ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - Mercredi 8 juin 2022
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ANNUELLE
Mercredi 8 juin 2022
8/06/2022
QUELQUES DÉTAILS TECHNIQUES ▪ Vous serez invité.e à approuver et seconder les propositions et voter par l’entremise de la fonctionnalité « Sondage ». ▪ Le vote est réservé aux membres de la Fondation: ▪ Gouverneurs de la Fondation ▪ Donateurs de 200 $ et plus pour l’exercice financier 2022 (les inscriptions à nos événements ne sont pas considérés comme des dons) ▪ Questions : ▪ Vous pouvez poser vos questions dans le module Questions/Réponses et seront lues de façon continue et regroupées à la fin de chaque section OU « Lever la main » pour prendre la parole à la fin de la section. 8/06/2022 2/52
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DÉCISION 8/06/2022 3/52
ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l’ordre du jour 2. Adoption du procès verbal de l’Assemblée générale annuelle du 10 juin 2021 3. Rapport du Conseil d’administration par Me Anne-Marie Beaudoin, présidente 4. Dépôt des états financiers pour l’exercice 2021-2022 5. Nomination des auditeurs pour l’exercice 2022-2023 6. Élection du conseil d’administration pour l’exercice 2022-2023 7. Varia Vous êtes invité.e.s à voter par le sondage Zoom sur l’adoption de l’ordre du jour. 8/06/2022 4/52
2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 10 JUIN 2021 DÉCISION 8/06/2022 5/52
Extrait Vous êtes invité.e.s à voter par le sondage Zoom pour l’adoption du procès-verbal de l’AGA du 10 juin 2021. 8/06/2022 6/68
3. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ME ANNE-MARIE BEAUDOIN, PRÉSIDENTE 8/06/2022 7/52
BILAN 2021-2022: UNE ANNÉE DE
RÉALISATIONS
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
EN LIEN AVEC NOTRE PLAN STRATÉGIQUE
▪ Événements toujours organisés en ligne (web-conférences, formations des
gouverneurs), un événement hybride (journée hors-série) et un événement en
présentiel (soirée-bénéfice)
▪ Lancement de notre premier appel à projets sur les enjeux liés aux technologies
numériques et émergentes
▪ Dévoilement de nos actions en droit de l’enfance et de la jeunesse
▪ Poursuite des partenariats avec la communauté juridique
▪ Continuité de notre engagement pour la justice participative
3.
8/06/2022 8/52
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
PROGRAMMES DE LA FONDATION
CHERCHER
APPEL À PROJETS
PROGRAMME D’ATTRIBUTION DE 2021-2022
SUBVENTIONS
3.
8/06/2022 9/52
PREMIER APPEL À PROJETS 2021-2022
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
▪ Encourager les travaux qui font avancer les
COMITÉ D’ÉVALUATION
connaissances en droit sur le thème de 2021-2022
▪ l’impact de l’évolution des technologies numériques sur l’accès
▪ l’utilisation L’honorable Judith Harvie,
présidente
▪ la protection des renseignements personnels et le droit à la vie
privée
Me Antoine Aylwin
▪ Encourager des projets novateurs, d’intérêt public Pre Céline Castets-Renard
L’honorable Éric Dufour
▪ Contribuer à l’avancement des connaissances
Me Julie M. Gauthier
224 450,75$ 8 projets retenus
3.
a été accordé au
8/06/2022total 10/528 PROJETS RETENUS EN 2021-2022
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’impact de l’évolution des technologies financières sur la
protection des renseignements personnels et de la vie privée: PL64 et délégation normative : Au-delà de la loi …
le cas des cryptomonnaies
Virage technologique en copropriété (ou, plus largement, en
habitat collectif) et protection des renseignements
LSJPA et le partage de photos intimes
personnels et de la vie privée des occupants ou
copropriétaires
La gouvernance des données : les nouvelles exigences du
Les téléphones cryptés, de l’enquête au tribunal
cadre juridique québécois
La justice en ligne : l’impact du virage virtuel sur l’accès aux
Datum : le droit et éthique des recherches en sciences de la
renseignements personnels et sur la protection de la vie
santé
privée
3.
8/06/2022 11/52PROGRAMME D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
2021-2022
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
▪ Encourager les travaux qui font avancer les COMITÉ CONSULTATIF
2021-2022
connaissances en droit sur le thème de la
justice en temps de crise : comment le droit L’honorable Louise Otis,
présidente
a-t-il évolué ?
Pre Emmanuelle Bernheim
▪ Encourager des projets novateurs, d’intérêt Pr Pierre Issalys
Me Véronique Morin
public
L’honorable Jean-François
▪ Contribuer à l’avancement des connaissances Roberge
56 693,83$ 9 projets retenus
3.
a été accordé au
8/06/2022total 12/529 PROJETS SUBVENTIONNÉS EN 2021-2022
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Cherry picking juridique: l’art de picorer dans le droit
Conjuguer la règle du crâne fragile au passé et au présent
étranger
L’après-crise : catalyseur d’avancées dans le domaine de la
La liberté de circulation interprovinciale en temps de crise
responsabilité étatique
D’une gestion de crise à une gestion internationale concertée
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle au
: la nécessaire évolution du droit des migrations à l’aune de la
Québec
crise de la Covid-19
Les sciences, l’expertise et le droit : questions soulevées par
Les clauses abusives des contrats d’entreprise de l’administration des preuves de nature scientifique dans la
construction sphère juridique et, plus précisément, dans le cadre des
procès
La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les
droits des peuples autochtones au Québec et au Canada :
3.
quelle circulation des normes ?
8/06/2022 13/52RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
PROGRAMMES DE LA FONDATION
TROUVER
CONCOURS JURIDIQUE 2021-2022
3.
8/06/2022 14/52LE CONCOURS JURIDIQUE
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’objectif du programme est de récompenser des auteurs qui se distinguent notamment par
la pertinence et qualité de leur écrit et par leur intérêt pour la communauté juridique
La Fondation a reçu plusieurs ouvrages en 2021 :
⮚ 30 dans la catégorie Article juridique
⮚ 1 dans la catégorie Traité et 22 dans la catégorie Monographie, incluant 6 Ouvrages
collectifs
Deux nouvelles catégories ont été ajoutées au concours juridique 2022 : Nouvel auteur et
Ouvrages collectifs
3.
8/06/2022 15/52LE CONCOURS JURIDIQUE – JURY
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
JURY DU CONCOURS JURIDIQUE 2021 JURY DU CONCOURS JURIDIQUE 2021
Catégorie Article juridique Catégories Nouvel auteur
Répertoire et Manuel de pratique
L’honorable Jean-Louis Baudouin L’honorable Yves-Marie Morissette
Président Président
L’honorable Sophie Lavallée Me Sharon G. Druker
Me Laurence Bich-Carrière Me Ejan Mackaay
Me Denis Nadeau Me Alexandra Popovici
Me Daniel Mockle Me Edith Deleury
3.
8/06/2022 16/52LES LAURÉATS DU CONCOURS 2021
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
► Catégorie : Article juridique
Me Étienne Cloutier du Ministère du Conseil exécutif, pour A Tale of Two Metaphors: A
Narrative Take on the Canadian Constitution, publié dans la Revue de droit McGill en
2020. Monographies –
mention d’honneur
Mention d’honneur : Jennifer Quaid, Professeure agrégée et vice-doyenne à la Me Amissi Melchiade
recherche de l’Université d’Ottawa, pour The Limits of Legislation as a Tool of Reform : A Manirabona
Study of the Westray Reform to Organizational Sentencing, publié dans la Revue
juridique Thémis en 2020.
► Catégorie : Monographies
Me Eric H. Reiter, Professeur à l’Université Concordia, pour « Wounded Feelings:
Litigating Emotions in Quebec, 1870-1950 », publié par University of Toronto Press en
2020.
Louise Langevin, Professeure titulaire à l’Université Laval, pour « Le droit à l’autonomie
procréative des femmes : entre liberté et contrainte », publié par les Éditions Yvon Blais
en 2020.
Mention d’honneur :
Amissi Melchiade Manirabona, Professeur agrégé à l’Université de Montréal, pour «
Introduction au droit des victimes d’actes criminels au Canada », publié par LexisNexis
en 2020.
3.
Mention d’honneur Article juridique
Me Jennifer Quaid Me Étienne Cloutier
Yan Campagnolo, Professeur agrégé à l’Université d’Ottawa, pour « Le secret
ministériel : théorie et pratique », publié par les Presses de l’Université Laval en 2020.
8/06/2022 17/52RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
PROGRAMMES DE LA FONDATION
TRANSMETTRE
PROGRAMME DE BOURSES
GUIDE VOTRE CONFLITS, VOS SOLUTIONS - EN
AFFAIRES
3.
ACTIONS JEUNESSE
8/06/2022 18/52PROGRAMME DE BOURSES
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Plus de 60 demandes en 2021-2022, 25 bourses
attribuées
▪ Aider les stagiaires du Barreau vivant une situation financière
précaire afin qu’ils puissent compléter leur formation.
▪ Soutenir la relève dans son accès à la profession.
▪ Favoriser la solidarité intergénérationnelle au sein de la
communauté juridique.
Un engagement fort de la communauté:
▪ Merci aux donatrices et donateurs de ce programme! À visionner sur notre chaîne YouTube
▪ Vous pouvez devenir partenaire du programme et aider
un.e étudiant.e en devenant donateur d’une bourse
complète.
3.
8/06/2022 19/52GUIDE VOTRE CONFLIT VOS SOLUTIONS EN AFFAIRES Publication du tome #2 consacré aux conflits en affaires en octobre 2021 • Disponible gratuitement et téléchargeable • Près de 4 000 consultations en ligne • Distribué en version imprimée à une centaine de partenaires Engagements de plusieurs partenaires financiers : Barreau du Québec, Barreau de Montréal, Chambre des notaires 8/06/2022 20/52
ACTIONS JEUNESSE
Soutien financier aux jeunes de la DPJ qui poursuivent des études en
droit dans le cadre du programme Transition vers une vie autonome
Développer des outils et ressources tant pour les parents que les
jeunes
Créer des courtes vidéos thématiques et dynamiques de
vulgarisation juridique, à l’intention des adolescents et des parents
En collaboration avec
Cour du Québec
Fondation des jeunes de la DPJ
(anciennement la Fondation du Centre jeunesse de Montréal)
Devichy Avocats
8/06/2022 21/52RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ACTIVITÉS DE LA FONDATION
JOURNÉE HORS-SÉRIE
2021-2022
SOIRÉE-BÉNÉFICE
MIDIS WEB-CONFÉRENCES
3.
8/06/2022 22/52JOURNÉE HORS-SÉRIE
Souligner les 10 ans de la signature du décret de création
de la Commission Charbonneau avec les acteurs majeurs
PRÉSENTIEL
de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des
contrats publics dans l'industrie de la construction. +
WEB
▪ Plus de 285 participations en présentiel, webdiffusion en direct et DIFFUSION
rediffusion
▪ Moments consacrés au réseautage durant la journée
▪ Offrir 7 heures de formation aux participants
8/06/2022 23/52SOIRÉE-BÉNÉFICE
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Plus de 200 participants à l’hôtel Omni (Montréal)
▪ Un souper 4 services
▪ Une conférence de 40 minutes avec le ministre
de la Justice, Me Simon Jolin-Barrette et
l’ancienne ministre de la Justice de 2014 à 2018,
Me Stéphanie Vallée. Animée par Marie
Grégoire.
▪ 6 partenaires : Fasken, SOQUIJ, Dentons,
Devichy Avocars, Lussier Dale Parizeau, CAIJ
▪ Un temps consacré au réseautage durant le
cocktail musical
▪ Un encan silencieux d’une vingtaine de lots
3.
8/06/2022 24/52MIDIS WEB-CONFÉRENCES
EN LIGNE AVEC NOS CHERCHEURS ET GOUVERNEURS
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Partager les connaissances et favoriser les échanges au sein de la
communauté juridique
▪ Faire rayonner les travaux de nos chercheurs et Gouverneurs
▪ Informer la communauté juridique sur les plus récents projets de loi et
réformes judiciaires
▪ D’autres sujets d’actualité ont également été programmés
Une communauté juridique au rendez-vous pour nos événements
▪ 18 web-conférences depuis avril 2021.
▪ Plus de 5 000 participants au total en direct avec des profils diversifiés,
notamment au niveau du nombre d’années de pratique et des sections
représentées.
▪ Près de 3 000 vues sur nos enregistrements disponibles gratuitement sur
notre chaîne YouTube
3.
8/06/2022 25/52RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET SES COMITÉS
COMITÉ DE RECRUTEMENT DES GOUVERNEURS
COMITÉ DE VÉRIFICATION
COMITÉ DE GOUVERNANCE
3.
COMITÉ DE RAYONNEMENT
8/06/2022 26/68COMITÉ DE RECRUTEMENT
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DES GOUVERNEURS
Co-président.e.s
Me Natacha Calixte et Me Pierre Lévesque
• Me Gregory Azancot
• Me Chantale Dallaire • Me François-David Paré
• Me Anne-Marie Bélanger
• Me Sophie C. Fortin • Me François Ramsay
• Me Fabrice Benoît
• Me Aurélie-Zia Gakwaya • Me Maxime Roy
• Me Doreen Brown
• Me Brigitte Garceau • Me Ian M. Solloway
• Me Natacha Calixte
• Me Caroline Harnois
• Me Laura Cárdenas
• Me Pierre Lévesque
• Me Ismaël Coulibaly
3.
8/06/2022 27/52DES GOUVERNEURS ENGAGÉS
CAMPAGNE 2021-2022
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
96 nouveaux Gouverneurs
dont
40 Gouverneurs de la relève
129 Gouverneurs qui acceptent de
renouveler leur confiance
(un taux de renouvellement de 53 %)
18 Gouverneurs à vie (5ème mandat)
Un total de 225 Gouverneurs (comparativement à 200 en 2021)
3.
8/06/2022 28/52RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Me Raymond Allard Me Daniel Boyer Me Alix d'Anglejan-Chatillon Me Christine Desaulniers Me Marcel Dubé Me Renée Dupuis
Me Patrick Essiminy Me Guy Fortin L'honorable Nicholas Paul Kasirer Me Michel Legendre Me Stephen Douglas Lloyd Me Yves
Martineau
GOUVERNEUR.ES À VIE 18 Gouverneurs ont
renouvelé leur engagement
pour un 5ème mandat
3.
8/06/2022 29/52RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Me Guy Masson Me Sophie Melchers Me Christopher R. Mostovac Me André Rivest Me Mireille Me Jocelyn Vallerand
Tabib
GOUVERNEUR.ES À VIE 18 Gouverneurs ont
renouvelé leur engagement
pour un 5ème mandat
3.
8/06/2022 30/52COMITÉ DE VÉRIFICATION
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le rôle du comité de vérification de la Fondation du
COMITÉ DE VÉRIFICATION
Barreau est de :
2021-2022
⮚ S’assurer de la conformité des opérations avec les
processus internes mis en place Me Alain Bond
⮚ Examiner les états financiers internes et audités en Président
fin d’exercice
Me Pierre Lévesque
Me Anne-Marie Bélanger
3.
8/06/2022 31/52COMITÉ DE GOUVERNANCE
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le rôle du comité de gouvernance de la Fondation du
Barreau est de : COMITÉ DE GOUVERNANCE
2021-2022
⮚ Analyser les candidatures de nouveaux administrateurs en
tenant compte du profil de compétences et de l’expérience
recherchés Me Pierre Lévesque
Président
⮚ Veiller au respect du code d’éthique et de déontologie des
Me Anne-Marie Beaudoin
administrateurs
Me Andréanne Malacket
⮚ Évaluer le fonctionnement du CA
3.
8/06/2022 32/52COMITÉ DE RAYONNEMENT
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMITÉ DE RAYONNEMENT
2021-2022
Le rôle du comité de rayonnement de la Fondation du Barreau est
notamment de :
M. Hugo Morissette
Émettre des recommandations concernant le plan de
Président
communication proposé par la permanence
Me Alexis Deschênes
Jouer un rôle de conseil dans la promotion des événements et
campagnes de levée de fonds
Me Catherine Wagner
Me Aurélie-Zia Gakwaya
Me Ian Solloway
3.
8/06/2022 33/524. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS
EXERCICE 2021-2022
MARC YERGEAU ET ÉRIC BERGERON,
AUDITEURS (RCGT)
ME ALAIN BOND,
PRÉSIDENT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION
8/06/2022 34/52DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS 2021-2022 8/06/2022 35/68
DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS 2021-2022 8/06/2022 36/68
5. NOMINATION DES AUDITEURS
EXERCICE 2022-2023
DÉCISION
8/06/2022 37/52RECOMMANDATION Comme chaque année, le Conseil d’administration recommande de faire appel au même cabinet que le Barreau du Québec (RCGT) pour son audit. Vous êtes invité.e.s à voter par le sondage Zoom sur la nomination des auditeurs pour l’exercice 2022-2023. 8/06/2022 38/52
6. ÉLECTION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
EXERCICE 2022-2023
DÉCISION
8/06/2022 39/52CONSEIL D’ADMINISTRATION ACTUEL
Me Anne-Marie-
Me Véronic Boyer M. Hugo Morissette
Beaudoin, présidente
Me Andréanne Malacket Me Sébastien Richemont
Me Pierre Lévesque
Me Aurélie-Zia Gakwaya Me Ian Solloway
Me Anne-Marie Bélanger
L’honorable Benoît Me Catherine Ouimet,
Me Maxime Roy
Moore membre d’office
Me Alain Bond
8/06/2022 40/52FIN DE MANDATS ET DÉPARTS ME VÉRONIC BOYER ME IAN SOLLOWAY 8/06/2022 41/52
ME VÉRONIC BOYER ▪ Avocate et médiatrice dans la région de l’Outaouais ▪ Membre du Barreau depuis 2008 ▪ Impliquée depuis 3 ans dans notre Conseil d’administration 8/06/2022 42/52
ME IAN SOLLOWAY ▪ Avocat spécialisé en droit familial ▪ Membre du Barreau depuis 1975 ▪ Impliqué depuis 5 ans en tant qu’administrateur ▪ Comité de rayonnement et membre du comité organisateur de la soirée-bénéfice de cette année 8/06/2022 43/52
RENOUVELLEMENTS DE MANDATS
Recruter de nouveaux
Renouvellement de mandats
administrateurs
Me Alain Bond
Appel de candidatures au sein des
Me Andréanne Malacket
Gouverneurs de la Fondation
L’honorable Benoît Moore
2 postes à combler
Hugo Morissette
8/06/2022 44/52NOUVELLES CANDIDATURES PRÉSENTATION DES CANDIDATES 8/06/2022 45/52
ME SHARON G. DRUKER ▪ Avocate émérite, associée et superviseure des Services corporatifs chez RSS ▪ Membre du Barreau depuis 1986 et du Barreau de l’Ontario depuis 1990 ▪ Détentrice d’un baccalauréat en droit de l’université McGill ▪ Lauréate du Prix d’excellence 2006 de Femmes de carrière en interaction, des Prix Reconnaissance 2010 et 2012 de l’Association des femmes en finance du Québec ▪ Pratique principalement en droit commercial et droit des sociétés, incluse dans les domaines du droit des sociétés (2015–) et des fusions et acquisitions (2022–) dans le répertoire annuel Best Lawyers in Canada ▪ Impliquée au sein de la Fondation depuis 2012 comme gouverneure, puis membre du jury pour le concours juridique depuis 2019 8/06/2022 46/52
ME ANN MARIE PRINCE ▪ Procureure à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ▪ Membre du Barreau depuis 2009 ▪ Bâtonnière de la section Arthabaska (2021-2022) ▪ Titulaire d’un baccalauréat en droit et en sciences politiques de l’Université de Montréal ▪ Impliquée au sein de plusieurs conseils d’administration, soit le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), Équijustice et Homme Alternative (Victoriaville), et présidente d’honneur pour le Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) 8/06/2022 47/52
ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS Renouveler les personnes suivantes pour un mandat de 2 ans : ▪ Me Alain Bond ▪ Me Andréanne Malacket ▪ L’honorable Benoît Moore ▪ Hugo Morissette Nommer pour un mandat de 2 ans les nouveaux candidats : ▪ Me Sharon G. Druker ▪ Me Ann Marie Prince Vous êtes invité.e.s à voter par le sondage Zoom pour le renouvellements des mandats et la nomination des deux nouveaux administrateurs. 8/06/2022 48/52
8. VARIA PROGRAMME DE DONS PLANIFIÉS DÉPART DE LA CHEFFE DE LA DIRECTION 8/06/2022 49/52
MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME DE DONS PLANIFIÉS Analyser le profil des donateurs réguliers actuels des 10 dernières années Création d’un comité d’experts ▪ Fiscalistes, comptables, conseillers financiers, courtiers en valeurs mobilières, juristes, notaires, spécialistes en informatique, philanthropes, etc. Lancement d’un plan de communication 8/06/2022 50/52
DÉPART DE LA CHEFFE
DE LA DIRECTION
4 ans à titre de Cheffe de la direction
Le Conseil d’administration de la Fondation tient à
saluer un engagement exceptionnel, un dynamisme
hors pair et son rôle majeur pour l’avancement du
droit.
Processus de recrutement en cours
Me Alexandra Pasca agit à titre de cheffe de la
direction par intérim depuis le 11 avril dernier.
51/67
8/06/2022LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE MERCI POUR VOTRE ATTENTION! 8/06/2022 52/52
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