ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - Jeudi 11 juin 2020 - Fondation Barreau du Québec
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ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ANNUELLE
Jeudi 11 juin 2020
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
DÉCISION
2
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ORDRE DU JOUR
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Désignation de la Secrétaire de l’Assemblée
3. Adoption du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle du 10 juin 2019
4. Rapport du Conseil d’administration par Me Anne-Marie Beaudoin, présidente
5. Dépôt des états financiers pour l’exercice 2019-2020 – Reporté vu leur non disponibilité en
raison de la COVID-19
6. Nomination des auditeurs pour l’exercice 2020-2021
7. Élection du conseil d’administration pour l’exercice 2020-2021
8. Varia
9. Ajournement de l’Assemblée générale à une date ultérieure pour le dépôt des états financiers
3
2. DÉSIGNATION
DE LA SECRÉTAIRE DE L’ASSEMBLÉE
DÉCISION
4
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ANNUELLE
DU 10 JUIN 2019
DÉCISION
5
6
4. RAPPORT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ME ANNE-MARIE BEAUDOIN,
PRÉSIDENTE
7
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BILAN 2019-2020: UNE ANNÉE DE
TRANSFORMATION ET D’AJUSTEMENTS
Renouer avec le succès dans la communauté juridique avec pour
thématique principale la prévention et le règlement de différends
Stratégie de mise en valeur des travaux subventionnés par le
Fondation, de leurs auteur.e.s et des Gouverneur.e.s
Succès de l’événement bénéfice
Révision des programmes
Bonification des partenariats
Croissance naturelle de l’équipe
Nouveau plan stratégique 2020-2023 (dévoilement à l’automne 2020)
8
AVANCEMENT DU DROIT
PROGRAMME D’ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS
CONCOURS JURIDIQUE
PUBLICATIONS ET COLLABORATION
9
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AVANCEMENT DU DROIT
LE PROGRAMME D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
COMITÉ DE SÉLECTION
L’honorable Claude Champagne
Président
Me Pierre Bosset
Me Véronique Morin
Me Normand Ratti
L’honorable Henri Richard
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LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS
• Encourager des projets novateurs, d’intérêt public
• Contribuer à l’avancement des connaissances
• Participer à la transformation de la culture juridique avec le thème Comment
les modes privés de prévention et de règlement des différends
transforment-ils notre système de justice ?
• Mieux servir la pratique du droit et la qualité des services offerts à la population,
établir des recommandations
11Chercher. Trouver. Transmettre.
15 PROJETS SUBVENTIONNÉS EN 2019-2020
Le rôle de l’expert dans le règlement à l’amiable des différends
Désaccord entre l’équipe médicale et les familles dans les soins au patient : Perspective des juges pour un mode alternatif de
prévention et de règlement des différends
Partenariat patient en sécurité des soins au Québec: Vers une responsabilité légale partagée?
Les scripts sociaux de la politisation de la réunification familiale au Canada : étude des décisions de la Section d’appel en
immigration (SAI) concernant les demandes de réunifications familiales impliquant des conjoint.e (2003-2017)
La prévention et la gestion des différends dans le contexte de coentreprises
Vers un droit au logement: aspects de droit privé
Les blogues juridiques ont-ils un rôle à jouer dans l’accès au droit et à la justice ?
Advising the Older Client
12Chercher. Trouver. Transmettre.
15 PROJETS SUBVENTIONNÉS EN 2019-2020
(SUITE)
Panorama des enjeux déontologiques de la conférence de règlement à l’amiable (CRA) à l’ère du Nouveau Code de
procédure civile du Québec
L'arbitrage de conformité des soumissions en droit des marchés publics
Les bonnes pratiques juridiques au service de l’acceptabilité sociale des projets minier au Québec
L'étendue de l'application de la Loi sur les normes du travail (titre provisoire)
Le couplage de problématiques en environnement et en développement comme mode de prévention et de règlement des
différends internationaux.
Progrès et regrets du droit des investissements :
nouveautés et vacuités amenées par l’AECG et l’ACEUM pour le règlement des différends en matière d’investissement
L’impact de la place législative privilégiée occupée par l'arbitrage en droit du divertissement
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AVANCEMENT DU DROIT
LE CONCOURS JURIDIQUE
Comité du Concours juridique
L’honorable Yves-Marie Morissette
Président
Me Sophie Lavallée
Me Georges Marceau
Me Alexandra Popovici
14Chercher. Trouver. Transmettre.
LE CONCOURS JURIDIQUE
L’objectif du programme est de récompenser des auteurs qui se distinguent
notamment par :
La pertinence et qualité de leur écrit
L’intérêt pour la communauté juridique
La Fondation a reçu plusieurs ouvrages par catégorie en 2019 :
11 Monographies et Traités
9 Nouvel auteur
15 Manuscrits d’article
Une révision du programme a été effectuée en 2019 par un comité composé de Me
Andréanne Malacket, l’honorable Benoit Moore et la cheffe de la direction et sera
proposée au CA du 17 juin prochain, à temps pour que les nouvelles règles et
modalités du programme soient en vigueur pour l’édition 2020 du concours.
15Chercher. Trouver. Transmettre.
LES LAURÉATS DU CONCOURS 2019
► Catégorie : Traité et monographie
« Droit commun des biens : Perspective transsystémique »
Yaëll Emerich, Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université McGill
Éditions Yvon Blais, 2017
► Catégorie : Nouvel auteur
« La restitution des prestations »
Me Pascal Fréchette, Professeur à l’Université de Sherbrooke
Éditions Yvon Blais, 2018
► Catégorie: Manuscrit d’article juridique
« Émojis, émoticônes et autres pictogrammes : Qu’en disent les tribunaux ? »
Me Laurence Bich-Carrière, Associée chez Lavery et Gouverneure de la relève
« Blended families in the eyes of comparative succession law »
Me Laura Cárdenas, Avocate chez DLA Piper et auxiliaire de recherche à la Cour suprême du
Canada 16AVANCEMENT DU DROIT
PUBLICATIONS ET
COLLABORATIONS
17Chercher. Trouver. Transmettre.
PUBLICATION DU GUIDE PRD
Promouvoir les modes de prévention et de règlement
des différends
Participer à la transformation de la culture judiciaire de
la culture du procès vers la culture de l’entente
Réunir des experts et acteurs de ce milieu dans un
comité aviseur et mandater Éducaloi pour la rédaction
Publication prévue en juillet 2020
NOTRE COMITÉ AVISEUR
• Annie Quimper, avocate et médiatrice
• Christian Crites, notaire et conseiller juridique en PRD chez PME INTER Notaires Gatineau
• Gilles Levesque, psychologue chez Chronos Rh Inc
• Jean-François Roberge, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
• Martha Shea, avocate chez Rivest Tremblay Tétreault et Gouverneur de la Fondation
• Miville Tremblay, médiateur & avocat
• Suzanne Courteau, Juge à la retraite et médiatrice
• Sylvie Da Rocha, en charge des PRD pour les Centres de justice de proximité
• Véronic Boyer, directrice du Centre de justice de proximité de l’Outaouais et administratrice de
la Fondation
18Chercher. Trouver. Transmettre.
VOTRE CONFLIT, VOS SOLUTIONS
19Chercher. Trouver. Transmettre. DISTRIBUTION DE NOS SIGNETS + de 20 000 signets « Seuls devant la Cour » distribués à travers le Québec dans des organismes au contact du grand public Partenariat avec les 89 Cours municipales du Québec Envoi à + de 50 organismes demandeurs (palais de justice, organismes communautaires, CJP…) 105 villes desservies à travers l’ensemble du Québec Commande disponible directement par formulaire sur notre site
ENSEMBLE
C O M I T É O R G A N I S AT E U R D E L’ É V É N E M E N T- B É N É F I C E
C O M M U N I C AT I O N
COMITÉ DE RECRUTEMENT DES GOUVERNEURS
C O M I T É D E V É R I F I C AT I O N
COMITÉ DE GOUVERNANCE
C O M I T É D E P L A N I F I C AT I O N S T R AT É G I Q U E
C O N S E I L D ’ A D M I N I S T R AT I O N
21ENSEMBLE
COMITÉ ORGANISATEUR DE
L’ÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE
22 octobre 2019
22Chercher. Trouver. Transmettre.
ACTIVITÉ-BÉNÉFICE
Me France Kingsbury
Présidente
Me Sébastien Richemont
Me Ian Solloway
M. Hugo Morissette
23Chercher. Trouver. Transmettre. MERCI À NOS PARTENAIRES PLATINE LITTÉRAIRE OR BRONZE
Chercher. Trouver. Transmettre. VIDÉO RÉTROSPECTIVE Découvrez la vidéo rétrospective et les moments forts des échanges sur notre compte Youtube : Fondation du Barreau du Québec
ENSEMBLE
COMMUNICATION
26Chercher. Trouver. Transmettre.
COMMUNICATION : BILAN 2019-2020
CRÉER UN LIEN DIRECT AVEC LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE
Lancement de nos réseaux sociaux en avril Lancement de notre chaine Youtube :
2019 pour nous adresser à la communauté Publication des entrevues vidéo avec nos
juridique dans son ensemble chercheurs et de nos web-conférences
(nombre d’abonnés au 31 mars 2020)
482 282 116
Un très beau taux de réactivité sur nos
publications : notre communauté « aime », Subvention obtenue sur Google Ads pour
réagit et partage nos contenus nous faire connaitre du grand public : des
annonces sont diffusées pour faire connaitre
nos guides et nos programmes
27ENSEMBLE
COMITÉ DE RECRUTEMENT DES
GOUVERNEURS
28Chercher. Trouver. Transmettre.
DES GOUVERNEURS ENGAGÉS
CAMPAGNE 2019-2020
134 nouveaux Gouverneurs
dont
60 Gouverneurs de la relève
92 Gouverneurs qui acceptent de
renouveler leur confiance
(un taux de renouvellement de 41 %)
14 Gouverneurs à vie (5ème mandat)
Un total de 226 Gouverneurs (comparativement à 248 en
2019) 29Me Alain Gélinas Me André Dorais Me Bartha Me Claude Me Daniel Granger Me David Me Francois D. Ramsay
Knoppers, Ad. E. Marseille, Ad. E. McAusland, Ad. E.
Me Georges Ledoux Me Jacques Chandonnet Me Louis Bossé Me Nicola Di Iorio , Ad. E. Me Pierre Gauthier Me Rita De Santis Me Steven Korda
GOUVERNEURS À VIE 14 Gouverneurs ont
renouvelé leur engagement
pour un 5ème mandat
30Chercher. Trouver. Transmettre.
COMITÉ DE RECRUTEMENT
DES GOUVERNEURS
Président d’honneur
Me Richard W. Pound, C.C., O.Q., c.r., Ad. E., FCA
GOUVERNEURS RÉGULIERS GOUVERNEURS DE LA RELÈVE
• Me Anne-Marie Beaudoin • Me Pierre Lévesque • Me Camille Aubin • Me Attieha R. Chamaa
• Me Fabrice Benoit • Me Andréanne Malacket • Me Michelle Audet • Me Eric Lallier
• Me Philippe Cantin • Me Richard W. Pound
Turmel • Me François Le Moine
• Me Mathieu Ayotte • Me Audrey Létourneau
• Me Franciso Couto • Me Sébastien Richemont
• Me Audrey Boctor • Me Myralie Roussin
• Me Tamara Davis • Me Ian Solloway
• Me Véronique Briand • Me Jessica Syms
• Me Denis Ferland • Me Christian Trépanier
• Me Cynthia Brunet • Me Lauréanne Vaillant
• Me Robert Hall
31Chercher. Trouver. Transmettre. CAMPAGNE 2020-2021 Dans le but de proposer un programme en adéquation avec la réalité des besoins de nos Gouverneurs, un sondage a été lancé au printemps 2020. Ce sondage questionne les Gouverneurs actuels sur leur niveau de connaissance de la Fondation et des ses programmes, les raisons pour lesquelles ils sont devenus Gouverneurs ou encore les voies d’amélioration qu’ils aimeraient voir au programme. L’analyse des résultats nous permettra de revoir le programme pour la Campagne des Gouverneurs 2020-2021.
ENSEMBLE
COMITÉ DE VÉRIFICATION
COMITÉ DE GOUVERNANCE
33Chercher. Trouver. Transmettre.
COMITÉ DE VÉRIFICATION
SON RÔLE
Le rôle du comité de vérification de la Fondation du Barreau est de:
S’assurer de la conformité des opérations avec les processus
internes mis en place
Examiner les états financiers mensuels et audités en fin d’exercice
Me Alain Bond
Président
Me Pierre Lévesque
Me Sébastien Richemont
34Chercher. Trouver. Transmettre.
COMITÉ DE GOUVERNANCE – SON
RÔLE
Le rôle du comité de gouvernance de la Fondation du Barreau est
de:
Analyser les candidatures de nouveaux administrateurs en tenant
compte du profil de compétence et de l’expérience recherchés
Veiller au respect du code d’éthique et de déontologie des
administrateurs
Évaluer le fonctionnement du CA
Me Claude Jean
Président
Me Pierre Lévesque
Me Andréanne Malacket
35Chercher. Trouver. Transmettre.
RECHERCHER DE NOUVEAUX
ADMINISTRATEURS
COMITÉ DE GOUVERNANCE
PAR ME CLAUDE JEAN, PRÉSIDENT DU
Démarche ouverte de recherche dans l’infolettre
Appel aux bénévoles via un formulaire
+ de 50 candidatures en quelques jours
En cours d’année, le Comité de gouvernance a recommandé au CA une candidature
pour combler le poste vacant laissé par Me France Kingsbury que nous remercions pour
son apport à la Fondation au cours des 4-5 dernières années, notamment à titre de
responsable de l’événement bénéfice,
Par Me Anne-Marie Bélanger, qui vous sera présentée ultérieurement
En fin d’année, le président du Comité de gouvernance a fait le suivi des mandats auprès
des administrateurs en poste dont le mandat se termine aujourd’hui. Tous sont intéressés
à poursuivre et soumettent leur candidature pour un nouveau mandat. Considérant la
composition diversifiée du CA, son adéquation au profil de compétences et l’ajout au
cours des dernières années de nouveaux administrateurs, ce renouvellement s’avère
judicieux pour la Fondation. Décision à venir au point 7 de l’ordre du jour.
36ENSEMBLE
COMITÉ DE PLANIFICATION
STRATÉGIQUE
37Chercher. Trouver. Transmettre.
COMITÉ DE PLANIFICATION
STRATÉGIQUE
Permettre à la Fondation de mieux se positionner dans une démarche
stratégique.
L’objectif est de mettre en place une planification de 3 ans à partir de
2020.
Un nouveau Plan stratégique sera dévoilé à l’automne 2020.
Me Anne-Marie Beaudoin
Présidente
Me Véronic Boyer
L’honorable Benoit Moore
Me Christian Trépanier
385. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS
EXERCICE 2019-2020
- REPORTÉ
M. Alain Bond, Président
du Comité de vérification
39Chercher. Trouver. Transmettre. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS, EXERCICE 2019-2020 PAR ME ALAIN BOND, PRÉSIDENT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION Dues aux conséquences de la pandémie, la présentation des états financiers est reportée à septembre.
6. NOMINATION DES AUDITEURS
EXERCICE 2020-2021
DÉCISION M. Alain Bond, Président
du Comité de vérification
417. ÉLECTION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
EXERCICE 2020-2021
DÉCISION
42Chercher. Trouver. Transmettre.
CONSEIL D’ADMINISTRATION 2019-2020
Me Anne-Marie-Beaudoin, présidente
Me Anne-Marie Bélanger (nomination en cours de mandat)
Me Alain Bond
Me Véronic Boyer
Changements en cours
Me Claude Jean
d’année :
Me Pierre Lévesque
Me Andréanne Malacket • Départ de Me France
Kingsbury
L’honorable Benoît Moore
• Entrée en fonction de Me
M. Hugo Morissette Anne-Marie Bélanger
Me Sébastien Richemont
Me Ian Solloway
Me Lise Tremblay, membre d’office
Me Christian Trépanier
43Chercher. Trouver. Transmettre.
ME FRANCE KINGSBURY
Membre du conseil d’administration depuis 2017
Présidente du comité de l’activité bénéfice
Gouverneure
Avocate à l’OCRCVM (Organisme canadien de
réglementation du commerce des valeurs
mobilières)
44Chercher. Trouver. Transmettre.
ME ANNE-MARIE BÉLANGER
Associée chez BDO Canada
Élue en cours de mandat jusqu’en juin 2021
45Chercher. Trouver. Transmettre.
RENOUVELLEMENT DE MANDATS
LE COMITÉ DE GOUVERNANCE RECOMMANDE POUR UN MANDAT DE DEUX ANS LES
CANDIDATS SUIVANTS :
Me Alain Bond
Me Véronic Boyer
Me Andréanne Malacket
L’honorable Benoît Moore
Hugo Morissette
Me Ian Solloway
Me Lise Tremblay, directrice générale du Barreau du Québec, est membre d’office.
46Chercher. Trouver. Transmettre.
ÉLECTION DE NOUVEAUX
ADMINISTRATEURS
Décision - Nommer les personnes suivantes
pour un mandat de 2 ans :
Ces personnes s’ajouteront à :
Me Alain Bond
Me Anne-Marie Beaudoin
Me Véronic Boyer
Me Anne-Marie Bélanger
Me Andréanne Malacket
Me Claude Jean
L’honorable Benoît Moore
Me Pierre Lévesque
Hugo Morissette
Me Sébastien Richemont
Me Ian Solloway
Me Christian Trépanier
Déjà en poste, dont le mandat se poursuit
Membre d’office : Me Lise Tremblay, Directrice jusqu’à juin 2021.
générale, Barreau du Québec
478. VARIA
NOUVEAUX PARTENARIATS
NOUVEAUX PROJETS
48Chercher. Trouver. Transmettre.
PARTENARIAT AVEC LE CAIJ :
APPEL AUX TEXTES
Promouvoir les travaux de membres de la communauté juridique sur le
monde juridique en temps de crise – COVID-19
Rendre les contenus accessibles à tous via une bibliothèque d’articles sur
le site du CAIJ
49Chercher. Trouver. Transmettre. WEB-CONFÉRENCES EN DIRECT AVEC NOS CHERCHEURS ET GOUVERNEURS Faire rayonner les travaux des membres du Barreau sur le monde juridique en temps de crise Partager les connaissances et favoriser les échanges au sein de la communauté juridique Promouvoir nos Gouverneurs et nos chercheurs Plus de 1000 participants en direct et plus de 1 000 vues sur nos enregistrements
Chercher. Trouver. Transmettre. CONFÉRENCES EN LIGNE – « LES 5@6 EN LIGNE DE LA FONDATION » Offrir un échange exclusif avec une personnalité publique Permettre le réseautage entre les participants Nous réinventer pour poursuivre nos activités de financement en temps de pandémie
Chercher. Trouver. Transmettre. PROGRAMME DE BOURSES (EN COURS DE CRÉATION) Aider les stagiaires du Barreau vivant une situation financière précaire afin qu’ils puissent compléter leur formation. Soutenir la relève dans son accès à la profession. Favoriser la solidarité intergénérationnelle au sein de la communauté juridique.
9. AJOURNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À
UNE DATE ULTÉRIEURE POUR LE DÉPÔT DES ÉTATS
FINANCIERS
DÉCISION
53ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
PRÉSENTATION DES
ÉTATS FINANCIERS Lundi 14 septembre 20201. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
DÉCISION
55Chercher. Trouver. Transmettre.
ORDRE DU JOUR
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Dépôt des états financiers pour l’exercice 2019-2020
3. Varia
562. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS
EXERCICE 2019-2020
M. Alain Bond, Président
du Comité de vérification
57Chercher. Trouver. Transmettre. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS, EXERCICE 2019-2020 par Me Alain Bond, président du comité de vérification et M. Marc Yergeau, auditeur (Raymond Chabot Grant Thornton)
Chercher. Trouver. Transmettre.
Chercher. Trouver. Transmettre.
3. VARIA
61Chercher. Trouver. Transmettre. WEB-CONFÉRENCES EN DIRECT AVEC NOS CHERCHEURS ET GOUVERNEURS Faire rayonner les travaux des membres du Barreau sur le monde juridique en temps de crise. Partager les connaissances et favoriser les échanges au sein de la communauté juridique.
Chercher. Trouver. Transmettre. CONFÉRENCES EN LIGNE – « LES 5@6 EN LIGNE DE LA FONDATION »
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