organismes privés
………….
(sponsors …)
Reprise du déficit antérieur 70, 71, 72, 73, 75, 76, 77, 78, 79 – autres ………….
…………..
produits
Reprise de l’excédent antérieur
………….
Total des charges ………….. Total des produits ………….
8C. PROJET / ACTION OBJET DE VOTRE DEMANDE DE
SUBVENTION
1. CONTENU ET PROGRAMMATION DU PROJET
Présentation du projet
Contenus et objectifs :
Public(s) ciblé(s)
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires :
Lieu(x) de réalisation :
Date de mise en œuvre prévue : ……/……/…………
Durée de l’action :
Communication et valorisation envisagées :
9C PROJET / ACTION
2. BUDGET PREVISIONNEL 2022
CHARGES spécifiques à l’action Montant PRODUITS Montant
en euros en euros
ACHATS RESSOURCES PROPRES ……………
Prestations de services …………… SUBVENTIONS DEMANDEE ……………
Etat – (précisez les ministères sollicités)
Matières et fournitures ……………
……………………………………………….. ……………
……………………………………………….. ……………
SERVICES EXTERIEURS ……………
……………………………………………….. ……………
Location ……………
Région(s)
Entretien …………… ……………………………………………….. ……………
Assurances ………………………………………………. ……………
Département(s)
…………….
……………………………………………….
……………
……………………………………………….
AUTRES SERVICES EXTERIEURS Cté de Communes :
…………… ……………
……………………………………………….
Honoraires ……………
…………… ………………………………………………..
Publicité, publications ……………
…………… ………………………………………………..
Déplacement, missions ……………
………………………………………………..
Communes
CHARGES DE PERSONNELS ……………
………………………………………………
…………… ……………
Salaires et charges
……………………………………………….
CNASEA (emplois aidés)
AUTRES CHARGES ……………………………………………….. ……………
…………………………………………….. ……………
Autres recettes attendues (précisez)
…………………………………………….. …………… ……………
………………………………………………..
…………………………………………….. …………… …………….
………………………………………………..
…………………………………………….. …………… ……………
………………………………………………..
AUTRES RECETTES ……………
Billetterie ……………
Vente de produits ……………
Dons en nature
Autres
TOTAL TOTAL
Au regard du coût total du projet, l’association sollicite une subvention de : €
L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent
déclaration sur l’honneur. Néanmoins la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise se réserve la possibilité de réclamer tout document
complémentaire et de vérifier ces informations.
10D ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes demandes et quel que
soit le montant de la subvention sollicitée.
Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le
pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.
Je, soussigné(e), (nom, prénom)
Représentant(e) légal(e) de l’association,
Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales
ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;
Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des
demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics ;
Demande une subvention de €
Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (joindre un RIB ou RIP) :
Sur le compte bancaire ou postal suivant
IBAN :
Fait à le
Signature
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