APPEL À PROJETS ROBVQ-RQM 2019 - GUIDE DE L'APPEL Partenaire financier

 
APPEL À PROJETS ROBVQ-RQM 2019 - GUIDE DE L'APPEL Partenaire financier
APPEL À PROJETS
ROBVQ-RQM 2019
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GUIDE DE L’APPEL
       Partenaire financier
APPEL À PROJETS ROBVQ-RQM 2019 - GUIDE DE L'APPEL Partenaire financier
TABLE DES MATIÈRES

UN 1er APPEL À PROJETS CONJOINT                                                                      2
LE REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE BASSINS VERSANTS DU QUÉBEC                                         3
LE RÉSEAU QUÉBEC MARITIME                                                                            4
APPEL À PROJETS ROBVQ-RQM 2019                                                                       5
  SUPPORTER DES PROJETS DE RECHERCHE-ACTION                                                          5
  LES CHAMPS D’INTERVENTION                                                                          6
  ADMISSIBILITÉ                                                                                      7
  PROCÉDURE DE DÉPÔT DE LA DEMANDE                                                                   8
FORMULAIRE (GUIDE)                                                                                   9
  PARTIE A – IDENTIFICATION                                                                          9
  PARTIE B – DESCRIPTION DU PROJET                                                               10
  PARTIE C – ÉQUIPE                                                                              12
  PARTIE D – INTERSECTORIALITÉ                                                                   12
  PARTIE E – CADRE BUDGÉTAIRE                                                                    12
  PARTIE F – FORMATION DU PERSONNEL HAUTEMENT QUALIFIÉ (PHQ)                                     13
  PARTIE G – AVIS D’ARRIMAGE AU PLAN DIRECTEUR DE L’EAU                                          13
  PARTIE H – ENGAGEMENT ET SIGNATURES                                                            13
  PARTIE I – AUTRES PIÈCES DU DOSSIER DE PROPOSITION DE PROJET                                   14
ÉVALUATION DES DOSSIERS                                                                          15
  CRITÈRES D’ÉVALUATION                                                                          15
  PROCESSUS D’ÉVALUATION                                                                         16
  ÉTHIQUE EN RECHERCHE ET CONFORMITÉ                                                             17
FOIRE AUX QUESTIONS                                                                              18
ANNEXE 1 – Les chantiers du programme Odyssée Saint-Laurent                                      24
ANNEXE 2 – Liste des embouchures d’affluents du Saint-Laurent admissibles                        25
ANNEXE 3 – Type de membres du RQM                                                                26
ANNEXE 4 – Liste des membres actuels du RQM                                                      27
ANNEXE 5 – Carte des Organismes de bassins versants                                              32
ANNEXE 6 – Définition du statut de chercheur                                                     33
ANNEXE 7 – Dépenses admissibles et frais de déplacement                                          34
ANNEXE 8 – Rapport de mission océanographique                                                    37
ANNEXE 9 – Formulaire de consentement des travaux                                                38

                                                    ROBVQ-RQM – GUIDE DE L’APPEL CONJOINT 2019   1
APPEL À PROJETS ROBVQ-RQM 2019 - GUIDE DE L'APPEL Partenaire financier
UN 1ER APPEL À PROJETS CONJOINT

  ©Tourisme Québec

  Vision
Les systèmes ©Tour
leurs
                hydrographiques sont des écosystèmes complexes qui comprennent tous les cours d’eau depuis
       sources et leurs bassins versants, mais aussi leurs déversoirs fluviaux intégrant leurs parties estuariennes
  isme Québec
et littorales. Au Québec, le système Saint-Laurent (incluant le fleuve, l'estuaire et le golfe) est alimenté par les
nombreux affluents qui sillonnent le territoire.
   VISION
Ainsi, le Regroupement des Organismes de Bassins Versants du Québec et le Réseau Québec maritime unissent
leurs efforts pour favoriser la mise en place de projets en recherche-action qui miseront sur une meilleure
  Vision
intégration de©Tour
               la dynamique fleuve-affluents.
  isme Québec

Les projets recherchés sont de type «pilotes» qui incluent un volet recherche et un volet intervention terrain.
  Vision©Tour
  isme Québec
                DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS :           vendredi 15 FÉVRIER 2019, 23:59 HNE

 Nous vous proposons une section Foire aux questions (FAQ) pour vous aider à mieux comprendre certaines
 exigences de la demande et vous aider lors de l’élaboration des projets. Cliquez sur la bulle à question pour
                                     être redirigé vers la section FAQ.

                          Pour toute question relative à l’appel, vous pouvez contacter :

                                                Erwann Fraboulet
                               Responsable du programme Odyssée Saint-Laurent
                                           Réseau Québec maritime
                                       Université du Québec à Rimouski
                                    300, allée des Ursulines, bureau K-316,
                                         Rimouski (Québec), G5L 3A1
                                       Tél. : (418) 723-1986 poste 1069
                                         Erwann_Fraboulet@uqar.ca

                                                         ROBVQ-RQM – GUIDE DE L’APPEL CONJOINT 2019             2
APPEL À PROJETS ROBVQ-RQM 2019 - GUIDE DE L'APPEL Partenaire financier
LE REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE BASSINS VERSANTS DU QUÉBEC

Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) est un organisme à but non lucratif
créé en novembre 2001 et reconnu par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques (MELCC) du Québec comme étant son interlocuteur privilégié pour la mise en place de la gestion
intégrée de l'eau par bassin versant au Québec.

MISSION

Rassembler les organismes de bassins versants (OBV) du Québec afin de
favoriser la gouvernance de l’eau dans le cadre de la gestion intégrée de
l’eau par bassin versant dans une perspective de développement durable.

MANDATS

    ●   Promouvoir les grands principes de la gouvernance et de la gestion intégrée et concertée de l’eau, des
        écosystèmes aquatiques et des autres ressources par bassin versant.
    ●   Soutenir la mise en place et le fonctionnement des organismes de bassins versants au Québec.
    ●   Représenter les organismes de bassins versants auprès des instances nationales, provinciales et
        internationales et des autres partenaires impliqués dans la gestion concertée de l’eau.
    ●   Défendre les intérêts communs des membres.
    ●   Favoriser l'échange d'information entre les membres du Regroupement.
    ●   Élaborer et diffuser des outils de gouvernance et de gestion intégrée de l’eau par bassin versant.
    ●   Développer pour les membres des collaborations et des partenariats financiers afin de réaliser des
        actions des Plans directeurs de l’eau des organismes de bassins versants.
    ●   Développer et coordonner des programmes destinés à ses membres réguliers.
    ●   Développer des services pour les membres réguliers

LE PROGRAMME AFFLUENTS MARITIME

Le ROBVQ coordonne le programme de financement Affluents Maritime qui vise à répondre à certains objectifs
de la Stratégie maritime du Québec en matière de protection du territoire maritime et de ses écosystèmes. Les
dynamiques et les activités du fleuve Saint-Laurent, principal territoire visé par la Stratégie maritime du Québec,
sont influencées par ses affluents. Ces cours d’eau tributaires font tous l’objet d’un plan directeur de l’eau dont
l’élaboration et la mise en œuvre sont coordonnées par un Organisme de bassins versants. Aussi, la mise en
place de ce programme a pour objectif principal une meilleure intégration de la dynamique fleuve-affluents par
la mise en œuvre d’actions ciblées par les acteurs de l’eau dans les plans directeurs de l’eau.

Plus spécifiquement, le programme Affluents Maritime vise à soutenir les projets s’inscrivant dans l’un des
champs d’intervention suivants :
     Rectifier à la source les causes des problèmes de sédimentation;
     Favoriser la gestion pérenne des ressources halieutiques;
     Freiner la dégradation des écosystèmes riverains.

                                                        ROBVQ-RQM – GUIDE DE L’APPEL CONJOINT 2019             3
LE RÉSEAU QUÉBEC MARITIME

MISSION

Le Réseau Québec maritime a pour mission de fédérer et d’animer les forces vives en recherche et en innovation
dans différents secteurs du domaine maritime. Il devient ainsi un lieu privilégié pour la construction mutuelle
de connaissances et d’initiatives de recherche d’envergure au Québec. Il constitue également un puissant outil
de veille, de formation, de partage intersectoriel d’expertises scientifiques et techniques de pointe, et de
réponses à des enjeux de développement maritime durable. Ce faisant, le Réseau Québec maritime mobilise et
canalise les expertises québécoises en faveur du développement durable de ses ressources et de ses
environnements maritimes contribuant ainsi à l’essor de la société québécoise.

Le Réseau Québec maritime vise à positionner le Québec comme un
phare maritime international incontournable pour toute question
relative aux enjeux du développement maritime durable et responsable.

LE PROGRAMME ODYSSÉE SAINT-LAURENT
Programme de recherche central du RQM, Odyssée Saint-Laurent jette les bases d’une approche intersectorielle
à partir de laquelle s’inspireront des projets de recherche soutenus par le Réseau. De plus, il répond à plusieurs
objectifs identifiés dans la Stratégie maritime du Québec, dont le développement d’une croissance durable de
l’économie maritime, la protection de l’intégrité des écosystèmes fluviaux et marins du système Saint-Laurent
(continuum fleuve, estuaire, golfe - SSL) et l'amélioration du mieux-être des communautés côtières. Les effets
leviers majeurs et les multiples collaborations initiées dans le cadre d’Odyssée Saint-Laurent serviront
d’incubateurs pour de nouvelles initiatives en recherche aux niveaux national et international.

OBJECTIFS
L’appui financier de projets de recherche dans le cadre du programme Odyssée Saint-Laurent a pour buts :

-   de répondre aux objectifs de recherche des trois chantiers du programme;
-   de favoriser le développement de projets collaboratifs innovants et intersectoriels;
-   d’assurer une liaison dynamique et interactive entre les acteurs de la recherche et les usagers pour favoriser
    le transfert, l’intégration, l’appropriation des technologies et des savoirs, et l’utilisation de données
    stratégiques dans les mécanismes de prise de décisions;
-   d’encourager la formation de personnel hautement qualifié dans le secteur maritime.

Le programme de recherche Odyssée Saint-Laurent s’articule en trois grands chantiers (détail en Annexe 1):
      un chantier Découverte dont l’objectif est l’acquisition de
         connaissances stratégiques sur le SSL;
      un chantier Applications dont l’objectif est le développement d’outils,
         de technologies et de pratiques novatrices;
      un chantier Innovation ouverte dont l’objectif est de stimuler les
         processus participatifs de coconstruction.

                                                        ROBVQ-RQM – GUIDE DE L’APPEL CONJOINT 2019            4
APPEL À PROJETS ROBVQ-RQM 2019

SUPPORTER DES PROJETS DE RECHERCHE-ACTION
L’aide financière permet aux chercheurs issus d’une institution membre du RQM, catégorie membre régulier,
de demander un soutien financier sous forme de subvention pour réaliser un projet d’envergure intersectoriel
comprenant un volet recherche et un volet terrain, impliquant un partenariat entre un ou plusieurs chercheurs
académiques et un ou plusieurs organismes actifs sur le terrain (municipalité, ZIP, organisme privé ou
communautaire). Ces organismes actifs doivent cependant avoir l’appui d’un Organisme de bassin versant du
Québec qui certifie que le projet contribue à mettre en œuvre une action ou un objectif issu du plan directeur
de l’eau du territoire sur lequel le projet a lieu.

Ces projets d’un an doivent se dérouler du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

L’aide financière sera allouée sur la base des fonds disponibles et selon la qualité des projets soumis. Pour cet
appel, une enveloppe de 1 000 000 $ est disponible pour supporter des projets rassembleurs d’envergure.

Un montant correspondant minimalement à 25 % du budget total du projet, dont au moins 10 % en espèces,
doit apparaître comme contribution par les partenaires non-académiques (membres associés ou usagers, hors
fonds du Gouvernement du Québec).

Il est à noter que les frais indirects de recherche seront transférés aux institutions universitaires avec l’octroi de
la subvention. Ces frais n’ont pas à être inclus dans le budget. Il est à noter que les Cégeps et Centres collégiaux
de transfert de technologie (CCTT) ne sont pas admissibles aux frais indirects en raison des règles
gouvernementales.

En plus de l’aide financière directement accordée aux projets dans le cadre du présent appel, les chercheurs
auront accès à du temps à bord de différents navires de recherche si des jours sont disponibles à la suite des
récents concours d’Odyssée Saint-Laurent. Ainsi, les collaborateurs                                 NR Lampsilis
peuvent envisager d’utiliser le Coriolis II, le Lampsilis, le Louis-Edmond
Hamelin ou tout autre petit navire de recherche côtier (coût inférieur à
1000 $/jour) pour réaliser leurs travaux de recherche-action dans le cadre
de leur projet, sans avoir à le considérer dans leur budget. Par contre,
cette offre dépendra de la disponibilité des jours de temps-navire.

Le ROBVQ et le RQM encouragent fortement toutes les personnes intéressées à monter un projet à
communiquer avec le responsable de l’appel qui pourra les assister dans le montage de leur projet.

Considérant la courte période allouée pour monter les projets,
le ROBVQ et le RQM organiseront un atelier de maillage                         ATELIER DE MAILLAGE :
le 23 ou le 25 janvier 2019               pour faciliter la co-                23 ou 25 JANVIER 2019
construction des initiatives de recherche-action. Merci de nous
manifester votre intérêt en cliquant sur le lien suivant pour
répondre au sondage de disponibilité et nous aider à planifier l’évènement.             SONDAGE

                                                          ROBVQ-RQM – GUIDE DE L’APPEL CONJOINT 2019              5
LES CHAMPS D’INTERVENTION
Les projets financés doivent intégrer des actions s’inscrivant dans l’un ou plusieurs des champs d’intervention
suivants et y ajouter un volet recherche pertinent. Quelques exemples de projets de recherche-action sont
présentés dans la section « Foire aux questions ».

   Gestion des sédiments
    L’enjeu de la gestion des sédiments est un problème récurrent des bassins versants anthropisés. Le
    déplacement d’une grande quantité de sols sous forme de sédiments peut considérablement affecter la
    qualité de l’eau et des écosystèmes ainsi que les activités maritimes. Aussi, l’accumulation de sédiments
    modifie la profondeur des cours d’eau et contribue à dégrader l’habitat de certaines espèces de poissons;
    les dépôts à proximité d’installations requièrent des opérations de dragage; les particules de sédiments
    peuvent aussi accroitre la température de l’eau; l’érosion représente à la fois un risque et une perte de
    valeur pour les utilisateurs riverains.
    Cet appel finance des projets visant à assurer une meilleure gestion des sédiments en travaillant sur les
    causes des problématiques de sédimentation. Vous trouverez quelques exemples d’initiatives s’inscrivant
    dans ce champ d’intervention dans la section « Foire aux questions ».

   Pérennité des ressources halieutiques
    Les espèces de poisson fréquentant le Saint-Laurent et ses affluents sont fragilisées par les pressions
    exercées par les activités anthropiques. Elles ont notamment pour conséquence la fragmentation et
    l’altération de la qualité des habitats essentiels aux étapes du cycle vital. La fragilisation des espèces affecte
    l’équilibre des écosystèmes, de même que les localités dépendantes des activités de la pêche.
    L’appel conjoint finance des projets visant la gestion durable des ressources halieutiques qui fréquentent
    le territoire maritime et ses affluents à certaines périodes de leur cycle de vie. Vous trouverez quelques
    exemples d’initiatives s’inscrivant dans ce champ d’intervention dans la section « Foire aux questions ».

   Protection des milieux naturels riverains au territoire maritime
    Les milieux riverains constituent des écosystèmes de transition entre les milieux aquatiques et terrestres.
    Ils sont le lieu de nombreux processus écologiques essentiels au maintien et au développement d’espèces.
    Ils jouent des rôles de régulation, de barrière et de filtre. Les milieux riverains constituent également un
    élément central des paysages maritimes. Ils participent à l’essor économique des localités en devenant des
    attraits touristiques. Ainsi, leur protection joue un rôle bénéfique autant pour la qualité de l’eau et des
    écosystèmes que pour le développement économique des communautés. L’anthropisation des rives des
    cours d’eau contribue à la diminution du nombre de milieux naturels riverains et à l’altération de leurs
    fonctions.
    L’appel conjoint finance des projets visant la protection et la restauration des milieux naturels riverains.
    Vous trouverez quelques exemples d’initiatives s’inscrivant dans ce champ d’intervention dans la section
    « Foire aux questions ».

                                                         ROBVQ-RQM – GUIDE DE L’APPEL CONJOINT 2019               6
ADMISSIBILITÉ
1)   Les chercheurs sont autorisés à déposer un maximum de deux (2) demandes, une en tant que demandeur
     principal et une en tant que codemandeur. De plus, le projet proposé doit être original et différent de tout
     projet actuellement financé ou en évaluation dans le cadre des appels réguliers d’Odyssée Saint-Laurent.
     S’il y a lieu, il incombe aux demandeurs de démontrer cette originalité et différence dans leur demande.
2)   Le projet soumis doit rejoindre la vision et les objectifs de la Stratégie maritime du Québec et être en
     adéquation avec :
       Les objectifs de recherche d’au moins un des chantiers du programme Odyssée Saint-Laurent
         (voir Annexe 1) :
                Découverte;
                Applications;
                Innovation ouverte.
       L’un des champs d’intervention du programme Affluents Maritime :
                Gestion des sédiments;
                Pérennité des ressources halieutiques;
                Protection des milieux naturels riverains au territoire maritime.
3)   Le projet soumis doit toucher à l’environnement géographique du système Saint-Laurent (fleuve, estuaire,
     ou golfe) et se dérouler sur un des territoires d’intervention suivant :
                 Un des bassins versants des affluents navigables au Québec (Fjord du Saguenay, rivière des
                    Outaouais, rivière Richelieu, rivière St-Maurice), ou;
                 L’embouchure d’un des principaux affluents du Saint-Laurent (Annexe 2). Tout autre projet
                    se déroulant sur un petit cours d’eau se déversant directement dans le fleuve Saint-Laurent
                    pourra être considéré. Cependant, des conditions spéciales s’appliquent. Merci de consulter
                    préalablement le responsable des programmes pour de plus amples informations.
4)   Le projet doit être issu du plan directeur de l’eau d’un OBV ou répondre clairement à un de ses objectifs.
     Un avis d’arrimage au plan directeur de l’eau doit nécessairement être obtenu auprès d’un OBV.
5)   Les projets ou activités découlant d’une obligation légale ne sont pas admissibles.
6)   Le projet doit être soumis par un membre régulier du RQM (universités, collèges et centres collégiaux de
     transfert technologique (CCTT) - voir Annexes 3 et 4). Les membres associés ou usagers ne peuvent déposer
     de projet en tant que demandeur principal, mais sont fortement encouragés à participer en tant que
     codemandeur.
7)   Le chercheur demandeur principal doit être un chercheur d’un membre régulier du RQM (voir Annexe 3).
8)   Le projet doit inclure au minimum deux (2) membres réguliers du RQM et au moins un membre associé ou
     usager (voir Annexes 3 et 4).
9)   Le projet doit s’inscrire dans une démarche intersectorielle au sens où il implique une collaboration entre
     des chercheurs d'au moins deux des trois grands secteurs couverts par les Fonds de recherche du Québec
     (santé; sciences sociales et humaines, arts et lettres; sciences naturelles et génie). Le cheminement de la
     démarche intersectorielle doit être détaillé.
10) L’équipe de recherche doit réunir des collaborateurs (partenaires) issus de champs disciplinaires variés. La
    complémentarité des compétences requises doit être pertinente et clairement expliquée dans la
    présentation du projet de recherche.
11) Tous les partenaires québécois identifiés doivent être membres du RQM et à cet égard avoir signé l’entente
    d’adhésion avant la soumission des projets. Pour devenir membre, compléter le formulaire de demande en
    ligne sur le site internet du RQM : rqm.quebec.

                                                       ROBVQ-RQM – GUIDE DE L’APPEL CONJOINT 2019            7
PROCÉDURE DE DÉPÔT DE LA DEMANDE

    Seuls les chercheurs des institutions membres et signataires de l’entente d’adhésion au RQM peuvent
déposer une demande.

Pour soumettre une demande, le demandeur principal doit :
   1) Remplir le formulaire de proposition de projet (Sections A à F)
   2) Obtenir l’avis d’arrimage au plan directeur de l’eau (Section G)
   3) Obtenir la signature de son institution (Section H du Formulaire)
   4) Joindre les documents annexes au format PDF (Section I du formulaire : CV, lettres d’appui, carte
       géographique, formulaire de consentement des travaux, s’il y a lieu)

  Le dossier complet en format PDF doit parvenir par courrier électronique à l’adresse odyssee-stl@uqar.ca
                               au plus tard le 15 FÉVRIER 2019 à 23:59.

Afin de faciliter la transmission et le transfert des documents aux membres du comité d’évaluation, le
demandeur principal ne doit transmettre qu’un seul courriel inférieur à 9 Mo avec l’ensemble des pièces
requises.

La demande d'aide financière peut être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du
projet doivent être rédigés en français.

Toute demande incomplète ou soumise en retard ne sera pas considérée. Aucun envoi postal ne sera accepté.

 PIÈCES REQUISES (FORMAT PDF):

  o    Le formulaire de proposition de projet rempli et signé ;
       (Joindre à part le fichier Excel© de la section E.1 – Budget détaillé si vous éprouvez des problèmes à le
       remplir directement dans le formulaire)
  o    Les CV abrégés d’un maximum de 2 pages de tous les chercheurs demandeurs/codemandeurs impliqués
       dans la demande, en format PDF, qui résument dans cet ordre :
      - La formation académique ou professionnelle;
      - Le cheminement scientifique ou professionnel;
      - Les compétences et réalisations pertinentes en lien avec le projet.
  o    Les lettres de contribution ou d’appui des membres associés ou usagers.
  o    Le plan de suivi et d’évaluation détaillé des interventions.
  o    La carte de l’emplacement du projet
  o    Si le projet requiert une intervention en territoire privé : Formulaire(s) de consentement des travaux.

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FORMULAIRE (GUIDE)
 Le formulaire de proposition de projet doit être rédigé en utilisant la police « Times New Roman » taille 12,
 simple interligne, avec un maximum de 6 lignes au pouce et des marges de 2 cm. Le nom et prénom du
 chercheur principal ainsi que son affiliation doivent être inscrits dans le pied de page et le formulaire doit être
 soumis en format PDF.

PARTIE A – IDENTIFICATION
A.1 – Chercheur principal
  - Identification et coordonnées du demandeur principal (voir Annexes 3 pour définition).
  - Identifiez l’institution selon la liste disponible à l’Annexe 4 .
  - Titre : p. ex. : professeur

A.2 – Projet
  - Titre de la proposition (en français). Sera utilisé aux fins de publication. Utilisez un titre court, clair et
      simple.
  - Description brève des travaux de recherche proposés. Indiquez l’importance du projet en termes de
      recherche, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’il présente pour le territoire
      d’intervention, le système Saint-Laurent et le Québec ainsi que les enjeux du développement maritime
      durable et responsable auxquels il permet de répondre. Précisez à quel objectif du plan directeur de l’eau
      d’un OBV le projet répond. Ce résumé, en langage clair et simple, sera mis à la disposition du public si
      votre proposition est financée (maximum 250 mots).

A.3 – Codemandeurs
      Les codemandeurs sont des chercheurs coresponsables de la demande, des collaborateurs de recherche
      et organismes de terrain partenaires dans le cadre du projet. Il ne s’agit pas de personnes engagées par
      la subvention pour réaliser le projet (technicien, étudiant ou post-doctorant.

A.4 – Chantier(s) et champ(s) d’intervention(s) des programmes
       Cochez la/les case(s) correspondant aux chantiers de recherche du programme Odyssée Saint-Laurent
                 1. Découverte
                 2. Applications
                 3. Innovation ouverte
      Cochez la/les case(s) du champ d’intervention du programme Affluents Maritime:
                 1. Gestion des sédiments
                 2. Pérennité des ressources halieutiques
                 3. Protection des milieux naturels riverains

A.5 – Territoire d’intervention

      Cochez la/les case(s) correspondant aux territoires d’intervention concernés par le projet
                o Bassin(s) versant(s) des affluents navigables (Fjord du Saguenay, rivière des Outaouais,
                     rivière Richelieu, rivière St-Maurice);
                o Embouchures des principaux affluents du Saint-Laurent (voir Annexe 2). Listez.

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Note : Tout autre projet se déroulant sur un petit cours d’eau se déversant directement dans le fleuve
       Saint-Laurent pourra être considéré. Cependant, des conditions spéciales s’appliquent. Merci de consulter
       préalablement le responsable des programmes pour de plus amples informations

A-6 – Éthique et environnement
        Éthique (cases à cocher)
                Participants humains
                Matériel biologique (produits ou tissus)
                Données provenant de participants humains
                Animaux
        Impacts environnementaux : Faites une brève description des impacts environnementaux liés au projet
               de recherche.
        Permis nécessaires : Faites la liste des permis nécessaires et indiquez si possible si le permis est déjà
               obtenu (p.ex. : pêche expérimentale, parc marin Saguenay-Saint-Laurent, etc.)
        Formulaire de consentement : Si la/les intervention(s) prévue(s) dans le projet nécessite(nt)
               l’autorisation d’un ou plusieurs propriétaire(s) terrien(s), cochez la case prévue à cet effet et
               indiquez le nombre de formulaires nécessaires. Vous devrez télécharger le modèle de formulaire
               en ligne, le remplir et le joindre au dossier de demande.
        Notez qu’une personne ressource du RQM peut vous assister pour l’obtention des permis et des
        consentements des propriétaires; veuillez vous adresser au responsable du programme pour de plus
        amples informations.

A.7 – Besoin en temps-navire
        Navire(s) demandé(s) : Indiquez le nom du (ou des) navire(s) demandé(s);
        Durée de l'expédition : Inscrivez le nombre de jours demandés;
        Emplacement géographique : Indiquez la ou les région(s) géographique(s) où les travaux se dérouleront.
               Précisez la latitude, la longitude, la distance entre le port de départ et l'emplacement des travaux
               et la distance totale parcourue pour la durée de l'expédition.
        Dates souhaitées : Indiquez quand devrait avoir lieu l'expédition proposée. Fournissez dans la mesure
               du possible d'autres dates comme deuxième choix.
        Nombre de participants : Indiquez le nombre de participants qui prendront part à l'expédition ainsi que
               leur nom et leur titre (étudiants, chercheurs, techniciens, etc.).

PARTIE B – DESCRIPTION DU PROJET

Décrivez le projet en respectant l'organisation suivante (veuillez vous référer au programme de recherche d’Odyssée Saint-
Laurent pour consulter les objectifs prioritaires [lien] et au programme Affluents Maritime [lien]). Fournir 5 pages maximum,
incluant les références.
Le projet proposé doit être original et différent de tout projet actuellement financé ou en évaluation dans le cadre des appels
réguliers d’Odyssée Saint-Laurent. S’il y a lieu, il incombe aux demandeurs de démontrer cette originalité et différence dans
leur demande.

    a) Introduction
       Présentez l’adéquation du projet avec les objectifs de recherche d’au moins un chantier du programme
       Odyssée Saint-Laurent et les objectifs d’au moins un champ d’intervention du programme Affluents
       Maritime.

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b) Problématique
   Effectuez une description de la situation nécessitant une intervention, une rétrospective de la
   littérature, décrivez l’originalité, la pertinence et l’envergure de la problématique ainsi que la
   contribution à l’avancement des connaissances et la valeur ajoutée de l’approche intersectorielle.
   Décrivez également les avancées sur le plan environnemental, social ou économique que le projet va
   apporter sur le(s) site(s) d’intervention.

c) Objectifs
   Énoncez et décrivez brièvement les objectifs de recherche et d’action liés à la problématique décrite en
   b).

d) Méthodologie
   Décrivez les approches méthodologiques qui seront utilisées et les interventions proposées pour
   répondre à la problématique de recherche. Si du temps-navire est nécessaire, décrivez son importance
   pour le projet et justifiez le nombre de jours et le navire demandé. Il est à noter que ce temps-navire
   dépendra des jours disponibles après les concours réguliers du programme d’Odyssée Saint-Laurent.

e) Échéancier
   Présentez un plan de travail clair et un calendrier réaliste.

f)   Maillages et partenariats
     Décrivez clairement comment le projet permettra de renforcer les liens ou de développer de nouveaux
     maillages (décideurs, ministères, milieux de pratique, organismes représentant les usagers, organismes
     de terrain, communautés de recherche nationale et internationale, etc.).

g) Retombées scientifiques, environnementales, sociales et économiques du projet pour le Québec
   Décrivez l’effet de levier du projet pour le Québec, notamment les impacts anticipés sur le territoire
   maritime, sur l’avancement des connaissances, sur la solution de problèmes sociaux, économiques et
   technologiques, sur les besoins en matière de formation, etc. Précisez aussi les liens avec les objectifs
   de la Stratégie maritime du Québec.
   Décrivez votre plan de suivi et d’évaluation des résultats et des retombées. Ce plan doit décrire la
   procédure d’évaluation mise en place au cours du projet pour mesurer les résultats obtenus. Vous devez
   y décrire les livrables du projet de même que les résultats attendus à court (résultats mesurables) et à
   long termes. Vous devez y détailler les étapes de votre suivi et les indicateurs, incluant la valeur initiale
   et la cible. Ce plan doit être prévu au budget et au calendrier.
   Le plan détaillé (modèle disponible au téléchargement) doit être joint en annexe du formulaire de
   demande.

h) Plan de transfert des connaissances
   Présentez un plan de transfert et d’exploitation des connaissances et des technologies découlant du
   projet proposé (moyens envisagés pour la diffusion et le partage des données et des résultats, pour
   l’appropriation et l’exploitation des connaissances par les différents groupes d’usagers).
   Lorsqu'applicable, identifiez les principaux collaborateurs qui participeront aux activités de transfert.

i)   Références
     Listez toutes les références bibliographiques.

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PARTIE C – ÉQUIPE
     Composition, excellence et complémentarité des chercheurs/collaborateurs/partenaires terrain de
     l’équipe faisant partie du projet.
     Décrivez l'expertise et la contribution spécifique de chacun des chercheurs/collaborateurs/partenaires
     terrain de l’équipe. Démontrez leur complémentarité et leur synergie (maximum 1 page).

PARTIE D – INTERSECTORIALITÉ
D.1 – Présence d’acteurs issus des secteurs de financement reconnus des FRQ
      Indiquez le nom de chaque chercheur/collaborateur/partenaire terrain dans la colonne appropriée à son
      affiliation à un ou plusieurs secteur(s) des FRQ.

D.2 – Démarche intersectorielle
      Indiquez le cheminement et la construction de la démarche intersectorielle du projet. Précisez en quoi
      cette démarche améliore la valeur et la portée de votre projet. Vous pouvez préciser par quels moyens
      vous avez trouvé de nouveaux collaborateurs dans des secteurs différents du vôtre.

PARTIE E – CADRE BUDGÉTAIRE
E.1 – Budget détaillé
  - Remplissez le tableau au format Excel© inclus dans le formulaire. Si vous rencontrez des problèmes pour
       remplir le tableau dans le formulaire, vous pouvez télécharger le fichier source en cliquant ici, le remplir
       séparément et le joindre à votre demande remplie et signée.
  - Séparez les montants imputables aux universités et ceux destinés aux autres organisations.
  - Les dépenses admissibles sont détaillées à l’annexe 7.
  - Les dépenses imputables au temps-navire ne sont pas à considérer dans le montage financier du projet,
       il suffit d’indiquer le nombre de jours demandés pour un navire.
  - Indiquez les contributions en nature et en espèces des partenaires du projet. Notez qu’une lettre de
       confirmation de contributions de chaque partenaire doit être jointe à la demande. Elle doit indiquer
       clairement les montants de contributions, en nature ou en espèces, et être signée par un représentant
       officiel du partenaire.
  - Les frais d’animalerie couvrent l’ensemble des dépenses liées à l’utilisation d’organismes vivants dans le
       cadre des recherches.
  - Les frais indirects de recherche pour les rubriques admissibles seront directement transférés aux
       institutions avec l’octroi de la subvention. Ces frais ne sont pas à inclure dans le budget. Il est à noter que
       les Cégeps et CCTT ne sont pas admissibles aux frais indirects en raison des règles gouvernementales.

E.2 – Description des dépenses

      Décrivez comment vous comptez utiliser les fonds et les apports confirmés des partenaires identifiés dans
      chacun des postes budgétaires du tableau précédent.

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PARTIE F – FORMATION DU PERSONNEL HAUTEMENT QUALIFIÉ (PHQ)
    -   Décrivez l’expérience antérieure des chercheurs/collaborateurs dans l’encadrement de PHQ, la
        contribution du projet à la formation de PHQ, la qualité du milieu de formation et la capacité
        d’intégration de la main-d’œuvre hautement qualifiée au marché du travail. (maximum 1 page)

PARTIE G – AVIS D’ARRIMAGE AU PLAN DIRECTEUR DE L’EAU
Le demandeur doit obtenir l’appui de l’Organisme de bassins versants concerné pour réaliser les interventions
prévues dans le projet, attestant que l’intervention répond clairement à au moins l’un des objectifs du plan
directeur de l’eau.
Veuillez indiquer le ou les objectifs du plan directeur de l’eau au(x)quel(s) répond le projet, préciser si ce dernier
vise la mise en œuvre d’actions déjà inscrites au plan directeur de l’eau, et signer/dater l’avis d’arrimage.

PARTIE H – ENGAGEMENT ET SIGNATURES
-    Faites signer la demande complétée par le représentant officiel du chercheur principal requérant l’aide
     financière. La date, le nom et le titre du représentant officiel doivent être clairement indiqués.
-    Notez que les représentants attestent que l'ensemble des renseignements fournis sont exacts et complets.
-    Notez que les chercheurs du projet s'engagent à respecter les règles et les principes énoncés dans les
     politiques des FRQ ou du Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MÉI) :
         o Règles générales communes;
         o Conduite responsable en recherche;
         o Politique d’éthique en recherche;
         o Gestion de la propriété intellectuelle.

-    Notez que les demandeurs acceptent que les renseignements paraissant dans leur demande de
     financement soient communiqués à des fins d'évaluation ou d'études à la condition que les personnes qui
     y ont accès s'engagent à respecter les règles de confidentialité.
-    Notez que conformément à l’entente d’adhésion signée par les membres du RQM avec l’établissement
     gestionnaire du RQM, les demandeurs adhèrent au principe selon lequel ils favoriseront le partage des
     résultats de recherche générés par le projet, lorsque possible, en les transmettant au programme Odyssée
     Saint-Laurent du RQM pour être intégrés aux données, résultats et outils diffusés et partagés par le RQM
     au profit des membres du Réseau, des membres du ROBVQ et des différents ministères impliqués dans les
     programmes Affluents Maritime et Odyssée Saint-Laurent.
-    Les chercheurs s’engagent à remettre deux mois après la fin de leur projet un rapport sommaire sur les
     réalisations effectuées au cours du projet incluant, dans la mesure du possible, les premières données du
     plan de suivi et d’évaluation des interventions physiques réalisées. Un gabarit de ce rapport sera transmis
     au chercheur principal.
-     Si du temps-navire a été accordé, les chercheurs s’engagent aussi à remettre deux mois après leur mission
     un rapport de mission (voir Annexe 8).

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PARTIE I – AUTRES PIÈCES DU DOSSIER DE PROPOSITION DE PROJET
I.1 – Curriculum vitae du demandeur et codemandeurs
     Le demandeur principal doit fournir avec le formulaire de proposition de projet les CV abrégés de chaque
     participant (demandeur et codemandeurs).
     Le CV abrégé, d’un maximum de 2 pages au format PDF, doit résumer dans cet ordre :
     - La formation académique ou professionnelle;
     - Le cheminement scientifique ou professionnel;
     - Les expertises et réalisations pertinentes en lien avec le projet.

I.2. – Lettres de contributions ou d’appui des partenaires du projet.
     Le demandeur principal doit fournir avec le formulaire de proposition de projet les lettres d’appui de chaque
     partenaire impliqué dans le projet. Chaque lettre doit clairement indiquer :
     - Le nom et les coordonnées de l’organisme;
     - La description de l’appui de l’organisme aux activités de recherche;
     - Le montant financier de l’appui s’il s’agit d’une contribution « en espèces »;
     - La description et sa valeur monétaire ($) s’il s’agit d’une contribution « en nature »;
     - Les avantages prévus pour l’organisme partenaire;
     - La signature datée du représentant officiel de l’organisme.

I.3 – Carte de l’emplacement du projet
      Le demandeur doit fournir une carte détaillée indiquant l’emplacement précis des interventions dans les
      territoires admissibles. Le demandeur peut également y décrire les transects prévus s’il demande du temps-
      navire pour le projet.

I.4 – Formulaire de consentement des travaux
      Si votre projet se déroule sur des terres privées, vous devez préalablement obtenir une autorisation écrite
      des propriétaires. Veuillez télécharger le formulaire sur le site internet du RQM, section Appels.

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ÉVALUATION DES DOSSIERS

CRITÈRES D’ÉVALUATION
Les demandes sont évaluées par un comité d’évaluation indépendant multidisciplinaire en fonction des
critères, de la pondération et des indicateurs suivants :

  CRITÈRES

  Obligatoires
   ▪ Adéquation avec les objectifs d’au moins un des trois chantiers d’Odyssée Saint-Laurent et un des trois
        champs d’intervention du programme Affluents Maritime;
   ▪ Réalisation sur un territoire d’intervention admissible;
   ▪ Caractère intersectoriel du projet;
   ▪ Lien établi avec un ou des objectif(s) du plan directeur de l’eau du territoire ciblé.

  PROJET (35%)

      ▪   Le projet présenté est d’envergure, original, excellent et novateur;
      ▪   Le projet est très bien planifié;
      ▪   Le requérant démontre la capacité technique à réaliser le projet;
      ▪   L’approche intersectorielle et multipartenariale apporte une valeur ajoutée;
      ▪   Le projet est associé à un programme de suivi et d’évaluation de l’intervention adapté et réaliste;
      ▪   La complémentarité des volets recherche et intervention terrain est bien démontrée.

  RETOMBÉES (30 %)
  Les retombées en termes :
      ▪ De développement de maillages avec différents milieux;
      ▪ D’impacts scientifiques, environnementaux et socio-économiques pour le Québec;
      ▪ De transfert de connaissances;
  sont bien démontrées.
  La pertinence de l’intervention à l’égard de la problématique est bien démontrée et l’impact sur le territoire
  maritime est clair.

  ÉQUIPE (20 %)
     ▪ Les compétences, l’expérience et les réalisations de l’équipe sont convaincantes;
     ▪ L’équipe démontre complémentarité et synergie;
     ▪ Le degré d’implication des partenaires aux différentes étapes du projet (formulation de la question,
         transfert, formation, etc.) est significatif.

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CADRE BUDGÉTAIRE (5%)

      ▪       Le budget et le calendrier sont réalistes;
      ▪       La nature des apports financiers des partenaires et l’effet levier qui en découle sont bien démontrés.

  FORMATION (10 %)
     ▪ La formation de personnel hautement qualifié dans le projet et;
     ▪ La qualité du milieu de formation;
 sont démontrées.

La note à attribuer pour chacun des critères est basée sur l’échelle suivante :

          Note       Détails
          1          Insuffisant. Ne répond pas aux critères de façon adéquate ou il y a
                     d’importantes faiblesses intrinsèques.
          2          Assez bien. Répond de façon générale aux critères, mais des faiblesses
                     importantes demeurent présentes.
          3          Bien. Répond de façon adéquate aux critères, mais plusieurs lacunes
                     demeurent présentes.
          4          Très bien. Répond très bien aux critères, mais quelques lacunes mineures
                     demeurent présentes.
          5          Excellent. Répond avec succès aux critères.

PROCESSUS D’ÉVALUATION
Le comité d’évaluation des projets est composé de membres externes. Le comité d’évaluation ROBVQ-RQM se
réserve le droit de retirer du concours les demandes qui feraient l’objet de démarchage ou d’interférence dans
le processus d’évaluation. Toute personne appelée à siéger à un comité d’évaluation est tenue au respect de la
plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, aux délibérations et aux recommandations formulées. Le
président, les membres des comités d’évaluation et les experts externes ne pourront participer aux appels à
projets. Ils doivent déclarer tout conflit d’intérêts et signer une déclaration écrite en ce sens. Deux
observateurs externes issus du gouvernement québécois, dont au moins un membre issu du MÉI, assisteront
aux délibérations du comité d’évaluation de projets.

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ÉTHIQUE EN RECHERCHE ET CONFORMITÉ
Tout projet de recherche impliquant des participants humains, du matériel biologique, des données provenant
de participants humains, des animaux, des produits ou des tissus provenant d’animaux requiert obligatoirement
l’approbation des comités d’éthique concernés. De plus, lorsque la situation s’applique, les chercheurs doivent
faire part, dans le formulaire de demande (section A.6), des impacts environnementaux liés à leur projet de
recherche et déployer des efforts raisonnables pour les minimiser. À cette fin, ils doivent obtenir et présenter
au ROBVQ et au RQM les permis et autorisations requises avant le début du projet.

Le ROBVQ et le RQM invitent les participants aux projets de recherche proposés à consulter les politiques du
FRQ suivantes :
        o Règles générales communes;
        o Conduite responsable en recherche;
        o Politique d’éthique en recherche.

                                                       ROBVQ-RQM – GUIDE DE L’APPEL CONJOINT 2019          17
FOIRE AUX QUESTIONS

 ●   Intersectorialité ?
     Principe fondamental du Réseau Québec maritime et du programme Odyssée Saint-Laurent,
     l’intersectorialité est définie par le scientifique en chef du Québec et les Fonds de recherche du
     Québec (FRQ) comme étant une démarche de recherche et de collaboration qui, en vue de
     placer des enjeux de recherche communs ou partagés sous un éclairage nouveau, réunit sur un
     même objet, problème, méthode ou question de recherche des chercheurs de champs
     disciplinaires ou de pratiques de recherche ressortissants d’au moins deux des trois grands
     secteurs couverts par les FRQ, soit :
          o Les sciences naturelles et génie;
          o Les sciences sociales et humaines, les arts et lettres;
          o La santé.
     On parle ici de dépasser la simple réunion ou juxtaposition de plusieurs disciplines et secteurs
     (voire l’instrumentalisation d’une discipline ou d’un secteur par l’autre) pour résoudre un
     problème ou se saisir d’un objet de recherche. Dans une perspective intersectorielle, disciplines
     et secteurs s’engagent résolument dans une « approche de recherche » conjointe, co-créée,
     dont le mode d’opération se situe en dehors de la hiérarchisation des champs de connaissances.

     Vous trouverez des compléments d’information sur le site du gouvernement :
     Définition, témoignages

 ●   Le demandeur principal de la demande peut-il être un membre associé du RQM?
     Non, le demandeur principal doit être un chercheur affilié à une institution inscrite comme membre
     régulier (voir annexes 3 et 4). L’inscription à titre de membre régulier auprès du RQM implique des
     adhésions aux chartes d’éthiques provinciales et autres mécanismes universitaires ou collégiaux.

 ●   Demandeur principal?
     Chercheur chargé de diriger le projet de recherche-action. Il est responsable de la subvention, de
     l’entente signée avec les programmes Odyssée Saint-Laurent et Affluents Maritime, de la reddition de
     comptes et de la production des rapports liés au projet.

 ●   Codemandeur et collaborateurs ?
     Les codemandeurs sont des chercheurs coresponsables de la demande, des collaborateurs de recherche
     et organismes de terrain partenaires dans le cadre du projet. Ils participent au projet de recherche-
     action, à la production des documents de reddition de comptes et bénéficient de la subvention.
     Les collaborateurs peuvent être affiliés à un établissement d’enseignement et de recherche (membre
     régulier RQM), d’une agence gouvernementale, d’une industrie, d’un organisme communautaire, d’un
     organisme de bassin versant, un comité ZIP, une municipalité, etc. (membres associés ou usagers du
     RQM).
     Il ne s’agit pas de personnes engagées par la subvention pour réaliser le projet (technicien, étudiant ou
     post-doctorant).

                                                    ROBVQ-RQM – GUIDE DE L’APPEL CONJOINT 2019           18
●   Partenaire ?
    Organisme apportant une contribution en espèces ou en nature à l’appui des activités du projet de
    recherche.

●   Signature de la demande ?
    Seul le représentant du membre régulier demandeur principal peut signer la demande de financement.
    En général, il s’agit du vice-recteur à la recherche, du doyen ou du directeur général, selon l’institution.

●   Bateaux de recherche couverts par le programme Odyssée Saint-Laurent ?
    Les navires de recherche attachés à des universités québécoises sont déjà intégrés dans le programme
    Odyssée Saint-Laurent : Coriolis II, Lampsilis, Louis-Edmond Hamelin. Toutefois, il est possible qu’un
    bateau de recherche non spécifié dans le présent programme (ex : le navire de recherche côtier Mytilus
    de MERINOV) soit souhaité par un chercheur, car plus pertinent et moins dispendieux que les autres
    navires mentionnés ci-dessus. Seuls les petits navires de recherche ou de pêche à moins de 1 000 $/jour
    sont admissibles.

●   Frais indirects ?
    Selon les règles du MÉI, seules les universités peuvent recevoir des frais indirects de recherche. Les frais
    indirects de recherche pour les rubriques admissibles seront transférés aux institutions avec l’octroi de
    la subvention. Ces frais ne sont pas à inclure dans le budget.

●   Compensation monétaire pour participation ?
    Rémunération financière octroyée à un participant à un sondage, une étude clinique, etc.

●   Contribution en nature ?
    À l’inverse d’une contribution payée « en espèces » (en argent), les contributions en nature sont des
    postes budgétaires directement assumés par le partenaire du projet. Les dépenses en nature acceptées
    sont les mêmes que celles définies à l’annexe 7 (coûts directs, déplacement, etc.). Les contributions en
    nature doivent être appuyées par des pièces justificatives.
    Sur le site du CRSH, on indique que les contributions en nature sont :
    « Les contributions en nature jugées essentielles à la recherche ou aux activités connexes pourraient
    prendre la forme de biens ou de services équivalents qu’il faudrait acheter avec les fonds du projet en
    l’absence de dons. Les contributions en nature peuvent également inclure le temps que certaines
    personnes (non-professeurs) au sein des organismes partenaires (p. ex. des experts d’un domaine
    particulier) consacrent à orienter le projet et à y participer. Dans certains cas, les partenaires peuvent
    fournir des compétences et des conseils spécialisés ou l’accès à des appareils spéciaux, à des locaux, à
    des ensembles de données, etc. ».

                                                    ROBVQ-RQM – GUIDE DE L’APPEL CONJOINT 2019             19
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