Approvisionnement public : séance d'information à l'intention des fournisseurs - Approvisionnement stratégique Service Nouveau-Brunswick Mai et ...
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Approvisionnement public :
séance d’information à
l’intention des fournisseurs
Approvisionnement stratégique
Service Nouveau-Brunswick
Mai et juin 2018
Objectifs pour la journée Vous aider à mieux comprendre les éléments suivants : Les responsables de l’approvisionnement public Les achats du GNB Le contexte juridique et les règles d’approvisionnement Le RAPNB Les seuils et les méthodes d’approvisionnement La façon de répondre à une demande de propositions
Approvisionnement public INTRODUCTION
Qu'est-ce que
l'approvisionnement public?
• L’achat, la location, la location à bail ou
l’acquisition par d’autres moyens de
biens, de services ou de services de
construction pour le compte d’une entité
publique :
Appel
Demande Octroi Contrat
d’offres
Qui est responsable?
Division de l’approvisionnement stratégique de SNB
• Biens et services pour :
o les ministères et les organismes du GNB et les districts scolaires;
o les régies régionales de la santé et les hôpitaux.
Ministère des Transports et de l’Infrastructure
• Construction de bâtiments et de routes pour :
o les infrastructures que le GNB possède ou exploite.
Autres entités du secteur public (p. ex. les municipalités, les
corporations de la Couronne, les universités et les collèges
communautaires) :
• S’approvisionnent de façon autonome
Contexte juridique
Plus haute
autorité Lois et jurisprudence canadiennes
Lois provinciales
Accords commerciaux
Plus faible Politiques internes et conditions
autorité générales normalisées
Lois provinciales Deux lois régissent l’approvisionnement public au Nouveau-Brunswick : • Loi sur la passation des marchés publics et Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-93 - Biens - Services • Loi sur les contrats de construction de la Couronne - Construction et réparation des bâtiments - Entretien des routes et des autoroutes
Accords commerciaux
Le Nouveau-Brunswick a signé cinq accords qui définissent
de façon plus précise l’approvisionnement public :
• Entente sur les marchés publics de l’Atlantique (EMPA)
• Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-
Brunswick
• Accord de libre-échange canadien (ALEC) – juillet 2017
• Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union
européenne – septembre 2017
• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC)
La Loi sur la passation des marchés publics et son règlement (2014) tiennent
compte des exigences de ces accords.
Approvisionnement de biens et de services pour LES MINISTÈRES ET LES ORGANISMES DU GNB ET LES DISTRICTS SCOLAIRES
Qu’achetons-nous?
Biens Services
• Fournitures et mobilier de bureau • Services liés aux TI
• Fournitures de nettoyage • Services d’imprimerie
• Biens liés aux TI • Conseils
• Véhicules, pièces de véhicule et • Formation
pneus • Services professionnels
• Uniformes • Sécurité
• Matériel scolaire • Élimination de déchets solides
• Bois d’œuvre • Déneigement
• Vaccins • Messagerie
• Tuyaux • Nettoyage
• Sel de voirie • Etc.
• Etc.Quand achetons-nous?
Été • Services d’entretien des pelouses, services professionnels
(services architecturaux, services d’évaluation des impacts
sur l’environnement), services et biens pour les écoles
avant le début de l’année scolaire.
Automne • Location de matériel de déneigement et d’équipement
lourd en prévision de l’hiver.
Hiver • Pic des achats de biens et de services généraux et de
biens et de services liés aux TI en janvier et février.
• Services d’entretien des installations (services de
À longueur conciergerie, services d’enlèvement des ordures), biens
d’année généraux (fournitures scolaires, véhicules), services
professionnels (services financiers, services de conseils),
biens et services liés aux TI.Type de contrats • Achats uniques (événements ponctuels fondés sur le besoin) • Contrats à l’échelle du gouvernement (utilisés pour des biens ou des services achetés fréquemment) - Contrats d’approvisionnement - Contrats d’offre permanente - Listes d’admissibilité ou de fournisseurs présélectionnés
Méthodes
d’approvisionnement
Les ministères et les organismes du GNB et les districts
scolaires achètent eux-mêmes :
• les biens valant moins de 1 500 $ (carte d’achat);
• les services valant moins de 10 000 $ (facturés directement).
• Pour les achats inférieurs à ces seuils, les ministères ne sont pas tenus de
faire appel à la Division de l’approvisionnement stratégique et de lancer un
appel d’offres concurrentiel pour faire des achats, sauf si :
– les biens ou les services sont offerts par contrat (p. ex. fournitures et
mobilier de bureau, ordinateurs, fauteuils);
– l’achat vise des services d’imprimerie, des services de traduction ou
d’interprétation ou des services liés aux TI.Méthodes
d’approvisionnement (suite)
La Division de l’approvisionnement stratégique de SNB achète pour
les ministères, les organismes et les districts scolaires les biens
valant plus de 1 500 $ et les services valant plus de 10 000 $.
Lorsque…
• la valeur des biens se situe entre 1 500 $ et 9 999 $ (jusqu’à 25 000 $ pour les districts
scolaires), ou
• la valeur des services se situe entre 10 000 $ et 49 999 $,
… la Division de l’approvisionnement stratégique utilise l’une des méthodes
suivantes :
1. Invitation à tous les fournisseurs du N.-B. (inscrits dans le RPANB), ou
2. Processus d’appel d’offres (un traitement préférentiel peut être accordé au
Nouveau-Brunswick et le délai de soumission peut être raccourci), ou
3. Attribution directe.Méthodes
d’approvisionnement (suite)
Lorsque : Lorsque :
• la valeur des biens se situe entre • la valeur des biens est
10 000 $ et 24 999 $, ou supérieure à 25 000 $, ou
• la valeur des services se situe • la valeur des services est
entre 50 000 $ et 99 999 $, supérieure à 100 000 $,
la Division de la Division de
l’approvisionnement l’approvisionnement
stratégique utilise le : stratégique utilise le :
• processus d’appel d’offres (un • processus d’appel d’offres
traitement préférentiel peut être (aucun traitement préférentiel
accordé aux provinces de ne peut être accordé au
l’Atlantique). Nouveau-Brunswick ou aux
provinces de l’Atlantique).Les chiffres
• En 2017-2018, la Division de l’approvisionnement
stratégique a acheté des biens et des services pour plus
de 1,2 milliard de dollars pour le compte des ministères et
des organismes du GNB et des districts scolaires.
En 2017-2018, 83 %
des biens
et des services
acquis ont été achetés
à des fournisseurs du
N.-B.EXEMPTIONS
Exemptions Une exemption est une disposition du Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-93, pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics, qui prévoit que l’appel d’offres concurrentiel n’est pas nécessaire pour acheter : • certains biens et services; • des biens et des services dans certains cas particuliers.
Traitement préférentiel Un traitement préférentiel peut être accordé : • Pour les achats dont le montant est inférieur aux seuils établis • Pour les biens et les services dans certains cas particuliers • Pour les biens et les services non prévus par les accords commerciaux Avez-vous été traité injustement par un autre gouvernement provincial? • Communiquez avec nous à l’adresse NBON@snb.ca.
RÉSEAU DE POSSIBILITÉS D’AFFAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK
RPANB
• Avis d’appels d’offres pour :
- la Division de l’approvisionnement stratégique de SNB (pour le compte
des ministères et des organismes du GNB, des districts scolaires et des
régies régionales de la santé);
- le ministère des Transports et de l’Infrastructure (services de
construction);
- les autres entités du secteur public du Nouveau-Brunswick
(municipalités, universités et collèges communautaires publics,
corporations de la Couronne, commissions, etc.).
• Documents d’appels d’offres (trousses de soumission)
• Résultats des appels d’offresComment s’inscrire au RPANB
S’inscrire gratuitement en ligne au
www.gnb.ca/rpanbRPANB – vidéos de formation
Sujets traités :
• Comment s’inscrire
• Parcourir le RPANB
• Comment soumissionner
• Comment soumissionner
par voie électronique
• Voir les résultats des
appels d’offres
• Faire une mise à jour du
profil de votre entrepriseRPANB – Les avantages de
s’inscrire dans le réseau
• Invitation à soumissionner pour des occasions de faible valeur
monétaire qui ne sont pas diffusées au public
• Possibilité de consulter et d’imprimer les documents officiels d’appel
d’offres nécessaires pour soumissionner
• Possibilité de recevoir un courriel présentant les appels d’offres qui
correspondent au profil de votre entreprise
• Possibilité de chercher et d’afficher les avis d’appels d’offres
• Réception automatique par courriel des avis de modification des appels
d’offres
• Possibilité de voir les fournisseurs qui ont manifesté leur intérêt pour un
appel d’offres, ce qui pourrait vous permettre de vous associer avec
certains d’entre eux pour les plus gros projetsConseils pour
soumissionner
1. Vous devez avoir les « documents officiels d’appel d’offres ».
2. Vous devez lire attentivement toutes les conditions
générales.
3. Toute question ou demande de précisions doit être adressée
à la personne-ressource indiquée dans les documents
d’appel d’offres avant la clôture.
4. Vous devez satisfaire à toutes les exigences obligatoires.
5. Suivez toutes les consignes.
6. Assurez-vous que votre soumission est signée.
7. Présentez votre soumission avant la clôture.RPANB – avantages des soumissions électroniques • Calculs automatiques • Fonction copier-coller • Pièces jointes • Ajout de la signature lors de l’envoi de la soumission • Garantit que la soumission est présentée avant la date de clôture • Évaluations plus rapides
COMMENT RÉPONDRE À UNE DEMANDE DE PROPOSITIONS
Qu’est-ce qu’une DP? Une demande de propositions (DP) est un document qui : • sollicite des propositions par l’intermédiaire d’un appel d’offres concurrentiel lancé à l’initiative d’une entité (p. ex. le gouvernement) qui souhaite acheter des biens ou des services dans le respect des lois et des accords commerciaux en vigueur; • est plus couramment utilisé pour les biens ou les services évalués à la lumière d’autres facteurs que le prix; • permet d’évaluer des critères qualitatifs qui tiennent compte de la complexité des biens ou des services visés par l’achat.
Critères d’évaluation des
propositions
Outre le prix, les DP permettent de noter et d’évaluer
plusieurs critères qualitatifs, entre autres :
• la méthode proposée pour la prestation du service;
• les compétences et l’expérience de l’entreprise;
• les ressources allouées au projet (équipe de projet);
• les références de l’équipe du projet;
• les références de l’entreprise;
• les démonstrations ou les présentations;
• les exigences techniques.Structure des DP Les DP ont généralement la même forme, avec quelques divergences : • Page de titre (avec numéro, titre et date de clôture de la DP) • Conditions générales du processus d’approvisionnement • Marche à suivre pour répondre à la DP • Marche à suivre pour soumettre des questions • Renseignements sur l’entité acheteuse • Portée de l’achat et livrables • Exigences techniques, exigences générales et livrables • Critères d’évaluation et pondérations connexes
Répondre à une DP • Lisez attentivement toute la DP ainsi que les pièces jointes applicables. • Répondez à toutes les exigences relatives à la soumission de propositions. • Le non-respect d’une exigence obligatoire (« doit », « devra » ou « sera tenu de ») entraînera le rejet de la proposition. • Prenez note de tout énoncé de préférence dans les exigences afin d’obtenir les meilleurs résultats possible. • Fournissez des réponses détaillées, comme si vous donniez des explications à quelqu’un qui ne connaît ni le bien ou le service acheté ni votre entreprise.
Répondre à une DP
(suite)
• Assurez-vous que votre soumission a été livrée à l’endroit indiqué avant
la clôture.
• Vérifiez vos courriels et le RPANB pour tout avis de modification.
• Ne présumez rien. Posez des questions (avant la date limite pour poser
des questions).
• Suivez les instructions relatives à la présentation et relisez votre
soumission.
• La proposition sera évaluée exclusivement en fonction de son contenu.
• Signez votre soumission!
• Le lobbying est interdit.Méthodes d’évaluation des
propositions
La Division de
Demande de propositions
l’approvisionnement stratégique
utilise deux principales
méthodes d’évaluation :
• Évaluation en une étape
• Évaluation en plusieurs
étapes
L’évaluation en plusieurs étapes
est la méthode normalisée
utilisée par la Division de
l’approvisionnement stratégique.Méthodes d’évaluation des
propositions (suite)
Évaluation en une étape Évaluation en plusieurs
étapes
Selon cette méthode, le prix est inclus Cette méthode peut comporter
dans les critères pondérés et notés. Une n’importe laquelle des différentes
formule est utilisée pour noter le prix catégories ci-dessous, chacune
proposé par le fournisseur. représentant une étape distincte qui
• Le fournisseur qui propose le prix le plus exige souvent une note minimale
bas obtient le nombre maximal de points pour passer à la prochaine étape :
disponibles selon les critères d’évaluation
de la DP pour la section portant sur le prix. • Aspect technique
• Démonstration ou présentation
• Le fournisseur qui cumule le plus de points • Prix
est considéré comme le soumissionnaire
recommandé pour l’attribution du contrat.Évaluation des soumissions
Plus la pondération est élevée, plus la
Exemple de grille d’évaluation technique section contient de points
ÉVALUATION DE STADE 1
Des notes minimales
CRITÈRE Pondération/ Note minimale peuvent être requises
Points requise pour certaines
catégories.
Expérience de l’entreprise
Équipe de projet Lorsqu’une proposition
n’obtient pas le
Références de l’équipe de projet nombre minimal de
points pour la
Méthodologie et mise en œuvre catégorie concernée,
elle est rejetée.
Qualité globale de la proposition
TOTAL
Note totale requise
pour accéder au
stade 2 (prix)
Les critères proviennent
directement de la DX (contenu de Chaque fournisseur
la proposition). est noté selon les
mêmes critères.Comité d’évaluation
Qui évalue les propositions?
• Les comités d’évaluation sont
composés de représentants
ministériels, d’experts en la matière et
de parties intéressées.
• Les évaluations des propositions sont
animées par un représentant de la
Division de l’approvisionnement
stratégique. Cette personne veille au
respect de la Loi, fournit une
orientation stratégique et peut diriger
l’évaluation.Processus postérieur à
l’évaluation et attribution du
contrat
• Une fois le processus d’évaluation achevé et les autorisations
internes obtenues, l’accord de service est négocié et signé, et le
contrat est attribué.
• Une fois qu’il est émis, le bon de commande peut être consulté sur le
site du RPANB.
• La durée écoulée entre la clôture de la DP et l’attribution du contrat
varie en fonction de nombreux facteurs, entre autres :
– les délais d’approbation;
– la disponibilité des ressources;
– les négociations contractuelles.Compte-rendu aux
fournisseurs (débriefing)
• Après qu’un bon de commande est émis, les
fournisseurs peuvent demander un entretien
final.
• Ce processus permet d’offrir une rétroaction
constructive au sujet des soumissions afin
d’en apprendre plus dans l’éventualité de
futures soumissions visant un contrat
d’approvisionnement.
• Les fournisseurs sont nombreux à trouver cet
entretien final utile pour la préparation de leurs
prochaines soumissions et obtiennent souvent
un meilleur score par la suite.Points à retenir
• Existe-t-il des possibilités? Oui!
• Vous devez inscrire votre entreprise dans le RPANB et chercher
les occasions d’affaires.
• Quand vous présentez une soumission, faites attention aux
détails!
• Consultez les occasions d’affaires des autres provinces de
l’Atlantique :
• www.novascotia.ca/tenders
• www.princeedwardisland.ca/tenders
• www.gpa.gov.nl.caApprovisionnement de biens et de services pour LES RÉGIES RÉGIONALES DE LA SANTÉ
Introduction
La Division d’approvisionnement stratégique de
santé assure un soutien stratégique et opérationnel
aux deux régies régionales de la santé (RRS)
Réseau de santé Vitalité (RRS A)
Beauséjour
Nord-Ouest
Restigouche
Acadie-BathurstIntroduction (suite)
Réseau de santé Horizon (RRS B)
la région de Saint John
la région de Fredericton et de la Vallée
la région de Moncton
la région de Miramichi
et la Division des services de santé de SNB.
Ingénierie clinique
Buanderie et articles de buanderie
TI (se rattachant à la santé)Qu’achetons-nous?
La Division des services de santé acquiert une
grande diversité de produits et de services au nom
des RRS comme
- les fournitures cliniques
- les pansements
- IRM (imagerie par résonance magnétique)
- les ultrasons
- les stimulateurs cardiaques
- les fournitures pour les chirurgies de la hanche et du genou
- le matériel, les fournitures et les services non cliniques
- le déneigement
- l’aménagement paysager
- la peinture
- la quincaillerie
- le matériel électrique et les fournitures de plomberieSeuils pour les achats • Tous les achats sont effectués conformément à la loi et aux règlements. • Biens d’une valeur de plus de 25 000 $ – appel à la concurrence ouvert • Services d’une valeur de plus de 50 000 $ – appel à la concurrence ouvert • Toutes les possibilités de SNB dont la valeur est supérieure aux seuils ci-dessus sont affichées sur le Réseau de possibilités d’affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB).
Faits et chiffres
Au cours de l’exercice financier 2017-2018, la Division
d’Approvisionnement Stratégique de santé a créé
environ 1555 bons de commande.
Elle lance 247 projets d’appels d’offres par année et
est membre d’un organisme de groupement d’achats.
2017-18
Bons de commande 1555
Valeur des bons de commande 116M$ (325M$ Total Santé)
Projets d’appels d’offres (>25k)
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