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ANNEXE 7 1
DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A UNE DEMANDE D’AUTORISATION
D’EXPLOITER UN PARC DE 17 EOLIENNES « VAL DE VINGEANNE EST »
PRESENTEE PAR LA SA EOLE-RES
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (ICPE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE
MONTIGNY MORNAY VILLENEUVE SUR VINGEANNE, POUILLY SUR
VINGEANNE, SAINT SEINE SUR VINGEANNE.
PROCES VERBAL DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS
Enquête du mardi 12 mai 2015 au vendredi 12 juin 2015
Commission d’enquête désignée par Monsieur le Président du Tribunal
Administratif de DIJON dossier n° E15000057/21 du 26/03/2015
Président : Jacques SIMONNOT
Membres titulaires : Chantal DUBREUIL, Michel FORESTIER
Membre suppléant : Jean-Claude DESLOGES
2PROCES VERBAL DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS
En exécution de l’article R123.18 du Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011
Je soussigné Monsieur Jacques SIMONNOT, Président de la commission d’enquête,
déclare avoir pris rendez-vous avec Madame Sophie BALLADUR chargée de projets
EOLE-RES, afin de lui remettre le présent procès-verbal de synthèse des observations
concernant l’enquête publique préalable à la demande d’autorisation d’exploiter un parc
éolien de 17 éoliennes, Installations classées Pour la Protection de l’Environnement
(ICPE) sur le territoire des communes de MONTIGNY MORNAY VILLENEUVE SUR
VINGEANNE, POUILLY SUR VINGEANNE, SAINT SEINE SUR VINGEANNE .
Le rendez-vous a été fixé le 23 juin 2015 10h00 à SAINT SEINE SUR VINGEANNE.
*******
L’enquête s’est déroulée du mardi 12 mai au vendredi 12 juin 2015 soit pendant 32 jours
consécutifs.
1/ Réception du registre d’enquête :
L’ensemble des registres a été récupéré le 12 juin 2015 à 18h00
En conséquence, le délai de 8 jours fixé par l’article R123-18 du Code de
l’Environnement pour rencontrer le responsable du projet commence à courir à partir de
cette date.
2/ observations :
2.1/ Bilan comptable :
Les observations sur registres, les dossiers ou courriers déposés en mairie et ceux
reçus à la mairie de SAINT SEINE SUR VINGEANNE siège de l’enquête sont recensés
3dans le tableau ci-dessous :
Communes registre Courrier ou Reçu au siège de Total Nombre de
dossier déposé l’enquête visiteurs
en mairie
SAINT SEINE 37 - 237 274 54
SUR VINGEANNE 21)
POUILLY SUR VINGEANNE E 15 251 - 266 25
(21)
MONTIGNY MORNAY 35 96 - 131 42
VILLENEUVE SUR
VINGEANNE (21)
AUTREY LES GRAY (70) 3 70 - 73 27
TOTAUX 90 417 237 744 148
2.2/ synthèse des observations
Il convient de noter qu’un certain nombre de personnes ont émis plusieurs fois des
observations supplémentaires souvent redondantes (qui auraient pu être regroupées en
une seule observation) ou bien ont signés plusieurs fois une pétition dans divers lieux de
permanence, néanmoins elles ont été comptabilisées :
• PD5, PD6, MD9, MD10 AVELINE Françoise
• M24, SD8 BARBE R
• M11, S34, S106 BERGEROT Bertrand
• PD5, 36, SD12 BORDEAUX-MONTRIEUX Olivier
• M15, SD90 CHAUVE Christophe
• PD5.117, SD28 d‘HAUSEN Elisabeth
• PD5,209, SD84.22 De RAYMOND-CAHUZAC Agathe
• PD5.210, SD84.21 De RAYMOND-CAHUZAC Mahault
• M31, SD96 FLOCARD Marie-Jo
• PD5.131, SD81.11 Le BAULT de la MORINIERE Jean-Charles
• MD5, MD7.10 NOUVEAU Bernard
• M19, MD15.29 PELLETRET Gilles
• PD5.206, SD62 RAPHAT Patrick
• S10, S13, SD97 SALAUN Pierre
• P10, PD2, PD5.215 SCHNEIDER Charlotte
• PD8, MD12 SIMON Bernard
• PD5.231, SD48 TEREFENKO Geneviève
• AD34, MD91 TKARCHENKO Igor
• P12, S32 URBANO Nicolas
• M13, SD87 ZANARDO J.L .
4Les observations sont affectées de repères différenciés par lieux de permanences. SAINT SEINE SUR VINGEANNE : Observation sur 1 registre, exemple S1 Observation déposée en mairie, exemple SD1 S1/ BERTILLON Chantal considère que l’éolien est une alternative acceptable S2/ BRETON J. « c’est une énergie de substitution au nucléaire ; au plan local cela ne défigure pas la nature et procure des revenus à la commune. » S3/ BRETON Nicole « si on ne passe pas par les éoliennes, avant longtemps on paiera très cher notre électricité … » S4/ MARICHY Robert à Bourberain, « apporte (son) soutien au dossier éolien de la COMCOM Vingeanne et suis las que des minorités veuillent tout commander et contrôler. » S5/DURISKA André à Saint Seine « éolienne égal monument moderne. Château égal monument ancien. » S6/ FAIVRE Noëlle à Saint seine sur Vingeanne « apporte mon soutien au dossier éolien. » Peut contribuer à améliorer S7/ FAIVRE Claudette « apporte mon soutien au dossier éolien. » S8/ DURISKA Sylvie à Saint Seine « avis favorable » S9/ FAIVRE Robert 0 saint Seine « pour » S10/ SALAUN Pierre à Bourberain « les promoteurs éoliens : ESCROCS (écologique), MENTEURS (sur les conséquences sanitaires : son et infrasons), DESTRUCTEURS (de paysages, CORRUPTEURS (prises illégales d’intérêts et recels) si vous voulez de la zizanie dans les villages, installez y des aérogénérateurs. » S11/ GRADELET Annick, apporte son soutien total à l’implantation des éoliennes. S12/ GALLOTTE Raymond, pour le projet « dans la mesure où toutes les 5
réglementations sont respectées, comment un élu responsable peut se permettre
de refuser la manne financière que représente les éoliennes…. Les opposants les
plus virulents donnent l’impression fausse sans aucun doute, d’être plus
préoccupés par une éventuelle dévaluation de leurs gentilhommières que par les
financements des budgets communaux et communautaires
S13/ SALAUN Pierre à Bourberain, long exposé sur les risques sanitaires et
critiques du dossier (2 pages) et annexe 3 documents (imposture écologique
Docteur Laurent CHEVALLIER, les sept leçons tirées de l’engouement pour les
énergies renouvelables en Allemagne par Michel GAY, alerte aux journalistes
partisans par Michel GAY)
• Les sons extrêmement nocifs
• Les infrasons le dossier fourmille de contrevérités et erreurs. Nocebo
volume 2 page 393 référence à travaux de Marianne ALVES-PEREIRA et
d’autres études. Accuse de collusion Nicole LACHOT grassement
rémunérée par la société Eurova ( ?) et illustrée dans le scandale des SIG
• Atteste que les défenseurs de l’éolien ont été incapables de justifier les
chiffres de CO² évités
• Conteste les sondages concernant l’acceptabilité du projet par les voisins
de ces engins
• « lorsque je me suis présenté à la commission d’enquête le 12 mai 2015 je
me suis enquis auprès des commissaires de la possibilité de revenir
consulter les dossiers en mairie de saint Seine, il m’a été répondu que cela
n’était possible que pendant les permanences du secrétariat de la mairie.
Je suis donc allé trouver la secrétaire de mairie pour connaitre les
horaires de permanences. La secrétaire m’a signalé qu’elle partait en congé
le jour même, apparemment jusqu’à la fin de l’enquête publique. Je suis
donc allé voir le maire de Saint Seine pour connaitre les jours et heures
de permanence en l’absence de la secrétaire. Il m’a été répondu qu’il n’y en
aurait pas en dehors de la présence des commissaires enquêteurs. Ayant
esquissé un discret bravo, un « dehors ! » m’a été lancé, curieuse
conception de la démocratie locale !!! »
S14/ Mme CHARLOT Stéphanie, favorable au développement du parc éolien
S15/ X favorable au projet qui apportera des financements conséquents aux
communes concernées
S16/ THEYSSIER Véronique favorable au développement du parc éolien
S17COMMANS Gilles tout à fait favorable au par cet au développement
6S18/ COMMANS Mme avis favorable pour le parc S19/ SORNAY Jean-Pierre Maire de Vars, très favorable au projet éolien, énergie propre et rapport financier très important pour communes et ComCom. S20/ JEAN Bernadette, favorable au projet S21/ BLANCHOT Sandra, favorable au projet énergie écologique générant un impact positif sur l’emploi et vecteur de projets sur le territoire S22/ QUIROT Isabelle, tout à fait favorable au projet énergie écologique générant un impact positif sur l’emploi et vecteur de projets sur le territoire S23/ BESANCON Pierre à Licey, opposé au projet nuisances paysagères santé infrasons, faune et surtout risques d’accident avec les aéronefs (y compris drônes) S24/ X, favorable, toutes les nouvelles sources d’énergie sont bonnes à essayer S25/ BEUGNOT ( ?) avis réservé, impacts sur le paysage, manque de vent, peu de personnes s’intéressent aux réunions de présentation 40 à 50 personnes c’est peu ! Il faut 10 000 grandes éoliennes pour égaler les performances d’une centrale nucléaire. Coût de l’électricité maintenu ou augmenté +2.5% annoncé. PC signés le 4 avril par le Préfet, il faut cependant attendre l’autorisation d’exploiter ce parc qui sera opérationnel si l’enquête publique est positive. S26/ CHAPUIS Roland à Dampierre et Flée, avis plus que favorable, comment comparer le danger du nucléaire à une pale d’’éolienne qui peut à la limite couper les oreilles d’un lapin de garenne S27/ CRODELET Georges favorable au projet S28/ LODS Nathalie à Beaumont sur Vingeanne, opposée au projet, nuisances dans la vallée. L’éolien se dit écologique (tonnes de béton et ferrailles et structures). Pourquoi les pays du nord et l’Allemagne font ils marche arrière S29/ VAN HOOTWERFF Mme et M. à Saint Seine sur Vingeanne, contre le projet « casse notre panorama », perte de valeur de l’immobilier et de la qualité de vie 7
S30/ DURAND Patrick à Saint Seine sur Vingeanne, favorable aux énergies renouvelables, Mais contre le projet générant des nuisances visuelles (hauteur de 180 m) et des impacts sur l’environnement et la faune, rendement non garanti, vents locaux faibles S31/ BERTIN de Saint Seine sur Vingeanne est favorable au projet mais regrette néanmoins la hauteur des mâts. S32/ URBANO Nicolas est très favorable au projet éolien. S33/ CHARLOT de Saint Seine sur Vingeanne est favorable aux énergies alternatives et donc au projet d’implantation du parc éolien de la Vingeanne. C’est une solution novatrice qui permet de poursuivre les développements des territoires à l’heure du désengagement de l’Etat. Rentrées fiscales nécessaires au maintien de la vie dans le monde rural. S34/ BERGEROT Bertrand signale que des photomontages auraient dû être réalisés depuis la cour, la terrasse et le chemin de ronde du château de Rosières, monument historique classé depuis 1930. Constate que les avis favorables sont en général émis par des personnes ayant des intérêts proches ou lointains avec les éoliennes. S35/. GRADOLET Christian apporte son soutien au dossier éolien. S36/ LAB Nicolas apporte son soutien au dossier éolien. S37/ MONOT Sébastien apporte son soutien au dossier éolien et même à d’autres modes de production électrique comme l’hydraulique. SD1/ BIOT Christophe à Pouilly sur Vingeanne (joint 6 pièces annexes à l’appui de son dossier) propriétaire foncier sur cette commune considère que l’implantation des 4 aérogénérateurs et d’une structure de livraison relèvent d’un conflit d’intérêt, d’une prise illégale d’intérêt en vertu du code pénal et du CGCT par 3 élus de sa commune. Il met en cause ces 3 élus au travers de l’avis de dépôt du PC, du bulletin d’information éolien de juin 2013 émanant d’EOLE-RES et du choix des parcelles. SD2/ FAIVRE Gérard à Saint Seine sur Vingeanne avis favorable justifié par les retombées économiques sur les collectivités territoriales. Il fait confiance aux études réalises par le MO portant sur l’impact du projet ainsi qu’aux avis des 8
services d’Etat.
SD3/ GENTIHOMME Louis Maire de Saint Seine sur Vingeanne soutient le
projet en raison de l’accroissement de la consommation électrique, l’éolien est un
mode de production propre. Il conteste la réprobation de certains administrés
après avoir organisé des réunions d’information au public et déclare ne pas être
concerné par une prise illégale d’intérêt et être corrompu. Il ajoute que sa
commune a été associée à l’élaboration du projet dès son origine notamment sur
les choix des lieux d’implantation. Satisfait des retombées économiques
permettant des recettes complémentaires. Déplore les assertions mensongères
voire diffamatoire proférée à l’encontre des élus.
SD4/ SOUVERAIN François à Saint Seine sur Vingeanne pense que l’éolien peut
réduire les impacts environnementaux et constitue une source d’énergie
complémentaire. Membre du conseil municipal témoigne n’avoir reçu aucun
subside, par ailleurs propriétaire de terre sur la commune aucune éolienne ne
sera implantée sur celles-ci. Considère que la distance d’implantation par rapport
au bâti est de nature à préserver le caractère patrimonial. L’aspect financier
pour une petite commune est très important et permettra notamment de
financer les travaux de restauration de l’église faisant partie du patrimoine
communal. La fréquentation touristique n’est pas impactée. Les différents
recours retardent les réalisations des projets et font perdre beaucoup d’argent.
SD5/ PRETET Bernard à Saint Seine sur Vingeanne, « ma contribution ne peut
être que positive. Cela doit se faire en toute transparence, cela ne doit pas
favoriser l’un par rapport à l’autre. Je pense même que ces machines devraient
être installées sur des terrains qui appartiennent à la collectivité, car si non, il y
aura toujours des personnes frustrées. »
SD6/ AMOURETTI famille (6 personnes) à 94410Saint Maurice, Avis
défavorable « nuisances environnementales, nuisances pour l’homme»
SD7/ HUMBERT Eric à Vitrey sur Mance 70500, contre ce projet pour les
raisons suivantes :
• Santé publique : risques générés par les basses fréquences induites par les
éoliennes (cf. L’ANSES Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de
l’Alimentation, de l’Environnement et du travail) lance un appel de
candidature d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un
groupe de travail sur les effets sanitaires des basses fréquences sonores
et infrasons dus aux parcs éoliens. Quoi en penser ?
• Le principe de précaution est inscrit dans notre constitution (références à
9des jugements ou travaux USA et Portugal)
• Le vent, la Haute Saône est une des régions les moins ventée de France
• Les éoliennes font baisser le prix de l’immobilier (références étude en
Angleterre et au Pays de Galles)
• La nuisance écologique, l’atteinte à l’identité des paysages, au cadre de vie,
à l’environnement naturel et culturel est à prendre en compte cf. récente
circulaire du ministre de la culture et de la communication datée du
15/09/2008
• Souhaite que les fondements de nos codes soient uniformément appliques
et demande le principe de précaution
SD5/ PRETET Bernard à Saint Seine sur Vingeanne, « ma contribution ne peut
être que positive. Cela doit se faire en toute transparence, cela ne doit pas
favoriser l’un par rapport à l’autre. Je pense même que ces machines devraient
être installées sur des terrains qui appartiennent à la collectivité, car si non, il y
aura toujours des personnes frustrées. »
SD6/ AMOURETTI pétition Famille (6 personnes) à 94410Saint Maurice, Avis
défavorable « nuisances environnementales, nuisances pour l’homme»
SD7 HUMBERT Eric à VITREY SUR MANCE 70500, contre ce projet pour les
raisons suivantes :
• Santé publique : risques générés par les basses fréquences induites par les
éoliennes (cf. L’ANSES Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de
l’Alimentation, de l’Environnement et du travail) lance un appel de
candidature d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un
groupe de travail sur les effets sanitaires des basses fréquences sonores
et infrasons dus aux parcs éoliens. Quoi en penser ?
• Le principe de précaution est inscrit dans notre constitution (références à
des jugements ou travaux USA et Portugal)
• Le vent, la Haute Saône est une des régions les moins ventée de France
• Les éoliennes font baisser le prix de l’immobilier (références étude en
Angleterre et au Pays de Galles)
• La nuisance écologique, l’atteinte à l’identité des paysages, au cadre de vie,
à l’environnement naturel et culturel est à prendre en compte cf. récente
circulaire du ministre de la culture et de la communication datée du
15/09/2008
• Souhaite que les fondements de nos codes soient uniformément appliques
et demande le principe de précaution
10SD8/ LLOBEL fanny pétition défavorable : nuisances environnementales,
nuisances pour l’homme
SD9/ LAGADEC Mme et M. à Charrey sur Seine contre un projet pharaonique
• Plan économique : rendement insuffisant, augmentation de la CSPE,
garanties financières insuffisantes 50k€ alors que à 150 à 200k€
seraient nécessaires, perte de valeur de l’immobilier
• Aucun emploi à attendre aucune des 5500 éoliennes installées en France
n’a été fabriquée en France
• Impacts environnementaux sur le paysage et l’environnement
• Santé des habitants : infrasons, bruits, pollution nocturne lié au balisage.
Nuisance sur la faune
• Clivage au sein des populations
SD10/ ROY Christian à Fontaine en Duesmois formellement opposé au projet
(longue lettre de 3 pages évoquent des thèmes récurrents
SD11/ SCHICK Hervé à Saint Seine sur Vingeanne, opposé au projet, absurdité
écologique, commerciale, touristique et sociale
SD12/BORDEAUX MONTRIEUX Olivier à Champagne sur Vingeanne
formellement opposé au projet, aberration compte tenu du manque de vent et du
caractère historique et touristique de notre vallées
SD13/ BERNARDET Jean-Pierre à Fontaine Française, compare la hauteur en
bout de pale 180m à plusieurs édifices religieux et au dôme de son château haut
de 25m; Avis réservé pose des interrogations :
• Perturbation des services dépendant de la réception des ondes
radioélectriques
• Bruits induits par ces machines tournantes et autres effets non identifiés
à ce jour
• Pollution visuelle
• Sécurité des vols aériens à très basse altitude
SD14/ PERONNET Roselyne à EYBENS 38320, opposée au projet en raison des
nuisances générées (impacts visuels, sonores, perte de valeur immobilière)
l’éolien ne résoudra pas les problèmes énergétiques en France.
SD15 et 16/ RACLOT Jean-Paul et Colette à Beaumont sur Vingeanne, opposés au
parc éolien en raison des nuisances générées (rendement insuffisant, impacts
visuels, sonores, santé, faune et flore, perte de valeur immobilière), gros
11bénéfices pour les promoteurs par la taxe que l’on verse sur les factures EDF.
SD17COULON François à Saint Seine sur Vingeanne copie pétition.
Défavorable : nuisances environnementales, nuisances pour l’homme. L’assemblée
des médecins allemands, réunis en congrès à Frankfort du 12 au 15 mai 2015
vient de lancer une alerte concernant l’impact néfaste sur la santé de
l’implantation d’éoliennes à proximité des habitations.
SD18/ Non affecté
SD19/ M. DURAND Blaise à Dampierre et Flée copie pétition adressée à M. De
BROISSIA par mail et transmis par courrier par celui-ci. Opposé au projet :
• Rendement insuffisant nécessité de complément avec des Bénéfice
important pour les entrepreneurs. Peu d’emplois généré, centrales à
énergie fossile
• Plan économique : perte de valeur immobilière, enrichissement de certains
particuliers et des mairies et comcom qui vont obtenir des indemnités non
négligeables. Bénéfice important pour les entrepreneurs. Peu d’emplois
générés et peu de retombées économiques
• Patrimoniale culturel et historique
• Environnementales et écologiques pollution nocturne, infrasons,
perturbation des flux migratoires
SD20/ DURAND Agnès à Flée, opposée au projet nuisances infrasons, bénéficie
aux trusts financiers
SD21/ De SAINT MELUNC A à Bretenière 21110, opposée au projet destruction
du patrimoine
SD22 et 23/ DULLERY Hélène et Anne copie pétition. Défavorable : nuisances
environnementales, nuisances pour l’homme
SD24/De BRETTEVILLE Roland à Champagne sur Vingeanne lettre identique à
SD9 contre un projet pharaonique
• Plan économique : rendement insuffisant, augmentation de la CSPE,
garanties financières insuffisantes 50k€ alors que à 150 à 200k€
seraient nécessaires, perte de valeur de l’immobilier
• Aucun emploi à attendre aucune des 5500 éoliennes installées en France
n’a été fabriquée en France
• Impacts environnementaux sur le paysage et l’environnement
• Santé des habitants : infrasons, bruits, pollution nocturne lié au balisage.
12Nuisance sur la faune
• Clivage au sein des populations
SD25/ QUINQUET de MONTJOUR François à Dijon, opposé au projet pour des
raisons juridiques (égalité des citoyens) indemnisations aux propriétaires dont
les biens des trouvent dévalués
SD26/ BORDEAUX MONTRIEUX Marie France à Dijon, opposée au projet,
manque de vent et défigurera la vallée de la Vingeanne, Scandaleux de
subventionner par la région un tel projet et que le préfet accepte de signer le
permis
SD27/ TELLAROLI Mme et M. Gilbert à Bèze, opposés au projet, manque de
vent et défigurera le patrimoine de la vallée
SD28/ D’HAUSEN Elisabeth à Dijon, opposée au projet, manque de vent, et
défigurera la vallée de la Vingeanne truffée d’édifices prestigieux ..;
SD29/ BORDET Pascal pétition défavorable : nuisances environnementales,
nuisances pour l’homme (D° pétitions SD6, 8, 17, 22, 23)
SD30/ Mme et M. BERNARD Sébastien à Strasbourg, contre le projet :
rendement insuffisant, impacts sur le paysage et sonores (copie pétition SD6 en
annexe)
SD31/ PINON Bernard à Dompierre en Morvan, copie manuscrite de la pétition
SD6 et ajouts :
• Utilisation des voies de communication à titre professionnel
• Saccage des paysages Bourguignons
• Electricité en surproduction en France
• Rendement insuffisant
• Eolien relayé par une production d’électricité produite par des énergies
fossiles
• Sante : infrasons effets stroboscopiques l’Allemagne et le Danemark
souvent cités font marche arrière
• Autres solutions possibles (solaire ; petit éolien…)
SD32/ WINTER Pascal à Beaune, favorable au projet : développement de
l’énergie propre et durable avenir énergétique et planète propre pour nos
enfants
13SD33/ DUPONT Emmanuelle 21210 Lacour dArceney, copie manuscrite de la
pétition SD6 et ajouts de 5 pages :
• Sa maison située dans le parc naturel du Morvan sera entourée d’éoliennes
de 30 éoliennes de 3Mw, solidaire des opposants au projet de la Vingeanne
détruisant le paysage
• Nuisances sonores et visuelles, impacts sur la santé infrasons (référence
congrès Francfort du 12 au 15 mai 2015 cf. SD17, carnage de l’avifaune,
pollution des terres ou seront coulées profondément des tonnes de béton
• Référence au schéma régional éolien et à la convention d’Arrhus, à l’atlas
2005 éolien de bourgogne de l’ADEME
• Mise en cause des montages financiers
• Autres solutions possibles (petit éolien…)
SD34/ BERINI Christian à Pouilly sur Vingeanne, opposé formellement au projet
en raison de la proximité avec son domicile 1400 m, risque de nuisances sonores
et visuelles et atteinte à la santé. Baisse de la valeur de l’immobilier entre 28 et
46% (cf. arrêt cour Administrative d’appel de Rennes en 2009 et jugement du
TGI de Montpellier 4/02/2010. L’Allemagne a décidé de mettre un terme au
développement de l’éolien en mettant en chantier 23 centrales à charbon
propres, l’éolien n’étant pas une solution idéale. S’étonne du coût d’une telle
opération qui se soldera pendant 10 ans par une augmentation de plus de 50% sur
nos factures d’électricité en comparaison au faible rendement des éoliennes
faute de vent qui ne produisent que 0.73% de l’énergie
SD35/ BOUGUIGNON-CHRETIEN Mme et M à Montigny Mornay, pour le
projet : baisse du nucléaire ; indemnisations appréciables tant au niveau privé que
pour la commune. Les 4 éoliennes situées sur la commune sont implantées à l’est
et les vents dominants sont sud nord. Les personnes qui mettent en cause les
ondes n’ont-ils pas de portable ou de micro-ondes. Les tracts distribués ou sur
internet par les opposants sont truqués (montages de photos plaçant les
éoliennes n’importe comment. Evoque les votes contradictoires du CM du au
revirement de plusieurs conseillers (conflit d’intérêt)
SD36/ VERDON G.P. à Vic Sous Thil, défavorable, éoliennes de grande hauteur,
impact visuel, sanitaire, saturation et mitage de la vallée par nombreux projets
SD37/ MARECHAL Jean-Claude de Beaumont sur Vingeanne, opposé au projet ;
insuffisance de vent atteinte au milieu naturel, nuisance sonores impacts sur
avifaune, tourisme, patrimoine, santé paysage, immobilier
SD38/ De FONTENAY de La Cour d’Arcenay, opposée au projet, procédure
14opaque, intérêts privés, cout du démantèlement et déchets, pérennité du MO et incidence sur le démantèlement. Nuisances santé (infrasons), danger ; impacts sur paysage, patrimoine, faune et flore. Racket par les sociétés privées SD39/ BOIRIN Claude de Saint Seine sur Vingeanne défavorable texte identique à pétition SD40/ VEYSSIERE-POMOT délégué régional des Vieilles maisons Françaises, défavorable, impact sur patrimoine, paysage et touristique SD41/ PION famille d’Autrey les Gray, défavorable projet peu rentable, manque de vent d’où 180 mètres impacts sur paysage, santé, biodiversité. Energie intermittente non stockable. Insuffisance d’information et manque de sensibilisation à la problématique. SD42/ BROCHOTTE d’Auvet 70100, défavorable impact sur l’avifaune SD43/ PERROUSSET Marie-Jo de Selongey Favorable, lutte contre le réchauffement climatique pas de CO2, Pas de déchets radio actifs ; impacts positif pour l’emploi SD44/ De BROISSIA Jean à Munich, opposé au projet infondé économiquement, impacts sur paysage, patrimoine. Faiblesse du vent sur la région nécessitant une hauteur de 180 m. Conditions d’achat de l’électricité liées à la CSPE quid de la pérennité ? Dépréciation de l’immobilier SD45/ CHEBILLE Marc gérant de COFELY INEO, avis favorable, importance économique du projet, filaire industrielle en croissance créatrice d’emplois locaux. SD46/ FOURCROY Pierre-Jean, opposé au projet, impacts sur paysage, dépréciation immobilière nuisances environnementales et sanitaires. Bilan écologique et économique incertain. SD47/ CHEVALLIER Marie-Christine à Saint Seine sur Vingeanne, opposée au projet, utilisation de l’argent public, manque de rentabilité, nuisances sur santé, environnement, patrimoine, faune. Non-respect des distances (habitations) par de règles juridiques pour les SAS SD48/ Mme TEREFENKO Geneviève de Champagne sur Vingeanne, opposée au projet impacts sur santé, avifaune et immobilier 15
SD49/ De LOISY Antoine à Arceau, Délégué régional de la demeure historique, opposé au projet, impacts sur santé, tourisme et ses emplois, hostile au machines trop hautes car impactant l’environnement, énergie non pérenne, matériaux non recyclables, maintien du CO2 par les productions d’énergie compensatrices. Dérives industrielles et financières. SD50/ MONNAT Sylvaine d’Orain, hostile au projet. Enrichissement des promoteurs éoliens et des financiers. Impact sur le patrimoine et le paysage. Saturation du secteur par les différents projets. Région peu ventée. SD51/ TAISSIDRE M. et Mme à Saint Seine sur Vingeanne sont défavorables au projet. Par expérience temporaire de vie, a constaté des nuisances en tout genre, machines non rentables, recherche de profit des vendeurs, perturbation des ondes, infrasons, impact sur la faune et l’avifaune, cadre de vie. SD52/ PASCARD Denis à Orain est opposé au projet. Seuls des motifs financiers motivent ces projets. Région peu ventée = éoliennes de grande hauteur, rendement peu intéressant justifiant une telle destruction. Impact visuel, nuisances passées sous silence. SD53/ COURTINE M. et Mme de Dampierre et Fley sont opposés au projet, politique énergétique aveugle (absence de vent). Atteinte aux paysages et au tourisme. Pollution visuelle et sonore, effet sur la santé, absence de débats démocratiques, dépréciation de l’immobilier, intérêt économique marginal, énergie intermittente, incidence défavorable pour le contribuable. SD54/ SAINT SEINE H. de Saint Seine sur Vingeanne est opposée : impact sur le patrimoine, manque de vent. SD55/ BOURGUIGNON Nicolas de Miserey Salin est favorable au projet. SD56/ BAUD V. de Miserey Salin est favorable au projet. SD57/ BAULT 0. A Paris est hostile au projet. Impact économique absurde, impact économique désastreux. Aérogénérateurs de 180m dans un lieu peu venté parait une hérésie. Impact sur le tourisme (vélo rail, voie verte). Rentabilité économique très mauvaise. Prix élevé CSPE et qui augmentera. Nuisances sonore, visuelle, impact sur la santé, sur l’avifaune. SD58/ RENOT Cyril de Pau est favorable à l’implantation du parc éolien car 16
retombées économiques, transition énergétique, cadre porteur d’avenir pour les générations futures. SD59/ CHAUDRON DE COURCELLE, maire d’Ecutigny, est défavorable pour raisons environnementales (intermittence = centrales à gaz = émission de CO2) et économiques. Précarité énergétique : s’oppose à la CSPE qui va augmenter. Coût de raccordement au réseau excessif qui serait mieux utilisé par un enfouissement des réseaux et investissement en économie d’énergie. Atteintes à la faune et à la flore, à l’environnement visuel, au tourisme, pollution lumineuse. SD60/ ZORNINGER Laure Anne de Saint Seine sur Vingeanne refuse le projet pour de multiples raisons et témoignages (référence à un ingénieur électrotechnique M. Pieltin). Nécessité d’un référendum. Atteinte au paysage et à la faune. SD61/ ZORNINGER Georges confirme le point de vue de son épouse. SD62/ RAPHAT Patrick d’Orain s’oppose au projet, énergie aléatoire et irrégulière compensée par centrales gaz ou charbon accroissant le CO2. Impact sur l’environnement, sur la faune, la flore, impact sonore, infrasons, dépression immobilière. Impact sur le tourisme. Bénéfice privé par le biais de la CSPE. SD63/ WEMAERE Geneviève à Pin (70) est opposée au projet en raison de l’insuffisance du vent. Impact sur l’avifaune, énergie intermittente accompagnée de centrales thermiques. Le coût de la CSPE est important. Interrogation sur le coût du démantèlement et du payeur. SD64/ ROUGET Aliette de Beaumont sur Vingeanne est défavorable au projet éolien pour insuffisance de vent (parc de Saint Seine non rentable et pourtant plus venté). Atteinte aux patrimoines architectural et paysager. SD65/ ROUGET Bernard de Beaumont sur Vingeanne est défavorable. Nuisances environnementales et nuisances pour l’homme (infrasons). Prix du KW élevé car les loyers payés aux propriétaires de terrains impactés sont trop élevés. Une éolienne égale 60ha de fermage. SD66/ RENOT M. et Mme de Delle (90100) sont favorables à l’implantation du parc éolien car retombées économiques positives, participation à la transition énergétique, énergie verte. Projet porteur d’avenir. SD67/ GILOPPE Alexis, directeur général de Bourgogne Développement à Dijon 17
est favorable. Créateur d’emploi et de richesses locaux, l’éolien est une filière de croissance. Secteur prioritaire du conseil régional de Bourgogne : 1000 emplois créés dans la région. Accompagne dans sa démarche Eole RES qui a créé une agence à Dijon. SD68/ De CANDOLLE M. et Mme à Besançon, opposé au projet catastrophe écologique économique et financière. Nuisances pour les habitants et la faune. Dépréciation de l’immobilier. D’autres filières non exploitées (hydraulique). SD69/ CHABEUF Jean-Louis de Dampierre et Fley est défavorable au projet qui impactera le paysage et le patrimoine ancien. Les éoliennes sont fabriquées à l’étranger, elles sont sources de pollution lumineuse. Le prix de l’électricité va augmenter avec des parcs éoliens installés dans une région peu ventée. C’est un investissement lourd pour un rendement très faible. Perte de valeur des biens ’immobiliers. Aucune consultation préalable des populations. SD70/ PILLOIS Jean-Marie De Boulogne qui séjourne régulièrement à Saint Seine sur Vingeanne, est contre le projet car il n’y a pas assez de vent et les éoliennes sont à proximité d’un très joli village avec un beau château et une superbe église. SD71/ DEJUANE Stéphane, directeur de FRANCEOLE émet un avis favorable au projet pour les raisons suivantes : contribue à la création d’emplois, représente un marché de plusieurs millions d’euros pour les entreprises régionales et nationales. La société Eole RES a participé directement à l’activité de l’usine de Dijon-Longvic qui a fourni les mâts en acier du parc des Portes de Côte d’Or. Un projet éolien, c’est également du travail pour des sous-traitants et des fournisseurs de la région. SD72/ SCHUDDINCK Emmanuel, Délégué Général de Wind for Future, apporte sa contribution positive au projet. L’éolien participe à la réduction des émissions de CO2.L’éolien terrestre est la seule énergie renouvelable avec l’hydro- électricité à proposer des coûts tarifaires très compétitifs. Avec un tarif de rachat garanti à 84.5€/MW, l’énergie éolienne terrestre propose des coûts de production inférieurs à ceux de la filière du nucléaire de nouvelle génération de type EPR. Retombées fiscales pour les collectivités. Impact positif sur les activités liées au tourisme. La dévalorisation du patrimoine immobilier n’a jamais été confirmée par des études sérieuses. Création d’emplois et formation des jeunes au lycée Gustave Eiffel. Démarche concertée avec la population et les élus. 18
SD73/ GOUDIER Bernard de Montigny-Mornay-Villeneuve sur Vingeanne est contre le projet car les populations n’ont pas été réellement écoutées. Passage en force des promoteurs qui ont présenté un projet ficelé. L’électricité produite ne sera pas suffisante pour les décennies à venir. Un parc éolien est générateur de nombreuses nuisances : bruits, clignotements, paysage défiguré, démantèlement laissant des traces (socles en béton). Pétition contre le projet et vote négatif du conseil municipal pas pris en compte. SD74/ CONTESSE Daniel de Rémilly sur Tille est défavorable au projet : nuisances environnementales, sonores et énergie non écologique puisqu’elle nécessite d’énormes investissements (béton, métal, terres rares..) et ne produit qu’à environ 10% de sa capacité. SD75/ VENAGUE Loïc de Chambeire est défavorable au projet : nuisances environnementales, sonores et énergie non écologique puisqu’elle nécessite d’énormes investissements (béton, métal, terres rares..) et ne produit qu’à environ 10% de sa capacité. SD76/ VENAGUE Sylvie de Chambeire est défavorable au projet : nuisances environnementales, sonores et énergie non écologique puisqu’elle nécessite d’énormes investissements (béton, métal, terres rares..) et ne produit qu’à environ 10% de sa capacité. SD77/ VAN STEVEN Aurélia Famille de Broye les Loups est opposée au projet : Bruit, manque de vent, manque de rentabilité. Les éoliennes profitent aux promoteurs et aux propriétaires de terrains. « Convoitises, combines, prises illégales d’intérêt des élus ». SD78/ MERLIAUD Martine de Chaume et Courchamp est « dubitative » sur la productivité d’un tel projet. Elle craint le coût exorbitant du démantèlement. Est choquée par la hauteur des éoliennes qui aura un impact »monstrueux » sur le paysage. SD79/ DURAN Clothilde de Bourg la Reine (92340) est contre le projet : région peu ventée et non-respect de l’environnement. SD80/ PALLOT M. et Mme de Vievigne sont opposés au projet : nuisances sonores, visuelles, santé, impact sur l’avifaune et dévalorisation du patrimoine immobilier. Production électrique limitée. Un prix de rachat de l’électricité par EDF trois fois plus cher que le consommateur paie sous forme de taxe (CSPE). Enrichissement des grandes compagnies industrielles, ressources financières 19
pour les communes et les agriculteurs pour une production électrique ridicule. SD81/ DE BROISSIA Henri de Versailles est défavorable au projet : nuisances environnementales, sonores et énergie non écologique puisqu’elle nécessite d’énormes investissements (béton, métal, terres rares..) et ne produit qu’à environ 10% de sa capacité. SD82/ HERY Yves de Champagne sur Vingeanne est défavorable pour les raisons suivantes : processus démocratique non respecté, le développement de l’éolien ne conduira pas à une réduction des gaz à effet de serre, rendement incertain (comparaison avec résultats du parc de Saint Seine, « comptes d’Eole RES indiquent des pertes financières très importantes liées en particulier à la faiblesse du vent et à son irrégularité »). Impact sur la santé, sur le paysage, sur le prix de l’immobilier, sur le climat social des villages. L’intéressé considère que les éoliennes entraînent une désertification des villages et il s’interroge sur le coût du démantèlement (provisions insuffisantes). SD83/ DREXLER Gérard, délégué régional de l’association Patrimoine- Environnement, émet un avis défavorable au projet qui « ne s’inscrit aucunement dans une vision d’intérêt général et de développement durable ». Ses raisons sont les suivantes : vent irrégulier et faible = production inférieure à la puissance nominale = projet non rentable et perte financière. Mitage et saturation du paysage, impact sur le patrimoine bâti historique, covisibilité avec le château de Rosières, impact sur le tourisme, surcoût de l’électricité produite. SD84/ PETITION signée par 127 personnes dont 76 demeurant hors du périmètre d’étude du projet. Tous les signataires sont défavorables au projet qui sera à l’origine de « nuisances environnementales et de nuisances pour l’homme ». PETITION ayant recueilli 131 signatures depuis septembre 2014, émanant de personnes opposées à l’implantation d’un projet éolien dans l’environnement du château de Rosières. SD85/ MARECHAL Jocelyne de Beaumont sur Vingeanne est opposée au projet pour les raisons suivantes : nuisances pour la santé, perte de valeur des biens immobiliers, impacts sur le patrimoine historique, sur le tourisme, sur l’avifaune et les chiroptères, sur le paysage du fait de la hauteur des machines. Pas de réduction des gaz à effet de serre. Projet qui engendre une augmentation de la facture d’électricité et un gaspillage d’argent. Pas de création d’emplois, les éoliennes sont importées d’Allemagne. SD86 GOUDIER Murielle de Mornay est défavorable au projet. L’éolienne T14 20
est prévue sur un terrain appartenant au maire (prise illégale d’intérêt), elle est n’est pas dans l’alignement avec les 3 autres, doit être supprimée. Les éoliennes T15 et T16 surplombent un chemin rural = danger= suppression. De plus, elles sont en lisière de bois et nuisibles aux chauves-souris. Manque de concertation avec la population. Investissement démesuré pour un rendement inférieur à 20%. SD87/ ZANARDO JL de Montigny-Mornay-Villeneuve sur Vingeanne est opposé au projet. Considère que la répartition des éoliennes est injuste (choix des propriétaires dont le maire = mauvaise ambiance et mésentente des habitants du village). SD88 à SD91/ BARBE Rémy, maire délégué de Mornay, GOUDOT Josette, 2 ème adjoint à Montigny, CHAUVE Christophe, conseiller municipal à Mornay et CATRIN Jean-Hervé, conseiller municipal jusqu’en 2014 à Lavilleneuve émettent un avis défavorable au projet. Les éoliennes seront implantées sur des terrains privés alors que le conseil municipal a autorisé l’étude du projet, le 31 octobre 2012, pour une implantation sur les terrains communaux. SD89/ GOUDIER Serge de Montigny sur Vingeanne n’est pas foncièrement contre le projet mais il ne comprend pas le choix des emplacements. Une ou deux éoliennes devaient être implantées sur une parcelle communale, lieudit « Montrepain ». Aucune suite n’a été donnée. La région est peu ventée. Beaucoup d’argent proposé aux propriétaires et aux communes. SD93/ FLOCARD Benjamin de Mornay est opposé au projet : nuisance visuelle et sonore, risque pour la santé et pollution des sols. Elus municipal depuis 2014, indique que le sujet n’a jamais été abordé en séance. Vote demandé sans information. Néanmoins, réunion d’information organisée avec Eole RES durant l’enquête après un vote d’opposition de l’assemblée délibérante. Considère qu’il est anormal que les élus aient des éoliennes sur leurs propriétés. SD94/ FLOCARD Pierre de Mornay est opposé au projet pour les raisons suivantes : pollution sonore et visuelle, risque pour la santé, pollution des sols. SD95/ CHAIGNET Madeleine de Mornay est opposée au projet pour les raisons suivantes : pollution sonore et visuelle, risque pour la santé, pollution des sols. SD96/ FLOCARD Marie-Josèphe de Mornay est opposée au projet pour les raisons suivantes : pollution sonore et visuelle, risque pour la santé, pollution des sols. 21
SD97/ SALAUN Pierre de Bourberain a fait remettre quatre documents à annexer au registre d’enquête publique. Recueillis sur internet (site « le Mont Champot » pour trois d’entre eux), ils traitent des effets des éoliennes sur la santé humaine. Sont ainsi considérés comme dangereux, les infrasons, les basses fréquences émises et le bruit. Pour certains experts, les infrasons seraient ressentis jusqu’à 10km. SD98/ MILLOT Sandra de Pouilly sur Vingeanne est opposée au projet. Les éoliennes, trop hautes et situées à moins de 2km de Pouilly, vont défigurer le paysage. Des vents faibles et irréguliers compromettent le rendement et la rentabilité du projet. L’électricité sera plus chère et payée par les contribuables. Chercher d’autres moyens écologiques comme l’hydraulique dans la région « baignée de rivières ». SD99/ NOYON Olivier de Pouilly sur Vingeanne est contre le projet. Construction de près de 73 aérogénérateurs inscrits dans un cercle de rayon 12km autour de Pouilly. Considère que même avec des éoliennes géantes, les parcs de la vallée de la Vingeanne ne seront pas rentables (comparaison avec le parc de Saint Seine). Le climat social s’est dégradé alors que « le maire et le premier adjoint sont les seuls propriétaires des terrains sur lesquels doivent être installées les éoliennes à Pouilly ». Doute de l’impact positif sur l’emploi local. Déplore l’impact sur le paysage et le tourisme de ces « moulins géants ». Impact des aérogénérateurs sur la source de la Roche, sur l’avifaune et sur les chiroptères. Signale l’absence de l’effet cumulé du parc de Vingeanne Est avec le parc des Ecoulottes. Nuisances sur la santé avec les infrasons émis. Dévaluation des biens immobiliers. La plupart des pays européens qui s’étaient lancés avant la France dans des programmes éoliens, ont reconnu l’échec de cette solution. SD100/ LAVERNE Ginette de Bourberain est favorable au projet d’implantation d’éoliennes sur la commune de Pouilly sur Vingeanne. SD101/ VALICHON M. et Mme Laurent de Bourberain sont favorables au projet d’implantation d’éoliennes sur la commune de Pouilly sur Vingeanne. SD102/ VALICHON M. et Mme Denis de Bourberain sont favorables au projet d’implantation d’éoliennes sur la commune de Pouilly sur Vingeanne. SD103/ PETIT Monique de Bourberain est favorable au projet d’implantation d’éoliennes sur la commune de Pouilly sur Vingeanne. SD104/ VALICHON Hélène de Bourberain est favorable au projet d’implantation 22
d’éoliennes sur la commune de Pouilly sur Vingeanne. SD105/ GOUDIER Raphaël de Montigny sur Vingeanne est défavorable au projet en raison du « risque de démantèlement d’une des pâles d’éolienne surplombant les chemins ruraux souvent utilisés par les associations pour des randonnées pédestres ». SD106/ BERGEROT Bertrand, château de Rosières à Saint Seine sur Vingeanne pose diverses questions et notamment sur l’impact cumulé avec les autres parcs éoliens, les créations d’emplois, la rentabilité du projet et le devenir du parc en cas de cessation d’activité de la société (coût du démantèlement et du recyclage par rapport aux provisions constituées). SD107/ GRANDCLAUDE Joëlle, présidente de l’association « Amis de Rosières » est fermement opposée au projet d’implantation d’un parc éolien qui sera visible du château de Rosières et de son donjon. SD108/ BERGEROT Dominique d’Attricourt n’est pas favorable à l’implantation d’un parc éolien dans la vallée de la Vingeanne qui est un secteur peu venté. Il considère que les machines sont trop proches des habitations. Signale l’impact sur la valeur des biens immobiliers. Pense que ce type d’équipement génère une pollution des sols et que la destruction des éoliennes en fin de vie est à la charge des propriétaires. POUILLY SUR VINGEANNE : Observation sur 1 registre, exemple P1 Observation déposée en mairie, exemple PD1 P1/ DURISKA Pierre « avis favorable pour les éoliennes » P2/ LAFONTAINE Albert Maire de BEAUMONT SUR VINGEANNE, « avis favorable, projet de ressource inépuisable et écologique et une ressource financière non négligeable pour les communes et communauté de communes. » P3/ BERNARD Patrick est favorable au projet qui est une alternative aux « énergies fossiles et à l’impact irrémédiable du nucléaire…les énergies renouvelables sont indispensables et l’éolien en fait partie. ». P4/ LOFFICIAL Sylvie émet un avis favorable au projet, « pour l’avenir de nos 23
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