Activités oeuvre de la Stratégie des Premières Nations sur le Logement et les infrastructures connexes - Dan Gaspe Presentation_FR

Activités œuvre de la Stratégie des Premières Nations sur
        le Logement et les infrastructures connexes

Reconnaissance territoriale
Nous sommes reconnaissants aux Mississaugas de Credit
(Anishinaabeg) de nous accueillir sur leurs terres visées par un
traité. Nous remercions les Haudenosaunees et les Wendats, qui
partagent ce territoire.

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VUE D'ENSEMBLE
• Présenter un compte rendu sur les questions
  nationales de logement et d’infrastructures
  connexes concernant les Premières Nations.
• Encourager les participants à poser des questions
  et à donner leur avis.
• Partage interrégional et inspiration

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PRIORITÉS DE L’APN EN MATIÈRE
             DE LOGEMENT
• Stratégie nationale des Premières Nations sur le logement, y compris
  une collecte de données et un mémoire au Cabinet (57/2018, 87/2017
  et 27/2017)
• Plan d’action pour les sans-abri (79/2019)
• Élabora'on de programmes d’Infrastructure Canada exclusivement pour les
  Premières Na'ons (56/2018)
• Une plus grande transparence dans les dépenses fédérales (80/2019)
• Soutien à l’égard du contrôle du logement par la nation dénée
  (81/2019)
• Mettre l’accent sur les obligations de la SCHL concernant les
  consultants d’OZHI

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Stratégie nationale des Premières Nations
                  sur le logement - Aperçu
• Terminer avec le Canada les éléments ci-dessous dirigés par l’APN :
    • Plan de mise en œuvre de la Stratégie
    • Analyse de la collecte de données sur le logement menée par les
      Premières Nations
• Le gouvernement fédéral adoptera un mémoire au Cabinet sur le
  changement transformateur de la politique fédérale sur le logement des
  Premières Nations :
    • Reconnaît et soutient le contrôle des Premières Nations sur le
      logement;
    • Le gouvernement fédéral devient seulement un bailleur de fonds;
    • Le succès dépend d’un nouvel investissement massif.

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Stratégie nationale des Premières Nations sur le
    logement et les infrastructures connexes
    • La Stratégie remplit plus d’un objectif :

    • Il s’agit d’un élément important de la réflexion du
      gouvernement fédéral concernant une nouvelle politique sur
      le logement des Premières Nations;

    • Elle oriente aussi l’élaboration de stratégies régionales et
      locales des Premières Nations sur le logement.

Stratégie nationale des Premières Nations sur le
logement et les infrastructures connexes et plan de
                   mise en œuvre
     • Éléments clés :
     • Compétences et capacités des Premières Nations,
     • Modèles d’exécution de programmes et de
       gouvernance,
     • Financement et possibilités de financement,
     • Infrastructures connexes
     • Séances d’information
     • Résultats attendus à court, moyen et long terme

RÉSULTATS GÉNÉRAUX ATTENDUS
• Une politique nationale dirigée par les Premières Nations
• Des solutions locales et régionales des Premières Nations
• De nouveaux investissements massifs
• S’attaquer à l’arriéré, à la crise et à l’héritage
• Un éventail de choix
• Des Premières Nations correctement logées
• L’amélioration de la santé
• Le gouvernement fédéral demeure concerné.

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RÉSULTATS ATTENDUS
• Centre national de politiques et de recherches
   •   Le centre est opérationnel
   •   La structure représente la contribution des Premières Nations
   •   Archives de renseignements sur le logement, outils et pratiques exemplaires
   •   Réseau d’experts

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RÉSULTATS ATTENDUS
• Gouvernance et mise en œuvre
  • Plans et stratégies des Premières Na7ons sur le
    logement
  • Systèmes de gouvernance du logement en place
  • Modèles de fourniture solides, flexibles et
    culturellement adaptés
  • Partenariats et solu7ons innovantes
  • Ou7ls et ressources de ges7on

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RÉSULTATS ATTENDUS
• Financement et finances
     • Les plans de transition financés conduisent au contrôle
     • Des données recueillies régulièrement
     • Un financement innovant, équitable et transparent
     • Prise en compte des obstacles aux prêts
     • Des revenus sont générés; une plus grande contributions des occupants
     • Le Fonds pour les logements du marché répond de ses activités devant les
       Premières Nations
     • Prêts aux Premières Nations et aux particuliers
     • Plus de choix de logements à l’intérieur et à l’extérieur des réserves
     • Processus et collaboration entre les différentes compétences administratives

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RÉSULTATS ATTENDUS
• Compétences et capacités
  •   Les capacités ou compétences nécessaires sont connues.
  •   Les programmes répondent aux besoins et éliminent les obstacles.
  •   Une formation plus importante et de meilleure qualité.
  •   Création d’une masse critique de travailleurs.
  •   Maintien des travailleurs très qualifiés.

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RÉSULTATS ATTENDUS
• Clarifica(on du rôle des partenaires
• Programmes pour les sans-abri élargis et contrôlés
  par les Premières Na(ons
• Contrôle du logement par la na(on dénée
• Les nouvelles construc(ons répondent aux besoins
  des personnes handicapées
• Informa(on accrue et con(nue des citoyens

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Transformation des services
          de logement et d’infrastructures

• SAC a entamé des discussions sur le transfert du
  contrôle du logement avec certaines régions.

• SAC est ouvert à la discussion avec n’importe
  quelle région ou toutes les régions, quel que soit le
  niveau proposé par la Première Nation.

TRANSITION VERS LE CONTRÔLE, L’ENTRETIEN,
    ET LA GESTION DU LOGEMENT ET DES INFRASTRUCTURES
           CONNEXES PAR LES PREMIÈRES NATIONS

Année 1   2    3    4    5   6    7    8   9   10
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Stratégie nationale des Premières Nations sur
 le logement et les infrastructures connexes
Printemps 2020 ̶ Achèvement de l’analyse et du rapport sur la collecte de données sur le
logement élaborée et dirigée par les Premières Nations

Printemps 2020 ̶ Achèvement du plan de mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le
logement

Août 2020 - janvier/février 2021 ̶ Incorporer un avis dans un mémoire fédéral au Cabinet pour
autoriser un changement transformateur dans la politique fédérale sur le logement des
Premières Nations

PROCESSUS DE LA STRATÉGIE NATIONALE
• Printemps 2020 ̶ Sonder toutes les régions sur la structure et
  le rôle d’un centre national de politiques et de recherches sur
  le logement des Premières Nations.

• Automne 2020 - Printemps 2021 ̶ Préconiser la nouvelle
  politique fédérale et d’importants investissements; la demande
  pour le budget fédéral devrait se chiffrer en milliards de
  dollars.

• Tout au long de 2020-2021 ̶ Des évènements pour maintenir
  l’élan, partager les expériences et les renseignements et
  favoriser l’inspiration mutuelle

Plan d’action pour les sans-abri

• Première étape - rassembler les données de toutes les régions
• Planification d’une analyse de la situation
• Rassemblement national d’experts et d’intervenants clés : printemps 2020
• Rapport et recommandations destinés aux Chefs : juillet 2020 (AGA)

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Création de programmes d’Infrastructure
   Canada directement pour les Premières Nations
• Obtenir des fonds pour un exercice de collecte de
  données sur les infrastructures non liées au logement.
• Élaborer des propositions de mécanisme fédéral de
  financement direct des infrastructures exclusivement
  pour les Premières Nations.
• Rechercher des fonds d’immobilisations pour les
  établissements de soins de longue durée.
• Prochaines étapes : continuer le dialogue avec
  Infrastructure Canada.

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Améliorer la transparence dans les dépenses
et d’autres activités de logement du gouvernement fédéral
  • La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a réduit le
    financement du programme de rénovation 2019-2020 sans avertir
    préalablement les Premières Nations.
  • Le processus fédéral d’examen approfondi du logement (Deep Dive) des
    Premières Nations dans les réserves a été élaboré unilatéralement.
  • La lettre de mandat du ministre de la SCHL comprend une stratégie sur le
    logement en milieu urbain - pas de préavis donné à l’APN.
  • En cours : faire pression sur la SCHL et SAC pour qu’ils consultent les
    Premières Nations avant de modifier les programmes et le financement du
    logement et pour qu’ils respectent l’engagement du premier ministre en
    matière de transparence.

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Soutien à l’égard du contrôle du logement
               par la nation dénée

• Les programmes de logement de la nation dénée sont très
  différents de ceux des Premières Nations vivant plus au sud.
• Le logement des Dénés est contrôlé par la société de
  logement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
• Le gouvernement fédéral offre de discuter d’un contrôle accru
  du logement, y compris pour la nation dénée.
• L'APN soutient la nation dénée.

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Rapport final de l’Enquête na2onale sur les femmes et les filles
              autochtones disparues et assassinées
• Le rapport final de l’Enquête con3ent un appel à la jus3ce sur le logement
  et l’eau :
• 4.1 Nous demandons à tous les gouvernements de respecter les droits
  sociaux et économiques des femmes, des filles et des personnes
  2ELGBTQQIA autochtones en veillant à ce que les Autochtones disposent
  des services et des infrastructures nécessaires pour répondre à leurs
  besoins sociaux et économiques. Tous les gouvernements doivent
  immédiatement s’assurer que les Autochtones ont accès à des logements
  sécuritaires, à de l’eau potable et à une nourriture adéquate.

Miigwetch
 Nia:wen
  Merci

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