DELEGATIONS DE SIGNATURES 2017 - 2021 Annexe 7 au Règlement Intérieur - Délégations de signatures Version : 12 Date : 30 novembre 2020 - CCI ...
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Délégations de signatures
Version : 12
Date : 30 novembre 2020
DELEGATIONS DE SIGNATURES
2017 - 2021
Annexe 7 au Règlement Intérieur
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Délégations de signatures
Version : 12
Date : 30 novembre 2020
DELEGATIONS DE SIGNATURES
DU PRESIDENT ET DU TRESORIER
Mandature 2017-2021
Les notes et tableaux repris dans le présent document fixent les modalités des
délégations de signatures du Président et du Trésorier de la Chambre de Commerce
et d’Industrie du Morbihan aux membres élus, aux cadres et agents, pour les fonctions
d’administration générale, ressources humaines, gestion financière.
Elles s’appuient sur les textes en vigueur, notamment :
- le titre 1er du livre VII du code de commerce,
- l’arrêté du 26 décembre 1991,
- la circulaire n° 1111 du 30 mars 1992,
- le chapitre I.3. du guide CCI Pratique (service juridique de CCI France),
fiche 3100,
- le Règlement Intérieur de la CCI du Morbihan, articles 43 et 48, dont elles
constituent l’annexe 7.
Ces délégations de signatures nominatives sont données dans la limite des
budgets alloués et dans le respect des procédures en vigueur, notamment celles
prévues par la règlementation des marchés publics. Actualisées à la suite des
élections consulaires, elles prennent effet à la date du 22 novembre 2016 pour la durée
du mandat en cours et sont mises à jour en tant que de besoin.
Le strict respect de ces règles est essentiel pour clarifier le fonctionnement de
notre institution, assurer le meilleur usage des fonds publics dont nous sommes
gestionnaires et respecter la réglementation applicable au réseau des CCI.
Fait en 1 exemplaire original conservé par le Service Affaires Institutionnelles / SMI
Copie / version numérisée pour diffusion :
Direction Générale
Service Administratif et Financier
Information générale :
Réseau intranet de la CCI du Morbihan
Site internet de la CCI du Morbihan
Réseau M@CCI
Une information est donnée à l’assemblée en début de mandature.
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Modification :
Tout changement dans l’organisation des services nécessitera la mise à jour des
délégations correspondantes, dans les mêmes conditions de forme et de publicité. Les
exemplaires périmés seront détruits, à l’exception d’un exemplaire original archivé par le
responsable du système de management intégré (SMI).
Remplacement :
Dans le cas d’intérim, de congés, de maladie, de longues absences, et afin de ne pas
bloquer la signature de documents nécessaires à l’activité ou au management, la délégation
peut être assurée par le responsable hiérarchique de l’agent, à défaut d’autres dispositions.
En aucun cas, elle ne peut être reportée sur le n-1, sauf accord express du Président ou du
Trésorier.
Visa de M. Thierry MAHO, Trésorier, Visa de M. Pierre MONTEL
pour les délégations qui le concernent Président de la CCI du Morbihan
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DELEGATIONS DE SIGNATURES
DU PRESIDENT ET DU TRESORIER
pour l’ensemble du service général, du service formation,
du patrimoine, des services concédés.
SOMMAIRE
Modalités générales
1. Administration générale de la CCI du Morbihan
- Délégations du Président
2. Gestion des ressources humaines
- Délégations du Président
3. Gestion financière
3.1 - Délégations du Président
3.2 - Délégations du Trésorier
Annexe 1 - Liste des agents de la CCI du Morbihan habilités à signer les documents
concernant les formalités internationales.
Annexe 2 - Liste des opérateurs de signature électronique pour la CCI du Morbihan.
Annexe 3 - Liste des agents de la CCI du Morbihan habilités à rédiger les contrats
d’apprentissage.
Annexe 4 - Liste des référents POINT A habilités à viser la convention de la période
d’observation en milieu professionnel (mini-stage)
Annexe 5 - Délégation de signature du Président de la CCIR (RH)
Visa Trésorier : Visa Président :
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DELEGATIONS DE SIGNATURES
DU PRESIDENT ET DU TRESORIER
MODALITES GENERALES
Les présentes délégations de signatures sont, pour ce qui concerne les agents de la CCI
du Morbihan, établies sur proposition de M. Loïc BARDIN, Directeur Général. Lorsque tous
les délégataires ayant une qualité reçoivent délégation dans un domaine, c'est cette qualité
qui est indiquée dans la colonne délégataires.
Les noms et fonctions des délégataires sont identifiés ci-dessous :
QUALITE PRENOM – NOM TITRES
Directeur général
Loïc BARDIN Directeur Général - DG
DG
Directeur des Affaires Institutionnelles et
Juridiques – DAIJ
Rémi BONNET (*)
Responsable du Système de Management
Directeurs de Intégré - SMI
service Philippe CUSSON Directeur de la Formation
DS
Directrice du Développement Economique et
Elsa LE PALLEC
de l'Appui aux Entreprises - DDEAE
Pascale PEROU Directrice Administrative et Financière - DAF
Rémi BONNET (*) Responsable délégation de Lorient
Directeurs ou Jean-Marie HERVE Responsable délégation de Pontivy
responsables de Responsable délégation de Vannes et
Patrick LE BOURLAY
délégation animateur du CODEL
RD Yannick LOUIS Responsable délégation de Ploërmel
Didier MELLAZA Responsable délégation d’Auray
Responsables de
centres d’activité,
Voir liste page suivante (6/24)
dans leur domaine
RCA
Membres du Jean-Pierre BOTHUA - David CABEDOCE - Stéphane JAN - Bruno
Bureau (hors KERDAL - Gérard LE FAOUDER - Jean-Pierre RIVERY - Géraldine
Trésoriers) SCARDIN
BUR
Maryline BENABES Délégation de Pontivy
Présidents élus de Frédéric JAN Délégation d’Auray
délégation Stéphane JAN Délégation de Ploërmel
PDT Géraldine SCARDIN Délégation de Lorient
Jean-Pierre RIVERY Délégation de Vannes
Noëlle BONNIEUX – Sophie GIOVANNONI – Bouchra HBILA –
Agents CFE Corinne LE BOURVELLEC – Jocelyne LE LIEVRE – Laure LOPEZ –
Dorothée NOËL
(*) Pour la gestion financière, délégataire du Trésorier exclusivement.
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NORMES 4.9
A. Appui aux
C. Appui aux
E. Fonctions
D. Représent
B. Formation
entreprises
support et
territoires
des entp
/ Emploi
Responsables Directeurs
N°CA Centres d'activité
CA Services
101 Direction Générale V. COUIC L. BARDIN E02 Pilotage général
SERVICE
Communication institutionnelle et
GENERAL 102 Com munication L. BARDIN L. BARDIN E04
générale
103 Finances, Gestion P. PEROU P. PEROU E05 Finance gestion
104 Ressources Hum aines L. BARDIN L. BARDIN E07 Ressources Humaines
105 Informatique S. LE PORS L. BARDIN E09 Systèmes d'information
E08 Juridique
E06 Achats - Marchés pub lics
E10 Gestion immob ilière
106 Marchés publics et juridique E. MACIA L. BARDIN Création transmission reprise
A02
(pépinières)
C07 Amenagement de Zones d'activités
E11 Moyens généraux
107 Services techniques S. LE PORS L. BARDIN E11 Moyens généraux
108 Elus V. COUIC L. BARDIN E01 Vie institutionnelle
E02 Pilotage général (qualité)
109 Affaires institutionnelles - Qualité E. MACIA L. BARDIN E01 Vie institutionnelle
D01 Mission consultative territoriale
110 Mutualisations P. PEROU P. PEROU
Pilotage & support opérationnel Appui
111 Accueil S. LE PORS L. BARDIN AE0
aux entreprises
Pilotage & support opérationnel
BE0 Formation
E11 Moyens généraux-Intendance
Pilotage & support opérationnel Appui
112 GRC F. LE GALLIOT E. LE PALLEC AE0
aux entreprises
Pilotage & support opérationnel
BE0
Formation
E11 Moyens généraux-Intendance
120 Délégation Auray D. MELLAZA L. BARDIN C01 Promotion et aménagt du territoire
121 Délégation Lorient P. PEROU L. BARDIN C01 Promotion et aménagt du territoire
122 Délégation Ploërmel Y. LOUIS L. BARDIN C01 Promotion et aménagt du territoire
123 Délégation Pontivy J.M. HERVE L. BARDIN C01 Promotion et aménagt du territoire
124 Délégation Vannes P. LE BOURLAY L. BARDIN C01 Promotion et aménagt du territoire
E11
A07 Autre accomp individuel de l’entp.
APPUI AUX
A06 Dévpt collectif des entreprises
ENTREPRISES
130 CCI Entreprises et transitions E. LE PALLEC E. LE PALLEC A04 Innovation, intelligence éco
B06 Emploi
A05 Dévpt durable / environnement
134 Commerce International inclus A03 Développement international
A07 Autre accomp individuel de l’entp.
142-Odace A06 Dévpt collectif des entreprises
132 CCI Entrepreneuriat A. FOREST E. LE PALLEC A02 Création transmission reprise
133 Formations courtes createurs A. FOREST E. LE PALLEC A02 Création transmission reprise
136 CCI Form alités M-L. LUYER E. LE PALLEC A01 Formalités / CFE
A07 Autre accomp individuel de l’entp.
A08 Information économique
137 Point A B05 Orientat°professionnelle Point A
140 DDEAE E. LE PALLEC E. LE PALLEC AE Pilotage & support opérationnel Appui
A06 Dévpt collectif des entreprises
141 CCI Territoires et réseaux P. LE BOURLAY E. LE PALLEC A07 Autre accomp individuel de l’entp.
A08 Information économique
A04 Innovation, intelligence éco
A05 Dévpt durable / environnement
D01 Mission consultative territoriale
C01 Promotion & aménagt territoire
AE Pilotage & support opérationnel Appui
A08 Information économique
144 CCI DATA P. LE BOURLAY E. LE PALLEC A04 Innovation, intelligence éco
C01 Promotion & aménagt territoire
150 Im m euble Hôtel Consulaire S. LE PORS L. BARDIN E10 Gestion immob ilière
153 Im m euble Pontivy S. LE PORS L. BARDIN E10 Gestion immob ilière
154 Im m euble CCIF Lorient- Section theorique S. SAILLE P. PEROU E10 Gestion immob ilière
155 Im m euble Vannes S. LE PORS L. BARDIN E10 Gestion immob ilière
Pilotage & support opérationnel
201 Managem ent et Com m erciaux P. CUSSON P. CUSSON BE
SERVICE Formation
FORMATION 202 Formations courtes CEL Morbihan C. THEBAUD P. CUSSON B03 Formation continue
204 Académ ie des m anagers P. CUSSON P. CUSSON B03 Formation continue
205 Im m euble ICFP P. CUSSON P. CUSSON BE Pilotage & support opér Formation
210 Formations courtes Gestion de l'Entreprise C. THEBAUD P. CUSSON B03 Formation continue
211 Formations courtes Inform atique C. THEBAUD P. CUSSON B03 Formation continue
213 Formations longues J.M.CABELGUEN P. CUSSON B03-B01 Formation continue/ Apprentissage
214 Formations courtes créateurs ---> fin 2020 C. THEBAUD P. CUSSON A02 Création transmission reprise
215 CFA Inform atique J.M.CABELGUEN P. CUSSON B01 Apprentissage
230 Formations courtes Ecole Hôtelière Vannes C. THEBAUD P. CUSSON B03 Formation continue
231 Hôtellerie par Apprentissage J.M.CABELGUEN P. CUSSON B01 Apprentissage
250 Formations courtes Production Sécurité C. THEBAUD P. CUSSON B03 Formation continue
260 CFA du Morbihan (com pte com mun) J.M.CABELGUEN P. CUSSON B01 Apprentissage
401 Aéroport P. LE GAL L. BARDIN C05 Aéroports
SERVICE
402 S.S.I.S. P. LE GAL L. BARDIN C05 Aéroports
AEROPORT
403 Parking Aéroport P. LE GAL L. BARDIN C05 Parcs de stationnement
404 Bar Aéroport P. LE GAL L. BARDIN C05
502 Im m euble rue François Toullec S. LE PORS L. BARDIN C10 Gestion immob ilière
SERVICES
503 Terrain Kergroise Bord à quai S. LE PORS L. BARDIN C10 Port de commerce
DIVERS
505 Bâtiment C - Rue Beauvais S. LE PORS L. BARDIN C10 Gestion immob ilière
510 Magasins Généraux S. LE PORS L. BARDIN C10 Gestion immob ilière
511 Zone portuaire de Kergroise S. LE PORS L. BARDIN C10 Port de commerce
520 Z.I. Rohu S. LE PORS L. BARDIN C10 Port de commerce
530 Pepinière Quai des Indes A. FOREST L. BARDIN A02 Création transmission reprise
532 Pépinière de Lann Sevelin A. FOREST L. BARDIN A02 Création transmission reprise
540 Bureau relais Vannes A. FOREST L. BARDIN C10 Gestion immob ilière
545 Pépinière de Vannes A. FOREST L. BARDIN A02 Création transmission reprise
560 Créativy Pontivy A. FOREST L. BARDIN A02 Création transmission reprise
570 Terrains Aéroportuaires S. LE PORS L. BARDIN C07 Aéroports
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Délégations de signatures
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Date : 30 novembre 2020
DELEGATIONS DE SIGNATURE
DU PRESIDENT DE LA CCI DU MORBIHAN
1 - Administration générale
Délégation générale est donnée à Loïc BARDIN, Directeur Général, pour signer tous les actes courants
d’administration générale de la CCI du Morbihan et représenter l’institution, en cas d’absence du
Président. Sur sa proposition, délégation est donnée également aux personnes suivantes :
Nature de l’acte Délégataires Observations
1.1. Conventions, actes notariés, baux
Baux DG
Etat des lieux DAIJ
Attestation de domiciliation DAIJ
Dans le Morbihan, sur le
Conventions avec les collectivités PDT territoire de leur délégation
Devis et conventions d’études pour
les collectivités concernant le
Géraldine SCARDIN
développement commercial
VP Commerce
Etudes de viabilité économique -
Avis de la CCI du Morbihan
Conventions de paiement des plans
DDEAE
de revitalisation
Assurances
- Contrats DAF - DG
- Gestion des sinistres DAIJ
Marchés publics
- Réponse de la CCI à des appels DG
d’offres DDEAE
Conventions formation
- Conventions avec le Conseil Régional
Directeur de la Formation
(y compris courrier d’accompagnement)
- Avenants techniques ne modifiant
Directeur de la Formation
pas l’aspect général de la convention
- Compte-rendu de mise en œuvre
Directeur de la Formation
de la convention
CFA (formation d’apprentis)
Documents administratifs, courriers,
dans le cadre de la gestion des dossiers Directeur de la Formation
d'apprentissage du CFA CCI du
Morbihan RCA Formation (pour les
(contrats d'apprentissage, convention de sections apprentissage)
formation pour un apprenti du secteur
public, certification de service fait…)
Autres partenaires (AFPA, Pôle Emploi, etc…)
Avec l'appui technique de la
Convention de co ou de sous traitance Directeur de la Formation Direction des Affaires
Institutionnelles et Juridiques
Compte-rendu de mise en œuvre et
Pour le pôle concerné
avenants techniques (y compris RCA Formation uniquement
courrier d’accompagnement)
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Délégations de signatures
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Nature de l’acte Délégataires Observations
Si délibération de
Patrimoine (achats-ventes) BUR l’Assemblée Générale
Délégation formelle
Autres conventions
cas par cas
1.2. Visas consulaires
1.2.1. Commerce extérieur (Cf. Annexe 1 – page 16)
1.2.2. Formation
Double signature
- Titres et diplômes RCA Formation Président + RCA
- Attestations de stage RCA Formation
1.2.3. Centre de Formalités des
Entreprises - Récépissés de Agents CFE
déclaration
1.2.4. Formulaire d’abonnement au
DG
certificat de signature électronique
1.2.5. Signature électronique (Cf. Annexe 2 – page 17)
1.2.6. Contrats d’apprentissage (Cf. Annexe 3 – page 18)
1.2.7. Conventions mini-stage (Cf. Annexe 4 – page 19)
1.3. Attestations diverses DS
1.4. Opérations postales - Signature de tous formulaires ou registres, recommandés, boites
postales
Bruno CARRE
Valérie COUIC
Jacques DECOURS
Hôtel Consulaire Bouchra HBILA
(Quai des Indes à Lorient) Marie-Line LUYER
Elisabeth MACIA
Fabienne RICHAUD
Véronique SUILLAUD
Service Formation Fabienne BURBAN
(Rue E. Beauvais à Lorient) Evelyne KERNIN
Personnes habilitées pour les
opérations postales
Emilie BOULCH
Laurence CHEMOUL
Françoise GHEYSENS
Renée GUYADER
Stéphane GUYOMAR
Aéroport de Lorient Bretagne Véronique JEFFROY
Sud (Ploemeur) Christine LAMART
Aurore GUILLEMOT
Isabelle LE PARC
Isabelle MODICUM
Graziella ORDRONNO
Nathalie RAIMBAULT
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Nature de l’acte Délégataires Observations
Sophie GIOVANNONI
Délégation d’Auray Didier MELLAZA
Yannick LOUIS
Délégation de Ploërmel Catherine PIERRAT
Jean-Marie HERVE
Délégation de Pontivy Jocelyne LE LIEVRE
Personnes habilitées pour les
opérations postales Noëlle BONNIEUX
Ghislaine DANET
Fabienne JOUANNO
Délégation de Vannes Patrick LE BOURLAY
Ghislaine LE FRANC
Claire LE GALL
Laure LOPEZ
1.5. Abonnements téléphoniques
Installations fixes
- Service général - délégations DAF
- Aéroport DAF
Installations mobiles DAF
1.6. Représentations extérieures
Cf. Liste des représentations Disponible auprès du
Représentations permanentes secrétariat du Président
extérieures
Manifestations diverses et BUR, PDT, Présidents groupes Selon le sujet - voir
représentations ponctuelles de travail, RD procédure "Représenter"
1.7. Communication
Invitations presse et communiqués DG
Publications DG
Mailing commerciaux DG Visa Communication
Dépôt légal, dépôt de marque DG
1.8. Opérations diverses
Locations de salles et de matériel
- Hôtel Consulaire Lorient DAIJ Conventions de location
Directeur de la Formation
- Institut Consulaire Lorient Fabienne BURBAN
Jean-Michel CABELGUEN
- Aéroport de Lorient DG
- Délégation d’Auray RD
- Délégation de Ploërmel RD
- Délégation de Pontivy RD
- Délégation de Vannes RD
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Nature de l’acte Délégataires Observations
1.9. Courrier Président
Ministres, Préfets, Présidents
Conseils Régionaux et
Visa DS + DG pour
Départementaux, Présidents Conseil Pas de délégations
tout courrier Président
Économique, Social et générales émanant des services
Environnemental, Parlementaires,
Sous-Préfets
Assemblées Générales et Bureau :
convocation, ordre du jour, compte- DG
rendu
Réunion de commissions et groupes Présidents de commissions
Désignés par l’AG, cf.
de travail Annexe du Règlement
ou groupe de travail Intérieur
Réunion de délégations PDT
RD
Courrier ordinaire
Invitations, demandes de BUR
renseignements, remerciements DS
Pour ce qui concerne leurs services
DS, RCA
ou centres d’activités
Pour ce qui concerne l’activité Désignés par l’AG, cf.
Présidents de commission
de leurs commissions ou groupes de Annexe du Règlement
ou groupes de travail Intérieur
travail
Pour ce qui concerne leurs
PDT, RD
délégations territoriales
Réclamations clients DG
DAIJ
1.10. Archives
Certificat de versement aux Archives
DG
Départementales Avec l'appui du DAIJ
Certificat d'élimination DG
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
DU PRESIDENT DE LA CCI DU MORBIHAN
2 - Gestion des Ressources humaines
Depuis la réforme du réseau intervenue en 2010, l’organisation des ressources humaines à la
CCI du Morbihan prend en compte deux situations :
1 – Les salariés sous statut administratif des CCI, mis à disposition par leur employeur, la CCI de
Bretagne.
2 – Les salariés placés directement sous l’autorité de la CCI du Morbihan (services industriels
commerciaux).
Nature de l’acte Délégataires Observations
2.1. Salariés de la CCI du Morbihan
2.1.1. Recrutements
Statut CCIR Personnel CCI Morbihan
CDI DG Avec accord
Délégation du Président préalable du
CDD / contrats aidés / DG
de la CCI de Région au Président
contrat d'intérim hors budget
Président CCI Morbihan
CDD / contrats aidés / DG
du 11/07/2017
contrat d'intérim budgété
(Cf. Annexe 5 – page 20)
Vacataires formation Directeur Formation
Stagiaires - conventions de DG – DS DG - DS Contrats
stage préparés par le
service
- avec rémunération > 2 mois DG DG - DS ressources
(sur proposition DS) humaines de la
CCI du
Stage probatoire Délégation du Président DG Morbihan
Titularisation de la CCI de Région au DG
Président CCI Morbihan
du 11/07/2017
(Cf. Annexe 5 – page 20)
2.1.2. Sanctions disciplinaires
Avertissement Délégation du Président DS
Blâme avec inscription au de la CCI de Région au DG
dossier Président CCI Morbihan
Exclusion temporaire sans du 11/07/2017 DG
rémunération de 1 à 15 jours (Cf. Annexe 5 – page 20)
2.1.3. Licenciement (Pas de délégation) DG
2.1.4. Rémunération / Promotion
Personnel CCI DG
Personnel vacataire (Pas de délégation) Sur bordereaux
formation d’heures signés
par les RCA
Formation
Avances sur salaire DG / Pauline HORELLOU DG
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Nature de l’acte Délégataires Observations
2.2. Dossiers individuels
Statut CCIR Personnel CCI Morbihan
Attestation CMAC DG
Pauline HORELLOU
Attestation Pôle Emploi DG
Pauline HORELLOU
(Pas de délégation)
Affiliation prévoyance et DG
mutuelle santé Pauline HORELLOU
Attestation SS (indemnités
Pauline HORELLOU
journalières) en ligne
2.3. Plan de formation
Conventions de stage DG DG
Pauline HORELLOU Pauline HORELLOU
2.4. Congés payés
Demande d'absence DG DG
(Codir)
Demande d'absence (cadres DS / RCA / RD DS / RCA / RD
et non cadres)
2.5. Courrier Ressources Humaines
Réponse aux demandes Pauline HORELLOU Pauline HORELLOU
Archivage
d’emploi DS DS
Divers Pauline HORELLOU Pauline HORELLOU
2.6. Attestations
Salaire, emploi, stage (Pas de délégation) DG
Pauline HORELLOU
2.7. Divers
Visa d’un
Fonds social DG représentant du
personnel
2.8. Représentants du personnel (ILC, CE, DP, CHS…)
ILC, CHS CE, DP, CHSCT
Convocation, ordre du jour, DG DG
compte-rendu
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
3 - Gestion financière
3.1. Engagement des dépenses et exécution du budget
Délégations du Président
Nature de l’acte Délégataires Observations
3.1.1. Achats et charges de gestion courantes
< 800 € budgété RCA, RD, DS
> 800 € budgété DS
> 90 000 € DG - DAF
Hors budget < 5 000 € DAF
Hors budget > 5 000 € DG Sous réserve du respect
du budget global
d’exploitation
Missions réceptions
Frais de repas RCA Limité à 20 € par convive
(Paris : 25 €). Au-delà, accord
préalable du DS ou DG
Frais de réception < 400 € DS
Frais de réception > 400 € DG Accord préalable
3.1.2. Investissements immobiliers, mobiliers, immatériels
< 90 000 € DG - DAF
90 000 à 135 000 € (fournitures
DG - DAF Voir procédures :
courantes et services)
- Achats
90 000 à 5 225 000 € (travaux) DG - DAF
- Validation des
> 135 000 € (fournitures courantes investissements
Pas de délégation
et services)
> 5 225 000 € (travaux) Pas de délégation
3.1.3. Cotisations et subventions
Budget DG
Hors budget DG Accord préalable du
Bureau
3.1.4. Primes d’assurances DG - DAF
3.1.5. Impôts et taxes DS - RD
3.1.6. Contrats d’emprunt Selon délibération de l’AG Autorisation Tutelle CCI
(selon montant)
3.1.7. Contrats de prêt
Fonds social < 1 500 € DG Avec représentant du
personnel
3.1.8. Validation des offres et
propositions tarifaires de la CCI
< 25 000 € DS
> 25 000 € DG
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Nature de l’acte Délégataires Observations
3.1.9. Signature des actes dont découle une créance au profit de la CCI du Morbihan
Devis Formation
< 5 000 € RCA - DS
> 5 000 € DG - DS
> 90 000 € DG
Émission des titres de perception et RCA - DS
de mandat
Offres et propositions tarifaires du port et des entrepôts portuaires
< 15 000 € DS
> 15 000 € DG Double signature
3.1.10. Signature d’actes dont découle Selon délibération Délibération préalable de
une dette de la CCI Morbihan (caution) l’Assemblée Générale
3.1.11. Contrats de crédit-bail DG
3.1.12. Annulation de produits
< 800 € DS Délibération de
l’Assemblée Générale
> 800 € DG avec les comptes pour les
créances irrécouvrables
3.1.13. Tous autres actes d’exécution DG - DS
du budget
3.1.14. Frais de déplacement
Remboursement (DS) DG
Remboursement (autres) DAF Visa DS
Avance sur frais DAF Visa DS
3.1.15. Opérations diverses
Membres élus
- Indemnités DG Selon décision AG
- Frais de déplacement DG Barème identique aux
agents
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
3 - Gestion financière
3.2. Délégations du Trésorier
Nature de l’acte Délégataires Observations
3.2.1. Titres de paiement et placements
Elisabeth MACÉ
(Trésorière-adjointe)
< 8 000 € Rémi BONNET (DAIJ) Une seule signature
Marion ANDRIEU
(Contrôleur de gestion)
Elisabeth MACÉ
> 8 000 € Rémi BONNET Double signature avec l’élu
Marion ANDRIEU
3.2.2. Accès au coffre-fort de la CCI Elisabeth MACÉ
du Morbihan au Crédit Agricole Sylvain LE PORS (RCA)
(rue du Port, Lorient)
Patrick RAOULT
Sylvie TOULLIOU
3.2.3. Retraits et remises d’espèces Rémi BONNET
Marion ANDRIEU
3.2.4. Virements de trésorerie entre Elisabeth MACÉ
comptes bancaires CCI Une seule signature.
Stéphanie SAILLÉ
(Chef comptable) (Opérations techniques
n’entrainant pas de
Rémi BONNET paiement)
Marion ANDRIEU
3.2.5. Placements de trésorerie Elisabeth MACÉ Une seule signature.
(achat et vente de SICAV et DAT) Stéphanie SAILLÉ (Opérations techniques
Rémi BONNET n’entrainant pas de
paiement)
Marion ANDRIEU
3.2.6. Déclarations des créances Pascale PEROU
inférieures à 5 000 € HT dans le Stéphanie SAILLÉ
cadre de procédures collectives
3.2.7. Visa des factures acquittées Rémi BONNET
pour les audits buralistes Elisabeth MACÉ
Visa du Trésorier :
Thierry MAHO
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Annexe 1 :
Liste des agents de la CCI du Morbihan habilités à signer
les documents concernant les formalités internationales
AURAY
Sophie GIOVANNONI Assistante de la Délégation d’Auray
Conseillère Information et Relation Clientèle
LORIENT
Marie-Line LUYER Responsable CCI Formalités
Catherine COULIOU Conseillère Information et Relation Clientèle
Corinne LE BOURVELLEC Conseillère Information et Relation Clientèle
Corinne PELTIER Conseillère Information et Relation Clientèle
PONTIVY
Jean-Marie HERVE Responsable de la Délégation de Pontivy
Conseiller Entreprises
Jocelyne LE LIEVRE Conseillère Information et Relation Clientèle
VANNES
Ghislaine DANET Conseillère Information et Relation Clientèle
Fabienne JOUANNO Conseillère Information et Relation Clientèle
Laure LOPEZ Conseillère Information et Relation Clientèle
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Date : 30 novembre 2020
Annexe 2 :
Liste des opérateurs de signature électronique pour la CCI du Morbihan
LORIENT
Marie-Line LUYER Responsable CCI Formalités
Corinne LE BOURVELLEC Conseillère Information et Relation Clientèle
Corinne PELTIER Conseillère Information et Relation Clientèle
VANNES
Claire LE GALL Conseillère au pôle Entreprises et Territoires et pôle
CCI Formalités - Vannes
Laure LOPEZ Conseillère Information et Relation Clientèle
Dorothée NOËL Conseillère Information et Relation Clientèle
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Date : 30 novembre 2020
Annexe 3 :
Liste des agents de la CCI du Morbihan habilités à
rédiger les contrats d’apprentissage
LORIENT
Catherine COULIOU Conseillère Information et Relation Clientèle
Carole LE GELARDON Conseillère Information et Relation Clientèle
VANNES
Ghislaine DANET Conseillère Information et Relation Clientèle
Claire LE GALL Conseillère au pôle Entreprises et Territoires
et pôle CCI Formalités - Vannes
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Annexe 4 :
Liste des référents POINT A habilités à viser la convention
de la période d’observation en milieu professionnel (mini-stage)
LORIENT
Catherine COULIOU Conseillère Information et Relation Clientèle
Carole LE GELARDON Conseillère Information et Relation Clientèle
VANNES
Noëlle BONNIEUX Conseillère Information et Relation Clientèle
Ghislaine DANET Conseillère Information et Relation Clientèle
Claire LE GALL Conseillère au pôle Entreprises et Territoires
et pôle CCI Formalités - Vannes
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Annexe 5 :
Délégation de signature du Président de la CCIR (RH)
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