Archi news-30 - Ordre des Architectes
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Francophone et
Germanophone
Archi
News—30
Rencontre avec Jean-Luc Laloux, photographe
d'architecture : « un œil archi objectif » — 6
Engager, un rêve à votre portée — 8
L’architecte : un créatif… sauf en Belgique !
#quiestlarchitecte — 14
Les architectes du bout du monde : Patrick Genard — 16
Périodique trimestriel
Edition 4 / 2021
Bureau de dépot
Bruxelles X — P 916812
E.R. : Philippe Meilleur
Ordre des Architectes
Conseil francophone et germanophone
Glaverbel Building – Rez F
Chaussée de la Hulpe 166/26
1170 Bruxelles
1
www.ordredesarchitectes.be
Un soutien administratif & psychologique pour les architectes en difficulté ————————— ————————— Service Service d’écoute de soutien gratuit par des d’un confrère professionnels architecte qualifiés ————————— ————————— Besoin d’un coup de pouce d’un confrère Un numéro d’appel gratuit pour celles et pour vous aider à réorganiser votre bureau, à ceux qui ont besoin de discuter avec un récupérer vos honoraires, etc. ? Un confrère psychologue qui est à votre écoute les référent formé pourra vous épauler. Composez le lundis et jeudis de 17h à 19h au 0800/20 245 0800/20 244 les lundis, mardis, jeudis et vendredis Ces deux services sont entièrement de 10h à 11h. gratuits et anonymes. ARCHI NEWS — 30
Édito 5
Interview
Rencontre avec Jean-Luc Laloux,
photographe d'architecture :
« un œil archi objectif » 6
Dossier
Engager, un rêve à votre portée 8
Juridique
Entre missions partielles
et interruptions de missions,
les devoirs de l’architecte se
retrouvent parfois mis à mal 10
La propriété immobilière
en volume 12
La « nouvelle » clôture mitoyenne 13
Carte blanche
ARCHINEWS
Magazine trimestriel L’architecte : un créatif…
numéro 30 / Edition 4 / 2021
sauf en Belgique !
ÉDITEUR RESPONSABLE #quiestlarchitecte 14
ORDRE DES ARCHITECTES
Conseil francophone et germanophone
Philippe Meilleur, Étranger
Glaverbel Building – Rez F
Chaussée de la Hulpe 166/26 Les architectes du bout
1170 Bruxelles
communication@ordredesarchitectes.be
du monde : Patrick Genard 16
www.ordredesarchitectes.be
COMITÉ DE RÉDACTION
People
Catherine Batholomé Découvrez le personnel
Céline Cissé
Charlotte Descampe du Conseil du BCBW 18
Alain Desmytter
Laurie Contor
Frédéric Lapôtre
Actualités
Stéphanie Ameels
Jean Thiry
Du côté des associations
professionnelles 21
ONT PARTICIPÉ À CE NUMÉRO
Vincent Defraiteur Du côté de chez vous 22
Elodie Elias
Frédéric Lapôtre
Le clin d’œil des architectes 23
Philippe Meilleur
Mathieu Van Niel
CRÉDITS PHOTOS
Shutterstock
Fotolia
iStock
LEGENDE PHOTO COUVERTURE
The Liverpool Central Library and Archive
Project
Architectes Bureau Austin-Smith:Lord
Aucun extrait de cette publication ne peut
être repris ou copié sans l’autorisation
écrite préalable de l’éditeur.
3
©NMDPhotographer — #quiestlarchitecte : Remi Mouligneau de RM architecte
#quiestlarchitecte
À vous de jouer !
Lancez-vous dans l’aventure du Photographiez-vous devant l’un de vos projets
#quiestlarchitecte et faites-le voyager avec la pancarte #quiestlarchitecte disponible
auprès de vos Conseils.
à travers le monde pour renforcer
la culture architecturale et faire Envoyez-la nous sur
reconnaitre le travail de ces artistes communication@ordredesarchitectes.be
créatifs.
ARCHI NEWS — 30
ÉDITO
Nous lançons donc dès à présent une du Hainaut qui vient d’organiser, en
réflexion interne - et externe - sur collaboration avec la Fac’ d’archi de
ce que nous, architectes, pensons du l’UMons, les O Jeudis Archis, dont
rôle que nous devons jouer dans la la première édition nous a permis
société et de la plus-value que nous de découvrir The Competition du
apportons par notre expérience ou réalisateur Angel Borrego’s, relatant
notre expertise auprès des candidats un concours mettant en compétition
bâtisseurs. quelques architectes-stars tels que
Zaha Hadid, Jean Nouvel, Dominique
Cette réflexion sera accompagnée d’une Perrault ou Franck Gehry.
campagne de sensibilisation auprès
du grand public. Mais nous vous en Les rapports entre architecture et
reparlerons plus tard. cinéma sont tellement riches qu’il
serait vain de les résumer en quelques
Revenons au rôle créatif de l’architecte. lignes. L’architecture peut être tour
Je pense que nous ne nous voyons pas à tour objet de documentaire, simple
assez comme des créateurs ou comme décor, personnage à part entière, fil
des auteurs, ce qui est certainement conducteur, objet de suspens, prétexte
liée à l’aspect multiple de notre à histoire …
Philippe Meilleur
Président de l’OAfg travail : nous devons jongler avec des
éléments techniques, réglementaires, Comme le soulignait Henri Alekan,
administratifs, écouter les besoins du il existe un vocabulaire commun au
client, respecter des budgets, … peut- cinéma et à l’architecture : le plan, le
être alors que la réflexion créatrice qui rythme, la lumière1… Et, parlant de
se trouve au cœur de tout projet nous ces deux arts, Rem Koolhaas ajoutait
semble tellement diluée qu’elle en ceci : « Les deux formes artistiques se
deviendrait presque secondaire ? rassemblent. Dans les deux cas, il s’agit
d’enfiler des fragments pour aboutir à
Et pourtant, il y a des moments où un résultat cohérent qui raconte une
Art-chitecture cet acte créateur me semble plus histoire ou crée un suspense. Dans
perceptible. Un de ceux-ci survient à les deux cas, c’est au montage que se
Le mot d’ordre de l’OAfter en septembre une étape bien particulière : le bâtiment passe l’essentiel2 ».
2021 avait été « l’architecture c’est est terminé et en passe d’être livré au
aussi de la culture ». Ce titre, ce slogan, client ; il est encore vierge, il n’est pas Que ce soit au travers de documentaires
nous l’avions lancé en réaction à un encore abîmé par l’usage, exactement ou d’œuvres de fiction, l’architecture
monde qui nous considère trop souvent conforme à ce que nous voulions. mérite certainement d’être (re)
comme des exécutants techniques, découverte au travers du prisme du
en oubliant l’acte créatif et surtout la C’est un instant fugace, dans quelques cinéma.
personne qui se trouve derrière. jours ou quelques heures, les
utilisateurs en prendront possession et Cela promet de belles soirées pour ces
Dans nos sociétés contemporaines, le bâtiment va « prendre vie ». O Jeudis Archis … souhaitons leur dès à
et peut-être surtout en Belgique présent « bon vent » !
francophone, l’architecte est souvent Et pourtant, ces sensations fugitives
mal connu, rarement mis en avant, peuvent être captées, ou recréées, et Car l’architecture c’est aussi de la
parfois même ignoré. il est à ce titre deux arts qui peuvent culture. Vous avez dit Art-chitecture ?
vraiment dialoguer avec l’architecture,
Il est vrai que face à la toute-puissance et même la magnifier : la photo et le Philippe MEILLEUR
du monde du commerce, du marketing, cinéma. Président de l’OAfg
de la consommation à outrance, du
click and collect, les professions Pour la photo, je vous laisserai
libérales peuvent paraître en décalage. découvrir l’article consacré au
Et pourtant, nous avons de nombreux photographe d’architecture Jean-
atouts, mais aujourd’hui, il ne suffit Luc Laloux dans ces pages. Quant au 1. Des lumières et des ombres, H. Alekan
plus de le savoir, encore faut-il le faire cinéma, j’aimerais évoquer cette très 2. T he architecture of Image, J. Pallasmaa,
savoir ! belle initiative du Conseil Provincial Rakkennustieto
5
INTERVIEW
jean-luc laloux
Interview : Bartholomé Catherine
Patterson Andrew
Parihoa farm,
Muriwai,
Nouvelle-Zélande
Dans cette édition, l'Ordre a décidé de partir à la rencontre d'une
personnalité belge pour laquelle l'architecture a une place particulière
dans sa vie. Découvrons la vision du photographe d'architecture
internationale Jean-Luc Laloux.
Pourriez-vous nous résumer votre lui-même photographe. Au milieu du Quelles sont les émotions que vous
parcours de formation ? désert, j’y ai réalisé quelques clichés souhaitez faire passer à travers vos
Ma formation est en partie autodidacte. grands formats de photos d’architecture photos ?
A l’âge de 20 ans, je suis allé au Canada avec une force dans les lignes et la Si j’ai fait ce métier, c’est parce qu’il me
à l’école de photographie et de cinéma. couleur. Quand je me replonge dans procure des émotions. Je tente de les
A mon retour, j’ai suivi beaucoup de ces photos, elles étaient déjà très partager au travers de la photographie.
stages pointus pour passer le jury graphiques et la critique de l’époque Toutefois, j’essaie de les traduire dans
central en Belgique et ainsi avoir accès avait déjà souligné l’équilibre de masses l’humilité du travail de création de
à la profession. J’estime cependant et de lignes. l’architecte, tout comme l’architecte doit
avoir avant tout une formation Certaines personnes photographient avoir une certaine humilité par rapport
autodidacte. des vêtements parce qu’ils sont aux personnes qui vont occuper le
sensibles à la mode, pour ma part, c’est bien, à son héritage, ses influences, le
Quelles ont été vos motivations l’architecture. terrain, etc.
à photographier des éléments
architecturaux ? Quel est votre regard sur Quel a été selon vous, le plus gros
La sensibilité ! l’architecture aujourd’hui ? changement entre la photo argentique
A 24 ans, je suis parti en Inde par la Mon regard est très limité car je et numérique ?
route, pour un voyage de 6/7 mois dans n’ai certainement pas tout vu. De La facilité tant au niveau de la diffusion
le but de réaliser un livre intitulé « Les part mon métier, je n’ai une vue que de l’accessibilité : la photo
femmes du Rajasthan ». Je m’y suis que sur les maisons d’habitations numérique offre la possibilité de faire
donc rendu avec la chambre technique unifamiliales contemporaines que j’ai de « bonnes photos » beaucoup plus
très volumineuse de mon père, qui était photographiées. facilement qu’avec la photo argentique.
ARCHI NEWS — 30
C’est un peu une des raisons pour Jean-Luc Laloux
lesquelles je ne crois plus en mon
métier de photographe d’architecture
car il est difficile d’imposer un nombre
d’heures de prestations pour un travail
de qualité. En tant que photographe,
pour donner le mieux, il faut passer
beaucoup de temps et ce temps doit
être valorisé.
Selon vous, quels éléments doivent Kundig Tom
comporter une bonne photo Outspot, Idaho USA
d’architecture ?
C’est la lumière qui fait naitre le
volume, un volume n’existe pas s’il n’y
a pas de lumière. Elle doit donc être
bien choisie. Suivant l’angle, le cadrage,
l’équilibre. C’est par la maitrise de
la lumière que l’on sent la maitrise
architecturale.
Lorsque je fais un reportage, c’est la
lumière qui me guide. Je reviens parfois
plusieurs fois au même endroit pour
attendre la bonne lumière. Je tourne
dans le bâtiment avec la lumière et je
ne pars pas photographier une maison
si les conditions atmosphériques ne
sont pas rassemblées. Cela dit, il est
possible de faire de bonnes photos
d’architecture par temps gris pour
donner ponctuellement une ambiance
Joy Rick
dramatique au projet. Farm House,
Vermont USA
Quelles sont les inspirations qui vous
gouvernent ?
J’ai été fortement influencé par le livre Quel est l’élément architectural qui pour contrer les rafales.
« De l’ombre et la lumière » qui m’a retient d’abord votre regard ? Lors de la marée basse, nous sommes
été offert par Jean Cosse, l’oncle de Celui qui est sublimé par la lumière. descendus vers une piscine naturelle
ma femme. Il m’a permis de prendre qui était dans une cavité dans la
conscience que les ombres ont autant Vous avez beaucoup voyagé, quelle roche. C’est la plus belle piscine que
d’importance que la lumière. est la réalisation qui vous a le je n’ai jamais vue. Face à nous, la baie
plus impressionné et pour quelles accueillant la « nursery » naturelle de
Pouvez-vous nous expliquer votre raisons ? baleines. Un site exceptionnel ! C’était
technique photographique adaptée Certains architectes m’ont époustouflé la maison de Paul Jennings, écrivain
à l’architecture ? sur l’ensemble de leur carrière. mondialement connu.
Je travaille uniquement avec des Certains projets m’ont donné des J’ai d’ailleurs eu l’occasion de voir
optiques à décentrement, je redresse émotions les plus totales. Je pense par pour la première fois la Long Chair de
donc les lignes lors de la prise de exemple à Rick Joy, Rudy Ricciotti ou Maarten Van Severen, qui n’était pas
vue et certainement pas avec l’outil Tadao Ando pour l’émotion transmise encore éditée en Belgique à l’époque.
informatique. J’estime que la maitrise par le côté essentiel du geste.
doit se faire lors de la prise de vue En fin de carrière, vous vous êtes
pour un meilleur résultat. Le piège des Quelle a été votre expérience de dirigé vers les gîtes de renom
nouvelles technologies, c’est qu’on shooting la plus folle ? reconnus dans les publications
a tendance à prendre un cliché en Dans le cadre d’un shooting destiné à internationales. Pour quelles
pensant à la modification numérique réaliser un livre dont le thème était axé raisons ?
postérieure. Or, j’estime que la sur les habitations contemporaines aux Pour être de « l’autre côté de la
modification postérieure est de la paysages les plus extraordinaires, je barrière » et m’investir dans la
récupération ou de l’amélioration et pas me rends, entre autres, en Australie. conception, riche de tout ce que j’ai vu
de la maitrise. Arrivés à l’adresse renseignée, nous dans ma carrière. Mes rencontres avec
nous sommes retrouvés face à l’océan les architectes brutalistes m’ont inspiré
Quel angle mettez-vous en avant lors avec un toit végétalisé se fondant dans le dans l’utilisation de « matériaux qui
d’une photographie d’architecture ? paysage. La maison était semi-enterrée, accrochent la lumière », tel le béton.
J’essaie de restituer au mieux le face à l’océan, dans un contexte paysager Avec mon expérience, j’ai appris que
concept architectural tout en tentant de désertique, fouettée violement par le lorsque l’architecture est bien étudiée,
surprendre l’architecte. vent. La maison était étudiée en cintrage la décoration devient accessoire.
7
DOSSIER
Engager,
un rêve à
votre portée
Texte : Elodie Elias
Engager un premier collaborateur est une étape
importante dans la vie d’un indépendant. Vous vous
posez de nombreuses questions ? Faites de cette
nouvelle aventure une réussite.
La réflexion calculer. En plus de la rémunération La sélection
Tout futur employeur passe par une brute du travailleur, différents éléments Recruter le bon candidat ne
phase d’analyse et de réflexion. sont à prendre en considération tels que s’improvise pas. Suivez nos conseils
Cette étape permet de déterminer les cotisations patronales de sécurité pour mettre en place un processus de
le profil recherché et d’évaluer si sociale, les autres rémunérations recrutement efficace.
les ressources pour engager sont (pécules de vacances, prime de fin
suffisantes. d’année, frais de transport, etc.) et Tout d’abord, attirez l’attention de
les coûts indirects liés à l’occupation la bonne personne en rédigeant et
Quelles seront les tâches du (assurance accident du travail, frais partageant votre offre d’emploi. Une
travailleur ? Sera-t-il occupé à temps d’affiliation au Secrétariat social, etc.). offre d’emploi originale permettra
plein ou à temps partiel ? Une personne d’attirer des profils qui sortent du lot.
expérimentée est-elle nécessaire ou Notez qu’une série d’aides à l’emploi
un junior peut-il convenir ? Le profil et sont proposées par les pouvoirs Préparez ensuite les entretiens pour
les missions de votre futur travailleur publics lorsque vous engagez un ou évaluer correctement vos candidats.
influenceront le coût salarial mais aussi plusieurs travailleurs afin d’aborder Définissez clairement vos attentes
le type de contrat de travail. cette étape professionnelle de manière et notez vos questions par écrit.
plus sereine. Privilégiez les questions ouvertes pour
Tout est clair et le profil déterminé ? instaurer un véritable échange.
Vérifiez si votre entreprise dispose
des moyens nécessaires pour engager Le recrutement est un métier à part
du personnel. Le coût d’un premier entière. Vous n’êtes pas à l’aise ?
recrutement n’est pas toujours aisé à Faites appel à votre secrétariat social.
ARCHI NEWS — 30
Les démarches administratives
Vous avez trouvé la perle rare ? Le
moment est venu de concrétiser
l’engagement. Découvrez les
démarches administratives
obligatoires.
Avant tout, vérifiez vos données
à la BCE. Ces informations sont
essentielles car elles peuvent ouvrir
la voie à d’éventuelles réductions de
cotisations patronales.
Ensuite, il est nécessaire de vous
affilier et de vous identifier auprès d’un
certain nombre d’organismes: ONSS,
une compagnie d’assurances contre les
accidents de travail, un service externe
pour la prévention et la protection Il convient encore d’établir L’accueil
au travail (ou médecine du travail) et le contrat de travail. Il définit les Dernière étape, à ne pas délaisser :
enfin, une caisse de vacances si le principales conditions de travail et l’accueil. Une politique d’accueil bien
collaborateur est ouvrier. de rémunération du travailleur. La menée permettra à votre collaborateur
plupart des contrats de travail doivent de se sentir à sa place, accélèrera
La suite de vos démarches être signés au plus tard au moment où son intégration et améliorera sa
administratives ? La Dimona. Un le travailleur débute ses prestations. productivité.
message électronique par lequel vous
communiquez toute entrée et sortie de Enfin, vous devez créer un règlement L’arrivée sur un nouveau lieu de travail
service d’un travailleur à l’ONSS. Elle de travail. Ce document obligatoire peut être générateur de stress pour
doit être réalisée au plus tard au contient les droits et obligations votre travailleur. Soyez chaleureux
moment où le travailleur débute ses de l’employeur et du travailleur et empathique. Prenez quelques
prestations, sous peine de sanctions. pour une collaboration sans minutes pour discuter de l’histoire et
Pour certains travailleurs (bénévoles, surprise. Un règlement de de la philosophie de votre entreprise
stagiaires, etc.), une Dimona n’est travail conforme vous permet d’éviter et donnez priorité à la sécurité. En
pas obligatoire. Vous devez toutefois les litiges avec vos travailleurs ainsi bureau, en magasin, en atelier ou
prévoir un registre général du que les sanctions administratives ou sur chantier, elle est primordiale.
personnel sur support papier, dès le pénales en cas de contrôle par Cerise sur le gâteau : remettez à votre
début des prestations du travailleur. l’inspection sociale. travailleur un document résumant
toutes les informations utiles dont il
pourrait avoir besoin.
Devenir employeur c’est aussi
devenir manager, un véritable enjeu
personnel ! Favorisez l’échange et
la communication. Construisez un
projet commun avec votre travailleur
pour qu’il se sente impliqué dans
votre entreprise. Soyez exemplaire
et acceptez les possibilités de
changement. Ce sont autant de clés
qui vous permettront de poser les
fondations d’un projet professionnel
durable et efficace.
Pour plus d’informations sur le
premier engagement, rendez-vous sur
ucm.be/jengage. Un simulateur de coût
et des guides à télécharger sont à votre
disposition gratuitement.
9
JURIDIQUE
Entre missions partielles
et interruptions
de missions, les devoirs
de l’architecte
se retrouvent parfois
mis à mal
Au regard de son monopole légal, l’intervention de l’architecte est
requise non seulement dans le cadre de la conception du projet mais
également dans le cadre du contrôle de l’exécution des travaux1.
Pourtant, force est de constater que de plus en plus d’architectes
se dirigent vers des missions partielles, tantôt par facilité, tantôt
par méconnaissance de la législation applicable ou encore pour des
raisons évidentes d’éloignement (architecte résidant à l’étranger).
Il parait, dès lors, utile de faire le point sur le sujet et de démêler le
vrai du faux.
ARCHI NEWS — 30Sur base de l’article 4 de la loi du 20 Les contrats d’architecture de utiles de la part de l’architecte
février 1939 sur la protection du titre et mission partielle devraient, par succédé (ou de ses ayants droit).
de la profession d’architecte, il ressort conséquent, prévoir deux précisions :
de la mission légale de l’architecte de —p ermettre au maitre d’ouvrage de Si l’Ordre constate à l’occasion d’une
veiller à ce que les travaux réalisés spécifier sa volonté de réaliser les interruption de mission qu’aucun
correspondent au permis délivré. travaux ou, à l’inverse, de vendre le architecte n’est chargé du contrôle de
Le cadre est donc bel et bien fixé. terrain avec permis ; l’exécution des travaux, il en avertit
Un architecte ne peut accepter une — s i la volonté de réaliser les travaux l’administration communale afin
mission partielle en se déchargeant est affichée, indiquer le nom de de faire suspendre le chantier ; le
de toute responsabilité éventuelle l’architecte qui aura pour mission bourgmestre ayant la responsabilité
concernant le contrôle de l’exécution de réaliser le contrôle de l’exécution de veiller à la sécurité publique. Nous
des travaux. des travaux. rappelons également que peuvent être
poursuivis pour exercice illégal les
L’article 21 du Règlement de En conclusion, le contrat de mission maitres d’ouvrage qui réaliseraient
déontologie approuvé par arrêté royal partielle doit être l’exception et ne se seuls le contrôle de l’exécution des
prévoit, à cet égard, uniquement la conçoit que dans un cadre bien précis. travaux soumis à permis. De nombreux
possibilité pour celui-ci de limiter Bien entendu, ce fait n’est pas de dossiers sont malheureusement
contractuellement sa mission à nature à impacter la possibilité pour ouverts chaque année par l’Ordre et
la conception des travaux dans l’architecte ou le maître d’ouvrage, font l’objet de procédures devant les
l’hypothèse où il a l’assurance qu’un dans certains cas, d’interrompre une cours et tribunaux.
autre architecte, inscrit à l’un des mission en cours supposée au départ
tableaux de l’Ordre ou sur une liste des être complète ou pour un architecte de De même, nous signalons qu’arrêter
stagiaires, est chargé du contrôle de reprendre la mission d’un confrère. ses missions systématiquement après
l’exécution des travaux. la conception sans qui plus est en
Dans cette hypothèse, l’architecte avertir l’Ordre, son assureur ainsi que
Dans cette éventualité, il en informera complètera, selon les cas, le l’administration communale concernée
l’autorité publique qui a délivré le formulaire d’interruption de mission pourrait s’avérer fort dommageable.
permis de bâtir, et son Conseil de ou le formulaire de reprise de L’architecte qui ne signale pas la
l’Ordre, en précisant le nom de mission (disponibles sur le site de prise de fin de sa mission encoure de
l’architecte qui lui succède. l’Ordre : https://ordredesarchitectes. nombreux risques. En effet, celui-ci à
be/architectes/vos-obligations/ défaut de pouvoir prouver le contraire,
A défaut, il s’expose à une interruption-reprise-de-mission) et le est supposé réaliser sa mission légale,
responsabilité, notamment sur le transmettra à son Conseil de l’Ordre. à savoir une mission complète. Il
plan disciplinaire. En effet, selon la pourrait, dès lors, potentiellement être
jurisprudence, l’architecte qui accepte Il informera également de la prise tenu responsable des vices de contrôle
une mission partielle doit s’assurer de fin de sa mission l’administration de l’exécution des travaux constatés
que sa succession sera effective et communale, son assureur, après l’arrêt réel de sa mission. Avertir
donc que le contrôle de l’exécution des l’entrepreneur et naturellement, les administrations ainsi que son Ordre
travaux sera bien confié in concreto à lorsqu’il n’est pas à l’origine de est donc essentiel et permet (par
un autre architecte2. celle-ci, le maître d’ouvrage. ailleurs) d’établir avec certitude la date
à laquelle la mission a été arrêtée.
En cas de reprise de mission, les
règles figurant à l’article 26 du
Règlement de déontologie trouvent à
s’appliquer, lesquelles prévoient que 1. La mission de l’architecte est présumée
l’architecte appelé à succéder à un complète et s’arrête donc, en principe,
confrère doit : lors de la réception des travaux.
— informer celui-ci par écrit (ou en cas Toutefois, les parties peuvent prévoir
de décès, ses ayants droit) afin de contractuellement de limiter celle-ci au
gros œuvre fermé si et seulement si la
savoir s’il ne voit pas d’inconvénient
stabilité du bâtiment ne peut plus être
à cette reprise de mission et si ses impactée après ce stade (cf. arrêt Cass.,
honoraires ont été payés ; n° D.15.0005.N/1, 19/05/2016).
— informer son Conseil de l’Ordre et 2. Notamment Décision disciplinaire du
s’assurer de son accord préalable ; 30 novembre 2016 du Conseil d’appel
— f aire appel à son Conseil de l’Ordre, d’expression française de l’Ordre des
le cas échéant, en cas de différends, Architectes ; Décision disciplinaire du
Conseil de l’Ordre des Architectes du
d'urgences particulières ou de
Luxembourg du 23 mars 2017 ; Décision
litiges sur le taux des honoraires ; disciplinaire du 28 novembre 2013 du
— r ecevoir le dossier complet dont les Conseil de l’Ordre des Architectes de
plans sous une forme exploitable, Namur, Jurisprudence - Ordre des
les renseignements et documents Architectes.
11JURIDIQUE
La propriété
immobilière
en volume
Texte : Vincent Defraiteur,
Avocat au barreau de Bruxelles
Assistant en droits réels
(ULB et Saint-Louis)
Le livre 3 du nouveau Code civil a réécrit le droit des biens. Ce livre
crée de véritables innovations sur certains points. Parmi ceux-ci figure
la notion de volume qui bouscule également le droit de superficie.
Un immeuble par nature conçu en 3D Ce droit reste, en principe, temporaire, commerçante, d’un premier bloc
Les immeubles par nature sont même si sa limite maximale est supérieur fait de bureaux et, enfin, d’un
désormais les fonds de terre (comme poussée à 99 ans 4. second bloc dédié au logement.
auparavant) mais aussi « les divers
volumes les composant, déterminés Cette limite connait cependant deux Cet ensemble ne constituera pas une
en trois dimensions »1. Les travaux exceptions : copropriété. En conséquence, les
parlementaires précisent que ce — tout d’abord, lorsque le droit de limites horizontales - qui constitueront
volume est « un espace géométrique à superficie est constitué à des fins de les limites séparatives entre les
trois dimensions, géographiquement domanialité publique, il pourra être « fonds » - seront autant de clôtures
situé dans un lieu précis »2. Il en perpétuel tant que dure cet objectif. mitoyennes, qui, elles aussi et par
résulte que depuis le 1er septembre En effet, il n’est pas concevable ricochet, n’auront plus forcément
2021, date d’entrée en vigueur du qu’au terme de la superficie, un d’ancrage avec le sol.
livre 3, un volume, même non-bâti et bien du domaine public devienne la
sans attache avec le sol, constitue propriété privée du propriétaire du Des servitudes ?
désormais un immeuble par nature. fonds par le biais de l’accession. Pour faire fonctionner l’ensemble,
Mieux encore, ce volume pourra être — ensuite, le droit de superficie pourra des services communs devront être
envisagé sur le sol, sous-sol ou au- être perpétuel « lorsque et tant qu’il organisés (ascenseur, décharges, etc.).
dessus du sol. Ces différents volumes est constitué par le propriétaire du Ceux-ci devront revêtir la forme de
pourront même être empilés. fonds pour permettre la division en servitudes, lesquelles pourront aussi
volumes d’un ensemble immobilier organiser la répartition des charges
Une superficie revisitée complexe et hétérogène comportant entre les différents fonds. Pour nous y
Sous l’ancien droit, le seul moyen de plusieurs volumes susceptibles aider, le texte a consacré une nouvelle
distinguer une propriété immobilière d’usage autonome et divers qui ne servitude légale en faveur de tout
d’un fonds, que cette propriété soit présentent entre eux aucune partie « titulaire d’un droit réel d’usage » en
établie sur le sol ou sous le sol, était commune ». vue de « l’exercice de son droit sur
de recourir à un droit de superficie. le fonds grevé ». Mais cela, c’est une
Mais ce droit restait essentiellement Il s’agit de la véritable révolution du autre histoire.
temporaire, avec un maximum de 50 nouveau texte.
ans, selon la loi du 10 janvier 1824.
Cette formule envisage donc la
La nouvelle loi change également cette réalisation d’un complexe immobilier
donne. qui verra se superposer différents
blocs, lesquels auront une fonction
La notion de volume se retrouve distincte, et se verront exister par eux-
également dans le titre 8 consacré à la mêmes et de façon perpétuelle, même 1. Art. 3.47
superficie. Ce droit d’usage réel étant s’ils n’ont aucun lien avec le sol. 2. Développements, Proposition de loi
même défini comme « conférant la portant insertion du Livre 3 « Les biens »
dans le nouveau Code civil (commentaire
propriété d’un volume, bâtis ou non, en On peut imaginer un ensemble
des articles, Doc. Parl., Ch. Repr., 2018-
tout ou en partie, sur, au-dessus ou en immobilier composé d’un sous-sol 2019, n° 54-K3623/001), p. 331
dessous du fonds d’autrui, aux fins d’y consacré à des parkings, d’un rez- 3. Art. 3.177
avoir tous ouvrages ou plantations »3. de-chaussée accueillant une galerie 4. Art. 3.180
ARCHI NEWS — 30JURIDIQUE
La
« nouvelle »
clôture
mitoyenne
Texte : Vincent Defraiteur,
Avocat au barreau de Bruxelles
Assistant en droits réels
(ULB et Saint-Louis)
La clôture mitoyenne est visée dans le livre 3 du nouveau Code civil
dans le chapitre relatif aux relations de voisinage. Est concerné sous
cette appellation tout élément physique qui délimite deux propriétés
immobilières : mur, clôture, haie, grillage, etc. Le régime de la
mitoyenneté se trouve donc uniformisé.
Partant du constat que les titres (de — s’il s’agit d’un fossé de terre, la rachat. C’est la jurisprudence qui avait
propriété ou autres) sont souvent présomption jouera en faveur du affiné cette possibilité, en déduisant du
muets, le nouveau texte a entendu côté du rejet de terre ; comportement du bâtisseur sa volonté
clarifier la preuve de la mitoyenneté — s’il s’agit d’une clôture et que seul de rendre mitoyen un mur initialement
selon trois principes. un des fonds est entièrement privatif dont ce bâtisseur faisait un
clôturé, la présomption jouera en usage au travers de sa nouvelle
Une double présomption de faveur de ce fonds. construction.
mitoyenneté
Le texte prescrit que toute clôture Une présomption de « privativité » Le législateur a pris acte de cette
bâtie « en limite » mitoyenne ou « à Enfin, le texte indique qu’un mur érigé jurisprudence et l’a intégrée dans
cheval » sur cette limite est présumée sur la limite de propriété sera toutefois le texte, en instituant une véritable
mitoyenne. Cette présomption ne peut présumé privatif s’il s’agit d’un mur de action en « acquisition forcée de la
être renversée que par deux biais : par soutènement : la présomption jouera mitoyenneté ».
un titre (p. ex. un acte d’achat) ou par en faveur du fonds dont il soutient les
la prescription. terres pour autant que le voisin n’y On attirera l’attention sur le fait que
exerce aucun droit. Cette présomption pour qu’il y ait rachat de mitoyenneté,
Il n’est donc plus fait référence « à pourra aussi être renversée par un il faut que le bâtisseur « usurpe » le
l’héberge », ni encore aux murs faisant titre ou par la prescription. mur privatif et que cette usurpation
séparation « entre cours et jardin », vaille « prise de possession de la
dont il était question auparavant. Les travaux parlementaires précisent clôture privative ». Le simple fait d’être
que le moment à prendre en compte, accolé ou la pose d’un isolant entre les
Cette présomption, et les motifs qui la pour l’application de ces trois deux ouvrages ne vaut pas « prise de
renversent, est étendue à toute clôture principes, n’est pas le moment de la possession » au sens de la loi.
qui fait séparation entre les fonds, mais construction du mur, mais le moment
dont on ignore si elle est bâtie en limite du litige, quitte à démontrer que la De même, comme la jurisprudence l’a
ou à cheval, car la limite est incertaine. situation a évolué depuis. décidé à de très nombreuses reprises,
Dans ce cas, la présomption pourra le simple fait que le bâtisseur tire
aussi être renversée par des marques Le rachat de mitoyenneté un avantage du mur préexistant (par
de non-mitoyenneté. Elles sont au Le livre 3 actualise aussi les conditions exemple en construisant un mur moins
nombre de trois : du rachat de mitoyenneté. épais, et donc moins cher, en raison
— s’il s’agit d’un mur, on vise les de la préexistence du premier mur)
éléments architecturaux (comme, L’ancien Code civil organisait la vente ne suffit pas à justifier une action en
par exemple, la forme des tuiles) ; forcée de mitoyenneté, mais non le rachat de mitoyenneté.
13CARTE BLANCHE
L’architecte:
un créatif…
sauf en Belgique!
#quiestlarchitecte
Texte : Philippe Meilleur,
Président de l’OAfg et Frédéric Lapôtre,
Secrétaire général de l’OAfg
Van Gogh et Monet n’ont fait que
reproduire sur des toiles des paysages
que tout le monde pouvait voir et
pourtant, qui oserait nier la créativité
de ces artistes ?
Léopold II disait de la « grande »
musique qu’il s’agissait d’« un bruit qui
Musée Horta - Bruxelles
coûte cher ». Architecte Victor Horta
Tout le monde peut faire du bruit
mais tout le monde n’est pas Brahms,
Beethoven ou Mozart.
A quel moment un bruit devient-il de
la musique, où est l’acte créatif ?
Quant à la littérature, n’est-elle pas Et pourtant l’architecte doit être Comment peut-on décemment
une simple succession de mots et ce considéré, selon le Ministre des affirmer que les architectes ne créent
qui distingue un roman d’un mode Finances, Vincent Van Peteghem, pas d’œuvres originales susceptibles
d’emploi, c’est que le premier raconte comme un technicien non créatif qui de faire naître dans leur chef des droits
une histoire. Et encore, un mode abuse de façon illégitime du régime d’auteur ?
d’emploi raconte aussi une histoire, fiscal lié aux droits d’auteur.
l’histoire technique d’une télévision ou Tout d’abord sur le plan juridique,
d’un robot ménager. Ces propos sont pour le moins les propos de l’actuel Ministre des
tranchants et certainement glaçants Finances constituent une hérésie.
Et quid de l’architecture ? pour tous les architectes.
L’architecte est lui aussi un créatif Mais de façon plus fondamentale,
même s’il doit négocier avec de Toute une profession a été injuriée : contester le caractère créatif du
nombreuses contraintes techniques une chose est de supprimer le régime travail de l’architecte revient à
ou réglementaires. La composition fiscal (favorable) lié aux droits exclure l’architecture du domaine
spatiale, la lumière, les matières, … d’auteur, une autre est d’affirmer qu’il culturel et témoigne d’une volonté
font partie intégrante de son processus ne peut être question du droit d’auteur d’appréhender le monde d’aujourd’hui
de réflexion. lui-même puisqu’il n’y aurait pas de façon essentiellement pour ne
création en architecture. pas dire exclusivement économique :
ARCHI NEWS — 30Mes pensées sont dictées par définit notre héritage. Aussi doit-elle Alors que l’Europe
des préoccupations financières être placée au cœur des politiques s’enflamme pour
lesquelles m’autorisent à tout dire, de développement, et la contribution
à tout prétendre, à tout contester qu’elle apporte à la recherche du considérer
sans considération aucune pour la bien commun doit être soulignée. l’architecture comme
dimension humaine de la société. Il ne peut y avoir de développement
démocratique, pacifique et durable si
une pièce majeure
Si l’argent est (malheureusement) la culture n’est pas au centre de ses du domaine culturel
devenu une valeur en soi, ne le préoccupations ». et comme un élément
divinisons pas et ne dépouillons pas
la culture de ses richesses (terme Un vent d’espoir a ainsi soufflé auprès fondateur du monde
apprécié par les économistes) de tous les architectes (européens et de demain, la
architecturales. belges) qui voyaient leur profession Belgique voudrait-
reconnue non pas d’utilité mais de
L’architecture, c’est de la culture ! nécessité publique : le bâti est source elle décréter
En octobre 2018, l’Ordre des de durabilité économique, sociale et que l’architecte
Architectes a fait valider par les trois environnementale.
ministres belges de la culture la
n’est pas créateur
« déclaration de Davos » qui avait été Et le 14 janvier 2021, la Présidente de d’œuvres originales
signée au début de la même année (22 la Commission Européenne Ursula pouvant donner
janvier 2018) par les ministres de la von der Leyen lance le « nouveau
culture des autres pays européens. Bauhaus européen » destiné lieu à des droits
notamment à recevoir les contributions d’auteur ?
Cette déclaration insiste sur la des architectes en vue d’initier en
nécessité de mettre la culture du bâti Europe une vague de rénovations des
au centre des préoccupations, des bâtiments, des quartiers bâtis et non
responsabilités et des actions des bâtis, des espaces publics, … et ce en
différents gouvernements européens alliant « durabilité et style ».
tout en rappelant que « La culture rend
possible la durabilité économique, L’architecte, considéré comme un
sociale et environnementale et la acteur culturel, devient le moteur
stimule. Elle forge notre identité et essentiel du cadre environnemental de
demain.
Sans doute que l’humilité et la
modestie des architectes belges
sont partiellement responsables La créativité est l’essence même de la
Musée Horta - Bruxelles des intentions du politique lequel profession d’architecte.
Architecte Victor Horta est cependant –avec les maîtres
d’ouvrages et les entrepreneurs- Le nier est une aberration et la
toujours au premier rang pour manifestation de l’incapacité de nos
couper le cordon de l’inauguration de gouvernants à appréhender avec
bâtiments dont l’existence n’aurait intelligence le fonctionnement de notre
jamais vu le jour sans l’architecte société en pleine évolution, à relever
pourtant invisible lors de cette avec lucidité tous les défis actuels et à
célébration. anticiper avec clairvoyance l’avenir.
Ce 8 décembre, par le lancement Il y a toutes les raisons du monde
de la campagne de sensibilisation d’être inquiet mais les architectes
#quiestlarchitecte, l’Ordre des feront toujours entendre leur voix :
Architectes veut rappeler que derrière ils contesteront et manifesteront si
tout édifice, il y a eu un travail de nécessaire, prendront évidemment
réflexions, de création, de conception, leurs responsabilités et contribueront
d’établissement des plans et de avec détermination au développement
contrôle de la bonne exécution des du monde de demain.
travaux, tâches que seul l’architecte
peut et est en mesure d’accomplir. Et l’Ordre des Architectes en sa
qualité d’acteur de la démocratie sera
Quelle que soit la taille ou la nature toujours là pour les soutenir.
d’un projet de construction, l’inventivité
de l’architecte est présente et (Carte blanche en réponse aux propos
l’accroissement des normes tant tenus par le Ministre des Finances,
techniques que réglementaires Vincent Van Peteghem dans le journal
nécessite de plus en plus d’ingéniosité « Le Soir » du 5 octobre 2021 avec
pour satisfaire les attentes du client lancement ce 8 décembre 2021 de la
qu’il soit public ou privé. campagne « #quiestlarchitecte »)
15ÉTRANGER
Les
architectes
belges
du bout
du monde
Dans chaque édition, l’Ordre partira à la
rencontre d’un architecte belge ayant fait
le choix de partir exercer à l’étranger, que
Patrick Genard
ce soit en Europe ou sur des continents
plus éloignés.
Découvrons le travail de l’architecte
Patrick Genard, installé à Barcelone.
Comment allez-vous en ces temps
particuliers ?
Plutôt bien puisque nous sommes
toujours là avec l’équipe de mes
collaborateurs au grand complet.
Pourriez-vous nous résumer votre
parcours en quelques lignes ?
— 6 mois de « Proto-Erasmus » au
Taller de Arquitectura de Ricardo
Bofill à Barcelona juste avant mon
diplôme d’ingénieur architecte à
Louvain-la-Neuve en 1978 ;
— 15 ans de « Master » avec Bofill
dont je suis devenu l’associé pour
apprendre à construire dans le
monde entier (Japon, Suède, Maroc,
France, Belgique, etc.) à une époque
pré-digitale où n’existaient ni
ordinateurs, ni mail, ni fax, ni télex !
— en 1994 : création de Patrick Genard
y Asociados à Barcelona avec un
The Mediapro actif de plus de 100 projets de tous
building at the
Audiovisual Campus types de programmes dans des pays
22@ variés.
ARCHI NEWS — 30Rénovation d'une
maison ancienne
à Ullà
Barceló Anfa Hotel
à Casablanca
Anormal : le client qui confond son
rôle de maître d’ouvrage avec celui de
maître d’œuvre.
La Belgique vous manque-t-elle ?
Surtout la culture francophone et
encore plus depuis que l’Espagne
est (re)devenue un pays crispé avec
une production culturelle banale et
une politique primaire… Alors oui, je
regrette la Belgique avec son savoir
vivre, sa culture, son sens de l’écoute
et du compromis et surtout son sens
de la dérision.
Y a-t-il des pratiques que vous
La maison sur souhaiteriez exporter ?
la cascade L’alliance magique entre la main et le
(Fallingwater ou
Kaufmann House ou
cerveau dont l’efficacité n’est pas prête
Edgar J. Kaufmann à être égalée par un computer.
Sr. Residence, en
anglais) est une
célèbre maison de
Y a-t-il un bâtiment qui vous fascine
style Prairie School- à Barcelone ? A Bruxelles ? Dans le
moderne-organique monde ?
construite pour
Edgar J. Kaufmann
A Barcelone : la nef intérieure de la
(en) entre 1935 et Sagrada Familia de Gaudi.
1939, par l'architecte A Bruxelles : l’atome de fer augmenté
américain Frank
Lloyd Wright.
165 milliards de fois de l’Atomium.
Dans le monde : tous les bâtiments de
Frank Lloyd Wright avec en number
one, la maison sur la cascade.
Qu’est-ce qui vous fait vibrer dans le
métier d’architecte ?
La dualité entre le vide et le plein,
Sur quels types de projets travaillez- Qu’est-ce qui est plus facile à l’espace et la limite, la lumière et la
vous actuellement ? Barcelone en tant qu’architecte ? matière…
Une usine et un hôtel de montagne Il existe une grande émulation à
en France, deux hôtels, un golf, un Barcelone (10.000 architectes en En tant que précurseur de la
nouveau concept de marché urbain, un Catalogne !) et une grande tradition conception écologique et durable, quel
quartier de 44 hectares de logements architecturale qui se traduit par une est pour vous le matériau idéal ? Et
sociaux au Maroc, un Club Med en plus grande confiance et une plus pour quelle raison ?
Espagne, une maison à Namur, deux grande liberté laissée aux architectes. Le bois, le seul matériau qui s’auto-
tours à Abidjan… génère.
Quelles difficultés rencontrez-
Qu’est-ce qui vous a amené à vous lors de la réalisation de vos Si vous n’aviez aucune limite, quel
vous installer à Barcelone pour y projets ? serait votre plus grand rêve en termes
travailler ? Normal : le déphasage qui existe de projet ?
Je voulais travailler chez Bofill dont toujours entre la conception et la Aucun, car pour moi, l’architecture est
l’architecture des années 70 inspirée réalisation et qui vous pousse à l’art de transcender la contradiction, le
de l’architecture vernaculaire me repartir à la recherche de la perfection produit de « dar la vuelta » à la limite
séduisait. aussi inaccessible que la Blue Note. qui en fait sa grandeur et son attrait.
17Découvrez les
PEOPLE
membres du personnel
de votre Conseil
Dans cette édition, partons à la rencontre du personnel
administratif du Conseil de la province de Bruxelles-
Capitale et Brabant wallon.
MARIAM BAGHOUIL SÉBASTIEN BOURLIER
Secrétaire adjointe Secrétaire adjoint
Une émotion agréable que Si tu étais une fête ? Si tu étais une chanson ?
tu ressens souvent ? Un mariage. « Never let me down again » de
La joie. Un héros qui t’inspire ? Depeche mode ou encore « Lovely
Ce que tu apprécies le plus Dans ce cadre, je citerais Martin day » de Front 242.
dans ta vie ? Luther King car il s’est battu pour ses Si tu étais un dessert ?
Être entourée idées et pour un monde meilleur et Une boule de Berlin (mon dessert favori).
des gens que j’aime. Nelson Mandela pour son combat et Un livre à offrir ?
Une personne que tu souhaites remercier ? ses sacrifices en vue de la paix dans le Le Seigneur des Anneaux de Tolkien
Mes grands-parents car ils ont été monde. entre autres, je lis beaucoup d’Heroic
fort présents lors de mon arrivée en Si tu étais un vêtement ? Fantaisy, Sci-Fi, fantastique, thriller, etc.
Belgique, mes parents pour tout ce Une tunique colorée. Si tu étais un vêtement ?
qu’ils m’ont transmis et mon mari pour Si tu étais une devise ? Un kilt (rire) !
son amour et son soutien indéfectible L’union fait la force. Si tu étais une devise ?
en toutes circonstances. Si tu étais une pièce de la maison ? On a beau donner à manger au loup,
Si tu étais un paysage ? La chambre à coucher car j’y dors et toujours il regarde du côté de la forêt.
Le sud marocain, du fait de son que c’est synonyme de repos. Qui peut être interprétée d’un tas de
immensité et sa beauté. Si tu étais un sens ? manières différentes.
Si tu étais un événement historique ? La vue car on peut communiquer un Si tu étais un art ?
La fin de la seconde guerre mondiale. tas d’émotion par un simple regard. La musique qui fait partie de ma vie
Si tu étais une mauvaise habitude ? Si tu étais une partie du corps ? depuis de très longues années, étant
La consommation de desserts. Les jambes, car elles supportent tout donné que je suis chanteur dans un
Si tu étais une qualité ? le corps. groupe Dark Electro Punk.
La persévérance. Si tu étais un art ? Si tu étais un bonbon ?
Si tu étais un dessert ? La pâtisserie car j’adore en Un bonbon au chocolat… grand
Le tiramisu. consommer et j’aime en confectionner. mangeur de chocolat (mais pas
Si tu étais un moyen de locomotion ? Si tu étais un bonbon ? vraiment de bonbon).
Un ULM. Je ne suis pas très bonbon mais j’adore Si tu étais une partie du corps ?
Si tu étais une chanson ? le chocolat ! Les mains. Je regarde beaucoup
« Je t’aimais, je t’aime et je t’aimerais » les mains des gens. Elles parlent
de Francis Cabrel. beaucoup. Souvent plus que les mots.
Un livre à offrir ? Une émotion agréable que tu ressens
L’enfant de sable de Tahar Ben souvent ?
Jelloun car c’est un roman qui m’a L’amour pour mon chat et de mon chat.
particulièrement marquée et qui Si tu étais un paysage ?
dénonce de nombreux tabous au sein Tout paysage sauvage dans le monde.
de la société patriarcale maghrébine J’ai beaucoup voyagé donc difficile de
de l’époque. choisir…
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