PRÉSENTATION DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE - ETUDES PREALABLES A L'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE PIECE C - NOTICE TECHNIQUE - prolongement de l ...

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PRÉSENTATION DU PROJET
                                     SOUMIS À ENQUÊTE

ETUDES PREALABLES A L’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE
PIECE C – NOTICE TECHNIQUE                                    67
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3.          PRESENTATION DU PROGRAMME SOUMIS A ENQUETE
Le programme intitulé « prolongement de l’autoroute A 16 » est
constitué de deux projets distincts :
                                                                           3.3. ECHANGEURS                       DE
       le prolongement de l’autoroute A 16 de l’Isle-Adam jusqu’au            LA CROIX-VERTE
       branchement à la Francilienne ;
       la requalification de la RN 1 du Nord de Maffliers à                Le système d’échange de la Croix Verte reprend ce lui
       l’échangeur de la Croix-Verte.                                      de la variante 5 créée après la concertation.
                                                                           Les cartes suivantes représentent des vues en plan de
                                                                           la variante 5 :
3.1. COMMUNES CONCERNEES
Le projet de prolongement de l’A 16 s’étend de l’Isle-Adam au Nord
(fin actuel de l’A 16) jusqu’à la jonction avec la Francilienne au droit
de l’échangeur de la Croix-Verte.
Les communes traversées par l’A 16 sont les suivantes :
       Presles ;
       Nerville – la – Forêt ;                                                                                                                          Figure 30: tracé du projet – variante 5

       Maffliers ;                                                                   VARIANTE 5, ZOOM SUR L’ECHANGEUR DE LA CROIX-VERTE
       Montsoult ;
Les communes de Baillet-en-France et d’Attainville sont concernées
par l’aménagement du système d’échange sur le secteur de la
Croix-Verte.

3.2. TRONÇON ALLANT DE L’ISLE –
   ADAM AU NORD DE L’ECHANGEUR
   DE LA CROIX- VERTE
Ce tronçon s’étend de l’échangeur de la RN 184 au raccordement à                                                                 GIR 1               GIR 2
l’échangeur de la Croix Verte situé en aval du franchissement de la
voie ferrée Paris – Luzarches.                                                                                                   GIR 6
Elle comprend les parties suivantes :                                                                                                                          GIR 3
       le tronçon allant de l’Isle-adam au Nord de Maffliers du projet
       du PK 0+000 au PK 5+603 ;
       échangeur actuel RN 1 / RD 64.                                                                                           GIR 5              GIR 4
Le projet proposé réutilise le tracé de la RN 1 qui subit une mise aux                                                                                       GIR exist
normes autoroutières entre l’échangeur de la RN 184 et le
croisement A 16 / RD 78 à Maffliers, soit un linéaire de 3,4 km
environ.
A partir de ce croisement jusqu’à l’échangeur de la Croix-Verte,
l’A 16 sera prolongée par un tronçon autoroutier neuf.

                                                                                                   Figure 29: Fond carto. : ORTHO       IGN, Cartographie : EGIS Environnement

ETUDES PREALABLES A L’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE
PIECE C – NOTICE TECHNIQUE                                                                                                                                                                        68
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3.5. STATUT     ET    CONDITIONS
3.4. AMENAGEMENT DE LA RN 1                                                                             Orientation n°3 :
                                                                                                                                                                        D’EXPLOITATIONS DE LA VOIE
                                                                              Séquence 1 : Exemple du carrefour de la rue de Paris
Ce parti d’aménagement consiste à poursuivre la limitation de                                                                                                        L’ tat a confié en 1990 à la Société des Autoroutes du Nord et
vitesse à 50 km/h, au droit du hameau de l'Orme aux Roses,               Aménagement d’un mini rond-point autorisant les demi-tours pour                             de l’Est de la France (SANEF), le financement, la
localisé à l'Est de la RN 1, en raison de la prégnance urbaine du                           les véhicules légers                                                     construction, l’entretien et l’exploitation de l’autoroute A 16 entre
hameau (habitations, arrêt de bus, stationnement).                                                                                                                   Boulogne-sur-Mer et l’Ile-de-France jusqu’au 31 Décembre 202 .
                                                                                                                                                                     Les différentes sections de l’autoroute A 16 ont été mises en service
                                                                                                                                                                     progressivement entre 1994 et 1998.
                                                                                                                                                                     Par décret du 5 Novembre 2004, l’Etat a confirmé la SANEF comme
                                                                                                                                                                     concessionnaire de la section l’Isle-Adam – la Francilienne
                                                                                                                                                                     de l’autoroute A 16, qui restera
                                                                                                                                                                     À ce titre, la SANEF aurait à sa charge le coût de la réalisation du
                                                                                                                                                                     prolongement de l’autoroute jusqu’à la Francilienne.
                                                                                  Figure 31:Giratoire envisagé au carrefour de la rue de Paris –                     Le plan de financement entre l’Etat et son concessionnaire sera
Figure 33: Limitations de vitesse envisageables (Orientation 3)                   schématisation Béture infrastructures                                              décidé par le maître d’ouvrage.

                                                                                                                                                                     L’État, Maître d’ouvrage du projet, est seul responsable des
Cette orientation d'aménagement permet également de respecter la                     Séquence 2 : le hameau de l’orme aux roses                                      décisions et engagements pris jusqu’à la déclaration d’utilité
zone de vie du hameau mais en mettant cette fois-ci l'accent sur la                                                                                                  publique. Un dossier des engagements de l’État, le cas échéant,
maîtrise des vitesses pratiquées. En effet, la contre-allée est              Aménagement d’un terre-plein franchissable associé à une
                                                                                       limitation de vitesse de 50 km/h                                              serait publié à l’issue de l’enquête publique.
remplacée par un îlot central franchissable permettant :
      dans le sens Sud - Nord, le dépassement en toute sécurité                 Séparateur       Chaussée              Chaussée
                                                                                                                                                                                                        .
      des véhicules en cours de manœuvre (stationnement, arrêt de                enherbé            RN 1    Terre-plein RN 1      Séparateur    Piste
                                                                       Trottoir       Stationnement       franchissable
      bus, entrée/sortie riveraines);                                                                                              enherbé     cyclable   Trottoir
                                                                                                                                                                     À partir de la déclaration d’utilité publique, la société
      dans le sens Nord - Sud, l'arrêt provisoire des riverains pour                                                                                                 concessionnaire prendra en charge les études de détails,
      accéder ou sortir de leur hameau.                                                                                                                              l’acquisition des terrains et l’exécution des travaux. Elle sera alors
                                                                                                                                                                     investie de tous les droits et de toutes les obligations que les lois et
                                                                                                                                                                     règlements confèrent à l’État en matière de travaux publics. Elle
                                                                                                                                                                     serait tenue de se conformer aux engagements pris par l’État.
                                                                            Figure 32: configuration routière envisagée au hameau de l’Orme aux Roses –
                                                                                               schématisation Béture infrastructures                                 La SANEF devra mettre en service le prolongement de l’autoroute
                                                                                                                                                                     A 16 au plus tard cinq ans après la déclaration d’utilité publique puis
                                                                              Séquence 3 : de la rue Emile Combles à la Croix-Verte                                  assurerait l’entretien et l’exploitation de cette section
                                                                                                                                                                     autoroutière jusqu’au terme de son contrat, en 202 .
                                                                           Maintien du profil actuel à 2 x 2 voies avec création d’un trottoir
                                                                                                 mixte piétons / cycles

                                                                                                                                                    Cheminement
                                                                                     Chaussée RN 1              Îlot     Chaussée RN 1                 Mixte

                                                                       Figure 34-: configuration routière envisagée de la rue Emile Combles à la Croix-verte
                                                                                                 –schématisation Béture infrastructures

ETUDES PREALABLES A L’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE
PIECE C – NOTICE TECHNIQUE                                                                                                                                                                                                            69
PRÉSENTATION DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE - ETUDES PREALABLES A L'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE PIECE C - NOTICE TECHNIQUE - prolongement de l ...
3.6. STATUT ET CONDITIONS DES                                           3.7. RETABLISSEMENT DES
   POINTS DE CROISEMENTS ENTRE                                             COMMUNICATIONS
   VOIES AUTOROUTIERES ET VOIES
                                                                        La description des rétablissements de communication et échanges
   FERREES                                                              est traitée dans le document intitulé « caractéristiques géométriques
                                                                        générales » en ce qui concerne les échanges suivants :
Deux voies ferrées sont franchies par le prolongement de l’A 16                nœuds autoroutiers A 16 - RN 104 et A 16 – RD 301 ;
entre l’Isle-Adam et le carrefour de la Croix-Verte :
                                                                               RD 909, RN 1 requalifié avec les axes principaux (A 16,
       voie ferrée Paris / Persan Beaumont où les voies routières              RN 104 et RD 301) ;
       passent au dessus des voies ferrées. Le pont soutenant les
       voies autoroutières sont maintenus dans le domaine routier.             réseau routier local.
       Par conséquent, il sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage du       Seuls les rétablissements des itinéraires ruraux et l’accès au
       concessionnaire ;                                                magasin Leroy Merlin sont traités dans cette partie du présent
       voie ferrée Paris / Luzarches où les voies routières passent     document.
       en dessous des voies ferrées. Le pont-rail qui en résulte sera   Les échanges et rétablissement sont les suivants :
       incorporé dans le domaine ferroviaire. La maîtrise d’ouvrage
       pour sa construction reviendra donc à Réseau Ferré de                   le demi-diffuseur A 16 - RD 64 existant, dont la modification
       France (RFF).                                                           ne concerne que l’adaptation des bretelles au profil en
                                                                               travers de l’autoroute A 16. Sa configuration et ses
Des dispositions particulières seront prises pour le financement et            fonctionnalités ne sont pas affectés par la construction de
l’organisation des travaux pour le pont-rail mis en œuvre pour le              l’autoroute A 16 ;
franchissement de la voie Paris / Luzarches. En effet, la
SANEF aura à sa charge l’ensemble des travaux engagés par                      le rétablissement du chemin rural de Presle situé au
RFF et définis dans une convention signée au préalable.                        PK 2+656 ;

Les études préliminaires de l’ouvrage sous la voie Paris / Luzarches           le passage grande faune du PK 3+200 ;
et l’analyse de cas similaires indiquent la nécessité d’une                    le rétablissement de la RD 78 du PK 3+645 ;
interruption de trafic temporaire de quelques jours.
                                                                               le rétablissement du chemin        l n° 4 situé au PK 4+125 ;
                                                                               le rétablissement du chemin rural n°   situé au PK 4+74 ;
                                                                               le rétablissement du chemin          n° 6 situé au PK 5+630 ;
                                                                               les accès au magasin Leroy Merlin.
                                                                        Le carrefour auquel aboutissent les chemins ruraux existants au
                                                                        Nord de la Francilienne est raccordé au giratoire 3 avant
                                                                        d’emprunter l’itinéraire existant.
                                                                        Le projet retenu est dépourvu de demi-diffuseur A 16 – RD 78 –
                                                                        RN 1.

                                                                                                                                                ETUDES PREALABLES A L’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE
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PRÉSENTATION DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE - ETUDES PREALABLES A L'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE PIECE C - NOTICE TECHNIQUE - prolongement de l ...
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