Actualité de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Direction générale
de la cohésion sociale
Actualité de l’égalité
entre les femmes et les hommes
19 février 2021
Index de l’égalité professionnelle : Élisabeth Borne et Élisabeth Moreno
mobilisent les ambassadeurs et ambassadrices de l’égalité professionnelle
Le site du Service public a publié le 2 février un en matière d’égalité professionnelle. À deux
rappel aux entreprises « Publiez votre index de semaines de la publication des résultats de la
l'égalité femmes-hommes avant le 1er mars ». campagne 2021 de l’Index, les ministres les ont
Instauré par la loi pour la liberté de choisir son encouragés à organiser des réunions ou
avenir professionnel en 2018, l’Index de événements en visioconférence (actions de
l’égalité professionnelle permet de mesurer sensibilisation, partage de témoignages…) pour
les écarts de rémunération entre les femmes et remobiliser leur tissu économique local. En
les hommes. Le 1er mars prochain, toutes les effet le combat pour l’égalité professionnelle
entreprises d’au moins 50 salariés doivent est une priorité que la crise économique et
publier leur index. Obligation légale, l'index sanitaire ne doit pas faire passer au second
met en évidence les points de progression sur plan. « L’égalité entre les femmes et les
lesquels agir quand ces disparités sont hommes en entreprise passe par la mobilisation
injustifiées. Afin de les mobiliser, les ministres de toutes et tous », a déclaré Élisabeth BORNE.
du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de « La parité, ce n’est pas la charité. Il s’agit au
l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la contraire d’un enjeu de justice sociale ainsi que
Diversité et de l’Égalité des chances ont réuni d’un atout compétitif que la double crise
les ambassadrices et ambassadeurs de l’égalité sanitaire et économique que nous traversons
professionnelle, nommé.es dans chaque région ne doit pas faire passer au second plan » a
en 2019, pour accompagner les chefs déclaré Élisabeth MORENO.
d’entreprise dans la mise en œuvre de cet outil Retrouver le communiqué de presse des
et encourager l’échange de bonnes pratiques ministres sur notre site
Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 19 février 2021 – Service des droits des femmes et de l’égalité – 1
Action gouvernementale Lors du Conseil des ministres du 17 février, le
gouvernement a présenté un point sur les
Engagement pris par le président de la réformes prioritaires dont le ministère est
République, le 9 décembre 2020, la plateforme chargé en matière de solidarités avec en
de signalement et d’accompagnement des particulier la lutte contre les impayés de
victimes ou témoins de discriminations pensions alimentaires ou l’allongement du
(https://www.antidiscriminations.fr/) a été congé paternité pour un meilleur
lancée par Élisabeth MORENO le 12 février. développement de l’enfant.
Confié au Défenseur des droits, ce nouveau
service permettra – en lien avec les
associations de lutte contre les discriminations
– d’apporter une réponse efficace, rapide et
gratuite à ces injustices individuelles qui
minent notre cohésion sociale. À l’occasion du
lancement de la plateforme de lutte contre les
discriminations, Élisabeth MORENO et Sophie
CLUZEL, secrétaire d’État chargée des
Personnes handicapées, se sont rendues le
Pour lutter contre la pornographie en ligne, le
12 février chez le Défenseur des Droits pour
Gouvernement a lancé la plateforme
visiter la plateforme et échanger avec Claire
jeprotegemonenfant.gouv.fr dédiée à tous les
HÉDON, Défenseure des droits, et les équipes
parents démunis face à l'exposition de leurs
sur le fonctionnement opérationnel de la
enfants à la pornographie. L'accès à ces
plateforme. Le 15 février, Élisabeth MORENO
contenus est de plus en plus facile avec la
s’est rendue à Strasbourg à la rencontre
multiplication des écrans. À 12 ans, près d'un
d’acteurs régionaux qui œuvrent au quotidien
enfant sur trois a déjà été exposé à la
dans la lutte contre les inégalités et les
pornographie, avec des conséquences graves
discriminations.
sur son développement psychologique comme
Retrouver le communiqué et le dossier de par exemple la valorisation de la domination
presse sur notre site masculine et des violences faites aux femmes...
Le phénomène est souvent ignoré des parents.
C'est pourquoi ce site a pour vocation de les
informer sur les risques encourus, et de
proposer des solutions pour y remédier et ainsi
mieux protéger leurs enfants, en les
accompagnant dans le dialogue avec leurs
enfants. Le lancement du site est soutenu par
une campagne de communication proposant
notamment une démonstration de la
plateforme et un spot de campagne.
En février, le site du Service public consacre un
sujet aux papillomavirus humains (HPV) et
annonce que « la vaccination est étendue aux
Le 10 février, au ministère de l’Enseignement garçons ». Jusqu'alors recommandé et
supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, remboursé seulement pour les filles, le vaccin
Élisabeth MORENO et Frédérique VIDAL, contre les papillomavirus humains (HPV) est
ministre de l’Enseignement supérieur, de la depuis le 1er janvier 2021 élargi aux garçons de
Recherche et de l’Innovation ont échangé avec 11 à 14 ans, avec un rattrapage possible chez
les directeurs des Instituts d’Études Politiques les adolescents et les jeunes hommes de 15 à
suite aux récents témoignages de violences 19 ans. Cette mesure s'appuie sur les
sexistes et sexuelles par les étudiantes et les recommandations de la Haute Autorité de
étudiants. santé (HAS).
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La journée internationale de lutte contre les mutilations génitales féminines a eu lieu le 6 février. Dans
un communiqué de presse du 6 février, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et la ministre en
charge des droits des femmes ont souligné que la France appelait « la communauté internationale à
redoubler d’efforts pour mettre fin à ces pratiques ». « Fermement attachée à la défense des droits des
filles et des femmes, la France a fait de la lutte contre les mutilations génitales féminines une priorité de sa
diplomatie féministe », ont rappelé les ministres. À l’occasion de cette journée internationale, le ministère
chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes a organisé le 8 février une conférence intitulée « Les
mutilations sexuelles féminines aujourd'hui : quel constat et quelles réponses ? » à revoir en vidéo.
Deux millions de femmes et de filles pourraient subir des mutilations génitales féminines au cours de la
prochaine décennie, en plus des 4 millions déjà à risque chaque année. En effet, la Covid-19 oblige les
écoles à fermer et perturbe les programmes qui contribuent à protéger les filles contre ces pratiques
néfastes, a averti l’Organisation des Nations Unies le 6 février.
Retrouver le communiqué de l’ONU du 6 février 2021 et le dossier sur les MGF sur le site de l’ONU
Sénat Nouvelles propositions de lois
Le 8 janvier, Brigitte LHERBIER, Christine
BONFANTI-DOSSAT et plusieurs de leurs
collègues ont déposé une proposition de loi
visant à condamner les mariages forcés avec la
même sévérité que pour la traite des êtres
humains.
La délégation aux droits des femmes du Sénat
Le 18 janvier, Valérie BOYER et plusieurs de ses
continue ses travaux sur le thème « Femmes et
collègues ont déposé une proposition de loi
ruralité ». Elle a auditionné Salomé BERLIOUX,
visant à prévenir les risques de mutilations
fondatrice de l'association Chemins d'Avenirs
génitales féminines et à responsabiliser les
(photo ci-dessous), et organisé deux tables
parents.
rondes : « la santé des femmes dans les
territoires ruraux » et « la lutte contre les Le 3 février, Michelle GRÉAUME et plusieurs de
violences faites aux femmes dans les territoires ses collègues ont déposé une proposition de loi
ruraux : enjeux et spécificités ». relative à une aide financière d'urgence en
direction des victimes de violences conjugales.
Assemblée nationale
Le 12 février, la délégation de l'Assemblée
nationale aux droits des femmes a adopté un
rapport d'information de Guillaume GOUFFIER-
CHA sur le projet de loi de programmation
relatif au développement solidaire et à la lutte
contre les inégalités mondiales.
Retrouver les vidéos des tables rondes et de Retrouver la vidéo de la séance et le rapport
l’audition sur la page « Femmes et ruralité » de d’information sur le site de l’Assemblée
la délégation nationale
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La délégation aux droits des femmes a Le 9 février Alexandra LOUIS a déposé une
procédé à deux auditions dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre les
mission sur l’égalité économique et violences sexuelles et sexistes. Cette
professionnelle : le 16 février, elle a auditionné proposition de loi est renvoyée à la commission
Élisabeth BORNE, ministre du Travail, de des lois constitutionnelles, de la législation et
l'Emploi et de l'Insertion, et le 18 février, de l'administration générale de la République.
Geoffroy ROUX DE BEZIEUX, président du
Mouvement des entreprises de France. La mission d’information en Commission des
Affaires étrangères sur les droits des femmes
dans le monde et l'application de la
convention d'Istanbul a organisé deux tables
rondes réunissant des porte-parole
d’associations.
Retrouver les pages de la mission
Protection des mineurs victimes de Haut Conseil à l’Égalité
violences sexuelles
Le HCE appelle depuis plusieurs années à
Deux rapports sur la proposition de loi de
modifier la loi pour que l’enfant victime de
Isabelle SANTIAGO et plusieurs de ses
violences sexuelles soit mieux protégé.e sur le
collègues renforçant la protection des mineurs
plan judiciaire, de la révélation des faits de viol
victimes de violences sexuelles ont été déposés
ou d’agression sexuelle jusqu’à l’enquête et au
à l’Assemblée : le 4 février, le rapport
jugement. Dans un communiqué de presse du
d'information de Erwan BALANANT et Marie-
11 février, le HCE salue l’annonce d’une
Noëlle BATTISTEL déposé par la délégation aux
infraction autonome criminalisant tout acte de
droits des femmes ; le 10 février 2021, un
pénétration sexuelle entre un adulte et un.e
rapport d’Isabelle SANTIAGO, fait au nom de la
mineur.e de 15 ans : « Les annonces
commission des lois constitutionnelles, de la
gouvernementales marquent une avancée
législation et de l'administration générale de la
importante vers une meilleure protection des
République. La discussion en séance publique
enfants victimes de violences sexuelles. »
sur le texte élaboré par la commission des lois
a eu lieu le 18 février.
Retrouver le dossier législatif
Renforcement du droit à l'avortement
Le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le
10 février, un rapport de Albane GAILLOT et Vigilance égalité # 11 diffusée par le Haut
Marie-Noëlle BATTISTEL, fait au nom de la Conseil à l’Égalité (HCE) le 12 février est
commission des affaires sociales sur la consacré au projet de loi de programmation
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée relatif au développement solidaire et à la lutte
nationale, visant à renforcer le droit à contre les inégalités mondiales en cours
l'avortement. d’examen à l’Assemblée nationale. « Si le
projet de loi se réfère à la diplomatie féministe
Retrouver le dossier législatif
et établit l’égalité entre les femmes et les
Nouvelles propositions de lois hommes comme l’un des objectifs transversaux
Le 9 février, Emmanuelle ANTHOINE et de la politique de développement de la
plusieurs de ses collègues ont déposé une France », le HCE relève que « les ambitions du
proposition de loi visant à renforcer l'arsenal texte sont nettement insuffisantes et qu’elles
pénal contre l'inceste (renvoyée à la ne sont pas à la hauteur des engagements forts
commission des lois constitutionnelles, de la pris par la France en matière de « diplomatie
législation et de l'administration générale de la féministe » depuis 2018, ni même à la hauteur
République). des efforts engagés depuis quelques années en
matière de genre et développement ».
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Initiatives International
La Chaire UNESCO Santé Sexuelle & Droits Le 16 février, l’Institut belge pour l'égalité des
humains, convaincue que les valeurs femmes et des hommes (IEFH) a diffusé un
humanistes sont une composante essentielle code de signalement des mariages forcés à
de la santé sexuelle, sort son nouveau cours en l’usage des officiers de l’état civil. Ces acteurs
ligne (Mooc) ouvert à tout.e.s. Le Mooc a été de première ligne ont en effet un rôle clé à
lancé le 14 février 2021 : « Quoi de mieux que jouer dans la détection et la prévention des
“la fête des amoureux.ses” pour parler santé mariages forcés. Chaque année en Belgique un
relationnelle, affective et sexuelle ? Et aussi nombre croissant de mariages forcés sont
éducation, liberté, respect et responsabilité. » dénoncés auprès d’associations de terrain.
Composé de six modules, répartis sur six Face à ce phénomène, l’IEFH appelle à
semaines. Il aborde l’éducation complète à la renforcer la collaboration entre les acteurs au
sexualité par le prisme des droits humains. niveau local tels que police, justice, commune
Retrouver la présentation du Mooc et secteur associatif.
Le Parlement européen a adopté le 11 février
une résolution sur les enjeux à venir pour les
droits des femmes en Europe, plus de 25 ans
après la déclaration et le programme d’action
de Beijing. Le Parlement souhaite inscrire
plusieurs thèmes à l’agenda de l’Union et des
États membres : femmes et pauvreté ; femmes
et environnement ; éradication de la violence à
caractère sexiste ; femmes et santé… Enfin, le
Autre Mooc à signaler : « Femmes et
Parlement s’inscrit pleinement dans la
territoires ruraux en Europe ». Pour répondre
perspective du Forum Génération Égalité.
à ces questions, « Quelle est la place des
femmes dans les territoires ruraux Le 11 février, la 6e Assemblée de la Journée
aujourd'hui ? Comment s’organisent les internationale des femmes et des filles de
acteurs au regard de l’égalité femmes- science s’est tenue virtuellement au Siège des
hommes ? Par quels moyens les femmes Nations Unies. Dans une déclaration conjointe
peuvent-elles renforcer leur pouvoir d'agir et à cette occasion, la Directrice exécutive d'ONU
leurs compétences ? », ce Mooc propose à ses Femmes, Phumzile MLAMBO-NGCUKA, et la
participants de découvrir les différentes Directrice générale de l'UNESCO, Audrey
formes d'investissements des femmes pour AZOULAY, ont souligné l'importance de rendre
construire et innover collectivement. Il la science plus ouverte, diversifiée et efficace.
contextualise les pratiques à l’œuvre dans la
Retrouver les pages de l’ONU sur la journée
création d’activités, de collectifs, et le
internationale des femmes et des filles de
déploiement de savoir-faire qui sont partagés
sciences
dans la formation tout au long de la vie.
Retrouver le dossier sur le site d’ONU Femmes
Retrouver la présentation du Mooc
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