Aménagement d'une Zone de Mouillages et d'Equipements Légers (ZMEL) adaptée aux unités de grande plaisance en baie de Pampelonne
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Aménagement d’une Zone de Mouillages et
d’Equipements Légers (ZMEL) adaptée aux unités de
grande plaisance en baie de Pampelonne
Maître d’ouvrage : Maître d’œuvre :
Via convention de mutualisation
Commune de Ramatuelle
Hôtel de Ville Service Espaces maritimes
60 Boulevard du 8 mai 1945 Communauté de communes du Golfe de
83350 Ramatuelle Saint-Tropez
Hôtel Communautaire
2, rue Blaise Pascal
83310 Cogolin
Rédaction :
- Frédéric THIEBAUT – Chargé de missions techniques et pédagogiques - service Espaces
maritimes
- Grégory SYLLA – Chargé de mission Natura 2000 – service Espaces maritimes
- Jean-philippe MORIN – Chef du service Espaces maritimes
Validation :
- Sébastien CRUNET – Directeur des Services Techniques Mairie de Ramatuelle
- Guy MARTIN – Chef de Cabinet Mairie de Ramatuelle
- Roland BRUNO – Maire de Ramatuelle
Ce document doit être cité sous la forme suivante :
Commune de Ramatuelle / Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez ; Service Espaces
maritimes, 2020. Aménagement d’une Zone de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL) adaptée
aux unités de grande plaisance en baie de Pampelonne. Dossier de demande d’autorisation
d’occupation temporaire du domaine public maritime – 56 pages + annexes.
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Le dossier de demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime du
projet a été initialement déposé en février 2019.
Pour les besoins de l’enquête publique imminente, le dossier de demande d’autorisation
d’occupation temporaire a été mis à jour dans cette seconde version, comme l’a été également le
dossier de demande d’autorisation environnementale.
Il intègre les ajustements que le projet connaît à ce stade du processus de l’instruction. Ce document
comprend donc les évolutions suivantes :
- La mise à jour du calendrier de l’opération.
- Une mise à jour des éléments cartographiques et de leurs commentaires associés.
- L’ajout de nouvelles annexes :
o Annexe 10 : Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Sites et des
Paysages
o Annexe 11 : Contribution de l’association des paysagistes conseils de l’Etat
o Annexe 12 : Avis de la Commission Nautique Locale
o Ainsi qu’en annexe faisant l’objet d’un document séparé : Le projet d’Arrêté Inter-
Préfectoral et de Règlement de Police de la ZMEL, version bien avancée au stade de
l’actualisation de ce document.
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Le projet porté par la commune de Ramatuelle et décrit dans ce dossier porte sur la création d’une
Zone de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL) adaptée aux unités de grande plaisance dans la
baie de Pampelonne. Il correspond à la mesure B1.4 du Document d'Objectif Natura 2000 du site
Corniche varoise (site n°FR9301624) intitulée : « Aménagement de dispositifs d'amarrage fixes
adaptés aux navires de plaisance et de grande plaisance ».
Ce document constitue la demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine
Public Maritime (DPM), sur lequel le projet est situé, selon les modalités prévues par l’article R2124-
41 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).Cf. articles R2124-39 à R2124-
55 du CGPPP, créés par Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011.
L’article L2124-5 stipule que des autorisations d'occupation temporaire du domaine public peuvent
être accordées à des personnes publiques ou privées pour l'aménagement, l'organisation et la
gestion de zones de mouillages et d'équipements légers lorsque les travaux et équipements réalisés
ne sont pas de nature à entraîner l'affectation irréversible du site. Ces autorisations sont accordées
par priorité aux communes ou groupements de communes ou après leur avis si elles renoncent à leur
priorité. L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable pour une durée maximale de 15 ans.
L’article L2124-1 du CGPPP précise que les décisions d'utilisation du domaine public maritime
tiennent compte de la vocation des zones concernées et de celles des espaces terrestres avoisinants,
ainsi que des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources
biologiques. Ces décisions doivent être compatibles avec les objectifs environnementaux du plan
d'action pour le milieu marin prévus aux articles L. 219-9 à L. 219-18 du code de l'environnement.
La création de Zones de Mouillages et d’Equipements Légers figure dans le programme de mesures
du plan d'action pour le milieu marin (PAMM) au sein de la fiche M032-MED1b relative à la stratégie
méditerranéenne de gestion des mouillages des navires de plaisance. La fiche M033-MED2 pointe
quant à elle la nécessité de mettre en œuvre des mesures de gestion pour le mouillage des navires
de grande plaisance sur les secteurs à enjeux.
En parallèle de la présente demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
maritime, le projet fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur
l’Eau (articles R.181-1 et suivants du Code de l’Environnement).
Tout changement substantiel d'utilisation de zones du domaine public maritime est préalablement
soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de
l'environnement. Le projet est soumis à une enquête publique portant conjointement sur
l’occupation domaniale et sur l’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’Eau.
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
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1. Présentation du maître d’ouvrage .............................................................................................. 8
2. Plan de situation du projet .......................................................................................................... 9
3. Contexte du projet .................................................................................................................... 11
4. Prise en compte de la vocation et des activités de la zone de projet et des espaces terrestres
avoisinants......................................................................................................................................... 13
5. Préservation du site et des paysages ........................................................................................ 14
a. Mesures paysagères spécifiques aux zones D et E ................................................................ 17
b. Co-visibilité des zones A, B et C avec les secteurs habités environnant ............................... 23
c. Implications paysagères de l’organisation du mouillage sur les zones grande plaisance (A, B
et C) ............................................................................................................................................... 25
6. Plan de détail de la zone............................................................................................................ 29
a. Phasage du projet.................................................................................................................. 29
b. Dispositions particulières de conception et de gestion de la zone E .................................... 30
c. Description de la zone A ........................................................................................................ 33
d. Description de la zone B ........................................................................................................ 34
e. Description de la zone C ........................................................................................................ 35
f. Description de la zone D ........................................................................................................ 37
g. Description de la zone E ........................................................................................................ 40
h. Cumul des surfaces occupées................................................................................................ 42
i. Bouée instrumentée .............................................................................................................. 42
j. Bathymétrie de la zone de projet .......................................................................................... 43
7. Notice descriptive des installations prévues ............................................................................. 45
8. Exploitation de la ZMEL ............................................................................................................. 48
a. Organisation et sécurité du plan d’eau ................................................................................. 48
b. Modalités d’exploitation ....................................................................................................... 52
c. Installations à terre ............................................................................................................... 53
9. Evaluation des dépenses ........................................................................................................... 53
Bibliographie ......................................................................................................................................... 55
Annexes : ............................................................................................................................................... 57
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Figure 1 : Localisation de la zone de projet (scan 25 IGN)....................................................................... 9 Figure 2 : Plan de situation au 1/25 000e (scan 25 IGN)........................................................................ 10 Figure 3 : Photographie aérienne du site, vu du sud (ULM Flying Safari) ............................................. 11 Figure 4 : Tranchée creusée dans l’herbier et vaste zone de matte morte colonisée par Caulerpa taxifolia et Caulerpa cylindracea (CCGST) ............................................................................................. 12 Figure 5 : Economie balnéaire et mouillage de navires de luxe à Pampelonne .................................... 13 Figure 6 : Paysage viticole de l’arrière plage ......................................................................................... 14 Figure 7 : Le mouillage en baie de Pampelonne, vu depuis la plage ..................................................... 15 Figure 8 : Le mouillage en baie de Pampelonne, vu du ciel (en haut depuis le sud, en bas depuis le nord) ...................................................................................................................................................... 16 Figure 9 : Vue panoramique de la baie de Pampelonne depuis le Sémaphore de Camarat (CCGST) .... 17 Figure 10 : Réorganisation des mouillages existants dans les zones E1, E2 et E3................................. 18 Figure 11 : Vues rapprochées sur les zones E1, E2 et E3 ....................................................................... 19 Figure 12 : Implantation de la ZMEL au regard des vues emblématiques figurant dans le schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne ........................................................................................ 21 Figure 13 : Réorganisation des mouillages résidents de la zone D ....................................................... 22 Figure 14 : Carte d’impact visuel du projet (zones A, B et C) sur les zones habitées environnantes ..... 23 Figure 15 : Perspective sur le relief environnant la baie de Pampelonne – Elévation facteur 2 (Google Earth) ..................................................................................................................................................... 24 Figure 16 : Emplacement des zones A, B, C ; représentation depuis un point de vue au-dessus du cap Pinet – Elévation facteur 2 (Google Earth) ............................................................................................ 24 Figure 17 : Mouillage de Pampelonne vu depuis la plage ..................................................................... 25 Figure 18 : Illustration du principe de dé-densification du mouillage avec la création de la ZMEL ...... 26 Figure 19 : Illustration des trouées visuelles de la plage vers le large, en phase 1 et 2 du projet ......... 27 Figure 20 : Bouée à Port-Cros pour unité
Figure 27 : Principe d’un mouillage à points d’ancrages multiples et évitage du navire (Rapport MDL
Marinas) ................................................................................................................................................ 46
Figure 28 : Exemples de mouillages sur ancrages multiples implantés sur posidonies / fonds sableux
(CCGST) .................................................................................................................................................. 47
Figure 29 : Projet d’organisation du plan d’eau et de réglementation associée à la ZMEL (CCGST) .... 50
Figure 30 : Projet d’organisation du plan d’eau et de réglementation associée à la ZMEL - Légende
(CCGST) .................................................................................................................................................. 51
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Commune de Ramatuelle
Représentée par M. le Maire
Roland BRUNO
60 Boulevard du 8 mai 1945
83350 Ramatuelle
Tél : 04 98 12 66 66
secretariat@mairie-ramatuelle.fr
www.ramatuelle.fr/
N° SIRET : 21830101800014
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
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Le projet de Zone de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL) se situe à l’est de la presqu’île de
Saint-Tropez, sur la commune de Ramatuelle (Var) qui constitue l’une des 10 communes du canton
de Sainte-Maxime et l’une des douze communes composant la Communauté de communes du Golfe
de Saint-Tropez.
Il est localisé en baie de Pampelonne, à 7 milles nautiques du port et du golfe de Saint-Tropez.
Figure 1 : Localisation de la zone de projet (scan 25 IGN)
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Figure 2 : Plan de situation au 1/25 000e (scan 25 IGN)
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page 10La création d’une ZMEL adaptée aux unités de grande plaisance en baie de Pampelonne vise à la fois
à préserver l’environnement marin en protégeant l’herbier de posidonie de la moitié nord de la baie,
et à y améliorer les conditions d’accueil et de sécurité des navires. Il fournit une alternative au
mouillage forain tout en laissant le choix aux usagers, le mouillage restant possible et gratuit sur les
fonds sableux.
Le projet s’articule avec le Schéma d’Aménagement de la Plage de Pampelonne élaboré par la
commune et approuvé le 15 décembre 2015, par décret n° 2015-1675, qui vise à protéger, aménager
et mettre en valeur la plage et l’arrière plage naturelle de Pampelonne.
La baie de Pampelonne, pôle international du tourisme, est un mouillage privilégié pour les unités de
grande plaisance qui y convergent quotidiennement en saison. Le mouillage y est pour l’essentiel :
- Saisonnier et dense (jusqu’à 350 bateaux observés simultanément),
- Hétérogène en termes de tailles de navires (de 5 à 163 mètres),
- Diurne et limité dans le temps de la fin de matinée à la fin de l’après-midi,
- Etroitement lié à la fréquentation des établissements de plage qui conditionnent le choix
de la zone de mouillage dans la baie.
Figure 3 : Photographie aérienne du site, vu du sud (ULM Flying Safari)
La moitié nord de la baie abrite un herbier de Posidonie qui subit chaque saison les impacts répétés
des ancres et des chaînes des navires au mouillage.
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page 11Figure 4 : Tranchée creusée dans l’herbier et vaste zone de matte morte colonisée par Caulerpa taxifolia et
Caulerpa cylindracea (CCGST)
Face à ce constat imposant la recherche d’une solution durable pour la protection de l’habitat
d’intérêt communautaire prioritaire « Herbiers à posidonies »- code UE 1120, une large concertation
a été engagée dans le cadre des groupes de travail Natura 2000 conduits en 2012. Le projet de
création de la ZMEL a ainsi été proposé et débattu parmi d’autres alternatives, puis validé et inscrit
au Document d’Objectifs du site Corniche varoise.
Au sujet de la concertation menée depuis l’origine du projet, consulter les annexes 5 à 9.
A l’issue de la phase de concertation accompagnant la définition des mesures de gestion du site
Corniche varoise, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, gestionnaire du site, a
engagé des études multidisciplinaires pour étudier la faisabilité du projet de ZMEL.
Les résultats de ces études ainsi que les retours d’enquêtes auprès des usagers du site réalisées lors
des saisons estivales sur la zone de mouillage ont ainsi permis d’esquisser le projet d’organisation du
mouillage en baie de Pampelonne.
Depuis lors, ce projet est porté en maîtrise d’ouvrage par la commune de Ramatuelle, avec
l’assistance du service Observatoire marin de la Communauté de communes du Golfe de Saint-
Tropez.
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 12Le projet d’installer une ZMEL à Pampelonne est cohérent avec la vocation de la baie et des espaces
terrestres avoisinants, qui constituent un environnement préservé et marqué par une économie
balnéaire de renommée internationale, offrant des services de qualité et accueillant un tourisme de
luxe. Le document de synthèse du Volet Littoral et Maritime du Schéma de Cohérence Territorial du
Golfe de Saint-Tropez parle de Pampelonne en ces termes :
« La baie de Pampelonne est l’un des derniers cordons sableux qui s’étend sur près de cinq
kilomètre : à cet endroit, le trait de côte devient linéaire. La végétation d’arrière plage est
préservée, malgré une urbanisation diffuse sous les pins parasols. Véritable espace
remarquable au titre de la Loi Littoral, la plage et les fonds marins sont reconnus par la
présence du site Natura 2000 Corniche Varoise […] ».
« Par la présence de nombreux établissements de plages, de campings… elle constitue un haut
lieu du tourisme balnéaire. Fortement fréquentée par le mouillage des navires de plaisance, et
notamment par des unités de grandes tailles, la baie est également un élément fondamental de
l’attractivité de la plaisance et de la renommée internationale du territoire ».
Figure 5 : Economie balnéaire et mouillage de navires de luxe à Pampelonne
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 13Le paysage qui caractérise la baie de Pampelonne présente la particularité d’associer une station
balnéaire de réputation mondiale, avec une arrière plage authentique caractérisée par des paysages
naturels et agricoles.
La qualité des paysages environnant la baie et la commune de Ramatuelle est reconnue au travers du
site inscrit (93I83043) qui englobe la totalité de la presqu’île de Saint-Tropez, et du site classé des 3
Caps (93C83053) qui jouxte Pampelonne.
Par ailleurs, au sein de ce site classé, le Phare de Camarat est édifié sur le cap du même nom. Bâti en
1836, inscrit aux monuments historiques en 2012, le phare est en covisibilité de la zone de projet à
environ trois kilomètres.
C’est dans ce contexte que la prise en compte des conditions de préservation des sites et paysages
littoraux par le projet a été développée.
Figure 6 : Paysage viticole de l’arrière plage
Il convient en préambule de mentionner que le mouillage d’unités de plaisance et de grande
plaisance fait partie intégrante du paysage associé à l’image et à la réputation de la baie, qui
constitue un pôle international du tourisme attirant les plus grandes fortunes du monde. Cet état de
fait constitue d’ailleurs un facteur d’attractivité, un paysage recherché par de nombreux usagers de
la plage qui indiquent venir précisément à Pampelonne pour cette ambiance.
Les planches photographiques des pages ci-après illustrent cette réalité.
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page 14Figure 7 : Le mouillage en baie de Pampelonne, vu depuis la plage
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 15Figure 8 : Le mouillage en baie de Pampelonne, vu du ciel (en haut depuis le sud, en bas depuis le nord)
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 16A la lecture des réflexions qui suivent concernant l’organisation du mouillage au sein de la ZMEL et
les mesures et implications paysagères du projet, il convient de garder à l’esprit que le mouillage
forain s’effectue à ce jour librement dans toute la baie, et qu’il en sera toujours ainsi sur les zones
sableuses lors de la mise en place du projet.
Il en est de même des trois polygones sur fonds meubles définis dans la baie par l’arrêté préfectoral
155-2016, qui oriente le mouillage forain des unités de taille supérieure à 80 mètres Figure 18
(polygones rouges).
Figure 9 : Vue panoramique de la baie de Pampelonne depuis le Sémaphore de Camarat (CCGST)
L’approche paysagère du projet exposée dans cette partie s’est enrichie des recommandations
recueillies lors de la consultation réalisée le 22 novembre 2018, avec la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Var, du paysagiste conseil de l’Etat M. Thierry Laverne.
Dans l’analyse paysagère développée ci-après, sont traitées distinctement :
- Les zones D et E, qui concernent la plaisance traditionnelle, et consistent en des
réorganisations de mouillages existants. Ces mouillages étant les plus proches de la plage, ils
sont tout à la fois très visibles car au premier plan du paysage le plus largement partagé à
Pampelonne, et moins imposants que les yachts en arrière-plan.
- Les zones A, B et C, dédiées aux unités de grande plaisance, créées par le projet et destinées
à accueillir des navires dont les dimensions en font des éléments remarquables dans le
paysage.
Le projet de ZMEL intègrera, dans sa seconde phase de réalisation, la réorganisation des mouillages
regroupés dans la zone E. Rappelons que celle-ci se compose d’une centaine de mouillages étant,
pour l’essentiel, des bouées mises à disposition de leur clientèle maritime par les établissements de
plage.
A Pampelonne, le paysage perçu depuis la plage est de fait celui partagé par le plus grand nombre
d’usagers de la baie. Et bien qu’elle n’accueille que des bateaux de taille modeste, la zone E sera en
première ligne dans ce paysage.
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 17Situation actuelle Projet
Figure 10 : Réorganisation des mouillages existants dans les zones E1, E2 et E3
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 18Ces cartes illustrent :
- A gauche, la situation actuelle : les bouées existantes sont figurées par les étoiles rouges ; les
positions des chenaux et établissements de plage est celle de 2018.
- A droite, le projet de réorganisation des mouillages au travers de la création de la zone E de
la ZMEL : chaque mouillage est représenté par son cercle d’évitage en rouge ; les positions
des chenaux et établissements de plage est celle mise en place à partir de 2019 avec la mise
en œuvre du schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne.
Les vues ci-dessous combinent les positions actuelles et futures des mouillages sur les trois zones E1,
E2 et E3.
Figure 11 : Vues rapprochées sur les zones E1, E2 et E3
La réorganisation de ces mouillages est directement corrélée aux modifications induites par la mise
en œuvre du Schéma d’Aménagement de la Plage de Pampelonne (SAPP) qui modifie les
emplacements des plages concédées.
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 19L’arrivée de nouveaux attributaires crée une incertitude sur les besoins quantitatifs des mouillages
au droit des lots de plage. En ce sens la visibilité n’est pas totale, le parti pris du maître d’ouvrage est
donc de proposer une réorganisation à nombre constant, soit une centaine de mouillage au
maximum.
Si de ce fait la cartographie présentée est susceptible d’évoluer à la marge, les principes
d’organisation sont quant à eux posés. Ces principes directeurs intègrent les aspects fonctionnels et
paysagers proposés ci-après :
- Continuités et ouvertures entre la terre et la mer :
La zone E est décomposée en 3 sous-zones (E1, E2 et E3), en cohérence avec l’occupation
terrestre, qui respectent deux coupures de moindre occupation de la plage.
En particulier, la zone agricole et naturelle comprise entre Epi et Gros Vallat, désormais
exempte d’établissements de plage, est ainsi également laissée vierge de dispositifs de
mouillages.
- Sous-ensembles décompactés :
Les bouées sont disposées en petites grappes disjointes de part et d’autre des chenaux.
Cet agencement est à la fois fonctionnel pour l’accès aux chenaux, et préserve des
ouvertures visuelles vers le large, en particulier depuis les points structurants constitués
par les pontons.
- Disposition au sein des groupes de bouées :
Les groupes de bouées comportent au maximum trois rangs, avec un placement en
quinconce limitant la consommation d’espace et les effets d’alignement, et présentant le
cas échéant un bord plus étroit côté plage pour contribuer à la limitation de l’impact
visuel depuis la plage.
- Dégagement visuels des axes structurant d’accès à la plage :
Les accès publics vers la plage, qui constituent de fait la première perception paysagère
des usagers découvrant Pampelonne par voie de terre, sont dégagés. Un soin particulier
a été apporté au dégagement face au boulevard Patch compte tenu du fait que son relief
lui confère un dégagement visuel plus important.
Ce principe d’organisation ménageant des dégagements visuels depuis les axes
structurants d’accès à la plage s’est nourri de l’analyse des enjeux paysagers dans le
schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne (SAPP), qui définit ces vues
emblématiques de la terre vers la mer :
o Les vues lointaines vers les Alpes : force de l’association de deux images
emblématiques (Pampelonne et Alpes) et antinomiques (mer et montagne)
o Les vues vers les caps : points d’appel visuel omniprésents (éminences sombres)
o La perspective dans l’axe du Boulevard Patch : long travelling focalisé sur la mer,
image dynamique (activité, fréquentation…)
La figure ci-après superpose l’implantation de la ZMEL sur la carte des motifs paysagers
emblématiques définis dans le SAPP. On note ainsi la répartition des mouillages de la
zone E qui préserve les éléments emblématiques du paysage définis. L’éloignement des
zones destinées à la grande plaisance minore, quant à elle, les impacts visuels vers le
paysage des Alpes en arrière-plan comme développé en Partie 5.c.
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 20Figure 12 : Implantation de la ZMEL au regard des vues emblématiques figurant dans le schéma
d’aménagement de la plage de Pampelonne
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 21La zone D correspond quant à elle à l’actuelle zone d’AOT de la Capilla. Elle accueillera des unités de
7 à 20 mètres. Il s’agit de la zone du projet destinée aux bateaux dits « résidents ».
La carte ci-après illustre :
- la situation actuelle, les bouées existantes étant figurées par les étoiles rouges
- le projet de réorganisation des mouillages au travers de la création de la zone D de la ZMEL
(les cercles d’évitage de chaque mouillage sont représentés en violet).
D’un point de vue paysager, la réorganisation de cette zone aura pour effet d’optimiser spatialement
l’implantation des mouillages en limitant son étalement vers le Sud.
Figure 13 : Réorganisation des mouillages résidents de la zone D
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page 22Figure 14 : Carte d’impact visuel du projet (zones A, B et C) sur les zones habitées environnantes
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 23Cette carte croise la localisation des secteurs habités proches de la zone de projet avec la
topographie, afin de déterminer le niveau d’impact visuel de l’aménagement des zones dédiées à la
grande plaisance sur ceux-ci. Compte tenu de l’environnement topographique et paysager du projet,
la visibilité sur ce dernier ne dépend pas uniquement de la distance d’observation. Le site est masqué
par de nombreux reliefs et parcelles végétalisées ou bâties.
Notons tout d’abord que la ZMEL ne sera pas visible du vieux village de Ramatuelle, ni du quartier de
Bonne Terrasse au sud de la baie.
L’habitat dispersé de la commune sur les contreforts tournés vers la zone pourront apercevoir le
mouillage, mais à une distance n’impliquant généralement pas de réel impact visuel.
Le quartier résidentiel des Mas de Pampelonne, bâti sur l’éminence en arrière plage traversée par le
boulevard Patch est certainement, pour la partie tournée vers le nord-est, celui qui concerne le plus
d’habitations ayant une visibilité directe sur la zone.
Village de Ramatuelle
Cap Camarat Les Mas de Pampelonne Cap Pinet
Figure 15 : Perspective sur le relief environnant la baie de Pampelonne – Elévation facteur 2 (Google Earth)
Il en est de même pour les quelques villas situées sur le cap Pinet, plus proche de la zone de projet,
point de vue à partir duquel l’étalement vers le large de la zone de mouillage sera le plus perceptible
(noter les alignements brisés des lignes de bouées depuis ce point de vue).
Figure 16 : Emplacement des zones A, B, C ; représentation depuis un point de vue au-dessus du cap Pinet
– Elévation facteur 2 (Google Earth)
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 24En dehors des points de vue depuis les quartiers résidentiels, la zone la plus fréquentée depuis
laquelle le projet sera visible reste très largement la plage. En effet, l’impact visuel d’un site sur son
environnement se mesure en fonction de la fréquentation des points de vue. Le cas de la plage sera
traité dans les paragraphes ci-après.
Concernant le sentier du littoral, figuré en pointillés sur la carte, le secteur du cap Pinet se situe au
ras de l’eau et la fréquentation de cette portion de sentier est assez limitée, ces deux éléments
permettant de conclure à un impact visuel limité.
Etudions maintenant les conséquences du projet sur la répartition du mouillage et ses implications
paysagères. En l’espèce, le projet ne vise pas à créer une zone de mouillage ex nihilo, mais bien à
organiser une fréquentation existante. En ce sens, il ne génère pas la présence de navires au
mouillage sur une zone jusqu’alors non concernée.
Cependant, le projet est de nature à modifier le positionnement des dits navires. Par rapport à la
situation existante, le projet aura quatre effets majeurs sur l’aspect paysager de la zone de
mouillage : la diminution de la densité des bateaux au mouillage, leur éloignement du rivage,
l’ouverture de perspectives vers le large et enfin, la présence des bouées avec ou sans navires
amarrés, en saison.
Diminution de la densité du mouillage :
A ce jour, les bateaux se placent librement au mouillage, ce qui peut occasionner une densité
d’occupation importante et créer du point de vue paysager un « rideau » de bateaux pour un
observateur situé sur la plage. Les plus petits se plaçant naturellement au plus près de la côte, les
plus gros plus au large pour les nécessités de leur tirant d’eau et de leurs cercles d’évitage. Dans ce
contexte, il est parfois difficile à cet observateur de percevoir l’horizon entre le ciel et la mer.
Figure 17 : Mouillage de Pampelonne vu depuis la plage
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 25Il convient de rappeler que cette densité est avant tout génératrice de risques nautiques (accidents
liés à la navigation entre les bateaux, collisions à l’évitage, emmêlement des chaines…)
L’organisation du mouillage en ZMEL, bénéfique sur ces aspects de sécurité, respectera cette
répartition naturelle de l’éloignement à la côte en fonction de la taille des bateaux et favorisera une
dé-densification du mouillage et la perception d’un paysage de zone de mouillage plus aérée.
Figure 18 : Illustration du principe de dé-densification du mouillage avec la création de la ZMEL
Ce document montre la situation actuelle sur les deux premières illustrations, et le principe de
cercles d’évitages exclusifs sur la 3ème illustration, tels qu’ils seront créés par la mise en place du
projet. A titre d’exemple, le navire le plus grand dans l’illustration du haut a cinq bateaux dans son
cercle d’évitage. L’extrait de carte du bas représente l’espace des cercles d’évitage exclusifs aux
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 26navires créés par le projet, dont les diamètres sont égaux à 3 fois la longueur maximale du navire
accueilli (selon les trois classes de longueur du projet : < 30 mètres ; < 50 mètres ; et < à 80 mètres).
Cet extrait de carte illustre le double effet de déconcentration du mouillage et de renforcement de la
logique de placement des navires, des plus petits aux plus grands de la côte vers le large.
Eloignement des navires :
À nombre de navires équivalent à la fréquentation du mouillage forain sur la zone (en cumulant les
60 postes destinés aux unités de grande plaisance dans les zones A, B et C prévus par la ZMEL), la dé-
densification du mouillage implique un étalement du mouillage vers le large, ce qui aura pour effet
d’éloigner les navires du rivage, en particulier les plus grandes unités. Depuis la plage, point de vue le
plus largement partagé par les usagers de la baie, cela contribuera à une impression visuelle plus
aérée.
Trouées visuelles vers le large :
En première phase du projet, en l’absence d’aménagement de la zone B au centre, une large trouée
visuelle sera ouverte sur le large par rapport à la situation existante. Dans l’hypothèse d’une
installation complète des zones A, B et C prévues par le projet, deux passes principales orientés Est-
Ouest desserviront la ZMEL et ménageront des accès entre le large et la côte pour la circulation des
navires. Ces circulations garantiront elles-aussi, d’un point de vue paysager, des trouées visuelles sur
le large, bien que plus réduites.
Figure 19 : Illustration des trouées visuelles de la plage vers le large, en phase 1 et 2 du projet
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 27Impact visuel des bouées d’amarrage Les bouées d’amarrage vont représenter de nouveaux objets flottants dans la baie pendant la période d’exploitation de la ZMEL, et ce que des bateaux y soient amarrés ou non. Les bouées les plus proches de la plage étant destinés à des navires de moins de 30 mètres, les solutions de moindres impacts visuels consistant en la pose de bouées blanches de petite dimension seront privilégiées. Les bouées destinées aux plus grandes unités, plus au large, seront quant à elles peu visibles depuis la plage. Figure 20 : Bouée à Port-Cros pour unité
Le projet de ZMEL, dans sa version complète, comportera jusqu’à 210 postes d’amarrage dont :
- 60 postes dimensionnés pour des navires de grande plaisance en escale (zones A, B et C),
- 100 postes pour embarcations < 10 mètres en escale (Zone E),
- 50 postes pour navires résidents de moins de 7 à moins de 20 mètres (Zone D).
En effet, la baie de Pampelonne comporte actuellement 10 zones d’AOT (Cf. annexe 2) qui
regroupent une cinquantaine d’AOT individuelles pour petites unités (zone 1 essentiellement) ainsi
qu’une centaine de bouées, essentiellement à vocation commerciale, au droit des établissements de
plage (zones 2 à 10) – (Cf. annexe 4 : Etat des lieux des dispositifs d’amarrage existant dans la baie de
Pampelonne).
A la demande de la DDTM, exprimée lors de la réunion de cadrage du 1er décembre 2016, la ZMEL
intégrera et réorganisera ces dispositifs. Ils composeront respectivement les zones D et E du projet.
Ainsi ne coexisteront pas dans la baie, à l’avenir, une Zone de Mouillage et d’Equipements Légers
portée par un gestionnaire, et de multiples dispositifs individuels représentants autant de
pétitionnaires et de demandes d’Autorisation d’Occupation Temporaire.
Dans la configuration totale, avec 160 postes sur 210 prévus pour les escales (76% des
emplacements), le projet respecte la proportion minimale de 25% des postes de mouillages réservés
aux navires ou bateaux de passage (article R2124-45 du CGPPP).
Pour une vue précise et exhaustive, se référer au plan de détail du projet au format A0 (cf. annexe 1).
Compte tenu de l’ampleur du projet, des investissements nécessaires, et des incertitudes liées aux
évolutions de la fréquentation de la zone, la réalisation des travaux d'implantation des mouillages
pourrait être envisagée en deux phases :
- La première phase devrait avoir lieu en hiver et printemps 2022 (selon calendrier révisé), et
concerner la réorganisation des dispositifs existants de la zone D et de la zone E, ainsi que la
création des deux extrémités nord et sud de la ZMEL grande plaisance (zone A et zone C
partiellement) pour une mise en service à l'été 2022. Ces deux dernières zones
correspondent aux localisations les plus recherchées par les unités au mouillage pour leur
proximité des établissements de plage.
Sur les plans ci-après, les postes de cette première phase apparaissent en pleine couleur.
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 29- Si l’intégralité du projet n’est pas réalisée dès son démarrage, la seconde phase pourrait être
activée après un ou plusieurs exercices d'exploitation, portant sur la partie centrale (zone B
et nord de la zone C) envisagées comme zone d'expansion de la ZMEL grande plaisance en
fonction des besoins avérés et de leur évolution. La ZMEL pourra au final comprendre jusqu'à
210 postes de mouillage (zones A à E confondues) dont 60 pour unités de grande plaisance
(zones A, B et C).
Sur les plans ci-après, les postes de cette seconde phase apparaissent en transparence.
Rappelons que la zone E correspond pour l’essentiel aux actuelles AOT commerciales délivrées
principalement aux établissements de plage qui proposent des mouillages à leur clientèle venant par
la mer.
Ces mouillages sont répartis tout au long de la baie, dans la bande comprise entre la limite de ZIEM
et le balisage des 5 nœuds à 300 mètres du rivage. Le nombre réel de dispositifs implantés au droit
des établissements s’élève à environ une centaine de bouées.
Considérant l’emplacement de ces mouillages, il n’y a à priori que peu d’enjeux écologiques associés
à la réorganisation de ces dispositifs implantés en très grande majorité sur fonds sableux. En
revanche, cette réorganisation revêt un enjeu paysager décrit dans la partie précédente, ainsi qu’un
enjeu d’optimisation spatiale. Ces mouillages doivent en effet être disposés le mieux possible en
bordure des ZIEM afin de laisser libre pour le mouillage forain un maximum d’espace sur fonds
sableux.
Afin de se conformer aux prescriptions de l’Etat concernant l’existence d’un pétitionnaire unique
pour la demande d’AOT, mais aussi de permettre aux futurs exploitants de plage, principaux usagers
de ces zones, de maintenir et de gérer le service d’amarrage proposé à leur clientèle venant de la
mer tel qu’il existe aujourd’hui par le biais des AOT commerciales, il est proposé le fonctionnement
particulier à la zone E selon les modalités suivantes :
- La commune de Ramatuelle, gestionnaire, deviendra le pétitionnaire unique de la demande
d’AOT pour tous les mouillages de la baie de Pampelonne.
- A ce titre, elle sera responsable en ce qui concerne l’adéquation entre la demande
d’occupation du domaine public et l’occupation réelle du plan d’eau, et ce en ce qui
concerne le nombre de dispositifs, la précision de leur emplacement et l’emprise de leur
cercle d’évitage. (Le gestionnaire de la ZMEL positionnera sur plan les mouillages de la zone E
à l’issue d’un travail associant le délégataire et les usagers établissements de plage qui
exprimeront leurs besoins en termes de localisation, quantité et type de mouillage).
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 30- La commune se portera également garante des dispositifs eux-mêmes, de leurs
caractéristiques techniques et de leur bon état d’entretien qu’elle reprendra à sa charge via
le délégataire de la ZMEL. Pour ce faire, chaque mouillage fera l’objet d’une inspection
annuelle et de remplacements préventifs refacturés à leurs propriétaires. Ces derniers
conserveront la gestion et l’usage des dispositifs pour leur clientèle.
L’estimation des besoins basée sur la situation actuelle ainsi que la nouvelle cartographie des
positions des lots de plages ont permis de proposer une répartition prévisionnelle des mouillages de
la zone E (décomposée en sous zones E1, E2 et E3) qui, en toute hypothèse, ne fera l’objet que
d’ajustements à la marge.
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 31Figure 21 : Plan d’implantation des mouillages – Vue d’ensemble
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 32La zone A (subdivisée en zone A1 et A2+A3) correspond actuellement à une zone de concentration du mouillage de grande plaisance sur des herbiers particulièrement dégradés. Au droit d’établissements de plage (Tahiti, Mooréa…) présentant un fort attrait pour la clientèle venant de la mer, c’est une zone prioritaire d’aménagement. Un total de 18 bouées y est envisagé dont 16 en première phase, pour des bateaux répartis comme suit : ZONE A Phase 1 Phase 2 Total Type de navire Navire
La zone B (subdivisée en zone B1 et B2+B3) est située au centre de la zone d’herbier, face au secteur des campings. C’est la zone de la baie qui reçoit actuellement le moins de mouillages forains. Elle est pensée dans son intégralité comme une zone d’extension de la ZMEL et comporte 19 bouées pour des bateaux répartis comme suit : ZONE B Phase 1 Phase 2 Total Type de navire Navire
La zone C (subdivisée en zone C1 et C2+C3) est située dans le centre de la baie en face du boulevard Patch et de ces célèbres établissements (Club 55). Elle correspond actuellement à une zone d’herbier de Posidonie sur roche largement fréquentée par le mouillage d’unités de grande plaisance, et particulièrement les jours de forte affluence où le lobe sableux en périphérie est saturé. C’est une zone prioritaire d’aménagement. Un total de 23 bouées y est envisagé dont 14 en première phase, pour des bateaux répartis comme suit : ZONE C Phase 1 Phase 2 Total Type de navire Navire
Figure 22 : Plan d’implantation des mouillages – Vue rapprochée des zones A, B et C
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 36La zone D correspond à l’actuelle zone d’AOT de la Capilla et accueille des unités de 7 à 20 mètres. ZONE D Phase 1 Phase 2 Total Type de navire Navire
D2 D2-19 43°14,663' N 6°40,19' E 10m 1
D2 D2-20 43°14,654' N 6°40,209' E 10m 1
D2 D2-21 43°14,675' N 6°40,133' E 10m 1
D2 D2-22 43°14,666' N 6°40,151' E 10m 1
D2 D2-23 43°14,656' N 6°40,169' E 10m 1
D2 D2-24 43°14,646' N 6°40,187' E 10m 1
D3 D3-1 43°14,674' N 6°40,32' E 15m 1
D3 D3-2 43°14,662' N 6°40,291' E 15m 1
D3 D3-3 43°14,649' N 6°40,32' E 15m 1
D3 D3-4 43°14,65' N 6°40,261' E 15m 1
D3 D3-5 43°14,637' N 6°40,29' E 15m 1
D3 D3-6 43°14,624' N 6°40,318' E 15m 1
D3 D3-7 43°14,64' N 6°40,231' E 15m 1
D3 D3-8 43°14,625' N 6°40,261' E 15m 1
D3 D3-9 43°14,612' N 6°40,289' E 15m 1
D3 D3-10 43°14,628' N 6°40,201' E 15m 1
D3 D3-11 43°14,615' N 6°40,23' E 15m 1
D3 D3-12 43°14,601' N 6°40,258' E 15m 1
D4 D4-1 43°14,635' N 6°40,354' E 20m 1
D4 D4-2 43°14,603' N 6°40,345' E 20m 1
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 38Figure 23 : Plan d’implantation des mouillages – Vue rapprochée de la zone D
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 39La zone E (subdivisée en zone E1, E2 et E3) occupe de manière non exhaustive une bande de moins
de 100 mètres de large accolée à la limite de la ZIEM sur toute la longueur de la plage. Elle se
compose de 100 bouées pour bateaux inférieurs à 10 mètres, qui sont pour l’essentiel des bouées
mises à disposition de leur clientèle maritime par les établissements de plage.
Surface cumulée des cercles d’évitage de la zone E : 7,2 hectares
Les positions géographiques des mouillages de la zone E sont précisées ci-après :
Zone Identifiant bouée Latitude Longitude Taille maxi Phase
E1 E1-1 43°14,642' N 6°40,103' E 10m 1
E1 E1-2 43°14,638' N 6°40,124' E 10m 1
E1 E1-3 43°14,63' N 6°40,088' E 10m 1
E1 E1-4 43°14,626' N 6°40,109' E 10m 1
E1 E1-5 43°14,623' N 6°40,131' E 10m 1
E1 E1-6 43°14,618' N 6°40,073' E 10m 1
E1 E1-7 43°14,614' N 6°40,094' E 10m 1
E1 E1-8 43°14,611' N 6°40,116' E 10m 1
E1 E1-9 43°14,602' N 6°40,079' E 10m 1
E1 E1-10 43°14,599' N 6°40,101' E 10m 1
E1 E1-11 43°14,572' N 6°40,029' E 10m 1
E1 E1-12 43°14,573' N 6°40,051' E 10m 1
E1 E1-13 43°14,558' N 6°40,018' E 10m 1
E1 E1-14 43°14,558' N 6°40,04' E 10m 1
E1 E1-15 43°14,559' N 6°40,063' E 10m 1
E1 E1-16 43°14,544' N 6°40,008' E 10m 1
E1 E1-17 43°14,544' N 6°40,03' E 10m 1
E1 E1-18 43°14,545' N 6°40,052' E 10m 1
E1 E1-19 43°14,529' N 6°39,999' E 10m 1
E1 E1-20 43°14,529' N 6°40,021' E 10m 1
E1 E1-21 43°14,53' N 6°40,044' E 10m 1
E1 E1-22 43°14,515' N 6°40,011' E 10m 1
E1 E1-23 43°14,515' N 6°40,033' E 10m 1
E1 E1-24 43°14,501' N 6°40,023' E 10m 1
E1 E1-25 43°14,456' N 6°39,958' E 10m 1
E1 E1-26 43°14,458' N 6°39,98' E 10m 1
E1 E1-27 43°14,44' N 6°39,951' E 10m 1
E1 E1-28 43°14,443' N 6°39,973' E 10m 1
E1 E1-29 43°14,446' N 6°39,995' E 10m 1
E1 E1-30 43°14,425' N 6°39,943' E 10m 1
E1 E1-31 43°14,428' N 6°39,965' E 10m 1
E1 E1-32 43°14,431' N 6°39,987' E 10m 1
E1 E1-33 43°14,413' N 6°39,958' E 10m 1
E1 E1-34 43°14,415' N 6°39,979' E 10m 1
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020
page 40E1 E1-35 43°14,4' N 6°39,972' E 10m 1
E1 E1-36 43°14,308' N 6°39,919' E 10m 1
E1 E1-37 43°14,314' N 6°39,94' E 10m 1
E1 E1-38 43°14,319' N 6°39,961' E 10m 1
E1 E1-39 43°14,292' N 6°39,916' E 10m 1
E1 E1-40 43°14,298' N 6°39,936' E 10m 1
E1 E1-41 43°14,303' N 6°39,957' E 10m 1
E1 E1-42 43°14,281' N 6°39,933' E 10m 1
E1 E1-43 43°14,287' N 6°39,954' E 10m 1
E1 E1-44 43°14,271' N 6°39,95' E 10m 1
E1 E1-45 43°14,189' N 6°39,904' E 10m 1
E1 E1-46 43°14,197' N 6°39,924' E 10m 1
E1 E1-47 43°14,18' N 6°39,923' E 10m 1
E2 E2-1 43°13,725' N 6°39,859' E 10m 1
E2 E2-2 43°13,733' N 6°39,879' E 10m 1
E2 E2-3 43°13,709' N 6°39,858' E 10m 1
E2 E2-4 43°13,717' N 6°39,878' E 10m 1
E2 E2-5 43°13,724' N 6°39,898' E 10m 1
E2 E2-6 43°13,693' N 6°39,857' E 10m 1
E2 E2-7 43°13,7' N 6°39,877' E 10m 1
E2 E2-8 43°13,708' N 6°39,897' E 10m 1
E2 E2-9 43°13,684' N 6°39,876' E 10m 1
E2 E2-10 43°13,692' N 6°39,896' E 10m 1
E2 E2-11 43°13,552' N 6°39,845' E 10m 1
E2 E2-12 43°13,56' N 6°39,865' E 16m 1
E2 E2-13 43°13,536' N 6°39,844' E 10m 1
E2 E2-14 43°13,544' N 6°39,864' E 10m 1
E2 E2-15 43°13,551' N 6°39,883' E 10m 1
E2 E2-16 43°13,52' N 6°39,843' E 10m 1
E2 E2-17 43°13,527' N 6°39,863' E 10m 1
E2 E2-18 43°13,535' N 6°39,882' E 10m 1
E2 E2-19 43°13,511' N 6°39,862' E 10m 1
E2 E2-20 43°13,519' N 6°39,882' E 10m 1
E2 E2-21 43°13,477' N 6°39,85' E 10m 1
E2 E2-22 43°13,476' N 6°39,872' E 10m 1
E2 E2-23 43°13,463' N 6°39,837' E 10m 1
E2 E2-24 43°13,462' N 6°39,859' E 10m 1
E2 E2-25 43°13,461' N 6°39,882' E 10m 1
E2 E2-26 43°13,449' N 6°39,847' E 10m 1
E2 E2-27 43°13,448' N 6°39,869' E 10m 1
E2 E2-28 43°13,371' N 6°39,852' E 10m 1
E2 E2-29 43°13,369' N 6°39,874' E 10m 1
E2 E2-30 43°13,357' N 6°39,84' E 10m 1
E2 E2-31 43°13,356' N 6°39,862' E 10m 1
E2 E2-32 43°13,355' N 6°39,884' E 10m 1
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