ARS Grand Est - GHT Vosges - Mission d'analyse de l'efficience médico-économique des établissements de santé
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ARS Grand Est - GHT Vosges Mission d’analyse de l’efficience médico- économique des établissements de santé Comité des élus d’Epinal et Remiremont - 10 janvier 2018 CONFIDENTIEL
Sommaire Synthèse du diagnostic de 01 performance du CHI Emile Durkheim Synthèse du diagnostic de 02 performance du CH de Remiremont Proposition de scénarii de 03 réorganisation de l’offre et synthèse générale Page 1 CH Saintonge – Audit de l’activité de chirurgie
CH d’Epinal 1.1. Le CH Emile Durkheim d’Epinal est confronté à une situation financière très inquiétante … Un résultat financier en chute libre depuis 2013, … Qui s’explique par une grande difficulté à maitriser atteignant un déficit de plus de 4 M€ en 2017… les charges Evolution du résultat comptable et de la marge brute en M€ Calcul du ratio de gestion DT1 / RT1 M€ 103,19% 100,65% 96,55% 98,77% 4 3,5% 88 3 2,3% 2,2% 2 1 0,2 2014 2015 2016 2017 -0,2% 0 -1,2 Calcul du ratio de gestion DT2 / RT1 -1 -2,2 -2,5 -2,3 23,57% 22,42% 21,59% 22,08% -2 19 -3 +103% -4 -4,6 -5 2014 2015 2016 2017 -6 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Calcul du ratio de gestion DT3 / RT1 anticipé prév. 17,25% 16,17% 15,75% 17,06% 12 Résultat comptable Taux de marge brute hors aides 2014 2015 2016 2017 Source : CF 2014, 2015, RIA 2016, EPRD 2017, MEEF Epinal 2016 Page 2 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
CH d’Epinal 1.2. … alors même que l’établissement doit faire face à un investissement majeur Une augmentation significative des investissements à … qui pourrait à court terme avoir beaucoup réaliser avec un nouvel hôpital en construction … d’incidence Projection des nouveaux investissements à réaliser d’ici 2012 (en M€) Evolution de l’indépendance financière entre 2012 et 2017 et projection d’ici 2021 62% 64% 67% 67% Cible < 50%* 46% 39% 38% 38% +22% 50,8 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 41,5 Evolution du poids de la dette entre 2012 et 2017 et projection d’ici 2021 (Dette/Produits) 104% 98% 88% 93% 28,5 Cible < 30%* 48% 33% 33% 32% 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 11,5 7,5 Evolution de l’encours de la dette entre 2012 et 2017 et projection d’ici 2021 (en M€) 2,0 130,5 124,7 109,5 115,5 2016 2017 2018 2019 2020 2021 59,2 41,9 41,8 43,1 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Source : CF 2014, 2015, RIA 2016, EPRD 2017, MEEF Epinal 2016 *Source : Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé Page 3 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
CH d’Epinal 2.1. Le CHIED au cœur d’un territoire en perte d’attractivité : vieillissant et de moins en moins en âge de procréer … Et de plus en plus vieillissante avec une part Un territoire qui voit sa population évoluer à la baisse … importante des + de 75 ans qui augmente Evolution du nombre d’habitants entre 2010 et 2013 et projection à horizon Evolution de la structure de la population sur les communes autour d’Epinal 2016 et 2019 sur les communes autour d’Epinal (source : INSEE) entre 2010 et 2019 (source : INSEE) -3,1% 80 227 79 362 78 506 77 660 89,7% 89,3% 88,8% 88,4% 10,3% 10,7% 11,2% 11,6% 2010 2013 Projection Projection 2010 2013 Projection Projection 2016 2019 2016 2019 - de 75 ans + de 75 ans …. Face à une baisse des jeunes en âge de procréer En somme, un territoire qui questionne pour la pérennité des activités Evolution du nombre de naissances 2010-2016 et projection à horizon 2016 et 2019 sur la zone de rayonnement d’Epinal (source : INSEE) ► La structure générale de la population induira de fait une baisse de l’activité du CH d’Epinal dans les -19,6% années à venir 1 829 1 648 1 678 1 595 ► De plus, la zone d’Epinal ne comptera qu’un besoin 1 531 1 470 d’environ 1 500 accouchements en 2020, remettant d’autant plus en cause l’offre de soins actuelle sur le segment de la maternité. 2010 2012 2014 2016 Projection Projection 2018 2020 Page 4 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
CH d’Epinal 2.2 Et également confronté à une forte concurrence privée minimisant son rayonnement en chirurgie et obstétrique Médecine Chirurgie Obstétrique Zone d’attractivité du CH d’Epinal en 2016 Zone d’attractivité du CH d’Epinal en 2016 Zone d’attractivité du CH d’Epinal en 2016 Evolution des PDM du CH d’Epinal en 2016 Evolution des PDM du CH d’Epinal en 2016 Evolution des PDM du CH d’Epinal en 2016 19 092 19 187 18 542 18 781 12 840 12 996 12 991 13 676 1 542 1 382 1 468 1 362 58% 58% 54% 51% 53% 49% 59% 55% 54% 60% 59% 59% 13% 14% 15% 17% 15% 15% 15% 16% 11% 11% 10% 15% 30% 34% 31% 33% 11% 10% 9% 8% 8% 8% 7% 6% 6% 10% 11% 8% 4% 4% 4% 4% 4% 3% 6% 4% 2010 2012 2014 2016 2010 2012 2014 2016 2010 2012 2014 2016 CHI E. Durkheim Epinal Polycl. Louis Pasteur Polycl. la Ligne Bleue Sincal (Nancy) Polycl. la Ligne Bleue CHU Nancy CHU Nancy CH Saint Dié CHU Nancy CH Remiremont CHI E. Durkheim Epinal Autres Etab. Polycl. la Ligne Bleue CHI Ouest Vosgien CHI E. Durkheim Epinal Polycl. Louis Pasteur CH Remiremont CH Remiremont Autres Etab. Polycl. de Gentilly Autres Etab. Inst. Cancero. Lorraine Cl. St André Vandoeuvre Source : PMSI Page 5 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
CH d’Epinal 3.1. L’activité de médecine de l’établissement se maintient mais pourrait être mieux optimisée Une activité légèrement fluctuante, Une optimisation possible de la D’autant plus que le potentiel au casemix équilibré performance ambulatoire est important Evolution de l’activité de médecine (nb de séjours) Performance des services de médecine en 2016 Part du périmètre cible réalisé en ambulatoire TO corrigé +917 RUM 13 907 13 894 105 Med B 4 400 100 13 751 Gériatrie 3 483 917 13 696 95 Med A Post AVC 20% 13 654 Neuro 17% 90 SI UNV 54% 17% Cardio 43% 14% 2012 2013 2014 2015 2016 85 SI Cardio USC Pneumo 14% Onco 9% Répartition de l’activité de médecine par domaine 80 Pédiatrie 8% Néonat Néphro d’activité en 2016 (nb de séjours) SI Néonat Situation Situation Potentiel Réa supplémentaire 75 actuelle cible 7% 14% 70 Cardio-vasculaire Système nerveux Autres 3% 0,8 0,9 1,0 1,1 1,2 1,3 3% Hématologie Activités inter spécialités 3% 4% 4% 13% IP-DMS>1 et TO>95% IPDMS Digestif Pneumologie 4% IP-DMS>1 et 85%
CH d’Epinal 3.2. Mais une activité de chirurgie très faible malgré sa croissance et qui continue d’être sous performante… Une croissance progressive de … qui ne suffit à optimiser les … et la performance du bloc l’activité, dominée par l’ortho- services de chirurgie opératoire traumato … Evolution de l’activité de chirurgie (nb de séjours) ► Un gain potentiel de 10 lits en HC ► Une gestion des salles non optimales : ▪ Une hétérogénéité des horaires de +11% Performance des services de TO corrigé vacations par jour et par salle chirurgie en 2016 2 489 2 480 100 ▪ Toutes les salles ouvertes tous les jours 2 379 2 421 95 mais avec des temps de vacations faibles 90 2 225 85 Chirurgie ambulatoire 80 ► Et des salles sous-occupées : Chirurgie orthopédique 75 Taux d’occupation en 2016 des salles (TO) 2012 2013 2014 2015 2016 70 Chirurgie Viscerale 65 60 Cible 85% 85 Répartition de l’activité de chirurgie par domaine 0,8 0,9 1,0 1,1 1,2 1,3 IPDMS d’activité en 2016 (nb de séjours) 59% IP-DMS>1 et TO1 et 85%
CH d’Epinal 3.3. …couplée à une activité d’obstétrique en dessous du seuil de rentabilité mais qui doit assumer son niveau 2B Une baisse sensible des naissances dans les … Impactant l’activité de la maternité : une perspective Vosges depuis 2010 … d’environ 520 accouchements à l’horizon 2020 Evolution du taux de natalité dans les Vosges Evolution du nombre d’accouchements -8,4% -1% 10,7 10,2 9,9 10,1 9,8 602 591 634 578 589 565 535 2010 2011 2012 2013 2014 ► Le taux de natalité, en baisse de 8,4% entre 2010 et 2014, 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 s’élève à 9,8 pour 1 000 habitants en 2014, contre 12,2 en France Plus de 20% des accouchements sont faits par césarienne ► La population en âge de procréer (entre 20 et 40 ans) va diminuer: on passe de 79M à 59M personnes entre 2013 et Répartition des accouchement selon leur typologie en 2016 2050, aussi bien en raison de la baisse de population globale que de la baisse de la part des habitants entre 20 et 40 ans 22% Projection de l’évolution du nombre d’accouchements Accouchements par voie basse 565 521 Césariennes 78% 2016 Projection 2020 Source : PMSI, INSEE Page 8 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
CH d’Epinal 4.L’offre de soins doit être repensée, d’autant plus que de nombreuses spécialités sont confrontées à un déficit médical Spécialité en Spécialité en difficulté Analyse Spécialité (postes vacants risque globale actuellement) (départs prévus) L’analyse des ressources humaines actuelles 2 départs à la médicales met en évidence des difficultés et/ou Orthopédie des risques à venir pour certaines spécialités : retraite à venir a traumatologie minima Ophtalmologie ► Spécialités en difficulté (postes vacants actuellement) : principalement pour les urgences et l’imagerie médicale. Anesthésie Urgences 6,8 ETP vacants ► Spécialités à risque (praticiens de plus de 58 ans avec départ à la retraite proche) : Imagerie médicale 1,3 ETP vacants ▪ Orthopédie : 50% de l’effectif Digestif ORL, Stomatologie L’activité de chirurgie risque d’être encore Gynécologie- 1 départ prévu et plus fragilisée dans les années à venir au Obstétrique 1 départ potentiel regard des ressources médicales Réanimation USC Pédiatrie- néonatalogie Source : données établissement Page 9 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
CH d’Epinal 5.1. Des fonctions médicotechniques qui peinent en productivité avec pourtant des équipements performants Une bonne occupation des Un coût du B un peu élevé mais Une bonne-productivité de la PUI équipements de radiologie mais des techniciens productifs au des effectifs sous-productifs laboratoire Nbre de lits / ETP Pharmaciens en 2016 Nbre de patients / machine en 2016 Coût du B par ETP tech lab en 2016 158 142 12 826 0,230 0,250 95 9 000 0,190 6 150 5 800 Moyenne CHU Moyenne CH CHIED Scanner IRM Cour des Base d’Angers CH Epinal CHIED Benchmark comptes (2016) Nbre de lits / ETP PPH 64 Nbre d’examens / ETP manip en 2016 Nombre de B par ETP tech lab en 2016 42 31 +22,1% 1 089 049 926 086 1 000 000 828 261 3 212 725 328 750 000 2 631 614 286 Moyenne CHU Moyenne CH CHIED ► Le taux de déploiement de la dispensation nominative (manuelle) équivaut à 23% pour le CHIED CHIED Hôpital HIA Robert CH Epinal CH Mantes CH du Nord Picqué (2015) la jolie Havre Ouest (2015) (2012) (2015) Actuel Cible (2011) Source : RTC, hospidiag Page 10 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
CH d’Epinal 5.2. Des fonctions administratives pouvant être optimisées Des dépenses administratives et Une externalisation de la Une restauration peu productive logistiques à optimiser blanchisserie très coûteuse Poids des dépenses administratives, logistiques et Nombre de repas par ETP en 2016 techniques (y compris activité externalisée) 24,500 Coût du kilo de linge en 2016 au CH E. Durkheim CH Emile Durkheim +13,85% 15,515 2,62 22,1% 22,2% 19,5% 21,1 1,74€ CHIED Benchmark 1,47€ 2013 2014 2015 Coût complet par repas en 2016 8ème décile de la même typologie d’établissement 5,82 5,67 Notamment : ► Le bureau des entrées : un dimensionnement cible de 17ETP 2015 (RTC) 2016 Moyenne (calcul à partir d’un benchmark des CHIED Moyenne (retraité catégorielle temps moyens par dossier), contre catégorielle établ.) 2015 24ETP aujourd’hui 2015 ► Les secrétaires médicales : une ► La restauration du CHIED est récente et productivité de 3 000 UO par ETP au pourrait prendre en charge une production CHIED (moyenne basse du de repas supplémentaire. benchmark), contre 4 000 au CH de Remiremont (moyenne haute du benchmark) Source : RTC, hospidiag Page 11 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
CH d’Epinal 6. Des optimisations de gestion interne sur Epinal qui ne permettent pas de réduire totalement le déficit… Calcul du gain total possible, à partir du potentiel de gain total de chaque thématique et d’un potentiel estimé d’atteinte des gains (détail en annexe) : Fonctions Ordre général médicotechniques Gain 750 k€ Déficit 2016 : Gain 90 k€ -2,3m€ ► Diminution du recours à l’intérim Prévision du déficit ► Redimensionnement de l’imagerie ► Amélioration du codage des séjours 2017: -4,6m€ Gain total Fonctions cliniques possible* : Fonctions logistiques env. 3,3 M€ Gain 1,6 M€ Gain 850 k€ ► Réduction du capacitaire ► Redimensionnement du bureau des ► Réorganisation du bloc opératoire Nouveau taux de entrées ► Redimensionnement des secrétariats marge brute : 2,6% ► Redimensionnement du secteur médicaux restauration ► Redimensionnement du secteur entretien *Hors gains achat ► Optimisation de la fonction achat Page 12 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
Sommaire Synthèse du diagnostic de 01 performance du CHI Emile Durkheim Synthèse du diagnostic de 02 performance du CH de Remiremont Proposition de scénarii de 03 réorganisation de l’offre et synthèse générale Page 13 CH Saintonge – Audit de l’activité de chirurgie
CH de Remiremont 1.1. Le CH de Remiremont est confronté à une situation financière inquiétante qui se dégrade en 2017 … Un résultat financier en chute libre depuis 2013, … Qui s’explique par une grande difficulté à maitriser les atteignant un déficit de près de 4 M€ en 2017… charges d’activité… Evolution du résultat comptable et de la marge brute en M€ Calcul du ratio de gestion DT1 / RT1 M€ 98% 98% 92% 93% 1,9 2 80% 1,4 1,4 1,2 1 2014 2015 2016 2017 0 -0,7 Calcul du ratio de gestion DT2 / RT1 -0,9 25% 24% -1 -1,2 -1,3 23% 23% -1,4 19% -2 +189% -3 2014 2015 2016 2017 -3,8 Calcul du ratio de gestion DT3 / RT1 -4 2013 2014 2015 2016 EPRD 12% 12% 12% 12% 12% 2017 Résultat comptable Marge brute 2014 2015 2016 2017 Source : CF 2014, 2015, 2016, EPRD 2017 Page 14 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
CH de Remiremont 1.2. … le plongeant dans l’incapacité de se financer Un taux de marge brute qui chute en 2017 … … Impactant à la baisse son indépendance financière Evolution du taux de marge brute entre 2014 et 2017 (%) Evolution de l’indépendance financière entre 2012 et 2017 8,6% 48% 51% 46% 46% 50* 3,6% 4,2% 3,3% 3,3% 2014 2015 2016 2017 -1,5% 2e décile 2014 2015 2016 2017 8e décile *Source : Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et (2015) (2015) réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé … tout comme le taux de CAF, avec une CAF nette à - … avec une dette qui pèse de plus en plus lourd sans 3,2M€ … dépasser tout de même le seuil de 30% Evolution du taux de CAF entre 2012 et 2017 Evolution du poids de la dette entre 2012 et 2017 (Dette/Produits) 6,3% 3,3% 27% 26% 30* 3,0% 25% 24% 23% 2,0% 2,4% -2,3% 2013 2014 2015 2016 2017 2e décile 2014 2015 2016 2017 8e décile (2015) (2015) Source : CF 2014, 2015, 2016, EPRD 2017 Page 15 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
CH de Remiremont 2.1. Le CH de Remiremont au cœur d’un territoire connaissant une perte d’attractivité encore plus forte que celle d’Epinal … Et vieillissante, avec une part croissante des plus Une population en forte baisse … de 75 ans Evolution du nombre d’habitants entre 2010 et 2016 et projection à horizon Evolution de la structure de la population sur les communes autour de 2019 sur les communes autour de Remiremont (source : INSEE) Remiremont entre 2010 et 2019 (source : INSEE) -9,2% 52 540 50 880 49 272 47 716 87,1% 86,1% 84,9% 83,7% 12,9% 13,9% 15,1% 16,3% 2010 2013 2016 Projection 2010 2013 Projection Projection 2019 2016 2019 - de 75 ans + de 75 ans En particulier, une baisse du nombre de jeunes en En somme, un territoire qui questionne pour la âge de procréer pérennité des activités ► Entre 2010 et 2016, en moyenne une baisse de 10% ► La structure générale de la population induira de fait une baisse de l’activité du CH de Remiremont dans les tous les 2 ans du nombre d’accouchements de la années à venir, réduisant les recettes d’environ 225k€, en population de la zone de Remiremont dehors même des baisses tarifaires ► En prolongeant la tendance, le territoire de Remiremont ► De plus, la zone ne comptera plus qu’un besoin de moins de ne comptera que 490 accouchements en 2020 500 accouchements en 2020, remettant d’autant plus en ► Soit, à part de marché constante (74% sur la zone en cause l’offre de soins actuelle sur le segment de la 2016) et rayonnement équivalent (41% des maternité. accouchements réalisés hors de la zone): 620 accouchements réalisés par le CH de Remiremont en 2020 Page 16 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
CH de Remiremont 2.2. Un ancrage fort de l’établissement sur son territoire, malgré une légère baisse d’attractivité en médecine et en chirurgie Médecine Chirurgie Obstétrique Zone d’attractivité du CH de Remiremont en 2016 Zone d’attractivité du CH de Remiremont en 2016 Zone d’attractivité du CH de Remiremont en 2016 Evolution des PDM du CH de Remiremont en 2016 Evolution des PDM du CH de Remiremont en 2016 Evolution des PDM du CH de Remiremont en 2016 11 116 10 530 10 792 10 597 8 159 8 621 8 598 8 741 1 103 1 054 940 905 40% 38% 36% 36% 61% 61% 60% 59% 67% 69% 68% 69% 23% 22% 23% 23% 11% 11% 11% 12% 14% 7% 8% 8% 17% 18% 17% 19% 7% 8% 9% 9% 9% 7% 8% 7% 2010 2012 2014 2016 2010 2012 2014 2016 2010 2012 2014 2016 CH de Remiremont Polyclin. la Ligne Bleue CH de Remiremont CH de Colmar CH de Remiremont CHU de Nancy Institut Cancer. Lorraine CHI de la Haute-Saône Polyclin. la Ligne Bleue Polyclinique Louis Pasteur CHIED Epinal Autres Etablissements Polyclinique la Ligne Bleue CHU de Nancy Polyclinique de Gentilly CHI de la Haute-Saône Autres Etablissements Clinique St André CHI Emile Durkheim Epinal Sincal (Nancy) Autres Etablissements Source : PMSI Page 17 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
CH de Remiremont 3.1. Une activité de médecine qui chute, en lien avec le territoire et une efficience modérée des services Une activité en baisse, au-delà de la Une optimisation possible de la …D’autant plus que le potentiel baisse de la consommation de soins gestion des lits (baisse de la DMS)… ambulatoire est important Evolution de l’activité de médecine (nb de séjours) Performance des services de médecine en 2016 Part du périmètre cible réalisé en ambulatoire TO MED POLYV A ORIENT. DIABETO HGE +618 RUM -4,7% 105 100 UNV CSG CARDIO 10 530 10 792 2 258 -6,4% 11 116 95 618 10 597 90 1 640 8 309 7 927 8 036 7 778 MEDECINE INTERNE 22% 85 80 22% MED POLYV A ORIENT. PNEUMO 61% 14% 75 45% 13% 11% HDS MED 70 10% CH de Remiremont ZA du CH de 65 9% Remiremont 60 Situation Situation Potentiel PEDIATRIE 55 actuelle cible supplémentaire 2010 2012 2014 2016 50 ACCUEIL NOURRISSON Cardio-vasculaire Endocrinologie Autres NEONAT 45 Digestif Psychiatrie 0,8 0,9 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5 19% Pneumologie Activités inter spécialités Répartition de l’activité de IP-DMS>1 et 85%95% ► Un potentiel de 618 RUM supplémentaires d’activité en 2016 2500 journées 5% réalisés en ambulatoire, représentant (nb de séjours) IP-DMS
CH de Remiremont 3.2. Une activité de chirurgie stable mais surdimensionnée en capacité sauf pour l’orthopédie Une activité diversifiée, qui fluctue … malgré des services sous Et un bloc dont la performance est légèrement occupés plutôt satisfaisante Evolution de l’activité de chirurgie (nb de séjours) ► Un gain potentiel de 11 lits en HC (sur ► Des vacations globalement homogènes les 61 lits aujourd’hui) 3 907 3 876 Performance des services de 3 820 TO corrigé 3 801 chirurgie en 2016 110 ► Des salles plutôt bien occupées et un débordement restreint 3 669 100 CHIR ORTHO ET TRAUMATO 90 CHIR MAXILLO-FACIALE Taux d’occupation et de débordement en 80 2016 des salles 70 HDS Chir CHIR VISC DIG Cible 85% 81% 81% 77% 85 2012 2013 2014 2015 2016 ORL CHIR VISC URO 76% 74% 60 GYNECO 62% 50 CHIR INFANTILE Répartition de l’activité de chirurgie par domaine 40 d’activité en 2016 (nb de séjours) 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0 1,1 1,2 1,3 IPDMS IP-DMS>1 et 85%
CH de Remiremont 3.3. Et enfin une activité d’obstétrique qui diminue rapidement, s’éloignant du seuil de rentabilité Une baisse sensible des naissances dans les … Impactant l’activité de la maternité : une perspective Vosges depuis 2010 … d’environ 620 accouchements à l’horizon 2020 Evolution du nombre d’accouchements Evolution du taux de natalité dans les Vosges -18% 925 913 907 906 -8,4% 810 807 762 10,7 10,2 10,1 9,9 9,8 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2010 2011 2012 2013 2014 Moins de 20% des accouchements sont faits par césarienne Répartition des accouchement selon leur typologie en 2016 ► Le taux de natalité, en baisse de 8,4% entre 2010 et 2014, s’élève à 9,8 pour 1 000 habitants en 2014, contre 12,2 en 17% France Accouchements par voie basse ► La population en âge de procréer (entre 20 et 40 ans) va diminuer: on passe de 79M à 59M personnes entre 2013 et Césariennes 2050, aussi bien en raison de la baisse de population globale que de la baisse de la part des habitants entre 20 et 40 ans 83% Page 20 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
CH de Remiremont 4. L’offre de soins doit être repensée, d’autant plus que certaines spécialités sont confrontées à un déficit médical Spécialité en Spécialité en risque Analyse Spécialité difficulté (postes vacants) (départs à la globale L’analyse des ressources humaines actuelles retraite prévus) médicales met en évidence des difficultés et/ou Orthopédie des risques à venir pour certaines spécialités : traumatologie Digestif ► Spécialités en difficulté (postes vacants actuellement) : principalement pour ORL, l’anesthésie, les urgences et l’imagerie Stomatologie médicale commune pour le CH d’Epinal 2,6ETP pour 4ETP Urologie cible ► Concernant l’âge des équipes médicales, il n’y a pas de départ proche à la retraite Gynécologie- pour les équipes chirurgicales. Le secteur Obstétrique mère-enfant est plus fragile ainsi que les Anesthésie- 2 ETP vacants urgences et l’imagerie médicale. USC Pédiatrie- Départ prévu de 1,30ETP néonat L’activité mère-enfant semble plus fragile Environ 5 ETP dans les années à venir ; le secteur de Urgences vacants chirurgie semble plutôt sécurisé à court terme et complémentaire face à l’équipe Imagerie 2 ETP vacants 1ETP en congé (50% de l’effectif) maladie régulier d’Epinal plus fragile aujourd’hui. médicale Source : données établissement Page 21 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
CH de Remiremont 5.1. Des fonctions médicotechniques globalement performantes au regard du service délivré Une sous-productivité théorique de Un secteur du laboratoire en cours la PUI mais une bonne qualité du Une bonne performance au global de mutualisation avec Epinal dont circuit du médicament du secteur de la radiologie la performance sera optimisée Nbre de lits / ETP Pharmaciens en 2016 Nbre d’examens / ETP manip en 2016 ► Depuis octobre 2017, le laboratoire a été 4 033 mutualisé avec le CHIED. 142 3 817 95 Nombre de B par ETP tech lab en 2016 75 1 089 049 926 086 1 000 000 725 328 700 133 750 000 CH Moyenne CHU Moyenne CH 614 286 Actuel Cible Remiremont Nbre de lits / ETP PPH ► Une augmentation possible de l’occupation de l’IRM au regard des ratios standard 42 Hôpital HIA CH CH CH du Nord Robert Mantes Remiremont Havre 31 31 Ouest Picqué la jolie (2016) (2015) Nbre de patients / machine en 2016 (2011) (2015) (2012) 9 030 9 000 Coût du B par ETP tech lab en 2016 5 800 0,220 0,230 4 869 0,190 CH Moyenne CHU Moyenne CH Remiremont ► Le taux de déploiement de la dispensation Scanner IRM nominative (manuelle) équivaut à 100% des lits CHR Benchmark Cour des CH Base comptes Remiremont d’Angers Source : RTC, hospidiag Page 22 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
CH de Remiremont 5.2. Des fonctions administratives et logistiques qui semblent au global bien dimensionnées bien que certains axes d’efficience persistent Des dépenses administratives et Une externalisation de la logistiques en dessous du seuil Une restauration présentant des blanchisserie légèrement plus cible axes d’efficience coûteuse que la moyenne Poids des dépenses administratives, logistiques et Nombre de repas par ETP en 2016 techniques (y compris activité externalisée) 24,500 -1,10% 18,112 Coût du kilo de linge en 2016 18,1% 18,5% 17,9% 21,1 1,68 1,71 1,55 CH Remiremont Benchmark 2013 2014 2015 Coût complet par repas en 2016 8ème décile de la même typologie d’établissement 5,47 4,25 ► Par exemple, les secrétariats des 2015 (RTC) 2016 Moyenne services de soins du CH de (retraité catégorielle Remiremont ont une productivité établ.) 2015 élevée : 4 000 UO par ETP, soit la moyenne haute du benchmark CH Remiremont Benchmark ► Le bureau des entrées n’est quant à ► La restauration du CH de Remiremont lui que légèrement surdimensionné : dispose d’équipements bien conservés 7 ETP cible, contre 10 ETP admission mais qui vieillissent. et facturation actuellement Source : RTC, hospidiag Page 23 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
CH de Remiremont 6. Des optimisations de gestion interne sur Remiremont qui ne permettent pas de réduire totalement le déficit… Calcul du gain total possible, à partir du potentiel de gain total de chaque thématique et d’un potentiel estimé d’atteinte des gains (détail en annexe) : Fonctions Ordre général médicotechniques Gain 600 k€ Déficit 2016 : Gain 250 k€ -1,3m€ ► Diminution du recours à l’intérim Prévision du déficit 2017: ► Redimensionnement de l’imagerie ► Amélioration du codage des séjours -3,8m€ ► Mutualisation du laboratoire avec le CHIED Gain total possible* : Fonctions cliniques env. 2,5 M€ Fonctions logistiques Gain 1,4 M€ Gain 260 k€ ► Réduction du capacitaire ► Redimensionnement du bureau des Nouveau taux de entrées marge brute : 2,8% ► Redimensionnement du secteur restauration ► Redimensionnement du secteur entretien ► Optimisation de la fonction achat *Hors gains achat Page 24 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
Sommaire Synthèse du diagnostic de 01 performance du CHI Emile Durkheim Synthèse du diagnostic de 02 performance du CH de Remiremont Proposition de scénarii de 03 réorganisation de l’offre et synthèse générale Page 25 CH Saintonge – Audit de l’activité de chirurgie
Trois grands scenarii de réorganisation de l’offre de soins territoriale sont pour nous possibles Scénario 1 et 1 bis Scénario 2 Scénario 3 Stratégie publique- publique Stratégie publique- Stratégie renforcée publique- territoriale avec appui du publique avec le CHU de privée privé Nancy ► Coordination de l’activité de chirurgie publique Epinal / Remiremont et Renforcement de l’activité du site ► Optimisation de l’activité de chirurgie ► renforcement de partenariat d’Epinal (maternité et chirurgie) et diminution du niveau de la public/privé sur Epinal pour la maternité d’Epinal pour concurrencer la clinique par maternité le CHU de Nancy : développement ► Consolidation de l’activité de chirurgie d’expertise et élargissement de ► Partage des activités de chirurgie et de maternité du site de entre Epinal et Remiremont et l’activité proposée Remiremont amélioration du positionnement ► Maintien du site de Remiremont et ► Appui de la Clinique sur le territoire territorial questionnement à termes sur le d’Epinal pour la permanence des maintien de la maternité au regard ► Mise en place d’équipes communes soins notamment pour la maternité sur les différentes disciplines de de l’évolution démographique de (avec un passage en niveau 2A) son territoire l’offre publique ( CHED / Remiremont) Page 26 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
Notre proposition détaillée de scenarii MCO Site Scénario 1 Scénario 1bis Scénario 2 Scénario 3 Mise en place d’une Maintien et diminution du Maintien de la maternité de Mise en place d’un CPP et maternité commune avec E cout par passage en 2B en niveau 2B et consolidation Maternité clinique en 2A la clinique de niveau 2 A ou 1 et clinique en 2A avec le CHU de Nancy B Consolidation en 2B et Consolidation en 2B et consolidation de l’équipe de consolidation de l’équipe de Maintien de la maternité Maintien de la maternité 2A R pédiatrie/ néonat avec pédiatrie / néonat avec voir diminution en 1 Epinal Epinal Maintien et diminution du Maintien et diminution du Coordination et partage Consolidation avec le CHU E cout par spécialisation / cout par spécialisation / des activités de chirurgie Chirurgie de Nancy réorganisation réorganisation avec Remiremont Consolidation de l’activité Consolidation de l’activité Coordination et partage Maintien de l’activité voir R de chirurgie en lien avec de chirurgie en lien avec des activités de chirurgie aide d’Epinal Epinal Epinal avec Epinal Développement en lien Développement en lien Développement en lien Développement en lien Médecine E avec Nancy et le avec Nancy et le avec Nancy et le avec Nancy et le Remiremont Remiremont Remiremont Remiremont Développement en lien Développement en lien Développement en lien Développement en lien R avec Epinal avec Epinal avec Epinal avec Epinal Page 27 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
Synthèse des scenarii Stratégie publique- Stratégie publique- publique territoriale avec Stratégie renforcée publique avec le CHU publique- privée de Nancy appui du privé SC1 SC1bis SC2 Scénario 3 Accès aux soins publics Poids politique Volet économique Attractivité médicale • Etre en capacité de négocier • Etre en capacité de négocier un • Etre en capacité de proposer un avec la clinique partenariat fort avec le privé panel suffisant, large ou • Maintien des consultations • Rentabiliser les nouvelles spécifique d’activité pour se avancées sur le site d’Epinal infrastructures démarquer de la clinique Conditions pour assurer le recrutement • Apporter un capacitaire suffisant • Structurer un partenariat gagnant / gagnant pour inciter le de succès • Accord des médecins pour aller sur Epinal pour absorber le travailler sur le site de transfert d’activité de CHU de Nancy à développer les Remiremont Remiremont postes partagés • Infrastructures : quelle • Accord des médecins pour aller alternative au nouvel hôpital ? travailler sur le site d’Epinal Page 28 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
Détail du volet économique : chiffrage des scénarios Stratégie publique- Stratégie publique- publique territoriale avec Stratégie renforcée publique avec le CHU publique- privée appui du privé de Nancy SC1 SC1bis SC2 Scénario 3 Chir. -715k € -1,7m € -83k € +240k € Epinal Obst. -270k € +630k € +900k € +25k € Chir. Remiremont +812k € +2,1m € +812k € - Obst. +200k € +320k € +250k € - Total +30k € +1,4m € +1,9m € +265k € Page 29 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
Détail du volet économique : chiffrage des scénarios ► Les chiffrages réalisés sont à ce stade macroscopiques et doivent être pris avec une certaine prudence. Ils ne prennent notamment pas en compte : ► Les recettes supplémentaires (hormis les recettes d’activité) apport éventuel d’un partenariat avec la clinique (amortissement du bâtiment par exemple) ► Concernant la maternité : ► Globalement seule la mise en place d’un CPP sur l’un des deux sites est réellement apporteur d’efficience. ► Néanmoins, dans le cas du maintien de deux maternités, la solution consistant à retirer le niveau IIA à Remiremont permettrait de consolider la maternité d’Epinal (et ses soins intensifs) sans pénaliser le bilan médico économique de Remiremont. ► Concernant la chirurgie : ► A ce stade les transformations hôpital de semaine / de jour permettent de consolider les activités sur l’un des deux sites mais sont extrêmement pénalisantes pour le second ► Toutefois, le scénario visant la coordination et le partage des activités avec la mise en place d’équipes communes permettraient de structurer la chirurgie à l’échelle du territoire et d’envisager une stratégie de reconquête de parts de marchés, induisant un bilan médico-économique moins pénalisant. Page 30 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
Scénario préconisé et synthèse générale Bilan économique global dans le cadre de la mise en Conclusions œuvre du scénario 2 ► Au regard de l’analyse multidimensionnelle des différents scénarii envisagés, nous préconisons de s’orienter vers le scénario 2. Epinal Remiremont Territoire ► Tout en dégageant un bilan positif à l’échelle du territoire, il Déficit fin -4,6M € -3,8M € -8,4M € est celui le plus acceptable à l’échelle de chacun des 2017 établissements (car ne n’induisant pas de gros déficit supplémentaire). De plus, des gains supplémentaires peuvent être attendus dans le cadre du partenariat public/privé sur Epinal notamment sur l’amortissement du Gains bâtiment. Restruc. 820k € 1,1M € 1,9 M € Territoire ► De plus, il permet d’avoir une stratégie de territoire Gains commune et une stratégie de développement propre à Performance 3M € 2,3M € 5,3M € chaque établissement avec une équipe partagée et un interne* projet médical commun aux deux établissements. Total Gains 3,9M € 3,4 M€ 7,2M € ► Avec l’ajout des gains induits par les leviers de performance interne propres à chaque établissements, le déficit actuel permet d’être nettement réduit. Résultat -700k € -400k € -1,1M € (Déficit – Gains) * Gains de performance interne non déjà pris en compte dans la restructuration territoriale (capacitaire et bloc) Page 31 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
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CH d’Epinal 3 Synthèse des gains envisagés sur le CHI Emile Durkheim Hors gains achat Potentiel Gain ETP Gain total estimé potentiel Hypothèse d'atteinte envisagé Baisse du recours à l'intérim 50 2,2 M€ 20% 450 k€ ▪ Une cinquantaine d’ETP de contractuels ces dernières années ▪ Analyse d'un panel d'établissements "semblables" au CHIED Général ▪ Comparaison de la répartition des sévérités par racine de GHM Codage 1,5 M€ 20% 300 k€ ▪ Estimation des recettes (à partir du PMCT du CHIED) si la répartition des sévérités était identique à celle du panel >> Résultat : un écart de 1,5M€ (sévérités codées à la baisse) ▪ Application des ratios cible d'IPDMS et de taux d'occupation Une réduction de 38 lits (dont 34 en Performance Capacitaire et médecine) et 4 places maquettes RH 38 1,7 M€ 60% 1 M€ ▪ Prise en compte du virage ambulatoire Une diminution de 6,5 lits et une hausse de 2,5 places de prise en ▪ Au global, une diminution du 46 lits et places charge Secrétariat 13,5 405 k€ 80% 325 k€ ▪ Application de la productivité (4 000 UO consult et hospit / ETP) du CH de Remiremont ▪ Le réajustement des vacations à l’activité actuelle permet un gain de 7 ETP d’IADE et IBODE (sur la base Bloc 7 315 k€ 80% 250 k€ d’une vacation moyenne de 7h30) ▪ Application des ratios de productivité >> baisse de 4 ETP Services ▪ 2500 examens scanner / ETP / an médico- ▪ 1700 examens IRM / ETP / an techniques Imagerie 4 180 k€ 50% 90 k€ ▪ 4600 examens pour Echographie et Mammographies / ETP / an ▪ 6 000 examens en radio conv. / ETP / an ▪ Proposition d’un objectif réduit de moitié en raison de l’achat prévu d’un scanner qui va nécessiter du temps RH supplémentaire Bureaux des ▪ À affiner : nombre d’ETP effectivement affectés à l’admission et la facturation (le delta sera sans doute entrées 7 210 k€ 60% 215 k€ revu à la baisse) Fonctions supports Restauration 12 360 k€ 60% 110 k€ ▪ Application d’une productivité cible de de 24 500 repas par ETP Entretien 1,7 M€ 30% 500 k€ ▪ Application du coût du m2 SDO, services de soins et plateaux techniques de la moyenne catégorielle Gain Gain total 8,6 M€ 3,3 M€ « ajusté » Déficit 2017 -4,6 M€ Page 33 Delta -1,3d’Epinal Comité des élus k€ et Remiremont – 10 janvier 2018
CH de Remiremont 3 Synthèse des gains envisagés sur le CH de Remiremont Hors gains achat Potentiel Gain ETP Gain total estimé potentiel Hypothèse d'atteinte envisagé Baisse du recours 26 1,2 M€ 20% 235 k€ ▪ 26 ETP de contractuels en 2016 à l'intérim ▪ Analyse d'un panel d'établissements "semblables" au CH de Remiremont Général Comparaison de la répartition des sévérités par racine de GHM Codage 1,8 M€ 20% 360 k€ ▪ Estimation des recettes (à partir du PMCT de Remiremont) si la répartition des sévérités était identique à celle du panel >> Résultat : un écart de 1,8M€ (sévérités codées à la baisse) ▪ Application des ratios cible d'IPDMS et de taux d'occupation Une réduction de 55 lits (dont Performance 39 en médecine) et 5 places Capacitaire et de prise en 53 2,4 M€ 60% 1,4 M€ ▪ Prise en compte du virage ambulatoire Une diminution de 7 lits et une hausse de 2,5 maquettes RH places charge ▪ Au global, une diminution du 64,5 lits et places ▪ Application des ratios de productivité >> baisse de 1 ETP ▪ 2500 examens scanner / ETP / an Services Imagerie 1 45 k€ 80% 35 k€ ▪ 1700 examens IRM / ETP / an médico- ▪ 4600 examens pour Echographie et Mammographies / ETP / an techniques ▪ 6 000 examens en radio conv. / ETP / an ▪ Impact de la mutualisation des activités de biologie de Epinal et Remiremont dans le GCS Laboratoire 6 270 k€ 80% 215 k€ Logistique et Médicotechniques Bureaux des ▪ Calcul d’un temps de travail théorique à partir des données d’activité (temps moyen passé entrées 3 90 k€ 60% 54 k€ par dossier d’hospit et de consult., en urgence ou non) Fonctions Restauration 4,5 135 k€ 60% 80 k€ ▪ Application d’une productivité cible de de 24 500 repas par ETP supports ▪ Application du coût du m2 SDO, services de soins et plateaux techniques de la moyenne Entretien 420 k€ 30% 125 k€ catégorielle Gain Gain total 6,3 M€ 2,5 M€ « ajusté » Déficit 2017 -3,8 M€ Delta -1,3 k€ Page 34 Comité des élus d’Epinal et Remiremont – 10 janvier 2018
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