TOME 0 RESUME NON TECHNIQUE - Demande d'autorisation de renouvellement partiel et d'extension de carrière

 
TOME 0 RESUME NON TECHNIQUE - Demande d'autorisation de renouvellement partiel et d'extension de carrière
Demande d’autorisation de renouvellement partiel
          et d’extension de carrière
      au titre des rubriques 2510 et 2517 des ICPE

                    TOME 0

  RESUME NON TECHNIQUE

 Carrière calcaire des « Grands Réages »

      Communes de Villermain (41) et Baccon (45)

                        Avril 2014
TOME 0 RESUME NON TECHNIQUE - Demande d'autorisation de renouvellement partiel et d'extension de carrière
Demande d’autorisation de renouvellement partiel
             et d’extension de carrière
                    au titre des rubriques 2510 et 2517 des ICPE

                                                    TOME 0

          RESUME NON TECHNIQUE

       Carrière calcaire des « Grands Réages »

                    Communes de Villermain (41) et Baccon (45)

                                                             Avril 2014

                                                 Rapport n° R 12101003.V4

                             SARL au capital de 50 000 euros - RCS : Toulouse 435 114 129 - Code NAF: 7112B

Siège social et Agence Sud                Le Château 31 290 GARDOUCH                            Tél : 05 34 66 43 42   / Fax : 05 61 81 62 80
Agence Centre et Nord                     2 rue Joseph Leber 45 530 VITRY-AUX-LOGES             Tél : 02 38 59 37 19   / Fax : 02 38 59 38 14
Agence Ouest                              5 rue de la Rôme 49 123 CHAMPTOCE SUR LOIRE           Tél : 02 41 34 35 82   / Fax : 02 41 34 37 95
Agence Sud-Est                            Quartier Les Sables 26 380 PEYRINS                    Tél : 04 75 72 80 00   / Fax : 04 75 72 80 05
Agence Est                                7 rue du Breuil 88200 REMIREMONT                      Tél : 03 29 22 12 68   / Fax : 09 70 06 14 23
Antenne PACA                              St Anne 84190 GIGONDAS                                Tél : 06 88 16 76 78   / Fax : 05 61 81 62 80
                                                Site internet : www. geoplusenvironnement.com
LAFARGE GRANULATS SEINE NORD – Carrière des « Grands Réages » – Villermain (41) et Baccon (45)
                  Demande d’autorisation de renouvellement partiel et d’extension de carrière
                                    Tome 0 – Résumé Non Technique

                                                        Sommaire

1. Synthèse ...........................................................................................................................3
2. Préambule .........................................................................................................................5
3. Localisation géographique ..............................................................................................6
4. Caractéristiques de l’activité ...........................................................................................7
5. Motivations du projet .....................................................................................................10
6. Géologie / Pédologie / Stabilité des sols ......................................................................13
7. Eaux souterraines et superficielles ...............................................................................14
8. AEP ..................................................................................................................................16
9. Milieux naturels ..............................................................................................................17
10. Ambiance sonore .........................................................................................................19
11. Autres thèmes environnementaux ..............................................................................20
12. Compatibilité avec l’affectation des sols ....................................................................22
13. Effets cumulés avec les projets connus .....................................................................24
14. Réaménagement final...................................................................................................25
15. La santé des riverains ..................................................................................................27
16. Conclusion de l’Etude d’Impact ..................................................................................28
17. Risques externes à la carrière .....................................................................................30
18. Risques liés à l’exploitation de la carrière ..................................................................35
19. Moyens d’intervention et de secours disponibles sur le site et à l’extérieur ...........40
20. Conclusion de l’Etude de Dangers ..............................................................................41

                                                           Figures

Figure 1 :                Situation administrative des carrières et installation de traitement LAFARGE
                          GRANULATS SEINE NORD à Villermain ..........................................................5
Figure 2 :                Illustration du projet d’exploitation sur le site actuel .....................................8
Figure 3 :                Phasage de l’exploitation ............................................................................9
Figure 4 :                Plan du projet de réaménagement ............................................................26

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LAFARGE GRANULATS SEINE NORD – Carrière des « Grands Réages » – Villermain (41) et Baccon (45)
                Demande d’autorisation de renouvellement partiel et d’extension de carrière
                                  Tome 0 – Résumé Non Technique

                       A. PRESENTATION DU PROJET

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LAFARGE GRANULATS SEINE NORD – Carrière des « Grands Réages » – Villermain (41) et Baccon (45)
                 Demande d’autorisation de renouvellement partiel et d’extension de carrière
                                   Tome 0 – Résumé Non Technique

                                       1. SYNTHESE
                           Objectifs et justification de ce projet
Ce dossier ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), déposé par la
société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD, concerne une demande d’autorisation de
renouvellement partiel et d’extension de carrière avec exploitation d’une installations de
traitement mobile ainsi qu’une station de transit de matériaux, sur une superficie totale de
23 ha 62 a 66 ca et ce sur une durée de 30 ans.

Cette carrière se situe aux lieux-dits « Les Grands Réages », « l’Espérance » et « Vallée de
Thorigny », sur les communes de Villermain (41) et Baccon (45).

Ce dossier inclut donc les actions suivantes :
    Une demande de renouvellement partiel d’autorisation sur 3 ha 06 a 21 ca pour l’activité
    de recyclage (accueil des inertes extérieurs issus du BTP et installation de traitement
    mobile) ;
    Une demande d’extension en surface sur 20 ha 39 a 70 ca et ce pour 30 ans ;
    Une demande de rattachement partiel de la parcelle ZW 42 sur une surface de
    0 ha 16 a 75 ca ;
    Une demande d’enregistrement pour une installation de traitement mobile d’une
    puissance électrique cumulée de 400 kWh ;
    Une demande d’autorisation pour une station de transit de matériaux de 34 000 m² ;
    Une demande d’accueil de matériaux inertes extérieurs issus du BTP, à hauteur de
    15 000 m3/an moyen.

Cette demande d’autorisation de renouvellement partiel et d’extension de carrière porte sur
une période de 30 ans à partir de l’obtention de l’Arrêté Préfectoral.

                                          Caractéristiques
          Durée de la demande                                         30 ans
          Durée de l’extraction                                       27 ans
    Superficie totale de la demande                              23 ha 62 a 66 ca
         Superficie de l’extension                               20 ha 39 a 70 ca
          Superficie exploitable                                 18 ha 83 a 18 ca
    Volume et tonnage exploitables                           1 100 000 m3 / 2 530 000 t
       Extraction moyenne par an                                41 000 m3 / 94 000 t
      Extraction maximale par an                               87 000 m3 / 200 000 t
Accueil inertes extérieurs (remblaiement)           15 000 m /an moyen / 50 000 m3/an maximum
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                             Contraintes majeures et mesures
                                                   Kits anti-pollution sur les engins.
                                                   Kit anti-pollution de grosse capacité à l’atelier.
Géologie / Pédologie / Stabilité des sols
                                                   Fronts limités à 11 m de hauteur et 80° de
                                                   pente maximale.
                                                   Suivi quantitatif et qualitatif des eaux de la
                                                   nappe de Beauce.
Eaux
                                                   Exploitation 1 m au dessus des PHEC.
                                                   Aire étanche mobile.

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LAFARGE GRANULATS SEINE NORD – Carrière des « Grands Réages » – Villermain (41) et Baccon (45)
                     Demande d’autorisation de renouvellement partiel et d’extension de carrière
                                       Tome 0 – Résumé Non Technique

                                                       Le projet n’est pas en aval hydrogéologique
   AEP                                                 des AEP de Villermain et Baccon et ne recoupe
                                                       pas leur périmètre de protection.
                                                       Conservation des dépressions inondables et
   Milieux naturels
                                                       de la bande enherbée au Sud du projet.
                                                       Site peu visible, exploitation en fosse, mise en
   Paysage et visibilité                               place de merlons végétalisés, exploitation et
                                                       réaménagement coordonnés.
                                                       Accès par le site de l’Espérance donnant sur la
   Transports                                          RD 74/104.
                                                       Pas d’augmentation significative du trafic.
   Bruit                                               Suivi annuel des émissions sonores.
                                                       Réalisation de mesures de vibrations aux
   Vibration                                           niveaux des habitations les plus proches et des
                                                       pylônes électriques.
                                                       Entretien des engins et des espaces
   Qualité de l’air                                    végétalisés.
                                                       Suivi des retombées de poussières.
                                                       Présence de pylônes électriques à proximité de
   Servitudes d’utilités publiques
                                                       la limite Sud du projet.
                                                       En accord avec les cartes communales et les
                                                       différents plans et schémas en place
   Compatibilité avec l’affectation des sols
                                                       (notamment substitution des alluvions par des
                                                       matériaux calcaires).

                                             Réaménagement

   A vocation de mise en sécurité du site : nettoyage du site, suppression de toutes les
   infrastructures, comblement partiel de la fosse d’extraction, remblaiement partiel par des
   matériaux inertes extérieurs, reconstitution d’une couverture végétale jouant le rôle de
   tampon naturel vis-à-vis des écoulements (interception et évapotranspiration des
   précipitations).

   A vocation agricole : Une zone de culture similaire à celle existante aux abords du site sera
   reconstituée sur la partie Est demandée en extension (commune de Baccon).
   Le remblaiement effectué partiellement sur le site se fera selon la doctrine relative aux
   exploitations de carrière en secteurs karstiques.

   A vocation écologique : conservation et la plantation de haies arbustives pour la nidification
   de certaines espèces d’oiseaux, création de mares temporaires pour la préservation des
   amphibiens qui représentent un enjeu fort sur ce site, mise en place d’une pelouse calcicole,
   plantation de cultures à gibiers, mise en place d’une friche au Sud de la zone demandée en
   extension dans le but de favoriser l’accueil de l’Ascalaphe ambré.

                                          Garanties financières

Phase                      1             2               3              4               5              6
Période                   0–5          5 – 10         10 – 15        15 – 20         20 – 25        25 – 30
Montant
Euros TTC              309 196        365 852         371 229        377 127         382 698        382 698
(à août 2013)
                             Indice TP01 d’avril 2014 (dernier connu en août 2013)

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LAFARGE GRANULATS SEINE NORD – Carrière des « Grands Réages » – Villermain (41) et Baccon (45)
                                                                                                    Demande d’autorisation de renouvellement partiel et d’extension de carrière
                                                                                                                      Tome 0 – Résumé Non Technique

                                                2. PREAMBULE                                                                                           Figure 1 : Situation administrative des carrières et installation de traitement LAFARGE
                                                                                                                                                             GRANULATS SEINE NORD à Villermain
Sur les communes de Villermain et Baccon, la carrière exploitée par la société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD
(LGSN) est actuellement administrée par les Arrêtés Préfectoraux suivants :
    Arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploiter une installation de traitement et des installations annexes (atelier,…)
    du 25 novembre 2008 sur une superficie de 8 ha 85 a, sur les communes de Baccon (45) et Villermain (41), au
    lieu-dit de « L’Espérance » : site de l’Espérance ;
    Arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploitation de carrière du 25 novembre 1993 sur une superficie de 21 ha 57 a
    44 ca pour une durée de 25 ans, sur la commune de Villermain (41) au lieu-dit « Les Grands Réages ». Cette
    exploitation est en cours de réaménagement : carrière des « Grands Réages » ;
    Arrêté Préfectoral d’autorisation de carrière du 11 mai 2011 sur une superficie de
    57 ha 40 a 56 ca pour une durée de 30 ans, sur la commune de Villermain (41) aux lieux-dits
    « Les Grands Réages », « Giblet » et « Vallée des Mouises » : carrière de la « Vallée des Mouises ».

NB : les noms en gras sont ceux qui seront repris dans la suite de ce dossier pour identifier chaque site.

Les différentes emprises de ces arrêtés et de la présente demande sont représentées en Figure 1.

Aujourd’hui la société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD souhaite renouveler partiellement et étendre sa carrière des
« Grands Réages » sur une surface totale de 23 ha 62 a 66 ca dont 3 ha 06 a 21 ca en renouvellement de l’Arrêté
Préfectoral du 25/11/1993, au titre de la rubrique 2510 des ICPE.

Le tableau ci-dessous récapitule les Arrêtés préfectoraux concernés ou non par ce dossier :
          Nom de l’Arrêté Préfectoral               Concerné par le dossier ?                        Objectifs de la demande
                                                                                        - Réalisation d’une plateforme de recyclage sur la
                                                                                        zone en renouvellement partiel.
           AP du 25 novembre 1993 :                            Oui
                                                                                        - Une cessation partielle sera réalisée sur les
         Carrière des « Grand Réages »           Renouvellement partiel et extension
                                                                                        autres parcelles non concernées en temps voulu.
                                                                                        - Extension de la carrière pour l’exploitation
                                                                                        - Prise en compte d’une partie de la parcelle
                                                               Oui                      ZW 42 dans l’extension de la carrière des
           AP du 25 novembre 2008 :               Rattachement d’une partie de la       « Grands Réages » afin d’optimiser la surface
              Site de l’Espérance               parcelle ZW 42 à l’Arrêté Préfectoral   exploitable.
                                                      des « Grands Réages »             - Les autres parcelles restent concernées par
                                                                                        l’Arrêté Préfectoral du 25/11/2008.
               AP du 24 mai 2011 :
                                                                Non                                             /
      Carrière de la « Vallée des Mouises »

En parallèle de l’exploitation, la société LGSN, afin de pouvoir proposer un réaménagement s’intégrant au contexte
environnemental local, souhaite pouvoir accueillir des matériaux inertes extérieurs issus du BTP sur sa carrière à
hauteur de 15 000 m3/an et de mettre en place une installation mobile de concassage pour le recyclage de ce type
de matériaux.

C’est pourquoi la société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD dépose ce dossier d’Installation Classée pour la
Protection de l’Environnement (ICPE), qui inclut simultanément :
    Une demande d’autorisation de renouvellement partiel et d’extension de carrière calcaire au titre de la
    rubrique 2510 des ICPE, sur une superficie totale de 23 ha 62 a 66 ca (dont 03 ha 06 a 21 ca de
    renouvellement) sur les communes Villermain (41) et Baccon (45), pour une durée de 30 ans (dont 3 ans
    consacrés à la finalisation du réaménagement) avec un moyen extrait de 94 000 t/an ;
    Une demande d’enregistrement pour la mise en place d’une installation de recyclage de déchets inertes issus
    du BTP, bétons notamment, au titre de la rubrique 2515 des ICPE, pour une puissance électrique installée
    cumulée de 400 kW, une production moyenne de 20 000 t/an de produits finis et une production maximale de
    50 000 t/an ;
    Une demande d’autorisation d’une station de transit de matériaux de 34 000 m², au titre de la rubrique 2517
    des ICPE, correspondant aux différents stocks temporaires (déchets inertes, produits finis issus du recyclage) ;
    Une demande d’accueil                 de   matériaux        inertes      extérieurs     issus     du     BTP,      à       hauteur   de
    15 000 m3/an moyen.
NB : les matériaux extraits sur cette carrière seront traités sur le site de l’Espérance comme c’est le cas actuellement.
                                        Ce Tome constitue le Résumé Non Technique.
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LAFARGE GRANULATS SEINE NORD – Carrière des « Grands Réages » – Villermain (41) et Baccon (45)
                Demande d’autorisation de renouvellement partiel et d’extension de carrière
                                  Tome 0 – Résumé Non Technique

                3. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Le site se trouve à la limite entre deux département : le Loir-et-Cher (41, périmètre en
renouvellement partiel) et le Loiret (45, périmètre en extension), à 37 km au Nord-Ouest de
Blois, à 24 km à l’Ouest d’Orléans, à 9,3 km au Nord-Ouest de Meung-sur-Loire et 5,8 km au
Sud-Est d’Ouzouer-le-Marché.

Plus précisément, le projet se trouve à la frontière entre deux communes, la partie en
renouvellement partiel étant sur la commune de Villermain (41) et la partie en extension sur
la commune de Baccon (45) (Cf. Figure 1), à 1 000 m au Sud-Est du hameau « Les
Banchets », à 1 000 m au Sud de la Ferme de Prenay et à 1 050 m au Nord-Ouest du bourg
de Thorigny.

Le projet d’extension et de renouvellement partiel, situé dans la plaine de Beauce, secteur
plat et largement dominé par l’exploitation agricole, est encadré par (Cf. Figure 1) :
    La plateforme de traitement de l’Espérance au Sud-Ouest (AP du 25 novembre 2008) qui
    traitera les matériaux venant de l’exploitation de l’extension demandée dans ce dossier ;
    La zone d’exploitation des « Grands Réages »                         au    Nord-Ouest      (AP     du
    25 novembre 1993) en cours de réaménagement ;
    La zone d’exploitation de la « Vallée des Mouises », « Grands Réages » et de « Giblet »
    à l’Ouest (AP du 24 mai 2011) ;
    La carrière CEMEX de Baccon et son installation de traitement à l’Est ;
    Une haie d’arbres au Sud du site au niveau de la Vallée de Thorigny.

L’accès au site se fait depuis la RD 74/104 (reliant Meung-sur-Loire à Ouzouer-le-Marché)
par l’actuelle voie d’accès menant aux installations du site de l’Espérance.

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LAFARGE GRANULATS SEINE NORD – Carrière des « Grands Réages » – Villermain (41) et Baccon (45)
                Demande d’autorisation de renouvellement partiel et d’extension de carrière
                                  Tome 0 – Résumé Non Technique

            4. CARACTERISTIQUES DE L’ACTIVITE

Il s’agit de l’exploitation d’une carrière de roches « massives », à ciel ouvert et hors nappe, et
plus exactement d’un gisement de calcaire de Beauce, exploité sur 8 m d’épaisseur en
moyenne avec des fronts allant jusqu’à 11 m.

Sur ce site, l’extraction est réalisée tout au long de l’année.

Le tout-venant est abattu par tirs de mines. Il est ensuite évacué vers l’installation de
traitement du site de l’Espérance (non objet de ce dossier) par des tombereaux. Le chargeur
alimente la trémie de l’installation de traitement pour une série d’opérations de concassage
et criblage à sec (Cf. Figure 2).

L’extraction sera de 94 000 tonnes de matériaux brutes en moyenne par an, avec un
maximum de 200 000 tonnes par an, représentant respectivement 73 300 et 156 000 tonnes
de matériaux marchands.

Le projet sera découpé en 6 phases de 5 ans (Cf. Figure 3) :
    L’extraction se fera sur 27 ans (à partir de l’Arrêté Préfectoral), soit en 5 phases de 5 ans
    et 1 phase de 2 ans ;
    Une phase supplémentaire de 3 ans permettra de terminer le remblaiement partiel du site
    et la finalisation du réaménagement.

Le fond de fouille a été fixé à 107,5 m NGF, soit 1 m au dessus des Plus Hautes Eaux
Connues de la nappe de Beauce au droit de la carrière.

Les matériaux de découverte ainsi que les stériles d’extraction et de production seront
réutilisés dans le cadre de la remise en état (Cf. Figure 2). Cette dernière nécessite un
remblai partiel de la fouille. Les matériaux disponibles sur le site étant insuffisants, des
matériaux inertes extérieurs seront accueillis en remblai, au rythme moyen de 15 000 m3/an.
Cela représente un volume d’inertes extérieurs pour le remblaiement de 450 000 m3. Il s’agit
du volume minimum : des matériaux supplémentaires pourront être acceptés si le marché le
permet et dans la limite des volumes de calcaires extraits, et à raison de 50 000 m3/an
maximum.

La remise en état agricole se fera progressivement et de façon coordonnée à l'extraction.

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                       Travaux de découverte                                                                  Zone d’extraction                                                                     du site de l’Espérance

                                  Circuit des matériaux de l’extraction à la vente
                                  Circuit de l’apport de matériaux inertes extérieurs pour le réaménagement

                                                                                                                                                     1                                                5
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                                                                                                                                                      Lafarge Granulats Seine Nord - Carrière des “Grands Réages” (41 et 45)
                                                                                                                                                     Demande d’autorisation de renouvellement partiel et d’extension de carrière
    Mise en oeuvre du réaménagment                                Apports de matériaux inertes extérieurs                                                                    Résumé Non Technique
                                                                                                                          +                                                                                                             Figure 2
                                                                                                                              GéoPlusEnvironnement         Illustrations du projet d’exploitation sur le site actuel
                                                                                                                                                                           Source : GéoPlusEnvironnement (juin 2013)
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                                                           LÉGENDE

            Périmètre de demande                            Phase 1 (T0 + 5 ans)                              Phase 4 (T0 + 20 ans)

            Périmètre exploitable                           Phase 2 (T0 + 10 ans)                             Phase 5 (T0 + 25 ans)

            Surface non exploitée                           Phase 3 (T0 + 15 ans)                             Phase 6 (T0 + 30 ans)

            Sens d’exploitation
                                                                                            0 m 40 m                         160 m

                                                                                                      Echelle au 1 / 4 000

                            Lafarge Granulats Seine Nord - Carrière des “Grands Réages” (41 et 45)
                           Demande d’autorisation de renouvellement partiel et d’extension de carrière
                                                   Résumé Non Technique
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    GéoPlusEnvironnement                          Phasage de l’exploitation
                                     Sources : Lafarge Granulats Seine Nord et GéoPlusEnvironnement
LAFARGE GRANULATS SEINE NORD – Carrière des « Grands Réages » – Villermain (41) et Baccon (45)
                Demande d’autorisation de renouvellement partiel et d’extension de carrière
                                  Tome 0 – Résumé Non Technique

                       5. MOTIVATIONS DU PROJET

D’un point de vue technique :

Le gisement exploité par la société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD sur la commune de
Villermain est un gisement bien identifié et bien connu, puisque la carrière est en activité
depuis plus de 30 ans. De plus, des sondages ont été réalisés pour mieux connaître la
qualité et l’exploitabilité du gisement de ce dernier.

Le gisement des « Grands Réages » est composé des calcaires de Beauce. Il possède des
caractéristiques physiques et chimiques intéressantes malgré l’hétérogénéité importante tant
latérale que verticale, depuis des matériaux très durs, massifs, à des matériaux plus tendres,
localement sableux.

Après traitement (concassage et criblage), les matériaux produits possèdent des
caractéristiques conformes aux exigences techniques actuelles en matière d’utilisation noble
de ce type de granulats (centrales à béton, travaux publics …).

Au travers de cette autorisation de renouvellement partiel et d’extension de carrière, la
société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD souhaite poursuivre cette démarche de
production de matériaux de substitution à la ressource alluvionnaire.

Le site des « Grands Réages » étant exploité depuis plus de 30 ans, un certain nombre de
dispositions et d’aménagements existent déjà :
    La carrière en elle-même, avec ses autorisations préfectorales :
        o   Arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploitation de carrière du 25 novembre 1993
            (valable jusqu’au 25 novembre 2018), pour la carrière des « Grands Réages » ;
        o   Arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploiter une installation de traitement et des
            installations annexes (atelier,…) du 25 novembre 2008, pour le site de
            l’Espérance ;
        o   Arrêté Préfectoral d’autorisation de carrière du 11 mai 2011 (valable jusqu’au
            11 mai 2041), pour la carrière de la « Vallée des Mouises » ;
    Les aménagements pour l’exploitation en cours (pistes, clôtures, barrières, panneaux de
    signalisation, talutages, atelier, bascule …) ;
    L’intégration du site dans son environnement (paysage, riverains…) ;
    Le matériel nécessaire pour réaliser l’extraction des matériaux ;
    Le matériel nécessaire au traitement des matériaux bruts ;
    Le matériel nécessaire pour réaliser la commercialisation des matériaux ;
    Un personnel déjà qualifié et compétent pour assurer la conduite d’une telle exploitation.

En complément de la production de granulats naturels et de l’accueil de matériaux inertes
issus du BTP pour le remblaiement, la société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD va
développer une activité de recyclage. Ces trois activités complémentaires forment une bonne
combinaison amenant une plus-value au projet.

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LAFARGE GRANULATS SEINE NORD – Carrière des « Grands Réages » – Villermain (41) et Baccon (45)
                Demande d’autorisation de renouvellement partiel et d’extension de carrière
                                  Tome 0 – Résumé Non Technique

D’un point de vue économique :

L’emplacement de cette carrière est stratégique par :
    La position géographique par rapport au marché des agglomérations d’Orléans et de
    Blois (situées respectivement à 24 et 37 km du projet) ;
    La qualité des calcaires de Beauce ;
    L’accessibilité du gisement ;
    L’accueil des matériaux inertes extérieurs, connu dans le secteur.

De plus :
    Cette carrière existe déjà. La poursuite de son exploitation en est donc facilitée du point
    de vue économique (aménagements existants…) ;
    La présence de matière première permet de pérenniser l’activité de la société et, par ce
    biais, les répercussions économiques directes et indirectes (emploi des personnes des
    communes alentours, fournisseurs, taxe professionnelle, taxe reversée à la commune,
    etc.) ;
    LAFARGE GRANULATS SEINE NORD est propriétaire de la partie demandée en
    renouvellement partiel ;
    LAFARGE GRANULATS SEINE NORD possède la maîtrise foncière sur les parcelles restantes
    et demandées en extension ;
    L’extension permet de pérenniser et d’optimiser l’activité de la carrière dans ce secteur ;
    Le développement d’une nouvelle activité (le recyclage des déchets inertes issus du
    BTP) vient compléter la gamme de produits proposés sur le site, diversifie et complète
    les activités de la société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD, tout en formant une bonne
    combinaison avec le reste des activités, notamment l’accueil d’inertes pour le
    remblaiement ;
    Le projet permet l’alimentation des centrales à béton ou d’enrobage de la région en
    granulats concassés de bonne qualité, mais également la substitution progressive des
    alluvions par des matériaux calcaires pour des usages nobles ;
    La carrière est déjà équipée et connue pour l’accueil des matériaux inertes extérieurs,
    activité qui fonctionne bien (pas d’impact sur l’environnement certifié par des suivis
    environnementaux, un marché et des volumes existants …).

D’un point de vue environnemental :

La compétence de LAFARGE GRANULATS SEINE NORD dans le domaine des carrières n’est
plus à démontrer, puisqu’elle repose sur une expérience ancienne dans ce domaine et sur le
haut niveau de qualification de ses collaborateurs qui lui permet de répondre aux exigences
de qualité, de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire.
Sur chaque site, l’environnement est une préoccupation quotidienne. Le respect des
prescriptions réglementaires est une priorité pour le personnel. Il prend la forme de
procédures propres à l’entreprise, d’engagements pris dans l’Etude d’Impact et d’obligations
inscrites dans l’Arrêté Préfectoral d’autorisation et dans les textes régissant l’activité des
carrières.
Ce projet permet également la substitution progressive des alluvions (lit majeur) par des
matériaux calcaires pour des usages nobles (Béton Prêt à l’Emploi, béton préfabriqué …).
Les mesures environnementales mises en œuvre par les exploitants sur chaque site, ne se
limitent pas aux exigences de la réglementation. Elles visent une amélioration constante des
résultats et un contrôle de leur activité sur l’environnement.

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         B. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE
                     D’IMPACT

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6. GEOLOGIE / PEDOLOGIE / STABILITE DES SOLS

Le projet est situé au Sud-Ouest du Bassin Parisien sur le plateau de la Petite Beauce, dont
les formations géologiques sont essentiellement calcaires.

Suite à une campagne de sondages réalisés en 2005 sur le site du projet, et les
connaissances acquises sur la carrière actuelle, la coupe géologique type suivante a pu être
établie :
    La terre végétale et les stériles de découverte composés de limons argileux sur 0,8 m
    d’épaisseur ;
    Le calcaire en plaquettes sur 2,6 m d’épaisseur ;
    Le calcaire beige sableux sur une épaisseur moyenne de 1,2 m ;
    Le calcaire beige présent sur une épaisseur de 4,1 m ;
    Le calcaire clair tendre.

Les différents calcaires observés correspondent à la couche géologique des calcaires de
Beauce du Miocène inférieur, l’Aquitanien.

La présence d’une couche de limons ou de colluvions issus de l’altération du substratum
calcaire, à caractère perméable, surmontant la couche de calcaire perméable également,
entraîne une très bonne infiltration des eaux dans les sols et donc une sensibilité aux
pollutions.

Pour limiter toutes éventuelles pollutions des sols, les engins de chantier sont équipés de
kits anti-pollution et le personnel sera formé aux problèmes environnementaux. De plus, un
kit anti-pollution de grosse capacité (1,5 x la capacité du plus gros réservoir sur site) est
disponible à l’atelier.

Après consultation des différentes bases de données du BRGM, on peut noter :
    L’absence de mouvement de terrain référencé à proximité du projet ;
    L’absence d’activité sismique référencée à proximité du projet ;
    Que le projet d’extension recoupe les zones d’aléa moyen et faible pour le retrait-
    gonflement des sols argileux ;
    La présence d’une doline à 850 m au Sud-Est du projet (à proximité de Thorigny),
    marqueur du réseau karstique dans les calcaires de Beauce de l’Aquitanien.

Toutes ses informations sont corroborées par la société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD
qui n’a relevé aucun évènement depuis qu’elle exploite la carrière des « Grands Réages ».
Cependant, pour assurer la stabilité des sols, les mesures suivantes sont ou seront mise en
place :
    Délaissé réglementaire de 10 m autour de la zone exploitable, allant jusqu’à 20 m au Sud
    du périmètre ;
    Fronts limités à 11 m de hauteur et 80° de pente maximale ;
    Suivis des vibrations engendrées par les tirs de mines.

   L’impact sera donc quasi-nul sur la géologie, la pédologie et la stabilité des sols.

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    7. EAUX SOUTERRAINES ET SUPERFICIELLES

Eaux souterraines :

Au droit du site, l’aquifère rencontré est celui des calcaires de Beauce, caractérisé par la
masse d’eau « calcaires tertiaires libres et craie sénonienne de Beauce » (code européen
FRG092).

Le système aquifère de Beauce est composé de deux assises calcaires lacustres principales
que sont le calcaire de Pithiviers et le calcaire d’Etampes, séparés par la molasse du
Gâtinais qui constitue une couche semi-perméable. Ces calcaires sont intensément
fracturés, créant ainsi un réservoir à caractère continu. Cette fissuration est accentuée par
une karstification d’autant plus développée que l’on s’approche de la Loire.

La masse d’eau est donc sensible aux pollutions.

Différentes études menées par le BRGM ont permis de déterminer que la nappe s’écoule du
Nord-Ouest vers le Sud-Est dans le secteur du projet.

Ces études ont également permis de déterminer la cote des Plus Hautes Eaux Connues
(PHEC) sur le site : 106,5 m NGF (valeur la plus pénalisante).

Un suivi qualitatif des 6 piézomètres actuellement en place autour des diverses activités de
la société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD (extraction et installation de traitement) permet
de qualifier les eaux souterraines de bonne qualité. On notera toutefois la présence de
nitrates (marqueur d’une agriculture développée dans la région) en quantité supérieure aux
seuils fixés pour les eaux destinées à la consommation humaine.

Eaux superficielles :

D’un point de vue hydrographique, le projet appartient au bassin Loire-Bretagne qui s’étend
sur 155 000 km², soit 28 % du territoire national métropolitain correspondant au bassin de la
Loire et de ses affluents (120 000 km²), au bassin de la Vilaine, et aux bassins côtiers
bretons et vendéens.

Plus localement, le projet se situe à 9,7 km au Nord-Ouest de la Loire, à 3,3 km à l’Ouest de
la Mauve de la Fontaine et à 4,4 km au Sud-Ouest de la Mauve de la Détourbe. Avec la
Mauve du Ponceau, les deux derniers cours d’eau forment une seule et même rivière, la
Mauve, de bonne voire très bonne qualité, qui se trouve être un affluent en rive droite de la
Loire.

A proximité du projet, on trouve également un étang au Sud et des dépressions inondables :
    3 incluses dans le périmètre du projet, dans la partie Nord. Il s’agit de milieux
    temporaires liés à l’exploitation de la carrière voisine ;
    2 au Sud du projet (en dehors du périmètre de demande). Elles sont situées dans une
    prairie abandonnée.

Par sa distance à la Loire (9,7 km) et à la Mauve (3,3 km au plus près), le périmètre du projet
n’est pas concerné par le risque inondation. En revanche, le site du projet recoupe les
sensibilités faible et forte en ce qui concerne le risque d’inondation par remontée de nappe.

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Mesures :

Qu’il s’agisse des eaux souterraines ou des eaux superficielles, ces dernières sont sensibles
aux pollutions. Pour parer à toutes pollutions accidentelles, par un engin de chantier ou par
la mise en place de remblais non inertes, les mesures réalisées ou à réaliser sont les
suivantes :
    Cote de fond de fouille limitée à 107,5 m NGF, soit 1 m au-dessus des PHEC. Un suivi
    annuel de la topographie sera effectué pour s’assurer du respect de cette limite ;
    Suivi piézométrique (mensuel) et de la qualité des eaux (semestriel) sur les six
    piézomètres actuellement en place autour des carrières de la société LAFARGE
    GRANULATS SEINE NORD ;
    Mise en place d’un piézomètre supplémentaire en aval du projet, et suivi piézométrique
    et de la qualité des eaux suivant les mêmes modalités (fréquence et paramètres) que le
    réseau actuel des 6 piézomètres ;
    Mise en place de fossés périphériques et/ou de merlons pour empêcher le ruissellement
    des eaux extérieures au sein site ;
    Infiltration des eaux pluviales au niveau du point bas de la zone d’exploitation ;
    Pas de rejet à l’extérieur du site ;
    Kits anti-pollution sur chaque engin, régulièrement entretenus et vérifiés, afin de pouvoir
    procéder rapidement à la limitation de la propagation d’hydrocarbures éventuellement
    déversés ;
    Kit anti-pollution de grosse capacité (1,5 x la capacité du plus gros réservoir sur site)
    disponible à l’atelier ;
    Engins ravitaillés et lavés sur une aire étanche, actuellement en place sur le site de
    l’Espérance ;
    Pelles et installation de traitement mobile (recyclage) ravitaillées sur une aire étanche
    mobile ;
    Dans l’éventualité d’une contamination des terres par des hydrocarbures, les
    contaminants seront fixés par des produits absorbants, évacués puis traités par un
    organisme agréé ;
    Respect des procédures de gestions de déchets (Cf. Tome 1 : Document Administratif et
    Mémoire Technique) :
        o    A l’entrée du site, l’opérateur de bascule réalisera un premier contrôle visuel des
             déchets entrants ;
        o    Un second contrôle visuel et olfactif sera réalisé lors du déchargement du camion
             sur la plateforme de dépotage ;
        o    L’origine, la quantité, la nature et l’emplacement des matériaux sont enregistrés ;
        o    Un plan de carroyage permet de connaître l’emplacement de chaque chargement
             après remblaiement.
    Sensibilisation du personnel et des sous-traitants aux risques de pollutions.

            L’impact sur les eaux souterraines et superficielles sera donc faible.

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                                             8. AEP

Concernant les captages AEP, la nappe s’écoulant du Nord-Ouest au Sud-Est, aucun
captage n’est situé en aval hydrogéologique du projet. Les plus proches sont les suivants :
    Le captage de Villermain situé à environ 4,5 km au Sud-Ouest du projet, au lieu-dit
    Sedenay à proximité du château d’eau. La nappe captée est celle de la Craie
    Séno-turonienne. Les périmètres de protection sont Déclarés d’Utilité Publique par Arrêté
    Préfectoral depuis le 20 mars 2009. Le périmètre de protection éloigné passe à 4,55 km
    des limites du projet. Ce captage alimente également la commune d’Ouzouer-le-Marché
    depuis 2005 ;
    Le captage de Baccon situé à environ 2,8 km au Nord-Est du périmètre de la demande.
    Les périmètres de protection sont Déclarés d’Utilité Publique par Arrêté Préfectoral
    depuis le 27 décembre 1994. Le périmètre de protection éloigné passe à 1,25 km des
    limites du projet. Ce captage sollicite la nappe des calcaires de Beauce.

On notera tout de même le risque de pollution de la nappe de Beauce, fortement sollicitée
par l’activité agricole et industrielle du secteur, par un engin de chantier ou par la mise en
remblai accidentelle de matériaux non inertes (situation développée dans le Tome 3 : Etude
de Dangers).

Pour limiter les impacts potentiels sur les captages AEP, les mesures suivantes sont ou
seront mises en place :
    Chaque engin est équipé d’un kit anti-pollution, régulièrement entretenu et vérifié, afin de
    pouvoir procéder rapidement à la limitation de la propagation d’hydrocarbures
    éventuellement déversés. Parallèlement, un kit anti-pollution de grosse capacité (1,5 x la
    capacité du plus gros réservoir sur site) est disponible à l’atelier ;
    Dans l’éventualité d’une contamination des terres par des hydrocarbures, les
    contaminants seront fixés par des produits absorbants, évacués puis traités par un
    organisme agréé ;
    La cote de fond de fouille sera limitée à 107,5 m, soit 1 m au-dessus des PHEC ;
    Les eaux de ruissellement extérieures au site ne pourront pas pénétrer dans l’enceinte
    de la plateforme (fossés périphériques et/ou merlons), tandis que celles propres au site
    s’infiltreront au point bas de la zone d’exploitation ;
    Les procédures de gestions de déchets sont scrupuleusement respectées (Cf. Tome 1 :
    Document Administratif et Mémoire Technique) ;
    Aucun forage supplémentaire ne sera mis en place.

             L’impact sur la ressource en eau sera donc très faible et maîtrisé.

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LAFARGE GRANULATS SEINE NORD – Carrière des « Grands Réages » – Villermain (41) et Baccon (45)
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                                       9. MILIEUX NATURELS

       Le volet milieux naturels de l’étude d’impact a été réalisé par le bureau d’étude CERA
       Environnement.

       L’emprise des terrains du projet de renouvellement partiel et d’extension de la carrière ne
       recoupe aucun zonage réglementaire suivant :
              Zonages réglementaires appartenant au Réseau Natura 2000 : pas de Zone Spéciale
              de Conservation (ZSC) ni de Zone de Protection Spéciale (ZPS) ;
              Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ;
              Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ;
              Arrêté de Protection de Biotope (APB) ;
              Parc National ou Parc Naturel Régional ;
              Espace Naturel Sensible (ENS) ;
              Réserves Naturelles Nationales et Régionales (RNN et RNR).

       Les habitats :
       Aucun habitat d’intérêt communautaire n’est inclus dans le périmètre du projet.

       En revanche on note la présence des habitats suivants :
                           Valeur         Surface incluse
     Habitats                                                                          Localisation
                        patrimoniale       dans le projet
                                                                     Entièrement incluse dans le périmètre du projet, en
Bandes enherbées              Forte            0,2 ha
                                                                                      bordure Sud-Est.
                                                               Dans le périmètre du projet au niveau de la limite projet de
       Haie                Modérée             0,2 ha
                                                                renouvellement partiel/projet d'extension et en-dehors.
   Dépressions                                                  Dans le périmètre du projet de renouvellement partiel et
                           Modérée        Non déterminée
    inondables                                                                        en-dehors.
                                                                Dans le périmètre de demande de renouvellement partiel
     Cultures                 Faible           18,1 ha
                                                                                     et d'extension
                                                                Dans le périmètre de demande de renouvellement partiel
 Friche mésophile             Faible           1,4 ha
                                                                                     et en-dehors.
Friche sur ancienne                                              Dans le périmètre du projet d’extension (au Sud) et en-
                              Faible           1,2 ha
      culture                                                                           dehors.

       Par augmentation du délaissé réglementaire au niveau de la limite Sud du projet, les bandes
       enherbées seront entièrement conservées ainsi qu’une partie des friches sur ancienne
       culture.

       Enfin, les dépressions inondables situées sur la zone demandée en renouvellement partiel,
       favorables aux amphibiens, seront également conservées.

       La flore :
       Aucune espèce ne présente de statut de protection (liste européenne/nationale/régionale).
       Cependant, notons la présence de dix espèces déterminantes ZNIEFF dans la région
       Centre.

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                Demande d’autorisation de renouvellement partiel et d’extension de carrière
                                  Tome 0 – Résumé Non Technique

Trois des dix espèces sont situées dans le périmètre du projet de renouvellement partiel et
d’extension : la Guimauve hérissée (Althaea hirsuta), l’Hélianthème blanc (Helianthemum
apenninum) et la Fléole de Boehmer (Phleum phleoides).

Les autres sont situées en bordure de la zone d’étude, en dehors du périmètre du projet de
renouvellement partiel et d’extension.

Une autre espèce rare à forte valeur patrimoniale, mais non inscrite sur la liste des espèces
déterminantes des ZNIEFF en région Centre, a été observée : la Scrofulaire printanière
(Scrophularia vernalis), dont l’intérêt réside dans sa redécouverte dans la région.

L’impact sur la flore sera nul puisque les espèces floristiques sont stationnées au sein de la
bande enherbée au Sud du projet qui sera conservée pendant l’exploitation.

La faune :
    Risque de mortalité pour l’Oedicnème criard, le Busard Saint-Martin et le Bruant proyer,
    espèces protégées nichant au sol sur des zones de cultures, et perte de leur habitat de
    reproduction. Cependant, ceci concerne des habitats de substitution de qualité assez
    faible (cultures) ;
    Pertes des zones ouvertes utilisées en halte migratoire et stationnement hivernal pour la
    Linotte mélodieuse. Cependant, le site du projet est peu attractif au regard des habitats
    périphériques ;
    Au moins 11 espèces de chiroptères protégées ont été identifiées. Le projet aura un
    impact faible sur les habitats de chasse et nul sur les habitats de reproduction et sur les
    corridors de déplacement ;
    Présence du Crapaud calamite et de l’Alyte ponctué, espèces préservées de la
    destruction par la conservation des dépressions inondables situées sur le périmètre du
    projet demandé en renouvellement partiel ;
    Enfin on note la présence du Lézard des murailles et de la Coronelle lisse. Le projet aura
    un impact faible à moyen de destruction d'habitats de reproduction, de repos et de
    chasse. Cependant, les habitats favorables sont nombreux sur la zone et à proximité du
    projet. Il existe un risque moyen de destruction directe d’espèces évoluant au niveau des
    friches et des talus. Ce risque sera diminué par la conservation d’une partie de la friche
    située au Sud du périmètre du projet (augmentation du délaissé réglementaire).

L’impact sur la faune sera faible au vue des mesures d’évitements prises.

Le réaménagement final :
En complément des éléments présentés ci-dessus, dans le cadre du réaménagement du
site, il est prévu de créer, au niveau du périmètre demandé en renouvellement partiel, une
mare temporaire supplémentaire, une culture à gibiers, une pelouse calcicole et un linéaire
de haie arborée autour de cette zone à vocation écologique.

L’impact sur les milieux naturels sera donc faiblement négatif à court terme et positif à
                                      long terme.

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LAFARGE GRANULATS SEINE NORD – Carrière des « Grands Réages » – Villermain (41) et Baccon (45)
                Demande d’autorisation de renouvellement partiel et d’extension de carrière
                                  Tome 0 – Résumé Non Technique

                          10. AMBIANCE SONORE

Afin de caractériser l’ambiance sonore du site, une campagne de mesures de bruit a été
effectuée, pendant l’activité de la carrière et à l’arrêt.

Le projet se trouvant dans une zone rurale, le niveau sonore « résiduel » (la carrière étant à
l’arrêt) est moyen : compris entre 36,2 dB(A) et 55,1 dB(A). Les niveaux sonores les plus
élevés sont rencontrés en bordure de route, notamment le long de la RD 74/104.

La campagne réalisée pendant l’activité de la carrière a permis de confirmer sa conformité
réglementaire et son impact moyen actuel, excepté pour la station située au niveau de la
Ferme de l’Espérance (bâtiment inhabité et inhabitable depuis plusieurs années).

Pour connaître l’impact potentiel du projet d’extension, une modélisation a été réalisée.
Prenant en compte l’ensemble des activités de la société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD,
elle montre que les résultats sont conformes pour les émissions sonores, on peut donc en
déduire qu’à lui seul le projet de renouvellement partiel et d’extension n’engendrera pas de
non-conformité.

La conformité de la carrière sera surveillée annuellement par des campagnes de mesures de
bruit, comme c’est actuellement le cas.

Par la mise en place de mesures, l’impact sonore du projet sera conforme et similaire
                           à l’ambiance sonore actuelle.

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LAFARGE GRANULATS SEINE NORD – Carrière des « Grands Réages » – Villermain (41) et Baccon (45)
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      11. AUTRES THEMES ENVIRONNEMENTAUX

Qualité de l’air :

L’exploitation de la carrière des « Grand Réages » sera génératrice de poussières (abattage
par tirs de mines, circulation des engins). Toutefois, ces poussières sont majoritairement
confinées dans la fosse, donc dans le périmètre d’autorisation. Des mesures ont été prises
concernant les employés.

Concernant les poussières de combustion, le groupe électrogène de l’installation de
traitement mobile entraînera une légère hausse mais l’entretien régulier des engins et du
groupe électrogène, ainsi qu’une formation à l’éco-conduite des conducteurs, limiteront ces
émissions.

                             L’impact sur la qualité de l’air sera faible.

Paysage et visibilité :

Le projet est dans la plaine céréalière de la Beauce. Les points de vues les plus sensibles
sont les habitations du hameau « Les Banchets », la ferme de Prenay et l’habitation de
Montournois (inhabitée à ce jour).

L’exploitation en fosse, la limitation de la hauteur des stocks, les merlons végétalisés et le
réaménagement coordonné sont autant de mesures qui permettront de réduire la visibilité de
la carrière.

              L’impact sur le paysage et la visibilité du projet sera nul à long terme.

Patrimoine culturel :

Le projet ne recoupe aucun périmètre de protection de Monument Historique. Il n’existe pas
de co-visibilité entre les Monuments Historiques situé à proximité du projet et le site.

Dans le cadre de fouilles archéologiques préventives réalisées lors des précédentes
exploitations de carrière, des sites et indices archéologiques ont été recensés par le Service
Régional d’Archéologie. La société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD maintiendra donc ces
fouilles préventives pour limiter la destruction accidentelle de vestiges archéologiques.

                          L’impact sur le patrimoine culturel sera positif.

Transport :

L’entrée de la carrière se fera par la RD 74/104 reliant Meung-sur-Loire à Ouzouer-le-
Marché et via l’actuelle voie d’accès aménagée reliant cette RD au site de l’Espérance.

En ce qui concerne l’activité d’extraction, le projet de renouvellement partiel et d’extension
n’engendrera pas une augmentation de trafic de camions puisque les volumes de production
seront les mêmes que ceux actuellement réalisés par la société LGSN.

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