Cap Aliment - Food for Tomorrow* - Appel à Projets Année 2015 *Nom à confirmer

 
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Appel à Projets

     Cap Aliment - Food for Tomorrow*
                    Année 2015

*Nom à confirmer

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Table des matières

Table des matières                                                 2
I.         Cadre RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow               4
      1.     Objectifs de l’appel à projets                        4
      2.     Qui peut postuler à cet appel à projets ?             5
      3.     Critères de sélection                                 6
II.        Modalités de soutien et outils                          7
      1.     Gestion administrative et financière                  7
      2.     Dépenses éligibles                                    7
      3.     Partenaires                                           7
      4.     Allocations de recherche - Candidats                  7
III. Procédure de sélection et calendrier                          7
IV. Suivi, évaluation, communication                               8

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Préambule

Dans le cadre de son Schéma de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 2014-
2020, la Région des Pays de la Loire souhaite impulser des démarches intégrées Recherche –
Formation – Innovation (R-F-I) sur les thématiques fortes du territoire. L’objectif est de mettre en
œuvre une stratégie collective sur une thématique, après avoir identifié les plus-values possibles sur
chacune des pointes du triangle R-F-I et à leurs interfaces, ainsi que leur traduction en termes de
visibilité et d’attractivité du territoire.

Le projet RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow (nom à confirmer) « Transition et adaptation des
systèmes alimentaires pour l’aliment de demain » a été construit avec la majorité des acteurs de la
commission «Végétal/Agroalimentaire/Mer» du CCRRDT et sa construction s’est notamment
appuyée sur les forces et spécificités thématiques de l’ensemble ESRI (Enseignement Supérieur -
Recherche – Innovation) dans la région des Pays de la Loire. Ce collectif en cours de structuration a
développé des modes d’interaction multiples avec l’écosystème d’innovation correspondant, en
particulier la plateforme régionale d’innovation Cap Aliment.

L’objectif majeur de Cap Aliment - Food for Tomorrow est de contribuer au développement d'une
chaine d’alimentation durable avec une approche d’éco-conception « produit-procédé-personne »
dans le contexte de transition affectant les sources d’approvisionnement, ce qui passe par le
renforcement des dynamiques d’innovation au sein du tissu économique agroalimentaire.
Les approches suivies se basent notamment sur une démarche de rétro-ingénierie, depuis le produit
fini jusqu’aux biopolymères constitutifs, incluant les systèmes de productions, la maîtrise de
procédés durables et l’impact sur la santé publique et la sécurité des aliments. Les Sciences
Humaines et Sociales seront présentes transversalement de façon à intégrer les demandes sociétales
dans la démarche de formulation de l’aliment de demain.
En 2013, les acteurs du projet Cap Aliment - Food for Tomorrow ont été accompagnés par la Région
et le cabinet de conseil CMI, en vue d’élaborer une stratégie collective. Dans ce contexte, les
partenaires ont élaboré un Programme R-F-I «Transition et adaptation des systèmes alimentaires
pour l’aliment de demain» (ou Cap Aliment - Food for Tomorrow) qui ambitionne de devenir au
terme des 5 années du projet, un centre européen de référence dans le domaine de
l’agroalimentaire.
L’objectif général affiché est double : il cible à la fois le renforcement de l’excellence académique et
le développement des contributions de la recherche et de la formation aux enjeux socio-
économiques des entreprises de l’agroalimentaire, qu’elles soient régionales ou nationales.
Le volet Recherche de ce programme est porté par l’INRA en tant qu’établissement support du
groupement d’intérêt scientifique « Systèmes agroalimentaires - Pays de la Loire » (GIS SAAPL), qui
sera créé en 2015.
La stratégie scientifique du RFI et la sélection des projets sont proposées au Conseil de Groupement
du GIS par le Coordinateur Scientifique et le Bureau issu de la Commission des laboratoires
(Convention du GIS SAAPL en cours d’instruction).
Pour soutenir ce projet, un système d’appels à projets annuel interne au RFI est instauré et
permettra de positionner, de 2015 à 2021, l’ensemble des outils décrits ci-après. Le tableau suivant
récapitule l’ensemble de ces outils disponibles ouverts à candidature entre 2015 et 2021 :

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Coût totaux   Subvention
               Projets                                               Détail
                                                                                                             2015-2021      Région
Projet Doctoral structurant -
                                      14 thèses environnées = 504 mois - 130 k€ (100+30) pour 3 ans         1 820 000 €   1 270 000 €
Environnés - 14 thèses
Post-Doc vérrous scientifiques -      23 * 12 mois = 276 mois de post-Doc environnés - 60 k€ (50 + 10)
                                                                                                            1 380 000 €   780 000 €
Environnés - 276 mois                 par an à choisir 6 / 12 / 18 mois en fonction du projet
Post-Doc Internationaux - Environnés - 18 post-Docs environnés de 18 mois = 324 mois - 90 k€ (75 + 15)
                                                                                                            1 620 000 €   750 000 €
18 projets de 18 mois                  pour 18 mois
Projet collaboratif RI - CDD ingenieurs 25 * 12 mois = 300 mois de CDD ingénieur - 60 k€ (50 + 10) par an
                                                                                                            1 500 000 €
- 300 mois                              à choisir 6 / 12 / 18 / 24 mois en fonction du projet
Démonstrateurs pré-industriels - 6
                                      6 projets CDD IR de 12 mois = 72 mois - 50 k€ par an                   300 000 €
projets de 12 mois
                                      60 mois- Environnement de poste des chercheurs de haut niveau
Attractivié nouvelle équipe                                                                                  450 000 €    300 000 €
                                      recrutés
Chaires d'enseignement supérieur et
                                    3 chaires de 2 ans sur 5 ans = 72 mois- 275k€ pour 2 ans                 825 000 €
de recherche
                                                                                                            7 895 000 €   3 100 000 €

  Au titre de l’appel à projets pour l’année 2015, Le Bureau propose les outils suivants * :

- 3 allocations doctorales : projets de 36 mois – 100 000 € et 30 000 € d’environnement
- 84 mois CDD verrous scientifiques : projets de 6 à 18 mois – 50 000 € et 10 000 € d’environnement
annuel
- 6 allocations post-doctorats internationaux : projets de 18 mois – 75 000 € et 15 000 €
d’environnement annuel
- 1 projet attractivité nouvelles équipes : 10 mois d'environnement - 75 000€
* non cumulables

Le présent document définit les objectifs et les modalités de l’appel à projets Cap Aliment - Food
for Tomorrow.

  I. Cadre RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow
 1. Objectifs de l’appel à projets
Le RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow a la volonté de soutenir des projets de recherche à la fois à
dominante fondamentale, ayant pour objectif premier la production de nouvelles connaissances
scientifiques en rupture avec l’existant, mais également des projets appliqués pouvant déboucher
sur des perspectives d’innovation proches.

Les projets déposés doivent être très ciblés, permettant à une équipe de quelques chercheurs, issus
d’une ou plusieurs Unités partenaire du RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow d’explorer des sujets
scientifiques innovants.

Le soutien doit permettre d’envisager au terme du projet :
- un développement de nouveaux champs de compétences par diversification ou autour de sujets
  originaux ayant un fort potentiel de développement et de visibilité,
- une évolution du positionnement scientifique des équipes ou laboratoires impliqués
- des potentiels d’innovation en rupture.

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2. Qui peut postuler à cet appel à projets ?
Cet appel à candidatures s’adresse à l’ensemble des Unités de recherche des Pays de la Loire
identifiées comme partenaires du projet Cap Aliment - Food for Tomorrow parmi la liste suivante :

Unité (acronyme)    Intitulé                                             Statut et tutelles
BIA                 Biopolymères Interactions Assemblages                UR 1268, INRA
BIOEPAR             Biologie Epidémiologie et Analyse de Risque en       UMR 1300, INRA-Oniris
                    santé animale
BRM                 Biotechnologies et Ressources marines                Laboratoire, IFREMER
CEISAM              Chimie et Interdisciplinarité : Synthèse, Analyse,   UMR 6230, CNRS- Université de
                    Modélisation                                         Nantes
DCS                 Droit et changement social                           UMR 6297, CNRS-Université de
                                                                         Nantes
ESO                 Espaces et SOciétés                                  UMR 6590, Institut de Géographie et
                                                                         d'Aménagement IGARUN, CNRS-
                                                                         Université de Nantes
GEPEA               GEnie des Procédés                                   UMR 6144, Ecole des Mines de
                    Environnement - Agroalimentaire                      Nantes- Oniris-CNRS-Université de
                                                                         Nantes
GRANEM              Groupe de Recherche ANgevin en Économie et           UMR-MA 49, Université d’Angers-
                    Management                                           AGROCAMPUS OUEST
GRAPPE              Unité de Recherche en Agroalimentaire sur les        UP, Groupe ESA
                    Produits et les Procédés
IMMM                Institut des Molécules et Matériaux du Mans          UMR 6283, CNRS-Université du
                                                                         Maine
IRDP                Institut de Recherche en Droit Privé                 EA 1166, Université de Nantes
LABERCA             Laboratoire d'Etude des Résidus et des               USC 1329, Oniris-INRA
                    Contaminants dans les aliments
LARESS              Unité de Recherche Sciences Sociales                 UR, Groupe ESA
LARGECIA            Laboratoire d’économie et de gestion d’ONIRIS        UP, Oniris
LEMNA               Laboratoire d'économie et de management de           EA 4272, Institut d'Economie et de
                    Nantes Atlantique                                    Management de Nantes IAE (IEMN-
                                                                         IAE), Université de Nantes
LERECO              Laboratoire d’Études et de Recherches en             UR 1134, INRA
                    Économie
LEVA                Légumineuses, Ecophysiologie Végétale,               UP, Groupe ESA
                    Agroécologie
MMS                 Mer Molécules Santé                                  EA 2160, Université de Nantes-
                                                                         Université du Maine-Université
                                                                         Catholique de l'Ouest
PhAN                Physiologie des Adaptations nutritionnelles          UMR 1280, INRA-Université de
                                                                         Nantes
SECALIM             Sécurité des Aliments et Microbiologie               UMR 1014, Oniris-INRA
SOPAM               Stress Oxydant et PAthologies Métaboliques           UMR 1063, INSERM-Université
                                                                         d’Angers
STBM                Science et Technologie de la Biomasse Marine         Laboratoire, IFREMER
U913                Neuropathies du système nerveux entérique et         UR, INSERM
                    pathologies digestives
URSE                Unité de Recherche sur les systèmes d'élevage        UR, Groupe ESA

                                                                                                          5
Les projets doivent être portés par un ou deux chercheurs ou enseignants-chercheurs faisant partie
des Unités mentionnées ci-dessus.

Le RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow s’appuie sur les six axes de recherche suivants :

1.     Gestion durable de la production primaire
2.     Transformation durable : adaptation aux transitions protéiques et écoconception
3.     Sécurité sanitaire des chaines de production-transformation
4.     Déconstruction des matrices in vitro : évolutions physiques, réactivité, compartimentation
       et libération des nutriments, contaminants, métabolites, modélisation des dynamiques
5.     L’aliment de demain : impact des aliments sur la santé des consommateurs, pratiques
       alimentaires et acceptabilité
6.     Outils, technologies, modélisation, intégration de connaissances

Les projets soumis dans le cadre de cet appel d’offre devront absolument s’inscrire dans le périmètre
scientifique de l’un des axes mentionnés ci-dessus.

 3. Critères de sélection
Les dossiers qui seront soumis au bureau issu de la commission des laboratoires du groupement
d’intérêt scientifique « Systèmes agroalimentaires – Pays de la Loire » (GIS SAAPL) et seront
examinés au regard des critères suivants :

Critères d’admissibilité:
 la thématique du projet (en adéquation avec les axes de recherche Cap Aliment - Food For
     Tomorrow),
 l’adéquation du projet avec les objectifs du présent appel,
 pour les thèses : elles doivent être réalisées en co-encadrement entre 2 laboratoires partenaires
     du projet Cap Aliment - Food for Tomorrow,
 participation au co-financement des entreprises privées dans le cas des CDD RI
 le visa du directeur du laboratoire porteur et le visa de son établissement de rattachement.

Critères de sélection :
 l’excellence scientifique du projet,
 le caractère original du projet,
 l’impact attendu en termes de visibilité, de rayonnement académique et de positionnement
     dans la concurrence nationale des territoires sur cette thématique,
 pour les CDD ou Post-Docs (de 18 mois au moins), un co-encadrement entre 2 partenaires du
     projet Cap Aliment - Food for Tomorrow sera prioritaire

Une attention particulière sera accordée à la qualité rédactionnelle du dossier, et à la présence de
l’ensemble des informations demandées, d’ordre scientifique, administratif et financier. L’ensemble
du dossier scientifique doit être rédigé en anglais, le français étant admis sur dérogation argumentée
avant soumission.

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II.        Modalités de soutien et outils
 1. Gestion administrative et financière
Le financement apporté par le RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow sera affecté à un seul et unique
bénéficiaire : l’établissement chargé de la coordination scientifique et de la gestion administrative et
financière du projet (doctoral, post-doctoral, CDD projet collaboratif ou démonstrateur pré-
industriel, attractivité nouvelle équipe).

 2. Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles correspondent uniquement aux dépenses nouvelles induites par le projet et ne
prennent pas en compte les dépenses récurrentes des établissements (dont les salaires des
personnels permanents et les frais de structure).

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

           Coûts salariaux contractuels
            Salaires chargés (charges sociales, charges employeurs)

            Environnement (pour les projets de thèses et de post-Docs)
   -       les consommables, les fluides, le petit matériel et équipement (coût et maintenance),
   -       les frais de missions, de déplacements, de séjour dans un laboratoire extérieur,
   -       les frais d’études, d’analyses, de prestations de services réalisées par des entités extérieures à
           l’organisme, donnant lieu à facturation,
   -       les dépenses liées aux actions de valorisation et d’animation,
   -       la rémunération de stagiaires de Master.

Ces dépenses devront faire l’objet d’une justification au terme du projet.

 3. Partenaires
Les projets impliquent une ou plusieurs Unités partenaires de la convention Cap Aliment - Food for
Tomorrow. Au sein de ces Unités, une ou plusieurs équipes de recherche peuvent être mobilisées.

Dans le cas d’entreprises privées prenant part aux projets (co-financements RI), l’accord de
consortium doit permettre d’établir l’absence d’aide indirecte, conformément aux réglementations
européennes en vigueur.

 4. Allocations de recherche - Candidats
Toutes les allocations devront avoir commencé dans les 12 mois suivant la notification d’acceptation
du projet, sous peine d’annulation des subventions correspondantes.

En cas d’acceptation du projet, le CV du candidat pressenti doit être transmis à Cathia.Morat-
Carvalho@nantes.inra.fr par le porteur du projet.

III.        Procédure de sélection et calendrier
La procédure de sélection se déroulera en une seule étape.

                                                                                                           7
Le projet complet doit être rédigé à partir du fichier « Dossier de candidature » , en veillant à ce
      que toutes les rubriques soient bien renseignées, et adressé au Coordinateur Recherche de Cap
      Aliment - Food for Tomorrow en version électronique, à l’adresse suivante : Cathia.Morat-
      Carvalho@nantes.inra.fr avant le vendredi 19 juin 2015 à 12 heures. Une version papier faisant
      apparaitre les signatures originales devra suivre dans un délai de 3 semaines.
      Afin de faciliter l’envoi du dossier aux experts externes, le projet devra être adressé en un seul
      fichier de format PDF.

1-    Expertise scientifique : les projets déposés seront soumis pour expertise scientifique à au moins
      deux experts extérieurs au RFI.

2-    Décision finale : sur la base des rapports des experts, le bureau sélectionnera les projets retenus
      début septembre 2015. Les porteurs des projets seront avisés aussitôt de la décision finale.

3-    Attribution des subventions : les subventions de thèse pourront commencer dès octobre 2015.
      Les contrats postdoctoraux, projet collaboratif ou démonstrateur pré-industriel pourront
      commencer avant fin 2015.

IV.      Suivi, évaluation, communication
Les porteurs lauréats devront transmettre un résumé « grand public » qui pourra être diffusé sur le
site internet du RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow au démarrage du projet.
Le coordinateur s’engage également à fournir un bref rapport annuel d’activités (environ 2 pages).
Ce rapport annuel sera transmis à Cathia.Morat-Carvalho@nantes.inra.fr à la date anniversaire du
démarrage du projet.

Un rapport final (5 à 10 pages) accompagné du visa du directeur du laboratoire sera rédigé au
terme du contrat (entre 6 et 24 mois en fonction des projets (post-doc, projet collaboratif ou
démonstrateur pré-industriel)) – 3ans (doctorant)). Il sera accompagné des pièces justificatives de
dépenses et sera transmis à Cathia.Morat-Carvalho@nantes.inra.fr dès la fin du projet. Une trame de
rapport final sera annexée à la convention de financement du projet.

Les projets soutenus pourront faire l’objet d’une présentation dans le cadre de manifestations
organisées par Cap Aliment - Food for Tomorrow et d’une évaluation par le Conseil scientifique de
Cap Aliment - Food for Tomorrow pour apprécier les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés
initialement.

Le bénéficiaire s’engage à relayer les travaux de recherche réalisés via le média numérique régional
des    sciences     et   techniques       Culturesciences.fr  (contact :     service recherche     /
culturesciences@paysdelaloire.fr).

Les termes ci-dessous extraits de la convention de financement RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow
(article 4) devront être respectés :

- Le responsable du projet bénéficiaire s'engage à mentionner et à faire mentionner le soutien
financier de la Région sur l’ensemble des documents et publications officiels de communication
relatifs à la subvention, notamment en faisant figurer le logo, et en respectant la charte graphique de
la Région.
- Le bureau et la Région devront être informés par le bénéficiaire de toute initiative médiatique ayant
trait à l’objet de la subvention versée. Cette obligation d’information prendra la forme d’un courrier
officiel adressé dans un délai raisonnable au Président du Conseil régional l’invitant à participer aux
opérations médiatiques initiées par le bénéficiaire ou ses partenaires.

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