POLITIQUE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE - ABGI
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Fiscalité de la
recherche et
innovation
Aides et subventions
recherche et
innovation
Management
de l’innovation
POLITIQUE
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
ET ENVIRONNEMENTALE
JANVIER 2017
© 2016 ACIES CONSULTING GROUP TOUS DROITS RÉSERVÉS
SOMMAIRE
3 LES 10 PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES
4 NOTRE ENGAGEMENT SOCIAL | Droits de l’Homme
6 NOTRE ENGAGEMENT ÉCONOMIQUE | Droits du travail
8 NOTRE ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL | Écologie
10 NOTRE ENGAGEMENT COMMERCIAL | Éthique dans les affaires
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© 2017 ACIES CONSULTING GROUP TOUS DROITS RÉSERVÉS POLITIQUE RSE JANVIER 2017
LES 10 PRINCIPES DU PACTE MONDIAL
DES NATIONS UNIES
Nous soutenons le Pacte Mondial des Nations Unies et nous engageons à promouvoir ses 10
principes relatifs aux Droits de l’Homme, aux normes internationales du travail, à l’environnement et
à la lutte contre la corruption.
Notre engagement se reflète à travers nos valeurs sociales, économiques, environnementales et
commerciales.
DROITS DE L’HOMME
1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux
droits de l’homme ;
2. À veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’homme.
–
NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL
3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation
collective ;
4. À contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;
5. À contribuer à l’abolition effective du travail des enfants ;
6. À contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession.
–
ENVIRONNEMENT
7. Les entreprises sont invitées à appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant à
l’environnement ;
8. À prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière
d’environnement ;
9. À favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.
–
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de
fonds et les pots-de-vin.
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NOTRE ENGAGEMENT SOCIAL
Nous concevons le
développement de notre Capital
Humain dans le respect des
principes de parité, d’égalité
et veillons à offrir à nos
collaborateurs les conditions
favorables à leur épanouissement.
https://youtu.be/r2KEQF-RRB4 https://youtu.be/d3SKKAWZzLo
La cohésion, l’esprit d’équipe,
le lien avec le management et
l’attachement à l’entreprise sont
pour nous un challenge permanent.
Week-end été
1 fois / an
After Works Baby foot
1 fois / mois En accès libre
Travail à
Run In Lyon distance Souplesse horaire
1 fois / an 1 jour / semaine pour tous
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NOTRE ENGAGEMENT SOCIAL
Implication des collaborateurs
Les Business Games proposent aux
collaborateurs qui le souhaitent de
réfléchir à des stratégies et d’apprendre
Notre processus de recrutement cible à communiquer et interagir de façon
avant tout la complémentarité efficace.
humaine et professionnelle de nos
consultants scientifiques, financiers et
fiscalistes de haut niveau, sans
discrimination d’âge, d’origine, de sexe,
ni d’aucune autre nature.
Notre parcours collaborateur est défini
selon 4 compétences clés communes :
Savoir- Savoir-
faire faire
métier
business
Savoir
manager
Savoir La IDweek permet de stimuler la
être création et le partage d’idées. Elle
permet à chacun de faire évoluer la
société dans tous les domaines.
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NOTRE ENGAGEMENT ÉCONOMIQUE
Participation au
développement de
l’écosystème R&I en France
Les consultants ACIES partagent le souci d’être chaque jour
partie prenante de la performance de la R&I de leurs
clients. Par ce biais, ils contribuent à leur réussite dans
cette course mondiale qu’est l’innovation.
Implication dans l’évolution des dispositifs Conseil aux entreprises dans
de financement : grandir et faire grandir le respect des textes fiscaux
et réglementaires
ACIES grandit avec ses clients et inversement, c’est
notre objectif.
Franck DEBAUGE est reconnu comme l’un
des principaux experts du Financement de la
Recherche et de l’Innovation en France.
Pour fournir des résultats optimums quels que soient les Directeur associé d’ACIES Consulting Group,
sujets traités, nous misons en interne sur le il participe depuis 1994 aux réformes
management des connaissances et des compétences. successives du CIR, en contribuant à la
montée en puissance du dispositif.
En externe, nous veillons à valoriser et à transmettre nos Il anime aujourd’hui le Blog du CIR :
savoirs à nos clients & publics clés. http://creditimpotrecherche.blog.lemonde.fr
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NOTRE ENGAGEMENT ÉCONOMIQUE
Défense du dispositif
Crédit Impôt Recherche
Sortie 2017
LIVRE BL ANC
CRÉDIT
IMPÔT
RECHERCHE
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NOTRE ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
En marche vers la Recyclage
dématérialisation totale
Conscients de l’importance d’allier croissance
économique et protection de notre
environnement, chaque collaborateur est incité
L’entreprise sensibilise ses collaborateurs au au respect d’une démarche quotidienne d’éco-
zéro papier avec des dossiers de travail en responsabilité.
tout numérique. Ces derniers ont en effet
accès à une plateforme de mise à disposition
des documents en ligne. Pour les documents
ne pouvant pas contourner l’impression, nous
utilisons des copieurs dernière génération Le papier utilisé
pour réduire les impacts sur l’environnement. en interne
est broyé et
recyclé.
Des Cleaning Days sont organisés.
Optimisation des
déplacements
Nos collaborateurs sont invités à privilégier les
transports en commun dans leurs déplacements
professionnels ou sur leur trajet domicile-travail.
Pour optimiser leurs trajets, nous les incitons à
grouper les déplacements chez nos clients d’un
même secteur.
Nous mettons également à disposition un parking
à vélos au sous sol de notre bâtiment.
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NOTRE ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
Le PAVILLON 52 (Rudy RICCIOTTI)
Créer un cadre de travail idéal Bâtiment à énergie positive
labellisé Bonne Energie®
pour ses collaborateurs
Préservation de la biodiversité
Système naturel de régulation
de la température Toit végétalisé
Nappe du Rhône
+
Pompe à chaleur
+
Mantilles brise soleil Économie d’énergie
Éclairage naturel optimisé
+
Lampadaires intelligents
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NOTRE ENGAGEMENT COMMERCIAL
Une éthique commerciale
dans les affaires
1. Transparence sur nos indicateurs de performance ;
2. Respect des textes réglementaires ou législatifs, dans un
souci de bonne utilisation des deniers publics ;
3. Code interne de déontologie, respect des règles de
confidentialité : protéger les savoir-faire de nos clients ;
4. Lorsque nos honoraires sont constitués d’une part variable,
notre rémunération est assise sur la valeur ajoutée générée et
constatée : elle sert ainsi les intérêts de nos clients tout en nous
associant au risque.
Acteur du conseil en CIR-CII Certifié ISO 9001
référencé par la Médiation et OPQCM
Interentreprises
Ce référencement vise à distinguer toutes les organisations, consultants,
experts, cabinets de conseils en CIR-CII qui s’engagent dans une
dynamique de relations équilibrées et durables avec leurs clients à travers
5 devoirs :
1. Devoir d’information ;
2. Devoir de sensibilisation ;
3. Devoir d’alerte ;
4. Devoir de protection ;
5. Devoir de communication.
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© 2016-2017 ACIES CONSULTING GROUP | TOUS DROITS RÉSERVÉS POLITIQUE RSE JANVIER 2017NOTRE ENGAGEMENT COMMERCIAL
Clause d’accompagnement
à contrôle
Dans le cas d’une procédure de contrôle fiscal portant sur une dépense
valorisée objet de l’intervention d’ACIES, nous nous engageons à justifier
contradictoirement les recommandations émises, et à apporter à notre client
assistance et expertise, jusqu’à l’épuisement des voies de recours. Cette
assistance fait partie intégrante de la charte des acteurs référencés « Conseil
en CIR/CII » par la Médiation Inter-Entreprises.
Clause de restitution
des honoraires
Dans l’hypothèse où le CIR déposé par notre Client suite à nos
recommandations ferait l’objet d’une vérification de comptabilité par
l’Administration fiscale aboutissant à une remise en cause, nous nous
engageons à apporter à notre client une garantie afférente au CIR contesté
par l’Administration.
Cet engagement peut alors aller jusqu’à la restitution de nos honoraires.
98 % - de 1 %
de taux de redressement
de nos clients renouvellent leur contrat au-delà de
la première mission (taux national : 7,5 %)
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52 quai Rambaud
69002 LYON
France
contact@acies-cg.com
Tel. +33 4 78 92 40 00
www.acies-cg.com
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