Cap Aliment - Food for Tomorrow* - Appel à Projets Année 2015 *Nom à confirmer
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Appel à Projets Cap Aliment - Food for Tomorrow* Année 2015 *Nom à confirmer 1
Table des matières Table des matières 2 I. Cadre RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow 4 1. Objectifs de l’appel à projets 4 2. Qui peut postuler à cet appel à projets ? 5 3. Critères de sélection 6 II. Modalités de soutien et outils 7 1. Gestion administrative et financière 7 2. Dépenses éligibles 7 3. Partenaires 7 4. Allocations de recherche - Candidats 7 III. Procédure de sélection et calendrier 7 IV. Suivi, évaluation, communication 8 2
Préambule Dans le cadre de son Schéma de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 2014- 2020, la Région des Pays de la Loire souhaite impulser des démarches intégrées Recherche – Formation – Innovation (R-F-I) sur les thématiques fortes du territoire. L’objectif est de mettre en œuvre une stratégie collective sur une thématique, après avoir identifié les plus-values possibles sur chacune des pointes du triangle R-F-I et à leurs interfaces, ainsi que leur traduction en termes de visibilité et d’attractivité du territoire. Le projet RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow (nom à confirmer) « Transition et adaptation des systèmes alimentaires pour l’aliment de demain » a été construit avec la majorité des acteurs de la commission «Végétal/Agroalimentaire/Mer» du CCRRDT et sa construction s’est notamment appuyée sur les forces et spécificités thématiques de l’ensemble ESRI (Enseignement Supérieur - Recherche – Innovation) dans la région des Pays de la Loire. Ce collectif en cours de structuration a développé des modes d’interaction multiples avec l’écosystème d’innovation correspondant, en particulier la plateforme régionale d’innovation Cap Aliment. L’objectif majeur de Cap Aliment - Food for Tomorrow est de contribuer au développement d'une chaine d’alimentation durable avec une approche d’éco-conception « produit-procédé-personne » dans le contexte de transition affectant les sources d’approvisionnement, ce qui passe par le renforcement des dynamiques d’innovation au sein du tissu économique agroalimentaire. Les approches suivies se basent notamment sur une démarche de rétro-ingénierie, depuis le produit fini jusqu’aux biopolymères constitutifs, incluant les systèmes de productions, la maîtrise de procédés durables et l’impact sur la santé publique et la sécurité des aliments. Les Sciences Humaines et Sociales seront présentes transversalement de façon à intégrer les demandes sociétales dans la démarche de formulation de l’aliment de demain. En 2013, les acteurs du projet Cap Aliment - Food for Tomorrow ont été accompagnés par la Région et le cabinet de conseil CMI, en vue d’élaborer une stratégie collective. Dans ce contexte, les partenaires ont élaboré un Programme R-F-I «Transition et adaptation des systèmes alimentaires pour l’aliment de demain» (ou Cap Aliment - Food for Tomorrow) qui ambitionne de devenir au terme des 5 années du projet, un centre européen de référence dans le domaine de l’agroalimentaire. L’objectif général affiché est double : il cible à la fois le renforcement de l’excellence académique et le développement des contributions de la recherche et de la formation aux enjeux socio- économiques des entreprises de l’agroalimentaire, qu’elles soient régionales ou nationales. Le volet Recherche de ce programme est porté par l’INRA en tant qu’établissement support du groupement d’intérêt scientifique « Systèmes agroalimentaires - Pays de la Loire » (GIS SAAPL), qui sera créé en 2015. La stratégie scientifique du RFI et la sélection des projets sont proposées au Conseil de Groupement du GIS par le Coordinateur Scientifique et le Bureau issu de la Commission des laboratoires (Convention du GIS SAAPL en cours d’instruction). Pour soutenir ce projet, un système d’appels à projets annuel interne au RFI est instauré et permettra de positionner, de 2015 à 2021, l’ensemble des outils décrits ci-après. Le tableau suivant récapitule l’ensemble de ces outils disponibles ouverts à candidature entre 2015 et 2021 : 3
Coût totaux Subvention Projets Détail 2015-2021 Région Projet Doctoral structurant - 14 thèses environnées = 504 mois - 130 k€ (100+30) pour 3 ans 1 820 000 € 1 270 000 € Environnés - 14 thèses Post-Doc vérrous scientifiques - 23 * 12 mois = 276 mois de post-Doc environnés - 60 k€ (50 + 10) 1 380 000 € 780 000 € Environnés - 276 mois par an à choisir 6 / 12 / 18 mois en fonction du projet Post-Doc Internationaux - Environnés - 18 post-Docs environnés de 18 mois = 324 mois - 90 k€ (75 + 15) 1 620 000 € 750 000 € 18 projets de 18 mois pour 18 mois Projet collaboratif RI - CDD ingenieurs 25 * 12 mois = 300 mois de CDD ingénieur - 60 k€ (50 + 10) par an 1 500 000 € - 300 mois à choisir 6 / 12 / 18 / 24 mois en fonction du projet Démonstrateurs pré-industriels - 6 6 projets CDD IR de 12 mois = 72 mois - 50 k€ par an 300 000 € projets de 12 mois 60 mois- Environnement de poste des chercheurs de haut niveau Attractivié nouvelle équipe 450 000 € 300 000 € recrutés Chaires d'enseignement supérieur et 3 chaires de 2 ans sur 5 ans = 72 mois- 275k€ pour 2 ans 825 000 € de recherche 7 895 000 € 3 100 000 € Au titre de l’appel à projets pour l’année 2015, Le Bureau propose les outils suivants * : - 3 allocations doctorales : projets de 36 mois – 100 000 € et 30 000 € d’environnement - 84 mois CDD verrous scientifiques : projets de 6 à 18 mois – 50 000 € et 10 000 € d’environnement annuel - 6 allocations post-doctorats internationaux : projets de 18 mois – 75 000 € et 15 000 € d’environnement annuel - 1 projet attractivité nouvelles équipes : 10 mois d'environnement - 75 000€ * non cumulables Le présent document définit les objectifs et les modalités de l’appel à projets Cap Aliment - Food for Tomorrow. I. Cadre RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow 1. Objectifs de l’appel à projets Le RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow a la volonté de soutenir des projets de recherche à la fois à dominante fondamentale, ayant pour objectif premier la production de nouvelles connaissances scientifiques en rupture avec l’existant, mais également des projets appliqués pouvant déboucher sur des perspectives d’innovation proches. Les projets déposés doivent être très ciblés, permettant à une équipe de quelques chercheurs, issus d’une ou plusieurs Unités partenaire du RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow d’explorer des sujets scientifiques innovants. Le soutien doit permettre d’envisager au terme du projet : - un développement de nouveaux champs de compétences par diversification ou autour de sujets originaux ayant un fort potentiel de développement et de visibilité, - une évolution du positionnement scientifique des équipes ou laboratoires impliqués - des potentiels d’innovation en rupture. 4
2. Qui peut postuler à cet appel à projets ? Cet appel à candidatures s’adresse à l’ensemble des Unités de recherche des Pays de la Loire identifiées comme partenaires du projet Cap Aliment - Food for Tomorrow parmi la liste suivante : Unité (acronyme) Intitulé Statut et tutelles BIA Biopolymères Interactions Assemblages UR 1268, INRA BIOEPAR Biologie Epidémiologie et Analyse de Risque en UMR 1300, INRA-Oniris santé animale BRM Biotechnologies et Ressources marines Laboratoire, IFREMER CEISAM Chimie et Interdisciplinarité : Synthèse, Analyse, UMR 6230, CNRS- Université de Modélisation Nantes DCS Droit et changement social UMR 6297, CNRS-Université de Nantes ESO Espaces et SOciétés UMR 6590, Institut de Géographie et d'Aménagement IGARUN, CNRS- Université de Nantes GEPEA GEnie des Procédés UMR 6144, Ecole des Mines de Environnement - Agroalimentaire Nantes- Oniris-CNRS-Université de Nantes GRANEM Groupe de Recherche ANgevin en Économie et UMR-MA 49, Université d’Angers- Management AGROCAMPUS OUEST GRAPPE Unité de Recherche en Agroalimentaire sur les UP, Groupe ESA Produits et les Procédés IMMM Institut des Molécules et Matériaux du Mans UMR 6283, CNRS-Université du Maine IRDP Institut de Recherche en Droit Privé EA 1166, Université de Nantes LABERCA Laboratoire d'Etude des Résidus et des USC 1329, Oniris-INRA Contaminants dans les aliments LARESS Unité de Recherche Sciences Sociales UR, Groupe ESA LARGECIA Laboratoire d’économie et de gestion d’ONIRIS UP, Oniris LEMNA Laboratoire d'économie et de management de EA 4272, Institut d'Economie et de Nantes Atlantique Management de Nantes IAE (IEMN- IAE), Université de Nantes LERECO Laboratoire d’Études et de Recherches en UR 1134, INRA Économie LEVA Légumineuses, Ecophysiologie Végétale, UP, Groupe ESA Agroécologie MMS Mer Molécules Santé EA 2160, Université de Nantes- Université du Maine-Université Catholique de l'Ouest PhAN Physiologie des Adaptations nutritionnelles UMR 1280, INRA-Université de Nantes SECALIM Sécurité des Aliments et Microbiologie UMR 1014, Oniris-INRA SOPAM Stress Oxydant et PAthologies Métaboliques UMR 1063, INSERM-Université d’Angers STBM Science et Technologie de la Biomasse Marine Laboratoire, IFREMER U913 Neuropathies du système nerveux entérique et UR, INSERM pathologies digestives URSE Unité de Recherche sur les systèmes d'élevage UR, Groupe ESA 5
Les projets doivent être portés par un ou deux chercheurs ou enseignants-chercheurs faisant partie des Unités mentionnées ci-dessus. Le RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow s’appuie sur les six axes de recherche suivants : 1. Gestion durable de la production primaire 2. Transformation durable : adaptation aux transitions protéiques et écoconception 3. Sécurité sanitaire des chaines de production-transformation 4. Déconstruction des matrices in vitro : évolutions physiques, réactivité, compartimentation et libération des nutriments, contaminants, métabolites, modélisation des dynamiques 5. L’aliment de demain : impact des aliments sur la santé des consommateurs, pratiques alimentaires et acceptabilité 6. Outils, technologies, modélisation, intégration de connaissances Les projets soumis dans le cadre de cet appel d’offre devront absolument s’inscrire dans le périmètre scientifique de l’un des axes mentionnés ci-dessus. 3. Critères de sélection Les dossiers qui seront soumis au bureau issu de la commission des laboratoires du groupement d’intérêt scientifique « Systèmes agroalimentaires – Pays de la Loire » (GIS SAAPL) et seront examinés au regard des critères suivants : Critères d’admissibilité: la thématique du projet (en adéquation avec les axes de recherche Cap Aliment - Food For Tomorrow), l’adéquation du projet avec les objectifs du présent appel, pour les thèses : elles doivent être réalisées en co-encadrement entre 2 laboratoires partenaires du projet Cap Aliment - Food for Tomorrow, participation au co-financement des entreprises privées dans le cas des CDD RI le visa du directeur du laboratoire porteur et le visa de son établissement de rattachement. Critères de sélection : l’excellence scientifique du projet, le caractère original du projet, l’impact attendu en termes de visibilité, de rayonnement académique et de positionnement dans la concurrence nationale des territoires sur cette thématique, pour les CDD ou Post-Docs (de 18 mois au moins), un co-encadrement entre 2 partenaires du projet Cap Aliment - Food for Tomorrow sera prioritaire Une attention particulière sera accordée à la qualité rédactionnelle du dossier, et à la présence de l’ensemble des informations demandées, d’ordre scientifique, administratif et financier. L’ensemble du dossier scientifique doit être rédigé en anglais, le français étant admis sur dérogation argumentée avant soumission. 6
II. Modalités de soutien et outils 1. Gestion administrative et financière Le financement apporté par le RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow sera affecté à un seul et unique bénéficiaire : l’établissement chargé de la coordination scientifique et de la gestion administrative et financière du projet (doctoral, post-doctoral, CDD projet collaboratif ou démonstrateur pré- industriel, attractivité nouvelle équipe). 2. Dépenses éligibles Les dépenses éligibles correspondent uniquement aux dépenses nouvelles induites par le projet et ne prennent pas en compte les dépenses récurrentes des établissements (dont les salaires des personnels permanents et les frais de structure). Les dépenses éligibles sont les suivantes : Coûts salariaux contractuels Salaires chargés (charges sociales, charges employeurs) Environnement (pour les projets de thèses et de post-Docs) - les consommables, les fluides, le petit matériel et équipement (coût et maintenance), - les frais de missions, de déplacements, de séjour dans un laboratoire extérieur, - les frais d’études, d’analyses, de prestations de services réalisées par des entités extérieures à l’organisme, donnant lieu à facturation, - les dépenses liées aux actions de valorisation et d’animation, - la rémunération de stagiaires de Master. Ces dépenses devront faire l’objet d’une justification au terme du projet. 3. Partenaires Les projets impliquent une ou plusieurs Unités partenaires de la convention Cap Aliment - Food for Tomorrow. Au sein de ces Unités, une ou plusieurs équipes de recherche peuvent être mobilisées. Dans le cas d’entreprises privées prenant part aux projets (co-financements RI), l’accord de consortium doit permettre d’établir l’absence d’aide indirecte, conformément aux réglementations européennes en vigueur. 4. Allocations de recherche - Candidats Toutes les allocations devront avoir commencé dans les 12 mois suivant la notification d’acceptation du projet, sous peine d’annulation des subventions correspondantes. En cas d’acceptation du projet, le CV du candidat pressenti doit être transmis à Cathia.Morat- Carvalho@nantes.inra.fr par le porteur du projet. III. Procédure de sélection et calendrier La procédure de sélection se déroulera en une seule étape. 7
Le projet complet doit être rédigé à partir du fichier « Dossier de candidature » , en veillant à ce que toutes les rubriques soient bien renseignées, et adressé au Coordinateur Recherche de Cap Aliment - Food for Tomorrow en version électronique, à l’adresse suivante : Cathia.Morat- Carvalho@nantes.inra.fr avant le vendredi 19 juin 2015 à 12 heures. Une version papier faisant apparaitre les signatures originales devra suivre dans un délai de 3 semaines. Afin de faciliter l’envoi du dossier aux experts externes, le projet devra être adressé en un seul fichier de format PDF. 1- Expertise scientifique : les projets déposés seront soumis pour expertise scientifique à au moins deux experts extérieurs au RFI. 2- Décision finale : sur la base des rapports des experts, le bureau sélectionnera les projets retenus début septembre 2015. Les porteurs des projets seront avisés aussitôt de la décision finale. 3- Attribution des subventions : les subventions de thèse pourront commencer dès octobre 2015. Les contrats postdoctoraux, projet collaboratif ou démonstrateur pré-industriel pourront commencer avant fin 2015. IV. Suivi, évaluation, communication Les porteurs lauréats devront transmettre un résumé « grand public » qui pourra être diffusé sur le site internet du RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow au démarrage du projet. Le coordinateur s’engage également à fournir un bref rapport annuel d’activités (environ 2 pages). Ce rapport annuel sera transmis à Cathia.Morat-Carvalho@nantes.inra.fr à la date anniversaire du démarrage du projet. Un rapport final (5 à 10 pages) accompagné du visa du directeur du laboratoire sera rédigé au terme du contrat (entre 6 et 24 mois en fonction des projets (post-doc, projet collaboratif ou démonstrateur pré-industriel)) – 3ans (doctorant)). Il sera accompagné des pièces justificatives de dépenses et sera transmis à Cathia.Morat-Carvalho@nantes.inra.fr dès la fin du projet. Une trame de rapport final sera annexée à la convention de financement du projet. Les projets soutenus pourront faire l’objet d’une présentation dans le cadre de manifestations organisées par Cap Aliment - Food for Tomorrow et d’une évaluation par le Conseil scientifique de Cap Aliment - Food for Tomorrow pour apprécier les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés initialement. Le bénéficiaire s’engage à relayer les travaux de recherche réalisés via le média numérique régional des sciences et techniques Culturesciences.fr (contact : service recherche / culturesciences@paysdelaloire.fr). Les termes ci-dessous extraits de la convention de financement RFI Cap Aliment - Food for Tomorrow (article 4) devront être respectés : - Le responsable du projet bénéficiaire s'engage à mentionner et à faire mentionner le soutien financier de la Région sur l’ensemble des documents et publications officiels de communication relatifs à la subvention, notamment en faisant figurer le logo, et en respectant la charte graphique de la Région. - Le bureau et la Région devront être informés par le bénéficiaire de toute initiative médiatique ayant trait à l’objet de la subvention versée. Cette obligation d’information prendra la forme d’un courrier officiel adressé dans un délai raisonnable au Président du Conseil régional l’invitant à participer aux opérations médiatiques initiées par le bénéficiaire ou ses partenaires. 8
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