SAV FSA - Formation continue axée sur la pratique - Congrès de la Fédération Suisse des Avocats - SAV/FSA
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SAV FSA
Anwaltskongress 2017
Congrès des Avocats 2017
Congresso degli Avvocati 2017
Lawyers’ Congress 2017
Formation continue axée sur la pratique –
Congrès de la
Fédération Suisse des Avocats
Centre de Culture et des Congrès, Lucerne
15 – 17 juin 2017Als Hauptsponsor
ein treuer Begleiter –
Der Stämpfli Verlag unterstützt
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tant que sponsor principal –
Les Editions Stämpfli soutiennent
le Congrès des avocats dès ses débuts.
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www.staempfliverlag.comTable des matières
Comité d’organisation Table des matières
Urs Haegi, Zurich, président Message de bienvenue du président de la FSA et
Cornelia Seeger Tappy, Vaud du comité d’organisation p. 2
Olivier Hari, Genève Une formation continue destinée aux avocats et
Richard Schmidt, Glaris axée sur la pratique p. 5
Dominik Gasser, Berne Aperçu du programme des trois jours p. 6
René Rall, Berne Programme détaillé de la formation continue p. 10
Thèmes du Congrès et panels p. 13
Nouveauté: Forum des jeunes avocats p. 14
Conférences / séminaires juridiques p. 15
Conférences / séminaires organisation et gestion p. 20
Répertoire alphabétique des conférenciers p. 27
Exposants p. 32
Prix des médias de la FSA p. 32
Remerciements p. 32
Inscription en ligne p. 34
Informations importantes p. 34
Programme social p. 35
Apéritif d’ouverture du Congrès
Orchestre symphonique de Lucerne
After: lounge de la FSA à l’hôtel des Balances
Programme pour les accompagnants
Dîner de gala: bateau et hôtel Schweizerhof
Apéritif dinatoire: lounge de la FSA à
l’hôtel des Balances
Ordre du jour de l’Assemblée des délégués p. 37
Musée des beaux-arts du KKL p. 38
Pour vous orienter à Lucerne et liaisons ferroviaires (plan) p. 39
Pour vous orienter au sein du KKL (plan) p. 40
Mentions légales p. 40
1Message de bienvenue du président de la FSA
Chers Invités, chère Consœur, cher Confrère, juges et les autorités de poursuite pénale, nous travaillons
à la base du bon fonctionnement de notre société. L’accès
Le Congrès des avocats de la Fédération Suisse des Avo- au droit nécessite donc l’interaction entre avocats indé-
cats en est aujourd’hui à sa IXe édition. Parmi toutes les pendants et juges ou procureurs tout aussi indépendants.
offres de formation continue proposées aux avocats C’est à cette «cohésion» que seront consacrés la confé-
suisses, notre Congrès est devenu l’événement à ne man- rence et le panel de jeudi.
quer sous aucun prétexte. Il permet de suivre une forma-
tion continue à un prix défiant toute concurrence, de tisser Au nom du Conseil, j’exprime ici ma profonde gratitude à
et consolider son réseau de contacts, de participer à des tous ceux qui ont contribué à l’organisation de cet événe-
événements sociaux, le tout dans le cadre idyllique du KKL ment exceptionnel pour notre profession. Il s’agit en parti-
à Lucerne et du lac des Quatre-Cantons. culier du comité d’organisation, du secrétariat général de la
FSA, des conférenciers et des sociétés qui nous ont offert
Nous avons maintenu notre concept de formation conti- leur parrainage. Et le plus grand remerciement s’adresse
nue qui a largement fait ses preuves lors des précédentes bien entendu à tous nos confrères et consœurs qui, en
éditions. Durant les journées de jeudi et de vendredi, des participant à ce Congrès, nous montrent qu’ils ont compris
experts reconnus donneront des conférences sur les sujets que notre profession indépendante est aussi co-respon-
les plus divers, conçus sous forme de modules, de sorte sable du bon fonctionnement de la société.
que chaque participant y trouvera son centre d’intérêt.
Ainsi, en plus des disciplines juridiques classiques, certains Dr. iur. Sergio Giacomini
séminaires seront proposés aux avocats qui commencent Président de la FSA
leur carrière: des questions telles que la gestion financière
et opérationnelle d’une étude d’avocats, la confrontation
à une surcharge de travail et la numérisation des services
juridiques constituent aujourd’hui des thèmes fonda-
mentaux de la formation d’un avocat. Enfin, un Triathlon
du droit sera de nouveau organisé le samedi matin: sous
forme d’exposés juridiques qui permettent de saisir l’es-
sentiel en un minimum de temps. Chacun des experts vous
présentera les développements les plus importants de la
branche juridique concernée. Bref, un condensé de forma-
tion continue.
Les événements sociaux ne seront d’ailleurs pas en reste.
L’un des points forts sera le dîner de gala du vendredi soir
au Schweizerhof. Et les multiples apéritifs, l’After du jeudi
soir au lounge de la FSA à l’hôtel des Balances ainsi que les
rencontres informelles au sein du KKL permettront égale-
ment de nouer de nombreux contacts entre confrères.
Enfin, nous avons le plaisir de vous annoncer que l’Or-
chestre symphonique de Lucerne donnera jeudi soir un
concert exceptionnel au KKL.
Le thème de la cohésion entre les acteurs de la justice
constituera en quelque sorte le trait d’union entre les dif-
férents séminaires du Congrès. Il est essentiel de com-
prendre que, malgré les défis de taille à relever par l’avocat
d’aujourd’hui – comme la transition numérique et la gestion
toujours plus exigeante d’une étude d’avocats –, nous four-
nissons en fin de compte des services qui contribuent à la
paix sociale. En interaction avec les tribunaux et les autres
acteurs de la justice, notre profession, tout en conservant
son indépendance, doit s’assurer que le justiciable puisse
faire valoir ses droits dans un procès équitable et se dé-
fendre contre les décisions arbitraires. L’avocat indépen-
dant est un prestataire de services sui generis. Comme les
2Message de bienvenue du président du comité d’organisation
Bienvenue à Lucerne! Enfin, nous sommes particulièrement heureux d’annoncer
le nouveau Forum des jeunes avocats: dans un Congrès qui
Le Secrétariat général de la Fédération Suisse des Avocats a pour vocation de satisfaire tous les goûts et toutes les
et les soussignés ont le plaisir de vous convier au prochain générations. Il est important que la relève puisse, elle aussi,
Congrès des avocats, qui se tiendra du 15 au 17 juin 2017 à débattre de certaines questions et obtenir des conseils sur
Lucerne. L’édition de 2015 avait été placée sous le thème de la façon de bien commencer sa carrière d’avocat.
la séparation des pouvoirs. Qui dit séparation n’exclut pas
certains rapprochements internes et c’est donc assez logi-
quement que le Congrès de 2017 abordera des thèmes Savoir-faire
comme l’interaction entre les acteurs de la justice ou les
médias et la jurisprudence. Ces sujets seront traités dans Nous vous présenterons, dans chacun des domaines juri-
plusieurs débats animés par des experts reconnus. diques, les derniers développements et les expériences
professionnelles qui méritent d’être signalées. Les normes
L’évolution numérique constituera le deuxième thème ma- que nous devons appliquer en tant qu’avocat augmentent,
jeur du Congrès de cette année. Cette notion n’a jamais été elles aussi, de manière exponentielle. Tous ces paramètres
aussi actuelle et nous concerne tous, aussi bien dans l’ac- seront examinés à la lumière de la pratique des avocats et
complissement de nos tâches privées que professionnelles. vous seront communiqués par des spécialistes de premier
Les moyens électroniques sont des outils indispensables à ordre. Toujours en lien avec l’exercice de notre profession,
nos activités quotidiennes: La majorité des avocats com- les participants auront également l’occasion de suivre des
muniquent aujourd’hui par courriel; les mémoires et lettres conférences dans des domaines parajuridiques. Comme
sont rédigés à l’aide de traitements de texte; le dépôt de déjà mentionné, certains séminaires seront consacrés à
mémoires numériques, de même que la consultation à dis- l’organisation et la gestion d’une étude d’avocats, d’autres
tance des dossiers judiciaires ou administratifs seront bien- permettront de développer son marketing à l’égard de
tôt opérationnels; la recherche juridique, l’une des tâches clients existants ou du grand public, etc. Ainsi, chaque par-
les plus chronophages pour l’avocat, s’effectue déjà en par- ticipant y trouvera son compte: que ce soit pour des sémi-
tie numériquement; enfin, les services fournis par l’avocat naires juridiques ou parajuridiques. Pour la FSA, il s’agit de
sont consignés, calculés et traités numériquement. Cer- fournir des informations qui répondent véritablement aux
tains clients nous demandent déjà d’établir nos notes d’ho- besoins de l’avocat. Dans ce contexte, vos commentaires
noraires au format numérique afin qu’elles puissent être sont évidemment les bienvenus, que ce soit à propos de
lues automatiquement par leur logiciel de comptabilité. l’un des séminaires ou sur l’intégralité du Congrès.
Il ne s’agit ici que de quelques exemples qui font appel à
l’informatique et qui montrent les avantages du numé- Triathlon du droit
rique. Celui-ci devrait connaître, dans les prochaines an-
nées, une croissance exponentielle qui ne sera pas sans Le Triathlon du droit incarne désormais une véritable tradi-
conséquences sur notre profession. tion lors du Congrès. Vu les retours extrêmement positifs
reçus jusqu’à présent, celui-ci sera de nouveau organisé le
Le prof. Gunther Dueck, ancien directeur de la technologie samedi 17 juin 2017. Sous forme d’exposés répartis en trois
chez IBM en Allemagne, est même convaincu que la révolu- modules, les conférenciers vous donneront un aperçu des
tion numérique touchera l’ensemble des services juridiques développements juridiques les plus importants des deux
et entrainera à moyen terme des bouleversements considé- dernières années, et ce dans toutes les branches du droit
rables. C’est à cette thématique que sera consacré le débat liées à notre profession. Vous aurez ainsi la possibilité de
du jeudi 15 juin 2017: Plusieurs spécialistes examineront la vous mettre à jour le temps d’une matinée.
question de savoir si les changements annoncés seront
bientôt une réalité ou s’il ne s’agit que de science-fiction. Suite aux expériences positives de 2015, les conférences de
cette année seront, dans la plupart des cas, données en
Dans le même registre, nous sommes particulièrement français et en allemand. Vous pourrez donc les suivre dans
impatients d’entendre un autre invité de marque, en la per- la langue souhaitée, ce qui nous permettra également de
sonne de Monsieur Patrick Warnking, CEO de Google renoncer à une traduction simultanée.
Suisse, dont la conférence du vendredi est intitulée: «Dans
l’évolution numérique, l’homme doit occuper une place
centrale». D’autres conférenciers exceptionnels vous com- Documents du Congrès disponibles au téléchargement
muniqueront quelles sont les dernières nouveautés en
matière d’organisation et de gestion d’une étude d’avo- Là aussi, nous réitérions ce que nous avions lancé en 2015,
cats. à savoir une remise exclusivement numérique de toutes les
3Message de bienvenue du président du comité d’organisation informations. Dans la mesure du possible, les textes des conférenciers ainsi que d’autres documents seront eux aussi disponibles au téléchargement, ce qui vous évitera une prise de notes fastidieuse. Pour terminer, nous exprimons ici notre profonde gratitude à tous les conférenciers. Ils sont incontestablement un fac- teur déterminant pour la réussite du Congrès. Nous remer- cions également tous nos sponsors, sans qui l’organisation d’un tel événement serait impossible. Enfin, notre recon- naissance s’adresse à toute l’équipe de la FSA qui organise ce Congrès bisannuellement avec une diligence remar- quable. Au fil du temps, le Congrès est devenu un événement ma- jeur pour notre profession. Il permet également de renfor- cer les liens entre confrères de régions linguistiques diffé- rentes. En participant à ce Congrès, vous nous accordez votre confiance, de sorte que vous êtes aussi à l’origine du succès de cet événement. Nous sommes impatients de vous rencontrer en juin. Dominik Gasser,Oliver Hari, Richard Schmidt, Cornelia Seeger Tappy, René Rall, Urs Haegi Urs Haegi Président du comité d’organisation 4
Une formation continue
destinée aux avocats et axée sur la pratique
Bienvenue à Lucerne! Langue des conférences
L’équipe bien rodée de la Fédération Suisse des Avocats se En tenant compte des remarques émises lors des congrès
joint à moi pour vous inviter au prochain Congrès des avo- précédents, nous avons décidé de nous écarter du format
cats suisses. Celui-ci se tiendra à Lucerne du jeudi 15 juin au bilingue des conférences. Dans la plupart des cas, celles-ci
samedi 17 juin 2017. Alors que l’édition de 2015 avait été seront désormais données en une seule langue, en français
placée sous le thème de la séparation des pouvoirs, celle et / ou en allemand, sans traduction simultanée.
de 2017 traitera la question de la cohésion entre les acteurs
de la justice. Les principes qui régissent notre Etat de droit
sont sous pression et le pouvoir judiciaire sous le feu Publications et documents du Congrès disponibles en ligne
constant des autorités politiques. Lors du Congrès, nous
examinerons la question de savoir dans quelle mesure les Comme en 2015, la Publication du Congrès contenant tous
tribunaux, les avocats et les autorités d’exécution peuvent les documents sera disponible au téléchargement sans
unir leurs forces et agir avec cohésion. frais supplémentaires. Nous nous efforcerons en outre de
vous fournir les présentations et commentaires des confé-
La discussion de ce thème central sera amorcée le jeudi renciers sous format numérique. Il ne vous restera donc
15 juin 2017, lors d’un panel animé par le président de la FSA plus qu’à les télécharger sur votre ordinateur portable ou
Dr. iur. Sergio Giacomini. tablette. À ce sujet, n’hésitez pas à profiter de l’offre de l’un
de nos sponsors pour acquérir un iPad à un prix particuliè-
rement avantageux.
Transmettre un savoir-faire utile aux avocats
Enfin, nous remercions l’ensemble des conférenciers et des
Nous avons légèrement développé le concept des années sponsors, ainsi que l’équipe infatigable de la FSA du sou-
précédentes pour vous transmettre encore plus de savoir- tien qu’ils apportent à ce Congrès. Grâce à leur engage-
faire et d’expériences dans tous les domaines liés à notre ment, celui-ci est devenu un pilier de la formation continue
profession. Pour ce faire, nous avons, d’une part, simplifié des avocats suisses. Un tel événement vous permet égale-
les cours du vendredi en les adaptant à vos besoins réels ment de tisser et consolider votre réseau de contacts au-
d’avocat. D’autre part, nous présenterons, à nouveau en delà des frontières linguistiques. Nous nous réjouissons de
parallèle, un large éventail de séminaires dans des do- vous rencontrer à Lucerne.
maines parajuridiques. La ligne directrice reste toutefois la
même: vous proposer des séminaires et des conférences Olivier Hari, Richard Schmidt et Dominik Gasser
utiles à la pratique de l’avocat.
Triathlon du droit
Le Triathlon du droit du samedi matin constitue désormais
un élément incontournable du Congrès. Sous forme d’ex-
posés répartis en trois modules, les conférenciers vous
donneront un aperçu des développements juridiques les
plus importants des deux dernières années, et ce dans
toutes les branches du droit liées à notre profession. Vous
aurez ainsi la possibilité de vous mettre à jour dans des
thèmes qui vous intéressent ou que vous aurez manqués le
jour d’avant. Ce type de formation continue rencontre un
énorme succès, de sorte que nous continuons à vous le
proposer.
5Aperçu du programme des trois jours
09 h 00 – 19 h 00 KKL, zone B (salle lucernoise), foyer principal
Heures d’ouverture du bureau FSA
09 h 45 – 18 h 00 KKL, zone B, salle lucernoise
Exposants présentant leurs produits destinés aux avocats
dès 9 h 45 Accueil
Café de bienvenue servi dans la salle lucernoise, zone B
10 h 15 – 11 h 00 KKL, zone A, Auditorium (niveau 1),
salles de club 3– 8 (niveau 2), Crystal Lounge (niveau 2), salles de business et des
médias 1–3 (niveau 3), salle de la terrasse du musée des beaux-arts (niveau K)
Conférences et séminaires (selon horaire détaillé à p. 10)
11 h 00 – 11 h 30 Petite pause
Café servi dans la salle lucernoise, zone B
Jeudi 15 juin 2017
11 h 30 – 12 h 15 KKL, zone A, Auditorium (niveau 1),
salles de club 3– 8 (niveau 2), Crystal Lounge (niveau 2), salles de business et des
médias 1–3 (niveau 3), salle de la terrasse du musée des beaux-arts (niveau K)
Conférences et séminaires (selon horaire détaillé à p. 10)
12 h 15 – 13 h 30 Pause de midi
De nombreuses gourmandises vous attendent dans la salle lucernoise
13 h 30 – 16 h 00 KKL, zone A, Auditorium (niveau 1),
salles de club 3– 8 (niveau 2), Crystal Lounge (niveau 2), salles de business et des
médias 1–3 (niveau 3), salle de la terrasse du musée des beaux-arts (niveau K)
Conférences et séminaires (selon horaire détaillé à p. 10)
13 h 30 – 14 h 15 KKL, zone A,
Auditorium (niveau 1)
Transition numérique de l’ensemble des services juridiques (A)
Prof. Dr. Gunter Dueck
14 h 15 – 14 h 45 KKL, zone A,
Auditorium (niveau 1)
Avocats de demain: conseillers juridiques, gestionnaires de projet et concepteurs (A)
Markus Hartung
14 h 45 – 15 h 15 KKL, zone A,
Auditorium (niveau 1)
La place de l’avocat au sein d’un service juridique numérique (A)
Dr. Benno Quade
6Aperçu du programme des trois jours
15 h 15 – 15 h 45 KKL, zone A,
Auditorium (niveau 1)
L’intelligence artificielle représente-t-elle un danger pour l’avocat? (F)
Patrick Henry
15 h 45 – 16 h 15 KKL, zone A,
Auditorium (niveau 1)
Panel: Evolution numérique des services juridiques: avantage ou inconvénient
pour la profession d’avocat? (A / F)
Dr. Benno Quade / Markus Hartung / Patrick Henry / Dr. Gian Sandro Genna /
Christoph Küng
Moderation Prof. Dr. Walter Fellmann
16 h 00 – 16 h 45 Pause
Jeudi 15 juin 2017
Café servi dans la salle lucernoise, zone B
16 h 45 – 17 h 15 KKL, zone A,
Auditorium (niveau 1)
Allocution du président de la FSA, Dr. iur. Sergio Giacomini,
suivie de la remise du Prix des médias de la FSA
17 h 15 – 18 h 45 KKL, zone A,
Auditorium (niveau 1)
Cohésion entre les acteurs de la justice – comment se concrétise-t-elle
au quotidien pour l’avocat? conférences (A / F)
Dr. Gilbert Kolly, ancien président du Tribunal fédéral Suisse / Dr. Jean Marc Reymond /
Prof. Dr. Niklaus Ruckstuhl / Dr. Patrick Sutter
18 h 45 – 19 h 30 env. Apéritif dinatoire d’ouverture,
la salle lucernoise du KKL, zone B
19 h 30 – 21 h 00 env. KKL, zone C, salle de concert
Orchestre symphonique de Lucerne, sous la direction de James Gaffigan
dès 21.15 Rendez-vous au lounge de la FSA à l’hôtel des Balances
«After»
7Aperçu du programme des trois jours
08 h 00 – 18 h 00 KKL, zone B (salle lucernoise), foyer principal
Heures d’ouverture du bureau FSA
08 h 00 – 18 h 00 KKL, zone B, salle lucernoise
Exposants présentant leurs produits destinés aux avocats
09 h 00 – 09 h 05 KKL, zone A,
Auditorium (niveau 1)
Salutations et ouverture par le président de la FSA, Dr. iur. Sergio Giacomini
09 h 05 – 10 h 00 KKL, zone A,
Auditorium (niveau 1)
Conférence d’ouverture du prof. Gunter Dueck:
«Transition numérique de l’ensemble des services juridique» (A)
sponsorisée par la CP FSA
10 h 00 – 10 h 30 Pause
Vendredi 16 juin 2017
Le café serval servi dans la salle lucernoise, zone B
10 h 35 – 12 h 10 KKL, zone A, Auditorium (niveau 1),
salles de club 3– 8 (niveau 2), Crystal Lounge (niveau 2), salles de business et des
médias 1–3 (niveau 3), salle de la terrasse du musée des beaux-arts (niveau K)
Conférences et séminaires (selon horaire détaillé à p. 11)
12 h 10 – 13 h 30 Pause de midi
De nombreuses gourmandises vous attendent sur la terrasse lucernoise
13 h 35 – 15 h 10 KKL, zone A, Auditorium (niveau 1),
salles de club 3– 8 (niveau 2), Crystal Lounge (niveau 2), salles de business et des
médias 1–3 (niveau 3), salle de la terrasse du musée des beaux-arts (niveau K)
Conférences et séminaires (selon horaire détaillé à p. 11)
15 h 10 – 15 h 40 Pause
Une visite des exposants s’impose
15 h 45 – 17 h 20 KKL, zone A, Auditorium (niveau 1),
salles de club 3– 8 (niveau 2), Crystal Lounge (niveau 2), salles de business et des
médias 1–3 (niveau 3), salle de la terrasse du musée des beaux-arts (niveau K)
Conférences et séminaires (selon horaire détaillé à p. 11)
16 h 35 – 17 h 20 KKL, zone A, Auditorium (niveau 1)
116e Assemblée des déléguées (ordre du jour à p. 37)
dès 17 h 30 KKL, salle lucernoise, zone B
Apéritif pour les délégués et les participants au Congrès offert par la ville de Lucerne
8Aperçu du programme des trois jours
Vendredi 16 juin 2017
dès 19 h 00 Apéritif, suivi d’un dîner de gala, dans une ambiance agréable au Schweizerhof:
un plaisir culinaire et visuel
Tenue de soirée
Inscription séparée / places limitées
dès ca. 22 h 45 env. Get-together à l’hôtel des Balances
ou dès 20 h 00 Lounge de la FSA
Hôtel des Balances
Apéritif dinatoire et musique dans une ambiance décontractée
Inscription obligatoire / places limitées
08 h 00 – 13 h 30 KKL, zone B (salle lucernoise), foyer principal
Heures d’ouverture du bureau FSA
08 h 00 – 13 h 30 KKL, zone B, salle lucernoise
Exposants présentant leurs produits destinés aux avocats
08 h 45 – 12 h 15 KKL, zone A, Auditorium (niveau 1),
salles de club 3– 8 (niveau 2), Crystal Lounge (niveau 2), salles de business et des
Samedi 17 juin 2017
médias 1–3 (niveau 3), salle de la terrasse du musée des beaux-arts (niveau K)
«Triathlon du droit» (selon plan détaillé à la page 12)
12 h 15 – 12 h 30 Petite pause
12 h 30 – 13 h 15 KKL, zone A,
Auditorium (niveau 1)
Ouverture du séminaire de clôture par
le président de la FSA, Dr. Sergio Giacomini
Panel du séminaire de clôture «Lorsque les journalistes deviennent des juges et
que le quatrième pouvoir se met à créer la jurisprudence» (A / F)
Dominique von Burg, Président du Conseil suisse de la presse / Dr. Niklaus Oberholzer,
Juge féderal / Dr. André Clerc
Panel animé par Reto Brennwald (SRF)
dès 13.20 KKL, zone B, terrasse lucernoise (niveau 1)
Buffet dinatoire de clôture
910
dès 09 h 45 Café de bienvenue
10 h 15 – 11 h 00
IT – Exercice de la profession L’avenir du recrutement des Evolution numérique: du
Médiation en droit de la Négocier avec succès lorsque Jeunes avocats
L’étude d’avocats d’avocat et sécurité des avocats: état des lieux et papier à l’archivage numé-
famille dans la pratique de APJ (A) les intervenants utilisent des «La génération Y dans les
en ligne (A) données: «Avez-vous cliqué développements futurs (A) rique des dossiers de l’étude
l’avocat (A) tbn procédés déloyaux I (A) études d’avocats» (A)
Genna sur ce lien?» (A) Schütte / Küpper d’avocats (A)
Manser Ponschab Donkor
Klasse ANNULÉ v. Werdt / Raselli
Pause
11 h 30 – 12 h 15
Evolution numérique: du
En provenance des Médiation en droit de la Marchés juridiques en ligne Négocier avec succès lorsque Du sentiment de frustration Jeunes avocats
papier à l’archivage numé-
Etats-Unis famille dans la pratique de APJ (A) et «Professional Legal les intervenants utilisent à la satisfaction: gestion du Petit canevas stratégique
rique des dossiers de l’étude
d’Amérique (A) l’avocat (F) tbn Products»(A) des procédés déloyaux II (A) personnel (A) pour les avocats (A)
d’avocats (A)
Petra Arends-Paltzer Manser Küng Ponschab Busmann Mascello
v. Werdt / Raselli
Repas de midi (buffet dînatoire)
13 h 30 – 14 h 15
Changement ou résiliation
de l’assurance de responsa- Bel étage: Evolution numérique: du
bilité civile professionnelle: solutions de papier à l’archivage numé-
importance de l’assurance prévoyance rique des dossiers de l’étude
antérieure et de l’assurance pour avocats (A) d’avocats
subséquente (A) tbn v. Werdt / Raselli
Schnyder Jeunes avocats
Faire croître sa société
«Le chemin qui mène à
Evolution numérique des services juridiques: avantage ou en nouant un partenariat
l’indépendance» (A / F)
inconvénient pour la profession d’avocat? (A / F) innovant (A)
14 h 25 – 15 h 10 Brun / Christen /
Petke
Savoir gérer efficacement Burrus / Hohenauer
Conférence clé: Dueck Maîtrise du stress et gestion Evolution numérique: du
son étude et donner Importance de l’innovation
du temps: Comment appli- papier à l’archivage numé-
satisfaction aux clients: dans la profession
Jeudi 15 juin 2017
Conférenciers: Hartung / Quade / Henry quer vos bonnes rique des dossiers de l’étude
deux objectifs fortement d’avocat (F)
résolutions? (A) d’avocats
corrélés (A) Eck
Panel: Hartung / Quade / Henry / Genna / Küng Hofmann v. Werdt / Raselli
Wicht
Panel animé par: Fellmann
(pour les détails, se référer au programme complet)
15 h 15 – 16 h 00
Panel sur la génération Y:
Programme détaillé de la formation continue
Faute professionnelle dans
Exemple d’une étude «Que changera l’arrivée Evolution numérique: du
l’exécution du mandat:
d’avocats qui a renforcé d’une nouvelle génération papier à l’archivage numé-
coopération avec l’assurance
sa position en utilisant les d’avocats fraîchement rique des dossiers de l’étude
en responsabilité civile
médias numériques (A) diplômés et d’avocats
professionnelle (A)
Solmecke que restera-t-il?» (A / F) v. Werdt / Raselli
Bünzli / Berendonk
Moderation: Mascello
Pause
16 h 45 – 17 h 15 Salutations du président de la FSA, Sergio Giacomini, suivies du Prix de médias de la FSA
17 h 15 – 18 h 45
«Cohésion entre les acteurs de la justice – comment se concrétise-t-elle au quotidien pour l’avocat?»: conférences (A / F)
Kolly / Reymond / Ruckstuhl / Sutter et introduction de Sergio Giacomini
18 h 45 – 19 h 30 Apéritif dans la salle Lucernoise
19 h 30 – 21 h 00 Concert de l’orchestre symphonique de Lucerne au KKL
dès 21 h 15 «After» au lounge de la FSA à l’hôtel des Balances09 h 00 Allocution et ouverture par le président de la FSA Sergio Giacomini
9 h 05 – 10 h 00 Transition numérique de l’ensemble des services juridique (A) Dueck
Pause
10 h 35 – 11 h 20 10 h 15 – 11 h 00
Négocier avec
Avocats du
succès lorsque les Surveillance des
futur: conseillers Droit
intervenants marchés
juridiques, Droits réels (A / F) administratif (A / F) Droit de la santé(A)
utilisent des financiers (A)
gestionnaires Dürr & Foëx Uhlmann & Défago Poledna
procédés déloyaux Clemetson /
de projet et Gaudin
(A) Etienne
concepteurs (A)
Ponschab Droit contractuel
Hartung Droit de la famille Droit de la famille
CPC ( / F) (A / F) CPC (A)
(F) (A)
11 h 25 – 12 h 10 Tappy Schwarz & Reetz
Vaerini Aebi-Müller
Wehrli
La place de l’avocat Faire croître sa
Droit des
au sein d’un société en nouant Droit pénal
Droit fiscal (A) assurances sociales
service juridique un partenariat économique (A)
Altenburger (A / F)
numérique (A) innovant I (A) Jeker
Kieser & Kahil
Quade Petke
Mittagspause
13 h 35 – 14 h 20 Savoir gérer
Dans l’évolution efficacement son
Faire croître sa
numérique, étude et donner Droit des marchés
société en nouant Droit du bail Avocats et gestion Droit privé de la
l’homme doit satisfaction aux CPP (F) financiers et droit
un partenariat (A / F) du risque (A) construction (A)
occuper une place clients: deux Jeanneret bancaire (A)
innovant II (A) Rohrer & Conod Mascello Ender
centrale (A) objectifs fortement Bühler
Petke
Warnking corrélés (A)
Droit de la Wicht Droit du travail Dommages
profession
(A / F) corporels (A / F)
d’avocat (A / F)
14 h 25 – 15 h 10 Chanson & Bruchez Wagner & Guyaz
Staehelin & Collart
Sociétés visées par
Avez-vous déjà un
les cybercriminels:
Droit des Droit des Propriété site Internet Droit privé de la
Quels sont les CPP (A)
successions (A) successions (F) intellectuelle (A) facilement construction (F)
risques réels pour Ruckstuhl
Eitel Logoz Frick & Joller accessible? (A) Carron
Vendredi 16 juin 2017
l’avocat? (A)
Busmann
Somaini
Pause
Programme détaillé de la formation continue
15 h 45 – 16 h 30
Importance de
Droit de la plani-
Protection de la l’innovation dans Marketing pour
Droit pénal (A) LP (A) SA et Sàrl (A) fication et de la LP (F)
personnalité (A) la profession avocats (A)
Joset Hunkeler Chabloz / Schilter construction (A) Muster
Schwaibold d’avocat (F) Petra Arends-Paltzer
Rey
Eck
Dommages
Droit des marchés
matériels et
publics (A / F)
patrimoniaux (A)
16 h 35 – 17 h 20 Calame & Guignard
Berger Exemple d’une
Bel étage: étude d’avocats
Efficience, Droit de la Maîtrise du stress
Protection des solutions de qui a renforcé
Assemblée des Droit pénal (F) SA et Sàrl (F) efficacité et planification et de et gestion du
données (A) prévoyance pour sa position en
délégués Jeanneret Pfister / Hari qualité (A) la construction (F) temps (A)
Rosenthal avocats(A) utilisant les médias
Mascello Nicole Hofmann
tbn numériques (A)
Solmecke
dès 17 h 30 Apéritif pour les délégués et les participants dans la salle lucernoise
dès 19 h 00 Apéritif sur le bateau et dîner de gala à l’hôtel Schweizerhof
1112
08 h 45 – 09 h 45 «Triathlon du droit»
Module A – Droit commercial a f
1 Contrat (sans la RC) Schwarz
2 RC Guyaz
Pfister /
3 Sociétés de personnes et de capitaux
Hari
4 Droit du travail Chanson
5 LP Hunkeler
09 h 45 – 10 h 00 Petite pause
10 h 00 –11 h 00 Module B1 – Droit administratif économique a f Module B2 – Droit administratif général a f Module B3 – Droit pénal a f
Défago
1 Droit des marchés financiers Bühler 1 Procédure administrative (II) 1 Droit pénal, partie générale Jeanneret
Gaudin
Droit de la concurrence / des marchés
2 Gilliéron 2 Droit de l’asile et des étrangers Amarelle 2 Droit pénal, partie spéciale Joset
publics
Aménagement du territoire et
3 Droit fiscal Altenburger 3 Rey 3 Criminalité économique Jeker
environnement
Monnard Corminboeuf
4 Protection intellectuelle Joller 4 Sécurité sociale 4 Entraide internationale
Séchaud Harari
Défago
5 Procédure administrative (I) 5 Droit de la profession d’avocat Staehelin 5 Procédure pénale Ruckstuhl
Gaudin
Samedi 17 juin 2017
11 h 00 – 11 h 15 Petite pause
11 h 15 – 12 h 15 Module C – Droit civil a f
Aebi-
1 Droit de la famille
Müller
2 Droit de la protection de l’adulte Vaerini
Programme détaillé de la formation continue
3 Droit des successions Eitel
Pradervand-
4 Droits réels
Kernen
5 Procédure civile Tappy
12 h 15 – 12 h 30 Petite pause
12 h 30 – 13 h 15 Panel de clôture: Lorsque des journalistes deviennent des juges et que le quatrième pouvoir se met à créer la jurisprudence (A / F)
Clerc / von Burg / Oberholzer, Animation: BrennwaldThèmes du Congrès et panels
Cohésion entre les acteurs de la justice – comment se l’est: les entreprises automobiles, les médecins, les ensei-
concrétise-t-elle au quotidien pour l’avocat? (A / F) gnants, les banquiers, les recruteurs, les consultants, etc.
Une fois que le plus simple a été numérisé, il ne reste aux
Dr. Gilbert Kolly, ancien président du Tribunal fédé- experts bien rémunérés que ce qui est complexe et le plus
ral Suisse / Dr. Jean-Marc Reymond / Prof. Dr. Niklaus stressant, avec toutes les conséquences personnelles et
Ruckstuhl / Dr. Patrick Sutter et introduction de économiques que cela comporte. Le travail exige des ap-
Dr. Sergio Giacomini titudes particulièrement élevées, car les erreurs dans des
Le pouvoir judiciaire est régulièrement attaqué dans son affaires complexes sont la plupart du temps fatales. Per-
indépendance, non seulement à l’étranger mais également sonne ne tolère celui qui commet régulièrement des fautes.
en Suisse. La FSA est convaincue de la nécessité d’une co- Le marché a vu apparaître des legal tech, c’est-à-dire des
hésion entre les acteurs de la justice pour se défendre et technologies au service du droit, qui fournissent à des prix
garantir l’indépendance de la justice contre les attaques avantageux (souvent forfaitaires) des prestations de rou-
parlementaires et des autorités politiques. Mais la justice tine. Grâce à un meilleur emploi des données du client, les
subit aussi la pression des médias et des réseaux sociaux. résultats sont parfois meilleurs que ceux fournis par des
L’indépendance de la justice n’est pas une fin en soi, mais experts. Les modèles de gestion et les compétences per-
permet de contribuer à la paix juridique et au bien-être de sonnelles se modifient partout. Pour les avocats, il est donc
notre société. nécessaire de vaincre une méfiance instinctive en jetant un
regard curieux sur ce qui se passe dans d’autres secteurs
Lors de l’Assemblée des délégués de 2016 à Brunnen, nous professionnels.
avions tenté de souligner l’extrême importance du pouvoir
judiciaire, en invoquant l’esprit de cohésion pour un fonc- D’autres conférences sont prévues sur ce thème: pour
tionnement de la société axé sur la philosophie du droit. les détails, se référer au programme des trois jours.
Les acteurs de la justice invoquent et appliquent le droit. Conférenciers: Markus Hartung / Dr. Benno Quade /
Celui-ci règle la cohabitation des individus qui forment une Patrick Henry
société. Les acteurs de la justice agissent ainsi à la base du
bon fonctionnement de la société. La loi est par ailleurs une Panel «Evolution numérique des services juridiques:
condition nécessaire pour le développement d’une éthique. avantage ou inconvénient pour la profession
Ainsi, en l’absence de toute législation, nous ne serions d’avocat?» (A / F)
certainement pas en mesure de revendiquer durablement Dr. Benno Quade / Markus Hartung / Patrick Henry /
une quelconque morale. «Dans une société sans foi ni loi, Dr. Gian Sandro Genna / Christoph Küng
composée uniquement de scélérats, il est impossible de Panel animé par Prof. Dr. Walter Fellmann
vivre éthiquement» (E. Kant). La cohésion s’exerce contre De la fiction à la réalité. La révolution numérique touche
les tentatives de pression extérieure. Au sein du pouvoir également le marché des services juridiques. Dans quelle
judiciaire, les acteurs conservent bien entendu toute leur mesure l’intelligence artificielle et son développement
indépendance dans leurs fonctions respectives, malgré cet changera-t-elle les flux de travail dans les études d’avocats?
objectif de cohésion. Y aurait-il de nouveaux intervenants sur le marché et, si oui,
comment exerceront-ils leur influence sur les services four-
Durant le Congrès des avocats de 2017, il s’agira mainte- nis par les avocats? L’intelligence artificielle remplacera-t-
nant d’examiner ces considérations philosophiques sous elle le travail des avocats? Ces questions, parmi d’autres,
un aspect plus pragmatique: Que signifie concrètement seront examinées lors d’un panel d’experts, animé par le
cette cohésion entre les acteurs de la justice? Existe-t-il prof. Walter Bellman, corédacteur du commentaire de la loi
des normes dont la ratio legis est la cohésion? Comment sur la profession d’avocat.
se présente cette cohésion dans le travail au quotidien. Les
conférenciers donneront des exemples de cohésion dans
les domaines du procès civil, pénal et administratif. Panel de clôture «Lorsque les journalistes
deviennent des juges et que le quatrième pouvoir
se met à créer la jurisprudence»
Evolution numérique des services juridiques
Dominique von Burg, Président du Conseil suisse de la
Conférence centrale «Transition numérique de presse / Dr. Niklaus Oberholzer, Juge féderal /
l’ensemble des services juridiques» (A) Dr. André Clerc
Prof. Dr. Gunter Dueck Animé par Reto Brennwald (SRF)
On numérise et automatise tout ce qui peut l’être, et les avo-
cats sont également concernés. En réalité, tout le monde
13Nouveauté: Forum des jeunes avocats
Une nouveauté au Congrès de cette année: Nous aurons le Le chemin qui mène à l’indépendance: quatre
plaisir de vous proposer une collaboration avec les associa- expériences vécues (A / F)
tions des Jeunes Barreaux de Berne, Genève, Vaud et Zu-
rich, c’est-à-dire avec la génération des avocats de moins Simon Brun / Marquard Christen / Louis Burrus /
de 40 ans. Avec la création du Forum des jeunes avocats, Fabien Hohenauer
notre Congrès s’adresse aussi à la relève et le forum per- L’accès à l’indépendance est un thème central durant les
mettra à la «génération Y» de débattre, entre autres, des premières années de pratique d’un avocat. Quatre jeunes
thèmes tels que l’indépendance, le marketing et la consti- avocats, deux romands et deux alémaniques, pratiquant
tution d’une clientèle. Ce nouveau forum présente l’avan- dans des études organisées de façons différentes, parta-
tage d’une plateforme qui s’affranchit des barrières lin- geront leurs expériences dans le cadre d’un workshop bi-
guistiques pour mettre en discussion toutes les questions lingue. Ils aborderont divers thématiques comme le déve-
qu’un jeune avocat se pose. loppement d’un «business case», l’acquisition de mandats,
l’impact des technologies et les démarches de marketing
individuelles ou au niveau de leurs Etudes respectives.
De l’échange traditionnel de bons procédés au
«Je vous donne un like en échange de… »:
la génération Y dans les études d’avocats (A) Panel sur la génération Y: «Que changera l’arrivée
d’une nouvelle génération d’avocats fraîchement
Charles Donkor diplômés et que restera-t-il?» (A / F)
La génération Y ou Enfants du millénaire, de 20 à 33 ans,
représentent une portion de plus en plus importante des Charles Dinko / Simon Brun / Marquard Christen /
collaborateurs. Dans un premier temps, cette génération Louis Burrus / Fabien Hohenauer
est décrite comme pétrie de certitudes, hyperexigeante, Animation: Dr. Bruno Mascello
déloyale et arrogante, puis, a contrario, plutôt engagée, On estime que 50 % des avocats en 2020 et même 75 % en
dynamique, alerte, ambitieuse et entreprenante. Qu’en 2025 appartiendront à la génération Y, et que la génération
est-il vraiment? Les Enfants du millénaire sont-ils si diffé- des baby-boomers appartiendra définitivement à l’histoire.
rents des générations précédentes ou est-ce seulement Ce changement de génération n’affectera pas seulement
une question d’âge? Comment abordons-nous cette géné- les associés d’aujourd’hui, mais permettra en toute logique
ration, en particulier dans les services professionnels? Sur à des avocats nés dans les années quatre-vingt de revêtir
ces questions et d’autres, Charles Donkor, associé chez eux aussi cette position. Il ne s’agit dès lors pas d’une ten-
PwC (pwc.ch) présentera un exposé multimédia divertis- dance lointaine, mais d’un défi à relever dès aujourd’hui. La
sant. Ce conférencier connaît bien cette génération et les discussion de ce panel examinera ce qui attend concrète-
interrogations qui y sont liées, puisque plus de 70 % des ment votre étude et ce qui changera pour vous.
collaborateurs de PwC sont de la génération Y.
Les participants au forum des jeunes avocats se re-
trouvent pour un apéritif dans la salle lucernoise, le jeudi
Petit canevas stratégique pour les avocats (A) 15 juin 2017 à 18 h 30.
Bruno Mascello
L’environnement est en perpétuelle évolution. Les avo-
cats doivent réagir à bon escient et en tenir compte dans
leur travail. La matrice SWOT, une vision entrepreneuriale
et une stratégie à long terme sont des notions qu’il faut
replacer dans leur contexte. Le conférencier démontrera la
pertinence d’une stratégie de travail applicable aux avo-
cats et fournira un canevas de points à contrôler pour gérer
efficacement leur étude.
14Conférences / séminaires juridiques
Dommages corporels (A / F) Droit de la famille (F)
Patrick Wagner / Alexandre Guyaz Micaela Vaerini
Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements Actualités et évolution du droit de la famille: jurisprudence,
législatifs et développement international en droit des doctrine et quelques questions brûlantes.
dommages, en mettant l’accent sur l’indemnisation des
dommages corporels.
Droit de la construction et de la planification (A)
Dommages matériels et patrimoniaux (A) Alexander Rey
Aperçu de jurisprudence et de doctrine récente en droit
Max B. Berger de la construction et de la planification, en droit des sou-
Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements missions et de l’environnement, changements législatifs et
législatifs et développement international dans le droit des développement international.
dommages, aussi bien contractuels qu’extracontractuels,
en mettant l’accent sur l’indemnisation des dommages
patrimoniaux. Droit de la construction et de la planification (F)
Yves Nicole
Droit administratif (A / F) Aperçu de jurisprudence et de doctrine récente en droit
de la construction et de la planification, en droit des sou-
Felix Uhlmann / Valérie Défago Gaudin missions et de l’environnement, changements législatifs et
Aperçu de jurisprudence et doctrine récente (droit admi- développement international.
nistratif général et domaines spéciaux), changements lé-
gislatifs et développement international.
Droit de la profession d’avocat (A / F)
Droit contractuel (A / F) Ernst Staehelin / Jean-Louis Collart
Aperçu de jurisprudence et de doctrine récente en droit de
Jörg Schwarz / Olivier Wehrli la profession d’avocat (cantonal et fédéral), changements
Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements législatifs et développement international.
législatifs et développement international en droit contrac-
tuel.
Droit de la SA et de la Sàrl (A)
Droit de la famille (A) Isabelle Chabloz / Irène Schilter
Aperçu de législation, jurisprudence et doctrine récente en
Regina E. Aebi-Müller droit de la SA et de la Sàrl.
Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements
législatifs et développement international en droit de la
famille.
15Conférences / séminaires juridiques
Droit de la SA et de la Sàrl (F) Droit des poursuites et de la faillite (A)
Olivier Hari / Loïc Pfister Daniel Hunkeler
Aperçu de législation, jurisprudence et doctrine récente en Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements
droit de la SA et de la Sàrl. législatifs et développement international en droit des
poursuites et de la faillite.
Droit de la santé (A)
Droit des poursuites et de la faillite (F)
Tomas Poledna
Aperçu de jurisprudence et doctrine récente dans le do- Eric Muster
maine du droit de l’assurance-maladie, du droit pharma- Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements
ceutique et des autres domaines du droit de la santé. législatifs et développement international en droit des
poursuites et de la faillite.
Droit des assurances sociales (A / F)
Droit des successions (A)
Ueli Kieser / Bettina Kahil
Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements Paul Eitel
législatifs et développement international en droit des as- Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements
surances sociales. législatifs et développement international en droit des suc-
cessions.
Droit des marchés financiers et droit bancaire (A)
Droit des successions (F)
Simon Bühler
Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements François Logoz
législatifs et développement international en droit des Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements
marchés financiers et droit bancaire. législatifs et développement international en droit des suc-
cessions.
Droit des marchés publics (A / F)
Droit du bail (A / F)
Richard Calame / Daniel Guignard
Aperçu de jurisprudence et doctrine récente en droit des Beat Rohrer / Philippe Conod
marchés publics. Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements
législatifs en droit du bail.
16Conférences / séminaires juridiques
Droit du travail (A / F) Droit privé de la construction (A / F)
Georges Chanson / Christian Bruchez Thomas Ender / Benoît Carron
Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements
législatifs et développement international en droit du tra- législatifs et développement international en droit privé de
vail (privé et public) la construction.
Droit fiscal (A) Droits réels (A / F)
Peter Altenburger David Dürr / Bénédict Foëx
Aperçu de jurisprudence et doctrine récente en droit fiscal Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements
(impôts cantonaux / fédéraux et directs / indirects), chan- législatifs et développement international en droits réels.
gements législatifs et développement international.
Procédure civile (A)
Droit pénal (A)
Peter Reetz
Alain Joset Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements
Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements législatifs et développement international en procédure
législatifs et développement international en droit pénal. civile.
Droit pénal (F) Procédure civile (F)
Yvan Jeanneret Denis Tappy
Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements
législatifs et développement international en droit pénal. législatifs et développement international en procédure
civile.
Droit pénal économique (A)
Procédure pénale (A)
Konrad Jeker
Aperçu de jurisprudence, doctrine récente, changements Niklaus Ruckstuhl
législatifs et développement international en droit pénal Aperçu de jurisprudence et doctrine récente en procédure
économique. pénale.
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