Budgétaire du CSSS Jeanne-Mance - Octobre 2010

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Couper dans les services, c’est malade !
Non aux compressions budgétaires au CSSS Jeanne-Mance

Analyse du plan de redressement
budgétaire du CSSS Jeanne-Mance

Octobre 2010

           Syndicat des travailleurs et des travailleuses
           du Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance (CSN)
Table des matières
Contexte                                               3
Services en déficit                                    4
Agir en amont ?                                        7
Des employés surchargés, une méthode Toyota dénoncée   8
Gestion déficiente                                     8
Une population à risque                                9

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Contexte

Le 9 juin dernier, la direction du CSSS Jeanne-Mance présentait au conseil d’administration
de l’établissement un plan de redressement budgétaire devant éponger un déficit de 7,5
millions de dollars dans son budget de fonctionnement. Ces compressions doivent s’étaler
jusqu’à l’année financière 2011-2012.

Une ponction de 16,5 millions de dollars, effectuée par l’Agence de la santé et des services
sociaux de Montréal à la suite de la fermeture du centre d’hébergement Jacques-Viger,
serait, en grande partie, à l’origine de ce déficit.

Tant l’Agence que la direction du CSSS soutiennent que ces compressions budgétaires sont
légitimes, dans la mesure où les services offerts par le CSSS Jeanne-Mance seraient
supérieurs à ceux offerts par les autres CSSS de l’île de Montréal. Des documents internes1
du CSSS indiquent que le taux de réponse aux besoins frôlerait 100 % dans la plupart des
CHSLD du CSSS Jeanne-Mance. Les deux organismes prétendent qu’« idéalement », les
centres d’hébergement de Montréal devraient répondre à 82 % des besoins de leurs
bénéficiaires. La parité sur le territoire montréalais devrait ainsi passer par un nivellement
par le bas en termes de services offerts aux usagers. De nombreux programmes des CLSC,
notamment ceux de soutien à domicile et de famille – enfance – jeunesse seront également
touchés par les compressions.

Alors que les cibles budgétaires sont connues, les informations quant aux compressions
concrètes pour y arriver sont annoncées au compte-goutte. Les coupes budgétaires prévues
par la direction sont les suivantes :

      •   3 M$ dans les soins d’assistance et infirmiers dans les centres d’hébergement ;
      •   1,5 M$ dans le programme de soutien à domicile et de réadaptation ;
      •   1,2 M$ dans le programme famille – enfance – jeunesse ;
      •   600 000 $ dans les secteurs de l’hygiène et de la salubrité, de la sécurité et de
          l’entretien des installations ;
      •   700 000 $ dans les services administratifs ;
      •   300 000 $ dans les services généraux ;
      •   200 000 $ dans les services de soutien clinique ;
      •   180 000 $ dans les services alimentaires.

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    Suivi évolutif Hébergement 2005 à 2011 – Document de travail (10 juin 2010)

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Services en déficit…

Ces compressions budgétaires auront un impact très concret, tant sur les services offerts
aux usagers que sur les conditions de travail des centaines d’employé-es du CSSS Jeanne-
Mance. En fonction des différentes missions du CSSS, nous retrouvons parmi les effets
prévus :

Centres d’hébergement

Les CHSLD Bruchési et Jean-de-La Lande sont les deux centres les plus touchés par les
compressions. C’est l’équivalent de plus de 20 postes à temps complet de préposés aux
bénéficiaires qui seront abolis, ainsi que cinq postes d’infirmières et six postes d’infirmières
auxiliaires. Ces coupes auront inévitablement un effet sur la fréquence des services offerts
aux usagers, tels que les bains, les toilettes, l’assistance pendant les repas, le changement
des culottes d’aisance, etc. Au total, c’est un déficit annuel de plus de 40 000 heures de soins
offerts aux usagers par des préposés qui sera occasionné. Sachant que les centres Bruchési
et Jean-de-La Lande hébergent 359 bénéficiaires, ceci représente un manque à gagner de
plus de deux heures de soins essentiels par résident par semaine, sans compter les
heures de soins infirmiers également diminués. Moins de temps à consacrer à nos
bénéficiaires ne peut qu’avoir les impacts suivants :

    • Moins de soins directs aux usagers ainsi que des retards supplémentaires dans la
      livraison de certains soins (changes, siestes, levers, couchers, collations, barbes,
      etc.) ;
    • La déshumanisation des contacts sociaux avec les personnes âgées et l’augmentation
      de la solitude ;
    • Une augmentation des risques pour la sécurité des bénéficiaires, puisque des étages
      seront parfois laissés sans personnel la nuit (sachant qu’il n’y aura qu’un préposé sur
      certains étages, et que des actes nécessitent deux préposés, des étages devront être
      laissés sans surveillance durant certaines périodes) ;
    • Une perturbation importante de l’implantation de l’approche « milieu de vie » et des
      habitudes des résidents2.

Dès 2011, des coupes d’une dizaine de postes de préposé aux bénéficiaires, d’infirmière et
d’infirmière auxiliaire sont envisagées au CHSLD Centre-Ville de Montréal. Au centre
d’hébergement Manoir de l’Âge d’Or, les compressions laissent place à l’improvisation, la
direction du CSSS changeant d’avis à quelques reprises quant aux postes abolis. Outre ces
compressions, notons l’abolition de postes de commis d’unité de soins, d’un poste de
plombier et d’un poste de préposé à la buanderie.

2
 Dans son Plan de redressement budgétaire déposé au conseil d’administration le 9 juin dernier, la direction
affirme qu’« en hébergement, la réorganisation des structures de postes perturbera inévitablement le milieu
de vie pour la période de l’implantation et impliquera des changements dans les habitudes des résidents ».

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CLSC – Maintien à domicile

Le budget du programme de maintien à domicile doit être amputé de 1,5 M$. Divers postes
seront abolis, notamment ceux de préposé au service alimentaire, d’aide-cuisinier,
d’infirmière clinicienne et de physiothérapeute. Parmi les services qui seront coupés, nous
notons :

   • L’interruption du service de répit et de gardiennage (surveillance d’une personne en
     perte d’autonomie afin de permettre au proche aidant de prendre une pause ou de
     vaquer à d’autres occupations) ;
   • L’arrêt des accompagnements (rendez-vous médicaux, caisse populaire, épicerie,
     etc.) ;
   • L’offre de services des bains sera revue : les nouveaux clients qui sont jugés aptes à
     se faire eux-mêmes un bain-mitaine seront mis sur une liste d’attente pour les bains ;
     au CSLC des Faubourgs, l’offre passera de deux à un bain par semaine ;
   • La restriction des bains à un certain type de clientèle, les autres usagers devant se
     contenter de se faire eux-mêmes une toilette minimale
   • L’arrêt du service de popote roulante ;
   • La fermeture de la cuisine communautaire les fins de semaine au CLSC Visitation ;
   • Les soins infirmiers réguliers prodigués aux personnes handicapées devront
     dorénavant être inclus dans le total de 44 heures de soins par semaine (ils en étaient
     auparavant exclus), ce qui aura inévitablement comme impact de diminuer le
     nombre d’heures de soins directs offerts par les auxiliaires de santé et de services
     sociaux.

Malheureusement, ces coupes dans les services à domicile devront être compensées… par
un effort accru des aidants naturels.

CLSC – Famille-enfance-jeunesse et services généraux

Les compressions de l’ordre de 1,5 M$ dans ces services auront comme conséquence
directe de diminuer notre présence dans les écoles. Parmi les effets des coupes budgétaires
dans notre programme scolaire, notons :

   • Le repérage précoce des problèmes sera évidemment affecté négativement ;
   • Les abolitions de postes entraineront une diminution du travail consacré à la
     prévention et la promotion (violence, intimidation, persévérance scolaire, saines
     habitudes de vie, sexualité, suicide, toxicomanie) ;
   • Une diminution des ressources consacrées au milieu scolaire, déjà en déficit de
     soutien.

Dans le programme de 0-5 ans, les compressions fragiliseront les services d’intervention
éducative précoce (IEP) et ainsi que les services intégrés en périnatalité et petite-enfance
(SIPPE).

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L’IEP a été mis sur pied dans le but de soutenir les milieux de garde dans leur mandat de
dépistage, d’intervention précoce et de soutien auprès des groupes vulnérables. Les
organismes communautaires, les centres de la petite enfance (CPE), les familles ainsi que
les intervenants du milieu scolaire et de la santé ont maintes fois reconnu l’importance de
ce programme et demandé qu’il soit renforcé, notamment lors du dernier sommet sur la
maturité scolaire.

Le SIPPE est conçu pour soutenir les parents de jeunes enfants de la période prénatale
jusqu’au début de la première année scolaire. Il vise l’intervention précoce de façon
intensive et soutenue auprès des familles vulnérables, notamment en favorisant
l’attachement parent-enfant, en développant les habiletés parentales, en stimulant le
développement optimal des enfants et en maximisant le potentiel de santé et de bien-être
des familles.

CLSC – Déficience intellectuelle (DI) et troubles envahissants du développement (TED)

Les équipes d’un CLSC ne travaillent pas en vase clos. De nombreux programmes
interagissent les uns avec les autres ; ce fonctionnement est d’ailleurs tout au bénéfice de
l’usager. Par exemple, le dépistage précoce réalisé par une l’équipe 0-5 ans permet à
l’équipe Di-Ted d’intervenir plus rapidement, tant auprès de l’enfant lui-même qu’auprès de
sa famille et son milieu. Les études démontrent qu’une intervention rapide chez les enfants
ayant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement permet de
maximiser le potentiel développemental et de diminuer les symptômes qui gênent le bon
fonctionnement de l’enfant.

Sur le territoire desservi par le CSSS Jeanne-Mance, aucun organisme ne répond aux besoins
de soutien, de stimulation et d’information auprès de la clientèle Di-Ted et de leurs familles.
Notre équipe tente justement de mettre sur pied un tel programme. Les compressions
mettent encore une fois en péril ces projets, notamment dans un contexte où la surcharge
de travail touche plusieurs de nos intervenants.

Dans l’ensemble du volet CLSC, le plan de compressions budgétaires du CSSS comprend les
abolitions de poste suivantes :

   •   Un poste de travailleur social (0-5ans) ;
   •   Un poste de nutritionniste (0-5 ans) ;
   •   Un poste de secrétaire (0-5 ans) ;
   •   L’équivalent d’un poste d’éducateur (0-5 ans) ;
   •   Un poste en surcroît de psycho-éducateur (0-5 ans) ;
   •   Un poste d’infirmière (0-5 ans) ;
   •   Un poste de travailleur social (scolaire) ;
   •   Un poste de travailleur social (accueil) ;
   •   Un poste de travailleur social (jeunes en difficulté) ;

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• Un poste d’éducateur (jeunes en difficulté) ;
   • Des heures de travail de commis, d’agent de relations humaines et d’infirmière pour
     les jeunes de la rue ;
   • L’affectation d’une infirmière au Cégep du Vieux-Montréal ;
   • Des heures de travail de psychologue et de travailleur social en santé mentale
     jeunesse ;
   • Le non-remplacement d’un prêt de service (scolaire) ;
   • D’autres postes à venir, non encore annoncés.

Agir en amont ?

Il est consternant de réaliser à quel point ces coupes de services remettent directement en
question deux philosophies chères à notre CSSS et à l’Agence de la santé et des services
sociaux de Montréal :

   • La priorité à l’approche préventive plutôt que curative : de nombreux documents
     produits par le CSSS Jeanne-Mance reprennent abondamment les stratégies du Plan
     national de santé publique. « L’importance d’agir en amont » afin de « soutenir le
     développement des communautés », « soutenir les groupes vulnérables » et
     « encourager le recours aux pratiques cliniques préventives » : mais où donc est
     passé ce crédo ? Les compressions dans les programmes de jeunes en difficulté,
     d’enfants 0-5 ans de même que l’abolition du poste d’infirmière au Cégep du Vieux-
     Montréal vont totalement à l’opposé de l’approche préventive. La diminution des
     efforts de dépistage précoce en milieu scolaire est particulièrement préoccupante
     quand on sait qu’une augmentation du travail consacré au dépistage entraine une
     diminution du nombre de signalements à la Direction de la protection de la jeunesse.
     Une diminution des actes préventifs ne peut qu’entraîner une augmentation des
     actions curatives : tôt ou tard, ces compressions entraineront un alourdissement des
     coûts pour d’autres postes budgétaires du CSSS Jeanne-Mance, ou pour d’autres
     établissements sous la gouverne de l’Agence de Montréal (urgences, hospitalisations,
     etc.)

   • Le renforcement du maintien à domicile afin de désengorger les centres
     d’hébergement : il est nécessaire de rappeler que lorsque nous nous sommes
     opposés, avec plusieurs, à la fermeture du centre d’hébergement Jacques-Viger, nous
     nous inscrivions dans une lutte, plus large, contre la fermeture de 2200 lits en
     centres publics d’hébergement sur l’île de Montréal. Malgré cela, l’Agence de
     Montréal a procédé à un vaste réaménagement de la clientèle : dorénavant, la
     vocation des centres d’hébergement serait exclusivement consacrée à héberger une
     clientèle lourde, nécessitant trois heures de soins par jour ou plus. Pour la clientèle
     plus légère, le plan de l’Agence était d’ouvrir des lits en ressources intermédiaires et
     de maintenir le plus longtemps possible les personnes à domicile. Les mesures
     contenues dans le Plan de redressement budgétaire du CSSS Jeanne-Mance
     contredisent les orientations de l’Agence sur deux aspects : premièrement, le fait

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d’héberger exclusivement une clientèle plus lourde, nécessitant plus de soins,
        devrait se traduire par une augmentation des ressources en soins infirmiers et
        d’assistance, et non le contraire ! En second lieu, pour maintenir le plus longtemps
        possible les personnes à domicile plutôt qu’en centre d’hébergement, le CSSS devrait
        renforcer son programme de maintien à domicile, et plutôt que de couper 1,5 M$ en
        ressources financières. Il est par ailleurs déplorable que la direction du CSSS opte
        pour une interprétation sélective de la loi afin de diminuer le panier de services
        offerts par le programme de soutien à domicile.

Des employés surchargés, une méthode Toyota dénoncée

Au CSSS Jeanne-Mance, dans la foulée de la fermeture du centre d’hébergement Jacques-
Viger, la nouvelle orientation de l’Agence a provoqué un alourdissement de la clientèle dans
la presque totalité de nos CHSLD. Cet alourdissement exigeait évidemment un
rehaussement des heures de soins aux bénéficiaires à plusieurs endroits. Plusieurs
travailleurs se sont retrouvés dans l’impossibilité d’offrir aux bénéficiaires les soins qu’on
attendait d’eux, notamment à cause de la surcharge de travail des employé-es. Depuis
bientôt deux ans, le Syndicat des travailleurs et travailleuses du CSSS Jeanne-Mance
(STTJM-CSN) a multiplié les plaintes en fardeau de tâche afin de forcer l’employeur à
reconnaître les nombreux problèmes de surcharge de travail, notamment pour les postes de
préposés aux bénéficiaires en CHSLD.

À la suite de ces plaintes, l’employeur a reconnu le problème. En font foi les nombreux
postes en surcroît créés par l’employeur dans différents CHSLD. Non seulement ces postes
en surcroît sont abolis, mais la direction du CSSS veut en abolir davantage ! Prétendre,
comme le fait la direction, que ces abolitions de poste n’auront pas comme impact
d’alourdir encore une fois notre charge de travail relève de la pensée magique.

L’employeur prétend qu’une « optimisation des ressources » par la mise en place de
l’« approche LEAN » (une méthode Toyota supposément adaptée au système de santé)
empêchera à la fois de surcharger nos collègues de travail tout en maintenant le même
panier de services aux usagers. Des chercheurs ont démontré les limites évidentes d’une
telle approche, soulignant que le milieu de la santé peut difficilement être comparé au
secteur industriel3.

Gestion déficiente

Il est pour le moins surprenant de constater l’évolution budgétaire au CSSS Jeanne-Mance.
Comment peut-il se trouver aujourd’hui avec un déficit de 7,5 M$ alors qu’à sa création en
2004, les sept établissements fusionnés (trois CLSC et quatre CHSLD) étaient en équilibre
budgétaire ? La ponction de 16,5 M$ imposée par l’Agence de Montréal ne peut expliquer à
3
 Les hôpitaux ne sont pas des chaînes de montage. Entrevue avec Angelo Soares, professeur à l’École des
sciences de la gestion. Le Devoir, 24 mars 2010. http://www.ledevoir.com/societe/sante/285626/les-
hopitaux-ne-sont-pas-des-chaines-de-montage

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elle seule un tel déficit.

    • Depuis 2006, plus de 660 000 $ ont été versés aux cadres du CSSS sous forme de
      primes de rendement ;
    • Plus de 3 millions de dollars ont été versés aux cadres du CSSS sous forme de primes
      de séparation ;
    • Pour l’année 2009-2010, le coût du personnel d’agences privées représente une
      somme de 13,5 millions de dollars, ce qui représente :
          o Une part de 8 % du budget annuel du CSSSS ;
          o 21 % de la masse salariale syndiquée ;
          o Une augmentation de 245 % depuis cinq ans !

Lorsque le Syndicat des travailleurs et des travailleuses du CSSS Jeanne-Mance a été mis au
courant de l’ampleur du déficit, nous avons immédiatement informé la direction du CSSS de
notre désir de collaborer avec elle pour trouver, ensemble, des pistes de solution afin de
préserver les services aux usagers sans surcharger le personnel. L’employeur n’a jamais
donné suite à notre proposition, préférant s’engager seul dans l’imposition de l’approche
LEAN auprès des équipes de travail.

Une population à risque

En ponctionnant 16,5 millions de dollars de notre budget annuel, l’Agence de Montréal
accuse le CSSS Jeanne-Mance d’en faire trop. Alors que, selon l’employeur, nous répondons
à 100 % des besoins en CHSLD, il faudrait diminuer notre taux de réponse à 82 %, soit la
moyenne du territoire montréalais. Cependant, l’Agence oublie de signaler que la clientèle
desservie par le CSSS Jeanne-Mance est particulière. Quelques faits malheureusement
saillants4 :

    •   46 % des aînés du territoire vivent sous le seuil du faible revenu, comparativement à
        28 % des aînés montréalais ;

    •   50,2 % des personnes âgées de plus de 65 ans vivent seules (6120 personnes) alors
        que la proportion est de 39,5 % à Montréal ;

    •   27,5 % des enfants de 0 à 5 ans du territoire vivent dans un ménage sous le seuil du
        faible revenu après impôts. Sur le territoire du CLSC des Faubourgs, la proportion
        est de 49 % ;

    •   40,8 % des familles avec enfants sont monoparentales et 17,4 % des jeunes de 6 à 17
        ans vivent dans une famille prestataire de l'aide sociale. Cette proportion atteint
        35,6 % pour le territoire du CLSC des Faubourgs ;

4
 Ces données sont tirées du document Quartiers à la loupe : un portrait pour l’action. Portrait de la population
du CSSS Jeanne-Mance.

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•   55,8 % des enfants de moins de 6 ans vivent dans une famille sous le seuil de faible
    revenu après impôts sur le territoire du CLSC des Faubourgs ;

•   La part des ménages comprenant une seule personne est de 51 % (38 % à
    Montréal) ;

•   La proportion de personnes immigrantes est passée de 19,6 % à 22,4 % ;

•   Le revenu médian des ménages du territoire est inférieur de 5400 $ à celui des
    ménages montréalais. La différence est près de 10 250 $ pour le territoire du CLSC
    des Faubourgs ;

•   74 % de la population du territoire est locataire (62,1 % pour Montréal) ;

•   L'espérance de vie à la naissance est inférieure sur notre territoire : les hommes
    vivent en moyenne 72 ans (77,3 ans sur le territoire montréalais), alors que les
    femmes vivent 80,9 ans (82,5 ans pour Montréal). Sur le territoire du CLSC des
    Faubourgs, les hommes ont une espérance de vie inférieure de 7,7 ans à celle des
    Montréalais ;

•   L'intensité de la pauvreté sur le territoire du CLSC des Faubourgs est alarmante: ce
    sont 27 % des hommes et des femmes de ce territoire qui doivent composer avec un
    revenu inférieur à 10 000 $ par année ;

•   37 % de la population du territoire vit sous le seuil de faible revenu après impôts.
    Un territoire est fortement défavorisé lorsque plus de 40 % de sa population vit sous
    le seuil de la pauvreté. Sur le territoire du CLSC des Faubourgs, le taux est de 45 % ;

•   Plus de 40 % des locataires du territoire affectent plus de 30 % de leur revenu à des
    fins d'habitation ;

•   Le nombre de suicides est le plus élevé de tous les CSSS de Montréal,
    particulièrement chez les hommes âgés entre 25 et 44 ans. Plus de la moitié de ces
    suicides ont lieu sur le territoire du CLSC des Faubourgs ;

•   L'état de santé des adultes y est marqué par une prévalence de maladies chroniques
    plus élevée qu'à Montréal, particulièrement sur le territoire du CLSC des Faubourgs.

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