APPEL A PROPOSITIONS 2019 - europa.eu

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APPEL A PROPOSITIONS 2019 - europa.eu
Organisations de la Société Civile (OSC)
                          et
Instrument européen pour la Démocratie et les Droits de
                  l'Homme (IEDDH)
   APPEL A PROPOSITIONS 2019
      Appel à propositions EuropeAid/164139/DD/ACT/GN
                     Séance d'information
                       Mardi 21 Mai 2019
          Délégation de l'Union européenne à Conakry
                       de 09h00 à 12h00
APPEL A PROPOSITIONS 2019 - europa.eu
Organisations de la Société Civile (OSC)
et
Instrument européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH)

Il s'agit d'un appel à propositions restreint.

Dans un premier temps, seules les notes succinctes de présentation
(partie A du formulaire de demande de subvention) doivent être soumises
pour évaluation.

Par la suite, les demandeurs chefs de file qui auront été présélectionnés
seront invités à soumettre une demande complète.

Après l’évaluation des demandes complètes, l’éligibilité des demandeurs
provisoirement sélectionnés sera vérifiée sur la base des pièces
justificatives demandées par l’administration contractante et de la
«déclaration du demandeur chef de file» signée, envoyées en même
temps que la demande complète.
APPEL A PROPOSITIONS 2019 - europa.eu
La communication de 2012 de l’Union Européenne sur la société civile dans le
domaine des relations extérieures a fixé trois objectifs pour l’aide de l’UE, qui sont
tout à fait pertinents au niveau des pays partenaires pour la période 2018/2020:
1.           Intensifier les efforts visant à promouvoir un environnement favorable
pour les organisations de la société civile dans les pays partenaires;
2.           Promouvoir une participation significative et structurée des OSC aux
politiques nationales des pays partenaires (...);
3.           Améliorer la capacité des OSC locales à jouer un rôle plus efficace en
tant qu’acteurs indépendants du développement.»

Sur la base de cette communication, l’objectif général du plan d’action pluriannuel
2018-2020 de l’instrument financier "Organisations de la Société Civile"
(MAAP/OSC) de l’Union européenne est de permettre aux organisations de la
société civile (OSC) de s’engager en tant qu’acteurs de la gouvernance et du
développement au niveau national.

Le MAAP/OSC 2018-2020 prévoit que l’UE soutienne les initiatives des OSC dans
les pays bénéficiaires visant à mettre en œuvre les priorités définies dans le
nouveau consensus européen pour le développement, qui permettraient l'atteinte
des objectifs de développement durable (ODD).
OSC
LOT 1

Objectif général
Permettre aux Organisations de la Société Civile (OSCs) d’opérer comme
acteurs de gouvernance et de développement en République de Guinée
afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des
communautés

Objectifs spécifiques
1.   Professionnaliser et renforcer les capacités des OSCs et/ou des
     réseaux d’OSCs et promouvoir le renforcement mutuel avec les
     autorités, en particulier les autorités locales pour une gouvernance
     locale plus performante dans des domaines prioritaires
2.   Accroître la participation des OSCs dans la promotion effective du
     rôle des femmes et des jeunes (notamment les jeunes femmes)
     comme agents du développement et du changement
OSC
LOT 1

Résultats escomptés
les capacités des OSCs et l’impact de leurs actions dans
les domaines prioritaires du présent appel à propositions
et dans la participation, l’inclusion et l’autonomisation
des femmes et des jeunes sont renforcées.
OSC
LOT 1

Priorités
Priorité 1: promotion des droits économiques et sociaux
des femmes et des jeunes (notamment les jeunes
femmes) et leur autonomisation, y compris à travers
l'accès aux ressources, l'emploi productif, les conditions
de travail décent et aux services financiers;

Priorité 2: accroître la participation des OSCs dans la
protection de l’environnement, dans l’atténuation du
changement climatique et l’adaptation à ses divers effets.
OSC
LOT 1

Priorités
Priorité 3: accroître la participation des OSCs dans la
prévention et la gestion de la migration irrégulière

Priorité 4: accroître la participation des OSCs dans la
prévention, le contrôle social, la résolution et/ou
l’atténuation des risques et des vulnérabilités dans les
zones fragiles et affectées par des conflits notamment
dans les zones minières
OSC
LOT 1

Priorités transversales
indiquer laquelle(s) des priorités elle vise.
  sous le lot 1 doivent analyser spécifiquement
  la situation des filles/femmes dans le contexte
  spécifique de leur action et proposer des
  indicateurs agrégés par sexe ainsi que
  proposer une composante de renforcement de
  capacités des OSCs en lien notamment avec la
  priorité choisie
OSC
LOT 1

Priorités transversales ( une ou plusieurs)
  intégrer une démarche impliquant les autorités locales ou inclure
  des éléments de complémentarité /synergie avec une ou des
  structures étatiques
   contribuer à développer la capacité de la société civile aux
  niveaux national et local pour construire et maintenir des
  réseaux ; pour favoriser leurs capacités de suivi et de contrôle
  mais aussi de dialogue et de plaidoyer avec les autorités
  publiques
  démontrer clairement un transfert de compétences vers des
  organisations de base
  renforcer des capacités de gestion de ces organisations, y compris
  les ressources humaines, la gestion financière, la gouvernance
  interne etc.
OSC
LOT 1

Priorités transversales ( une ou plusieurs)
 Toutes les propositions doivent prévoir l’utilisation
 du soutien financier à des tiers et adopter une
 approche fondée sur les droits humains.

  Les demandeurs devront s’engager à organiser des
  procédures compétitives de sélections des OSCs
  bénéficiaires de subventions en cascade selon les
  critères déterminés dans le formulaire de demande
  de subvention au moins deux fois par an.
OSC
LOT 1

Préférence sera par ailleurs accordée aux actions:
-qui incluent dans la mesure du possible les aspects de
communications, et surtout les nouveaux outils de
communication (réseaux sociaux / blogging/ messages
audio-visuelles) en direction des jeunes dans les
programmes de renforcement de capacités en faveur des
OSCs et prendront en compte la culture pour la promotion
des formes d’expression de la jeunesse: musique (slam,
rap), écriture (poésie, nouvelle, BD), web-séries, etc.
-qui utilisent des ressources locales
-qui incluent les personnes porteuses de handicap et
promeuvent l’égalité des chances
Priorité1
    Liste indicative et non exhaustive d’actions et d’activités éligibles sous cette priorité en assurant les liens et
    synergies avec les projets UE existants (INTEGRA, ROSCED, PARSS-RSE et autres):
        -   Promotion du développement des capacités et de l'entreprenariat des femmes et des jeunes dans tous
            les secteurs (y inclus agriculture, pêche et aquaculture…), y inclus des secteurs innovants et non
            traditionnels comme la culture, les TIC, les secteurs d’activités de l’économie créative (voir:
            http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/creativity/creative-industries/), etc.
                •   Plaidoyer pour l'amélioration du cadre institutionnel afin d'accompagner la République de
                    Guinée à instaurer des lois, des politiques et des institutions qui améliore l'autonomisation et
                    la sécurité économiques des femmes et des jeunes, ainsi que leurs droits;
                •   Renforcement de la participation des femmes et des jeunes dans les prises de décision
                    politiques et économiques, et renforcement de leur capacité à remettre en question les
                    normes socioculturelles;
                •   Sensibilisation/éducation (matériel pédagogique, formation des enseignants, débats) sur la
                    question des rapports femmes-hommes, filles-garçons à partir des milieux scolaires et auprès
                    des populations afin de subvertir les stéréotypes, sensibiliser à la solidarité et amener à
                    réfléchir à un modèle de société inclusif et participatif;
                •   Promotion de la santé sexuelle et reproductive et des droits y relatifs;
        -   Augmentation du nombre d’année de scolarisation des jeunes filles et de la qualité de leur éducation.
Priorité1
     -   Promotion d'une offre d’éducation et de formation à la fois plus équitable et plus efficace, destinée
         aux catégories sociales défavorisées parmi les femmes et aux jeunes, axée sur le marché de l’emploi,
         avec des formations centrées sur l’insertion professionnelle et la création d’entreprises.
             •   Promotion de la participation citoyenne des femmes et des jeunes ou à travers des OSC qui
                 les représentent dans l'exercice de conception du budget et dans le suivi et le contrôle
                 citoyens des dépenses publiques dans un ou plusieurs secteur au niveau décentralisé.
             •   Renforcement de la crédibilité et légitimité des acteurs, notamment les réseaux et
                 organisations faitières, de la société civile actifs dans les domaines des droits des femmes et
                 des jeunes et mise en œuvre d'actions de plaidoyer pour la promotion des droits
                 économiques et sociaux des femmes et des jeunes et des toutes actions (sociale, légale,
                 économique) facilitant l’équité de genre, la lutte aux stéréotypes et la contribution des
                 femmes et des jeunes au développement.
     -   Autonomisation des femmes ou des jeunes par la création et promotion des emplois à travers la
         création, l’augmentation de la productivité, le développement et la pérennisation de groupements et
         d'entreprises nouvelles ou existantes gérées par des femmes et/ou par des jeunes. L’accent sera mis
         sur le nombre d’emplois créés, la valeur ajoutée et la créativité des entreprises (y compris dans des
         secteurs traditionnels), et ce, de manière clairement durable.
Priorité1
         -   Activités :
         Réalisation d'analyses et études, si cela n'existe pas déjà, de la situation qui empêche
         (inégalité/discrimination) aux femmes et aux jeunes de jouir pleinement de certains droits économiques
         et sociaux spécifiques (accès aux services de santé et santé reproductive par exemple) et activités qui
         vont produire des réels changements dans cette situation;
         -   Identification des femmes/jeunes, y compris les femmes/jeunes en détresse (femmes et jeunes
             handicapés, orphelins, qui ont abandonné l'école pour manque de moyens, retournés des exodes,
             migrants refoulés) 'entrepreneuses/entrepreneurs' porteuses/porteurs de projet potentiellement
             bancable (évaluation du point de vue des qualités entrepreneuriales de la porteuse/porteur du projet
             et du contenu du projet) ;
         -   Accompagnement avec de l'assistance technique ciblée des femmes ou jeune hommes
             présélectionnés dans la planification et préparation de leur projet d'entreprise (analyse de marché et
             potentiel du secteur d'intervention, appui comptable, juridique, suivi administratif, rédaction de plan
             d'affaire, présentation –marketing du projet pour approcher les institutions financières etc.);
         -   Identification des financeurs potentiels de nouveaux projets portés par des femmes et/ou des jeunes;
         -   Facilitation de la mise en relation des femmes entre elles par l'entremise de réseaux communautaires
             et commerciaux, d'associations et d'organisations, y compris des organisations de femmes, et
             renforcer la capacité de ces organisations de servir les femmes et de représenter leurs intérêts;
         -   Programmes de mentorat et de leadership afin de développer la confiance des femmes, tant dans la
             vie publique que familiale, et de renforcer leur pouvoir de négociation;
         -   Promotion de la représentation des femmes au sein des conseils d'administration, des associations
             d'entrepreneurs, d'agriculteurs et de travailleurs, et d'organismes communautaires et autres afin
             d’assurer la participation active des femmes et des organisations de femmes dans les processus de
             prise de décision à tous les niveaux;
         -   Activités d'engagement citoyen pour les femmes et jeunes à travers les arts et les différentes formes
             d’expressions culturelles ;
      Impliquer les hommes et garçons, les organisations de femmes, les organisations religieuses, les
      organisations de jeunes et les media dans le processus transformatif
Priorité 2
    Liste indicative et non exhaustive d’actions et d’activités éligibles sous cette priorité en assurant les liens et
    synergies avec les projets UE existants (PARSS3-Environnement, SANITA, transport, énergie et autres) :
        -    Reboisement, agroforesterie, restauration des écosystèmes, protection des têtes de source ;
        -    Assainissement: gestion du tri et valorisation des déchets solides des villes secondaires ( autres que
             Kindia) avec des activités de sensibilisation des populations et des activités opérationnelles de tri et
             valorisation pour accompagner la municipalité dans la gestion efficiente et pérenne de ce service
             public. Sensibilisation aux écoles.
        -    Plaidoyer auprès des communautés sur la réduction de la déforestation par l’utilisation d’énergies
             alternatives au bois et au charbon (énergies renouvelables, gaz) et par le développement d’activités
             génératrices de revenus pour les communautés pratiquant la déforestation
        -    Sensibilisation dans les écoles et auprès des communautés sur l’importance de préserver
             l’environnement, la biodiversité et les forêts, et sur la nécessité de lutter contre le changement
             climatique ;
        -    Protections des océans. Sensibilisation sur ce sujet. Organisations des journées « beach-cleanup».
             Sensibilisations sur le plastique ;
        -    Sensibilisation et plaidoyer auprès des populations, et dans les écoles pour toutes les activités
             mentionnées dans cette priorité ;
             Renforcement des capacités des OSC et des autorités locales pour veiller à la limitation de la
             pollution et des impacts environnementaux des grands projets de développement, notamment
             miniers.
Priorité 3
    Liste indicative et non exhaustive d’actions et d’activités éligibles sous cette priorité en lien et
    complémentarité avec les projets UE en cours (OIM, INTEGRA etc.) :
       -   Soutenir les initiatives socio-économiques visant à générer de l’emploi et qui ciblent les populations
           ayant un accès limité aux opportunités économiques ;
       -   Renforcer l’accès aux services relatifs aux activités génératrices de revenus et l’accès aux moyens de
           productions (ex : appui aux entreprises, accès aux marchés, opportunité d’intégration de l’économie
           informelle, micro-crédit) aux populations ayant un accès limité;
       -   Soutenir la bonne gouvernance y inclus à travers une gouvernance locale renforcée, la prévention de
           conflit et des approches participatives et inclusives ;
       -   Soutenir des initiatives culturelles contribuant à un débat sociétal sur les causes de la migration
           irrégulière ;
       -   Encourager des activités de sensibilisation de proximité pour prévenir le trafic et la traite des
           migrants pourraient être utile.
Priorité 4
    Liste indicative et non exhaustive d’actions et d’activités éligibles sous cette priorité en lien et
    complémentarité avec les projets UE en cours (OIM, INTEGRA etc.):
       -   Promouvoir la participation des individus et des communautés à jouer un rôle actif dans la gestion et
           la résolution de conflits afin de contribuer à l’avènement d’une société inclusive et pacifique ;
       -   Promouvoir les plateformes de concertation entre les acteurs étatiques, privés et autorités
           traditionnelles pour le respect des obligations légales en matière de contractualisation minière,
           d'atténuation des impacts socio-environnementaux, pour améliorer les conditions de travail des
           mineurs et pour la gestion des conflits potentiels liés à l'exploitation minière en particulier dans les
           zones d'orpaillage ;
       -   Promouvoir un contrôle social de la mise en œuvre du contenu local des conventions minières et
           appuyer les communes rurales dans la mise en œuvre des plans de développement local ;
       -   Développer des mécanismes de médiation communautaires au sein des réseaux d’ONGs féminines;
       -   Assister les jeunes travailleurs des mines pour faire respecter leurs droits vis-à-vis de leur employeur
           et autres intermédiaires de la filière minière ;
       -   Soutenir des initiatives culturelles contribuant à la réconciliation et à la résolution pacifique des
           conflits, dans le contexte de tensions et de conflits interethniques ou interreligieux aux niveaux
           nationaux ou régionaux;
       -   Soutenir les initiatives des médias et les outils de diffusion innovants qui intègrent des contenus
           culturels favorisant la promotion des droits de l'homme et le dialogue interculturel, dans le contexte
           de la réconciliation, de la résolution des conflits et de la démocratisation;
L’Union européenne vise à promouvoir et soutenir la démocratie et les droits de
l’Homme dans toutes ses relations extérieures.

L’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH) est
l’un des principaux instruments dont dispose l’UE pour remplir cette mission. Il
s'inscrit dans le cadre du "Soutien à l'action de la société civile locale par le biais
d'un programme de soutien par pays.

Le Programme indicative multi-annuel 2018-2020 a été adopté en novembre 2018.

L'action contribue à la réalisation des objectifs de développement durable tels que
     promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives pour un développement
     durable
     assurer l'accès de tous à la justice
     construire des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les
     niveaux.

Ces objectifs incluent l'égalité des sexes et l'autonomie de toutes les femmes et
filles.
IEDDH
LOT 2

Objectif général
Permettre aux Organisations de la Société Civile (OSC) d’opérer comme
acteurs de gouvernance et de développement afin de soutenir, dans une
approche fondée sur le droit, d'une part un environnement respectueux
des droits humains et d'autre part un processus démocratique toujours
en phase de transition en République de Guinée.

Objectifs spécifiques
1.   Lutter et prévenir les violences basées sur le genre.
2.   Prévenir les conflits et violences liés au cycle électoral.
IEDDH
LOT 2

Résultats escomptés
les capacités des OSCs et l’impact de leurs actions dans les domaines des
droits humains et du processus démocratique sont renforcés.

Activités
contribuer à autonomiser et professionnaliser les organisations de la
société civile guinéenne pour favoriser avec les autorités publiques leurs
capacités de
   suivi et de contrôle
   de dialogue et de plaidoyer
Ceci à partir des acquis de nos précédents programmes et à travers des
activités de renforcement de capacités et de mécanismes de coordination
avec nos partenaires œuvrant également dans la lutte contre les violences
et conflits souvent liés au cycle électoral et à la question genre.
IEDDH
LOT 2

                                     Priorités
Objectif spécifique 1

Priorité 1
Accroître la capacité des OSC féminines œuvrant dans la lutte contre les violences basées sur le genre à
l'encontre des groupes vulnérables (femmes et mineurs)

Liste d'activités indicative et non exhaustive
    Lutte contre la pratique des mutilations génitales à travers des activités de sensibilisation des
    communautés, des autorités locales, des écoles;
    Appui à la réorientation professionnelle des exciseuses vers d'autres activités génératrices de revenus ;
    Lutte contre le mariage précoce et forcé à travers des activités de sensibilisation des communautés,
    des autorités locales, des écoles ;
    Lutte contre l'esclavage moderne, à travers des activités de sensibilisation des communautés, des
    autorités locales, des écoles.
IEDDH
LOT 2
Objectif spécifique 2

Priorité 2
Accroître la capacité des OSC dans la prévention et l'atténuation des violences
électorales

Liste d'activités indicative et non exhaustive
   Professionnalisation des activités d'observation électorale et de monitoring des
   OSC par des formations et une production d'outils pédagogiques;
   Comptage parallèle des votes par la société civile pour augmenter la
   transparence et ainsi renforcer la confiance dans les résultats électoraux;
   Formation des partis politiques à l'observation des opérations et d’institutions
   liées aux élections afin d'apprendre à mobiliser le soutien auprès du public et à
   utiliser les mécanismes de plaintes en vue d’exercer des recours pacifiques au
   sujet de leurs griefs.
IEDDH
LOT 2
Priorités transversales

   Champ d'action élargi aux acteurs de la société civile moins actifs, tels que les universités,
   les associations de presse, les partis politiques, les institutions religieuses, également
   compétents dans la prévention des conflits et peu associés dans le processus ;
   Complémentarité et synergie des acteurs de nos programmes, de nos partenaires et des
   institutions guinéennes à travers des mécanismes de coordination et de suivi est
   essentielle;
   Prise en compte des acquis issus de nos précédents programmes :
       Lettre Politique des droits de l'homme
       stratégie de prévention des conflits
       centres d'éducation civique et électorale (CECE)
       plateforme d'alerte précoce en matière des droits de l'homme
       réseau des radios locales
   Accroître la capacité des OSC en matière d'expertise locale à l'intérieur du pays pour bâtir
   une dynamique régionale inclusive et identifier les ressources au niveau local, les former
   et les outiller;

(Coordination renforcée entre les Lot 1 et 2 à travers un mécanisme de coordination géré par
la délégation de l'Union européenne mais incombe à la DUE pas aux demandeurs potentiels)
IEDDH
LOT 2
                                    Principe directeur de l'IEDDH
                               une Approche Fondée sur le Droit (AFD)
  Conformément au règlement IEDDH stipulant que, pour sa mise en œuvre, l’UE doit appliquer une approche fondée
  sur le respect des droits englobant l’ensemble des droits de l’Homme (civils, politiques, économiques, sociaux,
  culturels).

  Toutes les propositions soumises dans le cadre du présent appel à propositions doivent être conçues selon une
  approche fondée sur le respect des droits.

  Mise en œuvre des cinq principes AFD: i) la légalité, l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’Homme, ii) la
  participation, iii) la non-discrimination, iv) la responsabilité et v) la transparence, doivent être appliqués à chaque
  étape du projet, de l’identification à l’évaluation en passant par la formulation, la mise en œuvre et le suivi.

  Interventions en faveur du développement basées sur une évaluation et une analyse des déficits en capacités des
  détenteurs de droits, pour faire valoir leurs droits, et des débiteurs d’obligations, pour respecter leurs obligations.

  Une AFD renforce la responsabilisation réciproque et la gestion en faveur des résultats.

  Elle renforce l’appropriation par les groupes cibles, en passant d’une appropriation gouvernementale à une
  appropriation nationale significative et inclusive, fondée sur la qualité de la relation entre les détenteurs de droits/ les
  citoyens et l’État.

  Ces éléments à valeurs ajoutées doivent être reflétés dans les notes de conception et applications finales du Lot 2 du
  présent appel à propositions. Lors de l'évaluation des propositions conformes aux objectifs spécifiques du Lot 2., un
  avantage sera accordé aux propositions de projets qui intègrent l'approche fondée sur le respect des droits et la
  promotion de l'égalité et de l'équité de genre.
Organisations de la Société Civile (OSC)
et
Instrument européen pour la Démocratie et les Droits de
l'Homme (IEDDH)

Enveloppe indicative par lot/ventilation géographique:
Lot 1: 3.548.000 EUR
Lot 2 : 600 000 EUR

Montant des subventions
Toute subvention demandée dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum
et maximum suivants:

Lot 1:
    montant minimum: 300 000 EUR
    montant maximum: 1 200 000 EUR
    pourcentage minimum: 60 % du total des coûts éligibles de l'action
    pourcentage maximum: 90 % du total des coûts éligibles de l'action (voir également point 2.1.5) pour un demandeur
    Guinéen
    pourcentage maximum : 75% du total des coûts éligibles de l'action (voir également point 2.1.5) pour un demandeur
    Européen

Lot 2:
    montant minimum: 150 000 EUR
    montant maximum: 300 000 EUR
    pourcentage minimum: 60% du total des coûts éligibles de l'action
    pourcentage maximum: 95 % du total des coûts éligibles de l'action (voir également section 2.1.5)
Organisations de la Société Civile (OSC)
et
Instrument européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme
(IEDDH)
Durée:
 Lot 1 La durée initiale prévue d’une action ne peut pas
 être inférieure à 24 mois ni excéder 48 mois.
 Lot 2 La durée initiale prévue d'une action ne peut être
 ni inférieure à 18 mois ni supérieure à 36 mois.
Organisations de la Société Civile (OSC)
et
Instrument européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH)
                Grille d’évaluation

                                                                                                                       Note
                Section
                                                                                                                     maximum

                1. Pertinence de l'action                                                                           20

                1.1. Dans quelle mesure la proposition est-elle pertinente par rapport aux objectifs et aux 5
                    priorités de l'appel à propositions et aux thèmes / secteurs / domaines spécifiques ou à toute
                    autre exigence spécifique énoncée dans les lignes directrices à l'intention des candidats ?
                    Les résultats attendus de l'action sont-ils alignés sur les priorités définies dans les lignes
                    directrices à l'intention des demandeurs (section 1.2) ?

                1.2. Dans quelle mesure la proposition est-elle pertinente par rapport aux besoins et contraintes 5
                    spécifiques du (des) pays, région (s) et / ou secteur (s) cible (s) (y compris la synergie avec
                    d'autres initiatives de développement et absence de double emploi) ?

                1.3. Dans quelle mesure les parties impliquées (bénéficiaires finaux, groupes cibles) sont-elles 5
                    clairement définies et choisies stratégiquement? Leurs besoins (en tant que titulaires de
                    droits et / ou détenteurs d'obligations) et leurs contraintes ont-ils été clairement définis et la
                    proposition les traite-t-elle de manière appropriée ?

                1.4. La proposition contient-elle des éléments particuliers à valeur ajoutée (par exemple, 5
                    innovation, meilleures pratiques) ? et les autres éléments supplémentaires indiqués sous 1.2.
                    des lignes directrices pour les demandeurs
                2. Conception de l'action                                                                           30

                2.1. Dans quelle mesure la conception globale de l'action est-elle cohérente ? La proposition 5x2**
                indique-t-elle les résultats attendus de l'action ? La logique d'intervention explique-t-elle la
                logique pour atteindre les résultats attendus ?

                2.2. La conception reflète-t-elle une analyse robuste des problèmes en jeu et des capacités des 5
                parties prenantes concernées ?
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et
Instrument européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH)

         2.3. La conception prend-elle en compte des facteurs externes (risques et hypothèses) ?         5

         2.4. Les activités sont-elles réalisables et cohérentes par rapport aux résultats attendus (y 5
         compris les délais) ? Les résultats (produit, résultats et impact) sont-ils réalistes ?

         2.5. Dans quelle mesure la proposition intègre-t-elle des éléments transversaux pertinents tels 5
         que les questions environnementales / climatiques, la promotion de l'égalité des sexes et
         l'égalité des chances, besoin des personnes handycapées, les droits des minorités, les droits des
         peuples autochtones, la lutte contre le VIH / SIDA ? il y a une forte prévalence dans le pays / la
         région cible) ?
         Note totale maximum                                                                                  50
         **: Cette note est multipliée par 2 en raison de son importance

         Une fois toutes les notes succinctes de présentation évaluées, une liste est établie, classant les actions
         proposées selon leur note totale.

         Dans un premier temps, seules les notes succinctes de présentation ayant obtenu au moins 30 points sont
         retenues pour la présélection.
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et
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   Critères d'éligibilité

Il existe trois séries de critères d’éligibilité, qui concernent respectivement:

(1)          les acteurs:
•le demandeur chef de file, c’est-à-dire l'entité qui soumet le formulaire de demande (2.1.1),
•            le cas échéant, son ou ses codemandeurs (sauf disposition contraire, le demandeur chef
de file et ses codemandeurs sont ci-après conjointement dénommés les «demandeurs») (2.1.1),
•            et, le cas échéant, la ou les entités affiliées au demandeur chef de file et/ou aux
codemandeurs (2.1.2);

(2)         les actions:
les actions susceptibles de bénéficier d’une subvention (2.1.4);

(3)       les coûts:
•         les types de coûts pouvant être pris en compte dans le calcul du montant de la
subvention (2.1.5).
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   Lot 1
Demandeur chef de file
•        être une personne morale et
•        n’avoir aucun but lucratif et
•        appartenir à l’une des catégories d’organisations suivantes:
organisation de la société civile
être établi dans un État membre de l'Espace Economique
Européen (cet espace comprend les Etats membres de l’UE ainsi
que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein ou en République de
Guinée, ou dans un pays éligible à cet appel dont la liste est fourni
dans le document d’appui
•        être directement chargé de la préparation et de la gestion de
l’action avec le ou les codemandeurs et l'entité ou les entités
affiliées, et non agir en tant qu’intermédiaire
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   Lot 1
Codemandeurs
Le demandeur doit agir avec au moins un (1) codemandeur. Si le
demandeur est de nationalité autre que guinéenne, au moins un de ses
codemandeurs doit obligatoirement être de nationalité guinéenne.
Les codemandeurs participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de
l’action, et les frais qu’ils supportent sont éligibles au même titre que ceux
supportés par le demandeur chef de file.
Les codemandeurs doivent satisfaire aux mêmes critères
d’éligibilité que ceux qui s'appliquent au demandeur chef de file
lui-même.
Néanmoins, dans le cadre du présent appel à propositions pour le
Lot 1, une autorité locale peut également être co-demandeuse
uniquement.
Les codemandeurs doivent signer le mandat figurant dans la partie B,
section 4, du formulaire de demande de subvention.
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  Lot 2
Demandeur: être une personne morale et
•      être sans but lucratif et
•      appartenir à l’une des catégories d’organisations
suivantes: organisation de la société civile
•      être directement chargé de la préparation et de la
gestion de l’action avec le ou les codemandeurs et l'entité
ou les entités affiliées, et non agir en tant
qu’intermédiaire
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Instrument européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH)
    Lot 2
Codemandeurs
Les codemandeurs participent à la définition et à la mise en œuvre de l’action, et
les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le
demandeur chef de file.
Les codemandeurs doivent satisfaire critères d’éligibilité qui s'appliquent au
demandeur chef de file lui- même.
Les codemandeurs doivent signer le mandat figurant à l'annexe A.2., Section 4 du
formulaire de demande de subvention.
Si la subvention leur est attribuée, les éventuels codemandeurs deviendront les
bénéficiaires de l'action, avec le coordinateur.
Les organisations internationales qui trouvent leur source dans des accords
internationaux, les agences spécialisés créées par de telles organisations et autres
organisations assimilées comme organisations internationales (ex: Comité
International de la Croix Rouge et la Fédération Internationale des Croix Rouges
Nationales et les Sociétés du Croissant Rouge) ne sont pas éligibles sous cet appel
à propositions. Les agences des Nations-Unies ne sont pas éligibles sous cet appel
à propositions.
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Instrument européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH)
Éligibilité des coûts: quels coûts peuvent être pris en compte?

Le remboursement des coûts éligibles peut prendre les formes suivantes, ou une
combinaison de celles-ci:

-un financement non lié aux coûts des opérations concernées, fondé sur:
(i)      le respect des conditions fixées par la législation sectorielle ou des
décisions de la Commission; ou

(ii)       l'obtention de résultats, mesurée par comparaison avec les objectifs
intermédiaires préalablement fixés ou au moyen d'indicateurs de performance;
-les frais effectivement supportés par le ou les bénéficiaires et l’entité ou les
entités affiliées;
-une ou plusieurs options simplifiées en matière de coûts.

Voir 2.1.5 lignes directrice
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Nombre de demande et de subventions
         Le demandeur chef de file ne peut pas soumettre plus de 1 demande par Lot dans le cadre du présent appel à
         propositions.

         Le demandeur chef de file ne peut pas se voir attribuer plus de 1 subvention par Lot au titre du présent appel
         à propositions.

         Le demandeur chef de file peut être en même temps un codemandeur ou une entité affiliée dans une autre
         demande.

         Un codemandeur/une entité affiliée ne peut pas être un codemandeur ou une entité affiliée dans plus de 1
         demande(s) par lot dans le cadre du présent appel à propositions.

         Un codemandeur/une entité affiliée ne peut pas se voir attribuer plus de 1 subvention par lot au titre du
         présent appel à propositions.
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Présentation de la demande
les demandeurs chefs de file doivent:

   Fournir des informations concernant les organisations impliquées dans l’action. Veuillez noter que
   l’enregistrement de ces données dans PADOR est obligatoire[2] pour le présent appel à propositions:

   étape de la note succincte de présentation: l’enregistrement est obligatoire pour les demandeurs
   principaux sollicitant des contributions de l’UE supérieures à 60 000 EUR;

   étape de la demande complète: l’enregistrement est obligatoire pour tous les demandeurs et leurs
   entités affiliées. Les demandeurs principaux doivent s’assurer que leur profil PADOR est actualisé;

   Fournir des informations concernant l’action dans les documents énumérés aux points 2.2.2 (note
   succincte de présentation) et 2.2.5 (demande complète). Veuillez noter que la soumission en ligne via
   PROSPECT est obligatoire pour le présent appel.

S’il est impossible de s’enregistrer en ligne dans PADOR pour des raisons techniques, les demandeurs
et/ou l’entité/les entités affiliée(s) doivent compléter le «formulaire hors ligne PADOR»[3] joint aux
présentes lignes directrices. Ce formulaire doit être envoyé avec la demande, pour la date limite de
soumission (voir points 2.2.2 et 2.2.5).
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Soumission en ligne:
    Les demandes doivent être remplies en ligne au moyen de PROSPECT
    https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/prospect en suivant les instructions fournies dans le manuel
    d’utilisation de PROSPECT.
    Après l’envoi de la demande en ligne, le demandeur chef de file recevra un accusé de réception
    automatique dans son profil PROSPECT.
    Si, pour des raisons d'ordre technique, l’organisation ne peut envoyer sa demande en ligne à l'aide de
    PROSPECT, le demandeur doit envoyer sa demande dans une enveloppe scellée (annexe A.1: note
    succincte de présentation et annexe A.2: demande complète, le budget et le cadre logique). En
    particulier, le demandeur chef de file doit envoyer les pièces suivantes dans une enveloppe scellée
    comme décrit ci-dessous:
a.       un original signé du formulaire de demande complète (annexe A.1: note succincte de
présentation et annexe A.2: demande complète, le budget et le cadre logique). La déclaration par le
demandeur chef de file (annexe A.2 section 8 de la demande complète) doit être agrafée séparément et
jointe dans l’enveloppe;
b.        2 copies supplémentaires en format A4, chacune reliée;
c.         une version électronique (CD-Rom clé-USB)) des documents cités au point a). Le fichier
électronique doit contenir exactement la même version de la demande que la version papier annexée.

Voir point 2.2
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et
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Points d'attention
   Les demandeurs principaux ne doivent fournir qu'une estimation
   du montant de la contribution demandée à l'UE, ainsi qu'un
   pourcentage indicatif de cette contribution par rapport au
   montant total des couts éligibles de l'action. Un budget détaillé
   devra être soumis par les demandeurs principaux invités à
   soumettre une demande complète dans une seconde phase
   incluant une contribution budgétaire UE qui ne pourra pas
   s’écarter de plus de 20% de l’estimation initiale, même si les
   demandeurs chefs de file sont libres d’adapter le pourcentage de
   cofinancement requis dans les limites des fourchettes fixées pour
   le montant et pour le pourcentage du cofinancement, indiquées
   à la section 1.3 des présentes lignes directrices.
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et
Instrument européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH)
Point d'attention
   Les demandeurs principaux ne doivent fournir qu'une estimation
   du montant de la contribution demandée à l'UE, ainsi qu'un
   pourcentage indicatif de cette contribution par rapport au
   montant total des couts éligibles de l'action. Un budget détaillé
   devra être soumis par les demandeurs principaux invités à
   soumettre une demande complète dans une seconde phase
   incluant une contribution budgétaire UE qui ne pourra pas
   s’écarter de plus de 20% de l’estimation initiale, même si les
   demandeurs chefs de file sont libres d’adapter le pourcentage de
   cofinancement requis dans les limites des fourchettes fixées pour
   le montant et pour le pourcentage du cofinancement, indiquées
   à la section 1.3 des présentes lignes directrices.
INFORMATIONS
 Les lignes directrices et autres documents relatifs à l'appel
 peuvent être téléchargés sur le site web d'EuropeAid:
  https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-
  services/index.cfm?ADSSChck=1556272979452&do=publi.detPUB&se
  archtype=QS&orderby=upd&orderbyad=Desc&nbPubliList=15&page=
  1&aoref=164139

 Les informations concernant cet appel ont été également
 publiées dans nos pages web et Facebook- Vérifier
 régulièrement!
  https://eeas.europa.eu/delegations/guinea/61521/appels-%C3%A0-
  propositon-et-appels-doffre-organisations-de-la-
  soci%C3%A9t%C3%A9-civile-osc-et-instrument_fr

   https://www.facebook.com/DelegationDelUnionEuropenn
eEnGuinee
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