Assemblée générale du 10 juin 2020 - Mutuelle BNP ...

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Assemblée générale du 10 juin 2020 - Mutuelle BNP ...
Assemblée générale
du 10 juin 2020
Assemblée générale du 10 juin 2020 - Mutuelle BNP ...
Serge CHEVRIER
                                   Président de la Mutuelle du Groupe BNP Paribas

    Chère adhérente, cher adhérent,

    Dans la période pour le moins inédite que nous vivons, les sujets de santé sont plus que jamais au cœur de
    l’actualité, de la société et bien entendu des préoccupations de chacun.

    Dans ce contexte, les équipes de votre Mutuelle sont très mobilisées pour assurer, chaque jour, la continuité
    de service que vous êtes en droit d’attendre.
    Elles le font à distance, en sécurité et en télétravail, bénéficiant ainsi des gros efforts d’adaptation et de
    formation réalisés ces derniers mois.

    Je les remercie très vivement pour leur engagement et leur efficacité.

    Le rapport de gestion de l'exercice 2019 de votre Mutuelle extériorisera, cette année encore, sa grande solidité
    financière mais chacun y observera aussi et à n’en pas douter, le poids significatif d'une opération exception-
    nelle (remboursement de TSDI) et en parallèle, la pertinence des options de gestion qui ont été prises en 2019
    et avant pour relever les divers challenges structurels (réglementaires, démographiques, 100 % santé…) qui
    sont les nôtres.

    Soyez à nouveau assurés, en ces temps chahutés, que toutes celles et ceux, (collaborateurs, administrateurs
    membres du Bureau ou du Conseil d’administration) qui œuvrent pour votre Mutuelle sont heureux de se
    mobiliser sans réserve avec constance et professionnalisme au service de la couverture d’un bien qui vous est
    très cher, votre santé.

    En vous remerciant chaleureusement et par avance de votre vote et de votre confiance.

                          Pourquoi avons-nous absolument besoin de votre vote ?

    Car nous sommes une Mutuelle, attachée à nos valeurs... et que les décisions appartiennent aux adhérents
    salariés et retraités et doivent le rester.

    À l’heure où le besoin de solidarité se fait encore plus nécessaire dans notre société, démontrez par votre vote
    que vous êtes engagés à nos côtés pour préserver notre modèle mutualiste d’entreprise.

    Dans un monde qui se transforme et qui nécessite des adaptations permanentes, aidez-nous, par votre
    confiance, afin que votre Mutuelle (à taille humaine mais solide) puisse bénéficier d’une gouvernance efficace
    et ait la possibilité d’évoluer en prenant sans retard, grâce à votre vote, des décisions rapides au bénéfice de
    tous les adhérents.

                                  Pourquoi voter dès la première convocation ?

    En votant dès la première convocation et en vous exprimant d’emblée sur toutes les résolutions, vous éviterez
    une seconde convocation toujours coûteuse alors que notre Mutuelle doit avant tout, mobiliser ses capitaux et
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    ses forces vives pour la couverture santé de ses adhérents salariés et retraités.
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ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2020
du 10 juin sur 1ère convocation et du 24 juin 2020 sur 2nde convocation

1 ère RÉSOLUTION
Comptes annuels 2019 et Rapport de gestion
Les comptes annuels et le rapport de gestion exposent les grandes lignes de la gestion et les
faits marquants de la vie de la Mutuelle au cours de l’exercice 2019. La notice de l’Assemblée
générale est mise à disposition en ligne sur le site de la Mutuelle ainsi que sur le site de vote.
En conformité avec la démarche RSE* de la Mutuelle, seul le rapport simplifié accompagne le
bulletin de vote adressé par courrier postal aux adhérents n’ayant pas communiqué d’adresse
email. Le rapport dans sa version complète est adressé à tout adhérent sur simple demande
exprimée par mail ou téléphone auprès du secrétariat de la Mutuelle (paris_mutuelle_secretariat_
general@bnpparibas.com).

2 ème RÉSOLUTION
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Le rapport du Commissaire aux comptes exprime l’opinion de celui-ci sur les comptes tels
qu’arrêtés par la Mutuelle.

3 ème RÉSOLUTION
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et attestation
Rentre dans le champ des conventions réglementées soumises à l’autorisation préalable
du Conseil d’administration : toute convention intervenant entre une mutuelle et l’un de ses
administrateurs ou dirigeant opérationnel ou une personne morale à laquelle elle a délégué tout
ou partie de sa gestion. Le rapport du Commissaire aux comptes présente les caractéristiques et
les modalités essentielles des conventions dont il a été avisé.

4 ème RÉSOLUTION
Proposition d’affectation du résultat en « autres fonds propres »
La Mutuelle dégageant un résultat excédentaire, propose d’affecter ce résultat en « autres fonds
propres ».

5 ème RÉSOLUTION
Détermination des règles générales de fixation des cotisations et prestations - Réforme du
Code de la mutualité (Ordonnance 2017-734 du 4 mai 2017) :
La réforme du Code de la mutualité réaffirme les valeurs et principes qui fondent la spécificité
des mutuelles (absence de but lucratif, principes de décision démocratiques, activité tournée
vers la satisfaction des adhérents et le respect d’une égalité de traitement entre ceux-ci). Elle
regroupe des mesures de simplification, d’harmonisation et de rationalisation notamment entre
contrats collectifs concernant les salariés et contrats individuels concernant les retraités.

6 ème RÉSOLUTION
Actualisation des statuts
L'actualisation des statuts de la Mutuelle porte sur la modification de l'article 24 afin de prendre
en compte la loi sur la parité hommes / femmes au sein du Conseil d'administration, et de
l'article 60 sur la médiation.

* RSE : Responsabilité Sociale Entreprise                                                              3
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 10 JUIN 2020
    Actualisation des statuts

     Modification de l’article 24 des statuts - parité hommes/femmes à compter de 2021

     ARTICLE 24 : Composition (proposition de modification)
     Le Conseil d’administration est composé de membres participants élus dont un tiers au maximum assure la représentativité des entreprises
     adhérentes.
     Il ne peut être composé pour plus de la moitié de membres exerçant des fonctions d’administrateurs, de dirigeants ou d’associés dans une
     personne morale de droit privé à but lucratif appartenant au même groupe au sens de l’article L.212-7 du Code de la mutualité.
     Le nombre des administrateurs âgés de plus de 70 ans ne peut lui-même dépasser le tiers, arrondi au chiffre immédiatement supérieur,
     des administrateurs en fonction. Lorsque cette proportion est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.
     Toutefois, lorsqu’il trouve son origine dans l’élection d’un nouvel administrateur, ce dépassement entraîne la démission d’office de l’admi-
     nistrateur nouvellement élu.
     Les administrateurs ne peuvent appartenir simultanément à plus de cinq conseils d’administration de mutuelles, unions et fédérations.
     Toutefois, dans le décompte des mandats ne sont pas pris en compte ceux détenus dans les mutuelles ou unions créées en application des
     articles L.111-3 et L.111-4 du Code de la mutualité.
     Dans le décompte des mandats sont pris en compte pour un seul mandat ceux détenus dans des organismes mutualistes faisant partie d’un
     groupe au sens de l’article L. 356-1 du Code des assurances.

     Il est prévu à partir de 2021 que chaque électeur désigne, sous peine de nullité du vote et sauf insuffisance du
     nombre de candidats d’un sexe, un nombre de candidats de chaque sexe conformément aux règles précitées.
     le Conseil d'administration soit composé d'au moins 40% d'un genre.
     Toute personne qui, lorsqu’elle accède à un nouveau mandat, se trouve en infraction avec les dispositions des alinéas précédents, doit dans
     les trois mois de sa nomination, se démettre de l’un de ses mandats. A l’expiration de ce délai, elle est réputée s’être démise de son mandat
     le plus récent, sans que soit, de ce fait, remise en cause la validité des délibérations auxquelles elle a pris part.

     ARTICLE 60 : Médiation (proposition de modification)
     La Mutuelle dispose d’un médiateur qui constitue une voie de recours pour le traitement des litiges individuels pouvant survenir dans la
     relation avec ses adhérents sur l’application ou l’interprétation des Statuts et du Règlement mutualiste.
     Le Conseil d’administration désigne pour une durée de 6 ans renouvelable, le(s) médiateur(s) qui ne peu(ven)t en aucun cas être choisis
     parmi les administrateurs.

     Le médiateur peut être saisi soit par le membre participant ou le membre honoraire, soit par la
     Mutuelle après épuisement des procédures internes de règlement. Un dossier constitué des
     éléments indispensables à l’instruction de la requête doit lui être adressé sous pli, à la Mutuelle, service
     Médiation.
     Le médiateur rend un avis motivé dans les 3 mois maximum de l’ouverture du dossier, avis qui est opposable à
     la Mutuelle, qu’elle s’engage à respecter sous réserve des dispositions réglementaires.
     Toute action contentieuse engagée vient interrompre la procédure de médiation.

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QUI SOMMES NOUS ?
La Mutuelle en quelques chiffres

       42                76 000 adhérents                                                                                Retraités
  Collaborateurs     120 000 personnes protégées                La Mutuelle couvre 75%
                                                                des effectifs France du
                                                                                             Actifs                       30%
                                                                Groupe BNP Paribas           70%
                                              503 000€ d’aides apportées                          Avance des frais par
        €    83,1 M€                  AIDE    aux adhérents en difficulté                         la Mutuelle auprès de
             de prestations                                                                       150 000
                                              2 525 bénéficiaires                                 professionnels de santé

L’ADHÉRENT
Au coeur de notre activité

                                               La Mutuelle est une
                                                                             Les
                                             personne morale sans
                                                                            actions
                                        but lucratif agissant au seul
                                                                              de la
                                            bénéfice de ses
                                                                          Mutuelle sont
                                              adhérents
                                                                         guidées par des
                                                                            valeurs de
                                                                             solidarité et
                                   Chaque                                   responsabilité
                                adhérent a le
                                 pouvoir de          L’ADHÉRENT
                                                        au cœur de
                                s’exprimer en          notre activité
                                votant pour ses
                                   représentants
                                                                   Mutuelle
                                                          BNP Paribas Assistance
                                                      peut vous apporter une aide
                                                     en cas d’immobilisation ou
                                                         d’hospitalisation

NOS COLLABORATEURS
Une équipe attentive et engagée

               100 000                                      12 850                                    300
               Attestations                                 Devis dentaires                           Appels
               Tiers payant                                 validés par an                            traités par jour
               délivrées chaque année

                   15 000                               200                           28 000
                   Mails                                Courriers                     Lignes de remboursements
                   étudiés par mois                     reçus par jour                traitées quoditiennement                       5
UN SITE ET UNE APPLI MOBILE
    Accessibles et consultables en ligne

                                                                                           Application Mutuelle BNP Paribas disponible
                               Le site de la Mutuelle                                      sur App Store et Google Play.
                               www.mutuelle.bnpparibas.fr

    DU NOUVEAU SUR LE SITE DE LA MUTUELLE

    Chaque adhérent qui transmet sa demande de remboursement via le site de la Mutuelle ou l’Appli mobile peut
    consulter le suivi en ligne et conserve l'historique de ses demandes.
    Il suffit de se connecter dans : l’espace adhérent -> rubrique Aide et contact -> Mes demandes

    VOTRE CHOIX DE COUVERTURE SANTÉ

    En application de la Directive Distribution d’Assurance (DDA), entrée en vigueur fin 2018, ce document synthétise les
    caractéristiques principales de nos produits dans le but de faciliter le choix de la couverture santé la plus adaptée à
    vos besoins actuels. Vous trouverez l’information complète et exhaustive de nos garanties et cotisations dans le livret
    des cotisations et prestations à votre disposition sur le site web de la Mutuelle du Groupe BNP Paribas.

                                                                 GARANTIE DE BASE +                         GARANTIE DE BASE +
       CHOIX 1       GARANTIE DE BASE                CHOIX 2                                     CHOIX 3
                                                                 OPTION 1                                   OPTION 2
     Formule de protection initiale                Formule de protection facultative          Formule de protection facultative
     (obligatoire pour les salariés actifs)        renforcée                                  la plus complète
     Conçue pour ceux qui consultent leur          Conçue pour ceux qui souhaitent une        Conçue pour ceux qui souhaitent
     médecin occasionnellement, qui                couverture renforcée et le confort de      une prise en charge optimale.
     attendent d’être bien couverts en cas         la chambre particulière en cas
     d’hospitalisation et qui souhaitent être      d’hospitalisation tout en maitrisant
     remboursés pour les prestations les plus      leur budget.
     courantes à un tarif avantageux.
      Maladie                                       Maladie                                     Maladie
      Hospitalisation                               Hospitalisation                             Hospitalisation
      Dentaire                                      Dentaire                                    Dentaire
      Optique                                       Optique                                     Optique
      Appareillage                                  Appareillage                                Appareillage
6    Tarif Adulte : à partir de 19€/mois             Tarif Adulte : à partir de 12€/mois        Tarif Adulte : à partir de 27€/mois
                                                     en sus du tarif de base                    en sus du tarif de base
NOS ACTIONS DE PRÉVENTION

Septembre 2019                                                         Conférence sur l’activité
 CONFÉRENCE SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE                                    Participation de la Mutuelle à la conférence sur les
 Intervention du Professeur Fançois Carré,
 cardiologue au CHU de Rennes                                          bienfaits de l’activité physique organisée par le Service
                                                                       Santé au Travail. Cette journée a permis au travers d'une
                                                                       conférence, de stands, de démonstrations de l'application
                                                                       wePulse et de mise à disposition de vélos à smoothies,
               CHALLENGE                            PROGRESSION
                                                           CHALLENGE
                                                                       d'inciter les collaborateurs de l'immeuble Claude Bernard à
                                                                       Paris, à bouger davantage et apprécier les bienfaits de l'ac-
                                                                       tivité physique.
         Lundi 09 septembre
         12h à 14h30
         Auditorium Claude Bernard
         140-142 Boulevard Macdonald, 75019 Paris

Site de la Mutuelle
La rubrique « bien-être et santé »
La Mutuelle organise des journées de prévention afin d'informer et sensibiliser les adhérents sur le bien-être et la
santé. Différents thèmes sont abordés comme la santé Bucco-dentaire, l'activité physique, la qualité de l'air intérieur
etc. La Mutuelle souhaite être un acteur du mieux vivre.
Retrouvez les dates de nos journées de prévention ainsi que des parutions réalisées par des professionnels de santé
sur : www.mutuelle.bnpparibas.fr dans la rubrique bien-être et santé.

UNE MUTUELLE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Fonds d'Action Sociale
 Réservé aux adhérents, et/ou à leurs ayants droit, ayant de faibles revenus ou fragilisés temporairement.
 Le Fonds d’Action Sociale de la Mutuelle du Groupe BNP Paribas peut, sous certaines conditions, accorder des
 aides financières à caractère exceptionnel, dans le respect de la règlementation en vigueur (contrat responsable)
 et en complément des aides sollicitées auprès d’autres organismes.
 Vous trouverez tous les détails concernant le Fonds d’Action Sociale sur notre site :
 www.mutuelle.bnpparibas.fr >> espace adhérent >> rubrique Infos générales >> Fonds d’Action Sociale.
 2 500 adhérents ont bénéficié en 2019 d’aides octroyées par la Commission d’action sociale de la Mutuelle du
 Groupe BNP Paribas pour un montant total de 502 000€ réparties de la façon suivante : 166 000€ pour les per-
 sonnes en situation de handicap ; 161 000€ de traitements thérapeutiques (psychologues, ergothérapeutes,...) ;
 146 000€ d'aides ménagères ; 29 000€ d'allocations exceptionnelles.

Mutuelle BNP Paribas Assistance
 Joignable 24h/24 – 7j/7 au 09 69 39 01 65 (appel non surtaxé) pour vous apporter :
        Ecoute, conseil et orientation,
        Accompagnement psycho-social,
        Assistance en cas d'immobilisation (par exemple après une hospitalisation, y compris ambulatoire),
        Accompagnement des situations de handicap,
        Accompagnement des aidants.
 Et consultable sur notre site :
 www.mutuelle.bnpparibas.fr >> espace adhérent >> rubrique Aide et contact >> Mutuelle BNP Paribas Assistance.
                                                                                                                                       7
 En 2019, 2 041 adhérents ont sollicité Mutuelle BNP Paribas Assistance.
LA REFORME «100% SANTÉ»

        Les points clés du
        « Reste à charge zéro »

    En France, les domaines pour lesquels le renoncement aux soins est le plus fort sont l’audiologie, le dentaire et
    l’optique. C’est sur ces domaines que le « reste à charge » est généralement le plus élevé. Les pouvoirs publics
    ont donc fait en sorte que, sur une sélection de soins dits « essentiels » dans chacun des 3 domaines, un
    dispositif nouveau permette aux assurés d’être intégralement remboursés : c’est la réforme « 100% santé » et son
    dispositif « reste à charge zéro ».
    Avec la réforme « 100% santé », en agissant sur 2 leviers qui sont la limitation des prix et l’augmentation des rem-
    boursements, les pouvoirs publics rendent accessibles une sélection de prothèses dentaires, d’aides auditives et de
    lunettes en permettant qu’elles soient remboursées à 100%.

    La limitation des prix
    Des Honoraires Limites de Facturation (HLF) et des Prix Limites de Ventes (PLV) sont mis en place sur une sélection
    de prothèses dentaires, d’aides auditives et sur les lunettes.

    L’augmentation des remboursements
        La Sécurité sociale augmente sa part de remboursement sur une sélection de prothèses, d’équipements et de
         soins.
        Les complémentaires santé ont l’obligation de rembourser intégralement cette sélection jusqu’aux montants
         des Honoraires Limites de Facturation (HLF) et des Prix Limites de Ventes (PLV).

                   Ces soins sélectionnés, respectant les tarifs limites, constitueront des offres packagées en
                                 « paniers 100% santé » intégralement remboursés
                     Le 1er janvier 2020 les « paniers » sont instaurés en dentaire et en optique, en 2021
                             ils s’étendent à l’audiologie et s’enrichissent de nouveaux soins dentaires.

8
LES QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA MUTUELLE

 Pourquoi la Mutuelle est-elle                            Je viens de faire valoir mes droits à la
 obligatoire pour les salariés ?                           retraite, la cotisation augmente de
 L’adhésion à la Mutuelle est obligatoire depuis
                                                           façon très sensible.
 un accord intervenu entre BNP Paribas et les             La hausse de cotisations est principalement due
 partenaires sociaux en 2004, visant à proposer           au fait que le nouveau retraité ne bénéficie plus de
 une complémentaire santé pour tous les salariés.         la part patronale. Malgré cela, la quasi-totalité
 L’ANI (Accord National Interprofessionnel) adopté        des actifs partant en retraite choisit de conserver
 en 2013 a imposé qu’à partir de 2016, toutes les         la Mutuelle du Groupe BNP Paribas. Il est bon de
 entreprises françaises proposent à leurs salariés        savoir que les mutuelles pratiquent souvent des
 un contrat obligatoire et collectif d’assurance          tarifs attractifs pour susciter l’intérêt des jeunes
 complémentaire santé. L’accord précise égale-            retraités dont les dépenses sont moins élevées que
 ment que la participation financière de                  celles des plus seniors. En revanche le tarif croît
 l’employeur doit être au moins égale à 50 % de la        souvent avec l’âge...
 cotisation et que le contrat doit prévoir un socle
                                                          Il convient de rappeler que les retraités de la
 de garanties minimales. La Mutuelle du Groupe
                                                          Mutuelle bénéficient d’un capital alloué par le
 BNP Paribas n’impose pas de couverture pour la
                                                          Groupe BNP Paribas en 2004, dans lequel est
 famille. La loi prévoit depuis le 1er janvier 2016
                                                          prélevable chaque année une somme qui permet
 des dispenses pour les nouveaux collaborateurs
                                                          de modérer le montant de leur cotisation.
 dans certains cas très précis (détaillés sur Alis
 dans Echonet).

                                                           Pourquoi ai-je intérêt à utiliser mon
 Pourquoi la cotisation des retrai-                        espace adhérent pour transmettre
 tés augmente t-elle plus que le coût                      mes demandes de remboursement
 de la vie et plus que l’évolution des                     et d'information ?
 retraites ?                                               En transmettant mes demandes via mon espace
 Il s’avère en effet que les dépenses de santé             adhérent, je reçois automatiquement un accusé
 progressent, d’une façon générale, plus que               de réception et je bénéficie du suivi et de l’histo-
 l’inflation et plus que la valorisation des retraites,    rique de mes demandes.
 pour diverses raisons telles que l’allongement de         L’envoi des documents est sécurisé et la Mutuelle
 la durée de la vie, davantage de recours aux soins,       peut facilement les consulter pour traiter mes
 des équipements médicaux plus sophistiqués...             demandes.
 Le Conseil d’administration de la Mutuelle du
 Groupe BNP Paribas a donc décidé de ces augmen-
 tations de cotisations de la mutuelle de base sans
 lesquelles la pérennité de la Mutuelle pourrait se
                                                          Pourquoi la Mutuelle a-t-elle réduit
 voir compromise.                                         le montant des remboursements en
                                                          cas de dépassements d’honoraires ?
                                                          Les pouvoirs publics ont défini les nouvelles
                                                          dispositions des contrats responsables, inci-
 Je pars à la retraite, quel impact a                     tant tous les acteurs à avoir un comportement
 la loi EVIN sur le calcul de ma                          « raisonnable et responsable » ; elles imposent
 cotisation ?                                             une régulation forte des dépassements d’hono-
                                                          raires : les professionnels sont invités à réduire
 Dans le cadre de la loi EVIN, le montant de votre
                                                          les dépassements excessifs, les mutuelles
 cotisation la première année sera identique
                                                          doivent limiter les remboursements de dépasse-
 à celle acquittée pendant votre activité (part
                                                          ments, les patients sont responsabilisés.
 salariale et part patronale).
 La deuxième année, la loi EVIN précise que
 l'augmentation ne peut excéder 25% maximum
 de la cotisation initiale. La troisième année,
 l'augmentation ne peut excéder 50 % maximum              Où puis-je trouver les réponses à mes
 de la cotisation initiale. En aucun cas votre coti-      autres questions ?
 sation ne pourra excéder les tarifs mentionnés à         En consultant la foire aux questions (FAQ), sur
 la page 21 du livret des cotisations / prestations.      le site www.mutuelle.bnpparibas.fr, dans votre
 Elle sera prélevée mensuellement vers le 10 du           espace adhérent, rubrique « aide et contact », les
 mois sur votre compte bancaire.                                                                                  9
                                                          questions les plus fréquentes.
LES PRESTATIONS

     Le cumul des prestations (y compris les provisions rattachées aux frais de soins) sont en
     augmentation (+1,8 M€) et s’élèvent à 83,1 M€ à fin 2019. La variation est essentiellement liée à
     la hausse des prestations mutuelle de base actifs et retraités (impact de 2,1 M€).

                            en M €                               2019               2018   VAR
     Prestations Mutuelle de Base (Actifs)                       33,5               32,2   1,3
     Prestations Mutuelle de Base (Retraités)                    32,7               31,9   0,8
     Prestations Option 1                                        2,8                2,8    0,0
     Prestations Option 2                                        12,5               12,5   0,0
     Prestations CMU                                             0,1                0,1    0,O
     CESU / Chèques Cadeaux / Taxe Médecin traitant /
                                                                 1,5                1,4    0,1
     Mutuelle Assistance
     Variation des provisions pour frais de soins                0,0                0,4    -0,4

     Prestations payées et provisions                            83,1               81,3   1,8

      Mutuelle de base :
         Le coût moyen annuel par personne protégée des consommations pour la mutuelle de base
         (Actifs et Retraités) est passé de 530 € par an en 2018 à 549 € en 2019.
         Pour la mutuelle de base, les prestations relatives aux retraités représentent 49,4% du total
         des prestations pour 32,5% des personnes protégées.

      Evolution des consommations de la mutuelle de base :
         Sur la mutuelle de base, les prestations versées sur l’exercice ont augmenté de +2,1 M€ par
         rapport à 2018.

         Evolution des consommations de la mutuelle (base et options) exprimée en K€ :

                                                                                                  2019
                       Optique                                     4,7%
                                                                                                  2018
                 Appareillage                       -0,7%

                       Dentaire                                              0,1%

                Soins de ville                                     6,6%

              Hospitalisation                                             3,2%

      Consultations - Visites                       -0,5%

                   Pharmacie                            1,0%

10
                                  0		                10 000 		            20 000
LE BILAN

L’actif
                                en M€                                      2019           2018    VAR
 Actifs incorporels                                                         0,0            0,1    -0,1
 Placements                                                                222,6          215,5   7,1
   Terrains et constructions                                               15,6           14,3    1,3
   Autres placements                                                       207,0          201,2   5,8
 Créances et autres actifs                                                  6,5           10,7    -4,2

 Total de l’actif                                                          229,1          226,3   2,8

Le passif
                             en M€ ASSIF                                   2019           2018    VAR
 Fonds propres                                                             41,5           41,2    0,3
   Fonds de dotation sans droit de reprise                                  0,6            0,6    0,0
   Réserve                                                                 40,7           39,8    0,9
   Résultat de l’exercice                                                   0,2            0,8    -0,6
 Provisions techniques brutes                                              178,6          177,8   0,8
  Provisions pour prestations à payer (PSAP)                                7,9            7,9    0,0
  Autres Provisions techniques (PRC)                                       170,7          169,9   0,8
 Autres dettes                                                              9,0            7,3    1,7
  Dettes nées d’opérations directes et de prises en substitution            0,1            0,1    0,0
  Autres emprunts, dépôts & cautionnements reçus                            8,9            7,2    1,7

  Comptes de régularisation                                                 0,0            0,0    0,0

 Total du passif                                                           229,1          226,3   2,8

LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le résultat net 2019 est excédentaire et s’établit à 0,2 M€ contre 0,8 M€ en 2018. Il est constitué
des éléments suivants :

                   en M €                        2019              2018            VAR
Cotisations acquises                             86,0              87,1            -1,1
Prestations Santé et Action Sociale              -83,1             -81,0           -2,1
Variation des provisions techniques               0,0              -0,4            0,4
Frais de gestion                                  -7,4             -7,4            0,0
Résultat financier *                              6,4               4,0            2,4
Autres produits / Autres charges                 -0,8              -0,7            0,1
Impôt sur les Sociétés                           -0,9              -0,8            -0,1

Résultat de l’exercice                            0,2               0,8            -0,6
                                                                                                         11
* dont 3.1 M€ de reprise de provision consécutive au remboursement des TSDI FMP
 Répartition des placements au 31/12/2019

     (par ordre de liquidité décroissante)

                                                            Compte sur livret, dépôts                           6%

                                                            OPCVM monétaires                                    1%

                                                            BMTN                                               11 %

                                                            OPCVM obligataires                                 17 %

                                                            Obligation BNP Paribas 2,75%                        5%

                                                            Contrat de capitalisation (Fonds général CARDIF)   53 %

                                                            Part de SCPI et fonds immobiliers                  7%

                                                            Ensemble immobilier SARAN                          0%

      Un portefeuille géré prudemment :

        Les plus-values latentes s’élèvent au 31.12.2019 à plus de 6,3 M€ et portent sur les OPCVM
        (3,3 M€), sur les obligations et autres valeurs (1,2 M€) et sur les fonds ou SCPI immobiliers
        (0,8 M€), ainsi que sur l’ensemble immobilier situé à Saran (+1 M€).
        Le Conseil d’administration de la Mutuelle a choisi une politique de gestion très prudente,
        se portant principalement sur des produits de taux.

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