ANNUAIRE DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT PUBLIC URBAIN

 
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ANNUAIRE DE LA TARIFICATION
         DU TRANSPORT PUBLIC URBAIN
                  Tarifs au 1 er septembre 2009 - Synthèse

La tarification des transports publics urbains est un élément stratégique des politiques de
déplacements. Elle est décidée par les autorités organisatrices et mise en œuvre par les
opérateurs de transport urbain.
Le sixième Annuaire de la tarification, réalisé par l’UTP et le GART à partir d’une enquête
via Internet, offre un panorama des pratiques tarifaires au 1 er septembre 2009 de 153 réseaux
urbains : prix des titres et évolution, organisation tarifaire, structure des recettes et
des voyages, gamme de titres proposée, réductions et gratuités consenties à la clientèle,
critères d’attribution...
La synthèse présentée ci-après est réalisée sur 145 réseaux urbains français (24 réseaux de
plus de 250 000 habitants, 46 de 100 000 à 250 000 habitants et 75 de moins de 100 000
habitants), y compris les quatre réseaux des Collectivités d’outre-mer (Le Tampon, Nouméa Sud,
Saint-Paul-de-la-Réunion, Saint-Pierre-de-la-Réunion). En sont exclus les 7 réseaux qui
pratiquent la gratuité (Aubagne, Castres, Châteaudun, Châteauroux, Compiègne, Gap et
Neuves-Maisons), ainsi que le réseau genevois.
L’ORGANISATION TARIFAIRE                                                    du transport public, UTP, novembre 2009), les distributeurs
                                                                                     automatiques de titres (DAT) deviennent le premier mode de
         DES RÉSEAUX DE TRANSPORT                                                    distribution dans ces réseaux.
         PUBLIC URBAIN
                                                                                     Réseau de distribution
    La tarification unique                                                           100%
                                                                                       90%            5%
    de plus en plus plébiscitée                                                        80%                                                                  18 %
                                                                                                                                                                                  14 %
                                                                                                     16 %
    Depuis 20 ans, la volonté de simplification des gammes tarifaires                  70%                                      26 %
    a conduit à une disparition des tarifications par sections et à une                60%                                                                                        38 %
                                                                                                                                                            32 %
    raréfaction des tarifications par zones, présentes dans seulement                  50%
                                                                                                     34 %                       19 %
    7 % des réseaux en 2009 (9 % en 2006 et 11 % en 2003). Depuis la
                                                                                       40%
    dernière édition de l’Annuaire de la Tarification (2006), les réseaux
                                                                                       30%                                      25 %
    de Belfort, Douai, Forbach, Lens, Morlaix et Thionville ont aban-
                                                                                       20%                                                                  43 %                  43 %
    donné ce principe au profit de tarifs uniques. Seulement 10 réseaux                              39 %
    conservent une tarification zonale : Alès, Beaune, Béziers, Château-               10%
                                                                                                                                18 %
    Thierry, Draguignan, Mulhouse, Paris, Saint-Étienne, Saint-Pierre                   0%
                                                                                                  Ensemble                      Plus de                 De 100                    Moins
    de la Réunion et Nouméa Sud.                                                                (138 réseaux                 250 000 hab.           à 250 000 hab.           de 100 000 hab.
                                                                                                 renseignés)                  (24 réseaux)            (41 réseaux)             (73 réseaux)

    Cette tendance se poursuit malgré l’accroissement continu des                              Conducteurs        Guichets, agences commerciales              Dépositaires     D.A.T.
    périmètres de transports urbains (PTU). Elle s’étend au niveau                             V.P.C. (y compris Internet)        Vente aux collectivités     Vente aux entreprises      Autres
    départemental puisque, selon le recensement réalisé par le GART en
    mars 2010, 36 départements pratiquent la tarification unique, au tarif
    moyen de 1,96 euro par ticket unitaire.
                                                                                             LA STRUCTURE TARIFAIRE
2   La montée par l’avant
                                                                                     À l’inverse de 2006, la plus grande partie des voyages dans les
    et la correspondance gratuite dans                                               réseaux à tarification unique a été effectuée en 2009 avec des
    l’heure largement répandues                                                      titres toutes clientèles (44,6 % contre 38 % en 2006). Les titres
                                                                                     à tarif réduit se sont quant à eux octroyés 42,9 % du trafic (45 %
    La montée par la porte avant des bus est obligatoire dans 93 %                   en 2006) tandis que la part des titres gratuits s’est beaucoup
    des réseaux, tandis que la validation des titres est systéma-                    contractée en trois ans, passant de 17 % en 2006 à 11,7 % en 2009.
    tique dans 49 % d’entre eux. La correspondance est gratuite dans
    97 % des réseaux, avec une limite horaire appliquée dans 94 %                    Répartition des recettes et des voyages selon les titres
    des cas. Dans 80 % des cas, elle est fixée à une heure. Dans les
                                                                                                                                                              Recettes            Voyages
    autres réseaux, l’amplitude autorisée pour cette correspondance
    peut aller de 20 minutes à 3 heures. L’aller-retour avec le même                   Titres Toutes clientèles                                               64,2 %                  44,6 %
    titre de transport est autorisé dans 23 réseaux sur les 145 payants                   Ticket unitaire                                                     34,6 %                   19,7 %
    (soit 16 %).                                                                          Carnet de tickets                                                    14,8 %                   9,9 %
                                                                                          Ticket journée                                                        0,9 %                   0,5 %
                                                                                          Abonnement hebdomadaire                                               0,5 %                   0,5 %
    La vente à bord remplacée par                                                         Abonnement mensuel                                                    9,4 %                   0,5 %
                                                                                          Abonnement annuel                                                     2,1 %                   9,7 %
    les distributeurs dans les réseaux à                                               Titres réduits                                                         29,5 %                  42,9 %
    transports collectifs en site propre (TCSP)                                           Enfants                                                               7,8 %                  10,7 %
                                                                                          Scolaires et apprentis                                               14,0 %                 20,4 %
    Dans l’ensemble des réseaux, la vente à bord des autobus demeure                      Étudiants                                                             1,9 %                   2,7 %
    le principal canal de distribution des titres (39 %). Cela est dû                     Demandeurs d’emplois
    essentiellement aux réseaux de moins de 250 000 habitants, où                            et précaires financiers                                            2,0 %                  4,2 %
    en moyenne 43 % des titres sont vendus par les conducteurs de                         Personnes âgées                                                       2,5 %                  3,2 %
    bus.                                                                                  Invalides et handicapés                                               0,3 %                  0,3 %
    Dans les 24 réseaux de plus de 250 000 habitants en revanche,                         Familles (dont familles nombreuses)                                   0,4 %                  0,5 %
    seulement 18 % des titres sont vendus à bord. Les trois quarts de                  Titres gratuits                                                          5,6 %                 11,7 %
    ces réseaux sont dotés d’un système de TCSP lourd (métro,                             Scolaires                                                             2,7 %                  3,2 %
    tramway) où la vente par le conducteur est impossible. Le TCSP                        Demandeurs d’emplois                                                  1,0 %                  3,0 %
                                                                                          Personnes âgées                                                       1,7 %                  3,2 %
    captant la majorité du trafic (63,5 % en moyenne en 2008 pour la
    France entière, 57,2 % hors Ile-de-France selon Les chiffres clés                  Titres intermodaux                                                       0,7 %                  0,8 %

                                                    — L’annuaire de la tarification du transport public urbain —
                                                                       GART - UTP, mars 2010
Répartition des recettes selon la taille des réseaux                                                     Pour autant, cette apparente homogénéité cache de fortes dispa-
                                                                                                         rités selon les réseaux : un titre mensuel peut être glissant dans une
100%         5,6 %                   5,7 %                  4,0 %                   4,5 %
                                                                                                         agglomération alors que son homologue dans le réseau voisin ne l’est
                         0,7 %                  1,4 %                1,1 %                   0,2 %
80%                                                                                                      pas nécessairement, ou un ticket unitaire autorise une correspon-
            29,5 %                  26,4 %                 31,5 %                   30,0 %
                                                                                                         dance dans un réseau mais le même type de titre mettra le voyageur
60%                                                                                                      en situation irrégulière dans une autre agglomération s’il change de
                                                                                                         mode, etc. Ces divergences tendent à renforcer les difficultés
40%
                                                                                                         d’accès aux réseaux de transport et à accroître le temps d’appro-
            64,2 %                  66,5 %                 62,6 %                   65,2 %
20%                                                                                                      priation pour le voyageur du service local de transport.
 0%
           Ensemble                    Plus                Entre 100                 Moins
                                                                                                         Le ticket unitaire est présent dans la quasi-totalité des réseaux.
         (125 réseaux            de 250 000 hab.        et 250000 hab.          de 100 000 hab.          Seul le réseau de Belfort, en mettant en place son système de
          renseignés)              (24 réseaux)           (40 réseaux)            (61 réseaux)           post-paiement, l’a supprimé de sa gamme et remplacé par un titre
   Titres toutes clientèles         Titres réduits         Titres intermodaux         Titres gratuits    disponible par SMS. Le poids du ticket unitaire dans la structure des
                                                                                                         recettes est très variable : il s’étend de 9 % à Bar-le-Duc (réseau
Répartition des voyages selon la taille des réseaux                                                      gratuit pour les habitants du PTU) à 73 % à Lens.
            11,7 %                   11,2 %                 11,2 %                  11,9 %               Dans les réseaux à tarification unique, le prix moyen du ticket à l’unité
100%
                                                                                                         s’établit à 1,13 euro, avec une disparité importante entre les réseaux,
                        0,7 %                   1,4 %                1,1 %                    0,4 %      le prix pouvant varier de 0,50 euro à 1,60 euro.
80%

                                                                                                         Le carnet de tickets est proposé dans 97 % des réseaux, sauf à
            42,9 %                   39,5 %                 46,4 %                  45,5 %
60%                                                                                                      Aubenas, Honfleur, Marseille et Moulins. Il est remplacé par des
                                                                                                         cartes à valeur ou porte-monnaie électroniques dans ces deux
40%                                                                                                      derniers réseaux. Dans la très grande majorité des cas, le carnet
                                                                                                         comporte 10 tickets. Mais dans certains réseaux, il peut contenir 3,
20%         44,6 %                   47,9 %                 41,3 %                  45,5 %               5, 12, 15 voire 30 tickets. Quelques réseaux offrent par ailleurs le choix
                                                                                                         entre des carnets comportant un nombre différent de tickets (5 ou
 0%
                                                                                                         10 par exemple à Bordeaux).
         Ensemble                                          Entre 100                  Moins              Le prix moyen du ticket issu d’un carnet s’élève à 0,89 euro en 2009,        3
                                       Plus
       (127 réseaux              de 250 000 hab.        et 250 000 hab.          de 100 000 hab.         ce qui constitue une remise de 21 % par rapport au prix à l’unité, un
        renseignés)                (24 réseaux)           (41 réseaux)             (62 réseaux)
                                                                                                         taux de réduction relativement stable depuis 2003 (23 % en 2006).
  Titres toutes clientèles         Titres réduits         Titres intermodaux           Titres gratuits

                                                                                                         Le titre journée connaît un succès grandissant, puisqu’il figure dans
   LA GAMME DE TITRES                                                                                    47,4 % des grilles tarifaires. Valable 24 heures pour un nombre illi-
                                                                                                         mité de voyages dans la très grande majorité des cas, certains
   TOUTES CLIENTÈLES                                                                                     réseaux proposent néanmoins des titres valables 2 ou 3 jours (par
La gamme classique                                                                                       exemple Toulouse qui propose le choix entre 1 ou 2 jours). Une
                                                                                                         autre déclinaison de ce titre est proposée pour voyager à 2 dans la
des titres toutes clientèles                                                                             journée.
La gamme communément appelée « classique » regroupe 6 grandes                                            Le prix du titre journée équivaut à environ le prix de trois tickets
familles de titres qui sont proposés dans la plupart des réseaux                                         unitaires et s’établit en moyenne à 3,38 euros. Il répond aux
(ticket unitaire, carnet de tickets, titre journée, abonnements                                          pratiques de mobilité occasionnelle, avec des étapes multiples
hebdomadaire, mensuel et annuel).                                                                        dans un déplacement.
L’évolution des prix
 Sur 140 réseaux qui ont renseigné leur dernière date d’évolution des tarifs dans l’enquête, 23 n’ont pas fait évoluer les prix
 de leurs titres depuis plus de 3 ans, dont certains réseaux de plus de 250 000 habitants tels que Nancy* ou Orléans.
 Aucune date n’a été fixée, dans la plupart de ces 23 réseaux, pour la révision des grilles tarifaires alors que pour 5 d’entre
 eux, la réévaluation est antérieure à 2004.
 82 réseaux, soit 59 % des répondants, ont en revanche fait progresser les prix de leurs titres en 2009. Cette évolution est
 très hétéroclite : de moins de 1 % à 10 % selon les réseaux.
 L’année 2010 confirme cette hétérogénéité : si la plupart des réseaux qui ont prévu de revoir leurs tarifs à la hausse en cours
 d’année envisagent que celle-ci soit comprise entre 1 et 3 %, certains prévoient en revanche une réévaluation de plus de
 5 % et d’autres une baisse des prix de 20 %, voire 50 %.

 * Il convient de noter que le réseau de Nancy propose une nouvelle gamme de titres de transport depuis le 27 janvier 2010.

                                                                      — L’annuaire de la tarification du transport public urbain —
                                                                                         GART - UTP, mars 2010
L’abonnement hebdomadaire est de moins en moins plébiscité                                  Évolution des titres de la gamme classique dans les réseaux
    dans les réseaux. Alors qu’il était proposé dans près de 40 %                             Unité : part en % des réseaux qui proposent les titres cités
    d’entre eux en 1999, seuls 30 % ont conservé ce titre dans leur
    gamme tarifaire 10 ans plus tard.
    Avec un prix moyen qui correspond à plus d’un tiers du prix
    moyen d’un abonnement mensuel et moins de 3 fois le prix d’un
    titre journée (soit 10,38 euros), l’abonnement hebdomadaire se situe
    à une place délicate dans les gammes tarifaires. Ceci explique
    probablement la désaffection des réseaux à son encontre.

    L’abonnement mensuel reste le titre de référence pour les
    réseaux, il est disponible dans 99,3 % d’entre eux et est généra-
    lement glissant. Seul Maubeuge n’en propose pas à ce jour. Il
    représente entre 0,1 % et 34,3 % des recettes (51,3 % à Belfort dans
    le contexte particulier du post-paiement avec acquittement en fin
    de mois du montant plafonné des déplacements).
    Son prix moyen est de 28,53 euros soit, en moyenne, 32 tickets
    carnet (contre 33 en 2006 et 34 en 2003).                                                 Les autres titres toutes clientèles
                                                                                              Les services de transport à la demande permettent de compléter
    L’abonnement annuel est le titre dont la propagation est la plus
                                                                                              l’offre de transport d’une agglomération dans ses zones les moins
    notable. 59 % des réseaux en proposent en 2009, alors qu’ils
                                                                                              denses ou à certaines périodes de la journée ou de la semaine
    étaient à peine 15 % en 1999. À l’heure actuelle, le poids de ce titre
                                                                                              quand un service classique n’est pas optimal. Ce service est
    dans les recettes ne représente toutefois que 2,5 % en moyenne.
                                                                                              proposé dans 31 agglomérations et son prix peut être le même que
    Pour le prix d’environ 10,4 abonnements mensuels et avec des
                                                                                              celui du ticket unitaire du réseau ou atteindre 3 euros.
    modalités d’achat simplifiées (vente par correspondance, Internet,
    prélèvement automatique…) il est le titre qui garantit la fidélisa-
                                                                                              Les parkings relais à la périphérie des villes permettent de
    tion des voyageurs.
                                                                                              rabattre une partie des automobilistes sur une ligne du réseau de
    Son prix moyen ne dépasse pas 300 euros sur le territoire français,
4                                                                                             transport public se dirigeant vers le centre de l’agglomération. 26
    avec de fortes disparités selon la qualité de l’offre de services de
                                                                                              réseaux disposent ainsi de titres permettant de combiner le station-
    transport.
                                                                                              nement d’une voiture et l’usage d’un service de transport public
                                                                                              urbain. Valables le plus souvent pour un aller/retour dans la
                                                                                              journée, ces titres sont exclusivement utilisables par le conducteur
                                                                                              dans un tiers des cas, mais ils donnent également accès au réseau
                                                                                              à ses accompagnateurs (jusqu’à 7 personnes) dans les autres cas.

    Prix moyens des titres de la gamme classique au 1 er septembre 2009
    Moyennes sur 135 réseaux à tarification unique (sont exclus les 10 réseaux à tarification zonale)

                                                  Moyen                     Médian                      Le plus bas                               Le plus élevé
     Ticket à l’unité                             1,13 €                    1,10 €                    0,50 € (Honfleur, Yvetot)                              1,60 € (Lyon)
     Ticket en carnet                            0,89 €                    0,90 €                                0,40 € (Yvetot)                             1,33 € (Lyon)
     Titre journée                               3,38 €                    3,45 €               1,90 € (Villefranche-sur-Saône)                            5 € (Marseille)
     Abonnement hebdomadaire                    10,38 €                   10,45 €                              6,80 € (Soissons)                           15,20 € (Lyon)
     Abonnement mensuel                         28,53 €                  28,00 €                            10 € (Dole, Honfleur)          48,60 € (Lyon), 48 € (Nantes)
     Abonnement annuel                         295,63 €                 300,00 €                    30 € (Dole), 120 € (Yvetot)          508, 20 € (Lyon), 481,20 € (Lille)

    Prix moyens des titres de la gamme classique en fonction de la taille des réseaux
    Moyennes sur 135 réseaux à tarification unique (sont exclus les 10 réseaux à tarification zonale)

       Nombre                                                     Titre               Ticket                Titre           Abonnement      Abonnement        Abonnement
                                    Réseaux
      de réseaux                                                 unitaire            en carnet            journée              hebdo.         mensuel            annuel
           22                Plus de 250 000 hab.                  1,34 €              1,09 €              3,75 €             11,45 €          38,60 €            379,01 €
           40             De 100 000 à 250 000 hab.                1,17 €              0,93 €              3,38 €             9,82 €           30,37 €            308,52 €
           73                Moins de 100 000 hab.                 1,04 €              0,80 €              2,87 €             9,07 €           24,51 €            236,68 €
           135                      Ensemble                       1,13 €              0,89 €              3,38 €             10,38 €          28,53 €            295,63 €

                                                             — L’annuaire de la tarification du transport public urbain —
                                                                                GART - UTP, mars 2010
Les titres Navette peuvent être répartis en deux catégories :                      Toutefois, la catégorie des demandeurs d’emplois et précaires
d’une part, les titres qui permettent d’utiliser un service spécial                financiers a réalisé une forte progression. Ces bénéficiaires, qui
desservant une gare TGV ou un aéroport (dans 9 réseaux), dont le                   disposaient de titres spécifiques dans 73 % des réseaux en 2006,
prix est supérieur à celui du ticket unitaire, et d’autre part les titres          peuvent y avoir accès dans 83 % des réseaux en 2009. Cette tendance
réservés à l’usage des navettes de centre ville (dans 15 réseaux),                 est associée à la prise en compte de plus en plus fréquente
service souvent réalisé avec des petits véhicules sur un trajet court              de critères de revenus pour l’obtention de réductions tarifaires
et dont le prix est inférieur au ticket unitaire. Seul le réseau de                qui restent souvent adossées au critère de statut utilisé
Saintes propose une navette qui n’entre pas dans ces catégories :                  traditionnellement.
il s’agit d’un service desservant une discothèque offrant ainsi
aux jeunes la garantie d’un retour de soirée sécurisé (à 2,30 euros                Toutefois, la loi RSA entrée en vigueur le 1er juin 2009 préconise
l’aller/retour, contre 1 euro pour le titre unitaire classique).                   l’application de tarifications sociales uniquement basées sur un
                                                                                   critère de revenu. Pour ce faire, elle permet aux AOT de recueillir des
Les groupes à partir de 10 personnes (dans la majorité des cas)                    informations auprès des organismes sociaux pour mieux identifier les
peuvent accéder à un titre spécifique dans 83 réseaux français. Si                 bénéficiaires, bien que le décret d’application ne soit pas encore
7 réseaux proposent des titres valables toute la journée, la grande                publié.
majorité d’entre eux offre des tickets unitaires, à savoir, soit un                Ainsi, les tarifications sociales et commerciales devraient
titre unique valable pour l’ensemble du groupe, soit des tickets à                 prochainement connaître de profonds bouleversements. Par ailleurs
l’unité pour chaque membre. Les prix des titres varient naturel-                   on observe déjà une diminution du nombre de tarifications destinées
lement en fonction de cette spécificité. Par ailleurs, une condition               aux personnes en situation de handicap (72 % des réseaux proposent
d’utilisation en heures creuses est souvent associée à ces titres.                 des titres catégoriels en 2009, contre 80 % en 2006), sans doute liée
Outre les titres spécifiques à la Semaine de la Mobilité en septembre              à la mise en accessibilité des réseaux et au recours aux services
ou à la Journée du Transport Public qui sont offerts dans de                       spécialisés pour personnes à mobilité réduite (PMR).
nombreux réseaux français, les titres événementiels sont égale-
ment répandus, en fonction des spécificités locales (carnaval,                     Hiérarchie des bénéficiaires               Unité : en % du nombre des 145 réseaux
foire ou braderie, fêtes traditionnelles…) ou de périodes excep-
                                                                                   Militaires/policiers/pompiers              17%
tionnelles (soldes, pics de pollution…). Leur prix n’excède pas 3 euros
(sauf si l’entrée à une exposition ou à une foire y est associée) et                         Personnel de l’AO                   21%
permet la circulation sur le réseau pour l’ensemble de la journée.                                     Salariés                     28%
                                                                                                                                                                                      5
                                                                                                      Familles                                  46%
                                                                                                      Etudiants                                       52%
     LES TARIFICATIONS SOCIALES                                                       Personnel de l'entreprise                                              64%
     ET COMMERCIALES                                                                    Invalides et handicapés                                                    72%
                                                                                         Demandeurs d'emploi                                                              83%
La hiérarchie des bénéficiaires de réductions sociales ou commerciales
                                                                                                      Scolaires                                                            88%
évolue fortement depuis une dizaine d’années. Les enfants et jeunes
                                                                                              Personnes âgées                                                               90%
arrivent toujours en tête des catégories pour lesquelles des titres
spécifiques existent dans les réseaux de transport public, suivis des                         Enfants et jeunes                                                             90%
personnes âgées et des scolaires                                                                                   0%   10%   20%   30%   40%   50%    60%   70%    80%    90% 100%

Répartition entre réduction et gratuité pour les différentes catégories de bénéficiaires                           Unité : en % du nombre des réseaux

                                                Seulement                       Seulement                          Titres réduits                     Ni titres réduits,
               Pour 145 réseaux : en %         titres réduits                 titres gratuits                       ET gratuits                       ni titres gratuits
 Enfants et jeunes                                 44,1 %                         24,8 %                                21,4 %                                9,7 %
 Personnes âgées                                   49,7 %                         19,3 %                               20,7 %                                10,3 %
 Scolaires et apprentis                            61,4 %                         13,8 %                                12,4 %                               12,4 %
 Demandeurs d’emploi
                                                  49,7 %                          20,7 %                                13,1 %                               16,6 %
 et précaires financiers
 Invalides et handicapés                          31,0 %                          20,7 %                                20,7 %                               27,6 %
 Personnel de l’entreprise                         2,1 %                          55,2 %                                 6,9 %                               35,9 %
 Étudiants                                        51,7 %                            0,7 %                                0,0 %                               47,6 %
 Familles                                         46,2 %                            0,0 %                                0,0 %                               53,8 %
 Salariés / PDE / PDA                             25,5 %                            2,1 %                                0,0 %                               72,4 %
 Personnel de l’AO                                 4,1 %                          16,6 %                                 0,0 %                               79,3 %
 Militaires / policiers / pompiers                 2,1 %                           12,4 %                                2,1 %                               83,4 %

                                                  — L’annuaire de la tarification du transport public urbain —
                                                                     GART - UTP, mars 2010
La tarification sociale                                                           (sauf à Nouméa : 66 %). Qu’ils soient réduits ou gratuits, les titres
                                                                                      pour les personnes en situation de handicap représentent environ
    La tarification sociale se définit comme « l’ensemble des réduc-                  1 % des recettes et du trafic d’un réseau, quelle que soit sa taille.
    tions offertes aux personnes ayant des revenus modestes, dont
    l’obtention nécessite la justification d’un certain niveau de revenu ».
    Les catégories sociales sont identifiées en fonction de leurs statuts             La tarification commerciale
    et/ou de leurs revenus. Depuis quelques années, les autorités orga-               La tarification commerciale correspond à une logique marketing :
    nisatrices prennent de plus en plus en compte le niveau de ressources             augmenter les recettes par la conquête et la fidélisation de la
    du ménage plutôt que le statut des individus pour l’obtention d’avan-             clientèle. Elle vise plus particulièrement à favoriser certaines
    tages tarifaires. Toutefois, ces critères de revenus (montant des                 catégories de clients. Sont ainsi concernés les enfants et les jeunes,
    ressources et notamment les plafonds de CMU, imposition du ménage,                les scolaires et étudiants, les salariés, les personnes âgées et les
    quotient familial, etc.) restent souvent associés à des critères de               familles nombreuses.
    statuts (bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d’emploi,                    D’autres titres « sur mesure » sont proposés dans quelques
    personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.).                       réseaux : clients d’un garage partenaire, correspondants étrangers,
                                                                                      nouveaux arrivants dans l’agglomération sont autant de catégories
    Selon le principe énoncé dans la loi RSA et afin de mieux prendre en              de clientèle qui font ponctuellement l’objet de tarifs préférentiels.
    compte la réalité économique et sociale des usagers pour plus de
    solidarité et d’équité, les réseaux de Dunkerque ou Rennes ont mis                Très jeunes enfants : ils bénéficient de la gratuité lorsqu’ils voya-
    en place depuis longtemps une tarification sociale basée uniquement               gent accompagnés d’un adulte muni d’un titre de transport. L’âge
    sur le critère de revenu. Les réseaux de Brest et Grenoble l’ont                  maximum pour bénéficier de cet avantage est de 4 ans dans plus de
    fait plus récemment. Prochainement les réseaux de Strasbourg ou                   la moitié des réseaux. Les autres ont choisi l’âge de 6 ans (14
    Quimper l’appliqueront tandis que de nombreux réseaux (Bordeaux,                  réseaux), de 5 ans (pour 11 autres) ou de 3 ans (pour 4 réseaux).
    Mulhouse, Orléans, etc.) étudient cette option.
                                                                                      Enfants et jeunes : les enfants ou jeunes adultes (jusqu’à 18, 20, 26
    Outre les réductions obligatoires prévues par la loi SRU pour les béné-           voire 28 ans) disposent d’une réduction sur les titres de la gamme
    ficiaires de la CMU, les réductions octroyées sur des titres répondant            classique, de titres spécifiques ou de la gratuité dans 90 % des
    à une logique sociale sont très variables d’une agglomération à une               réseaux. Cette catégorie compte pour 7,8 % des recettes et 10,7 %
    autre. Ainsi, les demandeurs d’emploi et précaires financiers peuvent             des voyages en moyenne.
6   voyager gratuitement dans un réseau, ou s’acquitter d’un tarif
    dégressif selon leurs revenus dans un autre.                                      Scolaires et apprentis : cette catégorie regroupe naturellement tous
                                                                                      les enfants de 6 à 16 ans, voire au-delà sous réserve de présentation
    Demandeurs d’emplois et précaires financiers : cette catégorie                    d’un certificat de scolarité. Des titres spéciaux tels que l’abonnement
    regroupe donc à la fois les demandeurs d’emploi inscrits au Pôle                  trimestriel, leur sont réservés. Les abonnements présentent souvent
    Emploi, et les personnes percevant les allocations telles que le                  la particularité d’être limités à un aller-retour par jour scolaire, d’autres
    Revenu de Solidarité Active (RSA) ou bénéficiant de la Couverture                 titres permettant de les compléter pour les week-ends ou les vacances.
    Maladie Universelle (CMU). C’est dans les réseaux de plus de                      Par ailleurs, 16 % des titres intermodaux combinant le réseau urbain
    100 000 habitants que la part des précaires financiers dans le trafic             et le réseau interurbain sont exclusivement destinés à cette caté-
    est la plus importante : environ 9,8 % tandis qu’ils représentent                 gorie. Le poids des scolaires est particulièrement important dans les
    4,5 % de la clientèle dans les réseaux de moins de 100 000 habitants.             voyages réalisés dans les réseaux de moins de 100 000 habitants
                                                                                      (23,3 % du total en moyenne, mais pouvant atteindre 74 %) tandis qu’il
    Personnes âgées : cette catégorie ouvre droit à des avantages tari-               est deux fois moindre dans les réseaux de plus de 250 000 habitants
    faires dans 90 % des réseaux et se caractérise par la grande ampli-               (11,2 % du trafic). Le prix de l’abonnement annuel varie selon les
    tude des âges. Ainsi, dans certains réseaux, les personnes ayant                  réseaux de 10 euros à 268 euros. Les différences dépendent notamment
    atteint l’âge de 55 ans peuvent prétendre voyager à tarif réduit,                 de la limitation ou non du nombre de voyages, de la considération ou
    tandis qu’elles doivent atteindre 75 ans pour en bénéficier pleine-               non de la distance entre le domicile de l’élève et son établissement
    ment dans d’autres (avec toutefois un premier palier à 65 ans).                   scolaire, ainsi que de la durée de l’abonnement (10 ou 12 mois).
    Par ailleurs, une condition de ressources est de plus en plus
    associée à la condition d’âge, notamment en termes de non-                        Étudiants : les tarifs réduits sont proposés le plus souvent aux
    imposition. Les ventes de titres aux personnes âgées représentent                 étudiants jusqu’à 26 ans. Néanmoins, la limite peut atteindre 28, voire
    plus de 16 % des recettes dans les réseaux, mais à peine 8 % dans                 30 ans dans certains réseaux. Les titres proposés sont majoritai-
    les réseaux de plus de 250 000 habitants.                                         rement des abonnements mensuels et annuels, tandis que quelques
                                                                                      réseaux offrent des abonnements semestriels ou courants sur les
    Personnes en situation de handicap : si la plupart des réseaux                    mois d’été. Les grandes villes universitaires sont naturellement
    proposent des titres à tarifs réduits aux personnes handicapées quel              plus fréquentées par les étudiants qui représentent 5,6 % de leurs
    que soit leur niveau de handicap, la gratuité est réservée aux                    voyageurs, tandis qu’ils ne comptent que pour 1,7 % dans les agglo-
    personnes présentant un taux d’invalidité supérieur ou égal à 80 %                mérations de moins de 100 000 habitants.

                                                     — L’annuaire de la tarification du transport public urbain —
                                                                        GART - UTP, mars 2010
Familles (notamment familles nombreuses) : le terme de « famille                  sur la fiche de paie ne permet pas d’identifier précisément le poids
nombreuse » implique un nombre d’enfants minimum (souvent 3)                      des salariés dans la clientèle des réseaux.
pour ouvrir les droits aux réductions. Néanmoins, certains réseaux
proposent des abonnements à tarif dégressif pour les membres d’une                Personnel de l’entreprise ou de l’autorité organisatrice : en 2009,
même famille, quel que soit le nombre d’enfants qui la composent.                 95 opérateurs de transport offraient, à leurs salariés (voire retraités)
                                                                                  et éventuellement à leurs conjoints et enfants scolarisés, la libre
Salariés (notamment dans le cadre de plans de déplacements) :                     circulation sur leur réseau. 14 leur proposaient des titres à tarifs
les accords entre les entreprises locales et les autorités organisa-              réduits. La part du personnel de l’exploitant dans le trafic atteint
trices de transport ou les opérateurs de transport sont nombreux                  à peine 0,5 % en moyenne.
(dans 40 réseaux) pour faire bénéficier les salariés de tarifs                    Par ailleurs, 29 réseaux offrent des avantages tarifaires (voire la
préférentiels ou offrir des abonnements non nominatifs, donc                      gratuité) au personnel de l’autorité organisatrice ou de ses élus.
cessibles entre collaborateurs. La part de ces titres dans les recettes
atteint 2 % en moyenne dans les réseaux de plus de 250 000 habi-                  Militaires, policiers et pompiers : parmi les représentants des
tants (moins de 0,5 % dans les autres).                                           forces de l’ordre, les policiers sont ceux qui bénéficient de réduc-
Néanmoins, le dispositif de la prime transport, effectif depuis                   tions ou de la gratuité dans le plus grand nombre de réseaux (dans
le 1er janvier 2009, qui garantit le remboursement de 50 % du prix                21 des 24 réseaux concernés). Viennent ensuite les militaires dans
des abonnements toutes clientèles par l’employeur directement                     9 réseaux, puis les pompiers, dans 6 agglomérations.

La tarification intermodale                                                       La gratuité
  Les titres intermodaux sont encore marginaux dans les                              Qu’elle soit totale ou strictement réservée aux habitants
  gammes tarifaires des réseaux français. Moins de 1 %                               du PTU comme c’est le cas à Bar-le-Duc, la gratuité est
  des recettes comme des voyages leur incombent.                                     un principe de plus en plus répandu dans les réseaux de
  Pourtant, les nouvelles pratiques de mobilité                                      transports urbains français. Parmi les réseaux répondant
  promettent de changer la donne à très court terme.                                 à l’enquête, sept d’entre eux l’ont instaurée.
  D’une part, la fin du « tout automobile », possible                                Ainsi, Castres, Châteaudun, Châteauroux pratiquent
  lorsqu’une offre de transport alternative est disponible                           la gratuité totale de leurs services tandis que Gap et
                                                                                                                                                             7
  avec un titre unique de bout-en-bout du déplacement,                               Neuves-Maisons proposent, en sus de leurs services
  se traduit par des offres telles que l’accès à un réseau                           réguliers, des services à la demande à 1 euro par trajet
  de transport urbain et au réseau voisin. C’est le cas                              (réservés à Neuves-Maisons aux PMR et aux personnes
  notamment entre Chambéry et Aix-les-Bains ou entre                                 âgées). Dans le cas de Compiègne, le transport devient
  Montbéliard et Belfort.                                                            payant sur un circuit spécifique les dimanches et jours
  D’autre part, ces nouvelles pratiques ont conduit les                              fériés (1 euro le trajet).
  opérateurs de transport à gérer d’autres services que le                           Longtemps réservé aux réseaux de petite taille, le
  strict service de transport public, d’où l’apparition                              principe de gratuité a connu un tournant en 2009 avec
  des titres intégrant le vélo en libre-service ou la voiture                        le passage du réseau d’Aubagne (101 253 habitants
  en partage (Amiens, Lille, Marseille, Montpellier,                                 dans le PTU) en gratuité totale, alors qu’un projet de
  Saint-Étienne...).                                                                 tramway est à l’étude.

                                                 — L’annuaire de la tarification du transport public urbain —
                                                                    GART - UTP, mars 2010
L’annuaire de la tarification du transport public urbain
        CD-ROM disponible au prix de 90 € HT (107,64 € TTC) à l’UTP (vtheroux@utp.fr) ou au GART (gart@gart.org).
                Ce CD-ROM comporte l’annuaire en version pdf ainsi que des requêtes sous format Excel.

(Groupement des Autorités Responsables de Transport)                               (Union des Transports Publics et ferroviaires)
                22, rue de Palestro                                                      5-7, rue d’Aumale – 75009 PARIS
         75002 PARIS – Tél. : 01 40 41 18 19                                    Département « Clientèles, Exploitation et Recherche »
                                                                                                Tél. : 01 48 74 73 26

         Conception et réalisation : C.A.G., Paris – N° BVQI : PEFC/10-31-1086. Imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement.
         Édité en juin 2010
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