ACTIVITÉ d' - Préfecture de Saône-et-Loire
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RAPPORT
d’ACTIVITÉ
2018
des services de l’État
en Saône-et-Loire
PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
L’ETAT EN SAÔNE ET LOIRE P.4
LES SERVICES DE L’ÉTAT P.6
LES EFFECTIFS DES SERVICES DE L’ETAT P.8
EFFORT FINANCIER P.9
NOS DATES CLÉS 2018 P.10
Ce rapport d’activité n’a pas vocation à être
exhaustif mais à donner un aperçu des prin-
cipaux chantiers sur lesquels se sont mobilisés
P.12
les services de l’État durant l’année 2018. PROTÉGER LES PERSONNES, P.33
C’est également une opportunité pour saluer LES BIENS ET LEUR FAIRE VALOIR
les équipes de l’État. ENVIRONNEMENT : LA LE PATRIMOINE
SÉCURITÉ DES CITOYENS AU
Certaines de ces missions s’exercent dans CŒUR DES PRIORITÉS DE
l’ombre et sont peu connues du grand L’ETAT
public. Elles en sont pourtant un rouage P.34
essentiel, c’est le cas des corps de contrôle POURSUIVRE LES TRAVAUX
et d’inspection auxquels une place particu-
lière est accordée dans ce rapport. P.20 DE LA ROUTE CENTRE-
PRÉSERVER L’EMPLOI ET EUROPE-ATLANTIQUE AU
Afin d’apporter un éclairage concret sur les SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT SERVICE DU DÉVELOPPEMENT
résultats obtenus, la parole a été donnée ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
aux agents à travers plusieurs entretiens qui
jalonnent les différents chapitres du rapport.
Enfin, ce rapport démontre une nouvelle fois
P.25 P.35
l’importance et la diversité des partenariats CONFORTER LA COHÉSION ACCOMPAGNER LES
conclus entre les services de l’État, les collec- SOCIALE ET L’ÉGALITÉ DES COLLECTIVITÉS
tivités territoriales et la société civile. Le CHANCES
respect des compétences de chacun est
une des conditions de réussite des projets
P.38
qui façonnent la Saône-et-Loire. Il en va de
même des concours financiers que l’État
P.30 MODERNISER LES SERVICES
PROMOUVOIR LA TRANSITION DE L’ÉTAT
apporte aux porteurs de projets locaux.
Le chantier de la RCEA en est l’illustration la ÉCOLOGIQUE
plus puissante . C’est loin d’être la seule.
P.31
ACCOMPAGNER LE MONDE
AGRICOLE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 2 3 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
L’Etat en Saône et Loire
Une équipe et des compétences
au cœur des territoires au service de l’Etat
Jérôme GUTTON
Préfet
Jean-Claude GENEY Jean-Jacques BOYER Hervé BOUCOURT Hélène GERONIMI Pascaline BOULAY Dominique YANI Éliane SIMON
Secrétaire général Sous-préfet de Sous-préfet d’Autun Sous-préfète de Sous-préfète de Directrice de cabinet Direction deparementale des
Chalon-sur-Saône Charolles Louhans finances publiques
Fabien BEN Colonel Nicolas MATTHEOS Commissaire divisionnaire Colonel Luc DE PILLOT Christian DUSSARRAT André KLEIN Corinne BIBAUT
Directeur académique Groupement de gendarmerie Myriam AKKARI DE COLIGNY Direction départementale Direction départementale Direction départementale
des services de l’Éducation Direction départementale Délégué militaire des territoires de la protection de la cohésion sociale
Nationale de la sécurité publique départemental des populations
Anne MAGNAVAL Patricia PERRIER Jean-Louis COPIN Geneviève FRIBOURG Gwénaël FRONTIN Patrice CHEMIN Marie GUIBERT Bruno DUPUIS
Direction de la citoyenneté Direction des ressources Direction des sécurités Délégation territoriale de Unité départementale de Unité départementale Unité départementale (par intérim)
et de la légalité humaines et des moyens la direction régionale des de la direction régionale de l’architecture Offce national des anciens
l’agence régionale de santé
entreprises, de la environnement, et du patrimoine combattants et victimes
concurrence, de la aménagement et logement de guerre
consommation, du travail
et de l’emploi
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 4 5 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
Les Services de l’État
FORCES
DE SÉCURITÉ Sécurité publique (DDSP)
La Direction départementale de la sécurité
publique a une mission généraliste et va-
ÉDUCATION NATIONALE riée. Présents H24 sur le terrain, les policiers
Gendarmerie
Le service départemental de l’Éduca- du département assurent la protection
Autorités judiciaires et juridictions La gendarmerie est une force armée
tion nationale est dirigé par le direc- des personnes et des biens, l’assistance à
Direction de l’administration instituée pour veiller à l’exécution des lois, la population, la tranquillité et le maintien
teur académique des services de
péninentiaire assurer la sécurité publique et l’ordre de l’ordre, l’information générale du
l’Education nationale, représentant le
public, particulièrement dans les zones préfet et du gouvernement.
Direction de la protection judiciaire recteur en Saône-et-Loire. Il est chargé
rurales et périurbaines, ainsi que sur les Des services spécialisés dans l’investiga-
de la jeunesse d’aminer et de mettre en œuvre la
voies de communication. La police judi- tion judiciaire sont chargés de constater
politique éducative dans le départe-
ciaire constitue l’une de ses missions les infractions à la loi pénale, de rassem-
ment.
essentielles. bler les preuves et de rechercher les
auteurs, assistés dans cette mission par les
agents spécialisés de police technique et
scientifique. Elle met en œuvre des actions
FINANCES PUBLIQUES de prévention et un partenariat pour préve-
nir la délinquance en coproduction avec
La DDFIP, Déirection départementale des
les partenaires institutionnels.
finances publiques, exerce une grande
PRÉFECTURE
variété de missions relevant à la fois de la
fiscalité (établissement de l’assiette et du La Préfecture exerce 4 missions :
recouvrement de l’impôt, lutte contre la - Sécurité et ordre public
fraude par la prévention et le contrôle) et - Règlementation
de la gestion publique (gestion financière
- Contrôle administratif
et comptable des collectivités territoriales, UNITÉS
des établissements publics locaux et de -C
oordination à l’échelon territorial des
santé, conseil et expertise économique, différentes politiques interministérielles DÉPARTEMENTALES
financière et fiscale).
Elle assure également une activité de Santé (UD ARS) Entreprises, Concurrence, Consommation,
soutien aux entreprises en difficultés. L’unité départementale de l’Agence régionale de Travail et Emploi (UD DIRECCTE)
santé (ARS) contribue à l’organisation de la veille et L’unité départementale de la Direction régionale
de la sécurité sanitaires, l’observation de la santé, des entreprises, de la concurrence, de la consom-
ainsi que l’anticipation, la préparation et la gestion mation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) contribue
des crises sanitaires, en lien avec le préfet. L’Agence à l’action publique en matière économique et so-
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES définit, finance et évalue des actions de prévention ciale dans le département.
INTERMINISTERIELLES et de promotion de la santé.
Protection des populations (DDPP) Territoires (DDT) Cohésion sociale (DDCS) Environnement, Aménagement et Logement Architecture et Patrimoine (UDAP)
La Direction départementale de la La Direction départementale des ter- La Direction départementale de la (UD DREAL)
L’unité départementale de la Direction régionale
Protection des Populations est un ritoires intervient dans des domaines Cohésion Sociale met en œuvre les L’unité départementale de la Direction régionale de des affaires culturelles (DRAC) participe à la
organisme de contrôle dont l’éten- variés pour l’aménagement durable politiques sociales et celles en faveur l’environnement, de l’aménagement du territoire et du promotion de la qualité patrimoniale, architecturale
due des pouvoirs est fixée par la des territoires : Économie - Environne- de la jeunesse, des sports, de la logement (DREAL) participe à la mise en œuvre et à et urbaine, à la conservation et à la valorisation du
réglementation nationale ou com- ment - Agriculture - Urbanisme - Amé- vie associative et de l’éducation la coordination des politiques publiques de l’État patrimoine monumental. Elle veille à la préservation
munautaire, dans les domaines de nagement durable - Sécurité routière populaire. relevant de ses champs de compétence et à la mise en valeur des espaces protégés,
la santé publique vétérinaire, de la - Risques -Habitat - Rénovation urbaine Elle promeut le lien social. Elle met éga- (notamment s’agissant des déchets, des sites des abords de monuments historiques, des sites
protection et de la sécurité des - Transports - Territoires - Eau – Forêt. lement en œuvre la politique d’égalité pollués, de l’implantation de parcs éoliens...) patrimoniaux remarquables.
consommateurs ainsi que de la entre les femmes et les hommes.
protection de l’environnement (ICPE).
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 6 7 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
Les effectifs 580 398 023 €
des services de l’Etat d’investissement financier
de l’ÉTAT en Saône-et-Loire pour l’année 2018
516 185 €
8 173
Direction des services départementaux
168
Compagnie républicaine de sécurité
21
Centre des monuments nationaux
Jeunesse et vie
associative
7 281 336 €
Action en faveur des 3 393 166 €
Immigration et asile
de l’éducation nationale (DSDEN) (CRS 43) (CLUNY)
familles vulnérables
59 080 €
2 485 248 € 8 710 463 € Handicap et
Soutien au service
823 119 16 Prévention de l’exclusion dépendance
civique
et insertion des
Direction départementale des Escadron 47/7 de gendarmerie mobile Unité territoriale de la direction personnes
finances publiques (DDFIP) régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du Logement
81
(UT DREAL)
701 Direction départementale de la 291 344 €
Groupement de gendarmerie
départementale
protection des populations (DDPP)
13
INAO, site de Mâcon
18 900 € Promotion du sport
Soutien à l’emploi des
adultes relais
Centre national pour
55 947 872 € le développement 9 700 000 € 13 527 643 €
680 Direction territoriale de la protection
12
du sport (CNDS) Promotion de l’emploi Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
délégation militaire départementale, judiciaire de la jeunesse (DT PJJ) 30 300 €
5 458 775 €
Coupons sport
lycée militaire d’Autun,et base Service départemental de l’office
pétrolière interarmées national de la chasse et de la Dotation de soutien à l’investissement local
52
faune sauvage (ONCFS)
457 250 €
428
Direction départementale de la
Unité territoriale de la Direction
régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, 8 7 186 683 €
Fonds national d’aménagement et de
développement du territoire
sécurité publique (DDSP) du travail et de l’emploi (UT DIRECCTE) ENSAM
510 500 € 150 900 000 € Agence Nationale pour l’habitat 492 380 €
(ANAH) Dotation politique de la ville
Environnement Aides PAC
7 200 000 €
207 45 7 450 925 €
Aide en matière Plan de compétitivité
Administration pénitentiaire Ecole nationale de l’aviation civile Unité Départementale de l’architecture
forestière et d’adaptation des 766 106 €
(ENAC) à Saint-Yan et du patrimoine exploitations agricoles Fonds national des aides
à la pierre
200
Préfecture-sous-préfectures 42 5 8 324 039 €
201 829 €
Dotation globale de 1 015 622 €
décentralisation urbanisme Politique de ville
Direction départementale de la Agence Française pour la Biodiversité Culture
cohésion sociale (DDCS) (AFB)
192
Services judiciaires du ministère
26 4
8 292 532 € 228 885 444 €
de la justice (magistrats, greffiers, etc.)
Délégation territoriale de l’agence Office national des anciens
régionale de santé (DT ARS) combattants et victimes de guerre
191 Dotation globale de fonctionnement
(ONACVG)
Dotation générale de
décentralisation
Direction départementale des
territoires (DDT) 25
Direction régionale des douanes
aux collectivités
64 381 849 € 5 389 431 €
Autres dotations de Autres dotations
42 612 039 €
fonctionnement aux d’investissement Fonds de compensation
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 8
collectivités aux collectivités de la taxe sur la valeur ajoutée
Nos dates clés 2018 Nos dates clés 2018
31 mai / 1er juin
Olivier DUSSOPT
Secrétaire d’État auprès
du ministre de l’action et
des comptes publics
22 octobre
10/11 janvier 31 mai MÂCON
16 juillet
Elisabeth BORNE Jacqueline GOURAULT Signature convention
Ministre chargée des Ministre auprès du Bruno LEMAIRE « coeur de ville »
transports ministre de l’intérieur Ministre de l’économie
et des finances
26 avril 2 octobre
Laura FLESSEL 5 juillet Août
TOURNUS
Ministre des sports Réunion d’information sur AUTUN Signature convention 7 décembre
le droit du travail à Achèvement de 6 ans « revitalisation du centre
destination des entreprises de fouilles au temple dit bourg » MONTCEAU-LES-MINES
et associations de services « de Janus » Signature convention
à la personne « coeur de ville »
JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
17 septembre 20 novembre 18 décembre
Mars Signature de conventions
Bernard SCHMELTZ Déménagement
25 mai 1er juin Préfet de Région des locaux de l‘unité
participation citoyenne
La France officialise l’avis pour les communes
Emmanuel BARBE Édouard PHILIPPE départementale de
favorable à l’inscription sur de l’arrondissement de
Délégué interministériel à la Premier ministre la Direction régionale
la liste indicative du Mâcon
sécurité routière des entreprises de la
«Charolais-Brionnais, 21 septembre 28 septembre concurrence, de la
Paysage culturel de
Première réunion de AUTUN consommation, du travail 13 décembre
l’élevage bovin» auprès 11 juin LE CREUSOT
l’observatoire départemental Signature convention et de l’emploi
du centre du patrimoine Signature convention
mondial de l’UNESCO. du dialogue social et de la « coeur de ville » CHALON SUR SAÔNE
Gérard LARCHER « coeur de ville »
négociation collective Signature convention
Président du Sénat
« coeur de ville »
CHALON
Inauguration de l’Espace
18 mai des Arts après travaux
menés de septembre 2016
Nicole BELLOUBET à juin 2018.
Garde des sceaux, ministre
de la justice AUTUN
Inauguration bibliothèque
intercommunale classée
Bussy-Rabutin du Grand
Autunois-Morvan
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 10 11 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
Protéger les personnes, les biens et leur environnement :
la sécurité des citoyens au cœur des priorités de l’Etat
1 138
forces de l’ordre en Saône et Loire
La police de sécurité du quotidien : 710
militaires de la gendarmerie
Afin de mieux lutter contre les incivilités et la délinquance, les 428
forces de l’ordre mettent en œuvre depuis le début de l’année fonctionnaires de police
les principes de la police de sécurité du quotidien. Deux priorités
sont déclinées au niveau du département, en concertation
La lutte contre le trafic de produits stupéfiants :
avec les acteurs de la vie locale :
Contrôle de camions par les services des douanes et de la gendarmerie
• Renforcer la présence sur le terrain des agents par une Le trafic de produits stupéfiants demeure en augmentation
zoom
réorganisation interne en 2018. L’engagement de tous les acteurs de la lutte contre la
Protéger les • Renforcer le contact avec la population.
Ces évolutions s’inscrivent dans une politique partenariale plus
délinquance (forces de l’ordre, procureurs de la République,
élus) a toutefois permis le démantèlement de 11 réseaux de
Mobilisation des services
de l’Etat à l’occasion du
personnes, vaste qui associe les bailleurs sociaux, les sociétés de sécurité
privée, les transporteurs urbains, les entreprises et les commer-
trafiquants.
Les saisies effectuées par les services de police ont connu une mouvement dit « des gilets
les biens et leur çants. Les dispositifs existants tels que les opérations tranquillité
vacances, la participation citoyenne, l’opération tranquillité
hausse de 368 % par rapport à l’année précédente. En juillet
2018, une importante opération à vocation régionale a permis
jaunes »
environnement :
seniors ont en outre été renforcés. Ces actions sont accompa- la saisie de plus de 600 kg de cannabis dans la cadre d’un trafic Les forces de l’ordre ont dû faire face à de multiples
gnées d’un fort effort de communication sur les réseaux sociaux transfrontalier en provenance d’Espagne. manifestations non déclarées et occupations de la
voie publique ayant rassemblées jusqu’à 3 600 per-
la sécurité des
et dans la presse locale.
sonnes. Face à cette situation inédite, le Comité opéra-
La lutte contre les cambriolages : tionnel départemental a été régulièrement activé du
citoyens au 17 novembre 2018 au 19 janvier 2019 soit l’équivalent
zoom
Le nombre de cambriolages a augmenté de 4,7 % en 2018 de 25 jours, mobilisant tous les services en charge des
(2 699 cambriolages constatés contre 2 578 en 2017). De nom-
cœur des
routes au Conseil départemental (préfecture, forces
Dispositif breux cambriolages sont commis par des groupes d’individus de l’ordre, services de secours, équipes techniques
« participation citoyenne » très mobiles, non originaires du département. des communes concernées…). Si des dégradations ont
priorités de l’Etat Ce dispositif de prévention de la délinquance encou-
En réponse, de nombreuses actions de prévention ont été mises
en œuvre auprès de la population et des élus : actions des
été constatées, ce dispositif a permis de garantir la
sécurité de tous les citoyens.
rage la population à adopter une attitude solidaire et référents sûreté, signature de conventions participation citoyenne,
vigilante et à informer les forces de l’ordre de tout fait convention de partenariat, actions de sensibilisation, dispositifs Centre opérationnel départemental activé par le préfet
Sécurité
particulier. alerte SMS, opération tranquillité vacances
211 communes signataires
publique 300 000 habitants couverts dont 196 000
en zone gendarmerie
L’année 2018 a été marquée par une Il favorise la circulation de l’information entre les
politique volontariste de partenariats référents et les forces de sécurité et le lien social grâce
de la police et de la gendarmerie au renforcement des échanges qu’il génère entre les
habitants d’un même territoire.
nationale avec les acteurs de la vie
locale, au travers notamment le
déploiement de la police de sécurité 25 jours de mobilisation des services
de l’Etat
du quotidien.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 12 13 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
Protéger les personnes, les biens et leur environnement :
la sécurité des citoyens au cœur des priorités de l’Etat
Sécurité Sécurité
Routière Civile
Mobilisation générale pour répondre
à l’augmentation du nombre de morts Protection face aux risques majeurs
sur les routes
Les services de l’État travaillent à l’anticipation et à la gestion
des risques et des catastrophes majeures (inondation, risques
sismiques, terroriste et industriels). Ces risques sont répertoriés et
zoom
analysés dans le dossier départemental sur les risques majeurs
qui a été actualisé en 2018. Le principal risque pour la Saône-et-
Loire est celui des inondations. La gestion du crash aérien
Contrôle de police au Creusot en forêt de Beaubery
48
Le 10 décembre, à la suite d’une suspicion de crash
aérien, le préfet a déclenché la phase de « Sauvetage
zoom
Aéro-Terrestre » du plan d’organisation des secours
morts La sécheresse et le risque de l’Etat, dit plan ORSEC. Les recherches approfondies
menées dans ce cadre ont été appuyées par l’ADRASEC
hydrique
639 71 (Association des radio-amateurs de la sécurité
civile) et un hélicoptère de la sécurité civile. L’épave
blessés L’année 2018 a été marquée par un phénomène de a été repérée dans la forêt de Beaubery. Le bilan est de
473
32 500
sécheresse/réhydratation des sols ayant provoqué 3 morts, le pilote et ses 2 passagers.
dans de nombreuses communes d’importants dégâts
accidents aux habitations. A ce titre, 266 communes, représen-
En 2018, l’insécurité routière a crû en Saône-et-Loire, à l’inverse tant 2300 foyers, ont déposé une demande de recon-
de la tendance nationale. Le nombre de morts s’établit à 48, soit personnes sensibilisées naissance de l’état de catastrophe naturelle. Depuis
une augmentation de 4,3 % par rapport à 2017. mars, cette procédure est simplifiée et dématériali-
Pour répondre à cette urgence, les services de l’État se sont sée via l’application i-catnat. GESTION DE GRANDS
Dans ce contexte, les services de l’État et les forces de l’ordre ont
fondés sur l’étude partagée de l’accidentologie locale pour se
continué de se mobiliser au profit du grand public. Un appel à
ÉVÉNEMENTS
fixer des priorités locales, qui sont contenues dans le Document communes souhaitent une
Général d’Orientations pour la sécurité routière 2018-2022.
projets doté de 33 000 euros de subventions a permis de finan-
cer des actions de sensibilisation proposées par les acteurs de
266 reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle. La sous-préfecture de Louhans a organisé la sécurité
la vie locale. de plusieurs grands événements au cours de l’année,
dont les quatre journées de la Grange rouge (brocante
Des actions à l’attention des auto-écoles ont également été d’ampleur régionale qui attire plusieurs milliers de
personnes pour chaque journée), la foire de la Balme
menées, notamment dans le cadre de la labellisation volon-
ou la fête foraine de Louhans. La manifestation
taire, lancée au niveau national, pour certifier les formations
majeure de l’année concerne les Nuits Bressanes,
axées sur la conduite responsable, et respectueuse des autres
dont les concerts se sont déroulés sur deux soirées
et de son environnement. Fin 2018, 25 % des auto-écoles du
avec une fréquentation de 6 000 à 8 000 personnes
département avaient sollicité auprès de la Direction départe- en instantané. Pour assurer la sécurité de cet
mentale des territoires (DDT) leur labellisation. événement, la sous-préfecture a organisé plusieurs
réunions, dont une sur site ainsi qu’une visite de
sécurité le jour de l’événement.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 14 15 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
Protéger les personnes, les biens et leur environnement :
la sécurité des citoyens au cœur des priorités de l’Etat
TRAVAUX DE MISE
EN SÉCURITÉ DU SITE
«THEMEROIL» PAR
L’ADEME
La mobilisation des services de l’Etat en matière de
Gestion des
protection de l’environnement a porté notamment
Vaches charolaises
sur la dépollution du site «Themeroil», situé sur la
commune de Varennes-le-Grand. L’activité principale
risques de cette société implantée en 1971 était le traitement
d’huiles usagées et de solvants chlorés. Elle a eu pour
305
conséquence une contamination importante des sols
Installations classées et de la nappe phréatique.
Depuis 2015, et suite à la défaillance de l’exploitant
placé en liquidation judiciaire, le Préfet de Saône-et-
En 2018, 116 visites d’inspections ont été réalisées sur les instal- installations classées pour la protection
Loire a chargé l’ADEME de mettre en sécurité ce site
lations classées et 49 contrôles ont été menés dans les secteurs de l’environnement
devenu «orphelin», pour un coût estimé à 4 millions
de l’élevage et de l’agroalimentaire.
d’euros.
Florian LUCCI
16
Durant l’année 2018 se sont déroulés des travaux de
Les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer inspecteur à la DREAL traitement des sources actives de pollution, par un
des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, procédé de réduction chimique et par malaxage.
notamment pour la sécurité et la santé des riverains sont réper- Présentation de votre parcours professionnel ? Ces travaux se poursuivront en 2019 avec la restaura-
toriées comme « installations classées pour la protection de tion de l’étanchéité des sols, la démolition des derniers sites classés Seveso
L’évolution et la forte technicité des missions ont
l’environnement » (ICPE). A ce titre, l’État, à travers la Direction bâtiments, le confinement avec drainage des eaux
conduit à diversifier le recrutement des inspecteurs.
départementale de la protection des populations (DDPP), de surface et la mise en place d’une couverture
J’ai un diplôme d’ingénieur en génie nucléaire
45
pour les élevages et la transformation animale, et l’unité dépar- végétale.
de l’Institut national polytechnique de Grenoble.
tementale de la Direction régionale de l’environnement, de J’ai choisi d’intégrer le ministère de la transition L’ensemble de ces opérations s’est déroulé sous la
écologique après un parcours notamment coordination du Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
l’aménagement et du logement (DREAL), dispose de pouvoirs
à l’Autorité de Sureté Nucléaire. s’appuyant sur un comité de suivi «ad hoc» mobilisant établissements relevant de la directive
particuliers pour autoriser l’activité, la contrôler et sanctionner
les services de l’État et les collectivités concernées, Industrial Emissions Directive (IED)
tout non-respect de la réglementation.
Présentation des missions d’un corps d’inspection destiné à assurer l’information des élus, riverains
peu connu du grand public et associations de protection de l’environnement.
33
C’est un travail techniquement et réglementairement
complexe, de plus en plus exposé, car au-delà d’être
aussi un travail de terrain, il y a une pression
croissante et légitime des citoyens, des associations
due à une large prise de conscience environnemen- carrières
tale, mais aussi des industriels mus par l’économie
49
et l’emploi.
Un inspecteur intervient en amont dans le cadre
de l’instruction de la demande d’autorisation
contrôles ont été menés dans de l’industriel et pendant la vie de l’installation,
les secteurs de l’élevage et de notamment quand il y a des modifications
l’agroalimentaire d’exploitation ou lors des inspections.
Site « themeroil »
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 16 17 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
Protéger les personnes, les biens et leur environnement :
la sécurité des citoyens au cœur des priorités de l’Etat
Inspection
et Contrôle
Décharge VALEST
Protection des travailleurs
Plus de 2 000 contrôles de
zoom
l’inspection du travail afin de Contrôle des établissements « Jeunesse Sécurité des consommateurs
garantir le respect du code du et Sport » La sécurité des denrées alimentaires ou végétales est une priori-
travail. La sécurité des touristes 134 contrôles d’établissements pour sécuriser l’accueil collectif té en Saône-et-Loire, compte tenu notamment de l’activité des
des mineurs et les pratiques sportives. abattoirs présents dans le département. 998 prélèvements
dans le département Les services départementaux de l’État, et notamment la DDCS, ont été réalisés au cours de l’année à tous les niveaux de la
La Saône-et-Loire compte 14 000
entreprises. L’inspection du ont en charge le contrôle des établissements d’activités filière depuis les élevages, les abattoirs, les établissements de
travail intervient sur tous les Comme chaque année en période estivale, les physiques et sportives, de la sécurité des piscines et des établis- transformation, la restauration commerciale et collective et le
services de l’État, Agence régionale de santé, DDPP, sements d’accueil collectif de mineurs. commerce de détail.
champs du code du travail
DDCS et forces de l’ordre ont renforcé leur présence sur La protection du consommateur couvre toutefois tous les
(durée du travail, santé et sé-
le terrain afin d’assurer la sécurité des touristes et de produits et les services disponibles sur le marché : à titre
curité, travail illégal, fraudes
faire respecter les droits des consommateurs dans le d’exemples, 765 contrôles ont été effectués sur les produits
aux prestations de service département.
internationales, égalité profes- (jouets, cosmétiques, matériel de jardinage…) et les prestations
sionnelle, discrimination, pro- de service (auto-écoles, clubs de sports, agences immobilières,
contrôles ont été réalisés par la
tection des mineurs au travail,
représentation du personnel…)
305 direction de protection des
populations
coiffeurs…). 20 instituts de beauté ont été contrôlés pour vérifier
en particulier la bonne utilisation des cabines de bronzage.
autour du conseil et de la
305 contrôles ont été réalisés par la direction de
conciliation et procède à des contrôles quel que soit le protection des populations dans les marchés, les
domaine d’activité de l’entreprise. Il peut également mobiliser restaurants, les activités de loisirs et l’hébergement de
des instruments juridiques visant la protection des salariés (arrêts vacances autour des sites touristiques. La DDCS a
de travaux, arrêts d’activité, référés) ou des actes juridiques vérifié la conformité de 26 établissements d’activités
coercitifs (procès-verbaux, amendes administratives). 2026 physiques et sportives et de 56 accueils collectifs de
interventions ont été réalisées. mineurs.
Les piscines et les baignades ont fait l’objet d’une
Contrôle de la qualité de l’eau de attention particulière de l’ARS avec plus de 500 ana-
lyses réalisées. 5 piscines ont du fermer temporaire-
consommation courante et des piscines
ment à la suite de résultats analytiques non conformes
La protection et la sécurisation des captages d’eau potable
et 1 a fermé par arrêté préfectoral.
est demeuré une priorité pour l’Agence régionale de santé.
Au 31 décembre 2018, 68 % des ouvrages de captage d’eau,
assurant les besoins de 91 % de la population du département,
disposent désormais d’une protection réglementaire.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 18 19 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIREPréserver l’emploi et soutenir
le développement économique
zoom
Zoom sur le
développement
de l’école de
la 2e chance :
L’école de la 2e chance a pour objectif de
Michel TRELAT
conseiller emploi territorial lutter contre le décrochage scolaire et
d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans
sans diplôme et sans qualification. Elle
Cibler les personnes les plus éloignées Quelle est la mission d’un Chargé de développe- propose une formation, sur le principe de
de l’emploi ment de l’Emploi et des Territoires ? l’alternance en entreprise et sur l’individua-
Il met en œuvre des politiques publiques en faveur lisation des apprentissages, permettant
L’insertion par l’activité économique (IAE) est un accompagne- de l’emploi, en direction des entreprises et des de s’insérer professionnellement et sociale-
publics notamment les plus éloignées de l’emploi, sur ment. L’État a accompagné le développe-
ment dans l’emploi proposé par certaines structures à des
les bassins d’emploi dont il est le référent. ment d’une antenne à Chalon-sur-Saône
personnes très éloignées de l’emploi afin de faciliter leur inser-
Entreprise Fiat Powertrain Technologies à Bourbon-Lancy
en sus de celle de Montceau-les-Mines.
tion sociale et professionnelle. Ce dispositif s’adresse aux per- Cette antenne a permis l’accroissement du
Quel rôle d’un CDET sur le dossier insertion par
sonnes particulièrement éloignées de l’emploi, notamment les nombre de jeunes entrés dans le dispositif
l’activité économique ?
chômeurs de longue durée ou les personnes bénéficiaires des de 33 %.
minima sociaux et leur permet de bénéficier d’un suivi et d’un Il veille à l’émergence des différentes structures
d’insertion, en suit l’activité en partenariat avec
accompagnement renforcés.
le Conseil départemental, Pôle emploi, les Missions
Préserver l’emploi locales, Cap emploi et les acteurs locaux.
Il accompagne ces structures dans leur mission de GESTION
et soutenir le
professionnalisation des publics en tenant compte
des besoins en compétences recherchées par les PRÉVISIONNELLE DES
entreprises du territoire.
EMPLOIS ET DES
développement
économique
6410 852€
au titre de l’aide aux postes et du fonds Priorité à l’emploi des jeunes
COMPÉTENCES : UN OUTIL
AU SERVICE DU TERRITOIRE
départemental d’insertion.
La « Garantie Jeunes » : un outil au service des jeunes Le service public de l’emploi local SPEL d’Autun
581
regroupant les bassins d’emploi d’Autun, Le Creusot
38 structures d’insertion par l’activité économique ont et Montceau, s’est employé à préserver l’emploi et
fonctionné en Saône-et-Loire portant 18 ateliers ou chantiers soutenir le développement économique. À ce titre,
d’insertion, 7 associations intermédiaires, 10 entreprises il a confié à un organisme de formation, l’AFPA
jeunes ont intégré la Garantie Jeunes transition, la réalisation d’un diagnostic de territoire
d’insertion et 3 entreprises d’intérim d’insertion. L’État a conclu
avec le soutien financier de l’Unité départementale de
des conventionnements avec ces structures à hauteur de Ce dispositif permet aux jeunes pendant 12 mois de multiplier la direction des entreprises, de la concurrence, de la
6 410 852 euros au titre de l’aide aux postes et du fonds dépar- les mises en situation professionnelle et d’accéder à l’autono- consommation, du travail et de l’emploi. L’objectif vise
Soutenir
temental d’insertion. Le Conseil départemental a cofinancé mie tout en levant les freins à leur employabilité. Les jeunes suivis à mieux répondre aux besoins des entreprises, élever
l’aide aux postes dans les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) dans le cadre de la Garantie Jeunes bénéficient d’une alloca- en compétence la ressource humaine occupée
à hauteur de 703 072 euros. et disponible, et renforcer l’attractivité du territoire,
l’emploi
tion mensuelle.
Ce sont environ 1 500 personnes parmi les plus éloignées en répondant notamment aux besoins des filières
Le montant cumulé pour 2018 a été de 1 962 244 euros.
en tension comme les services à la personne.
de l’emploi qui ont pu bénéficier de ce dispositif. Les six missions locales du département ont accueilli 581 jeunes
Le SPEL en lien avec les services de la Région a
de 16 à 25 ans révolus dont 86 jeunes résidant en Quartier Prioritaire
Grâce aux financements de l’État Les Parcours Emploi Compétences : contrats aidés
dans le cadre de la Garantie Jeunes. 8 jeunes on bénéficié
encouragé le développement d’actions de gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences
et à un réseau partenarial dense, 2 574 Réservés au secteur non marchand, 926 parcours ont été pres-
d’un Parcours d’Intégration par l’Acquisition de la Langue fin 2018, territoriales. Cette action est portée sur le territoire
crits. L’engagement financier de l’Etat s’élève à 1 627 516 euros
personnes ont pu être salariées soit nouveau dispositif à destination des jeunes migrants. du Grand Autunois Morvan par l’association Autunois
hors Éducation Nationale. Morvan Développement Formation. Couvrant désormais
au titre des contrats aidés, soit au titre l’ensemble de la zone SPEL, ces démarches devront
de l’insertion par l’activité économique. contribuer à répondre aux enjeux de sécurisation des
Cet effort représente environ parcours professionnels, de recrutement des
compétences nécessaires à la performance des
9 700 000 euros pour l’année 2018 entreprises, et d’attractivité des territoires qui
accueillent ces actifs et ces entreprises.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 20 21 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIREPréserver l’emploi et soutenir
le développement économique
Soutenir le Accompagner
développement les entreprises
économique en difficulté
L’initiative « Territoires d’industrie » s’inscrit
dans le cadre d’une stratégie de recon- Des instances pour accompagner
quête industrielle et de développement les entreprises en difficulté
des territoires.
21 entreprises ont été accompagnées dans le cadre de la cellule
de « veille et d’alerte précoce » des entreprises en difficultés
au niveau du département, animée par le commissaire au
redressement productif et réunie autour du Préfet. L’activité partielle
Entreprise Bois durables de Bourgogne à Vendenesse-lès-Charolles
L’enjeu est de faire l’examen partagé, entre les sous-préfets, des
Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d’interven-
zoom Organiser les acteurs
représentants de l’UD Direccte, de l’URSAAF, de la Banque
de France et de la DDFIP, de chaque situation et de garantir
la cohérence d’ensemble des actions concernant les entre-
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements
économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi
afin de conserver des compétences, voire de les renforcer
tion, qu’ils relèvent de l’État et de ses opérateurs, des collectivités
territoriales notamment Le Conseil régional et les intercommunali- du réseau économique prises en difficulté. lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques
conjoncturelles. Dans un contexte économique difficile, le
tés dans le cadre des compétences économiques et des entre-
Le réseau économique territorial RET réunit l’ensemble Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises confron- recours à l’activité partielle se révèle être un outil important
prises, au service de l’industrie et des territoires à forts enjeux
des acteurs du développement économique à l’invita- tées à des difficultés financières, le Préfet peut aussi réunir le pour préserver l’emploi. 2 357 949 euros ont été versés au titre
industriels.
tion de l’État et du Conseil régional. Sont ainsi présents comité départemental d’examen des problèmes de finance- de l’activité partielle pour 183 décisions d’autorisation ayant
les chambres consulaires, les EPCI, la Banque de ment des entreprises CODEFI. Cette instance locale assiste les donné lieu à une indemnisation.
France, l’agence économique régionale. Le RET est un entreprises dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions
2 TERRITOIRES lieu de partage d’informations sur les outils du dévelop- de redressement pérennes.
pement économique et d’« accompagnement des pro- Par ailleurs, la commission des chefs des services financiers, Les licenciements économiques
D’INDUSTRIE jets de développement économique sur les territoires ».
CCSF, instance dédiée aux entreprises qui rencontrent des diffi-
cultés dans le paiement de leurs dettes fiscales et d’une grande 422 licenciements pour motif économique ont été notifiés hors
Fin 2018, les candidatures du Grand Chalon et du
partie de leurs dettes sociales, présidée et réunie à l’initiative Plan de Sauvegarde de l’Emploi par l’UD Direccte dont 143 au
CREUSOT, GUEUGNON - BOURBON-LANCY, CHAROLAIS,
AUTUN ont été retenues parmi les 124 territoires d’industrie. de la directrice départementale des finances publiques s’est sein d’entreprises in bonis et 65 dans le cadre d’une liquidation
L’enjeu de cette initiative partenariale innovante initiée
par l’État et en partenariat étroit avec les collectivités
FILIÈRE CÉRAMIQUE réunie 10 fois en 2018. Sur les 26 dossiers déposés par les
entreprises auprès de cette instance, 20 demandes ont abouti à
judiciaire.
• 80 % des procédures correspondent à des licenciements
territoriales est d’identifier, de soutenir et d’accélérer la mise en place de plans de règlement des dettes fiscales et collectifs de moins de 10 salariés.
les initiatives favorables au développement de l’industrie Le maintien de la filière céramique dans le charollais sociales permettant ainsi la préservation de 419 emplois. • 98 % des procédures sont menées dans des entreprises de
en France et notamment le projet de territoire du Grand est une priorité face à la concurrence étrangère. moins de 50 salariés.
Chalon. C’est aussi une opportunité pour valoriser des Au regard des enjeux économiques et de la préservation
industries de pointe sur le territoire comme Framatome d’un savoir-faire, une attention particulière est accordée
ou ALSTOM TRANSPORT . Dès 2019 un travail partenarial par les services de l’État, l’Agence de l’Eau, l’ADEME, et
va s’engager sous la coordination du Conseil régional la sous-préfecture de Charolles, afin de coordonner les
de Bourgogne-Franche-Comté. actions.
Une réflexion est engagée autour de la récupération
2 357 949€
8 703 entreprises ont bénéficié d’un crédit d’impôt pour la et valorisation de l’énergie des fours de cuisson et un
compétitivité et l’emploi, représentant 43,3 millions d’euros. projet mutualisé de réalisation de moules en 3D.
Dans le cadre du programme « Territoires d’industrie »,
La DIRECCTE a financé 2 diagnostics à 360° afin d’aider les entre- la communauté de communes du Grand Charolais a
présenté le projet intitulé « sauvegarde des entreprises au titre de l’activité partielle pour
prises à prendre du recul et établir une stratégie sur les champs préserver l’emploi
de la filière céramique » afin de mobiliser les moyens
de la communication, des RH, des relations commerciales, etc.
pour accompagner les repreneurs et les dirigeants en
difficulté.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 22 23 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIREConforter la cohésion sociale et l’égalité des chances
Promouvoir la pratique sportive
153 associations financées pour un meilleur accès de
toutes et tous à la pratique sportive pour un montant
de 797 872 €.
Nolween DUBAND-GEORGELIN
responsable du service accompagnement aux Cette enveloppe du Centre national pour le dévelop-
entreprises en charge du suivi des conventions pement du sport a permis de soutenir l’emploi de
de revitalisation depuis septembre 2018, date 43 éducatrices et éducateurs sportifs et des cours
de transfert du dossier de la Préfecture à l’unité
départementale de la Direccte. Réunion de formation des jeunes en service civique pour « la promotion de natation pour des enfants.
d’un sport citoyen et la défense de l’étique sportive » le 6 septembre 2018
zoom
Qu’est-ce qu’une convention de revitalisation ?
Un outil de contractualisation entre l’Etat départe- Soutenir la vie associative
mental et une entreprise appartenant à un groupe
de plus de 1 000 salariés et dont les licenciements
économiques impactent le territoire de manière Conforter la Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative
s’adresse essentiellement aux petites et moyennes asso-
cohésion sociale
significative. L’objectif au travers de cette convention ciations tous secteurs confondus, y compris associations
est de recréer de l’emploi et de l’activité a minima sportives, et vise à soutenir la formation de leurs béné-
à hauteur de ce qui a été supprimé via une voles, leur fonctionnement et leurs projets innovants.
contribution financière calculée sur la base du
nombre d’emplois supprimés. et l’égalité des APPEL À PROJETS 2018 :
Quels types d’actions peuvent être financés via ce
fonds de revitalisation ? chances 312 dossiers instruits
Le panel des actions est important, de l’aide à la
création ou à la reprise d’entreprises, des projets qui 129 actions soutenues pour un montant de
: 218 357 €
concourent à ramener les gens vers l’emploi.
C’est un plan d’actions qui doit correspondre aux
besoins du territoire et être le plus partagé possible
notamment avec les partenaires sociaux, les
chambres consulaires et les élus du territoire. BUS CITOYEN
ITINÉRANT DU FOYER
Une illustration d’une action financée en 2018 : la
convention signée avec Allia visant à compenser 132 Garantir RURAL DU GRAND CLUNISOIS
la cohésion
emplois sur le bassin de Digoin a notamment permis
d’apporter des aides aux entreprises pour le
Dans le cadre de la mise en place du nouveau volet
recrutement d’un apprenti ou la transformation du
sociale
fonctionnement et innovation du fonds de développement
poste d’apprenti en CDI. Des aides peuvent par
ailleurs être allouées aux apprentis qui ont des de la vie associative, le projet de bus citoyen itinérant
difficultés matérielles notamment de transport pour proposé par le foyer rural du Grand Clunisois a été
suivre leur formation en apprentissage afin de limiter soutenu à hauteur de 5 000 €. Ce projet porté en
les ruptures et le décrochage en cours de formation. Déployer le service civique partenariat par de nombreux acteurs du territoire
a pour objectif d’aller à la rencontre des personnes
• 384 contrats d’engagement en service du territoire et de leur proposer des activités culturelles.
civique L’enjeu est de créer du lien intergénérationnel, de
favoriser des temps de rencontre pour rompre l’isole-
•
Engagement financier de l’État
ment des personnes en grande précarité et ainsi
2 485 000 € de proposer une offre de service au plus près des lieux
Les comités départementaux et clubs sportifs ont recruté de vie. Ce projet contribue au désenclavement des
27 jeunes pour des missions de prévention des incivilités et zones rurales et à la cohésion des territoires.
violences dans le sport.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 24 25 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIREVous pouvez aussi lire
