Activité de crédit Mise à jour de l'édition 2017 - juin 2020 - compendio - Banking Today
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compendio Activité de crédit Mise à jour de l’édition 2017 – juin 2020
www.bankingtoday.ch www.compendio.ch www.cyp.ch www.swissbanking.org Activité de crédit Mise à jour de l’édition 2017 – juin 2020 Conception graphique et mise en page: Mediengestaltung, Compendio Bildungsmedien AG, Zurich Impression: Edubook AG, Merenschwand Rédaction et contenu pédagogique: Fabian Kirchhofer Numéro d’article: Update Dépot légal: 3e édition 2020 Édition: U2060 Langue: FR Code: CYP Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés. Le contenu de cet ouvrage est une création intellectuelle protégée par la loi sur le droit d’auteur. L’utilisation du contenu de cet ouvrage à des fins d’enseignement est soumise à des exigences légales strictes. Il est interdit de photocopier ou de numériser sur les serveurs internes de l’école, à des fins d’exploitation en classe à titre informatif ou documentaire, des chapitres entiers ou l’intégralité d’un ouvrage publié. Cette exploitation est possible uniquement pour de courts passages. Il est également interdit de mettre des extraits de cet ouvrage à la disposition de tiers extérieurs. Il s’agit en effet d’une violation des droits d’auteur et d’éditeur, passible de sanctions. La diffusion partielle ou intégrale de cet ouvrage sous forme photocopiée, numérique ou sous toute autre forme en dehors du cadre de l’enseignement nécessite impérativement l’accord écrit préalable de Compendio Bildungsmedien AG. Copyright © 2015, Compendio Bildungsmedien AG, Zurich
Dossier Activité de crédit
Corrections et ajouts (juin 2020)
Corrections et ajouts (juin 2020)
Le secteur bancaire se trouvant en constante évolution, le contenu de la formation Banking-
Today est appelé à être mis à jour d’année en année. Il est en effet essentiel pour nous de
proposer des supports didactiques à la pointe de l’actualité.
C’est pourquoi Compendio Bildungsmedien fait paraître chaque année une version actualisée
et corrigée de BankingToday.
La présente mise à jour doit permettre aux personnes ayant acheté l’édition 2017 de disposer
elles aussi d’informations aussi récentes que possible:
• Cette mise à jour sera complétée début juin pendant trois années consécutives et publiée
sur le site www.bankingtoday.ch.
• Ce système permet de garantir la connaissance de l’ensemble des modifications et des
ajouts au matériel didactique en vue de la phase de préparation des examens finaux au
printemps ou en été.
Conseil: Nous vous recommandons de prendre connaissance le plus tôt possible dans la
phase de préparation des changements et des compléments apportés, et de les reporter sans
attendre dans le matériel didactique. Vous aurez ainsi un premier aperçu de ces modifications
et les assimilerez plus facilement.
Section Financement 1 – Fondements de l’activité de crédit
Chapitres 1–3 Pas de corrections
4.1.1 Analyse de Il a été ajouté que le Centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO)
la solvabilité permet également d’obtenir des informations sur les aspects financiers de l’analyse de
la capacité de crédit des personnes physiques.
Section Financement 2 – Crédit contre nantissement, cession de créances ou cautionnement,
crédit en blanc, crédit de cautionnement, crédit-bail
Chapitres 1 et 2 Pas de corrections
3. Crédit contre Les crédits contre cautionnement ont désormais le statut d’informations complémentaires. Les
cautionnement exercices et solutions 10 à 13 n’ont donc plus lieu d’être.
La numérotation des exercices suivants et des solutions correspondantes a été modifiée en consé-
quence (quatre chiffres de décalage). Les anciens exercices et solutions 14 à 23 corres-
pondent désormais aux exercices et solutions 10 à 19.
4.2.1 Garanties Illustration du texte relatif au taux d’intérêt maximal prévu dans la loi fédérale sur le crédit à la
consommation (LCC):
Le taux d’intérêt maximal est réglé sur le taux d’intérêt maximal dans l’ordonnance complétant la
LCC. Il est composé d’un taux Libor à trois mois (au minimum 0%) et d’un supplément de 10%
pour les crédits bancaires ou de 12% pour les crédits consentis sous la forme d’une avance sur
compte courant (p. ex. pour les cartes de crédit). Le taux d’intérêt maximal est contrôlé chaque
année et adapté le cas échéant.
Chapitre 5 Pas de corrections
BankingToday 3Dossier Activité de crédit
Corrections et ajouts (juin 2020)
Section Financement 3 – Activité hypothécaire
1.5 Terravis Mise à jour de l'ancien eGris et du nouveau SIX Terravis:
(autrefois eGris) Terravis est le portail de renseignements électroniques pour les données du registre foncier et de
la mensuration officielle en Suisse. Recensant actuellement les données de 16 cantons, il donne
accès aux informations disponibles, quels que soient le système utilisé et le canton. Les personnes
bénéficiant d’un droit d’accès peuvent déjà consulter un volume d’informations foncières équiva-
lant à 4,6 millions d’immeubles et disposent des services suivants:
• Le portail de renseignements électronique permet aux organismes institutionnels et pro-
fessionnels (p. ex. autorités fiscales communales et cantonales, offices du registre foncier, no-
taires indépendants, banques et caisses de pension,) d’avoir accès aux données du registre
foncier et de la mensuration officielle de 16 cantons.
• Le système de transactions électroniques Terravis (eGVT) permet notamment aux of-
fices du registre foncier, aux notaires, aux banques et aux caisses de pension d’effectuer des
opérations hypothécaires, immobilières et en rapport avec le registre du commerce (p. ex.
constitution de cédules hypothécaires, changement de créancier, rachats de crédits).
• La gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (services «Nominee») est
proposée par la plateforme Terravis. Les cédules hypothécaires sont détenues et gérées dans
le dépôt des participants concernés auprès de SIX SIS.
2 Droits de gage Pas de corrections
immobilier
3.3.2 Distinction Mise à jour du remboursement de l’hypothèque en 2e rang
entre l’hypothèque Pour les immeubles de rendement, un délai de récupération de dix ans s’applique.
en 1er rang et l’hypo-
thèque en 2e rang
Ajout à la figure 29: il est possible de constituer des hypothèques en 2e rang à concurrence
de 90% de la valeur vénale moyennant des garanties supplémentaires.
Adaptation dans la fig. 29 «Crédit à la construction, hypothèque en 1er rang et hypothèque en
2e rang (pour l’acquisition d’un logement en propriété à usage personnel)»:
montant de l’hypothèque en 1er rang jusqu’à max. 2/3 de la valeur vénale
Adaptation des exemples associés:
Pour une valeur vénale de CHF 1 050 000.–, le capital se décompose en hypothèques comme suit:
Apport personnel minimum: au moins 20% CHF 210 000.–
er 2/3[1]
Hypothèque en 1 rang: jusqu’à max. CHF 700 000.–
Hypothèque en 2e rang jusqu’à 80% max. CHF 140 000.–
(complément):
CHF 1 050 000.–
[1] Dans la pratique, les 2/3 sont souvent arrondis au chiffre inférieur ou supérieur et pour
le calcul de l’hypothèque en 1er rang, on compte 65% ou 67%. Comment procédez-
vous concrètement?
4 BankingTodayDossier Activité de crédit
Corrections et ajouts (juin 2020)
Section Financement 3 – Activité hypothécaire
Supposons maintenant que, pour la même valeur vénale, l’acquéreur souhaite effectuer un apport
personnel de CHF 300 000.–. La répartition est la suivante:
Apport personnel au moins 20%, CHF 300 000.–
en l’occurrence 28.57%
Hypothèque en 1er rang jusqu’à max. 2/3 CHF 700 000.–
Hypothèque en 2e rang jusqu’à 80% max. CHF 50 000.–
(complément):
CHF 1 050 000.–
Dans ce second scénario, le montant de l’hypothèque en 2e rang est nettement inférieur à celui du
premier. Cela s’explique par le fait que l’apport personnel est plus élevé. Si les fonds propres repré-
sentent plus de 33.33%, le demandeur de crédit n’a même pas besoin d’une hypothèque en
2e rang, ce qui est intéressant en termes de charge d’intérêts et d’amortissement.
3.3.3 Calcul de la Adaptation dans la fig. 31 «Calcul de la capacité de financement pour un logement en propriété à
capacité de usage personnel»:
financement de la valeur vénale à la place du coût total de l’investissement.
Financement de l’investissement – Coûts liés à l’investissement –
ici, un logement à usage personnel ici, un logement à usage personnel
Rémunération 0 (pas de rémunération des
Fonds propres: 20% min. des fonds propres fonds propres en cas de
de la valeur vénale propriété du logement)
Coût total de l’investissement
Intérêts sur + intérêts sur les deux
Hypothèque en 1er rang: fonds de tiers hypothèques
jusqu’aux 2/3 + amortissement
de la valeur vénale de l’hypothèque en
2e rang sous 15 ans
Nota bene: dans la pratique,
les 2/3 sont souvent arrondis au Frais annexes + 1–1.5% du coût total de
chiffre inférieur ou supérieur et l’investissement pour
pour le calcul de l’hypothèque en l’entretien, les répara-
1er rang, on compte 65% ou 67%. tions, les redevances,
l’énergie (électricité/
pétrole), l’eau, les impôts
et les taxes
Hypothèque en 2e rang:
jusqu’à 80% max.
de la valeur vénale
Adaptation de l’exemple associé:
Valeur vénale: CHF 1 050 000.–; apport personnel: CHF 210 000.–
• Hypothèque en 1er rang CHF 700 000.– 4% d’intérêts hypoth. p. a. CHF 28 000.–
• Hypothèque en 2e rang CHF 140 000.– 5% d’intérêts hypoth. p. a. CHF 7 000.–
• Amortissement de l’hypothèque en 2e rang CHF 140 000.– sous 15 ans CHF 9 300.–
• 1% de frais annexes sur la valeur 1% de CHF 1 050 000.– CHF 10 500.–
du bien-fonds
• Total annuel des coûts liés au bien-fonds CHF 54 800.–
Explication:
• La règle d’or veut qu’un maître d’ouvrage voulant réaliser un projet se chiffrant à
CHF 1 050 000.– soit en mesure d’effectuer un apport personnel d’au moins CHF 210 000.–
et dispose d’un revenu annuel brut d’au moins CHF 164 400.– (CHF 54 800.– · 3 =
CHF 164 400.–).
BankingToday 5Dossier Activité de crédit
Corrections et ajouts (juin 2020)
Section Financement 3 – Activité hypothécaire
3.3.4 Hypothèque Ajout relatif au LIBOR:
fixe, hypothèque Le LIBOR sera remplacé par le SARON au 31.12.2021. Nous ne savons pas encore sous quelle
variable, modèles forme les banques proposeront l’hypothèque LIBOR. Pour ce faire, veuillez vérifier l’offre hypothé-
mixtes caire actuelle.
4.2.2 Différences Les taux de nantissement ont été actualisés:
dans l’estimation et Fig. 35: Comparaison des taux d’avance
le taux d’avance
Type de bien Hypothèque en 1er rang Hypothèque en 2e rang
Maison individuelle, logement 2/3 de la valeur vénale Complément jusqu’à 80% de la
en propriété (occupé par le valeur vénale
propriétaire)
Logement de vacances 50 à 60% de la valeur vénale –
Maison plurifamiliale (immeuble 2/3 de la valeur vénale Complément jusqu’à un maximum
de rapport) de 75% de la valeur vénale
Immeuble de bureaux et 60% de la valeur vénale Complément jusqu’à 70% de la
immeuble à usage commercial valeur vénale
Atelier, local industriel, 50% de la valeur vénale –
local spécialisé
Hôtel 50 à 60% de la valeur de rendement selon la 10% de la valeur de rendement selon
SCH (Société Suisse de Crédit Hôtelier) la SCH
Chapitre 5 Pas de corrections
Section Trade finance
Tous les chapitres Pas de corrections
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