Rencontre des fédérations Médico-sociales - Châlons en Champagne, Nancy, Strasbourg, le 19/03/2019 - Fehap

 
Rencontre des fédérations Médico-sociales - Châlons en Champagne, Nancy, Strasbourg, le 19/03/2019 - Fehap
Rencontre des fédérations
    Médico-sociales
 Châlons en Champagne, Nancy,
           Strasbourg,
          le 19/03/2019
       Fédérations MS – 19/03/2019
Rencontre des fédérations Médico-sociales - Châlons en Champagne, Nancy, Strasbourg, le 19/03/2019 - Fehap
A l’ordre du jour
1. Point d’information sur la gestion des DASRI en structures
   médico-sociales
2. Lancement d’un appel à candidatures pour l’identification
   de projets de PASA
3. Retour sur le déploiement du dispositif d’emploi
   accompagné
4. Focus sur la mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour
   l’Autisme au sein des TND
5. L’accompagnement des projets innovants en Grand Est
6. Point d’information sur l’actualisation du PRIAC
7. Questions diverses

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Rencontre des fédérations Médico-sociales - Châlons en Champagne, Nancy, Strasbourg, le 19/03/2019 - Fehap
1. La gestion des DASRI
       en structures
     médico-sociales

        Intervention de A. de Montpezat et G. Arnould
        Direction de la Promotion de la Santé, de la
        Prévention et de la Santé Environnementale

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Les Déchets d’activités de soins à
risques infectieux (DASRI)
Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement
préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine
humaine et vétérinaire, qui présentent un risque infectieux du fait des
micro-organismes viables ou des toxines qu’ils contiennent.

Même en l’absence de risque infectieux : déchets qui relèvent de
l’une des 3 catégories suivantes :
- matériels et matériaux piquants ou coupants (y compris les «
    perforants sécurisés »),
- produits sanguins à usage thérapeutique,
- déchets anatomiques humains «non aisément identifiables».

Risques associés : infectieux (présence de micro-organismes pathogènes),
mécanique (blessures, coupures), psycho-émotionnel (risque ressenti).

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Enjeux (1) – Prévenir les accidents
  d’expositions au sang (AES)

                           En 2015, 14 624 AES dans 825 ES ont
                           été documentés par le réseau RAISIN

                           Les AES percutanés étaient la cause la
      Patients                 plus fréquente d'AES rapporté,
                                                                                Personnel soignant
(+ famille / visiteurs)    principalement associés à des piqûres.                   (médical et
                                                                                   paramédical)

                                                                 Agents chargés de l’élimination des
                                                               déchets (collecte, transport, centres de
                                                                     tri, unités de traitement)
   Personnel d’entretien

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Enjeux (2) – Diminuer les coûts
d’élimination des déchets

Des ratios de production très variables :
- Du fait de l’activité : production DASRI fonction GIR et PATHOS
- Mais aussi : un sur-tri par précaution excessive.

La gestion des DASRI est quatre fois plus chère que pour la
gestion des déchets ménagers, du fait de la sécurisation de la
filière.
Mieux identifier et mieux gérer les DASRI permet non
seulement de sécuriser la filière mais aussi de
maîtriser les coûts de gestion.

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Les obligations réglementaires du
producteur : de la production à l’élimination

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Les écarts les plus rencontrés lors des
Inspections/Contrôles (1)
En Grand Est, depuis le 1er janvier 2017 : 104 inspections/contrôles
réalisées en EMS sur la thématique DASRI.

• Formation du personnel : insuffisance des formations,
  méconnaissance des pratiques/protocoles internes
• Tri des DAS : tri de mauvaise qualité, peu d’audit/contrôle interne

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Les écarts les plus rencontrés lors des
Inspections/Contrôles (2)
• Entreposage des DASRI :
   - Locaux intermédiaires (++), locaux centralisés : Non
     identification / réglementation incendie, absence d’inscription
     mentionnant l’usage du local, absence d’évacuation des eaux
     de lavage, surface, absence arrivée d’eau...
   - Emballages non fermés et/ou surchargés
• Transport de matières dangereuses : GRV surchargés, non fermés
• Traçabilité : bordereaux incorrectement remplis, convention
  incomplète, délais (absence d’indication sur emballage), registre
  déchets

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Un moyen de prévention : l’information et
la formation des professionnels de santé
• Création d’une page dédiée sur le site internet de l’ARS
  (réglementation, foire aux questions)
 Qu’est-ce qu’un déchet d’activités de soins à risques infectieux ? définition, cas particuliers
 La gestion des DASRI, depuis le tri à l’élimination : Quelles sont les spécificités en fonction
  des producteurs ? professionnels de santé, patients en auto-traitement, autres
 Pourquoi trier à la source les DASRI ? risques, coût
 Comment choisir le bon conditionnement ? normes, bonnes pratiques
 Comment stocker les DASRI ? espace, délai, installation de regroupement
 Comment s’effectue la collecte et le transport des DASRI ?
 Quel traitement final pour éliminer les DASRI ?
 Comment assurer la traçabilité des DASRI ?

• Formation des professionnels de santé :
   faculté de médecine de Nancy (2017),
   IFSI (Epernay, Troyes) (chaque année).

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Un moyen de prévention : l’information et
la formation des professionnels de santé
• Intervention lors des journées d’informations thématiques
  organisées par le CPIAS Grand Est, à destination des
  établissements médico-sociaux (sites de Strasbourg, Reims
  et Nancy – novembre 2018) :
   – Ces rencontres ont réuni près de 120 directeurs d’établissement,
     médecins coordonnateurs, infirmiers coordonnateurs, cadres de
     santé, hygiénistes, …
   – et portaient sur la gestion des réseaux d’eau (dont maitrise du
     risque légionelles) et la gestion des déchets (dont DASRI).

• À l’issue de ces journées d’information : diffusion de la
  première plaquette « tri des déchets en EMS » par le CPIAS.

                            Fédérations MS – 19/03/2019
Un moyen de prévention : l’information et
la formation des professionnels de santé

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Comment améliorer la gestion des DASRI
en EMS ?

  – Quelles actions sont mises en place dans les EMS?
  – Quels sont les freins identifiés?
  – Quels sont les leviers possibles?
  – Quelles actions l’ARS peut appuyer?

                     Fédérations MS – 19/03/2019
Pour rappel

• Contact ARS
   Département Santé Environnement
   ARS-GRANDEST-DEPARTEMENT-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr

• Lien contact CPIAS
   cpias.grand-est@chru-nancy.fr

                         Fédérations MS – 19/03/2019
2.Lancement d’un
     AAC pour
l’identification de
       PASA

      Fédérations MS – 19/03/2019
Contexte (1/2)
- Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA): permet
d'accueillir dans la journée les résidents de l'EHPAD (12 à 14
personnes) ayant des troubles du comportement modérés.

- Mesure 26 du plan PMND (2014-2019): poursuivre le
déploiement des PASA:
   • en saisissant l’opportunité réglementaire de PASA
       mutualisés
   • en s’assurant d’un maillage cohérent en achevant le
       déploiement prévus par le plan Alzheimer précédent
       et en augmentant le nombre d’EHPAD avec PASA.

                          Fédérations MS – 19/03/2019
Contexte (2/2)

- PRS 2 – objectif 6 : amélioration du parcours de santé des
personnes atteintes d’une MND dans une logique inclusive,
notamment en déployant des PASA au sein des EHPAD de
manière à assurer le maillage du territoire régional

- Etat des lieux en région Grand Est:
   • 139 PASA (sur 555 EHPAD)
   • 25% des EHPAD sont pourvus d’un PASA.

                          Fédérations MS – 19/03/2019
L’appel à candidatures PASA lancé par l’ARS Grand Est
(1/3)

Population cible = résidents
    ayant des troubles du comportement modérés consécutifs à une MND
     associée à un syndrome démentiel, qui altèrent la qualité de vie de la
     personne et des autres résidents,
    provenant en priorité de l’établissement,
    dont les troubles du comportement auront été évalués à l’aide de la grille
     NPI-ES (Inventaire Neuropsychiatrique, version Equipe Soignante).

Territoires prioritaires
    Marne et Bas Rhin au regard des taux d’équipement actuels.
    Des PASA pourront également être installés dans les territoires de l’Aube,
     de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Haut Rhin et des
     Vosges qui se situent dans la médiane des taux d’équipement

                                Fédérations MS – 19/03/2019
L’appel à candidatures PASA lancé par l’ARS Grand Est
(2/3)
Porteurs potentiels =
     EHPAD (établissement géographique) d’au moins 80 places d’hébergement
      permanent.
     En cas de projet de PASA mutualisé, les capacités des EHPAD concernés devront
      atteindre au moins 80 personnes en hébergement permanent afin de pouvoir
      mettre en place une file active suffisante.
     Le porteur s’engage à une mise en œuvre du PASA entre juillet 2019 et juin 2020.

Financement
     L’ enveloppe régionale permet le déploiement de 14 PASA en 2019.
     Les EHPAD sélectionnés verront leur autorisation modifiée en conséquence.
     Financement annuel (crédits pérennes) de:
           63 800€ pour 14 places
           54 686€ pour 12 places
     Permet de financer des postes créés ou développés pour le PASA dont le
      financement est pris en charge à 100% sur la section « soins » (ASG,
      psychomotricien, ergothérapeute, kinésithérapeute, AS et AMP).

                                   Fédérations MS – 19/03/2019
L’appel à candidatures PASA lancé par l’ARS Grand Est
(3/3)

Calendrier
Publication de l’appel à candidature :                08/03/2019
Délai pour le dépôt des dossiers :                    26/04/2019
Instruction des candidatures et décision :            15/06/2019
Démarrage du fonctionnement du PASA :                 du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

https://www.grand-est.ars.sante.fr/deploiement-de-14-nouveaux-
pasa-en-ehpad

                                      Fédérations MS – 19/03/2019
3. Retour sur le
 déploiement du
dispositif d’emploi
   accompagné

     Fédérations MS – 19/03/2019
L’emploi accompagné en Grand Est:
     situation au 1er janvier 2019
Bilan quantitatif et qualitatif fait lors d’une journée régionale le 28 février
2019, au terme d’un an d’expérimentation des 10 premiers dispositifs de la
région Grand Est:

• Point sur le contexte national et le devenir du dispositif
• Mise en valeur des apports de l’emploi accompagné pour les bénéficiaires
  (personnes et employeurs)
• Echange de pratiques entre professionnels pour identifier les bonnes
  pratiques essaimables sur le territoire.

Suite au nouvel appel à candidature lancé en juillet 2018, 3 nouveaux
porteurs ont été retenus, portant la file active totale à 127 parcours ce qui
permet maintenant d’avoir une couverture de l’ensemble de la région.

                                Fédérations MS – 19/03/2019
Cartographie des dispositifs en 2019

                 Fédérations MS – 19/03/2019
Bilan de la première année de fonctionnement

• Au terme d’un an d’expérimentation du dispositif, les résultats sont très
  probants pour l’ensemble de la région Grand Est.

• Au 31/12/18, 121 personnes étaient accompagnées sur une file active de
  100, tous les dispositifs ont atteint leurs objectifs dès la première année.
  Sur ces 121 personnes, 38 étaient dans le module 4 « Accompagnement
  dans l’emploi ».

• Ces chiffres montrent donc l’efficacité de l’emploi accompagné à inclure les
  personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel ordinaire.

                               Fédérations MS – 19/03/2019
Répartition par âges des personnes
   entrées dans le dispositif

                                        Répartition par types de troubles des
                                         personnes entrées dans le dispositif

                           Fédérations MS – 19/03/2019
Diversité des parcours dans le cadre de l’emploi accompagné

                       Fédérations MS – 19/03/2019
Diversité des parcours dans le cadre de l’emploi accompagné
 ,

                       Fédérations MS – 19/03/2019
Perspectives 2019

• Démarrer les premiers accompagnements pour les 3 nouveaux dispositifs.

• Poursuivre le développement de l’ensemble des dispositifs et notamment
  le travail partenarial entre les structures, les MDPH et les acteurs du SPE.

• Expérimenter des modalités de coopération départementale ou locale
  d’Emploi accompagné regroupant l’ensemble des acteurs proposant cette
  modalité d’accompagnement.

• Accroître les files actives des dispositifs en réfléchissant sur les besoins
  observés sur les territoires (annonce de crédits supplémentaires Etat,
  AGEFIPH et FIPHFP).

                               Fédérations MS – 19/03/2019
4. Focus sur la mise en
œuvre de la Stratégie
Nationale Autisme au
     sein des TND

      Fédérations MS – 19/03/2019
Focus sur les points suivants de la stratégie
nationale autisme au sein des TND

- Créer un parcours de soins : déploiement des
  plateformes d’orientation et de coordination
  autisme-TND et mise en place d’un forfait précoce
  autisme-TND
- Renforcer la scolarisation : déploiement des UEMA
  et UEEA
- Autres mesures concernant les ARS

                    Fédérations MS – 19/03/2019
Un nouveau cadre juridique 1/2
• Article 62 de la LFSS pour 2019 inscrit le forfait précoce à l’article
  L2135-1 du code de la santé publique et au L174-17 du code de la
  sécurité sociale. Il prévoit :
    • La création d’un « parcours de bilan et d’intervention précoce »
      pour l’accompagnement et la réalisation d’un diagnostic des
      enfants présentant un TND
    • La désignation par arrêté du DG d’ARS des structures qui
      coordonnent ce parcours parmi les services ou établissements
      médico-sociaux (CAMSP, SESSAD, ..) ou les établissements
      sanitaires autorisés en psychiatrie
    • Le financement par l’assurance maladie d’un forfait pour les
      remboursement des bilans et séquences de soins assurées par
      les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues, payé
      par les structures désignées par les ARS

                             Fédérations MS – 19/03/2019
Un nouveau cadre juridique 2/2

• Décret n°2018-1297 du 28/12/2018 relatif au parcours de bilan et
  intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
• Ce texte prévoit :
    • Les modalités de constitution par les structures désignées par
      l’ARS des plateformes de coordination et d’orientation
    • Les conditions de déclenchement du parcours (prescription
      médicale par ligne 1 puis validation par médecin de la
      plateforme)
    • Les conditions de prise en charge d’un panier de soins par
      l’assurance maladie dans le cadre de ce parcours
    • Les obligations d’information
    • Les délais à respecter (15j, 3mois, 6mois, 12mois +6)
    • Les conditions de sortie du parcours

                            Fédérations MS – 19/03/2019
Le cahier des charges des plateformes de
         coordination et d’orientation
• Circulaire n°SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en
  place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du
  parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des TND
• Cahier des charges en annexe 2 de la circulaire
• Elle précise:
    • Le positionnement de ces plates formes dans le schéma d’ensemble
      d’un territoire entre 1ère, 2ème et 3ème ligne
    • Chaque ARS doit avoir constitué au moins une plateforme dans un
      territoire à l’issue de l’année 2019
    • les ambitions entourant la structuration des 2èmes lignes dans le
      cadre de ce cahier des charges :
        • Pas de déploiement dans les territoires où aucune structure n’est
          prête : nécessité d’un accompagnement à la structuration

                              Fédérations MS – 19/03/2019
En préparation au niveau national
• Une instruction budgétaire présentant les crédits alloués
    • Le renforcement des lignes 2, calculé sur la base d’un renfort
      administratif et en professionnels de santé, dont des médecins
      coordonnateurs, si nécessaire.
• Un arrêté validant les modèles de contrat type avec les
  professionnels libéraux non conventionnés :
    • psychologues, psychomotriciens et ergothérapeutes: inédit dans
      le financement de la politique de l’autisme et des TND
• Un arrêté définissant l’expertise spécifique demandée aux
  psychologues assurant des interventions précoces
• Le cahier des charges du SI de suivi du parcours (SGMAS/DSI)
• Une campagne de sensibilisation par la CNAM des professionnels
  de santé (site Ameli, etc.)

                           Fédérations MS – 19/03/2019
Ce qui est inédit
• Interventions précoces sans attendre le diagnostic pour éviter sur-
  handicap
• Parcours de bilan et, si nécessaire, d’interventions précoces coordonné,
  sans passage MDPH préalable
• Solvabilisation des familles par mobilisation enveloppe soins de ville (90
  M€)
• Le cas échéant orientation anticipée en ESMS sans attendre décision
  CDAPH
• Et transparence vis-à-vis des familles à tous les stades du processus
• Et, en prime, suppression de deux points de blocage:
    • Dérogation à l’obligation de respecter la règle des 80-20 pour le
      financement des CAMSP
    • Plus de contrôle préalable par la CPAM du risque de double
      prescription

                               Fédérations MS – 19/03/2019
En cours au niveau du Grand Est
• Présentation de la stratégie autisme/TND faite lors du CTRA du 12
  septembre 2018
• AMI sur la base du cahier des charges de la circulaire du 22
  novembre 2018, lancement le 26 février auprès des 14 plateformes
  de diagnostic autisme (élargissement de leurs missions aux TND)
• Programmation d’un maillage pertinent du territoire : objectif en
  Grand Est d’une plateforme par département d’ici 2022, sous
  réserve de la notification des crédits nationaux (15 millions d’euros
  au niveau national de 2019 à 2022) avec un démarrage d’au moins 2
  plateformes en 2019
• Evaluation des 14 plateformes de diagnostic autisme de la région :
  marché public lancé, résultats attendus pour septembre 2019

                            Fédérations MS – 19/03/2019
UEMA et UEEA

• Engagement national d’ouvrir sur 5 ans : 180 UEMA et 45 UEEA

• Instruction du 30/1/2019 destinée aux recteurs et DG ARS :
   – Rappelle la nécessité d’une coopération renforcée au plus haut niveau
     entre école et secteur médico-social
   – Invite à une programmation conjointe des UEMA et UEEA, en lien avec
     les partenaires locaux
   – Identifie les départements d’implantations prioritaires en fonction de
     la population des enfants de moins de 6 ans et du nombre d’enfants
     scolarisés (en maternelle ou en élémentaire)

                             Fédérations MS – 19/03/2019
UEMA et UEEA

• Programmation globale:

              2018     2019     2020     2021    2022     Total    Grand
                                                          France   Est
      UEMA             30       40       50      60       180      14
      UEEA    5        10       10       10      10       45       4

Financements 2019 et 2020 en mesures nouvelles
Financements 2021 et 2022 par transformation de l’offre

                            Fédérations MS –
UEMA et UEEA
• Répartition UEMA par département

  Région     Académie Département Nombre UEMA           2019     2020   2021   2022
                          54            2
                          55            1
             Nancy-Metz                                   1       1      2      2
                          57            2
                          88            1
                          8             1
 Grand Est
                          10            1
               Reims                                      1       1      1      2
                          51            2
                          52            1
                          67            1
             Strasbourg                                   0       1      1      1
                          68            2
   Total                               14                 2       3      4      5

                                   Fédérations MS – 19/03/2019
UEMA et UEEA

• Répartition UEEA par département
   Région     Académie     Département    Nombre UEEA             2019   2020   2021   2022
                               54                1
                               55                0
              Nancy-Metz                                           0      1      0      1
                               57                1
                               88                0
                                8                0
  Grand Est
                               10                0
                Reims                                              0      0      0      0
                               51                0
                               52                0
                               67                1
              Strasbourg                                           1      0      1      0
                               68                1
    Total                                        4                 1      1      1      1

                                         Fédérations MS – 19/03/2019
UEMA et UEEA
• Réunion ARS-DA avec les 3 Rectorats le 26 février pour définir
  des priorités communes

• Difficultés pour les UEEA :
   - absence d’identification des départements de la Marne et de la Meuse
     alors qu’une UEEA est ouverte

• Etude des UEMA réalisée par le CREAI Grand Est

                             Fédérations MS – 19/03/2019
Autres mesures concernant les ARS

• Renforcement de la scolarisation :
   – Création de places de SESSAD afin de favoriser la scolarisation en ULIS
     généraliste collège et en ULIS TSA en lycée professionnel

• Améliorer le repérage et le diagnostic des adultes (à partir de
  2019)
   -   Renforcement des CRA
   -   Groupe de travail national en cours

• Développer l’offre de services en ESMS (à partir de 2021)

                               Fédérations MS – 19/03/2019
Autres mesures concernant les ARS

• Soutenir la pleine citoyenneté des adultes (à partir de 2019)
   – Un dispositif d’habitat inclusif pour personnes autistes par
     département
   – Ouverture des dispositifs d’emploi accompagné à l’accompagnement
     de personnes autistes
   – Création d’un GEM pour personnes autistes par département : cahier
     des charges en cours

• Soutenir et accompagner les aidants (en 2019 et 2020)
   - Création d’une plateforme de répit par département : cahier des charges
   en cours

                              Fédérations MS – 19/03/2019
5. L’accompagnement
des projets innovants
      en Grand Est

      Fédérations MS – 19/03/2019
L’accompagnement des
         projets innovants en Grand Est

Sommaire
1. Contexte national

2. Politique régionale

3. Modalités d’organisation régionale

                          Fédérations MS – 19/03/2019
1. Contexte national

• Poursuite sur la base du cadre d’expérimentation national pour
  l’innovation en santé – Art. 51 de la LFSS pour 2018, qui devient article 39
  de la LFSS pour 2019
• Participation des établissements du Grand Est à 2 AMI nationaux :
       EDS expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins pour des prises
        en charge chirurgicales ►Hôpitaux Privés de Metz
       IPEP expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée ►
        GHT Aube Sézanais

                               Fédérations MS – 19/03/2019
1. Contexte national

Diva (Dijon Vascular project), premier projet d’expérimentation
régionale article 51 retenu
 Suivi des patients victimes d'un accident vasculaire cérébral (AVC) ou d'un
  infarctus du myocarde (IDM).

 Objectifs : "structurer un parcours intensif dont l'objectif est de diminuer le
  risque de récidives et de complications". Ces complications sont des causes
  de handicap moteur et cognitif chez les patients touchés. La coordination
  de tous les acteurs vise à réduire le taux de décès, le risque de survenue
  d'un handicap mais aussi le taux d'hospitalisation.

 Expérimentation d’un mode de rémunération forfaitaire

                                 Fédérations MS – 19/03/2019
L’accompagnement des
          projets innovants en Grand Est

Sommaire
1. Contexte national

2. Politique régionale

3. Modalités d’organisation régionale

                          Fédérations MS – 19/03/2019
2. Politique régionale
      Projets article 51 hors AMI et hors AAP nationaux,
    réponse à l’appel à projet régional pour accompagner
             la déclinaison opérationnelle du PRS
                                                                 AMI nationaux art 51

                                                                    AAP nationaux art 51

                                                                     Article 51 LFSS 2018

Plus de 120 projets/lettres d’intention
                                                                    AAP régional
réceptionnés à ce jour, plus ou moins aboutis,
avec des degrés de maturité très différents
                                                                 Autres

                                   Fédérations MS – 19/03/2019
2. Politique régionale
      Principaux projets accompagnés en Grand Est
                       Année 2018

• Un fonds régional « Innovation » à hauteur de 5 M€ en 2018 ;
• Le lancement d’un appel à projet régional le 21 juin 2018 prioritairement
  sur 4 thématiques permettant de répondre aux enjeux et défis identifiés
  dans le PRS :
  1. La coopération interprofessionnelle et la formation des PS ;
  2. Les organisations permettant de pallier une difficulté d’accès aux soins
      dans un territoire ;
  3. L’implication du patient / usager / aidant ;
  4. La e-santé.

                               Fédérations MS – 19/03/2019
2. Politique régionale
       Principaux projets accompagnés en Grand Est
                        Année 2018
• 3,9M€ au titre du fonds régional innovation :
Répartition du montant délégué en fonction des priorités de l’appel à projet régional :
                9%
                                                        e-santé

      24%                                               implication du patient

                                  57%                   coopérations interprofessionnelles et de
                                                        formations
          11%                                           accès aux soins

• 2,7M€ au titre de la télémédecine (investissement et forfait)
  au bénéfice de plus de 200 structures

                                   Fédérations MS – 19/03/2019
2. Politique régionale
                      Perspectives 2019

• Un fonds régional « Innovation » à hauteur de 5,215 M€ en 2019 ;

• Appel à projet régional reconduit pour 2019, avec des priorités
  complémentaires en lien avec Ma santé 2022

                             Fédérations MS – 19/03/2019
L’accompagnement des
           projets innovants en Grand Est

Sommaire
1. Contexte national

2. Politique régionale

3. Modalités d’organisation régionale

                          Fédérations MS – 19/03/2019
3. Modalités d’organisation régionale
Instruction des projets et accompagnement des porteurs
Pour les projets innovants soumis à l’ARS : une gouvernance dédiée
                        ARS, Assurance maladie
                        Suivi des projets, points d’attention, préparation des
          Cellule       différentes instances et événements, attribution des projets
        innovation      aux coordonnateurs innovation

                        ARS, Assurance maladie, Conseil Régional, Préfecture
                        Appui à la déclinaison opérationnelle de la stratégie
    COTECH              régionale, évaluation des dossiers et préconisations sur la
                        base d’une grille d’analyse des projets

                        DG ARS, DGD, Conseiller médical, Assurance maladie,
                        Conseil Régional, Préfecture
         COSTRAT        Définition de la politique régionale, arbitrage à partir des
                        préconisations formulées par le COTECH Innovation,
                        validation/information, évaluation et suivi des projets

                              Fédérations MS – 19/03/2019
3. Modalités d’organisation régionale
Instruction des projets et accompagnement des porteurs
Pour les projets innovants soumis à l’ARS : une gouvernance dédiée

          Cellule
        innovation
                        Avis consultatif
                        sur sollicitations                 Une mobilisation des partenaires
                        (grille d’analyse)                 Grand Est :
    COTECH                                                 Fédérations, URPS, CD, métropoles,
                                                           association Innov’Autonomie, …

                                1. Pour des projets impliquant les établissements ou
         COSTRAT                   acteurs de la fédération, les URPS concernées…
                                2. Pour les thématiques pouvant bénéficier d’une
                                   contribution

                             Fédérations MS – 19/03/2019
La mobilisation des partenaires en Grand Est
          pour une réelle valeur ajoutée

                                                       Identification, information
                                        En amont
                                                       et accompagnement des
                                       du dépôt de
                                          projet
                                                       porteurs de projets, mise en
                                                       relation des acteurs

Appui aux porteurs
        pour la co-
      construction     Au cours de
   Emission d’avis     l’instruction
consultatifs sur les
 projets innovants

                                                       Points réguliers sur l’avancée
                                                       de la mise en œuvre des
                                          Après        projets avec les porteurs
                                      l’instruction
                                                       Avis sur la possibilité
                                                       d’extension / généralisation

                         Fédérations MS – 19/03/2019
3. Modalités d’organisation régionale
                        Perspectives
Participation aux rencontres régionales #Santé 2022 le 10 octobre 2019
Innover dans les territoires, organisées par le groupe profession santé

Soutien de l’ARS à l’organisation du salon Cité Santé
15 et 16 mars 2019 (Santé connectée, innovation, healthcare)

Organisation de séminaires et de forums ouverts sur l’innovation,
à destination de l’ensemble des acteurs
(usagers, professionnels de santé, industriels)

Réunions de partage et d’échanges sur les perspectives, avec les
partenaires Grand Est

Participation aux Hackathons organisés en région
                         Fédérations MS – 19/03/2019
Merci pour votre attention

     Des questions, des suggestions?
               Contact ARS :
   ARS-GRANDEST-INNOVATION@ars.sante.fr
        Morgane BECK : 03 88 76 82 36

        Fédérations MS – 19/03/2019
6. Point d’information
 sur l’actualisation du
          PRIAC

      Fédérations MS – 19/03/2019
L’adéquation de la programmation 2018-2022
               avec le PRS 2
 Objectifs PRS : fluidité du parcours – gamme de services – logique
 inclusive

 Le PRIAC 2018-2022 promeut la logique de parcours par la
 transformation et la diversification de l’offre médico-sociale :
        • Sur le champ PA : le développement de l’offre médico-sociale allie
          l’hébergement permanent, la prise en charge spécifique (PASA, UHR)
          et les modalités d’accueil temporaire particulières (offre de répit,
          accueil de jour)
        • Sur le champ PH : l’accent est mis sur trois enjeux majeurs :
            o L’autisme et les troubles du neuro-développement
            o La stratégie quinquennale : la transformation de l’offre médico-
               sociale et la priorité sur le polyhandicap et le handicap
               psychique
            o La prévention des départs non souhaités en Belgique
                            Fédérations MS – 19/03/2019
Les chiffres clé de la programmation 2018-2022 (1/2)
 - 159 projets nouveaux examinés par l’ARS en lien avec les
   Conseils départementaux (ESMS compétence partagée):
    - PH : 97 projets
        -   65 projets avec une demande de mesures nouvelles
        -   32 projets par redéploiement
    - PA : 62 projets
        -    38 projets avec une demande de mesures nouvelles
        -   24 projets par redéploiement

 - 96 projets validés :
    - PH : 73 projets (34 pour ESMS adultes et 40 pour ESMS Enfants
        -   39 projets avec des mesures nouvelles
        -   19 projets par redéploiement et 15 projets financés sur marge du
            gestionnaire
    - PA : 23 projets nouveaux
        -    6 projets avec des mesures nouvelles
        -   16 projets par redéploiement et 1 projet financé sur marge du
            gestionnaire       Fédérations MS – 19/03/2019
Les chiffres clé de la programmation 2018-2022
       (2/2)
                                Ensemble de la         Secteur des          Secteur des personnes en situation de handicap
   PRIAC 2018-2022              programmation        personnes âgées           Adultes         Enfants         Total PSH
Projets programmés 2018-         389 projets           245 projets           80 projets      64 projets     144 projets
2022
                                51 264 544€            22 820 317€          22 058 702€ 6 385 525€         28 444 227€
Dont les projets antérieurs à    294 projets           222 projets           47 projets      25 projets     72 projets
l’actualisation 2018 non
encore installés                40 201 848€            19 920 988€          17 560 605€ 2 720 255€         20 280 860€
Dont les projets nouveaux        44 projets              6 projets           21 projets      17 projets     38 projets
financés sur des mesures
nouvelles                        6 632 069€              769 518€           3 533 722€      2 328 829€      5 862 551€
Dont les projets nouveaux        34 projets             15 projets            5 projets      14 projets     19 projets
par redéploiement à moyens
constants                        2 719 642€             1 622 211€           313 890€        783 541€       1 097 431€
Dont les projets nouveaux        12 projets               1 projet            4 projets      7 projets      11 projets
financés sur la marge du
gestionnaire                      970 961€               115 200€            402 861€        452 900€        855 761€
TOTAL DES PROJETS 2018           90 projets             22 projets           30 projets      38 projets     68 projets

                                              Fédérations MS – 19/03/2019
Le PRIAC 2018-2022 est consultable en ligne

https://www.grand-est.ars.sante.fr/programme-
interdepartemental-daccompagnement-des-
handicaps-et-de-la-perte-dautonomie-priac-0

                   Fédérations MS – 19/03/2019
7. Questions diverses

      Fédérations MS – 19/03/2019
Perspectives campagne budgétaire 2019

Les 1ers éléments de la campagne de CNR 2019

   - Une baisse conséquente des crédits non reconductibles:
                               CNR 2018                  Projection CNR
                                                              2019
       Secteur PA                 21 M€                      4 M€
       Secteur PH                 18 M€                      10 M€

   - Des thématiques prioritaires réaffirmées et limitées
   - Des critères de sélection des demandes plus restrictifs

                           Fédérations MS – 19/03/2019
AGENDA PREVISIONNEL 2019

Réunions en visioconférences depuis 3 sites de l’ARS
(Châlons-en-Champagne, Nancy, Strasbourg) :

   • 11/06/2019 après-midi
   • 26/11/2019 après-midi

                    Fédérations MS – 19/03/2019
MERCI POUR VOTRE
   ATTENTION

     Fédérations MS – 19/03/2019
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