Rencontre des fédérations Médico-sociales - Châlons en Champagne, Nancy, Strasbourg, le 19/03/2019 - Fehap
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Rencontre des fédérations
Médico-sociales
Châlons en Champagne, Nancy,
Strasbourg,
le 19/03/2019
Fédérations MS – 19/03/2019
A l’ordre du jour
1. Point d’information sur la gestion des DASRI en structures
médico-sociales
2. Lancement d’un appel à candidatures pour l’identification
de projets de PASA
3. Retour sur le déploiement du dispositif d’emploi
accompagné
4. Focus sur la mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour
l’Autisme au sein des TND
5. L’accompagnement des projets innovants en Grand Est
6. Point d’information sur l’actualisation du PRIAC
7. Questions diverses
Fédérations MS – 19/03/2019
1. La gestion des DASRI
en structures
médico-sociales
Intervention de A. de Montpezat et G. Arnould
Direction de la Promotion de la Santé, de la
Prévention et de la Santé Environnementale
Fédérations MS – 19/03/2019
Les Déchets d’activités de soins à
risques infectieux (DASRI)
Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement
préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine
humaine et vétérinaire, qui présentent un risque infectieux du fait des
micro-organismes viables ou des toxines qu’ils contiennent.
Même en l’absence de risque infectieux : déchets qui relèvent de
l’une des 3 catégories suivantes :
- matériels et matériaux piquants ou coupants (y compris les «
perforants sécurisés »),
- produits sanguins à usage thérapeutique,
- déchets anatomiques humains «non aisément identifiables».
Risques associés : infectieux (présence de micro-organismes pathogènes),
mécanique (blessures, coupures), psycho-émotionnel (risque ressenti).
Fédérations MS – 19/03/2019
Enjeux (1) – Prévenir les accidents
d’expositions au sang (AES)
En 2015, 14 624 AES dans 825 ES ont
été documentés par le réseau RAISIN
Les AES percutanés étaient la cause la
Patients plus fréquente d'AES rapporté,
Personnel soignant
(+ famille / visiteurs) principalement associés à des piqûres. (médical et
paramédical)
Agents chargés de l’élimination des
déchets (collecte, transport, centres de
tri, unités de traitement)
Personnel d’entretien
Fédérations MS – 19/03/2019
Enjeux (2) – Diminuer les coûts
d’élimination des déchets
Des ratios de production très variables :
- Du fait de l’activité : production DASRI fonction GIR et PATHOS
- Mais aussi : un sur-tri par précaution excessive.
La gestion des DASRI est quatre fois plus chère que pour la
gestion des déchets ménagers, du fait de la sécurisation de la
filière.
Mieux identifier et mieux gérer les DASRI permet non
seulement de sécuriser la filière mais aussi de
maîtriser les coûts de gestion.
Fédérations MS – 19/03/2019
Les obligations réglementaires du
producteur : de la production à l’élimination
Fédérations MS – 19/03/2019
Les écarts les plus rencontrés lors des
Inspections/Contrôles (1)
En Grand Est, depuis le 1er janvier 2017 : 104 inspections/contrôles
réalisées en EMS sur la thématique DASRI.
• Formation du personnel : insuffisance des formations,
méconnaissance des pratiques/protocoles internes
• Tri des DAS : tri de mauvaise qualité, peu d’audit/contrôle interne
Fédérations MS – 19/03/2019
Les écarts les plus rencontrés lors des
Inspections/Contrôles (2)
• Entreposage des DASRI :
- Locaux intermédiaires (++), locaux centralisés : Non
identification / réglementation incendie, absence d’inscription
mentionnant l’usage du local, absence d’évacuation des eaux
de lavage, surface, absence arrivée d’eau...
- Emballages non fermés et/ou surchargés
• Transport de matières dangereuses : GRV surchargés, non fermés
• Traçabilité : bordereaux incorrectement remplis, convention
incomplète, délais (absence d’indication sur emballage), registre
déchets
Fédérations MS – 19/03/2019
Un moyen de prévention : l’information et
la formation des professionnels de santé
• Création d’une page dédiée sur le site internet de l’ARS
(réglementation, foire aux questions)
Qu’est-ce qu’un déchet d’activités de soins à risques infectieux ? définition, cas particuliers
La gestion des DASRI, depuis le tri à l’élimination : Quelles sont les spécificités en fonction
des producteurs ? professionnels de santé, patients en auto-traitement, autres
Pourquoi trier à la source les DASRI ? risques, coût
Comment choisir le bon conditionnement ? normes, bonnes pratiques
Comment stocker les DASRI ? espace, délai, installation de regroupement
Comment s’effectue la collecte et le transport des DASRI ?
Quel traitement final pour éliminer les DASRI ?
Comment assurer la traçabilité des DASRI ?
• Formation des professionnels de santé :
faculté de médecine de Nancy (2017),
IFSI (Epernay, Troyes) (chaque année).
Fédérations MS – 19/03/2019Un moyen de prévention : l’information et
la formation des professionnels de santé
• Intervention lors des journées d’informations thématiques
organisées par le CPIAS Grand Est, à destination des
établissements médico-sociaux (sites de Strasbourg, Reims
et Nancy – novembre 2018) :
– Ces rencontres ont réuni près de 120 directeurs d’établissement,
médecins coordonnateurs, infirmiers coordonnateurs, cadres de
santé, hygiénistes, …
– et portaient sur la gestion des réseaux d’eau (dont maitrise du
risque légionelles) et la gestion des déchets (dont DASRI).
• À l’issue de ces journées d’information : diffusion de la
première plaquette « tri des déchets en EMS » par le CPIAS.
Fédérations MS – 19/03/2019Un moyen de prévention : l’information et
la formation des professionnels de santé
Fédérations MS – 19/03/2019Comment améliorer la gestion des DASRI
en EMS ?
– Quelles actions sont mises en place dans les EMS?
– Quels sont les freins identifiés?
– Quels sont les leviers possibles?
– Quelles actions l’ARS peut appuyer?
Fédérations MS – 19/03/2019Pour rappel
• Contact ARS
Département Santé Environnement
ARS-GRANDEST-DEPARTEMENT-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
• Lien contact CPIAS
cpias.grand-est@chru-nancy.fr
Fédérations MS – 19/03/20192.Lancement d’un
AAC pour
l’identification de
PASA
Fédérations MS – 19/03/2019Contexte (1/2)
- Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA): permet
d'accueillir dans la journée les résidents de l'EHPAD (12 à 14
personnes) ayant des troubles du comportement modérés.
- Mesure 26 du plan PMND (2014-2019): poursuivre le
déploiement des PASA:
• en saisissant l’opportunité réglementaire de PASA
mutualisés
• en s’assurant d’un maillage cohérent en achevant le
déploiement prévus par le plan Alzheimer précédent
et en augmentant le nombre d’EHPAD avec PASA.
Fédérations MS – 19/03/2019Contexte (2/2)
- PRS 2 – objectif 6 : amélioration du parcours de santé des
personnes atteintes d’une MND dans une logique inclusive,
notamment en déployant des PASA au sein des EHPAD de
manière à assurer le maillage du territoire régional
- Etat des lieux en région Grand Est:
• 139 PASA (sur 555 EHPAD)
• 25% des EHPAD sont pourvus d’un PASA.
Fédérations MS – 19/03/2019L’appel à candidatures PASA lancé par l’ARS Grand Est
(1/3)
Population cible = résidents
ayant des troubles du comportement modérés consécutifs à une MND
associée à un syndrome démentiel, qui altèrent la qualité de vie de la
personne et des autres résidents,
provenant en priorité de l’établissement,
dont les troubles du comportement auront été évalués à l’aide de la grille
NPI-ES (Inventaire Neuropsychiatrique, version Equipe Soignante).
Territoires prioritaires
Marne et Bas Rhin au regard des taux d’équipement actuels.
Des PASA pourront également être installés dans les territoires de l’Aube,
de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Haut Rhin et des
Vosges qui se situent dans la médiane des taux d’équipement
Fédérations MS – 19/03/2019L’appel à candidatures PASA lancé par l’ARS Grand Est
(2/3)
Porteurs potentiels =
EHPAD (établissement géographique) d’au moins 80 places d’hébergement
permanent.
En cas de projet de PASA mutualisé, les capacités des EHPAD concernés devront
atteindre au moins 80 personnes en hébergement permanent afin de pouvoir
mettre en place une file active suffisante.
Le porteur s’engage à une mise en œuvre du PASA entre juillet 2019 et juin 2020.
Financement
L’ enveloppe régionale permet le déploiement de 14 PASA en 2019.
Les EHPAD sélectionnés verront leur autorisation modifiée en conséquence.
Financement annuel (crédits pérennes) de:
63 800€ pour 14 places
54 686€ pour 12 places
Permet de financer des postes créés ou développés pour le PASA dont le
financement est pris en charge à 100% sur la section « soins » (ASG,
psychomotricien, ergothérapeute, kinésithérapeute, AS et AMP).
Fédérations MS – 19/03/2019L’appel à candidatures PASA lancé par l’ARS Grand Est
(3/3)
Calendrier
Publication de l’appel à candidature : 08/03/2019
Délai pour le dépôt des dossiers : 26/04/2019
Instruction des candidatures et décision : 15/06/2019
Démarrage du fonctionnement du PASA : du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
https://www.grand-est.ars.sante.fr/deploiement-de-14-nouveaux-
pasa-en-ehpad
Fédérations MS – 19/03/20193. Retour sur le
déploiement du
dispositif d’emploi
accompagné
Fédérations MS – 19/03/2019L’emploi accompagné en Grand Est:
situation au 1er janvier 2019
Bilan quantitatif et qualitatif fait lors d’une journée régionale le 28 février
2019, au terme d’un an d’expérimentation des 10 premiers dispositifs de la
région Grand Est:
• Point sur le contexte national et le devenir du dispositif
• Mise en valeur des apports de l’emploi accompagné pour les bénéficiaires
(personnes et employeurs)
• Echange de pratiques entre professionnels pour identifier les bonnes
pratiques essaimables sur le territoire.
Suite au nouvel appel à candidature lancé en juillet 2018, 3 nouveaux
porteurs ont été retenus, portant la file active totale à 127 parcours ce qui
permet maintenant d’avoir une couverture de l’ensemble de la région.
Fédérations MS – 19/03/2019Cartographie des dispositifs en 2019
Fédérations MS – 19/03/2019Bilan de la première année de fonctionnement
• Au terme d’un an d’expérimentation du dispositif, les résultats sont très
probants pour l’ensemble de la région Grand Est.
• Au 31/12/18, 121 personnes étaient accompagnées sur une file active de
100, tous les dispositifs ont atteint leurs objectifs dès la première année.
Sur ces 121 personnes, 38 étaient dans le module 4 « Accompagnement
dans l’emploi ».
• Ces chiffres montrent donc l’efficacité de l’emploi accompagné à inclure les
personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel ordinaire.
Fédérations MS – 19/03/2019Répartition par âges des personnes
entrées dans le dispositif
Répartition par types de troubles des
personnes entrées dans le dispositif
Fédérations MS – 19/03/2019Diversité des parcours dans le cadre de l’emploi accompagné
Fédérations MS – 19/03/2019Diversité des parcours dans le cadre de l’emploi accompagné
,
Fédérations MS – 19/03/2019Perspectives 2019
• Démarrer les premiers accompagnements pour les 3 nouveaux dispositifs.
• Poursuivre le développement de l’ensemble des dispositifs et notamment
le travail partenarial entre les structures, les MDPH et les acteurs du SPE.
• Expérimenter des modalités de coopération départementale ou locale
d’Emploi accompagné regroupant l’ensemble des acteurs proposant cette
modalité d’accompagnement.
• Accroître les files actives des dispositifs en réfléchissant sur les besoins
observés sur les territoires (annonce de crédits supplémentaires Etat,
AGEFIPH et FIPHFP).
Fédérations MS – 19/03/20194. Focus sur la mise en
œuvre de la Stratégie
Nationale Autisme au
sein des TND
Fédérations MS – 19/03/2019Focus sur les points suivants de la stratégie
nationale autisme au sein des TND
- Créer un parcours de soins : déploiement des
plateformes d’orientation et de coordination
autisme-TND et mise en place d’un forfait précoce
autisme-TND
- Renforcer la scolarisation : déploiement des UEMA
et UEEA
- Autres mesures concernant les ARS
Fédérations MS – 19/03/2019Un nouveau cadre juridique 1/2
• Article 62 de la LFSS pour 2019 inscrit le forfait précoce à l’article
L2135-1 du code de la santé publique et au L174-17 du code de la
sécurité sociale. Il prévoit :
• La création d’un « parcours de bilan et d’intervention précoce »
pour l’accompagnement et la réalisation d’un diagnostic des
enfants présentant un TND
• La désignation par arrêté du DG d’ARS des structures qui
coordonnent ce parcours parmi les services ou établissements
médico-sociaux (CAMSP, SESSAD, ..) ou les établissements
sanitaires autorisés en psychiatrie
• Le financement par l’assurance maladie d’un forfait pour les
remboursement des bilans et séquences de soins assurées par
les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues, payé
par les structures désignées par les ARS
Fédérations MS – 19/03/2019Un nouveau cadre juridique 2/2
• Décret n°2018-1297 du 28/12/2018 relatif au parcours de bilan et
intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
• Ce texte prévoit :
• Les modalités de constitution par les structures désignées par
l’ARS des plateformes de coordination et d’orientation
• Les conditions de déclenchement du parcours (prescription
médicale par ligne 1 puis validation par médecin de la
plateforme)
• Les conditions de prise en charge d’un panier de soins par
l’assurance maladie dans le cadre de ce parcours
• Les obligations d’information
• Les délais à respecter (15j, 3mois, 6mois, 12mois +6)
• Les conditions de sortie du parcours
Fédérations MS – 19/03/2019Le cahier des charges des plateformes de
coordination et d’orientation
• Circulaire n°SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en
place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du
parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des TND
• Cahier des charges en annexe 2 de la circulaire
• Elle précise:
• Le positionnement de ces plates formes dans le schéma d’ensemble
d’un territoire entre 1ère, 2ème et 3ème ligne
• Chaque ARS doit avoir constitué au moins une plateforme dans un
territoire à l’issue de l’année 2019
• les ambitions entourant la structuration des 2èmes lignes dans le
cadre de ce cahier des charges :
• Pas de déploiement dans les territoires où aucune structure n’est
prête : nécessité d’un accompagnement à la structuration
Fédérations MS – 19/03/2019En préparation au niveau national
• Une instruction budgétaire présentant les crédits alloués
• Le renforcement des lignes 2, calculé sur la base d’un renfort
administratif et en professionnels de santé, dont des médecins
coordonnateurs, si nécessaire.
• Un arrêté validant les modèles de contrat type avec les
professionnels libéraux non conventionnés :
• psychologues, psychomotriciens et ergothérapeutes: inédit dans
le financement de la politique de l’autisme et des TND
• Un arrêté définissant l’expertise spécifique demandée aux
psychologues assurant des interventions précoces
• Le cahier des charges du SI de suivi du parcours (SGMAS/DSI)
• Une campagne de sensibilisation par la CNAM des professionnels
de santé (site Ameli, etc.)
Fédérations MS – 19/03/2019Ce qui est inédit
• Interventions précoces sans attendre le diagnostic pour éviter sur-
handicap
• Parcours de bilan et, si nécessaire, d’interventions précoces coordonné,
sans passage MDPH préalable
• Solvabilisation des familles par mobilisation enveloppe soins de ville (90
M€)
• Le cas échéant orientation anticipée en ESMS sans attendre décision
CDAPH
• Et transparence vis-à-vis des familles à tous les stades du processus
• Et, en prime, suppression de deux points de blocage:
• Dérogation à l’obligation de respecter la règle des 80-20 pour le
financement des CAMSP
• Plus de contrôle préalable par la CPAM du risque de double
prescription
Fédérations MS – 19/03/2019En cours au niveau du Grand Est
• Présentation de la stratégie autisme/TND faite lors du CTRA du 12
septembre 2018
• AMI sur la base du cahier des charges de la circulaire du 22
novembre 2018, lancement le 26 février auprès des 14 plateformes
de diagnostic autisme (élargissement de leurs missions aux TND)
• Programmation d’un maillage pertinent du territoire : objectif en
Grand Est d’une plateforme par département d’ici 2022, sous
réserve de la notification des crédits nationaux (15 millions d’euros
au niveau national de 2019 à 2022) avec un démarrage d’au moins 2
plateformes en 2019
• Evaluation des 14 plateformes de diagnostic autisme de la région :
marché public lancé, résultats attendus pour septembre 2019
Fédérations MS – 19/03/2019UEMA et UEEA
• Engagement national d’ouvrir sur 5 ans : 180 UEMA et 45 UEEA
• Instruction du 30/1/2019 destinée aux recteurs et DG ARS :
– Rappelle la nécessité d’une coopération renforcée au plus haut niveau
entre école et secteur médico-social
– Invite à une programmation conjointe des UEMA et UEEA, en lien avec
les partenaires locaux
– Identifie les départements d’implantations prioritaires en fonction de
la population des enfants de moins de 6 ans et du nombre d’enfants
scolarisés (en maternelle ou en élémentaire)
Fédérations MS – 19/03/2019UEMA et UEEA
• Programmation globale:
2018 2019 2020 2021 2022 Total Grand
France Est
UEMA 30 40 50 60 180 14
UEEA 5 10 10 10 10 45 4
Financements 2019 et 2020 en mesures nouvelles
Financements 2021 et 2022 par transformation de l’offre
Fédérations MS –UEMA et UEEA
• Répartition UEMA par département
Région Académie Département Nombre UEMA 2019 2020 2021 2022
54 2
55 1
Nancy-Metz 1 1 2 2
57 2
88 1
8 1
Grand Est
10 1
Reims 1 1 1 2
51 2
52 1
67 1
Strasbourg 0 1 1 1
68 2
Total 14 2 3 4 5
Fédérations MS – 19/03/2019UEMA et UEEA
• Répartition UEEA par département
Région Académie Département Nombre UEEA 2019 2020 2021 2022
54 1
55 0
Nancy-Metz 0 1 0 1
57 1
88 0
8 0
Grand Est
10 0
Reims 0 0 0 0
51 0
52 0
67 1
Strasbourg 1 0 1 0
68 1
Total 4 1 1 1 1
Fédérations MS – 19/03/2019UEMA et UEEA
• Réunion ARS-DA avec les 3 Rectorats le 26 février pour définir
des priorités communes
• Difficultés pour les UEEA :
- absence d’identification des départements de la Marne et de la Meuse
alors qu’une UEEA est ouverte
• Etude des UEMA réalisée par le CREAI Grand Est
Fédérations MS – 19/03/2019Autres mesures concernant les ARS
• Renforcement de la scolarisation :
– Création de places de SESSAD afin de favoriser la scolarisation en ULIS
généraliste collège et en ULIS TSA en lycée professionnel
• Améliorer le repérage et le diagnostic des adultes (à partir de
2019)
- Renforcement des CRA
- Groupe de travail national en cours
• Développer l’offre de services en ESMS (à partir de 2021)
Fédérations MS – 19/03/2019Autres mesures concernant les ARS
• Soutenir la pleine citoyenneté des adultes (à partir de 2019)
– Un dispositif d’habitat inclusif pour personnes autistes par
département
– Ouverture des dispositifs d’emploi accompagné à l’accompagnement
de personnes autistes
– Création d’un GEM pour personnes autistes par département : cahier
des charges en cours
• Soutenir et accompagner les aidants (en 2019 et 2020)
- Création d’une plateforme de répit par département : cahier des charges
en cours
Fédérations MS – 19/03/20195. L’accompagnement
des projets innovants
en Grand Est
Fédérations MS – 19/03/2019L’accompagnement des
projets innovants en Grand Est
Sommaire
1. Contexte national
2. Politique régionale
3. Modalités d’organisation régionale
Fédérations MS – 19/03/20191. Contexte national
• Poursuite sur la base du cadre d’expérimentation national pour
l’innovation en santé – Art. 51 de la LFSS pour 2018, qui devient article 39
de la LFSS pour 2019
• Participation des établissements du Grand Est à 2 AMI nationaux :
EDS expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins pour des prises
en charge chirurgicales ►Hôpitaux Privés de Metz
IPEP expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée ►
GHT Aube Sézanais
Fédérations MS – 19/03/20191. Contexte national
Diva (Dijon Vascular project), premier projet d’expérimentation
régionale article 51 retenu
Suivi des patients victimes d'un accident vasculaire cérébral (AVC) ou d'un
infarctus du myocarde (IDM).
Objectifs : "structurer un parcours intensif dont l'objectif est de diminuer le
risque de récidives et de complications". Ces complications sont des causes
de handicap moteur et cognitif chez les patients touchés. La coordination
de tous les acteurs vise à réduire le taux de décès, le risque de survenue
d'un handicap mais aussi le taux d'hospitalisation.
Expérimentation d’un mode de rémunération forfaitaire
Fédérations MS – 19/03/2019L’accompagnement des
projets innovants en Grand Est
Sommaire
1. Contexte national
2. Politique régionale
3. Modalités d’organisation régionale
Fédérations MS – 19/03/20192. Politique régionale
Projets article 51 hors AMI et hors AAP nationaux,
réponse à l’appel à projet régional pour accompagner
la déclinaison opérationnelle du PRS
AMI nationaux art 51
AAP nationaux art 51
Article 51 LFSS 2018
Plus de 120 projets/lettres d’intention
AAP régional
réceptionnés à ce jour, plus ou moins aboutis,
avec des degrés de maturité très différents
Autres
Fédérations MS – 19/03/20192. Politique régionale
Principaux projets accompagnés en Grand Est
Année 2018
• Un fonds régional « Innovation » à hauteur de 5 M€ en 2018 ;
• Le lancement d’un appel à projet régional le 21 juin 2018 prioritairement
sur 4 thématiques permettant de répondre aux enjeux et défis identifiés
dans le PRS :
1. La coopération interprofessionnelle et la formation des PS ;
2. Les organisations permettant de pallier une difficulté d’accès aux soins
dans un territoire ;
3. L’implication du patient / usager / aidant ;
4. La e-santé.
Fédérations MS – 19/03/20192. Politique régionale
Principaux projets accompagnés en Grand Est
Année 2018
• 3,9M€ au titre du fonds régional innovation :
Répartition du montant délégué en fonction des priorités de l’appel à projet régional :
9%
e-santé
24% implication du patient
57% coopérations interprofessionnelles et de
formations
11% accès aux soins
• 2,7M€ au titre de la télémédecine (investissement et forfait)
au bénéfice de plus de 200 structures
Fédérations MS – 19/03/20192. Politique régionale
Perspectives 2019
• Un fonds régional « Innovation » à hauteur de 5,215 M€ en 2019 ;
• Appel à projet régional reconduit pour 2019, avec des priorités
complémentaires en lien avec Ma santé 2022
Fédérations MS – 19/03/2019L’accompagnement des
projets innovants en Grand Est
Sommaire
1. Contexte national
2. Politique régionale
3. Modalités d’organisation régionale
Fédérations MS – 19/03/20193. Modalités d’organisation régionale
Instruction des projets et accompagnement des porteurs
Pour les projets innovants soumis à l’ARS : une gouvernance dédiée
ARS, Assurance maladie
Suivi des projets, points d’attention, préparation des
Cellule différentes instances et événements, attribution des projets
innovation aux coordonnateurs innovation
ARS, Assurance maladie, Conseil Régional, Préfecture
Appui à la déclinaison opérationnelle de la stratégie
COTECH régionale, évaluation des dossiers et préconisations sur la
base d’une grille d’analyse des projets
DG ARS, DGD, Conseiller médical, Assurance maladie,
Conseil Régional, Préfecture
COSTRAT Définition de la politique régionale, arbitrage à partir des
préconisations formulées par le COTECH Innovation,
validation/information, évaluation et suivi des projets
Fédérations MS – 19/03/20193. Modalités d’organisation régionale
Instruction des projets et accompagnement des porteurs
Pour les projets innovants soumis à l’ARS : une gouvernance dédiée
Cellule
innovation
Avis consultatif
sur sollicitations Une mobilisation des partenaires
(grille d’analyse) Grand Est :
COTECH Fédérations, URPS, CD, métropoles,
association Innov’Autonomie, …
1. Pour des projets impliquant les établissements ou
COSTRAT acteurs de la fédération, les URPS concernées…
2. Pour les thématiques pouvant bénéficier d’une
contribution
Fédérations MS – 19/03/2019La mobilisation des partenaires en Grand Est
pour une réelle valeur ajoutée
Identification, information
En amont
et accompagnement des
du dépôt de
projet
porteurs de projets, mise en
relation des acteurs
Appui aux porteurs
pour la co-
construction Au cours de
Emission d’avis l’instruction
consultatifs sur les
projets innovants
Points réguliers sur l’avancée
de la mise en œuvre des
Après projets avec les porteurs
l’instruction
Avis sur la possibilité
d’extension / généralisation
Fédérations MS – 19/03/20193. Modalités d’organisation régionale
Perspectives
Participation aux rencontres régionales #Santé 2022 le 10 octobre 2019
Innover dans les territoires, organisées par le groupe profession santé
Soutien de l’ARS à l’organisation du salon Cité Santé
15 et 16 mars 2019 (Santé connectée, innovation, healthcare)
Organisation de séminaires et de forums ouverts sur l’innovation,
à destination de l’ensemble des acteurs
(usagers, professionnels de santé, industriels)
Réunions de partage et d’échanges sur les perspectives, avec les
partenaires Grand Est
Participation aux Hackathons organisés en région
Fédérations MS – 19/03/2019Merci pour votre attention
Des questions, des suggestions?
Contact ARS :
ARS-GRANDEST-INNOVATION@ars.sante.fr
Morgane BECK : 03 88 76 82 36
Fédérations MS – 19/03/20196. Point d’information
sur l’actualisation du
PRIAC
Fédérations MS – 19/03/2019L’adéquation de la programmation 2018-2022
avec le PRS 2
Objectifs PRS : fluidité du parcours – gamme de services – logique
inclusive
Le PRIAC 2018-2022 promeut la logique de parcours par la
transformation et la diversification de l’offre médico-sociale :
• Sur le champ PA : le développement de l’offre médico-sociale allie
l’hébergement permanent, la prise en charge spécifique (PASA, UHR)
et les modalités d’accueil temporaire particulières (offre de répit,
accueil de jour)
• Sur le champ PH : l’accent est mis sur trois enjeux majeurs :
o L’autisme et les troubles du neuro-développement
o La stratégie quinquennale : la transformation de l’offre médico-
sociale et la priorité sur le polyhandicap et le handicap
psychique
o La prévention des départs non souhaités en Belgique
Fédérations MS – 19/03/2019Les chiffres clé de la programmation 2018-2022 (1/2)
- 159 projets nouveaux examinés par l’ARS en lien avec les
Conseils départementaux (ESMS compétence partagée):
- PH : 97 projets
- 65 projets avec une demande de mesures nouvelles
- 32 projets par redéploiement
- PA : 62 projets
- 38 projets avec une demande de mesures nouvelles
- 24 projets par redéploiement
- 96 projets validés :
- PH : 73 projets (34 pour ESMS adultes et 40 pour ESMS Enfants
- 39 projets avec des mesures nouvelles
- 19 projets par redéploiement et 15 projets financés sur marge du
gestionnaire
- PA : 23 projets nouveaux
- 6 projets avec des mesures nouvelles
- 16 projets par redéploiement et 1 projet financé sur marge du
gestionnaire Fédérations MS – 19/03/2019Les chiffres clé de la programmation 2018-2022
(2/2)
Ensemble de la Secteur des Secteur des personnes en situation de handicap
PRIAC 2018-2022 programmation personnes âgées Adultes Enfants Total PSH
Projets programmés 2018- 389 projets 245 projets 80 projets 64 projets 144 projets
2022
51 264 544€ 22 820 317€ 22 058 702€ 6 385 525€ 28 444 227€
Dont les projets antérieurs à 294 projets 222 projets 47 projets 25 projets 72 projets
l’actualisation 2018 non
encore installés 40 201 848€ 19 920 988€ 17 560 605€ 2 720 255€ 20 280 860€
Dont les projets nouveaux 44 projets 6 projets 21 projets 17 projets 38 projets
financés sur des mesures
nouvelles 6 632 069€ 769 518€ 3 533 722€ 2 328 829€ 5 862 551€
Dont les projets nouveaux 34 projets 15 projets 5 projets 14 projets 19 projets
par redéploiement à moyens
constants 2 719 642€ 1 622 211€ 313 890€ 783 541€ 1 097 431€
Dont les projets nouveaux 12 projets 1 projet 4 projets 7 projets 11 projets
financés sur la marge du
gestionnaire 970 961€ 115 200€ 402 861€ 452 900€ 855 761€
TOTAL DES PROJETS 2018 90 projets 22 projets 30 projets 38 projets 68 projets
Fédérations MS – 19/03/2019Le PRIAC 2018-2022 est consultable en ligne
https://www.grand-est.ars.sante.fr/programme-
interdepartemental-daccompagnement-des-
handicaps-et-de-la-perte-dautonomie-priac-0
Fédérations MS – 19/03/20197. Questions diverses
Fédérations MS – 19/03/2019Perspectives campagne budgétaire 2019
Les 1ers éléments de la campagne de CNR 2019
- Une baisse conséquente des crédits non reconductibles:
CNR 2018 Projection CNR
2019
Secteur PA 21 M€ 4 M€
Secteur PH 18 M€ 10 M€
- Des thématiques prioritaires réaffirmées et limitées
- Des critères de sélection des demandes plus restrictifs
Fédérations MS – 19/03/2019AGENDA PREVISIONNEL 2019
Réunions en visioconférences depuis 3 sites de l’ARS
(Châlons-en-Champagne, Nancy, Strasbourg) :
• 11/06/2019 après-midi
• 26/11/2019 après-midi
Fédérations MS – 19/03/2019MERCI POUR VOTRE
ATTENTION
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